« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2026-2027 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 8 octobre 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Discussion générale
M. Alexandre Portier (DR). L’urgence est même plus grande encore, car les ZFE sont contre-productives – il est temps de s’en rendre compte. En nous forçant à une transition trop rapide, nous subissons aujourd’hui une submersion de voitures électriques chinoises à bas coût, importées du bout du monde. Autrement dit, les ZFE sont l’autre nom du suicide industriel français : alors que le premier principe de l’écologie devrait être de produire chez nous, en France, nous déroulons un tapis rouge – c’est le cas de le dire – aux voitures chinoises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà toute la contradiction de la politique des ZFE : multiplier les contraintes sans proposer de solutions.L’écologie, la véritable écologie à la française, consisterait à accompagner plutôt qu’à interdire, à investir plutôt qu’à contraindre, à proposer des solutions avant de multiplier les normes. C’est à cette condition que nous pourrons engager une véritable transition écologique ; une transition qui ne se fera pas contre les Français mais avec eux et, surtout, à leur service. Les ZFE n’en prennent pas le chemin et c’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine demande leur suppression immédiate et votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Lisa Belluco (EcoS) (ECOS). Débattre des ZFE, pour les remettre en cause, c’est refuser de s’attaquer à un vrai problème : la pollution de l’air et ses milliers de morts. Rappelons ces chiffres terrifiants : Santé publique France dénombre 40 000 morts par an liés à la pollution aérienne. Ne rien faire pour remédier à ce scandale sanitaire, c’est criminel. La multiplication, ces dernières années, des attaques de la droite et de l’extrême droite contre les ZFE traduit clairement leur refus de soutenir les objectifs sanitaires visés par la mesure.En effet, la pollution de l’air constitue l’un des principaux facteurs de mortalité évitable en France, avec 40 000 décès prématurés que l’on pourrait éviter chaque année. Quand ce n’est pas la mort, ce sont des complications physiologiques chroniques qui menacent : affections aiguës des voies respiratoires – l’asthme, les bronchiolites –, dont le nombre explose ; pathologies chroniques comme les cancers ou la maladie de Parkinson, en plein développement ; impacts neurologiques ; effets sur la grossesse et le développement des enfants. Ainsi, 500 000 enfants sont exposés à des niveaux trop élevés de particules fines en France. Bref, la pollution de l’air tue et handicape massivement ; ne rien faire est criminel.Cependant, l’effet est aussi économique. Les maladies chroniques, l’asthme et les autres complications ont des conséquences, notamment sur le travail. Ainsi, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, qui a publié son rapport au Sénat en juillet 2015, évalue le coût sanitaire de l’inaction entre 67 et 98 milliards d’euros, soit plus de 1 000 euros par habitant. Ne rien faire coûte donc très cher et des mesures fortes et efficaces sont nécessaires.Toutefois, l’instauration des ZFE crée de l’injustice : elles font peser un effort plus important sur les populations les plus précaires et les plus dépendantes de leur voiture, alors même qu’elles sont les plus menacées – à Paris, les habitants les plus défavorisés ont trois fois plus de risque de mourir lors d’un épisode de pollution, selon l’Unicef. La lutte contre la pollution de l’air ne doit pas se transformer en interdiction de circuler pour les plus pauvres, d’autant plus dans un contexte d’inflation et de prix élevés des carburants. Elle doit également s’attaquer aux autres sources de pollution, souvent plus graves et plus importantes – celles liées à l’industrie et aux activités portuaires. Comme l’a indiqué notre collègue Gérard Leseul, nous avions déposé un amendement en ce sens qui a malheureusement été déclaré irrecevable.La question n’est plus de débattre pour savoir s’il faut des ZFE ou non ; il faut des ZFE. Cependant, celles-ci doivent être socialement justes et efficaces. C’est pourquoi nous avions déposé dès 2025, avec Charles Fournier et les députés de mon groupe, une proposition de loi visant à corriger les angles morts des ZFE conçues par le gouvernement. Nous avions défendu des propositions concrètes et réalistes : l’harmonisation des dérogations, une réforme des vignettes Crit’Air, un plan d’investissement de 1 milliard d’euros dans les solutions décarbonées et l’amélioration de l’accès aux véhicules propres et au leasing social.Le soutien de mon groupe au maintien des ZFE n’est donc pas un blanc-seing donné au gouvernement et à ses méthodes inéquitables, qui font toujours peser les efforts sur les mêmes. Nous soutenons le maintien des ZFE et souscrivons à leur objectif de lutte contre la pollution de l’air, parce que cela sauvera des vies. Nous voulons protéger les gens et améliorer leur existence.Pour la droite et l’extrême droite, c’est tout l’inverse. Non seulement elles voudraient tuer les ZFE, mais elles ont systématiquement voté contre toutes les mesures d’amélioration de la qualité de l’air. Il suffit de regarder les votes de ces dernières années : le RN s’est opposé à la décarbonation des transports et au déploiement de solutions de remplacement de la voiture individuelle en votant contre le verdissement des flottes automobiles d’entreprise, contre le crédit d’impôt pour les systèmes de recherche pilotables, et en refusant de soutenir la TVA à 5,5 % sur les transports en commun. (MM. Damien Girard, Gérard Leseul et Frédéric Maillot applaudissent.)
Mme Lisa Belluco (ECOS). Le RN préfère soutenir le retrait de 100 millions d’euros alloués au fonds Vert, qui sert notamment à financer des projets de mobilité durable. Il défend aussi la suppression du crédit d’impôt destiné à développer le vélo dans les entreprises et il a voté contre l’objectif de 100 000 kilomètres de pistes cyclables en 2030. En fait, vous ne défendez pas les automobilistes, vous voulez les enfermer dans une dépendance à la voiture thermique !
Mme Lisa Belluco (ECOS). La conclusion est simple : la pollution de l’air tue massivement, avec le soutien des élus de la droite et de l’extrême droite. Les enfants malades, les asthmatiques, les personnes âgées, les malades de Parkinson et toutes les personnes qui vont mourir prématurément à cause de la pollution de l’air sauront qui sont les responsables, qui ont laissé faire. Pour notre part, nous voterons en faveur des ZFE et nous nous battrons pour leur amélioration. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jimmy Pahun (Dem) (DEM). Laissez-moi commencer par une image de cinéma, tirée d’un film de 1965 que vous connaissez sûrement : Le Corniaud.
M. Pierre Meurin, rapporteur. « Elle va marcher beaucoup moins bien, forcément » ! (Sourires.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Dans la première scène, on voit la 2 CV de Bourvil se disloquer, boulon après boulon, sous le pare-chocs de la Rolls de Louis de Funès. Souvenez-vous du premier plan : on y aperçoit l’Arc de Triomphe complètement noir – noir de suie, noir de plomb, noir de notre progrès. Cette pierre, nous l’avons lavée, non pas avec de l’eau et une brosse, mais avec des normes, des lois, du courage politique pendant soixante ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, EcoS et GDR.) Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, on nous demande d’encrasser à nouveau sa façade.
M. Jimmy Pahun (DEM). Que fait le Rassemblement national ? Il ne corrige pas, il n’ajuste pas, il supprime, partout ! Et il interdit même aux collectivités volontaires d’instaurer une ZFE si elles le jugent utile. Chaque année, près de 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément de la pollution de l’air liée aux particules fines – 40 000, monsieur le rapporteur ! La ZFE est un instrument de santé publique pour protéger nos sols, nos eaux, nos poumons, ceux de nos enfants, ceux des personnes âgées, ceux des plus fragiles. La seule réduction du dioxyde d’azote représente 1,2 milliard d’euros de bénéfices annuels en santé et en bien-être.Rappelons une vérité : les zones à faible émission ne sont ni une invention parisienne ni une lubie bruxelloise. Elles sont issues d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat de 2020 – une assemblée composée de citoyens tirés au sort, illustrant la diversité de notre société.Que fait l’extrême droite ? Elle ne respecte pas le vœu démocratique de nos concitoyens, elle ne corrige pas, elle abroge. Elle supprime les ZFE partout et interdit même aux collectivités volontaires d’en créer une.
M. Jimmy Pahun (DEM). Cette proposition de loi ne nous étonne pas de la part d’un groupe qui ne s’inquiète de l’environnement que quelques jours par an, pour invoquer la climatisation comme seule réponse face au dérèglement climatique, et qui ignore ce défi majeur le reste de l’année.
M. Jimmy Pahun (DEM). Mes chers collègues, nous entendons, nous voyons au quotidien les difficultés des ménages, des entreprises et des artisans qui se demandent comment circuler, comment stationner dans nos villes pour aller travailler, réaliser des chantiers, livrer des commandes. Mais quand une mesure est imparfaite, on la simplifie, on la rend juste ; on ne la jette pas. La position du groupe Les Démocrates est claire : l’obligation là où l’air est irrespirable, la liberté partout ailleurs.Les ZFE ne devraient être obligatoires que pour des raisons de qualité de l’air, là où les seuils de pollution sont dépassés. Mais toutes les collectivités qui le souhaitent, si elles estiment le dispositif utile, doivent pouvoir créer des ZFE. Il faut cependant prévoir, c’est essentiel, des dérogations et un accompagnement renforcé pour les ménages comme pour les entreprises. Car une transition, cela demande du temps et des efforts, et ces efforts doivent être soutenus. Voilà ce qu’est la justice sociale, la justice territoriale.Notons que la situation évolue : en septembre 2026, les véhicules électriques ont représenté 41,7 % des immatriculations. Personne n’a contraint ces propriétaires : ils ont simplement compris que l’électrique protège leur portefeuille mieux que le baril, passé depuis février de 70 à plus de 100 dollars. Cet élan, il faut le soutenir. Il faut le soutenir quant aux prix, car nous n’allons pas troquer notre dépendance au pétrole du Golfe contre une dépendance aux batteries de Pékin.Le leasing social, avec 50 000 véhicules par an, constitue une réponse utile pour soutenir les ménages modestes. Dans un contexte budgétaire contraint, c’est loin d’être négligeable et nous sommes volontaires pour aller plus loin. Il faudrait multiplier ce nombre par dix, monsieur le ministre !
M. Jimmy Pahun (DEM). Un mot à nos collègues de La France insoumise. On ne peut pas, le matin, se draper dans l’écologie et, le soir, laisser le Rassemblement national obtenir la suppression des ZFE. Quand on tient un discours, on tient aussi un vote.
M. Jimmy Pahun (DEM). Monsieur le rapporteur, vous êtes jeune, vous avez des enfants ; c’est précisément pour cela que je ne vous comprends pas. Supprimer un dispositif qui s’attaque à la pollution du trafic urbain, c’est hypothéquer les poumons de ceux qui nous suivront et qui, eux, ne votent pas ce soir.Nous ne voterons pas en faveur de la suppression des ZFE, parce que l’Arc de Triomphe est redevenu propre et que personne dans cet hémicycle n’a le droit de le resalir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme la présidente de la commission applaudit aussi.)
M. Benoît Blanchard (HOR) (HOR). Quarante mille : tel est le nombre annuel de décès imputables à l’exposition aux particules fines, selon les derniers chiffres de Santé publique France. Cela représente 7 % de la mortalité totale. Les zones à faibles émissions ont été créées pour une raison simple mais cruciale : les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 34 % des émissions nationales. Leurs effets négatifs sur la santé sont largement documentés : affections aiguës des voies respiratoires ou encore développement de maladies cardiovasculaires et respiratoires, notamment chez les plus âgés et les enfants. Considérer la qualité de l’air comme un enjeu sanitaire et climatique est donc de notre responsabilité. C’est de cette responsabilité que nous débattons aujourd’hui.La proposition de loi du groupe Rassemblement national, qui vise à abroger les zones à faibles émissions mobilité sans aucune solution de remplacement, n’apparaît pas comme un bon signal.Tout d’abord, une telle suppression irait à l’encontre de notre responsabilité en matière de santé publique. Répondre à l’urgence que représentent l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre le dérèglement climatique suppose de réduire les émissions du trafic routier en faisant évoluer, à la fois, nos façons de nous déplacer et le parc automobile. Dans cette perspective, les ZFE peuvent être un outil pertinent au sein une politique globale de mobilités décarbonées.Ensuite, elle empêcherait partout la création de ZFE, y compris dans les territoires où elles sont utiles à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2024, à Paris et à Montpellier, la valeur limite de dioxyde d’azote – polluant dont le trafic routier est la source principale – était encore dépassée. En outre, les valeurs limites européennes seront fortement abaissées en 2030. Celle du dioxyde d’azote sera divisée par deux : environ un quart des habitants de l’Île-de-France vivent dans des zones où la pollution dépasse d’ores et déjà cette limite.Les ZFE ne sont certes pas parfaites. Le groupe Horizons & indépendants entend les inquiétudes qu’elles suscitent : en étant appliquées à toutes les agglomérations, en fonction de leur population plus que de la qualité de l’air, la loi impose une même obligation à des territoires très différents. Par ailleurs, ces restrictions pèsent davantage sur les ménages qui n’ont pas d’autre solution que la voiture.Cependant, proposer un texte sans transition, sans aucune mesure en faveur de la qualité de l’air et sans aucun accompagnement des ménages n’est pas une bonne réponse. Notre groupe est convaincu que nos politiques doivent être adaptées à nos territoires. Le choix de restreindre ou non la circulation des véhicules les plus polluants doit revenir aux maires et aux présidents d’intercommunalité, territoire par territoire. Les élus locaux connaissent mieux que quiconque les besoins de déplacement de leurs habitants et la qualité de leur air : nous devons leur faire confiance et leur redonner la souplesse dont ils ont besoin pour adapter ces règles.Enfin, de manière plus générale, nous devons réfléchir à la meilleure manière d’accompagner les ménages, les collectivités et notre industrie automobile. Une analyse de l’Insee publiée en août 2026 montre que la création de ZFE renforce le verdissement du parc automobile et contribue au recul de ses émissions. En agissant comme un moyen d’encourager et d’accélérer la transition du parc automobile vers l’électrique, les ZFE peuvent directement bénéficier au secteur automobile français, qui a largement investi pour réorienter son offre vers les véhicules électriques.C’est aussi un enjeu de souveraineté industrielle. Nous devons nous doter d’une stratégie industrielle claire et souveraine, donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs et cesser les stop and go qui fragilisent nos écosystèmes industriels.Aussi, parce qu’elle remplace une obligation uniforme par une suppression tout aussi uniforme, sans rien proposer en faveur de la qualité de l’air, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (M. Marc Fesneau et Mme la présidente de la commission applaudissent.)
M. Max Mathiasin (LIOT) (LIOT). Je sens un certain malaise dans notre hémicycle. C’est qu’au fond, aucun des choix qui nous sont proposés n’est pleinement satisfaisant : maintenir les ZFE telles qu’elles ont été conçues et déployées, au risque de paraître fermer les yeux sur les inquiétudes bien réelles qu’elles ont suscitées ; ou bien suivre le Rassemblement national et les supprimer partout, sans alternative, comme si le problème de la pollution de l’air et les morts qu’elle cause allaient disparaître avec elles.Si nous en sommes arrivés là, c’est avant tout parce que l’État n’a pas employé la bonne méthode. On a commencé par imposer des contraintes avant d’avoir suffisamment construit les solutions. On a généralisé un dispositif avant d’avoir sécurisé les aides, développé les alternatives à la voiture et donné aux ménages et aux entreprises la visibilité dont ils avaient besoin. Alors, évidemment, la colère est là – et certains décident de l’exploiter.En fermant des services publics et en développant insuffisamment les transports collectifs, on a rendu des populations dépendantes de la voiture. Venir ensuite expliquer à ces gens que leur véhicule ne pourra bientôt plus circuler, c’est faire preuve d’une brutalité sociale évidente. Comment a-t-on pu, encore une fois, concevoir un outil ad hoc sans penser, dès l’origine, son volet social ? Il aurait fallu penser les ZFE comme un outil au sein d’une vraie politique nationale de mobilité. Il aurait fallu réduire la dépendance à la voiture ; développer les transports collectifs et les solutions de mobilité là où elles manquent ; stabiliser les aides, les rendre simples et réellement accessibles.C’était aussi une occasion de traiter la question industrielle. Car si nous demandons aux Français de rouler dans des véhicules moins polluants, encore faut-il que les industriels jouent le jeu en proposant des véhicules propres à des prix accessibles.La colère est donc légitime, mais elle ne doit pas nous conduire à passer d’une mauvaise méthode à une autre méthode tout aussi mauvaise. Après une politique nationale trop verticale et trop technocratique, le texte qui nous est proposé tombe dans l’excès inverse : l’abrogation générale. C’est simple, lisible, politiquement commode – mais cela ne répond pas davantage au problème de fond. Supprimer les ZFE ne créera pas une ligne de bus supplémentaire, ne rendra pas moins chers les véhicules propres, ne réduira pas la dépendance au prix de l’essence et ne fera évidemment pas disparaître la pollution de l’air et ses morts.Plutôt que de choisir entre une obligation uniforme et une suppression uniforme, nous aurions préféré creuser une troisième voie. Nous aurions voulu travailler à des objectifs exigeants de qualité de l’air, garantissant à chacun le même niveau de protection sanitaire, tout en donnant aux élus locaux les marges de manœuvre nécessaires dans le choix des moyens. Les villes ont des caractéristiques, des profils socio-économiques et donc des besoins différents. Les élus locaux sont les mieux placés pour en apprécier les réalités.Au fond, la leçon que nous devons tirer de cette séquence est la suivante : la transition ne réussira ni contre les Français ni sans eux. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’abstiendra donc de voter ce texte. (M. Frédéric Maillot applaudit.)
Mme Émeline K/Bidi (GDR) (GDR). La suppression des zones à faibles émissions est depuis quelques années déjà l’un de ces marronniers dont le Rassemblement national a le secret. Après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition adoptée en ce sens dans la loi de simplification de la vie économique, votre groupe revient à la charge avec un texte au parfum de déjà-vu, qui ne poursuit d’autre but que de vous acheter une conscience sociale à peu de frais – c’est visiblement le but de toute la journée.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne vous a pas attendus pour critiquer les ZFE. Dès 2019, lors des débats sur la loi d’orientation des mobilités, nous donnions l’alerte sur le risque que les ZFE ne se transforment en « zones à forte exclusion », si leur création se faisait sans mesures fortes d’accompagnement social. Nous n’avons pas été entendus. Nous pourrions donc vous rejoindre en partie sur le constat que le dispositif, dès le départ, a été mal pensé, mal calibré, et que l’inaction du gouvernement en a fait par la suite, comme on pouvait le craindre, un dispositif parfaitement inapplicable et socialement calamiteux.Nous n’oublions toutefois pas les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à proposer la création de ces fameuses zones à faibles émissions. Elles tiennent aux dégâts sanitaires causés par la pollution de l’air dans les agglomérations, du fait du transport routier en particulier. Santé publique France estime ainsi qu’entre 12 % et 20 % des nouveaux cas de maladies respiratoires chez l’enfant et entre 7 % et 13 % des nouveaux cas de maladies respiratoires, cardiovasculaires ou métaboliques chez l’adulte sont attribuables, chaque année, à une exposition à long terme à la pollution de l’air, à laquelle le transport routier contribue au premier chef. Chaque année, 40 000 personnes mourraient ainsi prématurément de la pollution de l’air. On ne peut donc pas prétendre adopter de position responsable en passant commodément sous silence, comme vous le faites, cet enjeu primordial.Lors des débats de ces derniers mois, nous avons proposé une autre solution, plus équilibrée et plus juste : ajourner le dispositif en le subordonnant à la création de mesures d’accompagnement social vigoureuses. Ces mesures vont du développement de l’offre de transports publics – y compris le renforcement de leur fréquence et de leur amplitude horaire – à la prise en charge du forfait mobilités durables par l’employeur, en passant par le renforcement des aides à l’acquisition de véhicules propres et par la mise en œuvre de dérogations pour les artisans et les PME, ou lors des soirées et des week-ends. En 2022, la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité a pointé d’autres enjeux encore : le caractère inadapté du système des vignettes Crit’Air ; l’offre industrielle encore réduite de véhicules utilitaires ou de poids lourds faiblement émetteurs à des prix accessibles ; la forte disparité des réglementations et des calendriers d’application d’une métropole à une autre, qui affecte la lisibilité du dispositif.Ces difficultés ne sont pas impossibles à résoudre ; mais, au Rassemblement national, vous choisissez délibérément de les contourner. Alors que la suppression générale des ZFE ne répondra aucunement aux difficultés de mobilité de nos concitoyens – difficultés qui s’aggravent de jour en jour avec la hausse des prix du pétrole –, vous ne proposez rien d’autre qu’une paresseuse solution de facilité, qui tourne le dos à la protection des habitants des agglomérations contre la pollution. Nos concitoyens sont en droit d’attendre mieux de leurs représentants, et c’est pourquoi, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Gérard Leseul applaudissent.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR) (UDR). Voici que nous parlons une fois de plus des zones à faibles émissions. Nous avons pourtant déjà eu ce débat à cinq reprises et le Parlement s’est prononcé en faveur de leur suppression. Sans surprise, le groupe Union des droites pour la République soutiendra cette proposition de loi. Nos raisons sont simples. Les ZFE ne sont plus une mesure seulement théorique, elles sont déjà en vigueur dans de nombreuses métropoles, continuent de s’étendre dans certaines d’entre elles et sont inexistantes dans d’autres. Cela montre bien que le dispositif n’est ni uniforme, ni simple, ni appliqué de la même manière dans tous les territoires. Cette liberté laissée aux maires montre la limite de la disposition qui nous ramène au temps où chaque seigneur appliquait sa loi dans son domaine. Surtout, derrière ces classements Crit’Air, il y a des Français – des salariés et des artisans qui ont besoin de leur véhicule pour exercer leur activité, des familles, des retraités, des habitants de territoires ruraux et périurbains qui doivent se rendre dans les grandes métropoles pour travailler, se soigner ou accéder à d’autres services.Pour un ménage modeste, changer de véhicule n’est pas une dépense de confort. Aujourd’hui, la voiture familiale la plus vendue est la Peugeot 3008, dont le prix moyen est de 45 000 euros, quand le salaire médian d’un ménage français est de 3 700 à 4 000 euros mensuels. Le remboursement de cette voiture revient à 850 euros par mois pendant cinq ans, soit, pour un tel ménage, à 21 % de son revenu mensuel – et c’est sans compter le carburant, les frais d’entretien et l’assurance. Peu de ménages peuvent se permettre une telle dépense. Sortez de Paris, s’il vous plaît ! C’est là que se joue la question de l’égalité et de l’équité. Ceux qui ont les moyens d’acheter un véhicule récent peuvent s’adapter ; ceux qui ne les ont pas doivent limiter leurs déplacements ou renoncer à certains trajets. Cette adaptation a un nom : l’exclusion, qui frappe les plus modestes.Je ne vois dès lors pas, collègues de gauche – même si vous êtes très peu nombreux dans l’hémicycle –,…
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). …comment vous pouvez continuer à soutenir cette mesure. Certes, vous n’êtes pas à une contradiction près !Vous me répondrez sans doute qu’il existe des alternatives ; mais regardons la réalité en face : dans de nombreux territoires, ces alternatives ne sont toujours pas suffisamment développées. On ne peut pas se contenter de dire à un habitant d’une commune rurale ou périurbaine de prendre les transports en commun. Les services express régionaux métropolitains ne répondent aucunement aux besoins de tous les habitants des zones rurales, et ne sont pas encore opérationnels partout. On ne peut donc légitimement pas demander aux Français de s’adapter dès maintenant à des restrictions déjà effectives, tout en leur promettant des alternatives qui ne seront disponibles que dans plusieurs années. Un tel décalage pose problème.Deuxième sujet : l’efficacité du dispositif. Nous ne contestons pas l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air, objectif de santé publique que nous partageons. Toutefois, une politique publique doit également être évaluée à l’aune de ses résultats. L’Insee souligne que l’essentiel de l’amélioration de la qualité de l’air résulte du renouvellement naturel du parc automobile et du durcissement progressif des normes antipollution appliquées aux constructeurs. Les ZFE ont certes un effet, mais il est mineur. L’idéologie ne doit pas nous empêcher de considérer cet élément important du débat car, lorsqu’une politique impose de telles restrictions, il faut pouvoir démontrer que ces contraintes sont proportionnées aux résultats obtenus.Enfin, le Parlement s’est prononcé à plusieurs reprises et, à plusieurs reprises, nous avons réuni une majorité pour supprimer les ZFE. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré cette disposition – nous respectons bien sûr cette décision.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR). Le texte qui nous est soumis rouvre le débat en visant à abroger les ZFE dans un cadre, cette fois, parfaitement identifié. Saisissons cette opportunité ! À l’UDR, nous voulons améliorer la qualité de l’air, mais nous souhaitons aussi tenir compte de la réalité quotidienne des Français. Nous sommes convaincus qu’il faut développer les alternatives avant de multiplier les interdictions, et laisser aux Français le temps de s’adapter. C’est une question de justice sociale mais aussi de réalisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (DEM). La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités ; Discussion de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ; Discussion de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
La directrice des comptes rendus par intérim Pascale Mesnier