M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Nous voterons pour l’amendement de M. Balanant, comme nous aurions voté pour celui de Mme Bourouaha, pour une raison simple : il s’agit de demandes de rapports sur les effets des mesures que nous votons. Dire que vous n’êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur les effets de vos mesures ! Quelle logique !
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Mais ne vous inquiétez pas, ces vérifications seront faites, non par nous, mais par les jeunes, qui ne vous ont pas attendus pour cela : ils se mobilisent davantage que la représentation nationale pour évaluer l’effet des addictions sur la jeunesse. Quand nous serons dépassés par la société civile et que la représentation nationale ne servira plus à rien, vous aurez ouvert les portes au fascisme ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 83, par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 83.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Cet amendement vise à ce qu’un rapport permette de vérifier, d’ici trois ans, la mise en application des règles européennes. Sa présentation me permet d’interroger Mme la rapporteure et Mme la ministre, car notre débat est suivi, y compris sur les réseaux sociaux, et des questions sont posées, notamment sur France identité, l’une des applications qui permettra de vérifier l’âge des utilisateurs.L’une de ces questions porte sur un élément déterminant, le double anonymat, c’est-à-dire la séparation instaurée entre, d’une part, l’entité chargée de vérifier l’âge et l’identité et, d’autre part, la plateforme de réseau social. Celle-ci ne disposera donc pas des données sur la personne, mais simplement de son âge – plus de 15 ans ou plus de 18 ans. Le double anonymat suppose également que l’entité qui vérifie l’âge n’a pas d’information sur la plateforme qui demande cette vérification. Elle ne peut donc pas savoir ce que la personne consulte.Cette question cruciale étant actuellement posée dans le débat public, pouvez-vous nous confirmer, de manière concise, que le double anonymat dans la vérification de l’âge sera bien respecté ?
Mme Laure Miller (EPR). Je vous confirme que le double anonymat sera respecté, puisque les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. Avis défavorable.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Rendez-vous compte que notre débat peut conduire à contrôler les identités de tous nos concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et qu’il n’aura duré que six heures et demie ! Pas un seul d’entre vous n’aura été capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce contrôle sera vraiment mis en place, puisque vous nous cachez vos intentions. Aucun représentant du gouvernement n’aura pris la parole.Pourquoi vous taisez-vous ?
M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est absolument scandaleux ! C’est un vol pur et simple du débat démocratique. Les jeunes suivent nos débats et attendent d’entendre vos arguments, or vous n’êtes même pas capables de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Vous êtes pourtant très bavards sur d’autres sujets, alors que l’on préférerait que vous ne l’ouvriez pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)Pourquoi êtes-vous incapables de défendre cette loi ? Vous êtes suspects.Quand nous demandons un rapport pour vérifier l’application en bonne et due forme des mesures, la mise en place de la double vérification et le bon respect des libertés fondamentales, vous votez contre – je sais que vous vous apprêtez à le faire. Cette méthode antidémocratique (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR), ce silence et cette lâcheté ne sont pas dignes de la représentation nationale, que vous avez déshonorée en fuyant votre propre texte. Je rappelle que ce dernier aura pourtant des conséquences graves sur la vie de millions de nos concitoyens.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous allez bientôt être remplacés par le RN !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). La manière dont vous avez mené ce débat est un scandale démocratique et nous ne vous lâcherons pas à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 34 Contre 116
M. Édouard Geffray. En vertu de l’article 50 du règlement de l’Assemblée, je demande la prolongation de la séance au-delà de minuit, madame la présidente.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
(La demande de prolongation de la séance est adoptée.)
Mme la présidente (RN). La demande de prolongation de la séance ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen du texte.
Titre
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de l’amendement no 47 de M. Éric Bothorel.
(L’amendement no 47 est retiré.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Marianne Maximi, pour un rappel au règlement.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Il vise à réitérer la demande, au titre de l’article 101 du règlement, d’une seconde délibération sur l’article 1er ter, créé par l’amendement no 86 de M. Terlier.J’ai entendu l’argument de notre collègue, et loin de nous l’idée de dire que le Parlement des enfants n’est pas une bonne initiative – nous y participons d’ailleurs.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Cependant, il existe un cadre légistique qui s’applique à chacun et à chacune lorsque nous déposons des amendements, et force est de constater que l’amendement no 86 ne respectait pas ce cadre. Les avis de la commission et du gouvernement étaient d’ailleurs défavorables. Nous demandons donc une seconde délibération.
Mme la présidente (RN). En application de l’article 101 du règlement, Mme Maximi demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 1er ter de la proposition de loi. La commission accepte-t-elle cette demande ?
Mme la présidente (RN). Nous allons procéder à une seconde délibération sur l’article 1er ter de la proposition de loi.
Article 1er ter (seconde délibération)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à supprimer l’article.
Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). L’adoption de l’amendement no 86 de M. Terlier a créé un article additionnel, que nous vous proposons de supprimer en seconde délibération. Je le répète, du point de vue légistique, cet amendement ne nous semble pas cohérent avec les travaux que nous menons, et nous y sommes aussi opposés sur le fond. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter l’amendement no 1.Monsieur Terlier, votre argumentaire s’inscrivait dans un registre bienveillant vis-à-vis du parlement des enfants, ce qui est tout à fait légitime. Nous aimons beaucoup travailler dans les classes de primaire et de collège autour de propositions de loi. Ce travail est intéressant – nous y parlons des réseaux évidemment, mais pas seulement. Toutefois, nous considérons que l’amendement no 86 n’avait pas sa place dans le texte – ni du point de vue légistique ni sur le fond. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Mme Laure Miller (EPR). Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l’amendement no 86 de M. Terlier, je ne comprends pas pourquoi la seconde délibération ne porte pas sur l’amendement initial.
Mme la présidente (RN). C’est parce qu’il est devenu l’article 1er ter.
Mme Laure Miller (EPR). Dans ce cas, je suis favorable à la suppression de l’amendement de M. Terlier – donc à l’amendement no 1.
M. Jean Terlier (EPR). Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de légistique, il n’en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J’ai compris que Mme la rapporteure et le gouvernement n’y étaient pas favorables dans le cadre de ce texte et je vais donc le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (RN). Monsieur le député, il ne vous est pas possible de retirer cet amendement, qui n’est pas le vôtre.
M. Jean Terlier (EPR). Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.
M. Erwan Balanant (DEM). Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes sur le fait que nous ne comprenions rien aux jeunes. Là, nous avons un amendement qui vient des jeunes, qui n’est pas bien écrit – heureusement que des enfants de CM2 rédigent moins bien les amendements que nous. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne comprends même pas pourquoi vous faites un procès à l’amendement de M. Terlier. Je voterai contre l’amendement no 1.
(L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article 1er ter est supprimé.)
M. Gabriel Attal (EPR) (EPR). Le texte qui nous réunit ce soir n’a pas seulement trait aux outils que l’on peut trouver sur internet et aux réseaux sociaux ; il nous amène à nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Voulons-nous une société de la violence, de la brutalité (Mme Ségolène Amiot s’exclame), du rapport de force permanent, du cyberharcèlement, une société qui dégrade la santé mentale de nos jeunes ? Voulons-nous au contraire une société de fraternité, d’humanisme, où l’on accepte les différences et où nous faisons en permanence tout ce que nous pouvons pour protéger nos jeunes de toutes les influences et de toutes les instrumentalisations ?
Mme Lisa Belluco (ECOS). Ce n’est pas du tout ce que vous défendez !
M. Gabriel Attal (EPR). Avec le groupe Ensemble pour la République, vous le savez, nous nous plaçons dans cette seconde vision, que je viens d’évoquer. Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures pour lutter contre le harcèlement à l’école (M. Raphaël Arnault s’exclame), pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre toutes les ingérences, et, plus largement, pour essayer de construire une bulle de protection autour de notre jeunesse. Ce soir, l’Assemblée nationale s’apprête à franchir une étape décisive dans ce combat pour la protection de nos jeunes, en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La France est pionnière dans l’Union européenne. Elle va devenir le premier pays à instaurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. (M. Louis Boyard s’exclame.)Beaucoup de questions légitimes ont été posées au sujet de cette interdiction, en particulier concernant la mise en œuvre et les modalités d’application. Beaucoup de réponses ont déjà été apportées par le gouvernement et par la rapporteure…
M. Gabriel Attal (EPR). …et la suite de la navette parlementaire permettra de continuer à avancer.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous dormiez ce soir ou vous étiez sur les réseaux sociaux ?
M. Gabriel Attal (EPR). Ce qu’il faut retenir ce soir, c’est qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou peut-être une année, je me souviens qu’on nous expliquait qu’il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europe, avec Valérie Hayer et Stéphanie Yon-Courtin, pour obtenir que la Commission européenne donne le droit aux États membres de légiférer en la matière.Ce soir, nous sommes réunis pour franchir cette étape décisive pour la protection de nos jeunes. Nous sommes toutes et tous des parlementaires, des responsables politiques qui peuvent agir pour protéger les Français et défendre la République. C’est ce que nous faisons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) (LFI-NFP). Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faire de la France le premier pays européen à interdire aux jeunes d’aller sur TikTok, Snapchat ou encore Instagram. C’est vraiment l’horizon que vous proposez à la jeunesse au bout de neuf ans de mandat ? C’est cela, la mesure phare de l’ultime quinquennat d’Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne nous attendions à rien, mais nous sommes quand même déçus. À l’issue de cette discussion, votre engagement de façade sur la santé mentale et le bien-être des jeunes ne trompe plus que vous. En pleine panique morale, vous avez fini par remarquer que vous aviez trop laissé faire les plateformes – les Gafam-X –, tandis que les milliardaires d’extrême droite achetaient ces mêmes plateformes pour y diffuser de fausses informations et continuer leur entrisme idéologique.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Pendant des années, nous alertions et vous laissiez faire. Emmanuel Macron, pris d’admiration pour les hommes d’affaires à succès qui développaient ces algorithmes, s’en lavait les mains, laissant la porte ouverte aux pires dérives. Mais voilà, la présidentielle approchant, il faut montrer qu’on sait discipliner, qu’on est capable d’interdire et qu’on gouverne d’une main de fer. Vous faites donc usage de tout le paternalisme numérique dont vous êtes capables et vous jouez du contrôle social, tout ceci pour masquer votre renoncement face aux véritables responsables. Tantôt courtisée en tant que segment électoral, tantôt traitée comme un corps à surveiller,…
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). …la jeunesse vous échappe et vous inquiète (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et, surtout, vous la comprenez mal – très mal. Vous êtes pourtant conscients qu’en Australie, où l’interdiction a été tentée, celle-ci a été contournée par des VPN, par des mensonges sur l’âge, par des déplacements vers des espaces moins lisibles, moins régulés et parfois plus violents. Vous savez que c’est techniquement possible, mais vous persistez. Vous opérez ainsi un renversement profondément idéologique : vous transférez la responsabilité d’un dysfonctionnement systémique vers les usagers, plus précisément vers les adolescents. Or interdire sans transformer les structures ne supprime pas les pratiques encastrées dans les relations sociales, cela les invisibilise.C’est d’autant plus hypocrite et défaillant de procéder ainsi que toutes les études le montrent : ce sont les adultes – vous – qui passent le plus de temps sur les réseaux sociaux, et qui sont les moins armés face à la désinformation de masse, y compris celle produite par les intelligences artificielles.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Eh oui ! Les adultes qui regardent des vidéos de petits chats sur TikTok, ce n’est pas ce qui manque !
Mme Laure Miller (EPR). Les adultes et les enfants n’ont pas le même cerveau ! Ce que vous dites trahit votre méconnaissance des enfants !
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). En réalité, vous avez peur des réseaux sociaux parce que vous ne les comprenez pas, ce qui vous conduit à accuser les jeunes et à nier leur autonomie et leur capacité de discernement.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Or la sociologie de la jeunesse est claire : les adolescents ne sont pas des sujets passifs – de la pâte à modeler. Ils apprennent par l’usage, par l’expérimentation, par l’erreur. Ce n’est pas en interdisant l’alcool qu’on aide les gens à arrêter de boire, mais par la prévention et en investissant dans la santé publique.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Vous êtes des hypocrites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez brandi tout au long de la discussion la cause du harcèlement et des problèmes psychologiques, vous avez fait mine de vous intéresser au développement de l’enfant, mais vous avez refusé d’investir, en neuf ans de mandat, pour la santé mentale des jeunes, pour plus de psychologues scolaires, pour une psychiatrie qui fonctionne, pour davantage de moyens alloués à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Vous avez préféré baisser, année après année, le budget de la sécurité sociale.La vérité, c’est que cette proposition de loi ne naît pas d’une analyse rigoureuse, sociologiquement étayée, des usages et de leurs répercussions, mais d’une peur politique et d’une panique morale. Depuis 2023 et les révoltes urbaines qui ont suivi l’assassinat du jeune Nahel, vous avez vu une jeunesse capable de s’organiser, de s’informer et de se mobiliser massivement grâce aux réseaux sociaux. Cela vous a échappé, et ce qui échappe à votre pouvoir, vous cherchez à le contrôler, à le restreindre, à le discipliner. C’est de là qu’ont émergé les débats sur les usages des réseaux sociaux pour les mineurs, c’est là que votre panique morale s’est déclenchée et n’a cessé de grandir, et c’est là que vous avez décidé qu’il fallait légiférer – vous l’avez notamment appliqué en Kanaky Nouvelle-Calédonie pour maîtriser les mouvements de protestation.Pourtant, les réseaux sociaux sont aussi des espaces d’apprentissage (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), de création, d’expression politique et culturelle (Mêmes mouvements.) Pour de nombreux jeunes, notamment LGBT, racisés, isolés et ruraux, ils servent d’espaces de socialisation, de reconnaissance et de soutien.
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Faire communauté, apprendre collectivement, partager les savoirs et les connaissances, c’est cela aussi les réseaux sociaux. Collègues, si vous voulez réellement lutter contre l’addiction, investissez dans la santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez agir en faveur du développement harmonieux des enfants et des adolescents, investissez dans la santé publique. (Mêmes mouvements.) Si vous voulez lutter contre le harcèlement, investissez dans la santé publique, et lourdement (Mêmes mouvements.) Si vous voulez réguler les usages – attention, il y a une petite subtilité –, légiférez sur les plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Laure Miller (EPR). Prenez des cours de droit de l’Union européenne !
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Nous refusons votre vision infantilisante et inefficace ; nous lui préférons l’émancipation et la confiance dans la jeunesse. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC). Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du point de vue des libertés fondamentales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, si ce texte est adopté en lecture définitive, nous saisirons le Conseil constitutionnel. En effet, l’avis du Conseil d’État laisse entendre qu’il y a plusieurs sujets d’ordre conventionnel ou constitutionnel, notamment en matière de droits de l’enfant – droit à l’information, droit à l’expression. Il faudra que le juge se prononce pour déterminer si les dispositifs que nous sommes en train d’inventer sont conformes à l’idée que l’on peut se faire de la protection des droits de l’enfant.Cela étant dit, il nous faut avancer plus largement sur la question de la régulation du numérique. Celle-ci passe évidemment et d’abord par la régulation des plateformes à l’échelle européenne. Il y a en la matière un droit en construction qu’il convient de faire appliquer – nos débats l’ont rappelé à de nombreuses reprises. La question qui se pose à nous, législateur national, est la suivante : quelle est notre marge de manœuvre pour faire évoluer ce droit ? Que pouvons-nous faire ? Depuis cet été, la Commission européenne, dans les lignes directrices de l’article 28 du DSA, a estimé que les États avaient la possibilité de fixer une limite d’âge. C’est dans ce cadre que ce débat peut enfin s’inscrire.Il y a quelques années, c’était trop tôt. Notre collègue Marcangeli, ici présent, est l’auteur d’une loi qui était inapplicable. Il n’y a rien de pire pour le politique que de mettre en scène son impuissance en votant des textes qui sont contraires au droit européen et qui, ne pouvant être appliqués, sont remisés dans les armoires.J’espère que ce texte ne sera pas un texte de l’impuissance du politique. Je le dis au gouvernement : vous avez la responsabilité de le rendre applicable.Je rejoins mon collègue Saint-Martin : ne cédons pas à la tentation de décalquer sur la jeunesse le mal de notre temps. On entend souvent dire que les jeunes sont victimes des réseaux sociaux – mais nous le sommes tous un peu – et que ceux-ci ne seraient qu’une émanation d’une jeunesse devenue dangereuse pour la société. Non, ce qu’il faut considérer, c’est la responsabilité du modèle économique des réseaux sociaux. C’est ce que nous avons cherché à démontrer dans le cadre de la commission d’enquête TikTok.Cependant, il faut aussi prendre en considération ce que nous disent les sociologues et les jeunes eux-mêmes : ces mêmes réseaux sociaux peuvent être des outils d’épanouissement et de découverte. Le numérique peut être un nouvel outil d’émancipation auquel nombre d’entre nous – et je m’adresse surtout aux plus âgés – n’ont pas forcément eu accès. Il multiplie en effet les possibilités de relations et de liens avec d’autres espaces, il permet l’ouverture sur l’altérité et le divertissement. Ne nions pas le droit à se divertir.Les deux mesures de ce texte ont été ce soir passablement malmenées. L’interdiction des réseaux aux mineurs de 15 ans n’a pas été assez précisée. J’aurais aimé que des amendements viennent préserver un accès au numérique et à des espaces de socialisation.La deuxième mesure phare de ce texte, l’interdiction des portables au lycée, a été retricotée par Mme Piron. Je salue son amendement, mais il me laisse sur ma faim, notamment en ce qui concerne les majeurs et les étudiants.Le groupe socialiste s’abstiendra majoritairement, afin de permettre à la navette de corriger le texte sur ce point mais aussi de supprimer certaines dispositions contraires au droit européen, qui risqueraient de rendre le texte inapplicable. Il faudra être vigilant, car on ne peut pas mettre la jeunesse sous cloche – l’exemple de l’Australie le montre. Il faut donc penser à des alternatives, que le texte doit préserver. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ces questions, qui détermineront la position des socialistes lors de la lecture définitive.Nous devons faire face collectivement à l’enjeu de la régulation du numérique et poursuivre sans relâche nos efforts en ce sens, car il y a urgence. Le Parlement y a déjà pris sa part et devra continuer à le faire. (M. Erwan Balanant applaudit.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
M. Antoine Vermorel-Marques (DR) (DR). Clément, 15 ans, Charlize, 15 ans, Nicolas, 15 ans, Lindsay, 13 ans, Lilou, 15 ans, Lucas, 13 ans, Darline, 15 ans, Dinah, 14 ans, Chanel, 12 ans, Matteo, 13 ans, Marion, 13 ans : des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies suicidées.Pourquoi sont-ils morts ? Parce qu’Instagram a décidé qu’une vidéo sur le suicide leur était destinée, parce que Snapchat a transformé une rumeur en condamnation à mort, parce que TikTok a calculé que leur détresse rapportait plus en clics qu’en vies sauvées. Ils ne sont pas morts par accident : ils ont été poussés vers la mort par des machines, des plateformes, des réseaux sociaux.Dans le monde d’avant, le harcèlement s’arrêtait aux grilles de l’école. L’enfant rentrait chez lui et retrouvait un refuge, un espace de paix. Aujourd’hui, le cyberharcèlement ne s’arrête jamais. Il poursuit nos enfants dans leur chambre, dans leur lit, à 2 heures du matin, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sans répit, sans échappatoire.Et ce n’est pas seulement du harcèlement. Nos enfants sont bombardés de pornographie avant d’avoir connu leur premier amour. Ils sont enfermés dans des bulles de filtres où la maigreur extrême devient un idéal et l’anorexie une religion. Aujourd’hui, l’algorithme est devenu le nouveau marchand de sable, sauf qu’il ne veut pas que nos enfants dorment, il veut que nos enfants s’effondrent. Il suffit de vingt minutes à TikTok pour submerger un adolescent de vidéos sur le suicide et l’automutilation, sans même qu’il ait interagi avec le contenu.Vingt minutes, c’est moins qu’un épisode de série, c’est le temps d’un trajet en bus. C’est le temps qu’il faut à un réseau social pour convaincre un adolescent que le monde se porterait mieux sans lui. On y entend des phrases qui glacent le sang, des recommandations distillées entre deux vidéos de danse, comme celles-ci, qui ont été rapportées lors de notre commission d’enquête : « La nuit porte conseil. Moi, elle m’a dit de prendre une corde et un tabouret. » et « Si ça ne saigne pas, c’est pas assez profond. »À l’heure où nous parlons, à minuit vingt, des enfants, des mineurs voient des vidéos qui les invitent au suicide. Ce ne sont pas des erreurs informatiques, ce sont des chiffres d’affaires, ce ne sont pas des graffitis sur un mur, ce sont des lignes de code soigneusement calibrées pour transformer la détresse en dividendes. (M. Erwan Balanant applaudit.)Sans doute faut-il éduquer nos enfants. Mais comment les éduquer contre des géants qui dépensent des milliards pour capter leur attention ? Comment les éduquer quand un algorithme connaît mieux que nous ce qui les fera pleurer, rager ou sauter par la fenêtre ?On nous dit que les réseaux sociaux, c’est la liberté d’expression. Mais quelle liberté y a-t-il dans un système qui pousse nos enfants vers l’abîme ? La liberté de mourir à 13 ans, la liberté de se haïr à 15 ans, la liberté de devenir une cible à 12 ans, la liberté d’être harcelé sans interruption, jour et nuit.Assez ! Assez de minutes de silence dans cet hémicycle, assez de déclarations sans lendemain, assez de rapports qui finissent dans des tiroirs.Nous avons le pouvoir d’arrêter ça. Clément, Charlize, Nicolas, Lindsay, Lilou, Lucas, Darline, Dinah, Chanel, Matteo, Marion. Des enfants, nos enfants. Ils n’avaient pas choisi leur âge, ils n’avaient pas choisi leur époque. Mais nous, ici, dans cet hémicycle, nous avons le choix : le choix de les protéger, le choix de ne pas laisser les prédateurs s’en prendre à eux ; le choix de dire non, le choix de dire non aux réseaux sociaux avant 15 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.)
M. Steevy Gustave (EcoS) (ECOS). Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans y consacrent est de quatre heures.Face à ce constat, nous divergeons sur la réponse à apporter. Vous voulez interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais comment le faire alors que, pour les petits comme pour les grands, ils constituent le vecteur d’injonctions sociales, qu’ils structurent nos vies publiques et qu’ils sont au cœur de nos engagements et de nos découvertes, et parfois même notre refuge ?Responsabiliser l’utilisateur est une bonne chose, mais il faut aussi s’attaquer au cœur même du problème, le système économique des plateformes – un système fondé sur l’attention et la captation des données, qui, à travers les algorithmes, nous agglutine devant nos écrans pour provoquer des réactions en favorisant des contenus toujours plus trash et violents. Les jeunes en sont-ils responsables ? Les priver d’espaces d’échange et d’apprentissage, est-ce une mesure de santé publique ?La solution réside dans l’application du DSA, comme nous l’avons dit. C’est un enjeu au niveau européen, où il faut renforcer les contraintes vis-à-vis des plateformes. Notre jeunesse n’a pas à subir la faiblesse ou l’absence de normes européennes. Elle grandit avec les géants du numérique et ce n’est pas à elle de s’adapter, mais bien l’inverse. La seule manière de protéger nos jeunes est de réguler les grandes plateformes, de demander la transparence des algorithmes, de modérer les contenus, mais surtout de redonner les moyens nécessaires à une véritable éducation au numérique pour que notre jeunesse puisse faire face aux dérives.Les députés du groupe Écologiste et social seront libres de leur vote. Pour ma part, je m’abstiendrai, car nous n’avançons pas dans la bonne direction. Interdire aujourd’hui, c’est ouvrir la porte à des interdictions futures sans jamais s’attaquer aux racines du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Erwan Balanant (Dem) (DEM). Nous avons eu des débats intéressants, qui en disent long sur ce que nous voulons comme société. Je pense que personne, de la gauche à la droite en passant par le centre, ne souhaite la société que les Gafam cherchent à nous imposer. Personne ne veut d’un modèle qui capte la valeur en pillant les droits d’auteur et nos données et qui tue nos enfants.J’ai commencé mon mandat de député, il y a maintenant huit ans, en travaillant sur le harcèlement scolaire. Déjà, à l’époque, il était difficile de faire concurrence aux réseaux sociaux pour améliorer le climat scolaire, la vie dans la classe et dans les cours de récréation. Aujourd’hui, un enfant harcelé n’a plus aucun répit. Si par malheur il a accès à son téléphone, il sera harcelé toute la nuit. Il va lire des messages de haine et ne pensera plus qu’à mettre fin à ses jours. On ne peut pas tolérer ça. Perdre ses enfants parce que nous n’avons pas su les protéger, c’est le summum de l’horreur pour une société.Mais les réseaux sociaux, c’est aussi des enfants pris dans la spirale de l’immense perte de temps du scrolling. Nous y cédons d’ailleurs nous aussi, M. Léaument l’a dit. Combien de fois nous rendons-nous compte du temps perdu à scroller comme des ânes pour ne rien apprendre ?Ce texte ne résout pas tout, mais il est sans doute une étape nécessaire. Nous souhaitons tous avancer. Pour cela, que devons-nous faire ? Il faut continuer à porter la voix de la France au niveau européen et à défendre notre modèle de l’information, qui prône une liberté d’expression soumise à un cadre.Les plateformes ne sont pas considérées comme des éditeurs de contenu. Elles font donc ce qu’elles veulent, à la différence des éditeurs de contenu soumis à la responsabilité pénale du directeur de publication. Or les réseaux sociaux sont bel et bien des éditeurs de contenu, puisque leurs algorithmes font des choix. Avant que Twitter ne soit racheté par Elon Musk, le réseau avait décidé d’interdire au président Trump de tweeter. C’est bien un acte éditorial, puisqu’un éditeur décide qui peut parler pour dire quoi.
M. Erwan Balanant (DEM). C’est un fait, les plateformes sont devenues des éditeurs et doivent donc être soumises à une responsabilité.Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous devons donc poursuivre, sans oublier que les enfants d’aujourd’hui seront les adultes de demain. Si nous voulons leur léguer un monde différent de celui vers lequel nous semblons parfois foncer en klaxonnant dans la joie et la bonne humeur, nous devons former nos enfants, ce qui passe par des apprentissages à l’école et par la responsabilité des parents. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous le permettez, j’aimerais finir mon propos, chers collègues.
M. Erwan Balanant (DEM). Justement, j’ai le droit de m’exprimer pendant cinq minutes, comme les autres orateurs, et je m’étonne que vous me contestiez ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui, mais notre travail doit se poursuivre. Nous remettrons bientôt le métier sur l’ouvrage avec la proposition de loi de Mme Morin-Desailly.
M. Éric Michoux (UDR) (UDR). Il est nécessaire de protéger nos jeunes en établissant un périmètre de sécurité autour des réseaux sociaux. Les problèmes de harcèlement ont été largement évoqués, mais nous pourrions y ajouter les manipulations de notre jeunesse par les grandes puissances du numérique que sont les États-Unis et la Chine.La question de l’âge limite a été débattue : 14, 15 ou 16 ans. La frontière est toujours difficile à fixer, mais nous avons tranché pour 15 ans. Certes, la mesure ne protégera pas l’ensemble de nos jeunes, mais elle contribuera à améliorer la situation.Par ailleurs, ma fille de 7 ans me fait parfois des reproches : Papa, je ne comprends pas que tu m’interdises d’utiliser un téléphone portable, alors que toi, tu l’utilises. Peut-être a-t-elle raison : il m’arrive de ressentir de la culpabilité quand je lui interdis cet usage sans pouvoir m’appuyer sur autre chose que mon autorité. À cet égard, l’instauration d’une règle claire permettra aux parents de la faire respecter plus sereinement auprès de leurs enfants.S’agissant des enjeux liés à l’information, à l’apprentissage et à la liberté, l’époque de Gutenberg, avec l’invention de l’imprimerie, a sans doute connu des débats similaires : entre ceux qui possédaient déjà le livre et ceux qui ne l’avaient pas encore, les premiers annonçaient une catastrophe imminente pour le jour où les seconds auraient accès à ce savoir. Ayons confiance dans notre jeunesse, qui saura s’habituer à l’usage de tels systèmes. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Ça va bien, je vous ai écoutés, laissez-moi m’exprimer à mon tour !Enfin, l’éducation passe aussi par l’exemple des parents. Au lieu d’interdire le téléphone, limitons-en l’utilisation. Je propose d’instaurer la journée sans téléphone, pour les enfants comme pour les parents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Ne nous payons pas de mots. Je crains qu’en dépit du travail accompli ce soir et du vote de nombreux textes ces dernières années destinés à lutter contre les différents fléaux du monde numérique, il nous faille encore approfondir cette question dans les mois et les années à venir.Comme je l’ai souligné cet après-midi lors de la discussion générale, je parle en connaissance de cause. Malgré l’adoption de plusieurs lois – j’en ai moi-même défendu une en 2023 –, nous constatons toujours la difficulté à appliquer certaines restrictions et mesures destinées à la lutte contre les fléaux inhérents à l’utilisation addictive et intensive des réseaux sociaux, ou simplement contre les déviances qui peuvent naître de l’utilisation d’internet.Cela étant dit, ce texte nous permet un nouveau progrès, ciblé sur une classe d’âge bien particulière, celle des plus jeunes. Nous l’avons dit à plusieurs reprises et il faut le répéter : ce texte n’a pas vocation à incriminer ni à discriminer les plus jeunes d’entre nous, mais à les protéger. Proposer d’interdire n’est jamais chose aisée. Néanmoins, nous avons su démontrer qu’au vu de la gravité de la situation, cette option semblait la meilleure.Par ailleurs, je pense qu’il sera difficile, dans un avenir proche, de faire adopter par le secteur du numérique des normes que nous souhaiterions voir appliquées, tant pour les générations futures que pour celles d’aujourd’hui. Cet aspect a été relativement absent de nos débats : l’enjeu que nous avons soulevé ne concerne pas seulement la jeunesse, mais l’ensemble de la société. Il faudra donc légiférer afin que le monde des réseaux sociaux respecte également des normes à l’égard des plus âgés.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Cela étant dit, le texte que nous venons d’examiner va dans le bon sens. Je ne vais pas, comme l’a fait il y a un instant notre collègue du groupe Droite républicaine, égrener les noms des enfants victimes des réseaux sociaux, mais à la lumière de la tristesse des familles que nous déplorons chaque jour dans les journaux, à la télévision, sur nos téléphones et sur les réseaux sociaux eux-mêmes, il apparaît que nous sommes en présence d’un véritable sujet de civilisation.Cet enjeu exigera de nombreux efforts de la part de chacun, à commencer par nous-mêmes, nous qui faisons de la politique et rédigeons la loi. Cela implique notamment d’améliorer la qualité de nos relations, dans cet hémicycle comme ailleurs, et de donner une meilleure image du débat politique par l’usage que nous faisons des réseaux sociaux. Cet aspect, lui aussi, a été absent de nos débats : nous devrions tous nous en inspirer. Nous voterons naturellement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – MM. Jean Terlier et Antoine Vermorel-Marques applaudissent également.)
Mme Béatrice Roullaud (RN) (RN). Mon collègue Thierry Perez a tout dit sur le sujet lors de la discussion générale. J’ajouterai simplement, comme cela a été souligné au cours des débats, que les réseaux sociaux peuvent amener le meilleur comme le pire. Le pire, c’est le harcèlement et la pornographie ; ce sont les réseaux pornographiques et pédocriminels.La France insoumise nous dit qu’il ne sert à rien de légiférer.
Mme Béatrice Roullaud (RN). Au Rassemblement national, nous pensons au contraire qu’encadrer l’utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs sera une avancée réelle et attendue par les parents. Les mères de famille qui ont perdu un enfant – je pense notamment à la mère de Camélia, à qui un hommage a été rendu en Seine-et-Marne dimanche dernier – attendent une action du législateur. C’est ce que nous avons fait ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 130 Contre 21
Mme Anne Le Hénanff. Je remercie chacun d’entre vous pour la qualité des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. La réécriture de l’article 1er grâce à l’amendement du gouvernement permet l’adoption d’un texte conforme au droit européen, applicable, opérationnel et juridiquement solide.Comme l’a annoncé le président de la République, la procédure accélérée permettra au Sénat d’examiner le texte dans les semaines à venir, sur la portion de l’ordre du jour réservée au gouvernement. Le dispositif pourra ainsi entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 27 janvier 2026, à zéro heure quarante.)