Mme la présidente (RE). Je vous indique que j’ai reçu aujourd’hui, mardi 30 janvier 2024 à quatorze heures trente, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) En application de l’article 153, alinéa 4 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La date et l’heure de la discussion et du vote de cette motion seront fixées par la conférence des présidents, que je réunirai.
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
M. Gabriel Attal. Le propre de toute société humaine, c’est de regarder en face l’avenir qui se dessine devant elle, d’interroger son modèle, de puiser en soi les ressources suffisantes pour avancer, de corriger ce qui doit l’être et de construire les bonnes solutions. Une société ne se perd jamais quand elle cherche à avancer. Une société ne se perd jamais quand elle doute ; elle se perd quand le doute l’emporte sur tout le reste, quand le doute glace, quand il fige, quand il conduit à douter non pas de l’avenir qui se dessine, mais de soi-même, de ses forces de ses capacités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Je suis né en 1989, l’année du bicentenaire de la Révolution (Applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), une année où l’on a cru que la démocratie libérale et le progrès universel triompheraient par eux-mêmes. Ma génération a vu l’inverse se produire. Parce que notre génération, sur tous les continents, voit son monde chamboulé plus fortement encore que tout autre avant elle, elle est en proie au doute – doute sur l’avenir de la Planète ; doute sur son identité ; doute, ici en France, sur qui nous sommes comme peuple et comme nation ; doute sur notre modèle social, nos services publics, notre démocratie.Notre responsabilité, celle de chacune et chacun d’entre nous, est de puiser en nous la force d’identifier tous les ressorts pour surpasser ces doutes. Si nous sommes ici réunis, si nous nous engageons par-delà nos divergences et nos désaccords, c’est que nous avons un point commun, partagé par des dizaines de millions de nos concitoyens : nous voyons davantage de raisons d’espérer que de douter ; nous sommes prêts à affronter pour avancer. (« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mesdames et messieurs les députés, en m’exprimant face à vous, c’est en réalité à chaque citoyen de notre pays que je m’adresse ; et à travers vous, c’est à chacun de nos concitoyens que je veux le dire : nous ne sommes pas n’importe quel pays.
M. Gabriel Attal. La France n’a jamais été, n’est pas et ne sera jamais une nation qui subit, ni hier, ni aujourd’hui, ni demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Dans les pires moments de doute, de désarroi, de désunion, elle a montré sa solidité, son supplément d’âme qui fait d’elle une nation à nulle autre pareille.En cette année 2024, nous commémorerons les quatre-vingts ans du débarquement, moment de libération d’une France, de soutien à des Français qui, pour la plupart, n’avaient jamais cessé de croire en elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)En cette année 2024, nous rouvrirons les portes de Notre-Dame de Paris, alors que l’image rétinienne des flammes reste aussi vive dans l’esprit des Français. (Mêmes mouvements.)En cette année 2024, nous accueillerons le monde – un monde bouleversé, un monde divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Mais nous n’accueillerons plus les étudiants étrangers !
M. Gabriel Attal. France rime avec puissance. La France, c’est un repère, c’est un idéal, c’est un patrimoine témoin d’une histoire millénaire. C’est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les droits de l’homme, celui d’un modèle social protecteur, envié dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. La France, c’est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner ; c’est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent ; c’est la nation de l’innovation qui construit le monde de demain, le monde de 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)La France, ce sont des jeunes qui osent et qui se lancent. La France, ce sont nos familles et toutes ces mères célibataires qui se battent et qui ne lâchent rien, jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La France, ce sont nos soignants, nos professeurs, nos forces de l’ordre, tous nos agents publics, nos militaires qui s’engagent pour quelque chose qui les dépasse ; ce sont nos artisans qui font rayonner nos savoir-faire, nos agriculteurs, nos pêcheurs qui travaillent matin, midi et soir pour nous nourrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)La France, ce sont nos élus locaux – je suis l’un des leurs depuis dix ans –, qui s’engagent et se donnent corps et âme pour leur territoire ; ce sont nos associations, nos bénévoles.La France, ce sont 68 millions de Français de l’Hexagone, des outre-mer et de l’étranger, qui n’ont pas fini de nous surprendre.
M. Gabriel Attal. La France a son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer. Nous avons une fierté française à maintenir, une fierté européenne à consolider.Affronter pour avancer, disais-je. Les difficultés économiques, les bouleversements climatiques, démographiques et géopolitiques ne nous figeront jamais ; ils ne nous conduiront jamais à nous perdre. Ils ne signifient pas la fin de tout, mais le passage d’un monde à l’autre – un passage difficile, un passage douloureux, inquiétant à bien des égards, mais un passage que nous réussirons, j’en suis intimement convaincu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Nous ne sommes pas venus pour entendre des mots-clés, même s’ils sont mis dans le bon ordre !
M. Gabriel Attal. À ceux qui veulent y voir notre disparition, je réponds que j’y vois notre renaissance, parce que nous avons une identité et des valeurs. À ceux qui veulent y voir un triangle des Bermudes, je réponds que j’y vois notre cap Horn, parce que nous savons où nous voulons aller et que nous y arriverons. (« Bravo ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) À ceux qui veulent y voir une perte de boussole, je réponds que j’y vois une détermination, parce que j’ai confiance.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Et nous, nous voulons un vote de confiance !
M. Gabriel Attal. J’ai confiance parce que je connais le chemin que nous avons parcouru depuis 2017, les tabous que nous avons levés et les obstacles que nous avons franchis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai confiance parce que je connais les Français, leur énergie, leur volonté et leur créativité. J’ai confiance parce que face aux épreuves, aux inquiétudes et aux crises, notre pays s’est toujours relevé. L’épidémie de covid a mis à jour bon nombre de fractures dans notre société ; elle a poussé notre modèle social dans ses retranchements, mais notre pays a tenu, et nous avons protégé nos concitoyens mieux que beaucoup d’autres ne l’ont fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Le dérèglement climatique nous frappe plus dur, plus fort et plus souvent ; l’exceptionnel devient la norme, les catastrophes se multiplient, mais notre pays agit avec force, et jamais, dans son histoire, les émissions de gaz à effet de serre n’ont baissé aussi rapidement que l’an dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)La guerre en Ukraine a ébranlé l’Europe. Elle a détruit le rêve d’une paix éternelle sur notre continent. Elle nous a rappelé durement que la démocratie était fragile, et la liberté un idéal toujours à défendre, mais notre pays et notre Europe ont montré le visage de la détermination face à l’agresseur et leur solidarité pour le peuple ukrainien.
M. Gabriel Attal. L’attaque terroriste monstrueuse en Israël et la guerre au Proche-Orient ont ravivé des plaies et des maux jusque dans notre société (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais notre pays a su se dresser, répondre par le refus de la haine et par l’unité. La crise énergétique, l’inflation, la menace terroriste : les crises se superposent, s’enchevêtrent et s’additionnent ; elles n’offrent aucune solution miraculeuse, mais méthodiquement, avec les Français, nous y répondrons.Bien sûr, face à ces crises, pour beaucoup de Français, l’avenir est davantage une crainte qu’une promesse. Encore trop de Français ont le sentiment de perdre le contrôle de leur propre vie. Avec le Président de la République, avec mon gouvernement, je ne m’y résous pas – je ne m’y résoudrai jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour tous ces Français, nous allons continuer à affronter pour avancer, pas par de belles paroles, de grandes tirades ou de beaux discours (« Ah ! », rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Gabriel Attal. Sous l’égide du Président de la République, l’identité même de cette majorité, de ce gouvernement, est de reconquérir notre souveraineté française et européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Pour faire barrage à l’extrême droite, la grande promesse de l’élection ?
M. Gabriel Attal. Notre promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main, en ouvrant une nouvelle page de cette conquête. Nous pouvons nous appuyer sur un bilan concret, tangible et solide.En 2017, ma génération n’avait connu que la désindustrialisation qui semblait inéluctable, le chômage de masse qui s’ancrait, l’Europe qui se désunissait, la transition écologique qui rimait avec nécessité plus qu’avec réalité. Au fond, en 2017, la souveraineté de la France et de l’Europe était pour beaucoup un impensé (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR) ; pour certains même, il s’agissait d’un gros mot.
M. Gabriel Attal. Nous avons assumé de parler de souveraineté ; plus encore, nous avons assumé d’en faire la matrice de notre action, et nous avons agi.Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté économique, avec, pour la première fois, le retour de l’industrie sur notre sol – n’en déplaise aux Cassandre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a désormais plus d’usines qui ouvrent que d’usines qui ferment en France, plus d’emplois industriels qui sont créés que d’emplois industriels qui sont détruits en France – ce n’était pas arrivé depuis trente ans. (Mêmes mouvements.) Notre taux de chômage est descendu à un niveau jamais atteint depuis vingt-cinq ans, et pour la cinquième année consécutive, notre pays est le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Gabriel Attal. Nous avons engagé une action résolue pour lutter contre le réchauffement climatique et conquérir notre indépendance énergétique (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), avec une planification écologique inédite dans le monde et une stratégie énergétique pour une énergie plus souveraine et plus durable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté de nos frontières, avec une loi « immigration » et un pacte « asile immigration » au niveau européen enfin réellement protecteurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nous avons engagé une action résolue, qui sera longue, pour que chaque Française et chaque Français puisse garder le contrôle de sa propre vie, pour qu’il ne soit jamais entravé, jamais assigné à résidence, jamais résigné. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). C’est faux ! Il croit à ses propres mensonges !
M. Gabriel Attal. Et, bien évidemment, nous avons engagé une action résolue pour la souveraineté agricole de notre pays. Je veux le dire dès le début de cette intervention : notre agriculture est une force, pas simplement parce qu’elle nous alimente au sens propre du terme, mais parce qu’elle constitue l’un des fondements de notre identité et de nos traditions. Nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales, qui, lorsqu’elles sont bridées, fragilisent notre société : je pense à la valeur travail, au sens de l’effort et à la liberté d’entreprendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Notre agriculture est une force et fait notre fierté. Je le dis solennellement : il y a et il doit y avoir une exception agricole française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. …et parfois d’on ne sait où. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) L’agriculture doute, elle aussi, et elle attend des réponses et des solutions. Nous serons au rendez-vous sans aucune ambiguïté.
M. Gabriel Attal. Devant vous, je prends la parole conscient de l’ampleur de la tâche à accomplir. Je veux m’adresser à tous les Français, à ceux qui doutent et à ceux qui espèrent,…
M. Gabriel Attal. …à ceux qui écoutent et à ceux qui n’y croient plus. Je veux m’adresser à ces Français souvent de la classe moyenne, toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ne se plaignent pas alors qu’ils ont souvent le sentiment de subir. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) À ces Français qui ont le sentiment d’avoir tous les devoirs quand d’autres ont tous les droits. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Gabriel Attal. À ces Français qui ont parfois le sentiment que leur propre pays s’éloigne, qu’ils n’y ont plus vraiment leur place, alors qu’ils en sont le cœur battant. À ces Français de l’entre-deux, trop riches pour bénéficier des aides, mais pas assez pour ne pas compter, qui ont le sentiment que les décisions se prennent sans eux et qu’elles bénéficient toujours aux mêmes. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
M. Gabriel Attal. À ces Français qui ont parfois l’impression de vivre dans une France archipel, dont les ponts seraient sur le point de se rompre, ces Français qui espèrent au fond d’eux qu’on parviendra à les réunir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À ces Français qui ne demandent pas la lune, mais simplement à pouvoir vivre de leur travail,…
M. Gabriel Attal. …éduquer leurs enfants, se soigner et vivre en sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je les entends, je les comprends, et, comme la majorité depuis 2017, je veux leur répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le veux avec d’autant plus de détermination que je sais le risque, pour eux, de les laisser céder à des sirènes qui ne conduiraient qu’au chaos,…
M. Gabriel Attal. …à la division et à l’effondrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Car je suis lucide : pendant que nous agissons, certains guettent, entretiennent les colères et espèrent en récolter les fruits.Mesdames et messieurs les députés, le défi est immense et j’ai conscience que nous ne pourrons pas le relever seuls, avec mes ministres, que je remercie pour leur engagement sans faille. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) J’ai bien conscience aussi du message très clair exprimé par les Français en 2022. Nous avons une majorité (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), que je salue et à qui je veux dire ma confiance et ma fidélité.
Mme Anna Pic (SOC-A). Vous n’avez pas de majorité !
M. Gabriel Attal. …et agir ensemble. Depuis dix-huit mois, sur bien des textes, nous y sommes parvenus. Et aujourd’hui, je le dis à la majorité comme aux oppositions : nous avons la France en partage ; nous avons le devoir commun de transcender les clivages, les désaccords et les divisions pour œuvrer au service des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Évidemment, nous ne serons pas d’accord sur tout. Évidemment, nous nous opposerons, dans cet hémicycle et ailleurs. Mais je vous le dis : je ne renoncerai jamais à dialoguer. Ma porte sera toujours ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame.)
M. Gabriel Attal. Parce qu’à travers vous, mesdames et messieurs les députés des oppositions, ce sont les voix de millions de Français qui s’expriment – même si je ne suis pas convaincu que ces millions de Français souhaitent que l’on couvre la voix d’un orateur de cris pendant qu’il s’exprime dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) C’est aussi cela la méthode que je veux pour mon gouvernement : respecter les Français, respecter les oppositions, respecter le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Faites un vote de confiance, dans ces conditions !
M. Gabriel Attal. Je m’y engage et j’en serai le garant. (Bruit.) Ma méthode a toujours été la même. Chaque Français porte une vérité sur notre pays. Nous devons l’écouter et y répondre. Forces politiques, organisations syndicales, élus locaux, Français : depuis ma nomination, j’ai entamé de nombreux échanges, toujours avec franchise et lucidité. Alors, avec vous, je veux faire résonner les mots de nos concitoyens, répondre à leurs inquiétudes et porter leurs espoirs.Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent, en soutenant ceux qui n’ont que le fruit de leur travail pour vivre et qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mon cap est clair : c’est celui de la souveraineté et de l’indépendance à l’échelle individuelle, nationale et européenne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Ma méthode est claire et reste la même : dire la vérité, même quand ça fait mal, même quand cela nous conduit à remettre en cause nos propres décisions. Dire la vérité, donc, et agir. Agir vraiment, agir maintenant ! (Mêmes mouvements.)Parler aux Français, c’est entendre quatre appels à l’action. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Pour le travail, pour qu’il paie mieux et toujours plus que l’inactivité, partout et pour tous. Pour nos services publics, pour qu’ils soient accessibles et de qualité, partout et pour tous. Pour l’autorité, le civisme et le respect des droits et des devoirs, partout et pour tous.
M. Gabriel Attal. Pour un environnement plus respirable, partout et pour tous. Et je l’affirme : nous n’avons pas renoncé aux grandes conquêtes et à la création de droits nouveaux. Pour le travail, pour nos services publics et pour le rétablissement de l’autorité dans notre société, pour la transition écologique, nous partons aujourd’hui d’un bilan solide ! Conformément au cap fixé par le Président de la République, nous avons multiplié les actions et les réformes, et je veux rendre ici hommage à l’action déterminante d’Édouard Philippe, de Jean Castex et d’Élisabeth Borne, dont le sens de l’État et la détermination à agir sont des exemples. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je veux rendre hommage à la majorité, toujours mobilisée pour améliorer le quotidien des Français et je veux saluer tous les parlementaires qui ont accepté de sortir des logiques partisanes pour permettre l’adoption de nombreux textes. (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Attal. Aujourd’hui, les résultats sont là. Depuis 2017, nous avons montré que le chômage de masse n’était pas une fatalité et nous avons engagé des réformes fortes, trop longtemps repoussées. Nous avons pris les ordonnances travail dès le début du premier quinquennat. Nous avons mené une réforme de l’assurance chômage, une réforme de l’apprentissage, une réforme des retraites. Nous avons lancé le contrat d’engagement jeune (CEJ), baissé les impôts et les charges et engagé une réforme majeure du lycée professionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)Le chômage a baissé de 2 points et 2 millions d’emplois ont été créés. Notre industrie revient avec 100 000 nouveaux emplois industriels et la réouverture de 300 usines ! Le nombre d’apprentis a plus que triplé : ils sont désormais plus de 850 000 dans notre pays et nous visons le million. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Depuis 2017, nous avons agi massivement pour nos services publics, notamment pour notre santé, avec les 19 milliards du Ségur de la santé, avec une revalorisation historique des salaires des soignants, avec l’augmentation du nombre de places dans les études de médecine, d’infirmier et d’aide-soignant ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Pour notre école, nous avons engagé des transformations majeures et agi en faveur de l’égalité des chances. Je pense au dédoublement des classes ou encore à l’augmentation du salaire des enseignants, la plus forte depuis trente ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour notre sécurité, nous avons investi comme jamais par le passé : 10 000 postes de policiers et gendarmes ont été créés lors du premier quinquennat ;…
M. Gabriel Attal. …8 500 supplémentaires le seront durant celui-ci ; et nous avons lancé la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. La sécurité, ça doit être pour tous, y compris dans la ruralité et dans les petites villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Depuis 2017, pour la planète, nous avons préféré aux grands mots les vrais actes. Nous agissons, et nous agissons plus qu’aucune majorité avant nous ! Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre diminuaient de 1 % en moyenne par an. Au cours du premier quinquennat, elles ont baissé de 2 % en moyenne par an. L’an dernier, pendant les neuf premiers mois de l’année, elles ont baissé de près de 5 %. Voilà le résultat de notre action en faveur de la transition écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Olivier Faure (SOC-A). Cela n’a rien à voir avec votre action, vous le savez très bien !
M. Gabriel Attal. Conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons désormais une stratégie complète, secteur par secteur, territoire par territoire : la planification écologique. Nous nous donnons les moyens de réussir et nous investissons cette année 40 milliards d’euros pour la transition écologique !Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous avons beaucoup fait, mais il reste encore du chemin. Alors, avec mon gouvernement, je suis prêt, je suis déterminé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons répondre aux inquiétudes de la classe moyenne et faire en sorte que ceux qui vont travailler puissent vivre dignement de leur travail…
M. Gabriel Attal. …et gagnent toujours plus que ceux qui ne travaillent pas. Nous devons relever le défi des emplois non pourvus, car il est incompréhensible que le chômage reste autour de 7 % alors qu’il y a encore tant d’entreprises et de filières qui cherchent à recruter partout sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous avons en France un paradoxe. Notre salaire minimum, le Smic, est nettement supérieur à celui de nos voisins, et nous en sommes fiers, mais la part de nos travailleurs proches du Smic est beaucoup plus importante que celle de nos voisins, ce qui est un problème. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)D’abord, nous agirons résolument pour que les branches professionnelles qui continuent à rémunérer au-dessous du Smic remontent ces rémunérations. C’était le cas d’une soixantaine d’entre elles l’été dernier. Grâce à la mobilisation engagée alors, nous sommes descendus à une trentaine à la fin de l’année 2023. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La revalorisation du Smic au 1er janvier a fait redescendre les bas salaires d’une partie des branches au-dessous du Smic. Je souhaite poursuivre et amplifier la mobilisation pour des résultats rapides, et je n’exclus aucune mesure pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Ensuite, nous devons faire évoluer un système qui nous a conduits, depuis des décennies, à concentrer nos aides, nos exonérations, au niveau du Smic. Aujourd’hui, pour augmenter de 100 euros le revenu d’un employé au Smic, l’employeur doit débourser 238 euros de plus. (M. Maxime Minot s’exclame.) Quant au salarié, il perd 39 euros de prime d’activité, voit sa CSG – contribution sociale généralisée – et ses cotisations sociales augmenter de 26 euros et pourrait payer l’impôt sur le revenu. Autant le dire, notre système, fruit de réformes successives pétries de bonnes intentions ces dernières décennies, a placé notre monde économique dans une situation où il n’y a quasiment plus aucun intérêt pour quiconque à augmenter un salarié au Smic. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) On ne peut accepter une France dans laquelle beaucoup sont condamnés à rester proches du Smic toute leur carrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. La progression salariale doit toujours permettre de récompenser l’effort et le mérite. Alors oui, j’assume de le dire : il faut désmicardiser la France.
M. Gabriel Attal. Dès le prochain projet de loi de finances, en nous appuyant sur les propositions des parlementaires, des partenaires sociaux et sur un certain nombre de travaux d’experts, nous commencerons à réformer le système.Dans le même temps, nous devons continuer de baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Après la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé, après la baisse de 5 milliards d’euros des premières tranches de l’impôt sur le revenu, nous tiendrons l’engagement du Président de la République de procéder à une nouvelle baisse d’impôts de 2 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette baisse sera financée et la solidarité nationale devra s’exercer pour nos classes moyennes.Valoriser le travail, ce n’est pas seulement agir pour les salariés. Nous agirons aussi pour nos fonctionnaires, qui permettent à l’État d’avancer et s’engagent au service de l’intérêt général, en intégrant leur mérite et leurs efforts à leur rémunération.
M. Gabriel Attal. Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année. (Mêmes mouvements.) Nous agirons pour nos indépendants, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs. En 2026, nous aurons réformé l’assiette sociale des indépendants, soit davantage de droits à la retraite sans payer plus de cotisations. Tel est l’engagement de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Deuxième objectif : pour réussir, je veux déverrouiller l’accès au travail, déverrouiller notre société. Je veux permettre à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête les droits et les devoirs de chacun : le droit d’être mieux accompagné, grâce à la réforme de France Travail, mais aussi le devoir de chercher un emploi. Dans dix-huit départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le revenu de solidarité active (RSA) à quinze heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici au 1er janvier 2025. (Mêmes mouvements.)De plus, nous devons aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage. Une négociation a été lancée en faveur de l’emploi des seniors, de la prévention de l’usure professionnelle des parcours et des reconversions. Nous souhaitons qu’elle aboutisse à un résultat ambitieux. Mais la situation économique évolue. Parce que nous gardons notre objectif de plein emploi et que nous devons inciter toujours plus à la reprise du travail, je serai extrêmement attentif à l’évolution de la trajectoire financière de l’assurance chômage. Si cette dernière dévie, je n’hésiterai pas, comme la loi le permet, à demander aux partenaires sociaux de remettre l’ouvrage sur le métier, sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage à l’ambition très claire : inciter toujours plus à la reprise du travail, sans tabou. (Mêmes mouvements.)Nous assumerons également de combattre toutes les trappes à inactivité, notamment en rendant les droits effectifs. Nous avons été capables de faire le prélèvement à la source. Nous serons capables de mener à bien le chantier de la solidarité à la source (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), pour éviter les démarches inutiles et garantir la pleine justice sociale : que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit.
M. Gabriel Attal. Combattre les trappes à inactivité, c’est – je l’assume – rendre les droits effectifs pour chacun grâce à la solidarité à la source mais c’est aussi assumer de réinterroger notre modèle. Je pense notamment à l’allocation de solidarité spécifique qui prolonge l’indemnisation du chômage et permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite. Or nous avons une conviction forte et cohérente : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail. Par conséquent, nous proposerons la suppression de l’allocation de solidarité spécifique et sa bascule vers le RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif.Déverrouiller le travail, c’est aussi l’adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens. C’est un fait : le rapport au travail a changé. Je mesure, dans ma génération comme dans les autres, les changements de mentalité et les nouvelles attentes s’agissant des horaires, de la disponibilité ou encore de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Ces aspirations ne doivent pas être niées. Elles ne doivent pas être caricaturées non plus. Au risque de décevoir certains ici, personne, dans notre pays, ne demande un droit à la paresse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Danièle Obono proteste.)Ces aspirations doivent être regardées pour ce qu’elles sont. Notre rapport au travail, c’est notre rapport au temps et à l’équilibre personnel. On ne peut pas appliquer les mêmes calques, génération après génération. Les attentes changent, les technologies évoluent et font apparaître de nouvelles fractures – par exemple entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas.
M. Gabriel Attal. Aussi les conditions de travail doivent-elles évoluer également et l’État doit-il donner l’exemple. (Mme Maud Petit applaudit.)Comme ministre délégué chargé des comptes publics, j’avais décidé d’expérimenter dans mon administration, non pas la semaine de quatre jours mais la semaine en quatre jours, sans réduction du temps de travail.
M. Gabriel Attal. À certains endroits, je l’avoue, il y a eu peu de candidats ; à d’autres, ils sont nombreux à avoir choisi d’arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins. Comme Premier ministre, je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Alors, les écolos, vous n’applaudissez pas ?
M. Gabriel Attal. Oui, l’État doit donner l’exemple s’agissant de l’organisation du travail, notamment pour toutes ces personnes qui travaillent dur et se sentent invisibles. Je pense notamment aux personnes chargées du ménage, qu’on oblige parfois à passer des heures dans les transports en commun au milieu de la nuit, juste pour éviter qu’elles travaillent en même temps que les salariés et croisent les agents présents dans les bureaux. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Là aussi, je veux que l’État montre l’exemple et donc que, désormais, au sein de l’État, les personnels d’entretien de l’administration qui le souhaitent puissent travaillent aux mêmes horaires que tout le monde, c’est-à-dire aux horaires de bureau. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Oui, nous devons mieux prendre en compte notre rapport au temps. Nous continuerons donc à avancer dans le chantier du compte épargne-temps universel,…
Mme la présidente (RE). Chers collègues, je vous demande un peu de silence ! Il y a un brouhaha continu. Je vous demande de baisser d’un ton.
M. Gabriel Attal. Madame la présidente, je pense qu’ils ont compris que je ne m’arrêterai pas malgré leurs hurlements. Je peux donc continuer sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je parlais donc du compte-épargne universel, véritable sac à dos social qui doit permettre à ceux qui le souhaitent de travailler beaucoup plus à certains moments de leur vie, lorsqu’ils le peuvent, notamment quand ils sont jeunes et n’ont pas encore de responsabilité familiale, pour pouvoir travailler moins à d’autres moments de leur vie pour développer un projet ou s’occuper de leur famille ou d’un proche qui en a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Déverrouiller notre économie, c’est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Anna Pic (SOC-A). Franchement, c’est une plaisanterie !
M. Gabriel Attal. …et être capable de continuer à transformer et à libérer. Un projet de loi en ce sens, qui sera examiné au printemps, permettra notamment de déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Nombre d’entre vous me l’ont dit : s’il est un secteur qu’il faut déverrouiller, c’est bien le logement.
M. Patrick Hetzel (LR). C’est pour ça que vous n’avez pas de ministre sur ce sujet !
M. Gabriel Attal. Le problème du logement est clair : il tient à la fois à l’offre et à la demande. Or pouvoir se loger, acquérir son logement, c’est pour tant de Français le projet d’une vie et l’assurance d’une retraite sereine. En lien avec les élus locaux, nous répondrons à cette crise du logement en créant un choc d’offres avec cinq solutions immédiates. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Tout d’abord, nous allons simplifier massivement les normes : revoir les DPE, les diagnostics de performance énergétique, simplifier l’accès à MaPrimeRénov, faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage et accélérer les procédures.Ensuite, nous désignerons dans deux semaines vingt territoires engagés pour le logement. Nous y accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous n’hésiterons pas à procéder à des réquisitions pour des bâtiments vides,…
M. Gabriel Attal. …notamment des bâtiments de bureaux. Nous l’avons déjà fait et nous continuerons à le faire.Nous continuerons aussi à soutenir le monde du logement social. Nous avons agi pour lui en maintenant le taux du livret A, en versant 1,2 milliard d’euros pour leur rénovation énergétique et en prévoyant des plans de rachat massif. (M. Jérôme Guedj proteste.) Nous voulons également répondre aux causes structurelles de la crise du logement social, notamment le coût élevé du foncier, en proposant un nouveau prêt de très long terme, soit 2 milliards distribués par la Banque des territoires.Quatrièmement, nous contribuerons aussi à faire évoluer le secteur du logement social pour inciter les élus à développer de nouveaux programmes. Ainsi, je vous annonce que nous donnerons aux maires la main pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune – une mesure qui était attendue par les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Enfin, nous engagerons un chantier de réflexion visant à faire en sorte que le logement social soit davantage accessible aux classes moyennes. Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, devront compter au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons – et nous mettrons cette idée au débat – d’ajouter dans ce calcul, pour une part, les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je veux donc désmicardiser pour promouvoir le travail, déverrouiller pour libérer la croissance mais je veux aussi débureaucratiser la France. Je veux alléger le fardeau des règles et des normes qui pèse sur ceux qui créent nos très petites, petites et moyennes entreprises – les TPE et PME –, sur tous ces Français qui travaillent sans compter et créent de l’activité et de l’emploi.
M. Patrick Hetzel (LR). Vous venez seulement d’arriver au pouvoir, c’est vrai !
M. Gabriel Attal. Il a été évalué que, chaque année, nous perdions 60 milliards à cause des démarches et des complexités de notre quotidien. Aussi engagerons-nous après l’été une nouvelle étape de la réforme du droit du travail avec un objectif clair : libérer les énergies de nos TPE et PME, simplifier considérablement leur quotidien et leur permettre de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise.Cependant, cet élan de simplification ne doit pas se limiter au travail.Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les oppressent, les brident, les empêchent de faire et d’avancer.
M. Gabriel Attal. Je pense évidemment à nos agriculteurs mais aussi à tous les petits patrons ainsi qu’à nos élus locaux qui croulent sous les règles et les procédures administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) À ce jour, le nombre de mots pour dire des normes, sur Légifrance, s’élève à 44,1 millions, quasiment deux fois plus qu’il y a vingt ans. À tous les échelons, il faut débureaucratiser la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Nicole Le Peih se lève pour applaudir.)Nous évaluerons avec les Français, les professionnels et les élus les normes qui peuvent être supprimées ou simplifiées. Nous regarderons les démarches qui peuvent être améliorées. Tous les sujets sont sur la table. Mon seul objectif est de libérer les Français dans leurs initiatives, de les laisser vivre et respirer.Supprimer des normes, c’est possible.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Supprimez déjà la réforme des retraites !
M. Gabriel Attal. Vendredi dernier, j’ai annoncé la suppression de dix premières normes nationales pour nos agriculteurs – beaucoup d’autres normes suivront. Au niveau local, en Haute-Garonne, au terme de quelques réunions qui se sont toutes tenues la semaine dernière, le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l’abrogation de quatre arrêtés préfectoraux. Cette logique est étendue dès cette semaine à l’ensemble des départements français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Simplifier les démarches, c’est possible. Je vous annonce que, dès cette année, chacun pourra enfin porter plainte en ligne, partout dans le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Simplifier pour éviter la gabegie, c’est possible. Je vous annonce une règle générale simple : tous les organes, organismes et autres comités qui ne se sont pas réunis au cours de ces douze derniers mois seront supprimés par règle générale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Enfin, des pans entiers de notre économie demandent des simplifications encore drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie. Car des délais trop longs, c’est moins de projets, donc moins d’emplois et de croissance.Quand un investisseur veut implanter un projet en Europe, quelque chose lui saute aux yeux : en France, il faut dix-sept mois en moyenne pour implanter un projet industriel, en Allemagne deux fois moins. On ne peut pas continuer ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Je vous annonce que nous déposerons un deuxième projet de loi sur ce même sujet, qui prévoira notamment de demander à la CNDP, la Commission nationale du débat public, de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale. Nous gagnerons ainsi six mois dans les procédures, au profit des autres projets. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance. Je veux libérer les Français des contraintes qui les freinent et sont autant de boulets pour notre économie.
M. Gabriel Attal. …oui, mais avec un seul objectif, réarmer notre pays. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Je veux le dire d’emblée : le préalable du réarmement de la France, c’est la responsabilité budgétaire. Nous devons faire preuve d’une responsabilité exemplaire dans nos finances publiques. Il y va de notre souveraineté, de la survie de notre modèle social (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) et de la protection des plus fragiles et des classes moyennes qui seraient les premières victimes des coupes massives et des hausses drastiques auxquelles nous serions contraints si nous ne tenions pas notre trajectoire de réduction de nos déficits et de notre dette.Je le dis : pour nous, les meilleurs moyens de réduire nos déficits resteront le travail et la croissance. Or, pour certains, la croissance est un gros mot. Ils n’ont alors que le mot « taxer » à la bouche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Tout y est passé, parmi les propositions parlementaires de ces deux dernières années – en tant que ministre chargé du budget, j’étais aux premières loges. D’aucuns ont ainsi voulu taxer les heures supplémentaires des ouvriers, le patrimoine des retraités et même les successions des petits agriculteurs. À ceux-là je le réaffirme : quand on taxe tout, très vite il n’y a plus rien à taxer et alors on ne taxe plus rien du tout ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Je vous confirme que nous tiendrons le même cap : repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027 grâce à plus de croissance, à plus d’activité, à la maîtrise de nos dépenses – non pas grâce à trop d’impôts – et aussi à des économies de structure. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Nous mettrons toutes nos forces dans la bataille. Nous allons poursuivre et renforcer les revues de dépenses auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l’action publique seront associés. Les premières propositions d’économies pour le prochain projet de loi de finances – PLF –, issues de ce travail, seront annoncées dès le mois de mars. Je souhaite qu’elles donnent lieu, très vite, à des échanges avec la représentation nationale.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). À coups de 49.3 ! Il sera voté, le PLF ?
M. Gabriel Attal. Ce réarmement que nous construisons avec le Président de la République a un objectif prioritaire : assurer notre souveraineté. Alors oui, nous continuerons à renforcer notre souveraineté nationale et européenne car nos frontières doivent être respectées. La lutte contre l’immigration illégale doit continuer à s’intensifier. Il faut assumer d’accueillir moins pour accueillir mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous continuerons à déployer la border force, lancée dans les Alpes-Maritimes, qui a déjà permis plusieurs dizaines de milliers d’interpellations à la frontière italienne.
M. Gabriel Attal. Je tiendrai l’engagement de ma prédécesseure de réformer l’aide médicale de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Avec l’extrême droite ! Vous devriez avoir honte !
M. Gabriel Attal. Nous le ferons avant l’été par voie réglementaire avec une base qui est connue : le rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini.Défendre notre souveraineté nationale, c’est aussi donner les moyens nécessaires à nos armées pour protéger notre territoire et nos valeurs. Nos militaires se battent au péril de leur vie pour défendre notre pays et notre République. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous tiendrons nos engagements vis-à-vis d’eux. En deux quinquennats, nous aurons doublé le budget du ministère des armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Avec vous toutes et tous, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, à ceux qui sont tombés pour nous défendre. Leur sacrifice nous oblige. Notre reconnaissance est infinie. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.)Notre souveraineté, c’est aussi notre capacité à répondre aux besoins de nos concitoyens. Sur ces fondements, nous allons donc réarmer nos services publics. Ils ont toujours été une fierté et doivent le rester – ou, pour certains d’entre eux, le redevenir.Nous allons continuer à réarmer notre système de santé. Avec vous, je veux rendre hommage à tous les soignants de France. Chacun à son poste, chacun dans sa spécialité, ils sont les visages de l’engagement, de l’accompagnement, de l’attention et de l’humanité. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Aujourd’hui, quel est le problème ? Malgré le travail de nos soignants, le temps médical manque. Nos compatriotes ne trouvent pas suffisamment de médecins et les délais aux urgences se rallongent.Cela se traduit par la désertification de notre pays, et par la saturation de nos hôpitaux, en particulier des urgences. L’objectif est clair : plus de temps médical.Premier pilier : agir pour qu’il y ait plus de médecins devant les Français. Les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement. Aussi, nous devons mettre en œuvre des solutions fortes, et tout de suite. C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous procéderons à la régularisation des médecins étrangers exerçant sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi sur plusieurs bancs du groupe HOR.) C’est pourquoi aussi, je vous l’annonce, je nommerai un émissaire chargé d’aller chercher à l’étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous devons aussi trouver les moyens de faire revenir nos jeunes Français qui sont partis étudier la médecine à l’étranger (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous devons également, et c’est ce qu’a proposé le député Neuder, mieux reconnaître l’expertise et la volonté des soignants non médecins qui ont fait beaucoup d’études et qui ont une vraie expérience : une infirmière anesthésiste, qui a un bac + 5, plusieurs années de carrière et d’expérience, doit pouvoir, si elle le souhaite, entrer directement au moins en troisième année de médecine pour lui permettre de devenir médecin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)Deuxième pilier : agir pour qu’il n’y ait aucun territoire oublié. Nous avons, depuis 2017, déployé le service d’accès aux soins – le SAS : il permet un progrès notable dans l’accès aux soins non programmés, je l’ai vu encore récemment à Dijon. Dès cet été, chaque département devra être doté d’un service d’accès aux soins,…
M. Gabriel Attal. …composé de professionnels organisés pour assurer la permanence des soins. Et dans les départements où il n’y aurait toujours pas de service d’accès aux soins et de réponse satisfaisante, je suis prêt à aller plus loin, prêt à restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux en soirée ou le week-end, dans leur cabinet, à l’hôpital ou en maison de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
M. Gabriel Attal. Troisième pilier : libérer les médecins de certaines tâches pour qu’ils se concentrent sur le soin. Nous poursuivrons les chantiers déjà engagés, notamment s’agissant de l’attractivité de tous les métiers du soin. Nous allons à cet effet accélérer le passage de 6 000 à 10 000 assistants médicaux, ce qui permettra aux médecins de pouvoir se consacrer davantage aux patients et moins aux formalités administratives. Cela représentera deux millions et demi de consultations de plus disponibles tous les ans pour les patients. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)Par ailleurs, nous allons poursuivre notre action en faveur de l’hôpital. Les moyens du Ségur de la santé ne sont pas encore arrivés partout : de telles lourdeurs, de telles lenteurs, sont insupportables. Cela changera rapidement.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Dommage que le Gouvernement ne l’ait pas fait avant !
M. Gabriel Attal. Enfin, il y a encore aujourd’hui trop de rendez-vous médicaux qui ne sont pas honorés. Pour les médecins, il est insupportable d’avoir chaque jour des patients qui ont un rendez-vous et qui ne se présentent pas ; pour les Français, il est insupportable de savoir que des millions d’heures sont perdues alors qu’ils attendent parfois des mois pour un rendez-vous. Je souhaite que s’applique un principe simple, qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)Protéger nos concitoyens, c’est aussi les accompagner à tous les âges et à toutes les étapes de la vie. Le Gouvernement continuera à agir pour l’enfance, notamment l’enfance en danger, à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l’entend en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien en Ehpad. Le défi humain et financier est immense, mais nous avancerons ensemble, mesdames, messieurs les députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mais parler de santé, c’est trop souvent oublier la santé mentale. Or le mal-être, les dépressions et les pensées suicidaires ont beaucoup progressé chez nos jeunes. Je veux faire de la santé mentale de notre jeunesse une grande cause de notre action gouvernementale au travers, là aussi, de mesures claires et immédiates. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)Tout d’abord, il s’agit de réformer le dispositif MonSoutienPsy. Il faut être lucide : il partait d’une bonne intention, mais n’a pas donné les résultats escomptés, il faut avoir le courage de le reconnaître même si c’est nous qui l’avons instauré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Je vous annonce donc que le dispositif va être rénové de fond en comble : nous allons augmenter le tarif de la consultation remboursée pour limiter au maximum le reste à charge pour les jeunes patients et leurs familles, et pour lever tous les verrous, nous permettrons aussi aux jeunes d’avoir accès directement à un psychologue sans nécessairement passer par un médecin. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)De plus, nous allons mailler le territoire de maisons départementales des adolescents. Il y en a cinquante aujourd’hui : je souhaite qu’il y en ait une par département. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)Les infirmières scolaires sont des relais essentiels auprès des élèves en matière de santé, notamment de santé psychologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Stéphane Peu se lève et applaudit également.) Elles accomplissent un travail remarquable, accompagnant les jeunes avec disponibilité, écoute et soin. Il faut recruter davantage d’infirmières scolaires et mieux reconnaître leur engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.) Aussi, je vous annonce que, grâce à un amendement issu des groupes de la majorité qui a permis un budget supplémentaire dans le dernier projet de loi de finances,…
M. Gabriel Attal. …je pourrai leur verser en mai prochain une prime exceptionnelle de 800 euros et revaloriser leur salaire de 200 euros net par mois à compter de cette date ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je demande également au Gouvernement de travailler à des revalorisations pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire.Renforcer nos pouvoirs publics, c’est aussi agir pour notre école.
M. Gabriel Attal. Je veux ici rendre hommage à nos professeurs : ils s’investissent tous les jours au service de notre école, de nos élèves, donc de notre pays. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également.) J’ai souvent dit ma fierté d’être leur ministre, et, comme Premier ministre, je n’oublie rien de ce que nous leur devons et je serai toujours à leurs côtés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Je l’ai dit sur le perron de l’hôtel de Matignon, dès mes premières minutes comme Premier ministre : « L’école est la mère des batailles. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gabriel Attal. S’agissant de l’école, il faut là aussi partir de la réalité des faits, et pas uniquement des classements internationaux. Il suffit d’écouter ce que nous disent les Français, notamment les parents et les grands-parents : pour eux, ces dernières décennies, le niveau a baissé, et bien que le nombre d’heures d’absence remplacées a triplé ces derniers mois, le compte n’y est toujours pas. Que nous disent les professeurs ? Qu’ils croient en leur métier, mais que celui-ci est de plus en plus difficile à exercer, qu’ils ont parfois peur d’enseigner des pans entiers de notre Histoire et de notre littérature ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Que nous disent les jeunes qui envisagent de devenir enseignants ? Que la formation initiale telle qu’elle est organisée ne correspond pas à leurs attentes et freine leur vocation. Nous allons continuer à répondre à toutes ces interrogations.Pour élever le niveau des élèves, j’avais lancé le choc des savoirs, et le dispositif doit maintenant se déployer.
M. Gabriel Attal. Le choc des savoirs, c’est assumer que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n’a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés. La décision du redoublement sera désormais à la main de l’équipe pédagogique, et les groupes de niveaux commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Car une école du passage automatique où l’on se glisse de classe en classe, d’année en année, sans que soit vérifié si on a le niveau pour passer dans la classe supérieure, c’est une école où tout le monde stagne et où le niveau baisse. J’assume de porter une école des savoirs, de l’exigence et de l’excellence, une école où chacun apprend à son rythme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.) Améliorer les savoirs, c’est évidemment aussi agir sur la question des remplacements. Nous évaluerons le Pacte enseignant et, si de nouvelles mesures s’imposent, nous les prendrons ! Veiller au niveau des élèves, c’est réagir face aux nouveaux défis qui le menacent. Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons d’ores et déjà interdit le portable au collège. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Et, comme l’a annoncé le Président de la République, nous travaillerons à mieux réguler pour nos enfants l’usage des écrans dans et en dehors de l’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) J’ajoute qu’une école des savoirs, c’est aussi une école qui permet de se projeter dans l’avenir : désormais, tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines. Nous continuerons ainsi à rapprocher l’école de l’entreprise, des métiers, des administrations et des associations. (Mêmes mouvements.)Une école qui fonctionne, c’est une école où nos professeurs sont mieux formés : nous réformerons la formation initiale des enseignants pour construire les écoles normales du XXIe siècle ; cette réforme sera présentée d’ici au mois de mars. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)Une école qui marche, c’est aussi une école où les élèves sont heureux. Or trop longtemps, le bien-être des élèves est resté un impensé et les résultats, nous les connaissons : ce sont notamment les drames du harcèlement. Notre stratégie contre le harcèlement, qui a permis de briser des tabous majeurs, est très concrète : désormais, c’est l’élève harceleur qui doit quitter l’école, plus l’élève victime qui subissait ainsi la double peine. Je suis fier de ce changement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Le bien-être à l’école, c’est aussi donner toute leur place aux élèves en situation de handicap. Bâtir une société inclusive est au cœur des priorités de mon gouvernement. Cela vaut dans tous les domaines et j’y suis très attentif. Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances, nous leur simplifierons la vie et prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin, comme on s’y est engagé. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Nous agirons partout en ce sens et particulièrement à l’école. Depuis des années, l’État et les collectivités se renvoient la balle sur la prise en charge des AESH – les accompagnants des élèves en situation de handicap – à la pause du midi. Résultat : dans beaucoup d’endroits, personne ne finance… Et la conséquence, c’est une double défaite : des élèves pas suffisamment bien accompagnés au moment du repas, et des AESH qui ne peuvent faire un temps complet pour améliorer leur rémunération. Il faut sortir de cette situation où chacun se renvoie la balle, et je prends une décision claire : l’État prendra ses responsabilités et financera désormais l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps du déjeuner (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur de nombreux bancs du groupe HOR), en lieu et place des collectivités locales. (Mêmes mouvements.) C’est un enjeu de solidarité, de dignité et de reconnaissance.Réarmer notre école, c’est réaffirmer nos valeurs. Car je crois que la transmission du savoir est impossible sans respect de l’autorité, sans respect de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité ! On ne négocie pas avec la République ! On l’accepte et on la respecte en entier, sans « mais », sans la moindre exception ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) C’est pourquoi le Gouvernement soutient l’expérimentation de l’uniforme à l’école,…
M. Gabriel Attal. …symbole d’égalité républicaine. Et comme l’a annoncé le Président de la République, si cette expérimentation est concluante, nous généraliserons l’uniforme en France à la rentrée 2026. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Je tiens à dire également que je ne peux pas me résoudre à ce que des professeurs craignent d’aborder certains chapitres du programme. À la moindre entorse à notre pacte républicain, il y doit y avoir des décisions fortes et des sanctions fermes. Et cela doit conduire à revoir l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires pour ne rien laisser passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Alexandre Vincendet applaudit également.)Mesdames, messieurs les députés, réussir le réarmement civique, c’est au cœur des priorités de mon gouvernement. Nous devons faire respecter l’autorité partout : dans les classes, dans les familles, dans les rues. Ce respect s’apprend à l’école, je l’ai dit, mais il passe aussi par les familles. Les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays. Parmi les émeutiers, des jeunes, des très jeunes parfois, semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société ; ils ne respectent plus leurs parents et pour eux, la violence semble un moyen comme un autre de tromper l’ennui. Je ne me résoudrai pas à ce qu’on préfère attendre avant de donner une lourde peine alors que bien souvent, c’est très tôt qu’il aurait fallu agir. Il faut disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans car on ne peut pas aujourd’hui prononcer à leur encontre de peine de travaux d’intérêt général. Je vous annonce que nous créerons des travaux d’intérêt éducatif, qui seront leur équivalent et décidés plus facilement que les peines d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupes RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.) Cela fera partie de la révision de l’échelle des sanctions dans nos établissements scolaires que j’évoquais il y a un instant. Dès le plus jeune âge, il faut en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter » ! (Mmes et MM. les députés des groupes RE et Dem ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Il faut réparer tout ce que vous avez cassé !
M. Gabriel Attal. Nous responsabiliserons aussi davantage les parents. Dans le cadre du projet de loi sur la justice des mineurs, le Gouvernement soutiendra l’instauration de travaux d’intérêt général pour les parents de jeunes délinquants quand ils se seront totalement et volontairement soustraits à leurs obligations et à leur responsabilité parentale. Mais je le dis : il est hors de question d’accabler certaines familles. Quand on est une mère seule à élever plusieurs enfants dans un quartier, on peut être totalement dépassée par les évènements, et on n’est pas toujours responsable de la dérive de ses enfants. Pour elle, au contraire, cette dérive est un échec et une douleur terribles. Nous devons l’aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.) Et je ne me résous pas à voir, d’un côté, des familles dépassées par les événements, avec des enfants qui ne respectent pas nos règles et qui sont violents, et, de l’autre, 50 000 places d’internat disponibles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous y répondrons ! Désormais, quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser plonger dans la délinquance, on proposera aux parents de le placer en internat en lui en facilitant l’accès, y compris financier. Nous allons ainsi le couper de ses mauvaises fréquentations et lui offrir un cadre, un enseignement et une chance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)Le réarmement civique, c’est bien entendu aussi le respect de la loi.Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions encore et toujours contre les violences, les trafics, les cambriolages – contre l’insécurité du quotidien et la délinquance. Ils demandent de l’ordre dans nos rues. Tout n’est pas qu’une question de moyens : les moyens, il faut les mettre au service d’une stratégie plus offensive encore. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons doubler la présence policière dans les rues d’ici à 2030. Nous allons mener des actions coordonnées de tous les services de l’État – forces de l’ordre, éducation, services sociaux – dans certains quartiers. Tel est le sens des forces d’action républicaine que nous déploierons dès la fin du mois de février dans trois premiers territoires : à Maubeuge, à Valence et à Besançon.Contre l’insécurité, nous nous sommes fixé deux priorités : la lutte contre les stupéfiants et celle contre la délinquance du quotidien, en particulier les cambriolages. Nous allons encore monter d’un cran dans notre combat contre la drogue, en appliquant un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants. Notre stratégie de harcèlement et de pilonnage des dealers porte ses fruits :…
M. Gabriel Attal. …nous avons réussi à faire disparaître un quart des points de deal. Nous la poursuivrons donc, avec dix opérations « place nette » par semaine. Nous devons aussi frapper les dealers au porte-monnaie et leur couper les vivres. C’est pourquoi nous allons geler les avoirs des trafiquants de drogue identifiés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Le réarmement civique passe par une justice plus rapide et plus efficace. Ensemble, nous allons envoyer un message clair : l’impunité, c’est fini !
M. Gabriel Attal. Nous avons décidé d’accorder à notre justice des moyens exceptionnels. Ils seront au rendez-vous, afin que les délais soient réduits. Nous allons améliorer le fonctionnement de la justice, avec plus de magistrats, plus de greffiers, une organisation plus respectueuse de nos concitoyens, et une nouveauté : désormais, les Français ne seront plus convoqués dans des créneaux pouvant courir sur une demi-journée entière, mais dans un créneau horaire bien défini. C’est aussi par ce type de mesures et de preuves de respect que l’on renoue le lien entre la justice et les justiciables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Enfin, le réarmement civique, c’est le renforcement de l’unité républicaine de la jeunesse, c’est permettre à tous les jeunes de France de faire nation. Tel est le rôle du service national universel (SNU). (M. René Pilato s’exclame.) Je lance les travaux en vue de sa généralisation à la rentrée scolaire 2026. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Parler des services publics, c’est aussi parler des territoires. Chacun n’a pas les mêmes défis, les mêmes attentes, les mêmes besoins. Demain, j’évoquerai longuement, devant le Sénat, ma stratégie les concernant. Toutefois, comme vous êtes les élus d’une circonscription et, pour beaucoup d’entre vous, des élus locaux – tout comme moi –, je vais d’ores et déjà vous indiquer nos intentions en la matière.Mon gouvernement sera toujours à l’écoute des territoires et des élus locaux ; toutes les solutions se construiront avec eux, et je peux vous assurer que nous chercherons toujours des solutions adaptées aux réalités du terrain, en ayant recours à la différenciation et à l’adaptation des normes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous continuerons à avancer dans cette direction. Tel est le sens de la mission confiée à Éric Woerth, qui remettra ses propositions dans les prochains mois.Nous chercherons, ensemble, un chemin pour une autonomie de la Corse dans la République, comme s’y est engagé le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Évoquant la différenciation, j’ai une pensée pour les territoires d’outre-mer, où elle s’impose tout particulièrement. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.) Y réarmer nos services publics y est peut-être encore plus crucial, plus vital qu’ailleurs. Ils sont un atout déterminant pour notre pays : il y a dans chacun l’enthousiasme de notre jeunesse, la détermination à réussir l’avenir.
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). Leurs représentants ne sont pas là où vous regardez !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Tournez-vous plutôt de ce côté-ci, monsieur le Premier ministre !
M. Gabriel Attal. Mais ils concentrent aussi tous les défis : ceux de la vie chère, de l’emploi, de la sécurité, de la santé, de l’école, de la lutte contre l’immigration illégale et de la transition écologique. Chacune de nos politiques publiques doit prendre en compte leurs spécificités – j’y tiens. Pour faire face aux défis exceptionnels auxquels ce territoire est confronté, nous déposerons un projet de loi relatif à Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je souhaite que le processus politique en cours en Nouvelle-Calédonie aboutisse. J’y veillerai : vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnel relatif à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs les députés, je propose qu’ensemble, nous accélérions encore la transition écologique. Le dérèglement climatique, ce ne sont pas seulement quelques degrés de plus, ce sont des vies détruites par les intempéries, des exploitations agricoles menacées – et, avec elles, notre capacité à nous nourrir –, des maisons et des immeubles menacés par la montée des eaux, fissurés par les mouvements des sols. Face à ces constats, certains voudraient une écologie de la brutalité. Pour eux, l’écologie doit être punitive,…
M. Gabriel Attal. …douloureuse, passer par la désignation de boucs émissaires et par la décroissance. La décroissance, c’est la fin de notre modèle social, c’est la pauvreté de masse. Jamais je ne l’accepterai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Attal. On ne fera pas l’écologie contre le peuple. Au contraire, il faut entendre les inquiétudes des Français, de tous les Français. Il faut entendre les agriculteurs, qui travaillent et s’inquiètent de l’avenir de leur métier. Il faut entendre les élus locaux, qui veulent développer leurs communes. Il faut entendre les millions de Français, des villes moyennes, des petites communes et de la ruralité, pour qui la voiture est gage de travail et de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur certains bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Faire l’écologie sans le peuple, c’est paver le chemin aux crises sociales, aux renoncements. Au contraire, nous allons continuer à bâtir ensemble une écologie populaire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une écologie à la française, avec les Français et pour les Français. C’est le sens de la planification écologique, qui protégera la biodiversité et permettra une réduction radicale de nos gaz à effet de serre – une baisse de 55 % d’ici à 2030 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Une écologie populaire, c’est une écologie où chacun agit à la hauteur de ses moyens. C’est pourquoi l’État sera exemplaire. Nous continuerons d’aider les entreprises à participer activement à cet effort. Je suis fier que les cinquante sites industriels les plus émetteurs, qui représentent à eux seuls 10 % des émissions de gaz à effet de serre en France, se soient tous engagés à réduire ces émissions de près de moitié d’ici à 2030. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je vous annonce que nous lancerons une initiative similaire visant les cinquante sites qui mettent le plus d’emballages en plastique sur le marché. (Mêmes mouvements. – Mmes Clémence Guetté et Christine Arrighi s’exclament.)Une écologie populaire, c’est une écologie des solutions. Le Président de la République s’était engagé à lancer une offre de véhicule électrique pour moins de 100 euros par mois : cet engagement est tenu et le succès au rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Le Président de la République s’était engagé à développer les RER métropolitains et à investir massivement dans le ferroviaire : cet engagement aussi, nous le tiendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Une écologie populaire, c’est une écologie de la croissance et de l’emploi.
M. Gabriel Attal. Le retour de l’industrie, les investissements en faveur de la décarbonation grâce à France 2030, les métiers de la rénovation thermique ou le secteur de l’économie circulaire montrent que la transition écologique regorge d’opportunités, de secteurs en croissance, de filières nouvelles. Oui, nous ferons rimer climat avec croissance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)Une écologie populaire, c’est une écologie qui se construit au plus près des réalités des Français et des territoires. Des concertations sont en cours, partout en France, aux côtés des élus locaux. Nous donnerons à chacun les moyens d’en engager, et je souhaite que le financement des plans locaux de transition écologique soit établi partout, d’ici à l’été.Une écologie populaire, c’est une écologie qui protège et qui préserve notre souveraineté. Grâce à la sobriété, aux énergies renouvelables, au nucléaire, nous allons assurer notre indépendance énergétique. Je veux le dire sans ambiguïté : le nucléaire est une fierté française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur ceux des groupes RN, LR et GDR-NUPES.) Il constitue un atout majeur pour notre pays. J’assume pleinement d’être à la tête d’un gouvernement pro-énergie nucléaire, avec une majorité pro-énergie nucléaire qui le soutient. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Nicolas Forissier applaudissent également.) Nous allons continuer à faire monter en puissance notre parc, investir massivement dans les programmes ; le réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville sera opérationnel cette année. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. C’est aussi grâce au nucléaire que nous pouvons garantir les meilleurs prix aux Français. Nous protégerons mieux les consommateurs et régulerons les prix de l’électricité afin qu’ils se rapprochent des coûts de production. Nous continuerons à développer les énergies renouvelables, parallèlement au développement du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)Enfin, bâtir une écologie populaire, c’est répondre aux aspirations de la jeunesse. Réussir la transition écologique est le défi de notre génération. La jeunesse veut s’engager, participer, aider. Elle le fait déjà beaucoup, mais elle se demande comment être utile pour la planète. C’est pourquoi nous lancerons un service civique écologique, qui rassemblera d’ici à la fin du quinquennat 50 000 jeunes prêts à s’engager concrètement pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)J’ajoute que nous devons réduire nos émissions et protéger notre biodiversité, mais aussi nous adapter au dérèglement climatique. Nous adapter, c’est nous préparer. C’est veiller à ce que chacun, même parmi les plus fragiles, soit prêt à affronter les ravages de ce dérèglement. Nous présenterons dès ce trimestre un nouveau plan d’adaptation au changement climatique. Il comprendra des solutions adaptées à chaque territoire, notamment outre-mer. (Mêmes mouvements.) Enfin, je vous annonce que nous ferons évoluer le régime de catastrophe naturelle pour le moderniser et éviter que certains assureurs n’abandonnent les territoires présentant le plus de risques. (Mêmes mouvements.)Je l’ai déjà évoqué, mais j’y reviens : nous devons mener notre réarmement agricole. Produire et protéger pour assurer notre souveraineté, voilà mon approche. Depuis 2017, nous avons engagé ce combat pour la souveraineté et pour le revenu. Tel était le sens des plans de filières ; des lois du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dites lois Egalim ; du Varenne de l’eau. Nous avons débloqué 250 millions d’euros pour trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires : il s’agit d’un effort inédit. Au sein de l’Union européenne, nous avons toujours été moteurs pour ce qui concerne la réciprocité et les clauses miroirs, que nous ferons respecter. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Produire, c’est donner du temps à nos agriculteurs pour qu’ils passent plus de temps dans leurs champs et moins devant leurs écrans. Produire, c’est être souverain : je souhaite que l’objectif de souveraineté alimentaire soit clairement inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Il faut aussi protéger, notamment contre les crises climatiques et sanitaires. Le Gouvernement l’a toujours fait, lors du gel, des sécheresses,…
M. Gabriel Attal. …de la grippe aviaire, ou encore en opérant une réforme de l’assurance récolte sans précédent, avec un budget historique. Nous continuerons à le faire. Il faut protéger contre la concurrence déloyale : je continuerai à mener avec détermination le combat pour la réciprocité et pour les mesures miroirs. Ce combat doit se mener à l’échelle de l’Europe, comme nous l’avons fait s’agissant des médicaments vétérinaires.Nous devons néanmoins aller plus loin, changer de logique. J’assume de dire que tout ne sera pas réglé en quelques semaines, que les chantiers sont complexes et que, pour certains, il faudra travailler encore. J’assume aussi d’apporter des réponses rapides partout où c’est possible.Concrètement, s’agissant de l’application des lois Egalim, dès la semaine dernière, 100 inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu’auparavant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Cette vague de contrôles est sans précédent.S’agissant de la trésorerie des exploitants, nous avançons. Dès février, la moitié du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sera versée aux exploitants, ce qui représentera par exemple 733 euros pour une exploitation utilisant 7 000 litres de gazole non routier (GNR).
M. Gabriel Attal. Dès la semaine prochaine, le 5 février précisément, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires relatifs à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera ouvert. Les premières indemnisations seront versées à la fin du mois de février. Le taux de prise en charge a été réévalué à 90 %.D’ici au 15 mars, toutes les aides au titre de la politique agricole commune (PAC) seront versées sur les comptes bancaires des exploitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Quelques députés du groupe RE, continuant d’applaudir, se lèvent.) Nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs, dont certains les attendent depuis plus d’un an, soient versées au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
M. Gabriel Attal. La semaine dernière, le fonds d’urgence pour la Bretagne a été doublé. S’agissant de la simplification, j’ai évoqué tout à l’heure le travail mené sur les dix premières normes ainsi qu’au niveau local. Nous allons le poursuivre et nous irons plus loin encore. Tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons. Je peux d’ores et déjà vous dire que nous avons avancé ces derniers jours, dans la discussion et l’échange avec les agriculteurs et leurs représentants. Pour les éleveurs, nous avons instauré un dispositif fiscal afin de leur permettre de faire face à l’inflation, notamment en matière de prix des bêtes : nous le renforcerons, afin de les protéger toujours davantage. Concernant Egalim, toutes les amendes infligées à l’industrie et à la grande distribution seront désormais utilisées pour soutenir financièrement les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il faut un plan de soutien à la filière laitière !
M. Gabriel Attal. Quant aux viticulteurs, ils souffrent, alors même que notre filière viticole est notre fierté : elle fait rayonner la France.
M. Gabriel Attal. Nous allons donc débloquer d’ici à la fin de la semaine de nouveaux moyens, avec un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs, particulièrement en Occitanie. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, je lance aujourd’hui un grand plan de contrôle de la traçabilité des produits. L’objectif est clair : garantir une concurrence équitable, notamment que les normes appliquées à la production des agriculteurs français soient aussi respectées par les marchandises étrangères.Sur le plan européen, nous avons trois priorités : il s’agit des jachères, des importations ukrainiennes, notamment de volailles, et de l’accord avec le Marché commun du Sud, le Mercosur. Le Gouvernement et le Président de la République lui-même sont très fortement mobilisés sur ces sujets.
M. Gabriel Attal. Au sujet des jachères, nous avons réuni une coalition de vingt-deux pays et nous sommes près d’aboutir à une nouvelle prolongation de la dérogation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous ne nous laisserons pas faire. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter toute surtransposition, d’où qu’elle vienne.Je le sais, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il y aura de nouvelles conquêtes dans les jours qui viennent – je pense notamment aux jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations –, mais nous agissons vite, fort, avec détermination et respect pour nos agriculteurs. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Réarmer la France, c’est continuer à conquérir de nouveaux droits. Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses quinquennats. Elle sera au cœur des engagements de mon gouvernement. C’est le sens de la réforme du congé parental annoncée par le Président de la République. Aujourd’hui, ce congé ne laisse pas assez de revenus aux familles ; bien souvent, il est inégalement réparti dans le couple et éloigne durablement les femmes de l’emploi. Il y a là une inégalité que, comme toutes les inégalités, nous devons combattre : le congé parental sera transformé en un congé de naissance de six mois, mieux rémunéré, que les parents pourront se répartir entre eux.Conquérir de nouveaux droits, c’est reconnaître et défendre sans relâche le droit des femmes à disposer de leur corps. Nous inscrirons le droit à l’interruption volontaire de grossesse au sein de notre texte fondamental : la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Conquérir de nouveaux droits, enfin, c’est être aux côtés de nos concitoyens jusqu’au bout de la vie. La fin de vie est sans doute l’une des questions les plus intimes et délicates qui soient. C’est se pencher sur son histoire, repenser aux souffrances endurées par certains, s’interroger sur soi-même, sur ce que l’on voudrait face à l’insupportable, à l’irréversible, à l’irréparable. On ne peut légiférer sur la fin de vie qu’avec une grande prudence, une grande retenue et un grand respect. Aujourd’hui, nos compatriotes nous appellent clairement à revoir notre droit. C’est une demande des familles, une demande des malades. C’est un appel grave, auquel nous devons répondre. Nous y répondrons. Nous renforcerons considérablement les unités de soins palliatifs, avec une unité par département. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Avant l’été, nous examinerons un projet de loi concernant l’aide active à mourir. Ce débat animera notre société, je le sais. Je souhaite qu’il puisse se tenir dans une volonté d’équilibre et dans le respect des convictions de chacun.Mesdames et messieurs les députés, je viens de tracer les grandes orientations que suivra mon gouvernement.
M. Gabriel Attal. En suivant ce chemin, je propose aux Français d’avoir pleinement le contrôle sur leur vie. Je souhaite que la France retrouve pleinement la maîtrise de son destin, qu’elle soit pleinement souveraine. Une souveraineté industrielle, technologique et numérique, créatrice d’innovations et d’emplois. Une souveraineté énergétique, qui nous protégera des crises, protégera l’environnement et garantira des prix plus bas aux Français.
M. Gabriel Attal. Une souveraineté agricole, qui nous permettra de nourrir notre pays avec les meilleurs produits et d’assurer l’avenir de notre agriculture – j’aurai des annonces supplémentaires à faire à ce sujet dans les tous prochains jours. Une souveraineté culturelle, où notre création et notre patrimoine sont soutenus, où notre exception culturelle est protégée, où la culture, enfin, est accessible à tous.Je parle de souveraineté nationale, mais c’est aussi par l’Europe que nous parviendrons à la consolider. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Depuis 2017 et le discours de la Sorbonne du Président de la République, l’Europe a changé. Elle a surmonté les crises et pris ses responsabilités. C’est grâce à l’Europe que nous avons pu avoir des vaccins face à l’épidémie. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Mais si ! » sur les bancs du groupe RE.) Grâce à l’Europe, nous avons bénéficié d’un plan de relance massif. Grâce à l’Europe, nous soutenons l’Ukraine depuis le premier jour de l’agression russe. Grâce à l’Europe, nous avons imposé des normes aux géants du numérique. Grâce à l’Europe, nous avons instauré un impôt minimal sur les sociétés multinationales pour lutter contre l’optimisation fiscale. Grâce à l’Europe et au pacte sur la migration et l’asile, nous contrôlerons mieux nos frontières.
M. Gabriel Attal. Un pacte que je résume en une phrase : nous contrôlerons enfin qui peut entrer dans l’espace Schengen et qui ne le peut pas. Grâce à l’Europe, aussi, nous investissons massivement dans certains secteurs stratégiques et pour notre industrie.Ceux qui prônent la fin de l’application des traités sont les partisans d’un Frexit déguisé qui affaiblirait la France. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent.) Moins d’Europe, c’est moins de puissance pour la France. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je ne prendrai qu’un exemple, qui fera mal à certains ici : le Brexit. Ses partisans promettaient des jours heureux à l’économie britannique et au peuple anglais. La semaine dernière, à cause du Brexit, les derniers hauts-fourneaux de Grande-Bretagne ont fermé. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) On ne produit plus d’acier au Royaume-Uni. En France, au contraire, notamment grâce aux investissements de l’Europe, l’industrie revient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Qui étaient en France les premiers partisans du Brexit ? Quel parti a baptisé, dans les villes qu’il dirige, des rues « du Brexit », s’est affiché avec le leader du camp du Brexit ? Le Rassemblement national ! (Exclamations.)L’Europe est l’éternel bouc émissaire de ceux qui, faute de pouvoir diriger un pays, veulent détruire tout un continent. Pas un Français ne pense que nous pouvons nous passer d’Europe. Pas un Français, non plus, ne pense que l’Europe a pleinement su trouver sa juste place dans sa vie. Les Français ont raison. Tout n’est pas parfait, il reste des chantiers à mener, mais les faits sont là : avec l’Europe, notre puissance est démultipliée. (M. Fabien Roussel a un geste de dépit et fait non de la tête.) Et, ces dernières années, nous avons commencé à la changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Je le dis solennellement, alors qu’il est minuit moins une dans le siècle : face aux impérialismes, les masques devront tomber. On peut vouloir changer l’Europe dans l’intérêt du pays, comme nous le faisons. On ne peut pas vouloir sortir de l’Europe, sauf à avoir d’autres intérêts, à servir un autre pays, une autre puissance. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent. – M. Jean-Victor Castor s’exclame.)
M. Gabriel Attal. Voilà les grands principes qui guideront mon action, celle de mon gouvernement, pour la France et pour les Français – notre France qui n’a jamais perdu son ambition de grandeur, ces Français qui n’ont jamais manqué à leurs devoirs. Les axes que je vous ai présentés sont une réponse aux enjeux de la nation, probablement pas la seule, mais celle qui reflète l’ambition que nous portons, avec le Président de la République. Ils correspondent aussi aux rêves qu’une génération avait désappris : trouver un emploi stable, acheter un logement, fonder une famille, ne faire de sacrifices qu’acceptables en vue de l’ascension des enfants, aimer les paysages, une culture commune, une société libre et tenue. Dans une époque si difficile, il n’y a pas de réponse simple, mais il y a des espoirs tranquilles à raviver.J’assumerai toujours de débattre avec vous. Je respecterai toujours vos opinions, vos propositions.
M. Gabriel Attal. Je ne rejetterai jamais la critique, tant qu’elle est constructive. Ces mots, je les adresse à vous et aux Français. Je sais leurs attentes, je sais qu’ils ne me pardonneront rien. Les temps sont troublés, les doutes nombreux, mais l’espoir est là. La France reste puissante parce que ce qui nous réunit est toujours plus fort, parce que la France, notre pays, notre nation, notre terre, demeureront notre fierté. Être français en 2024, oui, c’est une fierté ! Notre société est plus ouverte, plus audacieuse, plus pionnière que l’image que nous nous renvoyons parfois à nous-mêmes.
M. Gabriel Attal. …à protéger les droits de tous et surtout de toutes, à en conquérir de nouveaux. Être français en 2024, c’est vivre dans un pays dont l’honneur consiste à se battre pour la stabilité du monde, pour la justice et pour la paix.Être français en 2024, c’est, dans un pays qui, il y a dix ans seulement, se déchirait autour du mariage pour tous, pouvoir être Premier ministre en assumant ouvertement son homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent. – Mme Éva Sas applaudit également.) De tout cela, je tire la preuve que notre pays bouge, que les mentalités évoluent, la preuve que nous n’avons aucune raison de céder à la fatalité. Alors, je n’ai qu’une chose à dire à nos concitoyens, quelle que soit leur couleur de peau, leur origine, leur adresse ou leur croyance : la France est votre pays et, en France, tout est possible ! Oui, nous sommes fiers d’être français et, avec vous, je veux faire briller cette fierté française !Je viens de vous présenter le cap de mon gouvernement, le cap pris sous l’autorité du Président de la République, pour reprendre pleinement notre destin en main et restaurer notre souveraineté. Aujourd’hui, nous sommes prêts : prêts à voir la vérité en face, prêts à écouter et à entendre la voix de tous les Français, prêts à agir, à œuvrer sans relâche, fidèles à notre devise républicaine. Prêts à garantir la liberté, à œuvrer pour plus d’égalité, à toujours choisir la fraternité.
M. Gabriel Attal. Parce que nous ne sommes pas n’importe quel pays. Nous ne serons jamais une puissance moyenne qui se résignerait au déclin avec fatalité. Nous ne sommes pas condamnés à subir, mais déterminés à agir et à prendre notre destin en main. Déterminés parce que sommes la France et que rien ne résiste au peuple français ! (Applaudissements très prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont les députés se lèvent. – Les membres du Gouvernement se lèvent également. – « Une autre ! Une autre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Chers collègues, merci à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de le faire en silence !
M. Bruno Millienne (DEM). Quel respect pour l’orateur, madame la présidente ! C’est magnifique…
M. Jean-Paul Mattei (Dem) (DEM). J’ai l’honneur d’être le premier orateur après votre prise de parole, monsieur le Premier ministre, et votre intervention confirme ma première impression : votre talent et votre énergie sont des atouts dans la période que nous traversons.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous sommes prêts à passer tous les caps avec vous, et pas seulement le cap Horn. Pour quelqu’un de ma génération, la nomination d’un jeune Premier ministre a quelque chose de rassurant pour l’avenir.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Lorsque je me suis engagé en 1974 dans la campagne de Valéry Giscard d’Estaing, aux côtés, notamment, de Marielle de Sarnez, vous n’étiez pas né. Lors de votre arrivée à Matignon, j’ai été saisi du même sentiment qu’en 2017 avec l’élection du Président de la République. Je ressens ce mouvement, cette ardeur, et j’ai envie de dire : « Chiche ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Le discours que vous venez de prononcer s’inscrit dans la dynamique de l’esprit de 2017 : les Français avaient alors choisi l’optimisme, l’ouverture et les valeurs démocrates. Ce sont ces valeurs que vous représentez. Je vous sais conscient de la responsabilité qui vous incombe, conscient de la hauteur de la tâche qui est la vôtre et que vous abordez avec l’audace et la détermination nécessaires, en étant précis, attentif aux demandes concrètes des Français.Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, vous fait confiance pour être fidèle à cette méthode, à vos valeurs, pour appliquer une politique volontariste et réformiste. Vous avez été élu pour la première fois en même temps que nombre d’entre nous. Vous êtes, en quelque sorte, l’un d’entre nous. Nous avons confiance en vous et en la promesse que vous venez de faire de travailler, en étroite collaboration avec le Parlement, à la transformation du pays. Notre groupe vous accompagnera, dès lors que vous lui proposerez de travailler main dans la main à des réformes utiles et justes.À ce moment de mon intervention, permettez-moi d’envoyer un signe d’amitié et de respect à Élisabeth Borne, qui a su conduire notre majorité, depuis 2022 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), de façon utile et constructive. Je veux ici la remercier pour tout ce qu’elle a donné à notre pays. (Mêmes mouvements.)Monsieur le Premier ministre, beaucoup de réformes – vous le savez pour y avoir participé – ont été engagées depuis 2017 en vue de favoriser l’économie, les entreprises et l’emploi. Nous avons lancé de grands chantiers : les lois pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), la loi Egalim. Il faut toutefois reconnaître que face à des crises d’ampleur – les gilets jaunes, la pandémie, la guerre en Ukraine –, nous avons beaucoup paré au plus pressé, sans nous projeter avec vigueur dans l’avenir. Force est de constater également que la France de 2024 n’est plus celle de 2017 : la guerre s’invite désormais sur notre sol, les catastrophes climatiques deviennent plus fréquentes et brutales que jamais, l’accession au pouvoir de populistes dans de nombreux pays renverse les anciens équilibres.Le moment est venu de rebondir, d’être à l’offensive – vous venez de le prouver. Au groupe Démocrate, nous demandons de grandes lois structurantes, à long terme, apportant une sécurité juridique, telles les lois de programmation de la défense, de la justice ou de la police ; ainsi que des lois portant sur des marqueurs sociétaux, grâce auxquelles nous pourrions retrouver l’adhésion de nos concitoyens. Suivant cette nouvelle méthode, le groupe Démocrate vous accompagnera, je le répète, avec ce qui le caractérise : sa détermination à redonner de la force à notre pays, à lui restituer sa souveraineté, à rendre les Français fiers de constituer une nation unie et solidaire.Nous avons de nombreux défis à surmonter. Je veux avant tout vous apporter, ainsi qu’à votre ministre de l’agriculture, Marc Fesneau,…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …notre entier soutien en vue de résoudre la crise agricole actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Cette crise est multiforme. Le reste des sujets que nous avons à traiter l’est tout autant : comment réindustrialiser le pays pour créer des emplois et assurer notre souveraineté ? Comment accueillir les travailleurs dans un territoire quand on ne dispose pas de logements pour les installer avec leurs familles ? Comment répondre à l’exigence de simplification sans verser dans le tout-numérique ? La mauvaise calibration du guichet unique montre qu’il nous faut faire confiance aux tiers et que nous avons besoin de maintenir le contact. Le succès des maisons France Services est, à cet égard, très parlant.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Comment demander aux Français d’assurer le renouvellement des générations quand il est impossible de disposer d’une pièce supplémentaire pour loger l’enfant à naître ? Comment redonner confiance quand la solidarité, l’ascenseur social et l’école sont en perte de vitesse, quand la culture est réservée à certains ? Comment prendre en charge nos aînés, soigner les Français, tous les Français, quel que soit le territoire dans lequel ils résident ? Voilà les défis qui sont devant nous. Notre devoir consiste à répondre à ces questions en menant les chantiers de front, en tenant compte de deux éléments fondamentaux : la crise environnementale, qui doit guider l’ensemble de nos politiques, et la crise préoccupante de nos finances publiques.Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup insisté sur le travail, celui qui rémunère, celui qui fait vivre une famille ; vous avez parlé du travail qui émancipe. Sur ce point, nous sommes avec vous : faciliter les formations, les embauches, simplifier la vie aux entreprises, afin qu’elles passent plus de temps à chercher de nouveaux marchés ou à déposer des brevets qu’à faire de la paperasse. Nous devons également nous interroger au sujet de notre fiscalité, qui n’est plus adaptée au monde actuel : agissons contre les inégalités, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales, sans pour autant briser les talents.Vous connaissez aussi notre grande préoccupation face à la crise du logement et de l’immobilier. Pour nous, au groupe Démocrate, le logement est l’un des fils rouges de l’égalité des chances.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). De la naissance aux derniers jours, le logement, plutôt que de représenter la première des inégalités, doit être un lieu d’émancipation. Il nous faut absolument bâtir en la matière une politique cohérente, humaine, adaptée à la société. Les solutions existent, même si elles passent par quelques bouleversements, y compris fiscaux. Certains États ont compris que, pour réussir, il fallait gouverner à trente ou quarante ans. En France, nous avons parfois pris l’habitude de gouverner à trente ou quarante jours. Cela ne peut plus fonctionner ; notre horizon doit être celui de la génération.Il en va de même dans d’autres domaines, tels que la démographie : année après année, nous voyons, sans réagir, le nombre de naissances se tasser. L’indicateur de fécondité est désormais au plus bas depuis la seconde guerre mondiale, si l’on excepte les années 1993 et 1994. La question démographique ne doit pas être prise à la légère. Elle est cruciale pour l’avenir de la nation : notre contrat social, qui fait la richesse de la France, repose sur cet indicateur, puisque celui-ci fonde nos politiques de santé, d’éducation et de solidarité. Agir pour la progression démographique suppose, d’abord et avant tout, de combattre les inégalités avec une totale détermination. Il s’agit d’éradiquer les inégalités de destin, celles qui font que, lorsque l’on naît dans un certain quartier, dans un certain milieu social, sous certains noms de famille, on y est condamné à vie.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Il faut une politique familiale et une protection de l’enfance ambitieuses, comme celles que nous avons bâties depuis six ans. La création, au sein de notre assemblée, d’une délégation aux droits des enfants en est une belle illustration.L’éducation, ensuite, constitue le cœur même de l’émancipation. Tous les élèves, dans toutes les écoles, doivent pouvoir se prévaloir des mêmes chances. Amélioration du suivi des élèves, classes à taille humaine, revalorisation du métier de professeur, tels sont les chantiers sur lesquels nous avons commencé à travailler ces dernières années et que nous devons poursuivre avec davantage de vigueur. Nous savons tous ici que la réussite du système éducatif dépend surtout du bien-être, de l’accompagnement et du nombre de professeurs. Encourageons les vocations ; appliquons une vraie politique de formation ; aidons-les à s’installer dans tous les territoires !Un autre défi, non des moindres, nous attend, celui du vieillissement massif de la population, qui entraîne des mutations immenses : explosion des dépenses de protection sociale ; besoin d’aménagements touchant la vie quotidienne, notamment dans les logements ; nouvelles exigences de service public en matière d’assistance et de soins.Vous avez également abordé le défi des territoires : je souhaite l’évoquer à mon tour. Je parle de tous les territoires, de l’Hexagone, bien évidemment, mais aussi de nos territoires d’outre-mer, qui méritent toute l’attention du Gouvernement. Maintenir notre modèle économique et social suppose une politique volontariste de réduction des inégalités territoriales. L’une des fractures les plus importantes réside dans l’accès aux soins ; en matière de lutte contre la désertification médicale, le compte n’y est pas, malgré tous nos efforts. La suppression du numerus clausus reste insuffisante. Soutenons les médecins prêts à s’installer dans des zones oubliées ! L’exigence d’égalité territoriale concerne aussi l’accès aux services publics. À cet égard, l’administration doit aider plutôt que traquer et punir.Enfin, il faut soutenir les agriculteurs. Comment accepter qu’après les lois Egalim, nous en soyons toujours au même constat ? Nos agriculteurs, qui nourrissent les Français par leur force de travail, n’arrivent toujours pas à vivre décemment de leur activité. Ils restent coincés dans le fossé que la grande distribution a largement creusé entre le consommateur et le producteur. Vous venez à l’instant de formuler des propositions fortes, qui s’ajouteront au grand texte à venir portant sur le renouvellement des générations. Je souhaite qu’elles soient de nature à répondre enfin à ce mal-être agricole profond, sachant qu’il convient d’adopter, là encore, une vision à long terme.Voilà ce que nous croyons et ce que nous espérons pouvoir faire avec vous, dans un contexte de bouleversements dont le plus grand – nous l’avons tous en tête – est le dérèglement climatique. Du fait de la question du pouvoir d’achat, des fractures territoriales et de l’inflation, il devient de plus en plus difficile de faire accepter à nos concitoyens des changements dans leur mode de consommation, alors que se renforce l’impérieuse nécessité d’agir vite et fort pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La question la plus délicate est donc de savoir qui finance la transition énergétique…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …et comment faire en sorte que les Français ne la subissent pas. C’est un enjeu important, auquel vous allez devoir vous atteler. Nous sommes tous convaincus que l’urgence est là ; nous ne devons pas assister impuissants à la dégradation du vivant.Concernant cette question, comme l’agriculture, la défense, la solidarité et la santé, notre partenaire le plus important reste l’Union européenne. L’année 2024 sera l’année européenne, et j’ai confiance dans le fait que les démocrates mettront toutes leurs forces dans la campagne afin de défendre les valeurs européennes : la liberté, l’État de droit, l’égalité, la solidarité. C’est d’autant plus important si l’on considère les bouleversements à l’échelle internationale, dont nous n’avons pas encore pris, je le crains, la pleine mesure. Je fais bien évidemment référence aux conséquences de la situation au Moyen-Orient, à la détresse et aux souffrances du peuple ukrainien, ou encore aux incertitudes liées aux élections américaines. L’enjeu est donc de renforcer et de consolider l’Union européenne. Les Européens doivent défendre leurs valeurs et leur mode de vie ; ils ne pourront le faire que s’ils s’unissent. Face aux grands risques mondiaux, nous, Européens, n’avons d’autre choix que de nous préparer.Défendre les valeurs européennes et démocrates implique également de changer de méthode dans notre hémicycle. Monsieur le Premier ministre, je le disais au début de mon propos, votre nomination nous rappelle l’esprit de 2017. Or renouer avec 2017, c’est aussi renouer avec le dépassement des clivages, des antagonismes, des postures, et au fond de nos vieilles habitudes. Le groupe Démocrate défend depuis longtemps l’idée de moins légiférer pour mieux légiférer ; il importe de travailler sur moins de textes, mais sur des textes plus structurants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) Il convient en outre de mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques. Bien sûr, je le sais, nos difficultés sont aussi liées à notre mode de scrutin, premier germe de la division. Nous devrons nous poser cette question, pour raviver notre démocratie.Tout cela implique de faire des efforts, de respecter nos différences plutôt que de les cultiver. Les qualités requises prévalent au sein du groupe Démocrate, qui s’est construit sur l’unité, la positivité, l’écoute, la liberté, le dépassement des conflits par un rassemblement sur le plan des valeurs. Notre mouvement a, dans son ADN, une vision sociale, démocrate et humaniste. Nous serons à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour la faire vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Quelques députés du groupe Dem se lèvent tout en continuant à applaudir.)
M. Boris Vallaud (SOC) (SOC-A). Monsieur le Premier ministre, nous connaissons déjà votre bilan, c’est celui du Président de la République : la crise du logement, la crise de l’hôpital, la crise agricole, la crise de l’école, la crise sociale, la crise des salaires, la crise des finances publiques. C’est la réforme de l’assurance chômage, du RSA, des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) C’est aussi ce moment coupable de bascule politique et morale qu’a été l’adoption de la loi consacrée à l’immigration, lorsque vous avez cédé à la droite et à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) Nous connaissons désormais votre projet, c’est celui du Président de la République : un projet libéral et conservateur ; la cohabitation assumée avec la droite, dont vous conduisez désormais la politique. (M. Inaki Echaniz et Mme Anna Pic applaudissent.)Nous pourrions longtemps parler de vous, mais je préfère parler des Français, car notre rôle d’opposition est de convertir l’alerte en perspective, et la critique en action. Les Français souffrent ; le pays souffre. Le mal qui le ronge, c’est l’injustice. Alors que vous préparez déjà de nouvelles réformes du marché du travail et de l’assurance chômage, autant de mauvais coups, vous prétendez défendre la valeur travail ; pour notre part, nous défendons la valeur du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.) Nous voulons que la valeur change de camp, qu’elle ne soit plus du côté des rentiers, des actionnaires, des rémunérations extravagantes, mais du côté des travailleurs. Nous défendons la France des ronds-points de sous-préfectures ; vous défendez la France du rond-point des Champs-Élysées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Nous voulons que le travail paye et qu’il paye bien. Nous ne voulons pas de cette France de travailleurs pauvres. Nous défendons l’égalisation de la fiscalité du capital et de celle du travail, la taxation des multinationales et des superprofits, un juste partage de la valeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.) Pas vous ! Nous défendons l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation, une limitation des écarts de rémunération de 1 à 20. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pas vous !
M. Boris Vallaud (SOC-A). Nous voulons que la valeur soit du côté de l’utilité sociale. L’heure est venue d’une radicale reconsidération morale et économique des métiers du soin. Nous avons plus que jamais besoin des infirmières, des aides à domicile, des assistants d’éducation, des aides-soignantes. Nous voulons bâtir un modèle économique pour le XXIe siècle, où le travail est mis au service de la pleine santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous parlez d’emploi ; nous voulons parler de travail, des conditions de travail, de la santé au travail, du temps de travail et du temps libéré, de l’organisation du travail et des processus de production, du travail comme mise en commun et buts partagés. Nous défendons le dialogue social, le dialogue professionnel, la codétermination dans l’entreprise. Il faut se débarrasser non pas du travail – les gens aiment leur métier –, mais des rapports de domination. Vous voulez libéraliser, ubériser le travail ; nous voulons le civiliser. Nous défendons le travail qui émancipe, digne et porteur de sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit aussi.)Pour beaucoup de nos compatriotes, vivre dignement, c’est aussi compter sur nos services publics, si durement attaqués par vos réformes.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Quand l’État social de service public recule, les inégalités avancent et les injustices prospèrent. Les Français les plus modestes, privés d’interlocuteurs, aux prises avec des services sociaux chamboulés par l’austérité, fragilisés par vos réformes invariablement suspicieuses, en sont comme toujours les premières victimes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ce qui caractérise le présent et, plus encore, l’avenir, c’est l’incertitude qui trie les vies et qui laisse les plus fragiles sur le bord du chemin. Nous devons imaginer les services publics de demain, une protection sociale qui apprivoise le hasard. L’État social de demain est celui du retour à l’universel : il n’oublie pas les catégories et les classes moyennes, lesquelles ont trop souvent le sentiment de n’avoir droit à rien. Autrement dit, ce sont des services publics étendus pour tous, des droits et des mécanismes de solidarité qui constituent notre capital commun.L’universel, ce sont des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains. C’est l’extension des services publics et leur gratuité, par exemple dans les transports publics. L’universel, c’est l’assurance maladie obligatoire à 100 % pour tous, le minimum jeunesse, le repas à 1 euro pour les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce sera, demain, la sécurité sociale alimentaire et la garantie universelle des loyers. Cela implique aussi une réflexion exigeante sur la gestion de nos biens communs – la terre, l’eau –, leur partage et leur accaparement ; sur ce qui doit être laissé ou retiré au marché, comme les Ehpad ou les crèches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)L’universel, j’y insiste devant votre ministre de l’éducation nationale, c’est la mixité sociale à l’école. La ségrégation mine la cohésion nationale et aboutit pour les uns au repli sur soi, pour les autres à la sécession. (Mêmes mouvements.) Nous devons nous fixer un objectif supérieur : étudier ensemble pour vivre ensemble, car seule l’expérience est universalisante. (Mêmes mouvements.) Et ce n’est pas votre SNU qui remédiera à des années de séparatisme !L’instruction publique reste indubitablement le ciment de la République contre les grandes féodalités sociales, religieuses, économiques et territoriales, mais aussi contre toutes les forces de la désunion nationale. C’est comme cela que l’on ramène à la République, par la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Je le dis aux obsédés du réarmement civique et de la régénération, aux inquiets de la décivilisation : la République sociale est la meilleure façon de prendre en charge le sentiment national, la seule voie pour surmonter l’éternel dilemme entre la recherche de l’universel et l’affirmation du particulier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La République est ce qui nous distingue, une forme de vie collective fondée sur la recherche de l’égalité comme base des relations sociales et comme mode de production du commun.Vous êtes généreux de mots et avare d’actes ; votre bilan environnemental est un dépôt de bilan. Jamais la crise n’aura paru plus tangible, plus violente, ni si nettement accompagnée de son cortège d’injustices et d’inégalités, tandis que prospèrent des richesses et des modes de vie incompatibles avec les limites de la planète, ajoutant à l’incompréhension, à la colère. La justice, comme objectif et comme mode d’action, constitue pour nous l’un des leviers majeurs de la transformation sociale et la seule façon de repenser les fondements mêmes de la politique économique. Elle redonne sa légitimité à la puissance publique, sa nécessité à la planification écologique, sa force au débat démocratique.Alors que nos paysans souffrent, chacun le sent, l’agriculture ne traverse pas une simple crise ; elle est au cœur d’une révolution, à la confluence de la critique du libéralisme, de l’exigence de justice et de l’impératif écologique. Ce qui sombre, c’est une organisation socio-industrielle fondée sur l’énergie à bas coût, la chimie, l’agrandissement des structures, la spécialisation et un libre-échange destructeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pour ouvrir une nouvelle ère, il faut une refondation de la PAC à Bruxelles et une vraie loi d’orientation agricole à Paris – nous n’avons ni l’un ni l’autre. (Mêmes mouvements.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Il faut un cap, l’agroécologie et le renouvellement des générations ; un impératif, le juste partage de la valeur face à la prédation de la grande distribution et des industries agroalimentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également) ; une condition, la protection de nos marchés face à une mondialisation déloyale. Il n’est plus possible de faire semblant. Nous avons besoin d’un plan de bifurcation écologique avec des investissements de l’ordre de 100 milliards d’euros par an, financés par une caisse d’amortissement de la dette climatique. Nous voulons un plan de réindustrialisation et de décarbonation de l’industrie, garant de notre souveraineté industrielle et alimentaire. Nous devons défendre nos intérêts souverains, préparer l’avenir, construire l’industrie de demain avec les ouvriers d’aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)Nous voulons nous engager résolument dans la décarbonation de nos modes de vie : planifier les besoins énergétiques, massifier la rénovation thermique, soutenir l’investissement dans les réseaux et les énergies renouvelables, ainsi que le transport ferroviaire et fluvial. Notre écologie, monsieur le Premier ministre, c’est l’écologie des vulnérables, une écologie à hauteur d’homme, de la vie quotidienne, qui desserre la ceinture des plus modestes : mieux se loger, mieux se déplacer, mieux se nourrir… Nous voulons, avec les Français, plus de justice et moins de carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Partout dans le monde, la dénonciation de l’injustice, l’urgence écologique et le combat démocratique sont intimement liés. Depuis sept ans, l’exécutif n’a cessé de mépriser le dialogue social, de brutaliser le Parlement, d’ignorer les aspirations profondes des Françaises et des Français. Le Président de la République, par sa pratique personnelle, aura fini d’épuiser la Ve République et d’abîmer la politique dans ce que les citoyens lui conservaient encore de crédit. Il aura manqué du type de mœurs, de vertu, de scrupules, de sens civique, de respect de l’adversaire qui font la démocratie. Le Président de la République a oublié les conditions de son élection face à l’extrême droite. Toute concession est une faute morale ; toute tentative de triangulation, une erreur tactique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) La réaction menace : prenons garde qu’elle ne se serve un jour de l’ordre républicain pour le retourner contre la République elle-même. Monsieur le Premier ministre, il n’y a qu’un pas de la faiblesse à la trahison. Ce pas, vous l’avez franchi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Après sept ans de macronisme, les socialistes sont épuisés. Jamais le défi inégalitaire n’a été plus grand, ni l’idéal républicain d’émancipation si lointain. Les inégalités explosent, les injustices multiplient des frontières aussi infranchissables qu’invisibles. Quand les incertitudes sont fortes et que l’avenir paraît sans issue, l’entre-soi devient un refuge. Chacun défend alors sa colère et sa vision du monde. Il existe un autre chemin, un autre idéal. Pour y parvenir, tout n’est pas à refaire, tout n’est pas à abattre. Tout est entre nos mains. Je veux vous dire le sens profond de notre projet et de notre opposition : abattre les barrières qui, partout, s’opposent à la fraternité humaine. On me dira que la fraternité n’est pas un projet politique. C’est pourtant le seul qui vaille pour sortir les hommes et les femmes de la solitude dans laquelle les laisse votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Monsieur le Premier ministre, votre œuvre destructrice abandonne les plus faibles à ce que vous pensez être leur destin de perdants. Je vous ai écouté : vous êtes le jeune visage du vieux monde. (Les députés du groupe SOC, ainsi que Mme Christine Arrighi et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Il y a un an et demi, chers collègues, au début de la législature, je m’adressais à vous afin de souligner la difficulté de la tâche qui nous attendait. Je vous faisais part d’une conviction, celle que nous vivions un instant décisif dans la vie de notre pays. Force est de constater que je pourrais reprendre les mêmes termes pour décrire la situation actuelle : crise inflationniste, crise agricole, crise géopolitique, crise démocratique… Nous sommes toujours à la croisée des chemins. Nous assistons, jour après jour, à la complexification du monde qui nous entoure et les défis à relever sont tout aussi nombreux. Néanmoins, en dépit d’une situation politique inédite, nous avons fait adopter plus de cinquante textes, tous nécessaires, depuis l’élection de cette assemblée. Nous avons su trouver des consensus lorsque la chose était possible, des compromis lorsqu’elle ne l’était pas.Les années qui viennent ne seront utiles au pays que si nous fixons un cap clair. Ce cap, c’est celui d’une France plus juste et plus prospère pour le plus grand nombre – celui qui, depuis 2017, a guidé chaque Premier ministre : je veux ici saluer l’action d’Édouard Philippe, de Jean Castex et d’Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Monsieur le Premier ministre, les espoirs et attentes de nos concitoyens sont immenses. La tâche à accomplir pour ne pas les décevoir est d’autant plus ardue. Comme votre prédécesseure, vous trouverez les députés du groupe Horizons et apparentés à vos côtés pour travailler dans le sens de l’intérêt général. Partenaire sérieux, loyal, mais exigeant, c’est ainsi que nous nous concevons en vue d’accompagner votre action gouvernementale. Nous devrons apporter des réponses rapides et pérennes concernant plusieurs sujets prioritaires que je me permettrai d’énumérer dans la suite de mon propos, et ces solutions ne porteront leurs fruits que si elles sont de bon sens. Nous croyons fermement que l’immense majorité de nos concitoyens souhaite en réalité de la justice, de la simplicité et de l’efficacité. Depuis quelques jours, les revendications agricoles nous rappellent à quel point de nombreux Français se pensent abandonnés dans l’époque qui est la nôtre.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Ils s’y sentent, pour beaucoup d’entre eux, prisonniers. Ils désespèrent de la qualité du débat public et ne manquent pas de nous le faire savoir. Je demande donc à chacun de sortir de ses certitudes en regardant la France telle qu’elle est, et non pas telle qu’on voudrait qu’elle soit.L’actualité récente démontre que la surtransposition des normes est une bombe à retardement pour les secteurs qui la subissent.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous gouvernez depuis sept ans ! C’est incroyable.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Les injonctions contradictoires, le dénigrement du travail, les règles imposées en dépit du bon sens font le malheur de notre pays, en particulier de son agriculture. Si nos sols et nos savoir-faire font de la France une grande et belle puissance agricole, ne les tenons pas pour acquis. Il nous faut à tout prix éviter que l’agriculture française connaisse un déclin similaire à celui de la sidérurgie au siècle dernier.
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est vous qui la détruisez : au cours des dix dernières années, 100 000 fermes ont disparu !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous saluons donc les mesures annoncées par le Gouvernement. Elles vont dans la bonne direction, et je le dis sans rien renier de notre engagement pro-européen : nous voulons bien sûr une Europe qui s’affirme davantage sur la scène mondiale, une Europe au service de ses citoyens, mais aussi une Europe qui ne crée pas de contrainte excessive ni de concurrence déloyale.La question de la juste rémunération des agriculteurs pourrait d’ailleurs se poser dans d’autres domaines. Le travail doit payer, c’est une question de bon sens et même l’un des fondements de notre contrat social. Je pense à ceux qui cumulent les heures de travail, parfois même les emplois, sans arriver à boucler les fins de mois. Ce sont les mêmes qui, souvent, ressentent une pression fiscale accrue que ne compensent pas les contreparties offertes par notre système social. La société du travail doit devenir notre boussole. Travailler dur doit permettre à nos concitoyens d’améliorer leur niveau de vie. De telles situations génèrent un sentiment d’absence de considération auquel nous devons remédier en nous assurant qu’il soit toujours préférable de travailler plutôt que de ne pas travailler. Cette considération doit être la même à Paris qu’à Carbonne, à Sevran ou à Ajaccio, et ce, en garantissant un accès aux services publics, en luttant contre les déserts médicaux, en désenclavant les territoires par une offre de mobilité adaptée, en assurant l’ordre et la sécurité à chacun.Mobilité signifie possibilité de changer de lieu d’habitation, de ne pas subir une forme d’assignation à résidence. Pourtant, la crise du logement n’épargne personne. Elle concerne en premier lieu l’accès à la propriété, avec des acheteurs potentiels qui font face à une hausse des taux d’intérêt et, dans le même temps, une baisse du nombre de crédits accordés par les banques. Initialement créé pour répondre à ce besoin, le logement social ne tient plus sa promesse républicaine. C’est une double peine pour la majorité de nos concitoyens, non éligibles au parc social et confrontés sur le marché libre à des prix excédant largement leurs capacités. Bref, cette crise nous oblige à une réponse rapide, globale, à long terme.Faire preuve de bon sens, c’est aussi investir pour l’avenir, pour notre jeunesse, en poursuivant nos efforts au service de l’éducation. Les professeurs sont aujourd’hui mieux rémunérés et, face au harcèlement scolaire, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la tolérance zéro. Il reste cependant beaucoup à faire, en particulier sur le plan du respect de l’autorité de cette institution et du corps enseignant.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Si la ministre de l’éducation nationale pouvait respecter le corps enseignant, ce serait déjà bien !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Je connais, monsieur le Premier ministre, votre attachement à ce ministère qui fut le vôtre. Là encore, vous pourrez compter sur nous.Cette capacité à voir loin pour nos enfants se traduit également par la prise en compte de l’urgence écologique dans l’ensemble des politiques publiques. Le cycle des événements climatiques extrêmes s’accélère et trouble la quiétude des habitants de notre pays. Aux côtés de Christophe Béchu, nous prônons une écologie pragmatique,…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …fondée sur le réalisme et, toujours, le bon sens. En matière climatique comme ailleurs, nos arbitrages devront tenir compte du sentiment qu’ont beaucoup de nos concitoyens d’être pris dans un étau. Nous devons être attentifs aux conséquences qu’auront les hausses inéluctables des factures énergétiques et environnementales. Les prochains textes que nous serons amenés à voter devront intégrer cette réalité et permettre à la France de tenir son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Outre la protection de la planète et de la biodiversité, je veux rappeler notre engagement pour la protection des Français. En matière militaire, de justice et de sécurité, trois lois de programmation historiques ont été votées en un an par le Parlement. Elles dotent notre pays d’une trajectoire claire avec le fléchage sur plusieurs années des dépenses dans des champs régaliens stratégiques. Modernisation des armées, davantage de recrutements dans la justice, plus de forces de l’ordre sur le terrain : c’étaient là des attentes de longue date du peuple français.Nous veillerons également à la poursuite de notre politique fiscale et à la mise en œuvre, dès 2025, de la baisse de 2 milliards d’euros d’impôts pour les classes moyennes, afin que le travail paye. Pour paraphraser Jacques Chirac, la feuille de paie ne doit pas être l’ennemie de l’emploi. De là seulement naîtront la compétitivité et l’innovation, donc la prospérité. Les députés du groupe Horizons resteront toutefois vigilants : chaque dépense devra être financée afin de mettre un terme à la croissance de la dette publique et de préserver notre souveraineté budgétaire et financière.Autre sujet d’intérêt pour notre groupe, la réforme du système de santé doit se poursuivre. Personne, sur ces bancs, ne peut se satisfaire qu’une grande partie de nos concitoyens soit privée d’une offre de soins accessible dans un délai raisonnable.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Le groupe Horizons et apparentés l’a déjà affirmé : c’est aux acteurs locaux d’organiser l’offre de soins en fonction des besoins de chaque territoire. Si la baisse de la natalité nous inquiète, à juste titre, il faut aussi se préoccuper du vieillissement de la population, autre grand enjeu de notre siècle. La proportion des plus de 50 ans est amenée à doubler d’ici cinquante ans. Ce n’est rien de moins que la soutenabilité de notre système de santé qui est en jeu. Pour cette raison, nous ne pourrons pas faire l’impasse sur une loi dédiée au grand âge.L’année 2024 sera enfin, et c’est suffisamment peu courant pour s’y attarder, une année de révision constitutionnelle. Je fais partie de ceux qui pensent qu’il ne faut modifier la Constitution, clef de voûte de notre République, que d’une main tremblante. Certains changements apparaissent pourtant nécessaires, compte tenu de l’évolution de notre société : la consécration de l’interruption volontaire de grossesse comme droit garanti pour toutes les femmes, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et le statut d’autonomie de la Corse, que vous avez évoqué dans votre discours, monsieur le Premier ministre.Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés souhaite que notre pays retrouve du bon sens. Notre programme de travail est chargé, compte tenu du peu de temps utile, mais clair. Soyons efficaces, parlons du fond, trouvons le consensus, faisons disparaître le sentiment de mépris qui est à la source de l’affaiblissement démocratique. Vous pouvez compter sur nous. Notre groupe, loyal mais exigeant, sera à vos côtés pour faire réussir la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO). Monsieur le Premier ministre, vous venez il y a quelques instants de prononcer votre discours de politique générale. Vous avez présenté les priorités de votre gouvernement avec l’emphase qui vous caractérise. Là est tout votre talent : donner l’impression du mouvement, alors que tout reste figé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). D’où votre mantra : de l’action, de l’action, de l’action. Vous saturez l’espace médiatique de déplacements, de mises en scène, de petites et de grandes annonces, espérant que cela nous fasse oublier l’état de la France : les services publics qui s’effondrent, les Français qui s’appauvrissent, le climat qui se détériore. Votre rôle se réduit donc à faire office d’écran de fumée. Reste que les actes ont des conséquences : après sept années que vous avez passées au pouvoir, au sein de la majorité et dans les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, permettez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous juger non sur vos paroles, mais sur votre politique.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Commençons par votre bilan face au péril climatique. Sous l’effet de l’activité humaine, le climat s’emballe. Si rien ne change, la Terre se réchauffera de 3 degrés d’ici à 2100 ; loin d’agir, les États se complaisent dans un statu quo qui nous mène à la catastrophe. La France ne fait évidemment pas exception. Le 10 mai 2023, le Conseil d’État exhortait votre gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, inscrite dans la loi. Que faites-vous ? Vous supprimez les nouveaux objectifs climatiques. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) appelle à renoncer dès maintenant à tout nouveau projet pétrolier ou gazier dans le monde : vous refusez de stopper huit nouveaux forages en Gironde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le monde est entré dans l’ère des catastrophes climatiques, le Nord et le Pas-de-Calais sont en proie aux inondations, La Réunion subit le cyclone Belal, la France entière des vagues des chaleurs : vous soutenez des projets autoroutiers anachroniques tels que l’A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)La sixième extinction de masse sera bientôt une réalité dans notre pays : vous consacrez 0,14 % du budget de l’État à la biodiversité et détricotez le code de l’environnement. La ressource en eau pourrait diminuer de 40 % d’ici à 2050 : vous refusez les objectifs de réduction du prélèvement d’eau par l’industrie. (Mme Sandra Regol applaudit.) Vous avez volontairement capitulé face au réchauffement climatique ; pourtant, les conditions vitales de l’existence ne se négocient pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est pourquoi les écologistes sont aux côtés de celles et de ceux qui luttent pour notre survie, démantèlent les projets climaticides et désarment les multinationales.
M. Maxime Minot (LR). Disent ceux qui boivent du Coca-Cola à longueur de journée !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ils continueront à promouvoir des politiques environnementales ambitieuses : une loi de programmation pour la rénovation thermique, le droit d’accès à la nature ou encore la sortie des énergies fossiles.Monsieur le Premier ministre, votre politique est finalement très cohérente : vous défendez ceux qui accaparent la terre, tout comme vous encouragez ceux qui accaparent les richesses – d’ailleurs, bien souvent, ce sont les mêmes. Voici donc les conséquences concrètes de votre politique : un enfant français sur cinq vit dans la pauvreté, un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, un sur dix a renoncé à se soigner, deux sur dix n’arrivent pas à payer leurs factures à temps.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Compte tenu de vos annonces, ils vont être nombreux à se serrer encore davantage la ceinture. (M. Charles Fournier applaudit.) Pour trop de nos concitoyens, la vie se rétrécit : pas de vacances, pas de petits plaisirs, seulement le travail et les factures. Et vous avez volontairement capitulé face aux inégalités : soyons honnêtes, vous n’avez jamais cherché à les combattre. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous êtes arrivé au pouvoir persuadé que – je vous cite – « la France souffre davantage d’inégalités de destin que d’inégalités de revenus ». Oui, combattre les inégalités de destin, c’est donner à chacun les moyens de s’émanciper, de s’épanouir grâce à l’éducation, à la culture, au sport.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). C’est combattre pied à pied le séparatisme des riches (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Raquel Garrido applaudit également), c’est octroyer à l’enseignement public les moyens financiers et humains de mener à bien sa mission : offrir à tous les enfants de France l’occasion d’apprendre, d’aiguiser leur esprit critique et tout simplement de grandir.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Mais qui peut croire un instant que l’on peut combattre les inégalités de destin en laissant croître les inégalités de revenus ? Les possibilités ne sont pas les mêmes pour les 10 % de Français les plus pauvres, qui disposent pour tout patrimoine de quelques milliers d’euros sur un livret A, et pour les 10 % les plus riches, qui détiennent en moyenne un patrimoine de 1,1 million d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Eh oui ! Ils mettent leurs enfants à Stanislas !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Un tel patrimoine ne constitue pas seulement une protection financière : c’est le droit à l’erreur, le droit de prendre son temps – le temps d’hésiter, de se construire, de se découvrir. Nous proposons donc l’évidence : non pas tout taxer, mais reprendre aux profiteurs, remettre les superprofits dans le pot commun et instaurer un ISF – impôt de solidarité sur la fortune – climatique. (Mêmes mouvements.) L’argent magique n’existe pas, le ruissellement spontané non plus. Il est de votre responsabilité de garantir la juste répartition des richesses.Pour gagner le combat de l’égalité, il faut mener une bataille féroce contre ses plus grands adversaires : l’accaparement et le surprofit. Là encore, force est de constater que vous avez volontairement capitulé. Vous parlez d’autorité, de sanctions contre les jeunes, contre les chômeurs, contre les précaires et globalement contre tous les Français ; en revanche, vous manquez de courage quand il faut s’en prendre aux cupides, aux multinationales, dont les marges ont bondi durant la crise, car elles spéculent sur la guerre et sur les catastrophes climatiques,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …aux actionnaires qui font des plus-values sur les difficultés des Français et considèrent les énergies fossiles mortifères comme une machine à cash. (Mme Sandra Regol applaudit.) Pendant que la planète étouffe, TotalEnergies réalise plus de 19 milliards d’euros de bénéfices. Pendant que les agriculteurs se démènent, la fortune des trois frères qui possèdent Lactalis représente 43 milliards. (Mme Marie Pochon applaudit.) Pendant que les nappes phréatiques s’assèchent, les actionnaires de Nestlé se sont partagé 19 milliards de dividendes. Le système marche sur la tête. En un an, les prix de l’alimentation dans les magasins ont augmenté de 8 %, alors que les prix d’achat auprès des agriculteurs ont baissé de 9 %. Les seuls gagnants restent les industries agroalimentaires, dont les marges, toujours en un an, sont passées de 28 % à 48 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). C’est pourquoi les écologistes sont naturellement solidaires du mouvement des agriculteurs, de leur lutte pour vivre dignement. Depuis trente ans, les écologistes se battent contre les accords de libre-échange (Mêmes mouvements. – Mme Raquel Garrido applaudit également) qui soumettent ces professionnels à une concurrence déloyale, revendiquent pour eux un revenu minimum, souhaitent réformer la PAC et supprimer la dette qui oppresse les exploitants. Votre seule réponse, monsieur le Premier ministre, est de réduire les protections environnementales,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …ces normes qui protègent la santé de nos paysans et les terres qu’ils cultivent. Cette solution inadaptée vise à éviter d’affronter l’agrobusiness ; or choisir la facilité ne résoudra rien. La crise ne sera pas enrayée et le déclin de l’agriculture française continuera. En bref, depuis sept ans, vous avez activement, volontairement, sciemment capitulé face aux profiteurs de crise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Alors, mettons des mots sur votre politique. Parlons d’égoïsme quand le Gouvernement enrichit une infime minorité au détriment du reste de la nation. (Mêmes mouvements.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Parlons d’impunité quand le Président décide d’utiliser son statut, l’autorité de l’institution qu’il représente et la visibilité dont il bénéficie, pour écraser la parole des femmes victimes d’hommes considérés comme intouchables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Parlons de déchéance morale après l’adoption de la loi consacrée à l’immigration, qui reprend les obsessions et les mensonges de l’extrême droite (Mêmes mouvements), dont les milices défilent dans nos rues à Lyon, à Annecy ou à Romans-sur-Isère. Parlons d’incompétence quand vous êtes incapable, depuis un mois, de nommer un ministre du logement.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Étant donné vos annonces, vous allez encore fragiliser le logement social (Mêmes mouvements) ; du reste, vous prévoyez tout au plus 30 000 nouveaux logements dans vingt territoires, alors qu’il en faut 500 000.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le 9 janvier, monsieur le Premier ministre, vous vous adressiez à nous en ces termes : « Nous avons en commun le destin de notre nation ». Sur ce point, nous nous retrouvons : les décisions que nous prenons ici et maintenant façonneront notre destin et celui de nos enfants. Tout d’abord, soyez assurés que nous, votre opposition de gauche et écologiste, défendons dans cette assemblée une politique de progrès social et de justice climatique. Ensemble, nous avons voté la hausse du Smic, la prime alimentaire, l’interdiction de substances cancérigènes et celle des jets privés : vous vous y êtes systématiquement opposé.