M. Benjamin Lucas (ECOLO). …qui voulait un texte à n’importe quel prix et a fini en notaire de LR – la droite radicalisée – au Sénat.À eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c’est là l’essentiel, des voix s’élèvent, au sein de la majorité – dont certaines ont joué un rôle décisif pour permettre la candidature d’Emmanuel Macron en 2017.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je leur dis mon respect et mon admiration pour leur courage et leur sens de l’honneur, en dépit de tout ce qui nous sépare et de notre opposition résolue.Le vote qui nous attend ne détermine pas le banc du groupe sur lequel nous nous asseyons ni notre orientation à gauche ou à droite (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), mais notre capacité à préserver les valeurs, l’histoire et l’identité de la République, c’est-à-dire l’âme de la nation. Puissent ces voix en appeler d’autres.Chers collègues, nous avons toujours le choix : vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire revenir par la fenêtre de la commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l’Assemblée nationale.
Mme Caroline Abadie (RE). Il ne fallait pas demander au RN de voter votre motion de rejet !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous aviez le choix de renoncer à l’examen de ce texte, anticipant le dérapage et les compromissions demandées par la droite radicalisée. Jusqu’au sein du Gouvernement, des voix se sont élevées pour que ce texte ne soit pas soumis au vote. Il est encore temps, collègues, de faire cesser cette farce grotesque qui vire au drame.
M. Pierre Cordier (LR). C’est toi, la farce grotesque ! Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Il faut aller un peu sur le terrain !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il est temps de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l’histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qu’il nous appartient de défendre. Nous devons empêcher l’effondrement de la République et, in fine, de la démocratie, l’engloutissement du débat public sous les thèmes et les termes empoisonnés de la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). C’est l’histoire d’un gouvernement qui n’avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’histoire d’une cheffe de gouvernement qui voulait sauver son poste, coûte que coûte, quoi qu’il en coûte à des millions d’étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie.C’est l’histoire d’un président qui s’est fait élire contre l’extrême droite et qui nous propose aujourd’hui de voter son programme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Sans majorité, vous vous trouvez aujourd’hui entraînés dans ce qu’elle a toujours rêvé de réaliser : l’alliance des droites et de l’extrême droite.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans les huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national.Rendez-vous compte, collègues, Le Pen fille valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national tout sourire, avec la hargne…
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). …et l’envie d’en découdre, celle des presque gagnants. Au gré des articles, les théories de l’appel d’air et du grand remplacement ont été légitimées et la préférence nationale gravée dans la loi. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ils peuvent, l’esprit tranquille, faire mine de s’attaquer au sujet du pouvoir d’achat des Français, eux les boulangistes, les poujadistes aux petits pieds qui refusent d’augmenter le Smic.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Le seul appel d’air que je ressens – il a une odeur nauséabonde –, c’est celui du racisme et de la xénophobie décomplexée que vos manœuvres favorisent.Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite à l’heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrènent nos démocraties. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). La faute ne prend pas racine dans la CMP mais dans la proposition initiale du Gouvernement. Là où l’extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d’abord à cause des grands renoncements, abandons et compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)La contrefaçon raciste n’est jamais préférée à l’originale. L’histoire nous regarde, chers collègues. N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission et rejetez ce texte de la honte. Honte pour le Président de la République, élu pour faire barrage à l’extrême droite, honte pour notre pays et ses valeurs : le présent texte s’apparente à un tract du Front national, empruntant les mots de Jean-Marie Le Pen.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions que celles défendues depuis des décennies par le Front national : préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Rendez-vous compte, collègues : ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Giorgia Meloni, tant citée par M. Darmanin.Les tractations et les marchandages auxquels nous assistons depuis quelques jours sont l’apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple mais sans le peuple. Piètres tacticiens que vous êtes, qui n’avez que faire des centaines de milliers d’humains que vous abandonnez et vilipendez.Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité autour de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Les lits d’hôpitaux supprimés, les professeurs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment ou les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques – les vôtres –, et non le résultat d’un solde migratoire qui reste stable.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). À celles et ceux qui s’étranglent devant cette reddition : ne sauvez pas que votre honneur, refusez l’abîme. Nos nombreux désaccords persisteront mais le maintien d’une dernière digue, d’un dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l’étranger la cinquième colonne, devrait nous conduire au même vote.L’histoire enseigne qu’avant de rejeter l’autre, de lui fermer la porte, son humanité lui a été déniée. Telle est de facto la menace à laquelle nous faisons face.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Regardez donc où mène la folie raciste. Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité.Parce que vous n’avez pas de réponse politique à opposer aux désordres du monde – à commencer par la crise sociale que nous traversons –,…
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). …vous privilégiez la politique du bouc émissaire, où l’étranger et le pauvre sont désignés comme ennemis.Il existe des droits inaliénables ; lorsqu’on accepte de les dénier à certains, ils sont fragilisés pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte que leurs parents sont étrangers.
M. Emeric Salmon (RN). Jusqu’à leurs 18 ans, ils ne sont pas français !
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, l’histoire d’un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas cela ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Christophe Naegelen (LIOT). C’est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu’aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C’est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d’entre nous d’exprimer ses positions sur une question d’une grande importance pour les Français. Hélas ! il n’a duré que deux jours et s’est déroulé dans le cadre d’une commission mixte paritaire.Pour notre part, nous ne versons ni dans l’angélisme ni dans le jusqu’au-boutisme. Si 74 % des Français déclarent vouloir moins d’immigration, ils sont 62 % à se dire favorables à une régularisation des travailleurs au cas par cas.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
M. Christophe Naegelen (LIOT). Lorsqu’on est en situation irrégulière et qu’on ne respecte pas le droit républicain ni l’ordre public, on n’a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu’on travaille en France, qu’on crée de la valeur et qu’on paie des impôts, on a droit à un statut.Lorsqu’on veut vivre en France, il est important d’en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu’une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu’elle participe au financement de l’apprentissage du français par son salarié.Lorsqu’un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l’ancien article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu’un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu’il soit sanctionné.Ces exemples illustrent l’esprit d’équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s’agit, plutôt que de souscrire aux propos excessifs que nous avons pu entendre au cours des débats, de faire preuve d’un certain réalisme, d’un certain pragmatisme ; plutôt que de réduire le texte à quelques titres médiatiques, de prendre en compte les quatre-vingt-six articles qui le composent. Le diable est parfois dans les détails, mais ce sont des détails qui permettront de combler des lacunes du droit français.Notre groupe accorde une grande importance au titre VI, relatif aux outre-mer. Mes cinq collègues ultramarins – Olivier Serva, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand – se sont beaucoup investis pour que ces territoires soient respectés. Contrairement à la version initiale, celle du Sénat multipliait les renvois à des circulaires. Grâce au travail du rapporteur Serva, qui a organisé de nombreuses auditions sur le sujet, le texte respecte nos territoires ultramarins.La hauteur d’esprit et le pragmatisme ont guidé nos choix pendant l’examen du projet de loi.
M. Aurélien Pradié (LR). Au bout du compte, vous votez le texte ou vous ne le votez pas ?
M. Christophe Naegelen (LIOT). Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j’y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Christophe Naegelen (LIOT). Notre groupe, dont les membres viennent d’horizons divers, reste partagé : certains d’entre nous ont décidé d’approuver le projet de loi ; d’autres s’y opposent ou s’abstiendront. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l’expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Sylvain Maillard (RE). Lorsque le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Hélas, malgré l’importance de l’enjeu, une coalition contre nature a choisi d’empêcher le débat dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Un débat qui aurait pourtant permis d’aborder l’ensemble des sujets, devant l’ensemble des Français.
M. Sylvain Maillard (RE). Chacun vivra avec ses remords ou ses regrets. Désormais, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est celui issu de la commission mixte paritaire. Dans ce cadre, le groupe Renaissance a, d’emblée, défini collectivement ses lignes rouges, et je constate qu’elles ont été respectées.Premièrement, nous souhaitions la création d’un dispositif de régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l’ai toujours fait : nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s’y engager.Deuxième point sur lequel nous n’avons jamais voulu transiger : l’interdiction de placer un mineur en centre de rétention administrative.Troisièmement, nous estimons que l’hébergement d’urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause…
M. Sylvain Maillard (RE). …sans aller à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de la France. Il continuera à s’appliquer au bénéfice de tous ceux qui sont dans le besoin.
M. Sylvain Maillard (RE). Bien entendu, on ne sort jamais d’une négociation pleinement satisfait. Ainsi, je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d’être censurées par le juge constitutionnel.
Mme Anna Pic (SOC-A). Alors votez contre le texte !
M. Sylvain Maillard (RE). Elles ne sont pas de notre fait. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Mais je constate que vingt-six des vingt-sept articles originaux du projet de loi ont été conservés. Et les Français nous donnent raison puisque plus de 70 % d’entre eux plébiscitent ces mesures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ainsi le texte respecte-t-il les deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : la fermeté lorsque c’est nécessaire, l’intégration lorsque c’est mérité.
M. Sylvain Maillard (RE). La fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !L’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l’accès au travail.
M. Sylvain Maillard (RE). Car la vérité est là : même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l’admettre, la France a besoin des dispositions de ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (RE). Les Français n’en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures ! Ils ne nous demandent pas des symboles ; ils nous demandent de l’efficacité. Quand je regarde à l’extrême gauche,…
M. Sylvain Maillard (RE). …je vois ceux qui ont été élus en faisant de l’électoralisme sur les étrangers.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Mais quand on est étranger, on ne vote pas ! Réfléchis deux minutes !
M. Sylvain Maillard (RE). Quand je regarde à l’extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés.Madame Le Pen, nous ne voulons pas de votre vote…
M. Sylvain Maillard (RE). …cynique et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et nous n’en voudrons jamais ! (M. Laurent Croizier applaudit.)
M. Sylvain Maillard (RE). Dans notre hémicycle, les seuls qui sont responsables, les seuls qui étaient prêts à débattre et à voter pour un texte équilibré, c’est nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (RE). Ainsi, avec l’esprit de responsabilité qui s’impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Yoann Gillet (RN). « On n’attaque que ceux qui comptent », avez-vous dit, monsieur le ministre, il y a quelques instants à cette tribune. Chers collègues du groupe RN, chère Marine, étant donné le nombre des propos désobligeants tenus à notre égard, il est clair que nous comptons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Yoann Gillet (RN). Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d’immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est un congrès de l’Action française ou un parlement, ici ?
M. Yoann Gillet (RN). …rien qu’en 2022 ; de 700 000 à 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national ; 400 000 bénéficiaires de l’AME en 2022, pour un coût de 1 milliard d’euros ; un triplement du nombre des demandes d’asile en dix ans ; des OQTF très peu exécutées – au reste, vous êtes sans doute l’un des plus mauvais ministres de l’intérieur en la matière (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; et des victimes par centaines, dues à une immigration irraisonnée !Aujourd’hui, 80 % des Français souhaitent des mesures fermes en matière d’immigration. Les députés que nous sommes ne peuvent l’ignorer. Bien entendu, nos concitoyens savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national, sur ce sujet comme sur bien d’autres, car nous avons été des précurseurs : nous avons sonné l’alerte et proposé des solutions, il y a bien longtemps déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je le crois sincèrement, nos idées sont majoritaires dans le pays. (Mêmes mouvements.) Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a considérablement évolué.
M. Yoann Gillet (RN). …nous avons imposé des avancées majeures (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : instauration d’une priorité nationale pour les prestations sociales (Mêmes mouvements), rétablissement du délit de séjour irrégulier (Mêmes mouvements), déchéance de nationalité pour les binationaux qui s’en prennent notamment à nos forces de l’ordre (Mêmes mouvements) et durcissement du regroupement familial ainsi que de l’octroi des titres de séjour.
M. David Valence (RE). Ce texte ne vous doit rien. Vous êtes inutiles !
M. Yoann Gillet (RN). Autant de mesures que nous défendons depuis des années, qui sont largement plébiscitées par les Français et se retrouvent, ce soir, dans le projet de loi.Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouvent, s’il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu’à présent, celle du « en même temps », ne fonctionne pas.
M. Yoann Gillet (RN). …alors que le texte initial du Gouvernement comportait tout un attirail de mesures néfastes, propices à un renforcement de l’immigration, nous sommes toujours restés orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d’abord, mais nous avons manifestement convaincu aussi des députés de tous les groupes de l’arc républicain.Expurgé du droit automatique à la régularisation, le texte comporte des avancées en matière de lutte contre l’immigration.Toutefois, le durcissement de ces mesures – que nous avons obtenu –…
M. Yoann Gillet (RN). …ne doit pas occulter les nombreux angles morts qui restent. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Le texte demeure en effet muet sur la suppression de l’AME.
M. Yoann Gillet (RN). Il en va de même concernant la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d’asile et, évidemment, le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes du pays, ses failles en matière de sécurité collective, de comptes publics, de démographie et d’économie.Mais, parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter…
M. Yoann Gillet (RN). Nous ne mentons pas aux Français. Nous l’avons dit : cette loi, si elle est insuffisante, forme un petit acte I. Le grand acte II, celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l’immigration, passera inévitablement par un référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celui que Marine Le Pen demande depuis tant d’années. Les Français savent que s’ils font confiance à Marine Le Pen en 2027, ils retrouveront le pouvoir. (Mêmes mouvements.)
M. Yoann Gillet (RN). Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l’ensemble de leurs aspirations en matière d’immigration comme sur de nombreux autres sujets. (Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir vivement.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). « De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Suppression déguisée de l’aide médicale d’État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d’accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales,…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …évincement des étudiants non européens de nos universités, fin du droit du sol,…
M. Bruno Millienne (DEM). À force de ne jamais vouloir voter sur quoi que ce soit…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …déchéance de nationalité, fin de l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, fin de la représentation, dans la procédure d’asile, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile, atteintes au droit à un procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d’asile, interdiction d’accès à un hébergement d’urgence, enfermement facilité en rétention,…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte.Ce texte, c’est l’annonce d’une catastrophe sociale et sanitaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la promotion du racisme et du rejet de l’autre, l’introduction de la préférence nationale, l’inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen. (Acclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre texte, rejeté par l’Assemblée, aurait été retiré et le ministre de l’intérieur aurait démissionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Comment osez-vous dire que nous avons voulu éviter le débat, vous qui en êtes à votre vingt-troisième 49.3 ? Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement national,…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …vous qui en reprenez l’idéologie et le programme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – De nombreux députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité alors que, dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ?Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le Gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l’Élysée s’est invité au Palais-Bourbon – et la séparation des pouvoirs a été définitivement piétinée. (Applaudissements sur la plupart des bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos graves compromis tuent la France des droits humains et on ne s’en relèvera pas de sitôt.Monsieur le Président de la République, madame la Première ministre, vous avez troqué votre peu d’humanité contre vos minables carrières (Protestations sur les bancs du groupe RE),…
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …vous avez troqué vos cols blancs contre des chemises brunes !Votre législature est un échec. Le programme sur lequel vous, les députés, (L’oratrice désigne les bancs du groupe RE, d’où s’élèvent des protestations) avez été élus est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables des nouveaux pauvres ? Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas de mandat impératif en république. Comme parlementaires, nous sommes libres. Et ce soir, vous avez un choix : la collaboration ou la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE. – Plusieurs députés des groupes RE et LR tournent le pouce vers le bas.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Ne perdons pas de vue l’essentiel : des milliers de personnes craignent pour leur sort, des millions nous scrutent en direct, des milliards voient notre France prête à sombrer. (Les exclamations se poursuivent.)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Défendons nos traditions républicaines sans compromis ni compromission : Liberté, égalité, fraternité ! Car ce texte, c’est le fascisme en marche ! Vive la République, vive la France ! Retirez votre texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR.)
M. Ian Boucard (LR). Ça fait du bien quand ça s’arrête !
M. Olivier Marleix (LR). La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l’aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). On a voté contre !Vous n’avez pas suivi les travaux de la commission !
M. Olivier Marleix (LR). …parce qu’il prévoyait des régularisations massives et parce qu’il encourageait la demande d’asile comme filière d’immigration clandestine. Ce n’était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l’avons donc rejeté.
M. Olivier Marleix (LR). Aujourd’hui, la CMP s’est accordée sur un autre texte, pour l’essentiel celui des Républicains tel que l’avait adopté la majorité sénatoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait.Ce texte vous donne les moyens d’avoir enfin une vraie politique migratoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) : en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
M. Olivier Marleix (LR). …en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d’un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Comme en 1938 ! Presque cent ans pour rien !
M. Olivier Marleix (LR). …en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine.Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
M. Olivier Marleix (LR). …d’abord, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un policier ou un gendarme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) ;…
M. Olivier Marleix (LR). …ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu’on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
M. Olivier Marleix (LR). …enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison.Ce texte marque un véritable tournant.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Il tourne le dos à la France !
M. Olivier Marleix (LR). Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). L’enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
M. Maxime Minot (LR). De la fermeté, de l’autorité dans ce pays !
M. Olivier Marleix (LR). Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d’histoires, n’en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
M. Charles Fournier (ECOLO). Ben voyons, il faudra donc aller encore plus loin…
M. Olivier Marleix (LR). J’ai évidemment à l’esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d’interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme celui où le Conseil d’État a exigé du ministre de l’intérieur qu’il organise le rapatriement d’un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, nous devrons réviser la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
M. Olivier Marleix (LR). …« Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s’il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l’avenir de la nation. (Les députés du groupe LR se lèvent pour applaudir vivement.)
Mme la présidente (RE). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu’intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de députés ont voté une motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. (Brouhaha.) Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). De quoi parlons-nous ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour notre groupe, l’identité de la France, c’est, par son histoire, l’image d’une terre d’accueil ; sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter, et vont même s’accélérer – c’est là l’histoire du monde depuis toujours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J’invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu’au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j’ai l’honneur de présider sont libres de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Aurélien Pradié s’esclaffe.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Je sais qu’il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes, et se tiennent du côté des Lumières. Je les salue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)Souvenez-vous de 2017 et de 2022, des conditions de l’élection du président Macron face à l’extrême droite, nos voix se mêlant aux vôtres parce qu’il en allait de l’essentiel. « À celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite, votre vote m’oblige », disait-il alors. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Demandez-vous, maintenant, où nous en sommes, à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le crépuscule de la raison dans lequel nous plonge votre loi (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR), alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous franchissez désormais des lignes bleu marine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Meyer Habib (LR). Et la gauche, elle, est alliée au Hamas !
M. Boris Vallaud (SOC-A). Rien n’obligeait le Gouvernement, qui a tout négocié, à tout céder. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l’extrême droite.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres, et que d’autres après vous utiliseraient contre la République, contre l’État de droit, et en définitive contre la France.Où en sommes-nous ce soir ? Le torrent de haine de l’extrême droite s’est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite, avec la complicité de l’exécutif. Nous n’avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigrés.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l’ignorance des préjugés et de l’opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu’une promesse : le malheur de tous.Où en sommes-nous ? La question n’est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement ce que vous allez voter : une politique de quotas migratoires débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) ; la préférence nationale, victoire de Jean-Marie Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), pour l’accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales.Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d’une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l’aide au développement, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, la réduction des droits des déboutés de l’asile et, comme si cela ne suffisait pas, la promesse d’une révision de l’AME.Qu’est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C’est le programme du Rassemblement national (« Oui ! sur les bancs du groupe RN) : la nausée et les mains sales.Nous ne cessons, sur tous les bancs, d’entendre parler d’ordre. Mais de quel ordre parle-t-on ? De celui de M. Orbán ? De celui de Mme Meloni ? De celui de Mme Le Pen ? Il y a l’ordre qui cache le désordre et qui s’oppose à la justice. De quel ordre s’agit-il, mes chers collègues ? De l’ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée, où l’homme se perd lui-même ?
M. Emeric Salmon (RN). Ce sont les victimes de France terre d’asile !
M. Boris Vallaud (SOC-A). De l’ordre qui tire son pouvoir de la haine, où la République s’ignore ? Assurément, cet ordre n’est pas le nôtre, et n’est pas l’ordre de républicains. « Ce n’est pas l’ordre qui renforce la justice, c’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. » Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose.Enfin, ce texte est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l’immigration ? Y aura-t-il moins d’hommes et de femmes quittant leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs et moins de noyés ? Moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC-A). Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins de files d’attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non ! Moins de travailleurs sans papiers ? Non !Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d’autres cette défaite morale. Laissez-la au ministre de l’intérieur, à la Première ministre et à leur lâche soulagement.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Mesdames et messieurs de la majorité, ce texte est celui d’un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l’extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur !
M. Boris Vallaud (SOC-A). Il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l’indignité à l’indignité, du malheur au malheur. L’histoire vous regarde. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est temps de repousser ce texte et de voter contre ! Vive la République et vive la France ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent, à l’exception de Mme Delphine Batho.)
Mme la présidente (RE). La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l’intention de brandir des affiches. J’ai demandé aux huissiers de les retirer. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous indique que c’est contraire au règlement et que le bureau de l’Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d’entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c’est contraire à l’article 9 de l’instruction générale du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 349 Contre 186
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.La séance est levée.