(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente (RE). J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte aujourd’hui, mardi 19 décembre 2023, à dix-sept heures, du dépôt par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l’Assemblée nationale d’une motion de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024.La conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Commission mixte paritaire
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (no 2008).
Présentation
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire. (De nombreux membres du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
M. Florent Boudié (RE). Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,…
M. Florent Boudié (RE). …madame la corapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) pour l’Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures.En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en rejetant la possibilité d’un débat sur les parcours d’intégration des étrangers, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté, qui visent, en particulier, 4 000 personnes non expulsables, alors même qu’elles ont commis des actes graves, contraires à nos principes, notre assemblée a remis le sort de la discussion entre les mains de la commission mixte paritaire.
M. Florent Boudié (RE). Cela s’appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c’est sur cette base que nous avons dû travailler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Florent Boudié (RE). Ce texte nous convenait-il ? Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Vous avez préféré le reniement au retrait !
M. Florent Boudié (RE). À l’instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l’aide médicale de l’État (AME), dans l’attente d’un débat rationnel et construit dans les prochains mois.Nous avons abouti à un compromis s’agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l’essentiel et corrigées pour celles qui demeurent.Nous avons adopté un dispositif d’accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l’issue de ce texte, il y aura donc, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Comme nous le souhaitions en commission des lois – et comme c’était le cas dans le projet de loi initial –, ces régularisations se feront en totale autonomie entre l’employeur et le demandeur de titre de séjour. C’est une façon de rompre le lien de subordination, parfois même d’esclavagisme contemporain, qui entrave un certain nombre de personnes en situation irrégulière.Je me réjouis d’une décision historique, et cela en dépit de tous les commentaires autour du texte : l’interdiction de la rétention administrative des mineurs. Celle-ci sera interdite dans tous les locaux de rétention administrative français, jusqu’à 18 ans. (Mme Blandine Brocard applaudit.) C’est une décision à nulle autre pareille en Europe, et elle était pour nous essentielle.À l’article 13, essentiel pour préserver l’ordre public et assurer le respect des principes de la République, nous avons sécurisé juridiquement le dispositif – c’est le moins que nous pouvions faire –, les ajouts du Sénat l’ayant fragilisé. Le texte final correspond à la rédaction qui avait été adoptée par la commission des lois.Sur un sujet important, celui du lien entre la délivrance de visas, l’aide publique au développement (APD) et la coopération en matière migratoire, nous avons abouti à une rédaction bien plus satisfaisante que celle du Sénat.Je me réjouis aussi des dispositions renforçant la protection des étrangers et permettant de mieux lutter contre l’écosystème qui entoure les personnes en situation irrégulière : réseaux de passeur, marchands de sommeil… Toutes les victimes de conditions indignes d’hébergement qui déposeront plainte auront droit à un titre de séjour temporaire.
M. Florent Boudié (RE). Aux articles 19, 20 et 21, des dispositions très techniques mais tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des demandeurs d’asile. Ce seront désormais des agents de l’Ofpra qui, dans chaque territoire, assisteront les demandeurs pour choisir la langue de l’entretien, établir le récit sommaire de la demande d’asile, prolonger cette demande, dans le cadre d’une instruction qui respectera les droits des demandeurs et prendra en considération les douleurs qu’ils ont pu éprouver au cours de leur parcours de migration.
M. Florent Boudié (RE). Je voudrais pour terminer évoquer un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je tiens à remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva, qui, grâce au dialogue qu’il a mené avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Le texte qui vous est soumis contient des dispositions essentielles pour les territoires d’outre-mer.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je croyais qu’il n’y en avait pas eu ?
M. Florent Boudié (RE). …de discussions et parfois de désaccords, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (De nombreux membres des groupes RE et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Manuel Bompard et Jean-François Coulomme font signe aux membres des groupes RN et LR de se lever.) Chers collègues, merci de laisser le ministre s’exprimer.
M. Gérald Darmanin. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois,…
M. Gérald Darmanin. …monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, ce texte nous aura appris une chose : il n’y a pas d’opposition constructive en France ;…
M. Gérald Darmanin. …il n’y a que des opposants qui se détestent entre eux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous avez fui le débat.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Les LR aussi ont voté la motion de rejet !
M. Gérald Darmanin. Vous avez refusé de remplir votre fonction de parlementaire, qui est de débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et RN.)
M. Gérald Darmanin. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, par trois fois, la gauche – à laquelle ma famille et mon territoire ont cru (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) –…
M. Gérald Darmanin. Vous les aviez trahies concernant la laïcité, en vous acoquinant avec le communautarisme de M. Mélenchon. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit aussi.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Et vous ? Vous allez voter avec le RN !
M. Gérald Darmanin. Vous les aviez trahies concernant le travail, en ne valorisant pas les ouvriers et les employés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous les aviez trahies concernant la police, en ne soutenant pas les forces de l’ordre.Et maintenant, vous les trahissez concernant la morale, en quémandant les voix du Rassemblement national et en vous levant pour applaudir avec ses membres. (Mêmes mouvements.) Que plus jamais vous ne donniez de leçons de morale !Vous pouvez m’attaquer si vous le souhaitez,…
Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est vous qui nous attaquez ! Cessez d’inverser les rôles !
M. Gérald Darmanin. …en définitive, on n’attaque que ceux qui comptent. Pour paraphraser Hugo, écouter vos diatribes, c’est contempler les latrines de sa renommée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Le texte que nous proposons…
M. Gérald Darmanin. …a le mérite de permettre la régularisation des travailleurs sans papiers. Je suis fier d’être le ministre de l’intérieur du seul gouvernement qui, sous l’impulsion du Président de la République, aura inscrit dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays sans avoir de papiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Aucun président de la République, aucun gouvernement, aucune majorité n’avait mis fin à cette hypocrisie – pas même François Mitterrand en 1981. Régularisons ceux qui travaillent : cela représentera 10 000 régularisations supplémentaires dès l’année prochaine.
M. Olivier Faure (SOC-A). N’importe quoi ! Ce n’est pas dans le texte !
M. Gérald Darmanin. Ce sera l’acquis de cette majorité et de ce texte. (Mêmes mouvements.)Est fou celui qui fait le délicat alors que la majorité va mettre un terme à la rétention des enfants dans les centres de rétention administrative (CRA), mesure que tout le monde réclame depuis cinquante ans ! (Mêmes mouvements.) Nous, nous ne nous payons pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Nous, nous changeons concrètement la vie. Nous régularisons et nous interdisons le placement des enfants dans les centres de rétention. Vous pouvez boucher vos oreilles, mais c’est ce texte qui permet de régler ce problème. (Mêmes mouvements.)Mais il n’y a pas que cela dans le texte. Il comprend aussi, et nous l’assumons, des mesures de fermeté contre les délinquants étrangers. Qui ici peut soutenir que nous devons rester sans réagir face à des criminels,…
M. René Pilato (LFI-NUPES). Des criminels au Gouvernement, oui !
M. Gérald Darmanin. …face à des personnes qui sont sur notre sol et qui nous attaquent, qui attaquent des professeurs, qui attaquent des policiers, qui attaquent des jeunes attablés aux terrasses des cafés ? La gauche, ce n’est pas n’importe quoi, c’est le soutien au travail et c’est la fermeté, comme l’ont montré depuis longtemps Georges Clemenceau et Bernard Cazeneuve. Pardon de vous le dire : vous n’êtes pas à la hauteur de la situation ; vous êtes incapables de protéger les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). C’est vous qui êtes nul comme ministre de l’intérieur !
M. Gérald Darmanin. Ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement il y a plus d’un an. Il comportait initialement vingt-sept articles. À l’issue de la commission mixte paritaire, vingt-six ont été validés.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il n’y a plus rien de vous, il n’y a que des mesures LR et RN. Bravo !
M. Gérald Darmanin. Le seul qui manque, c’est l’article 4, qui portait sur l’accès immédiat au marché du travail des demandeurs d’asile.
M. Gérald Darmanin. …et figurent dans le texte qui vous est soumis aujourd’hui.La majorité a défendu quelques idées simples : que le texte ne traiterait pas de l’aide médicale – et le texte n’en traite pas (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également) ; que l’hébergement d’urgence ne serait pas supprimé – et il ne l’est pas (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; que le titre de séjour « étranger malade » pour les malades du sida ne serait pas supprimé – et il ne l’est pas (Mêmes mouvements) ; qu’il n’y aurait pas de resserrement des conditions d’application du droit du sol – et il n’y en a pas. (Mêmes mouvements.)
M. Gérald Darmanin. Ne vous en déplaise, le travail effectué sous la houlette de la Première ministre, du rapporteur général et du président de la commission des lois…
M. Gérald Darmanin. …a abouti à un texte certes imparfait, mais qui mérite d’être adopté afin d’assurer la protection des Français, la régularisation des travailleurs sans papiers, l’interdiction de la rétention des mineurs dans les CRA et la simplification du droit. (Mêmes mouvements.)Vous agissez comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne font que des procès. Napoléon disait qu’en amour… (Exclamations sur divers bancs.)
M. Gérald Darmanin. Pendant quinze jours, nous n’avons pas pu débattre. Souffrez que, pendant quelques minutes, quelqu’un d’autre qu’un membre de la NUPES s’exprime dans cette assemblée !Napoléon disait qu’« en amour, la seule victoire, c’est la fuite ». Manifestement, pour les oppositions, la seule victoire, c’était la fuite du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Mesdames et messieurs les parlementaires, un de mes illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également), disait – cette phrase va vous intéresser : « On reconnaît un discours de M. Jaurès à ce que tous les verbes sont au futur. » (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous, nous écrivons les discours au présent : c’est cette majorité, celle du Président de la République, qui permet des régularisations, qui lutte contre les étrangers délinquants et, ne vous en déplaise, qui prend ses responsabilités face aux Français.
M. Gérald Darmanin. Qu’est-ce qui fait monter les extrémistes ? (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’absence de solutions, l’absence de problèmes ! Ne nous faites plus jamais de leçons de morale, vous qui vous levez à l’unisson avec le Rassemblement national !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Pourquoi vous adressez-vous à nous ? Parlez à l’extrême droite, ce sont vos alliés !
M. Gérald Darmanin. Passons maintenant au coq de Chantecler : Marine Le Pen. Quand Mme Le Pen fait cocorico, elle pense que le soleil se lève ! (M. David Valence applaudit.)
M. Gérald Darmanin. Madame Le Pen, vos sénateurs ont voté contre le texte du Sénat voilà un mois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Ils estimaient que le texte n’était pas suffisant, pas assez dur, qu’il ne réglerait rien. Aujourd’hui, c’est le texte du Sénat moins quinze mesures symboliques et vous votez pour ! Pour qui nous prenez-vous ? (Mêmes mouvements. – Mme Marine Le Pen mime un nageur en difficulté.)
M. Gérald Darmanin. Madame Le Pen, vous avez dit pendant des semaines, des mois, des années, que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation des sans-papiers. Pourtant, vous vous apprêtez à voter 10 000 régularisations par an. Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Savez-vous, madame Le Pen, vous qui n’avez pas voté la fin de l’état d’urgence lié à la menace terroriste, que vous votez pour l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ? Êtes-vous au courant ?
M. Gérald Darmanin. Madame Le Pen, êtes-vous au courant que le texte accorde un titre de séjour à tous ceux qui dénoncent un marchand de sommeil ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Madame Le Pen, vous rendez-vous compte que vous votez pour le titre de séjour « étranger malade » destiné aux malades du sida ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Vous rendez-vous compte que vous votez contre la suppression de l’aide médicale de l’État ? Madame Le Pen, vous êtes une mauvaise joueuse ; dans votre vie politique, vous n’avez réussi à faire que des petits coups. Vous n’êtes pas prête pour le pouvoir, et c’est tant mieux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gérald Darmanin. Madame Le Pen, vous vous inscrivez dans la lignée de l’extrême droite des années 1930 et 1940 (M. Roger Vicot s’exclame) : toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire ou pour le travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur les bancs des commissions. – Plusieurs députés du groupe RE, quelques députés du groupe Dem et M. le rapporteur se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Certains ne se lèvent pas dans les rangs de la majorité ! Ils ne sont pas tous d’accord !
M. Gérald Darmanin. Les protestations de Mme Le Pen montrent que j’ai touché juste. Tant mieux ! Nous n’avons pas peur du débat ; c’est vous qui l’avez refusé. Permettez donc que je vous dise vos quatre vérités. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Oui, nous avons construit un texte avec le Sénat. Oui, nous avons conclu un accord sur la base du texte du Gouvernement,…
M. Maxime Minot (LR). Vous avez surtout pris une bonne gifle !
M. Gérald Darmanin. …complété par de nombreuses mesures introduites au Sénat. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. C’est tout à fait vrai. Oui, le Sénat a fait des efforts ; il a supprimé de nombreux articles qu’il avait introduits et en a modifié de nombreux autres.
M. Gérald Darmanin. Nous nous félicitons de l’esprit de responsabilité du Sénat. Si quelques articles importants méritent sans doute que le Conseil constitutionnel s’en saisisse,…
M. Gérald Darmanin. …je me réjouis que le Président de la République ait lui-même annoncé la saisine du Conseil constitutionnel, le juge de paix de notre État de droit. Ce texte n’est certes pas parfait, mais il nous permet de prendre nos responsabilités. Il contient des avancées considérables…
M. Gérald Darmanin. …et suscite, je le sais, des réserves chez certains. J’espère que les députés de la majorité seront nombreux à le soutenir, pour montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités. La politique est toujours un art difficile quand on exerce le pouvoir avec responsabilité.
M. Gérald Darmanin. Oui, nous allons simplifier le droit des étrangers : en faisant passer le nombre de procédures en contentieux de douze aujourd’hui à trois demain, nous divisons leur nombre par quatre !
M. Gérald Darmanin. Demain, nous pourrons accepter ou refuser plus vite les demandes. Nous devons à tous les étrangers qui croient en la France d’accepter ceux qui respectent la République et de reconduire à la frontière ceux qui ne la respectent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nous allons mettre fin à l’action insupportable des passeurs (M. Andy Kerbrat s’exclame), ces trafiquants qui exploitent des femmes et des enfants et les mènent à la mort dans la Méditerranée et dans la Manche. Vous les soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs visant à ce que ces faits ne constituent plus un délit, mais un crime, et à ce qu’ils ne soient plus passibles de cinq ans de prison, mais de vingt ans de prison.
M. Gérald Darmanin. On doit voter ce texte quand on veut des mesures fortes (M. Roger Vicot s’exclame) contre ces marchands de mort qui promettent la lune à des enfants et prennent leur argent avant de les faire monter sur des canots de sauvetage !Oui, le texte contient des avancées considérables…
M. Gérald Darmanin. Ceux d’entre vous qui ont été maires savent que des enfants, des femmes, des vieillards et des handicapés vivent dans des logements privés insalubres, que personne n’inspecte. Grâce au texte, la pénalisation sera au rendez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Enfin, nous donnerons un titre de séjour aux sans-papiers qui dénoncent leurs conditions indignes d’hébergement, comme nous en donnons à ceux qui subissent la prostitution ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Oui, le texte subordonne l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c’est d’ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays voisins !
M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Ils ont un examen de français ? Il faut passer un examen de français pour résider en Angleterre ?
M. Gérald Darmanin. En échange, nous proposons des cours de français gratuits. Pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de « 1 % intégration » en laissant leurs employés suivre ces cours pendant les heures de travail. Ce n’est pas après une heure et demie de RER pour aller nettoyer des bureaux et une heure et demie pour revenir qu’on dira à la dame : « Il faut aller à la préfecture à 14 heures. » (Mme Estelle Folest applaudit.) Oui, le texte vise également à protéger les forces de l’ordre. Il donnera aux policiers et aux gendarmes les mêmes moyens qu’aux douaniers et leur permettra d’inspecter les véhicules qu’ils contrôleront à la frontière. Il permettra de décliner l’avancée européenne considérable – refusée, d’ailleurs, par le Rassemblement national – qu’est l’asile à la frontière, c’est-à-dire l’enregistrement des étrangers à la frontière.Au niveau national comme au niveau européen, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions, car s’il y a plus de problèmes, il recueillera plus de voix, alors que nos solutions répondent aux contraintes, aux difficultés et aux demandes des Français ! (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Ne te fatigue pas, ils vont la voter, votre loi !
M. Aurélien Pradié (LR). Gardez votre énergie pour le remaniement, vous allez vous épuiser ! Riester se ménage, lui : il roupille. (M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sourit.)
M. Gérald Darmanin. Ce texte n’est pas parfait, mais il traduit l’exigence de responsabilité des hommes et des femmes de bonne volonté qui répondent à l’appel du peuple. Il résulte aussi de la majorité relative au Parlement. Les débats ont été longs, les insultes nombreuses et les anathèmes innombrables, mais nous n’avons jamais utilisé le 49.3 !
M. Gérald Darmanin. Nous avons toujours été ouverts au débat, et c’est vous qui l’avez refusé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Je suis élu comme vous et, dans ces circonstances particulières, je tiens à affirmer que ce n’est pas nous qui désarmerons les policiers et les gendarmes. (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas nous qui refuserons de régulariser les personnes qui travaillent ou de dépenser 100 millions d’euros pour améliorer l’intégration des étrangers.
M. Gérald Darmanin. Nous considérons que notre responsabilité consiste à donner au ministère du logement, au ministère de l’intérieur, au ministère de la santé et au ministère du travail les moyens de mieux intégrer les étrangers qui veulent s’adapter et d’expulser ceux qui ne respectent pas les règles.
M. Gérald Darmanin. Le bon sens commande de régulariser le serveur du restaurant, l’aide-cuisinier ou encore le travailleur agricole, à tel point que même le groupe Rassemblement national a déposé un amendement tendant à régulariser, dans les circonscriptions du Rassemblement national, les sans-papiers travaillant dans le secteur de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
M. Gérald Darmanin. …mais pas que vous n’aviez pas lu vos propres amendements. J’en suis désolé…Aujourd’hui, chacun doit prendre ses responsabilités et nous les prenons. Nous irons au vote, en repoussant la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise, sauf si, bien sûr, l’alliance de circonstance de la semaine dernière se répète – mais je crois qu’elle a déjà été suffisamment mortifère. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. …dont nous ne tiendrons pas compte en dénombrant les votes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Contrairement à vous, mesdames et messieurs de la NUPES, nous assumons devant les Français qu’il n’y aura pas de texte s’il ne recueille pas la majorité des voix sans le Rassemblement national ; cela s’appelle le sens de l’honneur ! (De nombreux députés du groupe RE et plusieurs députés des groupes Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (RE). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Philippe Brun, se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Aurélien Pradié (LR). Merci pour la dernière motion de rejet, c’était parfait !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Certains votes font figure de points de bascule. C’est le cas du vote de ce projet de loi sur l’immigration, qui se heurte à l’histoire longue de notre pays. Ce texte défigurerait la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce soir, la question posée à chacune de nos consciences est la suivante : souhaitons-nous, oui ou non, faire échec à une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen ? (Mêmes mouvements. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Préférence nationale appliquée aux prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol… Ce soir, il s’agit de rappeler que la France n’est ni une langue, ni une religion, ni une couleur de peau, mais l’appartenance commune à la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le droit du sol, depuis sa création en 1515, est un élément fondamental de notre histoire longue comme peuple de France : les personnes qui naissent dans notre territoire, si elles y ont vécu cinq ans, ont le droit de devenir françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Collègues macronistes, rendez-vous à l’évidence : vos lignes rouges ont été franchies. À l’heure où la faim disloque notre pays, où la vie chère plonge des millions de personnes dans la pauvreté et dans la solitude et où le nombre d’enfants à la rue explose, le peuple français n’obtiendra aucun droit grâce à ce texte. Le projet de loi ne lui fera gagner aucun droit, mais contient des attaques sans précédent contre tous les droits. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il attaque le droit de se soigner en remettant en cause l’aide médicale de l’État. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Parce que les épidémies et les maladies ne demandent pas leurs papiers aux individus avant de faire leur œuvre, 3 500 médecins annoncent qu’ils désobéiront si l’AME est supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il attaque le droit de se loger en instaurant la préférence nationale pour les aides au logement et en supprimant l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si le texte était adopté, il faudrait ainsi présenter ses papiers pour être mis à l’abri par le 115. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il attaque le droit des enfants, consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en mettant fin à l’universalité des allocations familiales.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous devriez aller vivre quelques mois à l’étranger, cela vous ouvrirait les yeux !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il attaque le droit de vivre en famille par la restriction du regroupement familial, le droit à la vie digne ou encore le droit à une justice équitable.Quant à l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers, elle marginalise notre pays. La France se rabougrirait à refuser à des étudiants venus d’autres nations la richesse du partage des connaissances et de la formation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), par laquelle grandissent la vie des idées, les connaissances techniques et les créations culturelles dans le monde entier.La recherche et l’enseignement universitaires ont une portée universelle : celle du savoir, de l’intelligence commune mise au service de notre pays et de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les étudiants qui viennent en France apportent beaucoup à notre pays et reçoivent tout autant de lui : c’est une expression concrète de la fraternité humaine. Dix-huit présidents d’université vous appellent à rejeter cette mesure. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). La grandeur de la France républicaine nous impose aujourd’hui de faire un choix décisif. La grandeur de la France, c’est d’avoir partagé avec le monde entier la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en affirmant l’égalité des êtres humains sans distinction d’origine, d’appartenance ou de croyance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La grandeur de la France, c’est d’avoir formulé le principe suivant dans la Constitution du 24 juin 1793 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. » (Mêmes mouvements.) Telle est la longue histoire de la France qui vient aujourd’hui à notre rencontre, en raison des circonstances politiques qui ont donné naissance à ce texte, mais avant tout en interpellant nos consciences.Collègues, certains votes font figure de points de bascule. René Char écrivait que nous étions « en cours de chute ». L’examen de ce texte nous plonge dans un vertige comme seule l’histoire peut nous en faire éprouver. La France a déjà refusé par trois fois au Rassemblement national de gouverner le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Collègues macronistes, nous sommes vos opposants, mais ce soir la République et la France sont en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par quelques députés des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Collègues Les Républicains, où est l’héritage du général de Gaulle ?
M. Xavier Breton (LR). Vous n’êtes pas qualifiée pour en parler !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Jacques Chirac a-t-il battu Jean-Marie Le Pen pour que vous repreniez son programme vingt ans après ? Allez-vous acter la disparition de la droite républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ian Boucard (LR). Elle est où, la gauche républicaine ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). La France se construit par l’unité de son peuple et l’attachement aux principes de la République. En ce jour, nous ne devons pas penser à notre appartenance partisane : par ce vote, nous sommes appelés à défendre l’identité républicaine de la France et à écouter nos consciences de citoyens, de députés qui ont l’honneur de représenter le peuple et d’exprimer sa souveraineté.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). La rationalité humaine est au cœur de la discussion républicaine ; elle en est la base même. En votre for intérieur, par les voies où la raison se fraie un passage vers nos convictions profondes, vous savez que cette loi est une violence insupportable faite aux principes que nous avons en commun.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Parce que frapper l’étranger, c’est se préparer à se frapper soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La dégradation des droits pour certains prépare immanquablement la dégradation des droits pour tous, quand elle ne l’accompagne pas d’un même mouvement terrible. Rien ne peut prévaloir. Nul intérêt n’est plus grand que celui que vous devinez clairement. Le projet de loi bafoue les principes qui unissent le peuple de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’est pas venu le jour où le pays cédera à la division, se tournera contre quiconque est différent et plongera dans une culture de la haine qui ne nous ressemble en rien. La France ne se reconnaît ni dans le reniement du droit du sol, ni dans le tri entre étudiants nationaux et internationaux, ni dans la préférence nationale, une idée qui se présente à nous comme une insulte à notre histoire commune. La France ne peut se reconnaître dans ce texte, pas davantage que les Français ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)L’histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Rejeter ce texte, c’est honorer notre histoire collective et nous porter à sa hauteur.Collègues, certains votes font figure de points de bascule. « Ose penser par toi-même », nous enjoint Emmanuel Kant.
M. Aurélien Pradié (LR). On n’y arrivera pas, même en faisant des efforts !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ayons, comme nous y invite ce grand philosophe, le courage de faire usage de notre entendement. Pensons et décidons en nous rappelant l’histoire longue de notre pays, éclairés par ces Lumières qui, même si elles donnent parfois l’impression de vaciller, ne cessent d’éclairer tant notre pays que l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ce soir, sachons répondre à l’appel des principes républicains ; nous les avons partagés par-delà nos frontières, mais nous devons d’abord les respecter en leur sein. La République souffre de voir un tel projet de loi présenté dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Xavier Breton (LR). Elle souffre de vos excès, la République !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Collègues, certains votes font figure de points de bascule. Nous parlons à ce pupitre « en cours de chute », mais, à l’issue de ce vote, la République peut sortir grandie et ravie de s’être défendue de tomber dans un abîme de déraison et d’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)La République peut sortir grandie si vous écoutez le conseil d’un grand poète, emprisonné au Maroc, puis exilé en France, Abdellatif Laâbi : « J’atteste qu’il n’y a d’être humain / que Celui qui combat sans relâche / la Haine en lui et autour de lui / Celui qui, / dès qu’il ouvre les yeux le matin, / se pose la question : / Que vais-je faire aujourd’hui / pour ne pas perdre ma qualité et ma fierté / d’être homme ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, rejoints par plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Madame la présidente Panot, je vous ai écoutée attentivement et j’ai identifié une grande différence entre nos deux discours : moi, j’ai refusé les voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal (HOR) (HOR). Chers collègues de la NUPES, permettez-moi de m’interroger sur l’opportunité de cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ici une heure et demie, ceux qui veulent s’opposer au projet de loi auront l’occasion de le faire par un vote franc – massif s’ils le souhaitent. Un peu de patience !Après nous avoir privés de deux semaines de débat pendant lesquelles nous aurions pu discuter projet contre projet, vous souhaitez maintenant priver chaque groupe de cinq malheureuses minutes à la tribune pour exprimer sa position sur les conclusions de la commission mixte paritaire et prendre ses responsabilités.Le groupe Horizons et apparentés s’opposera fermement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Pradié (LR). Merci pour la motion de rejet, c’était parfait !
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO). Nous l’avons tous expérimenté, comme celles et ceux qui nous regardent : quand on est dans l’urne, on est seul avec soi-même. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Non, dans l’isoloir ! » sur de nombreux bancs.)
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, laissez les orateurs exposer la position de leur groupe !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Chacun sait que son vote l’engage et engage notre avenir collectif. Le 10 avril 2022, les écologistes n’ont pas tremblé et n’ont pas hésité. D’une voix ferme, ils ont très clairement appelé à voter pour Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme des millions de Français, j’ai fait prévaloir mes convictions et mon attachement à la République, et j’ai voté pour Emmanuel Macron. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine d’applaudir.)
M. Emeric Salmon (RN). Bien fait pour vous ! Assumez : c’est vous, les cocus de la République !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Aujourd’hui, des millions de Français se sentent trahis et honteux d’avoir voté ainsi. Vous aviez comme seul mandat de défendre nos valeurs – liberté, égalité, fraternité – et de faire barrage aux idées du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Décompter les voix du Rassemblement national n’effacera pas le contenu de votre loi !Chers collègues de la majorité, si vous votez pour ce texte, vous votez pour l’inscription de la préférence nationale dans la loi et pour les idées du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Il n’y a pas de mandat impératif : votre loyauté, vous la devez d’abord et avant tout à votre conscience, puis à vos électeurs. Emmanuel Macron vous a peut-être convoqués dans son bureau, mais il doit rendre des comptes à ses électeurs : il n’y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national ! Si vous salissez la République, que défendrez-vous ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.) Nous sommes fermes quant à nos valeurs : liberté, égalité, fraternité ! Chers collègues, faites de même et votez avec votre conscience ! (Mêmes mouvements. – M. Rémy Rebeyrotte désigne les deux extrémités de l’hémicycle.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Monsieur le ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre : c’est assez pathétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous prenons nos responsabilités et nous rejetterons avec force ce texte de la honte.Voter ce projet de loi, c’est intégrer dans le droit la préférence nationale (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), attenter au droit du sol, rétablir la déchéance de nationalité et supprimer des droits à des enfants français, nés sur le sol français de parents étrangers !Ce texte inscrit dans le droit une idéologie mortifère, qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n’est pas ça ! Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles les fondements de notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous poussez à la désobéissance civile, mais, que vous le vouliez ou non, les médecins continueront de soigner toutes et tous, les professeurs d’enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux d’accompagner toutes et tous. (Mêmes mouvements.) Parce que telle est notre nation !Nous voterons pour cette motion de rejet préalable avec la gravité de celles et ceux qui redoutent que l’irréparable soit commis (Protestations sur les bancs du groupe RN) ; de celles et ceux qui espèrent jusqu’au bout que le déshonneur ne s’ajoute pas à la compromission. (M. Stéphane Rambaud mime un violoniste.) L’irréparable : voilà le résultat de cette folle volonté de faire passer coûte que coûte un texte pour lequel vous n’avez pas de majorité et qui, dès le début, portait les germes de la honte !La honte est maintenant totale : toutes les lignes rouges ont été franchies ! Vous avez cédé à tout pour trouver un accord avec la droite, alignée sur les propositions du Rassemblement national. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, se lèvent pour applaudir longuement. – Acclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Quelle déchéance ! Quelle faute historique d’offrir ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite, à l’heure de la fièvre populiste et fasciste qui gangrène nos démocraties. L’histoire nous regarde : cessez cette folie !
M. Bertrand Pancher (LIOT) (LIOT). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes : efficaces, parce que nos concitoyens sont de plus en plus désabusés par la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, en particulier l’idéal de fraternité.Depuis le début de l’examen du projet de loi, notre groupe a souligné l’importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l’AME, l’interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l’intégration par l’apprentissage de la langue.Le texte qui nous est soumis ce soir s’éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés en séance, en première lecture.Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi est…
M. Bertrand Pancher (LIOT). …désormais source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés devant ces intrigues d’un autre temps, menées dans le cadre d’une CMP opaque…
M. Maxime Minot (LR). Ce n’est pas parce que vous n’y siégez pas qu’elle est opaque !
M. Bertrand Pancher (LIOT). …qui ne traduit ni la représentativité de l’Assemblée nationale, ni la diversité des Français. C’est un échec collectif. Notre démocratie est malade. (M. Philippe Brun applaudit.)Dès la publication du texte de la CMP, nous avons appelé le Gouvernement et le Président de la République à rouvrir dès à présent le chantier relatif à ce projet de loi afin de travailler dans la sérénité à l’élaboration d’un texte qui garantira l’unité du pays autour de l’enjeu essentiel de l’immigration. Ce serait le bon sens.Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche de consensus. La promesse initiale d’un texte coconstruit avec notre groupe rassembleur n’a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig, « l’opinion, c’est la masse, la conviction, c’est l’homme. » (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). C’est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l’ensemble du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Ian Boucard (LR). On n’a pas compris ce que vous allez voter !
Mme Marie Guévenoux (RE) (RE). Madame Panot monte au perchoir et donne des leçons de dignité et de républicanisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Marie Guévenoux (RE). …alors même que, depuis leur élection, les membres du groupe La France insoumise donnent une image indigne de cette assemblée et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)Nous avons entendu les orateurs des groupes qui composent la NUPES : on se demande dans quelle mesure l’incompétence ne le dispute pas à la bêtise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De votre point de vue, ce texte était trop à droite. Vous avez donc voté une motion de rejet préalable avec les députés du Rassemblement national…
Mme Marie Guévenoux (RE). …pour que le texte reparte au Sénat et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation de blocage que vous dénoncez ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Aujourd’hui, avec cette motion de rejet, vous nous proposez la même chose.
Mme Marie Guévenoux (RE). Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.)La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d’obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Edwige Diaz (RN) (RN). La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d’une motion de rejet préalable car le projet de loi signé par Gérald Darmanin et Sacha Houlié était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Ce sont vos amis ! (M. Jean-François Coulomme désigne les groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Edwige Diaz (RN). Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En déposant cette motion de rejet, l’extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu’elle est aveuglée par son idéologie et qu’elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d’entre eux sont favorables à une réforme de l’aide médicale de l’État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l’exécution de l’ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). La vérité des Français est dans les paroles de Mme Diaz !
Mme Edwige Diaz (RN). Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune – mais aussi sur vos grands chevaux – pour parler, une fois encore, de celle qui visiblement vous obsède, Marine Le Pen, et pour jouer au donneur de leçons, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan : seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Alors, monsieur le ministre, faites preuve d’un peu de modestie !Enfin, bien qu’imparfait, ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les Français l’amélioreront lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum.Nous voterons contre la motion de rejet de l’extrême gauche immigrationniste. (Les membres du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). La mesure visant à imposer le versement d’une caution aux étudiants internationaux pour l’obtention d’une première carte de séjour temporaire est « contraire à l’idéal d’accueil de la France […] qui [fait] l’honneur de notre pays ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La disposition tendant à conditionner l’octroi de prestations sociales à une durée de résidence de cinq ans « contribuerait à maintenir dans la précarité les personnes étrangères […] [et contreviendrait] à de nombreux droits garantis par notre pays, en particulier le droit au logement, l’intérêt supérieur des enfants et des enfants handicapés et le droit des personnes handicapées à une protection sociale et à un niveau de vie adéquat. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président de la commission des lois, Sacha Houlié ! (Les membres du groupe LFI-NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Ils sont tirés des exposés sommaires d’amendements de suppression qu’il a fait adopter, il y a une semaine, en commission des lois, avec les rapporteurs des groupes Renaissance et Dem. Mais aujourd’hui, revirement !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Chers collègues de la majorité, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l’abject. Réveillez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale ! Vous vous apprêtez à voter pour l’héritage du vichysme en acceptant le principe de la déchéance de nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Jean-Marie Le Pen respire encore et, croyez-moi, il jubile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous cédez aux passions les plus terribles de l’extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis en creusant chaque jour un peu plus notre tombe. S’abstenir, c’est soutenir.Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle (Rires sur les bancs du groupe RN) à en faire autant avant de voir notre pays basculer dans l’abîme. (Les membres du groupe LFI-NUPES et quelques membres des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme Annie Genevard (LR) (LR). Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l’outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l’opposant. Vous ne cherchez qu’à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous rejetons votre motion car vous n’entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l’absence d’une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
Mme Annie Genevard (LR). Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d’amplifier. Nous mesurons le désastre qu’il a provoqué dans les villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Annie Genevard (LR). Vous en êtes les tristes comptables. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
Mme Annie Genevard (LR). Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) (DEM). Une fois encore, dans le bruit et la fureur, avec obstination, vous déposez une motion de rejet et vous refusez le débat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Sachez que nombre de nos concitoyens ont été choqués que vous refusiez de débattre la semaine dernière. Je souhaitais débattre du fond du texte. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)Monsieur Lucas, vos cris n’y changeront rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le bruit et la fureur ne remplacent ni la réflexion ni la raison.Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que nous ne voterons pas votre motion de rejet. Les membres du groupe Dem sont toujours favorables au débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Mme Béatrice Descamps applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Arthur Delaporte (SOC) (SOC-A). Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n’aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C’est normal, vous en êtes le porte-voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Certains soirs, notre vote compte plus que d’autres. Chers collègues, ce vote fait appel à votre conscience et marquera tant l’histoire de votre législature que celle de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce soir, vous avez le choix entre voter ou rejeter un texte que vous n’avez pas souhaité, que vous n’avez pas écrit.
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Instaurerez-vous des quotas migratoires, ainsi que le souhaitent la droite et le Rassemblement national ? Durcirez-vous le regroupement familial ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Restreindrez-vous l’accès à l’hébergement d’urgence, qui était, jusqu’à ce soir, inconditionnel ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Imposerez-vous des restrictions à l’entrée des étudiants étrangers sur notre sol, eux qui participent à la construction de la France de demain ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Créerez-vous le délit de séjour irrégulier ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Conditionnerez-vous le versement des aides sociales à cinq ans de résidence en France et à l’occupation d’un emploi, ce qui plongerait certaines personnes dans la misère ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du Rassemblement national (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN) ou y renoncer et résister. Vous pouvez sortir de cet hémicycle la tête haute plutôt que honteux. Vous pouvez sortir sereins plutôt que la mine défaite.Lisez le projet de loi issu de la CMP. Une fois que vous aurez rejeté ce texte, vous pourrez regarder dans les yeux ces femmes, ces hommes, ces enfants que vous auriez plongés dans la misère. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard hue l’orateur en faisant claquer son pupitre.)
M. Arthur Delaporte (SOC-A). Vous pourrez vous regarder dans le miroir et dire à vos concitoyens que vous avez sauvé la République. (Les députés des groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l’adoption 155 Contre 384
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Discussion générale
Mme la présidente (RE). Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal. Je prie les députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l’orateur.
M. Philippe Pradal (HOR). Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d’injustice, voire d’abandon, en matière de logement ou d’accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.
M. Philippe Pradal (HOR). Ce sentiment se conjugue – c’est factuel, les sondages nous l’apprennent – aux difficultés nées d’une immigration qui n’est pas choisie. (Brouhaha.)Ce qu’ont retenu les Français de la présente séquence, c’est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s’inscrivaient, globalement, et comme nous l’avons souvent répété, dans la direction qu’ils souhaitent. Ce qu’ont retenu les Français, c’est aussi qu’à la suite d’une alliance des contraires, cet hémicycle a été privé du débat qui est pourtant – faut-il le rappeler – la raison d’être de notre mandat.
Mme Anna Pic (SOC-A). Au moment du débat, ils s’en vont tous en même temps !
M. Philippe Pradal (HOR). Ce qu’ont retenu les Français, enfin, c’est qu’une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer… (Le brouhaha se poursuit.)
Mme la présidente (RE). Un peu de silence s’il vous plaît, c’est insupportable ! Respectez l’orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s’écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
M. Aurélien Pradié (LR). Même si on écoute, on ne comprend rien à ce qu’il dit !
M. Philippe Pradal (HOR). Ce qu’ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par l’ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d’un texte qu’ils attendent.Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permissivité, face à la forte tension subie par notre modèle social, les Français attendent de la politique qu’elle renoue avec l’action efficace de l’État, qu’elle retrouve puissance et maîtrise des flux sur le territoire. Nous devons agir. Le présent projet de loi apporte une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation, en donnant à l’administration et à la justice les moyens de faire les choix nécessaires pour préserver la cohésion sociale.Lorsque le pacte social est rompu, nous devons nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser, nous donner la possibilité de lever certaines protections. Cela semble une évidence à nombre d’entre nous, mais personne n’avait eu le courage de le faire jusqu’à présent. Un étranger qui brise le contrat social passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire ; la durée de sa présence ne saurait justifier, à elle seule, son maintien sur notre sol.Ce texte est également indispensable car il replace les valeurs de la République, la langue et le travail au cœur du processus d’intégration. Cette exigence républicaine n’est pas une condition, c’est un préalable. L’immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs. Elle ne saurait conduire à abandonner l’idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense des valeurs fondamentales qui structurent notre pays, celles de la République.
M. Philippe Pradal (HOR). Le travail est une condition incontournable de l’intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s’agit finalement d’envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l’intégration ne peut avoir lieu.Retrouver un État puissant, c’est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l’immigration, nous avons besoin de l’Union européenne. La France n’est pas une île, et d’ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu’est possible une politique isolée et individuelle de la France au sein d’un espace de libre circulation des personnes est un mensonge pur et simple.Conscients des insuffisances avérées du règlement de Dublin, nous sommes profondément convaincus que les négociations relatives au pacte européen sur l’asile et la migration doivent aboutir. C’est absolument nécessaire.Vous l’aurez compris, sur ce chemin sinueux, tâchons d’être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures du pays.
M. Philippe Pradal (HOR). Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…
Mme Anna Pic (SOC-A). Responsables de la dérive droitière du texte !
M. Philippe Pradal (HOR). …et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu’à l’égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.
M. Aurélien Pradié (LR). Si c’est Édouard Philippe qui a écrit ce discours, ça promet !
M. Philippe Pradal (HOR). « Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Aurélien Pradié (LR). Ne nous réveillez pas trop brutalement, ça fait cinq minutes qu’on roupille !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je regarde l’hémicycle et j’ai le sentiment, peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat, que nous n’y sommes pas seuls, que nous sommes accompagnés d’un héritage qui nous dépasse…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …et d’une histoire – celle de la République – qui nous oblige.Chers collègues, un texte consacré aux étrangers voté avec l’extrême droite, par l’extrême droite et pour l’extrême droite,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Par-delà les oppositions légitimes et nécessaires à la démocratie, nous partageons un héritage, un serment, celui de préserver la République, son âme, son identité et ses valeurs : liberté, égalité, fraternité.M. le ministre de l’intérieur parlait tout à l’heure de la trahison supposée de la gauche. Vous avez quant à vous trahi cette histoire, ces valeurs républicaines et, en somme, la République elle-même, en trahissant les millions de Françaises et de Français qui n’ont élu puis réélu Emmanuel Macron que pour qu’il soit le gardien de ces valeurs.
Mme Marine Le Pen (RN). Ô rage ! Ô désespoir ! Ô vieillesse ennemie !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous avez offert une « victoire idéologique majeure » à l’extrême droite, pour reprendre ses propres mots. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez cédé sur tout, restreignant le regroupement familial, réintroduisant dans le droit français la préférence nationale pour les prestations sociales (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), mettant fin à l’automaticité du droit du sol, facilitant la déchéance de nationalité, les expulsions et les mesures d’éloignement (Mêmes mouvements), restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l’AME en 2024 (Mêmes mouvements) et soumettant les étudiants étrangers à des restrictions discriminantes, alors qu’ils sont une source de rayonnement et d’influence de la France dans le monde.Pour la première fois de l’histoire de la Ve République – crime indélébile à l’encontre de la devise républicaine –, vous avez porté atteinte au droit du sol.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). De notre côté, nous sommes restés fidèles à nos convictions et à notre boussole républicaine, à l’amour des nôtres, venus d’ailleurs, qui vont vivre dans leur chair le choix d’une politique guidée par des intérêts politiciens, par l’obsession du forcené de l’Élysée…