M. Nicolas Meizonnet (RN). « Quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console. » Mais votre politique produit l’exact contraire. Ma question est la suivante : qu’attendez-vous pour faire votre autocritique et appliquer ces mesures, pour le bien des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Oui, l’inflation sur les produits alimentaires baisse enfin au Portugal, et il faut, je crois, s’en réjouir ! En effet, si l’on veut débattre de ce sujet, il faut être précis : au Portugal, cette inflation a dépassé 15 % depuis l’été dernier.
Mme Olivia Grégoire. Si le débat vous intéresse, apprenez qu’au Portugal, en février, l’inflation était à plus de 20 %.Considérons maintenant votre proposition et demandons-nous si la baisse de l’inflation sur les produits alimentaires est due à la baisse de la TVA. Prenons deux exemples. En Allemagne, l’inflation a reculé tout aussi fortement qu’au Portugal alors que rien n’a été fait en matière de TVA.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pas du tout ! Ils ont baissé la TVA en Allemagne ! Vous racontez n’importe quoi !
Mme Olivia Grégoire. Ça va bien se passer, monsieur Tanguy, gardez votre calme ! L’exemple de l’Espagne est tout aussi éclairant. La TVA a été supprimée…
Mme Olivia Grégoire. …mais depuis quand l’inflation sur les produits alimentaires reflue-t-elle ? C’est un quiz.
M. Maxime Minot (LR). C’est nous qui posons les questions ici !
Mme Olivia Grégoire. Depuis la fin du mois d’avril, alors que la TVA a été supprimée en décembre. Pendant quatre mois, l’inflation alimentaire a continué à augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire. Vous campez sur votre seule proposition, mais nous n’avons toujours aucune garantie sur le fait qu’elle ferait baisser les prix pour les consommateurs. (Mêmes mouvements.) Alors plutôt qu’une proposition qui coûterait plus de 10 milliards d’euros, nous agissons avec les distributeurs et les industriels !
Mme Olivia Grégoire. Les prix commencent à baisser ; pendant que certains pérorent, notamment sur ces bancs (Protestations sur les bancs du groupe RN), les industriels sont en train de négocier. Les baisses seront de 5 % à 20 % dans les semaines qui viennent !
Mme Olivia Grégoire. Il y a toujours ceux qui causent, et ceux qui font ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Vincent Thiébaut (HOR). Depuis plusieurs mois, je suis interpellé quasiment chaque semaine par des parents d’élèves au sujet du non-remplacement des professeurs absents. Cette situation est inquiétante et doit être résolue de toute urgence ; elle concerne de nombreux établissements dans le Bas-Rhin et bien d’autres encore en France.Vous en connaissez les conséquences dramatiques : les élèves se retrouvent dans des classes surchargées ou n’ont plus cours que deux jours par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les parents sont obligés de s’absenter de leur travail pour garder leurs enfants – une mère de famille m’a confié qu’elle avait dû démissionner tant elle ne pouvait plus gérer les absences non remplacées des enseignants de ses enfants. La situation est vraiment inquiétante.Le 26 mai, le collectif Éducation 67, qui regroupe dix-huit associations de parents d’élèves et syndicats enseignants du Bas-Rhin, a tenu une conférence de presse à Strasbourg pour donner l’alerte sur ce sujet. Il a créé un système de QR code pour signaler les situations inquiétantes, et quatre-vingt-sept alertes sont remontées depuis le mois de février.Dans sa feuille de route, hier, la Première ministre a annoncé vouloir « changer les choses » s’agissant des professeurs absents. Cette question, nous devons la prendre à bras-le-corps ; il y va de l’avenir de notre système éducatif, mais surtout – avant tout – de l’avenir de nos enfants.Monsieur le ministre, envisagez-vous un véritable fléchage ministériel de postes dédiés au remplacement ? Afin de rassurer les parents d’élèves, pouvez-vous nous dire quels sont vos plans d’action pour assurer, dès la rentrée prochaine, une scolarité normale à l’ensemble des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Il n’est plus ministre pour très longtemps !
Mme Nadia Hai (RE). Ils ne savent plus quoi inventer ! Ils feraient mieux de bosser !
M. Pap Ndiaye. La question que vous posez est importante et renvoie à celle de la continuité du service public d’éducation. À ce problème des remplacements non assurés, qui sont un fait incontestable – plusieurs millions d’heures sont perdues chaque année –, nous répondons de deux manières.À partir de la rentrée prochaine, le pacte enseignant comportera de nouvelles missions, parmi lesquelles des remplacements de courte durée – cela se pratique déjà, d’ailleurs, dans certains établissements –, afin que les trous dans les emplois du temps disparaissent. Au vu de l’inscription des professeurs pour ces nouvelles missions, nous sommes très confiants quant au démarrage rapide du pacte, dès le 1er septembre.L’autre élément de réponse réside dans l’attractivité du métier. En effet, à la fin de chaque année budgétaire, nous « rendons » plusieurs milliers de postes que nous n’avons pas pu pourvoir ; par conséquent, l’enjeu n’est pas tant d’augmenter le nombre de postes que de les pourvoir, dans certaines académies pour le premier degré, dans certaines disciplines pour le second degré.C’est pour cette raison que le Président de la République, la Première ministre et le Gouvernement consentent un effort budgétaire considérable pour augmenter la rémunération des enseignants : pour les quinze premières années de carrière, les augmentations iront de 7,8 % à 11,3 % ; s’y ajoutent les missions possibles, elles aussi rémunérées.Nous avons également à travailler sur les carrières et à répondre à une question sociale, celle de la place que nous souhaitons donner à nos professeurs dans le pays. Je souhaite que cette place soit revalorisée, à la fois symboliquement et socialement.
M. Jean-Yves Bony (LR). La France veut-elle encore de ses troupeaux de salers, d’aubrac, de limousines, de charolaises, de blondes d’Aquitaine (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR) ; veut-elle encore de ses prairies, que ces animaux pâturent ? Ou préfère-t-elle miser sur les éleveurs brésiliens…
M. Jean-Yves Bony (LR). La question mérite d’être posée, tant nos éleveurs sont régulièrement mis au banc des accusés. Même la Cour des comptes s’en est mêlée !
M. Jean-Yves Bony (LR). Dans le Cantal, où il y a bien plus de vaches que d’habitants, nous respirons pourtant bien mieux qu’à Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
M. Jean-Yves Bony (LR). Eh oui, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Cantal est le département le moins pollué de France, même avec ses vaches !Aujourd’hui, les éleveurs luttent pour leur survie. En soixante ans, la France a perdu 3 millions de vaches et cette dynamique terrifiante s’accélère : sur les sept dernières années, la perte s’élève à 1 million !Dans le même temps, 2 000 éleveurs ont quitté leur activité.
M. Jean-Yves Bony (LR). La conséquence directe est un pic des importations et la perte de notre souveraineté alimentaire.
M. Fabrice Brun (LR). N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas !
M. Jean-Yves Bony (LR). Près de 30 % de la viande bovine que nous consommons est importée de pays dont les éleveurs n’ont pas façonné nos paysages, n’ont pas contribué à l’animation de nos villages, et alors que la France est réputée dans le monde entier pour son élevage.Dans un tel contexte fait de provocations au monde agricole, accepteriez-vous, monsieur le ministre, de travailler à un plan de relance de la filière ? Si c’est le cas, quels en seraient les axes ? Accéderez-vous à la demande de la profession d’exclure la viande bovine de ces renégociations commerciales internationales ? Et quand… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). Désolé, cher collègue, votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Monsieur Bony, je vais commencer par la conclusion, comme cela vous serez fixé sur l’intention du Gouvernement : vive l’élevage, vive l’agriculture française ! C’est dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Fabrice Brun (LR). Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour !
M. Olivier Véran. Nous partageons l’émoi des agriculteurs, relayé par de nombreux élus, provoqué par la publication du rapport de la Cour des comptes, qui nous semble omettre certaines données concernant l’élevage. D’ailleurs, les éleveurs et les agriculteurs en ont marre d’être stigmatisés par certaines prétendues associations et sur certains plateaux de télé.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Nous ne sommes pas sur un plateau de télé, donc soyez sérieux !
M. Olivier Véran. Les agriculteurs nous font manger, donc ils nous font vivre. Nous avons besoin d’eux et nous devons leur dire que nous les aimons.
M. Olivier Véran. Les preuves d’amour, le Gouvernement leur en apporte et il le fera encore à l’occasion des renégociations de traités européens et internationaux auxquels vous faites allusion.
M. Olivier Véran. Nous aimons les agriculteurs parce qu’ils nous nourrissent, mais aussi parce que l’agriculture est bonne pour la planète et l’écologie. Vous savez que j’aime les chiffres, en voici quelques-uns : chaque hectare de prairie permanente absorbe 110 kilogrammes de CO2 par an ; les prairies stockent 8 millions de tonnes de CO2 par an dans notre pays ; l’élevage produit des engrais organiques… (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Mme la présidente (RE). Cela vous passe au-dessus de la tête, monsieur le ministre ! (Sourires.)
M. Olivier Véran. Je me fais le défenseur de l’opposition de gauche qui a aussi le droit d’écouter en silence la réponse du ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. L’élevage produit des engrais organiques qui sont nécessaires à l’agriculture biologique et contribue à la lutte contre les incendies – nous l’avons constaté l’été dernier et, malheureusement, nous le constaterons encore à l’avenir.En résumé, il y a des mots d’amour, mais aussi des preuves d’amour. Comptez sur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui est actuellement en Suède pour un conseil informel des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, pour approuver ma conclusion : vive l’élevage et vive l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Lancement des négociations sur les contrats de plan État-région
M. Ludovic Mendes (RE). Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la région Grand Est, transfrontalière à part entière, a des attentes particulièrement fortes concernant les mobilités, notamment dans notre beau département de la Moselle. Plus de 100 000 Français du sillon lorrain partent travailler tous les jours au Luxembourg et vivent ces enjeux au quotidien. Or ils sont entassés dans des trains – fréquemment retardés, voire annulés – ou bloqués pendant des heures dans leur voiture pour faire 50 kilomètres sur l’autoroute A31, axe routier surchargé.Ces problématiques montrent que nous vivons sur un territoire dynamique, qui a besoin de préparer son avenir sereinement en pérennisant son attractivité. Pour ce faire, le maintien et le développement de l’aéroport Metz-Nancy et de la gare Lorraine TGV, qui se trouvent à quelques kilomètres l’un de l’autre, au cœur de ma circonscription, sont essentiels. Tout aussi essentiels sont la liaison ferroviaire Nord-Sud, de la Lorraine vers la Méditerranée, et le port de Metz, le plus grand port céréalier fluvial de France.Une région comme la nôtre, au cœur de l’Europe et qui concentre les échanges Nord-Sud et Est-Ouest, a besoin d’annonces fortes pour son avenir touristique, écologique et économique. De plus, ces annonces doivent être en lien avec l’enjeu mondial du réchauffement climatique, en permettant de favoriser le transport décarboné et responsable ainsi que les plateformes multimodales.Vous avez annoncé un investissement total de plus de 8 milliards d’euros avant la fin du quinquennat, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la période précédente. Dans la région Grand Est, 650 millions d’euros seront investis dans le cadre des contrats de plan État-région, en plus des financements attendus des collectivités locales. Le développement de notre territoire par la mobilité garantit le développement économique, favorise le lien social et l’accessibilité. Aussi, la mobilité pour tous doit répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.Monsieur le ministre délégué, nous vous remercions pour cet effort considérable. Pouvez-vous nous détailler le plan d’avenir pour les transports, particulièrement pour la région Grand Est et la Moselle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Votre question me donne l’occasion de revenir sur les enjeux et le contenu du plan d’avenir pour les transports. L’État y investit des montants inédits, notamment par le biais des contrats de plan État-région, engagés la semaine dernière sous l’autorité de la Première ministre – les mandats de négociation de ces contrats ont été signés par les préfets de région.Pour l’ensemble du pays, cet effort sans précédent représente 8,6 milliards d’euros, un montant en hausse de 50 % par rapport à celui de la génération précédente de contrats de plan. Le ferroviaire et les transports publics s’arrogent 70 % de l’enveloppe, ce qui représente un doublement des montants. Nous démontrons ainsi clairement notre choix en faveur des transports publics et des transports décarbonés, qui n’ont jamais bénéficié d’investissements de cette ampleur. Que ce soit dans la région Grand Est ou les autres régions de France, notre engagement est très clair, très fort, sonnant et trébuchant. Il ne peut plus y avoir de doute sur notre volonté de décliner ce plan de 100 milliards d’euros annoncé en février par la Première ministre.Vous connaissez mon attachement à la région Grand Est, à votre beau département de la Moselle – où j’ai effectué un récent déplacement – et mon intérêt pour les questions de transport et mobilité qui s’y posent. Sans préjuger de l’issue des discussions sur différents projets, je crois pouvoir dire que le président de région, Franck Leroy, est ouvert au dialogue et satisfait de l’engagement de l’État. J’espère que nous pourrons conclure ce contrat de plan État-région dans les semaines à venir.Il contiendra des engagements majeurs, concernant notamment le sillon lorrain. Il s’agit de décongestionner les axes routiers mais aussi de développer le transport ferroviaire et les transports publics – je pense au projet de RER métropolitain, l’un des axes structurants de ce plan en France et dans la région Grand Est.D’autres discussions porteront sur les liaisons transfrontalières en général. Je me suis aussi engagé à faire en sorte que nous trouvions ensemble des solutions sur d’autres projets très précis tels que la liaison Nancy-Lyon, chère à votre cœur ainsi qu’à celui de nombreux autres élus – je salue le président Valence. D’ici à la fin de l’année, nous trouverons des solutions pour rétablir cette liaison essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Ludovic Mendes (RE). Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces réponses. Le milieu économique vous attend. Votre réponse précise celle que vous aviez adressée aux membres de l’association Impact Lorraine Mobilités. Je vous remercie également en leur nom. (M. David Valence applaudit.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). Ce matin, une tribune inédite, signée par le collectif des familles de victimes et une cinquantaine d’associations marseillaises, a été publiée dans Mediapart. Soutenue par plus de 200 parlementaires et une dizaine de maires, elle rappelle l’État à ses obligations et exige la mise en place d’une réponse politique globale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES.) Il faudra traiter aussi bien des conséquences de ces violences que des causes qui les alimentent.Les semaines et les mois passent, les fusillades et les assassinats se multiplient à Marseille et partout en France. Ces meurtres sont l’arbre qui cache une forêt de renoncements beaucoup plus systémiques auxquels vous ne semblez pas vouloir vous attaquer, ni vous, ni votre gouvernement. Les habitants de nos quartiers vivent dans la misère et la précarité ; ils ont de plus en plus difficilement accès au droit car les services publics ferment. Ce sont des générations entières qui naissent et grandissent à l’écart de l’égalité républicaine. (Mêmes mouvements.)À l’abandon généralisé s’ajoute un discours raciste, plein de mépris et de haine. À l’Assemblée nationale, on ne parle jamais des miens ni de leur avenir, sauf pour les salir à travers des discours qui visent à rendre coupables celles et ceux qui sont, en fait, les principales victimes de la situation. (Mêmes mouvements.)Nos quartiers ne refusent pas la République. Au contraire, ils la portent haut, chaque jour, dans les actions d’un Kamel Guemari, d’une Anriette Said, d’un Yvan Sorel, d’un Soly M-baé, d’une Anissa Cheurfa, de tous ces hommes et femmes qui se substituent à un État depuis trop longtemps démissionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Monsieur Darmanin, j’espère que l’inefficacité des mesures que vous avez mises en place vous conduit à faire preuve d’un peu plus d’humilité. Rendez aux habitantes et aux habitants de nos quartiers la justice et la paix. Monsieur Darmanin, vous qui n’avez eu aucun mot pour ces morts, qu’attendez-vous pour rétablir l’égalité républicaine ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député Sébastien Delogu, je peux partager nombre de vos constats. Vous êtes issu et élu de quartiers populaires. Moi aussi.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Les points communs s’arrêtent là ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin. Vous avez parfaitement raison : la base de tout est l’égalité républicaine et l’accès au logement, à l’école, à la santé, à l’éducation. Je ne peux que vous rejoindre dans ce combat républicain. Si les dérives ne sont pas excusables, elles justifient une action beaucoup plus puissante de notre pays pour sauver ces enfants de la République, souvent les plus pauvres de nos concitoyens.Le ministère de l’intérieur agit sur les conséquences, notamment sur trafic de drogue, très présent à Marseille où les fusillades déciment des familles entières. La police judiciaire s’intéresse aux deux clans qui s’affrontent actuellement à Marseille.L’État agit aussi en amont, notamment dans le cadre du plan Marseille en grand, annoncé par le Président de la République qui se rendra prochainement sur place. Vous aurez alors l’occasion de discuter avec lui des efforts sans précédent consentis pour sauver les enfants de Marseille et leur assurer un avenir – toutes les villes de France aimeraient bénéficier d’un tel plan.Monsieur le député, je voulais vous remercier d’une chose : comme je vous y avais encouragé lors de notre dernier échange, vous avez rencontré les services de police, la préfète de police, les CRS, les policiers de la brigade anticriminalité (BAC). Vous avez pu constater la difficulté de leur métier.Pour votre part, vous m’avez demandé à rencontrer les collectifs de Marseille. Je le ferai quand je reviendrai dans cette très jolie ville avec le Président de la République ou à votre invitation. La différence d’appréciation n’est pas si grande : oui, les enfants des quartiers populaires sont avant tout ceux qu’il faut protéger, et pas seulement par l’intervention de la police. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Bruno Millienne (DEM). Promulguée depuis bientôt deux mois, la réforme des retraites est pleinement engagée par les services de l’État avec la sortie des premiers décrets début juin. Au-delà de la mesure d’âge, cette réforme permettra de mettre plus de justice sociale dans notre régime de retraite, en revalorisant les plus petites pensions et en réduisant le nombre d’années de cotisation pour les carrières longues.Nous l’avons vu depuis six mois et encore hier, le débat public sur cette réforme a trop souvent été pollué par de fausses informations et des raccourcis qui ont pu induire certains de nos concitoyens en erreur, tant et si bien qu’ils sont désormais en demande d’une information claire et fiable sur le sujet, comme le montre d’ailleurs la saturation du simulateur de retraite mis à jour hier.Cette information claire et fiable, c’est aussi et surtout auprès des personnels de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qu’ils la trouveront dans les prochains mois, provoquant de fait une surcharge de travail pour ces agents, alors même que l’arrivée à la retraite de la génération des baby-boomers accroît déjà l’activité de la Cnav de 5 % par an et que les effectifs baissent régulièrement depuis le début des années 2010. Je pourrais ainsi prendre l’exemple de mon département des Yvelines où les effectifs sont passés de 41 à 26 collaborateurs au cours des dix dernières années.Monsieur le ministre, je comprends parfaitement et soutiens votre volonté de rendre plus efficients nos services publics. Un grand nombre de ces évolutions passent notamment par la numérisation et l’automatisation de certaines tâches pour permettre aux agents de se concentrer sur les dossiers les plus complexes. Je connais également votre attachement aux conditions de travail des agents publics.Face aux inquiétudes légitimes des personnels de la Cnav, relayées de manière constructive et objective – je tiens à le signaler –, j’aimerais savoir si un plan spécifique est prévu pour faire face à l’afflux de demandes liées à la réforme des retraites. À plus long terme, quelles sont les garanties que vous pouvez apporter au personnel de la Cnav quant au maintien de bonnes conditions de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Monsieur le député Millienne, vous interrogez le Gouvernement sur l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ainsi que sur les moyens qui y sont consacrés. Je vous prie d’excuser le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui est en déplacement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il y a des vocations : on cherche une veste à retourner ! Les coutures de sa veste craquent !
Mme Carole Grandjean. Tous les services de l’État et des caisses de retraite sont pleinement engagés dans ce chantier. La réforme sera mise en œuvre dès le 1er septembre. Comme vous l’avez rappelé, les premiers décrets ont été publiés il y a dix jours. D’autres sont en cours de rédaction, qui ont trait aux régimes spéciaux, à la pénibilité et aux petites pensions. Certains concernent la transition entre l’activité et la retraite car, au-delà des mesures d’âge, ce sont aussi de nouveaux droits que nous construisons pour nos concitoyens.Comme vous l’avez souligné, ce chantier mobilise tout particulièrement la Cnav, qui bénéficie pour cela de moyens supplémentaires. Sans attendre le déploiement de la réforme, nous avons anticipé ses conséquences et permis à la caisse de recruter déjà plus de 200 nouveaux collaborateurs.Nous avons également souhaité accompagner cette transformation en confortant les moyens qui seront déployés pendant les cinq prochaines années, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens qui donnera aux agents de la visibilité sur les moyens qu’ils pourront engager dans la durée. Cette convention vient d’être adoptée par le conseil d’administration de la Cnav – dans le respect, bien entendu, du dialogue avec les partenaires sociaux – et est désormais signée. Elle prévoit notamment le maintien des effectifs de la Cnav, et même leur renforcement, puisque 400 CDI supplémentaires seront créés en 2024 et que le recours à plus de 600 CDD est prévu.En Île-de-France, la Cnav compte près de 2 500 experts engagés, 25 agences de proximité, 9 points d’accueil retraites et surtout 160 maisons France Services. La totalité de la population francilienne habite donc à moins de trente minutes d’un service de la Cnav, ce qui constitue évidemment un point très important à nos yeux.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et fait, du reste, suite à plusieurs interrogations que j’avais eu l’occasion de lui soumettre en août dernier. L’inclusion scolaire est érigée au rang de priorité par votre ministère. Mais l’est-elle réellement, au vu du statu quo qui caractérise la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques (AESH) ?Ce mardi 13 juin, les AESH sont de nouveau en grève et nous alertent sur la précarité de leur métier, pourtant essentiel au dispositif. Les avancées se font au compte-goutte. Vous aviez, à une époque, évoqué la possibilité de prendre en considération le temps de travail périscolaire. Il s’agit là d’un réel enjeu, à tel point que le coprésident du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Christophe Naegelen, avait déposé, le 21 mars, une proposition de loi en ce sens.Le problème est toutefois plus large et il me semble que les questions centrales restent toujours sans réponse. Je pense en particulier au temps de travail réellement effectué au-delà du temps passé avec les élèves – formation, travail avec les équipes pédagogiques, préparation –, ou encore à l’organisation du temps de travail, qui n’est pas non plus satisfaisante : la mutualisation des AESH au sein des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) nuit parfois à la qualité de l’accompagnement, certains étant contraints de jongler entre plusieurs établissements.Enfin, nous devons donner de vraies perspectives de carrière aux AESH, ce qui implique non seulement d’améliorer leur formation, mais aussi de valoriser leurs acquis. Nous sommes encore bien loin de la juste reconnaissance du métier d’AESH. La question de leur titularisation doit d’ailleurs pouvoir être étudiée sans tabou.Rémunération, temps de travail, conditions de travail et formation : ces quatre enjeux ne doivent plus être traités de manière séparée, mais appellent une réponse globale. Pensez-vous, en effet, que l’école puisse être réellement inclusive sans que les AESH bénéficient d’un véritable statut ? Les élus du groupe LIOT estiment que ce statut est indispensable pour les personnels, bien sûr, mais aussi et surtout pour les élèves accompagnés. Sur ce point, beaucoup d’annonces ont été faites. J’aimerais connaître aujourd’hui la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. La situation économique des AESH est déterminante pour la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
M. Pap Ndiaye. Je partage donc évidemment les préoccupations que vous exprimez. Nous avons, ces derniers temps, réalisé trois avancées très importantes de nature à améliorer nettement leur situation.Premièrement, la loi de finances pour 2023…
M. Pap Ndiaye. …prévoit une augmentation salariale nette de 10 % au 1er septembre 2023, grâce, d’ailleurs, à l’adoption d’un amendement défendu par les députés des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons. Cette hausse représente une enveloppe supplémentaire de 80 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.Deuxièmement, cette revalorisation s’ajoute aux primes perçues par les agents exerçant dans un réseau d’éducation prioritaire (REP) ou dans un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), lesquelles ont été étendues aux AESH et aux assistants d’éducation (AED) le 1er janvier dernier.
M. Pap Ndiaye. Enfin, après l’adoption définitive de la loi Victory du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les AESH pourront désormais obtenir un CDI au bout de trois ans, et non de six ans, ce qui leur ouvrira la possibilité de construire une carrière.
M. Pap Ndiaye. Par ailleurs, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a annoncé, le 26 avril, plusieurs avancées s’appliquant également aux AESH. Elles incluent notamment la volonté de tendre vers des contrats de 35 heures. Nous agissons en ce sens avec les collectivités territoriales, en signant des conventions faisant de l’État l’employeur unique : les AESH travaillent 35 heures – cette durée incluant le temps scolaire et le temps périscolaire – et les collectivités remboursent l’État au titre du temps périscolaire effectué.Nous souhaitons aller plus loin, en proposant aux AESH d’effectuer des missions, notamment en lien avec la vie scolaire. Nous travaillons également à leur formation, la durée actuelle de soixante heures étant insuffisante, de manière à améliorer leur situation et à progresser ensemble.
M. Julien Rancoule (RN). Dans un an, la France aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques (JO) pour la troisième fois de son histoire. Dans le même temps, le défi de la sécurité privée autour des JO n’a jamais semblé aussi difficile à relever, 25 000 agents de sécurité privée devant encore être recrutés. Selon la Fédération française de la sécurité privée, la filière déplore déjà un déficit structurel de 20 000 agents pour assurer ses activités quotidiennes. Dans ce contexte, les sociétés préféreront toujours assurer les prestations pour leurs clients réguliers plutôt que de conclure un contrat de quelques semaines pour les JO. La preuve en est que les lots des appels d’offres lancés auprès des entreprises de la branche ne sont pas tous pourvus.Cet événement historique était pourtant l’occasion rêvée de moderniser et de valoriser les métiers de la sécurité humaine. Où en est le fameux « continuum de sécurité » censé associer sécurité publique et sécurité privée ? Plutôt que de déployer une vision de long terme pour la profession, vous avez choisi de créer une carte professionnelle mentionnant la spécialité « surveillance de grands événements ». Mais qui acceptera de suivre une formation de cent six heures, valable un an, pour travailler deux semaines en étant payé au Smic ? Croyez-vous vraiment qu’une telle mesure permettra de recruter les 25 000 agents manquants ?Deuxième – et dernière – des mesures envisagées : Mme la ministre des sports entend recruter des agents de sécurité privée vivant dans d’autres pays francophones. Quelle méconnaissance totale de la question pour qui sait que ces agents sont payés 50 % plus cher en Belgique – sans parler de la Suisse – qu’en France !Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous ne voulons pas revivre l’humiliation de la finale de la Ligue des champions 2022, au cours de laquelle vous aviez déjà failli à votre mission. Alors que les professionnels considèrent qu’il est déjà trop tard, comment comptez-vous trouver les 25 000 agents de sécurité dont la France a besoin pour encadrer les Jeux olympiques ? Quand prendrez-vous réellement en considération les 180 000 agents de sécurité présents sur notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je m’associe d’abord à la reconnaissance, légitime, que vous exprimez envers les agents de sécurité privée : ils exercent un travail difficile, essentiel et important, comme ils le feront encore demain à l’occasion de la Coupe du monde de rugby que la France accueillera en septembre et, bien sûr, lors des Jeux olympiques et paralympiques.Permettez-moi de m’étonner de votre question : si nous avons davantage de difficultés à recruter des agents de sécurité privée et si nous avons créé de nouvelles cartes professionnelles, c’est parce que nous sommes désormais plus exigeants. J’aimerais savoir ce que le Rassemblement national a pensé des décisions qu’a prises le Gouvernement…
M. Gérald Darmanin. …quand il a choisi de ne plus accepter des personnes qui ne parlent pas français, de prévoir un contrôle des agents par tous les services de renseignement avant de valider leur engagement professionnel, et d’exiger leur présence depuis au moins cinq ans sur le territoire national. Êtes-vous d’accord avec ces mesures ?
M. Gérald Darmanin. Acceptez-vous donc que nous soyons plus exigeants, parce qu’il se pourrait…
M. Hervé de Lépinau (RN). Ce sont des questions au Gouvernement, pas au Parlement ! Répondez à la question !
M. Gérald Darmanin. La parole est libre, monsieur le député. Je sais que je n’ai pas souvent l’occasion de répondre à vos arguments démagogiques, mais permettez-moi de revenir à mon propos, puisqu’il me reste quelques secondes pour répondre.
M. Gérald Darmanin. …puisque vous affirmez vouloir vous montrer plus exigeant avec le secteur, tout en nous reprochant précisément cette exigence accrue.
M. Julien Rancoule (RN). Encore une fois, vous répondez à côté : si vous manquez d’agents de sécurité, c’est parce que des dizaines d’agents détenteurs d’une carte professionnelle ont quitté le métier en raison de la dévalorisation dont il fait l’objet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. La vérité, c’est que nous travaillons à l’organisation des Jeux olympiques avec l’ensemble des agents de sécurité. Des augmentations de salaires sont prévues pour les salariés de la branche : une première hausse, très forte, a déjà eu lieu et nous encourageons les entreprises à en accorder d’autres. Puisque vous les connaissez manifestement,…
M. Gérald Darmanin. …n’hésitez pas à les inciter à mieux payer leurs salariés : ce serait une bonne chose. Soyez du côté des ouvriers de la sécurité et moins du côté des patrons.
M. Éric Alauzet (RE). Les fonctionnaires, comme l’ensemble des Français, sont confrontés à l’érosion de leur pouvoir d’achat et de leur reste à vivre, en raison de l’inflation galopante apparue avec la reprise économique post-covid puis à l’occasion de la guerre en Ukraine. Cette inflation, qui touche en particulier les produits alimentaires, pèse sur les salaires les plus bas et précarise certains ménages, qui peinent à joindre les deux bouts. Les témoignages en ce sens ne manquent pas dans ma circonscription.Aussi, le Gouvernement vient d’annoncer une série de hausses de rémunération, avec un effort particulier en faveur des plus modestes,…
M. Éric Alauzet (RE). …à savoir les fonctionnaires de catégorie B, et surtout de catégorie C, dont le différentiel de salaire par rapport au Smic se réduit. Ainsi, les hausses générales seront complétées par des attributions de points d’indice plus favorables aux bas salaires. Il convient donc d’apprécier ces hausses non pas seulement sur la base de l’augmentation générale du point de 1,5 %, mais en prenant aussi en considération les dispositifs spécifiques dédiés aux agents de catégorie B et C. Cela suppose cependant de faire preuve d’un peu d’objectivité et de se départir de la mauvaise foi manifestée ici même par la NUPES à l’occasion de la question posée en début de séance par Mme Taillé-Polian.Au total, après les 7,5 milliards d’euros accordés en juillet 2022, pas moins de 3,5 milliards seront engagés dès cette année, puis 6 milliards supplémentaires en 2024, pour revaloriser les salaires des fonctionnaires. Pouvez-vous détailler l’ensemble des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires que vous avez annoncées sans attendre aux partenaires sociaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini. Vous avez raison de souligner que l’inflation, si elle décélère et qu’elle est plus faible en France que partout ailleurs en Europe – le Gouvernement s’engage pleinement dans ce combat, comme Olivia Grégoire l’a encore rappelé –, reste forte, en particulier sur les produits alimentaires, et a des conséquences très concrètes.
M. Stanislas Guerini. Elle touche de plein fouet les plus bas niveaux de rémunération, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et entraîne la hausse du salaire minimum, que nous ajustons systématiquement dans la fonction publique. Là encore, ces évolutions emportent des conséquences concrètes : elles causent parfois un phénomène, bien connu de tous les employeurs publics, de non-progressivité des carrières et d’écrasement des grilles. Elles entraînent aussi une augmentation du nombre d’agents payés au Smic, du fait de la dynamique que connaît le salaire minimum.Face à cette situation, nous avons pris nos responsabilités, dans un esprit de concertation – ma collègue Dominique Faure et moi-même avons réuni l’ensemble des associations d’élus – et de dialogue social avec les organisations syndicales.
M. Stanislas Guerini. Nous avons assumé à la fois de déployer les moyens importants auxquels vous avez fait référence – 3,5 milliards d’euros au deuxième semestre 2023 et 6 milliards d’euros en année pleine – et de concentrer ces moyens sur les plus bas niveaux de rémunération. C’est ce que nous faisons quand nous accordons des points d’indice supplémentaires à l’ensemble des agents, cette mesure ayant des effets plus forts pour les agents en bas de grille ; mais aussi quand nous attribuons des points d’indice spécifiquement aux agents de catégorie B et C situés aux premiers échelons, précisément pour garantir le caractère progressif de leurs carrières. J’assume effectivement, en outre, de débloquer une prime de pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents percevant moins de 3 250 euros brut.Enfin, la préservation du pouvoir d’achat, si elle implique certes des mesures salariales – je viens d’en faire la démonstration –, passe aussi par des décisions pratiques. Quand le ministre délégué aux transports et moi-même décidons de revaloriser la prise en charge des transports en commun, ce choix a des conséquences très concrètes : un agent francilien dont le remboursement du passe Navigo est porté de 50 % à 75 % économisera ainsi 20 euros par mois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Stanislas Guerini. Vous l’aurez compris : nous prenons nos responsabilités et nous agissons en faveur des bas salaires et des classes moyennes dans la fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)
M. Éric Alauzet (RE). Nous pouvons évidemment comprendre que les Français espèrent davantage, mais il faut aussi savoir saluer les efforts qui sont consentis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES). À Saint-Nazaire, une unité pour adolescents et une unité d’admission fermées ; à Blain, dix-sept lits fermés ; à Allonnes, quarante-deux lits fermés. Idem à Laval, Rennes, Marseille, Toulouse ou Draguignan – la liste est bien trop longue.Voici les mots d’Alice, infirmière en psychiatrie : « Quarante-deux, c’est le nombre de lits qui ont fermé à l’hôpital psychiatrique dans la Sarthe. Quarante-deux ans, c’est aussi mon âge – pas si vieille, me direz-vous, mais un dinosaure dans mon métier, après dix-huit ans de bons et loyaux services. L’accueil inconditionnel, l’empathie, l’échange, l’asile aux plus vulnérables, la réflexion : toutes ces choses sont devenues indésirables dans nos hôpitaux. Le turn over, le flux patient, les case managers, les bed blockers : voilà de quoi nous parlons maintenant. »Les soignants et les médecins ne sont pas les seuls à tirer la sonnette d’alarme : la Cour des comptes, dont on ne saurait prétendre qu’elle est insoumise, pointe elle aussi votre manque de volonté politique dans les moyens attribués à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie en particulier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Des lits ferment dans tout le territoire ; la solidarité régionale ne fonctionne plus ; l’ambulatoire sature… Une équation insoluble parce que subsiste une inconnue : comment sortir de cet état de crise permanent et, surtout, comment soigner avec humanité ?Comme l’a dit Mathilde Panot hier à la tribune : « Votre monde est devenu un océan de malheur. » Et cela avec ses conséquences terribles pour des milliers de gens qui n’arrivent plus à surmonter un quotidien pénible et ne pourront faire face à un avenir assombri.La situation de détresse que vous provoquez en psychiatrie est symptomatique. Partout, les conséquences de vos mauvais choix politiques font reculer l’accès aux soins et les prises en charge. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il s’agisse des Ehpad, des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des prisons, de l’école, de la justice, partout les services publics reculent, partout l’humain recule.C’est le résultat de votre action politique et de celle de vos prédécesseurs. (Mêmes mouvements.) Depuis l’instauration de la tarification à l’acte et de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), vous avez imposé l’idéologie néolibérale dans notre système de santé – contre l’avis de la communauté soignante. Vous avez transformé le soin en marchandise, en source de profits pour vos amis les plus riches, et en maltraitance pour les soignants et les patients.Cette politique nous mène droit dans le mur. Aussi, monsieur le ministre, aurez-vous le courage de rendre à l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe ses quarante-deux lits, de rendre à l’hôpital ce que vous lui avez pris, de défendre un réel plan d’urgence pour la psychiatrie ? Si vous ne le souhaitez pas, passez la main. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je tiens à réaffirmer l’importance que nous accordons à la santé mentale et à la psychiatrie.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je n’ignore pas le climat actuel d’inquiétude face aux grandes difficultés auxquelles est confrontée la psychiatrie, en particulier dans le secteur public. Je sais combien la crise sanitaire a mis cet enjeu en évidence, notamment chez les plus jeunes.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Je tiens à vous rassurer, madame la députée : le Gouvernement est pleinement mobilisé sur le sujet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Agnès Firmin Le Bodo. …qui est une priorité de sa politique de santé et de prévention.Depuis 2018, nous avons défini une feuille de route ambitieuse.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Elle a été enrichie en 2021 par des mesures annoncées par le Président de la République aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ce sont près de cinquante mesures déployées sous la supervision du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le professeur Frank Bellivier.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. Nous avons fait un bilan d’étape de l’exécution de la feuille de route en mars dernier devant les acteurs concernés. Sans nier les difficultés, on peut dire que les choses avancent : lancement de campagnes de communication pour déstigmatiser la santé mentale ; développement de la prévention avec l’établissement des compétences psycho-sociales à l’école, d’actions de prévention du suicide grâce au numéro national 3114 ou encore du dispositif vigilance ; amélioration de la prise en charge de près de 90 000 patients grâce à 300 000 consultations dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, dont 20 % de mineurs ; renforcement des centres médico-psychologiques et des maisons des adolescents, centres présents dans tous les départements depuis fin 2022 ; allongement de la formation en psychiatrie ; augmentation du nombre de postes hospitalo-universitaires (HU) en pédopsychiatrie et du nombre d’infirmiers en pratique avancée (IPA) en psychiatrie ; enfin, travaux des assises nationales de la protection de l’enfance.
Mme Agnès Firmin Le Bodo. À ce titre, la santé mentale sera mieux prise en compte dans l’établissement des bilans de prévention aux âges clés et dans la prochaine stratégie nationale de santé. (M. Christophe Bex applaudit ironiquement.)
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (RN). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (no 1173).
Discussion générale
Mme la présidente (RN). Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (DEM). La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui est un appel en faveur d’un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange.Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. En tant que fervent défenseur du commerce international, je suis convaincu qu’il faut les combattre. Il le faut non en ignorant les préoccupations environnementales, sanitaires et sociales qui les nourrissent parfois, mais au contraire en proposant un chemin d’ouverture qui inscrive le commerce international dans les transitions. Voilà quelle est notre responsabilité.Or l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, dans sa forme négociée jusqu’en 2019, relève d’un logiciel complètement obsolète. Selon une étude récente, l’environnement est la préoccupation principale de 60 % des jeunes Français âgés de 15 à 35 ans. Comment pourrions-nous justifier auprès d’eux l’adoption d’un texte qui aurait pour effet une accélération de la déforestation en Amazonie de plus de 5 % par an ? Et comment expliquerions-nous que la France, qui a accueilli la COP21 et qui a fait œuvre de ses meilleurs talents diplomatiques pour parvenir aux accords de Paris, accepte un texte qui ne fait pas de leur respect une clause essentielle, une clause incontournable ?Avec l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur dans sa forme actuelle, ce sont aussi 99 000 tonnes équivalent-carcasse de bœuf sud-américain, potentiellement élevé aux antibiotiques, que nous importerions sans imposer de droits de douane, et ce alors même que nous avons, à raison, banni les antibiotiques de croissance en Europe depuis le 1er janvier 2006. Quel retour en arrière ce serait donc, sachant que, par surcroît, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil sont interdits au sein de l’Union européenne. La concurrence déloyale, le dumping social et les risques sanitaires qui résulteraient de cet accord sont injustifiables, notamment envers nos agriculteurs, et en particulier nos éleveurs, à qui, je le rappelle, nous demandons dans le même temps d’assurer notre souveraineté alimentaire.Ainsi, à la Commission européenne et aux États membres de l’Union européenne, nous disons que ce texte n’est pas le bon, et qu’il faut le retravailler en toute transparence.
M. Pascal Lecamp (DEM). Dans cette démarche, nous sommes alignés sur nos collègues parlementaires européens qui, à l’initiative de Marie-Pierre Vedrenne, se sont opposés à l’accord dans sa forme actuelle.Nous tenons évidemment à un accord politique et commercial avec les pays du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, mais la réciprocité dans les normes de production, les mesures miroirs et le respect des accords de Paris, avec des contrôles appropriés, doivent être des conditions non négociables : il y va de l’acceptabilité du commerce extérieur. Le Président de la République lui-même l’a affirmé lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne : l’absence de clauses miroirs doit constituer une ligne rouge infranchissable dans nos négociations, au risque d’autoriser un écocide.Nous disposons d’une formidable occasion : celle de faire des traités de libre-échange un levier très puissant en faveur de la transition écologique, de standards sociaux plus élevés et d’un meilleur respect du bien-être animal. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’Union européenne a importé pour près de 2 000 milliards d’euros de biens en 2019, ce qui correspond peu ou prou au PIB du Brésil. L’Europe représente donc un marché essentiel à l’économie internationale. Utilisons cette grande force pour harmoniser par le haut les normes de production, sanitaires et environnementales, et contribuons ainsi à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.La présente proposition de résolution a été travaillée avec plusieurs de nos collègues, dans une large coalition et dans un esprit constructif que je tiens à saluer : les contributions des uns et des autres ont été intégrées. Dans cette enceinte, nous donnons fréquemment à voir aux Françaises et aux Français des images d’affrontement trop souvent stériles. Considérant l’urgence de la situation et la forte pression pour aboutir à un accord avant le sommet UE-Celac – Communauté d’États latino-américains et caraïbes – des 17 et 18 juillet prochains, pression issue en particulier du gouvernement espagnol qui prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet, je me félicite que nous soyons parvenus à nous retrouver de manière transpartisane pour soutenir ce texte d’intérêt général.Chers collègues, j’espère que nous saurons envoyer un signal fort en faveur d’un futur accord entre l’UE et le Mercosur – accord qui devra être plus juste et ne pas être conclu à n’importe quel prix. Approuvons donc unanimement cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Dominique Potier (SOC). L’étude prospective Agrimonde-Terra parue en 2020, à laquelle ont comme toujours participé des dizaines d’organisations nationales dont, pour ce qui concerne la France, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le Cirad – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – et l’AFD – Agence française de développement –, a abouti à une conclusion totalement partagée et positive : nous pouvons nourrir les 10 milliards d’habitants que comptera le monde en 2050. Il n’y a pas de limite physique qui nous en empêcherait : c’est possible !En revanche, pour ce faire, quelques conditions sont à respecter. Si ces conditions sont simples, elles n’en sont pas moins porteuses de bouleversements et elles nécessiteraient de sortir de nos trajectoires de développement. Ces conditions sont les suivantes : mettre un terme à l’accaparement des terres et les partager, assurer le renouvellement des générations en garantissant un revenu digne à tous les paysans partout dans le monde, et établir un commerce équitable non seulement entre les espaces ruraux et les métropoles, mais aussi entre les pays et entre les continents. Je le répète, en instaurant un commerce équitable, en assurant un revenu digne aux paysans et en protégeant les terres agricoles, nous pouvons nourrir le monde. C’est le défi de notre génération, en lien avec un autre enjeu connexe et imbriqué : celui du climat.Le traité UE-Mercosur tient-il compte de ces défis majeurs, sur lesquels nous serons jugés par nos enfants et nos petits-enfants qui, dans trente ans, nous demanderont ce que nous avons fait, en 2023, quand nous avons eu à nous prononcer sur cette question ? Nous recherchions la formule exacte du cardinal de Retz avant la reprise de la séance, monsieur le ministre délégué : j’invite le Président de la République, la Première ministre, l’exécutif dans son ensemble, à sortir de l’ambiguïté. Dans le cas contraire, ainsi que l’affirment toutes les études, ce sont 1 million d’hectares de l’Amazonie qui pourraient être détruits au profit des cultures de soja.Une telle issue mettrait en péril notre sécurité alimentaire, car en détruisant l’Amazonie, non seulement nous contribuerions indirectement à l’accélération du dérèglement climatique et à l’épuisement d’une partie de notre réserve de biodiversité, mais nous porterions atteinte à l’économie de nos élevages, notamment aux 5 millions d’hectares du Massif central dont l’écosystème constitue pour ainsi dire un réservoir d’eau pour l’ensemble de notre pays.Bref, si nous nous engageons en faveur de ce traité et si vous ne sortez pas de l’ambiguïté, nous risquons d’engager des processus irréversibles dans les domaines environnemental et social, qui sont très liés, mais aussi s’agissant du respect des droits humains des peuples d’Amazonie et des paysans d’Amérique du Sud, de France et d’Europe.Il faut donc rejeter ce traité : c’est le sens de cette proposition de résolution, et je salue à cet égard Pascal Lecamp ainsi que les collègues de droite comme de gauche qui se sont engagés en faveur de ce texte.Nous sommes parvenus à nous réunir autour de positions communes. Manquent-elles de clarté ? Je ne le crois absolument pas.Nous demandons que le traité commercial ne soit pas séparé du traité global : pouvez-vous nous apporter une réponse précise sur ce point, monsieur le ministre délégué ?Pouvez-vous également nous assurer que vous militerez pour que cet accord soit un accord mixte, nécessitant donc l’approbation des assemblées des différents États membres de l’Union européenne et non de la seule Commission européenne ?Enfin, dernière revendication – qui surplombe les deux autres –, des questions aussi importantes que celles dont il est ici question – nous parlons d’écocide et de droits humains fondamentaux – ne pourraient-elles pas être négociées de manière transparente ?Ce traité est non seulement archaïque sur le fond – je crois que nous l’avons largement démontré – mais aussi sur la forme. Cet accord ubuesque, insensé, est élaboré dans l’opacité. S’il devait entrer en vigueur, nous permettrions, dans une forme d’hubris, à des industriels de l’automobile ou de l’aéronautique d’échanger leurs capacités de développement, ce qui ruinerait les chances de survie de l’humanité.Au minimum, nous avons besoin de transparence. Il nous faut un traité de nouvelle génération, ou pas de traité du tout. Pouvez-vous nous donner de manière claire, monsieur le ministre délégué, la vision de la France sur cet accord ? En effet, cette proposition de résolution transpartisane vise essentiellement à faire pression sur le Gouvernement français, dont les signaux ont été pour le moins ambigus ces derniers temps, pour que lui-même fasse pression sur l’Europe.Au nom de la défense de notre humanité et de notre santé communes et des combats qui nous rassemblent, nous disons « non » au Mercosur, du moins pour le moment. Nous n’agissons pas à des fins protectionnistes, mais au nom d’une souveraineté solidaire, afin que la France affirme ses valeurs universelles et défende ses propres intérêts, lesquels rejoignent en l’occurrence ceux de l’humanité.Êtes-vous donc en mesure, monsieur le ministre délégué, de rassurer sans ambiguïté aussi bien le monde paysan, les ONG, que les députés que nous sommes et qui, issus de neuf groupes différents, se sont engagés et rassemblés pour mener ce combat ? Il nous faut enfin des garanties certaines afin d’éviter le pire et, peut-être, dessiner une mondialisation plus heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Sébastien Jumel et Mme Marie Pochon applaudissent également.)
M. Luc Lamirault (HOR). La proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail transpartisan pour lequel je tiens à remercier nos collègues Pascal Lecamp et Frédéric Descrozaille, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir à ce texte. Sa discussion intervient un mois avant la tenue, les 17 et 18 juillet prochains à Bruxelles, du sommet UE-Celac.Ainsi, avec l’adoption de cette proposition de résolution, nous souhaitons envoyer un signal fort aux institutions européennes : aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans l’intégration des demandes mentionnées.
M. Luc Lamirault (HOR). L’agriculture française fait notre fierté. Reconnue pour son excellence, notre production se distingue par sa fiabilité, grâce à la qualité, notamment sanitaire et environnementale, de nos exploitations et à la stabilité de leurs rendements.Si nous croyons au multilatéralisme et à la régulation du commerce international par des accords de libre-échange, il est indéniable que l’accord de principe entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qui a été envisagé en 2019, est loin d’être satisfaisant au vu des gages insuffisants obtenus au cours des négociations. En effet, l’accord qui sera conclu et, in fine, ratifié doit couvrir l’ensemble de nos préoccupations et ne doit en aucun cas défavoriser nos agriculteurs. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n’est pas acceptable d’importer du soja issu de la déforestation ou des viandes d’élevage qui ne sont pas soumises aux normes sanitaires européennes.
M. Luc Lamirault (HOR). En vous disant cela, je pense à tous mes amis éleveurs, aux règles sanitaires que nous leur imposons et aux nombreux efforts d’adaptation qu’ils doivent réaliser. Une concurrence déloyale ne serait pas acceptable pour notre agriculture.Ainsi, avec mes collègues, nous nous opposons à tout découpage en deux parties de ce texte qui empêcherait l’examen du volet commercial de cet accord par les parlements nationaux des États membres, nous privant ainsi du droit à la parole. (M. Julien Bayou applaudit.) Nous nous opposons à un accord qui ne respecte pas nos engagements environnementaux, sanitaires et sociaux.Pour que cet accord s’applique dans le respect de nos valeurs, nous demandons une stricte application des normes européennes de production aux produits importés. Cela implique une subordination des clauses tarifaires préférentielles au respect de ces normes environnementales, sanitaires, de bien-être animal et de durabilité et de traçabilité. Nous demandons la mise en place de clauses miroirs, c’est-à-dire une réciprocité dans le respect des normes de production dans les échanges commerciaux, afin de protéger notre agriculture et nos agriculteurs. Nous ne pouvons en effet exposer le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence en l’absence de telles clauses suffisamment fortes et contrôlées. Nous demandons l’intégration du respect des accords de Paris de 2015 comme clause suspensive de l’accord. Nous demandons que l’accord conclu dans son intégralité soit soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, donc à un vote par le Parlement.Soucieux de protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire tout en renforçant l’ambition de notre action en matière agricole et environnementale, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). « Cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité » disait Emmanuel Macron en 2021. Aujourd’hui, monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu’il faut évidemment conclure cet accord de libre-échange avec Lula. Le retour de la démocratie après Bolsonaro autorise donc la déforestation et les accords injustes.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Un changement de gouvernement plus tard et c’est reparti pour un tour ! Voilà que von der Leyen et notre ministre du commerce extérieur partent au Brésil, tandis que l’Espagne, qui prendra la présidence de l’Union le 1er juillet, souhaite que l’accord soit signé d’ici la fin de l’année. Sans hésitation, nous, écologistes, appelons à rejeter l’accord, en l’état et à l’avenir. (M. Julien Bayou applaudit.)Ce deal a souvent été qualifié de « viande contre voitures », en libéralisant d’un côté le commerce de bœuf, de poulet, de soja ou d’éthanol du Mercosur vers l’Europe, et de l’autre celui des biens industriels, des marchés publics et des services de l’Europe vers le Mercosur. Autrement dit, nous serons submergés de produits agricoles sud-américains et les peuples d’Amérique latine verront leurs services publics se dégrader et être vendus à la découpe à des multinationales prédatrices.Cet accord est aussi un désastre pour les éleveurs et agriculteurs des deux côtés de l’Atlantique. Les importations de bœuf en provenance du Mercosur pourraient augmenter de près de 50 %. Nous vous entendons chaque jour parler de souveraineté alimentaire sur tous les bancs de cet hémicycle. Comment l’assurer face à un accord qui menace le bien-vivre de celles et ceux qui nous nourrissent ? Nous l’affirmons : même à conditions sanitaires et environnementales égales, ce qui, pour l’instant, est loin d’être garanti, le but premier de l’agriculture n’est pas d’être compétitive. Elle doit en priorité s’attacher à nous nourrir, dans les meilleures conditions possibles pour les paysans, les citoyens et le vivant.Alors que les incendies ravagent la planète, cet accord, en l’état et à l’avenir, contribuera aussi à l’accélération du dérèglement climatique, à la déforestation, à la mondialisation de la malbouffe et à la crise agricole. Rendez-vous compte : l’accord pourrait être suspendu si l’Europe ne respectait pas son quota d’importation de poulet congelé mais le non-respect du climat et des droits sociaux n’entraînerait ni sanction ni suspension. C’est choquant et inacceptable ! Pour pallier cet anachronisme, la Commission européenne propose une lettre interprétative qui aborderait les enjeux du climat et de la déforestation, mais sans aucune valeur légale contraignante. C’est une mascarade, un greenwashing affligeant !L’Amazonie est à son point de bascule ; cet accord pourrait entraîner une accélération de la déforestation jusqu’à 25 %, autant dire un désastre. En 2023, n’importe quel accord devrait être assujetti à la protection du climat et de la biodiversité, au respect de l’État de droit et des droits sociaux et humains. Toute négociation d’un accord devrait associer les citoyens et la société civile pour que l’intérêt général prévale sur les intérêts privés. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, comme le Tafta – traité de libre-échange transatlantique – et le Ceta – accord économique et commercial global –, faillit à ces deux principes fondamentaux.Au sommet du G7 en 2019, le Président de la République, dénonçant l’écocide en cours dans la forêt amazonienne, avait indiqué que la France ne pouvait pas soutenir cet accord. Qu’est-il arrivé depuis ? Quels sont les éléments, dont nous n’avons pas connaissance, qui vous conduisent à affirmer que cet accord contient des dispositions très favorables à nos entreprises et que la France n’a jamais été opposée à la signature de cet accord ?Avec cette résolution, c’est la représentation nationale tout entière qui vous le demande : où en sont les négociations ? Quel message envoyez-vous aux Français et aux Européens, à moins d’un an des élections européennes ? Que l’Europe est un outil de destruction de notre agriculture ? Que l’Europe est un outil de concurrence entre les peuples et les économies ? Que l’Europe n’est pas une démocratie mais une lobbycratie ? Comme moi et comme les écologistes, vous dites aimer l’Europe. Ne donnez donc pas du grain à moudre aux populistes, aux sceptiques, aux nationalistes !Il aurait fallu que cette résolution dise toute notre détermination à ne plus laisser la mondialisation galopante abîmer ce qui nous est commun – de nos acquis sociaux à la préservation du vivant – et à faire primer la solidarité entre les peuples sur les lois du marché. Elle aurait dû demander à mettre fin à l’opacité délétère des négociations, exiger que l’accord inclue ses conséquences en matière de droits humains et affirmer que la pleine application de clauses miroirs est aujourd’hui impossible au vu des règles de l’OMC – Organisation mondiale du commerce. Mais cette résolution dit cependant une chose essentielle : il faudra faire avec l’Assemblée nationale et avec les représentants de toutes les nations européennes. Elle dit que nous pourrons rejeter cet accord.Par cette résolution transpartisane, nous vous demandons de confirmer que la représentation nationale pourra débattre et voter tout nouvel accord de commerce décidé à l’échelle européenne et que vous vous engagiez à ce que le découpage voulu par la Commission européenne ne soit pas appliqué. Nous vous demandons de vous engager à porter notre voix et celle de millions de Français au Conseil européen.Parce qu’il est temps que les règles du commerce international bénéficient aux peuples du monde et à la préservation de la planète plutôt qu’aux grandes firmes multinationales, nous, écologistes, soutiendrons cette résolution. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, aux côtés des paysans et des peuples vivant de part et d’autre de l’Atlantique, pour que cet accord soit rejeté. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Avec constance et cohérence, le groupe communiste, notamment par la voix de Jean-Paul Lecoq, s’est toujours opposé aux traités de libre-échange, quels qu’ils soient, parce qu’ils abîment les vies et la planète.Aujourd’hui, l’agriculture française a des allures de forteresse assiégée : elle est envahie du dehors par le dumping social et environnemental et elle est affaiblie à l’intérieur, avec des acteurs de moins en moins nombreux et fragilisés par des prix bas et un avenir climatique incertain. En l’espace de vingt ans, nous avons laminé notre agriculture à coups de libre-échange. En refusant de protéger nos productions de la concurrence déloyale, la France a capitulé dans la bataille alimentaire. Le doublement de nos importations alimentaires entre 2000 et 2019 a fait exploser notre dépendance sur un très grand nombre de productions : aujourd’hui, la France importe la moitié de sa consommation de poulet, les deux tiers de sa consommation de poissons, alors qu’elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, et plus de la moitié de sa consommation de fruits et légumes.Bref, la France n’assume plus sa souveraineté alimentaire parce qu’elle a renoncé à réguler les prix et les rémunérations et parce qu’elle a préféré importer à bas prix plutôt que de défendre une agriculture de qualité et le pouvoir d’achat. Alors que ce constat devrait nous obliger, la France a poursuivi, en catimini et de manière opaque sous les présidences de Hollande et de Macron, un intense de travail de collaboration pour conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur, au mépris de tous les enjeux climatiques, alimentaires et sociaux.L’accord, dont la teneur est bien résumée par la formule « des voitures contre des vaches », risque de polluer nos assiettes en échange de la promesse de préserver nos parts de marché avec l’Amérique du Sud dans certains secteurs, dont l’automobile. Il se fera au détriment de la santé des Français : aujourd’hui 27 % des pesticides utilisés par l’agriculture brésilienne sont interdits au sein de l’Union européenne.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Sa ratification enfoncera encore un clou dans le cercueil du climat puisque l’accord provoquera une augmentation sensible de la déforestation – entre 5 % et 25 % dans les premières années – alors même que les pays du Mercosur abritent une réserve inestimable de biodiversité.En passe d’être signé, cet accord a été élaboré dans le mépris le plus grand de la démocratie car il est tout sauf transparent. Comment expliquer autrement les manœuvres de la Commission européenne pour en séparer les différents volets afin que sa ratification échappe aux États membres ? Nous avons besoin d’être rassurés : l’accord ne doit pas être séparé afin que l’avis du Parlement soit sollicité. Mais pouvons-nous compter sur le Président de la République ? Je l’ai rappelé ce matin en conférence de presse : l’avis d’Emmanuel Macron sur l’accord avec le Mercosur souvent varie ; il a dit tout et son contraire, en fonction de la météo ou de ses interlocuteurs. Mes collègues ont déjà cité ses propos, je vous épargne leur lecture.Les Français nous demandent plus de protections pour nos productions ; nous devons commencer par l’agriculture, la mère de toutes. Nous aurions rédigé ce texte différemment si nous avions pu tenir la plume. Il n’est pas maximaliste – sa rédaction s’en tient au plus petit dénominateur commun – et il n’est pas contraignant – comme toute proposition de résolution, il n’a pas de valeur juridique. Loin de proposer la fin de la politique des accords de libre-échange, il reste cependant un symbole fort.Il ne nous a pas échappé que les libéraux sont restés libéraux, et que le groupe GDR-NUPES demeure favorable à un État qui protège et qui prend soin.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Comment pourrait-il en être autrement ? Il faut se réjouir que l’ensemble de l’arc politique, y compris la majorité, ait été contraint de concéder que les importations devaient être assujetties à nos standards sociaux et environnementaux. Il est salvateur de se retrouver ensemble autour de l’idée que la démocratie n’est pas négociable : ce mauvais accord doit être soumis au vote du Parlement. Quelles que soient les modifications à la marge qui seront apportées à cet accord, nous nous y opposerons. Des différences tactiques peuvent exister au sein de la gauche, car elle est riche de sa diversité, mais nous sommes tous convaincus que le libre-échange promu par l’accord avec le Mercosur fragilise notre agriculture et notre planète. Cet accord n’est bon pour personne. Nous voterons donc pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Dem.)
M. Paul Molac (LIOT). Vingt ans après le début des négociations, l’Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange en juin 2019. Deux semaines plus tard, la France signalait son refus de signer la partie de l’accord relative au commerce, pour contester le peu de considération pour le volet environnemental, notamment au vu de la déforestation au Brésil. Au contraire, les piliers de la négociation consacrés à la coopération et au dialogue politique n’ont pas soulevé de difficultés.En 2020, le rapport remis par M. Stefan Ambec au nom de la commission d’évaluation du projet d’accord entre l’UE et le Mercosur rappelait que l’accord ne pouvait être signé en l’absence de garanties relatives à la déforestation importée et au respect de l’accord de Paris. Aujourd’hui, le secteur agricole est vent debout contre cet accord déloyal, qui ne tient pas compte des règles sanitaires et environnementales européennes, ni de notre conception du bien-être animal.L’application d’un tel accord avec le Mercosur permettrait des gains de pouvoir d’achat minimes pour les consommateurs européens. C’est en réalité surtout le secteur industriel qui pourrait bénéficier de débouchés significatifs. De tels accords de libre-échange sont-ils en phase avec les enjeux de notre temps ? L’heure est à la relocalisation des moyens de production, à la décarbonation et non à la déforestation massive et à l’accaparement des terres des peuples autochtones. Enfin, sur le plan sanitaire et phytosanitaire, l’accord avec le Mercosur est une occasion manquée d’introduire des exigences élevées dans les modes de production de nos partenaires.Dès lors, deux constats s’imposent à nous. Premièrement, il est nécessaire que la France rappelle sa position actuelle et affirme clairement son opposition à toute signature du texte en l’état. C’est l’objet de la proposition de résolution, que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera. Deuxièmement, même si nous prenons acte que de tels accords permettent à certaines entreprises européennes d’exporter leurs produits et de trouver ainsi de nouveaux débouchés, ils ne doivent pas menacer les secteurs les plus fragiles de nos économies, en causant des faillites, des pertes de compétence, d’emplois – voire la perte de notre souveraineté alimentaire, ce qui n’est pas rien.Rappelons-le, cet accord ne suscitera notre intérêt que s’il satisfait trois critères. D’abord, les contrôles doivent être nombreux, effectifs et contraignants. La traçabilité des produits et la qualité de l’information mise à disposition du consommateur final doivent être irréprochables. Or je me suis laissé dire que seulement 2 % du cheptel brésilien seraient soumis à des contrôles ; ainsi 98 % ne le seraient pas. Ce laxisme étonne, au vu des contraintes auxquelles sont soumis les éleveurs français, à la suite, notamment, de la crise de la vache folle.Ensuite, le respect de l’accord de Paris doit être une condition sine qua non de la signature et de l’application de l’accord de libre-échange. Toute application des dispositions internationales doit être évaluée à l’aune de cet accord. S’il s’avère que nos partenaires américains ne respectent plus leurs engagements climatiques, le volet commercial de l’accord Mercosur devra être suspendu. De fait, la radicalité de certains changements politiques contemporains en Amérique latine suscite une inquiétude légitime.Enfin, nos filières agricoles doivent être protégées. Elles ne peuvent être mises en concurrence avec une agriculture qui n’est pas soumise aux mêmes normes sanitaires ou sociales et qui emploie des produits phytosanitaires interdits en France. C’est un paradoxe : nous sommes prêts à importer des marchandises dont nous n’accepterions pas les conditions de production ici ! Les paysans français nous le rappellent, ils sont soumis à des injonctions contradictoires : d’un côté, ils doivent respecter des règles environnementales de plus en plus draconiennes, car c’est nécessaire pour l’environnement, de l’autre, ils sont exposés à la concurrence de producteurs qui n’ont pas à respecter de telles règles.
M. Paul Molac (LIOT). Nos campagnes sont donc vent debout contre cet accord et je peux les comprendre.Ces questions agricoles sont pour nous essentielles, car il y va de la vitalité de notre agriculture, des milieux ruraux français et de notre souveraineté alimentaire. Nous l’avons déjà vu, 98 % de la viande de volaille consommée dans la restauration hors domicile est importée. C’est un vrai problème. Faut-il sacrifier l’agriculture pour vendre quelques produits industriels ? Je ne le crois pas. Si nous pouvons nous passer de beaucoup de choses, nous ne pouvons nous passer de manger. En matière de souveraineté alimentaire, il faut donc faire très attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Frédéric Descrozaille (RE). Beaucoup a déjà été dit. Si je souscris à l’essentiel des propos tenus depuis le début de la discussion, je souhaiterais revenir sur le contexte en matière d’accords de libre-échange et de développement des échanges internationaux.Nous discutons de cet accord particulier alors que le multilatéralisme est à l’agonie. Je rappelle que les quatre grandes institutions de la mondialisation que nous connaissons ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale : la Banque mondiale, le FMI – Fonds monétaire international –, l’ONU et le système du Gatt – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce….
M. Frédéric Descrozaille (RE). …qui a débouché sur la création de l’OMC, avec la signature des accords de Marrakech, en 1994, à l’issue du cycle d’Uruguay. L’agriculture, qui n’était pas à l’ordre du jour des négociations internationales, est alors devenue l’un des sujets débattus dans le cadre du multilatéralisme.Ce multilatéralisme nouveau, né en 1994, a connu une série d’échecs – un premier, avec la conférence ministérielle de Seattle, puis un second, avec celle de Cancún –, certes interrompue par l’accord de Hong Kong. À chaque fois, la culture de multilatéralisme et de développement des échanges commerciaux issue du Gatt a buté sur la question agricole.
M. Frédéric Descrozaille (RE). Alors que le cycle de Doha devait durer trois ans, il est à l’agonie. Le multilatéralisme qui servait de cadre au développement des échanges dont nous avons besoin n’est plus : lors des accords de Marrakech, il a été décidé que toutes les formes de soutien à l’agriculture, partout dans le monde, devaient être réduites jusqu’à disparaître. C’était une erreur grave, dont nous devons prendre conscience alors qu’il faut rebâtir un cadre multilatéral. Nous avons besoin d’échanges internationaux, mais en changeant de logiciel, en rompant avec le paradigme actuel.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Il peut y avoir échanges sans libre-échange !
M. Frédéric Descrozaille (RE). Rappelons l’équation agricole et alimentaire mondiale : le monde compte environ 1 milliard de personnes sous-alimentées et 2 milliards de personnes malnutries – c’est-à-dire souffrant de carences en macronutriments ou en micronutriments ; 80 % de ces affamés sont des paysans. Ainsi, les besoins alimentaires sont massivement insatisfaits et le problème concerne essentiellement les paysans.Il n’est donc pas possible de signer des accords d’échange sans traiter l’alimentation pour ce qu’elle est : l’une des cinq ressources géostratégiques disposant d’un statut à part dans le champ économique, avec l’eau, l’énergie, la monnaie et les armes – d’ailleurs, l’alimentation a un impact sur l’eau. Nous ne pouvons continuer à négocier des accords sans juger de leur pertinence globale selon une grille d’analyse centrée sur l’accès à l’alimentation des paysanneries les plus pauvres, les plus précaires et sur l’impact pour notre agriculture. L’agriculture et l’alimentation ne sont pas simplement un volet des accords que nous devons négocier.Le groupe Renaissance fait appel à la liberté de vote de chacun, sur un texte compliqué, fruit d’un cheminement inédit, qui doit être salué.
M. Frédéric Descrozaille (RE). Je me félicite que nous sachions forger des objets politiques sans rester prisonniers de la discipline partisane qui nous contraint souvent ; cette proposition de résolution le montre.J’ai évoqué la paysannerie la plus précaire, qui souffre de l’essentiel des besoins alimentaires insatisfaits, mais nous avons également la responsabilité de protéger notre propre agriculture, non seulement pour notre souveraineté, mais aussi pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est garantie que par cinq zones de production, dont l’Europe de l’Ouest – essentiellement la France.Nous avons la responsabilité de ne pas porter atteinte à ce potentiel de production, puisque nous contribuons directement à la stabilité géopolitique du monde. Je vous rappelle que selon le Giec – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, cette stabilité est essentiellement menacée par la rupture des chaînes d’alimentation et de l’accès à l’alimentation. Gardons-le à l’esprit et refusons de ratifier cet accord en l’état. Développons les échanges dont nous avons besoin, en étant à la hauteur de notre responsabilité ! Écrivons un nouveau cadre multilatéral en plaçant l’agriculture et l’alimentation au centre de notre grille d’analyse de la pertinence des accords commerciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Le commerce international existait avant le libre-échange et il continuera d’exister !
M. Frédéric Falcon (RN). Par cette proposition de résolution, vous confirmez ce que le Rassemblement national a toujours dénoncé : les dérives du mondialisme et d’un libre-échange dérégulé. Si vous nous accusiez il y a quelques années de jouer les Cassandre, le réel vous rattrape et nous donne raison. Les industries et les agriculteurs français font face depuis des années à une concurrence déloyale. Les uns ont dû mettre la clé sous la porte, les autres délocaliser leur activité pour survivre. Ce n’est que la conséquence de vos décisions passées, que nous déplorons. Vous avez sacrifié l’environnement sur l’autel d’une économie mondialisée, profitant à quelques financiers sans scrupule. Depuis 2018, Marine Le Pen et le Rassemblement national alertent sur les dangers du Mercosur. Les différences salariales, les écarts de revenus moyens, de protection sociale, de normes sanitaires ou encore écologiques créent les conditions d’un dumping social et environnemental injuste. Ce néolibéralisme imposé à marche forcée par l’Union européenne détruit notre agriculture.En poursuivant votre fuite en avant, vous souhaitez limiter ces dérives par des clauses miroirs. Le réel vous a rattrapés, vous reconnaissez implicitement la nécessité d’instaurer un protectionnisme.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Cela n’a rien à voir avec le protectionnisme !
M. Frédéric Falcon (RN). C’est un début, mais ayez le courage de la cohérence, écoutez-nous jusqu’au bout, sans perdre de temps pour la France et les Français : adoptez le programme du Rassemblement national.Si les clauses miroirs, dont nous ne connaissons pas l’étendue, visent à instaurer une forme de réciprocité, il est impossible de bâtir les fondements d’une relation commerciale équilibrée entre des pays présentant de telles disparités de développement. Les revenus nets des pays d’Amérique latine sont environ cinq fois inférieurs à ceux d’Europe.Un récent rapport du Sénat affirme que la hausse des charges des producteurs, les surtranspositions et la fiscalité sont la cause de la perte de notre compétitivité. Toutes ces spécificités françaises seront-elles intégrées dans les clauses miroirs ? Non.Chers collègues, plutôt que de simplement limiter la casse, arrêtons net cette folie, tant qu’il en est encore temps. Sauvons ce qu’il reste de notre agriculture, de nos petites et moyennes industries de transformation. Renoncez à l’accord avec le Mercosur ! L’intérêt français doit primer sur une idéologie destructrice.Les fédérations professionnelles ont toutes exprimé leurs craintes. La FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – manifeste ses plus vives inquiétudes, en dénonçant les ambitions sans actes dans l’application de ces clauses miroirs. L’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes – Interbev – s’alarme de l’importation dans l’Union européenne de produits agroalimentaires qui ne respectent pas les normes sanitaires auxquelles sont soumis nos élevages et nos industries de transformation. Le cas du Brésil est édifiant : 30 % des substances autorisées sur son sol sont interdites en France.L’accord avec le Mercosur instaurerait une concurrence déloyale, avec des produits de moins bonne qualité. Comment pourrons-nous avoir la certitude que les clauses miroirs permettront de lutter efficacement contre cette concurrence malhonnête ? Comment leur application sera-t-elle contrôlée ? À ce stade, nous n’avons pas de réponse claire.Alors que notre économie est sans cesse soumise à de nouvelles normes énergétiques et environnementales imposées de façon stricte et pénalisante pour notre compétitivité, l’importation de produits agricoles depuis l’Amérique du Sud est un non-sens absolu. Contrairement aux affirmations mensongères du Gouvernement, l’économie française sort affaiblie des six années de mandat d’Emmanuel Macron.
M. Frédéric Falcon (RN). L’inflation des prix de l’énergie, à laquelle vous refusez de vous attaquer en sortant la France du marché européen de l’énergie et en baissant les taxes, fragilise la compétitivité de nos industries et de notre agriculture. Avec la dette publique, la balance commerciale française est sans doute l’un des points noirs du bilan d’Emmanuel Macron. Le déficit commercial atteint un niveau record de 160 milliards d’euros. Depuis dix ans, la balance commerciale agricole ne cesse de se dégrader. Son solde positif a été divisé par deux et l’accalmie observée avec la récente inflation ne doit pas dissimuler l’effondrement du volume des exportations. Nous importons désormais 28 % des légumes, 71 % des fruits, 56 % de la viande ovine et 22 % de la viande bovine que nous consommons. En 2017, Emmanuel Macron affirmait souhaiter la souveraineté alimentaire. Force est de constater que la majorité gouvernementale a accentué le déclin de l’agriculture.Cette proposition de résolution va dans le bon sens, en encourageant une inflexion protectionniste ; elle amorce un changement de paradigme dans la doctrine du libre-échangisme alors que les peuples aspirent à retrouver leur souveraineté. Si nous sommes favorables aux mesures miroirs, nous militons avant tout pour la non-ratification de cet accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, dernier clou planté dans le cercueil de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Cette proposition de résolution a un mérite : elle permet à l’Assemblée de tenir un débat sur un accord de libre-échange négocié en catimini depuis près de trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle aurait pu se focaliser sur le rejet de la méthode dite du découpage, grâce à laquelle la Commission européenne entend contourner le vote des parlements nationaux. Elle aurait ainsi servi de point d’appui pour exiger que la représentation nationale décide, en dernier ressort, de l’adoption ou non de cet accord.Mais, une fois passé un exposé des motifs trompeur, comme l’a souligné très honnêtement notre collègue Pascal Lecamp, il apparaît que l’objectif principal de cette résolution est de nous faire accepter le principe même de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). …dans une déclinaison rejoignant miraculeusement la communication d’Emmanuel Macron, qui fait mine de tout changer pour que rien ne change. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Si cet accord est adopté, il freinera la diversification économique nécessaire aux pays du Mercosur. Il favorisera un modèle agricole extensif voué à l’exportation, au détriment des cultures vivrières. Il aggravera le saccage de la forêt amazonienne, bien commun essentiel à la vie humaine. Chez nous, il servira les intérêts de certains entrepreneurs agricoles…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). …au détriment de la masse des paysans, et de notre souveraineté alimentaire, déjà fragilisée par le sacrifice des productions les moins compétitives à l’export (Mêmes mouvements), et donc d’une polyculture qui faisait la force de l’agriculture française.On nous dit que cet accord renforcera notre autonomie stratégique en diversifiant les approvisionnements.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Au contraire, il aggravera la dépendance de l’Union européenne aux marchés mondiaux des matières premières, connus pour leur instabilité.Allons plus loin : à quoi rime de demander des garanties écologiques alors qu’il s’agit d’augmenter les flux commerciaux de biocarburants, de bœuf, de soja, de papier, de boissons (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Danièle Obono s’exclame) et d’accélérer la déforestation ?Vos garanties sociales sont tout aussi chimériques. C’est la nature même du libre-échange que de mettre en concurrence les producteurs, dans une course au moins-disant social et écologique. Et qu’attendre des clauses miroirs, aisément contournables ? Elles reposent sur l’idée que le modèle européen serait vertueux. C’est oublier un peu vite qu’au sein même de l’Union Européenne, le dumping social et écologique est de mise. C’est postuler, également, que nous disposons en l’état des moyens de contrôles nécessaires, alors que des décennies de néolibéralisme ont affaibli nos services douaniers.En définitive, cette proposition de résolution offre au Gouvernement une porte de sortie. Lorsqu’il a détourné la présidence française de l’Union européenne au service de sa campagne, Emmanuel Macron avait affirmé qu’il refusait de signer l’accord. Depuis, sa position a évolué. La finalité est claire, énoncée sans fard par le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger : « nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord » ; « il faut évidemment conclure » …
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Lui-même ! (L’oratrice montre le ministre délégué de la main.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). …de préférence après les élections européennes, pensait-il sûrement sans le dire.Nous ne sommes pas d’accord ! Le libre-échangisme est d’abord une politique de classe. Quelques-uns ont à y gagner, beaucoup ont à y perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les opinions publiques l’ont compris, comme les 400 associations et syndicats qui, de part et d’autre de l’Atlantique, s’opposent à l’accord. Parmi elles, la Confédération paysanne, qui n’a pas pu participer, malgré sa demande, à la conférence de presse de présentation de cette résolution.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Entendons ces lanceurs d’alerte. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Comment croire encore aux vertus du doux commerce et d’une mondialisation heureuse profitant à tous ? Comme si l’explosion des déséquilibres commerciaux ne participait pas à l’instabilité structurelle des économies ! Comme si la pandémie n’avait pas eu lieu ! Comme si la crise écologique n’était pas là ! Comme si nous n’assistions pas au spectacle d’une infime minorité se servant des pénuries, aggravées voire provoquées par les mécanismes des marchés, pour accroître ses profits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur lancera la machine folle. Quel nouvel accord de libre-échange nous sera servi dans la foulée, au terme d’une gestation opaque ? Celui avec la Nouvelle-Zélande ou l’Australie ? Avec l’Inde, la Thaïlande ou le Kenya ? Ces grands accords pensés dans les années 1990 sont les résidus d’une phase révolue de la mondialisation. (Mêmes mouvements.)Entendez-le : le libre-échangisme est obsolète. Tous ces dispositifs néfastes et destructeurs ont fait leur temps, et un peu de greenwashing ne suffira pas à leur donner une nouvelle jeunesse.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Nous ne pouvons donc pas apporter notre soutien à ce texte. Une autre organisation du commerce international est possible et nécessaire, qui subordonnerait les échanges à des objectifs politiques, économiques et sociaux supérieurs, tenant compte de l’intérêt social et écologique du plus grand nombre, et non des profits de quelques-uns. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Elle interdirait les déséquilibres abyssaux des échanges commerciaux. Nous l’avons fait par le passé, et cela n’a pas empêché le commerce international !Promouvoir la négociation de telles règles, dans le cadre de ce que nous appelons un protectionnisme solidaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), est une condition nécessaire pour relever les immenses défis nationaux et mondiaux qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
M. Maxime Minot (LR). Au moins quelqu’un qui connaît le sujet !
M. Julien Dive (LR). La présidente de la Commission européenne était hier au Brésil. Le Président Lula rencontre Emmanuel Macron le 22 juin et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez récemment déclaré en anglais devant de la presse européenne, « l’accord avec le Mercosur contient des dispositions très favorables à nos entreprises. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. » Fin de citation.
M. Julien Dive (LR). Personnellement, monsieur le ministre délégué, je crois que cet accord est très défavorable aux agriculteurs et éleveurs européens, mais aussi à l’avenir de notre planète !
M. Julien Dive (LR). Chaque rapprochement de ce type entre la France et les quatre pays du Mercosur est un coup de couteau supplémentaire dans le cœur de notre agriculture.
M. Julien Dive (LR). Ce nouveau traité, hors-sol, vient s’ajouter aux multiples décisions qui enfoncent la France dans une politique autodestructrice de sa souveraineté agricole.Beaucoup ont considéré que l’autonomie alimentaire de la France était un acquis, mais le paradigme a bien changé. La ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur présenterait un risque immense pour les agriculteurs et finirait d’achever notre modèle français ! Il encouragerait l’importation de produits agricoles hors standards de production européens, donnant un avantage considérable aux pays du Mercosur.Les propos du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire, le 17 mai dernier, n’encouragent d’ailleurs pas l’élevage français. Il vante la production de steaks végétaux et dénonce les éleveurs français. En tant qu’ancien ministre de l’agriculture, il mord la main qui l’a nourri !La Cour des comptes, à son tour, s’empresse d’achever la filière bovine en appelant, dans son dernier rapport, à réduire le cheptel français. Ce ne sont pas des recommandations, mais une importante décapitalisation de l’élevage français, et de notre souveraineté. On ne demande pas à la Cour de compter les bouses des vaches, mais de conseiller le Gouvernement sur une stratégie de réduction de la dette. Ce ne serait déjà pas si mal !
M. Fabrice Brun (LR). Le Gouvernement n’a pas entendu la Cour des comptes…
M. Julien Dive (LR). Monsieur le ministre délégué, vous devez dénoncer ces actes ! Notre agriculture est à l’agonie, nos éleveurs sont démunis, mais rien n’est entrepris ! Cet accord est comparable au Ceta, dont la ratification a été autorisée de justesse en France le 23 juillet 2019, par 266 voix pour et 213 voix contre à l’Assemblée nationale.
M. Julien Dive (LR). Son application est encore provisoire car le Sénat ne s’est pas prononcé. Qu’attend le Gouvernement pour demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ?Chaque jour, l’agriculture française est attaquée par les bien-pensants, incapables de voir plus loin que le bout de leur nez ! Ils s’en prennent à une filière respectueuse, exigeante, mais affaiblie.
M. Julien Dive (LR). Les Soulèvements de la Terre sont à l’origine des destructions à Sainte-Soline et, le week-end dernier, de celle des cultures sans pesticides de maraîchers. Notre agriculture ne peut être bafouée jour après jour par cette bande de punks à chien, mêlés à des soixante-huitards nostalgiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono, M. Matthias Tavel et Mme Sandrine Rousseau s’exclament.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Ils n’aiment ni les chiens ni les punks !
M. Julien Dive (LR). Regardez au Brésil : les bêtes sont parquées dans douze mètres carrés par tête !
M. Julien Dive (LR). Entre les parcs d’engraissement ou feed-lots brésiliens et Martine à la ferme, il y a l’agriculture française et nous devons la protéger ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot et Mme Emmanuelle Anthoine s’exclament.)
Mme la présidente (RN). S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
M. Julien Dive (LR). Cette ratification entraînerait une concurrence déloyale pour les éleveurs européens. (Brouhaha.) L’entrée de telles quantités de viandes produites à bas coût, bénéficiant d’une réduction de droits de douane et de contingents tarifaires, ne ferait qu’empirer la situation. (Mme Danièle Obono s’exclame.)En outre, les antibiotiques de croissance sont autorisés en Amérique du Sud, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires dont l’usage est interdit dans l’Union européenne. Ainsi, en 2020, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil étaient interdits au sein de l’Union européenne.
M. Fabrice Brun (LR). Voilà l’agriculture et l’alimentation dont nous ne voulons pas !
M. Julien Dive (LR). En trois ans, près de 1 200 nouveaux pesticides ont d’ailleurs été autorisés au Brésil, dont 193 contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. Les instances européennes ont relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires effectués dans plusieurs pays du Mercosur. Or l’accord prévoit des mesures d’allègement des contrôles sanitaires en dépit des scandales à répétition qui ont notamment secoué le Brésil et mis en lumière un système de contrôle corrompu. L’asymétrie dans les conditions de production, en l’absence de mesures miroirs, conduirait à une situation de concurrence déloyale.Enfin, cet accord est absolument incompatible avec l’urgence climatique ! S’il venait à entrer en vigueur, la forêt amazonienne connaîtrait un processus de déforestation encore plus colossal, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur le climat, la biodiversité et les agriculteurs.
M. Maxime Minot (LR). Alors, les écolos, on ne vous entend pas, là ! (Protestations de Mmes Marie-Charlotte Garin et Marie Pochon.)
M. Julien Dive (LR). Par conséquent, il est urgent de sauver la filière agricole avec trois priorités : garantir un jeu commercial à armes égales avec nos partenaires européens et internationaux afin que les produits importés soient soumis aux mêmes règles de production que les produits français ; exiger la réciprocité pour assurer l’équité du jeu concurrentiel et…
M. Julien Dive (LR). …donner les moyens financiers et matériels aux agriculteurs d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique.Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur étant absolument contraire à ces trois objectifs,…
M. Julien Dive (LR). …le groupe LR demande un rejet ferme et définitif de toute ratification et votera donc cette proposition de résolution afin de préserver, plus que jamais, le système de production français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Tout ça pour faire du libre-échange !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Voilà la vraie question ! Sur cet accord, le Président de la République a dit tout et son contraire. Et les récentes déclarations du Gouvernement ne peuvent que nous inquiéter. N’oubliez pas que vous avez laissé faire la Commission de Bruxelles laquelle, avec son approche dogmatique du libre-échange intégral, a signé ce texte qui ne sert ni les intérêts de la France, ni ceux des pays du Mercosur.Tout d’abord, parce qu’il augmente les quotas d’importations non assujetties à des droits de douane – 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille, 26 000 tonnes de viande porcine –, c’est un accord suicidaire pour notre agriculture. Celle du Mercosur n’est pas soumise aux normes européennes et utilise des antibiotiques et des pesticides interdits chez nous. La concurrence sera donc obligatoirement déloyale, nos agriculteurs ne pouvant s’aligner sur les prix de ceux du Mercosur.Mais cet accord est également dangereux pour les nations du Mercosur. En tant que président du groupe d’amitié France-Brésil, je peux vous dire que nombreux sont ceux qui s’inquiètent, au Brésil, de la suppression des droits de douane pour leur industrie, qui va être déstabilisée. D’ailleurs, quand il était dans l’opposition, le président Lula avait dénoncé cet accord.Enfin, la négociation a été lancée en 2000 et l’accord ne prend donc pas en compte le changement d’époque et la préoccupation environnementale mondiale. Ce n’est pas en spécialisant les continents – agrobusiness pour le Mercosur, industrie pour l’Allemagne – que l’on réduira l’effet de serre des transports de marchandises entre continents et que les différents pays pourront s’engager dans un développement diversifié, donc harmonieux !Une fois de plus, l’hypocrisie de la Commission de Bruxelles est insupportable. Comment ose-t-elle présenter cet accord comme « un engagement à lutter contre la déforestation » alors que si, par malheur, il était approuvé, ce texte favoriserait encore plus la spécialisation agricole du Brésil au sein du système libre-échangiste mondial. Il conduirait donc à une augmentation de la production intensive de soja et, en conséquence, à davantage de déforestation en Amazonie. C’est évident !Quelle incohérence que d’interdire la production et la consommation de certains pesticides en Europe quand on autorise les entreprises chimiques – notamment allemandes – à les revendre en Amérique du Sud, pour les retrouver, enfin, dans les produits importés ! Je le répète, quelle incohérence !C’est pourquoi la France doit impérativement mettre son véto à cet accord non transparent. Monsieur le ministre délégué, en commission des affaires étrangères, il a un peu moins d’un mois, vous n’avez pas été très clair : allez-vous refuser la scission de l’accord pour éviter que, contrairement à celui avec le Chili ou au Ceta, il ne puisse pas s’appliquer sans ratification parlementaire ?Allez-vous enfin développer une véritable politique avec l’Amérique du Sud ? Tous les présidents de la République ont choyé ce continent – souvenez-vous de la célèbre tournée du général de Gaulle ! Un seul n’y a jamais été, excepté un passage de deux jours à Buenos Aires pour le sommet du G20. C’est Emmanuel Macron : deux jours en six ans !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est faux ! Il s’était rendu dans « l’île de Guyane » !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Nos concurrents allemands, anglais, portugais ou espagnols ne se gênent pas pour récupérer nos marchés dans ce magnifique continent où nous avons des intérêts culturels et économiques communs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La vraie question est de savoir si, plutôt que de laisser Mme von der Leyen faire ses affaires en Amérique du Sud, en défendant l’industrie allemande au détriment de l’agriculture française, votre gouvernement aura le courage d’être cohérent, en usant de son droit de veto au mois de juillet, lors du sommet réunissant l’Union européenne et la Celac, dans l’intérêt de l’agriculture et de la planète, et pour promouvoir une nouvelle forme de libre-échange, qui respecte les peuples et l’équilibre du monde.
Mme la présidente (RN). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht. Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de votre assemblée. Au-delà de l’accord avec le Mercosur, elle nous permet de débattre de la politique commerciale, voire du commerce international. En effet, les interventions de la gauche et de l’extrême droite de l’hémicycle (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) tendent à remettre en cause le commerce international lui-même.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). C’est faux ! Ce n’est pas bien de mentir, quand on est au Gouvernement !
M. Olivier Becht. Disons-le tout de suite : le protectionnisme solidaire que vous appelez de vos vœux serait mortifère pour notre économie. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Vous voulez ériger des murailles autour de notre pays ; peut-être empêcheront-elles les produits des autres d’y entrer. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Le commerce international existait avant les accords et il existera encore après !
M. Olivier Becht. Néanmoins, certains ne sont pas produits en France, et ne le seront jamais (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : si demain nous interdisons les importations de pétrole, il n’y aura plus d’essence à la pompe.