Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). …et nous voulons éviter des risques de collusion conduisant à attribuer des marchés publics pour des motifs qui ne seraient pas les bons. Vous ne pourrez donc qu’approuver ces deux demandes de rapport.
(Les amendements nos 415 et 535, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement no 768.
Mme Clara Chassaniol (RE). Les forces de sécurité privées vont jouer un rôle crucial dans la bonne organisation des manifestations sportives et des événements liés aux Jeux. Les estimations établissent un besoin quotidien de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privés, dont la responsabilité relève du Cojop en application du protocole signé avec l’État en 2021.Or, dans son rapport de janvier dernier, la Cour des comptes a estimé qu’il était « peu probable » que la sécurité privée « soit à la hauteur des besoins », recommandant ainsi « d’établir des mesures alternatives pour pallier ces probables carences. »Aussi, pour répondre aux difficultés de recrutement, le Gouvernement a-t-il annoncé des dispositifs destinés à renforcer l’attractivité des postes, notamment la plateforme « Emplois 2024 », une carte professionnelle et une formation spéciale pour les grands événements, et la création d’un titre spécifique provisoire à destination des étudiants.Néanmoins, nous n’avons pas encore de visibilité sur le nombre de recrutements effectifs. Je vous propose donc que soit demandée au Cojop une information à transmettre au Gouvernement pour faire un état des lieux des recrutements, en mentionnant les adaptations envisagées si les objectifs n’étaient pas atteints, afin d’assurer le continuum de sécurité durant les Jeux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis, mais je voulais vous rassurer : nous sommes totalement mobilisés autour de l’objectif et nous travaillons de manière très suivie avec le Cojop, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) et toutes les équipes ministérielles – au premier chef Gérald Darmanin et Olivier Dussopt – sur la conception et le pilotage de ce plan d’action sur la sécurité privée.
M. le président (RN). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 464.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l’héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu’on puisse voir si cet objectif est rempli.Comme c’est notre dernier amendement, j’en profite pour revenir sur le déroulement de nos débats. À plusieurs reprises, vous nous avez reproché de ne jamais être d’accord. Je ferais remarquer que nous avons présenté de nombreux amendements avec les camarades écologistes, socialistes et communistes sur l’article 1er. Bien qu’aucun n’ait été adopté, nous avons quand même voté pour l’article 1er. Il s’est passé exactement la même chose pour l’article 2.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Sur l’article 4, les députés de La France insoumise vous ont dit à quel point ils tenaient à l’adoption d’un de leur amendement pour être en mesure de voter pour l’article. Finalement, au lieu de voter contre l’article, nous nous sommes abstenus pour avancer.Sans avoir fait le compte exact, je pense que seuls trois ou quatre amendements de l’opposition ont été retenus au cours de l’examen de ce projet de loi. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons énormément travaillé sur ces amendements. Peut-être ne vous plaisent-ils pas ou ne tournent-ils pas dans le bon sens ? Quoi qu’il en soit, nous constatons que la volonté de dialogue affirmée depuis le début n’est pas forcément au rendez-vous, ce que je ne peux que regretter.Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence et votre rôle dans la conduite des débats, mais nous aurions apprécié de pouvoir participer un peu plus à la coconstruction de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(L’amendement no 464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 727.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Comme nombre d’amendements que nous avons déposés avec mon collègue Sébastien Peytavie, celui-ci revient sur la question de l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques, qui est systématiquement mise de côté. Nous considérons comme une priorité absolue de pouvoir bénéficier d’un retour sur expérience, afin de pérenniser les dispositifs d’accessibilité mis en place et qui fonctionnent.C’est aussi l’occasion d’améliorer substantiellement l’organisation d’événements sportifs, sur le modèle des guides d’accessibilité issus des Jeux de Sydney, par exemple : il serait bon de s’inspirer de ce qui fonctionne, alors que nous en sommes pour l’instant assez loin.Nous proposons donc que la question de l’accessibilité des dispositifs olympiques et de leur avenir soit l’objet d’un rapport à part entière, émanant non pas, comme le prévoit l’article, de la Cour des comptes – qui n’est pas compétente en la matière – mais des services du Gouvernement.
M. le président (RN). La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 514.
M. Jordan Guitton (RN). Proposé par le collègue Bilde, il demande un rapport sur les investissements et le coût de ces JO pour les collectivités locales. Pour cette dernière intervention, je tiens à dire que les collectivités territoriales souffrent beaucoup sur le plan financier, au point que beaucoup d’entre elles vont malheureusement augmenter leur taxe foncière, comme la presse l’a rapporté. Il serait intéressant de connaître le montant de leurs dépenses et des aides qu’elles perçoivent pour le sport et les JO. Le rapport serait intéressant car le Gouvernement n’aide pas suffisamment les collectivités territoriales, ce qui oblige nombre d’entre elles à augmenter leurs impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 514, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Titre
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 565.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous l’aurez compris, cet amendement est une boutade. Quoique… Nous proposons de changer le titre parce que, comme nous l’avons démontré au cours des débats, le texte parle de beaucoup de choses mais assez peu de son objet affiché : les Jeux olympiques et paralympiques.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Comme le disait non pas Lénine mais ma grand-mère, plusieurs points qui se suivent forment une ligne. C’est un peu votre marque de fabrique d’employer des mots qui veulent dire autre chose. On nous a dit que la réforme des retraites est une réforme de gauche, soutenue par Éric Ciotti et Bruno Retailleau, deux grands militants de la NUPES, comme chacune et chacun le sait ici. On nous a dit qu’elle est le fruit d’une concertation, bien que rejetée par l’ensemble des syndicats – et ainsi de suite.
M. le président (RN). Monsieur le député, veuillez revenir à l’amendement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est une façon de le faire, monsieur le président. Vous savez qu’expliquer l’intention de l’amendement…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …est utile pour tenter de convaincre mes collègues de renommer ce texte. Je les sais sensibles à des arguments qui font appel à ce qu’ils sont. Je leur dis : pour une fois, assumez ce que vous faites dans ce texte, soyez cohérents.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Pour terminer, monsieur le président, je dirais qu’on ne peut pas légiférer sans tenir compte de ce qui se passe dans le pays. Encore des millions de gens dans les rues aujourd’hui : retirez votre réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Sacha Houlié (RE). M. Lucas a dit qu’il s’agissait d’une boutade. Les meilleures blagues sont les plus courtes. Celle-ci est vraiment très mauvaise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Les blagues les plus courtes sont les meilleures !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous avons essayé parfois de répéter et nous continuerons à le faire. Comme vous n’utiliserez pas le 49.3 pour un texte comme celui-ci, souffrez que les oppositions s’expriment, donnent des arguments et essayent parfois d’avoir une discussion démocratique avec vous. Il faudra vous y habituer parce que, comme les Françaises et les Français qui étaient dans la rue aujourd’hui, nous n’avons pas prévu de lâcher. (Mme Sandra Regol applaudit.)
M. le président (RN). Monsieur Léaument, je ne peux pas vous donner la parole car M. Lucas vient déjà de la reprendre pour défendre son amendement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Alors je vais m’exprimer contre l’amendement !
M. le président (RN). Si vous êtes hostile à l’amendement, je vous donne la parole.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Je vais voter contre cet amendement uniquement pour avoir la parole. Nous aurions pu renommer ce texte « projet de loi 1984 » ou « projet de loi Big Brother », cela aurait été plus correct. Tout au long du débat, nous avons voulu souligner que vous ne traitiez pas des JO mais d’autre chose. Les dispositions concernant la vidéosurveillance ou les algorithmes nous semblent très dangereuses.
M. Gilles Le Gendre (RE). Ce n’est pas une explication de vote mais un amendement sur le titre !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Comme nous l’avions dit en commission, une partie de ces dispositions semble nous rapprocher d’une société de surveillance à la Orwell. Faites attention à la direction que vous prenez, car vos lois…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). …pourraient un jour être mises au service d’un autre pouvoir politique avec lequel vous signez désormais des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 565 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Nous en venons à l’amendement no 99 de M. Julien Odoul.
(L’amendement no 99 est retiré.)
M. le président (RN). Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 28 mars, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, lundi 27 mars, à seize heures :Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ;Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche.La séance est levée.