M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver les grandes heures de 1981 en oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse enchantée. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Je n’ai aucune illusion en ce qui les concerne, même si j’espère que nos concitoyens ne se laisseront pas berner par ces mirages.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Non, je parle de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d’ailleurs un report de l’âge de départ inférieur à celui que prônait l’an dernier la candidate soutenue par ce parti.
M. Erwan Balanant (DEM). À l’écouter, un départ à 65 ans, c’était très bien !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). À force d’éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu’a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, en responsabilité, voter ce texte issu d’un compromis conclu après un travail sérieux et juste.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Certains d’entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile.Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …mais à mon sens, c’est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie. (MM. Bruno Millienne et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je voudrais d’ailleurs rappeler qu’il n’y a souvent qu’un pas de la violence verbale ou symbolique à la violence physique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Le groupe Démocrate prend acte de l’inconscience des oppositions et de l’esprit de responsabilité qui anime le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu (RN). Vous le soutenez comme la corde soutient le pendu !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Vous l’aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c’est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Cela veut dire changer de gouvernement !
M. Boris Vallaud (SOC). La réforme des retraites voulue par le Président de la République quoi qu’il en coûte à la démocratie est un coup de force politique. Elle n’est pas seulement un impôt sur la vie de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre ; elle symbolise comme jamais auparavant sa pratique solitaire du pouvoir qui pervertit la démocratie, dont elle rend possible la transformation en son contraire, et impose ses volontés sans discussion, avec arrogance et mépris. Mépris du débat parlementaire et du dialogue social, mépris de la mobilisation syndicale et de la volonté populaire, mépris de l’opposition – majoritaire dès lors que, comme vous l’avez vous-même concédé sur TF1, madame la Première ministre, « le compte n’y était pas » –,…
M. Pascal Lavergne (RE). Des oppositions additionnées, cela ne fait pas une majorité !
M. Boris Vallaud (SOC). …mépris de l’intelligence des citoyens quant à leur propre avenir, mépris de l’exigence de transparence, de sincérité et de vérité.Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a acculé votre gouvernement et la majorité complice à élever le mensonge, les « vérités alternatives », la falsification des chiffres et la dissimulation des faits au rang d’arguments irréfutables, de réalités indiscutables, d’expertises irréfragables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il a fallu lever un à un chacun de vos éléments de mensonge. Il a fallu chercher dans les tiroirs des ministères les informations que vous refusiez de communiquer aux parlementaires.
M. Boris Vallaud (SOC). Pire, vous avez imposé une logique orwellienne qui fait mine d’intégrer tous les points de vue, afin d’empêcher l’esprit critique de s’exercer librement. (M. Dominique Potier applaudit.) Vous soutenez le mensonge selon lequel votre réforme résulterait de compromis, alors que vous n’avez dialogué sincèrement avec personne,…
M. Boris Vallaud (SOC). …ne vous êtes accordés avec personne et n’avez convaincu personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une corruption profonde du pacte démocratique, qui exige au moins le respect du contradictoire.Ce coup de force contre la raison et le sens commun est plus qu’un sophisme cynique : c’est un véritable poison aux conséquences incalculables au-delà de ce projet de réforme, au-delà de ce quinquennat et – je vous le dis – au-delà de vous-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République a imposé cette réforme au cœur d’une crise sociale longue de cinq ans : après la crise des gilets jaunes qui a révélé l’asphyxie entraînée par l’injustice fiscale, après la crise du covid qui a montré la démesure du mythe libéral, puis la guerre en Ukraine qui a mis en lumière les revers d’une mondialisation anxieuse, vous aggravez, en pleine crise de la vie chère, le sort des Français.Ne le voyez-vous donc pas, vous qui participez au Gouvernement ou qui siégez sur les bancs de la majorité ? Le pays souffre ; et le mal qui le ronge, c’est l’injustice.Ne voyez-vous pas que la question qui nous occupe a des sources bien plus profondes et des conséquences bien plus vastes que votre seule réforme des retraites ?
M. Boris Vallaud (SOC). Il ne s’agit pas d’une fièvre qui pourrait retomber. Ce qui est en cause, ce n’est pas le destin du Président de la République, ni l’avenir d’une Première ministre singulièrement absente du banc des ministres durant ce débat sur les retraites. (Mme la Première ministre fait un signe de dénégation.)La question qui nous occupe a des causes profondes et aura des conséquences durables. C’est une révolte sourde contre l’ordre établi, une quête du sens perdu du travail, de la place de l’homme, de notre rapport au monde, aux choses et aux autres. C’est une aspiration que vous ignorez : la justice. C’est une revendication que vous refusez d’entendre : le pouvoir de vivre.Derrière vos éléments de langage qui en font une « réforme de progrès social », derrière l’outrecuidance d’un ministre du travail capable de la prétendre « de gauche » – mais celui-là a tout oublié –, vous engagez à marche forcée la précarisation des seniors, qui seront plus nombreux demain à percevoir le RSA, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le chômage.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous taisez, derrière ce projet dont vous soutenez qu’il est « juste et équitable », que 60 % des économies seront faites sur le dos des femmes, déjà les grandes perdantes, tout au long de leur carrière, de notre modèle économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Les femmes sont plus nombreuses à exercer les métiers pénibles, les métiers du lien que vous qualifiiez hier d’essentiels et que vous brisez aujourd’hui, au détriment des besoins d’une société vieillissante et vulnérable.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous dissimulez cette réalité brutale : derrière une prétendue « réforme sans perdants », vous faites payer le « quoi qu’il en coûte » à celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures et qui espéraient de l’écho de nos mains bien plus de reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) À semer la misère, madame la Première ministre, vous récoltez la colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous promettez une retraite minimum à 1 200 euros qui n’a jamais existé, créant la confusion et le mensonge. « En même temps », vous remettez le paternalisme politique à l’ordre du jour, en considérant depuis des semaines que les Français n’ont rien compris à votre réforme alors qu’en réalité c’est vous qui n’avez rien compris et qui ne comprenez plus les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous persistez et vous signez dans l’hémicycle. À la brutalité des fins correspond aussi la brutalité des moyens. Vous n’avez renoncé à aucun détournement de procédure et – disons-le – à aucun abus de pouvoir procédural : après avoir choisi un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,…
M. Boris Vallaud (SOC). …après avoir eu recours à l’article 47-1 qui restreint les débats à l’Assemblée, puis à l’article 44, alinéas 2 et 3 au Sénat pour mieux étouffer la contradiction, vous dégainez le 49.3, pour la onzième fois depuis le début de la législature.
M. Boris Vallaud (SOC). Votre méthode, pour citer M. Darmanin, c’est « le coup bas permanent ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Madame la Première ministre, la démocratie expéditive est à la démocratie ce que la justice expéditive est à la justice. Ce coup de force démocratique est une énième manifestation du dédain pour l’institution et les oppositions parlementaires, caractéristique de votre méthode.Quoi qu’il en coûte à la démocratie, vous abolissez la séparation des pouvoirs. Songez-y, l’Assemblée nationale aura à peine débattu et n’aura, en définitive, jamais voté ce projet de réforme des retraites.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous prétendez désormais le faire adopter de la pire des manières, comme un décret-loi ou comme une charte royale octroyée à des sujets.
M. Boris Vallaud (SOC). Disons-le tout net, cette loi ne sera couverte d’aucune onction démocratique et parlementaire. Il n’y a pas eu, il n’y a pas et il n’y aura pas de vote dans cet hémicycle en faveur de ce texte.
M. Maxime Minot (LR). Mme Bergé soutient que le rejet des motions vaudra vote du texte !
M. Boris Vallaud (SOC). Les représentants du peuple que nous sommes ne l’auront jamais adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président de la République ignore de façon coupable les circonstances de son élection, et vous-même méprisez le parlementarisme de fait issu des urnes et l’exigence de démocratie continue des Françaises et des Français. Au diable les « si nécessaires » discussions sur la place du travail dans nos vies, les inégalités sociales et la précarité, l’emploi des seniors, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la crise écologique et le changement climatique.Le front syndical est uni et déterminé mais, quoi qu’il en coûte, vous persistez à l’ignorer et à le tenir en mépris : la porte du Président de la République demeure obstinément fermée aux syndicats. En les ignorant, vous prenez le risque inconsidéré de disqualifier le dialogue social et les organisations syndicales et de laisser prospérer partout dans le pays les formes les plus désorganisées et probablement aussi les plus brutales de la contestation.La mobilisation de la rue est massive. Et, quoi qu’il en coûte, depuis des semaines, vous l’ignorez. Il y va pourtant de la confiance dans la démocratie représentative, déjà si fragile et toujours plus boudée dans les urnes. Il y va du crédit qu’on accorde à celles et ceux à qui les Français donnent la charge de leur destin. Il y va, de ce fait, de la voie que, collectivement, vous pavez à l’extrême droite, sans plus vous en cacher, au mépris du front républicain qui a élu le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Boris Vallaud (SOC). Madame la Première ministre, votre réforme percluse de fausses promesses et de vrais mensonges, votre réforme injuste et brutale, n’a pas de majorité. Elle n’a pas de majorité dans le pays ; elle a contre elle toutes les organisations syndicales ; plus des trois quarts de nos compatriotes la rejettent. Votre réforme n’a pas de majorité dans cette assemblée.
M. Boris Vallaud (SOC). Retirez-la ou soumettez-la au suffrage des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous ne le faites pas, nous le ferons par un référendum d’initiative partagée pour donner la parole à celles et à ceux à qui vous la refusez. (Mêmes mouvements.)Quoi qu’il en coûte à la démocratie, le Président se comporte désormais en forcené, en acharné, enfermé dans un tête-à-tête avec lui-même. Ce n’est pas du courage, c’est de la déraison. Retirez cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Chenu (RN). On comprend mieux le score de 1,75 % de votre candidate à la dernière élection présidentielle…
M. Boris Vallaud (SOC). Il en coûtera moins que votre obstination, car il y va désormais de l’intérêt général, de la concorde civile et de l’avenir de notre démocratie. Quand tout s’écroule,…
M. Boris Vallaud (SOC). …je vous l’assure, il faut bien plus qu’une paire de bottes pour se tenir droit. (Mêmes mouvements.)Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront cette motion de censure transpartisane.
M. Boris Vallaud (SOC). J’invite chacun d’entre vous à la voter, car elle est un acte de foi dans une démocratie parlementaire à laquelle le Gouvernement et le Président ne croient plus.
M. Boris Vallaud (SOC). Le Président de la République affirmait il y a quelques années : « Il faut osciller entre humilité et arrogance. Si vous tombez d’un côté, vous devenez soit inefficace soit dangereux. » Vous réussissez, en soutenant cette réforme, à devenir les deux – quoi qu’il en coûte à la démocratie. (Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES et de nombreux députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Certains députés du groupe LIOT applaudissent également.)
M. Sébastien Chenu (RN). Enfin la vraie opposition ! Maintenant, nous allons parler des peines planchers !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous sommes à un moment particulièrement grave de notre histoire commune. Sans grandiloquence ni fausse émotion, je crois pouvoir dire que notre pays traverse une crise de confiance sérieuse, dont le climat dans notre assemblée témoigne clairement.Chacun de nous devra faire un choix en responsabilité : voter cette motion de censure, c’est faire tomber le Gouvernement et ainsi ajouter du désordre au chaos. Chacun des membres de la représentation nationale s’exprimera en son âme et conscience.Une fois ces faits rappelés, j’invite tous ceux ici qui qualifient un tel processus de vote de « dictatorial » à ôter leur filtre idéologique et prendre un peu de recul. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, comme depuis le début de la législature, le Gouvernement s’est conformé au droit, en premier lieu à la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Ça, c’est le Conseil constitutionnel qui en jugera !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Que l’utilisation des outils du parlementarisme rationalisé déplaise aux oppositions, c’est finalement assez logique, et je l’entends parfaitement. Je vous rassure, personne, je dis bien personne, ne se réjouit du recours à cet article 49, alinéa 3,…
M. Laurent Marcangeli (HOR). Mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement, après 175 heures de débat et quasiment autant d’heures d’obstruction, nous ne pouvons pas l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Depuis le début de la législature, l’opposition a recours, dans son bon droit, aux outils de procédure les plus spécifiques autorisés par nos textes : motion de rejet préalable, motion référendaire, motion de censure. Le Gouvernement n’est pas à l’initiative de tout cela, pas plus qu’il n’est responsable du refus de délibérer qui nous a empêchés d’examiner sereinement et entièrement ce texte en première lecture.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Une réforme des retraites est toujours une réforme difficile. Celle-ci est menée dans un contexte délicat que personne n’ignore. Elle n’en est pas moins nécessaire. Nous sommes confrontés à une réalité démographique implacable et devons travailler plus longtemps pour y faire face. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un choix de société, le même que celui qu’ont fait tous nos voisins européens, celui de ne pas augmenter les cotisations sociales ou de baisser les pensions. Même dans notre pays, je rappelle que l’Agirc-Arrco, organisme de gestion paritaire des retraites complémentaires, a fait un constat identique à celui du Gouvernement. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) En concertation avec les syndicats, il a su mesurer l’ampleur du problème démographique et a pris les mesures nécessaires pour assurer l’équilibre de son système. L’âge de neutralisation de la décote a donc naturellement été repoussé à 64 ans.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous ne sommes pas sourds, chers collègues, nous entendons les mécontentements et les inquiétudes. C’est parce que nous les entendons que nous avons entrepris, avec les sénateurs, de faire évoluer ce texte pour corriger le système des retraites en faisant reculer les inégalités dont des millions de nos concitoyens font actuellement l’expérience car, dans les faits, ce n’est pas cette réforme mais le système actuel qui est injuste.Ce que nous proposons, c’est une meilleure prise en compte des situations des familles, des carrières des femmes et des carrières longues ainsi que la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des élus locaux – et ce ne sont là que quelques exemples.Le projet de loi ne prétend pas, bien sûr, gommer toutes les injustices qui existent – elles sont nombreuses – mais il y contribue en consacrant 7 milliards d’euros à leur réparation, ce qui n’est pas négligeable – c’est même plus d’un tiers des économies réalisées.C’est donc une réforme courageuse qui a été décidée par le Président de la République et menée par le Gouvernement. Je veux le dire très clairement : le traitement réservé dans cette assemblée au ministre du travail, Olivier Dussopt, pendant les débats, et à la Première ministre, Élisabeth Borne, jeudi dernier, est inacceptable et indigne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Non seulement cela n’apporte rien sur le fond, mais pire encore, c’est abîmer volontairement nos institutions.Je tiens également à saluer les députés de mon groupe pour leur engagement au cours de cette réforme. L’un d’entre eux, en particulier, s’est illustré par un travail pointu et une disponibilité sans faille. Je veux bien sûr parler de Paul Christophe, député du Nord, qui a été notre chef de file pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Nous avons devant nous deux motions, l’une d’opportunité, l’autre partisane. L’adoption de l’une ou l’autre peut déstabiliser notre système démocratique et surtout nuirait au système de retraite et à sa pérennité en poussant à l’emprunt illimité sur les marchés financiers, dont certains disent pourtant vouloir s’émanciper.
M. Grégoire de Fournas (RN). La dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros depuis qu’Emmanuel Macron est président !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Notre mandat électif nous oblige à l’égard des Français. La première de ces obligations, c’est d’agir en responsabilité. Être responsable, en l’espèce, c’est rappeler qu’un pays surendetté ne peut pas financer son avenir.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Par le vote des motions de censure, vous légitimez le comportement des députés qui brandissent des pancartes dans cet hémicycle, huent le Gouvernement comme dans un stade, couvrent la voix de la Première ministre ou font encore mine de découvrir le fonctionnement d’une commission mixte paritaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). À la fin de nos débats, une chose est certaine toutefois : notre assemblée, si ce n’est l’ensemble de nos institutions, et notre démocratie ne sortiront pas indemnes de cette séquence. Les torts sont partagés, des erreurs ont été commises de part et d’autre.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous avez entendu : les torts sont partagés !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous devrons nous livrer à une introspection approfondie sur l’ensemble de ces bancs, sans exception. Je le répète, cette réforme est nécessaire et l’inaction est un luxe que nous ne pouvons plus nous payer.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Mais la réforme des retraites n’est pas l’alpha et l’oméga de la vie de notre pays : il nous faut dès à présent penser à la suite.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). À la retraite à 67 ans, si je me souviens bien des propos d’Édouard Philippe !
M. Laurent Marcangeli (HOR). La France est divisée ; nos concitoyens sont inquiets. L’inflation, la guerre aux portes de l’Europe, la brutalité du changement climatique, les difficultés d’accès aux soins sont autant de sujets majeurs dont nous devons nous saisir pleinement. Surtout, notre pays a besoin d’être rassemblé et apaisé, sans que cela nous conduise à l’immobilisme. J’ai pour ma part la conviction que nous devons lutter contre les injustices autant que contre le sentiment d’injustice ressenti par de nombreux Français. Les travaux lancés sur le partage de l’effort devront guider notre action sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Vous l’aurez compris, nous avons besoin d’un cap qui permette à tous de se projeter dans un futur serein et ambitieux. Je sais, madame la Première ministre, que nous pourrons compter pour y parvenir sur votre plein et entier engagement.
M. Laurent Marcangeli (HOR). C’est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas en faveur des motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le jeudi 16 mars 2023 aura constitué le point de rupture entre un Président de la République qui a théorisé la société des premiers de cordée et un peuple qui, depuis qu’il a fait la Révolution en 1789, recherche constamment, obstinément, passionnément la réalisation de la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est au nom de l’égalité qu’il s’élève contre votre réforme. Ne l’ignorez pas ; ne méprisez pas les millions de personnes qui ont défilé, qui défileront encore demain, soutenues par tout un pays. (M. Manuel Bompard applaudit.) Ne fermez pas les yeux à la vue des pancartes qui fleurissent un peu partout en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), dans l’espoir de vous faire, tant bien que mal, entendre raison.Permettez-moi, durant quelques instants, de faire retentir ici ces voix que vous avez résolu d’ignorer et qui chantent « liberté, égalité, retraite quand vous serez décédé », « la précarité n’est pas un métier », ou réclament « les profits des milliardaires pour les vieux jours de nos grand-mères ».
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ces slogans doivent vous rappeler d’autres mobilisations, celles des ronds-points, des travailleuses pauvres qui écrivaient : « Taxons d’abord le kérosène ! », des gilets jaunes contre les parachutes dorés, de la France d’en bas contre la France d’en haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Loin de vos éléments de langage mécanisés, ils expriment la diversité, la colère, l’imagination du peuple uni contre votre réforme – hurlant son désir de vivre, ses aspirations qui vont bien au-delà du travail, son ras-le-bol d’un monde qui s’emballe, où il faut produire et consommer toujours plus, jusqu’à épuisement des corps, des existences, de la terre.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La course effrénée au profit, l’accroissement infini de la richesse de quelques-uns, la réduction du travail à sa valeur marchande, le rétrécissement de l’être humain à sa capacité de production, c’est la France ubérisée d’Emmanuel Macron : un pays où le fossé des inégalités se creuse, où la société se fracture. Non, la France ne se résume pas à une logique productiviste et financière ; elle n’est pas, elle ne sera jamais votre start-up nation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce qui fait la France, ce sont ses valeurs, ses principes de justice sociale et de solidarité, que les forces républicaines, depuis la droite gaulliste jusqu’à l’ensemble de la gauche, ont su défendre en créant le Conseil national de la Résistance.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). S’attaquer à notre système de retraite, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, c’est frapper au cœur notre modèle social. Pour quoi ? Pour financer les baisses d’impôt dont bénéficieront les grandes entreprises ; pour, de l’aveu du Président lui-même, satisfaire les marchés financiers. La voici enfin, la vérité : le système n’était pas en danger et ne l’aurait pas davantage été demain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous voulez seulement réaliser 18 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français de 55 à 65 ans, diminuer aveuglément les dépenses publiques au risque de mettre à genoux notre économie, notre démocratie, notre modèle social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas une réforme que vous présentez, mais une aberration,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …une injustice faite aux femmes, une injustice faite aux travailleurs de plus de 55 ans et seront relégués aux marges du marché du travail, une injustice faite aux travailleuses qui exercent des métiers pénibles et, malgré cela, ne pourront prendre leur retraite avant 64 ans (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), une injustice faite aux travailleurs qui trimaient avant même d’être pleinement entrés dans l’âge adulte. Une carrière longue, c’est une vie passée à la gagner ! Parmi les nombreux perdants de cette réforme, les sacrifiés sont toujours les mêmes – les femmes. Macron Ier…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …avait promu l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause de son quinquennat ; Macron II s’apprête à accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Autres sacrifiés, je le répète, les travailleurs ayant une carrière longue, c’est-à-dire très précisément celles et ceux qui triment, les mains dans le cambouis, depuis qu’ils ont 16, 18 ou 20 ans, ceux qui exercent des métiers difficiles et peu rémunérés, fabriquent à Vesoul des pièces détachées pour Peugeot, s’affairent en ce moment même sur les chantiers des futurs Jeux olympiques, tiennent les caisses des Super U, font la plonge dans les cuisines – ceux qui tiennent la France debout, que le Gouvernement ignore et méprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Le Président n’a certes pas perdu le contact avec ces Français de la première ligne : de bancs d’écoles privées (Exclamations sur les bancs du Gouvernement)…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …en fauteuils de banques d’affaires, il ne les a jamais croisés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dès lors, il pense pouvoir marchander les trimestres dans leur dos, instaurer un âge légal de départ qui rende inopérant le principe des annuités, protection des travailleurs à carrière longue – vous savez pourtant aussi bien que moi que l’espérance de vie de quelqu’un qui a mis les mains dans le cambouis à 18 ans est bien moins élevée que celle de la plupart d’entre nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est l’honneur de la représentation nationale que d’avoir débusqué vos mensonges, refusé d’être instrumentalisée par un Président de la République qui oppose démocratie politique et démocratie sociale, su entendre un front syndical exceptionnel, historique, que je salue depuis cette tribune : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU, Unef, Fage, FIDL, Voix lycéenne et Mouvement national lycéen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Un tel front nous oblige. Prenons garde ! Prenez garde ! La démocratie sociale n’est pas quantité négligeable : elle constitue notre lien avec le monde du travail et les travailleurs, c’est-à-dire les Français. Or ce lien indispensable menace aujourd’hui de se rompre.C’est également l’honneur de la représentation nationale que d’être parvenue, à l’initiative du groupe LIOT, que je salue également, à s’accorder pour exprimer son rejet d’une réforme injuste et d’une méthode brutale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) De la gauche à la droite de cet hémicycle, nous sommes les représentants des Français, et comme le disait Paul Reynaud, il y a soixante ans, lors de l’examen d’une autre motion de censure, « les représentants du peuple, si décriés aujourd’hui, savent bien qu’ils ne sont, pris isolément, que des porte-parole modestes, précaires, faillibles, vilipendés souvent. Mais ils savent aussi qu’ensemble ils sont la nation et qu’il n’y a pas d’expression plus haute de la volonté du peuple que le vote qu’ils émettent après une délibération publique ». Madame la Première ministre, lorsque, sur décision de celui qui se rêve Jupiter, vous appliquez l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce n’est pas seulement dans cet hémicycle que la majorité vous fait défaut : l’immense majorité des Français vous tourne le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Certes, comme vous nous le rappelez à grand renfort d’éléments de langage, vous nous piétinez en toute légalité ; seulement voilà, ce qui est légal n’est pas toujours légitime.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous avez tort de ne pas vous soucier d’adosser vos actions à la légitimité populaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Une élection présidentielle, a fortiori celle de 2022, à laquelle vous renvoyez sans cesse comme pour faire oublier votre absence de majorité, n’est pas un blanc-seing qui vous permettrait de gouverner contre 75 % des Français, pas plus qu’elle ne vous autorise à maltraiter les institutions et à faire en quelque sorte un nouveau bras d’honneur à l’Assemblée nationale ! (Mêmes mouvements.) Une telle élection par défaut aurait dû vous inciter à la recherche constante de compromis avec les oppositions, et surtout avec les corps intermédiaires. La légitimité électorale est un socle, mais ne se suffit pas à elle-même. Un gouvernement ne peut gouverner que dans la mesure où il suscite une approbation populaire, une adhésion à sa politique, une confiance en son action. Vous ne disposez plus d’aucune des trois.Sans cette confiance, sans la profonde certitude que les décisions du Gouvernement sont prises dans l’intérêt des Français et jamais en faveur d’intérêts particuliers, vous ne pourrez rien faire, à un moment où il y a tant à faire. La synthèse, publiée aujourd’hui, du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous exhorte à réduire de manière immédiate et drastique nos émissions de gaz à effet de serre. Afin de limiter le réchauffement à moins de 2° C, planifier la bifurcation de nos modes de vie et de production est indispensable. Ce ne sera pas facile, mais cela deviendra impossible…
M. Jean-Marc Zulesi (RE). Il fallait soutenir la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …si cette bifurcation est entreprise sans esprit de justice par un gouvernement qui ne suscite que défiance et colère.Vous avez plongé la France dans une crise politique profonde, transformant une crise sociale en crise de régime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays rongé par la défiance depuis les gilets jaunes, un pays qui a pourtant besoin de réformes structurelles en vue d’affronter la crise climatique et environnementale, un pays où demain, sur les toits, les salariés du bâtiment et des travaux publics travailleront par 50o C au soleil. Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays qui s’enfonce dans une spirale inflationniste où les plus vulnérables sont broyés.C’est pourquoi, madame la Première ministre, les écologistes voteront sans la moindre hésitation pour cette motion de censure. (Mêmes mouvements.) Nous ne pouvons nous permettre un gouvernement sans légitimité, qui, je le répète, n’aura pas les moyens d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. Les membres des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Il va achever de vous convaincre ! (Sourires.)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Une colère. Pas un coup de colère, encore moins une vague désapprobation : une profonde colère. Quelque chose de l’ordre de la révolte, même. Le refus sans appel de la régression sociale. Le refus de se voir voler deux de ses meilleures années de retraite. Le sentiment de ne jamais pouvoir être entendu. Le sentiment d’être pris pour des imbéciles. Le sentiment de ne pas être respecté. L’idée que ça suffit, tout simplement.« On ne méprise que les gens qui font des choses méprisables », a écrit Alberto Moravia. Pour mériter tant de mépris, qu’ont fait les ouvriers, les employés, les privés d’emploi ? Qu’ont fait les organisations syndicales, qu’ont fait ceux qui manifestent ? Qu’a fait notre peuple pour mériter tant de mépris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Car c’est ainsi que sont perçus votre politique, votre entêtement, vos discours, vos justifications toujours plus embrouillées ; c’est ainsi qu’a été vécu le 49.3 infligé, au-delà de cette assemblée, au pays tout entier.Je suis monté à la tribune tremblant de cette colère, de cette résistance épidermique au mépris, de cet attachement viscéral à la dignité humaine – la dignité, c’est bien cela qui est en jeu. Voilà ce qu’on m’a demandé de vous dire, ces derniers jours, dans les villes, dans les quartiers, sur les marchés. Hier soir, le Président a exprimé le souhait que le projet de loi aille « au bout de son cheminement démocratique ». Il faut arrêter de se moquer du monde.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Je vous le dis comme je le pense, avec respect, car je n’éprouve aucun mépris, mais également avec colère, combativité et franchise (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : je me demande comment vous pouvez être encore là, à défendre votre réforme illégitime, scélérate, qui n’a pas de majorité en sa faveur dans cette assemblée, encore moins dans le pays. Si vous croyez que vous pourrez vous en tirer comme ça, que c’est un mauvais moment à passer, que tout cela sera bientôt oublié, vous vous trompez lourdement. Vous n’êtes pas confrontés à un caprice d’enfant à la caisse du supermarché. Votre projet est grillé. Vous avez perdu la bataille des retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Je ne vous répéterai même pas à quel point votre projet est scandaleux, injuste, injustifiable, inégalitaire, régressif, attentatoire au monde du travail – et doucereux pour le monde de la finance. Je ne vous répéterai même pas à quel point nous sommes attachés à ce droit à une nouvelle étape de la vie, donc opposés à votre projet de société centré sur le profit, sur la personne humaine compétitive, rentable, réduite à produire et à consommer : vous voulez faire de nous des hamsters qui actionnent leur roue, rongent leur vie et leur planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je ne vous répéterai même pas combien vos opérations de publicité mensongère ont été ridicules, ni que votre diagnostic a été percé à jour, que tout le monde a bien compris quelle était votre volonté : affaiblir le droit solidaire à la retraite par répartition. Un tel changement ne peut s’accomplir sans avoir été consenti.La seule chose à dire, c’est que cette réforme, quoi qu’on en pense, doit être retirée d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez perdu à chaque étape, à chaque étape vous êtes passés outre. Ce n’est pas faute de vous avoir alertés, appelés à la raison, à la lucidité, à la responsabilité. Vous auriez pu faire de cette épreuve l’occasion de réparer, de rassembler, d’apaiser, de révéler la grandeur de la démocratie et de la République. Eh bien, non, vous avez choisi de placer des engagements comptables au-dessus de la volonté populaire, les intérêts de la finance au-dessus du bien-être social, du respect du travail, du droit mérité à la retraite.Emmanuel Macron avait promis cette réforme ? La belle affaire ! Nul ne lui a confié les prérogatives d’un monarque absolu. Votre responsabilité ne consiste pas à ignorer les limites. Vous n’exercez le pouvoir qu’au nom du peuple : c’est avec lui que vous devez gouverner, non contre lui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De quel pays prétendez-vous être à la tête ? Comprenez-vous ce qui est en train de se passer ? Cette crise politique gravissime appelle tout autre chose qu’une attitude autoritaire, suffisante, paternaliste. Cessez de nous dire que vous agissez pour notre bien, c’est insupportable ! Ne faites pas le pari du pourrissement et de la répression.Plutôt que d’entraîner le pays dans cette régression sociale, dans cette tension, dans cette crise, vous auriez pu créer des dynamiques pour vous attaquer avec beaucoup plus de force aux effets de la vie chère, à la faiblesse des salaires, à l’urgence culturelle, au malaise démocratique, à l’affaiblissement de la fonction publique, au défi climatique, aux drames de la guerre. Vous avez tant sacrifié pour mener à terme votre mauvaise réforme. Et les projets que vous annoncez nous inquiètent au plus haut point, parce que vous voulez continuer dans la même veine à « remastériser » la France, en effaçant le meilleur de son histoire pour imposer les canons du néolibéralisme qui défait la République et son pacte social. Où donc emmenez-vous ainsi le pays ?Vous pouvez toujours pointer les responsabilités des autres, la vôtre est écrasante. Nous avons entendu vos petites manipulations pour vous rattraper aux branches : cette motion tiendrait lieu de vote sur le texte. Ce vote, vous en avez privé notre assemblée parce que vous alliez le perdre.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Vous avez perdu. Cette motion renverrait ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir, mais désormais la question va au-delà. La gravité de la situation provoquée par vos choix vous place dans l’incapacité de continuer à conduire la politique de la nation. (Mme Lisa Belluco applaudit.)Par-delà les mesures elles-mêmes, chacune et chacun sait bien ici que ça ne peut pas continuer comme ça. Ne vous racontez pas d’histoires, ne cherchez pas d’excuses ou de justifications. Libérons ce gouvernement de ses responsabilités ; c’est notre responsabilité de parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est notre responsabilité de lui demander de partir avec sa réforme sous le bras. Ne pas le faire, c’est d’abord accepter que cette mauvaise réforme demeure à l’ordre du jour. Ces deux ans de plus, voulez-vous les imposer ? Ne pas le faire, c’est aussi approfondir la crise démocratique et la crise institutionnelle, la crise de la République. Mesurez la fracture, mesurez la blessure, mesurez les effets. C’est la confiance dans la République et dans la démocratie qui est fragilisée.Si les institutions de la Ve République à bout de souffle méritent d’être refondées pour nous permettre de mieux décider ensemble, au regard des exigences de notre temps, nous devons faire la démonstration que la volonté populaire peut se frayer un chemin. Nous devons faire la démonstration que le Parlement écoute et agit. Nous devons faire la démonstration que la démocratie n’est pas une pétition de principe. C’est bien cela qui est en jeu, au-delà même des retraites, au-delà même du sort d’un gouvernement. (M. Boris Vallaud applaudit.)Nous saluons l’action résolue, rassembleuse et prometteuse des syndicats, celle des militantes et militants engagés dans l’action collective au sein de leurs entreprises alors que depuis tant d’années les forces dominantes s’efforcent de les marginaliser, de mépriser leurs revendications, de limiter leur pouvoir et essayent de décourager les femmes et les hommes de se mobiliser et d’espérer. C’est avec eux, avec elles que se joue la victoire. Les mobilisations populaires ont provoqué, conquis, accompagné les plus belles avancées sociales et démocratiques. Notre assemblée doit trouver des issues, tracer des perspectives. Et il faut pour cela faire des gestes. Quels gestes d’apaisement, de respect ou de compréhension ont été faits par l’exécutif ces derniers jours ? Aucun.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Le sens de notre motion est clair. Elle veut porter l’espoir d’améliorer le droit à la retraite, pas de le réduire. Elle veut porter l’espoir d’une alternative politique heureuse. Elle veut battre en brèche les projets dangereux, antiégalitaires et antifraternels de l’extrême droite, qui ne comportent aucune solution pour nos retraites. Notre motion veut mettre un grand coup de frein à la frénésie des politiques libérales et de la loi de l’argent. Elle appelle à mettre à l’ordre du jour les belles choses qui sont dans les têtes et dans les cœurs. Aux ouvriers des ports, de la sidérurgie, de la pétrochimie ou des champs, aux employés de la SNCF ou d’EDF, aux caissières, aux agents territoriaux, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux enseignantes et aux enseignants, aux aides-soignantes, aux infirmières (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES), aux artisans et commerçants, à celles et ceux qui exercent des métiers pénibles, mal reconnus, à celles et ceux qui se battent pour la justice, qui défendent un vrai droit à la retraite partagée, un travail qui prenne tout son sens et pas toute la place et où l’on s’épanouisse, à ces femmes et à ces hommes, à cette jeunesse pleine d’espoir, nous disons que rien n’est fini et que nous avons le droit de continuer à rêver plus fort et plus haut.Et si le vote de cette motion devait décevoir, nous disposons encore d’outils pour nous faire entendre. Nous avons déposé un recours et une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) qui devra être validée (Mêmes mouvements),…
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). …pour montrer que nos institutions ne sont pas complètement inopérantes face à une telle crise démocratique. Nous irons partout débattre et chercher les signatures par millions pour imposer une sanction démocratique à cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.) La bataille se poursuit avec les mobilisations sociales, notamment avec la grande journée de jeudi prochain.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). C’est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise et au nom de la République que les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont actrices et acteurs d’une motion de censure ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Louis Bricout se lève également.)
M. Adrien Quatennens (NI). Le temps est suspendu. En cet instant et comme rarement, dans nombre d’endroits du pays, de la maison au café du coin, des lieux de travail à la rue, les regards sont tournés vers notre assemblée – la maison du peuple, de par la présence des représentants qu’il a élus. On nous écoute. On nous regarde. On attend avec espoir le résultat de notre vote sur cette motion de censure. Car dans quelques minutes, si 287 d’entre nous le décident, la volonté de deux tiers des Français de renvoyer ce gouvernement et son injuste réforme des retraites peut devenir une réalité. En République, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple tout entier…
M. Adrien Quatennens (NI). …et non pas le Président de la République enfermé dans son palais. Or, depuis le début de ce quinquennat, comme tant de fois durant le précédent, cette souveraineté populaire a été censurée. Il y a moins d’un an, alors qu’il venait d’être élu, Emmanuel Macron se disait conscient que les Français ayant voté pour lui au second tour avaient été nombreux à le faire davantage contre l’extrême droite que pour son programme. Il ajoutait que ce vote l’obligeait. Qu’est donc devenue cette obligation ? Censurée ! La réponse des Français ne se fit pas attendre puisque le Président de la République fut battu par la NUPES au premier tour des élections législatives et que la majorité présidentielle n’en est désormais plus une. La Première ministre se présentait devant l’Assemblée sans solliciter le traditionnel vote de confiance des députés.Depuis, quel sort est-il réservé aux votes des députés ? Censurés ! En dégainant le centième 49.3 de l’histoire de la Ve République, vous en êtes à votre onzième – soit un 49.3 tous les vingt-huit jours en moyenne depuis le début de ce quinquennat –, en l’utilisant pour une réforme injuste et brutale à laquelle s’opposent 93 % des actifs, vous avez plongé le pays dans une crise politique majeure. C’est en fait une crise de régime, l’énième spasme de la lente agonie de cette Ve République d’essence monarchique à bout de souffle.Deux tiers des Français souhaitent l’adoption de cette motion de censure. Deux tiers des Français souhaitent votre départ, madame la Première ministre. Deux tiers des Français souhaitent que le mouvement contre la réforme des retraites se poursuive. Mais parce que sous les lustres dorés des plafonds de l’Élysée, un homme seul et toujours plus isolé souhaite rhabiller un passage en force en « processus démocratique », ce sont deux tiers de Français qui devraient être censurés ! Cette réforme des retraites n’a aucune légitimité parlementaire, aucune. En utilisant un véhicule législatif inadapté, un budget rectificatif, vous avez contraint les deux chambres à débattre dans un temps limité et empêché l’Assemblée de se prononcer en première lecture. Même au Sénat, où vous aviez la majorité, vous avez eu recours au vote bloqué, et ici à l’Assemblée à un énième 49.3 pour empêcher le vote des députés.Le vote de cet après-midi doit donc remettre les pendules à l’heure, rappeler le Président et son gouvernement à la réalité, les remettre en phase avec les aspirations populaires. Vous prétendez que cette réforme est la seule solution pour notre régime de retraite par répartition. C’est votre préférence politique, certes, mais il y en a bien d’autres et les Français le savent d’autant mieux qu’ils voient une petite minorité se gaver toujours plus sous les effets de vos réformes, pendant que le grand nombre souffre et que les fins de mois difficiles commencent dès les premiers jours. Dix millions de pauvres dans le pays qui détient le record d’Europe des versements de dividendes, où cinq personnes possèdent autant que 27 millions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous dites que c’est pour le bien du peuple qu’il faut parfois aller contre sa volonté. Mais le désaccord massif des Français avec votre réforme et avec le recul de l’âge de départ à la retraite n’est pas un caprice de mal informés.Voilà donc plusieurs mois qu’ils utilisent tous les recours démocratiques possibles pour exprimer leur désaccord : la grève, si dure et si chère ; des manifestations massives à répétition dans un calme que vous avez vous-mêmes salué ; des syndicats unis comme rarement. Et, de votre côté, c’est le coup de force permanent. Après avoir sacrifié deux années de vie de tous les Français contre leur volonté, qu’avez-vous l’intention de faire contre celles et ceux qui ne baisseront pas les yeux devant vous ? Les coups de matraque, les gaz lacrymogènes, la jeunesse du pays à genoux les mains sur la tête ? Votre obstination est en train de mettre le pays à feu et à sang, sous le regard de la presse internationale qui découvre parfois que la France est un simulacre de démocratie parlementaire, un pays où l’exécutif peut gouverner seul contre tous.Le retour au calme, c’est la démocratie. Sinon, la solution c’est le peuple. Interrogez-le donc par référendum !
M. Adrien Quatennens (NI). …et autour des organisations syndicales ce jeudi car la rue…. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES après que la présidente a coupé le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Les députés du groupe LFI-NUPES commencent à quitter l’hémicycle.)
M. Thomas Ménagé (RN). Il n’y a pas beaucoup de députés du groupe Renaissance présents pour l’applaudir, ça fait de la peine !
Mme Élisabeth Borne. Des chants, des hurlements, des invectives, des pupitres qui claquent : voilà le spectacle auquel se sont livrés jeudi dernier certains députés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). C’était l’hymne national, pas des chants !
Mme Élisabeth Borne. Dans un déchaînement de violence comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République, certains élus de la nation ont une nouvelle fois montré le peu de cas qu’ils faisaient du débat, du Parlement, de la démocratie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)
Mme Élisabeth Borne. Ce n’était pas un fait isolé, c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles, au cœur même du Parlement, nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre sous toutes ses facettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Mme Julie Lechanteux (RN). Et le bras d’honneur du ministre de la justice aux Français ?
Mme Élisabeth Borne. Nous avons vu la NUPES déployer avec méthode, constance et détermination toute la palette des techniques d’obstruction dans le seul et unique but d’empêcher le débat. (Les derniers députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
Mme Nadia Hai (RE). Certains collègues applaudissent Quatennens, mais sortent quand la Première ministre prend la parole !
Mme Élisabeth Borne. Nous avons vu le mépris de nos institutions s’afficher sans le moindre scrupule, allant jusqu’à qualifier la commission mixte paritaire de « prise d’otage ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons vu clair, aussi, dans le jeu de ceux qui méprisent cette assemblée et veulent récolter les fruits du chaos.
M. Thomas Ménagé (RN). Ils sont de l’autre côté de l’hémicycle !
Mme Élisabeth Borne. Le mutisme de l’extrême droite ne trompe personne : jeudi dernier, d’ailleurs, le naturel a repris le dessus à coups d’attaques personnelles et de cris effrénés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Il faut partir, madame ! L’âge de la retraite est passé.
Mme Élisabeth Borne. Cet après-midi, intervention après intervention, j’ai constaté en écoutant certains orateurs…
Mme Élisabeth Borne. Ce sont les mêmes qui ont tout fait pour saboter le débat à coups d’amendements dilatoires, de cris et d’insultes, qui viennent nous reprocher de ne pas avoir pu suffisamment débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce sont des élus de la nation qui viennent nous expliquer sans vergogne que 175 heures de séance – plus que pour les deux précédentes réformes des retraites – ne valent rien.
Mme Élisabeth Borne. Ce sont des députés qui dénient son rôle au Parlement et affirment que la rue est plus légitime que les institutions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Ils sont graves car il ne s’agit plus de s’opposer avec force mais d’empêcher la discussion et de couvrir coûte que coûte la voix de l’orateur qui ne partage pas vos idées, comme si toute parole contradictoire était insupportable. Ils sont graves car pour certains toutes les outrances, toutes les violences sont permises.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est vous qui gouvernez, qui avez tout le temps de parole !
Mme Élisabeth Borne. Ils sont graves car ils constituent sous le regard des Français, aux deux extrêmes de l’hémicycle, une remise en cause directe et frontale de nos institutions, de notre Constitution, de notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. La haine et la brutalité ne devraient pas avoir leur place dans le débat parlementaire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, comme vous, j’ai été élue il y a près d’un an ; comme vous, je vais à la rencontre des Français, dans ma circonscription du Calvados et sur tout le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. …de leurs doutes, de leurs inquiétudes, de leurs espoirs. Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler au nom du peuple. J’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais les interrogations et les inquiétudes que cette réforme soulève.
Mme Élisabeth Borne. Je mesure la mobilisation d’une partie d’entre eux dans les mouvements sociaux.Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Bien sûr, les constats sont connus – l’impasse démographique et le creusement des déficits –, mais ce ne sont pas des arguments d’autorité et personne n’imagine que la seule réalité des chiffres atténue l’impact de la réforme pour celles et ceux qui devront progressivement travailler plus longtemps.
Mme Élisabeth Borne. Mais alors, il faut être clair sur l’alternative. Certaines propositions ont été présentées par amendement dans cet hémicycle. Elles peuvent se résumer en deux mots : matraquage fiscal. Ce sont des impôts et des charges supplémentaires qui pèseraient sur le pouvoir d’achat des Français et menaceraient leurs emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous avez mal lu les amendements ! J’ai déposé le même que Marc Ferracci, qui n’est pas un gauchiste.
Mme Élisabeth Borne. L’autre chemin que certains proposent est l’allongement de la durée de cotisation. Mais alors, il faut dire la vérité aux Français :…
M. Thomas Ménagé (RN). Vous avez menti aux Français pendant tout le débat : les retraites à 1 200 euros minimum etc.
Mme Élisabeth Borne. …pour équilibrer notre système de retraite par répartition, il faudrait travailler quarante-cinq années.
Mme Élisabeth Borne. Pour le titulaire d’un BTS qui a commencé à 20 ans, cela voudrait dire une retraite à 65 ans. Par esprit de responsabilité (« Ah… » sur les bancs du groupe RN), nous n’avons pas fait le choix des quarante-cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Pour concevoir cette réforme, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et moi-même avons pris le temps d’analyser toutes les propositions et de modifier les nôtres. Les mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales auront permis d’aboutir à des avancées importantes : je pense à la prise en compte de la pénibilité, aux carrières longues ou encore aux carrières incomplètes, notamment celles des femmes. Au risque de surprendre aux extrêmes de cet hémicycle, le débat et la concertation, c’est utile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Je salue également le travail mené depuis des mois par les parlementaires des trois groupes de la majorité présidentielle : Renaissance, MODEM et Horizons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Thomas Ménagé (RN). Quatre groupes ! N’oubliez pas Les Républicains !
Mme Élisabeth Borne. Sur le défi des retraites, vous avez fait des propositions importantes, innovantes, dont beaucoup sont reprises dans le texte final. Malgré le vacarme et les insultes, vous n’avez jamais dévié du cap du débat et, face aux outrances,…
Mme Élisabeth Borne. Vous ne vous êtes pas laissé intimider par les échéances ; vous avez pensé à l’intérêt général et à la préservation de notre modèle social plus qu’à vos destins personnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est pour ça qu’ils n’étaient pas assez nombreux pour voter la réforme ?
Mme Élisabeth Borne. Ce ne sont pas vos voix qui ont fait défaut. Si j’ai dû recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et Écolo-NUPES),…
Mme Élisabeth Borne. …ce n’est pas du fait de la majorité qui, elle, d’un bloc, était pleinement mobilisée.Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement…
Mme Élisabeth Borne. …auront permis d’aboutir à une réforme équilibrée, porteuse de progrès, qui prend au mieux en compte la situation de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Applaudissements timides sur les bancs de la majorité…
Mme Élisabeth Borne. Aujourd’hui, c’est sur votre texte, pas sur le projet du Gouvernement, mais bien sur le compromis trouvé par le Parlement, que j’engage ma responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Rejeter ce compromis, ce serait financer nos retraites par la dette…
Mme Élisabeth Borne. …et fragiliser dangereusement notre système par répartition.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Laissez le Parlement en juger par un vote !
Mme Élisabeth Borne. Rejeter ce compromis, ce serait priver 1,8 million de retraités modestes d’une augmentation de pension dès la rentrée, une augmentation moyenne de 600 euros par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Rejeter ce compromis, ce serait priver les professions libérales d’une pension majorée de 10 % à partir du troisième enfant – je pense notamment aux infirmières libérales. Rejeter ce compromis, ce serait continuer à demander à ceux qui ont commencé avant 16 ans de travailler quarante-cinq années pour toucher une retraite à taux plein.
Mme Élisabeth Borne. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à investir 1 milliard d’euros pour prévenir la pénibilité des métiers, notamment pour ceux qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou accomplissent des gestes répétitifs. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à des mesures qui réduiraient d’un tiers les écarts de pensions entre les femmes et les hommes.
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous n’avez pas de majorité. Ce n’est pas un compromis !
Mme Élisabeth Borne. Je salue tous les parlementaires qui ont entendu l’appel des Français au travail conjoint…
Mme Élisabeth Borne. …et ont participé, au-delà des clivages, avec le Gouvernement, avec la majorité, à bâtir et à améliorer cette réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
M. Emeric Salmon (RN). Ils vous disent au revoir, les Français !
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, ce débat sur les retraites appelle des réflexions plus larges sur l’évolution de notre rapport au travail,…
Mme Élisabeth Borne. …sur l’égalité des chances et sur les perspectives que l’on peut offrir à chacun. Avec mon gouvernement, je veux relever ces défis, déjouer les déterminismes sociaux, assurer l’accès à de vrais parcours professionnels et améliorer la qualité de vie au travail. Je reste convaincue qu’il n’y a qu’une seule méthode :…
Mme Élisabeth Borne. …chercher des compromis et ne jamais renoncer à l’action. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Mais, quand je vois une motion de censure signée par toute la gauche, avec comme figure de proue un partisan de la retraite à 64 ans – car c’est ce que proposait M. de Courson dans un amendement en octobre 2013 – (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES),…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Même lui, vous n’avez pas réussi à le convaincre !
Mme Élisabeth Borne. …un tenant historique de l’austérité budgétaire, un opposant notoire au mariage pour tous, qui n’a pas voté l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Mme Élisabeth Borne. …je constate que la NUPES a décidément perdu tous ses repères et qu’elle est prête à toutes les compromissions quand il s’agit de chercher le blocage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Ce n’est pas digne, madame la Première ministre !
Mme Élisabeth Borne. Plutôt que de construire des alliances baroques, pensons à l’intérêt de notre pays.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, pour répondre aux interrogations des Français, nous devrons ouvrir une nouvelle page de notre démocratie sociale.
Mme Élisabeth Borne. Je suis convaincue que le dialogue social doit être la norme et qu’il doit précéder chaque projet. Je suis même convaincue que, sur beaucoup de sujets, la bonne méthode consiste à transcrire dans la loi les accords trouvés avec les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, avec cette réforme, nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d’un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l’impopularité n’ont pas permis d’assurer une majorité.
Mme Élisabeth Borne. C’est elle qui a permis de forger ce texte, de l’améliorer et de l’enrichir, par des propositions de l’Assemblée nationale comme du Sénat, des propositions de la majorité comme des oppositions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est la démocratie parlementaire qui a permis d’adopter ce projet par deux fois, au Sénat et lors d’une commission mixte paritaire où le Gouvernement n’était pas présent et où ses soutiens n’étaient pas majoritaires. C’est la démocratie parlementaire qui s’exprimera par votre vote.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Parlement humilié, Parlement martyrisé !
Mme Élisabeth Borne. L’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l’impuissance, comme cela avait été le cas sous la IIIe, puis la IVe République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Son pendant, c’est le référendum !
Mme Élisabeth Borne. Ceux qui déguisent le 49.3 en outil antidémocratique ont la mémoire courte : ils oublient que c’est justement l’affaiblissement du Parlement et l’incapacité à légiférer dans les situations de crise…
Mme Élisabeth Borne. …qui ont conduit certains à remettre en cause la démocratie parlementaire, voire la démocratie tout court, dans les périodes sombres de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Il doit se retourner dans sa tombe en entendant la comparaison…
Mme Élisabeth Borne. Car, à la fin, il y a un vote. Nous sommes au terme du cheminement démocratique et politique de cette réforme : si vous voulez renverser le Gouvernement qui la soutient, vous en avez désormais la possibilité. (Les députés des groupes RE et Dem et plusieurs députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). De Gaulle engageait sa responsabilité devant le peuple !
Mme la présidente (RE). La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée nationale.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.