« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 16 février 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Hubert Brigand, qui sollicite un rappel au règlement.
M. Hubert Brigand (LR). Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, pour une nouvelle attaque personnelle. Madame la présidente de la commission, la campagne électorale en Côte-d’Or est finie.
Mme la présidente (SOC). Il n’y a pas eu d’attaque personnelle, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 324 Nombre de suffrages exprimés 322 Majorité absolue 162 Pour l’adoption 127 Contre 195
(L’amendement no 4695 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3114, 4534, 6645, 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665 et 9836, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 3114, 4534, 6645 et 7088 sont identiques, de même que les amendements nos 5626 et 7292, et les amendements nos 3132, 4696, 6665 et 9836.Sur ces différentes séries d’amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 3114 de Mme Marianne Maximi, 4534 de Mme Martine Etienne et 6645 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 7088.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Puisque vous ne cessez d’affirmer qu’il faut financer les retraites en créant de l’emploi, je ne doute pas que vous vous rallierez à cet amendement doublement vertueux, qui vise à assujettir les revenus financiers des entreprises à une contribution pour l’assurance vieillesse. Il permettra de renflouer immédiatement les caisses, et aura la vertu d’inciter les entreprises à créer de l’emploi plutôt que d’investir dans des produits financiers.Dès lors que nous vous proposons des solutions claires et précises pour financer les retraites – ce qui vous permettra de retirer les articles suivants du projet de loi, et d’abandonner le départ à 64 ans –, vous devez être clairs vous aussi. Vous avez promis aux députés du groupe Les Républicains, en échange de leur vote, de prendre en considération les carrières longues. Or personne n’y comprend plus rien : les salariés qui ont commencé à travailler à 17, 18, 19 ou 20 ans pourront-ils partir avec quarante-trois ou quarante-quatre annuités ?
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous devez la clarté au moins aux députés du groupe Les Républicains, si ce n’est au reste de la représentation nationale, car nous examinerons l’article 7 avant l’article 8.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il faut avoir ce débat dès maintenant : vous ne pouvez pas le renvoyer à l’article 8. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 5626.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Il vise à instaurer une contribution sur les revenus financiers, notamment sur les dividendes. Pendant que certains gagnent de l’argent en dormant, les ouvriers de l’agroalimentaire, par exemple, se tuent à la tâche pour subvenir à leurs besoins. Sans justification, vous voulez condamner ces gens à mourir sans avoir profité des plus belles années de leur retraite. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Des cadeaux, vous savez en faire, mais ce sont toujours les mêmes qui en bénéficient. Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle solution pour financer les retraites : c’est cela, le partage de la richesse.Toutefois, un élément reste flou : pourquoi, parmi ces ouvriers de l’agroalimentaire, entre autres, ceux qui ont commencé à travailler à 17 ou 19 ans devront cumuler quarante-trois ans, alors que ceux qui ont commencé à 18 ou 20 ans devront cumuler quarante-quatre ans ? Merci de répondre à ces ouvriers ; ils attendent une explication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 7292 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 3132.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux équivalent aux cotisations patronales et salariales du secteur privé. Cela pourrait représenter un revenu supplémentaire de 30 milliards d’euros pour les caisses de retraite. Si nous créions une contribution vieillesse sur les intérêts que perçoivent les sociétés sur leurs placements financiers, nous pourrions donc largement financer la retraite à 60 ans pour toutes et tous.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Les choses sont clairement dites avec cet amendement. J’interpelle ici toutes celles et tous ceux qui ne veulent pas infliger deux ans de travail supplémentaires aux Français, et qui refusent de leur dire que c’est à eux de payer les déficits dont sont responsables les dirigeants de ce pays – ces dirigeants qui ont choisi d’accorder des exonérations de cotisations sociales aux entreprises pour 90 milliards par an. Nous pouvons financer les retraites sans en faire peser le poids sur la vie des travailleurs.Monsieur le ministre délégué, vous ne nous avez pas répondu au sujet de la durée de cotisation des salariés qui ont des carrières longues – nous ne pouvons pas le laisser passer. Vous nous devez une réponse. Il n’est pas normal que vous ne nous laissiez même pas arriver à l’article 8, alors que le projet de loi comporte vingt articles. Vous savez pertinemment que le temps de débat que vous nous avez accordé est insuffisant pour aller jusqu’au bout du texte.
M. Maxime Minot (LR). Dans ce cas, taisez-vous, et avançons !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Nous vous demandons de prolonger la discussion sur les retraites ; nous vous demandons de nous convoquer samedi et dimanche, et même la semaine prochaine, pour aller au bout du projet de loi et des vingt articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ne vous en faites pas, la motion de censure du Rassemblement national servira de référendum !
Mme la présidente (SOC). Les amendements nos 4696 de Mme Martine Etienne, 6665 de M. Maxime Laisney et 9836 de M. Hadrien Clouet sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme Caroline Janvier (RE). Depuis plusieurs jours, nous entendons les députés de la NUPES aligner les lieux communs comme on enfile des perles, s’appuyant sur des arguments caricaturaux : l’impôt sur la vie, le droit au bonheur, ou encore le cas de Bernard Arnault, que vous mentionnez environ toutes les heures. À cela, nous opposons notre vision des choses, fondée sur des faits et sur des données, étayée par des arguments sérieux. Nous avons rappelé la comparaison entre la France et les autres pays européens en matière de partage de la valeur et de taux de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sarah Legrain s’exclame.) Nous avons démontré les effets de nos politiques sur le marché de l’emploi, sur la compétitivité des entreprises, sur la réindustrialisation de la France. Elles entraînent ainsi indirectement une hausse des cotisations de 25 milliards d’euros, qui permettra d’assurer la stabilité du système de protection sociale et le versement de pensions aux retraités actuels et futurs.
Mme Caroline Janvier (RE). Au-delà des caricatures et des lieux communs, j’aimerais donc vous entendre présenter les conséquences quantitatives de votre proposition ; pour l’instant, nous n’avons eu droit qu’à des images d’Épinal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il fallait écouter, on vient de le faire ! Il faut vous déboucher les oreilles !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Je vais vous démontrer que nous adorons l’actionnariat, surtout quand il est populaire. En effet, depuis des années, vous tordez le bras aux contribuables et aux assurés pour que leurs impôts et leurs cotisations servent à financer des entreprises, voire à les recapitaliser, et à constituer la rente qu’elles distribuent ensuite sous forme de dividendes. Eh bien, il faut en tirer les conséquences : nous, peuple français, avons toute légitimité à nous dire actionnaires de toutes ces entreprises sur lesquelles vous avez déversé des tombereaux d’aides publiques. Nous demandons donc à être considérés comme tels et à recevoir à ce titre les dividendes qu’elles versent pour l’instant aux seuls actionnaires privés.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous sommes les actionnaires légitimes de ces entreprises, tant vous avez volé d’argent issu de l’impôt et des cotisations pour les subventionner dans des proportions obscènes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3114, 4534, 6645 et 7088.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 77 Contre 215
(Les amendements identiques nos 3114, 4534, 6645 et 7088 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 5626 et 7292.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l’adoption 76 Contre 214
(Les amendements identiques nos 5626 et 7292 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3132, 4696, 6665 et 9836.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l’adoption 75 Contre 216
(Les amendements identiques nos 3132, 4696, 6665 et 9836 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 3125 de Mme Marianne Maximi est défendu.Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Mathilde Paris (RN). Taxer, toujours taxer : avec la NUPES, tout le monde y passe, même les bénéficiaires du Smic qui, si cet amendement est adopté, perdront 14 euros par mois dans un contexte d’inflation terrible. Votre embourgeoisement est démasqué, collègues de la NUPES (Exclamations et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) : vous qui considérez qu’une hausse de 14 euros n’est qu’un « très léger surcroît de cotisations », sachez que les Français les plus modestes vivent à l’euro près, et qu’il s’agit pour eux d’une somme considérable !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous avez refusé l’indexation du Smic sur l’inflation !
Mme Mathilde Paris (RN). Plutôt que de mettre à contribution les salariés les plus modestes, je vous invite à voter l’amendement par lequel nous proposerons de taxer les superprofits. Votre taxofolie semble vous faire perdre la raison, collègues de la NUPES !
Mme Mathilde Paris (RN). Quant à vous, collègues du groupe Renaissance qui justifiez cette injuste réforme des retraites par la nécessité de trouver de nouvelles recettes, comment pouvez-vous vous entêter à refuser de taxer les superprofits ?
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Pour protéger le capital, vous êtes au rendez-vous !
Mme Mathilde Paris (RN). Je vous rappelle qu’après avoir eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a sciemment retiré l’amendement déposé à ce sujet par M. Mattei, pourtant adopté par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. René Pilato (LFI-NUPES). Puisque vous mentionnez les petits salaires, il aurait été logique de voter pour l’augmentation du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. M. Ugo Bernalicis mime la chute et l’explosion d’une bombe.)J’aimerais revenir sur l’affirmation selon laquelle le chômage baisse, répétée à de nombreuses reprises par la majorité. (Exclamations et « C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Chers collègues, si nous comptons en équivalent temps plein (ETP), le taux de chômage s’élève à 25 %.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Regardez les chiffres : nous sommes passés du chômage de masse à la précarisation de masse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). C’est faux ! Ce n’est pas ce que disent les chiffres.
M. René Pilato (LFI-NUPES). De très nombreux salariés travaillent à temps partiel…
M. Erwan Balanant (DEM). Les temps partiels existent depuis longtemps !
M. René Pilato (LFI-NUPES). …ou occupent de petits jobs ubérisés – M. Macron l’assume – ne donnant lieu à aucune cotisation sociale, ce qui prive les caisses publiques de l’argent dont elles ont justement besoin.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Nous voulons donc revenir sur les différentes manières de remplir les caisses de la sécurité sociale. Arrêtez de les vider, taxez les profits, répartissez mieux les richesses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Il n’y a jamais eu autant de CDI signés ! Ce que vous dites est complètement faux !
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 57 Contre 215
(L’amendement no 3125 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur l’amendement no 20118, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de nombreux amendements tendant à augmenter le taux de cotisation salariale déplafonnée d’assurance vieillesse sur les revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale, dont plusieurs séries d’amendements identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.Pour débuter cette discussion commune, la parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements nos 20118 à 20126 et le no 20109, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Nous sommes favorables à ce que les plus fortunés, les mieux dotés, contribuent à la caisse d’assurance vieillesse par l’intermédiaire d’une subvention de l’État. Cela nous permettrait sans doute de dégager les marges nécessaires pour aider le Gouvernement à résorber le problème qui nous occupe : pourquoi certains partiront-ils à la retraite après quarante-quatre annuités et d’autres après quarante-trois annuités, selon qu’ils ont commencé à travailler à 16 ans ou à 18 ans, à 17 ans ou à 19 ans ? Cette situation à laquelle personne ne comprend rien est sans doute due à un mauvais calcul des recettes de l’assurance vieillesse. Nous proposons donc d’y remédier. À défaut, il faudra nous expliquer pourquoi, à un jour près, on prend un an de plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Permettez-moi de clarifier une nouvelle fois notre question : pourquoi doit-on cotiser quarante-quatre ans lorsqu’on commence à 16 ans ou à 18 ans, mais quarante-trois ans lorsqu’on commence à 17 ans ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Il m’a semblé percevoir le doute dans certains regards, je tenais donc à le dissiper. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 1525 de M. François Ruffin, 2431 de Mme Alma Dufour, 5577 de Mme Mathilde Panot, 6105 de M. Hadrien Clouet, 6314 de M. Christophe Bex, 6594 de Mme Nadège Abomangoli, 9609 de M. Maxime Laisney et 13078 de M. Antoine Léaument sont défendus.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 17717, qui complète cette série de neuf amendements identiques.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Puisque la première partie de ce projet de loi budgétaire sera mise aux voix après l’examen de l’article 6, je redemande à M. le ministre délégué de nous aider à déterminer votre vote…
M. Sylvain Maillard (RE). Quelque chose me dit que vous avez déjà décidé votre vote !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …en nous expliquant comment le texte affectera les carrières longues. Les personnes concernées devront-elles cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans en fonction de leur année de naissance, ou plutôt de leur âge d’entrée dans le monde du travail, à raison de quarante-quatre ans pour un âge d’entrée de 16 ou de 18 ans et de quarante-trois ans pour un âge d’entrée de 17 ou de 19 ans ? Pouvez-vous dire aux Français et à la représentation nationale combien d’années il faudra cotiser selon l’âge de début d’une carrière longue ? Si cette mesure rapporte de l’argent aux caisses de retraite, combien rapportera-t-elle ? Répondez-nous maintenant : cela nous aidera à prendre une décision pour la suite.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Ne me regardez pas comme ça, monsieur le ministre délégué, répondez plutôt ! M. Attal rit !
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 13123 de M. Damien Maudet est défendu.La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour soutenir l’amendement no 1527.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Depuis les années 1980, la part de la valeur ajoutée correspondant aux salaires s’est effondrée au profit de celle qui correspond au capital, diminuant d’autant les recettes du système de retraites.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Cette inégalité affecte le financement des pensions.
M. Erwan Balanant (DEM). Quand on est rigoureux, on cite ses sources !
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Augmenter les salaires, c’est augmenter les cotisations et mettre un coup d’accélérateur à l’économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d’achat. La majorité et le Rassemblement national s’y sont opposés lors de l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Puisqu’il est impossible de l’introduire dans ce texte par voie d’amendement, La France insoumise propose de demander d’abord davantage de cotisations aux plus aisés.
M. Erwan Balanant (DEM). Quitte à lire vos notes, pourquoi ne pas y inclure vos sources !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Taisez-vous, Balanant ! Notre collègue parle.
Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES). C’est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu’ils veulent, n’ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 6108 de M. Hadrien Clouet est défendu.L’amendement no 6109 est également de M. Hadrien Clouet. Vous avez la parole pour le soutenir.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Il tend à augmenter la contribution au financement des retraites par les cotisations sociales, ce qui devrait plaire au Gouvernement, puisqu’il justifie sa réforme par le déficit du système. Il s’agit ici d’augmenter les cotisations sur les seuls salaires supérieurs à 3 700 euros, c’est-à-dire le plafond de la sécurité sociale. Personne ici – en tout cas, je le pense, car je n’ai jamais entendu ce discours – ne prétendra que le niveau de cotisations sociales au-dessus de 3 700 euros constitue un frein à l’embauche.Cette mesure, dont je ne doute pas que vous l’adopterez, a deux avantages. Premièrement, elle permettra de dégager des recettes suffisantes pour rendre caduque le report de l’âge légal de départ à la retraite. Il ne nous restera donc plus qu’à supprimer l’article 7 et à partir tous en vacances – nous pour nous reposer, vous pour aller au ski. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Il y en a qui travaillent en circonscription pendant les vacances parlementaires ! Le droit à la paresse, ce n’est pas pour tout le monde !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Je ne sais pas comment vous passez vos vacances, c’est une formule générale.Deuxièmement, cet amendement libérera des fonds suffisants pour diminuer le nombre d’annuités requises, ce qui évitera à ceux qui ont débuté leur carrière à 16 ans ou à 18 ans de cotiser quarante-quatre ans, et à ceux qui l’ont débutée à 17 ans ou à 19 ans de cotiser quarante-trois ans. Que pensez-vous de cette mesure et de vos propres calculs inconséquents en matière d’annuités ?
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 6110 de M. Hadrien Clouet est défendu.L’amendement no 9668 de M. François Piquemal est défendu.Les amendements identiques nos 1948 de M. François Ruffin, 2438 de Mme Alma Dufour, 5604 de Mme Mathilde Panot, 6112 de M. Hadrien Clouet, 6300 de Mme Nadège Abomangoli, 6321 de M. Christophe Bex, 9677 de M. Perceval Gaillard, et 13204 de Mme Martine Etienne sont défendus. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour défendre l’amendement no 17724, identique aux précédents.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il reste une minute avant la pause. Monsieur Attal, s’il vous plaît, pourriez-vous prendre le temps de nous répondre, de répondre à toutes nos questions ? C’est très sérieux. Il y a des gens qui attendent vos réponses ce matin, des journalistes aussi. Tout le monde attend que vous clarifiiez la situation pour les carrières longues.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Cela concerne les personnes qui ont les métiers les plus précaires, les plus difficiles, celles dont la santé est la plus fragilisée en fin de vie professionnelle. Pouvez-vous leur dire combien d’années elles devront cotiser : quarante-trois ans comme tout le monde ou quarante-quatre ans ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je vais vous dire la vérité, monsieur Attal : j’ai connu quelqu’un, qui m’est très proche, qui a cotisé 44 ans avant de pouvoir prendre sa retraite. Quand il l’a prise, il n’était plus en état de rien faire.
Mme Anne-Laurence Petel (RE). S’il vous plaît, madame Chikirou, enlevez vos amendements ! Arrêtez de bloquer !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je vous assure que c’est beaucoup trop dur. Il avait commencé à travailler à 14 ans ; il s’est arrêté à 59 ans en très mauvaise santé. Dites-nous, s’il vous plaît : combien d’années pour les carrières longues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.