M. Nicolas Meizonnet (RN). Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l’industrie verte.Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu’elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu’elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Mais non ! Ce sont les fonctionnaires du service de la séance qui en décident !
M. Nicolas Meizonnet (RN). Mesdames, messieurs de la minorité présidentielle, nous aurions pu voter contre cette motion de rejet préalable car nous voulons ce débat, mais en raison de cette énième dérive de votre part, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Deux millions d’emplois détruits dans l’industrie : voilà le bilan de quarante ans de néolibéralisme – un synonyme du macronisme – que vous avez encore alourdi depuis l’élection de M. Macron à la présidence. Depuis 2017, la production industrielle a diminué de 4,5 % et sa part dans la valeur ajoutée a encore reculé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). La part de l’emploi industriel dans l’emploi total n’a jamais été aussi restreinte que depuis que M. Macron s’occupe de l’économie du pays, c’est-à-dire depuis neuf ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous avez porté un coup majeur à notre souveraineté, à l’emploi, à notre capacité à nous confronter au défi écologique, et vous vous payez de mots,…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …évoquant « l’industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …force est de constater que vous videz ces expressions de leur substance, comme vous l’avez fait avec le mot « république ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce projet de loi est une coquille vide. Vous ne prévoyez pas de planification nationale, même pour plaire à M. Bayrou – inutile d’aller chercher jusqu’en Union soviétique, monsieur Millienne !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous renoncez à fonder votre stratégie sur les besoins ; à la sobriété ; au protectionnisme ; au capital public ; à la participation des salariés, grands absents de votre texte. Vous proposez du macronisme vert, mais dans le macronisme, le problème, ce n’est pas la couleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous avons assez perdu du temps. Si vous voulez réindustrialiser, faire bifurquer notre modèle, il faut rompre avec votre logique économique – la politique de l’offre, le productivisme, le libre-échange, la toute-puissance des actionnaires, que vous représentez si bien, mais qui défendent si mal l’intérêt général et l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il faut rejeter ce texte, si vous voulez l’union nationale – car celle-ci ne se fera jamais derrière les détenteurs du capital, qui exploitent la nature et l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR) (LR). Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l’accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Parce que vous, vous vous y connaissez en écologie !
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il serait temps que La France insoumise adopte une vision plus nuancée et équilibrée de l’industrie et de l’environnement, en renonçant aux postures et en reconnaissant que les deux ne sont pas antinomiques, mais tous deux indispensables à une France durable et prospère.Si l’industrie émet 19 % des gaz à effet de serre, ses émissions ont baissé de 23 % entre 1990 et 2019. L’application de vos propositions caricaturales serait dangereuse et mènerait à la décroissance.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Le groupe Les Républicains s’oppose à cette vision et croit, contrairement à vous, au progrès technologique, qui permettra d’éviter le déclassement et l’appauvrissement de la France.
M. Pierre Meurin (RN). Eh oui, les manifs, ça ne crée pas de richesses !
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Vous présentez les entreprises de manière caricaturale, comme si nous vivions dans Germinal, ou comme si elles étaient un ennemi déclaré de l’environnement. Je vous invite d’ailleurs à visiter des entreprises plus souvent.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Ne vous en déplaise, ce n’est qu’en reconnaissant le rôle crucial de l’industrialisation que nous pourrons bâtir une France à la fois écologiquement responsable et économiquement forte.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). La France et les Français ont besoin d’une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois.Notre groupe s’opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.
M. Maxime Minot (LR). Voilà ! Nous en venons à l’essentiel !
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Nous comptons sur le débat pour améliorer ce texte – nous espérons qu’il sera plus apaisé qu’en commission spéciale, où vous avez tout fait pour attiser les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Bolo (Dem) (DEM). Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d’usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l’énergie, la mobilité, l’électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c’est précisément l’objet du présent texte.Nous mesurons tous l’importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d’ailleurs régulièrement lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d’assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l’industrie. C’est également l’objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l’industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte.Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut examiner le texte, pour corriger ses faiblesses,…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). On ne peut pas, justement, nos amendements sont déclarés irrecevables !
M. Philippe Bolo (DEM). …pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l’industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires.Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérard Leseul (SOC) (SOC). L’objectif affiché par le Gouvernement est d’accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l’industrie grâce au présent texte, « relatif à l’industrie verte ».Pourtant, vous n’explicitez pas la notion d’industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l’état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet préalable.De plus, le Gouvernement et le camp macroniste ont totalement effacé les gains obtenus par les sénateurs socialistes, en supprimant huit articles, notamment l’article 1er bis A, relatif à la création d’une stratégie nationale et l’article 4 A, relatif aux plans territoriaux de l’industrie circulaire.Dès le lancement des consultations menées au printemps par la majorité, nous nous interrogions vivement sur l’écart entre son objectif annoncé de développement de l’industrie verte et les dispositions prévues pour y parvenir.Hier, le défaut de compétitivité était dû aux travailleurs français, réputés trop chers, trop protégés. Vous racontez désormais une nouvelle légende : la fuite des industries ne serait pas liée à la volonté des distributeurs de réduire les coûts, mais à la lourdeur administrative française. Il faudrait donc tout simplifier : pour satisfaire les besoins en matière de foncier, les sites seraient livrés clé en main, les procédures d’urbanisme et les consultations publiques accélérées.Le Gouvernement propose un verdissement de l’industrie fondé sur une définition contestable et esquisse à peine son financement de l’industrie, vite avorté, puisque le PEAC n’est même pas populaire. Le texte gouvernemental manque de dispositions sur la formation, la fiscalité, le Fabriqué en France, la participation à la gouvernance des entreprises, la fixation de conditions à l’attribution des aides et les contrôles. Vous pourriez aller dans le bon sens, mais à force de renvoyer les décisions à des textes ultérieurs, vous privez celui-ci d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. Henri Alfandari (HOR) (HOR). Nous savons que nos modes de production sont responsables du changement climatique et que nous avons très peu de temps pour agir.Le présent texte vise à favoriser les industries dont les produits et les processus de fabrication limitent notre empreinte sur l’environnement. Il permettra de décarboner l’économie, priorité imposée par le défi climatique, en mobilisant les énergies renouvelables et le nucléaire, que deux textes précédents ont permis de promouvoir, pour sécuriser le prix de la ressource essentielle à l’installation de ces industries.Le présent texte est vertueux, car il s’attache avant tout aux sols déjà artificialisés et aux friches. En outre, il vise à favoriser la relocalisation des industries, nous permettant de ramener la production sous notre regard et d’assumer les responsabilités qui nous incombent. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) (ECOLO). Depuis fort longtemps, les membres du groupe Écologiste-NUPES sont convaincus qu’il faut réindustrialiser et transformer notre pays, et promeuvent la relocalisation – à l’époque, on riait de nos propos ; aujourd’hui, tout le monde s’accorde avec nous.
M. Charles Fournier (ECOLO). Comme souvent, vous abordez les choses dans le désordre. Le cabinet de Mme la Première ministre, notamment, travaille sur la planification idéologique, mais la présentation de ses propositions en la matière – que nous attendons avec impatience – est sans cesse reportée, si bien que l’examen du présent texte la précède. Un meilleur enchaînement, une meilleure articulation auraient été logiques.En outre, en commission spéciale, presque tous les amendements sur ce texte ont été déclarés irrecevables ou repoussés, souvent pour des motifs politiques et non techniques.
M. Charles Fournier (ECOLO). Nous avons proposé la remise d’un rapport déterminant quelles filières industrielles sont compatibles avec le scénario d’un respect de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, exploré par le Giec.
M. Charles Fournier (ECOLO). Un tel amendement est parfaitement lié à l’enjeu industriel et votre décision de le rejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature.Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu’ils modifiaient, si bien qu’il n’en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions.En outre, nous ne partageons pas votre approche de l’industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d’ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l’usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) Il faut pourtant réfléchir à leur accorder de nouveaux droits.Ce texte sur l’industrie verte ne précise pas à quelles conditions écologiques et sociales les financements seront attribués. Votre industrie verte n’est pas définie, parce qu’elle n’est pas verte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Nous voterons pour cette motion de rejet préalable, parce que nous ne sommes pas d’accord avec votre copie et que nous espérions pouvoir débattre sur une autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j’insiste sur ce terme – les trajectoires de l’appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l’essentiel de l’investissement propre à changer de système technique. Il doit permettre à chaque jeune de se projeter dans un métier qualifié.Un État stratège doit également organiser un véritable partage de la valeur en faveur du travail et du salaire. Il doit soustraire l’économie nationale au dumping social permis par la division internationale du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, il doit faire de l’indispensable réponse à l’urgence climatique et démocratique la priorité de la politique industrielle.À ce stade, votre texte ne présente aucune des garanties qui, en son temps, avait, malgré leur affrontement, permis de réunir les gaullistes et les communistes pour que chacun vive et travaille au pays. Nous vous demandons de revoir votre copie (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE) et nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Ce premier jour de débat nous laisse imaginer que la semaine va être belle…Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable. Le titre du projet de loi peut-il être considéré comme trompeur ? Oui, sans doute – nous aurons l’occasion d’y revenir. Le texte est-il lacunaire ? Oui, sans doute, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.Nous devons surtout nous interroger sur la place de l’industrie dans l’économie française, sa part dans le PIB et sa capacité à résister, voire à progresser. Malheureusement, le projet de loi omet beaucoup de sujets, comme la fiscalité ou l’emploi. La simplification des procédures administratives, même si elle n’est que le petit bout de la lorgnette, pourrait toutefois permettre de progresser : il faudra débattre ensemble des quelques axes d’amélioration que le texte pourrait laisser entrevoir.Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable, afin que le débat sur le projet de loi puisse avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. le président (RN). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
M. Alexis Izard (RE). La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d’avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d’être souverain. Souverain, car à l’heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d’États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.
M. Alexis Izard (RE). Le projet de loi dont nous entamons l’examen fait partie de la réponse – car il ne s’agit pas d’un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d’une ambitieuse politique française et européenne.Saluons d’abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats sont là : le solde d’ouvertures d’usines est positif et 90 000 emplois industriels ont été créés. Nous pouvons être fiers de cette réussite.Mais il faut franchir une nouvelle étape, le développement industriel, clé de notre souveraineté, rencontrant encore trop d’obstacles – des obstacles que certains, se cachant derrière des idéologies politiques bancales et inopérantes, appellent « Europe », « libre-échange » ou que sais-je encore. Pardonnez-nous d’être plus pragmatiques. Avec ce texte, nous mettons en lumière les véritables obstacles rencontrés par les industriels : indisponibilité du foncier, délais d’instruction ou recours abusifs.Le titre Ier permettra d’accélérer les délais d’implantation d’usines, actuellement beaucoup trop dissuasifs pour un porteur de projet. Le traitement en parallèle des autorisations, la réhabilitation des friches et certaines dispositions introduites en commission spéciale, comme l’encadrement des recours abusifs, permettront de diviser par deux les délais d’implantation et de nous aligner sur nos voisins européens.Mais, avec ce texte, nous ne ciblons pas uniquement les nouvelles technologies vertes. Cela reviendrait à trahir notre industrie actuelle et à priver notre pays de ses richesses. Au contraire, nous accompagnons chaque industrie dans son verdissement, en accélérant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet.Ce verdissement de l’industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d’épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu’à leurs parents, la possibilité de s’engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service.Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.
M. Alexis Izard (RE). Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l’écologie décroissante qui poussent à l’immobilisme et contribuent à la peur de l’innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l’innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s’engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Vu la situation, cela a été très efficace jusqu’à présent !
M. Alexis Izard (RE). Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Alexandre Loubet (RN). Ce projet de loi relatif à l’industrie verte est un aveu : un aveu d’impuissance industrielle. L’industrie n’attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes.En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l’incapacité de votre gouvernement à rompre avec quarante ans de désindustrialisation…
M. Alexandre Loubet (RN). Pour retrouver son indépendance, créer de l’emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle.Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l’occasion de soutenir massivement la décarbonation de l’industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d’activités industrielles, alors même que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire que votre projet de loi permettra de réindustrialiser le pays ? Qui peut y croire, alors qu’il s’inscrit dans la même logique qui a présidé à quarante années de désindustrialisation ?En refusant de bâtir une stratégie industrielle nationale, vous manifestez votre absence de vision et d’ambition pour l’industrie française. En refusant de mener une politique de protectionnisme économique, vous continuez à encourager la concurrence déloyale et les délocalisations, au détriment des filières et des savoir-faire français. En refusant d’appliquer la priorité nationale à la commande publique, vous persistez à subventionner les importations étrangères avec l’argent du contribuable, plutôt que de favoriser l’emploi en France. En refusant de nous libérer du marché européen de l’énergie, vous condamnez la compétitivité de nos entreprises, alors que l’électricité produite par la France est une des moins coûteuses d’Europe.
M. Alexandre Loubet (RN). En refusant d’accélérer la relance du nucléaire, vous nous enfoncez dans la sobriété énergétique que vous aimez tant, mais qui rend impossible la réindustrialisation du pays. En refusant d’alléger certaines normes environnementales absurdes, vous vous obstinez à laisser les crapauds faire reculer les pelleteuses et des projets industriels entiers, quitte à sacrifier des centaines d’emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En refusant d’appliquer ces propositions de bon sens du Rassemblement national, vous choisissez de poursuivre la désindustrialisation et le déclin de la France.Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire en votre volonté de réindustrialiser le pays, quand vous continuez à vendre à la découpe nos fleurons stratégiques – Alstom, Alcatel, Technip, Lafarge, Latécoère, Souriau, Morpho, Exxelia, et tant d’autres ?
M. Alexandre Loubet (RN). Les noms de ces pépites industrielles françaises, passées sous pavillon étranger avec l’accord de ce gouvernement, font entendre les grandes trahisons industrielles d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et d’une élite mondialiste qui brade le génie et le travail de son peuple, quant à lui attaché à la puissance nationale.L’industrie est le moteur de la puissance nationale. Or, tandis que nos concurrents, comme la Chine et les États-Unis, mènent une diplomatie économique offensive et un protectionnisme économique défensif, votre politique industrielle consiste à empêcher de favoriser les entreprises nationales, à leur imposer toujours plus de contraintes, et à ouvrir toujours davantage notre pays aux importations.
M. Alexandre Loubet (RN). Pire, vous confiez une partie de notre souveraineté économique à une commission européenne technocratique, qui ne défend ni les intérêts nationaux, ni même ceux du continent européen.Au long de son histoire, la France a su rester une puissance industrielle mondiale, en s’appuyant sur ses ressources, son génie et ses entreprises ; sur l’État stratège et sur une véritable politique de patriotisme économique ; sur le volontarisme politique d’hommes d’État visionnaires, à l’instar de Colbert ou de Gaulle.Le 14 juin 1960, le général de Gaulle déclarait justement : « Étant le peuple français, il nous faut accéder au rang de grand État industriel, ou nous résigner au déclin. »
M. Alexandre Loubet (RN). Le présent projet de loi montre que vous choisissez le déclin. Au Rassemblement national, nous choisissons la puissance industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Le greenwashing est une méthode de marketing qui consiste à utiliser l’argument écologique de manière trompeuse, pour améliorer son image. Le projet de loi relatif à l’industrie verte répond à cette définition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est un texte vide, qui passe à côté des principaux enjeux de notre temps. Alors que nos territoires se sont vidés et continuent à se vider de leur industrie, avec votre complicité, nous importons des quatre coins du monde pour compenser ce que nous ne produisons plus. Par ailleurs, la bifurcation écologique ne peut plus être reportée. Nous devons donc redresser l’industrie du pays, tout en optant pour un modèle de production soutenable.Le groupe La France insoumise préconise d’instaurer un protectionnisme écologique et social, ainsi que la planification par les besoins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Que devons-nous produire et comment ? En réponse à cette question, les députés de la NUPES défendent des propositions. Demain, nous gouvernerons le pays, mais nous voulons améliorer tout de suite tout ce qui peut l’être. (Mêmes mouvements.) Écoutez-nous donc, pour que ce texte ne reste pas une occasion manquée.Premièrement, il manque l’occasion d’engager un protectionnisme écologique et social. Nous proposons le retour de l’État stratège, qui protège nos savoir-faire. (Mêmes mouvements.) Nous ne voulons plus de l’État déserteur, qui a abandonné la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – et ses 333 salariés en août dernier !
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Nos fonderies ferment tandis que Renault produit les mêmes pièces hors de France. Nous défendons au contraire des dispositifs à même de relocaliser les productions de secteurs stratégiques pour le pays, comme la santé, le transport, l’énergie et le textile. Les émissions de gaz à effet de serre des produits importés représentent 51 % de l’empreinte carbone des Français.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Nous proposons de les réduire en instaurant des droits de douane et une taxe kilométrique sur les produits importés, définis en fonction de critères écologiques et sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Deuxièmement, votre texte manque l’occasion de planifier par les besoins. Votre vision est étriquée, incohérente, voire fumeuse. Vous ne définissez ni méthode, ni objectifs. Vous imposez aux territoires des dispositifs complexes, par le haut, sans concertation.Fixons plutôt des objectifs structurants (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier ceux de réduire de moitié nos émissions d’ici à dix ans et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les atteindre, il faut une méthode, consistant à partir des besoins de la population, définis démocratiquement ; il faut une boussole, à savoir la règle verte, qui impose de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer (Mêmes mouvements) ;…
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). … enfin, il faut un principe : équilibrer l’aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Pour mener à bien la planification écologique ainsi définie, nous nous appuierons sur les grands oubliés de votre texte, les salariés de l’industrie, qui connaissent mieux notre appareil productif que n’importe quel député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu’une usine ferme.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d’impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Nous proposons de rétablir immédiatement les tarifs réglementés de l’énergie pour nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l’énergie menace.Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d’épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d’euros annuels.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Lui-même, pourtant un temps proche conseiller du Président, préconise de taxer les plus riches pour contribuer à la financer. (Mêmes mouvements.) Pourtant, vous écartez cette option. Au contraire, vous subventionnez ceux qui polluent, en abandonnant l’ISF et en supprimant des impôts et cotisations sans fixer de contreparties environnementales et sociales. Nous proposons de créer un impôt écologique sur la fortune pour taxer les patrimoines les plus polluants. Le coût de la bifurcation ne peut pas reposer toujours sur les mêmes : écologie doit rimer avec justice fiscale et sociale, non avec exclusion des plus pauvres et cadeaux fiscaux pour les riches. (Mêmes mouvements.)Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d’implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause réglementaire en matière de dispositifs dérogatoires. Vous détricotez le droit de l’environnement et la participation du public, pour finalement tout complexifier.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Les cinq minutes sont finies ! Il ne faut pas exagérer !
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Au bout du compte, l’industrie verte, selon vous, c’est une usine à biogaz administrative ! Nous vous proposons plus simple : donnez aux services de l’État et des collectivités territoriales les moyens de mieux accompagner et d’instruire les dossiers. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Faites mieux : votez nos propositions, pour une nouvelle politique industrielle et écologique cohérente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Nous commençons l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.Pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, notamment d’usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d’accélérer les délais d’implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d’autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l’utilisation de matières premières recyclées dans l’industrie, et d’autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets.Le financement de l’industrie verte reposera sur l’épargne privée.Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public.Le projet de loi relatif à l’industrie verte est donc supposément ambitieux et coconstruit. Il a en effet été préparé en concertation avec des parlementaires, des élus locaux et des chefs d’entreprise, dans le cadre de groupes de travail thématiques. À l’Assemblée nationale, j’ai coprésidé avec M. Philippe Bolo le groupe de suivi relatif à la préparation du texte ; il a permis de définir des leviers d’action, insuffisamment exploités ici. D’ailleurs, malgré l’ambition qu’affiche le Gouvernement, les rapporteurs du Sénat ont regretté que le texte soit principalement constitué de mesures techniques ; ils ont également souligné l’absence de moyens financiers, renvoyés au projet de loi de finances pour 2024, ce qui ampute le texte d’une dimension essentielle.L’examen en commission spéciale a certes permis d’enrichir divers aspects relatifs notamment à la gestion des déchets, à la commande publique, à la transition écologique et à l’investissement responsable, mais nous sommes encore loin des objectifs affichés. Certaines questions essentielles restent en suspens, comme le problème du coût du travail, qui reste en France l’un des plus élevés d’Europe,…
Mme Virginie Duby-Muller (LR). …ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur.Or c’est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » que : « Les entreprises se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives [et] le foncier immédiatement disponible […], qui va se raréfier avec l’objectif de "zéro artificialisation nette" […] ». Une année d’attente est un délai bien trop long pour un industriel : durant ce laps de temps, son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive. Alors qu’il faut dix-sept à dix-neuf mois pour implanter une usine en France, seulement quatre à douze mois sont nécessaires en Allemagne et six à treize mois en Suède.Ainsi, le premier volet du projet de loi tend à réduire de moitié les délais d’autorisation préalable à l’implantation de sites industriels, afin de passer de dix-sept à neuf mois. Il est impératif d’écourter ces délais bien trop longs, qui freinent la compétitivité française ; nous défendrons donc plusieurs amendements visant à protéger les demandes d’installations industrielles de l’inflation normative qui retarde la réalisation des projets et décourage les implantations industrielles en France.Le second volet du projet de loi prévoit de réhabiliter des friches industrielles et de mettre des terrains à disposition de l’industrie, grâce à un investissement de 1 milliard d’euros consenti par la Banque des territoires. L’idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens.Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d’épargne avenir climat, mais il s’agit en réalité d’une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l’assurance vie et au plan d’épargne retraite, et orienter l’épargne privée vers des fonds labellisés par l’État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment grâce aux fonds européens d’investissement à long terme.Toutefois, le Gouvernement a choisi de limiter à quatre – batteries, éolien, solaire et pompes à chaleur – les secteurs concernés par le crédit d’impôt instauré pour les investissements dans les industries vertes. La crise liée au covid a mis en évidence l’importance de conserver une souveraineté alimentaire et médicale ; d’autre part, notre balance commerciale a atteint en 2022 un déficit record de 164 milliards d’euros : pourquoi ne pas prévoir également des dispositifs de soutien en faveur des industries médicale, lourde, agroalimentaire, et de tant d’autres ?Aussi, monsieur le ministre délégué, ce texte va dans le bon sens. Nous partageons vos ambitions de réindustrialisation et de sobriété, mais il est essentiel d’aller plus loin, en incitant plus largement la relocalisation des activités productives en France pour rétablir notre souveraineté industrielle ; en promouvant l’emploi et la création de valeur ; en réduisant nos émissions de carbone.Les députés du groupe Les Républicains sont pleinement investis dans le projet de réindustrialisation et espèrent donc que leurs propositions seront entendues ; c’est la condition nécessaire à leur soutien.
M. Frédéric Zgainski (DEM). « Il faut que tout change pour que rien ne change. »
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Raymond Barre, lui, avait dit qu’il fallait mettre un frein à l’immobilisme !
M. Frédéric Zgainski (DEM). Cette phrase fait écho, à l’heure où les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre notre aspiration à l’émancipation et son inscription dans les limites écologiques. En d’autres termes, nous ne cessons d’opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l’idée de progrès social, non pas sur le socle de l’abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d’un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles.À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d’abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO2, puis à accélérer l’implantation et la réimplantation de technologies industrielles, celles qui nous permettront de créer des filières complètes, souveraines, propres et créatrices de valeur.Produire propre et en France, tel est notre objectif commun, au service duquel ce texte opère comme une boîte à outils : tout d’abord pour libérer du foncier, parce que les industriels doivent disposer des terrains nécessaires à l’implantation de leurs projets ; ensuite, pour accélérer les procédures, qui sont quasiment deux fois plus longues que chez nos voisins allemands. Grâce à ce projet de loi, nous souhaitons diviser par deux les délais d’ouverture et d’agrandissement d’une usine, en les ramenant de dix-sept à neuf mois réels. Pour ce faire, nous passerons d’une procédure par étapes successives à une procédure par étapes parallèles. Aujourd’hui, après le dépôt d’un dossier, il faut attendre l’avis de l’autorité environnementale pour réaliser une enquête publique et attendre de recevoir le rapport du commissaire enquêteur pour en arriver enfin à la rédaction de l’arrêté d’autorisation ; désormais, ces différentes phases se dérouleront en même temps, ce qui permettra un gain de temps considérable. Cette concomitance constituera également une avancée pour les consultations publiques, qui pourront désormais se tenir pendant trois mois au lieu d’un seul.L’État pourra également prendre la main pour accélérer les procédures de certains projets d’intérêt national majeur, évalués à la lumière de leur impact sur l’emploi, sur l’environnement et sur notre souveraineté nationale.
M. Frédéric Zgainski (DEM). Il ne s’agit pas d’accélérer les projets allant contre le sens de l’histoire, mais de permettre aux investisseurs soutenant des projets vertueux de se projeter en France plus facilement.Pour accélérer cette transition profonde, la commande publique est un levier essentiel. Nous saluons la création d’un motif d’exclusion des marchés publics pour les entreprises n’ayant pas réalisé leur Beges alors qu’elles y étaient contraintes. Toutefois, pour ne laisser personne sans solution, le groupe Démocrate proposera au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle méthode d’établissement du Beges, plus accessible pour les entreprises, ou de mettre en avant des méthodes simplifiées déjà existantes.L’investissement du groupe Démocrate dans ce projet est total, comme en témoignent celui du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et celui de la rapporteure Anne-Laure Babault, dont je salue le travail et l’engagement. Je tiens également à saluer l’engagement des autres commissaires du groupe, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila et Delphine Lingemann. En commission, les députés du groupe Démocrate ont été force de proposition pour simplifier les procédures tout en préservant leurs exigences environnementales ; nous serons également au rendez-vous cette semaine. Soucieux et responsables de l’impact des activités industrielles, nous nous félicitons de l’adoption en commission de notre amendement visant à interdire l’exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire.Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l’épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d’un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d’accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès.Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l’assurance vie et les PER. L’investissement dans les actifs non cotés présente la belle opportunité de résoudre une équation difficile : financer la transition écologique et l’économie réelle en participant au développement des PME et des ETI. Le devoir de conseil a été raffermi grâce notamment au travail des sénateurs : face à une classe d’actifs jugée plus risquée, il est essentiel que le client dispose de l’information la plus étendue possible, gage de sa protection.Le groupe Démocrate soutiendra donc fermement ce texte. D’après les estimations de Réseau de transport d’électricité (RTE), nous pourrions éviter de produire 900 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2050 grâce à une réindustrialisation massive. Nous n’avons donc pas le choix : réinventer le progrès social et économique par l’écologie doit être notre défi collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Gérard Leseul (SOC). Douze pilotes – six députés de la majorité, un maire et cinq chefs d’entreprise – ont été chargés de cinq chantiers thématiques. Le texte a également bénéficié de plus de 300 auditions, de 138 contributions écrites et de 27 propositions…
M. Gérard Leseul (SOC). À l’arrivée, des questions liées à la formation, au financement de la décarbonation des industries, aux aides en faveur des constructeurs automobiles, initialement présentées en conseil des ministres, ont toutes disparu. Tout ça pour ça, pourrions-nous dire. De même, le chantier relatif à la fiscalité ne connaît aucune traduction dans votre projet de loi : vous restez accrochés à une vision libérale d’allégement des contributions, alors qu’il faudrait urgemment flécher le crédit d’impôt recherche (CIR) sur des TPE-PME et le conditionner.
M. Gérard Leseul (SOC). Le rapport de la commission d’enquête du Sénat présidée par Sonia de La Provôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois actuels dans l’industrie, en verdir les modes de production et réindustrialiser les territoires en développant une souveraineté industrielle dans de nombreux secteurs – nous l’avons écrit à de très nombreuses reprises. Cependant, ce texte ne contient pas de réelles ambitions nationales, mobilisatrices d’efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte.Vous ne faites pas de distinction claire entre l’industrie verte et le verdissement de l’industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans vos propos introductifs. Nous proposerons donc de définir la notion d’industrie verte, qui doit s’inscrire dans une logique de décarbonation des activités, mais aussi de production de biens utiles dans le cadre de la transition écologique, en limitant la pression sur les ressources – eau, biodiversité et matériaux.S’agissant des mesures d’urbanisme et d’aménagement, le projet de loi étend aux projets industriels les dispositions relatives aux projets logistiques dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), et les renforce. Il ne prévoit cependant aucune procédure de modification ou de révision, même simplifiée, pour actualiser ces documents en conséquence, ce qui est problématique compte tenu de leur durée de vie – dix à quinze ans.En outre, aucun objectif national ou territorialisé ne figure dans ce projet de loi. Il apparaîtrait également indispensable d’y réintégrer l’article 1er A relatif à la stratégie industrielle, déposé par les sénateurs socialistes et supprimé en commission spéciale…
M. Gérard Leseul (SOC). …en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d’orientation des aides publiques.Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l’industrie et l’outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l’article 4 A relatif aux projets industriels territoriaux, qui permettrait pourtant d’aborder le sujet de l’économie circulaire, en se basant sur la notion d’écologie industrielle territoriale développée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) : il visait à inciter les entreprises, au moment de leur installation, à réfléchir à leur intégration dans un écosystème favorable en fonction de leurs besoins – partage d’énergie, réutilisation de matériaux ou de certains procédés, échange de procédés, fret, etc.Nous vous alertons également sur la grande confusion, entretenue à l’article 7, entre les notions de renaturation, de restauration et de compensation. Vous mélangez des concepts extrêmement différents au détriment de la biodiversité qui réclame, plus que jamais, des actions d’envergure pour préserver les écosystèmes-clés.La marchandisation de la nature par l’intermédiaire de titres de compensation, qui pourront par ailleurs être utilisés comme des crédits carbone, est un grave recul pour la préservation de l’environnement. Au contraire, il faut réaffirmer la séquence « éviter, réduire et compenser » (ERC) votée en 2016 dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et instaurer des sites de compensation de haute qualité, dont l’agrément serait conditionné par des avis conformes du Comité national de la biodiversité (CNB) et de l’Office français de la biodiversité (OFB). Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission spéciale, nous vous invitons à prendre ce sujet très au sérieux.Enfin, les mesures relatives aux commandes publiques consistant à exclure les soumissionnaires qui ne respectent pas leur obligation de reporting de leurs émissions de gaz à effet de serre ou de reporting au titre de la directive dite CSRD sont bienvenues, mais leur portée est trop limitée.Il s’agira d’interroger le Gouvernement sur l’application des mesures votées dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le chantier du financement de l’industrie verte connaît les mêmes limites : on renvoie la création d’un label industrie verte « triple E » à la création d’un plan d’épargne avenir climat placé en actifs productifs, et on assure le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l’épargne retraite et l’assurance vie. Cela ne ressemble guère à une mobilisation de l’épargne populaire.Il manque également une vision globale de la transition énergétique du secteur et le développement de champions industriels ; il n’y a rien non plus sur le soutien aux filières ni sur la consommation d’énergie des industriels. En matière de financement et de fiscalité, de nombreuses dispositions attendues manquent. Quelles dispositions du rapport du groupe de pilotage seront intégrées au projet de loi de finances pour 2024 ? En conclusion, nous attendons la prise en considération de nos amendements afin de débattre de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Vincent Thiébaut (HOR). « Notre nouvelle économie, plus verte, respectueuse de notre terre et de nos paysages, n’est pas un rêve, mais une réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n’est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n’est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n’est pas un rêve. Ce texte de loi nous permettra d’aller plus loin, de poursuivre les efforts engagés depuis 2017, de donner aux industries les moyens non seulement de se verdir, mais aussi de se redéployer sur l’ensemble de notre territoire.Ce texte s’inscrit dans la continuité des cinq dernières années, durant lesquelles nous avons œuvré pour que les 2,5 millions d’emplois détruits par la désindustrialisation, les milliers d’usines fermées depuis cinquante ans et la perte de souveraineté industrielle ne soient plus une fatalité. Nous avons réussi à inverser la tendance, avec plus de 300 ouvertures d’usines, la création de 90 000 emplois industriels depuis 2017 et le doublement du nombre d’apprentis, notamment dans la filière industrielle, afin d’en faire une filière d’excellence.Issu d’une consultation menée pendant plusieurs mois, ce projet de loi entend répondre à nos ambitions, non seulement en matière de souveraineté, mais également en matière de transition écologique : accompagner la relocalisation du tissu industriel et encourager la création d’emplois dans ce secteur tout en assistant l’appareil productif dans la réduction de son impact climatique global. Notre ambition consiste à faire de notre pays l’un des leaders des technologies vertes en Europe.Précisément, ce projet de loi devra nous permettre de concrétiser nos ambitions grâce à différentes mesures : le développement industriel organisé par une planification régionale ; des procédures administratives accélérées, notamment pour les autorisations et les délivrances des permis, sans amoindrir les obligations et les ambitions environnementales ; la lutte contre la gestion illégale des déchets, qui doit être sévèrement punie – les députés du groupe Horizons et apparentés ont œuvré en ce sens en commission spéciale ; la réhabilitation des friches en vue d’un usage industriel facilité pour respecter les objectifs de non-artificialisation des sols ; le soutien, par la commande publique, des productions les plus vertueuses grâce à la prise en considération de leur dimension environnementale : une plus grande mobilisation des financements, notamment par le biais de l’épargne privée, afin de répondre aux besoins de développement des filières d’avenir.Ces mesures complètent des textes précédents, que ce soit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui encourage les consommations plus responsables, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou encore la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qui favorise la prise en considération de l’écoconception et les filières de matériels reconditionnés, ainsi que leur usage, notamment dans le cadre de la commande publique.Ce texte majeur vise des objectifs clairs : faciliter, favoriser et financer une industrie plus souveraine, plus verte et plus décarbonée. Après des décennies de désindustrialisation et de perte de savoir-faire, nous devons redonner à notre pays les moyens de retrouver une industrie compétitive, responsable et créatrice d’emplois. Une industrie verte décarbonée est notre meilleur espoir pour garantir un avenir durable et prospère. Ensemble, nous pouvons faire la différence et construire un monde où l’industrie et l’environnement coexistent harmonieusement. Dès aujourd’hui, engageons-nous à soutenir et à promouvoir l’industrie verte et décarbonée. Le temps presse, notre planète compte sur nous.Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue le travail et l’engagement des rapporteurs, en particulier de notre collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, et je remercie le rapporteur général, le ministre délégué et l’ensemble de nos collègues pour le travail effectué en commission spéciale. Nous soutiendrons ce texte et nous œuvrerons pour l’enrichir. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
M. Charles Fournier (ECOLO). « Nous sommes sur l’autoroute pour l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur. » Tels sont les mots prononcés par António Guterres à la COP27. On nous dit qu’il faut accélérer les procédures, notre réindustrialisation, notre retour dans la compétition internationale, accélérer pour recouvrer notre souveraineté. Or, en réalité, ce sont tant le dérèglement climatique que le dépassement des limites planétaires – six limites planétaires sur neuf ont déjà été franchies – qui s’accélèrent très fortement. Il y va de notre prospérité.Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, comme je l’ai lu, davantage un projet de loi relatif au climat des affaires qu’un projet de loi relatif au climat.
M. Charles Fournier (ECOLO). Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s’ils viennent en France, du foncier disponible ; l’allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l’assouplissement du code de l’environnement.Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre les pollutions, qui se préoccupe des sols, de l’air, de l’eau, de la santé globale du vivant – humains comme non-humains –, de la qualité de vie dans les territoires. Or votre texte ne comporte pas ces éléments.Tout à l’heure, vous avez évoqué ceux qui connaîtraient les entreprises et ceux qui ne les connaîtraient pas. En préparant l’examen de ce texte, j’ai eu l’occasion de visiter de nombreuses entreprises, de rencontrer des chefs de PME-PMI, des salariés, des sous-traitants, notamment des artisans, qui, du reste, ne se sentent pas très concernés par votre texte.Comme vous nous l’avez conseillé, nous nous sommes rendus à Crolles auprès de l’entreprise STMicroelectronics, qui a consommé 4,5 millions de mètres cubes d’eau potable en 2022, ce qui représente 20 % de la ressource fournie par Grenoble Alpes Métropole. Demain, des progrès seront accomplis, puisqu’elle consommera autant d’eau tout en produisant davantage. Toutefois, ce n’est pas l’unique entreprise du territoire à consommer de l’eau : nous rencontrerons donc un problème de partage de cette ressource. Une industrie verte se préoccupe de cet enjeu.Nous sommes allés visiter le site de l’entreprise Arkema, près de Lyon. Les eaux sont contaminées avec des substances polyfluoroalkylées – Pfas. Nous vous avons interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, vous nous avez répondu qu’un député avait été nommé pour le traiter. Pourriez-vous gérer ce dossier plus rapidement ? Pourriez-vous immédiatement interdire la présence de ces substances dans les emballages alimentaires et dans tous les tissus ? La résolution rapide de ces questions est attendue.L’industrie soulève également la question des pollutions incontrôlées et du manque d’eau, ainsi que des enjeux en matière d’énergie. Nous pouvons relocaliser, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous ne rejetons pas le modèle de la gigafactory par principe,…
M. Charles Fournier (ECOLO). L’égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l’artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite.Pour y parvenir, notre industrie doit d’abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d’instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l’eau, de l’énergie et des matières premières. Nous vous proposons une industrie des besoins. Avons-nous besoin de la fast fashion ou du quick commerce ? La réponse est non. Comment mettre un terme à ces activités prédatrices pour notre avenir ? Nous avons besoin d’instaurer une planification descendante et ascendante. Comment associer les territoires, les riverains, et tous les acteurs de l’entreprise – notamment les sous-traitants et les fournisseurs – de manière démocratique ? Nous proposons de conclure des conventions citoyennes territorialisées pour penser cette réindustrialisation.Il faut repenser nos outils de production et nos manières de produire, dans le cadre de l’économie circulaire, de l’écologie industrielle, de l’innovation low tech. De nombreuses voies existent. Nous avions proposé de les ouvrir en déposant un amendement ; vous n’avez pas saisi cette occasion.La consommation se transforme. Nous devons sortir de l’obsolescence programmée et aller vers l’économie de la fonctionnalité, en prenant en considération les externalités négatives – nous devons accélérer sur cette question. Nous devons instaurer une industrie du collectif, de la coopération et de la modernité sociale. Ainsi, nous proposons d’ajouter aux missions dévolues au comité social et économique l’élaboration des stratégies de transition des entreprises et le droit de regard sur les financements publics attribués aux entreprises.Enfin, nous proposons que l’industrie soit soutenue par des financements publics transparents, efficaces écologiquement et socialement. Nous direz-vous clairement quelles sont les contreparties aux 2,9 milliards accordés à STMicroelectronics et à GlobalFoundries, dans le cadre de la construction de l’usine à Grenoble ?Nous disons mille fois oui à la réindustrialisation. Toutefois, le temps du productivisme est révolu et c’est celui d’une industrie résiliente qui doit advenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Maxime Laisney applaudit également.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). D’abord, les cocos ne veulent pas recevoir de leçons. Nous connaissons les entreprises, nous n’avons pas besoin d’aller les visiter, nous vivons avec ; elles sont implantées sur nos territoires. Depuis toujours, nous sommes aux côtés des organisations syndicales et des salariés. Du reste, nous regrettons que vous n’ayez pas pris soin de vous nourrir de leur expertise, dans le cadre de l’élaboration de ce texte.Nous n’avons pas attendu 2023 pour produire français. Dans les années 1970, dans les territoires où vous laminiez l’industrie, étaient collées des affiches indiquant la nécessité de recouvrer la souveraineté par le made in France. Les 2,2 millions d’emplois n’ont pas été perdus par l’opération du Saint-Esprit. Cette perte est le fruit de renoncements successifs ; les libéraux que vous êtes s’inscrivent dans cette continuité. Les traités de libre-échange, les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), les traités européens ont instauré une concurrence libre et non faussée, qui joue au détriment de notre tissu industriel. (M. Matthias Tavel applaudit.)La faillite du site de Florange et celle de certaines usines de Whirlpool, d’Ascoval, d’Arcelor, de Pechiney, ou la liquidation d’Alcatel : il y a des responsables. Les politiques ont laissé faire et les patrons en ont été complices. Ces mêmes patrons arboraient des badges, prétendant créer 1 million d’emplois grâce aux aides allouées.J’ai imprimé un schéma des aides allouées aux entreprises. Entre 1979 et 2019, elles sont passées de 9,7 milliards à 156,88 milliards. Le schéma suit la même courbe s’agissant des dépenses de nature fiscale et budgétaire. Malheureusement, les saignées industrielles, qui s’accompagnent de drames humains, ont continué à laminer les territoires et leurs habitants. Tous ces événements sont survenus par idéologie. En effet, Thatcher est passée par là…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …et vous avez affaibli l’État. Vous avez toujours proposé les mêmes solutions : d’une part, les hauts taux au-dessus des totaux, d’autre part, l’efficacité supposée des exonérations.Aujourd’hui, Emmanuel Macron déclare son amour à l’industrie. On devrait l’appeler Emmanuel Montebourg, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique devrait être appelé Bruno de Gaulle ! À entendre le Président de la République, il a réinventé son amour pour l’industrie. Mais, derrière les déclarations d’amour et les paroles, il faut passer aux actes,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …et c’est un pas que vous peinez à franchir. D’abord, vous saucissonnez la politique de relance industrielle, en accélérant d’un côté les énergies renouvelables, de l’autre le nucléaire, et en faisant le choix politique de baisser les impôts de production.Puis, vous renvoyez à l’examen du projet de loi de finances de nombreux sujets stratégiques qui auraient dû être au cœur de ce texte. Mais le pire est ailleurs. Par exemple, vous oubliez qu’avec les impôts, on peut financer des infrastructures ferroviaires nécessaires à la relance industrielle – Hubert Wulfranc en fera la démonstration dans le cadre de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir – et des services publics efficaces, que les entreprises nous demandent lorsqu’elles font le choix de s’implanter sur un territoire. Bref, vous faites un choix idéologique en considérant que les impôts sont un obstacle à l’implantation d’industries, alors que c’est l’inverse.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Par ailleurs, votre texte brille par l’absence de dispositions relatives à la formation, à l’organisation des filières – inconnues au bataillon –, à la relance de la recherche et développement, au service du développement industriel. Ces lacunes ne sont pas accessoires, mais témoignent de l’approche feutrée des cabinets, qui ne mènent aucun combat dans les territoires et ne mobilisent ni les moyens ni les bras nécessaires.Pis, force est de constater que ce texte ne permettra pas non plus de réaliser la transition écologique de l’industrie. Il rate l’essentiel. Il ne faut pas une industrie verte : il faut considérer qu’une industrie est verte une fois qu’elle est relocalisée. Il faut verdir l’ensemble des pans de notre industrie,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …c’est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l’objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s’agissant de ces sujets. Comment envisager qu’on puisse atteindre l’objectif d’une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l’étranger, dans des conditions souvent déplorables sur le plan écologique et social ? Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissement massif, il n’est pas d’industrie verte.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Sous de Gaulle, EDF était forte, ce qui permettait de proposer des tarifs réglementés, au service de la souveraineté industrielle ; la SNCF était unifiée, ce qui garantissait le maillage du territoire, y compris au profit du fret ; un pacte social et fiscal avait été conclu avec des salariés sous statut, ce qui permettait d’envisager la reconstruction du pays.Tels sont les grands sujets absents de la réflexion d’un État stratège qui fait défaut dans la conduite de votre politique. Voilà l’état d’esprit qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Maxime Laisney applaudissent également.)
M. le président (RN). La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Parce que nous aimons l’industrie, laquelle a façonné nos territoires, nous sommes attentifs et attachés à la question de la réindustrialisation et nous réjouissons qu’elle soit examinée. La part de l’industrie dans le PIB est stable, elle s’élève à 11 % après s’être effondrée – chacun l’a relevé.La question, posée aujourd’hui, est de savoir si ce texte peut redonner à l’industrie française sa force et sa place. Nous passerons du temps sur cette question. D’autres leviers doivent être actionnés, notamment le levier fiscal – vous l’avez souvent actionné en baissant les impôts de production. Cette question n’est pas un tabou. En revanche, il faut mettre fin au saupoudrage. Si nous voulons aider l’industrie, il faut proposer des mesures efficaces, ciblant la CFE – cotisation foncière des entreprises – plutôt que la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.Cela passe également par l’emploi. Il est nécessaire de renforcer l’attractivité des filières, de changer l’image des métiers, d’améliorer l’orientation de nos jeunes pour leur donner des perspectives d’avenir, notamment en prévoyant des parcours de réussite – d’autres orateurs l’ont dit avant moi.Le dernier élément est la question des procédures administratives, que ce texte évoque largement, alors même qu’il ne traite pas des deux premiers points. Nous nous réjouissons que les délais d’instruction soient divisés par deux, ce qui nous permettra d’être au même niveau que nos concurrents européens. Cette mesure va dans le bon sens. Néanmoins, nous devons être vigilants à la place et au rôle des collectivités territoriales, qui sont toujours réduits.Il faut également prêter attention à la concertation publique qui, si elle était mal organisée, conduirait irrémédiablement à une multiplication des contentieux – donc à un allongement des délais, que nous ne maîtrisons pas forcément – et nuirait à l’acceptabilité.La libération du foncier en vue de fournir des sites clés en main, la facilitation du traitement des friches et le verdissement de la commande publique sont aussi, reconnaissons-le, des éléments qui vont dans le bon sens.Mais revenons un instant sur l’expression « industrie verte » : force est d’admettre qu’il s’agit là d’un mirage sémantique propre à la communication politique. L’industrie verte n’existe pas ; elle n’est pas définie dans le texte et ne fait pas l’objet d’une stratégie partagée. Il s’agit, au mieux, d’un timide – j’ai bien dit : timide – verdissement de l’industrie.S’il existait une volonté de construire l’industrie verte, l’ambition serait globale. Or le projet de loi traite, certes, l’aspect administratif de la question, mais on n’y trouve rien sur le financement – ou si peu ! –, alors qu’il nous avait été présenté comme une réponse à l’Inflation Reduction Act of 2022 (IRA), la loi grâce à laquelle, faut-il le rappeler, le gouvernement des États-Unis a mis sur la table 370 milliards de dollars.Les crédits d’impôt bénéficieront facilement aux secteurs que l’on appelle les Big five, qui sont déjà en quelque sorte verts, sans présenter plus d’avantages, sauf quelques dispositifs que nous considérons comme inopérants, inefficaces et manquant leur cible ; je pense au plan d’épargne avenir climat.Rien non plus sur l’emploi ou l’attractivité des métiers. Si la volonté existait de construire une industrie verte et décarbonée, nous prendrions le temps d’aborder ces questions, car nous savons que, dans la tête de nos jeunes, les perspectives d’avenir se construisent sur leur capacité à s’exhausser par leur carrière professionnelle. Or, à cet égard, l’industrie pèche encore par l’image qu’elle renvoie, malgré certaines initiatives.Au fond, on veut réindustrialiser le pays – c’est une bonne chose – et tenter de verdir son industrie. Pourquoi pas ? Mais cela reste timide et flou. Il n’y a rien, dans le texte, sur une incitation globale à économiser la ressource et on ne s’interroge ni sur les incitations effectives à limiter les émissions de gaz à effet de serre ni sur un changement du modèle de production ; bref, manquent les éléments qui nous permettraient d’affirmer qu’au-delà de la décarbonation, la France veut une industrie verte capable de verdir nos pratiques.Ce projet de loi, nous l’accompagnerons, sans mirage sémantique ni communication politique – nous vous les laissons –, car nous savons qu’il peut, dans le domaine administratif, aller dans le bon sens, mais il évite soigneusement, hélas ! un certain nombre de piliers indispensables à la réindustrialisation de la France.
M. le président (RN). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). « Faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe » : tel est le vœu du Gouvernement. Pour cela, Bercy dit s’être retroussé les manches pour défendre une panoplie de mesures, très techniques, qui, quoique certaines d’entre elles soient intéressantes, ne sont malheureusement pas tout à fait à la hauteur des ambitions affichées. Car, ne vous en déplaise, il ne s’agit pas seulement de rattraper le temps perdu ; il faut aussi se préparer aux immenses chocs énergétiques à venir.Bien loin d’une révolution verte, le projet de loi que nous examinons reste mutique sur les contraintes qui, déjà, pointent leur nez. Des contraintes que tout le monde connaît, mais dont personne n’ose parler. Je pense notamment à la production électrique non fossile, qui aura du mal à satisfaire une demande démultipliée, ou à la pénurie de courant « vert », qui est un risque à anticiper pour notre industrie, sans oublier la très forte concurrence entre produits électriques – les voitures, par exemple –, qui pourrait nous faire perdre la bataille face aux Chinois. Et ce ne sont pas les injonctions d’adopter le tout électrique dès 2035, sans aucune étude d’impact, qui vont nous rassurer.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Difficile également de mettre sous le tapis la question de l’approvisionnement en métaux rares nécessaires à la transition écologique, véritable nerf de la guerre. Or ce problème est déjà identifié comme critique par les spécialistes. Un problème qu’il serait coupable d’ignorer, car il va in fine nous pousser vers toujours plus de dépendance envers les pays exploitants de minerais rares, comme la Chine – toujours elle !Loin du patriotisme économique, la transition écologique nous pousse, dès lors, dans les bras de nos concurrents – quand ils ne sont pas nos adversaires. Mais qu’importe, puisque la mode est au vert, autant ne pas lésiner !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). La décarbonation de l’industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d’accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l’hydrogène vert et pompes à chaleur.L’apprentissage est périlleux, car semé d’embûches et constitué d’injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l’impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d’emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui veut investir.Si nous pouvons nous accorder sur la protection de notre environnement, à laquelle concourt l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050, et saluer la mise à disposition par l’État de cinquante sites représentant 2 000 hectares intégralement dépollués, il n’en reste pas moins que la limitation de la bétonnisation risque de mettre quelques bâtons dans les roues de notre industrie.J’ai d’ailleurs déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité que des entreprises comme Genvia, à Béziers, puissent être considérées comme des projets industriels d’intérêt national visant notamment à favoriser la transition énergétique ou à assurer l’indépendance énergétique de la France et soient, à ce titre, retirées de l’objectif ZAN des collectivités. C’est tout à fait primordial !Avant de conclure, je voudrais pointer du doigt quelques contradictions. Si le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, se targue de soutenir des deux bras l’industrie verte en instaurant des crédits d’impôt qui seront intégrés à la loi de finances pour 2024, on ne peut passer sous silence la menace qu’il a laissé planer lors des rencontres économiques d’Aix-en-Provence, au début de ce mois : la dernière tranche de suppression de 4 milliards d’euros d’impôts de production promise dans le budget 2024 pourrait bien être reportée… Le « en même temps » a ses limites !En guise de conclusion, rappelons que si notre salut doit passer par le vert, nos besoins en électricité seront exponentiels. À l’heure où le nucléaire souffre encore des affres de la gauche, si nous ne soutenons pas plus encore cette énergie, mal-aimée mais propre, il serait plus qu’étonnant que nous tenions la distance. Espérons au moins que les 23 milliards d’euros d’investissements et les 40 000 emplois directs promis par le Gouvernement comme conséquences immédiates de ce projet de loi ne soient pas un énième mirage !Enfin, je ne peux que regretter que, dans le texte que vous présentez volontiers comme une « boîte à outils » ne soient, une fois encore, retenues que les propositions de la majorité. Plus des deux tiers de mes amendements ont en effet été déclarés irrecevables – en tant que cavaliers, pour la plupart.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Drôle de méthode, vous l’avouerez, pour un objectif qui se veut national ! (M. Dino Cinieri applaudit.)
M. le président (RN). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure. Je ne doute pas que les députés ici présents soient très impatients d’entamer l’examen des 1 208 amendements déposés sur le projet de loi. Je serai donc bref.Monsieur Fournier, vous nous reprochez d’opposer le climat des affaires et le climat tout court. Mais, depuis 2017, nous avons montré que nous sommes capables de réconcilier l’un et l’autre :…
M. Roland Lescure. …le produit intérieur brut français a crû de 15 % tandis que les émissions de gaz à effet de serre françaises baissaient de 12 % – elles ont diminué dans les mêmes proportions dans l’industrie (M. Daniel Labaronne applaudit) –, soit une baisse de 50 millions de tonnes de CO2. Certes, nous sommes encore loin de l’objectif d’une réduction de 900 millions de tonnes – que nous devrons atteindre dans les années qui viennent, comme l’a rappelé M. Zgainski –, mais soyons fiers du fait que, depuis cinq ans, conformément à ce que réclame M. Guterres, la France a été capable de créer de l’emploi, de réindustrialiser et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Bien entendu, monsieur Fournier, il ne faut pas freiner : il faut appuyer sur l’accélérateur,…
M. Roland Lescure. Il ne s’agit pas de favoriser la croissance à tout prix, vous le savez. Le projet de loi comporte un article très important, l’article 4, qui nous permettra d’avoir une industrie plus sobre, plus économe en ressources. Mais nous devons absolument montrer que la France est capable de produire, de créer de l’emploi industriel. Au demeurant – je corrige le chiffre que vous avez cité, monsieur Izard –, ce sont, non pas 80 000, mais 120 000 emplois industriels qui ont été créés depuis six ans, grâce à la majorité, et ce, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.On peut le faire, qui plus est, monsieur Loubet, monsieur Alexandre – vous qui, une fois de plus, convergez de manière improbable – sans recourir au protectionnisme, qu’il soit bête et méchant ou social et écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Roland Lescure. Lorsque vous fermez une porte, on ne peut plus ni entrer ni sortir : si vous interdisez les importations en France, vous empêcherez aussi les champions français d’exporter. Essayons d’être raisonnables ! Il est évident – cela a été dit sur tous les bancs – qu’il faut intégrer des critères environnementaux dans la commande publique de manière que les champions français y soient plus présents, mais ne le faisons pas de manière aveugle.L’industrie française est capable de conquérir le monde.
M. Roland Lescure. Elle l’a fait dans l’aéronautique ; elle le fera demain, j’en suis convaincu, dans l’hydrogène, les panneaux solaires, l’automobile… Donnons-lui-en les moyens.Merci à MM. Izard, Thiébaut et Zgainski d’avoir bien décrit ce projet de loi : c’est le maillon…
M. Roland Lescure. …d’une chaîne que nous avons commencé à assembler il y a six ans et que nous continuerons à construire, de manière à développer l’industrie française. Le projet de loi est un tout qui fait lui-même partie d’une stratégie industrielle que certains d’entre vous nous ont reproché de présenter de manière insuffisamment globale et cohérente.À ceux-là, j’indique que l’examen du fameux article 1er bis A, qui fait l’objet d’un bon petit lot d’amendements, nous permettra d’en discuter. Nous sommes d’ailleurs prêts à accepter un amendement déposé, me semble-t-il, par Mme Bonnivard, qui prévoit que se tiendra régulièrement une discussion approfondie sur la stratégie de la France en matière d’industrie et d’industrie verte. J’espère que cette mesure fera tomber un certain nombre de vos préventions et vous conduira à voter en faveur de ce projet de loi très important.Je remercie Mme Duby-Muller et M. Bolo, corapporteurs du groupe de suivi de la commission des affaires économiques consacré à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous sommes prêts à accepter un certain nombre de leurs recommandations. Ils regrettent, par exemple, que les élus locaux soient insuffisamment associés ; sur ce point, nous sommes prêts à avancer, à l’article 9, en permettant aux maires d’émettre, très tôt, un avis…
M. Roland Lescure. …afin que les projets d’intérêt national restent ancrés localement. Ils ont également fait des propositions très importantes concernant le recensement du foncier ; je ne crois pas que ces mesures soient de nature législative, mais nous avons déjà entamé des travaux en la matière – nous aurons l’occasion d’en reparler.Monsieur Leseul, vous avez critiqué la méthode. Reconnaissez-le : Bruno Le Maire et moi vous avons reçu au ministère de l’économie,…
M. Gérard Leseul (SOC). Reconnaissez-le : après la publication du texte !
M. Roland Lescure. …comme nous avons reçu tous les groupes de cette assemblée. Nous vous avons écouté ; vous avez exprimé vos préoccupations.
M. Charles Fournier (ECOLO). Nous vous avons écrit et nous n’avons pas eu de réponse !
M. Roland Lescure. Bien entendu, monsieur Fournier, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous n’allons pas accepter tous vos amendements : vous proposez un projet alternatif. Présentez-le devant les Français ! En attendant, reconnaissez, toutes et tous, qu’au Sénat et en commission, nous avons accepté des amendements émanant de tous les groupes, et nous sommes prêts à en accepter d’autres lors des débats en séance publique.
M. Roland Lescure. Monsieur Jumel, « les cocos ne veulent pas de leçons », avez-vous dit. Mais je ne suis pas là pour vous donner des leçons ! Je suis même prêt à reconnaître que le parti communiste français a eu raison avant beaucoup d’autres au sujet des risques liés à la désindustrialisation. Nous sommes là où nous sommes, maintenant. Et je suis persuadé que nous sommes capables de mettre, ensemble, le réveil collectif au service d’une industrie française conquérante.Au fond, j’adhère à peu près à tout ce que vous avez dit. C’est par le verdissement de toute l’industrie que nous réussirons à réindustrialiser la France, chez vous, en Normandie, et ailleurs. Les Alpine seront électriques ou ne seront pas. Si on ne capture pas le carbone, il n’y aura plus ni productions d’engrais, ni cimenteries, ni raffineries en Seine-Maritime. Nous sommes donc évidemment d’accord avec vous.Il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord : c’est le qualificatif « thatchérienne » que vous accolez à notre politique. Notre taux de prélèvements obligatoires est unique au monde : 45 %, c’est un record mondial. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Personne ne fait mieux ! Alors, ne qualifiez pas, je vous prie, notre majorité de néolibérale,…
M. Roland Lescure. …comme si elle était contre l’impôt quoi qu’il arrive. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis comme j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat, monsieur Jumel : je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que le mot « impôt » est un gros mot.
M. Roland Lescure. Il permet de financer des services publics, d’assurer la solidarité nationale et de redistribuer. Mais, voyez-vous, on fait déjà tout cela très bien, en France ! Nous estimons qu’il y a des limites à tout.
M. Roland Lescure. …la solidarité existe, les services publics sont présents, même si on peut toujours les améliorer, et la France, vous le savez, est le pays qui redistribue le mieux : les écarts de rémunération avant et après redistribution sont les plus faibles au monde.Monsieur Saint-Huile, je vous remercie pour votre intervention. Vous avez donné le bon chiffre : l’industrie représente bien 11 % du produit intérieur brut, et non 9 % comme d’autres orateurs l’ont affirmé. Nous devons tout faire pour porter cette part à 15 %.Vous êtes plusieurs à avoir mentionné les enjeux très importants que rencontrent les filières : elles doivent concevoir une stratégie de décarbonation. Vous le savez, dix-neuf comités stratégiques de filière signent de nouveaux contrats qui sont tous axés sur la décarbonation. Les comités stratégiques de filière et le Conseil national de l’industrie créé par Nicolas Sarkozy en 2010, ça marche !Nous devons mobiliser l’ensemble des filières. Je rappelle à chacun que les organisations syndicales sont présentes dans tous les comités stratégiques de filière et au CNI. Ne nous reprochez donc pas de ne pas associer les organisations syndicales à ces stratégies, car elles sont déjà présentes à tous les niveaux.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Il ne suffit pas qu’elles soient présentes ; il faut qu’elles aient du pouvoir !
M. Roland Lescure. Je ne serai pas plus long. Je suis très heureux d’en venir à l’examen des amendements. Je ne doute pas qu’il nous permettra à tous de nous retrouver pour soutenir ce beau projet de loi et une industrie française verte et conquérante. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
M. le président (RN). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Avant l’article 1er
M. le président (RN). La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements nos 991 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Vincent Rolland (LR). Les amendements nos 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi. La rédaction de l’amendement no 991 fait écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre.En effet, pour accélérer le développement de l’industrie verte, il est indispensable de le faciliter. Or nous constatons que notre pays croule sous les contraintes administratives : les procédures sont multiples, longues et coûteuses, ce qui entrave ce développement.Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, nous sommes l’un des pays développés où le taux de prélèvements obligatoires est le plus important, sinon celui où il est le plus élevé. C’est très bien de soutenir les entreprises dans leurs investissements, mais il faut aussi – le groupe Les Républicains a déposé de nombreux amendements en ce sens – protéger notre industrie au niveau européen d’une concurrence déloyale, tant sur le plan environnemental que sur le plan social.Monsieur le ministre délégué, vous vous êtes rendu il y a quelques jours chez Ugitech, dont le siège social est situé dans ma circonscription, en Savoie. Je crois, pour avoir écouté attentivement, que c’est là le discours que vous ont tenu les responsables de cette belle entreprise.L’amendement no 991 relève certes de la sémantique, néanmoins il est important pour définir l’esprit du projet de loi relatif à l’industrie verte.
M. le président (RN). La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Guillaume Kasbarian (RE). Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L’amendement no 991, par lequel vous proposez d’ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l’amendement no 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l’amendement no 15 au profit de l’amendement no 991, sur lequel j’émets un avis favorable.
M. Roland Lescure. En commission, nous avions indiqué que la simplification est une condition sine qua non de l’accélération. Nous avions alors retenu seulement « accélération » dans le titre Ier, mais pour montrer, dès le début de l’examen du texte, que le Gouvernement est extrêmement ouvert, …
M. Roland Lescure. …et pour écouter le sage avis du rapporteur général, je donne également un avis favorable sur l’amendement no 991 et je suggère de retirer l’amendement no 15.
M. Vincent Rolland (LR). Effectivement, nous avons débattu en commission d’un amendement similaire à l’amendement no 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l’amendement no 991 a recueilli des avis favorables, je retire l’amendement no 15. Permettez-moi d’ajouter que c’est un bon départ !
M. Charles Fournier (ECOLO). …car les dispositions prévues au titre Ier relèvent plutôt d’une volonté d’assouplir le code de l’environnement, de déréglementer, de faire des règles d’exception. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.À force de faire des règles d’exception et d’accélérer, on suscitera de l’incompréhension à l’égard des projets. Le groupe Écologiste-NUPES est donc défavorable à l’amendement no 991, comme il le sera malheureusement au contenu du titre Ier que nous examinerons ensuite.
(L’amendement no 991 est adopté.)
M. le président (RN). La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 996.
M. Emmanuel Blairy (RN). Le chapitre Ier du projet de loi s’intitule « Planification industrielle ». Le consultant que vous avez engagé n’était pas très inspiré ce matin-là ! Cela manque d’ambition, en vérité.Comme cela a été dit lors de l’examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes.Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d’industrie. Sous l’impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redressement de la balance commerciale de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles.
M. Emmanuel Blairy (RN). Aux XIXe et XXe siècles, la France devient l’une des premières puissances industrielles dans les secteurs du charbon, de l’acier, du rail, de l’industrie automobile, de l’aviation, etc. – la liste est bien trop longue pour que je puisse énumérer tous ces secteurs.Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l’influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C’est précisément au service de ces industries nouvelles telles que les technologies de production d’énergie, les pompes à chaleur ou les batteries, que le Gouvernement nous propose de rassembler nos efforts pour porter haut les couleurs de l’industrie française. Nous devons donc réindustrialiser.Les mots ont un sens. L’amendement no 996 vise à renommer le chapitre Ier « Stratégie de relance » de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian (RE). Le chapitre Ier relève vraiment d’une logique de planification, puisque l’article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (RN). Sur les amendements nos 996 et 514, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Sur l’amendement no 1401, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 996 ?
M. Roland Lescure. Même avis que celui du rapporteur général : défavorable.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Il y a des débats sémantiques, mais ce n’est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu’a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu’il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux.Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c’est-à-dire la manière dont les travailleurs s’organisent pour payer leur protection sociale.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Ne croyez pas qu’aux États-Unis ou dans les systèmes privés, il n’y ait pas de dépenses obligatoires, par exemple en matière de santé, même si elles ne relèvent pas des cotisations sociales.Surtout, nous vous avions alerté, monsieur le ministre, notamment lors des dernières discussions sur le budget. Des sommes phénoménales manquent !
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Actuellement, 100 milliards d’euros de recettes de la TVA partent directement dans les caisses de la sécurité sociale parce que vous avez consenti plusieurs centaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. L’argent de ces exonérations va droit dans les poches des entreprises du CAC40 au lieu d’abonder le budget de l’État. Ces 100 milliards auraient pu être utilisés pour la transition écologique ; cette somme formidable aurait pu être mobilisée…
M. le président (RN). Monsieur le député, merci de vous rapprocher de l’objet de l’amendement et de conclure.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Dès lors que nos débats ne prennent pas en considération le fait primordial que vous avez détourné 100 milliards d’euros du budget de l’État… (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (RN). Vous vous êtes éloigné de l’objet de l’amendement.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). …vers d’autres caisses, nous constatons que vous ne comprenez pas nos ambitions en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 14 Contre 84
(L’amendement no 996 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1401, 514, 801, 5, 364, 1306, 376, 1003, 454 et 372, portant article additionnel avant l’article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune, certains faisant l’objet d’un sous-amendement.Les amendements nos 5 et 364 sont identiques.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1401.
M. Gérard Leseul (SOC). Il vise à donner une définition de l’industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n’est qu’une fois que cette notion sera précisée qu’il sera possible d’obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d’embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d’industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d’urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances.Nous proposons que relèvent de la notion d’industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés. Vous le voyez, nous proposons une définition complète.En outre, seraient éligibles les activités et sites industriels dont la production concourt directement à l’atteinte de ces objectifs.Nous avons déjà eu ce débat et je ne voudrais donc pas être trop long, toutefois cette question est fondamentale. Lors des débats en commission spéciale, il a été précisé que pour bénéficier de cette définition, il suffirait de satisfaire à l’un de ces critères. Ils couvrent l’ensemble du spectre de la transition écologique, notamment la sobriété, malheureusement trop souvent oubliée dans ce projet de loi, et la décarbonation, tout en intégrant la question de la souveraineté.L’objet de l’amendement no 1401 est donc de clarifier l’ensemble du projet de loi que vous soumettez à la discussion en commençant par une définition claire et exhaustive de l’industrie verte.
M. le président (RN). La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 514.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Je commencerai par deux constats. Premièrement, la France est le pays d’Europe le plus désindustrialisé après Malte et le Luxembourg. Le secteur industriel français n’emploie plus que 2,7 millions de salariés. La part de l’industrie dans le PIB est environ de 10 % en France, alors qu’elle est de 24 % en Allemagne. Le groupe Rassemblement national soutient donc qu’une grande politique de réindustrialisation est nécessaire. La Macronie a fait le choix de limiter ce projet de loi à l’industrie verte. Autre écueil, vous ne l’avez pas définie, ce qui a valu à ce texte, lors de l’examen par la commission spéciale, d’être jugé « vaporeux », « mal défini », « flou », un « texte à trous », un « fourre-tout ». Et « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », selon l’expression d’une personne qui n’est pas mon amie…Le groupe Rassemblement national propose une définition claire et large de l’industrie verte, en affirmant qu’elle concilie les enjeux économiques et environnementaux et qu’elle se tourne vers les technologies d’avenir afin de décarboner l’économie. Nous pouvons tous nous accorder sur cette définition, qui englobe le verdissement de l’industrie traditionnelle.Cependant, développer une telle industrie suppose une rupture claire avec le modèle que vous défendez, avec le libre-échangisme. N’oublions pas que les échanges internationaux sont la cause de 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.L’industrie verte, c’est tout cela. Nous vous proposons donc d’adopter cette définition large où vous retrouverez les domaines que vous souhaitez couvrir.
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1657 à l’amendement no 514.
M. Dino Cinieri (LR). Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d’industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.
M. Bruno Le Maire. C’est un sous-amendement d’intérêt général ! (Sourires.)
M. le président (RN). L’amendement no 801 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 5.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il vise lui aussi à élargir la définition de la notion d’industrie verte. Il ne s’agit pas d’un débat purement sémantique : l’industrie verte encourage la réindustrialisation tout en favorisant la production, sur le territoire français, de produits dont la conception à l’étranger et le transport vers le territoire national auraient davantage pollué.
M. le président (RN). La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement identique no 364.
M. Nicolas Dragon (RN). Il tend également à définir précisément ce qu’est l’industrie verte. En effet, alors qu’il s’agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l’industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s’agit. C’est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu’]est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les sous-amendements nos 1655 et 1654 aux amendements identiques nos 5 et 364 ; ces sous-amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Dino Cinieri (LR). Le sous-amendement no 1655 vise à préciser que dans le cadre de l’industrie verte, il est important que la conception des produits elle-même respecte l’environnement. Par ailleurs, la conception étant une étape importante dans l’industrie, le sous-amendement no 1654 tend à la mentionner spécifiquement dans la définition de l’industrie verte.
M. le président (RN). Sur l’amendement no 1306, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1306.
M. Charles Fournier (ECOLO). Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu’est l’industrie verte. À nos yeux, il s’agit d’un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l’industrie verte, ce n’est pas classer les différents secteurs industriels selon qu’ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l’ensemble de l’industrie.Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travail de définition depuis longtemps, et nous avons d’ailleurs présenté aujourd’hui un manifeste pour la réindustrialisation écologiste (L’orateur montre un document)…
M. Charles Fournier (ECOLO). …qui détaille tous les éléments de définition que nous proposons, ainsi que soixante propositions très concrètes dont nous aimerions pouvoir débattre ici – au moins de certaines d’entre elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Définir l’industrie verte est un minimum pour ne pas reproduire les erreurs qui ont permis à certains de faire du greenwashing pendant des années. La décarbonation d’une industrie ne suffit pas à la rendre verte : il faut prendre en considération de nombreuses autres dimensions, comme la qualité de l’air et la santé des travailleurs et des riverains.Aujourd’hui, à travers la définition de l’industrie verte, nous devons nous donner un cap : c’est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (RN). L’amendement no 376 de M. Bruno Bilde est défendu.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1656 à l’amendement no 376.
M. Dino Cinieri (LR). Il tend à prévoir que l’objectif de verdissement est envisagé dès la phase de conception.
M. le président (RN). La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 1003.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Étant donné que c’est l’intitulé que vous avez osé donner à ce projet de loi, la première – et la moindre – des choses est de définir l’industrie verte. Or vous vous y refusez absolument. Résultat : des amendements absurdes, notamment du côté droit de l’hémicycle, où le Rassemblement national, par exemple, propose que les sites miniers soient considérés comme une industrie verte.
M. Pierre Meurin (RN). Et donc on n’extrait plus de matières premières, c’est ça ?
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Mais, s’il peut aller jusque-là, c’est parce qu’en l’absence de toute définition, le flou persiste – jusque dans votre argumentation, d’ailleurs. C’est aujourd’hui que devait se tenir le Conseil de planification écologique que vous nous annoncez depuis des mois : il n’a finalement pas eu lieu, et nous allons donc passer l’été dans le statu quo. Il faut absolument vous réveiller : les températures ont dépassé les 40 degrés dans certains départements français, on fait face à une crise de l’eau sans précédent – cinquante-six départements sont en alerte sécheresse, et Mayotte connaît des coupures d’eau quotidiennes –, des mégafeux se déclencheront vraisemblablement dans tout le pays cet été, comme ils le font partout dans le monde, et vous refusez pourtant de définir ce qu’est l’industrie verte, d’entendre parler de protectionnisme et de formation, et d’envisager d’imposer aux entreprises des contraintes sociales et environnementales.La seule chose que vous faites, c’est défendre le libre marché envers et contre tout. Mais, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que croissance du PIB et émissions de gaz à effet de serre sont liées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc avant tout définir l’industrie verte, et sortir de l’hypocrisie dans laquelle vous voulez nous plonger toute la semaine : avec ce texte, nous ne parlons pas d’industrie verte, mais bien de permissions d’accélération tous azimuts pour les start-up du pays. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 1661 à l’amendement no 1003.
M. Dino Cinieri (LR). Au regard des nuisances produites par les éoliennes (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de les considérer comme relevant de l’industrie verte.
M. Dino Cinieri (LR). Selon le syndicat des professionnels de l’éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c’est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 454.
M. Dino Cinieri (LR). Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d’assurer à son peuple, l’État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s’agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, la défense et le numérique.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). C’est un amendement gaulliste ! (Sourires.)
M. le président (RN). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 372.
M. Dino Cinieri (LR). Il s’agit cette fois d’un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger.Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l’intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d’industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l’environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.
M. le président (RN). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). Ils tentent tous de définir ce qu’est l’industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d’éviter.Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d’autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui élevées, à l’instar de l’industrie textile, de l’aéronautique ou de l’automobile, ont vocation à se décarboner, et ont donc un avenir.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Et la Légion d’honneur à Pouyanné ? La honte !
M. Guillaume Kasbarian (RE). Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l’industrie verte aujourd’hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient importants pour la décarbonation de l’économie.En raison de ces deux écueils, non seulement définir a priori l’industrie verte est difficile,…
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Pourquoi avoir ainsi intitulé votre texte, alors ?
M. Guillaume Kasbarian (RE). …mais ce n’est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l’ensemble des secteurs industriels, à l’exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu’elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l’avenir.Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligeant à légiférer à nouveau sur le sujet. Gardons-nous de la tentation de définir a priori l’industrie verte – que je comprends, d’ailleurs –, que nous avons déjà repoussée suite à nos longs débats en commission. Si le besoin s’en fait sentir, nous pourrons toujours apporter des précisions lors de l’examen des articles 8 et 9.Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements.
M. Bruno Le Maire. Je souscris totalement aux propos, très clairs, du rapporteur général : ne nous enfermons pas dans une définition figée qui ne correspond ni à la réalité économique, ni à la réalité industrielle, ni à la réalité de la vie des entreprises.Nous vous proposons de fixer un cadre général aux articles 8 et 9, qui prévoient respectivement que relèvent de l’industrie verte les entreprises « qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable » ou « un projet industrie qui revêt […] une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Vous aurez tout le loisir d’amender ces articles, mais préciser d’emblée ce qu’est l’industrie verte revient à figer un monde industriel qui, par définition, est vivant et évolutif.
M. Bruno Le Maire. Par ailleurs, comme pour tout crédit d’impôt, les entreprises qui bénéficieront d’un crédit d’impôt au titre de la qualification d’industrie verte seront définies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Seront concernées les industries fabriquant les pompes à chaleur, les éoliennes, les batteries électriques et les panneaux photovoltaïques ; l’hydrogène vert, lui, bénéficiera des fonds du projet important d’intérêt européen commun (Piiec). Or ces industries vertes sont vouées à évoluer dans les années qui viennent, notamment en raison des avancées en matière de stockage de l’énergie et du carbone – grâce aux puits de carbone en particulier –, nous obligeant à nous adapter, peut-être même plus vite que nous le pensons.De même, si l’on parle beaucoup des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) et des futures capacités de production, on ne parle que très peu du coût de raccordement au réseau électrique, qui implique pourtant un investissement beaucoup plus important en termes financiers.