Suspension et reprise de la séance
Mme Anne-Laure Blin (LR). Vous nous aviez dit qu’il n’y aurait jamais de passe sanitaire et qu’il n’y aurait aucun contrôle des activités quotidiennes.Il y a quelques semaines, vous nous avez dit qu’il fallait vous donner l’ensemble des moyens nécessaires pour lutter contre la pandémie et que nous n’aurions pas la possibilité de nous retrouver pour débattre de nouveau de la gestion de cette crise.Or, juste avant Noël, vous nous annoncez un projet de loi, faisant l’objet d’une procédure accélérée, et selon un calendrier totalement hallucinant. Vous prenez les Français en otage pour instaurer finalement une « forme déguisée d’obligation vaccinale » – ce sont vos propres mots, monsieur le ministre. Pourquoi n’assumez-vous pas cette obligation vaccinale que vous voulez imposer aux Français ?Vous mettez en place un passe vaccinal alors qu’aujourd’hui 90 % des Français sont déjà vaccinés ! Et durant les vacances de Noël, le ministre de l’éducation nationale nous a expliqué que les protocoles ne changeraient absolument pas dans les écoles – jusqu’à ce que hier soir, à dix-sept heures, il nous annonce un chamboulement,… Mme Anne-Laure Blin (LR). …avec l’introduction de nouvelles mesures pour que les enfants puissent faire des tests et encore des tests parce qu’un cas serait avéré dans leur classe. Vous et ce gouvernement naviguez à vue tout en avançant masqué, petit à petit, pour toujours aller plus loin.Dès lors oui, par cet amendement, je vous demande, comme beaucoup de mes collègues, de retirer cette obligation vaccinale que vous souhaitez faire peser sur les Français sans même assumer votre responsabilité ! Mme la présidente (LR). La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 235. M. Fabien Roussel (GDR). J’en profite, madame la présidente, pour présenter tous mes vœux de bonheur et de santé à l’ensemble des collègues. M. Fabien Roussel (GDR). Cette épidémie a provoqué tellement de morts et de souffrance, et en provoque encore tellement, qu’elle ne peut pas être traitée en faisant supporter le poids de la lutte implacable que nous lui menons à nos concitoyens et à leur sens de la responsabilité individuelle, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.Les Français font déjà beaucoup d’efforts : ils acceptent beaucoup de contraintes, portent le masque, se testent ou se vaccinent massivement ; même si parfois ils doutent, ils le font. Mais il est de notre responsabilité, de celle de l’ensemble de l’État, de créer de la confiance, du lien et de la bienveillance pour que le plus grand nombre possible de Français soit vacciné afin d’éradiquer cette épidémie. Il faut aller vers tous ceux qui ne le sont pas aujourd’hui, notamment les plus âgés, les plus de 80 ans, et ceux qui sont les plus éloignés du soin, ces 7 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux, beaucoup parmi eux étant de ce fait éloignés de la vaccination.Nous proposons, nous, d’aller vers eux physiquement : pourquoi ne transmettez-vous pas, monsieur le ministre, la liste des non-vaccinés aux médecins et aux infirmières de tous les territoires concernés ? La sécurité sociale communique bien tous les ans aux médecins la liste des femmes qui doivent faire un dépistage pour le cancer du sein, et celle des hommes et des femmes qui doivent faire de même pour le cancer du côlon. Par conséquent, c’est possible. Nous demandons, nous, que l’État organise un grand porte-à-porte massif en direction de tous ceux qui ne sont pas vaccinés.Enfin, il est aussi de la responsabilité de l’État de mener le combat pour obtenir la levée des brevets afin que puisse s’organiser la vaccination massive de tous les peuples du monde qui en sont aujourd’hui privés, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Le dispositif « collaborer pour un accès mondial et équitable aux vaccins », dit COVAX, est un dispositif de charité alors qu’on a besoin de solidarité ! Le Nigeria a dû ainsi jeter le million de doses qu’on leur avait données mais qui étaient périmées ! C’est bien pourquoi l’OMS répète que ce n’est pas avec des doses de rappel que l’on arrivera à éradiquer l’apparition de variants, mais en permettant à tous les peuples du monde d’être vaccinés rapidement.Nous, députés du groupe GDR, rejetons ce passe vaccinal car ce n’est pas le bon chemin pour mener à la bienveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 366. M. Julien Aubert (LR). Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l’année.Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d’abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional.Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l’on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort l’obligation vaccinale, et ce alors que les durées d’hospitalisation baissent. Avouez que, pour les Français, c’est assez compliqué à comprendre. Et cela montre d’ailleurs que c’était en juillet qu’il fallait mettre en place l’obligation vaccinale, ce que vous aviez alors refusé de faire.Troisième argument : vous créez un dispositif de crédit social en utilisant la menace de suspension de la vie sociale comme outil de vaccination, mais sans aucune réflexion sur son caractère proportionnel au regard de l’intérêt général recherché, c’est-à-dire en distinguant par catégorie de patients. Il n’y a aucune croyance dans le civisme ni dans le sens des responsabilités de chacun pour évaluer son propre risque.Enfin, vous créez un ovni juridique : l’obligation déguisée. Depuis quand la loi se grime-t-elle pour incarner la volonté générale ? Par quel tour de passe-passe la loi devient-elle l’expression déguisée de la volonté générale ? Mme la présidente (LR). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 443. M. Sébastien Chenu (NI). Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd’hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n’a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j’ai relevés aujourd’hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni efficace ni juste.Incohérence, jusqu’au-boutisme, mensonges répétés… Vous allez finir par transformer notre pays en hôpital psychiatrique tant vos décisions et vos propositions rendent les Français fous ! Vous vous enfermez, en réduisant les libertés, en refusant de changer de politique sanitaire et même en couvrant de légions d’honneur les artisans des échecs précédents, dans une logique qui devient sans limite. Il est encore temps de réagir et de renoncer à ce passe vaccinal. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 479. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Bonne année à mes chers collègues.Au royaume de l’absurde, vous êtes le champion, monsieur le ministre ! Je voudrais comprendre pourquoi un non-vacciné qui a un test négatif ne pourra plus aller au restaurant, alors qu’un vacciné peut tout à fait transmettre ! C’est complètement absurde !Et je ne vois pas pourquoi le passe vaccinal marcherait mieux que le passe sanitaire. Je vous rappelle que le 12 juillet, le Président de la République nous expliquait qu’avec le passe sanitaire, tout irait bien, qu’il n’y aurait plus d’épidémie, parce que la transmission allait ainsi être ralentie. Et puis c’est exactement l’inverse qui s’est produit.Mais, plus grave encore, ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée à nos libertés car, sous forme de crédit social à la chinoise, il conditionne leur exercice à un comportement. Dès lors, ce que le Gouvernement n’avait jamais accepté pour les fichés S, il le met en place pour les non-vaccinés – et pas seulement pour eux car, j’appelle votre attention sur ce point, chers collègues, le dispositif concernera aussi tous les vaccinés qui n’auront pas pris le nombre de doses jugé suffisant. Le problème de fond et ce qui inquiète légitimement les Français, qu’ils soient vaccinés ou non, c’est que nul ne sait si à la troisième dose suffisante aujourd’hui ne va pas succéder demain une quatrième, voire une cinquième dose, ni dans quel délai ! Vous privez les Français de liberté en leur imposant de surcroît une incertitude absolument monstrueuse, d’autant que vous avez fait la preuve de votre incompétence au fil du temps.Dernier point : ce projet de loi est de nature électorale. Vous voulez créer des boucs émissaires : c’est ce que l’on fait quand on a échoué, manière de ne pas parler des vrais sujets ! Je rappelle qu’après avoir supprimé 17 000 lits, vous décorez de la légion d’honneur Mme Buzyn ! Vous n’avez pas installé les purificateurs d’air dans les écoles. Vous refusez les soins précoces. Pourquoi ? Mme la présidente (LR). La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 513. M. Aurélien Pradié (LR). Nous aurons une vie après l’urgence sanitaire et dans quelques mois ou dans quelques années, nous aurons alors à nous demander ce que durant cette période grave, difficile pour chacun d’entre nous, ce que nous avons fait de notre démocratie,… M. Aurélien Pradié (LR). …ce que nous avons fait des libertés publiques en tolérant des mesures que nous n’aurions jamais tolérées auparavant,… M. Aurélien Pradié (LR). …ce que nous avons fait de notre hôpital public et de notre système de santé, ce que nous avons fait de la responsabilité individuelle de nos concitoyens que, méthodiquement, nous sommes en train de transformer en robots dénués de tout sens de la responsabilité. M. Aurélien Pradié (LR). Nous aurons à nous demander ce que nous avons fait de la confiance, car c’est bien ce qui manque, monsieur le ministre, alors que c’est la seule clé d’une politique de santé publique. Et elle manque parce que vous avez menti, mille fois menti, tant sur la vaccination, qui devait mettre un terme à toute la crise sanitaire, que sur les masques, sur le réarmement des lits de réanimation,… M. Aurélien Pradié (LR). …ou sur les modalités du contrôle d’identité, qui ne devait être pratiqué que par des policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Et parce que vous avez menti, il vous manque aujourd’hui le plus essentiel : la confiance du pays.Quelle est notre responsabilité en tant que députés ? Nous sommes ici quelques-uns à avoir souligné constamment depuis deux ans que l’accoutumance aux privations de liberté était autant un danger pour la santé publique que pour notre démocratie ; nous sommes quelques-uns à vouloir réaffirmer aujourd’hui cette conviction. M. Aurélien Pradié (LR). Vous devez nous entendre parce que quand nous sortirons de cette crise, on aura, non seulement en matière de santé publique mais aussi en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 545. M. Frédéric Reiss (LR). Je souscris aux nombreux amendements de suppression de l’article 1er qui ont déjà été défendus. En effet, cet article érige à compter du 15 janvier 2022 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, de restauration, aux transports interrégionaux ou internationaux.Je n’arrive pas à comprendre pourquoi une personne qui vient de faire un test PCR ou antigénique négatif serait plus dangereuse qu’une personne vaccinée qui, nous le savons bien, peut être néanmoins porteuse du virus et donc le transmettre. Monsieur le ministre, il faudrait davantage de pédagogie pour responsabiliser nos concitoyens et inciter la plus grande majorité possible de personnes à se faire vacciner afin d’éviter les cas graves. Cette transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une mesure discriminatoire envers de nombreux Français, une mesure contraire aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Je rappelle qu’il y a un an, le président Macron disait qu’il ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination. M. Frédéric Reiss (LR). Et vous, monsieur le ministre, n’avez-vous pas affirmé en juillet que le passe ne serait bientôt plus qu’un mauvais souvenir et disparaîtrait en novembre pour l’accès au train ou au restaurant ? M. Frédéric Reiss (LR). Je ne peux pas comprendre la politique sanitaire du Gouvernement qui s’abrite derrière le tout puissant Conseil scientifique, qui n’est pourtant qu’une organisation consultative indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Le Parlement, lui, n’est consulté qu’une fois les décisions prises. C’est un déni de démocratie et je voterai pour la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement no 606. Mme Agnès Thill (UDI_I). Cet article va à l’encontre de tout principe juridique, moral et philosophique. Alors que vous proclamiez il y a quelque temps la toute-puissance du passe sanitaire, moyen ultime d’endiguer la crise, la création du passe vaccinal prouve non seulement que l’efficacité du précédent que vous nous aviez vendue n’est pas avérée, mais encore qu’il s’agit bien d’une obligation vaccinale déguisée dont vous ne souhaitez pas assumer les conséquences.Croyez-vous que les gens soient allés se faire vacciner de gaieté de cœur ? Ils s’y sont allés parce que sinon ils ne pouvaient plus travailler, plus faire ceci ou cela. Pourquoi ne rendez-vous pas ce vaccin obligatoire comme c’est le cas pour onze autres ? Que ne voulez-vous pas assumer ? Je vais vous le dire : ce passe vaccinal est le moyen idéal de protéger votre responsabilité pénale, mais surtout de fracturer encore davantage la société en faisant peser la responsabilité de la crise et l’engorgement des hôpitaux sur les non-vaccinés.Cet article instaure ainsi au plus haut sommet de la hiérarchie des normes un système discriminatoire entre deux catégories de Français, au moment même où une pétition contre cette mesure vient de recueillir plus d’un million de signatures. Vous avez déjà remis en cause la danse, les repas en famille, les visites aux anciens, les messes, les cultes, le soutien aux mourants et les enterrements… Ce projet de loi montre une chose : vous oubliez ce qu’est un homme ! Vous faites subir aux Français la double peine : un système hospitalier étatique incapable de les protéger et la disparition progressive de l’État de droit dont on nous dit depuis les bancs de l’école qu’il était mis en place pour protéger des abus et de l’arbitraire.Ce changement anthropologique, dangereux pour notre démocratie, doit être évité. C’est pourquoi je demande par cet amendement la suppression de l’article 1er. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 653. Mme Martine Wonner (NI). L’amendement suggère de supprimer l’article 1er. Monsieur le ministre, j’ai été particulièrement surprise par la force de votre argumentation en réponse à mon intervention lors de la discussion générale : c’était absolument déplorable. Comme à votre habitude, vous avez été fidèle à une attitude particulièrement honteuse à l’égard des députés qui essaient de faire vivre le débat : quoi que vous puissiez dire, et au-delà de ce que les députés du groupe La République en marche répètent à chaque fois, il n’y a malheureusement pas de réel débat sur la stratégie sanitaire dans cet hémicycle.En effet, le passe vaccinal n’est absolument pas une réponse sanitaire ; c’est une réponse coercitive, sécuritaire. Et le passe sanitaire n’a jamais été à la hauteur des attentes ; en quoi le passe vaccinal le deviendrait-il aujourd’hui ?Monsieur le ministre, vous savez que le vaccin ne répond pas du tout aux attentes. J’aurais été la première à souhaiter que le vaccin soit efficace. Contrairement à ce que vous sous-entendez en permanence, je n’ai jamais été antivaccin. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs autres bancs.) En revanche, je constate à quel point cette injection de thérapie génique ne protège pas les individus et ne protège pas de la contamination interindividuelle. Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que j’étais aux côtés de la ministre Agnès Buzyn quand nous avons voté la loi rendant onze vaccins obligatoires ; j’étais membre de la commission des affaires sociales, et j’ai défendu cette mesure… Mme la présidente (LR). Sur les amendements no 5 et identiques de suppression de l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement no 661. M. Jean Lassalle (LT). En transformant le passe sanitaire en passe vaccinal et en conditionnant l’exercice de certains métiers à une vaccination obligatoire, le Gouvernement privera encore plus de personnes de travail, ainsi que de salaire. Cette mesure n’est pas seulement discriminatoire et injuste, elle est également dangereuse pour nos concitoyens. En privant les employés de leur salaire, elle les met en danger, de même que leurs familles. Ainsi, le Gouvernement pourrait être poursuivi au titre du délit de risque causé à autrui, pour mise en danger de la vie d’autrui. Le législateur doit s’opposer aux mesures qui peuvent mettre en danger la vie des citoyens ; tel est l’objet de l’amendement.J’ajouterai que quelques-uns parmi nous – peut-être plus – sentent la rupture qui s’installe dans notre pays. C’est une véritable coupure qui traverse notre peuple, et elle ne sera pas facile à résorber. Il y en a eu d’autres ; nous savons tous le temps que nous avons mis pour redresser la situation. La division sera difficile à résorber.Il faut aussi voir le mensonge institutionnel qui se met en place. Effectivement, médecins et infirmières se plaignent en disant qu’ils sont surchargés, mais il n’y a pas de lits. Les lits sur lesquels devraient être reçus en urgence les malades n’existent pas. Ne pensez-vous pas que durant les deux années où nous avons emprunté à tour de bras, nous aurions pu emprunter un petit peu plus pour déployer au moins quelques lits d’urgence ? Nous ne l’avons pas fait. Vers quel système allons-nous ? Trois ou quatre piqûres sont déjà possibles. À chaque fois qu’un nouveau variant apparaîtra, faudra-t-il une piqûre de plus ? On peut imaginer cinq, six, sept coups de piqûre… M. Jean Lassalle (LT). J’ai presque fini, madame la présidente. On annonce que d’autres pandémies sont possibles ; si nous n’avons pas quelques lits d’urgence à l’hôpital, je me demande bien comment nous ferons face. Je suis totalement opposé à votre mesure ! Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 668. Mme Émilie Cariou (NI). Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n’empêche ni les infections ni la transmission du virus. J’en suis d’ailleurs moi-même l’illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j’ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves.Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l’opprobre uniquement sur les non-vaccinés, en évitant de mettre en œuvre toutes les solutions sanitaires possibles. Par exemple, pourquoi ne préconisez-vous pas l’usage de masques FFP2 dans les lieux clos, à commencer par les trains, comme le font nos voisins européens ? Pourquoi ne facilitez-vous pas les tests massifs ?Enfin, accuser les non-vaccinés d’obstruer les hôpitaux, c’est aussi refuser de voir la crise très dure qui frappe les hôpitaux depuis une période bien antérieure à cette crise sanitaire. Nous déplorons l’absence de vision globale et de bonne envergure pour renforcer nos services de santé. La vaccination ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la politique de santé. Au contraire, l’instauration du passe vaccinal nous a fait basculer dans une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres.C’est pourquoi nous défendons encore et encore l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides, l’incitation et non l’obligation à la vaccination, le maintien de la possibilité de faire des tests gratuitement et l’augmentation des équipements de protection dans les hôpitaux ainsi que l’accroissement du nombre de personnels dans les établissements de santé. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 707. M. Olivier Marleix (LR). Monsieur le ministre, j’ai confiance dans les vaccins, mais je n’ai pas confiance dans les choix du Gouvernement qui, depuis deux ans, a dit tout et son contraire.Trois raisons expliquent mon amendement de suppression. Tout d’abord, en abandonnant le passe sanitaire au profit du passe vaccinal, vous ne faites qu’une seule chose : disqualifier les tests au moment où nous aurions le plus besoin de tester. C’est uniquement le résultat du test qui garantit de la non-contagiosité d’une personne, et pas le vaccin ; votre choix est donc totalement absurde. Deuxièmement, je n’accepte pas la quasi-obligation vaccinale pour les enfants à partir de 12 ans, alors que le bénéfice individuel pour cette classe d’âge est pour le moins relatif – je vous renvoie à l’avis de la Haute Autorité de santé de juin 2021 sur ce sujet. Enfin, comment ne pas s’émouvoir des atteintes aux libertés ? En effet, aux termes de votre texte, chaque citoyen se voit érigé en auxiliaire privé des forces de l’ordre pour contrôler les autres citoyens.J’ai également un regret. Passer de 90 % de couverture vaccinale à 92 % ou 93 % ne changera rien à la circulation du virus. Je regrette qu’à aucun moment, ni en commission ni aujourd’hui, vous n’ayez répondu à ces médecins qui vous proposent une autre stratégie, notamment de vaccination concentrée sur les personnes à risque qui représentent plus de 80 % des personnes admises en réanimation. Plutôt qu’une vaccination à l’emporte-pièce, quelle stratégie à l’égard de l’ensemble de nos concitoyens pourriez-vous développer avec plus de discernement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme la présidente (LR). Quel est l’avis de la commission sur les amendements de suppression ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Il est vrai que depuis deux ans, c’est le douzième texte que nous étudions concernant la crise sanitaire. Il est également vrai que la majorité et le Gouvernement ont fait l’objet de beaucoup de critiques. Mais regardons ce qui se passe dans les pays voisins : des matchs de foot se disputent à huis clos, des spectacles sont annulés et des commerces sont fermés. Des vacances scolaires sont allongées, des confinements imposés. Nous n’avons donc pas à rougir des décisions que nous avons prises.Elles l’ont été en fonction de ce que nous connaissions à l’époque. La critique a posteriori est toujours facile ; on est toujours plus intelligent après. D’ailleurs, j’ai entendu tout à l’heure que le variant omicron nous a touchés au mois de novembre, et qu’on ne légifère qu’en janvier. En novembre, nous ne connaissions que son nom ; depuis, nous avons appris à connaître sa contagiosité et ses réactions au vaccin – même si je pense qu’il peut encore nous réserver des surprises.J’entends bien les questions liées au test négatif dans le cadre du passe sanitaire. Un test négatif signifie tout simplement que la personne n’est pas porteuse du virus ; le test négatif ne protège pas cette personne. Pour être protégé, il faut être vacciné. C’est pour cela que nous préconisons la vaccination. Avec les gestes barrières, ce sont les deux piliers qui vont nous permettre de combattre la maladie et de protéger la population. Avis défavorable pour l’ensemble des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Olivier Véran. Mesdames et messieurs les députés, avant de répondre évidemment sur le fond à tous les arguments, permettez une simple remarque, qui s’applique également à moi. Nous allons débattre ensemble des heures durant ; c’est tout à fait normal, nous sommes tous très engagés, qu’on soit pour ou contre le texte. Il y a eu vingt-six interventions consécutives de députés qui ont présenté un amendement de suppression ; c’est là encore tout à fait normal. En revanche, je me suis fait traiter tour à tour de personne immorale, de menteur, d’incapable, d’incompétent ou encore de dangereux. À l’heure où les élus sont si prompts à dénoncer – à raison – la montée de la violence sociale, notamment contre la classe politique, je pense que nous pouvons commencer par donner l’exemple. (Les députés du groupe LaREM et de nombreux députés des groupes Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) M. Olivier Véran. J’en viens aux questions de fond. Quelle est la philosophie du projet de loi ? On peut en contester les méthodes et les moyens, il n’y a pas de problème. En revanche, nul ne peut douter que la finalité du texte de loi, c’est évidemment de protéger la population.Quels sont les constats ? Si vous allez dans les services de réanimation ou dans les unités dédiées au covid-19 des hôpitaux de vos circonscriptions respectives, personne ne vous dira le contraire : dans les lits des hôpitaux et dans les lits de réanimation, on trouve en grande majorité des personnes non vaccinées. Ce sont des faits. Parmi celles-ci, il n’y a pas uniquement, comme le disait M. Marleix, des gens de 80 ans. Il y a des personnes qui sont jeunes, et même des femmes enceintes – M. Bazin évoquait tout à l’heure l’idée de leur accorder des dérogations – pour qui c’est un véritable drame, de même que pour les équipes, c’est la première chose qu’on me dit quand je vais dans les services de réanimation. Il y a des gens qui décèdent tous les jours – je viens d’apprendre un nouveau décès dont on parlera probablement dans les médias. Il s’agit de personnes qui n’étaient pas vaccinées alors qu’elles avaient la possibilité de se protéger et de sauver leur vie. Voilà le premier constat. M. Olivier Véran. Le second constat, c’est qu’on trouve également en réanimation une part minoritaire de personnes qui sont vaccinées. Mais ce sont des gens qui ont eu une greffe du cœur ou des reins, qui sont sous immunosuppresseurs, qui souffrent de maladies chroniques, de leucémies et de lymphomes qui terrassent leur système immunitaire. Le vaccin ne peut pas leur conférer la même protection qu’aux autres personnes. M. Olivier Véran. Le sujet est précisément là. Le choix qui s’offre à nous est binaire. Il y aurait bien une troisième voie dont on commence à entendre parler, et que je condamne comme citoyen, comme médecin et comme ministre. Elle consisterait à dire que les personnes qui ont fait le choix de ne pas se vacciner n’ont qu’à payer et à assumer leur choix. Je ne ferai jamais ce choix-là, jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Olivier Véran. Notre choix, c’est de sauver des vies. C’est le choix de l’humanisme et le choix de l’éthique.Je ne vais pas revenir dans le détail sur les raisons qui conduisent certaines personnes à ne pas se faire vacciner. Manifestement, il y a des gens qui sont mal informés et certaines interventions n’y sont pas étrangères. Madame Wonner, pardonnez ma virulence de tout à l’heure, ma mauvaise boutade, mais vous participez de ce mouvement de désinformation qui est responsable du refus d’un certain nombre de nos concitoyens de se faire vacciner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il y a des gens dans les hôpitaux qui portaient des pancartes sur lesquelles était inscrit « vive Martine Wonner ». Je ne dis pas que vous le faites intentionnellement, mais faisons attention à ce que nous disons, encore plus lorsque nous sommes dans un hémicycle et que les Français nous accordent, aux uns ou aux autres, leur confiance.Notre choix est donc de ne pas abandonner les personnes qui ne sont pas vaccinées, et de ne pas baisser les bras en considérant que c’est tant pis pour elles parce que nous aurions fait ce qu’il fallait. Nous avons simplement constaté qu’à chaque fois que nous avions mis en place des outils fortement incitatifs – qui, il est vrai, pouvaient entraîner des privations de liberté –, nous avons constaté que de plus en plus de Français se faisaient vacciner. Parmi ceux qui se sont fait vacciner au lendemain du vote par l’Assemblée nationale du passe sanitaire, il y a des gens qui sans cela seraient morts, il y a des gens qui auraient été en réanimation, il y a des gens qui auraient acquis des handicaps ou souffert du covid long. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ils ne se sont pas fait vacciner de gaieté de cœur mais, ce faisant et sans le savoir, ils ont sauvé leur propre vie.Nous voulons maintenant aller plus loin et transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour en augmenter l’effet incitatif.Je l’ai dit, depuis l’annonce faite par le Premier ministre le 17 décembre, le nombre de primo-vaccinations par jour est doublé. Chaque jour, 20 000 personnes supplémentaires sont donc protégées et ne risquent plus leur vie face à des variants dangereux : non seulement le variant omicron mais aussi le variant delta, qui provoque encore beaucoup d’hospitalisations et d’admissions en réanimation.Vous avez demandé ce que nous faisions pour les personnes fragiles qui ne sont pas vaccinées. M. Olivier Véran. Cela fait plus d’un an qu’il y a des opérations de « aller vers ». M. Olivier Véran. Posez la question aux maires, aux médecins traitants, aux pharmaciens, aux infirmiers de vos communes : ils vont répondront qu’ils ont fait le tour de tout le monde,… M. Olivier Véran. …reçoivent tout le monde, appellent tout le monde. Tous ceux qui ont un accès aux soins sont contactés. Et dans 80 % des cas, ça marche. Pour les 20 % restant, les médecins nous le disent : « Cela nous fait mal au cœur, nous n’arrivons pas à les convaincre, ils sont trop méfiants. »Dans toutes les circonscriptions où je me rends, le député, quel que soit son bord politique, me dit : « Oui, ici nous faisons du ’’aller vers’’ »,… M. Olivier Véran. …confirmant ainsi les propos des équipes de l’ARS et de la préfecture. Ne prétendez donc pas que nous ne le faisons pas ! Dans ce domaine, nous allons au maximum de ce dont nous sommes capables. Et nous agirons ainsi jusqu’au bout parce que – c’est la logique de ce texte – nous n’abandonnerons personne sur le bord du chemin, même ceux qui ne nous font pas confiance.J’en viens à la question des privations de liberté. Cela a été dit par le rapporteur : certains pays, en Europe, ont fait d’autres choix et appliquent des jauges ou ont décidé la fermeture anticipée, voire totale, des bars et des restaurants : les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Roumanie, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, le Danemark, la Norvège. En France, nous laissons les bars et restaurants ouverts, nous n’y imposons pas de jauges. En revanche, nous demandons aux gens d’y rester assis. On peut railler une telle mesure, mais on peut aussi comprendre que le nombre de personnes qu’un bar peut accueillir est bien plus élevé si les consommateurs restent debout : en les obligeant à s’asseoir, on fait un choix favorable à la distanciation sociale.D’autres pays européens, l’Italie et l’Allemagne, font d’ailleurs comme la France le choix du passe sanitaire et désormais du passe vaccinal.J’ai entendu une nouvelle fois l’éternelle critique relative aux fermetures de lits. Vous le répétez comme un mantra. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous avons l’habitude. M. Éric Coquerel (FI). Nous n’allons pas arrêter de le dire parce que c’est la vérité ! M. Olivier Véran. À écouter les députés de La France insoumise, nous serions quasiment responsables de la pandémie. On pourrait même croire que c’est le Gouvernement qui a créé le virus…Il n’y a pas eu 5 000 fermetures de lits, je le redis pour la énième fois – mais sans doute pas la dernière –, bien que je sois sûr que vous l’ayez compris, au fond. Quand un patient atteint du covid occupe une chambre double, il faut la transformer en chambre simple, ou bien faire courir un risque à l’autre malade. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Je suis certain que si vous étiez hospitalisés dans une chambre double avec un voisin qui a le covid, vous demanderiez à changer de chambre ! La réalité, c’est que 30 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour les hôpitaux ont été votés cette année par la majorité parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) : 10 milliards pour augmenter les salaires, ce qui n’avait jamais été fait, près de 20 milliards pour désendetter les établissements de santé, rénover les locaux et améliorer les EHPAD. Vous pourriez au moins le reconnaître !Vous pouvez dire que ça ne va pas assez loin mais au moins reconnaissez-le : nous rouvrons des lits,… M. Olivier Véran. …nous embauchons du personnel, nous formons 6 000 infirmières et aides-soignants de plus,… M. Olivier Véran. …et nous avons supprimé le numerus clausus.Mme Pécresse disait ce matin regretter que le numerus clausus ait représenté depuis dix ans une catastrophe pour la formation de médecins. Puisque vous êtes son porte-parole, vous pourrez lui rappeler, monsieur Pradié, que les médecins qui sortent aujourd’hui de promotion sont entrés en première année de médecine quand elle était, en tant que ministre, responsable des universités. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si elle avait supprimé le numerus clausus à l’époque, ce que cette majorité a fait en 2018, il y aurait aujourd’hui 15 000 médecins de plus dans le pays : vous imaginez combien de réanimateurs cela nous ferait en plus. Elle avait quatre ans pour le faire ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Pierre Cordier (LR). Dans trois mois vous ne serez plus là : nous serons soulagés ! M. Olivier Véran. J’ai le sentiment que le sujet de Mme Pécresse vous irrite. Je n’en parlerai plus, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Olivier Véran. Enfin, vous avez évoqué la nécessité de tester massivement la population. Nous avons conduit plus de 8 millions de tests la semaine dernière, ce qui nous place parmi les pays qui en font le plus. Sur ces 8 millions de tests, 7,5 millions étaient gratuits, pris en charge à 100 % ; seuls 500 000 étaient payants, et ils concernaient des catégories bien spécifiques. Là encore, trouvez un pays qui fasse mieux que la France.Enfin, le débat sur les FFP2 est un débat important, je l’ai dit moi-même. Si les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des autres instances sanitaires devaient évoluer en la matière, nous n’aurions aucune difficulté à les suivre. C’est un sujet dont nous discutons très régulièrement et nous continuerons à le faire dans les prochains jours. M. Olivier Véran. Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, je vous encourage très vivement à faire avec courage le choix de rejeter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) M. Bastien Lachaud (FI). Monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, le passe sanitaire est une passoire sanitaire ; le passe vaccinal ne sera pas plus efficace. On enregistre chaque jour des centaines de milliers de contaminations : la preuve de l’inefficacité de cette politique est donc établie par les faits. La réduction des libertés publiques ne permet pas de contrôler l’épidémie ; elle ne fait que renforcer encore un peu plus l’autoritarisme et la société du contrôle permanent. Pourtant, comme toujours, les restrictions de libertés risquent de perdurer.Vous avez été incapables d’organiser la société pour faire face à l’épidémie. Non seulement vous avez fermé des lits d’hôpital – c’est une direction de votre ministère qui le dit, pas nous –, mais vous n’avez pas su organiser la distribution des masques, des tests et des vaccins, ni proposer des protocoles sanitaires cohérents, notamment à l’école.Vous mentez de façon éhontée aux Français, et vous passez votre temps à dénigrer et stigmatiser ceux qui vous le font remarquer, comme vous venez de le faire à l’instant. Vous voulez rendre les personnes responsables de leurs maladies pour mieux vous dédouaner de votre écrasante responsabilité. Vous voulez contraindre les gens à se faire vacciner au lieu de vous demander pourquoi, après avoir autant menti, vous ne parvenez pas à les convaincre. Vous voulez instaurer une obligation vaccinale sans le dire.Oui, bien sûr, le vaccin est utile (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) pour lutter contre la pandémie et prévenir les formes graves de la maladie ; cependant, il n’empêche pas la transmission et la circulation du virus. Ce n’est qu’un élément parmi d’autres d’une stratégie globale de réponse à l’épidémie. Pourtant, depuis qu’il est disponible, vous misez tout sur lui. Vous n’estimez pas nécessaire de faire quoi que ce soit d’autre : ni soutenir l’hôpital public et ses personnels exténués par deux ans de pandémie, ni engager la constitution d’un pôle public du médicament, encore moins agir pour lever les brevets sur les vaccins – et je ne parle même pas de la lutte contre les causes de l’apparition des pandémies. Le passe vaccinal n’apporte aucune réponse à ces questions, c’est pourquoi nous demandons sa suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Rappel au règlement
Mme la présidente (LR). Monsieur Bernalicis, vous demandez un rappel au règlement : pour quel motif ? M. Ugo Bernalicis (FI). Sur le fondement des articles 13 et 52 du règlement concernant les pouvoirs de police de l’Assemblée, la sécurité extérieure et intérieure de nos bâtiments.Tout à l’heure, Matthieu Orphelin nous a fait remarquer que nous étions très nombreux dans l’hémicycle au moment de discuter la motion de rejet préalable du président Mélenchon – nous le sommes encore et c’est tant mieux – et que le nombre de particules fines présentes dans l’air était très élevé. Il appelait à ventiler davantage. M. Ugo Bernalicis (FI). J’ai donc été très surpris, quand M. le ministre faisait des effets de manche, que tout le monde sur les bancs de la majorité se soit levé, agitant les bras et favorisant ainsi la circulation de l’air alors que le virus omicron est très contagieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Un peu de tenue, collègues ! Allez faire de tels gestes dans les salles qui vous sont réservées ou dans les couloirs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LR). Si ces manifestations étaient les premières du genre, vous seriez fondé à les commenter, mais enfin c’est un usage que nous avons souvent vu ici. M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le ministre, vous nous avez fait le Calimero. Vous n’êtes pas un perdreau de l’année, vous rendez coup pour coup. Il faut accepter, dans un débat démocratique, que les critiques fusent des bancs de l’opposition.Comme nous risquons de nous coucher bien tard, je vous propose de répondre concrètement aux questions que nous vous posons et de ne pas nous prendre pour des imbéciles. Vous dites que le « aller vers » est une réalité dans les territoires, que les maires y sont associés. C’est faux. (Mme Agnès Thill applaudit.) M. Sébastien Jumel (GDR). Heureusement que les maires ont agi pour ouvrir des vaccinodromes de proximité et affréter des bus pour atteindre les habitants des milieux ruraux – cela s’appelle la vaccination à large spectre. Mais ce que nous proposons, c’est une vaccination ciblée,… M. Sébastien Jumel (GDR). …pour aller chercher un par un, nom par nom, ceux que vous avez appelés du bout des lèvres les éloignés de la République ou les indifférents. Or une telle politique n’est pas une réalité dans les territoires. Vous refusez de mobiliser les CPAM et vous faites l’impasse sur le fait que 40 % du territoire national n’est pas couvert par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Pas moins de 7 millions de Français vivent dans des déserts médicaux et il est fort à parier que les non-vaccinés sont parmi les gens les plus éloignés de la réponse de soins.De même, vous dites, en vous tapant sur le ventre, que vous êtes les meilleurs, que vous avez fait mieux que le PS, que la droite – ce qui n’est pas difficile – en matière de santé, mais vous restez sourds aux revendications des soignants, à leur cri d’alarme, que nous relayons, nous, sur ces bancs, depuis juin 2017 en vous disant que l’hôpital est dans l’abîme et ne tiendra pas. Deux postes ont été créés en réanimation dans la loi de financement de la sécurité sociale pour faire face à la crise ! M. Sébastien Jumel (GDR). Un dernier mot. Vous dites vous satisfaire de la gratuité de l’hôpital public mais vous faites l’impasse sur le fait que, depuis le 1er janvier, il faut payer pour accéder aux urgences, à cause de votre politique du parti pris de l’argent en lieu et place du parti pris des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Mme Martine Wonner (NI). Je ne sais pas si les propos du ministre constituaient une façon de me présenter des excuses mais mon intention n’est pas, de toute façon, que le dialogue devienne un bras de fer. J’aimerais éclairer nos collègues au sujet des traitements préventifs que le Gouvernement laisse de côté alors qu’ils sont utilisés dans de nombreux pays dans le monde. Vous avez cité la chloroquine, monsieur le ministre, mais depuis deux ans, beaucoup de pays utilisent l’ivermectine. Or cette solution, vous la balayez d’un revers de main, car vous n’avez à la bouche que la stratégie vaccinale. C’est ce dont j’aimerais que nous puissions parler calmement dans les heures à venir, car le passe vaccinal, lui, ne correspond en rien à l’accompagnement sanitaire dont les Français seraient en droit de bénéficier. Je le résumerai par un dicton très simple : « Une dose, deux doses, trois doses, thrombose. » (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 76 Contre 212 (Les amendements nos 5 et identiques ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de quatre amendements, nos 654, 195, 655 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 654. Mme Martine Wonner (NI). Il prévoit l’abrogation de différentes lois : celle du 23 mars 2020, que dès le départ nous estimions complètement illégale dans la mesure où le code de la santé publique contenait déjà les outils nécessaires pour gérer cette crise, la loi du 5 août 2021 et celle du 31 mai 2021. En effet, la fuite en avant que constitue l’adoption de mesures coercitives ne satisfait absolument pas les besoins de protection et de soin des Français. L’attitude du Gouvernement est particulièrement malveillante : elle crée une division dans le pays et met au ban de la société, en les stigmatisant, les personnes qui ont fait le libre choix de ne pas être vaccinées. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 195. Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le ministre, vous voulez avoir raison contre tout le monde : contre l’Organisation mondiale de la Santé, qui appelle à convaincre plutôt que contraindre et avertit qu’injecter des doses de rappel à tout va risque de prolonger l’épidémie plutôt que de la stopper ; contre la CNIL, qui vous a demandé à au moins quatre reprises de prouver l’efficacité du passe sanitaire, ce que vous n’avez toujours pas fait ; contre la Défenseure des droits, qui s’inquiète du pouvoir donné à une partie de la population de contrôler l’autre et du glissement vers des régimes d’exception extrêmement dangereux.La réalité, monsieur le ministre, c’est que les passes sanitaire et vaccinal n’ont absolument rien de sanitaire. La preuve, c’est que, alors que vous nous parlez « d’aller vers », 13 % des plus de 80 ans ne sont pas vaccinés dans notre pays en dépit de leur fragilité particulière, ce qui fait de la France un des derniers pays d’Europe de ce point de vue. Autre preuve, vous avez rendu les tests payants, alors qu’ils sont le seul moyen de savoir si l’on est contaminé ou non. Autre preuve encore, les soignants sont à bout de souffle et craignent désormais de devoir trier leurs patients.Monsieur le ministre, la politique que vous êtes en train de mener est tout sauf une politique de santé. Une politique de santé permettrait au contraire aux jeunes de faire du sport pour leur éviter des comorbidités. Vous êtes en train d’éloigner les plus précaires des soins alors qu’on sait que 72 % des gens hospitalisés pour covid en 2020 présentaient des comorbidités, et que c’est des plus précaires qu’il s’agit, puisqu’un ouvrier a dix fois plus de risques qu’un cadre d’avoir un cancer avant ses 65 ans. C’est cette absence de ciblage des personnes les plus à risque que nous dénonçons, et c’est pourquoi nous demandons qu’on en finisse avec les états d’exception et les états d’urgence, qui ne servent strictement à rien. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 655. Mme Martine Wonner (NI). Cet amendement vise à modifier la rédaction de la loi du 31 mai et de celle du 5 août 2021. En effet, nous constatons tous malheureusement que cette stratégie du tout-vaccinal ne porte pas ses fruits. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, il y a plus de 250 000 contaminations par jour – soyons précis, il s’agit en réalité de cas positifs, et non pas de malades. S’il y a autant de contaminations tous les jours, ça veut bien dire que cette injection d’ARN messager ne rend pas les services attendus.Ce que je demande depuis mars 2020, c’est un vrai débat scientifique. Tous les traitements qui existent sont mis de côté parce que vous prétendez qu’aucun n’est efficace, à part peut-être les anticorps monoclonaux dans certains cas bien précis. Il me semble pourtant que l’expérience d’autres pays, qui font des choix totalement différents,… Mme Martine Wonner (NI). …pourrait nous instruire. Même Israël a fait le choix de renoncer à la quatrième dose. Pourquoi continuer aujourd’hui sur ce chemin du tout-vaccinal alors que cela n’est pas efficace et que cette stratégie ne protège pas les Français ? Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 196. Mme Clémentine Autain (FI). Il vise tout simplement à abroger le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements parce que nous estimons que cette logique de surveillance généralisée n’est pas efficace pour lutter contre la pandémie. Toutes les mesures concrètes que nous appelons de nos vœux sont balayées d’un revers de la main par le Gouvernement, que ce soit la gratuité des masques ou des tests pour tout le monde, une politique de vaccination fondée sur la conviction ou un engagement clair en faveur de la levée des brevets. Au lieu de cela, il nous impose un système dont l’absurdité, dont chacun peut faire l’expérience, a été maintes fois dénoncée. J’ai eu le covid avant Noël et pourtant ce système absurde du passe sanitaire faisait que je pouvais aller au restaurant, par exemple, alors que j’étais contaminée. On voit combien cette logique est délirante, d’autant que nous savons qu’il y a 200 000 faux passes en circulation.Nous devrions revenir à la sagesse, à la logique des droits et à nos libertés fondamentales. Si nous voulons défendre le vaccin, qui est fondamental pour lutter contre le covid, essayons de convaincre plutôt que de perpétuer cette usine à gaz qui ne permet pas de lutter efficacement contre le covid. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Ces amendements traduisent une opposition systématique au passe vaccinal, et même à tout ce qui a été voté et décidé depuis mars 2020. A ce propos, je vous invite, madame Wonner, avec la permission de Mme la présidente de la commission des lois, à assister mercredi à l’examen en commission d’une proposition de loi présentée par la France insoumise sur le sujet.L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements. (Les amendements nos 654, 195, 655 et 196, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de neuf amendements, nos 669, 458, 528, 642, 156, 259, 580, 664 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 156, 259, 580 et 664 sont identiques.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 669. Mme Martine Wonner (NI). Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur la situation de l’hôpital. Je prends acte de l’explication que vous nous avez donnée, monsieur le ministre, sur la réduction du nombre de lits. Reste que nous faisons face à une grave pénurie de soignants.Je pense que nous serons tous d’accord ici pour rendre un hommage vibrant à ces soignants épuisés, eux qui sont depuis deux ans en première ligne. Beaucoup n’ont même pas pu prendre de congés pendant la période des fêtes. Pourtant aujourd’hui, en France, tout un groupe de soignants, de professionnels de santé formés sont totalement exclus de l’hôpital. Suspendus depuis le 16 septembre, ils sont traités comme des parias, discrédités, ne touchent plus aucun salaire, n’ont même pas droit au chômage, et sont soumis à une forme de mort sociale alors qu’ils sont prêts à être testés quotidiennement. Comment pouvez-vous justifier votre choix de laisser de côté tous ces professionnels en pleine épidémie, quand on a besoin de prendre soin des patients et de renforcer leur accompagnement ? Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 458. Mme Marine Le Pen (NI). Monsieur le ministre, il y a quand même quelque chose que j’ai du mal à comprendre. On en sait désormais un peu plus sur le variant omicron. On a appris notamment que s’il est très contagieux, il semble moins dangereux que celui à qui il a succédé. Si on regarde ce qui se passe dans les pays qui ont été confrontés avant nous à la vague omicron, notamment en Afrique du Sud, on s’aperçoit qu’après avoir atteint un pic très élevé, le nombre des contaminations s’est effondré en quasiment une semaine, pour revenir à des niveaux parfaitement acceptables de circulation du virus.Dans ces conditions, je me demande pourquoi vous nous demandez la possibilité de prendre durant les six prochains mois des mesures aussi liberticides. C’est peut-être parce que vous avez le nez dans le guidon, mais vous ne vous rendez plus compte de l’enfer quotidien que vous faites vivre aux Français, et cela depuis deux ans ! Pourquoi vous accorder jusqu’au 31 juillet la possibilité de faire ce que vous voulez de la vie quotidienne des Français, de leur travail, de leurs projets, de leur avenir, de la vie de nos étudiants, de nos jeunes, dont vous savez pourtant qu’ils souffrent particulièrement de cette situation ?C’est pourquoi je vous propose ce que la cohérence, le bon sens et le respect à l’égard du peuple français imposent : changer cette date du 31 juillet. Donnons-nous rendez-vous au 31 janvier et nous verrons bien ce qui se passe, où en sera alors la circulation du virus et si elle justifie qu’on maintienne l’intégralité de ces mesures qui comptent, je suis désolée de devoir vous le rappeler, parmi les plus dures en Europe. (M. Bruno Bilde applaudit.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 528. M. Pascal Brindeau (UDI_I). C’est finalement quasiment tous les bancs de cet hémicycle qui souhaitent qu’on rouvre le débat sur la date de sortie de l’urgence et de ces mesures extrêmement restrictives des libertés publiques, notamment le passe sanitaire et le passe vaccinal.Si nous voulons restaurer la confiance de nos concitoyens envers certaines de ces mesures, confiance qui, il faut bien le reconnaître, fait largement défaut, il faut que le Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel à échéances régulières. En la matière, comme vous l’avez rappelé, c’est le douzième texte dont nous débattons ici, et un treizième texte ne semblerait extravagant à personne, surtout dans la période dans laquelle nous entrons. Enjambant l’élection présidentielle et les élections législatives, le choix de cette date du 31 juillet, qui fait fi des deux principales échéances démocratiques de notre pays, interpelle.C’est pourquoi nous proposons de substituer à cette date celle du 1er février, qui permettra au Parlement de décider ou non, dans des conditions normales de débat, d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, ou de débattre de l’efficacité de mesures comme le passe sanitaire ou vaccinal. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 642. Mme Cécile Untermaier (SOC). Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd’hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d’une situation qu’il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié.C’est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d’introduire dans la loi sur la vigilance sanitaire une clause de revoyure qui nous aurait permis de discuter du texte en janvier ou en février. On mesure aujourd’hui la pertinence de ces clauses de revoyure et les nombreuses demandes émanant de tous les bancs de l’opposition vous commandent de faire preuve d’écoute et d’humilité en acceptant que nous réexaminions avant la fin de la législature les mesures que nous aurons votées. Ce serait d’ailleurs conforme aux recommandations du Conseil d’État qui, dans un rapport publié en septembre, « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », préconise que le Parlement soit consulté sur des mesures aussi attentatoires aux libertés au terme d’une période d’application déterminée. Il nous faut définir la durée de cette période d’application : il nous semble que les deux mois qui viennent sont une durée satisfaisante. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 156. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Comme c’est la première fois que je prends la parole, j’adresse tous mes vœux à cet hémicycle.Il n’est pas question de remettre en cause l’efficacité vaccinale. Je la mesure chez moi à Béziers. L’hôpital de la ville, qui couvre tout l’ouest héraultais, soit une population de 300 000 personnes, comptait ce matin 48 malades du covid, dont douze en réanimation. Sur ces douze, onze n’étaient pas vaccinés, et le seul qui l’était n’avait pas reçu sa dose de rappel et souffrait de comorbidités. L’efficacité vaccinale est donc bien réelle, il n’est pas question de la contester. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Pour restaurer la confiance qui malheureusement fait défaut aujourd’hui en France, comme mon collègue Brindeau vient de le souligner, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l’avions proposé à l’occasion de l’examen des textes précédents. Je propose la date du 28 février, dernier jour de la session : cela nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription.En outre, selon l’épidémiologiste en chef de l’Institut national du sérum du Danemark, le variant omicron pourrait signer la fin de l’épidémie et on pourrait d’ici deux mois assister à une très nette amélioration de la situation épidémique. Cette clause de revoyure nous permettrait de voir dans deux mois si la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement, qu’on le veuille ou non, privent les Français de libertés. Aujourd’hui on n’a pas le choix, même si on aimerait faire autrement, le vaccin est la seule arme à notre disposition pour lutter efficacement contre l’épidémie. Mais je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une telle clause de revoyure si nous voulons restaurer la confiance des Français. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 259. M. Patrick Hetzel (LR). Il vise à instaurer au 28 février prochain une clause de revoyure pour la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime comporte en effet plusieurs dispositions exceptionnelles dont nous sommes quelques-uns à considérer qu’elles sont fortement attentatoires aux libertés individuelles. C’est le cas de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.L’exécutif ne peut se voir confier un tel pouvoir sur une durée aussi longue, qui englobe d’ailleurs les élections présidentielle et législatives, sans qu’un contrôle parlementaire minimum soit effectué.Le Conseil d’État suggérait dans son rapport du mois de septembre 2021 intitulé « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes » que les lois conférant des pouvoirs d’exception aux autorités exécutives prévoient, en miroir, un contrôle renforcé de la part du Parlement. Or les mesures d’exception que vous décidez ne font l’objet d’aucun contrôle parlementaire. Un meilleur équilibre serait souhaitable. Le principe même de la séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d’un équilibre entre eux. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 580. M. Paul Molac (LT). Au mois de novembre dernier, le Parlement a confié au Gouvernement les pleins pouvoirs en matière sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022, période qui nous a semblé alors tout à fait disproportionnée. Le Gouvernement fondait son argumentation sur sa volonté de ne pas nous déranger après la fin de nos travaux en février, alors que nous restons députés jusqu’en juin 2022. Or ce même Gouvernement n’a pas hésité à nous faire revenir entre le 29 et le 30 décembre pour voter en commission une nouvelle loi… M. Paul Molac (LT). …dont nous contestons d’ailleurs l’intérêt. Son argumentation fluctue donc en fonction de ce qui l’arrange, ce qui est relativement troublant.Un autre point, relevé par notre collègue Emmanuelle Ménard, est également troublant : la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas sont en train de dépasser la vague du variant omicron ; il se pourrait que celui-ci constitue l’un des moyens d’atteindre l’immunité collective. Je regrette donc que vous ne souhaitiez pas tout remettre sur la table au mois de février ou de mars. Vous disposez de pouvoirs très importants, qui limitent des libertés individuelles fondamentales telles que la faculté de se réunir ou de se déplacer. Je rappelle que les pères fondateurs de la République, dans les années 1880, avaient souhaité instaurer une société de liberté. C’est pourquoi je suggère de modifier la date du 31 juillet. Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 664. Mme Émilie Cariou (NI). J’avais défendu un amendement similaire lors de l’examen de la précédente loi sanitaire. Je considère tout à fait abusif de maintenir cette possibilité d’état d’exception sur une période aussi longue. C’est pourquoi je propose de ramener au 28 février 2022 la date à laquelle prendront fin les pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif.Nous pourrons, bien sûr, nous réunir en session extraordinaire avant les prochaines échéances électorales. Mais, je vous en conjure, ne confions pas à un exécutif que nous ne connaissons même pas des pouvoirs aussi importants ! Arrêtons de jouer avec le feu – avec la démocratie, en l’occurrence. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 581. M. Paul Molac (LT). L’argumentation est la même que celle concernant mon amendement précédent, mais la date proposée est celle du 15 mai au lieu du 28 février. Mme la présidente (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Avec les onze textes précédents, nous avons fait preuve de notre capacité d’adaptation. Elle a encore été confirmée lorsque la commission des lois s’est réunie entre Noël et le Nouvel an pour examiner ce projet de loi – je salue les députés qui se sont mobilisés à cette occasion. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Certains prédisaient à l’automne que le Parlement serait sous cloche. Cela n’a pas été le cas, puisque nous avons travaillé et continuons de le faire. Je constate qu’au cours de son intervention, M. Molac a beaucoup utilisé le mode conditionnel : c’est le temps de l’éventualité ou du « peut-être ». Nous devons nous adapter à l’évolution du virus. À ce jour, nous ne pouvons que dresser des hypothèses. Je préfère, pour ma part, attendre d’autres éléments scientifiques avant de nous réunir.J’ajoute que M. le ministre a promis un débat à la mi-février et que Mme la présidente de la commission des lois a prévu de poursuivre le cycle d’auditions organisé dans le cadre du suivi de la crise sanitaire – la prochaine concernera le professeur Alain Fischer. Les dates envisagées par le projet de loi me semblent appropriées. Nous devrons sans doute, malheureusement, nous adapter encore et, pourquoi pas, examiner un treizième texte sur la question. J’émets un avis défavorable à tous ces amendements. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Vous balayez la clause de revoyure d’un revers de main et c’est bien dommage. Nous parlions tout à l’heure de confiance. La confiance des Français – ou la défiance – se forge à partir de plusieurs éléments ; lorsque vous leur expliquez que les dispositions du projet de loi vont s’appliquer pendant sept mois – jusqu’au 31 juillet –, c’est-à-dire une période englobant les élections présidentielle et législatives, vous instillez forcément du doute et de la défiance.La méfiance prend parfois un tour plus matériel. Ainsi, cette semaine, le centre de vaccination de Béziers est en mesure de proposer 4 000 doses du vaccin Moderna – je ne parle pas du vaccin Pfizer, réservé au moins de 30 ans. Or seulement un Biterrois sur deux en accepte l’injection, le vaccin Moderna faisant l’objet d’une défiance que je ne saurais pas expliquer, n’étant pas scientifique. C’est un fait. Il nous faut réinstaurer la confiance et, pour cela, dire aux Français que l’Assemblée répondra présente pour travailler en fonction de l’évolution de la situation.Annoncer aux Français que nous nous retrouverons au 31 juillet – alors que l’Assemblée et le Gouvernement auront peut-être changé, qui sait ? – n’est pas un bon signal. Nous devons leur montrer que nous n’avons pas peur et que nous sommes prêts à nous mobiliser, à toute heure du jour et de la nuit, pour adapter les dispositions législatives aux différentes situations sanitaires susceptibles de se présenter. Ce serait faire preuve de respect à leur égard. M. Philippe Gosselin (LR). Une fois encore, le rapporteur comme le ministre se gargarisent du nombre de débats sur la situation sanitaire que nous avons tenus dans l’hémicycle. Oui, nous nous retrouvons de nouveau pour en parler, et ce ne sera sans doute pas la dernière fois.Bien que la question de la clause de revoyure soit elle-même récurrente, vous écartez systématiquement notre proposition de l’instaurer. Décider à l’avance d’un tel débat nous permettrait pourtant de discuter bien plus sereinement, sans subir la pression des événements. Nous entendons toujours la même petite musique : « ce n’est pas nécessaire », « nous verrons le moment venu »… Vous tirez une grande satisfaction de la décision, arrachée de haute lutte, d’organiser un débat à la mi-février, mais celui-ci ne sera pas suivi d’un vote et ne permettra pas de modifier la loi. S’agissant de dispositions exorbitantes du droit commun, il serait pourtant préférable de ne pas prendre perpète ! Il faut au contraire expliquer clairement les choses et prévoir des échéances rapprochées. Vous renvoyez les choses aux calendes grecques ; pour ma part, je fais toujours la même proposition : introduire une clause de revoyure tous les trois mois. C’est la recommandation du Conseil d’État, et l’une de celles que nous avions émises, il y a un an, avec Sacha Houlié, à l’époque où celui-ci n’était pas autant intégré au staff du futur candidat Macron. Il semble avoir oublié ses engagements, moi pas. (Les amendements nos 669, 458, 528 et 642, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 156, 259, 580, 664 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 581 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de trois amendements, nos 157, 582 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 157 et 582 sont identiques.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 157. Mme Emmanuelle Ménard (NI). Il vise à contrecarrer certaines mesures annoncées par le Gouvernement. Nous nous souvenons du passe sanitaire rendu obligatoire dans le train, mais pas dans le bus ou dans le métro, ou encore, durant le confinement, de la possibilité de faire ses courses dans des supermarchés géants mais pas dans les petits commerces de proximité.Aujourd’hui, on nous dit qu’il sera possible de consommer son café assis, mais pas debout ou encore que le sandwich sera interdit dans le train. Finissons-en avec ces mesures qui braquent les Français tant ils les jugent, à raison, inefficaces, absurdes et inutilement contraignantes.Je le redis, je ne suis pas opposée au vaccin : il représente la seule solution dont nous disposons à l’heure actuelle. Mais cessons de prendre ces mesures ridicules et inefficace qui suscitent les moqueries sur les réseaux sociaux ou dans les médias. Ce n’est pas ainsi que nous redonnerons confiance aux Français. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 582. M. Paul Molac (LT). Le Gouvernement veut interdire la consommation de boissons et de nourriture dans les transports interrégionaux. Cela signifie qu’il ne serait pas autorisé de boire durant un trajet de Brest à Marseille par exemple – à moins de descendre sur le quai, mais je ne vois pas ce que cela changerait sur le plan de la contamination.Les Français ne veulent pas de ces mesures infantilisantes. Cette interdiction signifie-t-elle que vous n’aurez pas le droit de sortir une bouteille ou un sandwich de votre sac ? Une telle disposition ne serait, en définitive, pas appliquée car elle est totalement inapplicable. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 151. M. Éric Diard (LR). Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s’hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s’hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi.Je défendrai d’ailleurs d’autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu’ils soient les plus touchés par ce projet de loi. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je ne pense pas que le décret empêche les personnes de satisfaire leurs besoins vitaux – en tant que médecin, cela me dérangerait. Il interdit la vente et la distribution d’aliments et de boissons, mais ne concerne pas la consommation de denrées : celle-ci reste possible à bord des trains, de manière responsable et avec le plus grand discernement. Avis défavorable. M. Pierre Cordier (LR). Il n’y a pas de restaurant, mais on peut tout de même manger ! M. Olivier Véran. Le décret n’interdit évidemment pas de s’hydrater ou de manger dans un TGV ou un TER. En revanche, comme l’a expliqué M. le rapporteur, il est interdit de vendre des denrées à bord des trains. Nous ne voulons pas éviter que les voyageurs boivent de l’eau à la bouteille ou mangent un en-cas dans le train,… M. Olivier Véran. …mais que certaines personnes ne portent pas leur masque, sous prétexte qu’elles ont un paquet de M&M’s ou de chips posé sur leur tablette – vous prenez tous le train fréquemment, et vous avez dû observer ces comportements. M. Olivier Véran. Nous appelons au discernement, et, rassurez-vous, le décret ne spécifie pas qu’il est interdit de s’hydrater ou de s’alimenter. Avis défavorable. Mme Caroline Fiat (FI). Je suis ravie d’entendre ces explications, mais il faudra en avertir tous les agents SNCF du pays. J’ai pris le train ce matin, et le message était très clair : la vente de boissons et d’aliments était interdite à bord, et leur consommation l’était tout autant ; il était conseillé de s’hydrater très rapidement. J’imagine que vous avez effectué des changements, voire un rétropédalage, monsieur le ministre. Je vous remercierai donc de prévenir tous les personnels de la SNCF de cette nouvelle règle, qui n’était pas appliquée ce matin dans les trains. M. Philippe Gosselin (LR). Je suis heureux d’entendre les explications de texte de M. le ministre et M. le rapporteur, mais avant les explications de texte, il serait bon de réfléchir au texte lui-même. Or le message est tout sauf clair ; il contient des injonctions contradictoires propices à tourner en dérision une mesure qui peut sembler intéressante, mais qui est tellement excessive qu’elle perd de sa crédibilité et de son intérêt. (M. Maxime Minot applaudit.)Nous nous doutons bien que vous ne souhaitez pas que les gens se déshydratent, monsieur le ministre. Au moins avons-nous la chance d’être en hiver : il fait moins chaud dans les trains – certains ne sont d’ailleurs pas chauffés – qu’à d’autres périodes de l’année. Si nous voulons devenir raisonnables, il faut faire plus attention au message qui est communiqué, et éviter d’affirmer tout et son contraire. La parole publique y gagnera en crédibilité, et nous rassurerons nos concitoyens : cet art de la pédagogie vous fait parfois défaut. M. Paul Molac (LT). Si j’ai bien compris, on pourra boire et manger dans le train, à condition de ne pas avoir acheté la nourriture à bord. Ce n’est pas ce que j’avais entendu jusqu’à présent, mais puisque M. le ministre vient de préciser la règle, les choses sont claires. J’espère que le décret le sera tout autant. M. Éric Diard (LR). J’ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n’auront pas été achetées à bord ? (Les amendements identiques nos 157 et 582 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 151 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 508. M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous faisons face à deux attaques. Tous les moyens doivent être employés pour y répondre. Le vaccin est l’arme essentielle ; le passe vaccinal est nécessaire, tout comme les gestes barrières et les autres moyens permettant de lutter contre la diffusion du virus.Après avoir plaidé pour les autotests il y a huit mois, j’aimerais aujourd’hui plaider pour les purificateurs d’air, notamment sans filtre. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI.) On sait que ces dispositifs fonctionnent : ils sont utilisés quotidiennement dans les blocs opératoires, et leur efficacité est prouvée scientifiquement. M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). On connaît par ailleurs les lieux de contamination : ce sont les espaces de divertissement, de travail et de transport, voire les écoles. Vous répondez souvent qu’il faut aérer les pièces : il est évidemment important d’aérer dix minutes toutes les heures, mais ce n’est pas toujours facile, en particulier dans les transports. C’est pourquoi je plaide pour les purificateurs d’air sans filtre ; les purificateurs à ultraviolets, notamment, fonctionnent bien.Mon amendement vise donc modestement à encourager l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public (ERP) et les transports en commun, lieux à haut risque de contamination. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). L’installation de tels dispositifs dans les transports relève essentiellement de leurs gestionnaires, dont les collectivités locales ; dans les établissements scolaires, elle relève également de ces dernières. Je demande donc le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, mon avis sera défavorable. M. Olivier Véran. Cependant, il est problématique de parler de purificateurs d’air de façon générique. Ainsi, l’utilisation de purificateurs qui recourent à un traitement physico-chimique de l’air est déconseillée : leur efficacité vis-à-vis du virus est difficile à vérifier ; en cas de désintégration incomplète des polluants, ils peuvent même affecter négativement la qualité de l’air intérieur et former des composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Tous les purificateurs n’ont pas ces caractéristiques, mais, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) notamment, certains présentent de tels dangers. M. Olivier Véran. D’autres dispositifs épurent l’air avec des filtres spécifiques. Le Haut Conseil de la santé publique, que j’ai saisi plusieurs fois à ce sujet, indique que leur utilisation n’est pas nécessaire en cas de renouvellement de l’air fonctionnel et suffisant, et d’aération possible des locaux. Dans les situations où un tel renouvellement de l’air est impossible, il peut être fait appel à ces purificateurs spécifiques, en respectant un montage bien particulier ; ils se développent d’ailleurs dans un grand nombre d’ERP et dans certains transports.J’ai conscience que votre amendement a un objet d’appel, mais il me semblerait excessif de lancer une incitation générique à l’installation de purificateurs d’air, y compris là où ils ne sont pas forcément nécessaires – c’est-à-dire la plupart du temps. Sur la base de ces explications, je vous propose de retirer votre amendement. M. Ugo Bernalicis (FI). Après les masques qui étaient dangereux, nous apprenons que les purificateurs d’air peuvent présenter un danger ! Passons. Comme l’a dit M. Isaac-Sibille, il existe des purificateurs d’air efficaces : ceux qui fonctionnent avec des ultraviolets sont déjà largement utilisés. Je crois aussi savoir que des purificateurs d’air à plasma froid viennent d’être validés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Saint-Étienne, et reconnus comme fonctionnels pour lutter contre le virus. Pourtant, M. le rapporteur nous oppose une réponse négative, et M. le ministre entretient l’incertitude. Mais depuis combien de temps réclamons-nous des purificateurs d’air ? M. Ugo Bernalicis (FI). Depuis deux ans, me souffle Mme Panot. Combien de fois avez-vous ri quand nous avons proposé cette solution ? Combien de fois avez-vous tourné en ridicule notre recommandation d’installer partout des purificateurs d’air ? J’ai entendu, lors d’une précédente séance, que l’air était renouvelé dans le train : il n’y aurait donc pas de problème… J’espère qu’il est aussi renouvelé à l’Assemblée nationale, car, selon le capteur de Matthieu Orphelin, la concentration en CO2 est supérieure à 800 parties par million : il faut donc aérer davantage !Je vous adjure d’entendre qu’il faut des purificateurs d’air partout dans le pays – ceux que vous voulez, ceux qui vous arrangent, et surtout, ceux qui fonctionnent. Ne me répondez pas que dans les écoles, ils sont à la charge de la commune, du département et de la région : par le passé, vous avez su imposer une foule de mesures qui n’étaient à la charge de personne. Nous demandons à l’État et à la puissance publique d’accorder les moyens nécessaires pour installer des purificateurs d’air, en plus de tous les autres gestes barrières. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Matthieu Orphelin (NI). Je tiens à rassurer M. le ministre : nous venons de redescendre en dessous de 800 parties par million.Dans leur grande majorité, je ne partage pas vos arguments concernant les purificateurs d’air – sinon, il faudrait retirer ces installations partout où elles existent.Par ailleurs, comment expliquer que M. Blanquer soit si peu actif s’agissant des capteurs de CO2 ? C’est incroyable ! Pire, il commence à mentir en indiquant qu’un fonds de 20 millions d’euros serait à la disposition des collectivités. Pour avoir interrogé plusieurs maires de ma circonscription ce matin, ils n’ont reçu aucune information sur une telle aide de l’État. Or de nombreuses petites communes n’ont pas les moyens d’installer des détecteurs de CO2 dans chaque classe. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous vous aider à convaincre M. Blanquer qu’il faut installer des capteurs de CO2 dans les écoles ? Cela peut d’ailleurs donner lieu à une activité pédagogique intéressante, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Je partage en partie votre réponse, monsieur le ministre. Reconnaissez toutefois que les purificateurs d’air à ultraviolets sont utilisés dans les blocs opératoires pour désinfecter. Certains, qui ont une longueur d’onde précise, ne produisent pas d’ozone, ne présentent pas de danger pour les yeux, et pourraient être efficaces contre le virus. Mon amendement vise simplement à ce que le Gouvernement encourage le recours à ces dispositifs, en précisant quels purificateurs d’air sont recommandés. Il faut mobiliser tous les moyens possibles pour lutter contre la diffusion du virus aujourd’hui, et pour contrer l’apparition éventuelle d’un nouveau variant dans quelques semaines ou quelques mois, en particulier dans les écoles et les bureaux de vote. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Je trouve drôlement culotté de renvoyer la balle aux collectivités. Pour avoir été gestionnaire d’établissements scolaires, je connais bien la question : dans le projet de loi de finances pour 2022, au programme Éducation, vous avez réduit la ligne correspondant aux transferts aux collectivités concernant les équipements. (L’amendement no 508 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). J’ai compté soixante-quinze voix en faveur de l’amendement ; s’agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)Je suis saisie de trois amendements, nos 91, 165 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 91 et 165 sont identiques.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 91. M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le ministre, comme vous l’aurez compris, à ce stade des débats, la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre la vaccination ni de remettre en cause son efficacité. Mais les Français sont épuisés par les allers-retours incessants que représentent, depuis près de deux ans, les mesures que vous leur imposez. Nous en avons encore eu un bon exemple voilà quelques secondes avec l’interdiction de manger dans le train qui n’en était finalement pas une – personne n’y comprend plus rien. Ce que demandent les Français, c’est de la lisibilité, des mesures pérennes qui privilégient l’efficacité plutôt que les symboles. Or, ce passe vaccinal, si on regarde bien son contenu, n’est pas seulement inacceptable : il est incohérent, injuste et inefficace.Incohérent, parce que sa date d’entrée en vigueur sera bien trop tardive. De fait, on voit déjà, dans certains pays, la vague omicron refluer, avec la baisse de létalité y afférente. Il l’est aussi parce que des lieux de brassage comme le métro ou les grands magasins sont écartés du dispositif, alors que ce n’est pas le cas des petits restaurateurs ni des TGV. Il l’est encore parce qu’aucune jauge proportionnelle n’est fixée pour les différentes enceintes, notamment à l’intérieur.Le passe est également injuste, car ces mesures vont frapper durement des jeunes, dès l’âge de 12 ans, qui n’ont pas la maîtrise de la décision en matière de vaccination. On a pourtant vu les dégâts que pouvait causer le fait de priver la jeunesse de contacts sociaux et d’activités sportives et culturelles. Ce n’est pas acceptable.Le passe vaccinal est, enfin, inefficace. Mon collègue Patrick Hetzel vous a demandé voilà quelques secondes quelle était sa plus-value par rapport à un passe sanitaire alors que le délai de validité des tests a déjà été ramené à vingt-quatre heures. Personne n’est capable de nous répondre sur ces points. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 165. M. Philippe Gosselin (LR). Je veux, avec cet amendement, saluer l’engagement fort de nos concitoyens en faveur de l’utilisation des tests, comme on l’a vu durant les fêtes de fin d’année, où les pharmaciens ont même peiné à fournir des autotests. Je tiens aussi à saluer l’engagement des 90 % de ceux de nos concitoyens appartenant aux publics cibles qui se sont fait vacciner ou sont en cours de vaccination.Avec cette obligation vaccinale, on cherche à en contraindre 10 % supplémentaires, qu’on ne parviendra de toute façon jamais à soumettre. Surtout, on fracture l’ensemble de la société.En réalité, vous voulez soumettre nos concitoyens, pourtant raisonnables, à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Encore que… Dans une interview donnée à Brut le 18 décembre, vous avez clairement déclaré, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’une forme déguisée d’obligation vaccinale. J’avais, du reste, déposé un amendement, curieusement déclaré irrecevable, relatif aux conséquences que l’État devrait tirer de ce dispositif, en prévoyant l’obligation pour l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, d’indemniser nos concitoyens qui en subiraient des effets. Il n’en est plus question, mais vous pourrez nous répondre sur ce point.Je rappelle, une fois plus, que notre désaccord ne porte pas sur la vaccination et ses effets bénéfiques – il suffit pour s’en convaincre de regarder encore et encore la situation qui prévaut en réanimation, où les personnes non vaccinées encourent des risques lourds qu’il ne s’agit évidemment pas de faire porter à l’ensemble de la société. Nous devons cependant, comme nous le disons depuis des mois, concilier des principes de libertés individuelles et collectives avec la nécessaire protection de nos concitoyens. Or, cette conciliation et cet équilibre ne sont pas assurés. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 280. M. Patrick Hetzel (LR). En situation de crise sanitaire, le plus important est de créer un climat de confiance. Or, monsieur le ministre, depuis quelque temps, vous ne faites rien pour susciter ce climat. En effet, comme vient de l’indiquer mon collègue Philippe Gosselin, vous avez déclaré, dans une interview que vous avez accordée à Brut le 18 décembre, que le passe vaccinal est une forme d’obligation vaccinale déguisée. Sur des sujets aussi sensibles, on ne peut pourtant pas avancer déguisé face à nos concitoyens, qui ont, d’abord, droit au respect, et droit également à ce que s’instaure une véritable confiance.Vous contribuez donc à ce qu’il n’y ait plus de confiance dans la parole et la décision publiques, et c’est très problématique. De fait, chercher à déguiser les choses, ne pas les dire clairement, n’est pas respectueux pour nos concitoyens, qui, comme l’a souligné Philippe Gosselin, ont déjà sacrifié beaucoup. Cela pose un vrai problème de fond, tant sur le plan de l’éthique que de la vision de la manière de gouverner notre pays. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Peut-on parler de défiance lorsque 91 % de la population éligible, soit 52 millions de personnes, est vaccinée ? Il reste, il est vrai, 5 à 6 millions de personnes, parmi lesquelles je distinguerai trois groupes : les défiants, qui seront très difficiles à convaincre, les personnes éloignées, que le « aller-vers » devrait permettre de rattraper, et les indifférents, qu’il suffira aussi de convaincre,… M. Jean-Pierre Pont (LAREM). …ce que pourront faire les autorités collectives ou les médecins. Il restera donc de moins en moins de personnes non vaccinées, et le virus circulera donc beaucoup moins. M. Philippe Vigier (DEM). M. Hetzel a déclaré qu’il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l’instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut.Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c’est lorsqu’on doit déprogrammer des interventions chirurgicales (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), lorsque des hommes et des femmes ne peuvent pas se faire soigner. Un taux de déprogrammation de 70 % à Marseille signifie que, si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c’est la vie. (Mêmes mouvements.) M. Sébastien Jumel (GDR). J’imagine qu’il est maintenant clair que la question n’est pas celle de la vaccination, à laquelle, à deux ou trois exceptions près, nous sommes tous favorables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La question, c’est la différence que nous faisons et que vous refusez de faire entre le vaccin obligatoire et la vaccination obligatoire. Vous instaurez une vaccination obligatoire mais, ce faisant, vous exonérez l’État de ses obligations de moyens et de résultat. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr que oui ! La question, c’est la différence entre la vaccination obligatoire, qui repose essentiellement sur le citoyen, et celle qui oblige aussi l’État à apporter le vaccin aux plus éloignés et aux plus indifférents. M. Sébastien Jumel (GDR). Mais bien sûr, que c’est le sujet ! Avec ce passe sanitaire, qui est une dérive autoritaire, vous ne répondez pas à la question de savoir comment vous vous y prendrez pour vacciner ceux dont vous reconnaissez du bout des lèvres qu’ils sont éloignés de la République, éloignés des soins, éloignés de tout. Tant que vous ne répondrez pas concrètement à cette question de savoir comment les protéger, il y aura un désaccord de fond entre nous. Mme Caroline Fiat (FI). Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il n’y a pas de défiance parce que 91 % de nos concitoyens sont vaccinés, mais pourquoi, alors, créez-vous ce passe vaccinal ?Quant à la réponse qui consiste à invoquer les déprogrammations, je vous rappelle que lorsque, à la suite de la première vague du covid, j’ai évoqué ces déprogrammations en disant qu’il fallait donner des moyens,… Mme Caroline Fiat (FI). Est-ce que je vous coupe la parole ? (« Oui, tout le temps ! » sur les bancs du groupe Dem.)Lorsque j’ai dit qu’il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j’ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C’est ahurissant d’entendre cela ! S’il n’y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d’immunité collective, monsieur le ministre ? M. Philippe Gosselin (LR). Monsieur Vigier, s’il n’y a pas de défiance – et le fait que 91 % des publics cibles soient vaccinés est bien la preuve qu’il n’y en a pas –, pourquoi imposer un passe vaccinal qui est une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom ? Avancez sans masque – même si la période ne s’y prête guère ! (Sourires.)En second lieu, monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous exprimer sur la responsabilité de l’État, notamment sur le rôle que pourrait avoir l’ONIAM face à cette obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. L’article 18 de la loi du 5 août 2021 a bien engagé, cet été, la responsabilité de l’ONIAM pour des obligations vaccinales complètes – c’est le cas pour les soignants –, mais dans le cas présent, rien de précis n’est prévu. Il serait donc bien utile que vous puissiez éclairer la représentation nationale. M. Raphaël Gérard (LAREM). Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, à trois heures de l’après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s’exprimer en n’évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d’une question ne permet d’avoir que la moitié d’une réponse.Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles étapes je suis passé –, des séquelles jusqu’à la fin de leurs jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Ce dont il est question aujourd’hui, c’est de savoir comment mettre tout en œuvre pour éviter les contaminations.On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n’est pas seulement un ensemble de droits : c’est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Ma liberté, aujourd’hui, vous la voyez, elle est là : c’est 30 centimètres de câble et 3 kilos de matériel que je dois porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jusqu’à la fin de mes jours. (Mêmes mouvements.) C’est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l’épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu’ils étaient vaccinés n’ont pas envie de revivre une telle épreuve.Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Telle est la réalité qu’il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l’égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes (M. Pascal Brindeau proteste), voire des centaines de milliers de personnes qui, comme moi, doivent vivre avec ça. (M. Raphaël Gérard désigne le matériel médical qu’il porte sur lui.)Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem), évitons de surcharger les hôpitaux. » M. Raphaël Gérard (LAREM). La question n’est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j’ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d’essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) (Les amendements identiques nos 91 et 165 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 280 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 633. Mme Cécile Untermaier (SOC). En commission, l’article 1er a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d’accueil de l’établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l’on a pu voir, dans le passé, que tous les spectateurs admis dans un stade avaient été placés dans la même tribune… Il nous semble important de préciser que la jauge doit non seulement, bien entendu, être proportionnelle à la capacité d’accueil, mais aussi appliquée dans le respect des règles de distanciation. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). La réglementation ne saurait prendre uniquement en compte la capacité d’accueil. Les conditions d’accès doivent également être prises en considération afin d’éviter les goulets d’étranglement susceptibles de favoriser la circulation du virus. Au mois d’octobre 2020, nous avions travaillé, en lien avec le Gouvernement, sur une mesure visant à sécuriser et à rendre opérant le dispositif proposé notre collègue Sacha Houlié. Elle consiste à tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’établissement pour fixer les jauges. Cette solution étant de nature à vous satisfaire, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Mme Cécile Untermaier (SOC). Le dispositif auquel vous faites allusion est contenu dans un amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre. Pour la clarté des débats, il convenait de le préciser. (L’amendement no 633 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LR). Monsieur Bernalicis, vous avez la parole pour un rappel au règlement, si toutefois celui-ci est vraiment fondé… M. Ugo Bernalicis (FI). Mon précédent rappel au règlement l’était déjà : il se fondait sur les articles 13 et 52 du règlement. Ici, je me réfère à l’article 50, alinéa 4, relatif à l’organisation de nos débats et aux horaires des séances. Il est bientôt vingt heures, et nous allons donc interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à vingt et une heures trente, en principe jusqu’à minuit. Or il reste 582 amendements à examiner et aucune séance supplémentaire n’est prévue pour débattre du projet de loi. J’alerte donc nos collègues sur le problème posé par l’organisation de nos débats. Si l’on continue comme cela – et je pense que ce sera le cas puisque le débat est nourri, ce qui est normal compte tenu de la crise grave que nous traversons et des décisions importantes que nous devons prendre, lesquelles vont concerner l’ensemble des Françaises et des Français –, je ne sais même pas si nous aurons achevé l’examen de ce texte demain matin à neuf heures. M. Ugo Bernalicis (FI). Vous savez que cela aurait comme conséquence que les questions au Gouvernement ne pourraient pas avoir lieu à quinze heures. Madame la présidente, la situation n’étant pas de votre seule responsabilité, je souhaiterais que la conférence des présidents puisse se réunir de façon que nous puissions ouvrir d’autres séances et poursuivre sereinement l’examen de ce projet de loi, sous le regard attentif des Françaises et des Français qui ont le droit de ne pas avoir à nous suivre entre minuit et huit heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente (LR). On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Article 1er (suite)
Mme la présidente (LR). L’amendement no 546 de M. Guillaume Larrivé est défendu. (L’amendement no 546, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 560, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements, nos 682 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 682. M. Olivier Véran. Il vise à modifier une disposition qui a été votée par la commission des lois tout en assouplissant son application pour éviter ce que j’ai appelé en commission le risque d’usine à gaz. Je comprends parfaitement le principe qui consiste à fixer une jauge proportionnelle à la capacité d’accueil d’un établissement accueillant du public, afin d’éviter, par exemple, d’appliquer la même limitation de 5 000 personnes au Stade de France et dans le magnifique stade des Alpes de Grenoble, qui est un peu plus petit.Comme on l’a vu lors de l’application du passe sanitaire dans les centres commerciaux, un système de jauge proportionnée implique de compter le nombre de mètres carrés disponibles et suscite un débat sans fin, au risque de tuer le dispositif. Si le calcul au prorata paraît simple sur le papier, il est en réalité très compliqué à appliquer et inapproprié eu égard à la diversité des établissements recevant du public. Par ailleurs, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que nous recherchons, laquelle doit reposer sur une approche plus fine, bien souvent d’ailleurs multicritères et contextualisée – une approche qui, parfois, mène au constat que pour certaines catégories d’établissements recevant du public, il vaut mieux fixer une jauge unique, simple et claire.Je le répète, nous l’avons déjà fait par le passé et nous sommes disposés à le refaire. Nous prendrons en considération le souhait des députés de tenir compte des caractéristiques de chaque établissement, mais nous ne souhaitons pas une proportionnalité stricte qui rendrait le dispositif inapplicable. (M. Christophe Castaner applaudit.) Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 159. Mme Emmanuelle Ménard (NI). La proportionnalité des jauges à la capacité d’accueil et au volume des établissements recevant du public, notamment dans les stades, est vraiment une mesure de bon sens. Prenons l’exemple du football, même si je préfère parler du rugby. Les enceintes sportives dédiées à ce sport ont une capacité moyenne de 15 000 places en ligue 2 et de 35 000 places en ligue 1. La mesure initiale contenue dans le projet de loi, qui limitait à 5 000 le nombre de places disponibles quels que soient la taille et le volume de l’établissement concerné, semblait ridicule et absurde tant ce seuil paraît peu adapté à certaines enceintes dans lesquelles nos sportifs peuvent se produire. Prévoir la proportionnalité des jauges – y compris au regard du volume disponible – est donc une mesure de bon sens.Monsieur le ministre, vous le savez, la crise sanitaire a des conséquences désastreuses pour nos clubs sportifs. La suppression des buvettes est déjà une catastrophe pour leurs recettes ; si on supprime de surcroît leurs spectateurs, comme ce fut le cas en 2021, certains clubs pourraient bien ne pas s’en relever. Il est donc indispensable de prendre en compte la taille et le volume des établissements qui reçoivent du public et maintenir à tout le moins la rédaction qui avait été adoptée en commission, plus précise que celle que vous nous proposez. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). La commission est favorable à l’amendement no 682 du Gouvernement et demande le retrait de l’amendement de Mme Ménard puisqu’il est satisfait par celui du Gouvernement. M. Sacha Houlié (LAREM). Cet amendement est l’issue de la réflexion d’un groupe de travail lancé par le ministère des sports ainsi que de comparaisons effectuées avec d’autres pays. Dans certains pays de l’Union européenne, les jauges ont en effet été calculées en pourcentage – 75 % en Catalogne et de 50 % en Italie, par exemple.Le principe de proportionnalité adopté en commission donne au Gouvernement le choix entre des mesures prises à l’échelle nationale – des jauges proportionnelles dans tous les établissements – et une application purement locale, par laquelle les préfets ou les collectivités adapteraient le seuil selon les salles, en tenant compte évidemment de leurs capacités.Dans cette hypothèse, on pourrait considérer qu’en dessous d’un certain seuil – par exemple de 1 000 ou de 500 places – la jauge serait de 100 %. C’est la raison pour laquelle je pense que le dispositif que nous avons adopté en commission peut fonctionner en l’état et qu’il ne s’agit pas d’une usine à gaz. En tout état de cause, le but est de faire du cas par cas, comme nous le faisons en matière économique. M. Sébastien Jumel (GDR). On peut peut-être prendre acte que le débat en commission a été utile. Non seulement nous écouter de temps en temps ne mange pas de pain, mais cela peut même se révéler efficace.Comme Sacha Houlié, je pense que la disposition adoptée en commission était plus précise et fondée sur des critères plus objectifs.Mais quel que soit le dispositif retenu, je me demande qui va prendre la décision. Les préfets seront-ils les seuls responsables ? Lorsqu’ils prennent des mesures, on voit bien qu’ils ne s’emmerdent pas à regarder la réalité du terrain ! M. Sébastien Jumel (GDR). Ainsi, dans ma circonscription, on applique les mêmes règles sanitaires au Caule-Sainte-Beuve qu’en plein cœur de la rue piétonne de Dieppe, le jour du marché. La proportionnalité des mesures n’est pas toujours au rendez-vous. Donnerez-vous injonction aux préfets de définir les jauges avec objectivité, en associant les maires à la décision et non en agissant de manière descendante, technocratique et uniforme ? Comment appliquer des jauges en prenant soin des gens ? C’est tout le sens des amendements que nous avons déposés. M. Ugo Bernalicis (FI). Nous sommes particulièrement attachés à l’amendement adopté en commission en raison de la notion très importante de proportionnalité qu’il introduit. Si ce concept n’est vraiment pas le point fort de la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, il est cependant apparu évident, lors des débats en commission, qu’il avait vocation à s’appliquer au moins dans les établissements recevant du public. Ces établissements sont régulièrement inspectés par des commissions de sécurité qui fixent le nombre maximal de personnes pouvant être présentes. Dans chacun de ces établissements, même dans le petit bistrot du coin, vous trouverez une plaque indiquant le nombre maximum de personnes autorisées – il est parfois même précisé qu’il est interdit de danser, ce qui n’est sans doute pas pour vous déplaire. Cela montre bien que ces établissements se voient déjà appliquer des critères objectifs en matière de capacité d’accueil.Au demeurant, nous avons été gentils en retenant cette notion de proportionnalité plutôt que des taux préétablis de 10, 50 ou 75 % : nous vous laissons ainsi une certaine marge de manœuvre, monsieur le ministre, ce qui montre que nous souhaitons préserver la capacité du Gouvernement à adapter les mesures qu’il prend à la situation – en d’autres termes, à lui permettre d’agir de façon proportionnée. Ce critère est d’ailleurs celui auquel se réfèrent le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel pour valider ou non votre édifice juridique : saisi à plusieurs reprises de recours sur ce point, le Conseil d’État a ainsi décidé que certaines mesures de confinement étaient disproportionnées. Retenir la notion de proportionnalité pour les mesures de gestion de la crise sanitaire me semble donc relever de l’évidence et du bon sens. Mme la présidente (LR). Mes chers collègues, vous êtes nombreux à souhaiter prendre la parole. Je veux bien être un peu plus généreuse que ce que prévoit notre règlement – en principe, un orateur pour et un orateur contre –, mais sachez que chacun devra limiter son intervention à une minute : en effet, au rythme auquel nous sommes allés jusqu’à présent, nous devrions siéger sans interruption jusqu’à dix-huit heures demain pour terminer l’examen de ce texte.La parole est à M. Pascal Brindeau. M. Pascal Brindeau (UDI_I). Monsieur le ministre, les établissements dont nous parlons sont tous des établissements recevant du public, répertoriés comme tels et soumis à une réglementation particulière : une capacité d’accueil maximale est donc retenue pour chacun de ces établissements. Tel qu’il est rédigé, votre amendement est donc inopérant, puisqu’il se limite à dire que nous respecterons la législation sur les ERP, ce qui exclut de fait la notion de proportionnalité de la jauge. L’usine à gaz, c’est votre amendement, et l’amendement de bon sens, c’est celui qui avait été adopté par la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI.) M. Pierre-Henri Dumont (LR). Monsieur le ministre, votre amendement est problématique en ce qu’il exclut tout contrôle du législateur et vous laisse entièrement la main sur la décision de retenir ou non des jauges en fonction de la taille des établissements recevant du public. Nous avons tous très bien compris que la bureaucratie souhaite voir fixer des jauges très simples et très claires, et vous avez d’ailleurs vous-même affirmé – en commission, puis dans Le Journal du dimanche – être opposé aux jauges ajustables en fonction de la taille des établissements.De leur côté, les parlementaires qui ont voté cette disposition en commission estiment que la rédaction actuelle est beaucoup plus protectrice pour les établissements et pour les personnes qui viendront y assister à un événement sportif que celle de votre amendement, qui donne la pleine main aux préfets sans que les maires aient leur mot à dire – alors que les mieux placés pour prendre une décision en toute connaissance de cause sont les élus locaux. M. Philippe Vigier (DEM). Grâce à l’amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n’ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu’un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d’incidence, relevant d’une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions soient prises au niveau des territoires, nous suivrons le ministre. M. Philippe Gosselin (LR). Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l’amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l’expression « prend en compte » figurant dans l’amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l’étaient les mots « en cas de doute » qui figuraient dans le texte initial, avant que le rapporteur nous propose une référence à la notion de concordance des documents présentés. Pour en revenir aux amendements dont nous débattons, il faut en rester à la notion de proportionnalité et retenir le principe d’une appréciation locale – ce qui ne signifie pas que la décision doive revenir aux préfets, mais qu’elle doive au minimum être prise en concertation avec les élus locaux, puisque ce sont eux, et notamment les maires, qui ont la responsabilité des ERP. Mme Emmanuelle Ménard (NI). J’ai dit en défendant mon amendement, monsieur le ministre, que votre rédaction me semblait moins adaptée et moins judicieuse que celle qui avait été adoptée en commission. En effet, si la notion de proportionnalité revêt un aspect mathématique, objectif, la formulation de votre amendement reste floue et subjective en ce qu’elle laisse la décision au bon vouloir des préfets. Alors qu’on nous a rebattu les oreilles du couple maire-préfet, force est de reconnaître que les élus locaux ne seront pas associés à la décision prise, ce que je regrette. M. Olivier Véran. Je voudrais vraiment clarifier le sens de cette mesure. L’idée n’est pas d’interférer dans tous les stades municipaux, les lieux associatifs, les établissements recevant du public, jusque dans le gymnase qui organise un loto le samedi après-midi, mais de se donner la possibilité de limiter les très grands rassemblements : c’est l’objet même du texte qui vous est soumis. Si j’ai parlé d’usine à gaz, c’est parce qu’un dispositif prévoyant que les jauges seront proportionnées implique de s’interroger au sujet de chacun des établissements concernés. Il faudrait aller voir le maire de Forcalquier, par exemple, pour discuter avec lui de la taille de la salle des fêtes et du nombre de personnes qu’elle peut accueillir. C’est ce qu’il a fallu faire précédemment lors de la mise en place de certaines mesures de gestion, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui : nous cherchons simplement à limiter le phénomène de supercontamination, ce qui implique d’éviter de rassembler plus de 5 000 personnes en un lieu.Vous qui êtes amateur de football, monsieur Houlié, vous n’avez pas dû venir souvent au Parc des Princes (Exclamations sur plusieurs bancs)… M. Olivier Véran. …mais si vous décidiez d’y venir un jour, vous emprunteriez sans doute, comme la plupart des Parisiens, la ligne 9 ou la ligne 10 du métro. Je vous souhaite bon courage, car elles sont souvent bondées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous comprendriez alors pourquoi limiter à 5 000 personnes la fréquentation du Parc des Princes dans la période actuelle est une mesure destinée à protéger les Parisiens. (Mêmes mouvements.)Monsieur Di Filippo, vous ne cessez de hurler, ce qui, je vous l’assure, n’est pas bon pour vos cordes vocales.Si, une autre fois, l’envie vous prenait, monsieur Houlié, d’aller voir jouer l’équipe de l’Olympique lyonnais à domicile, vous devriez vous rendre au Parc OL et, pour cela, prendre une ligne de tram complètement saturée. Et ce serait la même chose si vous décidiez d’aller à Marseille pour assister à un match de l’OM : tous les soirs de match, le métro conduisant au stade Vélodrome est bondé – et même si vous y alliez à pied, vous vous retrouveriez au milieu des dizaines de milliers de personnes qui se pressent sur le boulevard Michelet !Nous estimons que, dans la période actuelle, il convient de limiter les grands rassemblements. C’est le seul objet de l’amendement du Gouvernement qui, je le répète, ne vise pas à imposer aux responsables du petit stade de foot de la ville de Gières, dans l’Isère, de n’accueillir que 250 personnes plutôt que 400. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 682 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 159 tombe.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra