Article 4
(Les amendements identiques nos 190, 283, 310, 328 et 412, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 436 et 446, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 117, 123, 146 et 416.La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 117. M. Julien Dive (LR). L’amendement d’Éric Woerth vise à rendre obligatoire la mention du lieu de transformation substantielle et l’origine de la matière première prépondérante d’un produit alimentaire transformé, vendu par la grande distribution en marque propre et en marque de distributeur, afin de faciliter le choix du consommateur et de l’encourager à privilégier la production locale. Depuis la crise de la covid-19, nombreux sont les consommateurs désireux de favoriser les produits locaux ou issus de filières françaises. Il s’agit aussi d’accroître la transparence, de renforcer la souveraineté agricole, de préserver la traçabilité ainsi que de garantir la sécurité sanitaire. M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 123 de Mme Marie-Christine Dalloz, 146 de Mme Anne-Laure Blin et 416 de M. Hervé Pellois sont défendus. (Les amendements identiques nos 117, 123, 146 et 416, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Les amendements identiques nos 218 de M. Dominique Potier, 263 de M. Vincent Rolland et 491 de Mme Graziella Melchior sont défendus.