« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 1 avril 2021 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Ce « nous » désigne-t-il le Conseil de défense dans lequel il ourdit en secret ses plans et où tout se décide ? Peu importe, le résultat est le même, le Président a tout décidé tout seul, tout annoncé hier soir à la télévision, et vous venez nous le répéter. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous ne pouvons rien amender, rien proposer ; nous ne pouvons voter que par oui ou par non. Après les onze propositions de loi que nous avons déposées depuis le début de la crise, après les quatre plans d’action de la commission d’enquête, après les innombrables amendements que nous avons déposés et votés avec nos camarades communistes (RiresetexclamationssurplusieursbancsdesgroupesLaREM,DemetLR),…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …une nouvelle fois, notre vote n’aura aucune conséquence. Car même si, tous unis, nous en venions à voter non, cela ne changerait rien, la responsabilité du Gouvernement n’étant pas engagée.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Oui, c’est un mauvais poisson d’avril et le poisson d’avril, comme tous les poissons, pourrit par la tête. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFI,LR,UDI-IetGDR.)Mais les Français, eux, n’ont pas une mémoire de poisson rouge. Ils se souviennent que vous avez passé votre temps à les tromper. Et ce, dès le premier jour, le 23 janvier 2020, quand Mme Agnès Buzyn déclarait que le risque d’introduction du virus en France était faible ! (M. AdrienQuatennensapplaudit.)Vous les avez trompés encore quand le Premier ministre affirmait que le port du masque au sein de la population générale ne servait à rien.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Le 19 mars 2020, vous annonciez qu’il était inutile de tester massivement, alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au contraire, appelait à y procéder de toute urgence ; et vous ne faisiez rien ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Enfin, le pompon revient au ministre de l’éducation nationale, qui a bafouillé, trébuché, hasardé à propos de l’école, se montrant plus habile à faire la chasse politique à l’islamo-gauchisme qu’au covid-19, parmi les personnels et les enseignés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Il a commencé par dire qu’il n’y avait pas de danger pour les enfants ; puis ce danger est apparu, au point qu’un seul malade par classe en justifiait la fermeture séance tenante ; puis il a déclaré qu’on pouvait attendre trois cas par classe avant de la fermer – il n’est pas besoin d’être très malin pour comprendre que si trois enfants sont malades, tous les autres le seront bien vite, ainsi que leurs familles ! De trois malades, on est finalement revenu à un par classe ; enfin, aujourd’hui, tout est tellement parti dans le décor qu’il faut fermer toutes les classes !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Voilà où nous en sommes avec cet homme qui, en définitive, aura représenté le principal danger pour l’école et qui est resté en poste, bien qu’il ait déclaré, le 22 janvier encore, que la contamination y restait limitée et qu’on s’y contaminait moins qu’ailleurs !
M. Sylvain Maillard (LAREM). Vous êtes pour la fermeture des écoles, oui ou non ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Des malades par milliers, des centaines de classes fermées, des centaines de professeurs et d’agents de tous métiers non remplacés et des menaces par-dessus le marché contre le personnel récalcitrant, voilà où nous en sommes !Mensonges à répétition, roueries inacceptables, comme ce 25 mars 2021 où, de nouveau, Emmanuel Macron Caligula déclare que l’explosion des contaminations prévue par tous les modèles n’a pas eu lieu, alors même que ces modèles prévoyaient précisément l’explosion qui s’est déclarée en mars.Alors, ce jour de chienlit est de trop. Nous boycottons déjà votre comité de suivi confidentiel ; nous allons boycotter le vote, ce sera un boycott d’exaspération ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous refusons de voter, car nous ne sommes pas un public voué à vous acclamer. Nous en avons assez de voir l’Assemblée exclue de la discussion sur la stratégie à déployer contre la pandémie,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …nous en avons assez du mauvais suspense des déclarations de jour et de nuit du Président, qui parle souvent pour ne rien dire et seulement pour se montrer !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Vous avez annulé la discussion prévue au Parlement en janvier dernier sur l’organisation de la stratégie sanitaire face à la pandémie. Pendant des mois, l’Assemblée a été exclue de tout ce qui se décidait : elle n’a pas été consultée sur l’application du couvre-feu à vingt heures, ni sur l’avancement de celui-ci à dix-huit heures, ni sur la décision de ne rien faire de plus en janvier dernier, ni sur les nouvelles mesures s’appliquant aux seize départements. Vous nous demandez de voter uniquement pour amnistier vos fautes.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous avons accompli notre devoir de parlementaires en vous alertant, à chaque étape, sur la deuxième vague de l’épidémie et la nécessité de planifier le déconfinement en mars 2020, mais vous avez ricané. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Nous vous avons alertés sur la nécessité de lever les brevets sur les vaccins, il y a un an de cela, et vous en êtes toujours à voter contre dans les réunions internationales, tout en signant de manière inepte et irresponsable des tribunes dont vous ne pensez pas un seul mot !Nous vous avons alertés sur l’urgence d’organiser des alternatives sérieuses au confinement, mais vous avez ricané.Nous vous avons alertés sur le fait que le virus allait muter, je me suis fait étriller pour la cause.De la même façon, quand nous vous avons alertés sur la quatrième vague psychologique en janvier dernier, nous n’avons obtenu que ricanements et roulements de tambour du garde champêtre, à intervalles réguliers, point final !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Chaque fois, ce furent moqueries, lazzis, mépris et vous continuez, alors que vous êtes responsables devant l’histoire d’un désastre sanitaire comme la patrie n’en a jamais connu. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.– MmeMartine Wonnerapplauditégalement.)Vous avez laissé monter la vague en aggravant tout : la dernière loi de financement de la sécurité sociale supprime encore 800 millions du budget pour l’hôpital public. À cet instant, des lits continuent d’être fermés. Vous annoncez, hier, par la voix du Président, 10 000 lits et vous voudriez qu’on se batte les flancs de joie, alors que cela en représente 4 000 de moins que lors de la dernière annonce ? Ils apparaissent, disparaissent, reviennent, repartent… (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFI,LRetGDR.) En fait, vous n’en pensez pas un mot, vous dites une chose et vous faites le contraire ; vous vous moquez du monde !Aucun recrutement de professeurs ou d’assistants d’éducation n’a été effectué en France, alors que l’Italie a procédé à 84 000 embauches ; aucun purificateur d’air n’a été installé dans la moindre salle de classe…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …ni même dans cet hémicycle –, alors que les machines existent, qu’elles sont efficaces et produites en France ! Vous ne mettez pas non plus à disposition des masques FFP2.Vous ne faites rien pour accélérer la campagne de vaccination et vous continuez, ne jurant que par Johnson & Johnson & Johnson, à refuser le vaccin russe, qui s’appelle Spoutnik comme le premier satellite. (« Ah ! »surlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). J’ai vu que M. Ciotti disait comme moi : l’idéologie dans la crise sanitaire, c’est de l’obscurantisme et rien d’autre ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.– RiresetexclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Vous n’avez rien fait pour organiser la société du roulement. Savez-vous dans quel désarroi vous avez plongé, depuis hier soir, des milliers de familles qui avaient planifié leurs vacances et qui doivent dorénavant organiser leur présence à la maison, non seulement pour maintenant, mais également pour la période où vous enverrez les plus petits à l’école primaire, tandis que les plus grands, les collégiens, resteront à la maison ?Les gens ne savent plus de quel côté se tourner. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Ils savent en revanche que leurs droits au chômage vont être rabattus, que même avec le chômage partiel ils ne toucheront pas l’intégralité de la pauvre paye avec laquelle ils n’arrivaient déjà pas à faire face aux dépenses qui leur sont imposées. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Vous prétendez avoir gagné du temps de liberté ! Mais il n’y a que vous pour croire que c’était un monde de liberté que celui où tous les magasins sont fermés à dix-huit heures et où il faut rentrer à la maison, coucouche panier, sous peine de s’exposer à une amende représentant un dixième du SMIC ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Vous continuez de fermer des lits d’hôpitaux. La liberté n’a été gagnée que par la production et l’accumulation. Nous n’avons pas gagné du temps de liberté, mais nous avons perdu du temps, en revanche, en matière de nettoyage de l’air ou de vaccination !La France, comme toute l’Europe, a confié son sort à une bureaucratie misérable, incapable d’organiser la vaccination,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …au point que l’Organisation mondiale de la santé vous reproche une lenteur inacceptable.Les gens de la santé, de l’enseignement, de la culture, les chômeurs livrés à la violence de votre réforme, vous disent par ma voix et celle de mon groupe, leur colère et leur dégoût. Nous ne voterons pas. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.– M. PhilippeGosselinapplauditégalement.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR) (GDR). Que faites-vous de notre République ?Cette convocation, au lendemain des annonces du Président de la République, est la marque du mépris le plus absolu du monarque pour le Parlement et à l’endroit du peuple.Notre pays en est désormais réduit à se plier aux oukases d’un souverain trop content d’annoncer à ses 66 millions de sujets le sort qu’il leur réserve, un souverain que rien ne semble arrêter, pas même ses propres erreurs et les cris d’alerte d’un personnel soignant à bout de souffle.Voter sur des mesures déjà annoncées a-t-il une quelconque signification ? Qui peut croire que l’application de l’article 50-1 de la Constitution n’est pas juste un hochet tiré du coffre à jouets pour « faire comme si » on était une démocratie ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDR.–M. Loïc Prud’hommeapplauditégalement.)Depuis un an, notre pays reste englué dans une crise sanitaire qui semble sans fin ; des territoires entiers sont abandonnés à leur sort, tels que l’outre-mer ou la Seine-Saint-Denis. Depuis un an, vous décidez seuls, sans jamais tenir compte des avis et des propositions de l’opposition. Tout au plus faites-vous mine de nous informer quand tout est déjà étalé à la une des médias.Comble du comble, hier soir, le Président ose nous dire que ses décisions – et ses échecs – sont le fruit de choix collectifs, alors qu’ils résultent d’un pilotage solitaire, d’erreurs d’appréciation et d’un entêtement coupable ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDR.) Depuis le début de la crise, le Président de la République, l’ensemble du Gouvernement et la majorité ne cessent de nous répéter, avec une arrogance désormais récurrente, qu’ils ont raison – toujours raison ! – et qu’ils prennent les meilleures décisions, tandis que s’accumulent les décès évitables. Nous sommes ici pour commenter les nouvelles restrictions annoncées par le Président de la République pour quatre semaines au moins – oui, pour les commenter !Il y a quatre semaines, ce même Président demandait aux Français de tenir encore quatre à six semaines, avant un assouplissement des restrictions. La dégradation de la situation sanitaire était pourtant prévisible. À l’anticipation, vous avez préféré l’attentisme et une gestion au fil de l’eau. Ce manque d’anticipation, nous le retrouvons dans la stratégie vaccinale : la montée en charge de la vaccination n’est toujours pas au rendez-vous,…
M. André Chassaigne (GDR). …mais à chaque effondrement de preuves, vous répondez par une salve de promesses. Il y a quarante-huit heures, ici même, M. le ministre des solidarités et de la santé, épaississant jour après jour le mensonge, osait affirmer que nos voisins ne faisaient pas mieux que nous. La vérité, c’est que la France se classe à la vingt-et-unième place en matière de doses administrées pour cent personnes.
M. André Chassaigne (GDR). Est-ce digne de la sixième puissance économique du monde ?Que nous propose le Président de la République pour faire face à ce désastre, à son propre échec ? La fermeture des crèches et des écoles pour trois semaines, et celle des collèges et des lycées pour un mois ; un effort de tous les soignants, alors que depuis un an, ils sont à bout de souffle et n’ont eu droit, en échange qu’à de belles paroles ; l’ouverture de nouveaux lits de réanimation, pour atteindre un objectif de 10 000 lits qui, depuis un an, s’avère inatteignable ; la systématisation du télétravail, alors qu’il reste au bon vouloir des employeurs ; et enfin la fermeture de tous les commerces dits non essentiels. Et cela, pourquoi ? Parce que l’acte de foi du Roi-Soleil n’a pas suffi à briser la courbe des contaminations. (M. Bruno Questelproteste.)Après l’épisode calamiteux des masques, et celui, non moins funeste, des tests,…
M. André Chassaigne (GDR). …l’échec de votre stratégie vaccinale est patent. Alors que vous avez tout misé sur la vaccination pour faire reculer le virus, que dire des plus de 75 ans, qui ne peuvent obtenir un rendez-vous ? Que dire des commandes de vaccins non encore honorées ? Que dire de la farce des vaccinodromes, refusés, puis ouverts, puis fermés ? Que dire du retard à mobiliser les capacités de production nationales pour produire des vaccins ? Que dire du département de la Seine-Saint-Denis, qui est le plus touché mais aussi celui où il y a le moins de vaccinés ? Que dire de l’annonce de 220 000 personnes vaccinées par jour, quand notre voisin anglais en vaccine un million quotidiennement ?
M. André Chassaigne (GDR). Le constat, c’est que depuis un an, notre pays n’a pas accru ses capacités hospitalières de manière pérenne, notamment en lits de réanimation. Avant l’épidémie, 5 000 à 5 100 lits étaient ouverts en France, avec des taux d’occupation moyens oscillant entre 85 et 90 %. Au 19 mars, la direction générale de la santé en recensait 7 503, dont 86 % étaient occupés par des patients atteints ou non par le covid-19. En réalité, l’ouverture de ces lits a impliqué des déprogrammations d’opérations, avec toutes les conséquences que l’on connaît. À l’inverse, certains hôpitaux ont continué à fermer des lits d’hospitalisation – c’est une réalité. Résultat : nous voilà revenus à la situation d’il y a un an. Les services de réanimation sont au bord de la saturation, et, pour reprendre l’expression d’un collectif de médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Gouvernement se déresponsabilise de façon hypocrite.Quant aux écoles – parlons-en, des écoles ! –, les annonces que le Président a faites hier sont une catastrophe pour les enfants. Jusque-là, vous les avez laissées ouvertes : c’est ce qu’il fallait faire,…
M. André Chassaigne (GDR). …non pour satisfaire les besoins du MEDEF et transformer les établissements en garderies, mais parce que les enfants en avaient besoin. Mais il fallait, dans le même temps, faire tout le nécessaire pour empêcher leur fermeture. Avez-vous suffisamment protégé les enseignants ? Non ! (« Non ! »surlesbancsdesgroupesGDRetFI.)Avez-vous recruté du personnel pour remplacer les absences inévitables en temps de pandémie ? Non ! (« Non ! »surlesbancsdesgroupesGDRetFI.) Avez-vous prévu des classes allégées pour éviter le développement de foyers épidémiques ? Non ! (« Non ! »surlesbancsdesgroupesGDRetFI.) Avez-vous testé largement, pour éviter la propagation du virus ? Non ! (« Non ! »surlesbancsdesgroupesGDRetFI.– « Oui ! »surlesbancsdugroupeLaREM.)Allez-vous équiper les établissements de purificateurs d’air ? Non ! (« Non ! »surlesbancsdesgroupesGDRetFI.– « Oui ! »surlesbancsdugroupeLaREM.)Pire encore, monsieur le Premier ministre, vos annonces ne s’accompagnent d’aucune mesure garantissant que les choses sont désormais prises en main, et que nous reprendrons le contrôle sur la propagation de l’épidémie. Allez-vous profiter des fermetures d’écoles pour lancer un plan de recrutement exceptionnel, afin de réduire durablement les effectifs d’élèves dans chaque classe et de remplacer les enseignants absents ? Des moyens supplémentaires seront-ils accordés à l’université pour accueillir correctement les bacheliers de 2021, et leur garantir une place dans la formation de leur choix ?
M. André Chassaigne (GDR). La procédure Parcoursup sera-t-elle suspendue, pour ne pas mettre en concurrence des bacheliers qui n’ont pas bénéficié des mêmes conditions d’étude ? Avez-vous annoncé que vous prépariez d’ores et déjà la rentrée de septembre ? Nous savons bien que non ! Avez-vous garanti que pendant la fermeture, les enseignants seraient vaccinés et équipés pour être protégés, et que les locaux seraient équipés et repensés sur le plan sanitaire ? Non ! Avez-vous annoncé des mesures concrètes pour accompagner les enfants les plus fragiles et vulnérables pendant la fermeture des classes ? Nous savons que non !Les travaux de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet est la rapporteure, ont montré combien les effets du premier confinement ont été délétères pour l’apprentissage des enfants, en particulier chez ceux qui sont issus de milieux populaires.
M. Sylvain Maillard (LAREM). C’est pour ça qu’on garde les écoles ouvertes !
M. André Chassaigne (GDR). Vous aviez l’obligation de vous soucier de leur sort, au même titre que de celui des enfants de soignants et de travailleurs de première ligne et des enfants handicapés. Les élèves décrocheurs, qui ne peuvent pas suivre les enseignements à distance depuis leur domicile, doivent aussi continuer à aller à l’école. Pourquoi, par exemple, ne pas demander aux opérateurs téléphoniques la gratuité de la 4G pendant toute la durée de l’enseignement à distance, pour garantir à tous les enfants l’accès aux outils numériques ?
M. André Chassaigne (GDR). Il aurait aussi été de bonne politique de définir des règles nationales en matière d’enseignement à distance, pour éviter les inégalités entre les territoires et les établissements.Nous en sommes, finalement, au même point que l’an dernier à la même date.
M. André Chassaigne (GDR). Vous nous faites les mêmes promesses de sortie de crise, mais sans mesures concrètes pour en sortir effectivement. Les mesures annoncées hier soir, et confirmées aujourd’hui, sont la conséquence de votre improvisation et d’une conduite solitaire du pouvoir. Vous nous mettez, une fois encore, devant le fait accompli, c’est-à-dire devant des décisions prises la veille pour le lendemain, sans consultation démocratique préalable, des décisions prises sans préparation.Les oppositions – toutes les oppositions, voire au-delà – vous ont fait des propositions sérieuses, qui auraient mérité d’être étudiées et débattues.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est un communiste qui vous donne des leçons de démocratie, voilà où vous en êtes !
M. André Chassaigne (GDR). Nous aurions pu bâtir, collectivement, une sortie de crise à la hauteur, mais puisque vous voulez continuer à décider seul, nous vous laisserons seul pour plébisciter les décisions déjà prises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Christophe Castaner (LAREM). La situation sanitaire s’aggrave à nouveau, et le nombre de patients atteints de la covid-19 dans les services de réanimation continue de croître. Malgré toutes les mesures qui ont été prises, le nombre de contaminations reste très élevé, et, dans les services de réanimation, les patients – souvent plus jeunes, souvent en meilleure santé – arrivent de plus en plus nombreux, et souvent pour une longue durée. Jour après jour, nos soignants se battent ; jour après jour, nous vaccinons davantage ; mais jour après jour, la vague de l’épidémie continue de monter.Depuis plus d’un an, le virus de la covid-19 a changé nos vies. Nous savons le poids qu’il fait peser sur les soignants : je veux leur rendre hommage, leur dire notre respect et notre reconnaissance, mais aussi notre humilité face à leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM etsurquelquesbancsdugroupeDem.)
M. Christophe Castaner (LAREM). Nous savons aussi les efforts que l’épidémie impose aux Français. Nous représentons, chacun et chacune d’entre nous, une parcelle de la République – et tous, que ce soit sur les marchés, dans nos échanges ou dans les lettres que nous recevons, nous mesurons l’épuisement de nos compatriotes, leur courage et leur volonté de résister, jusqu’à la dernière seconde, au virus.Nous savons combien la situation est complexe, et combien nos décisions ont besoin d’équilibre : équilibre entre, d’une part, la protection de la santé de tous et du système de soins – qui doit demeurer notre principale priorité – et, d’autre part, le moral des Français et la préservation du quotidien. Vivre avec le virus, cela ne peut signifier mettre notre vie entre parenthèses à chaque secousse. Vivre avec le virus, c’est apprendre de lui, et prendre, au bon moment, les décisions les mieux adaptées pour le dompter. Nous affrontons ensemble la pire crise sanitaire depuis un siècle – peut-être même la pire crise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Chaque pays a réagi, a pris des décisions, a parfois hésité, a parfois réussi, s’est parfois trompé – nous, les premiers.
M. Christophe Castaner (LAREM). Certains en sont à leur quatrième confinement, tandis que d’autres, qui avaient cru au confinement préventif, se retrouvent enfermés dans un confinement sans fin. Loin de moi l’idée de les blâmer, car si une chose est certaine, c’est qu’il n’existe aucune solution miracle. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)En prononçant ces mots, j’entends déjà les rugissements de ceux qui ont fait profession de commenter la crise, de tous ceux qui se sont hâtés de critiquer pour être certains de ne jamais proposer. (M. ErwanBalanantapplaudit.)
M. Michel Herbillon (LR). Arrêtez de dire que nous n’avons pas fait de propositions !
M. Christophe Castaner (LAREM). Ne criez pas, monsieur le député ! Si le savoir médical se mesurait aux décibels de vos cris, vous seriez au moins prix Nobel de médecine ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) J’envie la clarté des visions rétrospectives ; j’envie la finesse de tous ces commentateurs du passé, rivalisant de pertinence et de prédictions a posteriori ! Je jalouse les héros d’opérette, spécialistes des plateaux de télévision, qui s’affirment détenteurs de la pierre philosophale anti-virus en expliquant, toujours après coup, ce qui aurait dû être fait !Nous avons trop d’estime pour les Français pour céder à ces facilités. Nous pensons que nos mots ont un sens, et que nous pouvons éviter de dire « blanc » à la tribune et « noir » sur les plateaux télévisés. Depuis le début de l’année, nous avons fait un choix revendiqué : freiner sans enfermer. Nous nous sommes sans cesse adaptés aux impératifs sanitaires, sans jamais perdre de vue leurs conséquences. Depuis le 16 janvier, un couvre-feu a été instauré, suivi par des mesures de freinage dans certaines villes. Nous avons fait le choix de ne pas confiner sur des hypothèses, tout en prenant des décisions contraignantes. Cette stratégie a permis de ralentir la diffusion du virus,…
M. Christophe Castaner (LAREM). …mais, ne nous y trompons pas, ce n’était pas un pari. Nous ne parions pas sur la vie des Français ; nous ne parions pas sur l’avenir d’un pays ; nous agissons, et nous assumons.
Mme Caroline Fiat (FI). Si, vous pariez, vous avez le goût du risque !
M. Christophe Castaner (LAREM). Nous savons la lassitude des Français, l’inquiétude des entrepreneurs, des commerçants et des salariés ; nous savons aussi le désespoir des personnes endeuillées, des proches des personnes hospitalisées ; nous connaissons la fatigue des soignants et des personnels mobilisés sans discontinuer. Qui pourrait nier la pression, le stress et l’inquiétude qui nous touchent, chacune et chacun d’entre nous ?Saluons la patience, le civisme, l’engagement de tous ceux qui nous accompagnent au quotidien : citoyens d’abord, soignants, personnels des administrations déconcentrées, forces de l’ordre et tous les autres, tous ceux qui sont en première ou en deuxième ligne, tous ceux qui permettent de tenir ensemble. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) C’est l’intelligence de tous, la responsabilité, la solidarité, la mobilisation de l’ensemble des acteurs de notre société qui nous permettent de tenir.Nous traversons depuis plus d’un an une crise sanitaire, économique, internationale à laquelle nous résistons ensemble, à laquelle nous opposons toute notre combativité, unis. Il y a le temps du débat politique, il y a l’exigence, les critiques. Les critiques de nos oppositions, je sais qu’elles ne manquent pas aujourd’hui, mais je veux le dire ici, c’est sain et c’est légitime. Mais battons-nous toujours dans la concorde républicaine…
M. Christophe Castaner (LAREM). …pour être à la hauteur de nos responsabilités, celles que nous ont confiées les Français. Agissons avec calme et raison bien sûr, mais aussi avec détermination et humanité, toujours.Notre stratégie évolue et s’adapte : c’est bien là sa force. Chaque jour, chaque heure, le Gouvernement suit la situation et adapte les dispositifs en lien avec la communauté scientifique et les médecins.
M. Christophe Castaner (LAREM). Chaque fois qu’une mesure doit être prise, elle l’est en tenant compte de tous les impératifs et non au rythme des émotions ou des expressions médiatiques. Il n’y a pas de cynisme, il n’y a pas de jeu, pas de calcul, il y a la volonté de protéger les Français, de les protéger complètement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)Depuis un an, notre pays s’arme et combat. Il y a un an, une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et une loi de finances rectificative étaient votées en à peine quatre jours. Elles donnaient les moyens au Gouvernement et ses représentants de prendre les mesures réglementaires fortes pour enrayer la propagation de la covid-19 et nous doter d’un arsenal exceptionnel nous permettant de faire face à une situation économique, sociale et sanitaire dramatiquement affectée par l’épidémie. Depuis, le Parlement a pu examiner une dizaine de textes de loi. De nombreuses ordonnances ont été prises. Je pourrais vous citer les lois instaurant l’état d’urgence sanitaire, les prorogeant permettant d’y revenir ; je pourrais vous citer les nombreuses lois de finances rectificatives, les ordonnances ; je pourrais vous citer les centaines d’heures de débats, d’auditions en commission comme en séance,…
Mme Caroline Fiat (FI). Vous avez mis fin à la commission d’enquête !
M. Christophe Castaner (LAREM). …l’information et la transmission sans délai des mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire, car la crise que nous traversons appelle plus que jamais un contrôle exigeant de l’action de l’exécutif par le Parlement. À bien des égards, le Gouvernement ne peut agir sans contrôle exigeant et vigilant du Parlement parce que les mesures prises pour faire face à la situation de notre pays ont un impact considérable sur nos concitoyens. Elles ne sauraient relever, du coup, de la seule volonté du pouvoir exécutif, et je crois, et j’en suis sûr, que depuis un an à l’Assemblée nationale, nous avons été au rendez-vous, tout comme d’ailleurs le Gouvernement dans ce domaine, pour un exercice de démocratie et de transparence.
M. Christophe Castaner (LAREM). J’entends les critiques faciles, j’entends les fanatiques de la théorie du complot qui font croire que le Conseil de défense dirigerait la France dans le plus grand des secrets.
M. Christophe Castaner (LAREM). Une instance, madame la députée, vieille de plusieurs décennies qui permet aux ministres de demander l’avis de spécialistes serait donc devenue, du jour au lendemain, l’antichambre de l’autocratie. Ahurissant ! Ahurissant si, en pareille crise, aucun Conseil de défense ne s’était tenu : c’est bien là qu’aurait résidé le problème.Mais la bonne foi importe peu à ceux qui refusent d’affronter la crise pour acculer un pouvoir qu’ils exècrent. La haine et la lâcheté sont mauvaises conseillères,…
M. Christophe Castaner (LAREM). …surtout quand des vies sont en jeu. Mais peu leur importe, depuis ce matin et à n’en pas douter dans les minutes qui viennent, des orateurs et des oratrices monteront ici, à la tribune, pour se plaindre qu’aucun débat n’ait jamais lieu ; ils le diront, ici, à la tribune.
M. Christophe Castaner (LAREM). Triste paradoxe qui préfère l’image au faire, la forme au fond, et déploie des trésors de mauvaise foi…
M. Raphaël Schellenberger (LR). Quand on n’est pas d’accord avec vous, c’est de la mauvaise foi : ça c’est de l’argument ! C’est invraisemblable !
M. Christophe Castaner (LAREM). …pour toujours éviter, surtout, de faire des propositions et parler du fond.Ces effets de tribune ou de plateaux de télévision sont le triste cache-misère de la vacuité de certaines propositions (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM), mais ils ne méritent pas qu’on s’attarde sur eux, tant cette crise a montré, au contraire, que notre pays comptait du meilleur. Le prix Nobel de médecine on ne l’a qu’une fois, la deuxième année on passe à côté.Je pense à nos soignants qui se battent et méritent la reconnaissance de nos applaudissements comme celle de nos actes. Le Ségur de la santé, porté par le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran, est un juste retour des choses : 19 milliards d’engagements concrets pour 15 000 recrutements à l’hôpital (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM), de nouveaux matériels et une augmentation de salaire sans précédent – on parle d’environ 200 euros par mois pour une infirmière. Le Parlement ne pouvait passer à côté de cette remontée en puissance de notre système de soins. Je suis fier que nous soyons à l’origine d’une proposition de loi visant à favoriser la mise en œuvre du Ségur de la santé. Je pense aussi, dans ces héros du quotidien, à tous les Français qui ont respecté les mesures, rivalisé de solidarité. Je pense à nos élus, et au premier chef aux élus locaux,…
M. Christophe Castaner (LAREM). …qui ont retroussé leurs manches pour, aux côtés de l’État, accompagner nos concitoyens, faciliter la vaccination et être toujours aux côtés des plus fragiles d’entre nous. Je pense aux policiers, aux gendarmes, à tous les personnels de la sécurité civile, mobilisés comme jamais. Je pense enfin à notre État, qui est bien souvent un bouc émissaire facile. L’État s’est dressé de toute sa force, a soulevé des montagnes, a lancé en quelques jours des dispositifs complexes comme le chômage partiel et fait respecter du jour au lendemain des mesures fortes et nouvelles. Je souhaite ici, monsieur le Premier ministre, saluer l’action des préfets…
M. Christophe Castaner (LAREM). …qui ont été – je suis l’un des premiers à le savoir – sur le pont jour et nuit. Ils ont agi sans cesse et se sont adaptés sans compter pour que l’État soit présent aux côtés de nos concitoyens et des élus. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)Il y a un an, face à la pénurie mondiale que certains voudraient nier, l’urgence était de trouver et de produire des masques…
Mme Caroline Fiat (FI). À l’époque, ça ne servait à rien paraît-t-il !
M. Christophe Castaner (LAREM). …et du gel hydroalcoolique pour combattre ce virus inconnu. Il fallait adapter les protocoles sanitaires, il fallait faire en sorte que les gestes barrières soient connus et respectés. Avec les Français, nous avons gagné cette première bataille. Nous n’en sommes plus là ; l’urgence porte depuis le début de l’année sur le déploiement de notre stratégie vaccinale.Le 27 décembre dernier, il y a trois mois, nous débutions une campagne vaccinale. Oui, nous avons été contraints par les limites de la production mondiale de vaccins…
M. Jacques Cattin (LR). Par votre incompétence ! C’est toujours de la faute des autres !
M. Christophe Castaner (LAREM). …et les retards de laboratoire, oui nous aurions sans doute aimé commencer plus vite, voir plus grand, mais oui, nous apprenons des erreurs et nous réagissons. Aujourd’hui de la pharmacie de quartier au stade le plus grand, tous sont mobilisés…
M. Christophe Castaner (LAREM). …et l’on vaccine dans des centaines de lieux partout en France. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) Nous avons pris avec l’Europe les mesures qui s’imposaient, et la production des vaccins sur notre continent s’accélère. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de vacciner près de 400 000 personnes par jour et nous allons continuer à monter en puissance. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) Notre objectif de la mi-avril est d’avoir vacciné 10 millions de Français ; nous le dépasserons. Est-ce que cela suffit pour autant ? Est-ce que cela va assez vite ? Bien sûr que non. Mais n’oublions pas ce que nous avons accompli. Il a fallu sept jours, en janvier il y a un peu plus d’un an, pour que la France séquence le génome du virus, dix mois entre le premier patient connu et l’agrément du premier vaccin, là où il aurait fallu pas mal d’années il y a quelque temps.
M. Christophe Castaner (LAREM). Chaque vaccin est un pas de plus vers la liberté. D’ici à quelques mois, la pandémie sera vaincue grâce à l’extraordinaire mobilisation scientifique, technique, technologique, industrielle, logistique, humaine, publique bien sûr, mais aussi privée.Mais je m’en voudrais d’être provocateur et je n’évoquerai pas la dimension européenne et mondiale de cette mobilisation…
M. Christophe Castaner (LAREM). …pour ne pas provoquer les nationalistes de tout poil. Notez que ce sont souvent les mêmes qui ont voulu semer le doute sur la réalité des vaccins, semer la graine complotiste d’une dangerosité prétendue.
M. Christophe Castaner (LAREM). Oui, la France a fait le choix de vacciner d’abord les plus fragiles, les plus âgés : nous le revendiquons. Nous n’avons pas mené cette campagne de vaccination à l’aveugle : c’est en vaccinant ceux qui ont le plus de risques de contracter des formes graves ou qui sont les plus exposés que nous réduisons le plus le risque de mortalité. Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, nous avons vacciné près de 8,5 millions de Français,…
M. Maxime Minot (LR). La Lituanie est mieux placée que nous !
M. Christophe Castaner (LAREM). …presque tous les résidents des EHPAD, où la vie reprend, 60 % des plus de 75 ans et bientôt un quart des 65-74 ans. Surtout, nous avons décidé de mettre les bouchées doubles. Samedi dernier, la vaccination a été ouverte aux personnes de plus de 70 ans partout sur le territoire, quel que soit leur état de santé. Dans les prochains jours, de nouveaux centres de vaccination seront ouverts partout en France. Nous attendons l’arrivée massive de vaccins dans les semaines et les mois à venir.
M. Christophe Castaner (LAREM). Rien que ce mois-ci, nous devrions recevoir plus de doses que depuis décembre.Monsieur le Premier ministre, l’objectif de vaccination de 15 millions de personnes d’ici à la fin du premier trimestre que vous avez fixé ici, à cette place, au mois de décembre, sera largement dépassé. En juin, grâce à la mobilisation des soignants, grâce à la mobilisation des pharmaciens, des pompiers, des militaires et des élus, près de la moitié de la population française sera vaccinée. À la fin de l’été, tous les adultes qui le souhaitent devraient avoir pu être vaccinés. Nous sommes en bonne voie de remplir nos objectifs parce que la vaccination est la mère des batailles, elle est notre espoir, notre espoir de retrouver une vie normale, de ne plus être contraints, de nous déplacer, de travailler. Aujourd’hui, cet espoir a un calendrier, un calendrier concret, un calendrier atteignable.Chers collègues, vacciner c’est notre manière de prendre le virus en étau et de le jeter, d’ici à quelques mois enfin, aux oubliettes du passé. Mais d’ici là, nous avons encore des combats à mener. Depuis un an, notre pays accompagne toutes celles et tous ceux qui subissent de plein fouet la crise économique et sociale.
M. Marc Le Fur (LR). Il est temps de conclure, plus personne n’écoute !
M. Christophe Castaner (LAREM). Le Parlement a accompagné ces mesures avec les quatre lois de finances rectificatives, avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il y a les jeunes, bien sûr, pour qui le plan de 7 milliards d’euros « 1 jeune 1 solution » a été créé, et qui ont bénéficié d’aides spécifiques tels que les repas au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) à 1 euro. Notre objectif est d’apporter un soutien ponctuel, lorsque c’est nécessaire, mais surtout de les accompagner vers l’emploi et l’autonomie. Il y a aussi les plus démunis, et je pense aux mesures de mise à l’abri qui ont été prises et qui d’ailleurs ont été saluées par la Cour des comptes. Il y a enfin tous ceux qui subissent de plein fouet les mesures de freinage du virus.Sous la houlette du ministère du travail et du ministère de l’économie et des finances, le dialogue social a été plus intense que jamais. Il a permis d’instaurer et maintenir le mécanisme de chômage partiel…
M. Christophe Castaner (LAREM). …il a permis d’accompagner la médiation et le rééchelonnement des crédits bancaires, il a permis d’aider au paiement des loyers, de faire des remises d’impôts directs et de reporter les échéances de cotisations. Nous avons créé des aides conséquentes qui se sont adaptées à la demande des entreprises. Le fonds de solidarité permet la compensation d’une part importante du chiffre d’affaires des entreprises sans prendre en compte, bien sûr, les bénéfices du click and collect. Une aide spécifique pour prendre en charge les coûts fixes a été créée, sans oublier le prêt garanti par l’État, que nous connaissons tous.Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositifs d’aide et de secours élaborés, mais je sais, comme beaucoup d’entre vous, pour avoir échangé au plus près du terrain, chez moi, dans mes Alpes-de-Haute-Provence, avec de nombreux acteurs de l’économie, du tourisme, de gestionnaires de station de ski ou de centre de thermalisme, des commerçants, à quel point l’accompagnement économique de l’État est précieux, indispensable. Tous, nous souhaiterions que la vie sociale, culturelle et économique reprenne son cours, mais tant que le virus sera là l’accompagnement de l’État sera là également, et notre groupe, monsieur le Premier ministre, y veillera.Enfin, je pense à nos écoliers,…
M. Christophe Castaner (LAREM). …nos collégiens, nos lycéens, nos étudiants, aux enseignants et à l’ensemble de la communauté éducative. Nous avons fait le choix, contrairement à d’autres pays, de maintenir les écoles ouvertes le plus longtemps possible car, le président Chassaigne l’a rappelé, l’école est essentielle, fondamentale, primordiale, c’est le bras armé de l’égalité républicaine et nous en sommes tous, derrière Jean-Michel Blanquer, bien évidemment totalement convaincus. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Christophe Castaner (LAREM). Mais, contrairement à d’autres pays, il faut le souligner aussi, ce choix de maintenir les écoles ouvertes le plus longtemps possible a été gagné, car l’école est essentielle, elle est fondamentale, elle est primordiale, c’est le bras armé de l’égalité républicaine. C’est à l’école que les plus jeunes peuvent apprendre, c’est à l’école qu’ils se forment pour l’avenir, qu’ils se forment un avenir.Notre obsession restera la même : éviter absolument les décrochages, préserver l’égalité à laquelle nous tenons tant. En adaptant le calendrier scolaire, nous restons sur un chemin d’équilibre.Oui, nous devons prendre de nouvelles mesures, mais nous ne sommes pas résignés. Il y a près d’un an et quelques jours aujourd’hui, après les allocutions du Président de la République et du Premier ministre, j’ai le souvenir d’avoir pris la parole pour annoncer les mesures prises pour lutter contre la covid-19 ; ces mesures étaient exigeantes, contraignantes, éprouvantes ; nous ne savions pas combien de temps elles dureraient ; nous n’avions pas de perspectives ; nous n’avions pas les moyens de savoir quand elles s’arrêteraient ; nous ne savions qu’une seule chose : il fallait lutter ensemble.Aujourd’hui, notre chemin se dessine. Le Président de la République, hier, et vous aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, avez fixé un cap clair : d’abord, freiner plus grâce à des mesures nationales supplémentaires et une adaptation du calendrier scolaire sans perdre un jour de classe ; ensuite, renforcer nos capacités de réanimation jusqu’à 10 000 lits en sonnant la mobilisation générale ; enfin, vacciner, vacciner sans cesse et sans répit. La vaccination sera ouverte aux plus de 60 ans dès la mi-avril et aux plus de 50 ans dès la mi-mai. Je salue le choix de mesures spécifiques pour la vaccination des professionnels les plus exposés.Nous savons comment lutter contre le virus et comment nous en sortirons. Nous avons un horizon, nous devons tenir pour enfin pouvoir nous retrouver.Ne laissons pas, mesdames et messieurs les députés, le virus ouvrir un second front, celui de la fracture de notre pays. La France fait face parce qu’elle est unie. Elle s’en sortira parce qu’elle fait bloc. Professionnels, amis, voisins, familles, des enfants jusqu’aux grands-parents, nous avons su montrer le visage uni de la France, exigeants, harassés mais toujours mobilisés. C’est ce qui fait notre force, c’est ce qui fait la France, c’est ce qui doit guider notre action d’élus ainsi que le Gouvernement.Les députés du groupe La République en marche répondront présents à l’appel à la responsabilité. Nous répondrons présents dans la dernière ligne droite à vos côtés, monsieur le Premier ministre, et aux côtés du Gouvernement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Damien Abad (LR) (LR). Antoine de Rivarol, disciple de Voltaire, jugeant l’aveuglement de la haute noblesse de son temps, disait : « Ils sont toujours en retard d’une année, d’une armée et d’une idée. » Monsieur le Premier ministre, le Président de la République et vous avez toujours un temps, une vision et une décision de retard. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Pacôme Rupin (LAREM). Et vous, vous avez deux temps de retard !
M. Damien Abad (LR). Il y a un an, nous étions confinés, car nous manquions de masques et de tests. Il y a quatre mois, nous étions confinés car la promesse d’augmenter le nombre de lits de réanimation n’avait pas été tenue. Aujourd’hui, nous sommes à nouveau confinés car la vaccination est lente et chaotique.
M. Damien Abad (LR). Vous nous aviez promis d’endiguer la première vague, mais, en réalité, vous ne faites que subir la deuxième et encaisser la troisième.Vous nous aviez promis des doses de vaccin pour tous dès cet été, mais, en réalité, vous ne faites que gérer la pénurie de doses disponibles en reculant toujours plus la campagne de vaccination de masse.
M. Damien Abad (LR). Vous nous aviez promis de gagner du temps face au virus, mais, en réalité, vous avez perdu du temps et même du terrain dans la bataille contre l’épidémie.Vous nous aviez promis de la clarté, de la cohérence de la constance, mais, en réalité, vous n’avez fait que naviguer à vue entre arrogance, confusion et revirements.Vous nous aviez promis la stratégie de la tortue française dépassant le lièvre américain, britannique ou israélien, parti trop vite selon vous, mais, en réalité, vous êtes enfermés dans la stratégie de l’escargot – notre pays se classant péniblement à la cinquantième place du classement mondial de la vaccination. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Nous sommes devant les Allemands, les Italiens, les Espagnols !
M. Damien Abad (LR). Vous nous aviez promis la confiance dans les vaccins mais, en réalité, vous avez instillé la défiance, le doute, la suspicion sur le vaccin AstraZeneca.Vous nous aviez promis un plan de réouverture pour les cafés, hôtels, restaurants et lieux de culture mais, en réalité, vous êtes contraints de barricader et de fermer à nouveau à double tour.Vous nous aviez même promis un retour à la vie normale à l’été 2021, mais, en réalité, vous opérez un retour à la case départ.Ce nouveau confinement, dont vous préférez d’ailleurs taire le nom, est un ter repetita, symbole de l’arrogance aveugle dans laquelle votre Gouvernement et le Président de la République se sont enfermés, comme si vous aviez si peu appris de vos erreurs passées.Ne l’oublions pas, si nous avons été reconfinés en octobre, c’est parce que vous avez été incapables de tenir votre promesse d’augmenter le nombre de lits de réanimation.
M. Damien Abad (LR). Hier, le Président de la République nous explique que l’ambition est désormais réduite à 7 000 lits. En un an, vous avez divisé votre objectif par deux : quel aveu d’échec, quel constat d’impuissance pour votre gouvernement et quelle souffrance pour l’ensemble des patients et des soignants ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– MM. AndréChassaigneetJean-LucMélenchonapplaudissentégalement.)
M. Damien Abad (LR). Monsieur le ministre de la santé, où sont passés les lits promis ? Dites-nous la vérité. La vérité, c’est qu’il n’y a pas de lits supplémentaires ; dans certains territoires, le nombre de lits a même baissé. La vérité, c’est que notre système de santé n’a tenu qu’au prix de déprogrammations massives d’opérations que nous paierons hélas chèrement.
M. Damien Abad (LR). La vérité, c’est que vous avez été débordés par l’épidémie. Pourtant, celle-ci n’est pas éternelle. Nous ne voulons pas être condamnés à vivre perpétuellement unstop and go délétère. Les Français n’en peuvent plus de ce sempiternel « je confine, je déconfine, je reconfine ». Ce qu’ils veulent, c’est en finir avec la crise sanitaire. Malheureusement, nous avons compris que la sortie de crise ne sera pas possible avant la fin de l’été.Alors, il faut le reconnaître, le Président de la République manie l’art du « en même temps » comme personne ici. Il parvient même à nous annoncer hier une sortie de crise sans calendrier de sortie de crise, un reconfinement sans confinement, des écoles fermées sans fermeture des écoles et même une vaccination sans vaccins. (RiresetapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Damien Abad (LR). Permettez-moi de vous le dire, il y a vraiment de quoi en perdre son latin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– M. AndréChassaigneapplauditégalement.)Pourtant, souvenez-vous, le 1er mars dernier, le Président de la République demandait aux Français de tenir, je cite, encore quatre à six semaines. Quatre semaines plus tard, il vient au contraire d’annoncer de nouvelles restrictions sanitaires et un troisième confinement.Désormais, pour sortir de la crise sanitaire, il faut assumer vos échecs, combler le fossé abyssal entre vos promesses et la réalité, ainsi qu’arrêter de vous défausser de vos propres responsabilités.Le refus d’endosser la responsabilité de ses propres échecs tout en imposant toujours plus de sacrifices aux Français n’est plus acceptable. Ce n’est pas la faute des soignants, mais celle de du Gouvernement si nous n’avons pas été capables d’augmenter le nombre de lits de réanimation. Ce n’est pas la faute des Français mais la vôtre si nous sommes incapables d’organiser une vaccination de masse dès aujourd’hui.Au fond, les Français vous demandent une seule chose : vacciner, vacciner encore et toujours. Alors c’est vrai, vous le dites, mais, malheureusement, vous ne le faites pas.Hier encore, quelques heures avant les annonces présidentielles, le préfet de police de Paris a annoncé une baisse de 25 % du nombre de vaccins disponibles dans la capitale la semaine prochaine. Aujourd’hui même, monsieur le Premier ministre, au moment où vous étiez en train de vous exprimer à la tribune et de vous gargariser de votre stratégie vaccinale, l’OMS dénonçait, je cite, la lenteur inacceptable de la vaccination en France et en Europe. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLRetSOC.– M. AndréChassaigneapplauditégalement.)La vérité, c’est que le virus avance plus vite que la vaccination. Sans vaccins en nombre suffisant, le confinement sera toujours une voie sans issue. Votre stratégie de vaccination n’est plus un pari perdu, c’est une Bérézina sanitaire.
M. Damien Abad (LR). Jusqu’à maintenant, nous connaissions la stratégie du « en même temps », désormais nous découvrons la stratégie du « à contretemps permanent ». Force est de constater que, depuis le début, vous avez constamment un temps de retard. La stratégie du contretemps permanent a un coût sanitaire, économique, social et humain.Vous nous vantiez un monde plus agile et plus disruptif et nous vous voyons prisonniers des lenteurs bureaucratiques et des lourdeurs administratives,…
M. Damien Abad (LR). …tétanisés par les conséquences potentielles de vos décisions.Le Président de la République nous explique que nous sommes en guerre, mais il a laissé les soignants et les Français totalement désarmés : manque de masques, de tests, de gants, de blouses, de surblouses, de lits de réanimation, de kits de séquençage et désormais de vaccins.Alors oui, nous souhaitons que ce nouveau confinement serve au moins à quelque chose, qu’il permette de vacciner un maximum de Français, notamment ceux qui sont en première ligne – les soignants, bien sûr, mais aussi les enseignants et l’ensemble des personnes qui accueillent du public, comme le demande notre président, Christian Jacob. Comme l’a réclamé le président Nicolas Sarkozy, nous devons vacciner matin, midi et soir. (« Ah ! »surplusieursbancsdugroupeLaREM.)
M. Damien Abad (LR). La vaccination est notre seule porte de sortie. C’est le seul moyen d’en finir avec ce virus qui a endeuillé près de 100 000 familles françaises à qui je pense tout particulièrement aujourd’hui. Depuis la fin du mois de janvier, nous déplorons 20 000 morts supplémentaires.La vaccination est bien sûr le seul moyen de retrouver une vie normale, de tourner la page de la crise sanitaire qui éreinte les soignants, qui angoisse les familles, qui inquiète les parents pour l’avenir de leurs enfants, qui met à mal notre économie et qui mine le moral des Français.Sans une vaccination réussie, ce sont les soignants, à qui je veux une fois encore rendre hommage ici, qui encaissent de plein fouet la reprise de l’épidémie.Sans une vaccination réussie, c’est l’éducation de nos enfants qui pâtit durement des mesures car ne nous y trompons pas, ce ne sont pas seulement quinze jours de fermeture des écoles, collèges et lycées, mais, bien souvent, une année scolaire entière qui s’en trouve fragilisée malheureusement.Sans une vaccination réussie, ce sont les restaurants, les bars, les cinémas, les boîtes de nuit, et les salles de sport qui sont condamnés à rester désespérément portes closes.Sans une vaccination réussie, ce sont les festivals qui ne pourront pas se tenir cet été et c’est la vie sportive, culturelle, associative de notre pays qui reste durablement entravée. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLR.)Hélas, vous êtes en train de rater complètement la vaccination des Français. C’est une faillite sur les commandes, les acquisitions, la production, l’acheminement, la diffusion et même l’exécution. Et comme si cela ne suffisait pas, le Président de la République a décidé, le 15 mars dernier, de suspendre le vaccin AstraZeneca vingt-quatre heures avant l’avis de l’OMS, soixante-douze heures avant celui de l’Agence européenne du médicament. En prenant une telle décision, monsieur le Premier ministre, totalement prématurée, vous avez redonné du crédit aux « antivax » et rompu la confiance des Français dans ce vaccin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Si nous n’avions pas pris cette décision vous nous auriez critiqués !
M. Damien Abad (LR). Bien sûr que c’est vrai. Chaque jour sur le terrain, nous le constatons. Chaque jour, nos médecins, nos pharmaciens, nos infirmiers notent des annulations de rendez-vous vaccinaux un peu partout quand le nom AstraZeneca est évoqué.Le Président de la République entretient un immense flou sur l’avancée de la vaccination. Il a inventé les rendez-vous vaccinaux sans doses.
M. Damien Abad (LR). Dès lors, comment vous croire quand vous n’avez de cesse de nous annoncer une énième accélération de la vaccination ?Comment vous croire quand vous nous dites que nos voisins sont tous aussi mauvais que nous dans la gestion de la crise sanitaire ?La Grande-Bretagne vaccine quatre fois plus vite que nous – 40 % de la population anglaise a déjà reçu une première dose de vaccin, contre seulement 10 % pour la population française. Elle a même distribué des autotests aux enseignants et aux élèves, contrairement à nous. En Israël, 60 % de la population a déjà reçu sa première dose et un vent de liberté recommence à souffler, où là-bas, tous les commerces, bars, restaurants, salles de sport et musées ont rouvert. L’Allemagne, bien que plus peuplée, pleure ses morts du covid, qui sont 20 000 de moins que chez nous ; et pourtant la chancelière, elle, a eu le courage de reconnaître ses erreurs et de présenter ses excuses à la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)Chez nous, aucun mea culpa, aucun doute, aucune excuse, toujours de l’arrogance et toujours de la fanfaronnade ! Cette arrogance nous a tant coûté. Pourtant, depuis le début de la crise, nous avons fait systématiquement des propositions, toujours et encore.(« Ah ! »surlesbancsdugroupeLaREM.)Mais vous allez voir, vous n’allez pas être déçus !Dès le mois d’avril 2020, les députés Les Républicains réclamaient un dépistage massif. Vous nous avez répondu à l’époque : « C’est inutile », et vous avez attendu le mois de juin pour multiplier les tests à grande échelle. Deux mois de perdus !
M. Jacques Cattin (LR). Ils sont en apprentissage ! Il faut les excuser !
M. Damien Abad (LR). En février dernier, nous demandions une harmonisation, un prolongement des vacances scolaires pour ralentir la diffusion du virus dans les classes. Vous venez simplement de le proposer pour les vacances de Pâques. Là encore, deux mois de perdus, près de 3 500 classes fermées du jour au lendemain, en raison de cas positifs détectés.Dès le mois d’avril 2020, nous réclamions d’imposer le port du masque obligatoire, a minima dans le transport public et dans les lieux clos. Nous l’avons demandé dès le mois d’avril 2020, vous avez attendu le 20 juillet : trois mois de perdus, et perdus pour les Français ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Voilà nos propositions, et voilà vos retards. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Continuons, puisque vous avez l’air d’aimer ça. Pourquoi est-ce en France que les tests antigéniques et les tests salivaires ont mis le plus de temps à être homologués ? J’ai demandé, avec le groupe Les Républicains, des tests salivaires partout dès le mois de décembre dernier. Vous avez attendu mars pour les déployer dans les écoles. Là encore, trois mois de perdus.
M. Damien Abad (LR). En janvier dernier, nous avons demandé des vaccinodromes. À l’époque, votre ministre de la santé disait y être hostile, avant que vous ne changiez de pied en annonçant leur ouverture en avril.
M. Erwan Balanant (DEM). Vous avez dit qu’à l’époque, il n’y avait pas de doses !
M. Damien Abad (LR). Là encore, trois mois de perdus.Dès le mois d’avril 2020, nous demandions, avec Patrick Hetzel, que les enseignants et les élèves soient testés chaque semaine pour éviter que le virus ne se propage à l’école. Vous avez attendu janvier dernier pour annoncer un protocole de tests à grande échelle dans nos écoles. Neuf mois de perdus.Dès le mois de mars 2020, avec Éric Ciotti (« Ah ! »surlesbancsdesgroupesLaREMetDem)…
M. Damien Abad (LR). …et l’ensemble des députés Les Républicains, nous réclamions la fermeture des frontières. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Pendant des semaines, vous nous avez rétorqué que c’était impossible et que le virus n’avait pas de passeport, avant de faire finalement marche arrière et d’accéder à notre requête, le 30 janvier dernier seulement : dix mois de perdus, monsieur le Premier ministre. Dix mois de trop, dix mois de lassitude, dix mois d’épuisement, dix mois pour rien. Voilà, si vous aviez suivi nos propositions,…
M. Damien Abad (LR). …la réalité avec laquelle nous aurions pu affronter cette crise sanitaire. (NouveauxapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Vous nous dites que nous, qui sommes dans l’opposition, devons faire des propositions, et je vais donc continuer. En juin dernier, vous avez refusé la proposition de loi que nous avions déposée ici même et qui visait à geler les fermetures de lits et de services hospitaliers pour au moins un an. (Mêmes mouvements.)Nous devons nous dire les choses franchement : la vérité, c’est que vous n’avez jamais voulu nous écouter (« Voilà ! »surlesbancsdugroupeLR.),…
M. Erwan Balanant (DEM). Et les Français nous en remercient, d’ailleurs !
M. Damien Abad (LR). …même si vous avez parfois été contraint de reprendre avec retard certaines de nos propositions. Autant votre gestion économique de la crise est satisfaisante et globalement efficace (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem),…
M. Damien Abad (LR). …autant votre gestion sanitaire de la crise est calamiteuse et poussive. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)À cette gestion sanitaire chaotique, monsieur le Premier ministre, n’ajoutons pas une crise démocratique. Après vous avoir entendu ce matin, nous disons clairement, avec l’ensemble des députés Les Républicains, que la France ne peut pas être le seul pays européen qui mettrait sa démocratie entre parenthèses. Maintenons le calendrier électoral, adaptons les modalités de vote et vivons en démocratie avec le virus. C’est une responsabilité collective que nous devons tous partager.
M. Damien Abad (LR). Nous ne sommes pas comptables de vos échecs pour ce qui concerne les masques, les tests salivaires, les lits de réanimation et les vaccins. Vous nous demandez aujourd’hui de voter sur des décisions qui ont été prises hier, mais quel conseil municipal, quel conseil départemental quel conseil régional se permettrait de voter sur des décisions qui ont déjà été adoptées et édictées ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLR,FIetGDRainsiquesurplusieursbancsdugroupeSOC.) Voilà la réalité.La démocratie, c’est la décision ici, et non pas à côté ! Nous ne participerons pas à cette mascarade démocratique et à ce simulacre de consultation (Mêmesmouvements),…
M. Damien Abad (LR). …et cela pour une raison très simple : mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ne vous en déplaise, nous sommes le Parlement, et le Parlement n’est ni une chambre d’enregistrement ni une assemblée de commentateurs, spectatrice de ce qui se dit et se décide à l’Élysée. (Mêmesmouvements.)
M. Erwan Balanant (DEM). Si vous voulez changer les institutions, il faut sortir de la Ve République, monsieur Abad ! Voilà un scoop : Abad veut sortir de la Ve !
M. Damien Abad (LR). Nous sommes ici pour voter la loi, et non pas pour adouber la parole jupitérienne d’un oracle de la nation ou d’un épidémiologiste suprême. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Si vous voulez engager la responsabilité de votre gouvernement, posez-nous la question de confiance et utilisez l’article 49 de la Constitution, comme la Ve République vous le permet. (Mêmesmouvements.)
M. Damien Abad (LR). Non, il s’agit justement de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. L’article 49, c’est le courage, tandis que l’article 50, premier alinéa, c’est l’arme des faibles,…
M. Damien Abad (LR). …le « courage, fuyons ! » d’un gouvernement aux abois et la démocratie d’un vote inutile, puisque tout est déjà dans le marbre. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Que nous votions pour ou contre, rien ne changera aujourd’hui. Nous n’avons donc pas à cautionner cette parodie de démocratie.
M. Damien Abad (LR). Tout le monde l’a compris ici, et je crois que tout le monde est en train de le comprendre l’extérieur. Nous ne sommes pas ici pour valider vos échecs successifs, mais pour proposer une stratégie de vaccination claire, efficace et transparente, pour donner aux Français un nouvel horizon, et non pas un mirage de plus, comme ce que nous avons entendu hier et ce matin.En responsabilité, nous ne prendrons donc pas part au vote, en vous renvoyant, avec l’ensemble des oppositions, à votre isolement et en vous laissant assumer seul la Bérézina sanitaire de la politique dont vous portez l’entière et unique responsabilité. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes FIetGDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (Dem) (DEM). Parvenus presque au terme de cette matinée, au moment où nous entrons dans la période décisive où nous devrons prolonger encore les efforts et les persévérances collectives, nous devons nous rappeler que c’est aussi un moment où des familles sont en deuil et de nombreuses autres dans l’inquiétude. Sans porter de jugement sur quiconque, le temps est probablement, dans la tonalité de propos, à plus de gravité que je n’en ai entendu parfois ce matin. Il faut choisir la politique plutôt que la polémique, et la responsabilité plutôt que la théâtralité. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDemetLaREM.)
M. Patrick Mignola (DEM). Monsieur le Premier ministre, dans ce moment décisif que nous vivons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que j’ai l’honneur de présider vous dira pourquoi nous allons soutenir les mesures que vous avez présentées et formulera des propositions pour rendre le mois et les semaines qui viennent utiles et justes, et je m’efforcerai de dessiner quelques chemins d’avenir.Je reviendrai d’un mot sur la question institutionnelle, puisque nombre de nos collègues appartenant aux oppositions, ont annoncé leur intention de ne pas participer à ce scrutin.
M. Patrick Mignola (DEM). J’ai l’honneur de présider un groupe très attaché à la séparation des pouvoirs et à leur équilibre, et la situation actuelle correspond exactement à ce que prévoit la Constitution du général de Gaulle :…
M. Erwan Balanant (DEM). Mais Les Républicains n’en veulent plus ! Pour moi, c’est une bonne nouvelle, mais…
M. Patrick Mignola (DEM). …il y a un gouvernement qui décide, qui présente des mesures face à la crise, et un parlement qu’on interroge, qui doit discuter, commenter, donner son avis et formuler des propositions, et qui doit, à la fin, adopter ou rejeter les mesures débattues. Nous faisons face à un faux procès, et peut-être même à une certaine habileté de la part des oppositions, qui ne voudraient pas, dans les temps que nous vivons, étaler les divisions qu’elles connaissent entre ceux qui sont systématiquement opposés…
M. Patrick Mignola (DEM). …et ceux qui auraient pu, d’une manière pragmatique, être constructifs. Quand on est en responsabilité, on choisit et on vote. Je mets au défi les oppositions dans cet hémicycle : vous avez été élus pour voter, et non pas pour déserter, surtout dans les temps que nous vivons. (MmesetMM. lesdéputésdugroupeDemselèventetapplaudissent.– MmesetMM. lesdéputésdugroupeLaREMapplaudissentégalement.– ProtestationssurlesbancsdesgroupesLRetGDR.)
M. Patrick Mignola (DEM). En tout cas, nous voterons, et nous voterons en faveur de ces mesures, et je vais vous dire pourquoi. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
M. le président (LAREM). Chers collègues, il ne faut pas crier, et encore moins enlever son masque.
M. Patrick Mignola (DEM). D’abord, ces mesures sont claires. Elles tiennent en deux phrases : pour protéger nos anciens, dans le mois qui vient, on va s’occuper de nos enfants. Vous pouvez tout dire, chers collègues – à droite plus qu’à gauche, où vous êtes plus calmes, semble-t-il –, mais pensez seulement aux Français qui sont dans l’inquiétude. Arrêtons de donner une image indigne de la représentation nationale et de la politique.
M. Patrick Mignola (DEM). Mettons-nous au niveau, soyons là où les Français nous attendent. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.– ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.) Nous pouvons être en désaccord et assumer le désaccord – et, de fait, vous avez renoncé à l’union nationale –, mais ne désertons pas la responsabilité et, surtout, cessons d’étaler ces mots et ces violences. (« Déserteur ! », « Pitoyable ! » « Minable ! » ethuées sur les bancs LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). C’est vous qui désertez en refusant de voter !
M. Patrick Mignola (DEM). Nous, en tout cas, dans cette majorité, nous choisissons de dire que, pour les semaines que nous allons vivre, les mesures sont claires, carrées et courageuses, et qu’elles arrivent au bon moment, comme l’a d’ailleurs dit ce matin sur les antennes la présidente de la région Île-de-France, qui a déclaré le Président de la République avait eu raison de ne pas confiner en février.Ces mesures supplémentaires de freinage arrivent au bon moment…
M. Patrick Mignola (DEM). …et, s’il en fallait une preuve – car on peut certes prétendre ce qu’on veut à la tribune de l’Assemblée nationale, mais il faut en apporter des preuves –, je citerai l’exemple, peut-être par tropisme savoyard, de nos voisins transalpins qui, le jour même où le Président de la République française choisissait de ne pas confiner, ont décidé de le faire, puis ont rouvert et qui, dans la semaine où nous décidons de mesures supplémentaires, ont pris exactement les mêmes mesures. (« Ehoui ! »surlesbancsdugroupeLaREM.) Ce temps a donc bien été un temps de liberté gagnée et d’apprentissage supplémentaire. Il faut le reconnaître, et nous pouvons être fiers d’avoir fait confiance à nos concitoyens. Si nous ne l’avions pas fait, l’alternative aurait été l’infantilisation : nous avons plutôt choisi la responsabilité et la confiance.Comment rendre la plus utile et la plus juste possible la période qui s’ouvre ?
M. Patrick Mignola (DEM). Nous formulerons d’abord une première proposition, car nous entrons évidemment dans un temps où tous ceux qui peuvent télétravailler doivent le faire. Nous devons nous l’imposer, et je veux saluer à cet égard la mission confiée en ce sens, pour l’Assemblée nationale, à notre collègue Sylvain Waserman sous l’impulsion du président Ferrand, et dont nous avons adopté les conclusions à l’unanimité en vue de pouvoir, nous aussi, dématérialiser notre travail. Cependant, tout le monde peut pas télétravailler, et certains Français sont plus exposés que d’autres.
Mme Claudia Rouaux (SOC). Les caissières, il ne faudrait pas les vacciner ?
M. Patrick Mignola (DEM). Voilà un an, à ces Français de première ou de deuxième ligne, nous adressions des applaudissements. Il faut aujourd’hui aller au-delà et leur adresser des remerciements plus sonnants et trébuchants, des gratifications, sous forme de primes, de bonifications du compte épargne temps ou du compte épargne retraite.Monsieur le Premier ministre, dans le secteur public, en partenariat avec les collectivités territoriales – qui ont souvent choisi, au printemps et à l’été dernier, de procéder à ces gratifications – mais également dans le secteur privé grâce à la prime Macon que nous avons réactivée et prolongée, il est important que, sur la base des documents uniques et des critères de pénibilité, nous puissions saluer, accompagner et récompenser ceux qui sont les plus exposés. C’est là notre première proposition.Pour ce qui concerne la vaccination, vous avez bien fait de choisir de travailler dans l’ordre, en fixant des priorités. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, monsieur le ministre de la santé, on voit bien qu’il y a moins de tensions, moins d’entrées dans les services de réanimation pour les plus âgés, les plus fragiles et ceux qui sont porteurs de comorbidités. Adoptons la même démarche consistant à définir des priorités, afin que les Français les plus exposés – je pense à certains personnels publics, aux enseignants, évidemment, et à celles et ceux dont nous avions observé le travail et le courage lorsqu’ils travaillaient en deuxième ligne au printemps dernier –, lorsque l’âge sera venu, soient prioritaires pour la vaccination. Il faut que l’esprit de justice continue d’accompagner cette stratégie vaccinale.Parmi ces Français les plus exposés, il y aura aussi les assesseurs. Vous nous demanderez sans doute, au début du mois de juin, de prolonger l’état d’urgence sanitaire – nous avions d’ailleurs réclamé d’être régulièrement interrogés à ce propos – et, compte tenu de la situation, il sera probablement nécessaire de le voter. Or, les élections devant se tenir les 13 et 20 juin, il convient que nous interrogions les maires, car ce ne sont pas seulement les grands élus qui doivent décider.Nous avons évidemment pris connaissance avec attention du rapport du Conseil scientifique, qui ne nous a pas enfermés dans la témérité de ses préconisations, mais qui, en revanche, nous a plutôt impressionnés par la densité de sa description des conditions préalables à la tenue des élections. Si donc les élections doivent se tenir en juin sous la pression d’un certain nombre de présidents de région qui voudraient expédier le sujet pour passer à autre chose,…
M. Patrick Mignola (DEM). …nous le regrettons beaucoup, car les élections locales sont des élections importantes. Nous qui avons été longtemps élus locaux, nous savons que, dans les temps qui viennent, nous avons besoin des régions sur le plan économique, sur le plan de l’aménagement du territoire sur celui de l’urgence climatique, et il ne faut pas expédier ce scrutin. Si tel devait être le cas, consultez les maires ! Dans la vie politique, et quel que soit le groupe auquel on appartient, on ne peut pas invoquer sans cesse les territoires sans les interroger lorsqu’ils sont, eux aussi, en première ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Ce sont eux, et pas nous, qui décideront de la tenue des élections.Il s’agit d’un double scrutin. Il faudra vacciner les assesseurs. Au fond, si nous décidions infine de reporter ces élections au mois d’octobre,…
M. Patrick Mignola (DEM). …la démocratie française n’en serait pas déstabilisée et nous ne mettrions pas en compétition les Français les uns avec les autres dans la stratégie vaccinale. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesDemetLaREM.)
M. Maxime Minot (LR). Donc, on ne confine rien, sauf la démocratie !
M. Patrick Mignola (DEM). Monsieur le Premier ministre, chers collègues, il nous reste quelques semaines pour travailler, pour permettre aux Français de retrouver, d’ici au mois de mai, d’ici au mois de juin, d’ici à cet été, une vie d’après qui ne sera pas tout à fait celle d’avant : de nouvelles solidarités se seront construites. Nous pensons, avec le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que la vie d’après, ce sera la vie d’avant…
M. Patrick Mignola (DEM). …mais en un peu mieux. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDem,LaREM et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC) (SOC). Pas un mot de compassion du Président de la République, hier soir, pour les 95 667 personnes qui sont mortes du covid-19 dans notre pays (ProtestationssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem),…
Mme Valérie Rabault (SOC). …pas un mot pour les 400 000 personnes qui ont été hospitalisées ou qui le sont encore, pas un mot pour les 4,6 millions de nos concitoyens qui ont été infectés par le coronavirus, pas un mot pour celles et ceux qui subissent encore les effets du covid long. Aussi est-ce à eux et à tous leurs proches que je pense en cet instant. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.– Mme CarolineFiatapplauditégalement.)Présider la France, la gouverner, ce n’est jamais s’abstenir d’empathie pour les Français. Présider la France et la gouverner, c’est partager le destin de nos concitoyens, donc compatir à leurs blessures.Vous venez devant le Parlement pour aborder le troisième confinement, et je dis bien « confinement » : dès lors qu’on ferme les écoles et qu’on demande aux Français de rester chez eux, cela s’appelle bien un confinement.
Mme Valérie Rabault (SOC). Ni le Président de la République ni vous-même, monsieur le Premier ministre, n’avez prononcé ce mot, comme si, depuis le début, vous cherchiez à ne pas nommer une réalité que nous subissons, comme si, en somme, vous ne vouliez pas l’affronter.Vous venez devant le Parlement pour détailler ce que le Président de la République a déjà annoncé hier soir. Or, monsieur le Premier ministre, cela a été dit, le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs ; le Parlement est le lieu où la décision s’élabore et où elle est votée après une délibération, un débat transparent et démocratique. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.– Mme CarolineFiatetM. SébastienJumelapplaudissentégalement.)Seulement, depuis le début de la crise, le Président de la République semble vouloir faire de la santé publique l’un de ses domaines réservés, ce qui est contraire à la Constitution. Avec le débat de ce jour, vous voudriez nous faire avaliser cette situation. Or nous vous le disons très nettement : nous ne participerons pas à cette mascarade ;…
Mme Valérie Rabault (SOC). …nous ne prendrons pas part au vote sur votre déclaration. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOC,FI,GDRetsurplusieursbancsdugroupeLR.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Ne pas prendre part au vote, c’est aussi vous dire que nous ne pouvons cautionner la manière avec laquelle vous gérez cette crise. Bien sûr, la situation est d’une incroyable complexité et aucune réponse évidente n’existe ; mais c’est justement parce qu’elle est complexe, qu’elle devrait vous inciter à une réflexion partagée.Sincèrement, le Président de la République pense-t-il être plus intelligent que la chancelière allemande qui prend la peine de débattre, sept heures durant, avec les présidents des Länder pour élaborer un consensus, qui prend la peine de faire voter toutes ses décisions par le Bundestag ? Or l’Allemagne compte aujourd’hui 20 000 morts de moins que nous, pour 17 millions d’habitants de plus. Aussi pourquoi nos élus, qui font fonctionner la République du quotidien, les maires, les présidents des conseils départementaux et des régions, sont-ils si peu associés à vos décisions, alors que depuis le début de cette crise ils pallient les nombreuses carences de l’État ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Ne pas prendre part au vote, c’est souligner votre irresponsabilité face à la science, et je pèse mes mots, monsieur le Premier ministre. Le 28 janvier, j’étais horrifiée – je vous le dis : horrifiée – par les projections vous avez glissées dans votre présentation – à la page 16 très exactement.
Mme Valérie Rabault (SOC). D’ailleurs, je ne vous ai interrogé que sur ce point. Depuis, ces projections m’obsèdent, je dois bien l’avouer, parce que je sais qu’elles montraient que nous allions dans le mur. Désormais, il est trop tard, et le mur, nous sommes en train de nous le prendre. Le 18 mars, ces projections avaient disparu de votre présentation, comme s’il ne fallait pas montrer qu’elles étaient en train, malheureusement, de se réaliser.
Mme Valérie Rabault (SOC). Alors non, vous ne pouvez pas dire que l’augmentation actuelle des contaminations est subite et imprévue. Le Président de la République ne peut pas dire, comme il l’a fait hier soir, que nous sommes entrés dans une nouvelle course de vitesse. Tout cela était clairement prédit dans les projections de janvier et vous avez sciemment décidé de ne pas en tenir compte.
Mme Valérie Rabault (SOC). La réalité est qu’aujourd’hui la France est le cinquième pays de l’Union européenne avec le plus fort taux d’incidence après l’Estonie, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque.Ne pas prendre part au vote, c’est vous dire que nous ne croyons plus à vos annonces. Comment leur accorder quelque crédit quand aucune de vos annonces précédentes ne s’est réalisée ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Le 3 décembre dernier, vous annonciez que 15 millions de personnes seraient vaccinées avant le printemps, monsieur le Premier ministre. Non pas à la fin du premier semestre mais au printemps qui commence, comme chacun sait, à la fin mars. Eh bien, la fin mars, nous y sommes, et 8 millions de personnes sont vaccinées ou ont reçu une première dose quand vous en aviez annoncé, je le répète, 15 millions. Le 1er mars, le Président de la République parlait pourtant de tenir « quatre à six semaines avant que ça n’aille mieux ». Le 3 mars, le porte-parole du Gouvernement déclarait que nous retrouverions « une vie plus normale dès la mi-avril ». En réalité, la seule chose que nous retrouverons en avril, c’est le confinement version 3. Dernier exemple : au début de l’année, vous avez annoncé 1 million de tests dans l’éducation nationale pour le mois de janvier, personne n’en a vu la couleur. (M. Boris Vallaud applaudit.)Ne pas prendre part au vote, c’est vous redire que nous ne comprenons pas que vous n’ayez pas mis en place une organisation commando pour la vaccination, parce que la vaccination, c’est la seule bonne nouvelle de l’année 2020 et qu’elle fonctionne. Dès le 9 juillet 2020, dans un avis, le Conseil scientifique pressait le Gouvernement d’établir une stratégie vaccinale nationale et proposait une série de recommandations en ce sens. Le 13 octobre, notre collègue Boris Vallaud était le premier parlementaire à interroger le Gouvernement sur sa stratégie vaccinale. Réponse du ministre des solidarités et de la santé : rassurez-vous, tout est en cours de préparation.
Mme Valérie Rabault (SOC). Comment être rassurés quand nous avons vu, début novembre, que plusieurs pays mettaient en place des centres de vaccination alors que, dans le nôtre, rien n’était prêt ? Certes, il y a des retards de livraison des doses, lesquels touchent tous les pays européens.
Mme Valérie Rabault (SOC). Pourquoi avoir attendu la mi-mars pour lancer une campagne de vaccination que vous dites sans cesse accélérer ? Résultat des courses : en France, 13 % de la population a reçu au moins une dose contre plus de 30 % aux États-Unis (M. BorisVallaudapplaudit)où 90 % de la population aura accès à un vaccin à partir du 19 avril – nous en sommes tellement loin ! Dès lors, comment voulez-vous que nous croyions le Président de la République quand il annonce que, d’ici à la fin de l’été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent pourront être vaccinés ? Comment le croire ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Ne pas prendre part au vote, c’est dénoncer la situation dans les services de réanimation. Depuis un an, rien n’a changé. Pas une nouvelle place de réanimation n’a été créée, alors même que la deuxième vague était pressentie dès le 14 juillet. En réalité, rien n’a changé – ou si peu – pour l’hôpital ; ou plutôt si : la situation s’est dégradée, le personnel soignant est désormais à bout, et je tiens ici à lui rendre hommage.Ne pas prendre part au vote, c’est ne pas accepter ce que vous faites subir à l’école. Je ne reviendrai pas sur le million de tests annoncés en janvier et qui n’ont jamais été réalisés. Au-delà, il est pour le moins choquant que vous demandiez une participation financière aux enseignants pour les tests salivaires.
Mme Valérie Rabault (SOC). En ce qui concerne la continuité pédagogique, les enseignants vont devoir reprendre les cours à distance pendant au moins une semaine ; mais les difficultés d’accès aux outils numériques pour les enseignants comme pour les élèves demeurent. Le 9 juin, c’est-à-dire il y a maintenant dix mois, dans notre plan de rebond, nous avions proposé au Gouvernement de reprendre le plan numérique à l’école, qui avait été lancé sous le précédent quinquennat, que vous avez interrompu et qui devait permettre à chaque élève de disposer d’un support numérique pour profiter de contenus pédagogiques innovants. Vous vous êtes contenté de verser une prime informatique de 150 euros aux enseignants, mais qui ne peut raisonnablement pas financer l’achat de l’ensemble du système informatique nécessaire.La jeunesse va inéluctablement, encore une fois, payer le prix fort de ce troisième confinement. Certaines mesures prises récemment vont dans le bon sens et nous avons tout de suite soutenu le repas à 1 euro pour les étudiants, ainsi que les chèques psy, mais elles restent très insuffisantes face à l’ampleur de la crise qui frappe la jeunesse.Ne pas prendre part au vote, c’est vous dire aussi nos exigences, celles qui ne figurent pas dans votre déclaration. Je commencerai par la vaccination des enseignants : il y a deux semaines, monsieur le Premier ministre, nous vous l’avions déjà demandée. Alors je vous le demande encore une fois : proposez à tout le personnel éducatif qui le souhaite d’être vacciné avant la reprise des cours en présence, soit le 26 avril soit le 3 mai. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOCetsurquelquesbancsdugroupeLR.)Ensuite, en ce qui concerne les réanimations, nous voulons le détail des déprogrammations que vous appliquerez pour espérer libérer les 5 000 places annoncées hier soir. Cela va forcément se faire au prix de la santé d’autres de nos concitoyens, au détriment des hôpitaux. Nous vous demandons donc de nous indiquer comment vous allez créer 5 000 places nouvelles en trois semaines.Troisième demande : nous voulons avoir chaque semaine une comparaison entre le nombre de nouvelles contaminations et celui projeté le 28 janvier.Quatrième demande : l’instauration immédiate d’un revenu minimum jeunesse pendant toute la durée de la crise sanitaire.Enfin, pour la production de vaccins, nous voulons à court terme la publication de votre plan de production par type de coopération avec les industriels. Au-delà, vous devez soutenir la levée des brevets et considérer le vaccin comme un bien commun universel.Monsieur le Premier ministre, quand on prive nos concitoyens de leurs libertés, comme c’est le cas depuis un an, la contrepartie est une exigence de résultat. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetGDR.)
Mme Marine Le Pen (NI). La période d’incertitude sanitaire que nous vivons, pardon, que nous subissons depuis plus d’un an mérite mieux que l’intervention d’Emmanuel Macron d’hier soir. Entre deux mea culpa de circonstance, la vague promesse d’un calendrier quelque peu élastique ou l’énumération des conditions de rendez-vous de vaccination, le Président de la République avait, pour l’occasion, endossé le costume d’un fonctionnaire d’une ARS. Pour les esprits logiques, cette intervention, qui reflète le maladif équilibre du « en même temps », a ouvert davantage de questions qu’elle n’a apporté de réponses.Comment se fait-il que lorsqu’on parle d’une maladie, la question des traitements, que certains pays prescrivent en kits, soit purement et simplement évacuée de tout propos public ? Comment comprendre la fermeture des commerces de proximité, c’est-à-dire en pratique leur ruine, lorsqu’un rapport de l’Institut Pasteur, le rapport Fontanet, nous confirme expressément qu’ils ne sont absolument pas des lieux de contamination ? Pourquoi avoir cédé au confinement indifférencié quand la territorialisation, à laquelle le Président semblait s’être converti, permettait de laisser respirer les zones épargnées ? Quelles garanties d’accélération du calendrier de vaccination pouvons-nous attendre d’un pouvoir qui sous-tend le choix des vaccins à ses lubies idéologiques, à des a priori absurdes au nom desquels on prohibe par exemple des vaccins russes ou chinois, lorsque les Allemands ou les Italiens y ont recours ? (ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Mme Marine Le Pen (NI). Emmanuel Macron a d’abord cherché à rassurer, rassurer sur la prise de conscience des erreurs commises, rassurer sur les retards accumulés ou rassurer encore sur les perspectives d’une sortie de crise que lui-même sait, en l’état, hypothétique. Dans une situation qui tourne au chaos sanitaire et économique, le pays a davantage besoin d’être conduit que d’être ingénument rassuré. Le semblant de Canossa politique d’un homme exerçant la plus haute fonction, tout comme sa peu glorieuse résignation à une simple gestion de la pénurie, ne font pas une politique et encore moins, au beau milieu d’une crise nationale majeure, une stratégie.« La politique est l’art de rendre possible le nécessaire », professait Richelieu, l’un des plus grands hommes d’État qu’ait connus la France. Force est de constater que, perdu dans les méandres bruxellois et perclus par les blocages administratifs bien français qu’ils n’ont pas su lever, nos dirigeants donnent le sentiment – qui devient exaspérant – de chercher toujours à gagner du temps. Peu de conviction et beaucoup d’indécision : voilà ce que nous avons ressenti en l’écoutant.Selon moi, deux principes doivent s’imposer. Premièrement, si nous devions procéder à un confinement, ce serait avant tout celui des malades ; à défaut, le confinement territorialisé doit être privilégié. Deuxièmement, la lutte contre la pandémie doit être menée par tous les moyens techniques, scientifiques et humains à notre disposition.À côté des gestes barrières qui reposent plus largement sur la responsabilisation des comportements individuels, de la mise en place de protocoles sanitaires dont personne ne méconnaît la nécessité, et des contrôles aux frontières qui doivent être enfin effectifs, les autorités doivent agir dans quatre directions prioritaires.Je pense tout d’abord au dépistage individuel par les tests PCR bien sûr, mais aussi aux autotests qui doivent être disponibles partout pour sécuriser davantage les citoyens, par exemple lors des réunions de familles, même réduites, et au dépistage collectif à travers le repérage des clusters par l’analyse des eaux usées.Ensuite, à propos des traitements et de leur corollaire, la liberté de prescription médicale, j’aurais aimé entendre l’annonce d’un soutien massif à notre recherche et à notre industrie pour mettre enfin au point des traitements.D’autre part, je souhaite que soit instauré un moratoire immédiat et impératif sur la réduction des capacités hospitalières dans tout le pays et que des hôpitaux récemment fermés comme le Val-de-Grâce rouvrent immédiatement. Parce que nous avons le devoir d’éviter les décès différés liés aux déprogrammations, nous devons disposer au plus vite des 12 000 places que M. Véran avait promises au pays en juillet dernier.Enfin une stratégie vaccinale française doit suppléer sans attendre le fiasco bruxellois. L’OMS elle-même dénonce l’inacceptable lenteur de la vaccination en Europe. Alors, diversifions nos sources d’approvisionnement de vaccins et développons enfin une production nationale. L’objectif est naturellement de vacciner au plus vite l’ensemble des Français qui le souhaitent, les chiffres donnés triomphalement ce matin par le Premier ministre étant très, très mauvais. Il est également nécessaire d’anticiper les besoins éventuels ultérieurs liés à l’apparition de nouveaux variants ou à une altération de l’immunité collective dans le temps.J’ai noté que, lors de son allocution, le chef de l’État a déclaré qu’à l’avenir nous ne dépendrions pas des autres. Est-ce un autre mea culpa, une phrase jetée au vent, une révélation ? Lui seul le sait. Je ne peux que partager ces propos car ils fondent une grande partie de mon engagement politique. Ils sont évidents pour ceux qui savent qu’un peuple n’est jamais mieux défendu que par lui-même. Ils pourraient être ceux d’un homme libre si le Président décidait de nous délivrer de ses errements idéologiques, ceux d’un homme d’État s’il décidait de privilégier, sur toute autre considération, l’intérêt national. (Applaudissementsparmilesdéputésnoninscrits.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)
M. Olivier Véran. Je tiens tout d’abord à remercier chacun des parlementaires qui se sont exprimés ce matin, quel que soit le contenu de leur intervention, car le débat du jour est important.
M. Olivier Véran. Je voudrais pouvoir répondre, du point de vue sanitaire, aux questions qui ont été posées.À propos tout d’abord des hôpitaux, vous nous interrogez sur le fait que le nombre de lits de réanimation qui ont été ouverts – environ 8 000 à ce jour – est trop faible et ne correspond pas à celui dont nous avions parlé initialement. Cette question revient souvent, ce que je conçois très bien.J’aimerais que chacun comprenne, car c’est un enjeu fondamental, que notre volonté est qu’il y ait toujours des places libres en réanimation pour accueillir les patients au moment où ils en ont besoin. Nous ne sommes pas, et nous ne serons jamais, dans une logique de tri. C’est pourquoi nous adaptons l’hôpital, qui est puissamment moderne et qui est capable de supporter de tels changements, comme il l’a d’ailleurs prouvé depuis plus d’un an.Lors du pic de la première vague, nous avons porté le nombre de lits de réanimation disponibles à 10 500, et nous aurions pu aller au-delà s’il l’avait fallu.Vous devez comprendre que, si nous voulons augmenter le nombre de lits de réanimation, il faut d’abord rouvrir des unités fermées ou ouvrir de nouvelles unités. C’est ce que nous allons faire, par exemple, en région parisienne, à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, où, après la mise en service anticipée d’un bâtiment pendant la première vague, nous avons obtenu la création d’une unité de réanimation qui n’avait encore jamais été ouverte (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM), où sera mobilisé du personnel soignant issu de la réserve sanitaire – des étudiants, des retraités – et qui permettra à l’établissement de disposer de 60 lits supplémentaires, 320 nouveaux lits étant mis à disposition dans l’ensemble des hôpitaux parisiens. Cette donnée est extrêmement importante.Il existe une deuxième manière, hélas moins satisfaisante, d’augmenter le nombre de lits de réanimation : elle consiste à libérer des lits qui auraient pu être occupés par des patients qui ne sont pas atteints du covid-19. Or un lit de réanimation est nécessaire pour un patient qui vient de subir une opération, qu’il s’agisse par exemple d’une prothèse de hanche ou d’une intervention cardiaque, ou encore à la suite de la décompensation d’une pathologie chronique. Nous avons donc recours à la déprogrammation de manière raisonnable et parcimonieuse, lorsque celle-ci est devenue absolument nécessaire.Nous avons été interrogés sur le niveau de déprogrammation des soins. En Île-de-France, ce chiffre a dépassé les 40 %. Il s’agit de soins qui ne sont pas annulés mais reportés, différés de quelques semaines, ce qui peut représenter – il faut dire les choses – une perte de chances pour des patients qui ont besoin de se faire opérer, soit parce qu’ils ont mal, par exemple s’ils ont de l’arthrose, soit parce qu’ils ont besoin de subir une intervention chirurgicale.Vous imaginez bien que, si nous faisions passer le nombre de lits de réanimation, du jour au lendemain, à 10 000, cela signifierait que, d’un seul coup, 80 % des soins seraient déprogrammés alors même que 7 500 patients sont aujourd’hui en réanimation dans notre pays. Il ne sert à rien de mettre à disposition 2 000 ou 3 000 lits en attendant qu’ils soient remplis. C’est même dangereux. En revanche, dès qu’un lit se libère, il faut que l’on puisse le récupérer pour accueillir un nouveau malade. Voilà ce qu’est un bon fonctionnement. C’est d’ailleurs ce qui est pratiqué par les soignants dans nos hôpitaux. Il faut que vous soyez conscients de cette réalité.
M. Fabien Di Filippo (LR). Des patients qui attendent dix heures dans les couloirs !
M. Olivier Véran. D’ailleurs je suis sûr qu’en tant que parlementaires vous recevez du courrier de la part de réanimateurs et d’infirmiers qui vous demandent pourquoi vous souhaitez faire passer, du jour au lendemain, le nombre de lits de réanimation à 10 000. Ils se disent que vous ne vous rendez pas compte du travail que cela représenterait pour eux au quotidien.Ce que je veux vous dire, c’est qu’au moment où nous aurons besoin de quelque 10 000 lits de réanimation – et ce devrait être le cas, hélas –, nous les aurons. C’est là l’essentiel.Une autre question relative aux hôpitaux est celle de l’évacuation sanitaire, vers d’autres territoires, de patients lourds, dont l’état est stabilisé mais qui sont en coma, intubés et ventilés, afin de libérer des lits dont on a besoin de façon urgente.On a procédé dans notre pays à plus de 1 000 évacuations sanitaires, ce qui a permis de sauver des vies et de soigner des patients dans de bonnes conditions. Ces évacuations sanitaires doivent reprendre partout où elles sont nécessaires. Sur l’ensemble du territoire national, des soins ont justement été déprogrammés afin de libérer de la place et d’accueillir des patients, notamment issus de l’Île-de-France ou des Hauts-de-France, de la même manière que, pendant la première et la deuxième vagues, l’Île-de-France avait accueilli des patients venus d’autres régions.Ensuite, au-delà des problèmes conjoncturels, de la gestion de la crise dans l’urgence, se posent des questions structurelles. Quelle est notre vision pour l’hôpital de demain ? Comme l’a dit le président Castaner, elle correspond à celle qui a été exprimée lors du Ségur de la santé et qui est, au fond, celle des soignants hospitaliers.
M. Maxime Minot (LR). Il n’y a pas que les soignants ! Et les personnels médico-sociaux ?
M. Olivier Véran. Dans le cadre du Ségur, vous le savez, nous reprenons de la dette, nous investissons massivement dans l’hôpital et nous changeons le regard porté sur ce secteur.Je vais vous donner un exemple. Le projet de regroupement des activités du CHRU – centre hospitalier régional universitaire – de Nancy avait été budgété, validé et globalement accepté, en dépit de quelques contestations locales.J’ai souhaité que nous rouvrions ce dossier, sous l’autorité du Premier ministre. Nous avons dit aux acteurs concernés que non seulement nous financerions leur projet mais que nous ajouterions 120 millions d’euros de financement pour que leur budget ne soit pas trop serré.
M. Olivier Véran. Grâce à cette décision, nous leur permettons non seulement de renoncer à la suppression de 200 lits, mais aussi d’ouvrir soixante lits de rééducation supplémentaires. (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLR.)En outre, grâce au financement que nous apportons, la mesure de suppression de 300 postes de soignants, qui était planifiée, est elle aussi annulée. D’autre part, au sein de ce budget, nous leur avons demandé de faire moins d’administratif et plus de soins, voilà pourquoi 150 postes administratifs ont été transformés en postes de soins. (ApplaudissementssurdenombreuxbancsdesgroupesLaREMetDem.)C’est ainsi que la donne change, c’est ainsi que le Ségur prend en considération les soignants de façon concrète. (NouveauxapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.– ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.)Semaine après semaine, je déclinerai ainsi, territoire par territoire, des projets comparables à celui-ci, consistant à proposer plus de lits, plus de soignants et plus de places pour que l’hôpital en France soit plus fort.Évidemment, cela prend du temps. Tous ceux qui ont exercé le pouvoir savent très bien que l’on ne forme pas un réanimateur en trois mois.
M. Olivier Véran. Le deuxième sujet qui a fait l’objet d’une large salve de questions est celui de la vaccination. Tous les intervenants ont souligné – et cela me donne une première raison de me réjouir car il n’en a pas toujours été ainsi au cours de l’histoire contemporaine de notre pays – le rôle important joué par la vaccination pour sortir de cette crise.Nous partageons le même objectif :…
M. Maxime Minot (LR). Dans ce cas, pourquoi n’agissez-vous pas ?
M. Olivier Véran. …vacciner vite et bien. Quelle est la réalité dont nous parlons ? Existe-t-il aujourd’hui un problème logistique dans la vaccination de nos concitoyens ?