« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 9 février 2021 (2e séance)
Présidence de M. David Habib
Article 4 ter
(L’article 4 ter est adopté.)
Article 5
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 49 de M. Régis Juanico est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique.Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission.Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florennes d’avoir, avec le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, soulevé ce sujet. Il faut avancer : un moratoire, c’est bien, mais à condition d’en sortir à un moment donné, car ce moratoire s’est aujourd’hui transformé en impasse. La technologie des machines à voter a en effet considérablement évolué depuis 2008. Il faut donc adapter notre réflexion à cette évolution.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Dernier point : nous avons en effet besoin de créer une mission parlementaire sur les évolutions des modes de scrutin – j’en suis convaincu. Le Sénat vient de publier un rapport d’information sur le sujet. Il faut que nous nous en emparions, nous aussi, qu’il s’agisse du vote par correspondance, du vote par anticipation, du vote numérique demain. Ces questions méritent véritablement notre attention, voire un travail en commun avec la chambre haute. Ne procrastinons plus, avançons dès maintenant : les différentes opinions qui se sont exprimées ce soir sur le sujet sont légitimes.
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 23, 32, 36 et 61, tendant à rétablir l’article 6.La parole est à MM. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 23.
M. Jean-Pierre Vigier (LR). Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 6 qui a été ajouté au Sénat et supprimé en commission des lois de l’Assemblée. Il instituait une campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales : les clips de campagne des candidats seraient diffusés sur certaines chaînes de radio et de télévision du service public.Il est en effet important de donner de la visibilité aux élections régionales, afin de compenser l’absence d’organisation de campagnes électorales dans des conditions habituelles.Il semble opportun qu’au titre des missions de service public qu’elles assument, ces sociétés puissent être chargées d’organiser un nombre minimal d’émissions à caractère électoral, précisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, afin de permettre aux candidats de faire campagne auprès des électeurs.
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 32 de M. Pascal Brindeau est défendu.La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 36.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Il est dommage de ne pas profiter de ce texte, pour aborder des sujets qui permettraient non seulement à la France de montrer sa modernité, mais aussi aux citoyens d’être plus facilement informés et de mieux participer à ce scrutin, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales les éloignent de la vie politique.Il s’agit de rétablir l’article 6, introduit par le Sénat, qui prévoit la diffusion d’émissions qui contribueraient au débat public en permettant aux candidats de faire connaître leur programme. Le groupe Socialistes et apparentés regrette cette occasion manquée : ce projet de loi est uniquement technique, il laisse de côté la question des choix politiques permettant de faire évoluer ce type de scrutin.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 61.
M. Paul Molac (LT). J’ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l’élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud’homales. Cela aurait été intéressant.Toutefois, le groupe Libertés et territoires n’en fera pas un casus belli, monsieur le rapporteur. Mais nous aurions intérêt à nous pencher véritablement sur cette question : il n’est pas possible de faire abstraction de la télévision, qui plus est publique, ni de son rôle pédagogique en matière politique. Je maintiens donc mon amendement.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Mes chers collègues, nous avons beaucoup travaillé avec France 3 sur ce sujet. Pour l’instant, nous avons une chaîne publique régionale, qui est, en fait, une chaîne nationale avec des décrochages régionaux, qui sont très contraints en temps. Si je dis cela, c’est parce que la réforme envisagée par Delphine Ernotte consistera justement à inverser le modèle : des chaînes régionales avec des décrochages nationaux, ce qui ne sera pas du tout la même chose.Nous devions, dans ce temps limité, ou privilégier, comme le Sénat, le passage en chaîne des clips, aux heures de forte audience, ou privilégier le débat. Nous avons choisi de privilégier le débat. France 3 a en effet montré, lors du second tour des élections municipales, qu’elle était capable d’organiser 240 débats permettant de faire vivre véritablement la démocratie. Elle s’est, de plus, engagée à organiser le débat dans les territoires, pour les premier et second tours. Privilégier le débat nous semble la meilleure manière de confronter les programmes et les idées, bien davantage qu’une série de clips, qui, de plus, posent d’autres problèmes.Il aurait en effet été difficile, dans ces délais contraints, de définir qui produisait les clips, comment et avec quel type de qualité ou quelle technique – toutes questions qui demandent un peu de recul et de réflexion. Or je rappelle que les élections ne sont reportées que de trois mois. Là encore, cela fait partie des choses qui pourraient être en discussion.Je suis très prudent sur la logique des clips : je sais par expérience que, souvent, les téléspectateurs décrochent lorsque sont diffusés des clips de syndicats ou de partis politiques.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Ils zappent et passent à autre chose. Donc je préfère, je le dis très clairement, le débat à ces clips : c’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
Mme Marlène Schiappa. La position du rapporteur, travaillée et adoptée par la commission, est équilibrée et permet de répondre à la fois aux enjeux de communication et de visibilité, tout en préservant une forme d’efficacité : il convient de demeurer réaliste dans ce qu’il est possible de faire. Avis défavorable.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Les clips font partie des éléments qui ont été demandés lors de la concertation, et je ne comprends pas pourquoi on ne prévoit pas en même temps – si j’ose utiliser cette expression – des clips et des débats.Les chaînes pourront certes organiser des débats, mais ceux-ci n’offriront pas nécessairement les garanties requises – ce qui peut d’ailleurs tenir aussi à celles et ceux qui seront invités à ces débats. En effet, la chaîne publique peut très bien décider de limiter les participants à quatre ou cinq listes, comme on l’a vu lors d’autres élections. Or, aux élections régionales, il y a bien plus de quatre ou cinq listes en présence. Ou alors, la chaîne peut définir des catégories de manière arbitraire, pour ne pas dire dirigée, sachant que ses responsables ne sont pas nommés de manière tout à fait neutre.Par ailleurs, il n’y a pas que France 3 Régions. On aurait pu étendre le dispositif en sollicitant d’autres chaînes ou stations publiques, notamment le réseau France Bleu, dont l’audience est loin d’être négligeable.Bref, il aurait pu y avoir à la fois des débats, avec une contrainte plus lourde compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et des clips.Quand je vous entends dire, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été difficile de définir qui doit produire les clips et dans quelles conditions, les bras m’en tombent ! Cela se fait très régulièrement, notamment pour l’élection présidentielle et les élections européennes, mais aussi, chaque année, pour les temps d’expression auxquels ont droit l’ensemble des partis politiques. Tout cela est parfaitement rodé. Votre argument n’est donc pas recevable.Il est dommage de ne pas prévoir en même temps des débats et des clips. Il est exact que la brièveté des décrochages régionaux pouvait représenter une difficulté, mais nous aurions pu anticiper les choses, dès lors que Mme la ministre déléguée nous a certifié que les campagnes auraient lieu au mois de juin.
Mme la présidente (LAREM). Je vais mettre aux voix ces quatre amendements identiques. Je vous demande de bien lever la main et de me laisser le temps de compter, mes chers collègues.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Allez, chers collègues du groupe Dem, montrez que Bayrou a du poids !
(Les amendements identiques nos 23, 32, 36 et 61 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 31.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Compte tenu de la brièveté des décrochages régionaux par rapport aux programmes nationaux, nous a expliqué le rapporteur, il ne pourra pas y avoir de clips présentant une liste ou un candidat ; il y aura seulement des débats. L’amendement tient précisément compte de cette contrainte : l’information pédagogique et civique sur le rôle des régions et des départements, leurs compétences et les politiques publiques qu’ils mènent serait fournie exclusivement par des programmes nationaux, ce qui libérerait du temps sur les décrochages régionaux.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Il nous semble que ces campagnes d’information, de même que toutes les campagnes institutionnelles, doivent être diffusées non seulement sur le temps d’antenne national, mais aussi sur le temps d’antenne régional.Nous privilégions la campagne institutionnelle, absolument essentielle à nos yeux, qui portera sur les dates des scrutins, sur les conditions de vote et sur les compétences exercées par les différentes collectivités.Il faudra bien, par exemple, qu’il y ait une communication distincte à propos de la Collectivité européenne d’Alsace, qui a été dotée de compétences spécifiques dans le cadre du processus de différenciation. Or une telle communication ne pourra pas être diffusée uniquement au niveau national.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Vous mêlez des questions différentes, monsieur le rapporteur. Nous voulons une campagne pour les candidats…
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Dans le cas présent, nous parlons d’une campagne institutionnelle.
M. Raphaël Schellenberger (LR). …et une campagne sur les institutions, et ce n’est pas plus compliqué à organiser en Alsace qu’ailleurs. Les choses seraient d’ailleurs beaucoup plus simples si le décrochage alsacien de France 3 Grand Est était plus long.Ce n’est pas une question de possibilité technique ; c’est simplement une question de volonté et d’organisation interne de la chaîne de télévision, qui est publique. Ne nous expliquez pas que c’est compliqué, alors que la seule intention qui se cache derrière cette explication, c’est de réduire le décrochage régional à la portion congrue et, dans le décrochage régional, de réduire plus encore le temps consacré au territoire vécu par les habitants, en l’espèce le territoire alsacien.
(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements nos 64 et 63, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jean-Félix Acquaviva (LT). L’article 6 bis vise, de manière opportune, à ce que des programmes du service public de communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins. Par ces amendements, nous proposons que ces programmes portent également sur les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, afin que le dispositif concerne toutes les assemblées délibérantes appelées à être renouvelées en juin 2021 et soit ainsi complet.Au-delà de l’intérêt – ardent, vous le savez – que nous portons aux collectivités territoriales à statut particulier, il nous semble que les électeurs de ces territoires doivent disposer, au même titre que tous les autres, d’une information audiovisuelle publique relative aux enjeux de ces élections.
Mme la présidente (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Par l’amendement précédent, monsieur Schellenberger, M. Brindeau proposait que les campagnes institutionnelles soient diffusées uniquement au niveau national. Pour notre part, nous souhaitons qu’elles le soient non seulement au niveau national, mais aussi au niveau régional, notamment parce qu’il faut prendre en considération certaines spécificités. Si l’on ne présente pas les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, cela posera tout de même un problème.En l’espèce, je suis favorable à l’amendement no 63, qui vise à préciser que la campagne audiovisuelle institutionnelle concernera également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Je vous remercie, monsieur Acquaviva, de nous avoir interpellés à ce sujet ; je partage votre objectif et votre souci d’exhaustivité. Préférant la rédaction de l’amendement no 63 à celle du no 64, j’émets un avis défavorable sur ce dernier.
Mme Marlène Schiappa. Il est toujours bienvenu de rendre la Corse visible, monsieur Acquaviva. De même que M. le rapporteur, le Gouvernement est favorable à l’amendement no 63 et défavorable au no 64.
(L’amendement no 64 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 63 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 52.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’alinéa 4 de l’article 6 bis dispose : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes […]. » Le présent amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Ces conditions sont regroupées dans un rapport remis au Parlement. »Le CSA, vous le savez, est régulièrement critiqué pour son manque d’indépendance, notamment parce que son président est nommé par le Président de la République. Dès lors, il est primordial que les conditions fixées par le CSA soient rendues publiques, dans un rapport remis au Parlement. Il y va selon moi de la liberté d’expression de chacun et, surtout, de la sincérité des scrutins.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Je vous rappelle, madame Ménard, que l’article 6 bis porte simplement sur la communication audiovisuelle institutionnelle qui sera diffusée sur les chaînes du service public, sous le contrôle du CSA, afin de sensibiliser les électeurs sur le rôle des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins. Je ne pense pas opportun d’alourdir le dispositif en prévoyant que les règles fixées par le CSA en la matière soient systématiquement compilées dans un rapport remis au Parlement. Nous pourrons d’ailleurs assez facilement constater ce qui se passe, puisque ces spots seront, par définition, publics. J’émets donc un avis défavorable.Je sais que vous avez des comptes à régler – si je puis dire – avec le CSA, mais nous ne partageons pas votre point de vue.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je n’ai pas de comptes à régler avec le CSA, monsieur le rapporteur. J’ai simplement énoncé une vérité et rappelé la réalité, à savoir que le président du CSA est nommé par le Président de la République. Dès lors, on peut tout à fait se poser des questions sur son indépendance.
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
(L’article 6 bis, amendé, est adopté.)
Article 7
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 39.
M. Alain David (SOC). Nous proposons d’interdire, à titre expérimental et pour ces seules élections, la publication de sondages d’opinion relatifs à ces élections à compter du premier jour de la campagne officielle, à savoir pendant les trois semaines précédant le scrutin.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l’obligation de préciser les marges d’erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu’elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.D’une part, les sondages, même s’ils sont imparfaits et parfois décevants pour certains candidats (M. Erwan Balanant rit), concourent à éclairer les électeurs sur l’état de l’opinion à un instant t. L’interdiction de leur publication au cours des trois semaines précédant le scrutin présenterait sans nul doute un caractère excessif, alors que le droit commun fixe la durée de cette interdiction à quarante-huit heures avant le scrutin, ce qui me semble tout à fait raisonnable.D’autre part, une interdiction pour une durée aussi longue serait indubitablement contournée, notamment par des publications à l’étranger. Les enjeux seront tels, notamment dans certaines régions frontalières, que l’on pourra de toute façon trouver ce type de sondages dans d’autres pays. Il serait difficile de rendre les choses complètement étanches. En réalité, l’interdiction serait inopérante.
M. Julien Aubert (LR). L’idée d’interdire la publication des sondages au cours des campagnes électorales est intéressante. Néanmoins, pour ma part, je pense qu’il faudrait le faire en amont.En effet, je n’ai jamais compris pourquoi, un an ou deux ans avant une élection, on nous bassinait déjà avec des sondages prospectifs. Nos armoires sont pleines de sondages mesurant les scores éventuels d’Alain Juppé contre François Hollande ou de Nicolas Sarkozy contre Marine Le Pen ! En ce moment, ces sondages portent sur un second tour opposant Emmanuel Macron à Marine Le Pen, et l’on pourrait d’ailleurs se demander si c’est totalement innocent. Peut-être s’agit-il de préparer les esprits, et ce biais est sans doute beaucoup plus puissant qu’on ne pourrait le penser.Dès lors, si l’on voulait économiser de l’argent et laisser les électeurs tranquilles, qui ont autre chose à faire, je serais plutôt d’avis d’interdire les sondages bien avant que l’élection ne se tienne.
M. Julien Aubert (LR). Vous pouvez les interdire après si vous le souhaitez. Je croyais pourtant que vous étiez le parti de la liberté…La publication de sondages pendant la campagne, visée par les auteurs de l’amendement, peut effectivement induire un biais. En effet, on le sait très bien, le sondeur donne parfois la réponse attendue par le candidat qui le paie. Eh oui, chers collègues de la majorité ! Vous entamez pour beaucoup votre carrière politique, mais vous verrez !Nous aurions pu prévoir que de tels sondages puissent être commandés par un tiers – un journal, par exemple –, mais non par les candidats. Si j’avais eu connaissance de l’amendement, j’aurais éventuellement proposé de le sous-amender en ce sens. En tout cas, il convient de mener une réflexion à ce sujet.Quant aux éléments que j’ai évoqués à propos des sondages prospectifs, je vous les soumets pour les élections à venir.
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
(L’article 7 est adopté.)
Article 8
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 33 visant à rétablir l’article.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre également l’amendement no 34 à l’article 9, puisque ces amendements visent tous deux à permettre à M. le rapporteur d’obtenir une CMP conclusive.Nous sommes tous d’accord pour dire que ce projet de report des élections doit être le plus consensuel possible pour éviter de prêter le flanc au soupçon de poursuivre un objectif caché. Ces deux articles 8 et 9, qui ont été introduits par le Sénat, sont de bon sens puisqu’ils tirent la conséquence du report des élections, s’agissant du vote du budget et des comptes administratifs des assemblées concernées.Je vous appelle, monsieur le rapporteur, à faire preuve d’une ouverture d’esprit si vous souhaitez que la CMP se passe bien.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Ces amendements posent déjà un problème, j’allais dire générique en ce qu’ils visent à introduire dans un texte de droit électoral une modification du code général des collectivités territoriales, ce qui est en soi discutable. Je pense d’ailleurs que ces questions relèvent plutôt d’un texte sur l’état d’urgence sanitaire, mais passons.Deuxième élément : quasiment tous les conseils généraux et régionaux ont déjà voté leur budget primitif…
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). … à l’exception d’un petit nombre, qui ont encore largement le temps de le faire avant que la campagne officielle ne commence.Reste la question du compte administratif. Vous l’avez dit, nous allons en discuter dans les heures qui viennent avec le rapporteur et le président de la commission des lois du Sénat et rechercher un accord sur la question. Cela dit, les comptes administratifs doivent être adoptés d’ici au 30 juin : Mme la ministre ayant annoncé que le second tour aurait lieu le 20 juin, cela devrait moins poser problème. Nous allons quand même regarder cela de près et rechercher un compromis, même si, je le répète, ce n’est pas forcément le véhicule législatif le plus opportun pour ce genre de questions.Défavorable à ce stade.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). On parle là de treize grandes régions et de 101 départements, dont les budgets dépassent les centaines de millions d’euros pour la quasi-totalité d’entre elles : ces budgets sont votés en décembre, janvier au plus tard, car, quand on gère correctement sa collectivité, on cherche à voter assez rapidement son budget pour pouvoir très vite entrer dans l’exécution budgétaire et la mise en œuvre du projet, surtout en année électorale et a fortiori en temps de crise.Les collectivités nous ont dit qu’en temps de crise, elles devraient gérer jusqu’au dernier moment et, pour cela, elles auront besoin d’un budget. Ce n’est pas le moment de faire de la politique politicienne en laissant aux successeurs le soin de voter le budget, d’autant que ceux-ci pourront toujours voter un budget supplémentaire, ou des décisions modificatives mais ils ne délibéreront pas sur le budget primitif. Celui-ci aura dû être voté bien avant pour que la collectivité puisse prendre les mesures économiques et sociales nécessaires pour faire face à la crise.Quant au compte administratif, comme Marie-Christine Dalloz le disait très justement, il doit être élaboré par l’équipe sortante. C’est l’équipe sortante qui a exécuté les dépenses de l’année n -1 ; c’est à elle de voter le compte administratif.C’est pourquoi, malgré la qualité des amendements de mon collègue Brindeau et de la réflexion du Sénat en général, vouloir rétablir ces deux articles me semble complètement à côté de la plaque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 34 de M. Pascal Brindeau vient d’être défendu.
(L’amendement no 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Titre
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 47.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Cet amendement vise à compléter le titre, qui deviendrait : « Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au mois de juin 2021 ». Il s’agit d’inscrire dans le titre même du projet de loi la date du report des élections pour qu’il n’y ait plus d’ambiguïté possible.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 76 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 47.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Ces deux amendements sont très proches mais je préfère celui de la commission, qui précise que les élections sont reportées de mars à juin, d’autant que Mme la ministre déléguée a précisé qu’elles se tiendraient les 13 et 20 juin.
Mme Marlène Schiappa. Comme le rapporteur l’a précisé, ce sont des amendements proches, mais notre avis sera favorable à l’amendement de la commission. Sa précision bienvenue répond à un certain nombre de questions qui ont été posées pendant l’ensemble de ces débats et confirme la volonté du Gouvernement que ces élections se tiennent bien au mois de juin, aux dates qui vous ont été indiquées. L’avis est donc défavorable au vôtre, madame la députée.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je voulais juste préciser que je ne suis pas d’accord avec le rapporteur et que je trouve ma formulation plus précise ! (Sourires.)
(L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 76 est adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
Mme la présidente (LAREM). Dans les explications de vote, la parole est à M. Luc Lamirault, pour le groupe Agir ensemble.
M. Luc Lamirault (AGIR-E). Mon intervention sera brève puisque la plupart des éléments que nous avions demandés pendant la discussion générale ont été soit proposés par Mme la ministre déléguée soit approuvés par le rapporteur. Ce dernier a même proposé la création d’une mission sur les modes de scrutin, ce à quoi nous sommes très favorables.La totalité de nos demandes ayant été acceptées, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe UDI et indépendants.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Nous avons indiqué lors de la discussion générale que notre groupe voterait en faveur du texte. Certes nous pouvons regretter que nos propositions d’amélioration n’aient pas été retenues par l’Assemblée. Nous regrettons également que la concertation du ministère de l’intérieur se soit finalement avérée, comme l’a indiqué Jean-Christophe Lagarde, être une consultation de façade sans réelle volonté d’entendre les différents points de vue.Encore une fois, monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à faire preuve d’ouverture et de diligence pour que la commission mixte paritaire soit conclusive, parce que nous avons besoin que ce report des élections fasse l’objet du consensus le plus large pour qu’il n’y ait aucune suspicion quant aux raisons pour lesquelles cette décision a été prise : le report ne doit pas aller au-delà du mois de juin.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.
M. Ugo Bernalicis (FI). Mon groupe s’abstiendra, non que nous ne soyons pas favorables à un report de ces élections en juin : cela me semble évidemment nécessaire à l’heure où nous parlons. Néanmoins, nous restons tout à fait dubitatifs quant au contexte sanitaire dans lequel nous nous situons, je l’ai dit dans mon intervention liminaire.M. Debré, dans son rapport, nous explique qu’il n’est pas possible que la campagne se déroule sous état d’urgence sanitaire ; il y précise même qu’elle ne devrait avoir lieu que plusieurs mois après l’état d’urgence sanitaire. Or nous venons de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin prochain. Dans ces conditions, la plus grande prudence s’impose.Évidemment, il y a des avancées dans ce texte, mais j’en attends bien davantage. Nous aurions pu aller beaucoup plus loin, par exemple en matière de spots publicitaires – pardon, en matière de clips télé, pour employer une expression plus acceptable au plan démocratique. Or, même sur ce point, nous n’avons pas été capables d’avancer d’un iota : il faudra se contenter d’un numéro vert ! Je trouve que c’est un peu maigre pour garantir une campagne de qualité. Il faudrait même allonger la durée de la campagne officielle. De même, adopter notre proposition d’envoyer deux professions de foi à chaque électeur par voie postale nous grandirait démocratiquement, car cette faculté donnerait à chaque liste la possibilité d’exposer son programme et la trombine de ses candidats.Mon groupe avait proposé un amendement qui me tient particulièrement à cœur mais qui a été déclaré irrecevable, sur la question du droit de vote des personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d’exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n’avait pas été reconduit pour les élections municipales, sous le prétexte que c’était trop compliqué de s’affilier à telle ou telle commune. Or ces scrutins de dimension régionale ou départementale semblent davantage se prêter à ce genre de dispositif.Dois-je vous rappeler qu’être privé de liberté, ce n’est pas être privé de ses droits civiques, en l’espèce du droit de vote ? J’espère que, même si cet amendement a été déclaré irrecevable, notre demande sera entendue par le garde des sceaux et l’ensemble du Gouvernement, et que la ministre déléguée au ban s’en fera le relais, de sorte que les personnes détenues puissent jouir pleinement de leur droit de vote.J’espère, enfin, que ces scrutins pourront se tenir dans de bonnes conditions. Pour l’instant, les chances sont maigres, mais je ne demande qu’à être démenti.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
M. Sébastien Jumel (GDR). Les conditions sont réunies pour que l’on vote en juin et, pour tout vous dire, il me tarde à moi d’expliquer, en Normandie, le deal que vous avez passé avec la Commission européenne pour flinguer le système de retraite. Il me tarde de faire le tour des hôpitaux de la Manche, de l’Eure, de la Seine-Maritime, de l’Orne ou du Calvados, pour faire la démonstration de la manière dont vous avez abîmé l’hôpital. Il me tarde d’expliquer aux Normands que, par vos renoncements, en matière de souveraineté industrielle, votre refus d’incarner un État qui protège, vous vous êtes rendus incapables de prendre soin des habitants en établissant un schéma vaccinal au plus près des habitants.
M. Sébastien Jumel (GDR). Il me tarde de faire la démonstration, en Normandie, les 13 et 20 juin, que votre réforme ferroviaire a flingué les lignes de vie, déménagé le territoire ferroviaire.Il me tarde donc, comme je vous l’indiquais tout à l’heure, que vous vous présentiez aux élections régionales afin que nous puissions vous renvoyer à vos responsabilités dans la mauvaise politique qui est menée.C’est la raison pour laquelle nous allons voter cette loi avec enthousiasme : pour que les élections aient lieu, crise sanitaire ou pas, et que les citoyens puissent se prononcer sur votre mauvaise politique. Voilà l’enthousiasme qui est le mien en votant pour ce projet de loi ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.
M. Pacôme Rupin (LAREM). Je serai bref : nous allons voter pour ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…
M. Pacôme Rupin (LAREM). …pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.
M. Frédéric Reiss (LR). Parce que vous connaissez déjà le résultat ?
M. Pacôme Rupin (LAREM). Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu’à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats,…
M. Pacôme Rupin (LAREM). …quelle que soit leur appartenance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Tout à l’heure, j’ai écouté attentivement le débat sur les premiers articles, qui concernaient les procurations. Et, puisque vous avez affiché votre intention de créer une mission d’information sur le processus électoral, je vais soumettre une idée à votre expertise, monsieur le rapporteur.Comme d’autres collègues, j’ai eu l’occasion d’observer de nombreuses élections dans des pays étrangers – je dois en être à une quinzaine de missions d’observation. Dans tous les pays où je me suis rendue, et qui ne suivent pas forcément le même processus électoral que nous, il existe ce que l’on appelle des urnes mobiles. Il n’existe pas de procuration dans ces pays, chacun vient voter lorsqu’il le peut. Ceux qui ne pourraient pas se déplacer, comme les personnes très âgées ou les personnes à mobilité très réduite, s’inscrivent à la mairie en amont des élections et, dans la journée, deux personnes de sensibilités politiques différentes font une tournée avec l’urne. Le soir, l’urne mobile est ramenée à la mairie et les bulletins qu’elle contient sont mélangés aux autres, après pointage du nombre de bulletins par rapport à la liste établie. Je trouve cette démarche intéressante : c’est pourquoi je souhaitais vous parler de cette expérience observée à l’étranger.Pour en venir au projet de loi, nous saluons bien sûr les dates arrêtées pour le scrutin, les 13 et 20 juin. Enfin, cela devient concret. En revanche, nous regrettons que vous n’ayez pas retenu certaines des propositions que le groupe Les Républicains vous a soumises.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Notre groupe votera néanmoins ce texte car, si nous ne savons pas quel sera la situation sanitaire alors – nul ne peut le prédire –, nous souhaitons que le scrutin puisse avoir lieu en juin, dans un contexte sanitaire maîtrisé : nous l’espérons pour tous.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d’un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées –, à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j’imagine qu’il y en a dans l’hémicycle.Je tiens également à rappeler, comme l’a déjà fait le rapporteur, l’importance de l’amendement de ma collègue Isabelle Florennes tendant à demander un rapport au Gouvernement sur la question des machines à voter. Il faut absolument que nous traitions ce sujet, car elles font l’objet d’un moratoire depuis 2008.Bien entendu, nous avons quelques regrets, déjà exprimés lors de la discussion générale. Tout d’abord, il nous semble que ce texte aurait pu être l’occasion d’avancer sur certaines questions et de prendre en considération les attentes de nos concitoyens, notamment en matière de modernisation des campagnes électorales. Même si cela n’aurait évidemment pas remplacé les réunions publiques ou la présence des candidats sur les marchés – toutes choses impossibles en raison de la crise sanitaire –, nous avions proposé des amendements visant à réguler les campagnes sur les réseaux sociaux. Nous aimerions avancer sur ce sujet.Nous souhaiterions également améliorer la connaissance des différentes institutions par nos concitoyens : il y a là un véritable travail à mener, et Jean-Louis Debré l’avait d’ailleurs mentionné.Enfin, s’agissant des modalités de vote, nous regrettons que la question du vote à distance n’ait pas été abordée.Je terminerai par une note d’optimisme…
Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Vous avez indiqué, cher rapporteur, qu’il fallait se mettre au travail. Je pense que nous devons avancer dans nos réflexions sur l’évolution des modes de scrutin – Jean-Louis Debré lui-même s’étonnait d’ailleurs, dans son audition par la commission des lois, que l’Assemblée n’ait pas travaillé sur ce sujet. Mes chers collègues, toute crise doit être l’occasion d’avancer. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marietta Karamanli pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Après les débats que nous avons pu avoir, à la fois en commission et en séance aujourd’hui, le texte me semble respecter globalement les préconisations formulées dans le rapport Debré. Cependant, s’il prévoit effectivement la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le 1er avril, aucune clause de revoyure ou date limite de convocation du scrutin ne figure formellement dans le texte, même si nous avons noté que la ministre déléguée s’est engagée, devant la représentation nationale, à ce que le scrutin se tienne les 13 et 20 juin.Nous regrettons également qu’aucun engagement n’ait été pris s’agissant des machines à voter, dont il a été question à plusieurs reprises.Je tiens à rappeler que le Sénat a cherché à favoriser la propagande électorale en renforçant les obligations des médias publics en la matière, en particulier pour les élections régionales. Il y a eu des avancées sur le sujet des procurations : plusieurs adaptations, déjà appliquées en juin 2020, ont été introduites dans le texte.En commission, le rapporteur est revenu sur plusieurs dispositions et en a introduit de nouvelles, comme l’extension de la durée de la campagne officielle. Finalement, même si nous avons tenté de revenir à certaines dispositions qui figuraient dans le texte adopté par le Sénat, l’équilibre du projet de loi demeure inchangé et conforme à celui adopté par les sénateurs, en particulier nos collègues socialistes.Nous voterons donc en faveur de ce texte, mais nous regrettons, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, que nous ne saisissions pas l’occasion donnée par ce texte pour améliorer les modalités de vote et donner à nos concitoyens la possibilité d’utiliser des moyens plus modernes et plus adaptés. Nous souhaitons que l’on se saisisse rapidement de ce sujet, sans laisser passer les prochains rendez-vous électoraux, afin de faire évoluer la participation de nos citoyens aux élections. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Paul Molac (LT). Deux choses m’ont quelque peu frappé ce soir. D’une part, il régnait dans l’hémicycle un certain consensus, et je crois que c’est à souligner.D’autre part, après l’intervention de M. Jumel, la campagne a manifestement déjà commencé et, visiblement, elle sera animée ! (Sourires.) On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c’est la démocratie.Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l’on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu’elles se tiendront finalement en juin. J’ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé que le scrutin se déroulerait les 13 et 20 juin, et que l’avis du Conseil scientifique était consultatif – les décisions dépendent évidemment des opportunités politiques. Je remarque d’ailleurs que, dernièrement, le Président de la République lui-même n’a pas suivi l’avis du Conseil scientifique – et ce n’est pas moi qui lui en ferais le reproche !
M. Paul Molac (LT). Je le dis, vous pouvez le noter !Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l’avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d’un an – de l’avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut donc absolument que ces scrutins se tiennent en juin.Nous soutiendrons donc ce texte. Et si d’aucuns souhaitaient repousser encore la date de ces élections, nous crierions évidemment au scandale, un scandale qui, contrairement au nuage de Tchernobyl, atteindrait le Rhin et ne s’y arrêterait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 139 Contre 0
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures v ingt-cinq .)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra