M. Philippe Latombe (DEM). Si les ordonnances permettent d’aller vite, elles doivent aussi être ratifiées.Nous voterons pour le texte, mais à ces conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Après plusieurs allers-retours de ce texte, nous constatons que l’état d’urgence est reconduit et toujours prolongé sans que nous ayons davantage de garanties quant à des dispositions qui permettraient le débat parlementaire sur les scénarios possibles et les mesures à prendre, ni quant à un débat public qui ne se fasse pas seulement dans l’urgence – c’est l’une des raisons d’être du Parlement. (M. François Ruffin applaudit.)Ce projet est déconnecté de l’appréciation des mesures prises, sans lien avec les stratégies mises en œuvre. Il nous éloigne des mesures susceptibles d’améliorer son contrôle, et donc son efficacité.Nous avons plusieurs points de désaccord avec la majorité : l’exercice de l’équilibre des pouvoirs ; l’interprétation stricte de la limitation des libertés ; la manière dont toutes nos propositions ont été écartées.Le débat contradictoire, n’est pas un cirque mais l’expression de la démocratie : il permet de rendre acceptable la décision. L’acceptabilité de la décision passe par le débat parlementaire et par le vote du Parlement, chaque fois que nécessaire. Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Agir ensemble.
M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E). Notre débat a besoin de modération, de pondération et de sens de l’équilibre. Je respecte profondément les oppositions et l’expression de points de vue différents, qui font partie du débat démocratique. Cependant, nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale d’une ampleur exceptionnelle et inédite. En ces circonstances, nos concitoyens attendent de nous que nous manifestions un sens de l’intérêt général, de la justice et de l’équilibre dans la conduite des affaires de l’État.Personne au monde n’ayant de solution ou de remède miracle, il faut faire preuve d’humilité et de modestie. Le Gouvernement prend ses responsabilités : il protège les Français, notamment les plus vulnérables ; il accorde des aides exceptionnelles aux entreprises, plus qu’aucun autre pays au monde ; il agit aussi en faveur des soignants. Nous avons d’ailleurs des motifs d’espérance puisqu’un vaccin a été trouvé contre ce virus apparu il y a à peine plus d’un an et dont il existe désormais plusieurs variants. Ce n’est pas rien !Notre groupe travaille depuis de longs mois sur le sujet, notamment sur la démarche qui consiste à tester, tracer, isoler et accompagner. Certaines de nos propositions et demandes ont été entendues par le Gouvernement, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est une mesure dérogatoire, exceptionnelle comme le sont les circonstances qui la rendent nécessaire. Il faut avoir le courage de la prendre et de l’assumer devant les Français. Nombre de nos concitoyens critiquent telle ou telle mesure, racontent leurs soucis et leurs angoisses, tout en nous disant qu’ils comprennent la difficulté de gouverner en pleine controverse scientifique. Le Gouvernement et la majorité parlementaire et présidentielle veulent se battre pour défendre les principes fondamentaux qui demandent d’assurer la protection des Français face à ce virus.Notre groupe votera majoritairement pour le texte, mais il laisse la liberté de vote à tous ses membres, puisque nous sommes un groupe libre et indépendant. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous avons cependant la conviction que l’on ne gouverne pas à coup de « y’a qu’à, faut qu’on ». Au cours des derniers mois, nous avons relevé beaucoup de contradictions dans les prises de positions des uns et des autres : ils sont tantôt pour, tantôt contre ; ils peuvent dire tout et son contraire. Ce n’est pas une boussole pour la République et pour les Français, qui ont besoin d’être rassurés.Aux oppositions, que je respecte profondément dans leur diversité, je dis que les Français attendent le sens de l’unité et du rassemblement. En cas de crise, on défend son pays et on veut la réussite de son gouvernement, même si l’on n’est pas d’accord avec ses idées et sa philosophie. Ce qui doit primer, c’est la santé des Français, le sens de l’intérêt général et non pas des intérêts partisans et politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Tout d’abord, je dirai que j’ai été très surpris, pour ne pas dire consterné, d’entendre l’intervention du porte-parole du parti de la majorité, M. Gouffier-Cha. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Vous nous avez expliqué, cher collègue, que vous organisiez tous des réunions publiques, au moment où le Gouvernement nous demande d’éviter les rencontres et les rassemblements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Disiez-vous la vérité ? Je ne le sais pas et je préfère même croire que vous vous êtes égaré et vous avez proféré un mensonge.J’ai été consterné de vous entendre dire qu’à vos yeux, le débat à l’Assemblée nationale était un cirque. Il est vrai que le débat devient de plus en plus difficile dans un pays où, finalement, quand on n’est pas d’accord avec le Gouvernement, quand on ose émettre une critique, on est quasiment traité de traître à la nation.J’ai été consterné de vous entendre expliquer qu’un accord avait quasiment été trouvé avec le Sénat, que la commission mixte paritaire avait failli atteindre un point d’équilibre qui eût été nécessaire pour que les Français comprennent qu’il y avait un accord général, à un moment où l’on parle beaucoup d’acceptabilité des mesures. Or, après cela, vous revenez au texte initial dans cet hémicycle, en rejetant les mêmes amendements : là où il n’y avait qu’un seul désaccord, vous avez créé tous ceux que vous souhaitiez pour passer en force face au Sénat, aux oppositions, à tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Si c’est là l’esprit d’union nationale qui nous a été vanté, je ne m’y retrouve pas.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). En effet. Figurez-vous, cher collègue, que nous avons fait confiance à un gouvernement qui était censé entendre le Parlement, ce qui n’est plus le cas depuis plusieurs mois. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Venons-en au fond. La crise est-elle finie ? Non. Le Gouvernement a-t-il encore besoin de moyens exceptionnels pour prendre parfois des mesures qui restreignent les libertés publiques ? Oui. Pourquoi devons-nous reprendre ce texte ? Ce n’est pas seulement parce que la crise sanitaire perdure, mais aussi parce que les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire que nous avons bricolées en mars 2020 n’ont jamais été inscrites dans le droit normal de la République. Nous en restons à ce régime bancal qui, manifestement, vous convient : il réduit les contrôles du Parlement à quasiment rien et il empêche que nous débattions régulièrement des dispositions nécessaires.En agissant de la sorte, vous faites une erreur : nos débats ici, en commission spéciale ou lors d’une mission d’information sur le covid-19 sont très regardés par les Français qui aiment comprendre et s’informer. En décidant qu’il y aura un débat quand le Gouvernement le souhaitera, s’il y a un reconfinement et qu’ensuite, il n’y en aura plus jusqu’à la fin du confinement, vous diminuez la capacité d’acceptation des mesures par les Français.Les propos des uns ou des autres peuvent ne pas plaire, mais c’est une erreur de refuser de débattre. La semaine dernière, lors d’une conférence avec le Premier ministre, on nous disait que les Français finiraient par ne pas accepter les décisions. Je ne partage pas ces craintes : les Français les accepteront si elles leur sont expliquées, si elles sont légitimes, claires et cohérentes. Ils l’ont fait à Noël et au jour de l’An : c’est grâce à leur sens des responsabilités que nous ne sommes pas encore confinés comme nos voisins.Pour ma part, je souhaiterais que le Parlement soit vu comme un moyen de détendre le débat et d’informer les Français. Malheureusement, ce n’est pas possible. Vous venez de refuser qu’un débat ait lieu au Parlement au bout d’un mois de confinement. Vous rendez-vous compte de ce que cela veut dire ?Si la mesure est nécessaire, le Gouvernement doit évidemment pouvoir la prendre. Il y a un an, notre assemblée a voté à l’unanimité pour cela. Mais nous devons pouvoir débatte en cas de reconfinement. Souvenez-vous qu’à l’époque, nous avions interdit tous les marchés alimentaires avant, finalement, d’autoriser leur réouverture. Lors du deuxième confinement, nous avons estimé qu’il n’y avait pas besoin de les fermer.N’est-il pas nécessaire de discuter de ce genre de modalités dans cet hémicycle ? Allez-vous prétendre que ce n’est pas la peine, à votre retour dans vos circonscriptions ? Pour ma part, je ne le crois pas. Nous avons besoin de débats réguliers.Jusqu’à présent, nous avons toujours voté pour les textes de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, mais celui-ci pêche sur deux points. Tout d’abord, nous ne pouvons pas continuer à adopter des lois d’exception pendant encore un an, un an et demi ou deux ans, et il faut trouver un équilibre stabilisé dans le droit commun. Ensuite, le Gouvernement doit d’autant plus accepter ce genre de débats, prévus à l’article 50-1 de la Constitution, qu’ils ne sont pas contraignants pour lui et qu’ils nous permettraient de savoir s’il n’y a pas d’erreur.L’exécutif et la majorité, c’est formidable, ne serait-ce que parce qu’ils changent. Mais quels qu’ils soient – et j’en ai vu passer dans cet hémicycle –, ils ont deux vertus. La première, pour l’exécutif, est de savoir résister à son administration ; ce n’est pas facile et le Parlement peut l’aider dans cette tâche. La deuxième, pour la majorité, est de savoir se montrer souple quand la situation la met la difficulté. Quand elle se rigidifie, elle s’approche de sa fin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.(Mme Mathilde Panot monte à la tribune. – Exclamations diverses et vif brouhaha sur de nombreux bancs. – Les mots « La folle » et « La poissonnière » sont audibles dans une partie de l’hémicycle.)Mes chers collègues, veuillez écouter Mme Panot !
M. le président (SOC). Mme Panot a la parole, et elle seule.
Mme Mathilde Panot (FI). Onze mois après le premier confinement, retour à la case départ : nous voilà encore une fois à parler de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Que s’est-il passé pendant onze mois pour que ce soit nécessaire ? Disons que vous étiez occupés, très occupés. Faisons ensemble l’historique de votre emploi du temps.Le 14 février 2020, les soignants demandent plus de moyens pour l’hôpital public, comme ils le font depuis un an, et même depuis longtemps. À cette période, le coronavirus faisait déjà parler de lui, mais à l’époque, il n’y avait pas d’argent magique. Le 16 février 2020, en pleine crise des hôpitaux, vous débauchez la ministre de la santé pour briguer la mairie de Paris. Bien sûr, vous direz que vous ne saviez pas ; pourtant, le coronavirus faisait déjà l’objet de rapports de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, rapports que vous ne pouviez ignorer puisque Mme Agnès Buzyn est partie ensuite y pantoufler. Dès le 25 février 2020, la revue Science annonce que le scénario le plus probable est celui d’une pandémie. Le 29 février 2020, soit quatre jours après, vous détournez le conseil des ministres dédié au coronavirus pour mettre fin à la discussion sur la réforme des retraites. Pour vous, entre covid-19 et 49.3, il n’y avait pas photo : plutôt bloquer la démocratie que la pandémie !Je passe sur les fiascos qui ont suivi : celui des masques, celui des tests, celui des équipements des soignants et des premiers de corvée. Après un déconfinement raté où, chose remarquable, l’homme responsable de cet échec a été promu Premier ministre, on en arrive, en septembre dernier, à la rentrée des vacances d’été. La deuxième vague approche, les hôpitaux sont en tension et le virus est déjà répandu,…
Mme Mathilde Panot (FI). …notamment dans les EHPAD : c’est, pour vous, le moment idéal pour lancer les enchères sur la 5G. Oui, vous êtes comme ça en « Macronie » : vous avez vos urgences. Il y a aussi des choses que vous ne manquez jamais de faire, sous aucun prétexte : comme on dit chez vous, pour la répression, on a toujours le temps ! Une loi sécurité globale pour faire plaisir aux syndicats factieux de police ; un décret de fichage généralisé de la population promulgué en catimini ; et maintenant une loi séparatisme inutile, dangereuse et liberticide.
Mme Mathilde Panot (FI). Ce n’est pas comme si 715 000 emplois avaient été détruits depuis mars, ou comme si 1 million de personnes avaient basculé dans la pauvreté cette année ; pas comme si des files hallucinantes d’étudiants précaires s’allongeaient devant l’aide alimentaire dans la sixième puissance économique mondiale ; pas comme si la Fondation Abbé-Pierre nous alertait, ce jour, sur les 4,1 millions de mal-logés en France, les 300 000 personnes sans domicile fixe ou les 2 millions de Français n’ayant pas accès à l’eau courante ou au chauffage ; pas comme si le dérèglement climatique avait commencé. Mais tout cela attendra, car tout à l’heure, vous préférez parler des tenues vestimentaires des femmes et du foulard. N’avez-vous donc rien de mieux à faire ?Onze mois après le premier confinement, toujours pas de masques gratuits, toujours pas de nationalisation de Luxfer et de Famar, pas de pôle public du médicament, pas de moratoire sur les licenciements, pas de RSA pour les jeunes, pas de taxe sur les profiteurs de crise, pas d’investissements massifs dans les hôpitaux publics ; au contraire, vous leur avez imposé 800 millions d’euros d’économies en 2021 et vous supprimez toujours plus de lits. Votre amateurisme ne trompe plus personne. Vous réussissez l’exploit de nous placer soixante-treizièmes sur quatre-vingt-dix-huit dans le classement des pays ayant le mieux géré la crise sanitaire.Madame la ministre, vous ne pourrez pas garder la France en cage indéfiniment ! La nature humaine n’est pas celle que vous croyez : nous ne sommes pas des homo œconomicus tout juste bons à engraisser le capital avant de s’endormir, nous sommes des êtres sociaux. Regardez autour de vous : les Français crèvent de solitude.Nous vous avons fait des propositions : réorganiser la société par roulement, pour que la vie sociale soit à nouveau possible ; rouvrir les lieux de socialisation – commerces, bars, lieux de culture – en appliquant des jauges et le respect des gestes barrières ; faire du vaccin un bien public mondial, pour qu’il soit accessible à toutes et à tous ; réindustrialiser notre pays pour notre souveraineté sanitaire.
Mme Mathilde Panot (FI). Oui, tout cela exige une chose : rompre avec le temps court et tirer enfin les leçons de la crise majeure que nous traversons. Mais comme à chaque fois, vous vous drapez dans le secret d’un conseil de défense, sourds à nos propositions et aveugles quant à la réalité du pays.Ce projet de loi est votre aveu d’échec : vous payez votre incompétence et l’incurie de vos décisions, alors que des alternatives ont été mises sur la table. Si vous en êtes à devoir prolonger l’état d’urgence sanitaire, c’est parce que depuis onze mois, vous n’avez rien planifié.
Mme Mathilde Panot (FI). Cessez donc de jouer avec les nerfs des Français ! Quant à nous, nous continuerons à refuser de vous donner les pleins pouvoirs, alors qu’en ces temps de pandémie, nous aurions tant besoin de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Paul Molac (LT). Ce soir, nous avons raté une occasion, manqué un rendez-vous : celui de l’unité dans la lutte contre la pandémie. Le problème, c’est que l’unité ne se décrète pas, elle se prépare et se négocie, elle exige souplesse et compromis – tout ce que vous n’avez pas voulu faire.Vous auriez dû associer le Parlement aux prises de décision. Cela aurait permis de tenir compte du suffrage universel – nous représentons les Français –, de respecter nos institutions, de faire démocratie et d’éviter la confusion des pouvoirs qui a été dénoncée par les philosophes des Lumières, de Locke, Hobbes et Montesquieu jusqu’à Rousseau. Vous nous faites au contraire voter une loi de dessaisissement du Parlement, qui entérine cette confusion. (M. François Ruffin applaudit.)Comment voulez-vous que les Français se sentent concernés si vous n’en faites pas les acteurs de leur propre sécurité ? Comment voulez-vous qu’ils acceptent des mesures si elles ne sont pas votées ici et qu’elles n’apparaissent pas claires, justes, cohérentes, expliquées et motivées ? Au lieu de faire des Français les acteurs de leur propre sécurité, vous en faites des exécutants d’ordres donnés d’en haut. Jusqu’à maintenant, ils ont été très patients et ont exécuté vos ordres, mais je crains qu’à l’avenir, ils ne les trouvent démesurés et qu’ils n’en viennent à les combattre. Pour amener nos concitoyens à se montrer favorables aux mesures proposées, il aurait évidemment fallu que celles-ci soient votées ici, dans un bel élan de solidarité. Votre démarche manque donc de méthode.Donner les pleins pouvoirs à un gouvernement, c’est signer l’échec de la démocratie. Cela se produit, dans notre pays, dans des situations difficiles. Chaque fois qu’on l’a fait, c’était pour des questions bien plus graves que celles qui nous occupent aujourd’hui.Je ne peux pas donc pas voter cette loi de dessaisissement du Parlement, que presque tous les membres de mon groupe et moi-même jugeons exorbitante en matière d’entorses au droit et aux libertés. Nous limitons la liberté de déplacement et de réunion, et même la liberté de travailler – car contrairement à ce qu’on entend, l’immense majorité des Français ne demandent qu’une chose : pouvoir travailler. Vous nous demandez un blanc-seing, que nous ne pouvons pas vous donner. Notre groupe votera contre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Comme vous le savez, sur l’ensemble du projet de loi, j’ai été saisi, par les groupes La République en marche et La France insoumise, d’une demande de scrutin public.
M. Maxime Minot (LR). Les Républicains aussi ont demandé un scrutin public !
M. le président (SOC). On ne me l’a pas dit, mais merci, monsieur Minot, d’exprimer votre désir de connaître le détail du vote.Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l’adoption 164 Contre 94
(Le projet de loi est adopté.)
Suite de la discussion d’un projet de loi
M. le président (SOC). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Discussion générale (suite)
M. le président (SOC). Hier soir, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Il est peu de dire que ce projet de loi était attendu par la représentation nationale. Après le discours prononcé aux Mureaux par le Président de la République et l’odieux attentat commis contre Samuel Paty, lâchement assassiné parce qu’il apprenait à ses élèves à être des citoyens épris de liberté, chacun était en droit d’attendre un texte qui nous permettrait de nous hisser à la hauteur des enjeux de notre époque. C’est ce qu’avaient su faire nos augustes prédécesseurs au début du XXe siècle en votant une loi dont Jean Jaurès disait avec raison qu’elle fut le plus grand achèvement depuis la Révolution française. Le décret du 3 ventôse An III avait en effet ouvert la voie, puis celui du 2 avril 1871, voté à l’unanimité par la Commune de Paris, qui mettait en œuvre la laïcisation de l’État, stipulant dans son article 1er : « L’Église est séparée de l’État », et dans son article 2 : « Le budget des cultes est supprimé. »La loi du 9 décembre 1905 a été construite par les parlementaires ; c’est toujours bon à rappeler alors que certains ici se font les chantres d’un présidentialisme débridé. Cette loi a consacré le principe de laïcité, garantissant ainsi la liberté de conscience et l’égalité entre tous les citoyens. Contre l’intransigeance de Pie X et de son secrétaire d’État, le cardinal Rafael Merry del Val, le législateur de 1905 a acté la séparation des Églises et de l’État et la neutralité de ce dernier en matière religieuse. Ce sont les Briand, Jaurès, Allard, Buisson qui étaient en ce temps les séparatistes soucieux de mettre fin aux conflits qui opposaient depuis des siècles pouvoir temporel et pouvoir spirituel, donnant lieu à des guerres de religion et à de violents affrontements entre républicains et Églises.Nous sommes éternellement redevables à ces parlementaires qui ont érigé la laïcité au rang de valeur fondamentale de notre République et qui ont donné à notre pays cette singularité regardée avec beaucoup d’attention dans le monde entier. Nous ne cesserons jamais de nous réjouir que la France soit passée à cette occasion du statut de petite fille de l’Église à celui de digne héritière de la philosophie des Lumières.Chacun en conviendra : le projet de loi en discussion n’est pas de la même épaisseur historique, d’abord parce qu’il a peu à voir avec la laïcité, à l’exception notable de l’extension de la neutralité pour les délégataires des missions de service public, à l’exception aussi des articles ayant trait à l’organisation des associations cultuelles. Sur ces points, nous considérons que le Gouvernement va dans le bon sens. En revanche, nous n’approuvons pas l’article 28 du projet de loi, qui leur permet de bénéficier d’immeubles de rapport, et de se transformer ainsi en gestionnaires de patrimoine immobilier, ce qui est contraire à la loi de 1905, laquelle ne leur permet rien d’autre que la gestion du culte. Censée favoriser l’autonomie financière du culte musulman, cette mesure est en outre contre-productive, puisqu’elle profitera avant tout aux cultes les plus anciens en France, dont les fidèles seront plus à même de transmettre des biens.
M. André Chassaigne (GDR). Je comprends qu’en restreignant la possibilité de recevoir des flux de l’étranger, le Gouvernement cherche un moyen de compenser d’une main ce qu’il empêche de l’autre, mais en aucun cas nous ne devons dévier de la ligne fixée par la loi de 1905 et céder à des logiques concordataires qui ne diraient pas leur nom.
M. André Chassaigne (GDR). C’est aux cultes, aux cultes eux-mêmes, qu’il revient de s’organiser et de se financer. Quant à la puissance publique, elle peut, le cas échéant, faciliter les garanties d’emprunt pour les associations cultuelles qui en feront la demande, comme le prévoit l’organisation actuelle.Parce qu’il est différent par nature, ce texte ne se hissera pas à la hauteur de celui de 1905 – mais aussi parce que vous ne saisissez pas l’opportunité de combattre les maux qui perdurent dans notre République. Quelques petites semaines : voilà le temps que nous aurons consacré à la délibération parlementaire sur des sujets ô combien essentiels. En 1905, dans le sillage d’Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, les parlementaires ont rédigé et discuté leur texte pendant dix mois, après une discussion de deux ans au sein d’une commission spéciale sur la séparation des Églises et de l’État présidée par Ferdinand Buisson, et dont le rapporteur était déjà Aristide Briand. Cette commission avait pour objectif d’étudier les huit propositions de loi déposées sur le sujet et de trouver, dans la mesure du possible, un compromis satisfaisant pour toutes les forces politiques en présence.La version finale de la loi est d’ailleurs très proche de celle adoptée par cette commission spéciale. J’insiste sur ce point, car je pense, comme Victor Hugo, que « la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » En agissant dans la précipitation et parfois, hélas, sous l’influence d’impératifs purement politiciens, nous nous privons d’un débat de fond et de la richesse des opinions citoyennes et parlementaires. Je suis convaincu qu’avec du temps supplémentaire, nous aurions pu écrire une bien meilleure loi et que nous aurions été nombreux à converger pour nous attaquer à ce qui constitue pour nous la plus grande injustice de ce monde : le séparatisme social, qui s’exerce en premier lieu dans l’institution scolaire.L’école française est celle dans laquelle l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd sur la réussite et le parcours scolaires. Ce n’est pas nouveau. Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron l’avaient déjà magistralement démontré il y a plus de soixante ans. Force est d’admettre que la situation n’a que peu changé en dépit de la promesse républicaine à laquelle nous sommes nombreux ici à adhérer, viscéralement attachés que nous sommes aux valeurs de la République. Aujourd’hui, une proportion significative de nos meilleurs élèves vit très tôt dans un entre-soi à la fois scolaire et social, parfois dès le primaire et presque toujours à partir du collège. Les sociologues de la jeunesse nous disent que les enfants des classes populaires et ceux des classes les plus privilégiées ne se rencontrent plus, ou très peu, leurs loisirs étant socialement très différenciés.
M. André Chassaigne (GDR). Au constat de ce séparatisme, il est fort probable que les élèves qui intégreront les filières les plus sélectives de notre enseignement supérieur n’aient eu que très rarement l’occasion de rencontrer, au cours de leur enfance et de leur adolescence, les 20 % ou 30 % les plus faibles. Dans ces conditions, comment prétendre faire société et garantir l’égalité des chances républicaines ?
M. André Chassaigne (GDR). Comment soutenir que l’ascenseur social fonctionne quand le rapport de l’Observatoire de l’égalité des chances de 2017 nous dit que 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, mais qu’ils ne constituent que 11 % des étudiants de l’enseignement supérieur et 6 % des effectifs des classes préparatoires ? Comment affirmer que le rouage méritocratique agit lorsque l’ENA, grande fabrique des élites, compte, dans sa promotion 2019-2020, un seul enfant d’ouvriers ? Comment défendre l’égalité des sexes lorsque de grands établissements privés parisiens, hauts lieux de reproduction sociale, institutionnalisent la non-mixité et en font même un artifice promotionnel ?
M. André Chassaigne (GDR). Comment admettre que l’on distribue de l’argent public aux établissements privés contractualisés sans qu’on exige en contrepartie une mixité sociale et le respect des missions confiées à l’éducation nationale, alors que, dans le même temps, nos écoles publiques et nos universités se meurent d’une paupérisation grandissante, victimes de tant de carences qu’elles sont dévalorisées au profit du privé ?Comment se résoudre à accepter une ségrégation territoriale qui fait que des populations sont renvoyées dans des quartiers ou dans la ruralité que les services publics ont désertés, tandis que des personnes font le choix de vivre dans des ghettos de riches, loin des malheurs qui frappent les plus fragiles ?
M. André Chassaigne (GDR). Comment ne pas s’élever contre les coups portés à l’école de la République, comme les mesures de carte scolaire annoncées la semaine dernière, qui accentuent encore la discrimination territoriale en supprimant massivement des classes – et même dans une proportion inédite –, notamment en milieu rural ? Dans mon département, pour justifier une saignée sans précédent, le directeur académique des services de l’éducation nationale déclare sans vergogne à la presse qu’il doit effectuer « un rattrapage », les fermetures de classe n’ayant pas été possibles l’an dernier, en raison du contexte épidémique, dans les communes de moins de 5 000 habitants. Merci, monsieur Blanquer, de nous faire savoir avec tant d’élégance que nous sommes enfin sortis de la crise sanitaire !Comment accepter, en tant qu’universalistes, que des êtres humains soient discriminés sur la base de leur nom de famille, de leur visage ou de leur lieu d’habitation ? J’affirme que celui ou celle qui voudrait conforter les principes de la République devrait commencer par prendre en compte ces questions majeures, faute de quoi la laïcité, en tant que valeur émancipatrice, aura toutes les peines du monde à rayonner.
M. André Chassaigne (GDR). Jean Jaurès, dans sa sublime intelligence, l’a résumé en une phrase passée à la postérité que beaucoup d’entre nous reprennent, sans toujours d’ailleurs en mesurer le sens : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » En d’autres termes, si la laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité en droit, elle ne pourra pas être un vecteur d’émancipation tant qu’elle ne sera pas accompagnée par des politiques sociales capables de briser les chaînes du déterminisme.Je le dis avec force : n’amputons jamais la laïcité. Elle est pleine et entière, et elle doit toujours faire cause commune avec la cause sociale, faute de quoi elle restera un doux rêve, aux mains des tenants d’un néolibéralisme par nature contraire à la réalisation de la fraternité, pilier essentiel de notre projet politique. Voilà sans doute, chers collègues, ce qui nous distingue profondément – chacun l’aura compris. N’ayant pas retrouvé dans le projet de loi les mesures indispensables pour nous permettre de nous attaquer aux nombreux problèmes que nous connaissons, je le dis franchement et tranquillement : mon vote n’est pas encore déterminé. Mais quelle soit la position que j’adopterai, je voterai sans enthousiasme, avec un sentiment d’inachevé que m’inspirent ces mesures inappropriées, comme celle qui diabolise, en les versant dans un pot commun, toutes les formes d’instruction en famille.Certes, on pourrait imaginer que le choix final de beaucoup d’entre nous soit guidé par les vers si beaux tirés de « La rose et le réséda » d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Quand les blés sont sous la grêle / Fou qui fait le délicat ». Fou qui fait le délicat, en effet ! Pourtant, je ne suis pas certain qu’à l’issue des débats, cette fulgurance suffise à convaincre les députés communistes et l’ensemble du groupe GDR d’émettre un vote favorable au projet de loi. (Applaudissementssur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. Éric Ciotti (LR). Avant de prononcer cette allocution, je voudrais la dédier à deux femmes libres, qui sont aujourd’hui menacées de mort par l’islamisme. Leur parcours, leur vie, incarnent le meilleur des valeurs qui, au fil des siècles, ont forgé, sculpté, façonné la France. Elles défendent au péril de leur vie la laïcité républicaine. Leur calvaire inacceptable dessine le mal qui gangrène notre pays et, d’une certaine manière aussi, exprime notre lâcheté collective pour le combattre.Je voudrais d’abord dédier ces propos à Mila, lycéenne de 17 ans, dont une fatwa menace la vie chaque jour. Elle vient d’être exclue d’un lycée de la République, parce que celle-ci ne sait pas la protéger.
M. Éric Ciotti (LR). La seconde, c’est Zineb El Rhazoui, ancienne journaliste de Charlie Hebdo, qui a tenu des propos libres et sans concession contre l’obscurantisme islamiste. Elle vient d’être proposée pour le prix Nobel de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, LaREM et Dem.) Elle est française. Elle vit en France sous protection policière. Qu’elle puisse prétendre au prix Nobel de la paix signifie bien que, quelque part, la France est en guerre.Oui, l’islamisme a déclaré la guerre à notre pays, une guerre sans merci. Ces deux beaux visages de la France rejoignent ceux des 270 morts et 900 blessés martyrs de l’islamisme depuis 2012 dans notre pays (Mme Emmanuelle Anthoine applaudit) : les enfants juifs de l’école Ozar-Hatorah, les journalistes de Charlie, les amoureux de musique du Bataclan, le couple de policiers de Magnanville, les quatre-vingt-six anges de la promenade des Anglais, le père Hamel, le colonel Beltrame, le hussard noir Samuel Paty, Nadine, Simone et Vincent, les trois fidèles catholiques de la basilique Notre-Dame de Nice…C’est l’islamisme armé qui les a frappés, mais son expression la plus sournoise et la plus vile, mes chers collègues, avance, elle aussi. C’est l’islamisme du coin de rue, l’islamisme du parent d’élève, du voisin, de l’anonyme sur les réseaux sociaux, celui qui fait de l’islamisme une hydre sans fin, celui qui, par la terreur, veut nous imposer un autre mode de vie, différent de celui que nous avons reçu en héritage. Dans les familles, à l’école, à l’université, à l’hôpital, dans les associations et les services publics, dans les piscines, sur nos plages, les islamistes conquièrent des âmes et des territoires. Ils imposent le voile, ils pratiquent la polygamie, ils imposent l’excision, ils refusent de serrer la main ou de travailler avec une femme, ils refusent de se faire soigner par un médecin en raison de son sexe, ils refusent l’homosexualité, ils refusent que leurs enfants apprennent la Shoah et la théorie de l’évolution ou suivent certains cours de science ou d’histoire, ils refusent de parler de religions, de République, de laïcité, de caricatures ; bref, ils exigent que l’on se soumette. Ces islamistes gagnent chaque jour de plus en plus de terrain et font des adeptes chaque jour de plus en plus nombreux. Leur discours rencontre un écho de plus en plus fort : aujourd’hui, chiffre terrifiant, 57 % des jeunes musulmans considèrent que la charia est plus importante que la loi de la République. Quel échec pour notre République !C’est dans ce contexte que ce projet de loi est débattu : le contexte d’une rupture de plus en plus grande, de plus en plus forte, de certains musulmans – je dis bien : certains – avec la République, avec ce que nous sommes. Cette rupture est dramatique, elle est historique. Le diagnostic, je crois que nous le partageons, car j’ai lu des extraits de votre livre, monsieur le ministre, les bonnes feuilles dont vous avez assuré la promotion. Je vous rejoins pour dire qu’il est grave. La gravité du péril devrait justement nous conduire à des solutions fortes pour sauver ce qui peut encore l’être. Depuis 2015 et son explication hasardeuse et uniquement sociale des attentats – il était alors candidat –, le discours du Président de la République actuel a considérablement évolué jusqu’au discours des Mureaux. C’est un premier pas. Pourquoi ne pas le saluer ? En avril 2017, je le rappelle, le candidat Macron déclarait après l’attentat des Champs-Élysées dont un jeune policier, Xavier Jugelé, avait été la victime : « Je ne vais pas inventer un programme de lutte contre le terrorisme dans la nuit. » C’était il y a quatre ans. Que la nuit fut longue pendant ces quatre années !
M. Éric Ciotti (LR). Ce texte pouvait et devait incarner le changement radical que nous attendions depuis toutes ces années. Il devait conforter, voire renouveler, refonder la loi de 1905. Il devait ériger de nouveaux garde-fous comparables à ceux qu’avaient dressés des présidents courageux : Jacques Chirac, en interdisant le voile à l’école en 2004 après le rapport rendu ici même par François Baroin, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) et Nicolas Sarkozy, en interdisant le voile intégral en 2010. Ce texte, oui, devait être fondateur, nous l’espérions ; en fin de compte, il ne sera qu’illusion. Il offrait un espoir, mais il ne sera qu’un rendez-vous manqué. Il aurait pu être le tournant décisif pour nous éviter de connaître le funeste scénario romancé et anticipé par Michel Houellebecq, un scénario peut-être visionnaire qui doit nous interroger : n’est-il pas déjà trop tard ? Votre projet de loi peut-il empêcher cette soumission ? En conscience, mes chers collègues, je ne le crois pas. Son intitulé même a signé sa vacuité : vous en avez banni le mot islamisme. Tout est dit !
M. Éric Ciotti (LR). Ou plutôt, tout est non-dit : ne pas oser nommer le mal par peur de l’amalgame marque le renoncement à le combattre. Ce que le projet de loi contient concrètement, de façon générale, ne me pose pas de difficulté ; bien au contraire, je veux souligner des dispositions qui vont dans le bon sens, concernant les services publics, les associations, la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites sur les réseaux sociaux, ou encore la préservation de l’ordre public. Mais beaucoup plus graves sont ses absences et ses lacunes. Le « en même temps » macronien, qu’il soit sanitaire – nous venons d’en parler –, sécuritaire ou identitaire, est malheureusement un naufrage. Rien, dans ce texte, sur l’école de la République ! Aujourd’hui, dans des villes, dans des quartiers, dans un département, des écoles publiques ne peuvent quasiment plus accueillir d’élèves juifs ; aujourd’hui, des écoles, des collèges ne peuvent pas se renommer en hommage à Samuel Paty sans provoquer menaces et peur, comme à Ollioules, dans le Var, où un collège devait porter le nom de Samuel Paty (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également) et où toute la communauté éducative, par peur, y a renoncé.La République suppose la création d’une instruction publique tournée vers l’émancipation des consciences. La laïcité, notamment, la garantit. Mais, dans ce texte, il n’y a quasiment rien, ou si peu, sur la laïcité. Le voile – parlons-en, monsieur le ministre, même si je sais que ce n’est pas la volonté ni l’objectif de la majorité –, le voile, notamment, est le symbole conquérant du refus de cette émancipation. Face à l’avancée islamiste, je le redis, Jacques Chirac avait eu le courage de poser cet interdit, d’ériger ce garde-fou, cette digue protectrice pour nos enfants. Ce courage, hélas, vous en manquez aujourd’hui pour interdire son port aux accompagnants scolaires ou aux mineurs, ce que certains députés de la majorité ont tenté de faire. Je défendrai personnellement un amendement en ce sens. Non, nos enfants n’ont pas à se faire imposer l’appartenance religieuse d’adultes ! Non, nos enfants n’ont pas à se faire imposer le voile islamique en sortie scolaire ! Le voile, monsieur le ministre, n’est pas un vêtement ordinaire, banal, anodin : c’est l’étendard de l’islamisme et de son idéologie, c’est le vêtement que la République islamique impose aux femmes pour les masquer, pour les dissimuler, pour qu’elles ne soient pas l’objet de tentations.Le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, a eu le mot juste devant notre commission spéciale en indiquant que le voile pouvait être un choix, mais qu’il pouvait être aussi un asservissement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quant à lui, a souligné qu’il n’était pas le bienvenu dans la République. Alors, pourquoi ne pas agir ? Puisqu’il n’est pas le bienvenu, puisqu’il est un asservissement, pourquoi cette pudeur, pourquoi cette crainte, pourquoi cette hésitation, pourquoi avez-vous la main qui tremble ? Vous avez systématiquement refusé toute tentative de limiter l’avancée de ce prosélytisme. Circulez, il n’y a rien à voir : « irrecevable », dites-vous aux membres de la majorité. L’ordre règne ! Mais l’opposition, monsieur le ministre, fera son travail. Pour moi, le voile et son obscurantisme n’ont pas leur place à l’université, temple des savoirs, des Lumières et des sciences ; pour moi, le voile dans sa version aquatique, le burkini, n’a pas sa place dans nos piscines publiques ou sur nos plages.Rien non plus, dans votre projet, sur l’immigration, rien sur l’assimilation, rien sur l’intégration. L’islamisme s’est pourtant nourri de l’échec de l’assimilation et d’une immigration massive devenue impossible à intégrer ; l’immigration a gravement renforcé le communautarisme, lui-même terreau du terrorisme. Or votre Gouvernement a laissé prospérer une immigration massive plus qu’aucun autre : près de 500 000 étrangers par an depuis le début du quinquennat, l’équivalent chaque année de la ville de Lyon arrivé sur notre territoire ! Il n’y a pas de République là où il n’y a pas une nation maîtresse de son destin et de son avenir. Il est urgent de restreindre ces flux, de restreindre les conditions d’octroi de la nationalité au titre du droit du sol, de rendre indissociable de la connaissance et de l’adhésion aux valeurs de la République la délivrance d’un titre de séjour, d’instaurer des quotas par catégorie de motif de séjour – ce que nous avions défendu ensemble dans un programme –, et d’introduire un système de points en matière d’immigration, comme au Canada. Sans sortie de l’immigration de masse, il n’y aura pas d’intégration possible et encore moins d’assimilation, pourtant indispensable.Rien non plus sur la radicalisation dans les prisons, lesquelles, on le sait, sont une source d’inquiétude parmi les plus fortes – ces prisons où des étrangers dangereux restent sur le sol français alors qu’ils n’ont plus rien à y faire. Au 1er avril 2020, les prisons comptaient 23 % d’étrangers, soit très exactement 15 400 personnes. Qu’est-ce que ces personnes font encore sur le sol national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pour enrayer cette spirale infernale, des mesures fortes et immédiates s’imposent, que le groupe Les Républicains et son président Damien Abad ont présentées ce matin dans un programme pragmatique et courageux – courageux, c’est sans doute le mot qui manque à ce texte. Voilà des dispositions qui, elles, peuvent être utiles et sont indispensables.Mes chers collègues, au cours des siècles, les religions, quelquefois au prix de violents et douloureux combats qui ont marqué terriblement notre histoire, se sont soumises aux lois de la République. Ce fut le cas de la religion juive ; ce fut le cas de la religion catholique ; c’est aujourd’hui à l’islam de s’intégrer à la République, et non à la République de s’adapter à l’islam. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La charte qui a été signée marque un progrès que je salue, monsieur le ministre, et elle est peut-être plus importante que le texte que vous nous proposez. Mais quand je lis, dans Le Figaro de demain, la réaction des trois fédérations qui ont refusé de signer cette charte, quand je vois la violence de leur refus et celle de leur expression, quand je vois qu’ils refusent d’admettre que l’homosexualité puisse être légale dans un pays comme le nôtre, quand je vois que ces trois fédérations contestent la liberté d’expression, je mesure le chemin qu’il reste à accomplir car je vois qu’elles sont étroitement liées à la Turquie d’Erdogan ; je mesure que rien n’est encore gagné, que rien n’est encore acquis et que le combat est devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (LR). Laisser l’islamisme prospérer et avancer dans notre société, c’est défaire l’unité française et fragiliser le pacte républicain. C’est aussi – et ce point est essentiel – porter atteinte à la dignité de tous les musulmans de France qui, dans leur immense majorité, respectent les lois de la République.Sans mesures fortes, nous nous condamnons à assister impuissants à la fin de notre socle commun et à subir la flambée du communautarisme, du racialisme et de l’indigénisme. Si la République recule, c’est le face-à-face qui s’installe, comme l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, l’avait annoncé de manière prémonitoire, dans la cour de l’hôtel de Beauvau ; c’est l’affrontement qui se rapproche, c’est la violence qui s’exacerbe, c’est la guerre civile qui s’annonce.« La seule chose qui permet au mal de triompher, c’est l’inaction des hommes de bien », écrivait Edmund Burke. Or on ne trouve rien dans ce texte d’une action courageuse et salutaire. Nous attendions l’action, vous nous livrez la communication habituelle.Monsieur le ministre, l’inaction fait ici le lit de la soumission. Nous le regrettons profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean Lassalle (LT). Les Républicains ont trouvé leur candidat !
Mme Delphine Batho (NI). Des adolescents de 13, 14 et 15 ans sont mis en examen pour complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, à la suite de l’attentat contre Samuel Paty. Certains ont donné des informations contre de l’argent ; d’autres ont fait longuement le guet avec celui qui déclarait vouloir venger le prophète. Ce ne sont que des enfants, des collégiens, et ils ont aidé un terroriste à identifier leur professeur. Ces faits obsédants devraient être au cœur des débats à l’Assemblée nationale.Jusqu’ici, la France a combattu le terrorisme – c’est le travail remarquable accompli par les magistrats spécialisés, par les services de renseignement, par la police, par la gendarmerie, par tous les fonctionnaires auxquels nous renouvelons notre soutien. Malgré ce combat, la France ne s’attaque pas à l’islamisme politique et à tout ce qui concourt à la radicalisation.Bien sûr, cette loi n’est pas mauvaise dans son intention – qui peut être contre le projet de conforter les principes républicains ? – mais elle repose sur une erreur de diagnostic. Ce que nous devons affronter n’est pas un séparatisme, mais une idéologie précise, l’islamo-fascisme. Le projet totalitaire de l’islamisme politique ne vise pas la séparation, à « faire bande à part », comme le disait le garde des sceaux. Il vise à instaurer une domination par la manipulation, la menace, la terreur, la force, à faire pression sur tous nos compatriotes de confession musulmane, à soumettre les femmes, à déstabiliser la République.Ce totalitarisme, nous devons l’affronter idéologiquement. Le combat contre l’islamisme est éminemment politique ; ce n’est pas qu’une affaire de mesures juridiques, aussi perfectibles soient-elle – nous pourrons discuter des dispositions de ce projet de loi, en les prenant une par une.Ma principale réserve vis-à-vis de ce texte, outre le choix de recourir au temps législatif programmé et d’esquiver les débats, est qu’il cherche un raccourci, un « truc » magique, là où il n’y a d’autre choix que le dur labeur d’une mobilisation générale, à engager avec détermination, constance et cohérence, pour faire de la République une réalité de tous les jours, pour toutes et tous.C’est l’enjeu déterminant du combat féministe, en premier lieu. C’est la révolte des filles et des femmes qui fera reculer l’islamisme. Où est la cohérence, quand un membre du Gouvernement indique aux lycéennes qu’elles doivent porter une tenue décente, autrement dit qu’elles doivent cacher leurs corps ? La liberté des femmes ne se négocie pas, le patriarcat ne se combat pas à moitié, son héritage doit être aboli en totalité.C’est l’enjeu de la République des territoires, ensuite, avec les mêmes droits, les mêmes devoirs, les mêmes normes partout. La Nation se résigne depuis des décennies à l’état de fait d’une ségrégation territoriale, abandonnant la population à des logiques identitaires. C’est encore l’enjeu du combat pour l’éducation, pour les sciences, pour la culture, pour l’histoire, contre le racisme. C’est comprendre que l’éducation contre l’antisémitisme est la clé de voûte de la lutte contre tous les complotismes. C’est comprendre enfin que notre jeunesse a besoin d’un autre horizon que celui d’une société vide de sens, menacée par le changement climatique, rongée par un consumérisme destructeur, qui laisse les cœurs vides, dans un monde en proie à des menaces existentielles.On ne combat pas la barbarie par des mesures techniques, mais par un destin commun, des perspectives collectives nouvelles. Voilà pourquoi, chers collègues, le Parlement s’honorerait à prendre le temps de se poser les bonnes questions et à ne pas se contenter de dispositions dont certaines sont utiles, mais d’autres superficielles ou parfaitement discutables. Pensons-nous vraiment qu’aggraver la maladie française du contrôle bureaucratique par une suspicion envers toutes les associations qui font honnêtement leur travail changera quoi que ce soit ? On se trompe de cible.Nous sommes nombreux ici, par-delà les différences de sensibilité, qui étions prêts à un acte fondateur. Le 11 janvier 2015, des millions de Françaises et de Français avaient manifesté pour dire « je suis Charlie ». C’était un soulèvement contre la haine, pour la laïcité, mais aussi l’exigence d’un sursaut, afin que les problèmes qui depuis trop longtemps minent la République soient enfin traités et que l’on ne remette pas à nouveau la poussière sous le tapis, en se rassurant à bon compte avec des lois vite faites.Nos principes républicains ne doivent pas seulement être réaffirmés et défendus contre ceux qui les attaquent par la référence au passé, et la célébration de celui-ci, mais par une vision du futur qui suscite l’enthousiasme. Les principes de laïcité, de fraternité, de sororité sont mieux adaptés encore au monde d’aujourd’hui qu’à celui qui les a vus naître.Chaque fois qu’elle est attaquée, la République doit faire bloc, mais cela ne suffit plus. Remettre le pays en mouvement autour d’une nouvelle espérance pour la jeunesse, pour l’émancipation des femmes, pour la démocratie, pour le métissage, pour un nouvel horizon de civilisation écologique permettant de se projeter dans l’avenir et d’aimer vivre ensemble parce que l’on regarde devant soi, voilà ce qui permettra à chacune et chacun d’agir, de ne plus rien laisser passer, et de…
M. le président (SOC). Madame Ménard, ne me dites pas qu’il ne m’est pas arrivé de vous accorder davantage de temps que ne le veut le règlement. Madame Batho a pris vingt-cinq secondes supplémentaires ; ce n’est pas dramatique.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Dharréville (GDR). Par où commencer ? C’est la question que vous avez dû vous poser vous-même, monsieur le ministre, après la commande présidentielle – et cela se voit.Vous auriez dû commencer, tout simplement, par formuler la question à laquelle voulez répondre, et par établir clairement un diagnostic. Ce n’est pas pour rien que vous avez éprouvé tant de difficultés à trouver un titre à ce projet de loi, à nommer son objet. Pour faire bonne mesure, vous avez d’abord choisi l’euphémisme : c’était un projet de loi « confortant les principes républicains », mais c’est là l’objet que doit avoir tout projet de loi !Le Conseil d’État a d’ailleurs dû vous appeler à un peu plus d’humilité dans l’affichage. Le nouveau titre indique donc que vous n’agissez que pour le « respect » de ces principes par tout un chacun. En effet, si l’on voulait remédier aux manquements à la promesse de la République, il faudrait bien plus que la proposition que vous mettez sur la table. À faire l’état des lieux de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, l’état des lieux des outils abîmés et délaissés, l’état des lieux du domaine des communs, mité par celui du marché et du profit, l’état des lieux de nos vies dans les quartiers populaires, les entreprises, les écoles et les universités, dans les zones pavillonnaires, à la périphérie des métropoles, dans les villages du monde rural, dans les villes moyennes et dans les outre-mer, on mesure l’écart.Les manquements de la République à ses propres principes sont des poisons puissants. Mais il n’est pas question de cela ici, d’autant que votre politique n’a pas amélioré la situation. Ce que vous ne dites pas, c’est de quelle République il s’agit dans ce texte.Votre texte affichait cependant sa vertu ; il était présenté comme un acte visant à nous ressouder autour du bien commun qu’est la République. Mais vous aurez remarqué qu’il se trouve bien peu d’acteurs de la vie sociale et institutionnelle qui lui rendent grâces. Il ne suscite aucun enthousiasme dans la société et vous reconnaissez vous-même à haute voix que vous vous trouvez bien seuls. Pourquoi un accueil si frais ? Seriez-vous les chevaliers Bayard de la laïcité ? C’est peu probable. Attention au syndrome de celui qui roule à contresens sur l’autoroute !J’ai entendu beaucoup de gargarismes : il s’agirait d’un grand texte historique, digne de l’œuvre de 1905, vous plaçant sur la voie médiane – et j’en passe. Si l’on a le droit de rêver, il s’agit là de vœux pieux. D’autant que, par certains aspects, vous vous tournez plus vers Émile Combes que vers Aristide Briand, avec quelques accents sarkozystes et concordataires qui relèvent d’une conception assez singulière.Quelle leçon tirons-nous de la façon dont a été menée la bataille ces vingt dernières années ? Il y aurait beaucoup à dire sur les présupposés que vous déclinez avec beaucoup d’aplomb et un peu de simplisme. Au cœur de votre argumentaire se trouve la question rhétorique de savoir si les lois de la République doivent avoir la prééminence sur les prescriptions religieuses, mais les deux ne sont pas de même nature, et c’est cette conscience qu’il faut faire grandir.Bien sûr que seule la loi de la République régit la vie en société, car elle procède de la souveraineté populaire. Pourtant, elle ne dit pas tout de l’existence de chacune et de chacun. Vous ne devriez pas reprendre les termes de cette question sans les discuter. C’est ajouter de la confusion, prendre le risque de se tromper sur la religion, sur la République, et donc sur la laïcité et sur la nature des problèmes à propos desquels elle est si souvent convoquée à tort et à travers.André Chassaigne citait ces vers d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Tous deux adoraient la belle / Prisonnière des soldats. » La belle, c’est la République française, c’est une ode à l’alliance, à la défense de ce qui nous est commun. Ce projet n’y répond pas. Il appelle principalement trois critiques : il est inefficace quant à ses objectifs, irrecevable du point de vue du droit et soupçonnable d’être manœuvrier.Manœuvrier, tout d’abord : si certaines des questions évoquées sont graves et douloureuses, nous savons combien la laïcité est instrumentalisée depuis plus de vingt ans dans le débat public. Certains s’en servent pour diviser les milieux ouvriers et populaires, alors qu’elle est faite pour rassembler. Certains la réduisent à une liste d’interdits, alors qu’elle est une grammaire vivante. Certains l’utilisent même pour justifier une forme de racisme, auquel ils croient pouvoir donner une apparence républicaine. Vous avez ouvert la boîte de Pandore ; on sent un appel d’air : le concours Lépine de la proposition la plus détestable et la plus polémique a été lancé. N’était-ce pas le but ?Nous devrons donc, dans les jours qui viennent, figurer dans cette mauvaise pièce, dans laquelle nos compatriotes de confession musulmane se voient de fait, plus ou moins insidieusement, placés au banc des accusés. C’est ainsi que nombre d’entre eux le vivent, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription ; la méthode du patchwork qui a présidé à l’écriture de votre projet de loi y contribue en amalgamant différentes pratiques et sujets pour les ramener tous au rang de danger intégriste. Il est à craindre, que vous le vouliez ou non, que tout cela vienne légitimer des discriminations et alimenter l’affrontement identitaire qui fait tant de dégâts dans les esprits, que tout cela vienne apporter du carburant à des ennemis de la République et de l’humanité.Nul ne méconnaît les dangers de l’« absolutisme religieux » – pour reprendre la formule d’Aristide Briand –, les entreprises intégristes, sectaires, terroristes, avec ces actes monstrueux, les tentatives d’emprise, les mécanismes de soumission, les atteintes à la dignité des femmes, les relents de fascisme contemporains, qui sont à l’œuvre dans le monde. Nul ne peut ignorer ce climat, cette ambiance propice à des pulsions de peur, de repli, de ressentiment, de violence des rapports sociaux, de quête de boucs émissaire, de racisme.Non, le national populisme qui instrumentalise la laïcité n’est pas l’antithèse de l’intégrisme qui instrumentalise la religion ; ce sont les deux faces d’une même médaille. Ces réalités, celle d’une société fracturée, fractionnée, divisée, appellent plus que jamais au respect de la dignité humaine et à un nouvel élan pour une République en proie à une crise, dont on ne trouvera pas le remède dans des actes d’autorité.Ce texte est irrecevable, ensuite, car il y est essentiellement question d’ordre public, ce à quoi la République ni la laïcité ne sauraient être résumées.Après la loi sur la sécurité globale, après le recours répété à l’état d’urgence, vous êtes encore enfermés dans votre matrice autoritaire, dans votre conception d’une société bien ordonnée, rangée, quadrillée, où l’on durcit en vain les peines, où l’on accroît les moyens de la surveillance, où l’on remplace la liberté par l’autorisation, où l’on pratique l’ingérence.Les problèmes que votre projet prétend affronter ne peuvent se résoudre uniquement avec des mesures d’ordre public, des mesures touchant à des droits fondamentaux comme la liberté d’association, tel ce pseudo-contrat qui procède d’un principe de soupçon préalable et généralisé – et encore n’en reste-t-il que la charpente, le Conseil d’État ayant réfréné vos ardeurs, vous forçant à rebrousser chemin sur un certain nombre de points, notamment quand le recours à l’interdit et à l’arbitraire devenait trop manifeste.Au fond, la question posée est la suivante : est-ce en reniant ou en rognant ce qui fait le socle de la République que nous parviendrons à réduire à néant les offensives des adversaires de la civilisation humaine ? Une telle attitude ne revient-elle pas à renforcer ces adversaires en leur concédant une forme de résultat, dont ils jouent comme d’un levier ?Le texte est inefficace, enfin, car on peut douter que vos mesures permettent de conforter le respect des principes républicains et de faire face aux intégrismes. Pour cela, il faudrait savoir par quels canaux passent ces derniers pour gagner du terrain, et votre diagnostic sur ce point apparaît souvent fragile.À l’aune des menaces que plusieurs de ces mesures font peser en termes de droits, quelle sera leur portée réelle dans la lutte nécessaire contre les intégristes, et ne s’agit-il pas, au bout du compte et pour l’essentiel, de mesure d’affichage ?En effet, par-delà les critiques sur l’esprit de la loi, certaines appellent d’autant moins d’opposition qu’elles semblent ne pas devoir changer grand-chose. D’autres en revanche, il faut le dire, constituent des garanties utiles à la mise en acte de la République et à sa protection – je pense notamment à celles qui renforcent la protection des agents de la fonction publique, à celles qui visent à mieux contrôler les écoles hors contrat ou encore à celles qui visent à assurer la transparence des flux financiers.Face à la gravité des menaces et des drames, nous avons besoin d’une société pleinement mobilisée contre les intégrismes et le terrorisme, sans naïveté ni renoncement, derrière une puissance publique agissante et réactive disposant des moyens nécessaires. Car, oui, il faut être farouche pour la République, il faut, bien sûr, utiliser tous les moyens juridiques, dans le respect des libertés communes, pour empêcher les ligues factieuses de s’organiser, mais il faut aussi, inlassablement, élever, partout, la voix contre elles. Il faut donc une réaction populaire, citoyenne, politique, sociale et culturelle ; il faut que partout où elles s’insinuent, elles trouvent à qui répondre, et que celles et ceux qui s’y emploient sachent qu’ils ne sont pas seuls.Cela se joue sur le terrain, là où la misère est instrumentalisée avec le mal-vivre, l’exploitation et le mépris, là où ces mouvements trouvent leur financement, là où ils essayent d’installer leur terreur et font ployer les esprits. Nous devons donc appeler à une grande réaction citoyenne. C’est par elle que pourra prendre force le principe de laïcité, principe moteur de la République en cela qu’il protège et promeut la liberté de conscience, l’égalité des droits et la volonté fraternelle.Oui, il faut défendre la République contre celles et ceux qui veulent l’asservissement des esprits, l’inégalité des personnes devant la loi et la violence des rapports humains. Oui, il faut combattre au quotidien ces intégrismes, ces mouvements politiques qui entendent asseoir leur domination et imposer leur vision du monde, en se gardant toutefois de ne pas les voir là où ils sont, comme de les voir là où ils ne sont pas. Oui, il faut démanteler les mécanismes du choc des civilisations. Oui, il faut une république en actes, et cela ne peut exister sans un combat déterminé et unitaire contre les discriminations et pour l’égalité. Cette exigence politique porte en elle la possibilité de la créolisation, de la rencontre, d’une émancipation partagée.L’enjeu est celui de la crise de sens de notre civilisation et de l’invention, pour y répondre, d’un nouveau projet républicain, de nouveaux horizons, de nouveaux rêves communs.Cela exige de nous un effort anthropologique – donc culturel et politique – pour sortir de l’ornière de l’affrontement identitaire, rassembler, rencontrer, partager, entrechoquer nos imaginaires et nos visions du monde dans un substrat commun, toutes choses difficiles dans un monde marqué par l’affrontement et par la domination du capitalisme, qui se fonde sur les inégalités.Il est possible de faire reculer les intégristes si nous sortons de l’enfermement et des crispations, si la République est là, si elle rend les services qu’on est en droit d’attendre d’elle, si elle accompagne celles et ceux qui sont fragilisés, si elle garantit et protège les libertés, si elle apaise les peurs au lieu d’en jouer, si elle nous offre un horizon.Il est possible de construire cette république, d’amorcer sa réappropriation là où s’est installée la désaffection, en s’appuyant sur le meilleur des aspirations pour en faire un puissant mouvement de femmes et d’hommes pour l’égale dignité autour de la promotion de biens communs.La laïcité établit que la souveraineté réside dans le peuple, en tant qu’association de femmes et d’hommes libres, égales, égaux. Démocratie et laïcité sont identiques, proclamait Jean Jaurès en 1904, et il y a danger lorsque la règle, au lieu de garantir l’égalité des droits par-delà les convictions religieuses ou philosophiques, se traduit par de l’inégalité et par une discrimination fondée sur les convictions des uns et des autres.Le fondateur de L’Humanité décrivait la loi de 1905 comme le fruit d’un patient travail de rassemblement et d’apaisement, comme une œuvre de liberté et de loyauté, une œuvre hardie mais sincère, qui ne cachait aucun piège, ne dissimulait aucune arrière-pensée. Puisse cet état d’esprit nous inspirer.Quant à Aristide Briand, il affirmait, en conclusion du débat, son souci que la réforme puisse « affronter sans péril pour la République les critiques de ses adversaires afin de ne pas s’affaiblir en leur prêtant le flanc ». Cela lui faisait dire : « Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République. » Que cet appel nous guide. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Rappel au règlement
M. le président (SOC). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (FI). Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 2, pour fait personnel. Je le fais à cet instant, parce qu’il me tient à cœur de ne pas laisser passer ce qui s’est produit tout à l’heure. Alors que je m’apprêtais à prendre la parole, un député du groupe La République en marche s’est permis de lancer à mon endroit une insulte sexiste.Cette insulte a été entendue par de nombreux collègues de mon groupe, mais aussi du groupe La République en marche, qui, pour certains, s’en sont d’ailleurs dit choqués.Je veux faire ce rappel au règlement parce qu’il est important que notre assemblée ne laisse pas passer ce genre de manifestations sexistes. Nous, femmes parlementaires, ne sommes pas dans cet hémicycle pour nous faire insulter, comme je l’avais déjà dit lorsqu’une députée du groupe La République en marche avait vu ses propos salués par des bêlements. J’avais défendu cette collègue comme je défendrai chacune de nos collègues parlementaires qui sera victime de sexisme, parce que le sexisme n’a sa place ni à l’Assemblée ni ailleurs.
M. le président (SOC). J’ai immédiatement réagi – tous ceux qui étaient dans l’hémicycle s’en souviennent – et demandé à l’ensemble des députés de se taire, indiquant que vous seule aviez la parole.Bien que n’ayant pas entendu de quoi il retournait, je ne mets pas en cause la véracité de vos propos et je transmettrai vos remarques au président de l’Assemblée nationale. Si des propos sexistes ont en effet été tenus, susceptibles d’emporter notre désapprobation à tous, le président de l’Assemblée nationale prendra bien évidemment les dispositions et les décisions qui s’imposent.Je ne peux pas vous en dire plus, dans la mesure où je n’ai pas entendu les propos en questions – sans doute ai-je un gros problème de surdité (M. Alexis Corbière rit), et j’irai consulter.
M. Bruno Bilde (NI). Après l’assassinat abominable de Samuel Paty devant son collège, le 16 octobre dernier, après l’attentat islamiste en la basilique de Nice, le 29 octobre dernier, la République française était dans l’obligation de réagir et de répondre avec la plus grande fermeté.Ce projet de loi aurait pu être un acte fondateur et le grand tournant d’un quinquennat crépusculaire, terni par la succession des crises et entaché d’une impuissance chronique. Ce projet de loi aurait pu être un formidable sursaut national, l’union sacrée de tous les républicains, au-delà des clivages, autour de nos libertés, de nos valeurs, de notre mode de vie. Ce projet de loi devait être le bouclier et le glaive du peuple français pour combattre l’islamisme. De l’islamisme, pourtant, il n’est pas du tout question dans ce texte. Vous refusez purement et simplement de le nommer, comme si vous aviez peur que nos ennemis ne traînent l’État devant les tribunaux pour stigmatisation. Vous refusez d’interdire cette idéologie barbare qui nous mène une guerre implacable depuis janvier 2015 et l’attentat effroyable qui a décimé la rédaction de Charlie Hebdo. Vous refusez, encore et toujours, de mettre hors la loi toutes celles et tous ceux qui font l’apologie de l’islam politique et radical, vous refusez, encore et toujours, d’attaquer le mal à la racine et le laissez prospérer sur son terreau migratoire et ses cellules de recrutement.Le débat qui s’ouvre aujourd’hui est dramatiquement déconnecté d’une réalité terrifiante et d’un contexte sanglant. Il insulte le passé, fragilise le présent et condamne l’avenir. Pouvons-nous d’ailleurs réellement parler de débat : le choix du temps législatif programmé est un scandale démocratique majeur, qui ne trompe personne et dont l’objectif à peine dissimulé n’est autre que d’écarter le Rassemblement national et de le censurer.Votre projet de loi est gangrené par la lâcheté, rongé par la peur, paralysé par votre mantra du « vivre-ensemble ». L’exemple le plus éloquent en est, sans nul doute, la reculade sémantique pitoyable à laquelle s’est livré votre gouvernement ces derniers mois.Le 8 octobre 2019, après l’attentat islamiste à la préfecture de police de Paris, qui a causé la mort de quatre policiers, le Président de la République esquissait un semblant de prise de conscience en prononçant un discours inhabituellement offensif. Emmanuel Macron appelait alors, avec lucidité, à venir à bout de l’hydre islamiste et à lutter contre cet islamisme souterrain qui corrompt les enfants de France. C’était il y a un an et demi, et cela semble aussi lointain que la préhistoire.Le 2 octobre dernier, dans le discours contrasté des Mureaux, dans lequel le « en même temps » reprenait ses droits, Emmanuel Macron, demandait la mobilisation de tous dans la bataille républicaine contre le séparatisme islamiste. Puis le séparatisme islamiste s’est soudainement vu délesté de son fardeau stigmatisant, pour devenir « les séparatismes », formulation épargnant l’idéologie qui a tué 270 personnes sur notre sol.Mais, manifestement, cette nouvelle formule apparaissait encore trop dure aux oreilles sensibles du Gouvernement, qui a cheminé vers la défense de la laïcité pour s’échouer honteusement sur les rivages du respect des principes de la République.En refusant de nommer, de désigner, de définir, de caractériser, de cibler l’idéologie islamiste, vous ne confortez pas les principes de la République, vous les affaiblissez. Au bout du compte, ce projet de loi, monsieur le ministre, est celui de la politique de l’autruche et du statu quo. Il ne conforte qu’une seule chose : l’islam radical en France. (Applaudissements sur les bancs des députés non inscrits siégeant à droite.)
M. Sébastien Chenu (NI). Depuis des années maintenant, la France vit au rythme des attentats islamistes. Ils agressent, ils tuent, ils assassinent nos compatriotes ; ils attaquent, ils violent, ils souillent nos valeurs. Combien de temps aura-t-il fallu pour cette prise de conscience ? Combien de morts pour comprendre la guerre qui nous est menée ?Les yeux grands fermés, beaucoup de ceux qui aujourd’hui, ici, bombent le torse ont détourné, hier, le regard. Pire, ils ont souvent couvert d’injures ceux qui ont fait office de lanceurs d’alerte, les militants du Rassemblement national qui, pendant des années, ont sonné l’alarme – hommage leur soit rendu.En refusant de nommer l’idéologie islamiste, ce texte, d’une portée trop générale, se prend les pieds dans le tapis de l’urgence et manque son objectif, tout en faisant – drame du « en même temps » – reculer des libertés du quotidien pour nos compatriotes qui n’ont aucun lien avec la guerre qui nous est menée.Déjà encloîtrés dans un état d’urgence sanitaire liberticide, nous refusons de faire l’économie des libertés fondamentales. Aussi refusons-nous de supprimer la liberté d’une instruction en famille ; l’atteinte à cette liberté, l’abolition d’un droit à une pédagogie personnalisée, sonnerait comme un recul. En dépit d’un potentiel système de dérogation pour les enfants qui requerront un suivi particulier, comment pouvons-nous être assurés que les enfants qui rencontrent des difficultés socio-psychologiques à peine perceptibles pourront jouir d’une instruction suffisamment personnalisée sans l’instruction en famille ? Ce projet de loi vient donc bousculer une liberté fondamentale, sans être même capable de s’attaquer aux thérapies de conversion, à l’autre bout du spectre.Ce texte, par sa faiblesse, passe donc à côté de l’essentiel. Ce que requiert aujourd’hui la République, c’est évidemment de faire montre de fermeté et de sévérité lorsque ses principes ne sont pas respectés, lorsque des individus aux velléités abominables utilisent la violence pour imposer leur idéologie mortifère.Faible et bien souvent absurde, le texte interdit par exemple à un terroriste d’officier dans une association cultuelle pendant dix ans ; mais dans ce cas comme dans bien d’autres, c’est la prohibition totale des droits de cet individu qui est nécessaire. J’entendais François de Rugy indiquer que ce texte s’attaquait au séparatisme ; permettez-moi de vous dire, cher collègue, que nous n’en sommes plus là. En réalité, le défi qui est devant nous n’est pas de faire face à des gens qui veulent vivre séparés de la communauté nationale, mais à des gens qui veulent la faire plier, qui veulent s’y attaquer, qui veulent la dominer, qui finalement, veulent remplacer les lois de la République par la charia. Désormais, dans certains endroits, c’est le tribal qui fait la loi.Si la laïcité n’est pas un athéisme d’État, elle n’est pas non plus une simple tolérance des religions, ce qui ouvrirait la porte aux surenchères prosélytes. La laïcité ne peut pas se penser aujourd’hui sans regarder ce qui se passe autour de nous, notre histoire, l’histoire du monde, notre sociologie, notre démographie, sans tenir compte des menaces qui pèsent sur elle. Remettant en cause des libertés individuelles, incapable d’éradiquer l’islamisme – et même de le nommer –, lacunaire sur les moyens, répétitif sur bien des points, le projet de loi passe à côté de sa dimension historique, de sa dimension urgente et nécessaire.André Comte-Sponville disait : « nous faisons du droit parce que nous manquons de courage et de charité. » Nous sommes là, chers collègues, pour vous donner du courage ; nous sommes là pour nommer ce qui vous effraie – l’islamisme ; nous sommes là pour vous donner des outils, des armes, des idées ; nous sommes là pour relayer l’espoir d’une prise de conscience, si petite soit-elle. Mais parce que vous manquez cruellement de courage, vos petites mesures de droit ne nous convainquent pas. Nous leur préférerons toujours l’audacieuse et utile contre-proposition que Marine Le Pen défendra devant la France pour protéger les Français, leur sécurité et leur liberté. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 3 février 2021 à zéro heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra