M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Proposition de loi relative à la sécurité globale
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (LT). Monsieur le Premier ministre, entre le tabassage de Michel Zecler et le lynchage de policiers, la République a été frappée et souillée d’un rouge écarlate. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LT.) La pire des choses serait de tomber dans la spirale du camp contre camp, sang contre sang. Ce n’est pas de pyromanes que la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)Je ne ferai pas l’autopsie du trop fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : je suis législateur, pas légiste. (Sourires.)
M. Olivier Falorni (LT). Des législateurs qui ont d’ailleurs été totalement bafoués et qui ont dû se transformer d’urgence en pompiers. Cet article 24 – qui a hélas parasité l’excellent travail législatif de nos collègues Fauvergue et Thourot, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.) –, est fragile constitutionnellement – et vous avez, monsieur le Premier ministre, judicieusement saisi le Conseil constitutionnel (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) –,…
M. Olivier Falorni (LT). …et partiel politiquement – d’autres serviteurs de l’État méritent en effet aussi sa protection comme les surveillants pénitentiaires ou les enseignants : le sang de Samuel Paty ne séchera jamais dans nos mémoires.
M. Olivier Falorni (LT). Le ministre de l’intérieur a évoqué hier les « sept péchés capitaux de la police ». Il est temps de passer aux dix commandements. Je n’ai pas le temps de décliner ce décalogue laïque et républicain allant de la formation jusqu’à l’encadrement en passant par l’équipement, le contrôle… autant, donc, de commandements nécessaires pour assurer la protection des policiers et la sécurité des Français.Ma question est très simple : pouvez-vous nous donnez clairement et précisément votre position sur ce texte de loi, notamment sur son article 24 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Damien Abad (LR). C’est Castaner ou bien Darmanin qui a raison ? Il faut choisir !
M. Jean Castex. Merci de me donner d’emblée l’occasion de vous répondre sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, en particulier sur son fameux article 24.
M. Jean Castex. Or, avec cette proposition de loi, élaborée par la majorité parlementaire – que je salue –, en voici un, de grande ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. Vous avez raison, monsieur le député, d’affirmer qu’il s’agit d’un excellent texte qui va renforcer l’intervention des polices municipales, créer une police municipale à Paris,…
M. Jean Castex. Le Gouvernement, uni avec sa majorité, assume totalement ce texte et le défendra avec la vigueur qu’attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Pour ce qui est de l’article 24,…
M. Jean Castex. …et je le répète ici, que nous assumions totalement notre objectif de protéger les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais nous comprenons…
M. Jean Castex. …concernant la liberté d’expression et la liberté de la presse auxquelles la majorité et le Gouvernement sont profondément attachés.Alors, le Parlement – et en son sein la majorité – a repris ses droits : nous devons remettre l’ouvrage sur le métier tant que toute ambiguïté n’est pas levée.
M. Pierre Cordier (LR). Où en est votre projet de commission sur l’article 24 ?
M. Jean Castex. Il nous faut à la fois protéger les policiers, les gendarmes et protéger la liberté de la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). Nous aurions pu régler ça tout de suite, ici, avec nos amendements – si seulement vous ne méprisiez pas le Parlement…
M. Jean Castex. Nous ne renonçons pas, nous ne reculons pas ; nous écoutons, nous apaisons parce que, dans les circonstances présentes, c’est la seule voie à emprunter. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean Castex. Et, dans la concertation et la sagesse, je ne doute pas que nous trouverons une solution équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Michel Larive (FI). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, selon Mediapart et Libération, le ministère que vous dirigez serait à l’origine de la création du syndicat Avenir lycéen.
M. Michel Larive (FI). Si cette information était confirmée, il s’agirait de la construction de toutes pièces, par l’instrumentalisation de jeunes lycéens, d’un organe de propagande à la solde du pouvoir (« Bravo ! » sur les bancs du groupe FI), ceci dans un moment politique délicat pour vous avec la contestation de diverses réformes destructrices de l’éducation nationale et de l’école publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)Dans vos réponses, à part les métaphores culinaires et les insultes, vous nous avez annoncé la création d’une enquête administrative, pilotée par la direction générale de l’enseignement scolaire, la DGESCO, organisme soupçonné par la presse d’avoir conçu Avenir lycéen. Or vous avez accusé les jeunes gens d’un autre syndicat d’être proches de nos idées. J’en suis ravi : je me réjouis que la jeunesse de France s’empare des questions politiques dès le plus jeune âge…
M. Michel Larive (FI). …mais, pour votre information, nous ne pouvions être à l’origine de la création de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, en 1907… Aussi le parallèle avec l’affaire qui vous concerne s’arrête-t-il là. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.)Qu’avez-vous à répondre aux jeunes gens qui se sont sentis manipulés, aux parents de ces enfants qui s’insurgent contre de tels faits (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), enfin, à la représentation nationale mandatée par le peuple de France pour contrôler votre action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. Je serai bref puisque je vous ai déjà répondu la semaine dernière ; mais je pourrai vous répondre chaque semaine sur le sujet si vous le souhaitez (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Michel Blanquer. Je vous demanderai seulement de respecter les fondateurs d’Avenir lycéen qui ont déclaré qu’il était insultant, pour eux, qu’on soutienne qu’ils auraient été instrumentalisés par qui que ce soit. Je ne les connaissais pas et ne les ai pas rencontrés avant qu’ils ne fondent cette association. Ils ont obtenu deux sièges sur quatre au conseil supérieur de l’éducation. Ils ont obtenu 65 000 euros alors que leurs prédécesseurs ont touché davantage avec le même nombre de sièges. Il n’y a eu aucun favoritisme, ce que n’importe qui peut vérifier.Dans Le Tartuffe, Cléante dit que « contre la médisance il n’est point de rempart ».
M. Pierre Cordier (LR). Cléante, ce n’est pas dans Le Tartuffe, révisez vos classiques !
M. Jean-Michel Blanquer. Vous pourrez donc répéter chaque semaine la même chose mais cela restera pure calomnie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Michel Larive (FI). Vous confirmez mes craintes. Insultes et diversion, tel est votre lot. Je vous informe par conséquent que les membres du groupe La France insoumise, en responsabilité, saisiront le procureur de la République (« Allez ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) concernant cette affaire, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Michel Blanquer. Vous êtes évidemment libres de faire tout ce que vous souhaitez en la matière, comme tout citoyen. Je constate simplement que vous essayez de mettre en scène ce que vous appelez une affaire et qui n’en est pas une.
M. Jean-Michel Blanquer. Tout le monde le verra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’ai aucun problème à montrer de manière complètement transparente tout ce que l’on voudra et je ferai ce que je vous ai dit : l’enquête diligentée portera sur l’ensemble des associations lycéennes depuis dix ans et ainsi nous verrons exactement ce qu’il en est. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Reste, j’y insiste, que je n’ai strictement rien à craindre de vos actions.
M. Pierre Cordier (LR). Comment ont été dépensés les 65 000 euros d’argent public ? Ça, c’est intéressant ! Ils sont allés au restaurant avec !
M. Jean-Michel Blanquer. Il est assez triste que vous vous concentriez sur ce point au moment où nous devons affronter une crise sanitaire, une crise économique et sociale – sujets sur lesquels je vous répondrais avec plaisir. Mais vous essayez de monter une affaire de toutes pièces, c’est un choix politique qui ne vous honore pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Alice Thourot (LAREM). Ma question s’adresse au Premier ministre et j’y associe notre collègue – et corapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité globale – Jean-Michel Fauvergue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis plus d’une semaine, désormais, les Français ont pu voir des images insoutenables, d’une grande violence, entre des policiers et des citoyens, qu’il s’agisse de violences indéfendables commises par des policiers ou des agressions contre les forces de l’ordre dont quatre-vingt-dix-huit membres ont été blessés lors des manifestations de samedi dernier. Ces violences, nous les condamnons toutes sans réserve.Parce qu’elles disposent de l’usage légitime de la force, les forces de l’ordre doivent être exemplaires. C’est une question de principe et surtout de confiance avec les Français.La proposition de loi relative à la sécurité globale vise ainsi à renforcer la collaboration et la confiance entre l’ensemble des acteurs de la sécurité et les citoyens, à accorder davantage de compétences aux policiers municipaux qui doivent disposer des moyens de leur efficacité. Ce texte prévoit la création historique d’une police municipale à Paris et un meilleur encadrement du secteur de la sécurité privée.
Mme Alice Thourot (LAREM). Il vise également à adapter l’utilisation des caméras piétons par les forces de l’ordre – outil précieux pour apaiser les échanges mais aussi pour aller vers plus de transparence lors des interventions et quand apparaît une difficulté pour faire éclater la vérité sur ce qui s’est réellement passé.
M. Pierre Cordier (LR). Encore faudrait-il que ces caméras fonctionnent !
Mme Alice Thourot (LAREM). Ici encore, c’est de confiance qu’il s’agit.Pour accroître encore et toujours cette confiance – non pour la rétablir car le lien n’a jamais été rompu avec les Français –, nous devons faire évoluer le cadre de l’usage de la force et le moderniser. C’est un enjeu fort de la police de demain.Pouvez-vous nous faire part des réflexions du Gouvernement sur la relation entre la police et la population ainsi que sur l’usage de la force légitime par les forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – De nombreux députés du groupe LaRem et plusieurs députés du groupe Dem se lèvent pour applaudir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Permettez-moi avant tout de vous féliciter, de même que votre collègue Jean-Michel Fauvergue, pour l’excellent travail que vous avez réalisé pour élaborer une proposition de loi ambitieuse et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je rappelle que ce texte appuie l’ensemble des actions menées par le Gouvernement et la majorité pour assurer la sécurité de nos concitoyens.C’est au cours de ce quinquennat, et nous pouvons en être fiers, que 10 000 postes de policiers et gendarmes auront été créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est au cours de ce quinquennat que vous voterez, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une hausse historique du budget du ministère de la justice (Mêmes mouvements) car nos concitoyens savent bien que les actions de la police ne sauraient être efficaces sans suites judiciaires adaptées et rapides.Vous avez raison, madame, toutes les violences sont condamnables,…
M. Jean Castex. …et je m’associe à la condamnation que vous avez émise des actes commis à l’endroit de policiers qui ont été agressés de façon inadmissible lors de la dernière manifestation et qui le sont de manière beaucoup trop régulière. C’est cette action résolue en faveur de la sécurité des Français, du renforcement des moyens des forces de sécurité intérieure et de la protection que nous leur devons, qui nous rend particulièrement à l’aise pour être également intraitables envers toute entorse à la déontologie des policiers.
M. Jean Castex. Nous allons travailler à la réaffirmation, pour reprendre les termes du Président de la République, du lien entre les forces de sécurité intérieure et la nation, ce lien qui reste fort, et je ferai avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, dont je salue l’action, des propositions très prochainement, y compris devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gabriel Serville, et à lui seul.
M. Gabriel Serville (GDR). Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire mon émotion, en tant que député de la nation, en tant que Guyanais, et surtout en tant qu’homme noir (Murmures sur les bancs du groupe LR), face aux images insoutenables de Michel Zecler se faisant tabasser par ceux-là même qui sont censés nous protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Gabriel Serville (GDR). Je veux aussi vous dire ma froide colère face au déni de l’État et d’une frange de la classe politique, qui refusent de voir ce racisme devenu systémique et qui met désormais en péril notre devise républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – « Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Serville (GDR). Cette France autoritaire de la peur, de la violence et du rejet ne peut pas et ne doit pas être notre référence. Notre république, c’est aussi celle des minorités visibles, celle des « nègres de toutes les couleurs, métis de toutes les ocres », comme nous appelle Amadou Lamine Sall. C’est pourquoi j’exhorte celles et ceux qui se réclament de la République à se battre à nos côtés et à refuser l’exclusion, l’oppression et les inégalités.Monsieur le ministre des outre-mer, vous avez récemment annoncé que les territoires d’outre-mer seraient prioritaires dans la stratégie de vaccination contre la covid-19. Sans surprise, cette annonce soulève de très fortes interrogations parmi nos populations, qui ont le sentiment de servir de cobayes, selon une expression consacrée.Pour rappel, selon les sondages, près de six Français sur dix sont réticents à se faire vacciner. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui, en outre-mer, ne comprennent pas pourquoi un nouveau vaccin, qui n’a donc par définition pas encore fait ses preuves, serait déployé chez eux sans l’être dans les mêmes conditions en France hexagonale (M. Maxime Minot proteste), où le taux de mortalité est pourtant plus élevé.Aussi, monsieur le ministre, je vous saurais gré de bien vouloir nous rassurer quant à la stratégie gouvernementale en matière vaccinale contre la covid-19. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Hugues Ratenon applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Le ministre des outre-mer a eu raison de dire que les territoires ultramarins seraient au cœur de la stratégie vaccinale qui sera déployée dans tout le territoire de la République au cours des prochains mois. Il a eu raison de le rappeler parce qu’il disait ainsi que les territoires ultramarins ne seraient évidemment pas oubliés, que leur approvisionnement ne serait pas retardé par rapport au territoire métropolitain.Vous l’avez d’ailleurs dit dans la première partie de votre question : il n’y a qu’une France, monsieur le député, et la République est partout. Il n’y aura donc pas de cobayes d’un côté ni de retard de l’autre : il y aura une politique vaccinale pour l’ensemble des Français, qu’ils habitent en territoire rural ou urbain, en métropole ou en territoire ultramarin. C’est le sens de la stratégie logistique que nous aurons l’occasion de décliner, sous la responsabilité du Premier ministre, dans les prochains jours, et vous verrez cela de façon très claire.Vous dites qu’il y a un problème de confiance. Oui, de fait, il existe dans le pays de Pasteur un problème de confiance dans la vaccination. On pourrait longuement philosopher sur les raisons de cette perte de confiance, qui est probablement multifactorielle, mais je crois que nous avons devant nous un enjeu absolument majeur pour la santé de nos concitoyens, qui est justement de lutter contre la défiance et de rassurer, d’expliquer, de partager avec l’ensemble des Français à la fois la stratégie et l’intérêt de la vaccination mais aussi la part d’incertitude qu’il peut y avoir. Faisons donc en sorte que, par nos questions et les réponses que nous apportons, nous participions d’un mouvement de confiance plutôt que d’un mouvement de défiance, parce que la défiance peut tuer et la confiance, elle, peut sauver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Viry (LR). Monsieur le Premier ministre, les coups portés au producteur de musique ce samedi et ceux portés contre les policiers ce dimanche sont inacceptables. J’adresse, et permettez-moi d’y associer tous mes collègues députés des Républicains, mon soutien à toutes les victimes de ces agressions intolérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. François Ruffin applaudit également.) La violence ne saurait être excusable, d’où qu’elle vienne.Elle provoque réprobation et indignation, mais l’indignation ne doit pas être sélective. Les lynchages de policiers et de CRS ce dimanche sont tout aussi condamnables, et nous devrions tous, quel que soit notre groupe, soutenir ces derniers de façon claire, sans compromission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et divers autres bancs.) Ils exécutent des missions délicates, souvent ingrates et parfois difficiles, de protection de la population. Leur courage, notamment lors des attentats, force le respect et les Français le savent. C’est pourquoi nous les soutenons dans leur mission de maintien de l’ordre public, qu’ils accomplissent avec sang-froid et professionnalisme, et rien ne doit remettre en cause leur intégrité. Si certains osent justifier les violences contre nos forces de l’ordre, comment expliquent-t-ils ce que nos pompiers peuvent subir également ?La vérité, c’est que la situation est explosive dans notre pays. En 2019, près de 40 000 policiers ont été violentés dans l’exercice de leur métier. La vérité, c’est que les choix que vous avez faits ont installé un climat désastreux. Les Français s’interrogent sur l’emploi de la force publique, sur les instructions données, sur la stratégie d’utilisation des forces de l’ordre.
M. Stéphane Viry (LR). Monsieur le Premier ministre, au-delà des beaux discours, agissez vite et bien, car face à cette montée de l’extrême violence votre ministre de l’intérieur, auditionné hier en commission des lois, a expliqué que des policiers présents lors de ces manifestations manquaient de formation et d’équipements. Mettre à ce point en danger celles et ceux qui nous protègent est une faute, et l’émoi suscité par ces scènes choquantes fragilise la confiance de nos concitoyens envers leur police. Qu’attendez-vous pour enfin réinstaller l’ordre républicain et garantir notre État de droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, je partage votre propos introductif, vous avez raison, il ne faut pas avoir l’indignité sélective, et si les actes commis par trois policiers dans le dix-septième arrondissement nous ont tous choqués – et j’ai pris des décisions extrêmement fortes : la suspension puis la révocation de ces fonctionnaires –, les quatre-vingt-dix-huit blessés samedi lors des manifestations sont effectivement aussi une tache sur la République. Ce midi, accompagné du député Stanislas Guerini, du maire du dix-septième arrondissement Geoffroy Boulard et de Frédéric Péchenard, j’ai souhaité rendre longuement visite à ces policiers qui font honneur à l’uniforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)Cette question, monsieur le député, celle du respect que nous devons à nos forces de l’ordre, dépasse, me semble-t-il, les clivages politiques. Les difficultés que connaît notre nation, l’augmentation du terrorisme depuis 2012, vous le savez bien, commençant avec l’affaire horrible de cette école juive où un islamiste radical a tué des enfants dans la cour, et depuis malheureusement de nombreux attentats terroristes où les policiers sont en première ligne, l’augmentation très forte des violences, des refus d’obtempérer, bien évidemment, mais aussi de manifestations bien plus violentes qu’auparavant – et ce depuis plus de quinze ans, toutes les études le montrent –, font qu’en effet nous devons avoir un regard sur ce qui ne va pas au ministère de l’intérieur.Tout à l’heure, M. Falorni a parlé des « sept péchés capitaux de la police » : non, ce sont, me semble-t-il, les sept péchés capitaux du ministère de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Cela a été, monsieur le député, la suppression d’effectifs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Jacques Bridey désigne les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR), la suppression de l’encadrement intermédiaire, la suppression de la formation initiale, la suppression d’écoles également. En quinze ans. La question étant tellement importante, je crois que chacun peut se regarder dans la glace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Situation sanitaire et politique vaccinale
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thomas Mesnier, et à lui seul.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, le 30 octobre dernier commençait un nouveau confinement, annoncé par le Président de la République. Un nouveau confinement indispensable pour faire reculer le coronavirus qui met en tension notre nation et en premier lieu notre système de santé et nos soignants, auxquels je veux rendre hommage. Un nouveau confinement pour protéger les Français. Ce nouveau confinement, tirant les conséquences du précédent, nous a permis de faire reculer le virus tout en maintenant nos écoles ouvertes, impératif éducatif, impératif social, et en maintenant une activité économique la plus forte possible dans le contexte.Le confinement a porté ses fruits. Grâce à l’engagement de chacun, le virus recule plus qu’ailleurs. Mais il ne faut pas céder au triomphalisme, nous devons rester vigilants, tant la menace reste grande.Durant cette crise, la sécurité sociale a joué tout son rôle. Le budget que nous avons adopté définitivement hier soir en est la preuve : soutien à l’économie par des exonérations, l’aide au paiement ou l’activité partielle, investissements sans précédent dans notre système de santé, 15 milliards d’euros engagés en 2020 par l’assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire, plus de 4 milliards provisionnés en 2021 pour l’achat de masques, pour les tests, les vaccins. Nous mettons les moyens pour protéger les Français.Alors que les restrictions sanitaires s’assouplissent depuis ce week-end et que la Haute Autorité de santé a présenté hier ses recommandations pour déployer les tant attendus vaccins, pouvez-vous nous présenter un état des lieux de la situation sanitaire, préciser le calendrier concernant les annonces du Gouvernement pour lutter contre la covid-19, notamment la stratégie vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Monsieur le député Thomas Mesnier, je prends la parole pour tout d’abord vous remercier et vous féliciter de l’excellent travail accompli dans le cadre du PLFSS pour 2021 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR), qui a été voté par votre assemblée et qui est un PLFSS historique,…
M. Jean Castex. …non seulement, comme vous l’avez dit, parce qu’il permet de faire face à la crise sanitaire qui, hélas, n’est pas terminée mais aussi parce qu’il est la première étape de la mise en œuvre du Ségur de la santé qui donnera à nos établissements de santé et à nos soignants les moyens qu’ils attendaient tant. (Mme Caroline Fiat proteste.) Vous m’interrogez sur la situation sanitaire. Vous l’avez rappelé, nous avons été conduits à prendre,…
M. Christian Jacob (LR). Cinq fois plus de morts qu’en Allemagne ! Commencez par ça ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex. …en France comme ailleurs en Europe, après la flambée épidémique grave…
M. Thibault Bazin (LR). Une très mauvaise gestion du déconfinement ! Qui en était responsable ?
M. Jean Castex. …qui a caractérisé l’ensemble de notre continent à la fin du mois d’octobre, des mesures difficiles, qui ont été critiquées à l’envi. Ces mesures étaient nécessaires, et la meilleure preuve en est leur résultat…
M. Jean Castex. …et non l’opinion que peuvent en avoir les uns ou les autres. Vous avez raison de le rappeler mais il faut le dire avec prudence et humilité, notamment à l’endroit de celles et ceux qui donnent beaucoup de leçons avec une grande assurance et en permanence (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) les résultats enregistrés par la France sont actuellement les plus favorables en Europe. Et pour la première fois nous avons de meilleurs résultats que l’Allemagne. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il ne faut cependant pas crier victoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’en appelle à la vigilance de tous et de chacun. Nous avons dû, vous l’avez dit, maintenir encore certains secteurs fermés car les chiffres de l’épidémie sont encore plus élevés qu’ils ne l’étaient au moment du premier déconfinement.Il faut donc que nous tenions tous un discours responsable…
M. Jean Castex. …et que nous consolidions la stratégie « tester, alerter, protéger », dont nous allons débattre prochainement.
M. Pierre Cordier (LR). On se croirait en septembre 39 ! Daladier, reviens !
M. Jean Castex. Enfin, éclairés par l’avis rendu hier par la Haute Autorité de santé,…
Un député du groupe LR. Et la décision du Conseil d’État sur les offices du dimanche matin ?
M. Jean Castex. …nous devons – vous l’avez souligné – déployer notre stratégie vaccinale et vacciner en priorité les résidents des EHPAD et certains personnels de santé. Dès jeudi, je détaillerai cette stratégie avec le ministre de la santé et des solidarités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (LR). Ça fait du bien quand ça s’arrête ! (Rires.)
M. le président (LAREM). Cela fait aussi beaucoup de bien quand vous vous arrêtez ! (Sourires.)
Proposition de loi relative à la sécurité globale
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (LR). Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière a été un festival, et quel festival ! Le Gouvernement a été bien aidé, il est vrai, par MM. Castaner et Darmanin et leurs règlements de comptes…
M. Philippe Gosselin (LR). …ils se sont montrés dignes de l’incantation du Président de la République au début de l’année sur les amateurs ! Mais, aujourd’hui, ce sont les Français qui paient les pots cassés… Et à présent, monsieur le Premier ministre, vous vous prenez tout seul les pieds dans le tapis avec le fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous vous avons suivi sur le fond, car nous voulons défendre les forces de l’ordre, mais le texte est bancal et vous vous obstinez.Au lieu de déposer un projet de loi, soumis à l’avis du Conseil d’État et accompagné d’une étude d’impact, le Gouvernement a préféré passer par une proposition de loi et s’est pris les pieds dans le tapis. Vous proposez des mesures, puis vous faites marche arrière et vous créez une commission indépendante pour récrire l’article 24, court-circuitant le Parlement au point que le président de l’Assemblée nationale juge utile de vous écrire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI et parmi les députés non inscrits.)
M. Philippe Gosselin (LR). Voilà une belle leçon de droit constitutionnel pour les nuls ! L’épisode a provoqué une crise d’hystérie au sein de la majorité et s’est soldé par les manifestations de la fin de la semaine dernière. Sans oublier le camouflet final du Conseil d’État au sujet de la liberté de culte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Le Président de la République s’obstine à ne pas rouvrir les lieux de culte ; le Gouvernement se fait taper sur les doigts.
M. Philippe Gosselin (LR). Je pourrais vous interroger sur la relation qu’entretient l’exécutif avec les libertés fondamentales ou sur l’avenir de l’article 24 ; je préfère soumettre cette question à votre réflexion collective : si gouverner est un art, pensez-vous le maîtriser ou souhaitez-vous quelques leçons supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Je ne sais pas si gouverner est un art, monsieur Gosselin, mais une chose est sûre : si le débat parlementaire est fait de confrontations et si le Gouvernement doit savoir écouter les critiques, il est bon, quand on est député, de s’interroger sur ce que l’on ferait si l’on était aux responsabilités. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) Or, pour le moment, les Français ne vous ont pas confié les responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gérald Darmanin. Je sais votre honnêteté intellectuelle, monsieur Gosselin, mais elle aurait dû vous conduire à souligner que gouverner, aujourd’hui, c’est gérer une crise sanitaire tout à fait inédite, deux confinements et la fatigue des Français – que nous ressentons tous –, empêchés d’embrasser leurs parents, de vivre normalement et de profiter de la douceur de la France. Notre peuple comprend pourtant, je crois, la raison des mesures sanitaires que prend le Gouvernement français comme tous les gouvernements européens. Nos fonctionnaires ont démontré, durant la crise, qu’ils étaient attentifs à l’état du pays et qu’ils travaillaient au service de la nation.Vous auriez dû reconnaître également, monsieur Gosselin, que le Gouvernement a fait face non seulement à un état d’urgence sanitaire, mais qu’il a pris ses fonctions dans le contexte de l’état d’urgence sécuritaire, dont il a permis à la France de sortir. Qu’avons-nous entendu à l’époque sur notre politique de lutte contre la menace terroriste, qui allait mettre la France à feu et à sang ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gérald Darmanin. Des moyens très importants ont alors été mis à disposition de la justice, de la police et de la fonction publique. Toutes les crises auxquelles nous faisons face ne datent pas d’hier, mais éveillent dans le cœur des Français des souvenirs très anciens. Je pense notamment à l’islamisme communautaire et au maintien de l’ordre public.Un jour, l’opposition deviendra majorité. Encore faudrait-il qu’elle tienne un discours de responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Faure (SOC). Avant eux, tant d’autres, médiatisés ou non, filmés ou non…Quand des policiers exercent une violence gratuite, quand ils profèrent des insultes racistes, non, ils ne « déconnent » pas : ils sont dans l’inégalité, ils font honte à tous leurs collègues et ils minent la confiance des Français dans la police. Ce divorce, c’est votre gouvernement qui en a créé les conditions avec la proposition de loi relative à la sécurité globale. C’est votre ministre de l’intérieur qui a voulu obliger les journalistes à s’accréditer pour suivre une manifestation. C’est lui qui a promis d’interdire purement et simplement les images des forces de l’ordre en action sur les réseaux sociaux.
M. Olivier Faure (SOC). Et pendant de longues semaines, vous l’avez laissé dire, vous l’avez laissé faire. Aujourd’hui encore, c’est lui qui vous représente au banc des ministres.Monsieur le Premier ministre, le moment est venu de prendre de la hauteur. (M. Bruno Questel proteste.)Il serait tout à votre honneur de retirer la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui exacerbe les tensions, et d’ouvrir au plus tôt des états généraux de la sécurité, dont les conclusions seraient connues avant l’été et qui permettraient de mettre tous les sujets sur la table : le recrutement, la formation, la doctrine du maintien de l’ordre, la transparence, le contrôle indépendant de la police, le rôle des maires et le statut particulier de la préfecture de police de Paris.La sécurité des Français, comme la protection de celles et ceux qui nous protègent, ne peuvent donner lieu à une surenchère permanente. Monsieur le Premier ministre, la situation est intenable. N’ajoutez pas des fractures aux crises multiples auxquelles les Français sont déjà confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Comme vous, monsieur Faure, j’étais parlementaire pendant la précédente législature. (Exclamations sur divers bancs – « Chez nous ! » sur plusieurs bancs du groupe LR – « Chez eux ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)Parce que j’avais obtenu la confiance des électeurs, j’ai eu la chance de siéger à l’Assemblée nationale. Je me souviens que vous avez soutenu plusieurs ministres de l’intérieur qui s’inscrivaient dans la grande tradition du parti socialiste favorable à la fois à la redistribution sociale et à l’ordre républicain.
M. Gérald Darmanin. Et pourtant, au cours des deux minutes consacrées à votre question, vous n’avez pas eu un mot pour les quatre-vingt-dix-huit policiers blessés samedi dernier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Je ne vous apprends pas quelle est la tradition républicaine du parti socialiste, monsieur le premier secrétaire ! Souvenez-vous des propos de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve lors des affaires Théo et Chouviat. (M. Olivier Faure proteste.)Ne vous énervez pas quand on vous rappelle des vérités, monsieur Faure ! Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, disais-je, affirmaient que des condamnations fermes devaient être prononcées à l’encontre d’individus qui n’avaient rien à faire dans la police, mais ils appelaient également à une meilleure protection des policiers.
M. Gérald Darmanin. L’honneur d’un ministre de l’intérieur est d’être présent aux côtés des fonctionnaires quand tout va bien, mais aussi quand cela va moins bien. Un grand parti politique comme le parti socialiste s’honorerait, quant à lui, à ne pas rejoindre le camp de ceux qui tirent dans le dos des policiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem – M. Olivier Faure trace un zéro avec les doigts.)
M. Erwan Balanant (DEM). « Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer ; que leurs divisions n’iront pas jusqu’à une fureur chronique de guerre civile. » Ces mots ont été prononcés par Jean Jaurès en 1903.Monsieur le ministre de l’intérieur, certaines images récentes nous ont profondément choqués et ont heurté nos convictions républicaines. Violences émanant de policiers dans la vidéo des coups portés à Michel Zecler, croche-pieds à un migrant, lynchage de policiers par des groupes organisés : tous ces faits sont inadmissibles et nous font honte. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés les condamne avec la même force et avec le même écœurement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Cette succession d’images est odieuse. Il nous faut briser le cycle de la violence grandissante et hautement préoccupante. Non contents de fragmenter le lien entre les citoyens, la police et les gendarmes, ces actes inqualifiables abîment grandement la République.Un pays démocratique exige des forces de l’ordre qui inspirent le respect : respect pour leurs actions souvent dangereuses, respect pour leur abnégation, respect pour leur courage, respect pour leur vocation. Mais ce respect ne peut exister sans une observation stricte des valeurs de la République. À chaque nouveau manquement, la confiance des citoyens continue de se déliter.Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, devant la commission des lois, vous avez eu le courage de relever les symptômes et de dresser un diagnostic. Vous avez ouvert des pistes de travail en matière de formation et d’encadrement. Il s’agit d’un chantier de long terme, auquel les parlementaires devront être associés.
M. Erwan Balanant (DEM). Concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures fortes, rapides et concrètes allez-vous prendre pour garantir l’adhésion totale des forces de l’ordre aux règles de déontologie et d’éthique, et aux valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Je n’ai rien à redire à vos propos, monsieur Balanant. Permettez-moi simplement de revenir sur les sept points que j’ai évoqués hier devant la commission des lois.
M. Gérald Darmanin. De toute évidence, certains sujets relèvent du très court terme et d’autres exigeront une action à plus long terme.En ce qui concerne la formation, la priorité doit être l’application des dispositifs existants. Un policier doit théoriquement bénéficier chaque année de douze heures de formation…
M. Alexis Corbière (FI). C’est plus que pour la formation d’un député En Marche !
M. Gérald Darmanin. …et de trois séances d’entraînement au tir traditionnel. L’année dernière, seulement 15 % des effectifs de la police nationale ont suivi les heures de formation requises et 75 % les séances de tir.Quand un problème survient, que fait l’IGPN – Inspection générale de la police nationale ? Elle vérifie notamment que les policiers incriminés ont bénéficié de leurs trois séances de tir. Faute de temps, d’une organisation adaptée, de moniteurs disponibles ou de lieux d’entraînement, les séances de tir ont parfois lieu au cours d’une même journée, souvent en fin d’année. Notre intention, à très court terme, est d’appliquer les dispositifs prévus en matière de formation. Ils sont insuffisants et pourtant ils ne sont pas appliqués.Notre seconde priorité est l’encadrement. Pendant trop longtemps, la politique appliquée dans ce domaine a consisté à supprimer des postes de sous-officiers. Il est au contraire nécessaire de redéployer des gradés sur le terrain afin d’encadrer les brigades et d’aider les équipes à faire face aux difficultés – ces difficultés sont réelles, vous le savez, même si, bien sûr, elles n’excusent rien, notamment pour des faits aussi ignobles que ceux survenus dans le 17e arrondissement. En tout état de cause, l’encadrement des sous-officiers est extrêmement important.Enfin, il y a la question du matériel, évoquée par le Premier ministre et en partie résolue. Des voitures de la BAC – bridage anti-criminalité – qui affichent 250 000 kilomètres au compteur et dont les sièges, percés de bouts de ferraille, font mal au dos, des toilettes bouchées, des commissariats en décomposition, des brigades de gendarmerie vétustes, des véhicules vieux parfois de plus de quarante-cinq ans : grâce au plan de relance et au Président de la République, au moins un des sept péchés capitaux du ministère de l’intérieur sera réglé dès le début de l’année prochaine !(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (LR). Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Fabrice Brun et Éric Pauget, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Je souhaite de nouveau appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des cafetiers, des hôteliers et des restaurateurs, qui enregistrent depuis le début de l’année des pertes de chiffre d’affaires considérables et ont été contraints une nouvelle fois de fermer leurs établissements sans perspective d’ouverture avant le 20 janvier.Vous avez annoncé hier de nouvelles mesures, notamment la prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation. Si elles vont dans le bon sens, ces mesures ne sont pas encore à la hauteur des contraintes qui sont imposées à ces professionnels et de nombreuses interrogations demeurent.
M. Vincent Descoeur (LR). Quel traitement sera réservé aux entreprises qui ont débuté leur activité en 2020 ? Envisagez-vous une exonération totale des charges et une consolidation des prêts garantis par l’État – PGE –, dont le remboursement risque d’être difficile, voire impossible, pour certaines d’entre elles ?
M. Vincent Descoeur (LR). Quelle réponse comptez-vous apporter à leurs fournisseurs, en particulier aux brasseurs, qui ne sont pas considérés comme administrativement fermés et seraient exclus des dispositifs d’aide ?Comment comptez-vous vous assurer de la contribution des compagnies d’assurance, qui devrait venir en complément des aides de l’État ?Au-delà, monsieur le ministre, se pose la question de la réouverture de ces établissements. La France est le pays d’Europe qui a choisi la date la plus tardive. Êtes-vous prêt, si les conditions sanitaires le permettent, à proposer une date de réouverture anticipée, seule à même d’offrir de réelles perspectives à l’ensemble des acteurs de la filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ces professionnels se sont montrés responsables et n’aspirent qu’à travailler ; ayez confiance dans le fait qu’ils appliqueront un protocole exigeant et sécurisant pour leurs clients. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. Vous savez que je partage totalement votre inquiétude quant au soutien à apporter aux hôteliers, aux patrons de café et aux restaurateurs, tous ceux qui sont les plus touchés par la crise du coronavirus parce que, pour des raisons sanitaires, nous avons décidé, avec le Premier ministre, de maintenir leur activité fermée.Ils ont droit à un soutien total et renforcé. Permettez-moi d’entrer dans le détail des réponses fournies.Un fonds de solidarité renforcé a été créé pour le mois de novembre : ils peuvent s’inscrire sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 4 décembre pour toucher des aides relatives à cette période. Ils peuvent bénéficier d’une exonération de loyer : la moitié sera prise en charge par un crédit d’impôt de l’État. Toutes les collectivités locales qui souhaitent le faire pourront également en bénéficier, sous une forme différente : elles n’auront pas droit à un crédit d’impôt mais à un remboursement de moitié du loyer auquel elles renonceraient pour soutenir les restaurateurs ou les hôteliers.Pour la durée de la fermeture, à quoi ont droit nos amis restaurateurs, patrons de bar, de café ou d’hôtel ? Ils ont droit au fonds de solidarité, que le Premier ministre et moi-même avons décidé de renforcer. Ils peuvent choisir entre une indemnisation qui peut aller jusqu’à 10 000 euros et une autre qui s’élève à 20 % de leur chiffre d’affaires par rapport à celui de 2019, et dont le plafond a été porté – après concertation avec M. Jean Castex – de 100 000 à 200 000 euros.
M. Bruno Le Maire. Ils auront droit à une exonération de charges de 100 % tant que leurs activités seront arrêtées, ainsi qu’à un remboursement différé de leur prêt garanti par l’État ; s’ils veulent le rembourser dans deux ans plutôt qu’en mars 2021, ils pourront le faire.Vous m’interrogez également sur le chômage partiel. Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que l’indemnité d’activité partielle qu’ils versent à leurs salariés soit intégralement – à 100 % – prise en charge par l’État, tant que leur activité ne peut reprendre. Nous leur accordons donc un soutien total.Enfin, j’ai bien entendu, partout sur les bancs de cette assemblée, s’exprimer la volonté que les assureurs fassent davantage. Je les recevrai tout à l’heure et je le leur demanderai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Thierry Benoit applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (LR). Vous devez veiller à ce qu’aucun établissement ne reste sans solution car derrière eux, il y a des chefs d’entreprise et des familles.
M. Vincent Descoeur (LR). S’agissant de l’ouverture anticipée, nous avons tous conscience des contraintes sanitaires, mais je ne pense pas que l’on prenne plus de risques en poussant la porte d’un restaurant qu’en s’entassant dans une rame de métro aux heures de pointe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Report des élections régionales et départementales
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.Monsieur le ministre, la démocratie repose sur le respect des échéances électorales déterminées par la loi, et sur leur tenue dans les conditions les plus parfaites de liberté, d’équité et de sincérité. « Un déplacement de telles échéances ne peut être décidé que d’une main tremblante, en s’assurant que les motifs qui le justifie sont impérieux, non partisans, et font l’objet d’un diagnostic partagé. » Ces mots, que je fais miens et que nous faisons certainement tous nôtres, sont ceux utilisés par Jean-Louis Debré dans le propos introductif du rapport remis à M. le Premier Ministre le 13 novembre dernier.Comme il le constate et comme nous le constatons tous, le virus circule toujours ; la campagne électorale ne pourra pas se dérouler normalement. Il préconise donc de reporter les prochaines élections départementales et régionales.Il recommande en premier lieu de faire connaître la date des élections dès les premiers jours de décembre. Or nous sommes le 1er décembre. Je partage pleinement cette recommandation : candidats et électeurs doivent savoir à quoi s’en tenir…
Mme Catherine Kamowski (LAREM). …et nous devons assurer l’égalité de tous devant le suffrage universel – nous en avons parlé en commission, n’est-ce pas, monsieur Dumont, à propos des législatives partielles.Pour cela, une loi sera nécessaire. Tout ceci est très transpartisan, je pense, car les élections nous concernent tous. Ma question est donc simple : quelles suites entendez-vous donner au rapport de Jean-Louis Debré ? Quelles dates retiendrez-vous pour l’organisation du scrutin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Vous avez parfaitement raison : ce qui fait la solidité d’une démocratie, c’est l’organisation d’élections évidemment libres, non contestées, qui se déroulent à des dates rituelles – ainsi le veut la démocratie française, mais vous savez que ce n’est pas le cas dans toutes les démocraties parlementaires – et selon une organisation consensuelle, dans un cadre républicain qui est quasiment aussi vieux que la République elle-même.Je ne reviendrai pas sur les élections municipales, mais les conditions sanitaires nous ont poussés – le Président de la République, le Premier ministre et moi-même – à réfléchir pour savoir comment des élections pouvaient se tenir en respectant le protocole sanitaire non seulement le jour du vote, afin de protéger nos populations,…
M. Maxime Minot (LR). S’ils peuvent aller dans les magasins, ils peuvent déposer un bulletin dans l’urne !
M. Gérald Darmanin. …mais aussi pendant toute la durée de la campagne électorale, car une élection ne se résume pas au jour du vote.Le Premier ministre a donc proposé à Jean-Louis Debré de réfléchir à cette question. Après une large consultation, le président Debré a remis au Gouvernement un rapport qui résulte d’un travail que nous jugeons très bon, très rapide, très efficace mais aussi très consensuel. Mais c’est la loi qui a fixé la date de mars 2021 pour les prochaines élections départementales et régionales, faisant suite à celles de 2015, et il appartient également à la loi de décider d’une nouvelle date.À la suite d’une proposition du Premier ministre, je présenterai ce mois-ci en conseil des ministres un projet de loi visant à fixer au mois de juin 2021 – comme le recommande le rapport Debré – la tenue des prochaines élections, si le Parlement le veut, et à déterminer les modalités permettant à la campagne électorale de se tenir dans des conditions sanitaires acceptables, tout en respectant les comptes de campagne et le code électoral. Les élections régionales et départementales se tiendront donc, si le Parlement le souhaite, au mois de juin prochain.Les dates des élections sont en général fixées par le ministre de l’intérieur quatre mois et demi à cinq mois avant qu’elles aient lieu ; c’est ainsi que les choses fonctionnent habituellement. Mais, entendant votre demande, je proposerai au Président de la République et au Premier ministre une date de convocation des électeurs dès que je présenterai le projet de loi en conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ouverture des stations de sports d’hiver
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland (LR). Ma question s’adresse au Premier ministre.Incompréhension ! C’est le mot qui revient unanimement dans la bouche des acteurs des sports d’hiver.
M. Vincent Rolland (LR). Après une réflexion de plusieurs semaines sur la mise en place de protocoles sanitaires, puis une réunion qui a eu lieu la semaine dernière sous votre autorité, vous aviez proposé d’attendre une dizaine de jours pour décider d’une ouverture des stations de sports d’hiver, décision qui serait liée à la situation sanitaire du pays.Mais le lendemain, la parole présidentielle est venue remettre en cause l’engagement gouvernemental.
M. Vincent Rolland (LR). Colère ! Oui, les montagnards sont en colère vis-à-vis de cette interdiction d’ouvrir les remontées mécaniques (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) quand, dans le même temps, les Français pourront partir à l’étranger, en se rendant dans des aéroports pour prendre l’avion. N’y a-t-il pas là une iniquité de traitement ?
M. Vincent Rolland (LR). Aussi, avec mes collègues élus de montagne, Mmes Bonnivard et Duby-Muller, M. Saddier et d’autres, nous vous demandons de statuer au plus tard dans dix jours, au regard de la situation sanitaire du moment et de la disponibilité hospitalière – j’insiste, la disponibilité hospitalière –, et de mettre en place des aides puissantes à la hauteur des enjeux. Ne condamnez pas un écosystème qui ne demande qu’à travailler. Nous voulons vivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous le savez, vous qui êtes justement député de la Savoie, le ski consiste à trouver l’état d’équilibre, celui qui permet d’avancer sans chuter. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il se trouve que si nous voulons durablement relancer les activités de montagne, nous avons besoin de garder un équilibre.Je vous rappelle l’état de la situation sanitaire,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. …et je le fais sous le contrôle du ministre des solidarités et de la santé : il y a en ce moment 10 000 à 15 000 nouveaux cas de covid-19 par jour, contre 4 000 au mois de mai dernier, lorsque nous entamions la période de déconfinement. Vous voyez donc bien que la décision de laisser fermées les remontées mécaniques n’est pas prise de gaieté de cœur : elle l’est en responsabilité.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C’est également en responsabilité que le Premier ministre a réuni les acteurs de la montagne pour définir le cadre des compensations auxquelles ils auront droit, car nous savons naturellement combien la période des vacances de Noël est importante pour eux – elle représente 20 % de la saison. Pour cela, nous allons mettre en place un dispositif d’indemnisation ad hoc,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. …afin de couvrir un certain nombre de charges fixes, notamment les missions de sécurisation des pistes qui sont très importantes.Par ailleurs, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a annoncé que les saisonniers recrutés bénéficieront de l’activité partielle. Nous allons également instaurer des dispositifs d’indemnisation des commerces sur une base territoriale,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. …car nous savons bien que dans les vallées, nombre d’entre eux bénéficient aussi de l’afflux des touristes, et qu’il faudra les aider à passer ce cap compliqué. Nous allons continuer à travailler en concertation avec les acteurs.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nous le ferons également, avec Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, pour définir les activités restant autorisées – elles seront nombreuses à l’être.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Le Premier ministre recevra les acteurs concernés le 11 décembre pour en discuter. Oui, nous voulons faire vivre la montagne, en toute sécurité et le plus vite possible, mais seulement le moment venu et quand les conditions sanitaires s’y prêteront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland (LR). J’ai écouté tout à l’heure le Premier ministre nous dire que les conditions sanitaires en France s’amélioraient plus que partout ailleurs en Europe. Ce que nous vous proposons, c’est donc de refaire un point dans dix jours pour juger de l’opportunité ou non d’ouvrir nos domaines skiables, notamment les remontées mécaniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Mohamed Laqhila.
M. Mohamed Laqhila (DEM). Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.La mission qui vous a été confiée n’est pas simple, mais vous tenez entre vos mains la chose la plus précieuse qu’une société puisse avoir : l’éducation de sa jeunesse. La première des institutions de la République n’est pas ici, dans cet hémicycle, mais à l’école, là où tout commence.« Pour rêver, il ne faut pas fermer les yeux, il faut lire », écrivait Michel Foucault. Si je fais miennes ces paroles, c’est parce j’ai moi-même touché du doigt cette réalité. J’ai entamé une tournée dans les collèges et lycées de ma circonscription, afin de débattre avec nos jeunes des valeurs de notre République en général, et de la laïcité en particulier. Cette jeunesse, monsieur le ministre, a soif de liberté ; elle a soif d’apprendre, et elle aspire à rêver. Je vous le dis comme je le pense : c’est en rallumant cette flamme au stade précoce de leur réflexion que notre action sera bénéfique.Mais au-delà, le rôle de l’école n’est-il pas d’effacer les inégalités, partout où les aléas de la vie ont pu en créer ? Les valeurs républicaines n’ont-elles d’autres couleurs que celles de l’écharpe que nous arborons tous ici ?« Quartiers prioritaires », « éducation prioritaire »… force est de constater que l’existence même de zones ou de secteurs prioritaires dans notre territoire est un aveu d’échec des politiques passées. Il est donc urgent d’agir. Pour avoir échangé avec elle, je sais que Mme la secrétaire d’État Nathalie Elimas est très engagée sur la question de la transmission de nos valeurs républicaines ; c’est un sujet qu’elle porte à bras-le-corps.
M. Mohamed Laqhila (DEM). Aussi, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les actions prioritaires et les mesures que vous comptez mettre en œuvre en faveur de l’égalité des chances pour nos jeunes ? Les yeux bien ouverts sur la réalité, je rêve sincèrement du jour où, grâce à notre réussite collective, ces politiques d’exception disparaîtront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. La première des politiques sociales, c’est la politique éducative ; vous l’avez très bien dit à l’instant. Je rappelle toujours quels sont les deux objectifs que nous poursuivons, et qui vont ensemble : élever le niveau général de la nation et lutter contre les inégalités sociales.Nous l’avons fait très fortement depuis trois ans et demi, d’abord en donnant la priorité à l’école primaire, car on ne peut lutter contre les inégalités sociales qu’en travaillant à la racine, c’est-à-dire dès l’école maternelle. Le dédoublement des classes est bien sûr la pointe avancée de cette politique : 320 000 enfants en bénéficient chaque année, et ce nombre va encore augmenter grâce à l’élargissement de la mesure aux grandes sections de maternelle.Pour l’école primaire, nous tendons aussi à faire en sorte que tous les enfants maîtrisent certaines compétences – lire, écrire, compter, respecter autrui – à la fin du CM2. C’est la première des politiques sociales. Malgré le confinement, nous avons progressé dans ce domaine, comme le montre la dernière évaluation des classes de sixième, même si nous devons faire beaucoup plus.Toutes nos mesures en faveur de l’école primaire – les évaluations de début d’année comme les primes destinées aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés, les REP+ – ont une visée sociale profonde.Parmi les autres mesures importantes qui ont été prises depuis trois ans et demi, je pense à l’opération « devoirs faits » qui nous permet de toucher 700 000 collégiens chaque année et de compenser les inégalités.Comme vous l’avez souligné, le fait d’avoir un ministère élargi, regroupant l’éducation nationale, la jeunesse et les sports,…
M. Jean-Michel Blanquer. …nous permet de conduire une politique complète pour les enfants. Avec Nathalie Elimas, je peux ainsi développer les internats d’excellence, dans le but d’en avoir un par département. Le nombre d’élèves impliqués dans les cordées de la réussite va passer de 80 000 à 220 000 et celui de cités éducatives, créées avec la ministre chargée de la ville, de 80 à 120.Toutes ces politiques sont à la fois éducatives et profondément sociales. Le dispositif « vacances apprenantes »…
M. Jean-Michel Blanquer. Voyez que le temps manque pour énumérer tout ce qui a été fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Relations entre l’État et les collectivités territoriales
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Gaillard.
M. Olivier Gaillard (NI). L’agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l’état d’urgence, ou plutôt l’état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité.Maintes fois le dialogue reliant l’État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L’enchaînement de règles d’ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs mois, en fournit une preuve éclatante. Autre preuve : l’accompagnement des départements qui font face à la flambée des dépenses liées au revenu de solidarité active – RSA. Malgré les avances et dotations financières massives de l’État, les inquiétudes perdurent.S’agissant de cette problématique ancienne et récurrente du financement, les collectivités ont été échaudées par le passé et elles le sont encore avec l’explosion de la précarité de crise, qui se manifeste notamment par la gestion des flux de mineurs non accompagnés. Les départements ont sans doute besoin d’être mieux associés à la préparation des mesures budgétaires qui les concernent, d’être plus acteurs et d’avoir davantage de visibilité.La défiance ne doit pas s’accroître avec l’urgence. Pour en sortir, nous devons reconnaître qu’il reste encore trop souvent impossible, dans notre pays, de répondre clairement et simplement à cette question : qui est responsable de quoi, en vertu de quel financement ?L’heure n’est pas à la recentralisation systématique, pas plus qu’à l’enchevêtrement des compétences. L’heure n’est plus aux transferts de compétences incomplets, sans maîtrise du financement. L’intervention persistante de l’État dans des politiques décentralisées, avec ses contrôles et surcontrôles, ne renforce ni la responsabilisation ni la confiance.Le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – doit être porteur d’espoirs en une République plus unie car mieux organisée et décentralisée. Répondra-t-il à l’enjeu d’une révision en profondeur de la répartition des responsabilités et des relations entre l’État et les territoires ? L’organisation de notre État s’essouffle. Comment ce texte va-t-il la réoxygéner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le député, vous m’interrogez sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales en matière de compétences et d’enjeux financiers.Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a défendu le principe de responsabilisation des collectivités territoriales. Les communes conservent le pouvoir de taux, même si la taxe d’habitation a été supprimée, conformément à l’engagement pris par le Président de la République.
M. Pierre Cordier (LR). Cette suppression met en cause l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ! Bravo !
Mme Jacqueline Gourault. Cette suppression, qui vise à soulager les classes moyennes, fait l’objet d’une compensation à la fois intégrale et dynamique pour les collectivités territoriales, que nous avons scrupuleusement respectée.
Mme Jacqueline Gourault. Ce texte complet vise à assouplir les relations entre l’État et les collectivités territoriales et à respecter l’identité des territoires. Une expérimentation a déjà été votée, à une très large majorité, au Sénat. Je pense qu’elle sera aussi adoptée par cette assemblée.
Mme Jacqueline Gourault. L’une des grandes leçons tirées de la première crise sanitaire est que nous avons besoin de simplification et d’une unification de la représentation de l’État sur les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Aubert (LR). Monsieur le Premier ministre, le projet Hercule vise à réorganiser Électricité de France – EDF – en trois entités, mais fait peser un risque inacceptable sur la souveraineté française.Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de revoir le mécanisme de rachat de l’électricité nucléaire, qui étouffe financièrement EDF, ce qui suppose de dialoguer avec la Commission européenne. Il faut néanmoins constater que ce mécanisme, dit de l’ARENH – accès régulé à l’énergie nucléaire historique –, n’a pas permis de faire émerger de véritables producteurs d’électricité concurrents, alors que la contrepartie, que le Gouvernement est sur le point de proposer, va à l’encontre de notre intérêt national.Il ne s’agit rien de moins que de démanteler le producteur historique au profit d’un arc-en-ciel bleu, azur et vert : une société pour le nucléaire, une autre pour l’hydroélectrique et la dernière pour les activités concurrentielles.Vous n’apportez pas la preuve que ce démembrement serait une solution intelligente. Pourquoi devrait-on séparer le nucléaire des autres énergies ? N’est-ce pas l’inverse qui a été affirmé pendant des années, en louant leur complémentarité ? La rente nucléaire n’a-t-elle pas longtemps servi à alimenter le subventionnement des énergies vertes ? Avoir un acteur unique qui a la main sur les énergies pilotables et les énergies intermittentes, c’est une chance pour le réseau.Ce projet suscite d’ailleurs de fortes contestations au sein même du groupe EDF, qui a connu, jeudi dernier, un mouvement de grève suivi par un tiers des salariés. Il met en péril le caractère public de la gestion de nos barrages hydroélectriques, qui n’est reconnue ni comme un service d’intérêt économique général, ni comme une quasi-régie. Il existe donc un risque de mise en concurrence.Enfin, le réseau Enedis sera rattaché à EDF Vert, c’est-à-dire aux activités concurrentielles qui pourraient être privatisées. Quelle est la logique de ce projet, monsieur le Premier ministre ? Est-elle industrielle ou financière ?Profitez de l’occasion, s’il vous plaît, pour nous dire si l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville est opérationnel ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. Votre question intéresse beaucoup de Français et, ici, nous sommes tous convaincus qu’EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, grâce à un parc de production très faiblement émetteur de gaz à effet de serre.
Mme Bérangère Abba. Tout en développant massivement les énergies renouvelables, EDF poursuit l’exploitation du parc nucléaire existant et se prépare à la fermeture de ses centrales à charbon, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous avons largement débattu. Ces moyens nous permettent de produire une électricité qui est déjà l’une des plus décarbonées d’Europe et qui le sera entièrement d’ici à 2050.
Mme Bérangère Abba. Nous avons fixé cet objectif commun de décarbonation à l’horizon de 2050. Dans ce cadre, nous négocions actuellement avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant.
Mme Bérangère Abba. Nous conserverons un groupe intégré et doté de capacités d’investissement, en protégeant les salariés – nous partageons l’inquiétude à leur égard que j’ai sentie dans votre question –, en assurant le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et en protégeant les consommateurs d’une hausse des prix. Nous poursuivons les négociations avec la Commission.
Mme Bérangère Abba. Soyez rassuré, monsieur Aubert : nous nous engageons à ne pas déstructurer EDF dans le cadre du projet Hercule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Aubert (LR). Je vous suggère de renommer votre projet Achille plutôt qu’Hercule – demi-dieu de la force et du courage. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Philippe Huppé (AGIR-E). Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, quel est le lien entre une dentelle de Caudry, un couteau de Thiers, une porcelaine de Limoges, une vache de l’Aubrac, un camembert, un fromage du Cantal, un excellent roquefort et, bien évidemment, un vin du Languedoc ?Ce sont les restaurants qui font le lien entre tous ces produits. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Fermer les restaurants revient à empêcher cette filière de vivre, à mettre à mal le roquefort et le vin du Languedoc, la coutellerie de Thiers, la porcelaine de Limoges, les métiers d’art, l’agriculture, la viticulture, les huîtres de La Rochelle. La fermeture des restaurants conduit à déstructurer toute cette filière.Le Gouvernement a certes soutenu les restaurateurs et il continue à le faire avec une certaine efficacité. À cet égard, je vous félicite d’avoir annoncé, il y a deux jours, le doublement du plafond de l’aide aux restaurateurs : il est bienvenu car ils en avaient besoin.Est-ce que cela suffira ? S’en sortiront-ils le 20 janvier ? Nous n’en sommes pas sûrs. Pour l’instant, il est à craindre que de 30 à 40 % des restaurateurs ne rouvriront pas. Il faut qu’ils ouvrent en respectant des règles sanitaires strictes. Je suis heureux de voir que nous sommes en train de prendre le pas sur la pandémie grâce aux actions du Gouvernement, mais il faut que les restaurants rouvrent – et rapidement. Tant qu’ils n’auront pas rouvert, il faut poursuivre, voire amplifier, le soutien pour qu’ils n’aient aucune charge.En même temps, il faut exiger le respect de règles, notamment en matière de ventilation, comme le préconise le groupe Agir ensemble depuis longtemps. Le Gouvernement doit mettre de l’argent dans le plan de relance afin d’aider les restaurateurs à mieux ventiler les salles pour pouvoir rouvrir rapidement. Pourquoi les Français ne feraient-ils pas comme les Allemands qui vont y consacrer 500 millions d’euros ? Sans une réouverture rapide des restaurants, il y aura de la casse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. Mangeons davantage de roquefort et buvons davantage de vins du Languedoc !
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Pourquoi seulement du Languedoc ? Il y a du vin partout !
M. Bruno Le Maire. C’est l’une des réponses que nous pouvons apporter collectivement aux producteurs.S’agissant des restaurateurs, je redis à quel point nous sommes déterminés à leur apporter un soutien massif et constant tant que s’imposeront les précautions sanitaires, et donc la fermeture administrative de leurs établissements.
M. Bruno Le Maire. Par le biais du fonds de solidarité, ils pourront obtenir 10 000 euros d’indemnisation, mais aussi un remboursement de 20 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 euros par mois.
M. Jacques Cattin (LR). Je répète : qui va payer toutes ces dettes ?
M. Bruno Le Maire. Il s’agit de couvrir les chaînes de restauration, les restaurateurs qui possèdent deux ou trois établissements. Nous voulons apporter une réponse à chacun des restaurateurs français, que son entreprise soit petite ou de taille plus importante.Avec Élisabeth Borne, nous avons décidé de maintenir le taux d’indemnisation du chômage partiel à 100 %, tant que les restaurants seront fermés. Pour les prêts garantis par l’État, il est prévu deux ans de différés de remboursement, une possibilité d’étalement, et des taux compris entre 1 et 2,5 %, c’est-à-dire particulièrement attractifs.
M. Jacques Cattin (LR). C’est de l’argent public : laissez-les travailler !
M. Bruno Le Maire. Pour ce qui est des règles de sécurité sanitaire, je propose que nous fassions pour les restaurateurs ce que nous avons fait, avec Olivier Véran, pour les commerces. Commençons dès maintenant à regarder si des règles et des protocoles sanitaires pourraient être renforcés, afin que les restaurants puissent rouvrir en toute sécurité dès que les conditions seront réunies. En tout cas, ils ont tout notre soutien, le vôtre comme celui du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Situation sociale à La Réunion
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Naillet.
M. Philippe Naillet (SOC). Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, l’Observatoire des inégalités a rendu son rapport annuel sur la pauvreté en France en 2018. Le constat, vous le connaissez, et il n’est pas réjouissant : les inégalités se creusent. Si l’on prend comme indice un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, plus de 9 millions de Français – près de 16 % de la population – vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté ; ce taux atteint 42 % à La Réunion, et de 33 à 77 % dans l’ensemble des territoires ultramarins.À La Réunion, nous enregistrons de tristes records en la matière : parmi les vingt communes de plus de 20 000 habitants les plus pauvres de France, neuf – dont les cinq premières – se situent chez nous. La crise du covid-19 a eu des conséquences : entre décembre 2019 et juillet 2020, 4 300 emplois ont été supprimés. Vous connaissez mieux que quiconque la relation entre baisse d’activité, chômage et baisse de revenus, avec pour résultat le risque de passer sous le seuil de pauvreté.Dans un tel contexte, le Parcours emploi compétences – PEC – n’est pas une panacée, car chacun aspire à avoir un emploi durable, mais c’est une bouée qu’il faut lancer à nos quartiers prioritaires de la politique de la ville pour éviter la noyade généralisée. Vous savez bien que personne à La Réunion, pas plus qu’ici, en France hexagonale, ne veut durablement rester inactif !
M. Philippe Naillet (SOC). Rien n’est plus terrible que le sentiment d’être inutile à la société.Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand ces PEC financés à 80 % seront-ils effectifs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Élisabeth Borne. Je peux vous assurer que le Gouvernement est totalement mobilisé pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire et pour faire repartir au plus vite notre économie.
Mme Élisabeth Borne. C’est tout le sens de France relance, qui doit permettre de protéger les emplois, d’en créer de nouveaux et d’accompagner nos concitoyens les plus vulnérables dans la crise que nous connaissons. À cette fin, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels.Vous avez évoqué le maintien des emplois : je vous rappelle que plus de 30 milliards d’euros auront été mobilisés pour l’activité partielle en 2020 afin de préserver les emplois.Je tiens aussi à mentionner le plan « Un jeune, une solution », lancé dès le mois de juillet, qui mobilise 6,7 milliards d’euros avec comme objectif d’accompagner chaque jeune vers une formation et vers l’insertion professionnelle afin de lui permettre d’accéder à un emploi durable.
M. Pierre Cordier (LR). Ça s’appelle les contrats aidés et ça existe depuis trente ans !
Mme Élisabeth Borne. Je souligne également l’importance des dispositions que le Premier ministre a annoncées pour booster le plan de lutte contre la pauvreté : le renforcement des moyens pour l’insertion par l’activité économique et le doublement du nombre de PEC dans les zones de revitalisation rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces contrats étant pris en charge à hauteur de 80 %. Bien évidemment, les outre-mer bénéficieront pleinement du dispositif Garantie jeunes – 200 000 bénéficiaires en 2021 – et des PEC et autres emplois aidés – 122 000 en 2021 –, notamment ceux pris en charge à 80 %.Soyez assuré, monsieur le député, que les outre-mer auront toute leur place dans la mobilisation de ces moyens exceptionnels puisque les 20 % qui leur sont traditionnellement réservés le seront bien aussi l’an prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). C’était une question pour vous, monsieur Lecornu !
Minoration du Parlement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Monsieur le Premier ministre, l’épidémie de covid-19, depuis dix mois, sévit partout en France. Or au lieu de voir législatif et exécutif travailler ensemble pendant cette crise sanitaire et économique, nous assistons à l’effondrement du pouvoir législatif face à un gouvernement qui n’agit qu’à sa guise. Dans quelle République vit-on lorsque le pouvoir exécutif s’impose en unique créateur du droit ? Dans quelle République vit-on lorsque le Gouvernement exploite les failles de notre Constitution afin d’évincer le Parlement ? Sans cesse, dans l’hémicycle, à l’occasion de l’examen de propositions ou de projets de loi, les Français constatent vos excès : un ministre demande à des députés de sortir de l’hémicycle…
Mme Nadia Ramassamy (LR). …parce qu’il se heurte à des contestations ; les amendements adoptés font l’objet d’un second vote lorsque le Gouvernement n’en est pas satisfait ; après l’adoption de la proposition de loi relative à la sécurité globale, la semaine dernière, le Gouvernement annonce la création d’une commission afin d’en réécrire un article… De surcroît, les conseils de défense se succèdent sans consultation du Parlement ; peut-être pensez-vous que celui-ci est incapable de gérer cette crise ?Il me semble donc primordial de rappeler qu’il existe en France trois pouvoirs indépendants : l’exécutif, le législatif et le judiciaire, et que cette indépendance est la garantie de nos droits et libertés ! Nous sommes dans cet hémicycle toutes et tous élus au suffrage universel direct par les Françaises et les Français que nous représentons !
Mme Nadia Ramassamy (LR). Nous ne sommes pas là pour appliquer vos directives, monsieur le Premier ministre ! Cette situation ne saurait perdurer ! Le Parlement n’est pas le scribe du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal. Je trouve que vous faites bien peu de cas du travail qui a été le vôtre comme celui de tous les députés pendant des centaines d’heures dans cet hémicycle depuis le début de la crise.
M. Gabriel Attal. Car oui, le Parlement a travaillé dès le début, examinant des textes dès lors que les libertés des Français étaient concernées, et il a pu faire des propositions. Heureusement d’ailleurs qu’il s’est exprimé car c’est ainsi qu’on a su que votre groupe au Sénat proposait la réouverture des discothèques au pire de la seconde vague de l’épidémie (Protestations sur les bancs du groupe LR), et que vous n’aviez pas de propositions alternatives par rapport à l’action menée par le Gouvernement. Vous et les vôtres avez pourtant bénéficié d’une tribune pendant des centaines d’heures pour faire des propositions constructives, mais vous ne l’avez jamais souhaité.Nous, nous ne baissons pas les bras parce que nous croyons à la concorde et à la participation démocratique de toutes les forces politiques. C’est pourquoi le Premier ministre réunit régulièrement les présidents de groupe parlementaire et les chefs de parti politique, et que nous avons mis en place un comité de liaison avec des représentants de chaque groupe parlementaire, qui pourront participer à la gestion de la crise avec le Gouvernement ; il se réunira deux fois par mois. C’est aussi pourquoi nous travaillons avec les parlementaires sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, que vous avez évoquée : la commission des lois de votre assemblée va en effet proposer une réécriture, en lien avec la navette parlementaire et dans le respect qui est dû aux sénateurs qui ont, eux aussi, à s’emparer de ce texte. C’est ainsi que fonctionne la démocratie, que fonctionnent nos institutions. À entendre certaines interventions, on dirait que vous découvrez la navette parlementaire (Protestations sur les bancs du groupe LR), alors que c’est une procédure normale, un texte devant souvent être travaillé et retravaillé tout le long des étapes de son examen ; c’est bien ce que nous faisons.Madame la députée, vous avez passé votre temps à refuser de faire des propositions constructives pour nous aider à gérer cette crise…
M. Gabriel Attal. …et, aujourd’hui, vous utilisez un écran de fumée institutionnel pour continuer. Vous auriez pu utiliser l’occasion offerte par cette séance de questions pour en faire : malheureusement, à nouveau, vous n’avez pas été au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Monsieur le secrétaire d’État, vous dévalorisez le travail des députés ! Combien de nos amendements ont été refusés ? Nous représentons, nous aussi, une partie de la population. Vous êtes en train de faire croire que le Parlement sert à quelque chose, alors que ce n’est pas le cas ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Je suis, pour ma part…
M. le président (LAREM). Je vous remercie, madame la députée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Bruno Bonnell (LAREM). Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Danièle Cazarian et Yves Blein, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.La branche Grid Solutions de General Electric a annoncé, le 24 septembre, un plan de restructurations économiques sur différentes unités, 443 emplois étant menacés en France, notamment à Villeurbanne et à Saint-Priest. La presse s’est en outre fait l’écho d’un projet de suppression de 250 emplois dans les activités charbon à Belfort. Cette annonce, tant sur le fond qu’au regard du moment choisi, suscite des interrogations légitimes car elle semble décalée vu le soutien de l’État au groupe GE sous forme de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, lesquels se sont élevés, d’après les organisations syndicales, à 200 millions d’euros depuis 2015.En outre, le groupe avait pris l’engagement de créer 1 000 emplois sur le territoire en déployant un projet industriel qui réponde aux défis de la transition énergétique. Si les aléas du marché peuvent expliquer des contretemps ou des ajustements de stratégie, le cap fixé dans un secteur aussi crucial que celui de la transition énergétique, de surcroît dans le cadre d’un contrat avec l’État, doit être maintenu. Je sais votre vigilance, monsieur le ministre, sur le respect des engagements pris en 2014 par GE.J’ai évoqué le choix de la date de cette annonce, en pleine crise sanitaire, d’autant plus regrettable qu’il complexifie les échanges et radicalise les comportements. Plus encore qu’à l’accoutumée, l’État doit se placer en tiers de confiance pour garantir un dialogue social serein et les meilleures conditions possibles pour les employés touchés par ce plan de sauvegarde de l’emploi – PSE. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation d’Élisabeth Borne et de son ministère.Monsieur le ministre, vous avez démontré que le Gouvernement savait soutenir les entreprises avec un double objectif : préserver l’emploi et éviter le délitement de nos savoir-faire stratégiques, que le plan de relance que nous avons voté permet de valoriser sur le long terme. Comment comptez-vous appliquer cette méthode dans le cas présent ? Pouvez-vous nous indiquer la teneur des échanges que vous avez avec GE pour accompagner le groupe dans sa transition énergétique et donc dans sa transformation industrielle, dans le cadre du meilleur dialogue social possible, et pour garantir que les technologies de l’énergie qu’il développe resteront en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. General Electric, c’est 13 000 emplois en France et des activités qui, vous l’avez parfaitement dit, rencontrent aujourd’hui des difficultés : les réseaux électriques à Saint-Priest et à Villeurbanne, les énergies fossiles et les turbines fabriquées à Belfort. Nous voulons soutenir l’entreprise tout en permettant le meilleur reclassement possible des salariés ; c’est pourquoi nous demandons à GE d’améliorer son plan social là où il peut l’être. Dans le cas de Saint-Priest et de Villeurbanne, j’estime que GE peut et doit le faire, notamment en réduisant le nombre d’emplois destinés à être supprimés ; la ministre du travail Élisabeth Borne et moi-même y veillons.Le Gouvernement veut aussi ouvrir des perspectives pour GE et pour ses 13 000 emplois, à commencer par celle des énergies renouvelables. Je rappelle que le groupe a créé 350 emplois sur les sites de Saint-Nazaire et de Cherbourg pour le développement de l’éolien off-shore. En outre, GE va pouvoir créer de nouveaux emplois grâce au soutien à l’exportation que lui apporte l’État français et aux contrats que le groupe a obtenus en Angleterre.Le plan de relance prévoit 7 milliards d’euros pour l’investissement dans l’hydrogène et nous voulons que GE s’intéresse au développement de cette source d’énergie, à Belfort ou sur d’autres sites.Par ailleurs, il y a le sujet très sensible et très important des fameuses turbines Arabelle : nous souhaitons maintenir la souveraineté nationale s’agissant de ces turbines qui servent pour nos réacteurs nucléaires.Enfin, je suis heureux de vous annoncer, monsieur Bonnell, que le plan de revitalisation de 50 millions d’euros que le Gouvernement s’était engagé à mettre en place sera bien déployé aujourd’hui. Abondé par GE, il permettra de développer de nouvelles activités industrielles, notamment sur le site de Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Benoit Simian (LT). Ma question est, si je puis dire, une bouffée d’hydrogène.Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, l’Allemagne mettait en circulation, en septembre 2018, son premier train à hydrogène dans la gare de Bremervörde, grâce à notre fleuron industriel français, Alstom. Le prototype avait reçu l’homologation en juillet de la même année et, trois mois plus tard, le train Coradia iLint d’Alstom à hydrogène circulait, remplaçant la flotte diesel en service. Je souligne qu’équiper un réseau régional en train à hydrogène est dix fois moins coûteux que d’investir sur des caténaires. L’Allemagne n’est d’ailleurs pas la seule à opérer une transition vers l’hydrogène : l’Italie, à travers la société Ferrovie Nord Milano, vient tout juste de signer un contrat avec Alstom et, dans trente-six mois, le premier train à hydrogène sera mis en circulation en Lombardie. Les Anglais développeront, eux aussi, ce train en 2022 sur leur territoire.Ce train, pensé par des ingénieurs des Hautes-Pyrénées, est une prouesse technologique (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit) : faible niveau de bruit, vapeur d’eau comme gaz d’échappement, alimentation par pile à combustible à hydrogène ; tous les ingrédients y sont pour une magnifique recette à la française, en l’occurrence une réussite industrielle.À l’occasion de la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures et de celui sur le verdissement de la flotte ferroviaire, le Gouvernement, avec le soutien du Parlement, s’était engagé en 2018 à mettre en circulation le premier train à hydrogène sur les rails français avant 2022. Or, malgré les 100 millions d’euros annoncés par Nicolas Hulot, le plan de relance – vous n’allez pas manquer d’y revenir –, l’engagement de cinq régions françaises pour une expérimentation, la mise sur la table de 8 millions par Alstom et autant par la SNCF, il s’avère que la France n’a passé à ce jour aucune commande ferme à notre fleuron industriel. Pourtant, la littérature existe, les financements sont là, mais tout semble rester bloqué au ministère de la parole.Je ne voudrais pas que l’on sache développer le train à hydrogène dans d’autres pays européens, mais pas en France. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous prendre une bouffée d’hydrogène sur les rails français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba. C’est vrai : l’hydrogène est l’avenir du transport en matière de transports lourds, en particulier de transport ferroviaire, et plus globalement un élément favorable à la décarbonation de notre économie.Le développement du train à hydrogène fait partie de nos priorités – vous le savez, nous y avons travaillé. Parallèlement au plan de relance, qui comprend un effort inédit pour la pérennisation des petites lignes ferroviaires, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé, l’hiver dernier, concernant la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire. Il vise à développer une nouvelle offre grâce à des expérimentations de l’ensemble du système hydrogène.L’État a consenti un effort inédit en allouant 22 millions d’euros aux quatre régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, retenues pour un projet de partenariat avec Alstom et la SNCF, qui s’appuie sur des plateformes de trains régionaux existants, baptisé Régiolis hydrogène. Les premières circulations de ces trains sont envisagées pour 2022-2023, et ce délai sera tenu. Nous réaffirmons notre ambition en la matière en apportant un soutien supplémentaire de 4 millions d’euros à chacune des quatre régions sélectionnées. Destiné à la fois à la mise en place d’infrastructures dédiées et à d’autres projets connexes, ce soutien complémentaire correspond au coup d’accélérateur qui a permis, grâce au plan de 7 milliards en faveur du développement de l’hydrogène, la relance du programme, au mois de septembre par le ministère de l’économie et celui de la transition écologique.Les projets de mobilité hydrogène développés par les régions seront éligibles aux deux appels à projets publiés le 15 octobre 2020, qui portent sur les briques technologiques et les démonstrateurs, ainsi que sur les écosystèmes territoriaux.Tous ces soutiens de l’État doivent permettre de s’assurer que les quatre régions seront en mesure de passer commande de trains à hydrogène entre les mois de décembre et janvier prochains. Les projets de mobilité déployés par les collectivités, tout en bénéficiant à celles-ci, participeront au renforcement de la filière industrielle de l’hydrogène français, dont Alstom est l’un des porte-étendards et à laquelle nous resterons très attachés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Harcèlement scolaire
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Evaëlle, 11 ans ; Thybault, 12 ans ; Marion, 13 ans ; Christopher, 16 ans ; Emilie, 17 ans : ces enfants ont mis fin à leur vie, victimes du harcèlement scolaire. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, on compte en France 700 000 élèves victimes du harcèlement scolaire, soit près d’un enfant sur dix. Cette situation est dramatique et inadmissible. L’école de la République doit assurer la sécurité de nos enfants. Comment expliquez-vous qu’aujourd’hui, des enfants soient harcelés à l’école ? Harcèlement verbal, psychologique, voire physique : ces enfants sont en souffrance, et cette profonde souffrance est d’autant plus grave que l’école est un sanctuaire. Aucun des enfants de la nation ne doit se sentir abandonné, humilié, harcelé.Au pays de l’instruction obligatoire, alors que l’instruction en famille est malheureusement remise en cause, comment pouvez-vous accepter sans agir…