M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Lutte contre l’islamisme
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Dix jours, monsieur le Premier ministre ; voilà dix jours qu’un nouvel acte de barbarie a frappé la France. Pendant vingt-quatre heures, nous avons pensé qu’il y aurait, enfin, une prise de conscience générale.Osons le dire : notre pays est la cible d’un islam politique qui nous ronge de l’intérieur. Quand un sondage dévoile que 27 % des sondés veulent que la charia prévale sur les lois de la République, que doit-on en déduire ? Quand plus de la moitié des enseignants s’autocensurent pour éviter les incidents, que doit-on penser ? Quand nos prisons regorgent de prisonniers de nationalité étrangère susceptibles de se radicaliser, que doit-on faire ?Allons-nous dire enfin, catégoriquement, que l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne doit être exclue et que la question de sa sortie de l’OTAN doit être évoquée ? Allons-nous continuer à subir des pressions extérieures et les laisser nous dicter notre conduite ? Ces forces étrangères insultent notre souveraineté, nos valeurs, nos libertés, nos institutions et même notre Président de la République. L’islam politique nous fait un chantage économique et un chantage aux migrants. Allons-nous faire preuve d’autorité ou allons-nous encore céder ?Monsieur le Premier ministre, quand défendrez-vous enfin les valeurs françaises et notre civilisation judéo-chrétienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand déclarerez-vous enfin la guerre à l’islam politique ? (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). Bien sûr, le commerce extérieur ! C’est le cœur de la question !
M. le président (LAREM). Je rappelle que le Gouvernement est libre de désigner lequel de ses membres doit répondre aux questions. Je vous prie de garder vos protestations pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Franck Riester. Face aux déclarations de haine, face aux attaques, face au boycott de ses produits, la France est décidée à défendre ses valeurs. Jean-Yves Le Drian est actuellement à Brazzaville pour célébrer l’anniversaire du manifeste lancé il y a quatre-vingts ans par le général de Gaulle.
M. Franck Riester. Dans ces heures sombres, déjà, la France n’était pas seule.Toute l’Europe est unie pour dénoncer les propos haineux du président Erdogan qui a clairement attaqué, non seulement le Président de la République, mais la France elle-même. Ne soyons pas dupes : c’est parce que la France porte haut ses valeurs et parce qu’elle est déterminée à se défendre contre l’islam radical qui mine une partie de sa population que la France est attaquée ainsi.Ce n’est pas une question franco-turque. C’est une question qui concerne l’Europe face à la dérive nationalo-islamiste du président Erdogan. L’Europe et la France sont unies pour défendre leurs intérêts et pour défendre leurs valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Fabien Roussel (GDR). Monsieur le Premier ministre, la France est insultée. Le Président de la République a été attaqué personnellement par le président Erdogan à la suite de l’ignoble crime commis contre Samuel Paty, cet attentat islamiste perpétré sur notre sol.La France insultée, la France stigmatisée, la France provoquée ! C’est extrêmement grave. Nous ne l’accepterons jamais, au nom des valeurs héritées de la Révolution française, au nom de notre République laïque, au nom du sang versé dans notre pays pour pouvoir vivre libres et égaux en droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Guillaume Garot applaudit également.) Je ne doute pas un instant de l’union de toute la nation et de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques et quelle que soit leur confession religieuse.De nombreux pays du monde arabe et musulman ont exprimé leur solidarité avec la France. Saluons-les. Mais une telle provocation, de la part de dirigeants et de monarques qui affichent leur soutien à des organisations djihadistes et à des réseaux islamistes, est d’une extrême gravité. Ce sont eux qui théorisent, avec les conservateurs américains et avec d’autres, y compris en France, un choc des civilisations et une guerre des religions. Soyons unis pour refuser cette escalade guerrière et éviter la surenchère.Unis, mais fermes aussi : résister à cette spirale doit nous inviter à revoir les relations nouées avec ces pays au cours des dernières années. Commerce des armes et conventions fiscales avantageuses pour le Qatar ; participation de la Turquie à l’OTAN, alors que, dans le même temps, Erdogan pourchasse les Kurdes, menace la Grèce et Chypre et livre une guerre meurtrière en Arménie… (Mêmes mouvements.) La meilleure réponse que nous puissions apporter dans ce combat commun contre l’obscurantisme et contre l’islamisme, dont les musulmans sont aussi les victimes, est de nous placer résolument dans le camp de la paix, de la justice et de la solidarité.
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester. …vous avez raison, c’est la ligne de la France. Unis, comme le sont les formations politiques de notre pays, à quelques choquantes exceptions près – et je tiens à saluer cette unité. Unis comme l’Europe, car la quasi-totalité des pays de l’Union européenne ont dénoncé avec force les propos de M. Erdogan ; unis comme le montre la mobilisation et le soutien de nombreux pays alliés de la France, notamment au sein du monde musulman. Oui, nous devons être unis contre ces propos haineux, contre cette dérive nationalo-islamiste.Face à l’attitude de M. Erdogan, la France a pris la décision de rappeler son ambassadeur pour consultation. Ce rappel fait suite, d’abord, à l’absence choquante de toute condamnation de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine par le président Erdogan. Il fait suite, aussi, à la campagne relayée par la presse et les réseaux sociaux turcs contre la France, contre ses intérêts et contre le Président de la République. Il fait suite, enfin, au discours dans lequel le président Erdogan a attaqué directement le Président de la République et la France.Nous avons donc rappelé notre ambassadeur et pris la décision d’être unis avec les Européens. Lors du prochain Conseil européen, les discussions avec nos partenaires porteront sur la réaction forte qu’il convient d’adopter vis-à-vis de la Turquie afin de défendre, non seulement nos intérêts, mais aussi nos valeurs. Car, en l’espèce, il s’agit aussi de la défense des valeurs françaises et européennes.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mme Amélia Lakrafi (LAREM). Ma question s’adresse à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Michel Herbillon (LR). Enfin, c’est le Premier ministre qui va répondre !
Mme Amélia Lakrafi (LAREM). La France, fidèle à ses valeurs de partage et d’ouverture, a toujours créé des passerelles entre les mondes. Par sa diplomatie culturelle, elle construit des ponts entre les civilisations à l’instar de l’Institut du monde arabe à Paris et du musée du Louvre Abou Dhabi. Elle entretient des relations anciennes et étroites avec tout le monde musulman et, sur la scène internationale, elle prend régulièrement la défense des minorités persécutées, notamment musulmanes. Au Moyen-Orient, elle est aux côtés des peuples, comme dernièrement au Liban ou en Irak.Ces relations fraternelles sont aujourd’hui attaquées par ceux qui propagent des messages de haine. Ceux qui insultent notre Président de la République et appellent au boycott des produits français sont porteurs d’un projet qui n’a rien à voir avec la défense du culte musulman, librement pratiqué en France.Les Français, ceux de l’Hexagone, d’outre-mer et de l’étranger, attendent un message. Il faut dire qu’il existe sur notre sol un islam radical dont l’objectif politique est de diviser notre société et de refuser nos lois.Lors de l’hommage national à Samuel Paty, le Président de la République a prononcé des mots clairs et acceptables par tous : « Nous ne renoncerons pas aux caricatures, aux dessins. Nous cultiverons la tolérance, nous continuerons ce combat pour la liberté. Chacun devrait le comprendre, ici comme ailleurs. »
Mme Amélia Lakrafi (LAREM). Dans ces propos, il n’y a ni offense, ni volonté de blesser ou de stigmatiser, mais l’affirmation de ce que nous sommes collectivement en tant que nation, en tant que peuple, en tant qu’hommes et femmes libres.Le République protège l’exercice du culte, mais jamais la foi ne doit être au-dessus de la loi. Monsieur le ministre délégué, quelles actions la diplomatie française compte-t-elle entreprendre pour continuer de porter notre message d’amitié dans le monde, tout en affirmant que jamais notre pays ne reniera son idéal de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester. La France, je l’ai dit à l’instant, est déterminée à défendre ses valeurs et à lutter contre l’islam radical. Nous sommes déterminés aussi à expliquer la politique de la France à tous nos partenaires, particulièrement ceux du monde musulman.Nos ambassadeurs ont donc pris les contacts nécessaires pour expliquer la politique de la France, et se sont rapprochés des entreprises victimes du boycott de leurs produits – boycotts qui sont, je dois le dire, très circonscrits.Nous expliquons que la politique de la France est de défendre ses valeurs de liberté, notamment de liberté d’expression, et de lutter contre l’islam radical, mais en aucun cas d’attaquer l’islam. Bien évidemment, les musulmans sont libres de pratiquer leur culte. Bien évidemment, en France, ils sont des citoyens à part entière.Nous le rappelons, face aux calomnies et aux manipulations de l’information, notamment celles d’origine turque, sur certains réseaux sociaux, qui conduisent des personnes à penser, en toute bonne foi, que la France attaquerait l’Islam.Nous réaffirmons que la politique de la France est celle d’une république ouverte et libre, où tous les cultes peuvent être pratiqués librement, et où chaque entreprise a le droit de vendre ses produits à l’international en toute liberté. Telles sont les démarches menées actuellement par le réseau diplomatique de la France, pour faire cesser le boycott de ces produits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Gestion de la crise sanitaire
M. le président (LAREM). Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Julien Ravier, devenu député de la 1er circonscription des Bouches-du-Rhône le 8 octobre, en remplacement de Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Julien Ravier (LR). Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété de façon discrétionnaire un couvre-feu dans cinquante-quatre départements, qui a des conséquences dramatiques pour les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du spectacle, notamment dans la ville de Marseille, que je représente.La tenue prévue de deux conseils de défense, aujourd’hui et demain, laisse penser que des mesures encore plus restrictives seront adoptées. Force est de constater que c’est une énième preuve de votre échec cinglant dans la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Déjà, au début de la crise, vous nous expliquiez que les masques et les tests massifs étaient inutiles,… (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). Chers collègues, seul M. Ravier a la parole.
M. Julien Ravier (LR). …parce que nous n’en avions pas. Quant au Président de la République, il déclarait le 14 juillet dernier : « en cas de seconde vague, nous serons prêts. » En réalité, en six mois, vous avez été incapables de nous préparer à cette deuxième vague… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)…car protéger les Français, ce n’est pas seulement restreindre leur liberté de travailler ou de se divertir, c’est apporter une réponse sanitaire à la hauteur des enjeux. (Mêmes mouvements.)Même si nous ne contestons pas l’urgence d’un couvre-feu ou d’un reconfinement partiel, ces mesures symbolisent l’échec total de la stratégie « tester, tracer, isoler », l’échec de votre déconfinement, l’échec du renforcement du système hospitalier, l’échec de l’ouverture de lits de réanimation supplémentaires, l’échec du recrutement et de la formation de nouveaux personnels de santé. (Brouhaha persistant.)En définitive, c’est l’échec cuisant de la stratégie du Président de la République et du Gouvernement. (Le bruit persistant couvre la voix de l’orateur dans l’hémicycle.)Monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous fait pour préparer notre système de santé à cette deuxième vague ? Quelle nouvelle mesure d’urgence allez-vous prendre pour rattraper enfin le temps perdu ? Allez-vous enfin inscrire le covid-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire, mais aussi et surtout… (« Zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues.
M. Julien Ravier (LR). …allez-vous suivre les propositions du professeur Juvin…. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Brouhaha et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Ravier (LR). …en ouvrant des hôpitaux éphémères, des lits de réanimation, en formant des aides-soignantes et des infirmières à quelques tâches nouvelles…
M. Julien Ravier (LR). …quand allez-vous réagir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur certains bancs du groupe FI – Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Du calme, mes chers collègues. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal. Monsieur le député, à vous écouter, c’est à se demander si vous ne considérez pas que le Gouvernement est responsable de la diffusion du virus sur la planète entière, ou dans toute l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)À vous écouter, on a l’impression que vous ne voyez pas qu’une seconde vague arrive dans le monde, qu’elle touche tous les pays européens, que le virus réapparaît non seulement en France, mais aussi en Italie, en Allemagne et chez nos autres voisins.Vos propos, monsieur le député, sont irresponsables. (Exclamations dur les bancs du groupe LR.) Oui, il est irresponsable, dans le moment que nous vivons, d’attiser les craintes, les doutes et les inquiétudes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous parlez de la situation des restaurateurs et des entreprises. Évidemment que nous avons à cœur de leur répondre ! C’est ce que nous faisons depuis le début de cette crise, avec de nombreuses mesures. Je vous invite à trouver un pays en Europe qui en a adopté d’aussi fortes que les nôtres pour les protéger.Vous parlez de l’épidémie. Évidemment que nous avons à cœur de protéger les Français. Depuis le début de cette crise, notre seule boussole est la protection de la santé des Français et de leur sécurité. Nous continuerons ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Vos propos sont irresponsables, parce que vous feignez d’ignorer la situation que connaît le monde, mais aussi parce que vous êtes dans l’incapacité la plus absolue de proposer d’autres mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous n’avez aucun plan, aucune idée ! Si vous étiez aux affaires, vous ne feriez rien, et vous vous contenteriez d’un rôle de spectateur.Quant à nous, nous prenons nos responsabilités, nous continuerons à le faire, et nous l’assumons. Nous ne sommes pas prêts à recevoir des leçons comme la vôtre à l’instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Relations avec la Turquie
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Mme Sabine Thillaye (DEM). Le Gouvernement d’Ankara semble se laisser emporter dans une course à l’outrance et à l’outrage.L’outrance, c’est celle qui s’exprime par la voix de son président qui ne trouve plus de mots assez forts pour tenter de se racheter un crédit intérieur aux dépens de l’Europe.Les multiples rodomontades auxquelles il se livre ne doivent pas cacher son ambition, celle d’une expansion territoriale et d’influence dont nous ne devons pas être dupes.L’outrage, c’est celui de l’insulte à notre pays qui, lui, ne s’est jamais départi de son idéal, celui d’une nation unie autour de sa citoyenneté et qui s’exprime dans un cadre laïque.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il n’est pas besoin de souligner la consternation de la représentation nationale devant un tel comportement qui trahit le message de liberté de notre république, car de nombreuses interventions la montrent. Les propos du président turc sont inacceptables et attisent les revendications de minorités activistes.Nous saluons le soutien de nombreux États européens qui n’acceptent pas cette mise en cause et cette fuite en avant. Les conséquences de tels agissements pourraient être néfastes et nous devons désormais agir pour trouver une issue en évitant la surenchère.La France doit œuvrer pour une réaction européenne commune. L’Union européenne doit affirmer, sur la scène internationale, ses principes démocratiques et la liberté de conscience. Le Conseil européen avait déjà appelé la Turquie à l’apaisement, pour lancer un programme politique constructif, soulignant qu’à défaut la Turquie serait encore plus isolée sur la scène internationale.Monsieur le ministre, quelle signification a le rappel de notre ambassadeur en Turquie ? Quelle réponse concrète la France et l’Union européenne peuvent-elles apporter à ces manœuvres inacceptables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester. Cette séquence turque s’inscrit dans le prolongement de nombreux autres épisodes qui traduisent, ne nous y trompons pas, la volonté de la Turquie d’étendre son rayonnement et son emprise sur plusieurs régions voisines.
M. Franck Riester. Cela fait suite au viol, qui dure depuis des mois, de l’embargo libyen ; cela fait suite à l’envoi de mercenaires dans le Haut-Karabakh en soutien à l’Azerbaïdjan ; cela fait suite aux manœuvres encourageant les explorations gazières en Méditerranée orientale, dans les eaux territoriales ou les zones économiques exclusives chypriotes ou grecques ; cela fait suite à l’absence de condamnation par la Turquie de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; cela fait suite aux déclarations scandaleuses du président Erdogan au sujet du Président de la République française.
M. Franck Riester. Ce sont autant de gestes de M. Erdogan que la France dénonce avec force et, avec elle, l’ensemble des pays européens. Le prochain Conseil européen de décembre devra être l’occasion d’organiser la réplique européenne.
Défense de l’école publique et laïque
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (FI). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous vous êtes permis ces derniers jours, des propos particulièrement insultants et outranciers envers des personnes et des institutions, endossant pour ce faire le costume du défenseur de l’école publique et laïque. Mais ce costume ne vous va pas, car c’est vous qui avez fait du mal à l’école publique, ces quinze dernières années.
M. Alexis Corbière (FI). C’est vous qui avez supprimé 80 000 postes d’enseignants entre 2007 et 2012, à l’époque où vous étiez Directeur général de l’enseignement scolaire. C’est vous qui avez encouragé les écoles privées, telles celles du réseau Espérance banlieues, écoles privées hors contrat dans le fondateur propose, selon la presse, qu’une messe soit dite au début de chaque conseil d’administration ! N’avez-vous pas dit d’ailleurs sur les réseaux sociaux qu’il fallait s’inspirer de ce que faisait Espérance banlieues ?C’est votre loi, adoptée en 2019, qui a accordé 100 millions d’euros à l’enseignement privé, enseignement à 90 % confessionnel, qui fait concurrence à l’école publique et laïque. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)C’est vous qui, en 2007, comme directeur adjoint du cabinet du ministre avez imposé au recteur Morvan de l’académie de Lyon l’ouverture d’une école privée dont on sait aujourd’hui que sa filiale suédoise avait des liens avec Al-Qaïda !La liste est longue de tous vos mauvais coups contre l’école laïque, et voilà que vous ciblez maintenant l’université française, qui deviendrait le lieu du développement dangereux d’un islamo-gauchisme que vous ne savez même pas définir.La Conférence des présidents d’université vous a répondu avec clarté : « Non, les universités ne sont pas des lieux où se développe une idéologie qui mène au pire ; non, les universités ne sauraient être tenues pour complices du terrorisme. »Mais vous avez gagné aujourd’hui une alliée de choix : Mme Marion Maréchal-Le Pen s’est réjouie de vos propos, se félicitant que le ministre de l’éducation nationale reprenne ses analyses du danger que représentent les idéologies intersectionelles.Monsieur le ministre, il est temps d’en finir avec vos mauvais coups contre l’école laïque et publique, il est temps que vous cessiez de parler comme l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. Je n’ai pas entendu la question dans votre intervention, mais je vais quand même essayer d’y répondre. En premier lieu, je ne suis pas étonné que ce soit vous qui preniez la parole, car vous êtes le visage républicain de LFI : j’ai lu votre ouvrage sur les Jacobins et je ne doute pas de vos convictions républicaines.M. Mélenchon, lui, ne m’a pas lu, sinon il ne se serait pas exprimé comme il l’a fait, hier, sur une radio, en insultant non pas le ministre mais des fonctionnaires, ce qui est scandaleux, d’un point de vue républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Pour vous, être laïc et républicain, c’est être d’extrême droite ? Pour vous il faudrait laisser à cette dernière l’exclusivité de certains sujets ? Non ! In medio stat virtus : au milieu, se tient le courage, c’est-à-dire dans la mesure et non dans les positions extrémistes que vous adoptez en participant – pas vous, mais une partie de LFI – à des manifestations avec le CCIF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Blanquer. Ce n’est pas non plus dans les propos de M. Mélenchon qui, quand il parle de communautarisme, ne sait parler que du CRIF ou ne dénonce comme seul séparatisme que celui des riches.Après cet assassinat, vous n’avez plus le droit d’être aveugle sur la laïcité ou le séparatisme ! Vos complicités intellectuelles vous font tourner le dos aux idéaux de la Révolution française, qui devraient tous nous réunir. Si, pour vous, être républicain, c’est être d’extrême droite, alors vous avez un problème avec la République ! (Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Meyer Habib (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, jusqu’à quand allons-nous tolérer les provocations du président Erdogan, qui n’a pas eu un mot pour condamner l’assassinat atroce de Samuel Paty ce professeur décapité par un islamiste.Samedi, Erdogan suggère au Président de la République de passer un examen de santé mentale – du jamais vu ; dimanche, le leader islamiste récidive. Lundi, il appelle à boycotter la France… Si ce n’est pas une déclaration de guerre, ça y ressemble fort.Quand on attaque le chef de l’État, on attaque la nation. Député des Français de Turquie, je tiens à lui témoigner le soutien total de notre groupe : nous sommes tous unis derrière le Président de la République.Erdogan est parrain de l’islam politique en France. Il orchestre une campagne de haine et de calomnies. Alors que l’islamisme défigure la France, il ose comparer le sort des musulmans d’Europe à celui des Juifs avant-guerre, comme ces islamo-gauchistes qui défilaient à Paris avec des enfants portant l’étoile jaune.En France, les musulmans sont des citoyens à part entière, la majorité d’entre eux, y compris les Turcs, respectent les lois de la République. Erdogan, c’est le courage à géométrie variable, il courbe l’échine devant Poutine et n’a pas un mot pour les Ouïgours persécutés en Chine, pourtant turcophones et musulmans.Le sultan pyromane ne semble comprendre que les rapports de force.Nous payons aujourd’hui la succession de nos faiblesses : chantage migratoire, islamisation de la basilique Sainte-Sophie – véritable gifle aux chrétiens d’Orient –, violation des souverainetés grecque et chypriote en Méditerranée, financement des Frères musulmans massacreurs des Kurdes, expansionnisme néo-ottoman en Syrie, en Libye, dans le Haut-Karabakh arménien, soutien actif au Hamas et aux mouvances palestiniennes… la liste est longue et ne cesse de s’allonger : stop, ça suffit !Jean-Christophe Lagarde vous a écrit le 18 septembre pour demander un débat urgent sur cette question. Quelles mesures de rétorsion compte prendre la France face aux agressions d’Erdogan ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Je ne suis pas certain qu’il faille répondre par l’insulte et la provocation à la médiocrité, à la vulgarité et à la provocation.Ce qui est certain, c’est que le Président de la République, dans son discours des Mureaux, a touché juste, puisque, précisément, il a dénoncé les ingérences étrangères sur notre sol : la réaction du dirigeant de la Turquie en apporte la preuve éclatante.Nous ne confondons pas le peuple turc, qui est un grand peuple, avec ses dirigeants, et lorsque ceux-ci se croient des droits sur des citoyens français, cela nous choque.En France, nous ne distinguons pas les citoyens par leur couleur de peau, leur origine, leur lieu de naissance ou leur confession : ils sont tous français et choisissent ensuite, s’ils le souhaitent, de revendiquer une origine ou une religion.Personne ne peut décider de la politique intérieure française à la place des Français : il est nécessaire de le rappeler au président Erdogan.Nous devons briser les liens incestueux que certaines puissances étrangères ont tissés sur le sol national en utilisant une religion pour développer du soft ou du hardpower. Le Président de la République a agi en ce sens sur les imams détachés et le financement des lieux de culte, et il prendra des mesures courageuses qui seront inscrites dans le projet de loi relatif au séparatisme. Nous serons très fiers, monsieur le député, que vous votiez ce texte avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, hier étaient convoqués en urgence un puis deux conseils de défense. Les chefs de parti et de groupe parlementaire, ainsi que les partenaires sociaux ont été, à leur tour, reçus cet après-midi ; des ministres ont quitté précipitamment le banc pour rejoindre Matignon, et le ministre des solidarités et de la santé a annulé l’audition à laquelle il devait se rendre cet après-midi devant la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de covid-19.Le sentiment d’un vent de panique est saisissant. Le 14 juillet dernier, le Président de la République affirmait que nous étions prêts à affronter une seconde vague. Vous-même, le 27 août, vous déclariez : « Face à la pandémie, il n’y a pas de quoi s’affoler. » Le 22 octobre, le ministre des solidarités et de la santé avançait, à l’appui du couvre-feu, que « sans mesures nouvelles là où c’est nécessaire pour freiner l’épidémie, il y aurait, dans les quinze jours, jusqu’à 50 000 malades diagnostiqués quotidiennement. » Ce seuil a été atteint quatre jours après cette déclaration.Je crains que vous n’ayez, d’une certaine manière, participé d’un relâchement dans notre combat contre le virus.Aujourd’hui, c’est l’alarme, le Conseil scientifique alerte depuis plusieurs semaines sur une incidence de la maladie hors de contrôle. L’hôpital se prépare au pire et des mesures difficiles doivent être prises.Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets de l’épidémie, mais ils le sont aussi des tergiversations dans la gestion de la crise. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis le début de celle-ci, les députés Socialistes et apparentés ont agi avec responsabilité et ont formulé des propositions chaque fois qu’ils le pouvaient – en vain, je vous l’accorde. Nous avons toujours défendu le strict respect des dispositions sanitaires que vous aviez décidées.
M. Boris Vallaud (SOC). Mais nous avons besoin de clarté, de transparence et de diligence. Monsieur le Premier ministre, il devient difficile de croire que vous avez tiré toutes les conséquences de la première vague, notamment dans la préparation de l’hôpital, et de ne pas considérer que vous avez manqué d’anticipation et que vous avez échoué dans le déconfinement dont vous aviez la responsabilité. Les Français ont besoin de comprendre pour avoir confiance, surtout avec les efforts qu’ils ont accomplis.
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer ? Avez-vous encore le contrôle de la situation ? Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Allons-nous vers un nouveau confinement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. La situation sanitaire, nous en convenons tous, n’a cessé de se dégrader en France, comme dans les autres pays. Les chiffres sont malheureusement implacables, la deuxième vague est là et elle est très forte.
Mme Brigitte Bourguignon. Plusieurs dispositifs ont été déployés, notamment l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national et le couvre-feu, décrété dans plus de cinquante-quatre départements, dont un outre-mer.
M. Pierre Cordier (LR). Le 14 juillet, Macron a dit qu’il serait prêt !
Mme Brigitte Bourguignon. Ces mesures sont difficiles, mais absolument nécessaires pour protéger les Français face à cette vague, qui met en danger les plus vulnérables, mais également notre système de santé et son personnel. Celui-ci se bat sans relâche contre le virus depuis le mois de mars, et nous pouvons encore le saluer !
M. Fabien Di Filippo (LR). Avec des réponses comme celle-là, il ne faut pas s’étonner !
Mme Brigitte Bourguignon. Depuis le début de la crise, le Gouvernement a engagé une démarche de transparence vis-à-vis des Français et de l’ensemble des forces politiques, ce que vous demandez. Les collectivités concernées sont conviées à des points réguliers avec les préfets et les ARS – agences régionales de santé.
M. Fabien Di Filippo (LR). Le 14 juillet, le Président de la République avait promis qu’il serait prêt !
Mme Brigitte Bourguignon. Ces concertations se prolongent à l’échelle nationale avec les organisations politiques de notre pays.Même transparence avant le déploiement des couvre-feux dans les métropoles, qui, vous le savez, ne sont pas décidés de gaieté de cœur, mais sont l’un des outils pour freiner la circulation du virus. Réponse efficace,…
Mme Brigitte Bourguignon. …locale et adaptée, depuis plusieurs mois, notre stratégie face au virus a été graduée et territorialisée. Nous avons choisi d’agir ville par ville plutôt que de favoriser des interdictions généralisées. Toutes ces mesures ont porté leurs fruits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La rentrée scolaire a pu avoir lieu, ce que tout le monde salue.Malheureusement, comme partout en Europe, la circulation du virus s’accélère dans l’ensemble du territoire national. Nous en prenons acte et…
Mme Brigitte Bourguignon. …nous continuerons d’agir pour prévenir et limiter autant que possible les différents foyers de contamination. Personne n’a la solution, mais nous agissons. Tel est le sens de notre action, qui évolue…
Mme Brigitte Bourguignon. …en parfaite transparence et conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Négociations de la PAC
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie farm to fork, « de la ferme à la table », afin de traduire la volonté d’une transition du modèle agricole européen vers un modèle plus durable et plus respectueux de l’environnement.Cette trajectoire a été confortée par l’accord trouvé la semaine dernière entre les ministres de l’agriculture de l’Union européenne, dans le cadre des négociations de la prochaine politique agricole commune.Soyons honnêtes, les discussions n’étaient pas très bien parties en 2018, mais on ne peut que se réjouir du maintien du budget de 387 milliards d’euros pour les sept prochaines années. (M. Jimmy Pahun applaudit.)Ce budget est vital à la fois pour nos agriculteurs et pour la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire française et européenne.L’autre attente concernait le verdissement de la PAC : je tenais à saluer votre détermination, monsieur le ministre, en faveur d’une harmonisation des normes européennes en matière environnementale : au sein d’un marché commun, il faut que nos agriculteurs obéissent aux mêmes règles.Je tenais également à saluer les écodispositifs, qui permettront de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens. Cette rémunération les encouragera à s’engager vers des pratiques agroécologiques : chaque État devra y consacrer au moins 20 % des paiements directs de l’UE. Certains pays de l’Europe de l’Est voulaient rendre optionnels ces écodispositifs ou leur consacrer une part plus faible du budget : votre volonté les a convaincus, ce dont nous devons nous réjouir et vous féliciter !Par ailleurs, cet accord est une bonne réponse aux difficultés rencontrées par l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite ÉGALIM, notamment pour la structuration des filières, puisque les programmes sectoriels et opérationnels pourront aider au regroupement des organisations de producteurs.Ma question est simple : comment cet accord se traduira-t-il concrètement dans la vie des agriculteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. Cette nouvelle politique agricole commune est effectivement un succès. Tout d’abord, elle garantit le revenu des agriculteurs. Vous l’avez dit, l’objectif du Président de la République était d’obtenir une augmentation significative du budget de la politique agricole commune européenne, ce à quoi nous sommes parvenus.En outre, cette nouvelle politique agricole commune nous apportera davantage de souveraineté dans nos actions quotidiennes – je pense à toute l’énergie que nous déployons sur les protéines ou sur la question viticole.Surtout, elle est un succès parce qu’elle accompagne la transition agroenvironnementale, sans jamais tomber dans la naïveté. Elle l’accompagne en conditionnant 20 % à 30 % des paiements directs à des mesures environnementales et impose en même temps cette conditionnalité à tous les États membres. Cette contrainte mettra un terme à la spirale infernale, qui aboutit à ce que, sur les étals du marché commun, cohabitent des produits faits en Europe, mais ne respectant pas les mêmes normes environnementales. Cette situation n’est plus possible. Cette politique agricole commune prend le chemin de la convergence des normes environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Comme vous, j’ai entendu certains appeler à ne pas ratifier cet accord et à rejeter cette politique agricole commune. J’ai entendu ces apôtres de l’incantation, jamais de l’action, qui, depuis leur salon, se prononçaient contre cette politique agricole commune. Je leur pose une question claire : quel secteur d’activité se transforme au point que de 20 % à 30 % des paiements dépendent de mesures environnementales ? Dans quel autre secteur retrouve-t-on cela ? L’agriculture le fait ! Nous devons le saluer, et encourager et être fiers de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Télétravail
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, 52 000 nouvelles contaminations ont été enregistrées en une seule journée. Combien dans les entreprises, dans les transports en commun et dans les écoles ? Face à la seconde vague, certaines pistes sont évoquées : reconfinement partiel ou total, couvre-feu étendu et durci, fermeture des écoles.Avant d’imposer des dispositions plus drastiques, il convient de prendre en urgence d’autres mesures, en particulier pour la rentrée scolaire : aération des espaces, enseignement à distance, allégement des effectifs des classes.Il faut aussi agir sur le télétravail ; l’absence de mesures concrètes prises par le Gouvernement sur ce point est une faute. Parmi les salariés qui ont télétravaillé durant le confinement, une large majorité souhaite continuer. Mais le télétravail est en net recul : alors qu’il a concerné un travailleur sur cinq pendant cette période, il ne représente plus que 12 % des heures travaillées. Or on sait qu’à une plus grande échelle, il permettrait de limiter considérablement les contaminations. Le télétravail est également un outil d’aménagement du territoire : il a un impact positif sur l’environnement. Belgique, Italie et Pays-Bas ne s’y sont pas trompés et ont pris des mesures pour inciter au recours au télétravail et l’encadrer. En France, on se contente d’encourager les entreprises à y recourir. La situation et l’urgence réclament mieux que ces messages timorés.Quand on sait que 86 % des agents publics veulent continuer à télétravailler, on s’étonne que le Gouvernement n’ait pas réellement favorisé le télétravail dans la fonction publique d’État. Quand on voit que la conférence sociale sur le télétravail est bloquée par l’immobilisme du Medef, on se doit de vous demander d’agir au plus vite. Madame la ministre du travail, êtes-vous prête à légiférer d’ici à la fin de l’année pour adapter notre droit, et ainsi changer d’échelle dans la mise en œuvre massive du télétravail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. Pierre Cordier (LR). Ça fait longtemps qu’on ne l’a pas vu ! Il n’a pas fait grand-chose ces derniers mois…
M. Laurent Pietraszewski. M. François-Michel Lambert, vous avez raison de souligner que le télétravail est un outil puissant et fort utile dans la période de crise sanitaire. Il ne vous a d’ailleurs pas échappé que telle est la position du Gouvernement depuis plusieurs mois. Celui-ci travaille avec l’ensemble des branches pour que le télétravail soit une réalité pour chaque activité le permettant.Vous avez comparé un nombre de salariés et un nombre d’heures. Si vous regardez bien l’enquête de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, vous verrez qu’un travailleur sur trois télétravaille : la réalité est plus avancée que ce que vous décrivez. Le cadre donné par le Gouvernement dans le protocole national de déconfinement est maintenant la règle pour l’ensemble des entreprises. Il consiste à identifier, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, les activités pouvant faire l’objet de télétravail et, à chaque fois que c’est possible, à déterminer le nombre de jours de télétravail. Cela a été très bien dit par le Premier ministre, la ministre du travail et moi-même hier. Il faut maintenant pousser le curseur au maximum et proposer le télétravail chaque fois qu’il est possible.N’oublions pas qu’il est nécessaire aussi de maintenir un lien social ; tous les représentants des employeurs et des salariés nous l’ont dit lors du déconfinement.
M. Laurent Pietraszewski. Ce maintien relève des responsabilités des managers, des employeurs et des salariés eux-mêmes. Il est indispensable de maintenir des échanges et de la proximité, face à la crise sanitaire qui est préoccupante pour l’ensemble des concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Soutien au secteur de la culture
M. le président (LAREM). La parole est à M. Raphaël Gérard, que je salue. Nous sommes heureux de le retrouver en pleine forme. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Raphaël Gérard (LAREM). Ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Face à l’augmentation exponentielle du nombre de nouvelles contaminations au coronavirus, qui mettent le système hospitalier sous tension, le Gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions, dont l’extension du couvre-feu à trente-huit nouveaux départements. Près de 46 millions de Français sont désormais concernés par cette mesure de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des soignantes et des soignants, qui restent mobilisés en première ligne pour combattre le virus.Ces annonces portent un nouveau coup dur au monde de la culture, déjà très largement éprouvé par la crise sanitaire. En s’attaquant aux formes les plus élémentaires de sociabilité, en nous empêchant de nous rassembler, d’aller à la rencontre des artistes, des auteurs, des œuvres, le coronavirus s’attaque à l’âme de la France, à son exception culturelle. Élu d’une circonscription rurale où l’offre culturelle est limitée et où les horizons sociaux sont parfois en proie au rétrécissement, je sais à quel point les salles de cinéma, le spectacle vivant et les festivals sont vitaux pour les territoires. Ce sont des passerelles vers l’altérité et des clés de voûte de l’accès à la culture pour tous. Ce sont également des secteurs économiques à forte valeur ajoutée, représentant près de sept fois celle de l’industrie automobile.Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles en soutien au monde de la culture, dès le mois de mars. Il a fait de la relance culturelle une de ses priorités, avec près de 2 milliards d’euros investis au cours des prochaines années. Il a annoncé cet été des mesures de soutien spécifique au spectacle vivant et à l’industrie audiovisuelle. Mais voilà, contraints de fermer les portes des cinémas et des salles de spectacles au mieux à vingt heures trente, alors que leur billetterie a déjà chuté de 30 à 50 % par rapport à septembre 2019, les acteurs de la vie culturelle craignent le tomber de rideau final.Dans ce contexte, madame la ministre, pourriez-vous rappeler les mesures de soutien décidées par le Gouvernement pour préserver ces pans entiers de notre vie culturelle qui, plus que jamais face aux ténèbres du virus, dressent des clartés et plantent des flambeaux à la lisière des nuits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. Les applaudissements qui ont salué votre intervention vous font crédit de l’admirable parcours de militant de la culture qui a irrigué toute votre vie. Ils illustrent aussi notre joie de vous retrouver en pleine santé pour poser cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR.)Vous avez raison de dire que la crise sanitaire a eu un terrible impact sur le secteur culturel. Dès que la décision du couvre-feu a été prise, avec le Premier ministre Jean Castex nous avons réuni les acteurs de la culture, du spectacle vivant et du cinéma, pour calibrer au mieux la réponse qu’il convenait d’apporter et pour permettre au secteur de continuer son action au service des Français. Bien sûr, l’ensemble des mesures qui ont été prises aussi bien par Bruno Le Maire que par Élisabeth Borne s’appliquent au secteur de la culture, que ce soit le chômage partiel à taux maximum, le fonds de solidarité, l’aide aux loyers ou encore les prêts garantis par l’État.Mais ce secteur avait aussi besoin de mesures spécifiques. Nous les avons prises pour le cinéma, puisqu’à peu près la moitié de son chiffre d’affaires est réalisée en soirée ; c’est ainsi que 30 millions ont été consacrés à l’ensemble de la filière – exploitants, distributeurs et producteurs. Par ailleurs, 85 millions ont été dédiés au spectacle vivant et 55 millions versés au fonds de solidarité de sauvegarde. Nous avons également supprimé le versement de la taxe sur les spectacles au premier semestre 2021. En outre, 20 millions iront directement au théâtre, qu’il soit privé ou public. Enfin, 5 millions viendront abonder un fonds d’urgence, qui atteindra ainsi 10 millions. Au total, ce sont 115 millions qui seront dédiés au spectacle vivant et au cinéma. Nous continuerons si nous voyons que la situation sanitaire s’aggrave ; nous adapterons à nouveau ces mesures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir été alertés par des pharmaciens et des concitoyens très inquiets au sujet des vaccins contre la grippe.
M. Pierre Cordier (LR). Après la cacophonie sur les masques, voilà la cacophonie sur les vaccins. La direction générale de la santé – DGS – a déjà communiqué sur un risque de pénurie, en demandant aux pharmaciens de privilégier les patients à risque, notamment les personnes de plus de 65 ans et les personnels de santé, ce qu’ils ont fait.
M. Pierre Cordier (LR). L’alerte de la DGS a créé un mouvement de ruée des patients au cours des quarante-huit heures qui ont suivi le démarrage de la campagne. En deux jours, les pharmaciens ont vendu l’équivalent de tout le mois d’octobre, ce qui, compte tenu des livraisons incomplètes, a créé la pénurie et la panique. Le solde de la première commande de vaccins n’est toujours pas arrivé dans les pharmacies. La seconde partie de ces commandes, qui devait être livrée avant fin octobre, n’arrivera a priori que fin novembre.
M. Pierre Cordier (LR). Les pharmaciens ne peuvent donc pas délivrer les vaccins à tous les patients, même s’ils sont prioritaires. Je pense notamment aux personnels des EHPAD ou aux aidants à domicile, qui doivent impérativement pouvoir se faire vacciner, pour se protéger et protéger les aînés.
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le ministre, j’ai trois questions à vous poser : pourquoi 11 millions de doses ont-elles été commandées, alors que la sécurité sociale a délivré 16 millions de bons aux personnes vulnérables et aux professionnels de santé ? Pouvez-vous nous dire où sont allés les vaccins qui n’ont pas été livrés aux pharmacies fin septembre ? (Mme Valérie Beauvais et M. Maxime Minot applaudissent.) Avez-vous réellement commandé 2 millions de doses de vaccin cet été, ou en avez-vous prélevé sur le stock qui avait été précommandé en janvier par les pharmaciens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Bourguignon. Merci de votre accueil !Votre question m’offre l’occasion de proposer un bilan, moins engagé, de la situation sanitaire relative à la grippe. La campagne de vaccination a débuté le 13 octobre.
Mme Brigitte Bourguignon. …la commande de doses a été assurée par les officines au mois de mars, en vue de l’épidémie de l’hiver. Les pharmaciens se fondent sur la consommation de l’hiver précédent, avec un objectif de hausse. En 2019, seuls un tiers des professionnels intervenant en EHPAD étaient vaccinés. Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, nous devons évidemment faire mieux, pour éviter que le système de santé ne soit confronté à un afflux supplémentaire de patients. Pour la première fois, le Gouvernement a passé une commande aux laboratoires, afin d’augmenter de 30 % le nombre de doses disponibles dans le circuit habituel, soit 13 millions.
Mme Brigitte Bourguignon. Le 24 octobre, 5,3 millions de doses avaient été vendues par les officines. Il faut écouter ! Plus de 80 % des vaccinations sont effectuées sur des personnes âgées de plus de 65 ans.
Mme Brigitte Bourguignon. D’un autre côté, nous avons effectivement observé quelques difficultés dans l’approvisionnement des pharmacies ; à ce jour, 16 % des officines y sont confrontées. La demande précoce entraîne des tensions dans la livraison. Toutefois, les stocks existent et des livraisons sont en cours pour reconstituer ceux des officines.
M. Fabien Di Filippo (LR). Avez-vous appris à faire autre chose dans la vie qu’à lire des fiches ?
Mme Brigitte Bourguignon. Voilà ma réponse : je vous assure qu’un suivi territorial a été instauré en lien avec l’ordre national des pharmaciens, afin de trouver des solutions rapides en cas de difficulté.
M. le président (LAREM). Monsieur Cordier, il vous reste quelques secondes. À défaut de vous avoir laissé écouter la réponse, je suggère que vos collègues vous laissent parler. (M. Thierry Benoit applaudit.) Vous avez la parole.
M. Pierre Cordier (LR). Vous n’avez absolument pas répondu à mes trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Les pharmaciens, les personnels des EHPAD et les citoyens en général apprécieront. (Mêmes mouvements.)
Épidémie de covid-19 en Polynésie française
M. le président (LAREM). La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (GDR). Parfois, des moments de grâce adviennent dans cette assemblée : quand nous écoutons pour comprendre, et non pour répondre.La Polynésie française, comme toute la République, affronte la crise sanitaire. Hier, le nombre absolu de décès qui y sont survenus a dépassé celui de la Nouvelle-Zélande, qui compte 5 millions d’habitants – nous sommes 272 000… Dans deux ou trois semaines, le nombre de lits de réanimation sera totalement insuffisant. Les ressources humaines constituent l’aspect le plus important du problème. J’ai bien conscience que la réserve sanitaire nationale ne pourra être mobilisée en outre-mer, parce que l’Hexagone en a besoin – les chiffres le montrent.Ma question porte sur la coopération régionale et internationale. Il existe dans le Pacifique un accord dit FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande. Ces deux derniers pays disposent d’un personnel médical de réanimation compétent et reconnu par l’OMS – Organisation mondiale de la santé. Un contingent de médecins cubains a été envoyé en Martinique ; l’État est-il prêt à soutenir le Gouvernement polynésien pour demander à cette coopération régionale et internationale de venir en aide à la Polynésie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. L’évolution de l’épidémie est en effet très préoccupante en Polynésie française, et nous sommes collectivement mobilisés pour l’affronter, sachez-le. En une semaine, le nombre de cas actifs a plus que doublé, il y a eu dix-sept hospitalisations supplémentaires ; le nombre de personnes admises en réanimation a pratiquement doublé en sept jours plus sept, pour atteindre plus d’une vingt. Le taux d’incidence, de 500 cas pour 100 000 habitants, est exorbitant, et nous déplorons le décès de vingt personnes, dont six au cours de la dernière semaine.Les autorités sanitaires maintiennent un lien direct et continu avec les autorités de Polynésie française, pour suivre l’évolution de l’épidémie. Plusieurs rencontres ont été organisées, avec les maires, les responsables de culte et les organisations syndicales ; l’objectif principal est de présenter les mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La majorité des interlocuteurs s’accordent sur l’importance d’adopter des mesures fortes pour enrayer la progression.De nombreux soutiens ont déjà été mobilisés depuis le début de la crise, notamment en matériel et en renfort humain. Les besoins exprimés par le haut-commissaire et le président Fritch, fin août, ont été rapidement satisfaits et font l’objet d’un suivi rigoureux et continu du centre de crise ; je pense aux réserves sanitaires que vous évoquiez, aux équipements de protection individuelle et aux commandes de réactifs et de matériels de prélèvement. Ce soutien a permis d’identifier les leviers d’optimisation dans l’organisation et dans la gestion des ressources disponibles. La question d’une aide supplémentaire est en cours de discussion et d’analyse, nous y sommes favorables. Un autre enjeu concerne la disponibilité des tests en nombre suffisant, afin de tester plus largement et plus rapidement la population et de limiter la diffusion du virus, notamment dans les archipels. Pour conclure, je vous assure que le centre de crise est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Plan pauvreté
M. le président (LAREM). La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (DEM). La crise est d’une magnitude sans précédent ; on compterait 1 million de nouveaux pauvres en raison de la crise liée à la covid-19. Les associations voient affluer dans leurs locaux non seulement des étudiants, des intérimaires et des chômeurs, mais aussi, et cela était inédit, des autoentrepreneurs et des artisans, des personnes qui étaient jusqu’alors éloignées de la pauvreté. Elles s’ajoutent aux 9,3 millions de personnes qui vivaient déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Le nombre des bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des demandeurs du RSA de 20 %.Dans tous les aspects de la vie quotidienne, de la subsistance à l’accès aux soins ou à l’éducation, ces concitoyens sont confrontés à des arbitrages quotidiens et parfois à des renoncements importants : manger ou se chauffer, soigner ses dents ou acheter un vêtement pour l’hiver, réparer sa voiture pour chercher du travail ou payer son loyer. En plus des privations matérielles et de droits, inacceptables dans notre pays, ils vivent en permanence dans l’insécurité, sans qu’il leur soit toujours possible de se projeter dans un avenir meilleur.Léon Bourgeois écrivait : « Si la liberté humaine est un principe, le droit à l’existence en est un aussi, nécessairement antérieur à tout autre, et l’État doit le garantir avant tout autre. » Dans ce contexte de coronavirus, l’État est au rendez-vous, comme nul autre, comparativement à ses voisins. Ainsi, dès le confinement, l’État a soutenu le pouvoir d’achat des plus précaires. Le plan de relance a prolongé cet effort indispensable de solidarité, par une nouvelle dotation de 6 milliards d’euros.Vous avez annoncé un acte II du plan pauvreté, qui abonderait de 1.8 milliard supplémentaire un budget initialement doté de 8 milliards. Pouvez-vous nous détailler le contenu de ces mesures de prévention et de lutte contre la bascule dans la pauvreté ? Au nom du « droit à l’existence » en ces temps difficiles, et sous les auspices de notre République sociale, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
M. le président (LAREM). Monsieur Le Fur, vous êtes souvent réserviste, et nous ne nous en portons pas plus mal…
Mme Brigitte Bourguignon. Il s’agit d’un thème qui m’est cher ; son caractère transversal mobilise l’ensemble du Gouvernement. Le Président de la République a fixé un cap clair en 2018 : mettre un terme à ces trop nombreuses situations de pauvreté qui se transmettent en héritage. Dans le contexte de crise que nous connaissons, notre action a été immédiate pour maintenir l’activité économique et les emplois qui lui sont liés. En effet, l’activité partielle protège les emplois, donc préserve le pouvoir d’achat de nombreux ménages, tout en offrant une adaptabilité salvatrice aux entreprises.Au-delà de ces mesures, que vous connaissez déjà, le Premier ministre a présenté ce week-end un nouveau plan d’action organisé autour de trois priorités : soutenir le pouvoir d’achat des personnes précaires, avec une aide exceptionnelle de 150 euros pour les jeunes non étudiants et les étudiants boursiers ; favoriser la sortie de la pauvreté en développant des solutions d’insertion sociale et professionnelle et d’activité pour les personnes éloignées de l’emploi, notamment grâce au doublement des parcours emploi compétences dans les QPV et les ZRR – les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale –, le financement de l’État passant de 40 à 80 % ; assurer des conditions de logement et d’hébergement adaptées et prévenir les impayés de loyer, notamment par la prolongation de l’aide de 150 euros versée par Action logement. Au total, près de 2 milliards d’euros sont donc mobilisés pour financer de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté ; ils s’ajoutent aux 8 milliards de la stratégie antérieure.Ainsi, le Gouvernement prend la pleine mesure de la crise économique qui découle de la crise sanitaire. Il ne laissera aucun Français sur le bord du chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Gérard Leseul (SOC). Monsieur le Premier ministre, la France s’enfonce un peu plus dans la crise économique et sociale, et votre gouvernement reste timoré, lent et sourd pour venir en aide aux plus précaires, les premiers touchés par la récession.Le plan de relance, débattu hier en séance publique, dégage 22 milliards de crédits pour 2021. Mais tout est concentré sur la politique de l’offre : 0,8 % des crédits seulement serviront à soutenir les plus précaires. Votre plan de relance ne parle pas d’urgence. Les débats d’hier soir et les annonces de samedi dernier ne répondent pas aux situations dramatiques que vivent un nombre trop élevé de nos concitoyens. Temporaires et limitées, vos mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la politique que vous menez depuis 2017 : vous considérez que la revalorisation les minima sociaux freinerait le retour à l’emploi. Vos choix relèvent d’une logique dépassée, opposant les bons pauvres, à qui l’on peut donner un coup de pouce pour les aider à retrouver un emploi, aux mauvais pauvres, auxquels on distribue quelques euros.Les bénéficiaires du RSA, dont le nombre va croître de près de 9 %, et ceux de l’allocation spécifique de solidarité, les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants boursiers ne percevront, fin novembre ou début décembre, qu’une aide exceptionnelle de 150 euros ; ce n’est pas suffisant et cela ne répond pas à l’urgence de la situation. Vous vous en tenez à une position idéologique en refusant d’augmenter les minima sociaux. Pourtant, une revalorisation est d’autant plus nécessaire que le RSA n’atteint plus que 39 % du SMIC, contre 50 % en 1988, au moment de sa création. Il faut donner un coup de pouce significatif aux minima sociaux, d’au moins 100 euros par mois.
M. Gérard Leseul (SOC). Il faut aider aussi tous ceux qui n’ont pas droit au RSA, notamment les moins de 25 ans, pour qui nous avions proposé un minimum jeunesse.J’ai bien entendu la réponse faite tout à l’heure. Mais comment pensez-vous lutter efficacement contre la pauvreté si vous refusez ces mesures de bon sens, alors que vous allez annoncer demain un durcissement des mesures sanitaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. À la suite de la réponse que j’ai donnée à M. Hammouche, je vous dirai, monsieur Leseul, qu’agir contre la pauvreté, c’est d’abord agir pour l’insertion par l’activité auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi, c’est les accompagner socialement. Or, pour bien connaître ce sujet, je peux vous assurer que tenir la main de ces personnes n’est pas toujours simple. Agir contre la pauvreté, c’est aussi améliorer autant que possible l’accès aux droits, et c’est ce que nous allons faire. Agir contre la pauvreté, c’est encore trouver des solutions d’hébergement pour lutter contre la précarité, ce qui, dans le contexte de la crise sanitaire, s’avère d’autant plus important, vous l’imaginez bien. Agir contre la pauvreté, c’est enfin s’occuper des jeunes, en priorité.Ces jeunes, il ne faut pas les plonger tout de suite dans les minima sociaux ; vous faites partie d’une formation politique, je vous le rappelle, qui a toujours prôné l’activité d’abord, l’insertion, l’apprentissage, avant l’entrée dans les minima sociaux.
M. Patrick Hetzel (LR). Il est vrai que vous avez été secrétaire nationale du Parti socialiste !
Mme Brigitte Bourguignon. J’en veux pour preuve que, dès sa création, le RMI – le revenu minimum d’insertion – n’a jamais concerné les moins de 25 ans ; cela a même toujours été, je le répète, un credo de votre formation politique. (M. Jimmy Pahun applaudit.) En effet, on s’émancipe socialement par le travail, par les études, par la formation, par l’activité. Tels sont les vecteurs qui permettent de sortir de la pauvreté.Il faut ajouter, parmi les mesures prises contre la pauvreté, l’envoi aux familles les plus défavorisées de 9 millions de masques. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) De plus, des équipes mobiles de visite à domicile ont été constituées pour aider les familles menacées d’expulsion.Ainsi, nous avons mis en œuvre tout un panel de mesures qui visent à accompagner, à insérer, et surtout à éviter les récidives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Robin Reda (LR). Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le slogan « La France est dans l’air ». Malheureusement, en ce moment, le pavillon aérien français est cloué au sol de nos aéroports. Depuis huit mois, la crise sanitaire est dévastatrice pour le secteur aérien.
M. Robin Reda (LR). Le trafic est en chute libre : pour les seuls aéroports de Paris, 75 % de passagers en moins et 13 milliards de pertes chaque mois. À ce rythme, que va devenir le transport aérien ? Que vont devenir nos aéroports, nos compagnies aériennes, nos infrastructures, notre industrie aéronautique, nos sous-traitants, nos assistants en escale, nos commerçants, nos entreprises de sûreté et de sécurité, nos services de contrôle public ? Que vont devenir les quelque 100 000 personnes qui, chaque jour, connectent les âmes et les territoires ?Notre secteur aérien nous a prêté main-forte lorsque nous avions besoin de lui ; il a mis à notre disposition sa force logistique au plus fort de la crise sanitaire. Il est urgent de lui rendre la pareille.Sur le plan sanitaire, le Gouvernement a réagi à retardement, mais il a enfin autorisé nos aéroports à proposer des tests antigéniques aux passagers au départ. Malgré l’appel des professionnels du secteur, le dispositif reste toutefois embryonnaire ; à Marseille, à Nice ou à Orly, il commence tout juste à être expérimenté. De plus, ces tests antigéniques ne sont pas reconnus par la plupart des autres pays.
M. Robin Reda (LR). Alors que plane le risque d’un reconfinement, l’aérien ne survivra pas économiquement à une deuxième vague. Les conséquences de la crise seront déjà durables et historiques : le risque est grand que les Françaises et les Français soient confinés au sol pendant des années, faute du maintien des connexions aériennes.Monsieur le Premier ministre, à l’heure où votre gouvernement lance son plan de relance, pour nos emplois et pour nos territoires, comment entendez-vous intervenir pour sauver nos aéroports, nos compagnies aériennes et tout le secteur aérien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili. Comme vous, monsieur Reda, nous sommes préoccupés par la situation du monde aérien français, que nous suivons de près, qu’il s’agisse des aéroports ou des entreprises.Dans les aéroports, nous prenons d’abord toutes les mesures sanitaires qui s’imposent, vous l’avez évoqué, car c’est l’essentiel. Il faut limiter au maximum les risques dans les aérogares et les aéronefs, pour les personnels comme pour les voyageurs. Les zones de grand passage sont désinfectées plusieurs fois par jour et le port du masque a été rendu obligatoire. Nous utilisons des systèmes de répartition des passagers pour qu’ils soient aussi espacés que possible. Les compagnies ont la possibilité de prendre la température des passagers avant l’embarquement. Des centres de test ont été mis en place.Sur ce dernier point, nous progressons, vous l’avez dit : l’aéroport Marseille Provence propose depuis lundi des tests antigéniques gratuits pour les passagers volontaires, en partenariat avec l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la préfecture des Bouches-du-Rhône. Les résultats sont transmis aux voyageurs en moins de vingt minutes. Nous nous efforçons de généraliser ces tests rapides aussi vite que possible.Nous sommes également très attentifs à l’aspect économique de la crise. Le trafic aérien est très perturbé…
Mme Barbara Pompili. …puisqu’il se situe à environ 40 % de son niveau de 2019 ; il devrait retrouver son niveau antérieur d’ici à 2023 ou 2024. Je souligne par ailleurs que 89 % des vols vers les outre-mer sont assurés, afin de maintenir ce lien très fort que nous entretenons avec eux.Le secteur aérien traverse une crise grave. Vous connaissez les mesures que nous prenons pour l’aider : le chômage partiel, les prêts garantis par l’État, les reports de charges. Sur le plan social, nous veillons à la préservation de l’emploi et des salariés. Nous accompagnons le dialogue social partout. Je pense en particulier au groupe ADP, où il avance bien et où un accord de méthode prévoit une négociation jusqu’à la fin du mois d’octobre. Avec le plan de soutien à l’aéronautique, nous aidons le secteur à évoluer pour qu’il devienne demain plus fort, plus compétitif, plus écologique : ce sont là 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements, de prêts et de garanties.Nous sommes donc aux côtés du secteur aérien pour qu’il devienne le fleuron de l’aéronautique écologiquement durable.
M. Robin Reda (LR). Puisque c’est vous qui m’avez répondu, madame la ministre, j’en profite pour souligner que, s’il y a bien un secteur économique qui est capable de réaliser une transition énergétique et d’innover, c’est celui du transport aérien.
M. Robin Reda (LR). Il faut lui faire toute confiance et s’opposer à tous les anathèmes proférés par ceux qui le combattent. Le transport aérien est nécessaire pour connecter nos vies, notre monde, nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Principe de laïcité
M. le président (LAREM). La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, « We are one, nous sommes unis » : c’est par ces mots que le Président de la République a prolongé l’hommage national rendu à la Sorbonne en l’honneur du professeur Samuel Paty, lâchement assassiné par un terroriste islamiste.Le terrorisme tue non seulement en France, mais aussi dans les pays musulmans.
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). Cet été, dans ma circonscription, il a ôté la vie de huit humanitaires qui œuvraient pour un idéal de paix et de coopération au Niger. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Avant-hier, il a encore durement frappé l’Afghanistan, faisant plus de vingt-quatre morts.Cela m’amène à vous livrer deux réflexions. Premièrement, la communauté internationale doit plus que jamais s’unir pour lutter contre le terrorisme, notamment en renforçant ses efforts pour l’accès à l’éducation. Deuxièmement, la laïcité française est encore trop souvent mal comprise à l’extérieur de nos frontières. Le mouvement de boycott des produits français qui sévit actuellement dans bon nombre de pays musulmans et les paroles outrancières du président turc en sont les malheureuses expressions.Chaque fois que c’est nécessaire, nous devons rappeler, de manière apaisée, que la laïcité est avant tout une liberté, comme l’avait souhaité Aristide Briand ici même, dans cet hémicycle. Je reprendrai les mots par lesquels celui-ci définissait la laïcité : « la liberté de croire ou de ne pas croire » ; « la liberté pour celles et ceux qui croient de pratiquer librement leur religion tant qu’elle ne fait pas obstacle à la loi de la République ».Le groupe Agir ensemble et, à travers lui, la représentation nationale apportent donc un soutien ferme et entier au Président de la République,…
M. Pierre Cordier (LR). Notre collègue réobtiendra l’investiture, à n’en pas douter !
M. M’jid El Guerrab (AGIR-E). …qui n’a fait que redire une évidence : « La liberté, nous la chérissons ; l’égalité, nous la garantissons ; la fraternité, nous la vivons avec intensité. »Quelle sera l’action du Gouvernement pour garantir la laïcité à l’intérieur de nos frontières et pour mieux l’expliquer à nos partenaires internationaux ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM, Dem et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Monsieur El Guerrab, votre question renvoie à un premier sujet : la protection de nos concitoyens à l’extérieur de nos frontières, celle des lycées français, des ambassades, des consulats et de nos intérêts économiques. À nos concitoyens qui sont allés vivre en dehors des territoires de la République, ce qui est leur droit le plus strict, nous devons protection, en liaison, bien sûr, avec les autorités des pays qui les accueillent. Jean-Yves Le Drian et Franck Riester y travaillent et ont mis en alerte un certain nombre de dispositifs consulaires. Je remercie d’ailleurs les forces armées, les policiers et les gendarmes qui sont à la disposition de nos concitoyens à l’étranger.Votre question a trait aussi à un second sujet : la force des valeurs françaises, qui incluent évidemment la liberté de culte, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de caricaturer et de se moquer. La laïcité, valeur la plus française qui soit, est d’autant plus difficile à comprendre, vous l’avez dit, qu’elle est unique.Mais c’est la vocation de la France de délivrer un message universel, de porter haut des valeurs qui ont atteint leur maturité après des dizaines d’années de combat politique. Nous ne devons pas abdiquer notre originalité. C’est en France, vous le savez bien, que trouvent refuge des dizaines de milliers de personnes persécutées par des dictatures islamistes. C’est dans la France d’aujourd’hui que des milliers de femmes sont accueillies ; je pense aux femmes yézidies, auxquelles Marlène Schiappa a rendu visite tout à l’heure, ainsi qu’à toutes celles qui fuient les dictatures islamistes et la pression communautariste, notamment pour pouvoir marcher les cheveux au vent si elles le souhaitent.C’est pour ces valeurs-là que beaucoup de gens se battent dans le monde ; nous devons absolument continuer à les affirmer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Alain David (SOC). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le week-end dernier a été marqué par une passe d’armes peu diplomatique entre le Président de la République française et le président turc Erdogan. Ce dernier, après avoir diffamé Emmanuel Macron, a appelé au boycott des produits et des entreprises françaises, prenant pour motif la déclaration dans laquelle il avait défendu la République, la liberté d’expression et la laïcité.Le président turc cherche ainsi à toucher l’opinion publique de son pays et plus généralement le monde musulman, dont il tente de s’imposer comme le leader. Il entend aussi tourner la page de l’orientation pro-occidentale héritée du fondateur de la Turquie moderne, Mustafa Kemal. De là procède également sa volonté, ces dernières années, d’imposer son ordre en Syrie, en Libye et dans le nord de l’Irak. En Méditerranée orientale, son armée ne cesse d’attiser les tensions avec le Grèce et Chypre. Plus récemment, il a soutenu l’Azerbaïdjan, pays turcophone frère, en guerre contre l’enclave arménienne du Haut-Karabakh. Ces manœuvres sont liées la volonté de M. Erdogan de relever sa popularité. On peut dès lors craindre qu’il ne se lance dans une surenchère religieuse et militaire, afin de jouer sur le sentiment patriotique de ses concitoyens.Nous soutenons évidemment les engagements du président Macron en faveur de la laïcité et de la liberté d’expression. Nous condamnons les propos du président Erdogan, sans faire l’amalgame entre le dirigeant de la Turquie et le peuple turc, qui mérite toute notre sympathie.Au-delà du rappel de notre ambassadeur, quelles initiatives diplomatiques entendez-vous prendre afin de faire baisser la tension avec ce pays voisin de l’Europe et qui a des liens forts avec la France, tant sur le plan historique que sur le plan économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester. Que faire face au comportement du président Erdogan, à ses manœuvres pour étendre son influence au-delà des frontières de la Turquie, à sa détermination à développer cette influence partout dans le monde, en s’appuyant sur une prétendue confrontation – nous en sommes pourtant bien loin – avec le président Macron ? Il s’agit d’un problème de fond, majeur.La France est totalement déterminée à défendre ses valeurs et ses intérêts en Europe. Nous pensons qu’il faut amplifier le rapport de forces avec le président Erdogan. Pour cela, l’Europe doit être unie, et elle l’est : tous les pays européens nous ont manifesté leur soutien. La France est unie, l’Europe est unie.Lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union européenne, l’Europe devra prendre les décisions qui lui permettront d’amplifier son rapport de forces avec la Turquie, pour mieux défendre ses intérêts et les valeurs européennes. En effet, au-delà de l’influence potentiellement grandissante de la Turquie, il y va de l’avenir des valeurs de l’Europe, celles que la France partage avec tous les pays européens.
M. Franck Riester. Nous devons être fermes et unis, comme je l’ai rappelé précédemment.La France sera évidemment à l’initiative, tout en étant déterminée à apaiser les relations avec la Turquie. Il nous faut être fermes et déterminés, agir avec tous les moyens, au niveau européen, pour amplifier le rapport de forces, et, en même temps, chercher les voies et moyens pour aller vers davantage de dialogue et d’apaisement avec la Turquie, grand partenaire qui doit le rester.
M. David Lorion (LR). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je veux vous parler d’un immense drame qui se joue en ce moment sur une grande île, Madagascar. La sécheresse, chronique dans le Sud du pays, a été particulièrement sévère cette année – elle l’a d’ailleurs aussi été sur l’île de La Réunion. Depuis neuf mois, pas une seule goutte d’eau n’est tombée dans le Sud de Madagascar.L’absence de récoltes a entraîné une famine qui touche plus d’1 million de personnes, et 120 000 enfants de moins de cinq ans sont désormais en situation de malnutrition aiguë. Cette famine devrait bientôt atteindre le stade 4 de la classification de l’ONU – l’Organisation des Nations unies –, qui correspond à une forte insécurité alimentaire rendant nécessaire une assistance d’urgence.Cette population meurt de faim. Face à cette situation, un élan remarquable de solidarité et d’humanité s’est manifesté à La Réunion et à Mayotte. L’association Kéré a fédéré le mouvement de soutien et de générosité des médias, des collectivités locales, des citoyens et des religieux.La France est présente dans l’océan Indien : plus d’1 million de Français vivent sur ses rives. Elle a des intérêts, bien connus, au nord du canal du Mozambique. Mais elle a aussi un devoir de solidarité avec les populations du Sud malgache, qui sont encore en partie francophones.La France pourrait prendre deux types d’initiatives de solidarité à l’égard de la Grande Île.
M. Pierre Cordier (LR). La réforme des deux heures de questions au Gouvernement est nulle. Tout le monde s’en va, et ça les arrange…
M. David Lorion (LR). Pour répondre à l’urgence, d’abord, des aides alimentaires pourraient être acheminées grâce à l’intervention de la plateforme d’intervention régionale de l’océan Indien – PIROI –, prête à agir. Et la France devrait également fournir une aide technique pour l’élaboration d’un plan de développement de l’adduction d’eau dans le Sud de Madagascar, pour lequel l’île de La Réunion dispose du savoir-faire, de l’ingénierie et de la proximité nécessaires.De par son histoire et sa géographie, Madagascar a plus de liens avec la France qu’avec aucun autre pays du monde. Souhaitez-vous prendre des initiatives diplomatiques pour sauver les populations du Sud malgache de la famine et de la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester. Vous avez raison, monsieur Lorion, la sécheresse dans le Sud de Madagascar est très préoccupante.La France est mobilisée, très mobilisée même, auprès des autorités et du peuple malgaches pour faire face à ce défi considérable. Nous avons participé à hauteur de 1 million d’euros en 2020 à la fourniture d’aides humanitaires, notamment dans le cadre du Programme alimentaire mondial et par l’intermédiaire d’autres organisations, d’associations ou d’ONG qui travaillent à Madagascar, comme Action contre la faim.Nous travaillons aussi au travers de la coopération décentralisée : comme vous le savez, nos collectivités de l’océan Indien sont particulièrement engagées : 530 000 euros ont été mobilisés au mois d’octobre, dont 200 000 euros versés par le département de La Réunion, 130 000 euros de la région Réunion et 200 000 euros du département de Mayotte.D’autre part, le Gouvernement malgache pourrait solliciter, vous le savez, des prêts de contingence pour la gestion des risques et des catastrophes. Octroyé par l’Agence française de développement, ce soutien pourrait se concrétiser par 10 millions d’euros de prêts et 1,5 million d’euros de subventions, afin de faire face à cette crise terrible qui frappe le Sud de Madagascar.Enfin, nous sommes engagés dans la durée au travers du grand plan de développement conduit par l’Agence française de développement, qui se décompose en plusieurs projets, notamment dans les domaines des réseaux d’eau, du développement agricole et du renforcement de la sécurité alimentaire, pour un total de 7 millions d’euros.Vous le voyez donc, la France est pleinement engagée aux côtés des autorités malgaches pour faire face à cette crise sans précédent.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme Monique Iborra (LAREM). Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, depuis des mois, les députés de la majorité, mais aussi de l’opposition, relaient auprès des pouvoirs publics les inquiétudes, les attentes et l’urgence exprimées par les professionnels du secteur de l’aide à domicile,…
Mme Monique Iborra (LAREM). …qui interviennent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.Le principal problème que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile a trait au recrutement et au maintien dans l’emploi des salariés d’intervention et, plus largement, au manque d’attractivité des métiers de l’aide à domicile. Cette situation, constatée depuis années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de covid-19, obère de plus en plus significativement la capacité de ces services à accompagner les personnes en perte d’autonomie.Par ailleurs, les travaux menés depuis plusieurs années dans le cadre de la préparation de la tant attendue loi relative au grand âge et à l’autonomie ont démontré, si besoin en était, le souhait d’une majorité de Français de rester à leur domicile, quelle que soit l’avancée de leur âge.La semaine dernière, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – exceptionnel à bien des égards –, nous avons voté à l’unanimité en faveur d’un financement de 200 millions d’euros par an pour le secteur, en insistant sur la nécessité de flécher ces moyens en priorité sur des hausses de salaires indispensables.
M. Pierre Cordier (LR). La facture Castex ! Il faudra la payer un jour !
Mme Monique Iborra (LAREM). En effet, rappelons que les salaires de base des premiers niveaux d’emploi sont, aux termes de plusieurs conventions collectives de la profession, inférieurs au SMIC.Dans ce contexte, en concertation avec les conseils départementaux, compétents en la matière, pensez-vous pouvoir donner la priorité à la revalorisation salariale de ces personnels et faire en sorte qu’ils bénéficient enfin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Madame Iborra, je vous remercie de cette question, qui me permet de mettre une nouvelle fois en lumière les aides à domicile et le travail qu’elles réalisent. La représentation nationale a tout à gagner à les honorer et à saluer l’action qu’elles accomplissent au quotidien, à plus forte raison lors des crises sanitaires comme celle que nous traversons.Il est vrai que nous ne pouvions rester sans rien faire pour ces personnes qui, depuis des années, pouvaient, conformément à leurs conventions collectives, être payées en deçà du SMIC. C’était inimaginable ! C’est pourquoi, en lien avec la majorité parlementaire, le Gouvernement a intégré par voie d’amendement au PLFSS pour 2021 la création d’une dotation de 200 millions d’euros. Cette mesure a été votée sur tous les bancs de l’hémicycle – c’est un fait assez rare pour être salué –,…
M. Pierre Cordier (LR). Il existe donc quelque chose en dehors de la majorité ?
Mme Brigitte Bourguignon. …sans polémique inutile. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du PLFSS en séance publique, cet amendement adopté à l’unanimité a également permis d’agréer l’avenant 44 à la convention collective de la branche des aides à domicile : concrètement, une augmentation opposable de 2,5 % de la valeur du point de rémunération des salaires de référence a été décidée.En suivant la même méthode de concertation avec les départements que lors de l’octroi de la prime covid aux aides à domicile, j’ai également appelé les départements et les fédérations à travailler sur l’avenant 43 et à poursuivre la revalorisation de ce métier et l’amélioration de son attractivité.
M. Pierre Cordier (LR). Une enveloppe de 80 millions d’euros, c’est insuffisant !
Mme Brigitte Bourguignon. Nous prolongerons aussi notre action avec la loi relative au grand âge et à l’autonomie. Et le plan métiers, sur lequel nous sommes en train de travailler, contribuera à l’amélioration de l’attractivité de ces emplois.Revalorisation salariale, prime covid : j’estime que l’État a démontré aux départements son entière disponibilité et…
Mme Brigitte Bourguignon. …sa volonté de travailler en concertation plutôt qu’en opposition les uns par rapport aux autres. Ces métiers le méritent bien. Du reste, cette méthode de travail nous offre un meilleur éclairage afin de développer l’approche domiciliaire que nous souhaitons intégrer au projet de loi. Les Français souhaitent vivre et être soignés à domicile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Lutte contre la pauvreté
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI). Ils sont 10 millions : la France compte 10 millions de pauvres, dont 1 million de plus depuis le début de la pandémie. Plus d’1 million de personnes ont été privées d’emploi ; plus d’1 million de personnes ont sollicité l’aide alimentaire. La faim s’est non seulement installée dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis et plus largement dans tout le pays.Nous avons proposé la gratuité des masques, la suspension des loyers, l’encadrement des prix alimentaires, la hausse des minima sociaux – à commencer par le RSA et sa nécessaire extension aux jeunes de 18 à 25 ans –, la suppression du jour de carence, l’augmentation du montant des bons alimentaires et des chèques énergie. Mais tout cela, vous l’avez refusé. Et qu’avez-vous fait ? Un prétendu plan pauvreté que toutes les associations jugent indigent. Vous vous moquez du monde, par pure idéologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)Les conséquences sont dramatiques, non seulement sur le plan social, mais aussi sur le plan sanitaire, car la pauvreté est un facteur aggravant de l’épidémie : elle favorise les contaminations et amplifie la gravité de la maladie. Les gens se contaminent parce qu’ils ne peuvent matériellement pas respecter les consignes sanitaires. Ils ne peuvent pas changer leur masque. Ils s’entassent dans des logements insalubres ou surpeuplés. Ils ne se déclarent pas malades, de peur de perdre leur salaire. Or il ne peut y avoir aucune politique sanitaire efficace sans solidarité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)C’est à l’État, à la solidarité nationale, de prendre en charge le soutien des personnes les plus précaires et de celles qui sont tombées dans la pauvreté en raison du confinement. Mais il ne le fait pas. Les associations, tout comme les militants insoumis, organisent des collectes de produits de première nécessité. Mais, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ce n’est pas à eux seuls d’assurer la solidarité ; c’est à vous. Quand allez-vous appliquer les mesures d’urgence nécessaires à la survie immédiate de millions de personnes ? (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal. Monsieur Lachaud, ce virus est cruel : il touche et tue les plus fragiles.
M. Gabriel Attal. C’est un fait, et dans le monde entier, où se pose cette même question des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
M. Gabriel Attal. Mais il existe peu de pays où un parlement ou un gouvernement est capable de dire qu’il a consacré autant de moyens pour répondre à cette crise sociale.
M. Gabriel Attal. Vous pouvez répondre que vous n’êtes pas d’accord et que vous préféreriez d’autres chemins, mais dire que, sur ce sujet, le Gouvernement n’a pas pris ses responsabilités, c’est malhonnête.
M. Gabriel Attal. Une prime de 150 euros pour plus de 4 millions de foyers pendant le confinement, pour un total de 1 milliard d’euros, une augmentation de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire,…
M. Pierre Cordier (LR). Et ceux qui gagnent un revenu moyen, que touchent-ils ?
M. Gabriel Attal. …une prime pour les jeunes, le repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers à l’université,…
M. Gabriel Attal. …une nouvelle prime en faveur de l’hébergement social, pour 300 millions d’euros supplémentaires, prévue dans le prochain budget : autant de faits, autant d’actes !
M. Gabriel Attal. Vous avez cité certaines de vos propositions passées. Mais vous aviez aussi demandé que les écoles ne soient pas rouvertes, ce qui aurait aggravé les inégalités et le décrochage scolaires, qui touchent prioritairement les plus fragiles. Vous aviez demandé que le retour au travail ne soit pas autorisé,…
Mme Mathilde Panot (FI). Non ! Qu’il ne soit autorisé que dans les secteurs essentiels !
M. Gabriel Attal. …ce qui aurait aggravé les destructions d’emplois et le chômage, première source de précarité dans notre pays. Vous ne vouliez pas qu’on rouvre les écoles : quelle serait la situation scolaire des enfants des familles des quartiers et des banlieues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) S’agissant de l’école, nous avons pris nos responsabilités : reconnaissez-le !Oui, il existe des drames sociaux ; nous y répondons en apportant des moyens colossaux, et nous continuerons à le faire.
M. Gabriel Attal. Nous continuerons à fournir des masques gratuits pour ceux qui en ont besoin, à revaloriser des primes, à apporter des réponses sociales à ceux qui en ont besoin, car il y va de notre responsabilité et des valeurs de la France d’être au rendez-vous de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Mathilde Panot (FI). Tout pour les riches, rien pour les pauvres ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mireille Robert, et à elle seule.
Mme Mireille Robert (LAREM). Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, depuis quelques années, nos mois et nos semaines prennent de la couleur, et les revers de nos vestes s’enluminent de rubans. Octobre rose est le mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à la collecte des fonds pour soutenir la recherche. Malheureusement, je crains que la covid-19 n’en soit le fossoyeur, notamment pour celles et ceux encore éloignés des soins, comme les personnes en situation de handicap.Porteuses d’un handicap moteur, mental ou psychique, ces personnes sont, elles aussi, confrontées au cancer. Il nous faut rendre le dépistage plus inclusif, en sensibilisant les professionnels de soins aux spécificités des personnes mais aussi en coordonnant les différents intervenants des secteurs sanitaire et médico-social.Dans l’Aude, une convention de partenariat a été signée vendredi entre le centre régional de coordination des dépistages des cancers d’Occitanie et l’AFDAIM-ADAPEI 11, afin que toutes les personnes handicapées dépendant de cette association voient leur accès au dépistage des cancers colorectaux, du sein et gynécologiques garanti. Grâce à cette collaboration, le personnel de l’association sera formé, les médecins sensibilisés et des outils de communication adaptés mis à disposition.Madame la secrétaire d’État, je connais votre engagement, vous qui avez d’ailleurs confié à Philippe Denormandie, en 2019, une mission sur les personnes en situation de handicap, intitulée « Ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné ».La prévention passe par l’accès aux dispositifs de dépistage organisé. Que comptez-vous faire pour qu’il soit adapté et élargi aux personnes en situation de handicap, et qu’ainsi nous puissions tous regarder l’avenir confiants, avec l’audace d’un réel espoir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel. Oui, madame Robert, l’accès aux soins, notamment à la prévention du cancer, est un enjeu colossal pour les personnes en situation de handicap. Force est de constater qu’en cette période de crise sanitaire, elle est encore plus prégnante : en effet, actuellement, l’accès aux soins est parfois refusé, car il est compliqué d’accueillir les personnes handicapées quand elles sont mal accompagnées voire pas accompagnées du tout. Plus que jamais le parcours de soins est donc entravé, et il nous faut réagir.Vous l’avez dit, prévention et actions de dépistage sont les maîtres mots : elles sont particulièrement importantes, et c’est grâce à la coopération territoriale avec les ARS, les associations gestionnaires du secteur médico-social et les centres médicaux que nous réussirons à appliquer le triptyque formation-prévention-dépistage.Nous avons effectivement confié à Philippe Denormandie ce rapport si important pour améliorer la situation. Lors du prochain comité interministériel du handicap, le Premier ministre annoncera d’ailleurs des mesures concrètes s’agissant du parcours de soins, de l’accès à la prévention et au dépistage.En attendant, il nous faut absolument améliorer la compréhension des personnes en situation de handicap. Certaines initiatives sont fort intéressantes, comme SantéBD, qui réalise des fiches permettant de s’approprier le domaine de la santé, de savoir ce qu’est une radiographie ou une mammographie, mais aussi tout simplement de comprendre et donc de pouvoir agir sur sa santé. C’est un enjeu capital parce que, en effet, il ne faut plus avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné dans un établissement médico-social. Il y a urgence : savez-vous que quand une tumeur de cancer du sein est détectée chez une femme fréquentant un établissement médico-social, elle est déjà 6 fois plus grosse que parmi la population générale ?Il est donc vraiment urgent d’assurer aux personnes en situation de handicap, comme à tout un chacun, l’accès à la prévention. Comprendre comment se soigner et accompagner sont les maîtres mots, et nous allons vers des mesures concrètes, qui permettront de proposer un panier de soins à la hauteur des besoins des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Applications numériques de lutte contre la covid-19
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (LT). Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, malgré 2,6 millions de téléchargements de l’application StopCovid, seules 493 personnes ont été alertées.
Mme Frédérique Dumas (LT). Le Président de la République l’a lui-même reconnu : « Je ne prendrai pas ce chiffre pour dire que c’est un échec. Ça n’a pas marché. »En lançant l’application TousAntiCovid, le Premier ministre se félicitait du succès remporté par les applications numériques dans d’autres pays. Pourtant, de l’Australie au Danemark en passant par Singapour et la Malaisie, aucun des outils numériques développés n’a véritablement fait ses preuves, malgré des taux de téléchargement parfois très élevés. Ainsi, en cent jours, l’application allemande, pourtant téléchargée plus de 18 millions de fois, n’a permis d’identifier que 5 000 cas contacts.
M. Fabien Di Filippo (LR). On vous avait prévenus que cela ne marcherait pas ! Vous y avez mis combien de millions ? Et vous n’êtes même pas foutus de la télécharger !
Mme Frédérique Dumas (LT). En Allemagne comme en France, l’utilisateur a le choix de reporter ou non le résultat de son test dans l’application pour qu’elle alerte les personnes contacts. Ainsi, en Allemagne, au 30 septembre, seuls 9 % des cas positifs identifiés depuis le 23 juin avaient reporté ce résultat dans l’application. L’association des médecins du secteur public allemands a estimé qu’une telle solution ne jouait pratiquement aucun rôle.Je vais plus loin : même si tout cela fonctionnait, que se passerait-il après ? C’est le cœur du sujet. En effet, nous avons appris hier que le personnel de l’assurance maladie, saturée, ne pourrait plus appeler les cas contacts ni passer plus de dix minutes au téléphone avec les personnes contaminées.Les dispositifs qui ont fait leurs preuves reposent sur une approche humaine et ciblée des cas, l’isolement et l’application de mesures de suivi étroit des patients, grâce à des équipes d’intervention rapide sur le terrain, qui apportent à la fois des conseils et du matériel.Pourquoi ne pas vous appuyer davantage sur les médecins traitants, qui entretiennent un lien privilégié avec les patients et qui déplorent de ne pas être au cœur du dispositif ? Pourquoi, par exemple, ne pas avoir généralisé l’opération pilote menée à la Pitié-Salpêtrière, pendant le confinement, par le professeur Piarroux, reposant sur son expérience concrète de gestion des pandémies ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Madame Dumas, face à l’accélération de l’épidémie, nous devons mobiliser tous les outils à notre disposition. Casser les chaînes de transmission de la covid-19 est plus que jamais indispensable. Dans ce contexte, l’application TousAntiCovid, lancée par le Gouvernement le 22 octobre – et que vous aurez tous téléchargée, bien sûr –,…
Mme Brigitte Bourguignon. …facilite l’information des personnes ayant été en contact avec une personne testée positive au virus et accélère la prise en charge, en complément de l’action des médecins, dont vous parlez, et de l’assurance maladie.Le Conseil scientifique l’a rappelé, les nouvelles technologies constituent un outil utile pour retracer les chaînes de contamination. C’est pourquoi son usage est particulièrement opportun là où la concentration des personnes rend le respect de la distanciation sociale difficile, comme les transports ou certains lieux de travail.TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid ; elle a été enrichie par l’accès à des informations sanitaires factuelles au sujet de l’épidémie, ainsi qu’avec des informations pratiques, comme les centres de dépistage ouverts ou le formulaire de l’attestation de déplacement dérogatoire dans les zones concernées par le couvre-feu. Elle permet aussi à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé.Par ailleurs, l’usage de l’application est fondé sur le volontariat, chaque utilisateur étant libre de l’activer ou non. Pourtant, plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés et plus nous aurons, collectivement, un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie.Permettez-moi enfin de rappeler qu’afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, l’application a été développée sous le contrôle de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés : celle-ci, informée des choix techniques opérés lors de la conception de l’application, a rendu un avis favorable sur l’application, qu’elle estime utile d’un point de vue sanitaire et proportionnée au regard de la gravité de l’épidémie.Grâce à cette mise à jour conforme, 4,2 millions de Français ont désormais téléchargé cette application. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Si, avec ça, le Premier ministre n’en fait pas autant !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (LT). Comme d’habitude, vous vous cantonnez dans la théorie, quand je vous parle de la pratique et des exemples étrangers. Sachez que cette application ne fonctionne pas dans le métro puisqu’elle dépend de Bluetooth, ce qui entraîne d’énormes problèmes de détection.
M. Fabien Di Filippo (LR). Elle a été élue sur le même programme que vous, madame la ministre déléguée ! Elle vous le dit en toute objectivité !
Égalité des chances à Mayotte
M. Mansour Kamardine (LR). Monsieur le Premier ministre, à travers le projet de différenciation des territoires, qui pourrait d’ailleurs affecter l’unité de la République, le Gouvernement demande aux Mahorais de réfléchir à ce que pourrait être Mayotte en 2031. C’est pourquoi je veux vous dire ici et maintenant, devant la représentation nationale, ce que nous voulons.Ce que nous voulons, ce n’est pas une redéfinition de notre statut départemental, auquel nous sommes très attachés, car il nous donne pleinement satisfaction. Ce que nous voulons, c’est la sécurisation des frontières à Mayotte ; c’est une mobilisation pour reconduire dans leur pays d’origine les hordes de gens qui n’ont pas à être là et qui terrorisent les populations régulières (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) ; c’est un régime juridique qui mette fin à l’accès automatique à la nationalité,…
M. Mansour Kamardine (LR). …à l’accès automatique au regroupement familial, à l’accès automatique au droit d’asile. Ce que nous voulons, c’est l’égalité sociale, l’accès à la santé – surtout en cette période d’épidémie de covid-19 – et à l’éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Mansour Kamardine (LR). Ce que nous voulons, ce sont des infrastructures permettant le développement durable de l’économie, de l’emploi, de toutes les mobilités locales dont nos compatriotes mahorais ont besoin.Bref, ce que nous voulons, c’est l’égalité des chances. Ce que nous voulons, c’est un plan de rattrapage économique et social pour le cent unième département français. Pendant quarante ans, l’État a décidé de ce qui était bon pour les Mahorais ; le temps est venu que le Gouvernement entende ce que nous voulons et prenne en compte nos priorités. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa. Monsieur Kamardine, la situation de Mayotte, en particulier sur le plan sécuritaire, fait l’objet d’une attention constante de la part de l’ensemble du Gouvernement, singulièrement du ministère de l’intérieur ainsi que du ministère des outre-mer, vous le savez. Les violences commises au cours des derniers mois par certains groupes, certaines bandes, sont absolument inacceptables. Je le dis devant vous : bien évidemment, le Gouvernement les condamne.
M. Pierre Cordier (LR). Assez de condamnations, c’est de l’action qu’il faut !
Mme Marlène Schiappa. Nous avons déployé des moyens, vous le savez. Les services de police et de gendarmerie ont été renforcés de 421 effectifs supplémentaires depuis 2015 ; je voudrais d’ailleurs saluer le courage dont ils font preuve dans un contexte particulièrement difficile. Depuis 2017, des réorganisations ont été opérées afin de doter la police nationale d’une direction territoriale adaptée aux spécificités de Mayotte, en lien et en coordination avec les différents services. Deux nouvelles brigades de gendarmerie ont été créées, à Koungou et à Dembeni. Plusieurs centaines de jeunes sont par ailleurs mobilisés au sein de groupes de médiation citoyenne et le préfet travaille à l’instauration de groupes de sécurité intérieure.L’autre question que vous avez soulevée est celle de l’immigration clandestine. Environ 30 % de la population de Mayotte, je le rappelle, est constituée de ces immigrés, qui arrivent quotidiennement des Comores en kwassa-kwassa. Nous devons redonner des perspectives aux Mahorais, dont 50 % sont mineurs et dont 80 % vivent sous le seuil de pauvreté.
Mme Marlène Schiappa. Quant à l’immigration clandestine, les services de l’État agissent, vous le savez bien. Dans le cadre de l’opération Chicandra, lancée en août 2019 par nos prédécesseurs, l’objectif de 29 000 interpellations a été atteint, et 50 % environ des reconduites à la frontière de tout le territoire national ont lieu à Mayotte.Comme vous le voyez, nous sommes à votre écoute, à l’écoute des acteurs locaux :…
Mme Marlène Schiappa. …nous agissons en prenant en compte la spécificité du territoire de Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Mansour Kamardine.
M. Mansour Kamardine (LR). Merci, mais j’observe que vous ne répondez qu’à moitié : d’abord, vous citez des chiffres en deçà de la réalité ; ensuite, vous ne dites rien de l’égalité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous souhaitons vraiment que le Gouvernement soit aux côtés des Mahorais, ce qui n’est malheureusement pas le cas. (Mêmes mouvements.)
Filière nationale de blé dur
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM). Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, que j’ai saisi au cœur de l’été, en septembre, puis en octobre, au sujet des céréaliers du Var, de la Provence, mais aussi de l’Occitanie, chère à notre Premier ministre, de la Drôme et de l’Ardèche.Ce territoire d’excellence, reconnu par l’Europe, bénéficie du mistral, qui assèche nos cultures ; nos grains sont préservés de certaines maladies liées à l’humidité, si bien que nous fournissons en semences tous les céréaliers de France, et même les betteraviers. Cette spécificité nous permet de cultiver un blé dur de grande qualité, également reconnu par l’Europe, qui alimente les usines de pâtes alimentaires, que nous prisons tous, situées dans la métropole marseillaise et où sont employées des centaines de personnes.Toutefois, cette céréale, le blé dur, est menacée par la facilité qu’ont les cultivateurs d’offrir leurs terres aux lavandiers. Ceux-ci plantent, récoltent et distillent, grignotant petit à petit la surface exploitable. Dès lors, la production de blé dur et de céréales dans nos territoires se réduit au point de porter préjudice à ces usines de pâtes alimentaires de l’agglomération marseillaise, lesquelles pourraient décider de se délocaliser si nos cultures continuaient de décroître.C’est la raison pour laquelle je me suis adressé à plusieurs reprises au ministre de l’agriculture. Je l’ai invité à venir nous rencontrer au confluent du Verdon et de la Durance, terre de Jean Giono, également chère au cœur de Christophe Castaner, à qui nous pensons aujourd’hui.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM). Je vous invite aussi, monsieur Cordier : vous serez le bienvenu.J’ai donc convié le ministre à venir soutenir nos céréaliers de Provence, d’Occitanie, des départements de la Drôme et de l’Ardèche.
M. Maxime Minot (LR). Ce n’est pas une séance de questions orales sans débat, mais de questions au Gouvernement !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. Maxime Minot (LR). Il aura du mal, à moins que Julien Denormandie ne lui ait passé ses fiches…
M. Gabriel Attal. Je vous prie d’excuser l’absence de Julien Denormandie, qui a dû nous quitter en cours de séance pour se rendre au Sénat, où est examiné un texte qui relève de sa compétence. Mais il organisera une réunion avec grand intérêt, et surtout avec le même souci de protéger notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.Les équipes du ministère de l’agriculture ont d’ailleurs déjà tenu, fin septembre, une réunion avec les représentants de cette filière du Sud de la France, à la demande de vos collègues Anne-Laurence Petel et Monica Michel. Cette réunion a permis de faire le point sur les difficultés rencontrées tant par les producteurs de blé dur des zones traditionnelles que par les usines de transformation.À court terme, pour aider cette filière dont nous mesurons l’importance, le plan de relance constitue une occasion à saisir : je pense notamment aux moyens importants consacrés au plan de restructuration des filières agricoles et alimentaires, dans lequel une aide à la filière du blé dur aurait vocation à être prévue.À moyen terme, il nous faudra nous tourner les outils de la PAC : aides couplées, politiques sectorielles, mesures environnementales au titre du premier ou du deuxième pilier. Ces outils doivent être utilisés leurs cibles – leurs critères d’utilisation, seront définis au cours des prochains mois dans le cadre du plan stratégique national.Bref, vous le voyez, le Gouvernement, à commencer par les services du ministère de l’agriculture, s’engage pleinement en vue de défendre la filière du blé dur. Nous allons trouver une solution, en nous mobilisant, comme nous avons commencé à le faire, et nous savons que nous vous trouverons à nos côtés.
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).
Explications de vote
M. le président (LR). Dans les explications de vote, la parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet (SOC). Nous avons examiné en séance publique, la semaine dernière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il s’agit d’un texte singulier en raison du contexte sanitaire. Présenté comme exceptionnel, avec un ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie – plus élevé qu’il ne l’avait jamais été depuis sa création, ce PLFSS est aussi, en réalité, très décevant, dans la mesure où il n’apporte qu’une réponse de court terme aux problèmes engendrés par la crise sanitaire.En effet, si le Gouvernement s’est targué à de multiples reprises d’une augmentation exceptionnelle de l’ONDAM à hauteur de 11 milliards d’euros pour 2020, il apparaît que les dépenses prévues sont dirigées pour l’essentiel vers des réponses d’urgence à la crise sanitaire et ne concernent pas les problèmes de fond de notre système de santé, alors que chacun sait que c’est à cause des problèmes structurels, du manque de personnel, de lits et de matériel que nous nous dirigeons vers un reconfinement.Ainsi, en parallèle à l’annonce d’un ONDAM ambitieux pour 2021, il est demandé aux hôpitaux de faire des économies à hauteur de 805 millions d’euros, ce qui s’annonce déjà comme un scandale sanitaire : faut-il vous rappeler que les hôpitaux sont débordés, victimes d’un manque criant de moyens matériels, humains et financiers ? Alors qu’ils souffrent, vous les contraignez à continuer de fermer des lits et des services. Ils ne sont déjà plus en capacité d’accueillir et de soigner la population dans les meilleures conditions possibles, ils sont confrontés à un afflux de patients toujours plus important, et rien n’est prévu dans ce PLFSS pour y remédier de façon pérenne.Ce que le groupe Socialistes et apparentés demande depuis quatre PLFSS, ce sont des mesures sur le long terme, une réponse à la crise structurelle de l’hôpital et des solutions à l’ensemble des difficultés auxquelles notre système de santé est confronté. Il est temps d’ouvrir les yeux et d’apporter des solutions à la souffrance de nos soignants, débordés dans des établissements sous-équipés et en sous-effectif, œuvrant dans des territoires médicalement désertés et dans des conditions de travail qui ne font que se dégrader.L’hôpital public se meurt et vous ne lui venez pas en aide. Au contraire, vous aggravez sa situation, notamment en proposant la mise en place d’un forfait de 18 euros pour le passage aux urgences, alors même que la crise sanitaire remplit ces dernières sans discontinuer. Cette privatisation progressive des urgences est une horreur absolue – une erreur, voulais-je dire, mais c’est sans doute aussi une horreur… – qui va entraîner de nombreux renoncements aux soins. Si nous soutenons le nécessaire processus de sortie de la T2A – la tarification à l’activité –, celui-ci ne doit pas conduire à davantage de libéralisme dans les services publics.Enfin, le PLFSS pour 2021 est un acte manqué car il ne prévoit pas de financement durable pour la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à la lutte contre la perte d’autonomie et la dépendance.Malgré le manque de soutien aux hôpitaux publics, aux EHPAD et aux services d’aide à domicile, quelques mesures de ce texte doivent néanmoins être saluées, comme l’allongement du congé paternité, l’octroi de primes et la revalorisation des salaires pour les soignants, et la mise en place d’une prime, d’un montant cependant modeste, pour les services d’aide à domicile.Toutefois, à côté de ces quelques avancées, de nombreux professionnels des secteurs médical, médico-social et social ont été les oubliés du Ségur de la santé ; je pense en particulier aux travailleurs sociaux, moniteurs et éducateurs des maisons d’enfants à caractère social, qui ont pourtant été à la hauteur de leur mission durant la crise.Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un texte qui ne répond pas aux besoins de l’hôpital, un texte qui ne prend pas suffisamment en compte la souffrance des soignants, un texte qui ne garantit pas l’égalité d’accueil et de soins pour tous, un texte, enfin, qui se limite à quelques mesures de court terme, certes louables mais ne préparant absolument pas notre pays aux prochaines crises sanitaires ni à la deuxième vague de l’épidémie de covid-19, toute proche.Souvenez-vous de ces mots d’Émile de Girardin : « Gouverner c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Alain Bruneel applaudit également.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Nous allons nous prononcer dans un instant sur le vote des comptes sociaux de la nation. Les comptes sociaux, c’est le nom un peu barbare qui désigne l’effort collectif que notre pays choisit de consacrer tous les ans à la protection des Français face aux aléas de la vie. Protéger est un mot particulièrement adapté à la situation actuelle. Protéger et se protéger, c’est avant tout le combat des soignants face à la pandémie ; si je tiens une nouvelle fois à les remercier chaleureusement, nous devons aussi les aider et les soulager. Nul ne peut ignorer que la situation s’aggrave à nouveau de façon catastrophique.La notion de protection a un corollaire : celle de responsabilité, c’est-à-dire le devoir de tous de protéger chacun, particulièrement les plus faibles. La responsabilité, c’est avoir le sens du bien commun ; c’est ce qui fonde le projet républicain et le contrat qui nous lie. Dans cette crise sanitaire qui nous touche tous, nous sommes et devons tous nous sentir responsables.La réalité, c’est que nous avons parfois des débats très gaulois à propos de nos libertés. Nous les jugeons menacées ou en danger, nous en discutons souvent de manière passionnée en famille ou entre amis, nous en faisons même des tribunes. Nous vivons dans un pays où la liberté est inscrite au frontispice de nos mairies. Personne ne souhaite abdiquer sa liberté, et ce n’est pas un hasard si l’un de nos tableaux les plus célèbres est La Liberté guidant le peuple de Delacroix.Dans ces temps troublés, n’oublions jamais que, comme l’a dit Victor Hugo, « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Les interdictions, le couvre-feu, les conseils et le confinement ne sont que d’un effet médiocre sans la responsabilité. C’est la responsabilité de chacun pour respecter les gestes barrières, pour prendre des précautions parfois frustrantes, pour modifier ses façons de vivre, c’est la responsabilité de chacun qui, plus que des textes édictés dans l’austérité d’un cabinet, nous permettra de combattre collectivement cette pandémie. Il est de notre responsabilité de montrer l’exemple, de continuer à délivrer ce message de prévention, d’accepter les frustrations temporaires pour préserver la santé des plus fragiles. Il est de notre responsabilité de dire que cette épidémie n’est pas terminée, que nous avons encore des jours difficiles devant nous, que les efforts de chacun seront indispensables. Il est de notre responsabilité de dire que cette épidémie se combattra collectivement et qu’il est possible d’en venir à bout.Le groupe Agir ensemble soutient donc pleinement le Gouvernement dans la mise en œuvre de ce PLFSS. Certes, tout n’y est pas parfait, et je déplore que de trop nombreux amendements aient été jugés irrecevables ou même rejetés : certains points mériteront des ajustements.Ainsi, nous aurions souhaité des engagements plus concrets au sujet de la chaîne du médicament. Il est urgent de prendre en compte les enjeux de l’attractivité, un préalable essentiel aux relocalisations, et il est tout aussi urgent de donner de la prévisibilité à l’ensemble du secteur par une programmation pluriannuelle. Le cas particulier des grossistes-répartiteurs est extrêmement inquiétant. Tous les ans, l’examen du PLFSS est pour nous l’occasion d’appeler l’attention sur leur situation mais, cette année, le modèle de régulation semble avoir atteint des limites, certains de ses acteurs se trouvant en très grande difficulté.Pour ce qui est du Ségur, notre groupe souligne l’importance d’assurer une équité de traitement entre les secteurs dans la mise en œuvre des revalorisations. Les acteurs du privé lucratif s’inquiètent à bon droit d’une éventuelle inégalité de traitement avec le public. Au demeurant, il faudra impérativement mettre en place un Ségur de la santé libérale et revoir la situation globale de ces professionnels qui n’ont pas démérité non plus face au covid-19.Ce PLFSS n’en constitue pas moins à la fois une rupture et un début de rattrapage.L’ONDAM pour 2020, à la hauteur de l’effort gigantesque de nos soignants, atteint 217 milliards d’euros. Il prévoit des revalorisations sans précédent en direction de l’hôpital et des EHPAD. J’ajoute que c’est une nouvelle promesse tenue du Gouvernement, pratiquement sans équivalent depuis des décennies.La reprise de la dette hospitalière de 13 milliards d’euros est une excellente mesure venant mettre un terme à dix ans de gestion à courte vue de notre hôpital public, qui a dégradé la situation financière des établissements et empêché tout investissement dans les structures.Cinq ans après la loi d’adaptation de la société au vieillissement – ASV – de 2015, la création d’une cinquième branche est une étape importante pour prendre enfin à bras-le-corps le défi du vieillissement et de la perte d’autonomie.Dans le même temps, 150 millions d’euros s’ajoutant aux 80 millions d’euros destinés à la prime covid viendront renforcer dès avril 2021 l’attractivité des métiers du domicile. Je salue le travail de la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, dans ce qui constitue un progrès essentiel, tout en soulignant que ce n’est qu’un premier pas : pour bâtir un cadre rénové du domicile, nous attendons le Laroque de l’autonomie, mais surtout la loi relative au grand âge et à l’autonomie.Le passage du congé de paternité à vingt-huit jours et le décalage de la prime de naissance constituent des progrès pour les familles. La branche famille a trop souvent été le parent pauvre du PLFSS ; ce n’est pas le cas cette année et il faut s’en féliciter.Parce qu’il est urgent d’agir, le groupe Agir ensemble soutiendra pleinement cette loi de rattrapage. Il est cependant essentiel que les prochains PLFSS amplifient cette dynamique et donnent à notre système de santé les moyens nécessaires pour faire face aux enjeux sanitaires et sociaux du XXIe siècle.
Mme Valérie Six (UDI_I). Un déficit de 45 milliards, une dette qui a explosé et un ONDAM en progression de plus de 7 % ; malgré tous ces milliards, une crise sociale dont nous ne mesurons pas encore l’ampleur nous semble inévitable. Voici l’état de notre système social en ce mois d’octobre 2020, après une lutte acharnée face à la première vague de l’épidémie et à l’aube d’une seconde vague. Cet investissement massif dans notre système de santé est indispensable, et nous soutiendrons le Gouvernement dans l’adoption des mesures de lutte contre la covid-19.Nous avons pourtant le sentiment de naviguer à vue et de prendre des décisions à partir d’indicateurs qui s’avèrent très rapidement obsolètes. Nous aurions préféré que le Gouvernement nous présente plusieurs scénarios en fonction de l’évolution potentielle de l’épidémie.Cependant, nous tenons à saluer les réelles avancées de ce texte : la concrétisation des annonces du Ségur de la santé, l’allongement du congé de paternité, la prise en charge complète des téléconsultations par l’assurance maladie.Mais il y a de grands absents : rien sur la psychiatrie, rien sur la prévention, et absolument rien sur le handicap, absolument rien sur l’autonomie. Pour le groupe UDI-I, deux gros points noirs entachent le texte : le traitement de l’autonomie et les sources de financement du budget de la sécurité sociale.D’abord, si tout le monde attendait des avancées en matière d’autonomie compte tenu de la récente création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à cette problématique, il n’en est rien puisque le projet de loi de financement se borne à y intégrer des dispositifs préexistants. Comment allons-nous expliquer individuellement et collectivement à nos concitoyens, en particulier aux personnes en situation de dépendance, que la création de la cinquième branche ne va rien changer à leur quotidien ?
Mme Valérie Six (UDI_I). Pour financer les quelques milliards dont nos concitoyens en situation de dépendance ont besoin, notre groupe vous propose de lutter efficacement contre la fraude aux prestations sociales, dont le préjudice pour la sécurité sociale et pour les Français s’élève à plusieurs milliards d’euros. En commission, vous vous êtes contentés de répondre : « Défavorable. » En la matière, vous pouvez pourtant vous référer au rapport de la députée Carole Grandjean et de la sénatrice Nathalie Goulet, à celui de nos collègues Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ou encore à celui de la Cour des comptes : enquête après enquête, rapport après rapport, les Français prennent peu à peu conscience de l’ampleur de la fraude, dont les personnes dans le besoin sont les premières victimes. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous ne pouvez plus nier l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays, il est temps d’agir !En matière de financement, ensuite, se pose la question de la pérennité de notre système de santé. Si nous comprenons le recours à la dette pour lutter contre l’épidémie – un événement par nature imprévisible –, nous ne comprenons pas que le même moyen soit employé pour la mise en œuvre des mesures du Ségur de la santé. Ces mesures structurelles ne trouvent pas de vrai financement, aucune recette n’y correspond ; il appartiendra par conséquent à nos enfants et à nos petits-enfants de payer ce qu’on nous demande de voter aujourd’hui.Notre groupe vous invite à adopter la règle d’or, évoquée au Sénat, consistant à la recherche de l’équilibre de nos comptes. Autrement dit, nous vous conjurons d’adopter un principe de bonne gestion de nos comptes publics afin de ne pas laisser aux générations futures le soin de payer pour des mesures prises aujourd’hui.De plus, nos débats en commission ont été confisqués, le Gouvernement nous ayant transmis le texte deux heures après le début de la discussion générale. S’il avait mieux géré l’ordre du jour de notre assemblée, et si 71 % de nos amendements n’avaient pas été irrecevables sur des fondements juridiques très contestables, les échanges auraient peut-être été plus constructifs.Pour la majorité des membres de notre groupe, la frustration qu’engendrera la création d’une cinquième branche sans mesures nouvelles et l’absence de financement pérenne de notre système de santé sont rédhibitoires.
Mme Valérie Six (UDI_I). D’autres voteront pour ou s’abstiendront car ils ont bon espoir que le Sénat nous apporte des pistes de financement nouvelles pour envisager qu’à plus long terme, nos comptes sociaux puissent revenir à l’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LT.)
Mme Jeanine Dubié (LT). Depuis le début de l’année, tout le système de santé a été sursollicité par l’épidémie de covid-19, forcé de relever le défi d’une crise sanitaire à laquelle personne n’était préparé. Les urgences et les services hospitaliers ont été particulièrement surchargés, et les soignants très éprouvés, certains en payant même le prix de leur propre vie. Nous leur devons toute notre reconnaissance et nous leur adressons nos plus sincères remerciements.Dans ce contexte, il était normal que le budget de la sécurité sociale pour 2021 soit celui de la reconnaissance envers les soignants. L’intégration des mesures du Ségur de la santé était donc très attendue. La situation sanitaire s’aggravant, il était par ailleurs nécessaire que le Gouvernement augmente l’ONDAM, ce qui permettra d’avancer la deuxième tranche de revalorisation salariale – ou plutôt, de complément de traitement indiciaire.Au-delà des mesures du Ségur de la santé, toutefois, le texte n’acte pas l’augmentation de 2,4 % de l’ONDAM hospitalier, à laquelle le Gouvernement s’était pourtant engagé en 2019 pour couvrir la hausse des charges fixes hospitalières. Pour répondre à tous ces engagements, il faudrait 11 milliards d’euros supplémentaires, là où le texte n’en prévoit que 8,5 milliards.Par ailleurs, les mesures issues du Ségur de la santé continuent d’exclure certaines professions de la revalorisation salariale, en particulier dans les secteurs du médico-social et du handicap. Vécue comme une injustice, cette différenciation crée du trouble dans les établissements.Surtout, les dispositions d’urgence reposent sur une augmentation du temps de travail des agents – au travers de temps de repos ou de congés non pris –, alors que les professionnels sont déjà épuisés, parfois malades, et que nous manquons toujours d’effectifs. J’insiste sur ce point : l’urgence première à laquelle nous devons répondre est la pénurie de professionnels dans les métiers du soin. Il faut augmenter massivement les effectifs en formation. Cela demandera quelques années pour les professions médicales et les infirmières, mais vous pouvez le décider dès aujourd’hui pour les aides-soignantes et, dans dix mois, la situation s’améliorera. Faites-le, monsieur le ministre !La création d’une aide annuelle versée aux départements par la CNSA – la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – afin de revaloriser les métiers de l’aide à domicile était fortement attendue. Cette mesure faisait grandement défaut dans le texte initial, et une rectification s’imposait. Le groupe Libertés et territoires salue donc l’initiative de Mme la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, en espérant que d’autres améliorations suivront s’agissant du financement des services d’aide à domicile.Concernant la nouvelle branche autonomie, le compte n’y est pas. La temporalité n’est pas la bonne ; elle est même paradoxale puisque, d’un côté, nous allons trop lentement et attendons depuis bientôt deux ans le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, tandis que, d’un autre côté, nous allons trop vite en créant une branche autonomie, sans préciser en amont ni son périmètre, ni sa gouvernance, ni son financement. Il aurait fallu décider en premier lieu d’une politique globale en faveur du grand âge et du handicap, il aurait fallu poser les premiers jalons d’une politique publique cohérente et ambitieuse pour soutenir l’autonomie, en définissant précisément le risque de dépendance, son champ et son périmètre. Or la branche autonomie se contente de reprendre les missions jusqu’alors dévolues à la CNSA, tout en intégrant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, mais sans aucune réflexion sur les conséquences de cette décision et sans consensus.Enfin, votre budget ne répond pas à la question du financement : alors que le rapport Libault évalue à 6,5 milliards d’euros l’enveloppe nécessaire pour améliorer la prise en charge de l’autonomie, un financement supplémentaire n’est prévu – et encore, de façon insuffisante – qu’à l’horizon de 2024.Monsieur le ministre, j’ai bien conscience de la situation dont vous héritez – résultat d’une politique inadaptée depuis trente ans – et des limites auxquelles vous êtes confronté en cette période particulière. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit tout à la fois être un budget d’urgence et un budget d’avenir. Des réponses ont été apportées, j’en conviens, mais elles aggravent le déficit des comptes sociaux, qui s’élèvera cette année à 46,6 milliards d’euros. Dès lors, une question demeure : comment assumerons-nous cette dette, alors que vous ne proposez aucune recette nouvelle ?Cet été déjà, notre groupe s’était opposé au transfert de la « dette covid-19 » à la CADES – la Caisse d’amortissement de la dette sociale – car nous ne pouvons repousser sans cesse la durée de vie de cette dernière. Si nous souhaitons pérenniser et améliorer le système de protection sociale et si nous souhaitons assumer la nouvelle branche autonomie, nous devons nous interroger sérieusement sur leur mode de financement.D’autres pistes de financement sont possibles. Notre groupe a par exemple proposé de créer une contribution sur les donations et les successions, mais vous l’avez rejetée. Il est plus que jamais essentiel de réaffirmer le principe de solidarité nationale, fondé sur la justice sociale, l’équité et la redistribution ; c’est pourquoi nous plaidons pour une contribution des plus hauts revenus et des détenteurs de patrimoines.Aussi, vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires ne pourra pas apporter son soutien au projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes SOC, UDI-I et GDR.)