Mme Chantal Jourdan (SOC). L’article 1er prévoit d’autoriser de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu’affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l’indique l’étude d’impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d’un printemps chaud et lumineux –, nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique.Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des propositions, au premier rang desquelles figure la création de mécanismes de compensation. Mais il est temps de s’interroger sur des adaptations à court, moyen et long terme. Notre société, et les secteurs les plus exposés aux conséquences de ces changements, doivent réfléchir dès à présent non seulement à des produits de substitution, lesquels peuvent eux aussi poser problème, mais surtout à des pratiques alternatives. Cette réflexion doit se traduire par une nette orientation vers la conversion agroécologique.La loi date de 2016. Quels efforts avons-nous consentis depuis lors à la recherche et au soutien de solutions viables ? L’étude d’impact indique que l’effort de recherche et développement sera complété et amplifié afin d’accélérer l’identification de propositions opérationnelles : avec quels moyens et pour quelles priorités ? Aujourd’hui, sur le terrain, il faut inciter et soutenir massivement les exploitants à engager une véritable conversion appuyée sur des pratiques respectueuses des écosystèmes. Car, nous le savons, la résilience aux crises augmente lorsque ces orientations sont empruntées par les agriculteurs.Il est plus que temps d’accompagner la mutation du secteur et de l’ensemble de l’agriculture pour l’adapter au long terme et la rendre définitivement indépendante des néonicotinoïdes, pour préserver aussi bien la biodiversité que la santé des hommes et des femmes de la filière, de l’ensemble des Français et de l’humanité. Leur réautorisation n’est donc pas envisageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Loïc Prud’homme (FI). Il est illusoire de penser que nous pourrons régler un problème économique par une solution chimique. La preuve en est que le problème économique est antérieur à ceux que vous invoquez. La dérégulation et la fin des quotas avaient déjà provoqué la fermeture de quatre sucreries ces dernières années.Apporter une mauvaise réponse à ce réel problème économique (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) en limitant dans le temps et dans l’espace – comme vous voulez nous le faire croire – les pulvérisations de néonicotinoïdes,… M. Loïc Prud’homme (FI). …c’est commettre une erreur fondamentale et méconnaître le mode d’action de ces pesticides. Nous vous l’avons déjà répété plusieurs fois : ils ne connaissent de limite ni spatiale ni temporelle ; leur rémanence est supérieure à vingt ans ; ils se répandent largement au-delà de la culture visée, s’étendant sur les cultures voisines après avoir été transportés dans l’air et dispersés dans les nappes phréatiques, et polluant les sols pour plusieurs décennies.Vous invoquez l’argument selon lequel les semences enrobées permettraient une utilisation ciblée. Au contraire, les semences enrobées, c’est justement le non-ciblage ; c’est l’utilisation systématique et préventive du produit sur toutes les surfaces, quelles que soient les conditions de culture ultérieures. C’est ainsi que l’on provoque un dumping environnemental.Monsieur le ministre, vous parliez à cor et à cri de la Pologne : oui, si nous continuons dans la voie du moins-disant environnemental,… M. Loïc Prud’homme (FI). …nous n’obtiendrons pas que nos voisins européens adoptent des pratiques plus vertueuses afin que tous bénéficient d’une production sucrière enfin à la hauteur de nos attentes, c’est-à-dire d’une production saine pour toutes et pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et EDS.) M. Hubert Wulfranc (GDR). À nos yeux, votre décision est assez logique ; elle accompagne la libéralisation de 2017. Cela n’a rien d’étonnant de la part d’un gouvernement de droite, même si la jaunisse doit vous donner quelques suées.Rappelons cet impératif : le marché du sucre, c’est la libéralisation de 2017 ; c’est la surproduction accompagnée d’une restructuration au pas de charge ; c’est la chute des prix au planteur et c’est une obligation de rendement maximum. Résultat : la betterave ne paie plus. 20 euros la tonne ! Ça licencie dans la filière. On a cité les usines de Bourdon, de Toury, de Cagny, d’Eppeville ; aujourd’hui même, dans Le Monde, on apprend que l’usine d’Erstein est en activité partielle et tend vers la fermeture ; la distillerie de Deulep a fermé et l’usine de déshydratation de Puisieulx est mise sous cocon – retenez l’expression.Quelle a été jusqu’ici la réponse des pouvoirs publics ? Rien. Et voilà la jaunisse, un aléa qui fait mal : alors, on décide de recourir à une dérogation déjà systématiquement demandée par onze pays européens depuis 2016. Quel aveu de double langage, après que les industriels de la betterave ont multiplié les pressions contre la loi de 2016. Ce serait un tour de force, disent les chercheurs eux-mêmes, de trouver un remède à la maladie endémique de la jaunisse d’ici à 2023.C’est un texte sans garantie sociale pour les planteurs, pour les salariés de l’industrie sucrière et pour la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) M. Charles de Courson (LT). Quelles raisons plaident pour un vote en faveur de l’article 1er ? Il y a tout d’abord des raisons économiques et sociales.Premièrement, si nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre les pucerons verts, la chute des rendements entraînera l’abandon progressif de la betterave par les 25 000 exploitants agricoles qui la cultivent. En effet, si la rentabilité de cette production chute très fortement du fait de la diminution des rendements, laquelle peut atteindre 20 % à 50 %, ces 25 000 agriculteurs se reporteront sur d’autres cultures plus rémunératrices.Deuxièmement, ceux qui expliquent qu’il suffit de compenser financièrement les pertes de rendement et qui les évaluent à 77 millions d’euros par an devraient se poser deux questions simples. Une compensation intégrale est-elle eurocompatible ? La réponse est non. Cette éventuelle compensation serait-elle durable ? La réponse est également non.Le choix est donc clair : soit nous votons pour ce texte, et nous avons encore une chance de sauver la filière ; soit nous votons contre lui, et l’ensemble de la filière s’écroule. Les vingt-et-une usines fermeront et nous importerons notre sucre des onze pays qui, eux, ont eu recours à la dérogation prévue par la directive communautaire. Nous importerons même une part croissante de l’alcool industriel et des biocarburants consommés en France, lesquels représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n’a pas ou très peu été évoqué.On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l’industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural.J’en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d’abeilles ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe FI.) Oui, c’est vrai.Maisest-ce encore le cas quand ils sont utilisés en enrobage des semences de betterave et non en pulvérisation ? La réponse est non ! (« Non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem. – « Si ! » sur les bancs du groupe FI – « Mais non ! » sur les bancs des groupes LR et Dem.)Allez dans les champs, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La betterave ne fleurit qu’après deux ans de culture alors qu’on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais ! M. Charles de Courson (LT). Très bien. Voter en faveur de ce texte, c’est faire le choix de la prudence, du pragmatisme et de la sagesse. (Applaudissements sur certains bancs des groupes LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et LR.) M. le président (LAREM). Je suis saisi de sept amendements de suppression, les nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75.Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Écologie démocratie solidarité d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 2. M. Olivier Falorni (LT). Il vise à supprimer l’article 1er, afin d’empêcher la réintroduction d’un poison. Si les néonicotinoïdes en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus, hélas, grâce à de nombreuses études scientifiques : à faible dose, ils altèrent leur sens de l’orientation et leurs capacités de reproduction ; à haute dose, ils les tuent.Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, ont un impact sur la faune, sur les sols, et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.Au nom du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, et de la loi du 8 août 2016, qui a inscrit le principe de non-régression à l’article 110-1 du code de l’environnement, nous présentons cet amendement de suppression, car l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit en aucun cas faire l’objet de la moindre dérogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 6. Mme Delphine Batho (EDS). Il vise également à supprimer l’article 1er. Chers collègues, je vous informe d’un fait nouveau : la Commission européenne a fait une déclaration concernant les dérogations. Bruxelles pourrait, conformément à nos souhaits, bloquer la décision récente du Gouvernement français d’autoriser les agriculteurs à utiliser des pesticides à base de néonicotinoïdes, interdits sur les cultures de betterave.Monsieur le ministre, concernant la Pologne, nous considérons que le recours à l’article 53 du règlement no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, pour contourner l’interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau européen, n’est pas normal. La France devrait se battre pour soutenir la Commission dans son souhait de mettre fin à ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, SOC et FI.)Écoutons au moins dans ce débat les faits scientifiques ; ils ne peuvent être niés. Il n’est pas possible que le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale déclare, à la suite des lobbies, que, la betterave n’étant pas une plante à fleur, la mesure ne poserait pas de problème pour les insectes, les pollinisateurs et les vers de terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)Des études scientifiques ont établi que, quand les néonicotinoïdes sont utilisés en enrobage de semences, de 80 à 98 % de cette substance pénètre les sols, les eaux, les milieux naturels et contamine les fleurs sauvages qui sont à proximité, avec des conséquences pour les pollinisateurs.Enfin, puisque l’on parle de conséquences économiques, discutons de celles subies par les apiculteurs, les producteurs de colza, de tournesol et de toutes les grandes cultures qui dépendent du travail gratuit des pollinisateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) M. le président (LAREM). La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement no 12. M. Cédric Villani (EDS). Cet article est fondé sur un renoncement et quelques mythes.Le renoncement concerne l’engagement évoqué par M. Falorni tout à l’heure : le 8 août 2016, le principe de non-régression en matière environnementale avait été inscrit dans la loi. Pourquoi le législateur s’est-il doté, dans ce domaine spécifique, d’un tel principe ? Parce que nous sommes face à une catastrophe environnementale généralisée, d’une ampleur telle – « la maison brûle et nous regardons ailleurs » –que nous ne pouvons plus prendre le moindre risque d’atermoiement. Nous n’avons plus le luxe de tergiverser.Eh bien oui, même si c’est contraignant, nous devons suivre cette discipline de société. De nouvelles raisons d’y renoncer apparaîtront toujours – une année plus chaude qu’une autre, une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle –, nous poussant à reverser toujours sur l’environnement nos propres déboires, liés à nos défauts d’organisation.Quel poids aura la France demain, quand elle voudra donner des leçons d’écologie au monde ? On lui répondra : « Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. »J’en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L’enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit.Quant à l’argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n’existe pas : c’est incroyable qu’on l’entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.) Cela a été démontré et redémontré : la substance va partout !On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n’avaient jamais été traités par l’imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l’an dernier par la revue Science a montré qu’au Japon, la population de poissons de tout un lac s’était effondrée seulement deux ans après l’introduction de néonicotinoïdes – ce ne fut pas simple à prouver, à cause des multiples effets paradoxaux ; il y a fallu vingt-cinq ans. M. Cédric Villani (EDS). Mes chers collègues, il faut refuser ces mythes et ce renoncement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI. – M. Olivier Falorni applaudit également.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 14. Mme Sandrine Le Feur (LAREM). Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte. Mme Sandrine Le Feur (LAREM). Le métier d’agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s’engage dans une production donnée, on s’expose à tel ou tel de ces risques.Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l’acétochlore pour le maïs, l’endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore, (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ? Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région. Mme Sandrine Le Feur (LAREM). Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d’enrobage du maïs.Je ne suis pas d’accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu’elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques.Je me suis rendue sur le terrain ; j’ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l’agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d’autres problèmes, comme la sécheresse. J’ai effectivement constaté, avec d’autres collègues, que la terre était très sèche.Plusieurs problèmes se conjuguent. La diversité des exploitations et leur résilience économique est une des solutions. Mme Sandrine Le Feur (LAREM). Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu’elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d’être rappelé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) M. le président (LAREM). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 53. M. Alexis Corbière (FI). C’est un plaisir de constater la convergence d’arguments de grande qualité qui émanent de différents groupes. Je tiens à féliciter tous les orateurs que j’ai pu entendre.Monsieur le ministre, voyez : quelle que soit par ailleurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question.Alors que tant d’arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l’heure, monsieur le ministre, parce qu’ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d’y revenir. Cela n’est pas entendable !Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu’est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L’obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d’être guidé non par le premier, mais par les seconds.Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c’est la disparition des pollinisateurs, comme cela a été dit. Vingt ans d’études scientifiques, 1 220 études réalisées dans le monde entier établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol.En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d’abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l’ensemble de l’Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d’ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l’utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux.Nous pouvons faire autrement. Or vous vous enfermez dans une logique dévastatrice.Je terminerai en rappelant qu’un des facteurs qui pénalisent la filière de la betterave, que vous voulez défendre, est le changement climatique. C’est lui qui est responsable de la sécheresse ! Le mode de production agricole est remis en cause par le climat lui-même.Tout se tient dans cette affaire : le bon sens, la science et l’intérêt général demandent de supprimer l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 70. Mme Christine Pires Beaune (SOC). L’interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d’abeilles qui sont aussi responsables de bien d’autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps.Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engagements de campagne d’Emmanuel Macron. En juin 2017, lors d’un entretien avec le directeur général de WWF – World Wildlife Fund –, il annonçait qu’il ne reviendrait pas sur cette interdiction. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Or aujourd’hui, il se renie.Emmanuel Macron et ses ministres avaient salué en chœur l’entrée en vigueur de l’interdiction, le 1er septembre 2018, (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI) oubliant même qu’elle avait été votée en 2016.Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd’hui, vous êtes ceux qui défont.Quant à la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s’agit d’une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en œuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vous épargnerai les propos tenus par Barbara Pompili lors de la discussion du projet de loi instituant cette interdiction, en 2016.Cet historique montre que les politiques – dont je ne m’exclus pas –n’ont pas de parole. Emmanuel Macron a menti, Brune Poirson a menti, Barbara Pompili a menti, Benjamin Griveaux a menti. Ce sont ces mensonges, parmi d’autres, qui sont responsables du discrédit de la parole politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Ce sont ces mensonges qui sont responsables d’une baisse continue de la participation aux élections. Arrêtons les promesses et les engagements que nous ne pouvons tenir.Je terminerai par une citation d’Antoine de Saint-Exupéry, parce qu’au-delà de notre démocratie, cette mesure menace aussi notre santé : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Moi, j’ai envie de laisser à mes enfants une terre saine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.) M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 75. M. André Chassaigne (GDR). La dérogation que propose l’article 1er est contraire à notre droit de l’environnement, puisqu’elle s’oppose au principe de non-régression, inscrit à l’article 2 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et EDS.)« La protection de l’environnement, y est-il écrit, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n’a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n’a remis en cause la persistance dans l’environnement des néonicotinoïdes.Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l’environnement, qui prévoit, à l’article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; à l’article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences » ; à l’article 4, que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » ; et enfin, à l’article 5, que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».Nous savons tous que les arguments que vous avancez, monsieur le ministre, sont mensongers. Vous contredisez le droit de l’environnement : c’est un coup très grave porté à notre République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et EDS.) M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Mon propos général contenait les réponses à la plupart de vos critiques, qui me semblent réellement infondées.Nous considérons que tout le monde doit participer à la transition agroécologique. Or la suppression de cet article laisserait sur le bord de la route une des filières maîtresses de notre pays, soit 46 000 personnes. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Notre vision de l’écologie consiste au contraire à avoir le courage politique d’admettre qu’il y a eu des erreurs par le passé, et qu’avec ce projet de loi, nous allons les réparer. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Supprimer cet article, c’est ne pas vouloir réparer les erreurs du passé. Avis défavorable. M. Julien Denormandie. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la pertinence des néonicotinoïdes. D’ailleurs, monsieur Orphelin, je n’ai jamais ouvert de débat écologique et, monsieur Chassaigne, lorsqu’on porte la question sur ce terrain, il faut s’attacher à des référentiels. Entre 2016 et aujourd’hui, plus précisément en 2018, des autorisations de mise sur le marché ont été délivrées pour des produits phytosanitaires devant se substituer aux néonicotinoïdes, notamment pour le Tepekki et le Movento, qui sont utilisés dans des proportions significatives. Or, mettez-vous à la place des agriculteurs. Ces produits ne marchent pas toujours contre les invasions de pucerons et il faut parfois les utiliser plusieurs fois, sans résultats, quand il ne faut pas recourir à d’autres substances. Ils sont utilisés en amont des bassins versants, en Île-de-France, en Normandie ou dans les Hauts-de-France. Si l’on faisait le comparatif environnemental, il y aurait beaucoup à dire.D’autre part, vous avez dit, monsieur Prud’homme, que ce texte autorisait le retour à la pulvérisation des néonicotinoïdes. M. Julien Denormandie. C’est une erreur de lecture : il est indiqué noir sur blanc qu’il ne porte que sur les semences.J’insiste sur le fait qu’il n’y a pas ici ceux qui sont pour les néonicotinoïdes et ceux qui sont contre. Nous sommes tous contre !La question est de savoir ce que sera la situation de notre pays dans deux ans. J’imagine qu’alors, vous serez nombreux à continuer de consommer du sucre : s’agira-t-il d’un sucre issu de l’agriculture et de l’industrie française ou d’un sucre importé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)N’oublions pas le plan global de 7 millions dont vous ne parlez pas mais qui doit permettre de trouver des solutions de substitution permettant à la filière de résister dans des conditions beaucoup plus satisfaisantes qu’aujourd’hui, puisque nous convenons tous que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de solution alternative pérenne. Il faut donc donner du temps à la filière française pour qu’elle participe à la transition agro-écologique, et vous ne m’avez jamais entendu opposer l’économie et l’écologie. Je préfère simplement accomplir cette transition avec la filière française plutôt qu’avec la filière polonaise.Actuellement, nous sommes au milieu du gué. Il nous faut le franchir et je souhaite que nous nous appuyions pour cela sur la filière française plutôt que sur des importations. D’où mon avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) M. Matthieu Orphelin (EDS). J’aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C’est un point essentiel qui est absent de l’étude d’impact.Si cette loi devait être votée, elle ferait l’objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le saisir, dans la mesure où l’étude d’impact nous paraît être très lacunaire sur les différentes solutions économiques permettant de préserver l’équilibre de la filière. M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l’autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l’enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu’il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables.En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne sont en revanche étayés par aucune étude scientifique. Il ne faut pas dire n’importe quoi, car nous parlons de quantités qui ne sont pas suffisantes pour menacer la santé humaine. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent. Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR). L’utilisation des produits phytopharmaceutiques n’a pas vocation à être pérennisée, mais ne reproduisons pas l’erreur de 2016 en votant voter une loi de principe qui ne collait pas à la réalité de terrain, car aujourd’hui ce sont les agriculteurs et les emplois liés à la filière betteravière qui en font les frais. Je le constate tous les jours dans le sud de la Seine-et-Marne chez nos agriculteurs et à la sucrerie Ouvré. Des plants ravagés sont en train d’être arrachés et les rendements sont pires qu’annoncés.La jaunisse de la betterave s’ajoute à la sécheresse de cet été, et ceux qui nous nourrissent sont en train de mourir. Arrêtons donc l’agribashing car le métier de nos agriculteurs est également leur passion, et ils sont les premiers concernés lorsqu’il s’agit de préserver la biodiversité de notre territoire.Donnons-nous du temps pour permettre à la recherche scientifique de préserver notre filière d’excellence grâce à des solutions plus durables et plus efficaces. La transition agroécologique n’a de sens que si nous conservons des agriculteurs sur notre territoire. Pour cela, préservons notre indépendance face aux importations de sucre, qui respectent encore moins nos normes environnementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Nicolas Turquois (DEM). Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de cœur, mais qu’il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n’est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d’autres pratiques, notamment la pulvérisation d’insecticides par voie foliaire.Au-delà de ceux qu’à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle, ce qui inclut les ravageurs de pucerons comme la coccinelle. Si bien que non seulement il n’y a plus de ravageurs pour s’attaquer aux pucerons mais que certains de ses derniers, hors d’atteinte, ne sont pas éliminés.En d’autres termes, ces pratiques sont pires, en l’état actuel, que l’emploi des néonicotinoïdes. Pour autant, cela ne signifie pas que nous devons nous engager en faveur des néonicotinoïdes ad vitam æternam.Le projet de loi donne trois ans, au maximum, pour trouver des solutions – nous reviendrons plus tard sur les pistes possibles –, pour essayer de supprimer les pyréthrinoïdes et les néonicotinoïdes dans cette culture. Voilà pourquoi voter pour l’article 1er est le moins mauvais choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Mme Mathilde Panot (FI). À vous entendre, nous serions tous et toutes d’accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord !La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l’avons déjà dit –, l’argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu’aujourd’hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. Sur les 2 millions de sucres utilisés pour la consommation française, seulement 10 % servent à sucrer le café ou les yaourts. Mme Mathilde Panot (FI). Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n’autorisons pas de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, nous n’aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt.Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que professionnels, n’ont aucun intérêt à avoir des sols et des eaux polluées, des problèmes de santé et un effondrement du nombre de pollinisateurs. À cet égard, la réflexion devrait concerner toutes les autres cultures, notamment l’apiculture.Troisièmement, un député du groupe LaREM a déclaré tout à l’heure qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle. La jaunisse de la betterave ne date pourtant pas d’aujourd’hui : en 1988, en Centre-Val de Loire, une invasion de pucerons avait fait baisser de 25 % la production de betterave sucrière. Malheureusement, nous allons avoir des hivers de plus en plus doux, du fait d’un dérèglement climatique durable. Ne brandissons donc pas une fausse solution. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas aider les producteurs de betterave sucrière, au contraire ! Aidons-les, mais sans mettre dans l’environnement des produits qui y resteront vingt ans ou plus et auront des effets très néfastes pour toute la population, en premier lieu pour les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Dominique Potier (SOC). Dans la suite des débats, j’aimerais que nous écartions la notion de perfusion, qui est assez humiliante pour le monde paysan. Celui-ci ne demande pas une perfusion, mais de la solidarité et de l’investissement. Ce terme est humiliant pour tous ceux qui reçoivent des aides de la politique agricole commune, qui est un instrument de régulation extraordinaire pour le pouvoir d’achat des ménages et pour l’égalité. Je n’aime pas cette idée de perfusion financière.En revanche, j’aime bien celle d’un investissement, qui change tout. Un investissement dans les techniques de transition agroécologique : nous avons identifié dans le plan B sept techniques pouvant être combinées, qui demandent parfois des dépenses, mais surtout un accompagnement. Nous avons évoqué une prime exceptionnelle à l’emblavement. Nous avons, bien sûr, exprimé le besoin de compenser les pertes de la filière – la première transformation et les producteurs. Au total, le montant s’établit entre 200 et 400 millions – on peut discuter des chiffres. Cela ne représente pas plus qu’une taxe sur les sodas et cela permet d’attendre l’installation de mécanismes pérennes, comme une organisation de producteurs, une CVO – contribution volontaire obligatoire –, ou la réforme de la FNGAR – Fédération nationale des groupements d’employeurs agricoles et ruraux – et du FMSE, qui permettent de capter l’argent européen, et d’autres mécanismes de solidarité.Cessons donc de parler de perfusion et parlons plutôt d’une stratégie d’investissement compatible avec la répartition du financement à hauteur de 65 % par l’État et 35 % par les filières. Je suis persuadé que ces investissements peuvent être financés de manière exceptionnelle, notamment par le biais du plan France Relance ou d’une taxe exceptionnelle. Entrons dans la dynamique d’une discussion constructive ; sinon, vous allez laisser croire qu’il n’existe pas d’autre possibilité. Or il y en a bien une. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.) M. André Chassaigne (GDR). Quelqu’un a prononcé le mot d’agribashing : nous devons être attentifs, dans nos prises de parole, à ne pas verser dans ce travers. Il y a une responsabilité politique collective dans cette affaire. N’oublions pas que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée en août 2016. Depuis lors, qu’est-ce qui a été concrètement mis en œuvre en matière de recherche, et qui aurait pu nous éviter d’examiner ce projet de loi ? Celui-ci me désespère et désespère sans doute beaucoup de députés, quelle que soit leur sensibilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n’a été lancé que le 22 septembre 2020 : c’est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l’avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l’un des cofondateurs de Greenpeace, Bob Hunter : « Les grands changements sont impossibles au début et inévitables à la fin. » Or il faut accompagner les grands changements dans le domaine environnemental.Denis Langlois, avocat pénaliste, avait cette formule – l’image n’est pas à la hauteur des enjeux : « Le désir de changer les choses est toujours pris de vitesse par l’urgente nécessité de changer le joint de la machine à laver qui fuit. » Nous devons réfléchir à cela, tant il est vrai qu’il y a une capitulation sur les grands enjeux environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EDS.) M. le président (LAREM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 34 Contre 88 (Les amendements identiques nos 2, 6, 12, 14, 53, 70 et 75 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 38 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 37 fait l’objet d’un sous-amendement no 139 et l’amendement no 38 d’un sous-amendement no 140. La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l’amendement no 37. M. Olivier Gaillard (NI). L’amendement a pour but l’interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l’accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes.Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l’environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu’elles auront aussi un impact sur l’homme. Penser à l’environnement, c’est aussi penser à l’agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d’égalité. M. le président (LAREM). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 139. M. Dino Cinieri (LR). J’ai entendu les inquiétudes des apiculteurs de ma circonscription de la Loire. Je souhaite écrire dans la loi que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance. M. le président (LAREM). L’amendement no 38 de M. Olivier Gaillard est défendu.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement no 140. M. Dino Cinieri (LR). Il vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance. M. le président (LAREM). La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 80. M. Hubert Wulfranc (GDR). L’amendement demande la production, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement sur la situation de la filière sucre aux niveaux mondial, européen et national.Comme cela a été esquissé dans les débats, le fond de cette problématique, au-delà même de l’aléa, certes tangible, de la jaunisse de la betterave, est l’évolution de la filière sucre depuis 2017. Il nous semble indispensable qu’un plan de filière, permettant d’anticiper les difficultés et d’apporter des réponses économiques et sociales aux planteurs et aux salariés des industries sucrières, soit présenté au Parlement. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Nous avons pleinement conscience de la dangerosité de ces produits. Notre volonté est bien évidemment que la filière s’en affranchisse le plus rapidement possible.Permettez-moi de revenir sur un élément important qui a été évoqué : la loi s’appliquerait de 2021 à 2023 pour répondre à une situation du printemps 2020, dont on n’a pas encore mesuré les effets. Je vais édulcorer cette affirmation, avec deux explications. Nous connaissons les effets du virus de la jaunisse sur la récolte de 2020 : son impact sur la production est de 30 % à 40 , et non pas 5 % à 10 % comme on l’a prétendu. Le projet de loi n’acte pas de dérogation pour une période de trois ans, mais une dérogation reconductible tous les ans pendant trois ans. Avis défavorable.Madame Panot, vous avez évoqué le courage de dire la vérité aux agriculteurs ; mais nous n’avons pas besoin de la leur dire, ils savent déjà, ils sont conscients de la difficulté dans laquelle ils se trouvent. Parce qu’ils le savent, ils veulent trouver des solutions alternatives et participer, comme tout le monde, à la transition agroécologique. Si vous n’aidez pas les sucreries à produire à un niveau normal, elles fermeront. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Si les sucreries ferment, plus personne ne plantera de betterave. Et vous irez chercher toute seule la transition écologique et les alternatives, parce que plus personne ne sera là pour les utiliser. M. Julien Denormandie. Avis défavorable sur ces amendements et ces sous-amendements.Monsieur Orphelin et monsieur Potier, recourir au FMSE financé à 65 % par l’État et à 35 % par les filières pose deux difficultés.Laissons celle qui aurait trait aux sources de financement : si l’État avait pu financer à 100 %, il l’aurait fait. Mais quelle que soit la source de financement, il ne peut pas indemniser à 100 %. Cela signifie que, si l’on demande aux betteraviers de planter et de cotiser pour couvrir à hauteur de 35 % l’ensemble des risques – mêmes si ceux-ci sont mutualisés –, on leur demande en fait, parce que le risque est très probable, de financer 35 % des pertes à l’échelle du pays.De plus, il est impossible de prédire où frappera le virus ; il s’est propagé du sud au nord cette année, mais d’est en ouest l’an dernier. Les premières récoltes de 2020, qui viennent de débuter, sont plus alarmantes que la situation préalable, déjà très inquiétante. Un agriculteur, à qui l’on proposera de planter des betteraves après avoir cotisé à hauteur de 35 % de toutes les pertes, se tournera donc vers les céréales. On ne peut se substituer à la cotisation des agriculteurs, qui serait considérable compte tenu des pertes. Le problème tient donc moins à la source du financement qu’aux règles qui nous empêchent de financer à 100 %.Monsieur le président Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait. On doit aller plus loin dans certains domaines, je pense notamment au plan Écophyto pour lequel, certains le savent, nous avons lancé il y a plusieurs mois une grande mission de revue. L’objectif est qu’au début de l’année prochaine, on renforce ce plan, qui devrait fonctionner encore mieux.Entre 2016 et aujourd’hui, 700 000 euros ont été consacrés à la recherche publique, certains projets commençant à porter leurs fruits. Dans les trois prochaines années, cette somme grimpera à 7 millions d’euros. Nous ferons donc dix fois plus en trois ans que nous n’avons fait en quatre. C’est cela que j’appelle mettre la pression dans le tube. M. Erwan Balanant (DEM). Je souhaite intervenir à ce moment du débat, parce que des points de vue s’affrontent, mais des points de convergence se font jour entre M. Potier et Mme Le Feur, qui adoptent une démarche constructive.Ces amendements montrent qu’on ne peut pas continuer à faire de tels textes. En 2016, la loi a posé une interdiction sans prévoir d’accompagnement. Là, on pense à accompagner la filière, mais il faut aller encore plus loin. On ne parviendra pas à accomplir la transition écologique en privilégiant postures et oppositions. M. le président Chassaigne l’a bien dit, il faut être humble. J’avoue me pencher sur cette question avec beaucoup d’humilité. J’ai une conviction forte et absolue, celle de la nécessité de sortir des néonicotinoïdes, mais, madame Panot, montrez un peu d’indulgence ! Il n’y a pas de solution dans l’incantation. M. Erwan Balanant (DEM). Faire avancer l’écologie, c’est formuler des propositions. C’est pourquoi je salue le plan B de M. Potier, qui repose sur des propositions. Nous n’arriverons pas à faire de l’écologie dans notre pays et à s’en sortir en opposant continuellement les uns aux autres.La position de M. le ministre est inconfortable, car je connais sa conviction ; plusieurs députés doivent également faire un choix difficile, car ils ont des convictions profondes. M. Erwan Balanant (DEM). Pour ma part, j’ignore encore quel sera mon vote sur le texte demain. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Voilà pourquoi je participe au débat, voilà pourquoi j’avance ! Mais, il faut avancer ensemble et cesser de nous envoyer continuellement des « vous êtes mauvais, nous sommes bons ». M. Erwan Balanant (DEM). Voilà la preuve, madame Panot ! Vous êtes en train de crier alors qu’il faut discuter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.) M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Je soutiens l’amendement no 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l’article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu’il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels.On parle beaucoup de l’économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l’économie liée à la diminution des colonies d’abeilles. M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Il y a des impacts majeurs sur l’ensemble des acteurs d’un territoire.Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le texte que nous examinons pourrait apporter du grain à moudre à ceux qui essaient de déconstruire cette avancée majeure.Ce texte ouvre enfin la boîte de Pandore, car il envoie un mauvais signal aux autres filières, pour lesquelles l’utilisation de tels produits est interdite. Sandrine Le Feur a cité de nombreuses filières qui ne sont pas autorisées à utiliser certains produits ou qui seront confrontées à des aléas climatiques ou à un insecte ravageur. Monsieur le ministre, je salue la qualité de vos réponses et votre ouverture d’esprit, ainsi que l’action de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l’avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe FI.) M. Julien Dive (LR). Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu’il ne s’était rien passé depuis la loi de 2016 et que l’on découvrait aujourd’hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir.Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l’a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l’an dernier. Voilà pourquoi nous souhaitons trouver une solution alternative.La différence entre la loi de 2016 et le texte de 2020 réside dans les moyens qui sont mis sur la table : aujourd’hui, on aide l’ensemble des acteurs de la filière – semenciers, chercheurs, acteurs de terrain – à trouver d’autres solutions. Monsieur le ministre, vous avez parlé d’un plan de 7 millions d’euros : voilà ce qu’il manquait à la loi de 2016, monsieur le président Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Loïc Prud’homme (FI). Monsieur Balanant, je crains de ne pas bénéficier de votre distribution de bons points : sans doute n’écoutez-vous pas les arguments que nous développons depuis le début du débat, pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, nous soutenons l’alternative proposée par l’INRAE, qui affirme qu’il n’y a pas de solution simpliste, ne vous en déplaise, monsieur Balanant : il faut se creuser un petit peu la cervelle… M. Loïc Prud’homme (FI). …et trouver des solutions.Pour revenir sur les amendements qui visent à ne prévoir d’interdiction que pour 2021 et à compter sur la recherche pour régler le problème, que fait la filière sur cette question ? Pourquoi le budget de 5,7 millions d’euros de l’ITB n’a-t-il pas permis de trouver des alternatives depuis des décennies ? À quoi ont servi les 500 000 euros de financement public de l’ITB ? Je voudrais que l’on réponde à ces questions, car c’est facile de dire que l’on aura la solution dans dix ans : qu’est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n’est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point. Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s’agira d’un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix. Rappel au règlement
M. le président (LAREM). Monsieur Erwan Balanant, vous souhaitez faire un rappel au règlement : sur quel article le fondez-vous ? M. le président (LAREM). Monsieur Balanant, j’entends les prises de parole intempestives, mais votre rappel au règlement doit se fonder sur un article de celui-ci qui n’aurait pas été respecté. M. Erwan Balanant (DEM). Monsieur le président, tout le monde fait cela rapidement pour gagner du temps. M. le président (LAREM). Non, jamais personne ne dit « c’est peut-être le 57 ou autre chose ». M. le président (LAREM). Très bien, quel est le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Balanant ? M. Maxime Minot (LR). L’article 49, alinéa 3 ! (Sourires sur plusieurs bancs.) M. Erwan Balanant (DEM). C’est une drôle façon de voir les choses !Monsieur Prud’homme, je ne comprends pas vos reproches, puisque je suis plutôt l’un de vos alliés sur cette question. M. le président (LAREM). Excusez-moi, monsieur Balanant, mais vous n’invoquez pas de fait personnel, vous n’avez donc plus la parole. Article 1er(suite)
(Le sous-amendement no 139 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 37 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 140 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 38 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 80 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 65. Mme Mathilde Panot (FI). Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d’autres débats : chaque fois que l’on n’atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d’un, deux ou trois ans avaient été données. La France s’était montrée exemplaire et avait été mondialement saluée pour avoir interdit les néonicotinoïdes : nous allons revenir sur cette interdiction, alors que le pas le plus difficile avait été accompli.Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique. Surtout, 80 % de la biomasse des insectes a disparu en trente ans. Que va-t-il se passer dans trois ans ? Les producteurs de betteraves vous diront qu’ils ne peuvent pas s’en sortir et qu’il faut continuer avec les néonicotinoïdes. Que direz-vous aux producteurs de maïs, qui, eux aussi, demandent d’utiliser des néonicotinoïdes ? Et à ceux d’autres cultures ? À la fin, on ne s’en sort pas.Oui, il faut des interdictions claires. Vous dites tout le temps qu’il faut donner de la lisibilité aux acteurs : donnons-en et accompagnons les agriculteurs ! Vous n’attaquez pas le problème à la racine, à savoir l’agriculture productiviste,… Mme Mathilde Panot (FI). …qui entraîne le suicide d’un paysan par jour et qui procure à un paysan sur trois un revenu inférieur à 350 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Il est temps de s’attaquer à ce modèle agricole et d’opérer une bifurcation de notre production et de notre consommation, afin d’offrir aux paysans et aux citoyens de ce pays un horizon plus radieux. (Protestations de M. le ministre.)Vous pouvez faire les gestes que vous voulez, monsieur le ministre. Nous avons le droit d’exprimer une vision différente de la vôtre. (Mêmes mouvements de M. le ministre.) M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Votre amendement tend en fait à supprimer l’article 1er, donc je ne vous surprendrai pas en lui donnant un avis défavorable. Je vais revenir sur ce que vous venez de dire. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Nous serons d’accord sur un point, madame Panot : le problème n’a peut-être pas été attaqué à la racine… M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Avec le conseil de surveillance, dont l’instauration a été proposée en commission, nous mettrons une forte pression sur la filière. Vous et d’autres collègues sur ces bancs ferez partie de ce conseil qui comprendra, outre des députés, des sénateurs, des ONG, des représentants des associations de protection de l’environnement, des représentants d’organisations syndicales, des membres du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et du ministère de la transition écologique. C’est cela mettre la pression, c’est se voir régulièrement. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Je tiens à féliciter Mme Batho qui a été présente à toutes les auditions que nous avons menées. (M. Matthieu Orphelin applaudit.) Nous pouvons avoir des désaccords et des divergences, mais je lui sais gré d’avoir toujours été présente. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Ce que nous avons entendu lors de ces auditions était très clair : en 2016, on a voté une loi et on a éteint la lumière. M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l’accompagne pour l’aider à passer dans la classe supérieure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) M. Julien Denormandie. Il est défavorable. Je ne détaillerai pas toutes les raisons qui fondent cet avis. Je le répète : nous devons débattre sereinement, et surtout en nous concentrant sur les sujets qui suscitent des divergences entre nous, et non sur ceux qui nous rassemblent. Finalement, c’est la question de la temporalité qui nous divise.M. Prud’homme m’a posé une question précise. En dépit de vos propos d’estrade, monsieur le député, je tiens à vous répondre précisément. Vous m’avez interrogé sur la destination de l’enveloppe de 700 000 euros que j’ai évoquée précédemment. Le projet ABCD-B, financé par le plan Écophyto a coûté 200 000 euros ; il s’est déployé de 2018 à 2021 – il est donc en cours de finalisation – et concerne les solutions de biocontrôle. Il s’agit des auxiliaires, comme la coccinelle. Comme M. Turquois l’a expliqué, ils nécessitent un équilibre très difficile à trouver : il doit y avoir plus de prédateurs – de coccinelles – que de pucerons, car l’objectif est l’élimination des pucerons. Il faut donc trouver une cinétique appropriée – or elle est ô combien compliquée ! Ensuite vient le projet ExTraPol – Expertise sur la transmission des polérovirus de la betterave pour l’évaluation de variétés résistantes au champ – ; lancé par mes prédécesseurs en 2019, il doit se terminer en 2022. Il a été financé par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – CASDAR – et vise à comprendre la présence du virus de la jaunisse sur le territoire. Le débat n’a pas encore atteint ce degré de précision, mais nous pouvons en parler : nous savons que le puceron incriminé se déplace plutôt du sud au nord, mais nous ne savons pas où il prend la charge virale. Le troisième projet, MoCoRiBa – Modélisation et communication du risque bio-agresseurs en grandes cultures –, doit se déployer de 2020 à 2023 ; il est financé par le plan Écophyto à hauteur de 430 000 euros. Il étudie la gestion, c’est-à-dire les mouvements, de la population de pucerons. Enfin vient l’énorme projet AKER – Programme d’investissements d’avenir « AKER - Betterave 2020, l’innovation compétitive » –, dont les résultats viennent d’être transmis, il y a deux ou trois semaines. Son financement global se monte à 5 millions d’euros, mais les pathologies de la betterave n’en constituent qu’un volet. Il va permettre d’établir le phénotype, c’est-à-dire le séquençage génétique de toutes les betteraves sélectionnées, pour déterminer lesquelles permettraient de lutter contre le virus. Il existe actuellement quatre virus ; parmi tous les phénotypes étudiés, seules une ou deux sélections variétales seraient susceptibles de résister à un ou deux des quatre pucerons. Voilà, monsieur le député, une réponse précise – j’aurai toujours plaisir à en développer de telles. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.) M. Bruno Millienne (DEM). Je remercie le ministre de son explication claire et complète concernant les fonds utilisés – elle mettra fin à certains discours.Monsieur Potier, je suis d’accord avec vous sur de nombreux points. Je respecte beaucoup vos interventions, parce que vous êtes un spécialiste de la question et que vous travaillez beaucoup sur ces sujets. Nous devrions vous écouter plus souvent. En effet, vous avez raison, il existe des solutions en agroécologie – à terme. Vous avez vous-même employé le mot dans votre discours à la tribune. Il faut accompagner ces solutions, nous en sommes d’accord, même si nous n’avons pas la même vision de l’accompagnement. À mes amis du groupe La France insoumise, je veux dire que chaque fois que nous prenons une décision sans en mesurer à 360 degrés les conséquences sur la production française, nous provoquons une catastrophe. Sandrine Le Feur a évoqué le diméthoate, qui était utilisé par les producteurs de cerises. C’est une saloperie… M. Bruno Millienne (DEM). …et je suis sincèrement ravi qu’on l’ait interdit. Cependant, la production française a baissé de 40 %. Nous sommes quasiment les seuls à l’avoir interdit. Quel est le résultat dans nos supermarchés ? Nada ! Quand vous vous placez devant un étal de cerises, madame Panot – ça, ce ne sont pas les études scientifiques qui le disent, c’est dans la vraie vie, c’est quand on va dans les magasins, en banlieue et partout ailleurs –… M. Bruno Millienne (DEM). …il n’y a qu’une différence entre les cerises produites en France, sans diméthoate, et les cerises produites ailleurs : le prix. Elles reviennent plus cher, notamment parce que la production réclame plus de main d’œuvre. Que pensez-vous que les consommateurs choisissent ? Les cerises les moins chères. Il faut donc agir aussi à l’échelle de l’Europe. Gardez cela en tête, avant d’interdire des produits ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Delphine Batho. J’invite Mme Mathilde Panot à rester aussi calme et respectueuse avec les autres orateurs qu’avec ceux de son groupe. Mme Delphine Batho (EDS). Nous voterons ces amendements, qui peuvent être assimilés à des amendements de suppression.Je voudrais rectifier quelques inexactitudes. Mme Delphine Batho (EDS). Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite. Mme Delphine Batho (EDS). C’est totalement inexact : le débat parlementaire a duré un an et demi,… Mme Delphine Batho (EDS). …et a comporté sept lectures du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d’éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d’alors. (M. Matthieu Orphelin applaudit.) Mme Delphine Batho (EDS). Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l’élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Un avant-projet de loiprévoyait d’abroger l’interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot.J’ai effectivement assisté aux auditions. Quand l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s’est entendu demander ce qu’elle avait fait pour préparer l’interdiction, puisqu’elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu’elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes. Mme Delphine Batho (EDS). Or, le sulfoxaflor a été interdit par la justice et par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des états généraux de l’alimentation. (M. Alexis Corbière applaudit.) Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d’alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin.Voilà ce qui s’est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d’obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l’interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupe EDS et FI.) M. Frédéric Descrozaille (LAREM). La filière betterave n’a pas adopté la bonne stratégie ; elle s’est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu’on s’interdise de créer une situation d’exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain.Une usine de sucre tourne au mieux 120 jours par an, et doit être saturée au moins 110 jours. M. Frédéric Descrozaille (LAREM). En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros. M. Frédéric Descrozaille (LAREM). La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j’en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu’on la punisse.Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c’est-à-dire qu’il a bien d’autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu’à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l’industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à 60 %. Il va arrêter la culture de la betterave.L’ensemble des microdécisions individuelles des agriculteurs impliqueront pour l’outil industriel un manque de plusieurs millions de tonnes de betteraves. Si nous ne faisons rien, nous risquons une casse monumentale ! Une usine représente 150 ETP – équivalents temps plein –, plus 250 saisonniers. Que se passera-t-il dans deux ans, quand l’effondrement arrivera ? Nous dirons, ou nos successeurs diront, qu’il avait été décidé en 2020 de passer la filière par pertes et profits, parce qu’elle le méritait, faute d’avoir préparé l’interdiction des néonicotinoïdes ? (M. Loïc Prud’homme proteste.) Non !Comme le disait Roland Lescure, quand quelqu’un se noie, on ne lui reproche pas de ne pas avoir appris à nager, on ne lui montre pas non plus comment faire les mouvements de brasse : on le sort de l’eau. Voilà ce dont il s’agit ; nous sommes dans une situation d’exception. Elle est consternante, personne n’a envie de voter ce projet de loi, mais il faut tendre la main. Ensuite, en effet, il faudra faire pression sur cette filière pour qu’elle trouve des solutions économiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). Non, monsieur Descrozaille, vous parlez depuis deux minutes et vingt secondes, il n’y a pas de raison que vous disposiez de plus de temps que les autres.La parole est à M. Loïc Prud’homme. M. Loïc Prud’homme (FI). Monsieur le ministre, je vous avais posé une question précise. Vous avez répondu précisément, mais à côté de la question. M. Loïc Prud’homme (FI). Je vous demandais comment l’ITB utilise son budget de 5,7 millions d’euros. Vous m’avez répondu sur la manière dont les budgets publics sont affectés à la recherche publique, mais pas sur le budget de l’ITB, notamment sur la part de son budget abondée par les financements publics.Le conseil de surveillance a été évoqué ; la réalité du comité de suivi de sortie du glyphosate illustre l’adage qui préconise, pour enterrer un problème, de nommer une commission. Le conseil de surveillance servira à reporter les discussions aux calendes grecques et à nous faire avaler la pilule. Monsieur Millienne, non seulement votre manière d’interpeller ma collègue Panot a ses limites (M. Bruno Millienne acquiesce), mais en outre nous sommes cohérents : nous répétons depuis trois ans à la fois qu’il ne faut pas de diméthoate sur les cerises et qu’il faut instaurer un protectionnisme solidaire. C’est pareil pour le sucre ! Nous faisons preuve de constance et nous proposons des solutions ; nous ne nions pas qu’avec l’interdiction du diméthoate, nous livrons les producteurs de cerises français à un dumping environnemental ouvert à tous les vents d’Europe. S’il vous plaît, soyez attentif à nos propos et respectueux de nos arguments et de nos collègues. M. le président (LAREM). La parole est à M. Dominique Potier. Cet amendement a déjà donné lieu à de nombreuses interventions, souhaitez-vous vous exprimer dessus ou poursuivons-nous l’examen du texte ? M. Dominique Potier (SOC). Je ne ferai que deux précisions. Sur le plan technique, je suis étonné que l’inventaire des propositions ne mentionne pas celles d’ITB et de l’INRAE. Sont notamment laissées orphelines les solutions qui visent à expérimenter la création de mosaïques paysagères. On sait qu’elles s’inscrivent dans le temps moyen et long : raison de plus pour les démarrer dès maintenant, afin de ne pas être en panne de solutions dans deux et trois ans. M. Dominique Potier (SOC). Je crois beaucoup aux solutions de l’écologie chimique, notamment les phénolines sur la fétuque des prés ou les avoines, tous ces méteils sont très prometteurs, au-delà même de la betterave sucrière – je m’étonne qu’ils n’apparaissent pas dans votre plan de recherche.Monsieur le rapporteur, à travers le comité que vous voulez créer, vous venez de décrire Écophyto. Comprenez que ça nous mette en rage ! Depuis trois ans, il n’est quasiment jamais réuni (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI) ; il ne travaille pas. Vous avez décidé qu’il n’y aurait plus de parlementaires en son sein pendant cinq ans. M. Dominique Potier (SOC). Avant nous y étions associés, et nous avons bâti les fondements d’une agroécologie. Une partie de votre loi a détruit les certificats d’économie phytosanitaire, au bénéfice de la séparation de la vente et du conseil, solution qui ne marchera pas ; or, c’était un des leviers les plus prometteurs. Comprenez que votre annonce d’un comité ad hoc nous rende fous ! On ne va pas créer un comité pour chaque molécule, chaque plante, etc. : on a besoin d’une vision globale ! Le blocage scientifique est systémique, le déblocage doit être systémique. (Mêmes mouvements.) (L’amendement no 65 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 7. Mme Delphine Batho (EDS). M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d’études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L’amendement no 7 tend à appeler l’attention de tous les députés sur le fait que le texte n’autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d’ensemble de la loi de 2016.Vous nous dites qu’il faut sortir du débat sur les néonicotinoïdes parce que nous sommes tous opposés à leur utilisation – j’aurais tendance à répondre que c’est très bien, vous pouvez donc retirer votre projet de loi, dont les dispositions remettent en cause les fondements de la loi de 2016. Il ne s’agit pas de savoir si vous prenez ou non cette décision à contrecœur ; notre propos est d’affirmer que c’est une décision qu’il ne faut pas prendre, car les néonicotinoïdes sont un poison, dont les effets sur la biodiversité sont indiscutables. Or, l’état du vivant ne nous laisse plus de temps : nous sommes dans une situation d’urgence écologique. Tout votre raisonnement sur le temps ne tient plus. Enfin, la réécriture du texte fragilise l’ensemble de la loi de 2016, puisque le Gouvernement pourra autoriser des substances aujourd’hui interdites ; elle fragilise également la position de la France dans le contentieux qui s’est développé à l’échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 64. Mme Bénédicte Taurine (FI). L’argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l’heure, c’est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d’une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d’autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence.Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l’environnement, et pourra donc se trouver dans d’autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les ravageurs.Vous nous dites aussi que la dérogation dépendra des conditions météorologiques et qu’elle ne sera accordée que si l’hiver est doux. Mais les semences sont achetées très tôt dans l’année : comment les agriculteurs pourront-ils, sans connaître les prévisions météorologiques, savoir quelles semences acheter ? Comment ceux qui produisent les semences pourront-ils vendre deux catégories de semence ? Bref, comment la question de la température hivernale jouera-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Grégory Besson-Moreau (LAREM). Il s’agit au fond d’amendements de suppression de l’article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m’honore, mais mon avis est néanmoins défavorable. M. Julien Denormandie. Avis défavorable.Madame Taurine, la température ne sera pas l’unique élément pris en considération ; certes, si l’hiver est très froid, avec des gelées très importantes, la probabilité d’avoir des pucerons est beaucoup moins forte, mais il y aura aussi d’autres indicateurs. Ces pucerons viennent du sud et remontent vers le nord : nous devrons nous demander si l’on détecte des pucerons dans les écosystèmes du Sud. C’est donc un ensemble de critères que les agronomes devront nous faire connaître. Je le disais tout à l’heure à M. Prud’homme : certaines recherches portent précisément sur les populations de pucerons. Elles nous aideront à prendre les décisions nécessaires aussi tôt que possible.Madame Batho, vous sous-entendez que ce texte détricoterait la loi de 2016. M. Julien Denormandie. De manière très calme et très apaisée, je vais reprendre les explications longues et précises que j’ai déjà données tout à l’heure – mais c’est toujours un grand plaisir, bien sûr. Il s’avère que la loi de 2016 n’a pas été notifiée à la Commission européenne, alors qu’elle aurait dû l’être. Je n’y suis pas pour grand-chose.Par la suite, le décret qui a été pris a bien été notifié, mais sur la mauvaise base réglementaire. D’après le Conseil d’État – tout ce que je vous dis là est public –, il aurait dû être notifié au titre de l’article 71 du règlement européen d’harmonisation, qui dispose que le droit français ne doit porter que sur les substances qui ne sont pas interdites au niveau européen. L’Europe a interdit certaines substances ; la loi de 2016 étend de beaucoup ces interdictions. Pour la notifier, nous devons nous appuyer sur cet article 71, article de sauvegarde aux termes duquel ne pourront faire l’objet d’une interdiction au niveau nationale que les molécules non interdites au niveau européen.Le décret a été attaqué par l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plante ; vous défendez donc, madame Batho, une proposition de l’UIPP, qui regroupe au niveau national les producteurs de produits phytosanitaires. M. Julien Denormandie. Vous n’avez pas repris cet argument ce soir, mais vous disiez en commission que la loi interdisait les utilisations et non les substances elles-mêmes. Je vous renvoie à un document public du Conseil d’État : « En défense, le ministre de l’écologie se borne à soutenir que la loi ne régit que l’utilisation des produits phytosanitaires contenant ces substances et n’aurait donc porté atteinte ni au règlement d’approbation de la Commission, ni aux autorisations de mise sur le marché de ces produits. Disons-le sans détour : cette argumentation n’est pas convaincante. » C’est le Conseil d’État qui le dit. Ce projet de loi vient donc bien renforcer la loi de 2016 ; il la consolide, en comblant le vide juridique de 2016, comme nous le demande le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Mme Delphine Batho (EDS). C’est un débat auquel nous reviendrons de façon approfondie tout à l’heure. Mais je veux d’ores et déjà vous dire que la citation dont vous faites état est celle du rapporteur public – je suis allée vérifier après vous avoir écouté en commission. La phrase que vous reprenez ne figure pas dans la décision finale, qui renvoie la question pose à la Cour de justice de l’Union européenne.Sur le fond, tout ce que vous dites montre que vous êtes en train de donner raison à l’Union de l’industrie de la protection des plantes, c’est-à-dire aux fabricants de pesticides. Mme Delphine Batho (EDS). Vous êtes en train de détricoter la loi de 2016 ; vous êtes en train de renvoyer au pouvoir réglementaire la faculté de ne pas interdire, en France, les substances qui ne sont pas interdites en Europe. Voilà le raisonnement – qui figure d’ailleurs dans l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi, au sujet duquel plusieurs juristes, par exemple l’avocat Arnaud Gossement, ont produit des commentaires très intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)Nous maintenons cet amendement. M. Alexis Corbière (FI). Je commence par féliciter Delphine Batho, qui a véritablement détruit l’argumentation du ministre. M. Alexis Corbière (FI). …voire ramenée à l’état de puceron vert après le passage des néonicotinoïdes. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Plus sérieusement, monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent, mais vous nous expliquez qu’une loi qui réintroduit les néonicotinoïdes renforce la loi de 2016 qui les a interdits. J’ai d’abord été admiratif, je l’avoue ; mais vous devez respecter, sinon la représentation nationale, au moins la FNAB –Fédération nationale d’agriculture biologique –, la Confédération paysanne, les agriculteurs, les associations environnementales ! Le débat est puissant, il monte dans la société, porté par des gens qui travaillent vraiment la terre, par des paysans. M. Alexis Corbière (FI). Face aux leurs, vos arguments ne tiennent pas.Vous introduisez aujourd’hui une dérogation pour les betteraves, mais demain vous ne résisterez pas aux demandes de dérogations pour le maïs, pour les autres céréales… (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Car ces agriculteurs auront les mêmes difficultés que les betteraviers. Au nom de quoi accorderez-vous à une profession, à une filière, le privilège que vous refuserez à une autre ? Le problème est systémique ; il faut réfléchir grand angle. Vous dites que nous méprisons les betteraviers ; mais c’est précisément parce que nous les respectons que nous croyons que la réponse à leur apporter ne concerne pas leur seule filière. Il faut aller vers un autre type d’agriculture.Vous ne nous convainquez pas, monsieur le ministre. Mais le débat sera long. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). J’ai entendu ce soir qu’il fallait prendre les agriculteurs par la main, et qu’il fallait leur mettre la pression pour que la loi de 2016 puisse s’appliquer. Je voudrais vous faire part d’un cas concret, les pieds dans la terre : celui des producteurs de noix.J’ai le bonheur d’avoir dans ma circonscription une station expérimentale, qui existe depuis 1993. Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Les nuciculteurs se sont pris par la main, et depuis lors, avec un budget qui n’est abondé qu’à 30 % par des subventions publiques, ils travaillent avec les autres professionnels à faire baisser les intrants, à créer des produits de biocontrôle. Ils sont à l’écoute de la société, à bas bruit, de façon très concrète. Ils travaillent à la production de noix de qualité, qui respecte l’environnement. Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM). Tout cela pour vous dire, chers collègues, que l’on peut aussi compter sur des agriculteurs responsables. Je suis pour ma part plus que réservée sur le maintien des néonicotinoïdes : on peut prendre le temps, comme on peut prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et EDS.) M. Julien Denormandie. Cela fait deux fois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, pour vous, prendre de la hauteur, c’est que l’un de vos collègues me qualifie d’ingénieur agronome précaire, je crois, ou funeste… M. Julien Denormandie. Piètre, voilà. À présent, M. Corbière en vient à me dire que je suis l’équivalent d’un puceron vert. J’ai l’impression que votre vision de notre agriculture est vraiment formidable ! Vous faites honneur à la représentation nationale : quelle belle hauteur de vue, c’est magnifique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) M. Alexis Corbière (FI). J’ai tout de même le droit de dire que Mme Batho a réduit votre argumentation à néant ! Cela fait dix ans que vous êtes en cabinet ministériel… M. Julien Denormandie. Monsieur Corbière, je ne vous ai pas interrompu ! (Exclamations sur divers bancs.) M. le président (LAREM). Seul M. le ministre a la parole. Mes chers collègues, j’en appelle à la responsabilité et à la dignité des uns et des autres. (Vives exclamations.) Je redis que seul M. le ministre a la parole. M. Julien Denormandie. Il n’y a au fond qu’une différence entre les membres de la majorité présidentielle et ceux du groupe La France insoumise : les premiers défendent des convictions ; vous, vous êtes pétris de certitudes ! M. Julien Denormandie. C’est dramatique, parce que c’est la conviction qui doit nous permettre de fixer le cap ; c’est la certitude qui vous colle au courant, tout simplement. M. Julien Denormandie. J’ai des arguments ! Monsieur Corbière, vous dites que Mme Batho m’aurait brillamment pulvérisé – quel jeu de mot. Je voudrais vous lire, non pas l’avis du rapporteur public, madame Batho, mais l’avis du Conseil d’État, dans sa séance du 26 août 2020. Ce sera un peu fastidieux et je m’en excuse.« Depuis le 1er septembre 2018, toute utilisation de produits et de semences contenant des néonicotinoïdes ou des substances assimilées est donc en principe interdite en France. […] Le Conseil d’État appelle l’attention du Gouvernement » – que je représente – « sur le fait que cette interdiction, réitérée par le projet de loi, est susceptible de soulever des difficultés au regard du droit de l’Union européenne. Le décret du 30 juillet 2018 a, en effet, été contesté sur ce terrain devant le juge administratif. Par une décision du 28 juin 2019, no 424617, l’Union des industries de la protection des plantes, le Conseil d’État statuant au contentieux a décidé de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. […]L’avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions le 4 juin 2020. Il a estimé que la communication du gouvernement français sur les dispositions d’interdiction devait être qualifiée d’information officielle au titre de l’article 71 du règlement no 1107/2009. » C’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure.Plus bas, le Conseil d’État précise : « On ne peut dès lors écarter la possibilité […] que les futures décisions de la Cour de justice de l’Union européenne puis du Conseil d’État statuant au contentieux remettent en cause le maintien d’une interdiction de portée aussi générale et absolue. » M. Julien Denormandie. « Le Conseil d’État estime toutefois que l’article 71 du règlement no 1107/2009 permet aux États membres de prendre des mesures [et que] le projet de loi » – celui dont nous débattons ce soir – « pourrait permettre de consolider le dispositif national […] En effet, la nouvelle rédaction du II de l’article L. 253-8 renvoie expressément au décret le soin de "préciser" les substances concernées. » Le Conseil d’État dit bien que ce projet de loi pourra consolider la loi de 2016, madame Batho ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) (Les amendements nos 7 et 64, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra