M. Fabrice Brun (LR). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après le scandale d’État des masques, voici venir celui de la prime aux soignants. Des hommes et des femmes ont risqué leur peau à l’hôpital partout en France et, pour les remercier, vous saucissonnez les primes : les soignants ne toucheront la prime de 1 500 euros que dans quarante départements.C’est une honte et une injustice que nous vous demandons solennellement de réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Boris Vallaud et Sébastien Jumel applaudissent également.) La « prime covid-19 » doit être versée à tout le personnel hospitalier de France, sans exception. Il y va de l’honneur du pays : la reconnaissance de leur travail doit être la même quel que soit le département.À titre d’exemple, comment le département de l’Ardèche, avec trois hôpitaux dont celui d’Aubenas, fortement mobilisé, peut-il être oublié, alors que le département voisin de la Drôme y est éligible ? Le taux d’hospitalisation et d’occupation des lits en réanimation y est pourtant supérieur selon Santé publique France.Volonté de diviser pour mieux régner ou capacité bureaucratique inégalée à monter des usines à gaz, toujours est-il que le sentiment d’injustice se répand comme une traînée de poudre dans les hôpitaux des soixante départements de France relégués en seconde zone. En quoi ont-ils démérité, monsieur le ministre ? Ce sentiment d’injustice gagne aussi ceux et celles qui ont été envoyés au front au début de l’épidémie, souvent sans protection, dans les EHPAD, le monde du handicap et le secteur des services à domicile.Monsieur le ministre, les Français ne veulent pas simplement applaudir ces personnes ou leur voir décerner une médaille. Ils vous demandent de faire mieux pour l’armée de la santé, de la dépendance et du handicap. Comptez-vous revaloriser demain ces métiers d’humanité au quotidien et répondre aujourd’hui à notre demande de justice et d’équité concernant la prime aux soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Dominique Potier et Mme Laurence Dumont applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur le député, vous m’interpellez sur la question des primes destinées aux soignants. Je tiens d’abord à lever le risque d’incompréhension : la totalité des soignants mobilisés à l’hôpital ces dernières semaines perçoivent une prime.
M. Fabrice Brun (LR). Ils ne touchent pas tous la prime de 1 500 euros !
M. Olivier Véran. Votre question laissait entendre que certains n’en touchaient aucune.Restons factuels : dans quarante départements, mais aussi dans certains autres départements pour les hôpitaux fortement mobilisés dans le cadre de l’épidémie – qui ont accueilli en urgence des malades du covid-19 en réanimation –, c’est la prime maximale de 1 500 euros, non fiscalisés et exemptés de cotisations sociales, qui est versée. Elle concerne 500 000 soignants. Pour les autres, la prime versée est de 500 euros, toujours sans cotisations ni fiscalisation. Tous les soignants mobilisés au cours de l’épidémie touchent donc une prime.J’ai entendu la mobilisation, dans certains territoires, de directeurs d’hôpitaux et d’élus qui nous ont fait part de critiques et appelé mon attention sur le fait que les indicateurs nationaux ne tenaient pas toujours compte des réalités territoriales, par exemple quand deux hôpitaux voisins s’étaient partagé les malades. J’ai déjà apporté plusieurs corrections au dispositif, pour étendre le versement de la prime maximale à davantage de soignants, et je continue de réviser la carte.Monsieur le député, je connais la situation de l’Ardèche ; j’en ai parlé avec Olivier Dussopt et nous étudierons son cas, comme celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où plusieurs établissements sont dans une situation comparable. Chaque fois que cela sera nécessaire et possible, j’étendrai le bénéfice de la prime maximum.
M. Olivier Véran. J’ajoute, pour terminer, que les heures supplémentaires de tous les soignants seront majorées de 50 %, défiscalisés et désocialisés, quel que soit leur lieu de travail.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (SOC). Je vais enfoncer le clou à mon tour en associant à ma question ma collègue Michèle Victory. Attribuer des primes, c’est bien, à condition de ne pas faire des gagnants d’un côté et des perdants de l’autre ! C’est pourtant le cas : 500 euros, ce n’est pas 1 500 euros. Le résultat est incompréhensible.Premièrement, certains départements sont privés de la prime maximale alors que tout démontre qu’ils ont été plus frappés que certains de ceux qui y ont droit. Deuxièmement, à l’intérieur d’un même département, des établissements sont éligibles à la prime quand d’autres n’y ont pas droit. Troisièmement, au sein d’un même établissement, une partie du personnel sera récompensée tandis que l’autre ne le sera pas, alors que tous ont accompli leur travail avec une prise de risque identique et un courage remarquable.
M. Hervé Saulignac (SOC). Vous n’auriez pas pu faire plus injuste et plus inefficace. Pardonnez-moi de citer, après mon collègue Fabrice Brun, le cas de l’Ardèche. Elle est, après le Rhône et la Loire, le département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes tous indicateurs confondus. Pourtant, les soignants ardéchois de Privas, d’Aubenas ou d’Annonay n’ont pas mérité la prime maximale. Qu’ont-ils fait, ou que n’ont-ils pas fait ?Monsieur le ministre, on ne gouverne pas avec des primes territoriales qui n’ont aucun sens. Le sentiment d’arbitraire ruine l’effet que devraient avoir ces gratifications. Je ne vois autour de moi qu’incompréhension et rancœur, sans même parler du personnel des EHPAD, des aides à domicile, du secteur du handicap et de tous les invisibles, que je n’oublie pas.Quand il y a un loupé, monsieur le ministre, il faut le réparer. Je sais que vous n’aimez pas les injustices. Je suis certain que vous aurez à cœur de corriger celle-ci, pas seulement pour l’Ardèche, mais en prenant la seule décision qu’attend tout le personnel soignant de France : la revalorisation des salaires, qui fera oublier le fiasco des primes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Stéphane Peu et Fabrice Brun applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur le député, on peut faire valoir les droits des établissements et des équipes le plus fortement mobilisées ; on peut, dans l’unité nationale, saluer les soignants ; on peut considérer qu’un mécanisme national distribué dans l’urgence doit être ajusté au niveau territorial, sans pour autant parler de fiasco s’agissant d’une prime attribuée à tous les soignants hospitaliers et dont nous discutons uniquement le montant.Puisque vous évoquiez les EHPAD, je suis ravi de vous informer, au cas où vous n’auriez pas suivi les nouvelles, que tout le personnel des EHPAD de France percevra une prime de 1 000 ou de 1 500 euros selon la situation épidémique de chaque territoire.Votre question est pour moi l’occasion de redire que le Président de la République s’est engagé à lancer une concertation rapide et efficace portant sur la revalorisation de la rémunération du personnel soignant hospitalier : vos vœux sont donc exaucés.
M. Olivier Véran. Vous savez que la porte est toujours ouverte pour discuter des situations territoriales. Je ne sais pas si tout le département de l’Ardèche basculera dans la zone de prime maximale, car la décision est prise hôpital par hôpital au sein d’un même territoire, mais je regarde la situation de très près et, ne vous inquiétez pas, certains hôpitaux passeront au plus haut niveau de prime.Les erreurs seront corrigées, les ajustements nécessaires seront effectués, et j’espère que vous serez moins enclin à parler de fiasco que d’un geste de reconnaissance de l’État envers les soignants, qui l’ont tellement mérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Stratégie de dépistage
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. Jean-Charles Larsonneur (LAREM). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez annoncé le lancement d’un Ségur de la santé, lequel débutera le 25 mai prochain afin de présenter un plan pour l’hôpital dès l’été. La majorité tient à saluer cette initiative, qui s’inscrit dans son projet initial de redonner à l’hôpital et aux soignants toute la place qu’ils méritent.Cependant, bien que nous commencions à tirer des bilans de la crise, celle-ci n’est pas encore terminée, et le déconfinement est un défi majeur dans le cadre de la gestion de la pandémie. L’un des instruments de sa réussite réside dans le dépistage à travers la réalisation de tests. Deux types de tests existent actuellement : l’un, virologique, vise à déterminer si le patient est contaminé par le virus – c’est le test par PCR, la réaction de polymérisation en chaîne ; l’autre, sérologique, permet de préciser si le patient a été en contact avec le virus et s’il a développé une réponse immunitaire.Monsieur le ministre, alors que la France est sortie du confinement depuis une semaine, pouvez-vous nous apporter des précisions concernant la politique de dépistage menée par les services de santé ? Combien de tests virologiques sont effectués par jour ? Quelles sont les projections pour les semaines à venir ? De plus, des doutes persistent sur la fiabilité des tests sérologiques et sur leur pertinence dans le cadre de la stratégie de déconfinement : qu’en est-il aujourd’hui et seront-ils développés pour servir d’outil complémentaire dans la lutte contre la covid-19 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur le député Larsonneur, vos questions sont doubles puisqu’elles portent sur les deux tests : le test par PCR, qui permet de détecter la présence du virus, et le test sérologique qui permet de mesurer l’immunité de la personne à travers la présence d’anticorps.Grâce à la loi que vous avez votée, et qui nous a dotés d’outils numériques que nous avons progressivement mis en place ces derniers jours, nous avons augmenté massivement nos capacités de tests afin d’être en mesure de réaliser sans délai un test PCR pour toute personne symptomatique ainsi que pour les cas contact.Un chiffre est éclairant pour comprendre notre politique de dépistage : celui de 2 % ; car 2 %, c’est le pourcentage de tests positifs réalisés par PCR. Il signifie que le résultat est négatif pour 98 % des personnes chez qui l’on réalise un test diagnostique. Au stade épidémique, le taux était supérieur à 20 %. Cette évolution montre à la fois que les mailles du filet se sont resserrées et que les indications de test ont été élargies. De plus, et c’est tant mieux, le nombre de malades en circulation diagnostiqués chaque jour permet d’amplifier notre politique de tests PCR.Avant de vous rejoindre, je me suis entretenu avec les représentants des laboratoires pour leur proposer d’augmenter les dépistages systématiques dans certains milieux, comme les milieux confinés et l’hébergement collectif, voire d’installer des drives là où cela serait nécessaire, y compris pour des tests sans prescription. Nous travaillons avec eux car nos capacités en matière de tests sont plus importantes que le nombre de tests réalisés.Enfin, sur la sérologie, la Haute Autorité de santé m’a transmis hier une recommandation qui permet d’envisager de proposer à tous les soignants du pays, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD, dans les structures médico-sociales et même en médecine de ville, de bénéficier sur prescription d’un diagnostic sérologique à compter du début de la semaine prochaine. Nous étendrons ces indications à tout le personnel qui travaille dans le domaine de l’hébergement d’urgence et dans les lieux les plus collectifs.Nous sommes en train d’avancer ; c’est une bonne nouvelle que vient de nous transmettre la Haute Autorité de santé en nous donnant une arme diagnostique supplémentaire que nous utiliserons sans délai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin (FI). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, contrairement à vos déclarations, la reprise de l’école est loin d’être satisfaisante. Le plan de déconfinement touche à peine 10 % des élèves, et pas même les fâcheux « décrocheurs » ciblés par la reprise.
Mme Sabine Rubin (FI). Tous les enseignants partagent le même sentiment : une inquiétude, nourrie d’incertitudes, que de nouvelles consignes obligent à taire. Pourtant, comment ne pas avoir de craintes ? Des enfants parqués toute la journée devant des professeurs masqués ; des enfants privés de toute la socialisation de l’école et de l’apprentissage ; et 90 % d’entre eux laissés à distance.Au risque de vous surprendre, nous pensons aussi que la reprise est essentielle. Écouter, repérer les difficultés de chacun et y remédier : avec cet objectif de départ, tous les élèves sans distinction auraient dû bénéficier de la reprise, car tous méritent de l’attention.
M. Maxime Minot (LR). Tout à fait ! Ce ne sont pas les décrocheurs qui reviennent actuellement dans les classes !
Mme Sabine Rubin (FI). Une reprise au rythme progressif ; une reprise de contact, surtout, d’une ou deux demi-journées par semaine, pour éviter la fatigue, les pauses méridiennes et la cantine ; une reprise par petits groupes, aux tailles adaptées selon l’âge et le nombre d’élèves par classe – malheureusement les plus surchargées d’Europe. Pour les élèves des familles contraintes d’aller travailler, comme pendant le confinement, ce seraient les fameux temps d’étude et d’ateliers sportifs ou culturels payés par l’État.Votre plan inquiète, monsieur le ministre, car il laisse entrevoir votre vision de l’école d’après : une école à deux vitesses, la garderie éducative pour les uns, l’enseignement d’excellence à distance pour les autres.Pour la justice sociale que vous prônez, l’éducation a aussi besoin d’un plan d’urgence : des classes moins surchargées, des enseignants revalorisés, des RASED – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – en nombre, des AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – vraiment formés, des assistantes sociales, des psychologues, des médecins, des infirmières, des ordinateurs aussi, et surtout moins de bureaucratie. Êtes-vous prêt à entendre cette urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Votre intervention me désarçonne quelque peu, car je pourrais être d’accord avec les trois quarts de son contenu. Vous avez décrit un déconfinement idéal, qui se trouve être exactement ce que nous avons entrepris : un déconfinement progressif – à rebours, d’ailleurs, de ce que vous préconisiez il y a encore quelques semaines –…
M. Jean-Michel Blanquer. …et social, puisque nous cherchons à faire revenir en premier les élèves les plus défavorisés. Nous avons donc plus besoin du discours positif de ceux qui attendent réellement le progrès social…
M. Jean-Michel Blanquer. …que des critiques systématiques de ceux qui n’attendent que des discours sur le social.
M. Maxime Minot (LR). On ne peut rien vous dire ! On ne vit pas dans le monde des Bisounours !
M. Jean-Michel Blanquer. Nous avons tout simplement besoin de faire revenir progressivement les élèves.J’entends facilement les discours critiques – et je constate d’ailleurs que, dès qu’il s’agit de critiquer, la gauche et la droite sont capables de s’allier.
M. Maxime Minot (LR). Oh, oh ! Il faut être capable d’entendre la critique ! On n’est pas dans un monde de bisounours ! On a tout de même le droit de plaisanter !
M. Jean-Michel Blanquer. Mais ceux que nous fédérons réellement aujourd’hui sont ceux qui ont les manches retroussées, c’est-à-dire, contrairement aux prévisions en la matière, plus de 90 % des maires ! Aujourd’hui, des personnes assurent le retour à la scolarisation des élèves que vous préconisez.Bien entendu, il reste une série de problèmes qu’il convient de regarder en face et de traiter. Pour cela, notre vision consiste à permettre le retour des publics qui en ont besoin. Par exemple, pas moins de 300 000 enfants sont élèves de CP – classe préparatoire – et CE1 – classe élémentaire 1 – en réseau d’éducation prioritaire – REP – ou réseau d’éducation prioritaire renforcé – REP +. Ils sont donc dans des classes comptant douze élèves et, dès lors que nous parvenons à convaincre les familles de les ramener à l’école, nous pouvons les accueillir dans les conditions habituelles. Ce travail de conviction, nous le menons aujourd’hui avec les assistantes sociales de l’éducation nationale et des départements. J’ai rencontré ce matin les présidents des associations d’élus : tous courants politiques confondus, ils sont évidemment d’accord pour mener ce travail avec l’éducation nationale.Sur ces sujets, il n’y a donc aucune vaine polémique à rechercher…
M. Maxime Minot (LR). C’est vous qui créez la polémique ! Cessez la calomnie et cela ira mieux !
M. Jean-Michel Blanquer. …mais bien un esprit d’unité nationale pour ramener les enfants à l’école. Je serai clair : toutes les théories qui tendent à dire, comme vous l’avez fait, qu’il aurait fallu attendre septembre pour la réouverture des écoles – voire plus encore, comme me le disait encore ce matin un député –…
M. Maxime Minot (LR). Vous pouvez donner mon nom, j’assume !
M. Jean-Michel Blanquer. …sont antisociales. Aujourd’hui, tout ce que nous avons à faire est d’aider les élèves à retrouver une vie aussi normale que possible à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sabine Rubin (FI). Nous n’avons pas changé d’avis, mais nous avons écouté ce qui a été dit lors de vingt auditions ! Ensuite, nous appelions à une reprise au rythme progressif, et non échelonnée dans le temps. Enfin, nous n’attendions pas une reprise pour seulement 10 % des élèves, mais bien une reprise pour tous. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Maxime Minot applaudissent.
M. Bernard Perrut (LR). La crise du covid-19 a mis en lumière les fragilités, les failles, les écueils de notre politique de santé, et nous livre un diagnostic sévère qui exige votre réactivité. Il y a urgence à accorder aux personnels des hôpitaux une revalorisation des salaires, à leur proposer des carrières attractives, à augmenter le nombre de soignants dans les services. Il y a urgence aussi à repenser l’organisation globale de notre système de santé : victime d’une embolie organisationnelle, il a montré son inadaptation face à une telle crise.
M. Bernard Perrut (LR). Je ne reviendrai pas sur les ordres et contre-ordres, le manque de lits de réanimation, de masques, de protections, de tests. L’État a pris des mesures pour endiguer la propagation du virus, et je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de votre volonté. Mais c’est bien sur le terrain que les acteurs de santé – directeurs, équipes d’encadrement, personnels des hôpitaux – ont montré leur capacité à changer en urgence l’organisation de leurs établissements pour accueillir les malades et faire face à la crise. Il faut saluer l’efficacité des circuits courts de décision et les initiatives qui, partout, ont jailli : rendons hommage à la mobilisation remarquable de tous les acteurs, publics et privés, de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)La réactivité et l’efficacité dont les collectivités locales ont fait preuve ont été essentielles et posent la question de leur rôle institutionnel dans la régulation et le pilotage sanitaire des territoires. Nos établissements de santé et nos établissements médico-sociaux attendent plus de proximité, d’innovation et d’adaptation.Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, seriez-vous favorables à une évolution de la gouvernance des agences régionales de santé – ARS –, afin d’accorder un véritable rôle aux régions et départements en matière de politique sanitaire des territoires ? En effet, non seulement les élus sont ceux qui connaissent le mieux les réalités et besoins des bassins de vie, mais c’est encore dans les pays les plus décentralisés que les meilleurs résultats ont été obtenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Mais aussi plus de reconnaissance : pour le travail des soignants, tout d’abord, grâce à la grande discussion qui commence, dans les territoires, pour aboutir rapidement sur les questions de rémunération, d’organisation du travail, d’évolution des compétences et métiers. Mais également pour les agences régionales de santé, car il faut rendre aussi à César ce qui est à César :…
M. Olivier Véran. …sans elles, nous n’aurions pas réussi à faire face et nous n’aurions pas pu aider les hôpitaux à faire face comme ils l’ont fait. Or, avoir plus de reconnaissance, ce n’est pas tirer sur l’ambulance, mais bien reconnaître lorsque l’ambulance a effectué son travail de manière remarquable, dans les délais et avec une grande humanité : je remercie donc les femmes et les hommes sur lesquels nous avons pu compter des semaines durant.
M. Julien Aubert (LR). On aimait bien les DDASS, aussi ! Rendez-nous les DDASS !
M. Olivier Véran. Plus de reconnaissance, c’est aussi constater ce que, dans notre pays, l’hôpital a réussi : citez-moi un seul autre pays au monde ayant été capable d’assurer 600 évacuations sanitaires, que ce soit par avion, par hélicoptère, par bateau ou par train !
M. Pierre Cordier (LR). Ah, mais tout va bien alors ! Franchement, un peu de modestie…
M. Fabien Di Filippo (LR). Les autres pays, comme vous dites, n’en ont peut-être pas eu besoin !
M. Olivier Véran. Citez-moi un seul autre pays dans lequel les personnels hospitaliers ont réussi, à force de courage, d’innovation et de détermination, à doubler ou tripler, selon les endroits, leurs capacités d’accueil en réanimation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. Enfin, plus de reconnaissance, c’est aussi admettre que les soignants nous ont prouvé que l’on avait eu raison de leur faire confiance pour gérer le covid. Aujourd’hui, ils nous demandent de leur faire également confiance pour gérer l’hôpital : nous avons serré cette main tendue…
M. Pierre Cordier (LR). Vous avez fait le contraire pendant trois ans ! Vous étiez rapporteur général de la commission des affaires sociales !
M. Olivier Véran. …et nous allons travailler et avancer ensemble vers un modèle territorial de système de santé adossé non seulement à l’hôpital, mais également à la médecine de ville et au monde médico-social.Collectivement, nous avons beaucoup d’enseignements à tirer de la démonstration qui nous a été faite par celles et ceux qui, pendant trois mois, ont sauvé des milliers de vie sur le territoire national. Nous allons donc avancer rapidement et efficacement, en acceptant l’innovation et en réaffirmant notre reconnaissance aux uns et aux autres pour tout ce qu’ils ont fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin (LR). Il ne faudra pas oublier les infirmiers libéraux, qui étaient aussi en première ligne !
Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
M. le président (LAREM). La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le Premier ministre, je relaie la question de notre collègue Gabriel Serville, qui s’inquiète de la situation explosive à la frontière franco-brésilienne. En effet, la commune de Saint-Georges, dont 2 % de la population est touchée par le virus, est désormais le plus grand foyer épidémique de la région, en raison de l’explosion du nombre de cas dans l’État voisin, le Brésil. En effet, 4 000 cas de covid-19 et 120 décès y ont déjà été recensés, et la ville frontalière d’Oiapoque a ainsi été placée en état de calamité publique en raison de l’absolue précarité du système de santé local, qui ne dispose ni du personnel, ni du matériel suffisant pour faire face à la crise.Aussi, si nous saluons le confinement de Saint-Georges et Camopi, ainsi que la décision de tester tous les habitants, cela ne sera pas suffisant. En effet, l’approvisionnement en réactifs est difficile et les modes de vie traditionnels des populations riveraines rendent compliquée l’observation des mesures de distanciation sociale. De plus, l’hôpital le plus proche se trouve à trois heures de route et le système public de santé est totalement défaillant. Enfin, la porosité notoire de la frontière et la politique défaillante du président Bolsonaro finissent de nous faire craindre le pire.Dès le 1er février, Gabriel Serville vous alertait sur la nécessité d’instaurer des mesures renforcées à la frontière brésilienne. Aujourd’hui, les Guyanais paient le prix de l’inaction face à des signes pourtant évidents. Monsieur le Premier ministre comptez-vous redéployer à la frontière franco-brésilienne une partie des moyens mobilisés à Mulhouse, comme vous l’avez fait pour Mayotte ? Comment comptez-vous faire face à l’afflux de cas et éviter le risque qui plane aujourd’hui d’une contagion des communes du littoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le président Chassaigne, je réponds bien volontiers à la question de votre collègue Gabriel Serville. La situation épidémiologique de la Guyane que vous venez de décrire, notamment à la frontière avec le Brésil, nous rappelle que nous devons, collectivement, être vigilants et réactifs s’agissant du déconfinement que nous avons organisé, et de l’observation des spécificités de tous les territoires de la République. Certains, par leur éloignement géographique, par leur caractère frontalier ou insulaire, peuvent parfois être soumis à des conditions très particulières.Comme vous le savez, la Guyane est parvenue à limiter la pandémie au stade 2, grâce au confinement strict et aux très fortes restrictions de transports vers le territoire que nous avons instaurés. Ainsi, nous ne déplorons à ce jour qu’un seul décès lié au covid en Guyane. Mais nous savons aussi qu’elle a connu une succession de foyers épidémiques, comme ceux qui ont touché le village Cécilia et les écarts de Grand-Santi. Chaque fois, les services de l’État et l’ensemble de ses partenaires ont engagé des mesures qui ont permis l’identification des cas contacts et la réalisation de tests. Compte tenu des conditions particulières de logement, les autorités sanitaires proposent aux personnes atteintes par le virus de vivre leur quarantaine dans un site collectif spécifique, pour éviter la propagation du virus. En effet, les conditions d’habitation rendent cette propagation plus rapide en Guyane qu’ailleurs. Je tiens à saluer les services de l’État, les collectivités et l’ensemble des professionnels de santé qui participent à la chaîne de réaction et obtiennent des résultats.Les mesures que je viens de présenter ont été appliquées à Saint-Georges-de-l’Oyapock, où la situation, comme vous l’avez justement fait remarquer, est sérieuse : la découverte de nombreux cas, concentrés dans les quartiers ayant maintenu des liens très réguliers avec la rive brésilienne, a déclenché une intensification de la réponse sanitaire. Nous avons maintenu le confinement après le 11 mai à Saint-Georges et, dès le 12 mai, nous l’avons étendu à Camopi de manière préventive. Une campagne de dépistage général a été lancée le lundi 18 mai. Le dispensaire de Saint-Georges a vu ses effectifs renforcés de huit personnels de santé, et la mobilisation de la réserve sanitaire lui permettra d’atteindre soixante-dix personnels médicaux et paramédicaux. Des brigades composées de médiateurs et de bénévoles associatifs ont été créées pour distribuer l’aide alimentaire, diffuser les messages de prévention et proposer des masques en tissu à toute la population – plusieurs milliers en ont ainsi été distribués samedi.Nous devons bien entendu porter une attention particulière aux fleuves-frontières qui, bien souvent, sont des lieux d’échange. Pas moins de 4 000 cas de covid ont été diagnostiqués de l’autre côté de la rive, dans l’État brésilien de l’Amapá, en particulier dans la ville frontière d’Oiapoque, et il y en a peut-être bien plus. Le 19 avril dernier, le préfet avait réquisitionné les forces armées de Guyane pour appuyer la police aux frontières, dans le cadre de l’opération dite Résilience. En coordination avec les douanes et la gendarmerie, la mission a permis de contrôler la frontière en continu. Des moyens d’interception, arrivés en renfort, permettent de contrôler le fleuve, entre Saint-Georges et Oiapoque : tout accostage de pirogues sur la berge française est interdit et, sur le pont, les passages sont strictement réglementés et limités à des motifs exceptionnels. La fermeture de la frontière s’accompagne d’échanges réguliers avec les autorités locales brésiliennes, notamment au titre de la coopération sanitaire. Je vous informe, monsieur le président Chassaigne, que nous avons organisé la livraison de matériel médical, comme des bouteilles d’oxygène, même si, je suis obligé de le concéder, il est limité en nombre. Néanmoins, les bouteilles d’oxygène permettent, par exemple, d’intuber les patients en détresse respiratoire dans les services sanitaires côté brésilien. Telles sont les actions que nous menons.Je ne nie pas et je ne nierai jamais la difficulté de la tâche s’agissant d’une frontière aussi vaste et poreuse, surtout compte tenu de la situation sanitaire de l’autre côté de la frontière, dont tout indique qu’elle est extrêmement sérieuse. Ne nous payons pas de mots : indiquons ce que nous faisons de notre côté de la frontière – et vous comprendrez bien, monsieur le président, qu’il ne s’agit pas de dire ce qu’il faudrait faire de l’autre côté –, et mobilisons les moyens nécessaires, comme nous avons commencé et comme nous continuerons à le faire, pour apporter des réponses à cette partie, même si elle est lointaine, de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Enseignement numérique
M. le président (LAREM). La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. Yannick Kerlogot (LAREM). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sortons progressivement d’une période de confinement inédite qui, au-delà de certaines privations, nous a révélé des possibles, notamment dans le domaine du numérique : en France, un salarié sur quatre aurait pratiqué le télétravail ; la télémédecine a, quant à elle, montré les services qu’elle pouvait rendre.Que dire de l’enseignement durant cette période inédite ? Il faut tout d’abord reconnaître le formidable défi relevé par les enseignants, qui ont rendu possible l’école à la maison : ils méritent notre gratitude. Mais l’enseignement à distance a rendu plus flagrantes encore les inégalités : l’absence ou l’insuffisance d’outils numériques, la méconnaissance de leurs usages, l’existence de zones blanches, bien qu’en cours de résorption, rappellent les fractures territoriales. Au final, entre 4 % et 8 % des élèves ont été injoignables. Qu’on se le dise : l’enseignement à distance ne remplacera jamais l’interaction vécue dans un groupe, au sein d’une classe. Accompagner les élèves, c’est d’abord être à côté d’eux, constat d’autant plus vrai à l’école maternelle.La classe virtuelle a toutefois démontré sa capacité à assurer, de manière complémentaire, un parcours personnalisé pour l’élève. L’éducation nationale possèdes certes ses propres plateformes pédagogiques, comme le Centre national d’enseignement à distance – CNED – et Canopé, mais d’autres acteurs existent dans le domaine du numérique éducatif, comme les start-up françaises de l’EdTech, sans oublier les performances des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. En effet, huit adolescents sur dix considéreraient YouTube comme leur premier support d’apprentissage.Il est impossible de faire fi de l’expérience actuelle de l’enseignement à distance. Nous sommes bel et bien en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire de l’éducation. Elle a ses impératifs, dont la formation des acteurs, élèves, parents, professeurs. Une récente étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – indique qu’un trop grand nombre d’enseignants français ne disposaient pas des compétences nécessaires. Leur formation initiale comme continue doit être décuplée, à court terme notamment, parce que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux confinements.Selon vous, monsieur le ministre, l’école républicaine doit-elle doter tous ses élèves et ses enseignants d’outils numériques ? Quels enseignements tirez-vous de cette expérience inédite ? Actuellement en présentiel et en distanciel, les enseignants doivent être soutenus dans les meilleurs délais, notamment via une revalorisation salariale. Pouvez-vous nous préciser ce que vous attendez des états généraux du numérique que vous organisez à l’automne prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Monsieur le député, votre tableau de la situation du numérique me paraît très juste. Nous avons en effet un très grand défi à relever et il ne date pas de la crise. Nous sommes tous conscients d’être entrés depuis un certain nombre d’années dans une nouvelle civilisation, ultratechnologique, la grande question étant de savoir comment la rendre plus humaine. L’éducation est le facteur clé de cette humanité dans la civilisation technologique.Cela suppose d’abord de tirer le bilan de nos forces comme de nos faiblesse face à cette situation, comme vous avez commencé à le faire. On a vu que la France n’avait vraiment pas à rougir en matière d’enseignement à distance. Elle a des atouts, le CNED notamment. Depuis l’ouragan Irma nous avions lancé le système « Ma classe à la maison », qui était opérationnel dès la fin de l’année 2019, précisément au moment où nous avons eu à affronter cette crise.
M. Patrick Hetzel (LR). Quelle était donc la plateforme qui n’était pas au niveau, alors ? Je ne comprends pas.
M. Jean-Michel Blanquer. Ainsi, 2,8 millions de foyers ont pu s’inscrire dans ce dispositif. Les élèves du collège où je me suis rendu hier ont pu ainsi recevoir un enseignement à distance de qualité pendant toute la période de confinement et, d’après une enquête récente, 75 % des foyers en ont été satisfaits.Ce n’est pas pour autant que l’enseignement à distance, nous le savons bien et vous l’avez très bien dit, remplacera l’enseignement présentiel : ce n’est ni souhaitable ni possible mais il est tout aussi évident qu’il faut développer un bon usage du numérique éducatif.Que faire, alors ? Une fois tiré le bilan de la situation, il faut affronter le sujet de la fracture numérique. Nous avons à mieux équiper les familles et nous allons dégager des moyens pour cela. Il faudra aussi mieux équiper et mieux former les professeurs. Aux termes de la loi pour l’école de la confiance, leur formation initiale comportera un apprentissage du numérique. C’est absolument essentiel et cela aussi est appelé à se développer.
M. Pierre Cordier (LR). Cela fait trois ans que vous êtes ministre de l’éducation !
M. Jean-Michel Blanquer. Les états généraux du numérique qui doivent se tenir au mois de novembre à Poitiers nous permettront de développer l’ensemble de ces enjeux afin de renforcer notre stratégie numérique des prochaines années et de faire de Poitiers la capitale de l’éducation. C’est, avec le CNED, Canopé, l’Institut de formation des cadres de l’éducation nationale, la possibilité pour la France de devenir un leader international en matière d’usage du numérique dans l’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Boris Vallaud (SOC). Cela fait trois ans que vous êtes ministre !
M. Jean-Michel Blanquer. Oui, et trois ans que nous développons tous les outils dont j’ai parlé.
Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Monsieur le ministre de la santé, la fameuse prime exceptionnelle qui doit être octroyée aux agents des trois fonctions publiques mobilisés sur le terrain a fait l’objet de deux décrets publiés le 15 mai au Journal officiel. Pourtant, les personnels des EHPAD et des services d’aide à domicile attendent toujours. Le 7 mai, vous indiquiez : « Tous les personnels des EHPAD, quel que soit leur statut, percevront une prime pour valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise », ajoutant : « dans le reste du secteur médico-social, une prime sera annoncée et détaillée prochainement ». Ma première question est simple : Quand et combien ? Qu’en est-il des personnels des sociétés prestataires de restauration, de nettoyage ? Vont-ils être oubliés ?
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Par ailleurs, ni les primes ni, encore moins, les fameuses médailles ne constitueront un solde de tout compte. Ce que veulent avant tout les personnels soignants, c’est plus de salaire et, surtout, plus de collègues. On doit répondre au besoin de soins des Français « quoi qu’il en coûte ». Il semble que le Président de la République ait eu l’occasion de s’en rendre compte le 15 mai, lors de sa visite à la Pitié-Salpêtrière. Il a promis à cette occasion de mettre fin à la « paupérisation » des personnels soignants : il a bien fait.Vous lancez le 25 mai ce que vous avez appelé un « Ségur de la santé », une concertation avec les partenaires sociaux afin de présenter un plan pour l’hôpital cet été. Très bien là encore, mais cette conférence ne devra pas déboucher que sur un plan pour l’hôpital ; elle devra concerner tous les secteurs : l’hôpital, mais aussi la médecine de ville, les EHPAD, l’aide à domicile, les soins palliatifs. La crise nous démontre qu’il faut absolument arrêter de raisonner en silos.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Je me souviens que le Président de la République avait promis une loi dépendance pour 2018 puis pour 2019 : nous sommes en mai 2020. Allons-nous enfin mener une réflexion globale et agir pour le bien soigner et le bien vieillir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Votre question me permet de rappeler les travaux en cours, auxquels je ne doute pas que vous prendrez toute votre part tant ces enjeux sont susceptibles, par leur importance, de transcender les clivages politiques. Il s’agit en effet de prendre soin de ceux qui prennent soin de nous, à l’hôpital comme à domicile ou en EHPAD, vous avez raison. En la matière nous traînons un retard historique de quarante ou cinquante ans, conséquence, probablement, du fait que ces métiers sont historiquement des métiers féminins et insuffisamment reconnus socialement. Or, à la faveur de la crise, beaucoup ont redécouvert – pas tous : beaucoup ne l’avaient pas oublié – la nécessité absolue de ces métiers pour donner du sens à la société et prendre soin de nous quand nous sommes fragiles.Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé 1 milliard d’euros de rallonge pour le budget des EHPAD, soit 500 millions pour les établissements en tant que tels et quasiment autant au travers d’une prime versée aux personnels, y compris pour les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. S’agissant des services d’aide à domicile, des discussions sont en cours avec les départements, puisque, comme vous le savez, ils ne relèvent pas de la même compétence que les salariés des EHPAD.Mais le chantier est plus global – le mot n’est pas joli : je ne sais s’il faut parler plutôt d’un « Ségur de la santé » ou d’un appel aux soignants. En tout cas, nous allons en tout cas prendre soin de ceux qui prennent soin de nous quotidiennement.
M. Olivier Véran. Vous avez raison de dire qu’on aurait tort de privilégier un fonctionnement en silos qui n’a pas eu lieu d’être face à l’épidémie : il n’y a pas eu la médecine de ville contre l’hôpital ou le sanitaire contre le médico-social. Sans l’hôpital et sans la médecine de ville, les EHPAD n’auraient pas pu être accompagnés comme ils l’ont été. Sans l’intervention bienveillante de la coordination au sein des établissements médico-sociaux, l’hôpital aurait dû faire face à une demande plus importante, qui aurait risqué de saturer davantage encore ses services.Tel est l’état d’esprit qui est le nôtre au moment où nous tendons la main aux organisations de salariés de tous ces secteurs essentiels. Nous allons avancer avec eux et je suis sûr que vous serez avec nous dans ce combat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Situation du système de santé
M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, cette crise du covid a mis en lumière le courage et le dévouement des personnels soignants autant qu’elle a mis en exergue les faiblesses criantes de notre système de soins. Le Président de la République a été contraint de reconnaître vos lourdes erreurs dans ce domaine dans un cuisant mea culpa, lui qui ne peut pas se rendre dans un hôpital sans être pris à partie par le personnel, qui stigmatise ses mauvais choix et le manquement à ses promesses.
M. Fabien Di Filippo (LR). Ici même, en mars 2019, lors de l’examen de votre projet de loi relatif à la réforme « ma santé 2022 », je vous mettais en garde contre l’absence de réponse aux enjeux de fond, au-delà de l’insuffisance des primes, et le risque que 600 de nos hôpitaux transformés en hôpitaux dits de proximité voient leurs services de chirurgie et de maternité remis en cause à terme. (MM. Julien Aubert et Maxime Minot applaudissent.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Désertification médicale de nombreux territoires ; difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux périphériques ; mauvaises conditions de travail, bureaucratisation extrême, avec 30 % de personnels administratifs de plus qu’en Allemagne : tous ces problèmes se sont aggravés depuis trois ans. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Mes questions sont très précises, monsieur le ministre : déciderez-vous un moratoire des fermetures de services en cours ? Quels choix ferez-vous en matière de dépense sociale pour permettre une revalorisation durable et financée des carrières des soignants, et à quelle hauteur ? Comment favoriserez-vous les recrutements hospitaliers pour mettre fin au recours à l’intérim médical, qui coûte un demi-milliard d’euros par an à nos hôpitaux ? Avec quels moyens enfin développerez-vous la proximité des services de soins pour nos compatriotes des territoires ruraux ? Les mea culpa hypocrites et les engagements vagues ne suffiront plus à redonner foi dans l’avenir de notre système de soins aux équipes soignantes et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Bilde applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Je vous remercie, monsieur le député Di Filippo, pour cette question toute en finesse… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. La capacité de se remettre en question est un art subtil que vous aurez peut-être un jour l’occasion de pratiquer : vous verrez alors que cela peut faire beaucoup de bien et que cela permet d’avancer.
M. Olivier Véran. Avancer c’est ce que nous voulons tous, je crois, et votre question même, au-delà des éléments un peu provocants qu’elle contient, exprime votre volonté d’avancer avec nous sur les grands enjeux que le Président de la République a mis sur la table et sur lesquels le Gouvernement va travailler, non pas dans les mois mais dans les semaines qui viennent, à savoir les revalorisations pour le personnel soignant du secteur hospitalier, la question des montées en compétences et des missions, celle de l’organisation territoriale et du lien entre la médecine et le médico-social, entre la médecine de ville et l’hôpital.
M. Thibault Bazin (LR). Y aura-t-il un moratoire sur les fermetures de services en Lorraine ?
M. Erwan Balanant (MODEM). La crise de 2008, ça vous rappelle quelque chose, mon cher collègue ?
M. Olivier Véran. Toutes ces questions sont fondamentales. Je retiens de ce que nous ont dit les médecins de la Pitié-Salpêtrière que nous avons rencontrés la semaine dernière que cette période d’épidémie a placé le besoin et la charge de soins au centre de toutes les préoccupations et a rendu aux médecins, aux infirmiers et aux directeurs d’établissement leur rôle de donneurs d’ordre, tous tendus vers un seul objectif. Ils ont réussi à cette occasion à lever tous les carcans administratifs…
M. Olivier Véran. …et les freins qui les empêchent d’innover au quotidien, tout un tas de normes qui ne sont pas forcément utiles et qu’ils n’ont pas envie de retrouver. Cela tombe bien : nous n’avons pas forcément envie de réintroduire celles qui ne font pas sens.
M. Thibault Bazin (LR). C’est faux, vous êtes déconnectés du terrain !
M. Olivier Véran. À côté d’une concertation nationale sur les grands objectifs, des groupes d’action se mettront en place sur les territoires.
M. Olivier Véran. Qu’ils aient plus ou moins souffert de l’épidémie, tous ont fait preuve d’innovation, de capacité de changer les choses.
M. Patrick Hetzel (LR). C’est sûr que le terrain a été innovant, il n’a pas eu le choix !
M. Olivier Véran. Ils ont des choses à nous dire, des idées à apporter et nous avons envie de les écouter pour avancer et dessiner ensemble le système de santé de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Di Filippo, qui redoute d’avoir été oublié, ce qui est impensable ! (Sourires.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Ma finesse, monsieur le ministre, me permet de faire la différence entre une remise en question, qui est une bonne chose, et un retournement de veste marketing. Depuis huit ans que vous êtes en responsabilité, que ce soit au sein de la commission des affaires sociales sous Emmanuel Macron comme sous François Hollande ou en tant que ministre, vous avez eu l’occasion de nous dire tout et son contraire. Vous n’êtes vraiment pas en situation de nous donner des leçons après avoir fait il y a un an exactement le contraire de ce que vous prônez aujourd’hui la main sur le cœur.
M. Fabien Di Filippo (LR). Comptez sur notre exigence, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. Erwan Balanant (MODEM). On va ressortir le plan de Sarkozy pour les hôpitaux, on va rigoler !
Accompagnement financier des aides à domicile
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-A-I). Elles sont plus de 400 000, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à travailler dans des associations, des centres communaux d’action sociale – CCAS – ou des entreprises, et 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Elles ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en dix ans et une employée qualifiée doit attendre neuf ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC. Pourtant, grâce à elles, pendant cette crise du covid, des hospitalisations ont été évitées ; leur dévouement a rendu possible le retour à domicile après hospitalisation. Grâce à elles, nous avons pu constater qu’à côté de notre système de santé qui a tenu bon, la France disposait d’un secteur médico-social et d’un système de solidarité tout aussi performants.Elles, ce sont ces plus de 95 % de femmes qui constituent les services d’aides à domicile et je tiens ici à leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)Monsieur le ministre, vous devez comprendre que leur incompréhension face à l’absence de versement d’une prime par l’État est à la hauteur de leur investissement pendant la crise, d’autant qu’elles avaient déjà été prises en compte assez tardivement pour la distribution des masques.
M. Patrick Hetzel (LR). Eh oui ! Elles font partie des grandes oubliées alors qu’elles étaient en première ligne dès le début !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-A-I). Le caractère selon elles sibyllin du communiqué de presse du 11 mai à leur propos a suscité leur colère.Les aides à domicile ne doivent pas pâtir de la structure de gouvernance de ce secteur. Ce sont certes les départements qui ont en charge cette compétence mais la reconnaissance de ces professionnels doit aussi être de niveau national. L’État ne doit pas, l’État ne peut pas en être absent, et les conseils départementaux sauront, j’en suis sûre, prendre leur part. Le versement de cette prime pourra prendre diverses formes, et je vous ai d’ailleurs fait, par courrier, plusieurs propositions à ce sujet.Mais cette question de la prime ne doit pas occulter, pas plus que s’agissant de l’hôpital, la nécessité de réformer un secteur dont le modèle économique est à bout de souffle. Cette réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps doit se faire à l’aune de la future loi relative au grand âge et à l’autonomie. Elle doit être construite avec tous les acteurs, au premier rang desquels les conseils départementaux, et je salue l’initiative lancée hier par Dominique Bussereau sur ce sujet.Monsieur le ministre, l’État va-t-il prendre sa part au versement d’une prime visant à reconnaître le travail des services d’aide à domicile ? À quand une loi grand âge et autonomie, tant de fois repoussée parce que jugée non prioritaire, alors qu’il est de plus en plus urgent d’agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. La semaine dernière, je me suis rendu chez un couple âgé ayant passé le confinement à son domicile, pendant sept longues semaines. Étant vulnérables du fait de l’âge et de la maladie, ces personnes ont fait le choix de sortir le moins possible ; elles avaient peur. Heureusement, elles avaient des aides à domicile pour faire leurs courses, leur tenir compagnie et les aider au quotidien. L’une de ces professionnelles m’a raconté combien ses missions avaient été difficiles durant la période que nous avons traversée – et qui n’est pas terminée, tant le risque épidémique reste élevé.Comme vous le soulignez, madame la députée, il est important, indispensable et juste de reconnaître le travail et les missions accomplis par les aides à domicile durant cette période.
M. Olivier Véran. Je l’ai dit, partout où l’État le pouvait, il est intervenu. Ce fut le cas pour les infirmières exerçant dans des services de soins infirmiers à domicile, intégralement rémunérées par l’assurance maladie : la prime leur a été accordée. Ce fut aussi le cas pour les personnels soignants des EHPAD, dont l’assurance maladie paie 30 % du salaire : la prime leur a été accordée. En revanche, les services d’aide à domicile relèvent de la compétence départementale.
M. Thibault Bazin (LR). Il faut des financements pour les départements !
M. Olivier Véran. L’État travaille en concertation avec tous les départements – de même qu’avec Dominique Bussereau, avec lequel nous avons d’excellentes relations…
M. Olivier Véran. En outre, les aides à domicile feront partie intégrante de la discussion que je conduirai au sein de mon ministère dans le cadre du Ségur de la santé. Comme je l’ai déjà affirmé, il ne saurait y avoir de silos entre la médecine de ville, l’hôpital, le médical et le médico-social – et en cela, nous placerons les aides à domicile au cœur de nos réflexions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Boris Vallaud (SOC). Ma question s’adresse au Premier ministre. Hier soir, le Président de la République a affirmé que jamais la France n’avait manqué de masques.
M. Boris Vallaud (SOC). Il faudra bien que notre assemblée se dote d’une commission d’enquête pour tirer la question au clair, et ne plus laisser les Françaises et les Français aux prises avec ces dénégations sans fin ! Toujours est-il qu’aujourd’hui, après moult tergiversations, le port du masque est obligatoire dans bien des circonstances et pour de nombreuses personnes. La proposition de résolution que nous avons déposée le 28 avril, en prévision du débat relatif au déconfinement, comportait une mesure de justice face au risque sanitaire : la gratuité des masques. Pour l’heure, tel n’est pas votre choix : ce sont donc les collectivités locales qui commandent des masques et qui les distribuent.
M. Boris Vallaud (SOC). Au bout de la chaîne, les Françaises et les Français doivent donc se débrouiller, faire la queue pour se procurer des masques et, souvent, les payer eux-mêmes.Le Gouvernement a certes encadré les prix, mais à des niveaux dix fois supérieurs à ceux qui étaient pratiqués avant la crise – et encore, uniquement pour les masques à usage unique, et seulement jusqu’à la fin de cette semaine, puisque le décret afférent sera caduc le 23 mai. Comme le montre une étude de 60 millions de consommateurs, ce budget peut représenter jusqu’à 100 euros mensuels pour une famille ayant deux enfants. Disons le nettement : c’est inaccessible aux foyers les plus modestes.Indépendamment des efforts des collectivités locales – dont je suis témoin dans le département des Landes –, nous ne pouvons laisser perdurer des situations où l’accès aux masques, leur renouvellement et leur bon usage sont fonction du lieu où l’on vit ou des finances de chacun.Les masques étant un bien essentiel à la santé publique, ils doivent être accessibles gratuitement, partout et pour tous. Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération cette demande élémentaire de justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je profiterai de votre question, monsieur Vallaud, pour faire le point sur la distribution de masques. Aujourd’hui, près d’un masque sur deux est distribué gratuitement par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est en effet l’État qui fournit cent millions de masques aux soignants – grâce à M. Olivier Véran qui a élargi leur distribution –, ainsi qu’aux malades et aux EHPAD.
M. Pierre Cordier (LR). Heureusement qu’ils sont gratuits pour les soignants !
M. Patrick Hetzel (LR). C’est gonflé ! Heureusement que les soignants ne paient pas ! C’est de la folie d’entendre des choses pareilles !
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est également l’État qui, chaque semaine, fournit aux écoles 20 millions de masques utilisables vingt fois et gratuits – ce qui évite aux parents d’en supporter le coût –, comme il en fournit aux personnes les plus précaires et aux fonctionnaires de l’État, au titre d’employeur.Les collectivités locales distribuent elles aussi des masques – et je tiens à saluer leurs efforts.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous les avons aidées à trouver des fournisseurs à l’étranger et des déclarants en douane, et ces efforts d’approvisionnement sont financés à 50 % par l’État.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Telle est la politique que nous déployons.S’agissant enfin des usages de loisirs, pour lesquels l’employeur ne fournit pas de protection, les masques peuvent être achetés librement, conformément au goût et au budget de chacun.
M. Alain Bruneel (GDR). Un masque, c’est pour respirer en toute sérénité, ce n’est pas un objet de mode ! Un masque de loisir, qu’est-ce que c’est ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. La DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – effectue des contrôles réguliers dans ce domaine et a encore prouvé, cette semaine, que l’on trouvait des masques utilisables plusieurs fois pour un coût de 10 centimes par utilisation. Ces masques textiles, que nous avons développés, présentent des propriétés filtrantes garanties : ils constituent la meilleure solution, plus écologique et plus accessible, pour le grand public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Oui, oui, monsieur Vallaud, vous avez la parole, il vous reste quinze secondes – je connais vos qualités de synthèse. (Sourires.)
M. Boris Vallaud (SOC). Je reformule ma question : gratuité ou pas ?
M. le président (LAREM). C’est en effet très synthétique. (Sourires.)
Stratégie de déconfinement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Contrairement à ce que d’aucuns laissent entendre, le classement des départements en zone rouge ou verte a de lourdes conséquences pour certains territoires – pour le Jura tout particulièrement, mais aussi, par exemple, pour le Doubs. En 2019, le Jura représentait à lui seul 34 % des nuitées réservées en Bourgogne-Franche-Comté. Or, compte tenu du classement en zone rouge de certains territoires, les opérateurs de tourisme n’ont aucune visibilité ; les bars et restaurants ne savent pas s’ils pourront reprendre leur activité – même, bien sûr, avec toutes les précautions sanitaires nécessaires. Si, dans les départements classés en rouge comme le Jura, les cafés et les restaurants ne rouvrent pas dès le 2 juin, les conséquences économiques en seront désastreuses.Le problème se pose aussi pour les collégiens scolarisés dans un département limitrophe classé en zone verte, comme l’Ain : ils ne peuvent pas retourner dans leur collège, avec leurs petits camarades, car le classement de leur département de résidence leur interdit la reprise des cours.Le classement d’un département en zone rouge ou verte est fonction de trois critères : le taux de circulation du virus – il est de 0,05 % dans le Jura –, la capacité à réaliser des tests – le Jura n’a aucune difficulté en la matière –, et enfin, et surtout, le nombre de lits de réanimation – c’est bien là que le problème se situe, et le Jura se trouve doublement pénalisé par ce seul critère.Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous reconsidérer la classification des départements qui se trouvent dans cette situation ou, éventuellement, proposer des aménagement et des dérogations ? Plus généralement, dans quelle mesure envisagez-vous de doter ces territoires de lits de réanimation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Vous m’interrogez, madame Dalloz, sur les conséquences du classement en zone verte ou rouge. Certaines activités dépendent étroitement de la classification en zone rouge : c’est le cas des collèges, ceux des zones rouges ne pouvant pas rouvrir en même temps que ceux des zones vertes. Vous vous inquiétez par ailleurs pour l’activité touristique, liée à la reprise d’une circulation normale dans le territoire, ou encore pour les restaurants, autant de questions parfaitement légitimes que se posent les Français et les commerçants qui attendent de rouvrir leurs établissements.Le Premier ministre a toujours été très clair : un premier jalon du déconfinement s’étend du 11 mai à la fin du mois de mai, voire au 2 juin. Nous pourrons envisager des réouvertures après le 2 juin, en anticipant ces décisions, au vu de la situation épidémique et des critères de classement des territoires.Vous avez cité le critère du taux de saturation des services de réanimation – et il est fondamental. La région Bourgogne-Franche-Comté a payé un très lourd tribut à l’épidémie. C’est l’une des régions dans lesquelles il a fallu organiser des évacuations sanitaires en urgence, voire en catastrophe, et où il a fallu doubler, voire tripler le nombre de lits de réanimation pour soigner tous les malades qui en avaient besoin. Les soignants de ces régions, dans les services de réanimation notamment, affrontent encore une très forte demande de soins, proche du niveau de saturation, et espèrent pouvoir récupérer quelque peu – car si l’épidémie devait repartir dans ces territoires fortement éprouvés, la situation serait pire qu’ailleurs.Voilà pourquoi un effort supplémentaire est demandé aux populations de votre beau département du Jura. Je comprends néanmoins vos questions, qui sont légitimes. Nous pourrons aller plus vite et plus loin en matière de déconfinement quand nous aurons constaté, avec bonheur, que l’épidémie a fortement régressé. Les derniers chiffres montrent que la courbe des nouvelles contaminations et des admissions à l’hôpital et aux urgences continue de décroître dans l’ensemble du territoire, à l’exception notable de Mayotte. Cela ne signifie pas pour autant que l’épidémie est derrière nous. Nous devons attendre dix à quinze jours après la levée du confinement pour savoir si l’épidémie repart ou non. Croyez-moi, nous faisons le maximum pour protéger la santé des Français et faire repartir notre pays.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR). À l’avenir, monsieur le ministre, comment traitera-t-on le problème pour éviter de se trouver dans une telle situation ? (M. Thibault Bazin applaudit.)
Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
M. Joaquim Pueyo (SOC). Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. La crise sanitaire liée au covid-19 a durement frappé les Français les plus fragiles, les personnes âgées et dépendantes.
M. Joaquim Pueyo (SOC). Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette situation. L’épidémie a mis en évidence la fragilité de nos politiques publiques envers les populations dépendantes ; il est maintenant essentiel de dresser un premier bilan de cette crise et d’en tirer les enseignements.L’augmentation du nombre de résidents dans les EHPAD a affecté la capacité des personnels à endiguer l’épidémie, tandis que les aides à domicile et les soignants contribuaient à assurer un lien social avec les aînés isolés. L’engagement de ces acteurs s’est révélé primordial. De nombreux témoignages ont mis en lumière ces professionnels qui ont tu, dans ce moment critique, leurs revendications légitimes visant à se consacrer pleinement à leurs missions. Des décisions politiques fortes doivent être prises pour anticiper les besoins à venir.La qualité des prestations humaines est déterminante pour assurer un vieillissement dans de bonnes conditions. L’heure est venue de reconnaître l’action de ces personnels par une revalorisation salariale, qui accroîtra en outre l’attractivité des métiers liés au grand âge.La plupart de nos concitoyens aspirent à vieillir à domicile ou dans une petite structure collective de type familial. Il importe donc d’envisager de nouvelles solutions d’accueil – renforcement des services ambulatoires ou création de structures de proximité –, des solutions plus humaines, plus sécurisées d’un point de vue sanitaire et moins coûteuses. Vous avez évoqué les primes destinées au personnel soignant, monsieur le ministre, mais nous plaidons pour qu’elles soient également attribuées aux aides à domicile.Qu’en est-il, par ailleurs, du projet de loi consacré à la dépendance, que nous attendons toujours et qui s’avère plus que jamais d’actualité ? À quand la reconnaissance de la cinquième branche de la sécurité sociale ? À quand la revalorisation de tous les métiers de l’accompagnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Je suis heureux de constater que l’intérêt pour l’autonomie et le grand âge traverse les bancs de l’Assemblée nationale. Ce sont 43 % des EHPAD qui déclarent encore des cas de covid-19, preuve que l’épidémie n’est pas enrayée. Le dépistage systématique et massif organisé dans le pays a porté ses fruits : tous les EHPAD d’Île-de-France ont été testés il y a déjà plus de deux semaines, même en l’absence de cas suspicieux, et la dynamique s’étend désormais à l’ensemble du territoire, ce qui permet d’isoler des malades et de protéger des personnes âgées.J’ai déjà dit l’admiration et le respect que j’avais pour ceux qui, avec humanité et dans des conditions difficiles, s’occupaient des plus fragiles d’entre nous, les personnes âgées en perte d’autonomie. Pour avoir exercé ce métier quelques années, de nuit, j’en connais la pénibilité, la difficulté et l’absence de reconnaissance financière et sociale. Nous partageons donc ce diagnostic.
M. Olivier Véran. De nombreux rapports et travaux ont été consacrés à cette question, sous divers gouvernements. Vous souhaitez que cette réflexion aboutisse, et j’entends votre demande. Par votre question, vous saluez la qualité et les attentes des professionnels du grand âge, des aides à domicile, des aides-soignants en EHPAD ou encore des infirmiers – autant d’aspects qui font partie de la réflexion et de la concertation qui commencent. Le Président de la République eu des mots forts à ce sujet, et le Premier ministre a réaffirmé son engagement. J’aurai à cœur d’apporter une contribution à ces débats dans les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Accompagnement financier du personnel soignant
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI). Depuis deux mois, les personnels hospitaliers, les personnels médico-sociaux et ceux de l’aide à domicile sont mobilisés jour et nuit. Leur charge de travail a été immense, les risques qu’ils ont pris furent considérables, le stress face à la maladie et la mort fut sans commune mesure avec l’exercice normal du métier, pourtant déjà pénible.Depuis deux mois, nos concitoyens applaudissent à leurs fenêtres les personnels soignants. Le pays entier le sait : leurs métiers sont indispensables ; ils méritent d’être reconnus à leur juste valeur, pas seulement par des symboles, des médailles, mais aussi par des actes : une augmentation des salaires, des conditions de travail enfin dignes. Les soignants le demandaient depuis plus d’un an, la crise du covid-19 est survenue en plein mouvement de grève.Or le Gouvernement continue de rester sourd à leur appel. Il octroie une prime exceptionnelle pour la période de travail lié au covid-19 de 500 à 1 500 euros selon les départements et pour les seuls hospitaliers – inégalité de traitement injuste, indigne, quand on sait que les personnels ont été mobilisés partout. Une prime et des promesses de négociation : c’est tout. Aucune annonce de revalorisation concrète des salaires, alors que la France est au vingt-huitième rang sur trente-deux parmi les membres de l’OCDE pour la rémunération des infirmières hospitalières. Vous voulez donc continuer à sous-payer les métiers du soin ? C’est une honte !Et lorsque vous annoncez un plan hôpital, c’est pour en finir avec les 35 heures. Est-ce une mauvaise plaisanterie ? Les soignantes et soignants n’ont pas besoin de travailler plus, ils doivent simplement gagner plus. Ils veulent également pouvoir travailler et soigner dans de bonnes conditions. Qu’attendez-vous pour reconstruire l’hôpital public que vous avez soigneusement détruit ? Allez-vous enfin revenir sur la tarification à l’acte, sur les fermetures de lits, de services, d’hôpitaux qui avaient été jugés non rentables et qui ont démontré combien ils étaient indispensables ? Enfin, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de combien exactement allez-vous augmenter les salaires des personnels hospitaliers ? (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Ce n’est pas nous qui sommes sourds, c’est vous qui n’écoutez pas, ou qui entendez ce que vous avez envie d’entendre, puisque vous me demandez pourquoi nous ne voulons pas faire quelque chose que, précisément, nous venons d’annoncer que nous allions faire !
M. Bastien Lachaud (FI). De combien, l’augmentation ? C’est cela ma question !
M. Olivier Véran. Vous exigez de savoir de combien exactement sera le montant de l’augmentation salariale ? Je vous croyais plus respectueux du dialogue social et des partenaires sociaux ! Croyez-vous que ce soit à vous, monsieur Lachaud, que je vais annoncer cela, au détour d’une question au Gouvernement, sans avoir pris le temps de consulter les syndicats ?
M. Olivier Véran. Je crois, monsieur Lachaud, que je leur réserverai la primeur des annonces, après échanges, discussions et éventuellement négociations.
M. Pierre Cordier (LR). Pendant trois ans, vous ne les avez pas écoutés, les syndicats !
M. Olivier Véran. Il doit en outre y avoir une erreur de lecture de votre part,…
M. Olivier Véran. …car vous dites que je veux en finir avec les 35 heures. Or j’ai répondu à un journaliste qui me posait une question à ce sujet en disant que je ne voulais pas y mettre fin ! En revanche, un certain nombre de soignants nous demandent d’assouplir les dispositions statutaires qui les empêchent d’augmenter le nombre de leurs gardes ou d’accroître leur temps de travail lorsqu’ils le souhaitent. Du coup, faute de pouvoir le faire dans leur propre établissement, ils vont faire en douce et irrégulièrement ce qu’on appelle « des ménages » dans d’autres hôpitaux ou cliniques.
M. Bastien Lachaud (FI). Peut-être est-ce parce qu’ils ne sont pas assez bien payés ?
M. Olivier Véran. Si c’est cela que vous appelez mettre fin aux 35 heures, eh bien, je pense que vous avez un problème de lecture ou d’écoute !
M. Olivier Véran. Cela étant, votre question me permet, et je vous en remercie, de répéter pour peut-être la cinquième fois aujourd’hui – mais c’est le jeu des questions au Gouvernement – que le rendez-vous de lundi sera une étape importante dans l’expression de la reconnaissance de la nation envers les soignants, envers leur métier, envers l’importance de leur tâche et envers l’incroyable brio avec lequel ils ont sauvé tant de vies dans notre pays depuis plusieurs semaines. Si vous lisiez d’un peu plus près ce que nous avons dit et écrit, vous vous abstiendriez d’engager une polémique sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Mme Patricia Lemoine (UDI-A-I). Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous au nom de mes collègues de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer et Philippe Gomès.La loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire organise un régime de quarantaine pour l’ensemble du territoire national sans faire de distinguo en fonction de la situation des différentes collectivités ultramarines. Ce dispositif prévoit désormais une quarantaine de quatorze jours soit en structure dédiée, soit à domicile, au choix de l’entrant, choix auquel le représentant de l’État peut s’opposer uniquement pour des raisons sanitaires. Sa durée ne peut être prolongée qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention.Ce nouveau dispositif a suscité une grande émotion au sein de la population locale et provoqué un certain nombre de réactions politiques. En effet, il est beaucoup moins contraignant que celui en vigueur jusqu’alors en Nouvelle-Calédonie, où la quarantaine s’effectuait obligatoirement à l’hôtel durant quatorze jours et était suivie d’une semaine de confinement strict à domicile. Comme l’a souligné le Conseil scientifique dans son avis du 12 mai, c’est ce régime particulièrement rigoureux qui a permis à la Nouvelle-Calédonie d’être aujourd’hui indemne de cas de covid-19 et qui la protège d’une éventuelle réintroduction du virus. Il est donc impératif d’ajuster d’urgence le dispositif de quarantaine prévu par la loi, notamment en direction des outremer indemnes de cas de covid-19.Dans cette perspective, il convient de conjuguer les compétences de l’État au titre des restrictions aux libertés publiques et celles de la Nouvelle-Calédonie en matière de santé et de contrôle sanitaire aux frontières. D’ores et déjà, un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été déposé par le sénateur Gérard Poadja afin de maintenir le dispositif calédonien de quarantaine.Comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre aux attentes de la Nouvelle-Calédonie en matière de quarantaine afin qu’elle reste indemne de cas de covid-19 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.– M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Madame la députée, vous m’interrogez, au nom de vos collègues Dunoyer et Gomès, sur la prévention de l’épidémie en Nouvelle-Calédonie. Je vous apporterai à ce sujet plusieurs réponses.J’ai, pour des raisons que chacun ici comprendra, des contacts téléphoniques réguliers avec l’ensemble des forces politiques en Nouvelle-Calédonie, et j’ai eu hier matin au téléphone Philippe Dunoyer, ainsi que le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président de la province Nord, la présidente de la province Sud et le président de l’Union calédonienne pour justement évoquer avec eux l’impact des décisions prises et la façon dont l’épidémie devait être gérée. Vous avez raison de dire que la Nouvelle-Calédonie n’a pas été affectée par la circulation locale du virus ; c’est très important, car les territoires insulaires, nous le savons, sont souvent fragiles. Or la prévalence en son sein de pathologies telles que le diabète fait que la fragilité de la population de Nouvelle-Calédonie pourrait être considérable en cas de circulation du virus. Il convient donc de prendre des mesures rigoureuses afin de prévenir l’entrée et la circulation du virus sur le territoire. Ces mesures ont été prises : il s’agit d’un confinement externe afin d’éviter l’introduction du virus et, bien évidemment, de mesures de précaution.La première mesure qui a été prise et que nous devons maintenir pour assurer le confinement externe est la réduction des échanges au strict nécessaire afin de maintenir quasi fermées les frontières de l’île. Il est bien évident que cela n’est pas sans conséquences sur l’économie du territoire, mais c’est indispensable si l’on veut éviter l’introduction du virus. C’est pourquoi nous avons réduit au maximum les possibilités de se rendre en Nouvelle-Calédonie, en les restreignant aux déplacements pour un motif impérieux, personnel ou professionnel. Je me félicite que les mesures en question aient été prises conjointement par le représentant de l’État, le haut-commissaire, et par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il s’agit en effet d’une situation de conjugaison plutôt que de concurrence des compétences : la compétence de l’État s’exerce au titre de l’entrée sur le territoire et celle des autorités locales au titre de la politique sanitaire. Fort heureusement, au lieu de se livrer un combat d’arrière-garde qui eût été nocif car dangereux du point de vue sanitaire, les différentes compétences se sont entendues et ont pris des arrêtés conjoints. Je pense que c’est la meilleure façon d’agir face à cette épidémie.La deuxième chose que nous devons faire est d’imposer une quarantaine stricte à ceux qui entrent dans le territoire, même s’ils sont peu nombreux. C’est ce qui a été fait en mars dernier. Cette quarantaine a pris une forme particulière en Nouvelle-Calédonie, avec un séjour obligatoire de quinze jours en hôtel, puis une semaine de confinement à domicile.Il se trouve qu’entre-temps, le Conseil constitutionnel a formulé un certain nombre de réserves et que le débat parlementaire a conduit à l’adoption d’une disposition qui, c’est vrai, rend a priori plus difficile l’application d’une quarantaine de ce type. Je crois cependant que cela ne l’empêche pas, et tout notre effort doit être de faire en sorte qu’elle soit possible. L’intervention du juge des libertés et de la détention ne peut être perçue – et je ne crois pas que vous la perceviez ainsi, madame la députée – comme une entrave à la lutte contre l’épidémie ; il s’agit plutôt d’une garantie s’appliquant à une mesure qui, de fait, est privative de liberté. Je ne crois donc pas qu’il faille la rejeter.S’il s’agit d’une garantie importante, nous devons toutefois veiller à ce que la quarantaine telle qu’elle est souhaitée en Nouvelle-Calédonie puisse être appliquée, car cela relève d’un impératif de santé publique auquel nous sommes tous, locaux comme métropolitains, extrêmement attachés, quelle que soit notre sensibilité politique. Faut-il que les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire soient adaptées au cas particulier de la Nouvelle-Calédonie ? C’est une bonne question. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en discuter au Sénat – le texte ayant déjà été adopté par l’Assemblée nationale. Pour ce qui me concerne, j’y suis prêt. Je veux néanmoins insister sur la nécessaire conjugaison des compétences – il ne faudrait pas que l’on revienne sur l’une d’entre elles –, ainsi que sur la nécessaire préservation de l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa ; j’y suis extrêmement attaché, et je sais que les forces politiques locales aussi : il ne faudrait pas qu’à l’occasion de cette crise, l’on revienne sur la logique de ces accords. Il faut en revanche trouver avec l’ensemble des autorités compétentes les bonnes solutions pour éviter l’introduction et la circulation du virus en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Sylvia Pinel (LT). Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les répercussions économiques de la crise sanitaire affectent durement les filières agricoles, dont l’équilibre, souvent fragile, a été bousculé, notamment par la disparition de certains débouchés.Ces dernières semaines, de nombreux compatriotes ont fait le choix de soutenir les agriculteurs en achetant des produits de qualité directement auprès d’eux, grâce aux multiples initiatives nées du terrain – qu’il convient de saluer. Comment les pérenniser, en liaison avec les collectivités territoriales ?Les questions que je souhaite vous poser se veulent concrètes et font suite aux diverses annonces du Gouvernement.Déjà affecté par les retombées de la guerre commerciale avec les États-Unis, la filière viticole est touchée de plein fouet par la fermeture des bars et restaurants. Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière un plan qui lui apporte quelques solutions, mais elles demeurent insuffisantes. Pour ce qui concerne tant les quantités que les subventions allouées au titre des aides à la distillation envisagez-vous d’accorder une rallonge si cela s’avérait nécessaire ? S’agissant des exonérations de cotisations sociales, compte tenu de l’enveloppe disponible, comment seront sélectionnées les entreprises éligibles ? Les coopératives le seront-elles ? Pensez-vous que vous arriverez à convaincre vos homologues européens de la nécessité de créer un fonds de compensation ?Je vous ai déjà alerté de mon second motif d’inquiétude : il s’agit des saisonniers et de la difficulté qu’ont les arboriculteurs à disposer de la main d’œuvre nécessaire pour faire face à leurs besoins. Dans le Tarn-et-Garonne, le besoin est estimé à quelque 20 000 saisonniers.Le problème est triple. De quelle main d’œuvre pourra-t-on disposer pour la période cruciale des récoltes ? Les arboriculteurs attendent des dérogations : où en sont-elles ? Eu égard à la baisse attendue du nombre de saisonniers provenant de l’Union européenne, la question du recours à des ressortissants de pays hors-Schengen se pose de manière aiguë. Quelle est la position de la France ? Enfin, quelles solutions préconisez-vous pour loger les saisonniers tout en respectant les règles sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume. Vous m’avez posé trois questions, mais, si vous le permettez, je ne répondrai qu’à deux, vu que le député Huppé en posera une sur la viticulture. Cela me permettra d’être plus précis dans mes réponses. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Comment se fait-il que vous connaissiez les questions à l’avance ?
M. Didier Guillaume. C’est écrit sur la feuille jaune, bien sûr ! (Rires sur divers bancs.)
M. Patrick Hetzel (LR). Il se passe des choses bizarres, monsieur le président…
M. Didier Guillaume. Le premier point, très important, que j’aborderai est celui de la main-d’œuvre. L’agriculture française a besoin de beaucoup de main-d’œuvre saisonnière ; ces besoins étaient de 40 000 à 50 000 salariés au mois d’avril, ils augmenteront jusqu’à représenter 100 000 salariés à partir de ce mois-ci. C’est un réel problème. La crise du covid-19 et le confinement ont fait qu’il n’y avait plus de main-d’œuvre disponible.Pour y remédier, nous avons lancé avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA, une plateforme sur laquelle 300 000 personnes se sont inscrites ; 15 000 ont obtenu un contrat de travail. Cela a permis de remédier un peu à la pénurie alors que l’agriculture française était en pleine production. Avec le déconfinement, les gens vont pouvoir retourner travailler, mais la plateforme reste active et certains pourront continuer à obtenir des contrats de travail.Vous dites qu’il y a chez vous un besoin de 20 000 travailleurs saisonniers, et la situation est similaire en d’autres endroits. Ces travailleurs proviennent habituellement de l’Union européenne. Que faire ? Le Premier ministre a rendu hier un arbitrage, et l’instruction devrait être publiée demain. Sous réserve, bien évidemment, puisqu’il s’agit de la priorité du Gouvernement, que les règles de prévention sanitaire soient respectées – un guide des bonnes pratiques au travail et un guide des bonnes pratiques pour l’hébergement vont être diffusés, car il n’est pas question de proposer les mêmes conditions d’hébergement qu’hier –, les travailleurs saisonniers provenant de l’Union européenne auront la possibilité de venir en France s’ils disposent d’un contrat de travail.Quant à savoir comment ça se passera demain, l’agriculture française a été agile, elle a été mobile, mais il faudra que nous nous posions de vraies questions sur la production agricole et l’alimentation de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
M. Julien Aubert (LR). Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée émue pour notre collègue du Vaucluse Jean-François Cesarini, décédé d’une longue maladie durant le confinement, ainsi que pour ses proches.Monsieur le Premier ministre, votre ministre de la santé expliquait le 13 mars qu’il n’y avait aucun intérêt à fermer les frontières, car cela ne ralentirait pas la propagation du coronavirus. Quelques jours plus tard, l’Europe décidait le contraire et nous emboîtions tardivement le pas. D’un point de vue économique, en revanche, l’effet de ces fermetures pourrait être létal pour des filières dépendantes de l’étranger, notamment, dans le Vaucluse, celle des cerises, qui emploie beaucoup de travailleurs saisonniers venus d’Espagne.Le ministre de l’intérieur a déclaré que les ressortissants européens justifiant d’un motif économique impérieux et munis d’un contrat de travail, en particulier les saisonniers agricoles, bénéficieraient de dérogations dans les jours à venir. Dans les faits, la frontière est restée close pour des ressortissants extra-européens munis d’un titre de séjour, mais aussi pour des Espagnols. Jeudi dernier s’est tenue une réunion interministérielle ; hier, une réunion d’arbitrage ; nul ne sait ce qui en est sorti. Le monde agricole attend une décision, une instruction, une circulaire. Le temps économique n’est pas le temps administratif. Monsieur le Premier ministre, parmi vos nombreux pouvoirs ne figure pas celui de retarder la maturité des fruits.
M. Julien Aubert (LR). Nos cerises sont déjà très mûres et la pluie favorise la multiplication des parasites. Mon département a besoin de 10 000 saisonniers français ; on en a recruté 500, soit 5 %. Pendant ce temps, dans nos villes, les cerises espagnoles envahissent les étals. Je souhaiterais donc que vous précisiez votre réponse : les personnes autorisées à travailler seront-elles uniquement les ressortissants européens, ou tout étranger ayant un titre de séjour ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Concernant le temps des cerises, la parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume. J’ai déjà en partie répondu à cette question, posée par Mme Pinel. Monsieur Aubert, le Vaucluse est un département que je regarde de très près ; le président de sa chambre d’agriculture, celui d’un syndicat agricole, nous ont alertés à ce sujet. Nous avons immédiatement porté de six mois à neuf mois la durée maximale du séjour des travailleurs étrangers, ce qui nous a permis d’éviter une solution de continuité. Dans le même temps, en relation avec Mme Pénicaud et ses services, nous cherchions comment faire revenir cette main-d’œuvre, moyennant un guide de bonnes pratiques et des règles très strictes.Vous avez raison de dire que le temps administratif ne suit pas le cycle des saisons. En l’occurrence, c’est ce dernier qui importe. Le Premier ministre a rendu un arbitrage ; l’instruction sera publiée aujourd’hui ou demain. Je le répète, elle permettra de recruter des étrangers, avec un contrat de travail. La sécurité sanitaire demeure toutefois une condition essentielle, à laquelle on ne peut déroger. Un guide des bonnes pratiques adapté au travail saisonnier sera publié. Compte tenu des problèmes que cela peut poser, nous resterons très attentifs à l’hébergement des saisonniers étrangers : il n’est plus envisageable de les loger en dortoir, à proximité immédiate les uns des autres, comme cela se pratique souvent dans le Lot, dans le Vaucluse, dans la Drôme et ailleurs. Une nouvelle conception de cet hébergement sera nécessaire. Mais rassurez-vous, monsieur Aubert : la main-d’œuvre étrangère sera là dans les jours qui viennent, avec les garanties de sécurité permettant à l’agriculture française de se développer et d’écouler ses produits.
M. Julien Aubert (LR). Premièrement, monsieur le ministre, il y a urgence : dans quinze jours, la saison des cerises sera finie. Deuxièmement, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas effectuer des contrôles sanguins, des contrôles de température, au départ des saisonniers, dans leur pays, afin d’éviter les problèmes. Troisièmement, peut-être pourrait-on autoriser les Français qui touchent le RSA – revenu de solidarité active – à le conserver tout en travaillant dans les champs, de manière à les substituer à la main-d’œuvre étrangère et à restructurer notre agriculture pour l’avenir.
Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Ma question, à laquelle j’associe Jean-Paul Mattei, s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 12 mai, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que plus d’un million d’entreprises avaient déposé des demandes d’activité partielle concernant au total 12,4 millions de salariés. Ces chiffres colossaux montrent que l’État a su proposer une réponse rapide, efficace, saluée par de très nombreux chefs d’entreprise, au ralentissement inédit de l’activité dû au confinement.Le dispositif d’activité partielle, renforcé et élargi, a constitué un filet de sécurité pour plus de la moitié des salariés du secteur privé. Il aura permis de préserver jusqu’à ce jour les emplois et les compétences tout en donnant des perspectives de reprise, et de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, qui sont sous votre autorité, madame la ministre, notamment celle de mon département, la Vienne, ainsi que sa directrice. Faisant preuve d’une réactivité sans faille, elles ont accompli en quelques semaines un travail considérable. Huit jours après le début de la phase de déconfinement, l’économie française redémarre petit à petit. Le secteur du bâtiment et des travaux publics en est un bon exemple. Cette reprise de l’activité professionnelle soulève logiquement la question des modalités de réduction, voire d’arrêt, du dispositif de chômage partiel. On peut légitimement s’attendre à ce que les entreprises s’en détachent à mesure qu’elles retrouveront un fonctionnement normal. Mais, précisément, certains secteurs ne peuvent reprendre immédiatement leur activité, soit en raison des mesures sanitaires comme l’hôtellerie et la restauration, soit faute de commandes comme l’industrie : ils devront donc continuer à recourir au chômage partiel.Le Gouvernement devrait détailler d’ici à début juin les modalités de la poursuite de ce dispositif. Néanmoins, la situation demande des réponses promptes pour permettre aux chefs d’entreprise de s’adapter tout en préservant l’emploi, les compétences, et la dynamique de l’apprentissage observée depuis quelques mois. Comment envisagez-vous le maintien de l’activité partielle à moyen terme ? Quelles seront les règles de prise en charge de celle-ci par l’État, qui devra veiller à éviter les abus ? A-t-on d’ores et déjà identifié, outre le tourisme, des secteurs économiques qui pourraient recourir plus longtemps à l’activité partielle ?
M. le président (LAREM). Merci, cher collègue.La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. Nous avons en effet instauré, face à cette crise sans précédent, un dispositif d’activité partielle massif et puissant. Un million d’entreprises, pour la plupart des TPE et des PME, représentant plus de 12 millions de salariés, ont ainsi été protégées et ont pu conserver leurs compétences. La décrue du chômage partiel a heureusement commencé, puisque l’activité reprend,…
Mme Muriel Pénicaud. …comme j’ai pu le constater la semaine dernière sur un chantier, ce matin à l’usine Toyota de Valenciennes. Il faut accompagner cette reprise. Par conséquent, pas question de couperet, mais plutôt d’un système de vases communicants, celui du chômage partiel se vidant à mesure que celui de l’activité se remplira.Il faut également encourager cette reprise, dont les conditions sont réunies. Ce sont avant tout les conditions sanitaires de l’organisation du travail, assurées par un protocole de déconfinement, par soixante-quatre guides des bonnes pratiques en fonction des métiers, dont certains seront traduits à l’intention des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Les représentants des diverses professions, le ministère du travail, le ministère de la santé, les partenaires sociaux ont validé ce dispositif, qui nous permet d’envisager une reprise en toute sécurité. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé que, début juin, le taux de prise en charge par l’État de l’activité partielle commencerait à diminuer. Je vous rappelle qu’actuellement, l’État rembourse intégralement les entreprises jusqu’à quatre fois et demie le SMIC, ce qui est tout à fait inédit. Évidemment, cette diminution, visant à encourager la reprise, n’est pas applicable aux établissements qui sont encore à l’arrêt complet : les cafés, les restaurants. De façon générale, le tourisme et les secteurs qui en dépendent en seront exclus.Vous avez évoqué les fraudes ; nous avons créé un système destiné à distinguer les entreprises de bonne foi de celles qui abuseraient sciemment du dispositif. C’est de l’argent public qui est en jeu. Ce filet de protection que nous assumons, dont nous nous réjouissons tous, doit être conçu dans les règles de l’art.
M. Jérôme Nury (LR). Monsieur le Premier ministre, après deux mois de confinement et de quasi-arrêt de notre économie, l’inquiétude est grande au sujet de nos entreprises. La perfusion d’argent public maintient en vie un certain nombre de secteurs, mais jusqu’à quand ? Des pans entiers de l’économie sont très fragilisés et finalement peu accompagnés au regard de ce qui se fait en Allemagne, où les TPE bénéficient d’aides six fois plus élevées qu’en France. Je pense aux commerçants de proximité, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux restaurateurs et cafetiers. Dans nos centres-villes et nos centres-bourgs, comme en milieu rural, ils représentent non seulement des emplois, mais des services indispensables à la survie de nos territoires.Face à la crise, alors que les commerces spécialisés étaient sommés de fermer, la grande distribution ouvrait tous ses rayons, engrangeait plus de profits que jamais, et se trouvait mise en vedette par la visite du Président de la République dans un Super U de Bretagne. Nos commerçants de proximité, eux, avaient le moral et le chiffre d’affaires en berne. Le fonds de solidarité leur aura permis de tenir bon durant les dernières semaines, mais ils ne doivent pas subir l’impact de doctrines restrictives telles que la prise en compte du nombre d’associés ou du nombre de commerces par entité juridique.Vous avez annoncé l’annulation des charges des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Cette mesure, que nous avions réclamée à plusieurs reprises, va dans la bonne direction. Toutefois, pour relancer ces secteurs, il faudrait aller plus loin, notamment en annulant toutes les charges, sociales et fiscales, des indépendants qui, faute de clients, de fournitures, n’ont pu exercer pendant le confinement qu’une activité partielle. Il faudrait également ressusciter le FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, afin d’accompagner la mutation de ces entreprises, le développement du numérique et de la livraison, nouveaux usages que le confinement a répandus. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager clairement en faveur de ces avancées indispensables à la survie des petites entreprises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous remercie de cette question, car elle me fournit l’occasion de revenir sur notre accompagnement intensif des petits commerçants et des artisans. Vous évoquez l’Allemagne ; sans doute n’avez-vous pas en tête l’ensemble du dispositif français, car le montant total des aides que nous versons dépasse en fait les 10 000 euros allemands.
M. Aurélien Pradié (LR). Pour des imbéciles ! Votre suffisance est insupportable !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Grâce à la ministre du travail, le dispositif de chômage partiel a permis à un salarié sur deux d’être assuré de conserver son poste alors même qu’il ne pouvait travailler. S’y ajoutent le report des charges fiscales et sociales, l’abandon de ces dernières, la possibilité, depuis le début de la crise, d’obtenir un dégrèvement de charges fiscales. Le fonds de solidarité ne représente pas 1 500 euros en tout par entreprise, mais 1 500 euros par mois, depuis mars, et un supplément pouvant aller jusqu’à 2 500 euros en mars, jusqu’à 5 000 euros en mai.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pourquoi ne pas avoir fait mention de ces mesures sans équivalent au sein de l’Union européenne ? Quant au sujet du numérique, nous l’avons pris en main dès les premiers jours de la crise, en mobilisant le portail France Num, en organisant les livraisons à domicile sans contact grâce à des guides spécifiques, en autorisant le retrait en magasin, en mettant à la disposition des commerçants des plateformes aux tarifs particulièrement modiques, voire gratuites, afin qu’ils puissent continuer à travailler. Soyez donc assuré que nous sommes en première ligne pour défendre les commerçants et les artisans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Huppé (LAREM). La France est une grande nation viticole : elle représente environ 16 % de la production mondiale de vin ; le secteur emploie 558 000 personnes et compte 85 000 exploitations. Il faut soutenir cette grande nation, car elle se porte mal. La taxe instaurée par le président Trump entravait nos exportations ; le covid-19 a achevé de fermer nos débouchés extérieurs.
M. Philippe Huppé (LAREM). Dans le même temps, la consommation de vin a diminué dans toute la France. Celle-ci garde donc son vin ; or un vin qui n’est pas bu dès à présent ne sera pas bu ensuite.
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le ministre, encouragez la consommation de vin !
M. Philippe Huppé (LAREM). Cet été, nous ne remplirons pas nos soutes de voitures, nous ne boirons pas le vin qui n’a pas encore été consommé. Les viticulteurs s’en alarment, ce que je comprends très bien : les caves sont encore pleines alors que la prochaine vendange s’annonce. Monsieur le ministre, la France doit rester une grande nation viticole. Pour cela, nous avons besoin de distiller ces vins sans emploi. Nous sommes évidemment satisfaits des 140 millions d’euros promis à ce titre, mais il nous semble important que vous puissiez, au besoin, compléter cette somme.J’attends une réponse de votre part : l’État serait-il prêt à faire un peu plus, si cela s’avérait nécessaire ?J’aurai une seconde question, tout aussi importante, concernant l’Europe : comptez-vous solliciter son aide, qui me semble indispensable ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Fabrice Brun applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume. Il n’y a pas de naïfs dans cette assemblée : si le coprésident du groupe d’études Vigne, vin et œnologie me pose une question en pleine crise sanitaire, je me doute qu’elle concernera la viticulture. Vous voyez, j’avais vu juste mais il suffisait de réfléchir un peu. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous êtes perspicace ! C’est pour cela que vous êtes ministre !
M. Didier Guillaume. Cette question est importante. C’est vrai, la filière vitivinicole est immense puisqu’elle rassemble plus de 80 000 exploitations. Elle a beaucoup souffert, en particulier de la décision unilatérale prise par les États-Unis de taxer de 25 % l’importation des vins français.
M. Didier Guillaume. De nombreuses exploitations se retrouvent en grande difficulté, aussi travaillons-nous à créer un fonds de solidarité pour répondre aux conséquences de la taxe américaine.
M. Thibault Bazin (LR). Où en êtes-vous, d’ailleurs ? On patine, au niveau européen, madame de Montchalin !
M. Didier Guillaume. Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises avec la filière. La plus importante de ces réunions a rassemblé Bruno Le Maire et Olivier Dussopt qui représentait Gérald Darmanin.Nous savons que nous devrons aider cette filière et nous le ferons en prenant des mesures spécifiques à deux niveaux – je répondrai ainsi à la question de Mme Sylvia Pinel.Tout d’abord, nous réfléchissons à un dispositif d’exonération et non pas de report de charges. En effet, nous n’avons pas pris la décision de fermer la filière viticole mais lorsque les restaurants ne peuvent ouvrir, lorsque les salons des vins ne peuvent se tenir, lorsque les visites dans les caveaux sont interdites, les entreprises viticoles ne travaillent plus et subissent les conséquences de la fermeture des autres secteurs économiques.
M. Patrick Hetzel (LR). C’est le même problème pour la bière. Il faut aider les brasseries !
M. Didier Guillaume. Le Gouvernement a donc décidé d’associer cette filière au secteur des cafés-hôtels-restaurants pour les faire bénéficier de la mesure d’exonération de charges. Nous sommes à l’œuvre.
M. Aurélien Pradié (LR). C’était bien la peine de connaître la question avant !
M. Didier Guillaume. Par ailleurs, le vin est un produit qui se stocke jusqu’à, du moins, ce que les cuves soient pleines.
M. Pierre Cordier (LR). Si le vin vieillit, il sera meilleur. (Sourires.)
M. Didier Guillaume. Nous réfléchissons à un dispositif de distillation de crise de 2 millions d’hectolitres de vin, pour le moment. Nous avons prévu une clause de revoyure et les mesures définitives seront prises la semaine avant la Pentecôte.Soyez assurés que le Gouvernement, dans son ensemble, se soucie de la prospérité de la filière vitivinicole et prend des mesures pour la sauver. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Patrick Hetzel (LR). Il faudra faire pareil pour la filière brassicole !
Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Ma question s’adressait à M. le Premier ministre. La démocratie est la base de notre République. Elle se vit par le suffrage universel, les droits des citoyens, dont celui de manifester et surtout le libre débat, le pluralisme dans la presse écrite, dont les quotidiens sont des acteurs majeurs.Les journalistes informent, donnent les faits et leur éclairage. C’est une presse d’information et d’opinion. Je salue tous ceux qui, des salles de rédaction aux distributeurs en passant par les imprimeurs et leur organisation syndicale, ont permis à chacun de lire son journal durant cette période de confinement, quel que soit son lieu d’habitation.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Que deviendra cet engagement si la distribution de la presse quotidienne n’est plus assurée ?Ce qui semblait inimaginable est devenu réalité puisque, le 15 mai, le tribunal a rendu son verdict : Presstalis, en charge de la diffusion de la presse et, par conséquent, du pluralisme, est placée en redressement judiciaire assorti d’une période d’observation de deux mois.La liquidation partielle de ses filiales laissera plus de 500 salariés sans emploi et menacera l’avenir des maisons de la presse ou des kiosques.La loi Bichet, qui garantissait le pluralisme de la presse, organisait sa distribution par le regroupement des éditeurs au sein de coopératives de presse. L’ouverture du marché l’a fragilisée.La situation est grave. La démocratie par le pluralisme peut vaciller. Les salariés de Presstalis et de ses filiales, comme les vendeurs, peuvent se retrouver dans une situation extrêmement difficile.Parce que je vous sais attaché, monsieur le Premier ministre, comme nous tous, au pluralisme de la presse qui doit rester accessible à tous nos compatriotes, je vous demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir sa distribution et son caractère coopératif ainsi que pour sauver les emplois de Presstalis et des filiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – Mme Sarah El Haïry applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester. Vous avez raison, la liberté de la presse, son pluralisme, sont essentiels pour notre démocratie. Comme vous, je salue les journalistes et tous ceux qui, au sein des entreprises de presse, dans les médias, ont réalisé un travail remarquable durant cette crise, pour continuer à nous informer, malgré les obstacles.Or, ce secteur traverse de grandes difficultés depuis des années. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement se mobilise en faveur de ce secteur. Il œuvre pour que les institutions européennes prennent une directive relative à la création d’un droit spécifique pour les éditeurs de presse, afin que les plateformes et les acteurs de l’internet financent la création des articles de presse, mais aussi pour que la France soit le premier pays à transposer cette directive. Il souhaite réformer la loi Bichet, qui est le cadre juridique de ce secteur d’activité, en particulier de la distribution de la presse. Depuis plusieurs semaines, je prépare avec Bruno Le Maire un plan de filière spécifique global pour la presse.Le Gouvernement se mobilise pour sauver ce système unique de distribution de la presse partout dans le pays, pour assurer à tous nos compatriotes l’accès à une presse diverse et plurielle.Presstalis, principale messagerie de distribution de la presse, est en difficulté depuis des années. Malgré les efforts répétés de l’État, notamment pour accompagner sa transformation, elle se trouve au bord de la liquidation judiciaire. Le Gouvernement a œuvré pour que les acteurs se retrouvent autour d’une solution économiquement pérenne, socialement acceptable et qui perpétue un système de distribution efficace de la presse.Un plan de reprise a été proposé par la coopérative des quotidiens. Le Gouvernement, qui soutient cette offre, a accordé des sommes importantes : 70 millions d’euros pour pérenniser la distribution de la presse et 80 millions sous forme de prêts et de subventions pour participer au financement de cette offre.J’invite tous les acteurs de la reprise à se mobiliser pour assurer l’avenir de la distribution de la presse.
Mesures à destination du secteur du livre
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Monsieur le ministre de la culture, notre pays, à l’exception du département de Mayotte, sort peu à peu de la période de confinement strict. Pendant tout ce temps, les Français ont pu trouver refuge dans la lecture, pour prendre du recul, s’évader, se ressourcer.Nous savons tous le rôle indispensable du livre dans l’objectif de continuité pédagogique corrélé à celui de réussite pour tous. Il trouvera, je l’espère, pleinement sa place cet été auprès d’un maximum d’élèves. Le renouvellement de l’opération « Un livre pour les vacances » prendrait ici tout son sens.En donnant le goût de la lecture, on soutient ceux qui écrivent les livres et ceux qui les transmettent.Les Français s’inquiètent du devenir des auteurs, des imprimeries, des librairies, particulièrement affectés par la crise économique que nous subissons.Votre ministère a pris la mesure de la crise en associant les artistes-auteurs aux dispositifs d’aides prévus. Le centre national du livre a adopté un plan d’urgence de 5 millions d’euros et les collectivités locales témoignent d’un engagement sans faille pour soutenir les entreprises de la chaîne du livre.En autorisant la réouverture des 3 000 librairies de notre pays, nous permettons à ces commerces d’utilité publique de se relancer. Parce qu’en temps ordinaire, ces entreprises ne réalisent que de faibles marges, de l’ordre de 1 % en moyenne, il importe d’encourager le retour des lecteurs dans ces lieux en leur donnant envie de redécouvrir les grandes œuvres de notre littérature, par exemple La Peste de Camus, dans lequel le personnage du docteur Rieux rend un vibrant hommage aux soignants. Il est un hommage à tous ceux qui sont aujourd’hui engagés sur tous les fronts de la pandémie, bénévoles comme professionnels.
M. Pierre Cordier (LR). On peut aussi lire Le Tartuffe, pour comprendre l’action d’Emmanuel Macron.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). Le secteur du livre, nous le savons, aura du mal à se relever sans un soutien prolongé de la puissance publique.Pouvez-vous préciser les décisions qui ont été prises et celles à venir pour soutenir le monde du livre ? (Mme Sophie Mette applaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester. C’est vrai, madame la députée, les Français sont très attachés à la littérature et au secteur du livre. Pourtant, ce secteur a été particulièrement frappé par la crise. Je salue les libraires qui ont su, pour certains d’entre eux, trouver le moyen, pendant le confinement, de poursuivre les livraisons de livres ou le retrait des commandes (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit), ou s’adapter aux nouvelles mesures de sécurité sanitaire pour rouvrir à partir du 11 mai.Je salue également les éditeurs qui ont pu accorder des facilités de paiement aux libraires, ce qui leur a permis de résister à la crise.Le Gouvernement s’est mobilisé aux côtés des différents acteurs du livre, qu’il s’agisse des auteurs, des éditeurs, des libraires, des distributeurs, pour leur permettre de tenir bon. Ils peuvent ainsi bénéficier des dispositifs transversaux pris en faveur de tous les secteurs de l’économie : prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, report et exonération de charges fiscales et de cotisations sociales.Le ministère de la culture a, par ailleurs, diligenté un dispositif spécifique, par l’intermédiaire de son opérateur, le centre national du livre, pour accompagner particulièrement les auteurs les plus en difficulté.Nous devons donner à ce secteur les moyens de rebondir. Un fonds de 100 millions d’euros a ainsi été décidé par le Président de la République, géré par l’IFCIC, l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, pour accorder des moyens financiers spécifiques au secteur du livre, notamment les éditeurs.Par ailleurs, je travaille avec Bruno Le Maire à un plan de filière global que nous dévoilerons dans les prochaines semaines.(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mesures à destination du secteur du tourisme
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LT). Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, jeudi dernier, le Gouvernement a permis de dissiper un peu l’épais brouillard qui entourait, depuis mars, les professionnels du tourisme. Pour autant, il n’a pas fait disparaître les nuages qui menacent ce secteur.Du côté des professionnels, une série de mesures était attendue : prolongement et adaptation du fonds de solidarité, de l’activité partielle, exonération de cotisations sociales, report des échéances de crédits.La saison estivale souffrira cependant d’une fréquentation bien moins importante que d’ordinaire. De surcroît, si la réouverture des établissements devrait intervenir en zone verte le 2 juin, le flou demeure en zone rouge.Enfin, les conditions de ces réouvertures ne sont pas connues. Quelles seront les jauges à appliquer ? Un espace de 4 mètres au carré par client sera-t-il retenu ? Quoi qu’il en soit, l’application des mesures sanitaires se traduira par un manque à gagner, y compris pour tout l’écosystème qui gravite autour du tourisme : filières d’approvisionnement, fournisseurs, producteurs locaux et j’en passe.Pour l’ensemble du secteur, la reconstitution d’une trésorerie et surtout la capacité à investir dépendront de la réussite de plusieurs nouvelles saisons. C’est particulièrement vrai pour les territoires très dépendants comme la Corse, les zones de montagne ou l’outremer. Il est donc primordial d’adopter un plan de soutien pour le court terme et, étalé durant plusieurs années, un plan de reconstitution des capacités opérationnelles. Ces feuilles de route sectorielles devront être élaborées avec les collectivités compétentes et adaptées aux spécificités, dans une logique de différenciation qui nous tient à cœur, vous le savez.Quelles mesures durables comptez-vous adopter pour sauvegarder ce secteur d’activité essentiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT – Mme Aude Bono-Vandorme applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Parce que le secteur du tourisme a été frappé de plein fouet par la crise, nous avons voulu agir vite et fort et le Président de la République a lancé un véritable plan de sauvetage du tourisme. Annoncé la semaine dernière lors du comité interministériel pour le tourisme, il se traduit par un engagement de 18 milliards d’euros dont 9 milliards d’aides directes. Le financement du recours à l’activité partielle sera prolongé, le bénéfice du fonds de solidarité est lui-même prolongé jusqu’en décembre 2020, ce qui est une mesure dérogatoire par rapport aux autres secteurs, justifiée par l’arrêt complet de ce secteur qui ne pourra reprendre que très progressivement.Parallèlement, 9 autres milliards seront consacrés au financement, à l’investissement et à la création, notamment, d’un prêt tourisme dont les bénéficiaires pourront différer de deux ans le remboursement, ce qui leur permettra de tenir deux saisons estivales. C’est une première réponse à votre question relative au nombre de saisons qu’il faudrait pour rétablir la situation.Nous poursuivons par ailleurs notre travail avec les filières et les territoires spécifiques, en établissant des feuilles de route. Le tour de France des régions et des territoires nous a permis de commencer le travail avec les élus de Corse. Les réunions avec le président de la collectivité territoriale, les représentants de la filière, comme l’UNIA – Université Nice inter-âges – ou le Cercle des grandes maisons corses, nous ont permis de rassembler nombre de propositions auxquelles nous continuerons de réfléchir ensemble. Nous avons d’ailleurs fixé une clause de rendez-vous très bientôt.Je salue également l’action des services de l’État au travers de celle du préfet Franck Robine.Nous sommes tous mobilisés pour soutenir le secteur du tourisme et l’aider à reconquérir sa clientèle.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. )
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LT). Je vous remercie pour votre réponse mais je me permets d’insister. De nombreuses entreprises sortiront exsangues de cette crise et seul un plan étalé sur plusieurs années leur permettra de survivre et de reconstituer leur capacité d’investissement.
Plan de relance européen et coopération sanitaire
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Mme Liliana Tanguy (LAREM). Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière Angela Merkel ont annoncé hier une réponse européenne inédite pour faire face à l’impact de la crise sanitaire qui frappe l’Union européenne. En effet, nos deux pays se déclarent prêts à faire un effort colossal en proposant conjointement un fonds de relance de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires pour parvenir à une reprise durable de la croissance. En tant que membre de l’assemblée parlementaire franco-allemande, je salue cet accord historique qui marque l’évolution de la position de l’Allemagne, jusqu’ici peu favorable à l’idée d’un emprunt commun au nom de l’Union. Cette initiative franco-allemande est une réelle réussite pour notre pays qui, depuis le début de la crise, défend le principe d’une solidarité européenne de fait. Ce plan de relance, destiné à venir en aide aux pays les plus touchés par la pandémie, devra cependant être validé par l’ensemble des États membres et par le Parlement européen.
Mme Liliana Tanguy (LAREM). Madame la secrétaire d’État, avez-vous des précisions quant au calendrier de l’examen des propositions de ce plan et sur les modalités de ces aides ? Quels sont les pays, les régions et les secteurs qui bénéficieront en priorité de ces ressources et sur quels critères s’effectueront la répartition et le remboursement des fonds ?Le Président de la République a également affirmé que l’Europe de la santé doit devenir notre priorité, en mettant en avant la nécessité d’accroître les compétences de l’Union européenne en matière sanitaire et sans exclure un changement des traités. En effet, la France et l’Allemagne plaident pour une souveraineté sanitaire à travers la constitution de stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux ainsi que le rapatriement des capacités de production en Europe grâce à de nouveaux mécanismes incitatifs. Avez-vous d’ores et déjà des précisions sur le renforcement des coopérations sanitaires qui permettront de bâtir ensemble une véritable Europe de la santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Mme Amélie de Montchalin. En effet, le Président de la République a dit dès le début de la crise que ce virus ne connaissait pas de frontière et qu’aucun État ne pourra s’en sortir seul. Il frappe encore lourdement l’ensemble des États membres. Le Président de la République a également affirmé depuis le début que c’est ensemble, solidaires et en Européens, que nous pourrons apporter une réponse efficace à cette crise. À cet égard, ce qui s’est passé hier est bien une étape décisive dans la constitution d’une réponse commune puisque l’Allemagne a rejoint la France sur la nécessité d’une relance économique solidaire à travers une capacité d’emprunt commun pour alimenter un fonds de relance de 500 milliards d’euros en subventions.C’est historique puisque nos deux pays vont travailler ensemble à convaincre leurs partenaires : huit autres États ont déjà annoncé soutenir nos objectifs et je sais que d’autres nous suivront. Le Gouvernement souhaite que les plus frileux dépassent ces égoïsmes qui n’ont plus lieu d’être alors que l’urgence montre à tous qu’aucun de nous ne peut s’en sortir seul. Il faut aller vite puisque la présidente de la Commission européenne doit présenter avant la fin du mois sa proposition. Je sais que le Parlement européen sera pour nous un allié exigeant mais solide, notamment sur la question des ressources propres. Il va falloir, en effet, préciser les régions et les secteurs bénéficiaires de cet effort de relance afin de soutenir en priorité ceux qui ont été le plus touchés.Cette initiative franco-allemande est aussi historique parce qu’elle rejoint la déclaration Schuman, prononcée il y a soixante-dix ans, pour la création d’une souveraineté et d’une solidarité européennes, y compris des solidarités de fait, notamment dans le domaine de la santé. Avec Jean-Yves Le Drian, je promeus le projet très concret de développer des moyens communs pour la recherche, pour la prévention et pour la relocalisation de nos productions. Nous ne pouvons pas dépendre aussi fortement de l’extérieur de l’Union. Ce sera un des enjeux du budget européen et vous pouvez compter sur mon engagement pour mener ce combat aux côtés de mes homologues afin que, pour notre agriculture, pour notre industrie, pour notre santé et pour la transition écologique et numérique, nous parvenions à faire plus et ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)