« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 17 décembre 2019 (2e séance)
Présidence de M. David Habib
Article 38 et état B
M. Joël Giraud (LAREM). Il vient d’être défendu et explicité par Mme Cattelot. J’ai cru comprendre que la solution qu’elle prônait confinait au retrait de l’amendement. Donc, si Mme Cattelot, qui en est l’auteure, souhaite que je retire l’amendement au nom de la commission des finances, je le fais bien volontiers.
M. Daniel Labaronne (LAREM). Il s’agit d’une disposition que nous avions soutenue dans le cadre de l’agenda rural. J’ai donc du mal à comprendre son retrait.
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 651.
M. Alain David (SOC). Il vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l’histoire des arts, doté de 1 million d’euros.
(L’amendement no 651, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1015 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu.
(L’amendement no 1015, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1073.
M. Olivier Dussopt. Il s’agit de rétablir les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
(L’amendement no 1073, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537 et 574, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements nos 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101 et 1091.
M. Ugo Bernalicis (FI). Ces amendements déposés par Éric Coquerel visent à la fois à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à en clarifier la répartition entre les différentes actions et programmes, et à modifier l’architecture de ces derniers. Il est ainsi proposé de transférer l’action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » du programme 159 dans un nouveau programme.Ces amendements ont également pour objet de revenir sur la suppression de 1991 équivalents temps plein travaillé, ETPT, et d’accroître les effectifs dans le domaine de la prévention de risques, notamment technologiques, dont l’épisode de l’usine Lubrizol est venu nous rappeler l’importance. Enfin, ils tendent à rétablir des crédits au bénéfice de divers opérateurs qui jouent un rôle essentiel dans la transition écologique que nous avons à mener.Il s’agit de rétablir non seulement des crédits mais aussi une certaine philosophie, et de redonner corps à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
M. le président (SOC). L’amendement no 1063 du Gouvernement est défendu.Les amendements nos 414 et 415 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). L’amendement no 414 vise à augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués à la prime à la conversion, qui subissent une baisse de 32 % par rapport à la loi de finances précédente.L’amendement no 415 tend à augmenter les crédits de la prime ayant vocation à remplacer le CITE – crédit d’impôt pour la transition énergétique – pour les ménages modestes.
M. le président (SOC). L’amendement no 537 de M. Christophe Bouillon est défendu.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 574.
M. Michel Castellani (LT). Il a pour but de financer les moyens de lutte contre la pollution pour le canal de Corse. Nous les réclamons depuis longtemps car ils manquent cruellement.
M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Joël Giraud (LAREM). Avis favorable à l’amendement no 1063 et défavorable à tous les autres.
M. Joël Giraud (LAREM). Sur cet amendement, qui concerne le plan France très haut débit, j’émets un avis de sagesse. Je serais heureux d’obtenir des explications sur le financement de ce plan.
(L’amendement no 1058 est adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 258 de M. Fabrice Brun est défendu.
(L’amendement no 258, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 348 de Mme Valérie Rabault est défendu.
(L’amendement no 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 346.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Il concerne les crédits budgétaires dévolus à Bpifrance pour son action de garantie et de cofinancement dont je rappelle l’effet levier : 50 millions d’euros de crédits budgétaires permettent in fine de financer les entreprises – 90 % sont de très petites entreprises –, à hauteur de 1 milliard d’euros.
(L’amendement no 346, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements nos 1016 de M. Jean-Paul Dufrègne, 347 de Mme Valérie Rabault, 1017 de M. Fabien Roussel, ainsi que 1018 et 1019 de M. Sébastien Jumel sont défendus.
(Les amendements nos 1016, 347, 1017, 1018 et 1019, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1075 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1075, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 644.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires à l’action « Enseignement élémentaire » du programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».J’en profite, monsieur le ministre, pour vous alerter sur un problème dont je suis témoin dans mon territoire : il n’y a pas si longtemps, trente-sept classes en primaire étaient privées d’enseignant – du jamais vu depuis sept ans ! – parce que le vivier des remplaçants est épuisé. Cette situation que connaît le Puy-de-Dôme existe certainement ailleurs. Faites passer le message à votre collègue ministre de l’éducation nationale. Nous allons au-devant de gros problèmes à la rentrée, d’autant que l’épisode de grippe n’est pas encore survenu.
M. Maxime Minot (LR). Et M. Blanquer ne veut rien entendre !
(L’amendement no 644, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 645.
M. Alain David (SOC). Lors de la rentrée scolaire 2019, ce sont déjà 2 650 postes d’enseignants qui ont été supprimés. En 2020, le Gouvernement compte de nouveau supprimer 440 postes d’enseignants dans le second degré public.
M. Alain David (SOC). Nous sommes fermement opposés à ces suppressions de postes qui ne peuvent que nuire à la qualité de l’enseignement.
(L’amendement no 645, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 673.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il vise à accroître les crédits des fonds sociaux de l’éducation nationale afin qu’ils retrouvent leur niveau de 2002 – 73 millions d’euros. Depuis cette date, ces fonds ont fondu alors que la situation ne s’est pas améliorée dans le pays.
(L’amendement no 673, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 646 de Mme Michèle Victory est défendu.
(L’amendement no 646, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 674.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il s’agit d’affecter 19 millions d’euros au financement d’heures de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’école. Alors que l’actualité récente a montré son acuité, vous refusez de mettre ce sujet sur la table, en nouvelle lecture comme en première. Il me semble malgré tout important de continuer à batailler.
(L’amendement no 674, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 655.
M. Alain David (SOC). L’amendement vise à revenir sur la suppression de soixante postes dans l’enseignement agricole, prévue pour la rentrée 2020.
(L’amendement no 655, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 879 et 1127.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 879.
M. Joël Giraud (LAREM). Il s’agit de revaloriser les conditions d’emploi des enseignants contractuels des lycées agricoles.
M. le président (SOC). L’amendement no 1127 de Mme Stella Dupont est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
(Les amendements identiques nos 879 et 1127 sont adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1070 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1070, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 675.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il a pour but de rétablir une partie des effectifs qui ont été supprimés au ministère de l’économie et des finances publiques – nous y reviendrons sans doute au travers d’autres amendements.Il me semble bizarre de revendiquer sa pleine implication dans la lutte contre la fraude fiscale et, dans le même temps, de supprimer des effectifs, ce qui a pour effet des recettes et pénalités moindres. La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires, pointait du doigt un manque de volonté politique.Il s’agit d’un amendement d’alerte pour le Gouvernement. Il y a du pognon à se faire, et beaucoup ! Un fonctionnaire supplémentaire est directement rentabilisé puisqu’il contribue à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Cela peut prêter à réfléchir.
(L’amendement no 675, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 238 et 240, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). L’amendement no 238 a le même objectif que celui qui vient d’être présenté : revenir sur la suppression de 1 500 équivalents temps plein, ETP, au sien de la direction générale des finances publiques, sachant que Bercy est le ministère qui a rendu le plus grand nombre de postes au cours des dernières années.L’amendement no 240 tend à revenir sur la suppression de postes au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.
(Les amendements nos 238 et 240, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 1062 et 473, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1062.
M. le président (SOC). Monsieur le rapporteur général, je comprends que vous reprenez l’amendement no 473 de M. Barrot.
M. Joël Giraud (LAREM). En effet. Cet amendement, qui a été accepté dans le cadre de l’article 88, vise à rétablir, dans la mission « Immigration, asile et intégration », 200 000 euros de crédits destinés aux vacations de psychologues dans les centres de rétention administrative.Je demande le retrait de l’amendement no 1062 du Gouvernement au profit de celui que je viens de présenter. Il rétablit l’ensemble des crédits et corrige une erreur en reprenant une disposition qui avait été adoptée en première lecture.
M. le président (SOC). Monsieur le ministre, vous retirez l’amendement ?
M. Gérald Darmanin. Je maintiens l’amendement du Gouvernement et j’émets un avis défavorable à l’amendement no 473.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Je rappelle que cette disposition avait été proposée par le co-rapporteur spécial sur la mission « Immigration, asile et intégration », Alexandre Holroyd, et adoptée en première lecture.
(L’amendement no 1062 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 473 est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 312.
M. Ugo Bernalicis (FI). Par cet amendement à la mission « Immigration, asile et intégration », nous proposons la création d’un programme « Sauvetage des naufragés ». Vous connaissez cette « problématique des flux migratoires », comme on dit bien souvent dans cet hémicycle pour décrire une réalité humaine : des gens meurent en Méditerranée et il n’est pas acceptable de continuer à ne rien faire. Il s’agit de faire respecter l’obligation de sauvetage en mer, prévu par le droit international et le droit maritime.J’ai vu qu’un décret d’annulation venait de priver le programme 303 de 1,2 million d’euros de crédits en provenance du fonds européen pour les réfugiés – FER –, sous prétexte qu’ils n’avaient pas été utilisés. Quel cynisme !
(L’amendement no 312, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements nos 1061 et 1074 du Gouvernement sont défendus.
(Les amendements nos 1061 et 1074, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 558.
M. Alain David (SOC). Il s’agit de porter à 20 millions d’euros les moyens budgétaires nouveaux accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguration.
(L’amendement no 558, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 557.
M. Alain David (SOC). Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au soutien du secteur de l’édition et des librairies à leur niveau actuel, pour le développement culturel de nos territoires.
(L’amendement no 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1068 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1068, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 539.
M. Alain David (SOC). Il vise à financer une étude d’opportunité, de coût et de faisabilité de la création d’une école caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile, à des fins de formation continue des forces d’incendie et de secours des îles voisines des petites Antilles, en Martinique.
(L’amendement no 539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 640 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.
(L’amendement no 640, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1077 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1077, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 647.
M. Alain David (SOC). Il vise à financer la création en 2020 de 2 000 ETP supplémentaires de chercheurs au titre du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
M. Joël Giraud (LAREM). Défavorable, comme tout à l’heure !
M. le président (SOC). Vous auriez pu être convaincu et changer d’avis : cela ne vous est jamais arrivé ?
(L’amendement no 647, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 677.
M. Ugo Bernalicis (FI). L’amendement vise à permettre à notre enseignement supérieur d’accueillir tous ceux qui demandent à aller à l’université. Cela semble du bon sens, mais ce n’est pourtant pas forcément l’objectif de ce PLF. Par principe, nous voulions cependant déposer à nouveau cet amendement.
(L’amendement no 677, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 650.
M. Alain David (SOC). Le présent amendement vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers les plus vulnérables en ramenant leurs frais d’inscription à des niveaux raisonnables et acceptables.
(L’amendement no 650, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 1020.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Il vise à augmenter les crédits consacrés à la mission d’accompagnement financier et de conseil de Bpifrance. Comme nous l’avons dit en défense de l’amendement relatif aux dotations de l’État à cet établissement, celui-ci est le véritable outil de financement de la transition écologique. Un rapport de l’inspection générale des finances préconisant de maintenir à 140 millions d’euros les crédits finançant les aides à l’innovation de Bpifrance, nous vous proposons d’augmenter les crédits de l’action « Soutien et diffusion de l’innovation technologique ».
(L’amendement no 1020, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 679 de Mme Sabine Rubin est défendu.
(L’amendement no 679, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 8.
Mme Patricia Lemoine (UDI-A-I). Il propose de porter à 120 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d’innovation technologique et industrielle piloté par Bpifrance au travers du programme « Aides à l’innovation ».
(L’amendement no 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 57.
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). Nous voulons par cet amendement appeler l’attention du Gouvernement sur la question de la maladie de Lyme, à laquelle nous sommes nombreux sur tous les bancs à être sensibles. Je voudrais rappeler, comme beaucoup d’orateurs l’ont fait en première lecture, que 50 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année et que le plan qui a été lancé en 2016 n’a pas donné de résultats.C’est pourquoi nous proposons par cet amendement d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits de la recherche dans ce domaine.
(L’amendement no 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 472.
M. Michel Castellani (LT). Cet amendement de notre collègue Pancher vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires l’action 17, « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Il s’agit de soutenir le volet du plan de déploiement de l’hydrogène consacré à la recherche.
(L’amendement no 472, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 656.
M. Charles de Courson (LT). C’est un petit coup de pouce à l’IFP Énergies nouvelles, IFPEN, et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.
(L’amendement no 656, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 648.
M. Alain David (SOC). Cet amendement vise à soutenir financièrement les étudiants qui rencontrent des difficultés budgétaires et alimentaires.
(L’amendement no 648, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 649.
M. Alain David (SOC). Il tend à maintenir les moyens alloués à la santé des étudiants à hauteur de 150 000 euros.
(L’amendement no 649, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l’amendement no 1056.
Mme Hélène Zannier (LAREM). Le présent amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, dont le budget est en baisse constante depuis plusieurs années. Si cette baisse est évidemment justifiée par l’évolution démographique, le nombre de pensionnés diminuant de 5 % par an, la baisse brutale des crédits – plus de 10 % – intervenue en 2018 met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont l’action sanitaire et sociale dépend de ces ressources. En vertu de dispositions réglementaires, le budget de l’action sanitaire et sociale devrait évoluer en fonction du nombre de bénéficiaires, ce qui n’a pas été le cas. Cette réduction budgétaire a abouti à une forte limitation des prestations versées aux anciens mineurs et à leurs familles, alors qu’il s’agit d’une population vieillissante.L’amendement vise à conforter le budget de la caisse en l’augmentant de 3 millions d’euros.
M. Gérald Darmanin. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et comme je m’y étais alors engagé, vous avez été reçue par mon cabinet pour discuter de cette question importante de l’équilibre financier de cette caisse et du financement de l’action sociale individuelle des mineurs retraités, qui concerne particulièrement votre circonscription. Cependant le transfert que vous proposez ne nous apparaît pas pertinent. La dotation qui lui est allouée à compter de 2018 dans le cadre du contrat d’objectifs et de gestion, COG, pour la période 2018-2021 passé entre la Caisse et l’État a été fixée à hauteur du budget exécuté de 2017.Il lui a certes été appliqué une diminution annuelle de 5 % pour la période 2018-2021, qui est cohérente au regard de la diminution du nombre des pensionnés du régime des mines, qui baisse malheureusement de 6 % par an. Cela dit, la dotation des aides d’action sanitaire et sociale individuelle du régime minier a été majorée en 2011 de 6 millions d’euros pour une dépense de 24 millions d’euros par an. Cela a permis d’améliorer significativement le niveau des prestations sociales des régimes miniers.Nous pensons donc qu’indépendamment du fait que le régime spécial d’assurance maladie des mineurs est le seul à garantir une prise en charge à 100 %, sans reste à charge, sans franchise médicale ni participation forfaitaire d’un euro, attribuer une enveloppe supplémentaire ne serait pas cohérent avec les dépenses votées pour l’année budgétaire 2020.Je pense vous avoir rassurée pour l’année 2020 et je m’engage à ce que nous travaillions ensemble s’agissant du COG pour les années 2021, 2022 et 2023 ; si des crédits supplémentaires s’avèrent nécessaires, nous les apporterons. Je pense en conséquence que vous pourriez retirer utilement votre amendement et continuer à travailler avec nous sur cette question.
M. le président (SOC). Retirez-vous votre amendement, Mme Zannier ?
Mme Hélène Zannier (LAREM). Je vais en effet le retirer en considération de vos engagements, mais non sans avoir encore une fois souligné combien cette question est importante. Je sais que vous avez fait preuve d’écoute et je pense que nous allons trouver la solution que ces personnes méritent.
(L’amendement no 1056 est retiré.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1182 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1182, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 705.
M. François Pupponi (LT). Cet amendement ainsi que l’amendement no 475 que nous examinerons dans un instant visent à augmenter les crédits de la dotation « Politique de la ville ».
(L’amendement no 705, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements nos 244 de Mme Christine Pires Beaune et 475 de M. François Pupponi sont défendus.
(Les amendements nos 244 et 475, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1205 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1205, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1066.
M. Dominique Potier (SOC). Cet amendement supprime des crédits qui avaient été votés par nos collègues sénateurs – en cohérence avec le combat que nous avons mené avec eux pour établir un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Les 5 millions de crédits qu’ils avaient prévus à cet effet devaient abonder le dispositif de phytopharmacovigilance et permettre d’indemniser les victimes qui ne relèvent pas de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP, notamment les enfants in utero, les compagnes d’exploitants et tous les travailleurs de la terre qui ne sont pas couverts actuellement. Ces 5 millions traduisaient la coresponsabilité de l’État, la taxe sur les produits phytopharmaceutiques concrétisant celle de l’industrie.Il s’agit là d’une mesure de justice et de responsabilité, dans l’esprit de ce qui a été décidé s’agissant du chlordécone, et je vous invite donc à voter contre cet amendement du Gouvernement.
M. le président (SOC). La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (LR). L’amendement gouvernemental vise en effet à revenir sur une décision du Sénat consacrant 5 millions d’euros à la recherche sur les maladies vectorielles à tiques, notamment la maladie de Lyme.La situation à laquelle nous faisons face aujourd’hui est préoccupante, mes chers collègues, puisque la maladie de Lyme fait partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en Europe. Depuis 2016 aucun projet de recherche n’a été financé dans le cadre du plan national de lutte contre la maladie de Lyme. Consacrer des crédits à cette recherche serait un signe fort de notre volonté d’améliorer durablement la vie des patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI et LT.)
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). C’était également le sujet de l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure.
(L’amendement no 1066 est adopté.)
M. Patrick Hetzel (LR). Nous le dirons aux associations de malades !
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 681.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il vise à revenir sur la baisse de 15 millions d’euros du budget de l’aide médicale de l’État – AME – décidée en première lecture.Voilà typiquement un exemple de mesure que nous pourrions annuler en nouvelle lecture. Je rappellerai les épisodes précédents : monsieur le ministre, avec votre Gouvernement, vous avez fait un beau coup de publicité et de communication, bien droitier, en dénonçant la fraude à l’AME et l’existence d’un tourisme médical. Nous parlons, grosso modo, de 15 millions d’euros. Maintenant que vous avez fait votre coup de com’, nous pouvons revenir aux choses sérieuses et décider de réintroduire ces 15 millions d’euros, sachant que le taux de non-recours à l’AME est de 80 % – autant dire que cela représente bien plus que cette somme.Je vous rappelle que les maladies ne regardent pas la nationalité : elles se transmettent entre les personnes migrantes et les nationaux, sans contrôle d’identité ! Nous devons revenir à la raison et annuler cette suppression de 15 millions du budget de l’aide médicale de l’État. Nous nous honorerions à le faire, maintenant que le bruit médiatique est retombé.
(L’amendement no 681, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1059 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1059, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1185.
M. Gérald Darmanin. Il vise à effectuer une sincérisation budgétaire concernant la prime d’activité. Le Gouvernement a le mérite de présenter des comptes sincères au vu des plus récentes actualisations.
(L’amendement no 1185, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 682.
M. Ugo Bernalicis (FI). Là encore, le Gouvernement a mené une belle campagne de communication en affirmant qu’il avait augmenté l’AAH comme jamais, et qu’il était le plus favorable aux personnes en situation de handicap. Il a néanmoins introduit la prise en compte des revenus du conjoint pour déterminer le montant de cette allocation, ce qui a fait perdre leur indemnité à certaines personnes en situation de handicap. Il doit leur être douloureux de vous entendre fanfaronner sur tous les plateaux de télévision et dans l’hémicycle, en expliquant que vous êtes le gouvernement le plus progressiste en la matière ! Nous devons rétablir la vérité sur le sujet et supprimer la prise en compte des revenus du conjoint : si des personnes en situation de handicap ont droit à l’AAH, elles y ont droit, un point c’est tout.
M. Ugo Bernalicis (FI). Je doute que vous vous soyez donné la peine de répondre à cet amendement en première lecture. Il n’empêche que votre avis reste le même. J’espère que vous penserez à moi la prochaine fois que vous fanfaronnerez sur les plateaux de télévision !
(L’amendement no 682 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 683 de Mme Sabine Rubin est défendu.
(L’amendement no 683, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1216.
M. Joël Giraud (LAREM). Il reprend un amendement voté au Sénat concernant le financement d’une expérimentation destinée à lutter contre la précarité menstruelle.
M. le président (SOC). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 274.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Faisant suite aux recommandations de la délégation aux droits des femmes, il vise à neutraliser la mesure de périmètre par laquelle 25 750 euros ont été transférés du programme 137 au programme 354, au titre de l’extension à l’ensemble des départements d’outre-mer de la mutualisation des moyens de fonctionnement des DRDFE – directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité. Le Gouvernement avait pourtant annoncé que ce transfert ne devait pas affecter les crédits du programme 137. Nous vous proposons donc de corriger cette erreur.
(L’amendement no 274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1076 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1076, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 652 et 653, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.
M. Alain David (SOC). Il s’agit de créer un nouveau programme portant sur le développement du service civique, qui serait doté de 538,15 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
(Les amendements nos 652 et 653, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 654.
M. Alain David (SOC). Il vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
(L’amendement no 654, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 685.
M. Ugo Bernalicis (FI). Il vise à revenir sur la baisse des subventions pour charges de service public qui affecte Pôle emploi. Cela va mieux sur le front de l’emploi, paraît-il – mais il suffit que la ministre chargée de l’emploi tienne ces propos pour que le mois suivant, les chiffres se dégradent ! Nous devons soutenir les efforts qu’accomplit Pôle emploi en faveur de la remise au travail, même s’il serait encore préférable de créer du travail dans le pays. Mais nous ne pouvons pas tout demander au Gouvernement !
(L’amendement no 685, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Les amendements nos 205, 218 et 223 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.
(Les amendements nos 205, 218 et 223, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1065 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1065, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 686.
M. Ugo Bernalicis (FI). Pour compenser les baisses de subventions pour charges de service public que l’État verse à Pôle emploi, il est prévu de piocher dans les caisses de l’Unédic – autant dire que les chômeurs financeront eux-mêmes Pôle emploi, ce qui réduira d’autant la capacité à les indemniser. Cette philosophie me semble étrange. Il paraît que ça va mieux sur le front de l’emploi… j’en doute. En tout cas, je sais que ça va mieux sur le front de la grève, et tant mieux !
(L’amendement no 686, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 687 de M. Éric Coquerel est défendu.
(L’amendement no 687, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 38 et l’état B, modifiés, sont adoptés.)
Article 39 et état C
M. le président (SOC). L’amendement no 1067 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1067, accepté par la commission, est adopté.)
(L’article 39 et l’état C, modifiés, sont adoptés.)
Article 40 et état D
M. le président (SOC). Les amendements nos 550, 555, 546, 547 et 553 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.
(Les amendements nos 550, 555, 546, 547 et 553, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Sur l’amendement no 182, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président (SOC). Les amendements nos 548 et 541 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.
(Les amendements nos 548 et 541, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements, nos 189 et 182, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour les soutenir.
M. M’jid El Guerrab (LT). Ces amendements me tiennent particulièrement à cœur. Il y a trois semaines, je me trouvais à Casablanca, au cœur de ma circonscription. J’y ai écouté des compatriotes, parents d’élèves dont les enfants sont notamment scolarisés au lycée Lyautey, le plus grand établissement d’enseignement français à l’étranger. J’ai également écouté la direction du lycée, avant de m’entretenir avec la direction de l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger – et avec le cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. À l’heure où les établissements privés se multiplient, plaçant de facto nos EGD – établissements en gestion directe – en situation de concurrence, il me paraît impératif de restaurer la qualité de nos infrastructures, qui sont un facteur déterminant de notre attractivité. Or l’AEFE est dans l’impasse : le PLF pour 2020 ne lui accorde aucune autorisation d’avance, bloquant ainsi toute possibilité d’investissement immobilier dans les établissements. Dans le même temps, ces établissements sont corsetés par leur statut juridique, ce qui les empêche de se financer auprès du secteur privé. En conséquence, les frais d’inscription deviennent la seule variable d’ajustement, et leur augmentation pèse toujours plus lourd dans le budget des familles qui, croyez-moi, n’en peuvent plus.Les amendements que je défends visent à ouvrir des autorisations d’avance au profit de l’AEFE, respectivement de 20 millions et de 11,5 millions d’euros. Cela n’a rien de somptuaire : il s’agit de l’unique solution permettant de moderniser nos infrastructures. Il y va du rayonnement de notre modèle éducatif à l’étranger, et je vous demande de l’entendre, monsieur le ministre.
(L’amendement no 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 182 ?
M. le président (SOC). Je mets aux voix l’amendement no 182.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 16 Contre 67
(L’amendement no 182 n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1064 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1064, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 298 de M. Éric Coquerel est défendu.
(L’amendement no 298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 40 et l’état D, modifiés, sont adoptés.)
Article 42
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 594, tendant à supprimer l’article.
M. Ugo Bernalicis (FI). Cet amendement a pour but de s’opposer aux plafonds d’autorisations d’emplois de l’État prévus pour 2020. En effet, même si vous avez finalement décidé de supprimer moins d’emplois que ce qui avait été indiqué dans le programme du Président de la République, ou même annoncé plus récemment, le nombre de suppressions reste trop élevé au regard de la demande de services publics dans le pays et des missions à accomplir. (Brouhaha.)Chers collègues, si je vous ennuie, dites-le moi tout de suite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (SOC). Monsieur Bernalicis, il vous arrive aussi de faire du chahut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (SOC). Et, je le concède bien volontiers, c’est également mon cas !
M. Ugo Bernalicis (FI). En l’espèce, monsieur le président, il ne s’agit pas de chahut. Ils n’en ont rien à foutre !
M. le président (SOC). Chers collègues, nous venons d’examiner rapidement un grand nombre d’amendements. Je propose que nous continuions sur le même rythme.
(L’amendement no 594, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). L’amendement no 1082 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1082, accepté par la commission, est adopté.)
(L’article 42, amendé, est adopté.)
Article 43
M. le président (SOC). La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 595, tendant à supprimer l’article.
M. Ugo Bernalicis (FI). Suivant la même logique, nous souhaitons nous opposer aux suppressions d’emplois au sein des opérateurs de l’État.
(L’amendement no 595, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Je suis saisi de trois amendements, nos 608, 596 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 608 et 596 de M. Éric Coquerel sont défendus.La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 361.
M. Paul Molac (LT). Il vise à donner à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, chargée de la gestion des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – à travers le programme déchets et économie circulaire, les moyens de mettre en œuvre cette politique en lui attribuant dix ETPT supplémentaires. Cette augmentation budgétaire pourrait être financée par une contribution des filières concernées.
(Les amendements nos 608, 596 et 361, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’article 43 est adopté.)
Article 46
(L’article 46 est adopté.)
Article 47 A
M. le président (SOC). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 880.
M. Joël Giraud (LAREM). Cet amendement tend à supprimer une disposition ajoutée par le Sénat.
(L’amendement no 880, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 47 A, amendé, est adopté.)
Article 47 BA
M. le président (SOC). Je suis saisi de trois amendements identiques, no 881 de la commission des finances, no 295 de Mme Christine Pires Beaune et no 1014 de M. Fabien Roussel, tendant à supprimer l’article.Tous trois sont défendus.
(Les amendements identiques nos 881, 295 et 1014, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés et l’article 47 BA est supprimé.) (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Article 47 B
M. le président (SOC). L’amendement no 1152 du Gouvernement est défendu.
(L’amendement no 1152, accepté par la commission, est adopté et l’article 47 B est ainsi rédigé.)
Article 47 E
M. le président (SOC). Je suis saisi de deux amendements identiques, no 882 de la commission des finances et no 121 de Mme Christine Pires Beaune, tendant à supprimer l’article. Ils sont tous deux défendus.
(Les amendements identiques nos 882 et 121, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés et l’article 47 E est supprimé.)
Article 47 F
M. le président (SOC). La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 883.
M. Joël Giraud (LAREM). Il s’agit de supprimer cet article introduit par le Sénat – il en sera de même pour les cinq articles suivants.
(L’amendement no 883 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 47 F est supprimé.)
Article 48 bis A
M. le président (SOC). L’amendement no 884 de la commission des finances, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 884, accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 48 bis A est supprimé.)
Article 48 bis B
M. le président (SOC). L’amendement no 885 de la commission des finances, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 885, accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 48 bis B est supprimé.)
Article 48 bis C
M. le président (SOC). L’amendement no 886 de la commission des finances, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 886, accepté par le Gouvernement, est adopté , l’amendement no 276 n ’a plus d’objet et l’article 48 bis C est supprimé.)
Article 48 bis D
M. le président (SOC). L’amendement no 887 de la commission des finances, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 887, accepté par le Gouvernement, est adopté , l’amendement no 722 n ’a plus d’objet et l’article 48 bis D est supprimé.)
Article 48 bis E
M. le président (SOC). L’amendement no 888 de la commission des finances, tendant à supprimer l’article, est défendu.
(L’amendement no 888, accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 48 bis E est supprimé.)
Article 48 quater
(L’article 48 quater est adopté.)
Article 48 sexies
M. le président (SOC). La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement no 702.
M. Éric Woerth (LR). Je souhaiterais revenir sur la question de la répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes. Je ne veux pas refaire le débat, mais, à travers cet amendement, je demande que la transparence soit faite sur le sujet.L’article modifie en effet les modalités de répartition du produit de cette taxe, qui a été créée il y a dix ans, sans qu’aucun travail sérieux et transparent n’ait été effectué sur le sujet. Où va ce prélèvement ? Finance-t-il, oui ou non, dans les hippodromes concernés, le milieu du cheval ?Depuis dix ans, ce dispositif – créé à notre initiative, en 2010 – a déjà été modifié à trois reprises. Pourtant, les interrogations soulevées à travers cet article n’avaient jamais été formulées auparavant. Je propose donc que l’on y travaille, et qu’un rapport soit remis au Parlement. Sur la base de ce rapport, on pourrait envisager une solution afin qu’une plus grande part du prélèvement aille vers des hippodromes de taille inférieure.C’est l’avenir de toute la filière équestre qui est en jeu. Celle-ci représente 60 000 emplois de toutes natures : cavaliers d’entraînement, lads, etc. Pour ma part, je ne souhaite pas qu’elle soit déséquilibrée, alors qu’elle connaît actuellement des difficultés.Je regrette la méthode employée – une méthode brutale, sans concertation. Dix années durant, la question n’avait pas été évoquée, et puis, d’un coup, on décide de brusquer les choses. Une concertation aurait dû être engagée. Il existe à l’Assemblée nationale un groupe d’études cheval, qui ne s’est pas réuni depuis un an. Engageons le débat à l’intérieur de ce groupe ! Pour ma part, j’y suis prêt ; que la présidente en convoque les membres et que nous décidions, en connaissance de cause, ce qu’il convient de faire.
M. le président (SOC). La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.
Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM). Monsieur le président Woerth, quel dommage que vous n’ayez pas pu vous libérer pour participer aux travaux du groupe d’études cheval ! Quoi qu’il en soit, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Vous montrez une certaine pugnacité, si ce n’est un entêtement, à vouloir empêcher la modification proposée. Pourtant, si, en 2010, il était judicieux de donner plus à certains hippodromes, aujourd’hui, si l’on veut relancer l’intérêt pour les courses hippiques en France, cela ne pourra venir que des régions, des territoires. Il faut donc aider ceux-ci à conserver leurs hippodromes.Je répète ce que j’ai déjà dit en première lecture : si, dans les grands hippodromes, se déroulent quelques grandes courses, en dehors de cela, il ne s’y passe plus grand-chose. De toute façon, les communes concernées n’ont pas de dépenses à consentir pour entretenir leurs hippodromes, puisque ceux-ci appartiennent aux sociétés mères.
Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM). Ce sont donc elles qui assurent la plus grande part des frais d’entretien.Privilégions les hippodromes de province, dont nous avons besoin et où se trouvent entraîneurs et éleveurs. C’est là qu’on procède aux sélections. Ils ont besoin qu’on les aide ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)