M. Philippe Berta (MODEM). Madame la secrétaire d’état auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, en cette journée mondiale de l’autisme, il est bon de rappeler que ce trouble du développement du système nerveux central est une véritable pandémie qui touche désormais plus d’un Français sur cent, et que nous ne disposons pas de traitement.Pour les 600 000 adultes et les 100 000 enfants qui souffrent durant toute leur vie de difficultés de communication et de comportement, l’amélioration de l’état de la connaissance afin d’obtenir un traitement efficace est donc tout simplement une urgence.Diverses pistes de recherche se doivent d’être évaluées pour cette pathologie polyfactorielle générée lors de la vie in utero : mutations génétiques, inflammations virales ou bactériennes, allergène, prématurité ou encore césarienne. Je pense en particulier aux travaux menés par le professeur Ben-Ari qui mettent en lumière l’importance de la vie périnatale et prénatale. Ils se traduisent par un essai clinique de phase III associant trente-quatre centres européens.En effet, lorsqu’il est question de recherche, la bonne échelle pour mener le combat et favoriser l’aboutissement des travaux des laboratoires et le développement de nouvelles thérapeutiques, l’échelle sur laquelle il nous faut concentrer nos efforts, c’est bien, une nouvelle fois, l’échelle européenne. Les 700 000 Français atteints d’autisme ou nos 3 millions d’enfants atteints de maladies rares le savent bien.Le 14 mars dernier, vous avez réuni, à Paris, les ministres européens responsables des questions de handicap, et adopté une déclaration commune pour approfondir la coopération. La science avance vite et, en de nombreux domaines, la recherche en santé se trouve dans une période charnière. Les techniques se font plus précises, les découvertes s’accélèrent. Jamais il n’a été aussi important de donner une impulsion pour que l’innovation naisse de nos laboratoires européens.Madame la secrétaire d’État, quelle est votre stratégie pour que l’Europe relève ce défi ? Comment permettre à nos chercheurs européens de mener leurs travaux dans les conditions les plus favorables pour que, demain, l’autisme ne soit plus une maladie orpheline de traitement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel. Monsieur Philippe Berta, vous avez raison : la science avance très vite. Avec Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, nous avons voulu remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme, et de la stratégie dévoilée il y a presque un an par le Premier ministre, souhaitant faire ainsi de la France un leader dans la recherche pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement.Je suis heureuse d’attester devant vous que notre recherche avance et qu’elle se structure, conformément à nos ambitions. Notre communauté de chercheurs s’agrandit. Avec M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, nous avons rencontré ce matin, au centre hospitalier de Versailles, les dix jeunes chefs de clinique que nous soutenons, dans le cadre de notre stratégie.Leurs projets sont extrêmement variés : ils vont de la recherche sur les causes de l’autisme à celle sur les biomarqueurs permettant d’objectiver le diagnostic, en passant par la compréhension de troubles importants, tels que ceux du sommeil ou de la douleur. Nous les soutenons avec des moyens financiers : 16 millions d’euros sont consacrés à cette stratégie. Nous les soutenons aussi avec des moyens organisationnels : trois centres d’excellence ont été ainsi constitués.La bonne recherche se fait à la taille européenne. C’est la raison pour laquelle nous structurons un groupement dédié qui verra le jour d’ici au mois de juin. Il permettra de faciliter la mise en réseau des grandes équipes de recherche labellisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, de l’Institut national de la recherche agronomique – INRA –, ou du Centre national de la recherche scientifique – CNRS –, en vue d’en soutenir le positionnement au niveau européen.Il y a, pour l’Europe, un enjeu de leadership dans la compétition de la science, qui est mondiale. Il y a un enjeu de solidarité de destin, comme j’ai pu le vérifier en réunissant de façon inédite, le 14 mars dernier, avec Nathalie Loiseau, alors ministre chargée des affaires européennes, l’ensemble des ministres européens responsables des questions du handicap. Nous avons signé une déclaration commune qui marque notre engagement à intensifier nos échanges et notre coopération en matière de recherche.Nous entendons bien avancer dans le cadre de la stratégie qui sera adoptée par le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission. Nous le devons aux quelque 80 millions d’Européens en situation de handicap au bénéfice desquels nous voulons renforcer le caractère social et inclusif de l’Union européenne et marquer cette renaissance européenne à laquelle le Président de la République a appelé tous les citoyens de l’ensemble de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Thierry Benoit (UDI-AGIR). Monsieur le ministre de la transition écologique et énergétique, je voudrais vous interroger sur la filière industrielle de l’automobile. La France a la chance de compter des constructeurs automobiles de renommée européenne et même mondiale, je pense évidemment à Peugeot-Citroën et au groupe Renault. Chaque année, plus de sept millions de véhicules français sont construits dans le monde. D’ailleurs, si nous fêtons cette année le centième anniversaire de la marque Citroën, cela prouve bien que la construction automobile française est une tradition séculaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Cependant, votre prédécesseur Nicolas Hulot avait annoncé que le Gouvernement s’engageait à arrêter la commercialisation de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040. J’ai examiné, avec mes collègues du groupe UDI-Agir et indépendants et avec nos collaborateurs, le projet de loi Mobilités : on voit bien qu’on continue de parler, en 2019, des énergies fossiles – le gasoil, l’essence –, et puis aussi un peu d’électricité, de trottinette et de vélo, mais pas de transition écologique. Le texte ne propose pas d’alternatives crédibles à ce dont disposent aujourd’hui les Français, à savoir le pétrole, alors que nous sommes tous piégés puisqu’il n’y a pas d’alternative aujourd’hui au moteur thermique !Vous avez évidemment une responsabilité face à cette nécessité d’engager une stratégie avec les constructeurs pour nous sortir du tout-pétrole. Quelle est la réelle volonté du Gouvernement et des constructeurs en matière de motorisation ? Quelle est la stratégie du Gouvernement pour en finir la dépendance au pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Sylvie Charrière applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. Oui, monsieur le député, il faut conduire une transformation du secteur de l’industrie automobile et, en même temps, une transformation du secteur des transports dans son ensemble. Les habitudes de nos concitoyens ont déjà changé, et l’industrie automobile commencé à se transformer. Les constructeurs français, aujourd’hui internationalisés, sont parmi les leaders de cette transformation. L’alliance Renault-Nissan est ainsi leader pour la voiture électrique,…
M. François de Rugy. …et le groupe Peugeot-Citroën – PSA – va développer une gamme de véhicules hybrides électriques rechargeables en plus des véhicules totalement électriques et des véhicules thermiques. Je tiens à rappeler que les véhicules thermiques fabriqués par nos constructeurs sont parmi les plus sobres de cette catégorie aujourd’hui, et que le premier axe de recherche consiste à baisser la consommation des moteurs à essence.Les pouvoirs publics français et européens accompagnent cette politique de transformation profonde. Ainsi, En France, nous développons un réseau de bornes de recharge électriques : il y en a déjà 25 000 déployées sur les espaces publics, en plus bien sûr des recharges à domicile, et il y en aura 100 000 d’ici la fin du quinquennat. Nous avons prévu un bonus de 6 000 euros pour soutenir l’achat d’un véhicule électrique et, nouveauté cette année, un bonus de 2 500 euros pour les véhicules hybrides électriques rechargeables car c’est un compromis entre les véhicules à essence classiques et les véhicules électriques.
M. François de Rugy. Vous avez raison : il faut voir plus loin encore. Nous avons ainsi déjà développé les agrocarburants, et nous allons poursuivre dans cette voie avec une nouvelle génération car les recherches aboutissent. Quant à l’hydrogène, c’est sans doute pour dans dix ans, mais là aussi des groupes français, notamment Michelin, sont impliqués, et nous les soutenons.
M. François de Rugy. Enfin, vous le savez, existe un projet franco-allemand de construction d’une usine de batteries en France et d’une autre en Allemagne pour fournir l’industrie automobile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Soutien aux professeurs
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (LAREM). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, ce mardi 12 mars, à l’école Flammarion de la commune d’Eaubonne, une scène presque banale : de l’agitation dans la cour parmi les élèves et Jean Willot, enseignant de 57 ans, en charge d’une classe de CP, qui aurait saisi un élève par le bras pour le calmer…
Mme Naïma Moutchou (LAREM). La suite est vertigineuse : la mère de l’enfant porte plainte pour violences aggravées et Jean Willot est convoqué par sa hiérarchie… Le vendredi 15 mars, trois jours après cette scène d’école, Jean Willot a mis fin à ses jours. Il explique, dans une lettre adressée à sa famille, n’avoir pas supporté d’être ainsi mis en cause. Permettez-moi d’adresser à tous ses proches mes sincères condoléances. Jean Willot était apprécié de tous. Sa carrière était exemplaire. Le choc de sa disparition n’en est que plus fort : dimanche dernier, près de 2 000 personnes se sont réunies dans la commune pour lui rendre hommage ; elles ont défilé à l’occasion d’une émouvante marche blanche, munie de banderoles et de tee-shirts porteurs du même slogan : « Plus jamais ça ! »Plus jamais ça !… On ne peut mieux résumer la conclusion d’un tel drame. Car comment en est-on arrivé là ? Comment la calomnie et le poison de la défiance se sont-ils à ce point insinués entre les trois piliers de l’école que sont les enseignants, les parents et les enfants ? « On ne félicite pas un instituteur d’enseigner que deux et deux font quatre. On le félicitera peut-être d’avoir choisi ce beau métier », écrivait Albert Camus dans La Peste. Je crois que la communauté enseignante a besoin de soutien dans le beau métier qu’elle exerce. Il est urgent de retisser les liens, monsieur le ministre, de rebâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux, cette confiance entre la communauté enseignante et les familles, dans l’intérêt de nos enfants.Monsieur le ministre, quelles mesures peuvent être prises pour apporter une aide aux enseignants et pour qu’un tel drame n’advienne plus jamais ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, les faits dont vous venez de rappeler les tragiques circonstances ont en effet beaucoup ému non seulement dans la commune d’Eaubonne mais dans toute l’éducation nationale parce que cet enchaînement de conséquences est dramatique et nous dit quelque chose de notre société.
M. Jean-Michel Blanquer. Des phénomènes de judiciarisation des relations sociales, et aussi d’individualisme et de consumérisme vis-à-vis de l’école, phénomènes qui ne sont pas propres à la France, troublent le fonctionnement normal de l’école, notamment lorsqu’on en vient à porter plainte de manière abusive, pour régler le moindre différend.Suite à ce qui s’est passé, j’ai ordonné une enquête administrative, dont j’attends évidemment les conclusions pour pouvoir en dire plus. J’ai bien sûr manifesté ma solidarité à la famille et à l’ensemble de ses collègues. Une équipe ad hoc de l’éducation nationale est présente sur place depuis lors parce que l’émotion est encore vive et l’accompagnement nécessaire. Le directeur des ressources humaines et la rectrice de Versailles sont également allés à Eaubonne de façon à comprendre, avec l’ensemble de la communauté éducative, ce qui s’est passé et de voir quelles leçons peuvent en être tirées.Au fond, c’est à quoi vous nous invitez, madame la députée : savoir comment éviter cela. Il y a une réponse générale et une réponse particulière.La réponse générale est à trouver dans l’esprit de l’école de la confiance, cet esprit qui relève de chacun d’entre nous et qui est très important pour notre pays : se faire confiance et positionner le professeur au centre du système en lui faisant confiance.L’autre réponse, plus précise, passe par un protocole d’actions pour soutenir les professeurs lorsque ce type d’événement survient. J’ai donc demandé à la direction générale des ressources humaines de monter un groupe de travail sur cette question de façon qu’aucun ne se sente seul dans de telles circonstances.
M. Jean-Michel Blanquer. Et, à mon tour, j’exprime mes condoléances à tous ceux qui étaient proches de Jean Willot, dont nous garderons le nom intact dans nos mémoires en baptisant une salle « Jean Willot ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Remaniement gouvernemental
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Nous avons assisté dimanche à un nouveau remaniement du Gouvernement qui illustre un énième rétrécissement de ce qui reste du Macronisme, des conseillers techniques ayant été préférés aux parlementaires de la majorité.
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Il faut dire que vous savez bien vous entourer, votre gouvernement étant le gouvernement des copains. En juillet 2017, alors chargée de la communication de l’Élysée,… (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Seule Mme Duby-Muller a la parole !
Mme Virginie Duby-Muller (LR). …Sibeth Ndiaye, désormais porte-parole du gouvernement, se disait sans ambages « parfaitement prête à mentir pour protéger le Président ». (Mêmes mouvements.)
Mme Virginie Duby-Muller (LR). Est-ce à dire qu’elle est aujourd’hui parfaitement prête à mentir pour protéger le Gouvernement ?Ses propos semblent beaucoup plus difficiles à assumer depuis sa nomination. Ils mettent évidemment en doute la sincérité de la parole publique. Toutefois, nous devons relativiser la gravité de ses propos, car un tel mensonge ne sera assurément pas la première des fake news du Gouvernement.Monsieur le Premier ministre, cautionnez-vous de telles pratiques au sommet de l’État ?Le journal Le Monde a révélé qu’au tout début de la célèbre affaire Benalla,…
Mme Virginie Duby-Muller (LR). …la cellule de presse de l’Élysée s’était employée à faire diffuser par des comptes Twitter anonymes des montages vidéo destinés à disculper le conseiller du Président. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)La porte-parole du Gouvernement peut-elle nous confirmer…
Mme Virginie Duby-Muller (LR). …qu’elle a participé à cette grande entreprise de désinformation qui visait à sauver le soldat Benalla ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. David Habib et Mme Christine Pires Beaune applaudissent également.)D’autres opérations de diffusion massive de fake newssont-elles prévues par le porte-parolat ?Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que semble penser Mme Ndiaye, être ministre n’est pas un « job » comme les autres,…
Mme Virginie Duby-Muller (LR). …mais une mission au service de la Nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib applaudit également.)Notre question est simple : après les mensonges revendiqués, le trucage d’images et les fake news, à quoi devons-nous nous attendre de votre part les prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – M. David Habib applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Madame la députée, je vous remercie de m’offrir l’occasion de saluer l’arrivée au Gouvernement de trois personnalités remarquables. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Plusieurs députés de ces groupes se lèvent. – « Debout ! Debout ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mesdames et messieurs les députés, veuillez faire preuve d’un peu de calme, s’il vous plaît !
M. Édouard Philippe. Il va falloir vous y habituer, la majorité soutient le Gouvernement ! C’est un fait établi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR.)En dépit du tumulte qui règne dans cet hémicycle, je souhaite également, madame la députée, vous remercier de me permettre de saluer ceux qui ont beaucoup œuvré au sein du Gouvernement, et qui, pour des raisons personnelles de campagne électorale, ont choisi de quitter le Gouvernement – je veux bien sûr parler de Mme Loiseau, de M. Mahjoubi et de M. Griveaux. Ils ont bien travaillé au service de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je vous confirme, madame la députée, que le souci constant du chef du Gouvernement a été de constituer des gouvernements rassemblés autour d’engagements politiques…
M. Édouard Philippe. …et d’engagements professionnels, et de faire en sorte d’associer dans l’équipe gouvernementale des femmes et des hommes qui, ayant fait le choix de se présenter à des élections, sont parlementaires ou ont été élus à d’autres mandats.Ont également été réunis dans l’équipe gouvernementale, ne vous en déplaise, madame Duby-Muller, des femmes et des hommes dont l’expérience ne s’est pas forgée dans le monde politique mais dans un engagement professionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes LR et FI et sur certains bancs des députés non inscrits.) Cette expérience, qui n’est donc pas strictement liée au monde politique, n’en est pas moins respectable et, à mon sens, elle apporte aux affaires publiques une grande richesse.Je veux dire combien je suis fier…
M. le président (LAREM). Mesdames et messieurs, un peu de calme !
M. Édouard Philippe. …de diriger une Gouvernement aussi déterminé et rassemblé, qui réunit des compétences remarquablement diverses…
M. Édouard Philippe. …et qui œuvre tous les jours au service des Français, avec le soutien de la majorité.Madame la députée, je sais que vous êtes attachée à la qualité du débat public. Je vous connais trop bien pour ignorer que vous n’acceptez pas les simplifications et les polémiques misérables. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et je vous respecte pour cela.Je peux vous assurer, madame la députée, qu’aucun membre du Gouvernement ne veut dire autre chose que les faits et ce que nous voulons faire. Tout le reste, passez-moi l’expression, c’est du « bullshit » ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Mesdames et messieurs, je vous propose de reprendre vos esprits et d’écouter en silence Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (FI). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vos réformes, comme votre méthode, commencent à provoquer un sérieux remous, au lieu de la confiance attendue.Ce remous a débuté chez les enseignants « stylos rouges » et syndiqués, et il atteint désormais les parents. Son point culminant a été les manifestations qui ont eu lieu partout en France ce week-end, dont une dizaine en Seine-Saint-Denis, et qui se renouvelleront le 4 avril.Les principales raisons du mécontentement des enseignants sont la mise sous contrainte des libertés d’expression et pédagogiques, une école à deux vitesses qui a dévoyé l’égalité, et la mise en concurrence des établissements et des personnels.Les enseignants ont bien compris qu’ils sont les variables d’ajustement de votre logique comptable. Là, vous les transformez en conseillers d’orientation pour supprimer des centres d’information et d’orientation – CIO – et des postes de psychologues de l’éducation nationale – PSYEN ; ici, vous exigez qu’ils deviennent des jurys de sélection pour l’entrée à l’université.Maintenant, vous les sommez de devenir des managers évaluant les performances des enfants dans le but de classer les établissements.Face à un tel dévoiement de leur métier, les professeurs ont désobéi et refusé de faire remonter les résultats d’évaluations, annulé de bacs blancs, donné vingt sur vingt à tous les élèves ou encore démissionné du poste de professeur principal.En réponse, vous avez décidé de les punir : gazage d’enseignants à Toulouse (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), professeurs des écoles menacés d’un blâme, refus de mutation utilisés comme moyen de sanction déguisé (Mêmes mouvements) – et vous vous êtes renfermé dans un trop long silence quand un professeur s’est suicidé.Au bout du compte, la main du ministère s’avère prompte à frapper, mais plus lente à soutenir !Votre intimidation est aussi médiatique, quand vous insinuez que les professeurs et les élus colportent des « bobards »…
Mme Sabine Rubin (FI). …ou quand vous reprochez aux syndicats d’expliquer vos réformes.Monsieur le ministre, à moins que le dernier remaniement ne vous ait confié le ministère de la vérité, pourquoi n’écoutez-vous pas la détresse et l’expertise de celles et ceux qui sont les premiers de cordée de votre administration ?Permettez-moi de vous proposer quelques pistes qui vous feront gagner la confiance des enseignants : alignez le nombre d’élèves par classe ainsi que le salaire des enseignants sur ce qui se fait chez nos voisins européens ; construisez des classes pour accueillir les 35 000 nouveaux élèves attendus à la rentrée prochaine (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR) ; enfin, recrutez en masse du personnel accompagnant bien formé et doté d’un véritable statut. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI. – MM. Fabien Roussel etGabriel Serville applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame Rubin, votre intervention avait quelque chose de fascinant. Si vous étiez professeur dans une discipline, ce serait probablement l’herméneutique, cette science de l’interprétation qui parvient à faire dire des choses à des langues anciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)Chacun peut comparer la réalité de la loi à ce que vous venez de dire. Et l’espèce de caricature à laquelle vous vous livrez, en effet, relève de ces bobards dont j’ai parlé la semaine dernière !Puisqu’à toute chose malheur est bon, je voudrais profiter de votre question pour rétablir la vérité.
M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le président, ce qui est dit n’est pas respectueux !
M. Jean-Michel Blanquer. D’abord, une priorité, qui est également budgétaire, est donnée à l’école primaire.
M. Jean-Michel Blanquer. Elle se traduit par la création de 2 300 postes à la rentrée prochaine.Bien sûr, nous soutenons l’école maternelle. Contrairement à ce que certains ont pu dire sur vos bancs, non seulement elle n’est pas supprimée mais elle se trouve renforcée. Les jardins d’enfants vont disparaître progressivement au profit des écoles maternelles.Ensuite, nous soutenons l’enseignement des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui –, en priorité pour les élèves défavorisés. C’est ce que réalise le dédoublement des classes de CP et de CE1. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Oui, nous assumons avoir fait des évaluations en CP et CE1, précisément pour aider les élèves, notamment les plus défavorisés. Le vrai progressisme…-
Mme Danièle Obono (FI). Le progressisme, c’est le grand mot de la Macronie !
M. Jean-Michel Blanquer. …consiste à prendre en compte les inégalités, la première étant l’inégalité devant le langage : tel est l’objectif des évaluations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Michel Blanquer. Il est facile de faire de la démagogie en caricaturant toutes les mesures qui sont prises. Pour ma part, je préfère faire appel à l’intelligence de tous.Si vous lisez le texte de loi, vous verrez qu’il a été interprété de façon fallacieuse par certains d’entre vous. Il soutient en réalité l’école primaire (Protestations sur les bancs du groupe FI) et l’ensemble de notre système scolaire qu’il cherche à améliorer.Il entend aussi aider les directeurs d’école, à qui je tiens à dire mon soutien. Ils ne seront pas affaiblis ou supprimés par les mesures que nous avons prises et qui, au contraire, viendront les renforcer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sandra Marsaud, et à elle seule !
Mme Sandra Marsaud (LAREM). Ma question, je l’espère un peu plus positive, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Lutter contre l’étalement urbain, réhabiliter des friches urbaines, rouvrir des commerces, rénover l’espace public, restaurer des bâtiments anciens ou créer des logements : tels sont les enjeux auxquels doit permettre de répondre le programme « Action cœur de ville »; qui a un an.
Mme Sandra Marsaud (LAREM). Il met à l’honneur 222 villes moyennes.L’appui aux projets de chaque territoire repose sur des cofinancements d’amorçage apportés par les partenaires – l’Agence nationale de l’habitat, la Banque des territoires et Action Logement – qui représentent plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur cinq ans.Rappelons également que la mise en œuvre de ce plan passe par la définition de périmètres d’opérations de revitalisation de territoire : il s’agit d’un outil essentiel qui détermine les îlots ou quartiers qui seront la cible des projets d’intervention.J’appelle l’attention de chaque intéressé : ces périmètres doivent être définis de manière fine, mais pas réduite, afin d’éviter de rendre une action impossible sur certains segments.Je citerai l’exemple de la Charente, dont la communauté d’agglomération de Grand Cognac est concernée par la désignation de la ville de Cognac : j’incite actuellement les communes de Châteauneuf et de Jarnac à définir et à proposer des périmètres dans le cadre de la convention d’ORT à venir.L’enjeu est en effet le même pour les centres-villes et la contribution à la revitalisation concerne tout le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale.Ceci est bien entendu majeur, puisque c’est dans ces périmètres d’ORT que le dispositif fiscal dit « Denormandie dans l’ancien » s’appliquera.Madame la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis sur ces questions, préciser quels sont les dispositifs mis en œuvre par l’État et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des usages faits de ce plan ?Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces périmètres d’opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment ruraux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault. Vous m’interrogez sur le programme « Action cœur de ville » que le Gouvernement a lancé, en effet, il y a tout juste un an.Mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce programme permet d’agir en profondeur en faveur de l’attractivité des villes moyennes de notre pays.Les financements ainsi mobilisés, vous l’avez rappelé, sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de l’ANAH.Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l’attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore – je crois que c’est très important – la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes.
Mme Jacqueline Gourault. En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d’euros ont déjà été apportés en soutien financier.
Mme Jacqueline Gourault. Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme « Action cœur de ville » peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.Naturellement également, il n’est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme « Action cœur de ville », même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Monsieur le Premier ministre, nous allons deux jours durant présenter des propositions dans le cadre de la conclusion du grand débat.Vous y avez été contraints depuis que, à l’entrée de l’hiver, lorsque votre décision d’augmenter le prix du carburant a déclenché la colère de millions de Français.Nous voilà à la sortie de l’hiver : la période des expulsions est rouverte, et 12 millions de locataires et de petits propriétaires se trouvent en situation de précarité énergétique.C’est dans ce cadre que vient d’être annoncée une hausse de 5,9 % des factures d’électricité, alors que l’électricité est un bien de première nécessité.
M. Hubert Wulfranc (GDR). C’est proprement insupportable. C’est une véritable provocation à l’égard des Français : sur une facture d’électricité, l’ensemble des taxes représente plus d’un tiers de la somme due ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. - M. Dupont-Aignan applaudit.)En moyenne, la TVA est de 15 %, c’est-à-dire qu’elle varie entre 5,5 % à 20 % selon les lignes auxquelles elle s’applique.De plus, la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, qui a explosé ces dernières années, ne correspond plus à son objet initial, le financement des énergies renouvelables.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Nous avons, au sein de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par notre collègue Julien Aubert, décortiqué la facture d’électricité : il ne tient qu’à la volonté politique de la faire baisser.Les députés communistes vous demandent donc de geler votre décision d’augmenter la facture d’électricité, d’interpeller Bruxelles sur la baisse de la TVA mais également de maintenir les tarifs réglementés menacés de disparition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Faure applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Thibault Bazin (LR). Encore quelques mensonges pour les Français !
M. François de Rugy. Monsieur le député, s’agissant des tarifs régulés, car nous ne parlons que de cela, les Français peuvent aussi souscrire d’autres contrats de fourniture d’électricité et bénéficier ainsi de tarifs différents.
M. François de Rugy. S’agissant, donc, de ces tarifs régulés, nous les avons, à la fin de l’année dernière, défendus au niveau européen.Nous avons, car ils ont été confortés, gagné cette bataille : les tarifs régulés seront maintenus.Par ailleurs, ils étaient jusqu’à présent, comme vous le savez, révisés deux fois par an. Ils le seront désormais une seule fois par an par la Commission de régulation de l’énergie, selon un principe simple : ils doivent couvrir les coûts de production de l’électricité.Ni plus, ni moins.Vous le savez, en France, les coûts de production de l’électricité sont essentiellement les coûts de production d’EDF, c’est-à-dire essentiellement les coûts de production de l’électricité nucléaire.Vous le savez également, monsieur le député, EDF ne s’enrichit pas sur le dos des Français, car EDF cumule un endettement de 33 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. François de Rugy. Nous avions par ailleurs pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs régulés au cours de l’hiver, et augmenter le chèque énergie, qui est une mesure sociale qui a remplacé ce que l’on appelait autrefois les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.Nous avons tenu ces engagements qui avaient été pris à la toute fin de l’année dernière. Aujourd’hui, c’est-à-dire en ce moment, les Français, soit 5,5 millions de personnes, reçoivent en effet des chèques énergie, et ils seront deux millions de plus que l’année dernière dans ce cas.
M. François de Rugy. En moyenne, le montant du chèque énergie a en outre été augmenté de 50 euros.Par ailleurs, nous travaillons à aider les Français à limiter leur consommation d’énergie. Un exemple concret : vous le savez, depuis quinze ans, l’on développe l’utilisation d’ampoules basse consommation.
M. François de Rugy. Cela a permis de réduire la consommation en matière d’éclairage de 25 % : il faut poursuivre cette politique en vue de conjuguer efficacité écologique et solidarité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Bilde (NI). Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.« Pourquoi notre société se fixe-t-elle si ardemment […] contre le voile des musulmanes ? Avons-nous tant de leçons à donner, nous qui couvrions la tête des femmes dans les églises il n’y a pas si longtemps ? […] Pourquoi le foulard islamique nous dérange-t-il davantage que le voile de mère Teresa ou de sœur Emmanuelle ? »Ces mots, aussi consternants qu’inquiétants, sont de Nathalie Loiseau. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Dans un livre paru en 2014, votre ex-ministre a même osé comparer le voile islamique avec les piercings et les tatouages comme autant de marqueurs d’autres cultures à intégrer.Dernièrement, Adrien Taché… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Bilde (NI). …comparait le voile islamique porté par une petite fille de douze ans à un serre-tête. Marlène Schiappa indiquait qu’elle ne s’opposerait pas à la candidature d’une femme voilée aux élections municipales. Même Emmanuel Macron a condamné les employeurs qui refuseraient d’embaucher une femme voilée.
M. Bruno Bilde (NI). Le voile n’est pas un vêtement anodin. Le voile est une entrave à la liberté, à la visibilité et à l’égalité des femmes. Le voile, comme le dit Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste de François Mitterrand, est un symbole de soumission incompatible avec les valeurs républicaines que nous défendons tous dans cet hémicycle. Dans notre République française laïque, il ne doit pas y avoir de confusion entre la liberté de croire et l’imposition de son dogme aux autres.Monsieur le Premier ministre, votre majorité serait-elle le parti du recul de la laïcité, de l’atteinte aux droits et aux libertés des femmes ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez. Monsieur le député, ce que vous soulevez à travers la citation d’un certain nombre d’extraits d’ouvrages et autres choses,…
M. Christian Jacob (LR). Ce ne sont pas des « extraits d’ouvrages et autres choses », ce sont les propos d’un ancien membre du Gouvernement !
M. Laurent Nunez. …c’est la question du port du voile. Permettez-moi de vous signaler que la règle que le Gouvernement applique en la matière est celle de la République, que vous tous qui siégez sur ces bancs connaissez. Cette règle s’appelle la laïcité. Conformément à ce principe, le port du voile est interdit, comme vous le savez, dans un certain nombre d’espaces, notamment dans les services publics. Ce principe, nous l’appliquons à la lettre, sans aucune dérogation, sans aucune entorse.
M. Laurent Nunez. …qui nous conduit à sensibiliser l’ensemble des agents publics et des agents privés à nous signaler systématiquement les cas de radicalisation susceptibles de basculer dans la violence.
M. Laurent Nunez. Dans chaque département, nous organisons un suivi très précis des individus concernés, qui mobilise tant les services de police que les services de renseignement. Ce suivi exhaustif et rigoureux s’étend, au-delà, à l’ensemble des services publics, notamment les services administratifs. Il nous permet de sanctionner chaque entorse à la laïcité et chaque manifestation de radicalisation violente.
M. Laurent Nunez. Cette politique a commencé sous le quinquennat précédent et, comme l’a demandé le président Macron, nous la poursuivons, avec détermination, sous ce quinquennat-ci. Comme vous le savez, la radicalisation n’est pas apparue en 2012, elle remonte à bien plus loin.Les dispositifs de suivi que nous avons mis en place avec beaucoup d’efficacité suscitent l’envie des autres pays européens : nombreux sont les services qui viennent nous rencontrer pour reproduire le modèle que nous avons élaboré. (Exclamations et rires parmi les députés non inscrits.) Je ne crois donc pas que nous fassions preuve de faiblesse sur cette question essentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Fin de la trêve hivernale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet (LAREM). Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement, M. Julien Denormandie.Monsieur le ministre, dimanche 31 mars, c’était la fin de la trêve hivernale. En trente ans, les loyers ont augmenté de 150 %. C’est bien trop. Aujourd’hui, les ménages modestes consacrent plus de 25 %, parfois 30 % de leurs revenus à se loger. C’est une dépense contrainte lourde.La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, permet un encadrement des loyers, mais uniquement dans les zones tendues. La généralisation de cette mesure pourrait être une solution pour ces milliers de familles menacées d’expulsion.
Mme Jacqueline Maquet (LAREM). Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez tous que derrière ces chiffres il y a la réalité que vivent des familles, des étudiants, des retraités, des citoyens. Cette assemblée se doit d’être consciente de l’urgence de la situation.La loi ELAN devrait permettre de mieux articuler les procédures de traitement de la situation de surendettement et les décisions judiciaires portant sur les impayés, qui représentent 95 % des procédures d’expulsion. Pensez-vous, monsieur le ministre, que la commission de coordination offrira une meilleure visibilité des actions de prévention des expulsions locatives pour les locataires de bonne foi, ayant repris le paiement des charges et du loyer, afin de leur permettre de se maintenir dans les lieux ?La fin de la trêve hivernale correspond en outre à la fermeture de nombreuses places d’hébergement pour les personnes sans domicile fixe. Selon les annonces qui ont été faites, 6 000 places seront conservées, qui s’ajoutent aux 5 000 ouvertes l’année dernière. Néanmoins, malgré les efforts importants de ce gouvernement, de nombreux SDF ne trouveront pas de solution d’hébergement.Garantir à chacun un logement, quelle que soit sa situation : voilà l’engagement que nous devons tenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
M. Julien Denormandie. Madame la députée, la rue tue. Elle tue l’hiver, mais elle tue aussi l’été – parfois, d’ailleurs, elle tue davantage l’été que l’hiver. La mobilisation de tous, Gouvernement, élus locaux, associations, doit donc être totale tout au long de l’année.Au cours de l’hiver qui vient de s’achever, un effort sans précédent a été fourni. Nous avons pérennisé plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence, qui se sont ajoutées aux nombreuses places que nous avions déjà pérennisées auparavant. Résultat : au moment où je vous parle, ce sont quelque 15 000 places supplémentaires qui ont été pérennisées depuis l’hiver 2017. Il s’agit donc d’un effort significatif, mais qui était nécessaire – je le dis avec beaucoup d’humilité et de détermination, étant donné la situation des milliers de personnes qui sont encore à la rue.Nous menons une politique d’accompagnement ciblée. Il y a quelques jours, avec Adrien Taquet et Christelle Dubos, nous avons renforcé les maraudes, ces équipes qui font du « aller-vers », en direction notamment des enfants – car, aujourd’hui, il y a des familles qui sont à la rue.Pour répondre à la situation d’urgence, le Gouvernement ouvre, avec détermination, davantage de places d’hébergement. Surtout, il nous faut prévenir les expulsions, et lutter contre elles. En dix ans, leur nombre a flambé. Or voilà deux années de suite que le nombre de procédures engagées diminue. À travers la loi ELAN, la majorité actuelle a adopté des dispositifs visant à lutter contre ces expulsions. Ce sont ces dispositifs que nous mettons en œuvre aujourd’hui.Au-delà, il y a un enjeu fondamental : il ne s’agit pas seulement de donner un abri, il faut donner une adresse, un véritable logement. Voilà le droit qui est inscrit dans notre loi. Cette politique du logement d’abord, que nous menons avec l’aide notamment de la fondation Abbé-Pierre, nous a permis de sortir l’année dernière 70 000 personnes de la rue ou de la précarité. Tant qu’il y aura des personnes à la rue, il faudra continuer, avec force et énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Olivier Becht applaudit aussi)
Situation d’Arjowiggins
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Ma question, qui s’adresse au Premier ministre, porte sur la situation de l’entreprise Arjowiggins, et plus particulièrement sur ses deux sites dans la Sarthe et le Loir-et-Cher. Dans la Sarthe, plus de 700 salariés vont être licenciés. Mais ce sont évidemment beaucoup plus d’emplois et de richesses qui vont disparaître. C’est un couperet pour les salariés et leurs familles, une défaite pour l’outil industriel et pour nos territoires.Une longue réunion, à laquelle j’ai participé, a eu lieu hier en préfecture. Il y a été décidé un accompagnement, que j’espère vraiment actif pour les salariés qui recevront leur lettre de licenciement. Mais des questions plus générales sont posées. Arjowiggins était l’une des premières entreprises papetières en Europe. Elle est une filiale du groupe Sequana, dont la cote boursière atteint aujourd’hui 9 millions et le dirigeant est payé 1,4 million d’euros par an. Son premier actionnaire est par ailleurs Bpifrance. Plus de 250 millions d’euros lui ont été versés, sous forme d’investissements ou de prêts, au cours des dernières années, sans que l’on sache précisément à quoi ils ont servi. Pourquoi l’ensemble des mécanismes d’information et de surveillance n’ont-ils pas permis d’agir efficacement en amont, face aux risques qui existaient ?Certes, le coût de la pâte à papier a fortement augmenté certains mois, parfois jusqu’à 30 %. Mais la société aurait pu être couverte contre ce risque. Une telle situation pose donc la question du renouveau industriel de et dans notre pays, et de ses moyens : fiscalité adaptée, orientée vers l’investissement vraiment productif sur notre territoire ; mobilisation en faveur des compétences et de la formation des salariés et des demandeurs d’emploi dans les bassins économiques.Je souhaite, monsieur le Premier ministre, qu’au-delà des émotions naturelles du moment, l’État, que vous représentez, réponde à ces deux questions simples : si les collectivités territoriales, notamment la région, ont été sollicitées, comment l’État assurera-t-il l’accompagnement des salariés dans la transition économique de ce territoire ? Comment entend-il répondre à l’enjeu industriel en rendant plus claire et plus efficace sa politique et en assurant mieux le suivi et le contrôle de l’argent public qu’il apporte dans l’économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.)
M. Cédric O. Je veux tout d’abord, madame Karamanli, excuser Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, respectivement retenus en commission et à la foire de Hanovre, en Allemagne.Tout d’abord, il y a une réalité, malheureusement partagée bien au-delà d’Arjowiggins : dans le monde entier, la filière papier est en difficulté. Vous, moi, l’ensemble des Français utilisons moins de papier. Face à cette situation, l’État n’est pas resté sans rien faire. Depuis 2012, date à laquelle la précédente majorité est arrivée aux responsabilités, il a investi, via Bpifrance, plusieurs dizaines de millions d’euros pour aider l’entreprise à s’adapter, à conquérir de nouveaux marchés et à sauvegarder les emplois.Cela n’a malheureusement pas suffi. Dans ces conditions, l’État continuera à s’engager. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Cédric O. Nous nous félicitons, à ce titre, de la décision du tribunal de commerce d’autoriser la reprise de deux des trois sites d’Arjowiggins : celui de Greenfield et celui du Bourray. Cela permettra de sauvegarder des emplois et de prolonger l’activité, ce qui est important pour les territoires et pour les salariés.L’État s’est également engagé pour le site de Bessé-sur-Braye, accompagnant jusque dans les dernières heures le projet de reprise qu’il était prêt à financer à hauteur de 50 %.
M. Cédric O. Malgré cela, le tribunal de commerce a jugé que le projet n’était pas assez solide. D’autres exemples nous l’ont toutefois appris, il n’est pas forcément judicieux de faire croire aux salariés à des solutions qui, in fine, ne s’avèrent pas viables.Il faut donc respecter cette décision de justice et continuer à accompagner les salariés. C’est ce que feront Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, à travers un contrat de sécurisation professionnelle incluant jusqu’à 95 % du salaire net et à l’activation d’une cellule spéciale. Je puis donc vous garantir, madame la députée, que l’État continuera à s’engager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Thibault Bazin (LR). Zéro ! Ils n’ont pas de meilleurs conseillers, à l’Élysée ?
Coopération franco-allemande en matière de défense
M. le président (LAREM). La parole est à M. Claude de Ganay.
M. Claude de Ganay (LR). Monsieur le Premier ministre, malgré la récente signature du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, un désaccord substantiel demeure sur les coopérations industrielles en matière de défense, ce qui a de graves conséquences pour les programmes SCAF – système de combat aérien du futur – et MGCS – main ground combat system –, remplaçants respectifs des avions Rafale et des chars Leclerc.La création de champions industriels européens a pour objectif la survie de notre industrie face à une compétition internationale accrue, sur fond de guerre commerciale. Or la décision allemande de prolonger son moratoire sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite bloque des livraisons françaises qui utilisent des composants allemands et, ce faisant, fait échouer cet objectif.En l’absence de règle de préférence européenne pour l’achat d’équipements militaires, et faute de budgets nationaux suffisants, il est impossible de créer une base industrielle de défense européenne compétitive sans exportations. Il serait inacceptable que le parti socialiste, très minoritaire au Bundestag, soit le responsable de l’échec de programmes industriels français, échec qui mettrait en péril des dizaines de milliers d’emplois qualifiés sur notre sol. En l’état, le rapprochement entre Paris et Berlin n’est pas gagnant-gagnant : il est « gagnant-allemand ».Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous détailler la feuille de route de la négociation d’un seuil en deçà duquel aucune exportation ne pourra être bloquée ? Ce seuil sera-t-il suffisant pour assurer la pérennité des programmes SCAF et MGCS ?Votre réponse pourrait s’inspirer des trois principes de coopération que l’ambassadrice de France à Berlin a énumérés, et qui font aujourd’hui défaut : le pragmatisme, aujourd’hui dans le camp de la France et de ses industriels ; la confiance mutuelle, qui doit être construite par l’Allemagne, qui a ramené son effort d’investissement en matière de défense à un très modeste 1,25 % du PIB ; la responsabilité, enfin, et j’espère, monsieur le Premier ministre, que vous prendrez clairement les vôtres durant ces négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Bien entendu, monsieur de Ganay, pour rendre pleinement opérationnelle une Europe de la défense, nous avons besoin d’un socle industriel franco-allemand très solide. C’est ce à quoi nous nous attelons de part et d’autre du Rhin.Cette conception commune en matière de défense est un peu à l’image de l’Europe : elle s’est construite petits pas par petits pas. Elle figurait dès 1963 dans le traité de l’Élysée signé par le général de Gaulle et M. Adenauer. Vingt-cinq ans plus tard, un protocole additionnel a permis de renforcer ce traité ; puis est née la brigade franco-allemande, suivie par l’Eurocorps.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Aujourd’hui, nous avons bien entendu l’ambition d’aller plus loin avec d’autres coopérations, pour les chars et pour les avions. Pour que celles-ci soient viables, les exportations au-delà du marché européen sont en effet nécessaires. C’est pourquoi un travail conjoint, très précis, est conduit par les deux gouvernements, et il se poursuit.Aujourd’hui même, Jean-Yves Le Drian est aux États-Unis avec Heiko Maas, son homologue allemand. Nous assurons en effet ensemble, à tour de rôle, la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies. Le sujet dont nous parlons sera bien entendu au cœur des discussions bilatérales.L’amitié franco-allemande est un trésor, disait un Président français : c’était Nicolas Sarkozy en 2009. Loin des polémiques, ce trésor mérite d’être entretenu et chéri. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Grand débat national
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT). Monsieur le Premier ministre, la première phase du grand débat national est sur le point de s’achever par la consultation des différents groupes parlementaires, qui se déroule, comme nous l’avions souhaité, cette semaine et la suivante dans l’hémicycle.Alors que nous entrons dans la campagne pour les élections européennes, le grand débat national ne peut plus se prolonger sous sa forme actuelle sous peine d’un mélange des genres dangereux pour notre démocratie. Il doit donc entrer dans sa phase active : celle des conclusions et des propositions concrètes faites aux Français.La priorité, dès lors, est de rendre compte à nos concitoyens des consensus et des dissensus touchant les grandes décisions à prendre. Il faut les éclairer, en effet, afin de ne pas donner le sentiment de ne retenir que ce qui nous intéresse.Ensuite, comment et selon quel calendrier précis construire des propositions consensuelles étayées par de solides analyses d’impact ? Le groupe Libertés et territoires a proposé que, à l’image de ce qui s’était notamment passé lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs de la société civile, les élus locaux et nationaux, les administrations, mais aussi les représentants des citoyens puissent, dans un délai relativement court, proposer des décisions au Parlement et au Gouvernement. Qu’en sera-t-il ?Restent les choix qui vous concernent directement, ceux essentiellement liés à la justice sociale et territoriale – le pouvoir d’achat des retraités en est un exemple. Avez-vous déjà défini des orientations ?Enfin, notre cadre de décision ne pourra plus jamais être le même après autant de manifestations dans notre pays et à la suite du grand débat. Une vraie vague de décentralisation, de déconcentration et de partage des décisions s’impose. Y êtes-vous prêt ?Si vous savez faire vôtre ce calendrier et instaurer ces nouvelles méthodes pour réagir aux crises sociales, écologiques et territoriales que nous connaissons, nous serons à vos côtés, mais, surtout, vous ferez réussir la France. Le sursaut, monsieur le Premier ministre, c’est maintenant – ou jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le président Pancher, il y a trois mois, au moment où nous annoncions notre intention de nous engager dans la procédure inédite du grand débat, vous m’interrogiez, et je saluais en vous le partisan – et, à bien des égards, l’expert – du débat public et de l’association des citoyens à la prise de décision publique.Je le refais d’autant plus volontiers aujourd’hui qu’après avoir consulté l’ensemble des groupes parlementaires et avoir discuté avec vous de l’organisation du grand débat, je peux dire que, par la mobilisation des citoyens, par l’implication des maires et des corps intermédiaires, par le nombre très élevé de productions recueillies sur le site dédié ou de contributions aux réunions physiques qui ont été organisées, il s’est agi d’un moment inédit ayant permis aux Français de s’exprimer, mieux : de débattre entre eux de sujets de politique nationale.Je me permets de faire observer une chose qui m’a marqué au cours de ce débat : au fond, il a offert à nos concitoyens l’occasion de parler ensemble de ces questions en s’écoutant les uns les autres, en confrontant des points de vue qui n’étaient évidemment pas toujours convergents, alors même que, avec les années, les espaces où nous pouvons discuter de politique nationale se sont – peut-être paradoxalement – considérablement restreints dans notre société.
M. Édouard Philippe. De ce point de vue, le grand débat a été utile et même précieux. Il nous appartient collectivement – ce n’est pas propre au Gouvernement – d’y mettre un terme et d’employer le matériau exceptionnel, divers, foisonnant qu’ont produit nos concitoyens.Cela passera par plusieurs étapes. Cet après-midi et demain, à l’Assemblée nationale, un débat portant sur quatre thèmes permettra aux groupes parlementaires d’exprimer ce qu’ils souhaitent. Reconnaissez avec moi qu’il y aurait eu quelque chose d’absurde à ce que le débat se passe partout sauf ici ! Les députés pourront donc évidemment formuler, sur les quatre thèmes ouverts au débat, ce qu’ils souhaitent, ce qu’ils proposent, ce qu’ils considèrent utile pour le pays.
M. Sébastien Jumel (GDR). Ça paraît évident, mais ça va mieux en le disant !
M. Édouard Philippe. Lundi prochain, 8 avril, nous procéderons aux premiers éléments de restitution. Une réunion permettra aux garants désignés par les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental ainsi que par le Gouvernement d’exprimer leur point de vue sur la façon dont la procédure s’est déroulée. Elle sera aussi l’occasion, pour l’ensemble de ceux qui ont participé à l’analyse du matériau produit, d’indiquer les tendances qu’ils relèvent et de dire à tous ceux qui ont pris part à l’organisation du débat, dont beaucoup de maires, ce qu’ils en ont retenu.Mardi, devant l’Assemblée nationale, faisant application de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement débattra avec le Parlement des éléments que nous-mêmes retenons et de la manière dont nous comptons utiliser toute une partie de ce qui a été dit pendant le grand débat.
M. Édouard Philippe. Le lendemain aura lieu au Sénat le même débat, qui ne sera pas suivi d’un vote ; il nous permettra d’échanger sur les mêmes sujets avec l’autre chambre de la représentation nationale.Il nous appartiendra alors de dire ce que nous retenons, les thèmes que nous voulons privilégier, les orientations que nous fixons, et, sans doute, de faire ensuite en sorte de pouvoir travailler avec les corps intermédiaires, avec ceux qui font vivre le pays, avec ceux qui représentent les salariés, avec les organisations patronales,… (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Édouard Philippe. ...avec les élus locaux – qui le demandent, d’ailleurs ; on me dit parfois qu’il faut écouter les élus locaux ; je constate qu’ils demandent avec force et vigueur à être associés à la définition des solutions que nous allons mettre en œuvre après le grand débat.
M. Édouard Philippe. Ce travail ne sera pas immédiat ; il prendra sans doute un peu de temps si nous voulons construire un compromis démocratique qui nous permette de mettre en œuvre des solutions puissantes –…
M. Édouard Philippe. ...et croyez-moi, monsieur le président Pancher, les solutions auxquelles nous voulons recourir le seront. Pour cela, nous devons constater ce qui a été dit, fixer les orientations, travailler avec les corps intermédiaires et faire en sorte que ce débat inédit permette à notre pays de poursuivre un travail de transformation indispensable au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (SOC). Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, je pensais vraiment être le premier à vous interroger depuis votre nomination ; je ne suis que le deuxième, mais ma question touche plus que la précédente à votre expertise. Et vous avez de la chance : M. le Premier ministre, qui a beaucoup d’humour, peut l’imaginer ; c’est, pour parler la langue du quai d’Orsay, un vieux député qui vous pose cette question – un vieux député d’une vieille Nation, d’une vieille France,...
M. Christian Hutin (SOC). Il existe aujourd’hui une fracture numérique. Votre prédécesseur nous a régulièrement répondu sur ce point : tous les députés ici présents, je pense, connaissent des zones où personne n’a accès au numérique. Mais c’est un autre sujet. Ce dont je veux vous parler, c’est la brèche numérique sociale : ce sont les gens qui, faute d’argent, ne peuvent pas accéder à internet. La situation est la même que pour les 10 euros d’aide personnalisée au logement : je parle de gens qui ne peuvent absolument pas accéder au numérique.La seconde brèche est également considérable. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez trente ans – c’est merveilleux –, ou trente et un, ou trente-deux (Sourires), trente-trois, trente-cinq, trente-six… (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). C’est une belle année, en tout cas, mais poursuivez, monsieur le député.
M. Christian Hutin (SOC). Je vous remercie, monsieur le président : vous-même, vous avez quarante-deux ans, et c’est magnifique ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. Christian Hutin (SOC). Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait HEC. Tout le monde n’a pas fait HEC. Or le sujet dont je parle est aussi une question d’expertise. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un petit-enfant qui habite à côté de chez lui, un gentil voisin capable de l’aider à aller sur internet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, GDR et LT.) C’est une véritable fracture sociale qui existe aujourd’hui en France, et qui est absolument exceptionnelle. Je ne suis pas le seul à le dire : le journal Le Monde parlait récemment des « oubliés de la startup nation ». Ils existent, les oubliés de la startup nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Le défenseur des rois… pardon, des lois… (Rires.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Cédric O. Je vous remercie sincèrement de votre question, monsieur le député, car elle me permet de clarifier deux points. Premièrement, j’ai un immense respect pour les vieux députés, tout autant que pour les jeunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR), et l’ancien monde a parfois du bon. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Cédric O. Deuxièmement, la startup nation, c’est important. Voici pourquoi. Aux États-Unis, au cours des dix dernières années, jusqu’à la moitié des emplois créés l’ont été directement ou indirectement grâce à la technologie. Nous avons besoin de ces emplois.Mais une chose est sûre : on ne peut réussir cette transformation sur le dos de ceux qui n’ont rien ou pas grand-chose. Les y associer est même une condition de la réussite.Le défenseur des droits – vous y avez fait allusion – a remis un rapport dont mon appréciation ne diverge en rien, ni quant aux constats, ni quant aux solutions. L’État a déjà annoncé beaucoup de choses par la voix de Mounir Mahjoubi, et son ambition en matière de haut et de très haut débit, portée par Julien Denormandie, est grande. Mais il faut aller encore plus loin. Je suis persuadé que la dématérialisation des services publics est une chance ; encore faut-il l’opérer en pensant aux gens, aux usagers, en particulier à ceux qui ne savent se servir ni d’un clavier ni d’une souris.En la matière, peut-être l’État est-il allé un peu trop vite au cours des dernières années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Cécile Untermaier applaudit également.) Or, pour que la transformation numérique soit une chance, encore faut-il, je le répète, qu’elle se fasse avec tout le monde, notamment avec les territoires, et en pensant aux usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)J’aurai l’occasion, monsieur le député, de faire dans les jours à venir plusieurs annonces à ce sujet – l’une des priorités du Président de la République, du Premier ministre et de moi-même. Soyez assuré que l’État est pleinement engagé dans ce domaine, autant que pour la startup nation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Quatrième plan Autisme
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Mme Annaïg Le Meur (LAREM). Ma question s’adresse à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ; je souhaite y associer nos collègues Carole Grandjean et Nathalie Sarles, et je pense également aux membres du groupe d’études autisme.Aujourd’hui, mardi 2 avril 2019, nous voulons mettre en avant la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. Certains diraient qu’il s’agit d’une journée particulière lors de laquelle, chaque année, les chiffres habituels sont rappelés : 700 000 personnes atteintes d’autisme en France dont 100 000 enfants.Je tiens à insister, en ces lieux, sur le fait que l’autisme est avant tout un combat du quotidien. Je pense particulièrement aux familles, qui s’occupent toute leur vie de leurs enfants. C’est à elles que je souhaite rendre hommage aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Paul Christophe applaudit également.)Au-delà de la question du dépistage, essentielle, je rappellerai une réalité simple. Élever un enfant, c’est angoisser tous les jours pour son bien-être, sa santé, son avenir. C’est se battre pour lui apprendre les gestes élémentaires de la vie : s’alimenter, se laver ou s’habiller. C’est lutter pour lui permettre d’acquérir son autonomie pour le reste de sa vie : entrer à l’école, l’inscrire à un sport collectif ou lui permettre de suivre des études supérieures, tout simplement, plus tard se loger, trouver un emploi et, à terme, vieillir. Tout parent se pose ces questions mais peut-être plus fréquemment, plus fortement quand cet enfant est autiste.« Sensibiliser » est un mot bien choisi pour prévenir l’ignorance. Permettre une prise en charge en tous lieux nécessite de mieux former les professionnels de l’éducation et de la santé. Nous ne devons plus cloisonner les personnes autistes en des lieux définis et être à l’écoute des parents. En ce jour, pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous faire un point d’étape sur ce quatrième plan « Autisme » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel. Oui, madame Le Meur, il est important de faire un point d’étape du plan « Autisme » car nous avons défini, le 6 avril dernier, cinq engagements dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme, assortis de 344 millions d’euros de crédits nouveaux ; cinq engagements sous-tendus par une conviction, mobiliser la science et la recherche, et par un objectif, faciliter le parcours de vie des personnes concernées pour, vous l’avez souligné, qu’il soit le plus ordinaire possible.Il s’agit en outre d’un engagement collectif du Gouvernement. Son action est en effet résolue en faveur du repérage et du diagnostic précoce des troubles neuro-développementaux dont l’autisme fait partie. Avec Agnès Buzin, nous investissons massivement : 90 millions d’euros, d’ici à 2022, seront consacrés à l’intervention, dès le premier âge, destinée à prévenir les sur-handicaps, avec un reste à charge zéro pour les familles.J’ai échangé, aujourd’hui, au centre d’action médico-sociale précoce de Versailles, avec la maman d’un enfant accompagné à moins de deux ans dans une structure préfigurant celles que nous allons développer. C’était, à son arrivée, une petite fille mutique, dans sa bulle, qui s’est complètement transformée en quelques mois. Elle a pu faire sa rentrée en maternelle en septembre dernier – quelle victoire pour cette maman ! Nous devons donc rattraper notre retard en matière de scolarisation des enfants autistes. (Mme la secrétaire d’État se tourne vers les députés du groupe LR.) Oui, c’est la journée de sensibilisation à l’autisme, mesdames et messieurs les députés !
Mme Sophie Cluzel. Alors si vous pouviez vous intéresser à ce sujet, qui devrait tous nous réunir… (Vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est tout l’enjeu du déploiement de la politique de scolarisation. (La voix de Mme la secrétaire d’État est couverte par les protestations des députés du groupe LR.)
Mme Sophie Cluzel. Nous améliorons la pertinence de la prise en charge pour les adultes atteints d’autisme. Ce sujet préoccupe vraiment l’ensemble des familles concernées. Nous avons encore beaucoup à faire. J’entends bien que les familles nous reprochent notre retard mais nous avons jeté des bases solides…
M. le président (LAREM). Merci de conclure, madame la secrétaire d’État.
Mme Sophie Cluzel. …et nous l’avons fait ensemble, avec M. Fasquelle, normalement très impliqué… Donc nous devons… (M. le président coupe le micro de Mme la secrétaire d’État alors que les députés du groupe LR continuent de protester.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Quand elle saura parler sans fiches, elle pourra donner des leçons !
M. Dino Cinieri (LR). Ma question s’adresse au Premier ministre et j’y associe l’ensemble des députés du groupe Les Républicains. La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route est un objectif que tout le monde partage. Nous connaissons tous des familles endeuillées, parfois décimées, à cause de l’alcool, de la drogue ou de la vitesse au volant.Bien évidemment, nous déplorons tous le saccage de nombreux radars automatiques.
M. Dino Cinieri (LR). La limitation généralisée de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire, que vous avez imposée sans concertation l’an dernier n’a pas eu les effets attendus. En effet, le nombre de morts sur les routes a augmenté de 17,1 % en février avec 253 personnes tuées, soit 37 de plus qu’en février 2018. Depuis un an, nous vous le répétons : la sécurité routière ne peut pas se réduire à un abaissement général de la vitesse car les causes des accidents sont multiples.
M. Laurent Furst (LR). Eh oui ! La démagogie, ça marche dans les deux sens.
M. Dino Cinieri (LR). Il est absurde, monsieur le Premier ministre, de fixer depuis Paris une vitesse générale alors que les élus locaux, qui connaissent parfaitement leur territoire, sont les mieux placés pour décider au cas par cas de la vitesse maximale qui doit être autorisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit également.)À l’occasion du débat public, le Président de la République a dit vouloir trouver « une manière plus intelligente de mettre en œuvre » cette limitation. C’est ce qu’ont fait les sénateurs en adoptant la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement, un amendement permettant aux présidents des conseils départementaux et aux préfets de choisir les limitations de vitesse pouvant descendre à 70 kilomètres par heure si nécessaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin écouter les parlementaires de terrain qui proposent une mesure équilibrée répondant à la fois aux impératifs de sécurité routière et aux préoccupations de nos concitoyens qui, en zone rurale, n’ont pas de solution alternative à l’utilisation des véhicules personnels pour aller au travail, à des rendez-vous médicaux ou pour accompagner leurs enfants à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez. Vous avez raison de souligner, monsieur le député, que la lutte contre l’insécurité routière est une grande cause nationale ; vous avez raison de rappeler que nous avons, dans ce cadre, proposé une expérimentation visant à limiter la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau routier secondaire – mesure qui en accompagne d’ailleurs bien d’autres, aussi ne saurait-on réduire la panoplie du dispositif de lutte contre l’insécurité routière à cette seule limitation de vitesse dont je répète qu’il s’agit d’une expérimentation qui donnera lieu à une évaluation dans la plus grande transparence. Et il n’est pas très juste, pour être honnête, d’évaluer d’ores et déjà cette disposition à la lumière de l’augmentation de la mortalité routière selon les chiffres des mois de janvier et février. Je ne conteste d’ailleurs pas cette augmentation, bien réelle, de 3 % au mois de janvier et de 17 % en février.Nous imputons très largement, vous le savez, cette évolution à une cause que vous avez vous-mêmes signalée : la dégradation des radars. En effet, trois quarts d’entre eux ont été dégradés, ce qui a entraîné un énorme relâchement des comportements. Ceux qui ont commis ces dégradations portent une lourde responsabilité dans l’évolution de la mortalité routière et certains répondent d’ailleurs de leurs actes devant la justice puisque identifiés, interpellés et confondus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Nunez. Pour ce qui est de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire, pour répondre précisément à votre question, les chiffres dont nous disposons, et qui seront communiqués dans le cadre de l’évaluation déjà évoquée, montrent au contraire que cette mesure a entraîné, au cours des seconds semestres des cinq dernières années, une baisse de la mortalité de 13 % et que 116 vies ont été épargnées en 2018. Nous aurons l’occasion d’en discuter dans le cadre du grand débat, de même que nous pourrons discuter de la proposition adoptée par voie d’amendement au Sénat.
M. Laurent Nunez. Comme le Président de la République s’y est engagé, nous pourrons débattre de cette évaluation tous ensemble. En attendant, je ne peux pas vous laisser dire, en vous fondant sur les chiffres de janvier et février, que cette mesure aurait provoqué une hausse de la mortalité car c’est faux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Vincent Descoeur (LR). Il faut renoncer à la limitation à 80 kilomètres par heure !
M. Lionel Causse (LAREM). Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le 12 mars dernier, le Grande America a fait naufrage dans le Golfe de Gascogne, à 330 kilomètres des côtes françaises. Le bateau, qui avait pris feu deux jours plus tôt, contenait une cargaison hétérogène, avec à son bord 2 200 tonnes de fioul, 365 containers dont 45 contenant des substances dangereuses. Reste que la pollution des côtes ne sera pas comparable à celle causée par le Prestige, en 2002, avec ses 77 000 tonnes de fioul. Les conséquences environnementales ont en effet pu être limitées grâce à la distance à laquelle s’est produit le naufrage mais surtout grâce à la gestion efficace de la crise.J’ai rendu visite au personnel de la préfecture maritime de Brest, à celui de la cellule du centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux – CEDRE – et j’ai pu constater la forte mobilisation de l’État, des collectivités et de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, coordonnés par le préfet maritime. Plus de sept navires ont été dépêchés sur place par l’État, des représentants de la marine nationale, de l’Union européenne et de l’armateur. Des moyens sous-marins anti-pollution ont également été déployés. Les autorités britanniques nous ont apporté une aide précieuse au moment clé.Si, je le répète, la gestion de la crise a été remarquablement menée, il faudra s’interroger sur la prévention des risques, le renforcement des règles de sécurité maritime, notamment pour les procédures de gestion des incendies. Il nous faudra donc légiférer sur le contrôle des navires et de leurs marchandises. Pouvez-vous, vous qui êtes aussi le ministre de la mer, faire le point sur l’évolution de la situation, sur les risques éventuels et sur les perspectives envisagées à la suite du naufrage du navire Grande America ? (Applaudissements plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. Monsieur le député Causse, votre question me permet de faire le point sur la situation, trois semaines, exactement, après le naufrage du Grande America. Je tiens avant tout à saluer les marins, civils et militaires, qui ont œuvré dès la première heure d’abord pour sauver l’équipage qui avait dû abandonner le navire en pleine nuit et en pleine tempête, ensuite pour commencer la lutte contre la pollution. Plus de dix navires ont été déployés en même temps dans la zone concernée, très vaste, à plus de 300 kilomètres des côtes, cela dans des conditions météorologiques souvent très difficiles.Grâce à la solidarité européenne – des navires français et britanniques ont été dépêchés pour sauver l’équipage, puis les Espagnols nous ont prêté main forte, dans le cadre de l’Agence européenne de sécurité maritime, créée après les drames des pétroliers Erika et Prestige et qui est aujourd’hui tout à fait opérationnelle – nous avons pu récupérer les six conteneurs flottants qui s’étaient détachés au moment du naufrage et les rapporter à terre, à La Rochelle. Nous avons par ailleurs pu réduire la nappe de pétrole en procédant à des opérations de pompage, et même de chalutage, à chaque fois que c’était possible. Là aussi, les déchets et les résidus ont été rapportés à terre.On ne peut toutefois pas assurer que le risque de pollution a totalement disparu, il faut rester prudent, mais il sera réduit à des boulettes, des galettes de fioul dont on ne peut prédire le lieu et le moment d’arrivée sur nos côtes. Nous allons donc déployer des moyens pour nous y préparer. J’ai d’ailleurs demandé au préfet maritime de continuer d’agir en toute transparence en ce qui concerne tant la cargaison que les images sous-marines qui seront tournées le long de l’épave par le robot envoyé par l’armateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (LAREM). Dès le mois de janvier, j’ai proposé que l’Assemblée nationale participe au grand débat national. Plusieurs groupes ont aussi présenté des demandes en ce sens.Le moment de cette contribution parlementaire est désormais venu, après la participation citoyenne des Français, mais avant que l’exécutif n’en tire ses conclusions.Ce temps démocratique inédit est nécessairement pluriel et approfondi, à la mesure des attentes de nos concitoyens. Toutes les sensibilités politiques doivent s’exprimer, car c’est au Parlement seul qu’elles se confrontent démocratiquement.C’est pourquoi l’Assemblée nationale a fait un choix qui lui est propre, à la hauteur des circonstances, consacrant cette semaine une séance à chacun des grands thèmes retenus par le Gouvernement : la transition écologique ; la fiscalité et les dépenses publiques ; la démocratie et la citoyenneté ; l’organisation de l’État et des services publics.Pendant deux jours, tous les groupes politiques et les députés non inscrits pourront contribuer, réagir, faire valoir leurs arguments, interpeller le Gouvernement – bref, exercer pleinement leur fonction, non seulement de représentants de la nation, mais aussi d’élus de terrain, au contact quotidien avec nos compatriotes.Et comme ces échanges doivent alimenter notre réflexion collective, j’ai souhaité que tous les groupes disposent du même temps de parole. La semaine prochaine, en clôture de cette séquence, l’Assemblée nationale débattra d’une déclaration du Gouvernement.Les attentes de nos concitoyens sont fortes aujourd’hui. Nous sommes nombreux, lors des multiples réunions tenues dans les territoires, à avoir recueilli leur parole. J’ai déjà eu l’occasion de le dire : le défi est de taille. Il nous incombe d’y prendre notre part.L’ordre du jour appelle le débat sur la transition écologique. La conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties.Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (MODEM). Nous ouvrons aujourd’hui une étape fondamentale du grand débat national, qui s’achève ces jours-ci : restituer la parole des Français, que nous avons entendue tout au long de ces semaines.Parce que c’est notre devoir. Que nous soyons d’accord ou non avec ce que les Français nous ont dit, nous nous devons de restituer ici, dans cette enceinte, avec fidélité et transparence, les demandes, les attentes, les colères parfois qui se sont exprimées, les propositions, aussi.Parce que notre premier devoir est d’entendre, et de comprendre. Parce que plus d’un million et demi de Français se sont exprimés.Nous nous devons aussi d’entendre ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu participer. Pour ne citer qu’eux, je songe à nos concitoyens qui habitent dans les banlieues, à ceux qui sont trop faibles pour ce faire ou encore aux jeunes, qui ont assez peu – trop peu – participé à ces moments collectifs.Heureusement, les jeunes, en cette fin de grand débat national, nous ont rappelé à nos devoirs, descendant dans la rue pour dire leurs angoisses face au dérèglement climatique, à la perte de biodiversité et aux diverses formes de pollutions. En regard de ces angoisses, ils aspirent à vivre demain dans un monde où leurs chances seront identiques à celles que nous avons eues.Ils nous rappellent à nos devoirs, mais aussi à l’impéritie du pouvoir depuis trente ans. Qu’avons-nous entendu pendant ces trois mois de débats sur la transition écologique ?Cela peut se résumer assez simplement : nous avons pris la mesure de l’impréparation de nos territoires – urbains, péri-urbains et ruraux – aux enjeux de la transition écologique. La lutte contre le réchauffement climatique remet en cause les leviers traditionnels ayant favorisé la croissance économique de la France, notamment la consommation des énergies fossiles.Elle nous oblige à repenser en profondeur notre modèle économique et social. Nous devons désormais adopter de nouvelles façons de produire, de consommer, de se loger et de se déplacer.Ce que nous constatons aujourd’hui, avec la crise sociale que nous traversons, résulte de ce que nous n’avons pas pris en compte en matière de transition écologique, notamment l’évolution des modes de vie – avec l’explosion des familles monoparentales –, de la pression démographique – avec des bassins de vie de plus en plus denses et le dépeuplement concomitant des zones rurales – et de l’urgence écologique – avec le réchauffement climatique.Les évolutions de la société, qui ont été largement négligées par les gouvernements précédents, sont à l’origine de déséquilibres très forts dans les territoires. Ainsi s’explique, nous semble-t-il, la grande souffrance vécue par nos concitoyens, résultat du décalage entre leurs attentes et des politiques publiques inadaptées à leurs réalités.Pourtant, il est bien évident que les objectifs de l’accord de Paris ne peuvent être appliqués de façon uniforme : les caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et sociales des territoires diffèrent de l’un à l’autre.Il est illusoire d’imaginer que les objectifs décidés à Paris, ou dans toute autre grande capitale, puissent être déclinés de façon fluide et sereine dans les métropoles, les villes rurales, les territoires d’outremer ou ceux de montagne.Par ailleurs, il est primordial de comprendre que les objectifs des uns peuvent ne pas être ceux des autres. Nous ne pouvons demander les mêmes efforts aux territoires ruraux et aux métropoles ou aux villes.Aussi, nous devons nous poser la question : ne faut-il pas faire en sorte que les objectifs du plan climat en matière de mobilités propres, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économie circulaire soient plus élevés dans les villes que dans les campagnes ?Au groupe MODEM et apparentés, nous pensons que la transition écologique doit être appréhendée à travers le prisme de la solidarité. Les distances, les services, les prix : tout semble opposer urbain et rural.La solidarité entre villes et campagnes que nous défendons a pour but d’actionner les leviers de la réconciliation sociale et territoriale. Elle doit devenir un vecteur de justice territoriale. Nous souhaitons favoriser une solidarité entre villes et campagnes, au profit des Français et de l’environnement.Pour autant, cette solidarité ne doit pas faire oublier que tous les territoires sont concernés par l’urgence écologique. Je dirais même plus : l’inégalité sociale est directement corrélée à l’inégalité écologique. Les Français les plus modestes, qui sont les plus éloignés des services de transport public, sont aussi ceux qui logent dans des passoires thermiques.Les territoires urbains, quant à eux, souffrent d’une pollution de l’air particulièrement importante, responsable de près de 50 000 décès prématurés par an. De surcroît, pour eux, l’accès à une alimentation saine et durable est peut-être plus complexe.On le voit : tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, qu’il s’agisse des grandes villes ou de leurs quartiers, sont concernés par l’impérieuse nécessité d’agir en faveur de la transition écologique et énergétique.À partir de ces différences territoriales, de ces différences de modes de vie et des évolutions de la société, il faut recréer du commun, afin de répondre à la demande des Français en matière de pouvoir d’achat et, dans le même temps, d’impératif écologique.C’est possible, car ces deux enjeux sont intimement liés ! Prenons un seul exemple, qui concerne tous les foyers français : le logement. Il s’agit d’un besoin essentiel pour tous les ménages, qui y consacrent en moyenne 27 % de leur budget, ce qui en fait leur premier poste de dépenses.Les choix qui ont été faits depuis des décennies ont aujourd’hui des conséquences désastreuses, qui transparaissent dans la crise sociale que nous connaissons, notamment l’étalement des périphéries urbaines, l’allongement des déplacements, l’artificialisation des sols et la hausse inexorable des émissions de gaz à effet de serre.Ne faut-il pas ouvrir une nouvelle page politique, celle du « ménagement » du territoire ? Nous avons envahi plus de territoires en soixante-dix ans qu’en 5 000 ans !
M. Bruno Millienne (MODEM). L’étalement urbain est de notre responsabilité. Le prix excessif d’accès aux logements en zone urbaine et péri-urbaine a contraint les ménages à chercher – pour des raisons d’économie – des logements en zone rurale, allongeant ainsi les déplacements.En construisant plus, en densifiant le cœur de nos agglomérations et en accompagnant la rénovation énergétique de nos logements, nous tentons d’ores et déjà de défaire le lien direct entre précarité sociale et dépendance énergétique, précarité sociale et précarité énergétique.Vous le voyez, chers collègues, grâce à ces exemples issus de l’urbanisme ou du secteur du logement : augmenter le pouvoir d’achat et soutenir la transition écologique vont de pair !Deuxième exemple : l’alimentation. Le consommateur qui s’oriente vers les produits de grande consommation délaisse la viande, les fruits et les légumes. Cette spirale calamiteuse aggrave une menace immense pour la santé publique, tant ces produits contiennent toujours plus de sucre, de matières grasses et d’additifs.
M. Bruno Millienne (MODEM). La culture du prix bas, forgée par la grande distribution, est totalement malsaine et dangereuse. Elle oriente les plus modestes vers la malbouffe. Ainsi, les plus modestes sont les plus mal nourris.C’est pourquoi nous soutenons les circuits courts, le regroupement des agriculteurs et la transition vers une agriculture respectueuse de l’environnement à la portée de tous.Lorsque nous procéderons à l’évaluation de la loi « agriculture et alimentation » – EGALIM –, nous devrons prendre en compte ces enjeux, afin de permettre une meilleure alimentation pour tous, équilibrée et produite à partir de denrées locales, au bénéfice des agriculteurs, donc des territoires.Et les déplacements ? À l’origine du mouvement des gilets jaunes, on trouve d’abord et surtout le manque de transports en zone rurale et péri-urbaine.Or nous sommes à un tournant, s’agissant de nos modes de déplacement, caractérisé par l’arrêt inévitable de l’utilisation des carburants polluants que sont l’essence et le diesel. Les territoires les plus éloignés des centres-villes, où l’offre de transports vient à manquer, sont directement concernés.Pourtant, des solutions s’offrent à nous. Au groupe MODEM et apparentés, nous soutenons un mix énergétique intelligent, permettant, en fonction des territoires, d’utiliser des modes de transport propres. En effet, l’objectif n’est pas de passer d’une dépendance à l’essence à une dépendance à l’électrique.Les débats à venir sur la loi d’orientation des mobilités – LOM – seront pour nous l’occasion de réfléchir aux moyens de permettre la liberté des mouvements, qui prend des formes très différente en zones rurale et urbaine. Ainsi, les carburants à base de gaz naturels pourront être utilisés pour les trajets longue distance, et l’électrique pourrait l’être majoritairement au sein des territoires urbains et ruraux.Ces carburants alternatifs sont issus de filières françaises en plein essor. Citons notamment la méthanisation, avec le bio-GNV. Ces filières sont en plein boom, avec des créations d’emplois à la clé. On le voit : notre pays est prêt pour le développement des filières vertes.Tout au long des réunions auxquelles nous avons participé dans nos circonscriptions – quinze pour ma part –, aux côtés de nos maires, nous avons appris et compris une chose : nos concitoyens sont conscients de la dégradation de notre écosystème et de la nécessité de protéger notre planète.Ils sont prêts, tous, à consentir les petits efforts du quotidien, et par là à contribuer au changement des comportements, des mentalités. Ils attendent, en revanche, des actes forts de notre part. Et c’est là que nous devons vraiment les entendre : les Français attendent un accompagnement plus fort et plus individualisé dans la transition vers une société décarbonée. Tout l’enjeu est de comprendre, et de faire comprendre à nos concitoyens, que la transition énergétique est liée à l’inégalité sociale, que la première peut être un remède à la seconde. L’objectif que nous devons nous fixer ensemble est simple : améliorer le quotidien de tous les Français tout en protégeant notre planète. Pour cela, nous devons urgemment passer d’une écologie punitive, incantatoire et symbolique à une écologie concrète, active, protectrice et accompagnée.Ménager les territoires, réduire les émissions de gaz à effet de serre en luttant contre les passoires thermiques, améliorer notre alimentation en aidant nos agriculteurs, soutenir notre industrie en développant des mobilités propres : voilà ce vers quoi nous devons nous tourner. S’engager dans une transition écologique accompagnée, réfléchir avec les territoires, c’est réussir à protéger notre planète tout en augmentant le pouvoir d’achat. En somme, c’est ce que nous demandent les Français depuis novembre, et probablement depuis bien plus longtemps.Le constat est donc dressé, les demandes et revendications identifiées. Débattons-en, d’abord ; proposons, ensuite ; agissons, enfin. C’est, mes chers collègues, ce qui est attendu de nous, du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon (SOC). Le grand débat national a été rassurant sur un point : la transition écologique n’est pas passée à la trappe ; elle a été présente dans les questions comme dans les réponses, et je me félicite du nombre impressionnant de contributions et de débats qui ont porté sur cet enjeu essentiel.D’ailleurs, si les Français l’avaient oublié, la belle initiative de la jeunesse de France et du monde, cette grève qu’ils organisent depuis quelque temps, viendrait nous rappeler l’urgence climatique, nous pousser à renoncer à l’incantation pour nous lancer dans l’action.Il faut aussi saluer « l’affaire du siècle », initiative prise par nombre d’associations et de citoyens. Cette pétition, qui réunit aujourd’hui plus de 2 millions de signatures, vise à inciter l’État à prendre ses responsabilités, à ne pas se cantonner à la demi-mesure en ce qui concerne cet enjeu climatique.En 2015 – il y a quatre années seulement – ont eu lieu deux événements importants. Il y a eu d’abord la COP21, réussite pour la France : par la mobilisation du Gouvernement, mais aussi des acteurs territoriaux et économiques, nous avons pu créer un effet d’entraînement. L’accord de Paris fait aujourd’hui référence. Il y a eu ensuite la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – vous vous en souvenez sans doute, monsieur le ministre d’État. Cette loi fixait d’abord des objectifs, ambitieux, dont il ne faudrait pas aujourd’hui réduire la portée. Elle affirmait des principes vertueux : le premier est qu’il ne faut pas opposer les énergies les unes aux autres ; le deuxième était de faire appel à l’ensemble des acteurs en mettant à leur disposition une boîte à outils qui s’adresse autant aux citoyens qu’aux acteurs économiques et aux territoires. Elle proposait ainsi des outils de planification, avec la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.Les territoires sont essentiels pour réussir la transition écologique. Nous devons passer, et la loi de 2015 a engagé ce processus, d’un mix énergétique centralisé, peu décarboné et pas du tout digitalisé à un mix énergétique décentralisé, verdi et digitalisé.Monsieur le ministre d’État, je voudrais ici plaider pour les territoires, qui doivent être mieux pris en considération. L’État avait créé plus de 400 « territoires à énergie positive » ; quelle que soit leur taille, de la plus petite commune à la plus grande des intercommunalités, chacun a pu se saisir de cette occasion d’agir de façon très concrète. Les élus et les habitants ont bâti des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de la mobilité, de l’éducation à l’environnement, de la biodiversité… Et ça a marché ! Je pourrais citer Loos-en-Gohelle, Malaunay, Morteau… et beaucoup d’autres communes aujourd’hui montrées en exemple.Mais ces TEPOS ne sont plus financés à la hauteur de leurs ambitions, de leur volonté de continuer à agir. Vous avez voulu les remplacer par des « contrats de transition écologique », qui ne sont pas exactement de même nature ; une quinzaine seulement sont prévus.Monsieur le ministre d’État, je viens vous demander la renaissance des territoires à énergie positive. Vous nous opposerez sans doute l’argument financier, ce qui est bien naturel ; le groupe Socialistes vous propose de cesser de tenir compte, pour calculer les fameux 3 % du PIB qui contraignent tant nos finances, de ce qui finance la transition écologique.Nous souhaitons également que ces collectivités bénéficient de moyens financiers venus de la fiscalité écologique. Ce serait un signe de confiance envers les territoires, et donc un moyen de réussir la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR). Le 5 novembre dernier, alors que nous débattions dans le cadre du projet de loi de finances des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j’exprimais à cette même tribune un sentiment partagé par un grand nombre d’entre nous : « Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos citoyens une transition qui confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de la fiscalité verte au détriment des zones rurales et des couches les plus défavorisées. » Cette interpellation est restée vaine.Comme nous l’augurions, quelques jours plus tard, le mouvement des gilets jaunes nous donnait rendez-vous sur les ronds-points.Aujourd’hui, nous ne pouvons plus ignorer les problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés. La nécessité de la transition écologique ne fait plus débat. Mais la crise que nous traversons nous prouve que les moyens employés pour négocier ce virage indispensable ne sont pas adéquats ; pire, ils rendent évident le fait que nos politiques en matière de transition énergétique ne sont pas acceptables par la société.Rappelons-le : la fiscalité écologique, dans notre environnement quotidien, utilise le signal prix pour rendre plus rentables et plus attractives les solutions les plus vertueuses. C’est dans cet esprit qu’a été créée la contribution climat énergie, dite « taxe carbone ». Elle s’applique aux énergies fossiles et carbonées utilisées pour les besoins énergétiques résidentiels et les transports ; elle a rapporté en 2018 8 milliards de recettes supplémentaires à l’État. Et c’est là que le bât blesse : beaucoup y voient, à juste titre, une taxe visant davantage à alimenter le budget de l’État qu’à engager réellement la France et les Français dans la transition écologique. C’est « une taxation qui n’a d’écologique que le nom », pour reprendre les propos de mon président de groupe Jean-Christophe Lagarde. En 2018, sur près de 34 milliards de recettes fiscales sur les carburants, seuls 7,2 milliards étaient réellement affectés à la transition écologique. Si 51 milliards d’euros par an ont été perçus en taxes diverses au titre de la fiscalité environnementale, nous ne pouvons pas nous assurer de l’emploi effectif de ces recettes en faveur de l’écologie.L’augmentation de la taxe à la pompe n’a apporté que trop peu de solutions alternatives à nos concitoyens. Nous avons pu le mesurer en assistant aux débats délocalisés qui se sont déroulés dans nos territoires.Réagissant tardivement, le Gouvernement a annoncé le gel de la contribution climat énergie. Elle est aujourd’hui bloquée au niveau fixé en 2018. Il est nécessaire de travailler collectivement pour étudier les conditions dans lesquelles la taxe carbone pourra être relancée ; elle devra être en complète rupture avec la trajectoire précédente.Le groupe UDI, Agir et indépendants propose une fiscalité environnementale aux conditions suivantes. Tout d’abord, la recette supplémentaire doit être tout entière affectée à la transition énergétique. Il faut également une meilleure dotation des collectivités territoriales, qui doivent être mieux associées au processus, ainsi qu’un véritable accompagnement des ménages modestes. Il nous faut aussi, évidemment, un engagement précis et chiffré de l’État.De plus, nous devons mettre fin aux niches fiscales qui peuvent sembler injustes et sont néfastes pour l’environnement. Je pense notamment aux 1 400 sites industriels les plus pollueurs, qui sont partiellement ou totalement exonérés de la taxe carbone, alors que celle-ci est payée par les ménages, y compris les plus modestes ; ces sites obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement. Appliquons enfin à tous le principe pollueur-payeur, afin que chacun participe équitablement au financement des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution !À ce titre, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, les sénateurs UDI ont, malgré un avis défavorable du Gouvernement, fait voter un amendement qui permet aux communes d’augmenter la taxe de séjour pour les navires les plus polluants. La situation actuelle est incompréhensible ! Les paquebots de croisière rejettent en effet 3 500 fois plus de soufre que les carburants terrestres. Pourquoi le Gouvernement s’oppose-t-il à l’idée de taxer ces paquebots de croisière ? C’est un loisir, c’est du luxe… Je ne comprends pas !
Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR). Il s’agit de donner le droit aux communes de taxer le stationnement dans leur propre port ! Vraiment, je ne comprends pas.
M. le président (LAREM). Continuez, madame la députée. Ce n’est pas le moment d’entamer le dialogue…
Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR). Nous serons attentifs à ce que cet amendement survive au passage de la loi à l’Assemblée nationale.Conscients de la nécessité de mettre fin à des dispositifs d’exonération inéquitables, nous mesurons toutefois combien il est indispensable de faire preuve de prudence.En particulier, la fin de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gaz non routier pour les activités de travaux publics serait une mesure punitive et lourde de conséquences économiques. En effet, les travaux publics ont une empreinte carbone faible, inférieure à 1 % de celle de la France, alors qu’ils représentent plus de 2 % du PIB. Ce serait d’autant plus injuste que les technologies alternatives compétitives ne sont pas disponibles, et ne le seront pas même à moyen terme.La fin brutale de cette exonération met en péril l’équilibre financier des entreprises concernées. Nous nous devons d’accompagner la décarbonation de ce secteur et non de l’imposer brutalement, sans concertation préalable ; il faut agir en cohérence avec la réalité économique de ces entreprises.Au-delà des citoyens et des entreprises concernées, nous devons aussi traiter des problèmes rencontrés par les collectivités locales et territoriales. Nous serons ainsi attentifs aux trajectoires des taxes dites « vertes » et de leur usage, qui concernent les collectivités.En effet, nombre d’entre nous ont été sollicités par les collectivités locales et les communautés de communes. Concernant le gaz, la taxe intérieure sur sa consommation devrait progresser de plus de 10 euros en 2019, pour atteindre près de 16 euros en 2022.La contribution au service public de l’électricité devrait s’envoler de près de 25 euros en 2020 pour atteindre plus de 30 euros en 2025. Quant à la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, portant sur les déchets, que les usagers connaissent mal car elle est réaffectée par les collectivités, elle devrait passer, selon la loi de finances, de 17 euros en 2019 à 65 euros en 2025.Pour illustrer ce que cela représente concrètement, la seule métropole de Tours devrait voir sa facture de valorisation des déchets augmenter de près de 3 millions d’euros en une année. Ce montant sera répercuté en totalité sur la facture des contribuables. Si cette augmentation est totalement incompatible avec l’encadrement des dépenses des collectivités territoriales prévu par l’État dans le cadre du dispositif de Cahors, elle est d’abord et avant tout insoutenable pour nos citoyens français dans la conjoncture économique et sociale actuelle.Pour ce qui concerne les déchets, d’autres surcoûts sont annoncés avec l’instauration des redevances incitatives et la fermeture programmée des centres de stockage, qui place certains territoires dans l’impasse. Concrètement, en Indre-et-Loire, cette démarche contraindra à transporter les déchets ménagers sur de longues distances, faute d’exutoire de proximité, ce qui représentera certes un coût financier, mais aussi un coût carbone élevé.Je le répète, ces augmentations ne manquent pas d’inquiéter les élus locaux, déjà confrontés dans les territoires à une vive opposition à toute pression fiscale supplémentaire.Pour conclure, permettez-moi de rappeler un rapport gouvernemental de 2017, qui énumérait les grands principes à respecter en matière de fiscalité écologique : choisir une assiette mesurable, contrôlable et clairement liée à l’objectif environnemental poursuivi ; fixer un barème à un niveau suffisant pour s’inscrire dans une réelle logique incitative et non punitive ;…
Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR). …prévoir une montée en charge progressive et prévisible ; afficher de manière transparente les modalités d’utilisation des recettes et limiter le nombre d’instruments mis en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI). Le débat sur la transition écologique doit commencer par un principe fondamental, incontestable au point où les études scientifiques sont parvenues : il faut restructurer profondément notre organisation économique et sociale si nous ne voulons pas disparaître ou connaître une période de chaos et de barbarie sans nom.Face à cela, deux postures politiques essentielles se distinguent. Je ne considère même pas l’opinion de ceux qui nient le caractère anthropique du changement climatique ou de ceux qui le tiennent pour un sujet mineur : je m’en tiens à ceux qui entendent ou prétendent œuvrer à l’élaboration de politiques écologistes.Ces dernières semaines, l’écume des mouvements individuels entre forces politiques a mis en avant cette différence fondamentale entre deux visions de l’écologie. Certains, et je suis sûre que la majorité parlementaire en fait partie, pensent que l’écologie est soluble dans le capitalisme.
Mme Mathilde Panot (FI). Ils considèrent qu’il est possible de mener une politique de transition écologique tout en maintenant un mode d’organisation économique fondée sur la création et l’accumulation illimitées de richesses.Les tenants de cette politique prétendument verte pensent même que de nouveaux secteurs d’accumulation pourraient, comme par magie, attirer les investisseurs, qui nous sauveraient ainsi du péril écologique. C’est à partir d’un tel raisonnement qu’Emmanuel Macron a cru bon de faire un discours aux banquiers et autres fonds de pension parmi les plus importants, pour leur expliquer avec enthousiasme qu’il était profondément convaincu que ses seigneurs et maîtres nous permettraient de surmonter le défi écologique.Cette position, votre position, est non pas naïve, mais cynique. Qui peut croire un seul instant que les marchés financiers sont intéressés à la biodiversité ou à la survie de l’espèce humaine ?
Mme Mathilde Panot (FI). L’obsession de l’argent et des biens de consommation nous a menés là où nous sommes. Nous ne sortirons certainement pas de ce problème immense en nous laissant guider par la même lumière sombre et destructrice.Le parti de la majorité, ainsi que ceux qui essaient de lui courir après à grand renfort d’écologie de marché et de libre entreprise, appartiennent à ce camp qui, foncièrement, reconduit les conditions du désastre qui vient pour le conjurer. La pensée et l’action, qui partent du principe de la compatibilité entre écologie et accumulation capitaliste, peuvent être résumées sans peine : vous défendez, monsieur le ministre, l’écologie de l’argent.
Mme Mathilde Panot (FI). Quant à nous, nous savons qu’il faut rompre avec l’organisation sociale et économique actuelle. Nous sommes, monsieur le ministre, sur une autre rive que la vôtre. Nous luttons pour une tout autre écologie, l’écologie des gens, l’écologie populaire et massive, qui terrasse à la fois l’exploitation sociale et la destruction de nos milieux de vie. L’écologie que nous défendons ne part pas de l’idée que tous les êtres humains seraient d’accord pour garantir nos conditions d’existence future.Nous savons que certains préfèrent tout faire pour conserver leurs intérêts et leurs placements à court terme, plutôt que de les sacrifier à la nécessité historique de préserver le genre humain. Certains sont prêts à abandonner leurs convictions, s’ils en ont jamais eu, pour un ministère, d’autres à accumuler des richesses sans fin, même s’ils savent que tout cela compromet notre avenir. Voilà le mal de notre époque.Les gilets jaunes, que vous conspuez tant, l’ont bien compris. La majorité sociale de notre pays sait que si nous sommes tous dans le même bateau, une minorité s’est accaparé les canots de sauvetage.Ce n’est pas pour rien que l’écologie populaire que nous espérons mettre en œuvre intègre pleinement la question sociale. En la matière, nous savons déjà depuis deux siècles que les puissants n’ont cédé qu’à la force des pressions sociales et politiques du peuple, qu’ils n’ont jamais éprouvé la moindre considération morale pour les morts dans les mines ou, aujourd’hui, pour ceux qui bousillent leurs corps dans des boulots précaires, pour ceux qui tombent malades de pesticides ou de l’air qu’ils respirent.C’est la même logique d’airain qui brise les corps et détruit la nature. Vous prétendez l’adoucir : non seulement vous y échouez, mais vos petites manœuvres ont le mauvais goût de tenter de légitimer l’ordre existant.Pour construire la sécurité sociale, grande œuvre française de socialisation des profits, il a fallu que les puissants soient couverts de honte par leur collaboration avec l’ennemi.
M. François de Rugy. De quoi parlez-vous, madame Panot ? Précisez le concept de « collaboration avec l’ennemi » !
Mme Mathilde Panot (FI). Pour obtenir les congés payés, il a fallu des grèves massives, afin de rappeler aux patrons que la production n’était rien sans l’ouvrier.Je terminerai mon propos en vous donnant quelques pistes de l’écologie populaire. Pour obtenir la réduction des gaz à effet de serre, il faut juger ceux qui collaborent à la destruction présente de l’espèce. Pour préserver la biodiversité, il faut mettre à bas l’un des empires les plus nocifs de l’histoire du XXe siècle, et lutter pied à pied contre Bayer Monsanto.Pour que la bifurcation écologique soit entamée, il faut partager les richesses, et imposer ce partage à ceux qui se gavent. Pour que vainque l’écologie des gens, il faut mettre en pièces la vôtre et celle de votre gouvernement, monsieur le ministre : l’écologie de l’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bacs du groupe GDR.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Le goudron et les plumes, ce n’est pas très écologique !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Les actions et débats sur la transition écologique livrent une exigence claire : celle-ci doit être menée dans un impératif de justice. C’était déjà la conclusion majeure de la Commission nationale du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Vous l’avez totalement négligée.L’enjeu est donc bien de conjuguer l’accès de tous aux besoins et droits essentiels et la réduction de l’empreinte écologique.Le mouvement des gilets jaunes et la mobilisation pour le climat rassemblent cette même aspiration. Elle remet en cause le cœur même du système de production et d’échanges capitaliste et ses tares originelles : l’exploitation des hommes et des ressources dans une logique de profit maximum à court terme, qui gâche le travail et sa rémunération et liquide le bien commun, qu’il soit social ou écologique.Tel est le diagnostic des députés communistes, qui ne vous surprendra pas. De la même façon, les propositions que je ferai, tout en restant très pragmatiques, sont empreintes de cette conviction.En premier lieu, et sans ordre de priorité, le domaine de la mobilité des personnes, à l’origine du mouvement social, suppose un effort sans précédent pour garantir une plus grande accessibilité à des transports en commun plus propres.La dimension des transports ferroviaires, notamment pour les lignes régionales qui desservent les résidents des territoires périurbains et ruraux, est totalement réactualisée par le mouvement social.Vous pensiez être quittes après l’été en ayant fait passer votre réforme, mais, comme je l’avais prédit ici même, vous en êtes déjà à devoir rendre des comptes, car des réductions de service sur les lignes ont été mises en œuvre sans attendre. Usagers et élus sont de plus en plus nombreux à protester. Ici même, notre collègue Nicolas Forissier relève, partout en France, les décisions accablantes qui détériorent le transport de voyageurs SNCF.Il vous appartient donc, dès maintenant, d’écouter la voix des territoires et de consentir au travers des régions un effort financier pour la pérennité de ces lignes de vie. Car derrière, c’est le lobby des grands groupes liés aux travaux et au transport routier des voyageurs qui guette, celui-là même qui claque la porte au nez de votre gouvernement en refusant purement et simplement une négociation sur une contribution fiscale plus conforme à leur responsabilité environnementale.Dans le même temps est enfin porté à la connaissance des Français le contrat que les ministres Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont signé en 2015 avec les sociétés d’autoroutes, contrat qui autorise celles-ci à augmenter les tarifs des péages entre 2019 et 2023 et consolide la clause qui les rembourse en cas de taxes ou d’impôts nouveaux ! Les Français vous demandent dans leur majorité de retirer cette rente autoroutière à ces faiseurs de fric et de pollution sur le dos des Français en renationalisant ces infrastructures de mobilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)Il s’agirait là d’une décision majeure faisant levier pour relancer le fret ferroviaire. De la même manière, il vous est demandé d’instaurer une fiscalité sur les carburants du transport maritime et aérien. Une telle mesure serait juste et écologique, tout en apportant des recettes à l’État.Pour les transports urbains, nous demandons que les tarifs préférentiels soient généralisés, voire que la gratuité soit instaurée sur les réseaux de bus et de tramways. Cette revendication interpelle directement l’État et les autorités organisatrices de transport – régions et métropoles.Une décision ramenant à 5,5 % le taux de la TVA sur les transports publics bus et tramways, contre 10 % aujourd’hui, ferait automatiquement baisser le prix des billets. Enfin, le déplafonnement du versement transport acquitté par les entreprises en situation privilégiée permettrait de majorer les fonds publics affectés aux transports en commun.La loi d’orientation sur les mobilités, que nous examinerons prochainement, doit être remaniée à cet égard.Voilà des propositions concrètes, qui vont dans le sens de la justice sociale et de la transition écologique. Pour les usagers contraints d’utiliser leurs véhicules légers, la hausse de la taxe carbone devant être derrière nous, nous demandons, outre les aides déjà mises en œuvre, l’instauration d’un prêt à taux zéro permettant de financer le reste à charge lors d’un changement de véhicule léger, petit véhicule urbain et véhicule cœur de gamme, au simple titre de l’amélioration de la performance énergétique, sans que la nature de la source d’énergie soit un préalable.L’important, c’est le pouvoir d’achat et la baisse des émissions de dioxyde de carbone. La motorisation essence et diesel continue d’enregistrer d’importants progrès techniques, alors que le tout électrique, très coûteux, ne présente pas, à court terme, les garanties nécessaires en termes de capacité de production, d’infrastructures de fonctionnement et – il faut le dire aux Français – d’empreinte écologique.En second lieu, nous vous demandons de respecter dès 2020 l’objectif de 500 000 logements par an en rénovation thermique dans le parc social et privé. Le budget national de 2020 doit tout d’abord intégrer une hausse sensible des subventions de l’Agence nationale de l’habitat, et spécialement du programme « Habiter mieux », prioritairement à destination des petits propriétaires occupants, modestes et très modestes.La réévaluation de ces subventions directes sur un ensemble de travaux techniquement cohérents est, avant tout autre dispositif, le meilleur des leviers pour appuyer l’extinction à bon rythme des passoires thermiques. Pour cela, nous préconisons d’harmoniser par le haut les taux des subventions à tous les petits propriétaires, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 euros pour un couple avec deux enfants, ce qui revient à relever le plafond actuel.Le budget des familles est directement concerné, compte tenu du coût du logement dans le budget global des ménages. Mieux isolé, le logement consomme moins d’énergie et les charges baissent. C’est juste et écologique.Pour accompagner ce plan, le ministère doit s’attaquer dans les mois qui viennent au chantier de la généralisation sur tout le territoire du service public de la performance énergétique, prévue par la loi de 2015, afin que ces services puissent rapidement être mis à la disposition des petits propriétaires. Nous demandons, dans ce cadre, la gratuité des diagnostics préalables aux travaux que font les opérateurs.Concernant le logement social, ce secteur est aujourd’hui sous forte tension. Le patrimoine locatif social est toujours sous le coup des décisions gouvernementales qui pillent les caisses des organismes HLM.Parallèlement à la baisse des mises en chantier de logements neufs, qui sont mécaniquement moins énergivores, ce sont les opérations de rénovation thermique qui connaissent un ralentissement – moins 3 % au dernier trimestre 2018 – et ce sur l’ensemble du patrimoine à l’échelle nationale. Or, vous aviez annoncé, au début de l’année 2018, des crédits supplémentaires à hauteur de 1 milliard d’euros par le biais de la Caisse des dépôts et consignations. Comment expliquez-vous ce recul ?Il est urgent que l’État et la Caisse des dépôts et consignations dégagent des moyens nouveaux en faveur de la rénovation thermique et de l’efficacité énergétique des logements sociaux dans lesquels résident des Français dont les charges, après travaux, peuvent baisser de 15 à 20 %. C’est juste et écologique.En matière de consommation, nous proposons d’abaisser le taux de la TVA de 5,5 % à 3 % sur les produits et services de première nécessité, parmi lesquels les produits alimentaires, bruts ou transformés, labellisés bio ou provenant de circuits courts français.Parallèlement, nous demandons l’instauration d’un taux de TVA à 33,3 % sur les produits de luxe dont la fabrication, la commercialisation et l’utilisation donnent lieu à une empreinte carbone sans commune mesure avec leur usage. Vous êtes mandatés pour agir en ce sens à Bruxelles.Dans le domaine agricole et industriel, nous demandons le gel des traités de libre-échange qui, à l’instar des accords avec le Canada, l’Argentine ou le Japon, déversent sur le marché français des produits dont le coût social et écologique est exorbitant là-bas et ici. Parallèlement, vous handicapez les capacités de notre pays à réorienter ses productions vers des modes de production plus écologiques, débarrassés des pesticides et des matériaux dangereux. Rien dans votre loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – ne fait d’ailleurs baisser la facture du panier de la ménagère, bien au contraire.Enfin, en matière d’énergie, les politiques libérales ont largement démembré le service public français d’énergie. Les outils industriels et d’approvisionnement des usagers ont été progressivement disloqués et ouverts au privé. La privatisation d’Engie est en cours et les barrages hydrauliques sont sous la menace d’une ouverture à la concurrence.Parallèlement, pour le développement des énergies renouvelables – éolien, solaire, biomasse –, vous laissez une véritable jungle s’installer en arrosant les entreprises privées de subventions publiques. Le risque est grand de faire définitivement basculer la production, la distribution, la qualité et le coût de l’énergie dans l’anarchie de la concurrence la plus totale. Nous proposons donc de rétablir un service public de production et de distribution d’énergie unifié, élargi à la structuration d’une filière d’énergies renouvelables.Voilà les propositions que les députés communistes soumettent au débat dans cette première intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). En matière de transition écologique, le temps des constats et des incantations est derrière nous.Le groupe Libertés et territoires est très sensible à la responsabilité écologique et au devoir des responsables politiques de répondre au défi climatique et aux menaces vitales qui pèsent sur notre planète. Les députés qui le composent croient en les territoires et revendiquent de s’appuyer sur eux pour inventer des réponses adaptées aux défis actuels.Les crises environnementales et climatiques sont quasiment parvenues à un seuil d’irréversibilité, ce qui emporte des conséquences dramatiques. Nous devons mobiliser toutes nos forces pour tenter d’inverser la tendance et redonner espoir à nos enfants. Or, à ce jour, les réponses, pleines de bonnes intentions que nous entrevoyons ici et là, ne sont pas à la hauteur.Nous sommes, mes chers collègues, en retard. Nous sommes aussi en décalage par rapport à la jeunesse qui, consciente du péril, se mobilise et nous reproche, à juste titre, la faiblesse de notre action.Député engagé en faveur de l’écologie depuis vingt-cinq ans, je mesure ce retard et je regrette que toutes les alertes n’aient pas été entendues. Mais allons de l’avant !C’est bien l’écologie qui est au cœur du débat actuel. Il n’est pas anodin qu’une pétition rassemble plus de deux millions de signatures ou que les marches pour le climat se multiplient. Il n’est pas anodin non plus que l’attention se porte enfin sur la préservation de la biodiversité, ainsi que sur la qualité de l’air, de l’eau, et de l’alimentation. Alors nous allons débattre, mais nous nous devons d’apporter des solutions politiques de rupture.Ces deux dernières années de gouvernement ont été marquées par un rythme soutenu de réformes, suivant une verticalité toute française qui a permis aux conservatismes de l’emporter. Peu à peu, l’ambition écologique, proclamée dans le slogan « make our planet great again », a été rognée. Nous y croyons encore, nous voulons aller de l’avant. La transition écologique ne peut plus se contenter de mesures partielles ou sectorielles.Des trajectoires ambitieuses doivent être définies. Pour les respecter, l’action publique doit s’appuyer sur les quatre leviers que sont la fiscalité, la réglementation, l’incitation économique au changement et l’information.Tout d’abord, dans un monde dont le modèle économique de développement est fondé sur la productivité humaine et le gaspillage des ressources, nous devons repenser l’architecture même de la fiscalité. Cette transformation ne se fera pas en un jour, ni en un mandat, mais l’impulsion doit être donnée dès à présent.Les études internationales démontrent que l’acceptation de la fiscalité écologique suppose la compréhension d’un projet partagé et le sentiment d’un retour pour le citoyen dans son quotidien.La fiscalité, qui est un outil privilégié de soutien et d’accélération de la transition énergétique et écologique, doit comporter un volet incitatif et un autre répressif, ciblant les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l’environnement.Le groupe Libertés et territoires préconise, dans un premier temps, une baisse de la fiscalité récompensant les bonnes pratiques – réparation, énergies renouvelables – et les trajectoires positives – circuits courts. Dans un second temps, la fiscalité verte sera progressivement généralisée. À cette fin, la fiscalité carbone doit atteindre 200 euros la tonne dans les sept ans. De même, la destruction du patrimoine naturel, l’utilisation des produits non recyclés et la pollution diffuse doivent être taxées, selon le principe du pollueur-payeur. Enfin, le produit de cette fiscalité doit être affecté équitablement, à l’instar des pays dans lesquels la taxe carbone a été instaurée avec succès, notamment pour accompagner l’adaptation des publics les plus fragiles. Cette dimension est primordiale, nous ne pouvons nous y soustraire.Le financement complémentaire de ces mesures proviendra de l’affectation de recettes existantes, de la création de valeur grâce à de nouvelles filières, ou de performances structurelles. Il faut également poser la question d’un ISF écologique.La réorientation des soutiens économiques est un autre élément majeur de la transition écologique. Elle suppose d’engager une réflexion de long terme et de prévoir des stratégies locales d’action reposant sur une maîtrise fine des enjeux. Des réponses adaptées, combinant incitations, obligations et substitutions, devront être proposées.Nous connaissons, par exemple, le poids des secteurs résidentiel et tertiaire dans les émissions de gaz à effet de serre. Des marges d’amélioration importantes existent. Il est crucial d’exécuter avec succès le plan visant à rénover 500 000 logements par an.Pour atteindre cet objectif, il faut créer des aides pour financer le reste à charge pour les ménages les plus modestes et des dispositifs dédiés à la rénovation des logements sociaux et de bâtiments publics.Dans sa lettre aux Français, le Président de la République demandait quelles pouvaient être les solutions concrètes accessibles à tous, notamment pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture.Pour accélérer le mouvement, il convient au minimum de doubler les primes et aides actuelles. Cette mesure serait financée par l’affectation massive et directe des produits de la fiscalité verte. Les Français auront ainsi le sentiment que la fiscalité verte les soutient.Nous proposons de transformer le crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime pour certains travaux de rénovation énergétique. Enfin, et sans être exhaustifs, nous insistons sur la nécessité d’abaisser à 5,5 % la TVA sur les transports publics.Plus globalement, nous devons créer des mécanismes de compensation lorsque les changements de mode de production ou de mode de travail demandent une adaptation trop rapide ou trop coûteuse que les acteurs économiques ne peuvent supporter. Toutes ces solutions doivent s’appliquer au plan local. L’État doit se contenter de fixer des règles précises et de négocier avec les territoires.À titre d’exemple, l’aide financière versée par la région des Hauts-de-France aux salariés utilisant leur voiture pour se rendre à leur travail pourrait être déployée dans d’autres régions, à condition que l’État apporte les compensations nécessaires.Le groupe Libertés et territoires croit en la capacité de notre pays à repenser son modèle à partir des initiatives et des réussites dans les territoires. Faisons donc confiance aux acteurs locaux, notamment aux élus. Donnons-leur des marges de manœuvre plus importantes, notamment en matière de fiscalité écologique afin de l’adapter aux réalités locales.Il n’existe pas un seul modèle qui serait imaginé à Paris et pourrait être dupliqué partout. Les problèmes ne sont pas les mêmes dans les Hautes-Pyrénées, le Val-d’Oise, en Corse ou en Mayenne, ou dans ma Provence.Du grand débat national doit naître une confiance dans les territoires les autorisant à choisir leurs modèles en matière de protection de l’environnement et de transition écologique et solidaire. La confiance dans les territoires doit être restaurée si nous voulons réussir la transition écologiqueQuant aux changements de comportement des citoyens, ils ne doivent pas reposer sur des incantations, mais sur de nouvelles approches en termes de formation et d’information. Nous préconisons ainsi, par exemple, que les objectifs du développement durable, fixés par l’ONU, soient enseignés au lycée et dans l’enseignement supérieur. Nous avons présenté un projet en ce sens au ministre, Jean-Michel Blanquer.Mais rien ne sera possible sans une démarche diplomatique pour entraîner l’Europe et le monde. La France doit peser sur ses partenaires européens et mondiaux. Elle doit être à la pointe du combat en engageant, au niveau européen, un débat sur l’opportunité de sortir les investissements en faveur de la transition écologique des critères de Maastricht ; en promouvant, à l’échelle européenne, la coopération dans la recherche et le développement pour favoriser l’émergence de champions européens de la transition énergétique ; en incitant à l’élaboration d’une politique européenne concertée de l’énergie ; en défendant une plus grande harmonisation fiscale et réglementaire ; en fixant des objectifs tels que la fin des rejets de plastique dans la mer à l’horizon 2025 ou en matière d’économie circulaire ; en demandant l’intégration de critères de durabilité dans les engagements internationaux.Les questions qui sous-tendent le grand débat national semblent loin de cette ambition. Elles donnent à penser qu’il suffirait de ripoliner le modèle actuel, pourtant devenu insoutenable.Nous pensons, au contraire, qu’il faut tenir compte de cette urgence dans l’élaboration de l’action publique. L’urgence, c’est le climat – j’insiste. J’aurais également pu évoquer la baisse dramatique de la biodiversité, socle de notre alimentation, de notre eau pure et de notre énergie, ou encore la raréfaction des ressources.Nous devons repenser notre modèle en privilégiant une logique d’économie circulaire, fondée sur l’efficience et la préservation des ressources. Nous devons développer des indicateurs nouveaux pour mesurer ce qui est positif pour l’intérêt commun ; compter ce qui compte réellement dans notre vie, sur notre planète ; instaurer une comptabilité extra-financière comme le préconisait le rapport de Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat, « l’entreprise, objet d’intérêt collectif ».L’écologie est la colonne vertébrale qui doit désormais soutenir toute politique publique. Elle ne saurait cependant s’imposer sans être accompagnée de la justice sociale indispensable pour corriger les inégalités persistantes. C’est désormais l’écologie des solutions qui doit être appliquée, du local au global.Je conclurai par la maxime de Victor Hugo : « on n’arrête pas une idée dont l’heure est venue ». Je devrais dire que l’on n’arrête pas une majorité qui sait où elle va. S’il s’agit de fixer le cap d’une transformation de notre modèle dont la transition écologique serait le cœur, nous prendrons le chemin ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guillaume Garot applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). La transition écologique est une question vaste qui concerne tous les Français. Mobilités propres, énergies nouvelles, rénovation des bâtiments, agriculture raisonnée, finance verte, biodiversité et protection de la nature sont autant de sujets concrets qui ont des conséquences pour nous tous au quotidien.Ce thème a été au cœur du grand débat national qui s’achève, dont je salue la réussite : en deux mois, 1,9 million de contributions ont été enregistrées, 16 000 cahiers ont été déposés et plus de 10 000 réunions ont été organisées, partout en France. Les esprits chagrins qui prédisaient l’échec de ce débat (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) doivent aujourd’hui être déçus devant le succès de ce qui restera comme un grand moment démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je remercie les députés de tous bords qui se sont engagés en organisant des réunions dans tous les territoires pour donner la parole à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je remercie également le président Richard Ferrand d’avoir organisé ces débats ici, dans l’hémicycle, cœur battant de notre démocratie représentative.Le travail de synthèse que nous devons maintenant effectuer est complexe, car la transition écologique est un sujet qui passionne nos concitoyens autant qu’il divise. Les Français veulent que l’écologie soit une de nos priorités d’action, mais, quand il s’agit de trouver des solutions, les avis divergent. Le développement des énergies renouvelables est plébiscité, mais, quand il faut déployer ces installations, personne n’en veut à côté de chez soi.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Tout le monde est d’accord sur le principe d’un accroissement des financements en faveur de la transition écologique, mais à condition que l’effort fiscal soit toujours demandé à plus riche que soi. Plus généralement, beaucoup nous expliquent que nous allons trop vite en matière de fiscalité du carbone ; en même temps, une partie de notre jeunesse marche pour le climat et nous dit d’accélérer pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles.Entendre les Français, faire état de ces prises de parole parfois paradoxales, les écouter et tenter de les réconcilier, c’est là toute l’honnêteté et toute la responsabilité politique dont nous devons faire preuve en tant que responsables de la nation.Le débat qui nous occupe aujourd’hui est d’abord l’occasion pour le groupe La République en marche de réaffirmer sa vision, qui fixe notre cap : la transition écologique est un moyen de développement économique, de justice sociale et d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Oui, la transition écologique est d’abord une formidable chance de développement économique. Faisons de l’obstacle climatique une opportunité de croissance par le développement durable ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Oui, la transition écologique est aussi un enjeu de justice sociale. Nous devons rassurer et veiller à emmener tous nos concitoyens dans cette transition, en ne laissant personne au bord de la route.Oui, la transition écologique est une formidable occasion en matière d’aménagement du territoire. Laissons les collectivités expérimenter des solutions et mettons-les en lumière. Associer beaucoup plus étroitement et localement les citoyens et les collectivités, c’est aussi l’une des conditions d’une meilleure acceptation du développement des projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est d’ailleurs ce que nous avons commencé à faire avec le développement des contrats de transition écologique et la création, désormais imminente, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Mes chers collègues, pour réussir à modifier nos comportements collectifs, il faut informer nos concitoyens, responsabiliser sans culpabiliser. Pour ce faire, il convient de donner davantage d’informations aux Français pour les aider à changer leurs habitudes de consommation, de mieux mettre en valeur les solutions concrètes existantes et de valoriser les comportements vertueux. Il s’agit d’inciter au maximum et de contraindre en dernier ressort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Depuis près de deux ans, notre majorité est dans l’action et à la tâche. Nous avons programmé la fin, à l’horizon 2040, de la production des énergies fossiles en France, en votant la loi relative aux hydrocarbures. Nous sommes le premier pays au monde à le faire. Nous fermons quatre centrales à charbon,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …et nous fermons Fessenheim ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Là où certains ne font que parler et restent dans l’écologie incantatoire (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir), nous agissons et nous réalisons pragmatiquement, sur le terrain, les transitions qui permettent de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.En matière d’énergies nouvelles, notre objectif est clair et notre ambition est grande : multiplier par trois notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à 2030,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …multiplier par cinq notre production d’énergie solaire, augmenter massivement la production de biogaz, en soutien à nos agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), développer les filières d’avenir, notamment l’hydrogène et les batteries vertes. En dix ans, nous allons consacrer près de 80 milliards d’euros au développement des énergies nouvelles.Au-delà de ces grandes trajectoires, nous avons également mis en œuvre des solutions très concrètes pour les Français. En matière d’incitation, les primes à la conversion des chaudières et des véhicules peuvent atteindre jusqu’à 5 000 euros pour les ménages les plus modestes. En matière d’aide, le chèque énergie, dont le montant a augmenté de 50 euros en moyenne, a été étendu à 2 millions de bénéficiaires supplémentaires en 2019.À travers ces exemples, je veux rappeler que nous agissons au quotidien. Cependant, nous sommes aujourd’hui à un moment charnière : beaucoup de nos concitoyens, notamment parmi les plus jeunes, se mobilisent pour nous dire qu’il faut faire plus et plus vite, et ils ont raison.À l’issue de ce grand débat, nous, députés de La République en marche, souhaitons proposer de nouvelles mesures concrètes en faveur de l’écologie. Par exemple, nous devons avoir davantage d’ambition en matière de rénovation énergétique des bâtiments :…
M. Guillaume Garot (SOC). Vous avez refusé de bouger ! Parlez-en à M. Hulot !
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …nous avons fixé des objectifs ambitieux à long terme – 2030 ou 2050 –, mais il est nécessaire, pour les atteindre, d’introduire des jalons intermédiaires tous les deux ans ou tous les cinq ans, afin de vérifier que nous tenons bien le cap en matière de neutralité carbone.Il faut sortir de la logique de la voiture individuelle. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La loi d’orientation des mobilités, qui sera examinée à l’Assemblée dans les prochaines semaines, devra prévoir des solutions alternatives adaptées à la réalité quotidienne des Français : transports en commun, covoiturage, plan vélo, véhicules propres.Au-delà de ces propositions, il nous faudra formuler des réponses à d’autres préoccupations du quotidien, notamment sur les produits phytosanitaires…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …et sur le kérosène – les réponses à ces deux problèmes cruciaux doivent être trouvées prioritairement au niveau européen –, sur le plastique et le basculement vers une économie du recyclage – la loi sur l’économie circulaire apportera une première réponse et nous devrons poursuivre notre action en ce sens –, sur la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols, sur la transparence des investissements des banques et des assurances. Il n’est plus possible que des investissements mobilisant l’argent des Français soient réalisés, en toute opacité, dans des projets fortement carbonés, liés aux énergies fossiles ou complètement contraires à la transition écologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Nous, députés de La République en marche, voulons que la transition écologique soit au cœur de notre action parlementaire. Nous souhaitons que la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fait actuellement l’objet d’un simple décret, devienne une grande loi de programmation pluriannuelle pour l’écologie, à l’instar de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) La programmation pluriannuelle est une approche essentielle, car la transition écologique se pense sur le temps long.Ensuite, les missions de contrôle et d’évaluation du Parlement doivent être renforcées, afin que nous vérifiions chaque année le respect des objectifs. Le Haut Conseil pour le climat, voulu par le Président de la République, peut nous y aider. Nous voulons aussi renforcer la cohérence de nos travaux en demandant la réalisation d’une étude d’impact environnemental sur chaque projet ou proposition de loi.Enfin, nous voulons construire et vérifier le budget de la France à l’aune du respect des critères de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable de l’ONU, ce que l’on appelle le green budgeting. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Mes chers collègues, notre pays dispose de formidables atouts pour relever le défi écologique : une géographie exceptionnelle ; des filières académiques et scientifiques, des chercheurs et des acteurs économique d’excellence ; un leadership international qui permet à la France de parler au monde. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)La transition écologique est synonyme de changement, ce qui suscite de la peur et des inquiétudes. Face à cela, il nous faut rassurer, donner du sens et réaffirmer notre vision. Nous devons fournir à nos concitoyens les moyens concrets de devenir acteurs de la transition écologique, pour qu’ils ne subissent plus le changement.On nous rappelle souvent les coûts liés à la transition écologique, mais il faut changer de paradigme : considérons le bien-vivre ensemble, tenons compte des opportunités de croissance économique par le développement durable et interrogeons-nous systématiquement sur le coût de l’inaction. Les coûts liés à la gestion des risques, à la dégradation de la santé environnementale ou à la pollution de l’air sont énormes !C’est pourquoi nous devons agir, ici et maintenant, en mettant en cohérence l’ensemble de nos politiques publiques. Soyons fiers de notre action et rehaussons notre ambition, car l’écologie est avant tout, nous en sommes convaincus, une formidable opportunité pour construire ensemble une société plus juste et plus respectueuse de la nature. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Les Français vous l’ont dit pendant des mois, mais vous ne les avez pas écoutés : l’énergie leur permet chaque jour de vivre, de se chauffer, de se déplacer. Dès lors, son coût doit rester accessible à tous. Vous devez d’ailleurs vous engager publiquement à ne pas augmenter prochainement le prix de l’électricité.Dans un monde en tension, l’énergie est aussi un enjeu géopolitique. Tendre vers l’indépendance énergétique de la France, c’est affirmer notre souveraineté. La vision de long terme que nécessitent les questions énergétiques s’accommode mal des modes et des emballements médiatiques. Aussi, le groupe Les Républicains souhaite profiter de ce débat pour rappeler quelques fondamentaux.D’abord, nous voulons exprimer notre confiance dans l’intelligence humaine, dans les scientifiques et les ingénieurs. Ils sont les seuls à apporter des données techniques objectives, qui permettent aux élus de prendre les bonnes décisions. À l’heure où, grâce à la magie d’internet et de la caméra, chacun devient très vite un spécialiste de tout, c’est un prérequis essentiel.Parmi les sujets inéluctables, il y a la place du nucléaire dans notre pays. Il faudra la préserver. Le nucléaire civil est un héritage précieux du Général de Gaulle et de Georges Pompidou. Grâce à lui, les Français bénéficient d’une électricité bon marché. C’est un facteur de compétitivité pour nos industries et d’économie pour nos familles. Il permet à notre pays d’être moins sensible aux aléas du marché mondial de l’énergie et de maîtriser son destin. Enfin, rappelons que l’énergie nucléaire n’émet ni particules fines ni dioxyde de carbone. Elle fait de la France l’un des pays qui émettent le moins de gaz à effet de serre.Dès lors, les priorités doivent être d’une part de moderniser l’ensemble de la filière, de la recherche au traitement des déchets, en passant par le nécessaire renouvellement du parc, d’autre part de réussir la mise en service d’une nouvelle génération de réacteurs nucléaires, la première étape étant celle de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville. Cette confiance dans l’énergie nucléaire doit nous permettre d’avancer de façon sereine vers un mix énergétique.N’oublions pas que les experts s’accordent sur une stagnation, voire une réduction, de la consommation d’énergie dans les prochaines années. N’oublions pas non plus que la France a produit plus qu’elle n’a consommé en 2018 : 549 térawattheures contre 474.Dans ce contexte, il importe de ne pas gaspiller l’argent public. Soutenons l’hydroélectricité, qui a représenté 12 % de la production française d’énergie l’an dernier. C’est l’énergie la plus verte ! Sur ce front, l’un des enjeux sera de refuser la privatisation des barrages lors du renouvellement des concessions. Par ailleurs, à une échelle plus modeste, encourageons la production individuelle d’hydroélectricité sur nos territoires, ce qui n’est pas toujours le cas, en raison d’applications zélées du principe de continuité écologique des cours d’eau.Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, si vous en avez la volonté et le courage, assurons la fermeture sans délai des quatre dernières centrales à charbon !
M. Jean-Marie Sermier (LR). Face aux variations brutales de la demande d’énergie, proposons une recherche sur son stockage, notamment grâce à l’hydrogène, mais aussi grâce à la solution au gaz naturel.S’agissant des énergies renouvelables, il importe que les projets soient développés en lien avec les territoires. Les panneaux photovoltaïques pourraient recouvrir davantage les toitures des bâtiments agricoles et industriels ; ainsi, ils ne consommeraient pas les espaces agricoles ou naturels. La géothermie doit être promue chaque fois que c’est possible. La biomasse, en particulier la méthanisation, est une nouvelle filière dans laquelle nos agriculteurs doivent trouver de nouveaux débouchés.Enfin, chacun doit prendre ses responsabilités en ce qui concerne l’éolien. Le développement des mâts est avant tout une aubaine pour quelques fonds de pension aux pratiques commerciales parfois agressives.
M. Jean-Marie Sermier (LR). On abuse les élus locaux, légitimement préoccupés par les finances de leur commune. Au-delà du débat subjectif sur l’esthétique des éoliennes, il faut admettre que toute la filière repose sur un modèle économique hypersubventionné et fragile.
M. Jean-Marie Sermier (LR). …pour nous concentrer sur deux orientations : d’abord, le renouvellement des aérogénérateurs – ce que l’on appelle le repowering des parcs ; ensuite, l’expérimentation des parcs éoliens offshore flottants, mieux acceptés par la population.
M. Jean-Marie Sermier (LR). En 2018, la totalité de la production éolienne n’a pas économisé un gramme de CO2 à notre pays, alors qu’elle a coûté cher aux contribuables.
M. Jean-Marie Sermier (LR). Mes chers collègues, refusons la décroissance. Agissons ensemble pour une croissance qui fasse progresser le progrès technique, la protection de la planète et la qualité de vie de ses habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Justine Benin (MODEM). Le débat de ce jour est inédit. Il exige du réalisme et du courage politique pour prendre en compte les mutations de notre société, courage qui doit nous conduire à abandonner nos zones de confort, à rénover et à imaginer.Le grand débat national voulu par le Président de la République a permis de restaurer le dialogue. C’est la première pierre qui permettra de réconcilier ces deux France aujourd’hui fracturées.L’outre-mer est resté en dehors de la mobilisation sociale, exception faite de la Réunion, mais il serait malvenu d’en tirer des conclusions hâtives. Une conférence tenue le samedi 30 mars en Guadeloupe a mis en évidence le décalage, dans le vécu de la crise et les solutions souhaitées, entre l’Hexagone et les outre-mer.Aux yeux de tous en Guadeloupe, des préoccupations majeures persistent : la mobilité, un chômage structurel de plus de 20 %, des prix à la consommation plus élevés, le défi démographique, l’exode de notre jeunesse, mais surtout la crise sanitaire du CHU, les difficultés de gestion des algues sargasses, et la question cruciale de la pollution au chlordécone de nos terres de Guadeloupe et de Martinique pour près de 500 ans.Que faut-il comprendre ? L’alerte avait déjà été donnée en 2009 en Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane, avec une mobilisation sociale sans précédent. La signature des accords après les états généraux, le Livre bleu après les assises des outre-mer, autant d’initiatives qui ont soulevé une vague d’espoir et qui devaient se traduire en politiques publiques de rattrapage.Où en sommes-nous aujourd’hui ? Il faut s’interroger. Les doléances recueillies ont-elles traduit les véritables aspirations de nos populations ? Comment faire participer celles des outre-mer à l’écriture des pages de leur destin ? La logique de rattrapage dans laquelle nous nous sommes enfermés n’a-t-elle pas atteint ses limites ? À toutes ces questions sociales et économiques, s’ajoutent les risques environnementaux.Les cyclones, les tremblements de terre, les tempêtes, mais aussi la pollution des algues sargasses et du chlordécone sont le lot commun des Antilles et, s’agissant des cyclones et des tempêtes, celui de toutes les îles de la Caraïbe. Et c’est sans parler de la montée des eaux, qui menace la biodiversité de nos territoires.Chers collègues, nous avons tous conscience que l’effort écologique doit être collectif. Par conséquent, le grand défi de notre temps est bien celui de la transition écologique et solidaire. Cela nous impose certaines obligations.Des obligations de solidarité envers les plus vulnérables. À tout un chacun de s’engager, en fonction de ses moyens, sans avoir à consentir un effort incommensurable sur son pouvoir d’achat et sa capacité à vivre dignement.Des obligations de solidarité envers les territoires : un engagement des territoires les plus prospères, les mieux dotés et – n’ayons pas peur des mots – les plus riches, vis-à-vis de ceux qui ont le moins, que ce soit dans la France rurale ou dans celle des outre-mer, une nouvelle gouvernance et une simplification institutionnelle, pour que la décision politique se prenne au plus près des besoins de chaque territoire, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la biodiversité, ou encore dans la prévention des risques naturels. Chacun se plaît à évoquer le droit à la différenciation, mais cette idée ne doit pas rester un symbole, une pétition de principe.Enfin, des obligations de solidarité entre les générations, car nous ne pouvons transmettre à nos enfants un monde voué à sa perte.Notre nation doit aujourd’hui se retrouver autour de ces principes de solidarité, de justice et d’écologie.Antoine de Saint-Exupéry a dit : « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. » Tâchons d’être à la hauteur de ce que nos enfants nous ont prêté et soyons non seulement à la hauteur, mais au rendez-vous de notre histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)