M. Fabien Roussel (GDR). Vous ne pouvez pas prétendre que votre cap est le bon car c’est vous qui avez déclenché cette colère. Plusieurs morts, des blessés graves. Oui, les violences sont inacceptables mais vous ne pouvez pas appeler nos concitoyens à la responsabilité et en même temps poursuivre votre politique. Pour notre part, nous continuerons à relayer ici les revendications des gilets jaunes comme des organisations syndicales et des étudiants qui vous demandent de changer de cap.Dans cet esprit, nous déposerons une motion de censure pour engager votre responsabilité. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR et FI se lèvent et applaudissent.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT). Nous traversons l’une des crises les plus graves que notre pays ait connue depuis cinquante ans et le débat d’aujourd’hui doit impérativement nous permettre de trouver ensemble les solutions pour sortir de cette crise le plus rapidement possible. Prenant la parole en tant que co-président du groupe Libertés et Territoires, j’associe à mes propos l’ensemble des parlementaires radicaux, écologistes, centristes, socio-démocrates et autonomistes,…
M. Bertrand Pancher (LT). …tous profondément ancrés dans nos territoires.Pour bien parler d’une crise, monsieur le Premier ministre, et la dépasser, il convient de bien en comprendre l’origine. Cette crise est en grande partie la conséquence directe d’une vaste défiance vis-à-vis des décisions publiques et de la démocratie classique, incarnée aujourd’hui par le pouvoir que vous exercez.Nos concitoyens vivent depuis trop longtemps dans un sentiment de vérité tronquée, alors que, fait nouveau et récent pour nos démocraties vieilles de près de deux siècles, jamais ils n’ont été aussi formés, informés et donc vigilants et méfiants. Nombre de dossiers l’ont prouvé : des pluies acides dans les années 1970 au nuage de Tchernobyl, de l’amiante au Levothyrox, du sang contaminé au glyphosate, la liste ne cesse de s’allonger.La surmédiatisation de scandales de tous ordres et les coups de projecteurs sur nos vies privées font le reste. Le changement de vaisselle à l’Élysée devient plus important que la hausse en cours du budget de nos armées.
M. Bertrand Pancher (LT). Parallèlement, par lassitude ou entraînés par un individualisme forcené, nombre de nos concitoyens ont abandonné l’engagement collectif. On ne croit plus en Dieu, ni au ciel, on ne s’engage ni dans un syndicat, ni dans un parti politique, on se réfugie dans sa famille, et encore, elle est souvent réduite à portion congrue, on chérit ses enfants mais on abandonne ses vieux parents. Nous avons laissé se déliter les liens sociaux et s’affaiblir tout ce qui pouvait nous rassembler. Nous sommes de plus en plus seuls.Notre système bancal aurait pu encore longtemps faire illusion si nous n’avions été rattrapés par des crises économiques, sociales et environnementales d’une ampleur insoupçonnée. À coup d’endettement pharaonique, de création monétaire, de délocalisations d’entreprises et de concurrence déloyale, nous avons stimulé notre croissance, sans avoir, toutefois, jamais réussi à endiguer un chômage endémique. Certains économistes pensent d’ailleurs que le plein emploi est une illusion et le FMI explique qu’une autre crise, encore plus grave, s’annonce.Parce que la plus grande puissance économique du monde, dans laquelle nous vivons, l’Europe, ne s’est pas transformée en puissance politique, comme le rêvaient nos pères, nous n’avons jamais rien régulé et les inégalités n’ont cessé de croître. Les grands groupes se délocalisent et deviennent insaisissables, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres aussi pauvres, et la Méditerranée, berceau de la civilisation, est devenue le tombeau des migrants qui s’y noient.
M. Bertrand Pancher (LT). Au sein même de notre pays, nous avons laissé les inégalités de tous ordres se creuser, cassé les ascenseurs sociaux et poussé à la marginalisation un trop grand nombre de nos concitoyens. Quelle honte, quelle honte, mes chers collègues ! Dans un grand pays développé comme le nôtre, nous avons parqué les pauvres dans les HLM et caché bien des misères au fin fond de nos campagnes.Faute de politique visionnaire, nous laissons notre planète se transformer en un véritable cimetière. Alors que la COP24 s’est ouverte il y a quelques jours, comment ne pas rappeler les dégâts quasi irrémédiables déjà infligés à notre planète ? Au niveau mondial, la population de vertébrés a chuté de 60 %, et, en France, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui disparaît tous les dix ans sous l’urbanisation.L’incapacité de notre pays, à l’origine de l’Accord de Paris, à respecter ses propres engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre est symptomatique. Si nous ne faisons rien, les réfugiés climatiques seront au nombre de 500 millions à l’horizon 2050. Que répondrons-nous donc à nos enfants, à nos petits-enfants, quand ils nous demanderont : « Papa, papy, tu savais tout ce qui allait nous arriver, mais pourquoi as-tu laissé mourir notre monde ? » (MM. Bruno Millienne et Jimmy Pahun ainsi que Mme Catherine Fabre applaudissent.)Alors que l’on aurait dû, face à la gravité de ces crises, promouvoir un idéal de développement enfin rationnel et humain, on a continué de se voiler la face et de panser les plaies d’un malade à l’agonie. Recentralisation rampante, perte de l’autonomie fiscale de nos collectivités locales, décisions à l’encontre du souhait de nos élus, de l’expérience de professionnels aguerris, réformes sans concertation, arbitrages à l’emporte-pièce, cortège de promesses non tenues... C’est la triste litanie de la gouvernance de ces dix dernières années. Et l’on en a rajouté en marginalisant les corps intermédiaires, en donnant le sentiment de faire la leçon en permanence à coup de petites phrases désobligeantes et de mises en scène théâtrales.Quelle idée grotesque que d’avoir, un jour, comparé notre Président à Jupiter ! Quelle folie que d’avoir expliqué à nos nouveaux parlementaires que leur rôle était de siéger ici en permanence, dans ce bunker qu’est devenue l’Assemblée nationale,…
M. Bertrand Pancher (LT). …alors que nous sommes d’abord élus pour écouter, sur le terrain, les cris et la souffrance de nos concitoyens !Cette superposition de faux pas a fini par faire s’embraser la forte contestation qui couvait ; les Français, blessés, sont sortis pour de bon dans la rue. Lorsque le constat est partagé, la moitié du chemin, dit-on chez nous, est faite. Mais avez-vous réellement compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, pourquoi nous en sommes là ? Les Français ont besoin, les yeux dans les yeux, d’en être fermement assurés ! Dites-leur que vous vous êtes trompés, disons-le aussi collectivement. (M. Jimmy Pahun et Mme Catherine Fabre applaudissent.) Nous devons d’abord crever cet abcès, et promettre que plus rien ne sera comme avant.
M. Bertrand Pancher (LT). Face au désespoir de nos concitoyens, le Gouvernement propose enfin un geste, avec le moratoire sur les taxes sur les carburants, sur le contrôle technique et sur les tarifs du gaz et de l’électricité.
M. Bertrand Pancher (LT). Notre groupe soutient ces décisions qu’il avait appelées de ses vœux, même s’il s’interroge sur la faisabilité d’un gel du tarif de l’électricité.Nous avions réclamé ces moratoires, hélas annoncés bien tardivement.
M. Bertrand Pancher (LT). Il faut cependant aller plus loin, car ces seules mesures ne suffiront pas à répondre aux incompréhensions et au sentiment d’injustice. Disserter sur la fiscalité écologique, comme nous le faisons, c’est bien : l’urgence climatique l’exige. Mais la transition écologique doit être une source de création d’emplois et de mieux vivre, non un prétexte pour renflouer les caisses d’un État impécunieux.Il est inconcevable que le débat d’aujourd’hui, compte tenu de l’actualité, se limite à cette question. D’ailleurs, il a été bien plus large, comme le sont les interrogations des Français. Quel est le message de ces gilets jaunes, que nous connaissons tous ? Ils expriment une soif de justice sociale et demandent à vivre décemment. Or la politique économique et sociale actuelle, déséquilibrée, a jusqu’à présent laissé de côté les plus fragiles : on a ainsi supprimé l’ISF, cadeau fiscal fait aux plus riches, cependant que l’on augmentait la CSG pour les retraités et les taxes sur les carburants. On a négligé la demande d’accompagnement des territoires après la recentralisation de décisions vers une technostructure parisienne sourde aux réalités locales, ainsi que le besoin d’écoute, de participation réelle aux prises de décision.Bien sûr, notre groupe comprend l’ensemble de ces attentes et les soutient, mais souhaite que l’on y réponde collectivement. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous engageons, vous et votre majorité, à aller plus loin. Il convient de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens à travers différentes mesures : la diminution des charges salariales sur les bas salaires ; la revalorisation des retraites à travers leur indexation, enfin, sur le coût de la vie – ne pas le faire, c’est du vol ! – ; la hausse de la prime à l’activité ; la réhumanisation, dans les plus brefs délais, de nos services publics ; l’aide à l’achat de véhicules non polluants, à travers des primes revalorisées ; le doublement des crédits d’impôt consentis au titre de la rénovation thermique ; la fin des yoyos fiscaux. Nous en aurons les moyens si nous fléchons la totalité du produit de l’augmentation de la fiscalité verte, ou d’une partie du CICE, dès 2019.Relancez donc la taxe sur les transactions financières, faites davantage la chasse à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux, soyez les leaders d’un impôt sur les sociétés harmonisé au niveau européen. Décentralisez l’action publique en la redéployant vers les collectivités locales ; écoutez nos élus, nos chefs d’entreprise, nos responsables associatifs et syndicaux, en prise directe avec les difficultés quotidiennes de nos concitoyens.Enfin, vous vous êtes engagé, et je vous en remercie, à consulter réellement et immédiatement nos concitoyens par le biais d’une autorité indépendante : fort bien. Nous serons à vos côtés pour soutenir cette initiative.
M. Bertrand Pancher (LT). Je vous ai rencontré à plusieurs reprises, monsieur le Premier ministre, et nous avons échangé sur cette crise. Nous voulons tous que notre pays réussisse. Il a prouvé, dans le passé, sa capacité à se dépasser. Nos concitoyens ont, plus que vous ne le pensez, conscience du monde dans lequel ils vivent. Ne gâchons ni leur énergie, ni leur volonté d’avancer ensemble dans la bonne direction.
M. Bertrand Pancher (LT). Tout en reconnaissant l’utilité d’un moratoire que nous soutenons, monsieur le Premier ministre, une grande partie des membres du groupe Libertés et territoires voteront contre ces décisions, car elles ne vont pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Laurent Furst et Patrick Hetzel applaudissent aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Depuis plus de trois semaines, nos concitoyens expriment leur colère sur tous les territoires. Cette colère, cette souffrance, nous les avons entendues, et nous y répondons. Tous, nous sommes allés à la rencontre des Français et de nos concitoyens dans nos circonscriptions. Nous avons été touchés par des histoires personnelles, par des situations difficiles qui, souvent, résonnent avec celles de nos familles, de notre entourage, et qui génèrent en effet une colère à laquelle nous avons commencé à répondre.Nos concitoyens nous ont fait part d’inquiétudes et de revendications fortes, mais aussi d’espoirs : l’amélioration du pouvoir d’achat ; le fait de pouvoir vivre décemment de son travail et d’avoir un salaire digne ; la reconnaissance de la spécificité des territoires, notamment ruraux, de leur géographie et de l’éloignement de certains services publics ; la prise en considération des problématiques de mobilité et d’aménagement, car il n’existe pas partout de solutions alternatives à la voiture, ce qui pénalise les actifs qui se déplacent tous les jours pour aller travailler. Enfin, les seniors expriment leurs difficultés : en plus de devoir gérer, avec leur petite retraite, un budget contraint, ils ont parfois à assumer la charge de leurs parents et la précarité de leurs enfants.Que nous disent-ils de plus qu’il y a dix-huit mois ? Qu’espèrent-ils, surtout ? Moins d’impôts et de taxes ; plus de services publics ; plus d’association aux décisions qui concernent leur quotidien et leur avenir ; plus de proximité et davantage d’écoute. Nous sommes nombreux, ici, à être issus de la société civile ; comme eux, nous avons pu avoir l’impression que le système politique était bloqué, que les méthodes employées n’étaient pas les bonnes, que l’immobilisme était de rigueur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous avons été élus il y a dix-huit mois sur la promesse de faire entrer la société civile en politique. Cette promesse est toujours tenue par la majorité.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Nombreux, en son sein, sont celles et ceux qui ont pu connaître des difficultés ou des aléas de la vie. Ainsi, nous ne nous contentons pas d’attendre : nous comprenons. Nous ne faisons pas qu’écouter : nous entendons. Nous ne faisons pas que constater : nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Qu’attendent nos compatriotes ? Une nouvelle méthode pour réformer une société en pleine mutation, et qui promeuve les valeurs de la République ; une méthode pour la liberté, qui libère les énergies tout en assurant l’égalité et un accès aux services publics partout et pour tous, à travers la fraternité, fondement de notre unité.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). De la littérature, vous devriez en faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous vivons, disais-je, un moment délicat et central : celui du sentiment, répandu, que les fractures territoriales s’aggravent. Ces réalités, depuis dix-huit mois, nous les avons analysées, abordées, et nous agissons pour relever le grand défi qu’elles représentent. C’est la raison pour laquelle, derrière le Premier ministre, nous nous engageons pour prolonger le dialogue avec les Français.Dans cette optique, nous soutenons le Gouvernement, dont les premières mesures permettent d’apaiser la situation et d’ouvrir de nouvelles perspectives. Nous lui faisons confiance, et sommes à ses côtés pour trouver les solutions les plus adaptées, dans nos villages et dans nos villes, en prenant des mesures sérieuses et efficaces. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Nous avons créé, dès le début du quinquennat, les conditions d’un dialogue régulier et constructif, que nous allons poursuivre.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Depuis dix-huit mois, nous avons consulté, donné la parole aux acteurs, à nos concitoyens, aux partenaires sociaux, aux élus locaux, aux associations et aux acteurs socioéconomiques. (Mêmes mouvements.) Nous avons été au contact et à l’écoute de toutes celles et ceux qui œuvrent chaque jour au dynamisme et à l’attractivité de nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Les dockers de ma circonscription ne vous connaissent pas !
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Votée cette année et promulguée il y a un mois, la loi issue des États généraux de l’alimentation, dite « EGALIM », en est le parfait exemple.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Elle vise à donner aux agriculteurs français les moyens de vivre dignement de leur travail et à garantir à tous les Français l’accès à une alimentation saine, sûre et durable. Les États généraux de l’alimentation ont ainsi rassemblé l’ensemble des parties prenantes : producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels de la restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la santé, ONG, associations caritatives, banques et assurances, services et opérateurs de l’État, experts. Les citoyens, eux aussi, ont été associés à travers une grande consultation publique.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Nous avons ainsi pu construire, ensemble, des solutions pérennes.Les mêmes principes ont présidé à la loi ELAN – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, destinée à revitaliser le cœur des villes moyennes et à développer l’aménagement numérique du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Parlez donc de cette loi aux bailleurs sociaux !
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Grâce à une très large concertation, menée pendant plusieurs mois, les assises de la mobilité ont abouti à un projet de loi qui favorisera les mobilités du quotidien et réduira la dépendance individuelle à la voiture. Récemment présenté par Mme la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, ce grand projet de loi permettra, à la faveur d’investissements sans précédent, de réduire les fractures territoriales.
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). À l’heure de la nécessaire transition énergétique et écologique, mais aussi de la cohésion des territoires, ce texte montre qu’un renforcement des services publics est engagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Il est en effet prévu de développer de nouvelles mobilités, afin d’atteindre l’objectif majeur du désenclavement des territoires, tout en accompagnant l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Applaudissements pas vraiment enthousiastes sur les bancs de la majorité !
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). D’autres mesures permettront, demain, de valoriser nos territoires. Le Président de la République l’a annoncé et le Parlement s’est d’ores et déjà saisi de la question : nous allons créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Véritable outil au service des territoires, notamment ruraux, des petites et des moyennes villes, cette agence contribuera à la lutte contre les fractures territoriales, qui divisent notre société.Ne sombrons pas dans le piège de la division dans lequel certains veulent nous conduire. (« Oh ! » sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). La concertation récemment annoncée par le Président de la République permettra de réunir autour de la table toutes celles et tous ceux qui sont prêts à s’engager dans la transformation de notre société, au niveau national et surtout au niveau des territoires. Elle devra aboutir à des solutions concrètes et efficaces partout, et pour tous.La diversité de notre pays, des sensibilités de chacun, de ses parcours professionnels ou de vie, les femmes et hommes de bonne volonté forment, ensemble, le terreau de l’intelligence collective de notre société, indispensable pour que demain soit meilleur qu’aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je terminerai par ces mots : au sein de la représentation nationale, nous savons que le dialogue et la concertation sont essentiels pour ouvrir la voie vers la cohésion nationale indispensable à notre société,...
M. Patrick Hetzel (LR). Il vous aura fallu du temps pour le comprendre !
Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM). Maintenons cette volonté forte de dialoguer : le collectif, dans l’intérêt général, doit l’emporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir.)
M. Éric Woerth (LR). Ce que nous vivons est une crise politique. Ce n’est pas une crise économique ; bien des gouvernements auraient d’ailleurs aimé bénéficier de telles conditions économiques sur une telle durée. Et pourtant, nous avons rarement vu autant de colère et de désespérance dans les rues et dans les campagnes françaises.Ce n’est pas une crise comme les autres : c’est une crise plus profonde que les autres. Et ce n’est pas la faute des Français, monsieur le Premier ministre, ni des gouvernements qui vous ont précédé. C’est votre responsabilité,... (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Woerth (LR). ...contrairement à ce que vous pensez, monsieur le président Le Gendre.Cette crise était pourtant prévisible. Elle s’est écrite en trois temps.Le premier temps a été, il y a plus d’un an, le vote du budget pour 2018.
M. Éric Woerth (LR). Rappelez-vous : à cette occasion, vous avez décidé d’augmenter la fiscalité sur les carburants, dès 2018, de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l’essence. Dès le mois d’octobre 2017, Les Républicains vous ont mis en garde et demandé de modifier votre texte.
M. Éric Woerth (LR). Nous vous alertions en ces termes : « Une telle hausse des taxes sur les carburants est intenable et pénaliserait directement tous les Français qui doivent utiliser leur voiture tous les jours. » Nous proposions une autre trajectoire, c’est-à-dire une autre hausse de la fiscalité, qui aurait réduit l’augmentation des taxes sur les carburants. Mais vous avez balayé tout cela d’un revers de main et vous n’avez pas voulu en débattre.
M. Éric Woerth (LR). Deuxième acte : le projet de loi de finances rectificative pour 2018 voté il y a quelques jours. Nous avons de nouveau essayé de vous alerter sur la crise qui se préparait. Nous vous demandions, bien avant l’apparition du premier gilet jaune, de geler les taxes sur les carburants en 2018 pour éviter la nouvelle hausse prévue par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette nouvelle hausse de taxes, soutenions-nous, serait d’autant plus insupportable qu’elle pénaliserait directement les plus modestes et les ruraux qui n’ont pas d’autre solution que la voiture. Voilà pourquoi nous avions déposé un amendement visant à absorber, par un échelonnement sur deux années, le choc de pouvoir d’achat et de compétitivité lié au rehaussement de la trajectoire carbone. Mais, de nouveau, vous avez balayé du revers de la main notre proposition.Troisième acte : la formation du mouvement des gilets jaunes, avec la première manifestation du 17 novembre. À cet instant, une mécanique infernale s’est enclenchée : colère, exaspération, violence – une violence inacceptable que nous condamnons fermement, comme l’a fait Christian Jacob tout à l’heure.
M. Éric Woerth (LR). Mais, monsieur le Premier ministre, quand le cap n’est pas bon, il faut en changer ! Il vous aura fallu trois semaines de saccages et de blocages pour enfin réagir et pour, dans les pires conditions, remettre en cause vos propres décisions. Vous avez donné l’impression d’avoir entendu les Français ; les avez-vous seulement compris ?Vous êtes toujours en retard d’une mesure. Contraint et forcé, vous avez annoncé le fameux moratoire de six mois.
M. Éric Woerth (LR). Soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous persistez dans l’erreur. Retarder la hausse ne servira à rien. La seule réponse qui vaille, c’est l’annulation ! Il faut supprimer tout de suite la hausse de taxes pour 2019 et pour les années suivantes. On ne sort pas de la crise par l’ambiguïté !En outre, quel est le sens du grand débat que vous voulez lancer ? N’a-t-il pas déjà eu lieu, ici, à l’Assemblée nationale ? Au fond, vous l’avez déjà tranché, dans le sens que j’ai précédemment rappelé. Il est d’ailleurs assez saugrenu, de la part d’un gouvernement dont l’ADN inclut l’absence de concertation, de lancer un grand débat régional. Vous devenez une sorte de think tank ! Et il y a fort à parier que les conclusions que vous en tirerez sont déjà écrites. De manière plutôt savoureuse, vous passez, sans le dire, d’un excès à l’autre en déclarant que les Français décideront au travers d’une multitude de débats organisés par les préfets – et dont on se demande bien comment ils seront organisés. Vous passez sans transition d’un État jupitérien à l’autogestion !Alors que le moratoire pourrait coûter 2 milliards d’euros, j’entends dire ici et là que nous devrions désormais nous exonérer de l’objectif fixant le déficit public à 3 % du PIB. Ce serait une grave erreur : nous sommes en pleine croissance et si nous ne parvenons pas à juguler les déficits maintenant, nous n’y arriverons jamais. Il ne faut pas laisser filer le déficit car, ensuite, le poids de la dette publique va écraser les Français. Ce sont évidemment les ménages qui vont la rembourser d’une façon ou d’une autre : la dette, c’est la baisse du pouvoir d’achat de demain. Je rappelle qu’entre mai 2017 et fin 2019 – en pleine période de croissance – la dette publique aura augmenté de plus de 174 milliards d’euros !
M. Éric Woerth (LR). Il y a une façon très simple de respecter les règles européennes : s’attaquer enfin à la question des dépenses publiques. Mais c’est un domaine dans lequel vous n’avez rien proposé, vous contentant d’engranger des recettes fiscales supplémentaires.Par votre politique fiscale injuste, vous avez divisé la France. Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez eu de cesse d’opposer les Français les uns aux autres : actifs contre retraités, Français des villes contre Français des campagnes, contribuable local contre contribuable national. Votre politique fiscale est illisible, incompréhensible, injuste, inefficace.Or on ne peut pas réformer la France en commençant par la diviser. Aujourd’hui, je doute donc de votre capacité à mener les réformes annoncées. Même si je conteste la qualité et l’efficacité de celles qui ont été conduites depuis dix-huit mois, il est à mes yeux évident que la France a besoin de réformes profondes ; nous pouvons nous rejoindre sur ce point. Mais vous avez créé toutes les conditions pour que l’immobilisme succède à l’agitation réformiste. Comment, en effet, allez-vous aborder les débats que vous avez vous-mêmes prévus – la loi de bioéthique, la réforme de la Constitution et, bien sûr, celle des retraites ? Sans en connaître le contenu, on sait déjà qu’elles ne feront pas l’unanimité, qu’elles diviseront les Français d’une autre manière, en particulier celle des retraites qui devrait faire quelques gagnants et, probablement, de nombreux perdants.Je parle en connaissance de cause, vous le savez : nous avons fait face à des millions de manifestants lors de la réforme de 2010. Mais nous n’avons pas cédé : le gouvernement de François Fillon et le président Nicolas Sarkozy ont tenu bon parce que notre réforme était profondément juste. D’ailleurs, l’équilibre de la sécurité sociale dont se glorifie le gouvernement actuel est le fruit de l’augmentation des recettes par la croissance et de la réforme des retraites de 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nos concitoyens sont un peu fatigués des discours technocratiques. Vous intellectualisez vos réformes alors qu’il faut les humaniser. Il ne faut pas n’écouter les Français que lorsqu’ils klaxonnent autour d’un rond-point !Nos concitoyens comprennent parfaitement l’importance de la transition énergétique, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Mais ils comprennent beaucoup moins le but de la fiscalité verte. S’agit-il d’un rendement budgétaire ou d’un vrai financement de la transition énergétique ? Avant de développer la fiscalité verte, il faut donc d’abord éclaircir son rôle, surtout dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires atteint 45 % du PIB. En quoi les 50 milliards d’euros que représente la fiscalité environnementale concourent-ils à l’amélioration de l’environnement ? À cette question, il n’y a pas aujourd’hui de réponse.Pour que la fiscalité verte soit supportable, comprise et admise par tous les Français, il faut évidemment que la réforme fiscale satisfasse certaines conditions. La vérité, c’est que la transition énergétique passe d’abord par une transition fiscale. Toute hausse doit être subordonnée à la baisse plus forte d’un autre impôt, pour préserver le pouvoir d’achat, et à la diminution de la dépense publique. Car sans réduction de la dépense publique, on ne peut pas baisser durablement les taxes.Or, aujourd’hui, on constate surtout que l’augmentation des taxes énergétiques permet de financer la suppression de la taxe d’habitation, comme en atteste l’unicité de lieu et de montant entre les deux. En atteste d’ailleurs le montant à peu près identique, dans le budget général de l’État, du rendement attendu des premières et du coût de la seconde. Mais l’objet de la crise que traverse la France ne se réduit pas aux carburants. Vous devez supprimer du catalogue de vos mesures les plus injustes d’entre elles,...
M. Éric Woerth (LR). ...en priorité la hausse brutale de la CSG pour les retraités, premier signal d’injustice fiscale que vous avez adressé aux Français. Il faut également supprimer le gel des pensions de retraite et d’invalidité ainsi que des allocations familiales, mais aussi procéder à une désocialisation totale des heures supplémentaires et les exonérer d’impôt sur le revenu. Nous sommes prêts, monsieur le Premier ministre, à débattre avec vous du financement de ces mesures.
M. Éric Woerth (LR). Surtout, le pouvoir d’achat n’est pas uniquement une affaire de taxes. Si les revenus d’activité ne progressent pas, il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat. Il faut donc tout mettre en œuvre pour augmenter les salaires, non grâce à une augmentation artificielle du SMIC, qui créerait davantage de chômage et de pauvreté, mais grâce à la vigueur économique des entreprises de notre pays.
M. Éric Woerth (LR). Plus d’activité, c’est plus de redistribution. Mais vous n’avez engagé aucune mesure sérieuse pour y parvenir. Votre priorité devrait être de dialoguer avec les sociétés et avec les parlementaires pour réussir à réduire les taxes de production qui étouffent les entreprises françaises.La crise du pouvoir d’achat est loin d’être terminée. Jusqu’à présent, nos pressentiments se sont toujours révélés exacts. La nouveauté est une qualité passagère ; l’expérience vaut souvent davantage. Écoutez-nous donc quand nous vous disons de supprimer la CSG des retraités, d’annuler les taxes sur les carburants, de défiscaliser les heures supplémentaires !
M. Éric Woerth (LR). Car d’autres nuages noirs menacent le pouvoir d’achat des Français. Ces derniers sont déjà à cran ; imaginez leur réaction lorsqu’en janvier prochain, du fait du prélèvement à la source, ils verront une rémunération plus basse sur leur feuille de paie.
M. Éric Woerth (LR). Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas voulu écouter les Français. Vous n’avez pas non plus écouté l’opposition, en particulier Les Républicains. Ouvrez les yeux, tendez l’oreille, changez tout : votre comportement, votre méthode, votre politique. C’est alors seulement que la France pourra peut-être sortir de la crise dans laquelle vous l’avez précipitée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (MODEM). Monsieur le Premier ministre, je salue tout d’abord l’initiative que vous avez prise en nous amenant à débattre ce jour,...
M. Bruno Millienne (MODEM). ...dans cette assemblée – la maison du peuple et de ses représentants élus –, d’une question essentielle pour les générations présentes, mais plus encore pour celles – nombreuses, espérons-le – qui sont à venir.
M. Bruno Millienne (MODEM). Je veux également vous dire, au nom du groupe MODEM, mais aussi au nom de la représentation nationale, que je ne crois pas, que nous ne croyons pas, en démocratie, à la violence comme moyen de faire avancer quelque cause que ce soit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)Je ne crois pas que le mouvement originel des gilets jaunes soit celui de la violence qui s’est exprimée ce 1er décembre. Mais une minorité a voulu porter atteinte à l’autorité de l’État et instaurer le règne du chaos. Manifestants et responsables politiques doivent condamner unanimement ces violences.Ce qui a été attaqué, en effet, ce n’est pas tel ou tel homme politique, tel ou tel groupe politique : c’est la République dans son intégralité,...
M. Bruno Millienne (MODEM). ...cette République forgée, dans la douleur parfois, par ceux qui nous ont précédés, en même temps qu’ils forgeaient la société démocratique dont nous avons hérité.La voie de la concorde nationale est la seule qui puisse nous permettre d’avancer. Je veux dire combien est impardonnable l’incitation à l’agitation, à l’insurrection, de certains qui sont désireux de rejouer une élection perdue. Ils manipulent la colère des Français, les poussent à la violence et les laissent en assumer seuls les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (MODEM). Je vous le dis calmement et en toute humilité, mes chers collègues : on peut légitimement s’étonner que le chef de la principale formation de la droite parlementaire se soit joint à ce concert. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Est-ce le moment de jouer la politique du pire ?
M. Bruno Millienne (MODEM). Lorsque La France insoumise sous-entend que Macron peut finir comme Kennedy, est-ce de l’apaisement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Quand son leader dit « jubiler », est-ce de l’apaisement ? (Mêmes mouvements.) Lorsque le Rassemblement national attise la situation pour parler d’insurrection, est-ce de l’apaisement ? (Mêmes mouvements.) Et quand un ancien président donne des leçons de civisme pour faire plier l’Élysée, est-ce de l’apaisement ? (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Bruno Millienne (MODEM). Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé l’ouverture d’une consultation destinée à travailler de manière méthodique sur l’organisation de notre système fiscal. Une opposition intelligente consiste à répondre : « Chiche ! » (Mme Catherine Fabre applaudit.)Je dirai enfin que le peuple n’est jamais l’ennemi, pas plus que les forces de l’ordre. Comment accepter que la communion d’après les attentats de 2015 puisse laisser place aujourd’hui à des scènes de guerre urbaine où des gendarmes sont lynchés sur la place publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. Éric Straumann (LR). Tout cela est la suite de l’affaire Benalla !
M. Bruno Millienne (MODEM). Il faut impérativement éviter la division du peuple de France. Les premières mesures annoncées par le Gouvernement vont permettre, je l’espère, d’apaiser les choses et d’entrer dans la phase de dialogue et de consultations des prochains mois, au plus près de nos territoires dans leur diversité, et avec nos concitoyens, les élus locaux, les syndicats, avec, en somme, toutes les forces vives du pays.Mon intime conviction, c’est qu’il est du rôle des responsables politiques que nous sommes de savoir conjuguer trois impératifs : la justice sociale, la transition écologique et le climat– car ce n’est pas un effet de mode, c’est notre planète, la santé de nos enfants, notre survie qui sont en jeu (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM) –, enfin la dette, pour ne pas laisser à nos enfants un pays à la dérive.Un mot sur ce dernier point : parler de trajectoire budgétaire, ce n’est pas un gros mot, ce n’est pas être « techno », c’est être responsable dans la gestion du pays pour que nos enfants aient la chance de vivre dans un pays qui protège, grâce à son modèle social unique au monde.
M. Bruno Millienne (MODEM). Mais nous devons aussi parler du rythme de la transition écologique que nous voulons pour le pays. Les Français ne réfutent ni le changement climatique ni l’urgence à accélérer la transition écologique. Nous devons maintenir l’objectif d’une diversification du mix énergétique. L’objectif est de sortir de notre dépendance vis-à-vis des pays pétroliers et d’être en mesure de produire et stocker une énergie souveraine durable et moins coûteuse. (« Exactement ! », sur les bancs du groupe MODEM.) Là où nous pensons qu’il faut accélérer le mouvement, c’est dans la réindustrialisation verte et durable de la France. Par le passé, nous avons déménagé nos territoires, métropolisé l’activité économique et par conséquent déserté la ruralité et les zones péri-urbaines. L’équation est simple : pas d’activité économique, pas d’emplois, pas de services publics, d’équipements, de logements, et de transports. Revitaliser nos territoires, c’est remettre l’humain au cœur du processus. L’économie verte et la transition écologique sont des atouts formidables pour cela.Pour finir, un mot sur la fiscalité environnementale.
M. Bruno Millienne (MODEM). Je conclus, monsieur le président. La fiscalité environnementale n’a de sens que si elle juste et acceptée de tous. Elle doit être un facteur de justice sociale et fiscale ; elle doit être une fiscalité transversale et de substitution. Elle ne doit pas venir ajouter de l’impôt à l’impôt. Enfin, elle doit être transparente et fléchée pour éviter que ne perdurent le sentiment d’injustice face aux gros pollueurs, mais aussi le sentiment d’être trompé par l’argument écologique.
M. le président (LAREM). Votre temps de parole est épuisé, cher collègue, je vais devoir vous interrompre. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Faure.Au fur et à mesure que nous avançons dans le débat, je serai de plus en plus strict quant au respect du temps de parole, faute de quoi nous y serons encore demain matin. Il reste encore une quinzaine d’intervenants.
M. Hubert Wulfranc (GDR). Alors, nous n’avons plus le droit de parler, maintenant ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Notre groupe n’a pourtant eu que dix minutes !
M. Olivier Faure (SOC). Le Président de la République n’entend pas, ne comprend pas. Alors, c’est à l’Assemblée de prendre ses responsabilités en refusant de cautionner le plan qui nous est présenté. Face à la défiance, à la colère, il y a une responsabilité partagée, celle de renouer le dialogue, de sortir de la crise et de fixer un nouvel horizon.Or les propositions d’hier ne répondent à aucune des questions posées.
M. Olivier Faure (SOC). Pour avancer, il aurait fallu changer de discours et cesser de contraindre les Français à choisir entre l’écologie ou le pouvoir d’achat, entre les impôts ou les services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous annoncez une discussion mais le porte-parole du Gouvernement a déjà livré ses conclusions ce matin : vous abandonnez les objectifs écologiques de la COP21 pour ne pas toucher à l’ISF ! Donald Trump, jamais en retard d’un tweet, a même déjà rendu hommage à son homologue français.Eh bien, non ! Ce que nous vous demandons, c’est, pour une fois, d’être fidèles au « en même temps » : en même temps le social et l’écologie, parce que l’un ne va pas sans l’autre. Les premières victimes de la pollution, chacun le sait, ce sont les classes laborieuses, les régions, les quartiers les plus défavorisés. Alors comment faire ? Il faut une juste répartition des richesses et de l’effort fiscal, pour renforcer l’égalité territoriale, la justice salariale.Personne ne peut souhaiter la crise et nous avons les moyens d’en sortir mais, pour cela, il faut tout changer. Notre pays est riche, fort de ses dynamiques territoriales, de sa créativité. Nous avons les ressources pour réussir une transition écologique juste et solidaire. Mais – parce qu’il y a un « mais » – les inégalités sont trop fortes. L’avenir s’écrit comme une promesse pour quelques-uns et un risque pour le plus grand nombre. La solution, ce n’est pas le « ruissellement », c’est la promesse républicaine, c’est la mobilisation de tous, la justice et l’égalité.Jamais, monsieur le Premier ministre, nous ne pourrons accepter une discussion qui se limite à cibler la fiscalité écologique sans traiter de la question sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Tout doit être sur la table, tout doit être discuté : l’ISF, la flat tax, la création d’une tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, la lutte contre la fraude fiscale,…
M. Olivier Faure (SOC). …la taxation des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – et des transactions financières, le versement conditionnel du CICE, la revalorisation des salaires, des petites retraites et des minima sociaux, le maintien des services publics de proximité, le lancement d’un plan d’urgence pour la rénovation des logements, l’ouverture de l’université au plus grand nombre.
M. Olivier Faure (SOC). Il est possible de gouverner autrement, de réhabiliter les corps intermédiaires et les élus locaux que ce pouvoir ignore, de négocier là où ce pouvoir passe en force, de respecter là où ce pouvoir méprise, d’entendre le peuple là où ce pouvoir croit tout savoir, d’unir les forces du pays là où ce pouvoir les divise et les oppose.
M. Éric Straumann (LR). Vous vous êtes pourtant vous-mêmes comportés ainsi, lors du redécoupage des régions !
M. Olivier Faure (SOC). Nous vous exhortons à ne pas chercher à diviser, à opposer la demande d’ordre à la demande sociale. Ne laissez pas notre pays s’enliser dans ses divisions et ses fractures. Il est temps d’unir et de réconcilier. Ce que nous appelons de nos vœux pour le pays c’est un nouveau pacte social, démocratique et écologique.C’est vrai, vous n’êtes pas seuls responsables…
M. Olivier Faure (SOC). …mais c’est vous qui avez aggravé la situation en quelques mois. C’est votre cap qui est contesté et que vous devez maintenant avoir l’humilité de modifier. Jupiter, c’est fini ! Moi aussi, je rêve d’un nouveau monde. Dans ce nouveau monde, les valeurs de la République reprennent leur place. La République, ce n’est pas seulement des symboles qu’il faudrait vénérer. La République, elle est vivante. Elle est aujourd’hui dans la rue. Ses enfants vous demandent justice et, monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas le droit de les décevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Nous vivons un moment historique. Historique parce que jamais, sous la Ve République, le niveau de colère mais aussi de désespérance n’a été aussi grand. Cette colère est celle des gilets jaunes mais aussi celle du peuple silencieux qui n’est pas dans la rue mais qui souffre. C’est une colère face aux inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, alors que la moitié des Français gagne moins de 1 700 euros par mois et peine à joindre les deux bouts. Mais c’est aussi une colère face aux inégalités entre les territoires les plus développés et ceux confrontés chaque jour à un sentiment d’abandon face à la fermeture des services publics. C’est une colère face aux injustices : celle des salariés, des agriculteurs, des indépendants qui se lèvent tôt le matin et n’arrivent plus à vivre des fruits de leur travail lorsque certains vivent mieux avec les seules allocations de solidarité. C’est encore la colère de ceux qui, malgré tous leurs efforts, se retrouvent durablement exclus du marché du travail. C’est aussi la colère des jeunes qui peinent à se projeter dans une société qui a perdu ses rêves et ses grands projets fédérateurs.Ce moment est historique aussi parce que jamais notre responsabilité vis-à-vis des générations futures n’aura été aussi grande. Face au réchauffement climatique dont les catastrophes font leurs victimes désormais en France et plus uniquement dans des pays lointains, face aux dettes publiques et privées qui s’accumulent à des niveaux inégalés, nous devons agir de façon responsable et rejeter toutes les démagogies. En effet, de quel droit ferions-nous du futur la poubelle du présent en y jetant pour nos enfants tous les efforts que nous refusons de faire aujourd’hui ? Nous le voyons partout, nous sommes arrivés à la fin d’un cycle, au bout d’une logique. Il nous faut désormais changer de modèle, changer de logiciel.C’est l’objet de la grande concertation sur la fiscalité, la dépense publique et l’environnement que le groupe UDI, Agir et Indépendants, dans un esprit toujours constructif, a appelée de ses vœux. Cette concertation devra aborder toutes les questions sans tabou. Elle devra se faire dans un esprit d’ouverture et de coconstruction, en laissant les Français exprimer leur colère mais aussi proposer leurs solutions. Rien ne serait pire, en effet, que de donner le sentiment que nous ne sommes là que pour écouter, pour apaiser voire pour endormir les Français mais que les mesures seraient déjà écrites par quelques hauts fonctionnaires à Bercy ou ailleurs. Ces propositions devront remonter ici, à l’Assemblée nationale, pour que les représentants du peuple puissent en débattre et décider démocratiquement celles que nous adopterons. Nous devrons pleinement jouer notre rôle de chambre citoyenne et renforcer par la réforme constitutionnelle les pouvoirs du Parlement et ceux de la démocratie participative afin que la voix des Français, exprimée sur le terrain, soit non seulement écoutée mais aussi entendue.Pour réussir, la concertation devra se dérouler dans un climat de sérénité. Comment imaginer en effet que l’on puisse débattre de l’avenir de notre pays tandis que les ronds-points sont bloqués et que des casseurs, mêlés aux manifestants, se livrent au pillage de nos commerces et à la profanation des symboles de la nation ? Au moratoire des taxes doit donc répondre un moratoire des manifestations, le temps de la concertation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) C’est la condition nécessaire au débat. C’est aussi la condition pour éviter le prix du sang, notamment celui de nos policiers, gendarmes et militaires qui font un travail extraordinaire au service de la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Patricia Mirallès applaudit également.)Il faut aussi que nos concitoyens comprennent que les mesures annoncées par le Gouvernement ne sont pas des gestes pour solde de tout compte mais bien les premières mesures qui ouvrent l’écriture d’un nouveau pacte économique, social, fiscal et environnemental. Et, je le dis sans tabou, ce pacte devra aborder toutes les questions : pouvoir d’achat, salaires, CSG sur les retraites,…
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Ce pacte devra comprendre des mesures d’accompagnement pour rendre la transformation supportable par tous nos concitoyens. Ce n’est qu’une fois que ce pacte aura été défini et appliqué que l’on pourra juger si les mesures sont à la hauteur des espérances.La crise que nous vivons est une épreuve pour la nation. Mais c’est aussi l’extraordinaire occasion de rebâtir un pacte nouveau, de définir de manière participative et démocratique un nouveau projet de société pour le XXIe siècle. Pour la première fois de notre histoire, peut-être, nous avons la possibilité de changer notre modèle de manière pacifique et non en faisant la révolution ou la guerre. La réussite de cette démarche est désormais notre responsabilité collective devant l’histoire et devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Jean Lassalle (NI). Douce France, chère France, une fois de plus, tu nous prends au dépourvu, tu nous coupes le souffle et tu nous laisses sans réponse. Parce que la France, au fond – nous l’avions oublié –, reste la France. Tantôt c’est Paris qui érige ses barricades, tantôt ce sont les campagnes qui, n’en pouvant plus, se font entendre à leur manière. Elles n’ont pas souvent été aidées par l’histoire. Les réseaux sociaux ont ici peut-être contribué, ce qui n’était pas le cas à une autre époque où elles s’étaient lancées en entonnant : « Ami, entends-tu… (M. Jean Lassalle fredonne l’air du Chant des partisans.) »Tandis qu’à Paris on chantait : « Et Paris… » (M. Jean Lassalle fredonne l’air de Paris en colère. – Sourires.)
M. le président (LAREM). Ici ce n’est pas le music-hall, cher collègue !
M. Jean Lassalle (NI). Monsieur le président, chacun prononce son intervention comme il croit devoir le faire. Celle-là est l’une des plus importantes de ma vie !Chère France, j’ai chanté dans cette assemblée lorsqu’on voulait en finir avec les services publics ; j’ai jeûné jusqu’à entrouvrir les portes de la mort, alors que nous avions perdu 500 000 emplois dans nos entreprises en dix ans ; j’ai parcouru 6 000 kilomètres à pied en neuf mois quand j’ai senti que le lien social et humain, ce que nous avions de plus cher, disparaissait et que nous le perdions définitivement de vue, lorsque j’ai senti que la civilisation à laquelle notre pays a tant apporté retournait vers l’animalité dont nous sommes issus.Oui, chère France, tu aspires à ce que l’homme retrouve l’homme. Tu n’as jamais accepté que l’on te torde ; tu n’as jamais accepté que l’on dise à ta place ce que tu voulais. Tu nous as désignés pour te représenter dans la maison du peuple, parce que tu es le peuple souverain. Tu as voulu être le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tu as ainsi gagné une universalité qui a tant de fois effaré le monde. Je le dis à nos voisins et amis : qu’ils ne se réjouissent pas trop, et qu’ils ne rient pas trop fort, car ils ne savent pas ce qui pourrait les attendre. Parce que le mal que tu dénonces, cher gilet jaune, dans tes jolis ronds-points, au bord de nos routes, est bien le même que celui qui mine l’Europe et le monde civilisé.
M. Jean Lassalle (NI). Chère France, tu ne peux pas supporter qu’en 2018, une fois de plus, le fric et les placements au service du fric, et non de l’homme, aient pris le pouvoir de ta représentation, comme ils ont pris le pouvoir de nos misérables journalistes, et même de la fonction publique du plus haut niveau. Tu veux seulement que l’on te parle de nouveau à hauteur d’homme avec humilité et conviction.Tu ne supportes plus les multiples « 08 » qui te laissent seule interminablement face à des serveurs vocaux. Tu ne supportes plus de ne jamais entendre quelqu’un te dire : « Tu as raison. » Tu ne supportes plus ces montagnes de papiers ou aujourd’hui de pages numériques qu’il faut remplir pour la moindre démarche. Tu ne supportes pas que l’on te donne 3 000 euros pour installer ton fils agriculteur !Mais moi, j’ai confiance, chère France, car tu es le peuple du génie et du french flair, comme disent nos amis britanniques, qui ne nous ont pas toujours aimés. Et je sais qu’il faut faire attention à nos enfants qui ont le plus souffert et qui se sont radicalisés…
M. le président (LAREM). Monsieur Lassalle, il faut conclure !
M. Jean Lassalle (NI). Il faut les éduquer avant de les suivre, parce qu’ils ne sont pas de bon conseil. Il faut d’abord leur apprendre. Mais, France, continue ton beau chemin, parce que tu vas nous ouvrir la voie et tu vas nous libérer pour le monde de demain ! Je te remercie, France chérie ! (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président (LAREM). Chers collègues, j’ai apprécié le silence dans lequel vous avez écouté M. Lassalle.La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui constitue la feuille de route énergétique de notre pays pour les dix prochaines années.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Cette annonce était bien sûr très attendue, car cette feuille de route est essentielle pour répondre au défi climatique et pour engager concrètement la transition écologique avec un triple impératif : réduire nos consommations d’énergie, diminuer nos émissions de carbone dans le bâtiment, les transports, l’industrie, l’agriculture, et développer les énergies nouvelles.La mobilisation des gilets jaunes étant au cœur de l’actualité, la présentation de la feuille de route énergétique de la France est passée au second plan. Nous comprenons cet effacement au regard de l’actualité et des événements dramatiques de ces derniers jours. Nous le comprenons car, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, nous dialoguons avec nos concitoyens. Nous entendons ces alertes, ces cris du cœur des Français qui ne parviennent pas à vivre dignement du fruit de leur travail, qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Alors qu’attendez-vous pour changer de politique ?
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Comment ne pas les comprendre ? Le pouvoir d’achat des Français a baissé de 400 euros entre 2006 et 2017, soit près de 40 euros par an pendant dix ans. Le sentiment d’injustice qui s’exprime est donc légitime.Face à cette mobilisation, l’urgence était de répondre à l’inquiétude qui s’exprime, aujourd’hui, maintenant, tout de suite. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé, pour une période de six mois, le gel de la convergence de la taxation du diesel et de l’essence, et celui de la taxe carbone, le gel de la taxation du gazole non routier pour les professionnels, le gel des tarifs du gaz et de l’électricité, ainsi que le report de la modification du contrôle technique. Nous soutenons ces décisions de sagesse.Nous savons qu’en choisissant aujourd’hui de remettre à plat notre fiscalité écologique, vous décidez d’écouter plus que jamais nos concitoyens,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …vous décidez de rendre possible les conditions d’un dialogue réussi dans l’ensemble des territoires, vous décidez d’une meilleure acceptabilité par l’ensemble des Français de la nécessaire transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous ne changeons pas notre cap ni notre ambition pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et pour lutter contre les dérèglements climatiques. Aujourd’hui, celles et ceux qui choisissent d’opposer l’urgence environnementale à l’urgence sociale font peser une lourde responsabilité sur nos concitoyens et vis-à-vis des générations futures. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous n’entendez rien : vous êtes sourds !
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Nous, députés du groupe La République en Marche, serons présents dans l’ensemble de nos territoires pour écouter les attentes des Français. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Écouter ne signifie en aucun cas renoncer à atteindre nos objectifs. Nous voulons écouter pour faire émerger des solutions concrètes et simples à mettre en œuvre dans le quotidien de nos compatriotes, écouter pour relayer des actions vertueuses engagées par les collectivités territoriales, actions que l’État pourra accompagner ou reprendre à son compte pour les généraliser. Additionnons les compétences au lieu de consacrer les divisions !
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Depuis le mois de juin 2017, notre action en matière d’écologie est pragmatique. Nous avons d’abord choisi de tourner définitivement la page des énergies fossiles. Dès décembre 2017 nous avons voté l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Cette loi fait de la France le premier pays au monde à programmer la sortie des énergies fossiles sur son sol. Le premier pays au monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, nous avons programmé la fin de la vente des véhicules à combustion thermique d’ici à 2040. Chaque année, en France, 48 000 décès prématurés sont liés à la qualité de l’air, et on en compte 500 000 en Europe.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Nous réalisons, dans ce quinquennat, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon de métropole en accompagnant la reconversion des territoires concernés. Nous renforçons nos aides à la conversion des chaudières au fioul. En dix ans, plusieurs millions de Français pourront accéder, à moindre coût, à une chaudière plus performante.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Certains de nos opposants font preuve d’une démagogie folle ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Quand une ancienne ministre de l’environnement vient aujourd’hui nous donner des leçons,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …alors même qu’elle n’a pas mis les moyens pour concrétiser ses propres décisions, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Il ne suffit pas d’annoncer les choses, il faut ensuite les mettre en œuvre. Le ministère de la parole, ça suffit ! La centrale de Fessenheim devait être fermée sous le quinquennat précédent ; c’est nous qui le faisons !
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Pour aller plus loin, nous avons choisi de diversifier notre mix énergétique en développement massivement les énergies nouvelles.Concrètement, nous triplerons notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à 2030. Nous quintuplerons notre production d’énergie solaire. Concrètement, nous multiplierons les projets de production de chaleur renouvelable. Nous développerons massivement la production de biogaz, permettant ainsi à nos agriculteurs de trouver des revenus complémentaires. Concrètement, en dix ans ce sont près de 80 milliards d’euros que nous consacrerons au développement des énergies nouvelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)En parallèle, nous investissons dans la rénovation des bâtiments,…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …dans la formation des acteurs et le développement des filières d’avenir : batteries, hydrogène, réseaux intelligents.La France est forte d’une histoire, d’une expertise et de nombreux savoir-faire dans le domaine de l’environnement. Nous pouvons en être fiers et nous devons continuer d’innover.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Nos choix écologiques sont autant d’opportunités économiques. Nous allons ainsi créer plusieurs centaines de milliers d’emplois qualifiés et non délocalisables, dans l’ensemble de nos territoires dans les dix ans qui viennent.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). En matière d’écologie, de lutte contre les dérèglements climatiques et de préservation de la biodiversité, nous faisons déjà beaucoup mais nous avons conscience du chemin qu’il reste à parcourir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). La période de contestation populaire que nous connaissons, qui s’est cristallisée autour de la hausse des prix des carburants, doit nous enseigner une chose : les mesures pour amorcer la transition écologique doivent d’abord être discutées, débattues et partagées pour pouvoir être pleinement acceptées. Le Parlement doit être un des lieux de ce débat, et c’est pour cela que nous sommes nombreux à demander que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne soit plus un simple décret, mais bien une grande loi de programmation faisant l’objet de concertations citoyennes préalables.
M. Éric Straumann (LR). Je ne suis pas sûr que vous soyez encore là en 2019 !
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). …dans cette assemblée, nous continuerons à faire de la transition écologique une priorité, comme en attestent deux projets de loi structurants pour le quotidien des Français : la loi sur l’économie circulaire, et la loi d’orientation des mobilités. Ce dernier texte est très attendu, car la thématique des transports est au cœur des préoccupations exprimées ces dernières semaines. Je tiens à rappeler que les assises de la mobilité se sont tenues partout en France durant plusieurs mois. La concertation est déjà notre méthode en matière de transition écologique.Nos objectifs sont très ambitieux. Nous voulons permettre à nos concitoyens de ne plus jamais être assignés à résidence chez eux, de ne plus jamais devoir refuser une offre d’emploi parce qu’ils n’ont pas de solution de transport. Ils doivent pouvoir enfin accéder à des solutions alternatives permettant de se déplacer sans polluer notre planète.Vous le voyez, mes chers collègues, notre majorité a engagé des réformes…
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). Elle continuera d’agir pour rendre concrète la transition écologique.Les élus que nous sommes portent aujourd’hui une responsabilité immense. Celle de devoir garder une vision à long terme des grands enjeux de notre monde, tout en se préoccupant du quotidien de nos concitoyens à court terme, partout en France.Monsieur le Premier ministre, « rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions ». Cette phrase de Jean Monnet nous rappelle notre double responsabilité : représenter avec humilité nos concitoyens et respecter les institutions de notre République.
M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM). C’est ce que nous ferons à vos côtés, monsieur le Premier ministre. Vous pouvez compter sur le soutien de l’ensemble du groupe La République en marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR). Il y a dix-neuf jours, quand les premiers gilets jaunes sont apparus au bord des routes, dans nos villages et dans nos villes, qui aurait pu prédire que ce mouvement prendrait, en si peu de temps, le visage d’une véritable insurrection fiscale contre le Gouvernement ?L’augmentation insensée des taxes sur les carburants – que Les Républicains ont été les premiers à dénoncer, dès le mois d’octobre – a révolté les Français, spécialement ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer dans des territoires dépourvus de transports collectifs. Vous leur avez expliqué doctement que c’était pour une noble cause : la préservation de l’environnement. Mais ils ne sont pas dupes, ces Français : ils voient bien que seule une toute petite partie de l’effort démesuré qu’on exige d’eux ira véritablement à l’écologie.
M. Jean-Michel Jacques (LAREM). Votre candidat à la présidentielle voulait, lui, augmenter la TVA !
Mme Annie Genevard (LR). Vous avez réussi un véritable tour de force : en amputant leur pouvoir d’achat au nom de l’écologie, vous les avez dressés contre l’écologie elle-même. Si vous rétablissez ces hausses fiscales dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, alors en 2022, près de 15 milliards d’euros auront été prélevés sur le pouvoir d’achat des Français. Comment pourraient-ils l’accepter ?Certes, le Président de la République a confié il y a quelque temps à un journal qu’il ne s’était pas engagé sur le pouvoir d’achat. Je le cite : « Je suis bien sûr sensible à la problématique du pouvoir d’achat. Mais moi, je ne me suis pas engagé là-dessus. Je me suis engagé sur le travail, sur le mérite. Mon rôle est de rappeler ce cap. La politique que je mène, elle ne peut pas seulement être conduite pour la fin du mois. »
Mme Annie Genevard (LR). Ces propos prennent un incroyable relief à la lumière des événements que nous vivons. Les personnes qui travaillent, ou ont travaillé, ont-elles à ce point démérité aux yeux du président de la République pour être ainsi privées du fruit de leur travail ?Pour répondre à leur colère, que vous avez ignorée jusqu’aux émeutes dramatiques de samedi dernier, vous faites un demi-choix, un « en même temps » qui emporte un grand risque : suspendre ces taxes, en vous laissant la possibilité de les rétablir dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre cela. Croyez-vous vraiment que cela permettra l’apaisement auquel chacun aspire tant le niveau de tension est élevé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Annie Genevard (LR). En fait, vous n’avez pas arbitré : vous ne renoncez pas à ces taxes dont seule la suppression définitive et inconditionnelle est à même de ramener le calme dans le pays. Toutes les interventions ministérielles de ces derniers jours martelaient le même message : « Ce cap est bon, et nous le maintenons. » Voilà donc la raison de ce moratoire : vous ne voulez pas reconnaître ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme une erreur, le fruit d’une déconnexion avec ce que vivent les Français.Mais cette mesure dilatoire laisse le problème entier. Là où vous voyez le risque de vous déjuger, les Français y voient plus que de l’entêtement, ils y voient de l’aveuglement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Comme beaucoup d’entre nous, j’ai reçu des gilets jaunes.
Mme Annie Genevard (LR). J’ai vu des citoyens : des retraités modestes, déjà affaiblis par la hausse de la CSG, des fonctionnaires, des artisans, des salariés ; ils m’ont exposé calmement leurs difficultés et les conséquences de vos décisions sur leur pouvoir d’achat, sur leur reste à vivre. Ils n’ont rien à voir avec les casseurs dont les agissements honteux ont sidéré les Français et révolté tous ceux qui aiment leur pays et veulent sa réussite.J’en viens à la fiscalité écologique, qui est l’objet de ce débat. Elle emporte de grands désordres économiques. De très nombreux commerçants, de très nombreux acteurs de l’agro-alimentaire, de l’industrie touristique, du transport et du bâtiment et des travaux publics crient au secours, tant la hausse des taxes, et le climat de révolte qui en résulte, affectent leur activité. C’est à chaque fois l’emploi, donc le pouvoir d’achat des Français, qui est touché. Ils vous supplient d’y mettre bon ordre : vous avez le devoir de prendre les bonnes mesures pour ramener le calme dont notre économie a le plus grand besoin. Et pour cela, le moratoire n’est pas la bonne solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’économie – donc l’emploi et le pouvoir d’achat – et l’écologie s’affrontent. Laissez-moi vous rapporter un exemple sidérant qui montre à quelles folles extrémités peut aboutir une décision inconséquente en matière d’écologie. Lors de l’examen de la loi EGALIM, un amendement d’un député de votre majorité, interdisant dès le 1er janvier 2020 tout contenant alimentaire en plastique, a été adopté, sans étude d’impact, sans tenir compte de ses conséquences. Or cette mesure met en danger plusieurs milliers d’emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
Mme Annie Genevard (LR). Je pense en particulier à une entreprise de mon département, une superbe entreprise de taille intermédiaire – ces ETI dont la France manque tant –, une entreprise familiale, exemplaire en matière de recyclage, qui réalise des investissements : elle risque d’être fauchée en plein essor. Cet amendement, dont l’auteur dit lui-même qu’il ne pensait pas qu’il serait adopté, coûtera 1 000 emplois à cette seule entreprise.
Mme Annie Genevard (LR). L’écologie oui, le fanatisme écologique, non ! Cette entreprise appelle au secours : pas un ministre ne s’est rendu disponible pour accorder un rendez-vous à son dirigeant. Quelle honte !
M. Éric Straumann (LR). C’est sûr qu’ils préfèrent recevoir les grands patrons !
Mme Annie Genevard (LR). C’est à cause d’une transition écologique mal pensée et mal financée que nous nous trouvons aujourd’hui dans cette situation. Cette crise aura bientôt coûté plus cher à la France que les taxes contestées n’auront rapporté : quelle absurdité !Monsieur le Premier ministre, le groupe Les Républicains, animé d’un esprit de responsabilité, ne souhaite ni instrumentaliser ce mouvement, ni souffler sur les braises. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – « Certainement pas ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Nous vous proposons la voie d’une sortie de crise, en renonçant définitivement à cette augmentation des taxes sur les carburants.Depuis des années, même les écologistes conviennent que c’est une erreur de traiter l’écologie par la taxe : cette écologie punitive est même devenue spoliatrice ! Tout cela intervient dans un contexte fiscal extrêmement défavorable : les Français n’ont jamais été aussi taxés.
Mme Annie Genevard (LR). Ils sont les plus taxés d’Europe : c’est un record historique, un triste record. Le mouvement des gilets jaunes, avec l’exacerbation des tensions qui s’ensuit, est la preuve définitive du ras-le-bol fiscal des Français.
M. Aurélien Pradié (LR). Vous feriez mieux d’en rabattre, vous qui avez augmenté tant de taxes !
Mme Annie Genevard (LR). Chacun le sait : les salaires en France sont trop faibles parce que la dépense publique est trop élevée. Dans la Suisse, voisine de ma circonscription, un salarié payé deux fois plus ne coûte pas plus cher au chef d’entreprise.D’après les chiffres de la Banque mondiale, la France détient aussi le record européen pour la taxation des entreprises. Le résultat des hausses d’impôts et de taxes est que la croissance française décroche. La France connaîtra l’une des trois plus faibles croissances d’Europe en 2018, 2019 et 2020 selon les dernières prévisions de la Commission européenne.C’est pourquoi Les Républicains vous proposent un Grenelle des impôts et des taxes : il faut sortir de l’engrenage par lequel chaque politique publique est accompagnée d’une taxe ou d’un impôt. Le système qu’ont subi sans rien dire les Français est arrivé au bout. Ces augmentations excessives et déraisonnables les ont plongés dans une colère noire car elles sont injustes et les piègent dans leur quotidien.Pour sortir de ce cycle infernal, il n’y a qu’une solution : réduire la dépense publique, faute de quoi le Moloch fiscal ne sera jamais rassasié. Taxer, imposer, c’est céder à la facilité ; or c’est exactement ce que vous faites par votre budget. Pour le boucler, compte tenu de l’augmentation continue de la dépense publique, vous prenez une fois de plus dans la poche des Français.Les propos blessants du Président de la République, son absence d’empathie à l’égard des Français, son ignorance des corps intermédiaires et son absence de relais locaux – qui sont autant de facteurs de médiation – l’exposent aujourd’hui à la vindicte populaire. Je suis frappée de voir à quel point, en quelques jours, le ton a changé : la colère s’exaspère de façon très préoccupante.J’ai observé et écouté comme vous les réactions des gilets jaunes : la colère redouble et se propage, le consentement à l’impôt s’effrite, et nous pouvons tous redouter les conséquences ravageuses de ce qui ressemble de plus en plus à une fracturation de notre pays.
Mme Annie Genevard (LR). Monsieur le Premier ministre, ne traitez pas nos propositions comme l’expression d’une surenchère : écoutez-nous. Ne croyez pas que cette situation, très difficile pour la majorité, réjouisse politiquement le groupe Les Républicains : elle nous inquiète. Mais c’est vous qui êtes au pouvoir : il vous appartient donc de trouver les voies pour sortir de cette crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Josette Manin (SOC). Nous débattons cet après-midi, depuis quinze heures, de la fiscalité écologique et de ses conséquences sur le pouvoir d’achat. Pour être honnête, j’ai bien peur que cet échange n’arrive trop tard, malgré la suspension temporaire de la hausse de la fiscalité sur le carburant et les autres mesures annoncées. Alors que le groupe Socialistes et apparentés avait proposé dès le début un moratoire sur les hausses des taxes, cela n’avait trouvé aucun écho dans les rangs du Gouvernement qui, sourd aux mises en gardes des parlementaires de l’opposition, a préféré les accuser d’être opposés à l’écologie.Nul sur ces bancs ne remet en cause l’urgence d’une transition écologique, énergétique et sociale.
Mme Josette Manin (SOC). Je le sais d’autant mieux que le territoire d’outre-mer où je suis élue souffre – comme bien d’autres – de la pollution à la chlordécone, de la prolifération récurrente des algues sargasses, et bientôt de l’élévation du niveau des océans. Nous savons tous qu’il est impératif de repenser nos modes de productions agricoles et énergétiques pour les rendre plus respectueux de l’humain et des biodiversités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Vous prônez une transition brutale – à l’image de la plupart de vos politiques libérales –, à marche forcée. Cette transition est tout sauf solidaire : elle frappe durement les petits salaires, les petites retraites et les territoires les plus endettés, alors que vous avez supprimé l’impôt sur la fortune. N’aurait-il pas mieux valu introduire une fiscalité énergétique mettant également à contribution les grosses fortunes et les industries les plus polluantes, plutôt que ceux qui ont du mal à boucler la fin du mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Josette Manin (SOC). Conscients de l’état de la planète qu’ils laisseront à leurs enfants, les Français – plus particulièrement ceux qui manifestent – demandent plus d’égalité, de solidarité et de justice dans l’effort pour lutter contre les problèmes environnementaux.Il y a trois semaines, le Gouvernement aurait pu choisir de promouvoir l’intérêt général plutôt que de susciter l’exaspération générale. Aujourd’hui, votre seul objectif est d’étouffer une crise politique et sociale majeure. Malheureusement il aura fallu le bruit assourdissant des sirènes pour que le pouvoir en place entende enfin son peuple !Comment ne pas entendre la grogne qui grandissait depuis des mois, alors que les parlementaires ne cessaient de tirer la sonnette d’alarme ?
Mme Josette Manin (SOC). L’alarme a commencé dans les outre-mer : aujourd’hui, l’hexagone rejoint nos territoires dans la lutte pour l’égalité et la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Moetai Brotherson applaudit également.)Alors que les ultramarins souffrent depuis plus de trente ans, c’est aujourd’hui toutes les régions de France qui sont asphyxiées par cette politique.Monsieur le Premier Ministre, à la Martinique et dans les départements et régions d’outre-mer, nous faisons face à la baisse des contrats aidés, à la dégradation de l’offre et de la qualité des soins, à la diminution du nombre de fonctionnaires et à la révision de l’abattement fiscal qui nous contraindra à financer notre propre développement.L’éruption sociale qui a lieu à La Réunion en est la conséquence. Depuis des mois, les élus, les associations et les syndicats mettent en garde l’exécutif sur les problèmes de ce territoire où les conditions de vie et la situation de l’emploi sont difficiles. Nous ne cessons de vous alerter sur le taux de chômage et le niveau de pauvreté et de précarité, qui sont plus forts dans les outre-mer. Au lieu de nous répondre, on nous fait sentir que nous en demandons trop, que nous ne sommes qu’une ligne de dépenses budgétaires, que nous coûtons trop cher à la France.Devons-nous prendre cela pour du mépris ou pour un manque de considération ? Mon collègue Serge Letchimy et tous les autres députés des outre-mer l’ont souvent martelé : il faut impérativement une grande politique de reconnaissance des atouts des outre-mer, qui font de la France une grande puissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il faudrait commencer par annuler la décision concernant l’abattement fiscal, rétablir l’APL accession dans les outre-mer, remettre au niveau d’avant 2017 le nombre d’emplois aidés, rétablir la défiscalisation du logement social et faciliter la libération des énergies verte et bleue (Mêmes mouvements).
Mme Josette Manin (SOC). Dès lors, si l’on regarde l’ensemble du pays, comment être étonné par la colère des Français, que vous opposez tout en leur faisant constamment la leçon ? La réalité, c’est que les Français de l’Hexagone et des outre-mer ne comprennent pas que les grandes fortunes ne contribuent plus ou peu à l’impôt, ne comprennent pas plus que la taxe carbone se répercute plus durement sur un smicard que sur un premier de cordée, ou encore que vous fermiez des services publics de proximité.
M. le président (LAREM). Chère collègue, il faut vraiment conclure.
Mme Josette Manin (SOC). Je conclus en disant que nous avons nous, outre-mer, besoin d’être considérés, tout comme les Français de l’Hexagone. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)
M. le président (LAREM). Désormais, je ferai strictement respecter le temps de parole, ne laissant pas une seconde au-delà du temps imparti. Tous les groupes ont pu s’exprimer.
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Des Français ont le sentiment d’être au pied du mur : ils n’arrivent pas à boucler les fins de mois, vivent dans la peur du déclassement et se sentent laissés pour compte. Ces femmes et ces hommes vivent dans tous les territoires de la République : dans les campagnes, dans la France périurbaine, dans les quartiers prioritaires, dans les centres-villes, dans les outre-mer. Ils pensent n’avoir plus que leur colère comme arme et leur gilet jaune comme étendard, pour revendiquer ce qui est pourtant le cœur de la promesse républicaine de notre pays : la justice sociale.
M. Mansour Kamardine (LR). Ça fait six mois que ça dure à La Réunion, et votre majorité n’entend pas !
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Et cette colère est forte, car des promesses, il y en a eu depuis vingt ans, faites par les présidents successifs et les gouvernements de tous bords : c’était la dénonciation de la fracture sociale par Jacques Chirac en 1995 ; c’était Nicolas Sarkozy qui invoquait Jean Jaurès en 2007 ; c’était la bataille contre les dérives de la finance promise par François Hollande en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Pourtant, les Français ont le sentiment que leurs difficultés sont toujours là ; ils éprouvent toujours le même sentiment d’injustice, le sentiment indicible qu’être né dans certaines familles, dans certains territoires, condamne d’avance à l’échec.
M. David Habib (SOC). Et cela, malgré le « pognon de dingue » !
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Cette résignation, nous ne l’acceptons pas ! C’est l’échec de politiques menées depuis plus de vingt ans (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR),…
M. David Habib (SOC). Pourtant Macron a été secrétaire général adjoint de l’Élysée !
Mme Fiona Lazaar (LAREM). …et la responsabilité de celles et ceux qui ont aujourd’hui la charge de construire les politiques de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette responsabilité nous renvoie aux constats mêmes que nous avons faits il y a dix-huit mois et aux engagements que nous avons alors pris devant les Français : faire en sorte que le travail paye mieux dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM– Exclamations sur les bancs du groupe LR) ; lutter contre les inégalités de destin (Mêmes mouvements) ; ne laisser personne au bord du chemin. (Mêmes mouvements.)
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Les Français sont viscéralement attachés à ces combats, car ceux-ci sont l’essence même de notre pacte républicain : la liberté, l’égalité, la fraternité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Straumann (LR). Vous venez de le découvrir ? Ça existe depuis 1789 !
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Ces combats forment aussi le ciment de notre projet pour le pays, un projet qui vise à donner à chacun la possibilité…
Mme Fiona Lazaar (LAREM). …un projet qui refuse que la vie de certains de nos concitoyens ressemble à une impasse.Notre bilan n’est bien sûr pas parfait. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR.) Aucun bilan ne l’est. C’est pourquoi il faudra encore et toujours renforcer notre exigence, notre capacité d’écoute et notre détermination à mobiliser plus largement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Au bout de ces dix-huit mois, nous n’avons fait encore qu’une partie du chemin (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), car les réformes en profondeur peuvent mettre du temps, parfois trop, à infuser et à montrer leurs résultats. Aujourd’hui pourtant, des signes sont là et ils montrent que le cap tenu est le bon. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.– Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Notre industrie crée à nouveau de l’emploi, une première depuis seize ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le travail commence à coûter moins cher et à mieux payer. Le niveau des investissements étrangers dans notre pays est à son plus haut depuis dix ans. Ce sont là des conquêtes importantes, mais il ne faut pas s’en enorgueillir et je le dis donc avec beaucoup d’humilité. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR.)
Mme Fiona Lazaar (LAREM). J’entends nos concitoyens qui aujourd’hui nous disent : « Vous transformez l’économie, mais qu’est-ce qui change concrètement pour moi ? J’ai toujours du mal à payer mes factures. »
Mme Fiona Lazaar (LAREM). « J’ai toujours du mal à rembourser mes emprunts. Comment vais-je faire pour payer mes cadeaux de Noël ? » II y a une vraie impatience dans notre pays : celle de voir des changements concrets, celle d’y croire à nouveau.
M. Bernard Deflesselles (LR). On ne peut pas à la fois faire les questions et les réponses !
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Nous n’ignorons pas cette impatience et c’est bien ce qui motive notre action depuis dix-huit mois.Nous baissons les taxes sur tous les salaires des salariés du privé parce que, nous aussi, nous pensons que le travail doit mieux payer dans notre pays : c’est inscrit, noir sur blanc, en bas de la fiche de paye de 21 millions de salariés depuis ce mois d’octobre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; pour un salarié au SMIC, cela représente 200 euros de pouvoir d’achat en plus par an.Nous décidons d’augmenter le salaire net sur les heures supplémentaires parce que, nous aussi, nous pensons qu’il faut récompenser ceux qui travaillent dur : en moyenne, cela représentera 200 euros de plus par an pour un salarié au SMIC. (Mêmes mouvements.)Nous augmentons la prime d’activité de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat parce que, nous aussi, nous pensons que les efforts de ceux qui sortent du chômage et vont travailler doivent être valorisés. (Mêmes mouvements.)Nous supprimons la taxe d’habitation parce que, nous aussi, nous pensons qu’il est inacceptable que l’on paie, d’un côté du périphérique, 1 500 euros à Argenteuil et, de l’autre côté, 500 euros à Paris. (Mêmes mouvements.)
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Nous dédoublons les classes de CP et CE1 dans les quartiers prioritaires parce que, nous aussi, nous sommes révoltés que des enfants aient moins de chances de réussir que d’autres s’ils sont nés dans un quartier plutôt que dans un autre ! (Mêmes mouvements.)Nous décidons de renforcer l’accompagnement de tous les jeunes en difficulté, ceux issus de l’aide sociale à l’enfance, ceux en Garantie jeunes et ceux qui font partie des 100 000 élèves qui décrochent chaque année du système scolaire parce que, nous aussi, nous pensons qu’aucun jeune ne doit être condamné à l’échec. (Mêmes mouvements.)Nous augmentons de 30 % les aides à la garde pour les familles monoparentales parce que, nous aussi, nous savons qu’être une maman seule, c’est cumuler les difficultés financières et professionnelles. (Mêmes mouvements.)Nous investissons 400 millions d’euros par an dans la réforme de l’hôpital et supprimons le numerus clausus pour les médecins parce que, nous aussi, nous rageons qu’il y ait encore dans notre pays des endroits où il est impossible d’avoir accès à un médecin. (Mêmes mouvements.)Nous proposons de regrouper et d’automatiser les aides sociales parce que, nous aussi, nous sommes révoltés que de nombreux Français n’aient pas recours aux aides auxquelles ils ont pourtant droit (Mêmes mouvements) : un Français sur trois qui a le droit au revenu de solidarité active ne le demande pas car il trouve cela stigmatisant ou par méconnaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’accès de chacun à ses droits est une de nos priorités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Aujourd’hui, certains soufflent sur les braises de la discorde, veulent alimenter ce sentiment d’injustice en jouant aux pompiers pyromanes. Moi, je veux croire plutôt dans la capacité des élus de la République, quelle que soit leur affiliation partisane, à travailler à des solutions. (Mêmes mouvements.)
Mme Fiona Lazaar (LAREM). L’heure est maintenant à l’apaisement et au dialogue. Nous sommes dans un moment de vérité où il nous faut faire vivre plus encore la promesse d’une politique différente, une politique qui mise sur la concertation, sur la coconstruction avec les Français et sur le dépassement des clivages.
Mme Fiona Lazaar (LAREM). La « grande concertation » voulue par le Président de la République, annoncée et animée par le Premier ministre, en est l’occasion, et les députés de La République en marche vont s’y impliquer, avec tous les acteurs des territoires, sans considération politique. Cette concertation vise à aboutir à des mesures concrètes, qui devront apporter des réponses aux souffrances qui traversent depuis trop longtemps notre pays.Oui, nous sommes toujours aussi déterminés à construire une société qui permette à chacun de s’émanciper et de réussir, toujours aussi déterminés à répondre avec force au sentiment d’abandon exprimé par certains Français, toujours aussi déterminés à convaincre ceux qui doutent, toujours aussi déterminés à prouver à ceux qui souffrent que la réponse n’est jamais du côté des extrêmes ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président (LAREM). Je ne veux pas d’interpellations de banc à banc. Cela suffit ! On écoute l’oratrice. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Cela vaut pour tout le monde (Mêmes mouvements) – y compris pour vous, madame Bourguignon, monsieur Pradier.Veuillez poursuivre, madame Lazaar.
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Nous comprenons cette souffrance exprimée par des Français qui travaillent, qui « triment », comme on dit, et qui ne voient pas le bout du tunnel. C’est pourquoi que je me suis engagée. C’est pourquoi cette Assemblée s’est renouvelée profondément (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), avec des femmes et des hommes qui étaient salariés, professeurs, fonctionnaires, dans la santé, dans le monde associatif, dans le public ou dans le privé.Aujourd’hui, nous souhaitons continuer à nous battre pour construire une société dans laquelle on vit mieux de son travail, une société dans laquelle notre lieu ou notre nom de naissance ne détermine pas notre réussite, une société dans laquelle la pauvreté ne se transmet pas en héritage.
Mme Fiona Lazaar (LAREM). Ce projet, nous continuerons à le défendre avec la même conviction, avec humilité, avec sérénité et avec pour seule boussole l’intérêt général. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.– Plusieurs membres du groupe LaREM se lèvent pour applaudir.)
M. Arnaud Viala (LR). C’est avec gravité que je prends la parole à cette tribune. Gravité, disais-je, parce que notre pays vit des heures difficiles, marquées par la présence dans nos ronds-points et sur nos routes de beaucoup de nos concitoyens en colère qui n’avaient jamais manifesté jusqu’alors, et parce que des événements terribles, perpétrés par d’autres, ont abîmé notre capitale, nos villes, parfois nos campagnes, l’image de la France, nos forces de sécurité, notre nation tout entière, nos institutions, notre démocratie, ainsi que nos commerces, notre économie et notre tourisme.Je veux aborder la question du pouvoir d’achat des Français en vous faisant certes des critiques, mais aussi des propositions, monsieur le Premier ministre.Votre trajectoire consiste notamment à infliger aux Français une hausse des taxes suffisamment dissuasive, et même punitive, pour qu’ils utilisent d’urgence des énergies propres. Pour vous montrer l’impasse dans laquelle ils se trouvent, je vais citer les cas réels de quelques concitoyens aveyronnais qui se trouvent sur les routes depuis trois semaines. Nathalie est salariée, gagne un revenu modeste et a besoin d’utiliser tous les jours, à quatre-vingts kilomètres heure, sa voiture diesel équipée d’un filtre à particules. Le prix de son plein de gazole ne cesse d’augmenter parce que les taxes augmentent. Elle n’a accès ni au métro, ni au tramway, ni au train, ni au bus électrique pour ses déplacements quotidiens, mais c’est son choix que de vivre en dehors d’un grand centre urbain, là où les distances sont telles pour atteindre l’hôpital ou les autres services publics qu’il n’est pas question de voiture électrique, car l’autonomie de ces véhicules est insuffisante et il n’y a pas assez de bornes. Sa maison a quarante ans ; il faudrait faire des travaux pour la rénover, mais vous venez d’exclure le remplacement des fenêtres du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE.
M. Arnaud Viala (LR). Vous lui avez annoncé la baisse de sa taxe d’habitation ; or celle-ci est passée de 416 euros en 2017 à 441 euros en 2018 ! Que lui dites-vous ?Josy, Michel et des dizaines d’autres sont retraités. Ils ont travaillé toute leur vie et touchent des pensions modestes. Avec l’augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG – et la non-indexation de leurs pensions, ils y ont laissé 50 euros, 70 euros par mois... Ils se chauffent au fioul parce qu’il n’y a ni gaz de ville ni réseau de chaleur dans leur village. Vous leur annoncez maintenant qu’ils doivent changer de voiture et de chaudière ! Que doivent-ils acheter, et avec quel argent ? Que leur dites-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Arnaud Viala (LR). Richard, Gaby, Marc et tant d’autres sont entrepreneurs de travaux publics. Au 1er janvier 2019, ils n’auront plus accès au gazole non routier.
M. Arnaud Viala (LR). Leurs clients sont des agriculteurs, des particuliers et des collectivités territoriales, tous soumis aux mêmes rigueurs budgétaires. Que doivent-ils faire ? Répercuter la hausse et perdre les marchés ou remplacer camions et pelles mécaniques par des modèles électriques qui n’existent pas ? Que leur dites-vous ?Fati, Franck et Florent sont ambulanciers. Vos mesures modifiant le financement des transports sanitaires les ont mis dans la rue. Que leur dites-vous ?Grégory, Jérôme et 1 600 autres aveyronnais sont salariés de l’usine Bosch de mon département, spécialisée dans la fabrication d’injecteurs pour les moteurs diesel dernière génération. En raison du « diesel bashing », l’activité décroît, et l’on craint le pire ! Les diesels modernes ne sont pas ce que vous en dites ; ils sont infiniment moins polluants que les moteurs à essence et sont équipés de filtres à particules performants.
M. Arnaud Viala (LR). Cela, vous ne le dites pas et les emplois dans nos territoires en font les frais. Que leur dites-vous ?Florence, Marie-Jo, Christine, Delphine, Patrick, David et tant d’autres sont commerçants, artisans ou transporteurs. Ils font tout pour augmenter leur activité et répondre aux commandes, mais ils ne peuvent pas lutter, ni contre les manifestations qui ralentissent l’économie, ni contre le marasme ambiant. Ils pensent que vous auriez pu éviter tout cela en prenant au sérieux, dès les premiers jours, la mobilisation de ces milliers de femmes et d’hommes désabusés. Or vous ne l’avez pas fait. Que leur dites-vous ?Je pourrais multiplier ainsi les exemples à l’envi, mais je veux en venir aux propositions que nous formulons.D’abord, reporter à six mois la hausse de la fiscalité est une entourloupe : personne ne peut l’accepter. Vous devez l’annuler purement et simplement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)À moyen terme, en matière de transition écologique – une transition que tout le monde, nous y compris, appelle de ses vœux –, vous devez tenir compte de la diversité des réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens. On ne se chauffe pas dans une maison de village comme en appartement. On ne se déplace pas partout de la même manière. On ne développe pas une entreprise en milieu rural comme dans une grande agglomération. Osez enfin la différenciation !Nous vous proposons d’engager d’urgence un travail avec les industries automobiles françaises et les équipementiers en vue de trouver les technologies adéquates et de créer une prime à la conversion qui serait modulée en fonction du lieu de résidence et du besoin de chacun et assortie d’un système de prêt à taux zéro.Enfin, à long terme, il convient de revaloriser le travail et de réduire vraiment la dépense publique, en disant aux Français où il faut la réduire.
M. Arnaud Viala (LR). Ils y sont prêts, y compris ceux qui manifestent.Monsieur le Premier ministre, nous sommes à un moment clé de l’histoire de notre pays. Vous avez, tout comme nous, le devoir d’agir vite et bien, si l’on veut éviter que notre pacte social vole définitivement en éclats. Le Président de la République et vous décevez toutes les promesses auxquelles les Français ont cru en 2017, à commencer par celle d’une démocratie renouvelée et moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Merci, cher collègue.La parole est à M. Francis Chouat.
M. Francis Chouat (LAREM). Vu l’urgence sociale et politique et les menaces pesant sur l’ordre public, il était impératif que le Gouvernement prenne des premières décisions concrètes afin de poser les bases d’un dialogue, face au mur d’incompréhension et d’exaspération que lui opposent les gilets jaunes. C’est pourquoi je salue, monsieur le Premier ministre, vos annonces, qui marquent une volonté d’apaisement, d’écoute et de travail sur de nouvelles bases. (Mme Michèle Peyron applaudit.)Dorénavant, chacun est placé devant ses responsabilités. On peut choisir de spéculer sur les colères et chercher à ce que le pays s’enfonce dans la violence et la crise de régime – ce qui est malheureusement possible : tout est possible, même le pire !
M. Francis Chouat (LAREM). J’en appelle à la plus grande vigilance ainsi qu’à la plus grande fermeté pour assurer la sécurité du pays. Rien, absolument rien ne justifie de nouveaux actes de violence et de dégradation, voire des appels à l’insurrection.On peut aussi choisir de saisir le moment historique que nous vivons pour qu’à travers l’indispensable confrontation démocratique et pacifique s’écrive une nouvelle page de la longue quête du progrès pour tous qui est au cœur de la République.
M. Jérôme Lambert (SOC). Pour ça, il faudrait trouver des solutions !
M. Francis Chouat (LAREM). En effet, il ne s’agit pas seulement de trouver une issue à court terme ; ce qui est en jeu, c’est la nécessité de fixer un cap pour les mois et les années à venir. Ce cap ne doit être à mon sens rien d’autre qu’une mobilisation générale pour la réconciliation nationale, qui permette à la nation tout entière de franchir une nouvelle étape dans la voie de la justice sociale, fiscale et territoriale.J’ai entendu dire hier que notre hémicycle devait être une chambre d’écoute ; il doit tout autant être la chambre de la vérité, de la mémoire humble et de la lucidité. Ce qui se cristallise aujourd’hui ne date ni d’il y a un mois, ni de mai 2017.
M. Francis Chouat (LAREM). Ce qui incombe à la majorité, au Gouvernement comme au Président de la République – qui ne se défaussent pas de leurs responsabilités –, vient de loin et a traversé toutes les alternances politiques.Le premier Président de la République à s’être fait élire sur le refus de la fracture sociale, tout en mangeant des pommes, l’a été il y a vingt-trois ans, en 1995. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Monsieur Straumann, je vous en prie. Vous n’êtes pas obligé de répondre à l’orateur.
M. Francis Chouat (LAREM). S’il serait mensonger de dire que depuis, rien n’a été fait, il est aussi un peu trop facile de jouer l’amnésie sélective lorsqu’on revient dans l’opposition ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)