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Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 13 novembre 2018 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
M. Frédéric Reiss (LR). Monsieur le ministre, revaloriser l’enseignement professionnel est votre seconde priorité après l’apprentissage de la lecture. Les intentions affichées dans le programme 141 le confirment, mais j’avoue que, dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans l’organisation du « nouveau bac », je n’ai pas clairement perçu votre volonté de favoriser des parcours mixtes sous statut scolaire et d’apprentissage.Les diplômes et l’insertion professionnelle sont des enjeux majeurs, y compris pour lutter contre le décrochage et les violences scolaires, voire contre la montée des fondamentalismes religieux, sujets sur lesquels nous avons échangé en commission. Il est indispensable de développer la voie professionnelle et l’alternance pour créer de vraies filières d’excellence.Ensuite, je voudrais insister sur la formation continue, parent pauvre du système éducatif, qui ne doit pas seulement être un vecteur de transmission des réformes mais permettre le développement professionnel des enseignants.Pour une école inclusive, il est bon de recruter des AESH, mais il est encore mieux de les former. La baisse des crédits de formation de ces personnels est pour le moins paradoxale. Le groupe Les Républicains proposera des amendements à ce sujet.Nonobstant les suppressions de postes annoncées dans le secondaire, y aura-t-il suffisamment d’heures supplémentaires pour assurer la rentrée 2019 ? Leur défiscalisation serait évidemment une bonne chose pour le pouvoir d’achat des enseignants. Monsieur le ministre, que répondez-vous précisément à ce propos ?Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le diagnostic sévère de la Cour des comptes en ce qui concerne l’éducation prioritaire.Visiblement, « donner plus à ceux qui ont moins » permet sans doute de se donner bonne conscience, mais les résultats sont plus que décevants. Quel sera l’avenir des réseaux d’éducation prioritaire REP et REP + ?
M. Frédéric Reiss (LR). Comment sortir de la ségrégation résidentielle et comment chaque école, y compris dans la ruralité, pourra-t-elle permettre aux élèves en difficulté d’acquérir le socle des fondamentaux ? Une nouvelle politique en la matière permettra peut-être aussi d’éviter de nouvelles fermetures de classes.Quand l’éducation prioritaire concentre tous les moyens de la politique gouvernementale, le secteur privé sous contrat, qui participe au service public de l’éducation, ne peut plus en être exclu. Ces moyens, à ce jour, ne sont pas comptés dans la règle coutumière du 80/20 – et c’est un pur produit de l’enseignement public qui vous le dit !Enfin, selon la Cour des comptes, « les primes n’ont abouti ni à attirer les enseignants expérimentés, ni à stabiliser les équipes pédagogiques en place ». C’est sans doute là que le bât blesse !Que dire de la grande inconnue qu’est le service national universel ? Dans quel budget trouve-t-on les 2 milliards dont tout le monde parle pour concrétiser une annonce présidentielle ? Qui ? Quoi ? Comment ? Mettre le pied à l’étrier du service civique ou du service volontaire européen est une réponse un peu courte.Ian Boucart a relevé en commission la brutale suppression des 1 600 postes de conseillers techniques sportifs. Dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », vos réponses, madame la ministre des sports, ont peu convaincu. Votre expérience de la natation est remarquable, mais sera-t-elle suffisante pour calmer la colère des associations sportives, des fédérations et des bénévoles, qui notent une baisse substantielle des moyens alloués au sport pour tous ?La déception est d’autant plus grande que, après la suppression de la réserve parlementaire, le Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – obéit à des critères opaques, avec des dossiers dématérialisés souvent dissuasifs.
M. Frédéric Reiss (LR). Je proposerai un amendement à ce sujet.Nous soutenons évidemment les efforts financiers réalisés en faveur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais pas au détriment du sport pour tous.Le sport n’est pas une charge, mais un investissement. Les bienfaits de la pratique sportive sont avérés avec la promotion des valeurs éducatives et citoyennes, en matière de santé publique ou de cohésion sociale.Le sport est principalement financé par les participants et les collectivités, mais la part de l’État est un levier nécessaire pour les projets innovants et structurants. Alors, madame la ministre, parler de la préservation du budget du sport n’est qu’une opération de com’, une de plus…
M. Frédéric Reiss (LR). …mais les sportifs ne sont pas dupes : ils sont tous fiers de l’obtention des JO par Paris, mais ils constatent amèrement la baisse substantielle des aides aux clubs. Les 16 millions de licenciés et les 3,5 millions de bénévoles du sport attendent une politique autrement dynamique !Nous voterons contre le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Sophie Mette (MODEM). En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l’État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l’éducation nationale la priorité absolue de son action.Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l’enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative.Le groupe MODEM est convaincu qu’un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, nous avions besoin de rappeler le cœur de l’instruction : la maîtrise, très jeune, des fondamentaux – la lecture, l’écriture et le calcul, mais aussi le respect des valeurs de la République et de ceux qui la composent sont une base de réussite fondamentale, comme vous nous le rappelez très souvent.De la même manière, l’apprentissage des langues anciennes et le développement des classes bilingues et des sections européennes ou internationales enracineront l’élève dans une société française ouverte sur l’Europe et sur le monde. Cette volonté, qui s’inscrit dans une perspective d’excellence, sera réaffirmée avec la réforme du baccalauréat.Ce dernier mérite cette nouvelle réforme positive – effective en 2021 – sur bien des points. Nous partageons votre ambition d’un examen plus simple dans la forme, mais plus exigeant, et votre volonté d’en faire un tremplin vers la réussite dans l’enseignement supérieur. Ces objectifs nécessitent un accompagnement adapté aux besoins de chacune et de chacun. La notion de durée s’y révèle donc incontournable.La lutte contre les inégalités étant aussi un facteur de cohésion sociale, il est également essentiel d’insister sur l’ambition que caractérisent des mesures aussi emblématiques que l’obligation de scolarisation dès trois ans, le dédoublement des classes, les actions « Devoirs faits », le soutien à l’orientation, la revalorisation du métier d’enseignant. Ce dernier point préoccupe beaucoup les personnels de votre ministère.Cette cohésion doit se faire autour de l’école, lieu de la connaissance et de la reconnaissance, et par l’école.La communauté éducative prend aussi tout son sens dans le lieu où elle est implantée, et nombre d’autres structures gravitent autour d’elle, à commencer par les associations. À ce titre, nous tenons à saluer les compétences élargies dont hérite votre ministère depuis le dernier remaniement, avec l’ajout de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi dispose-t-il de leviers importants dans la construction de l’esprit républicain et démocrate.Le groupe MODEM attache une importance toute particulière à l’action associative, si essentielle à la vie de nos territoires. Nous saluons donc la consolidation du FDVA et le service civique, outils essentiels au service de notre jeunesse et des territoires. Nous espérons toutefois que le budget réservé au FDVA augmentera.Votre ministère devra également préparer le déploiement du service national universel qui devra lui aussi s’inscrire dans ce parcours et mettre en évidence le lien entre éducation et engagement. Le MODEM, vous le savez, est très investi sur ce sujet et vous aidera à sa mise en œuvre.L’autre mission dont nous discutons – « Sport, jeunesse et vie associative » – est également cohérente avec ce que nous venons d’évoquer.Nous assistons à une réforme très profonde de l’organisation du mouvement sportif, avec, comme priorité, la professionnalisation, le développement du haut niveau et la formation des entraîneurs. Cette réforme sera aussi marquée par la disparition de l’actuel CNDS et par la création d’une Agence du sport.Madame la ministre, si, le 23 octobre dernier, vous avez obtenu l’affectation de crédits supplémentaires au budget du ministère des sports et une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la « taxe Buffet », des inquiétudes demeurent. Cette augmentation paraît faible au regard des besoins en équipements de nombreuses communes. Le manque de visibilité sur la trajectoire ajoute à ces inquiétudes et ce d’autant plus que beaucoup d’acteurs ont le sentiment que l’on souhaite favoriser la voie professionnelle en délaissant le sport amateur, et donc les petits clubs, où émergent les sportifs de haut niveau.Le budget 2019 s’inscrit par ailleurs dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années et, en particulier, des Jeux olympiques de Paris. L’effort qu’incarne le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de leur préparation.Sur ces trois missions importantes – l’éducation, la vie associative et le sport –, de profondes réformes sont en cours, nous le savons : les budgets qui nous sont présentés en témoignent et nous vous apporterons notre soutien dans leur mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Régis Juanico (SOC). Monsieur Blanquer, votre ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n’en est rien.Après une hausse sans précédent des crédits pour l’enseignement scolaire et la création de 54 000 postes entre 2012 et 2017, vous annoncez la suppression de 3 500 postes en 2019, ce qui se traduira par une dégradation des conditions de travail des personnels.Ce sont 2 650 postes d’enseignants qui sont supprimés dans le second degré, alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège.Ce sont également 400 postes administratifs qui sont supprimés, lesquels s’ajoutent aux 200 supprimés l’année dernière. Il y aura donc moins de personnels administratifs en 2019 qu’en 2012, ce qui entraînera des conséquences néfastes pour l’accompagnement du système éducatif sur nos territoires, en particulier dans les directions académiques.Enfin, 500 postes sont supprimés dans l’enseignement privé sous contrat.Les suppressions de postes dans l’éducation nationale représentent 40 % du total des suppressions dans la fonction publique d’État, ce qui veut dire que, d’ici à 2022, vous devrez rendre plus de 20 000 postes supplémentaires.Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation populaire – mesure que nous soutenons – nécessitera 4 000 postes supplémentaires en 2019. Or vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré. Le second degré paie pour le premier.Nous regrettons que ce dispositif se déploie au détriment d’un autre, le « plus de maîtres que de classes » – dont l’évaluation pédagogique est pourtant très satisfaisante – qui perd 1 400 postes, mais aussi la suppression brutale de la réforme des rythmes scolaires sans évaluation sérieuse, qui permettait à 80 % des élèves de bénéficier d’activités périscolaires sportives ou culturelles tous les jours de la semaine, et pas seulement le mercredi.Monsieur le ministre, les enseignants ne demandent pas des heures supplémentaires mais, plutôt, des moyens humains supplémentaires et la présence d’un plus grand nombre d’adultes pour les épauler – j’en veux pour preuve les récentes violences dans les établissements, dont témoigne le mouvement spontané « Pas de vagues ».La vie associative souffre dans notre pays : le nombre de contrats aidés a diminué, passant de 460 000 en 2016 à 100 000 l’année prochaine. En 2017, déjà, 25 000 associations culturelles, sportives et médico-sociales ont mis la clé sous la porte, et tout porte à croire qu’en 2018, les fermetures de structures se sont multipliées. Allez-vous enfin prendre en compte les alertes qui ne cessent de nous remonter du terrain ? Allez-vous enfin entendre le découragement de nombreux bénévoles associatifs, qui ne se sentent pas suffisamment soutenus ?L’éducation nationale et le sport ont un point commun sur le plan budgétaire : vos feuilles de route, madame et monsieur les ministres, sont dictées par un organisme technocratique à l’idéologie libérale, le comité d’action publique 2022, ou Cap 2022, dont l’obsession est d’obtenir 4 milliards d’économies supplémentaires dans les ministères d’ici à 2022. Comment pouvez-vous accepter cela, en tant que responsables politiques ?Vos crédits sont des crédits d’investissement pour l’avenir des jeunes générations. Ils ne doivent pas être une variable d’ajustement de la maîtrise des dépenses publiques. Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport pour avis, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu.Les crédits du sport, qui sont déjà insuffisants, puisqu’ils ne représentent que quelque 80 millions d’euros, vont encore être réduits. Le projet de loi de finances pour 2019 aurait dû être un budget de rattrapage, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement, qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport. Le périmètre financier, à l’intérieur duquel l’État décidera pleinement pour ses missions régaliennes, sera en effet réduit à 100 millions d’euros. En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros, au lieu des 70 millions initialement prévus. Vous avez déclaré vous en satisfaire, madame la ministre. Ce n’est pas notre cas.En 2019, le montant des taxes affectées au financement du sport sera à un niveau historiquement bas. En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros. En 2019, ce seront 40 % seulement, soit 146 millions d’euros. Le reste, c’est-à-dire 220 millions d’euros, sera reversé au budget général de l’État.Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport, alors que, comme l’a dit la rapporteure spéciale Perrine Goulet, le périmètre et les missions de cette future agence restent très vagues. Les parlementaires, garants du contrôle des crédits budgétaires et extrabudgétaires qui seront affectés à cette agence – 350 millions d’euros – ne sont pas du tout associés, à ce stade, à la gouvernance de cette instance, ce qui est inacceptable.De plus, une incertitude majeure pèse sur le sort des personnels de votre ministère. Les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont directement menacés dans leurs missions. Le devenir des 1 600 conseillers techniques sportifs, sur les 2 700 personnels que compte le ministère des sports, reste dans un flou absolu.Madame la ministre, vous n’avez pas répondu aux questions précises que nous vous avons posées en commission sur le sort des CTS. Vous avez annoncé un projet de loi sur la question, alors que nous attendions tous, pour 2019, un projet de loi relatif au sport et à la société, qui préparerait, sur les plans sportif, territorial et sociétal, les Jeux olympiques de 2024. Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS ? Vous engagez-vous à publier le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports sur les CTS ? (M. Maxime Minot applaudit.)En attendant, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LR). Nous en venons maintenant aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Mme Muriel Ressiguier (FI). Les lycées professionnels scolarisent 665 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Avec ceux des filières techniques, ils forment la moitié des jeunes qui arrivent au niveau du baccalauréat. Ce n’est donc pas un « à côté » de notre politique éducative. Toute notre attention doit être portée sur ces jeunes gens, car c’est du niveau de leur formation que dépendra la capacité de la Nation à relever les défis techniques du futur.Votre réforme du bac professionnel va à l’inverse de ce qu’il convient de faire. Vous poursuivez le détricotage entamé durant les années Sarkozy. Lorsque celui-ci a fait passer la durée de préparation du diplôme de quatre à trois ans, il a commis une erreur. Vous aggravez encore la situation en faisant passer la durée de formation à deux ans seulement, puisque la spécialisation professionnelle n’interviendra plus qu’en classe de première. C’est une absurdité, dans la mesure où le niveau de technicité des métiers augmente. Nos besoins en ouvriers et en techniciens hautement qualifiés sont plus importants que jamais, car nous devons changer tous nos processus de production pour les mettre en accord avec l’impératif écologique.En vérité, votre réforme n’est pas guidée par les besoins du pays ou de la jeunesse. Elle ne suit qu’un objectif comptable, dicté par la Commission européenne, celui de supprimer des postes. Vous faites baisser le volume des enseignements professionnels de 4,5 % et celui des enseignements généraux de 13 %, soit l’équivalent de 900 professeurs, qui ne seront bientôt plus utiles. Vous préparez donc une nouvelle saignée, alors que, depuis 2002, ce sont déjà 248 lycées professionnels qui ont fermé. De l’autre main, vous ouvrez totalement les vannes pour le secteur privé, en dérégulant la création des centres de formation d’apprentis, les CFA. Cela signifie que ce sont les entreprises, et non plus l’État, qui s’occuperont désormais de la formation professionnelle. Je ne suis pas d’accord avec cette privatisation : la jeunesse ouvrière mérite, comme le reste de nos enfants, une école publique, gratuite et républicaine de qualité.Monsieur le ministre, sur les 2 600 postes que vous avez prévu de supprimer dans l’enseignement secondaire, combien le seront dans les lycées professionnels ?
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, vous avez exprimé des inquiétudes et je veux vous rassurer. La première chose qui devrait vous rassurer, c’est que je ne partage pas du tout votre analyse : contrairement à ce que vous dites, nous n’avons nullement l’intention de démanteler le service public.
M. Jean-Michel Blanquer. Vous faites une grave erreur de diagnostic, et je le déplore, car nous pourrions tomber d’accord sur l’importance de l’école de la République et sur la nécessité de placer l’humain en son centre.Vous faites le même genre d’erreur de parallaxe au sujet du lycée professionnel. J’ai dit très clairement que le lycée professionnel était ma deuxième priorité – et M. Frédéric Reiss l’a bien rappelé. Cette priorité se voit, du reste, dans la manière dont ce budget a été conçu : il est la parfaite illustration de notre vision qualitative des choses, par opposition à votre approche quantitative.Ce que nous avons décidé, ce n’est certainement pas la diminution de l’enseignement général dans le lycée professionnel. Je crois au contraire que nous devons consolider les savoirs fondamentaux chez les lycéens professionnels. Si la solution était quantitative, cela se saurait, madame la députée ! Aujourd’hui, les lycéens professionnels sont ceux qui ont le plus grand nombre d’heures de cours, non seulement en France, mais probablement dans toute l’Europe, puisqu’ils ont trente-quatre heures par semaine. Et ce n’est pas pour autant qu’ils ont des résultats… S’il suffisait d’accumuler des heures de cours dans des têtes pleines, cela se saurait. Ce que nous envisageons, en revanche – et on ne peut pas nous accuser, en la matière, d’avoir une approche comptable – c’est la cointervention, ce qui signifie que deux professeurs interviendront en même temps dans la même classe. Si j’avais seulement une calculatrice dans la tête, je ne ferais pas cela, madame la députée.Si nous mettons en œuvre la cointervention, c’est parce que cette méthode est plus efficace d’un point de vue pédagogique, comme des expérimentations l’ont démontré. Je ferai d’ailleurs remarquer que c’est du fait de cette mesure que la moitié des syndicats a approuvé cette réforme, lorsqu’elle est passée devant le Conseil supérieur de l’éducation. Puisque vous aimez les mobilisations syndicales, permettez-moi de vous signaler celle-ci, madame la députée.Nous avons, pour le lycée professionnel, une ambition très claire pour l’année prochaine. Et ce budget la traduit parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d’événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d’accueil de notre pays, qui doivent permettre d’inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme.C’est dans ce cadre que le Premier ministre m’a confié une mission visant à optimiser l’attractivité touristique de la France lors des grands événements sportifs à venir. Avec les trois autres commissionnés, nous avons rendu nos conclusions au comité interministériel du tourisme le 19 juillet, c’est-à-dire avant votre prise de fonctions. L’une de nos vingt-et-une préconisations concerne les marques déclinées par les comités d’organisation et la signature France, qui semble être un élément important pour avoir une continuité entre les différents événements sportifs – il semblerait d’ailleurs que la coupe du monde de rugby de 2023 ne réponde que partiellement à cette demande. À travers cette mesure, madame la ministre, c’est sur la coordination entre le monde économique, le monde sportif, les comités d’organisation et le ministère que je souhaite vous interroger.Pouvez-vous nous décrire l’organisation et l’espace de concertation que vous souhaitez mettre en place pour favoriser le retour d’expérience, la prise en compte des problèmes qui pourraient se poser et l’optimisation des retombées pour chacun de ces acteurs économiques et sportifs ? Enfin, madame la ministre, n’hésitez pas à vous appuyer sur les conclusions de notre rapport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Roxana Maracineanu. Monsieur le député, je lirai votre rapport avec d’autant plus de plaisir que cette question m’intéresse beaucoup. Comme vous le soulignez, la France dispose d’une forte culture d’organisation d’événements : on peut citer l’Euro de football en 2016, la Ryder Cup en 2018, ou encore la coupe du monde féminine de football en 2019 et la coupe du monde de rugby masculin en 2023, sans oublier les Jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieu à Paris en 2024.Le potentiel du marché de ces grands événements sportifs internationaux, qu’on appelle les GESI, est très important, tant sur le plan économique et social, qu’en termes de visibilité internationale. Les États qui accueillent ces événements font des investissements lourds, mais ils présentent plusieurs caractéristiques positives, ainsi que d’importantes potentialités dans des domaines divers : ce sont des vecteurs d’attractivité touristique des territoires et ils contribuent au rayonnement international du pays hôte, au même titre que les événements culturels. Ils peuvent rehausser la consommation intérieure, dès lors que sont mises en œuvre des stratégies susceptibles d’allonger la durée moyenne du séjour des visiteurs. À ce titre, je travaille effectivement avec les services déconcentrés et avec nos CTS à monter des projets sportifs de terrain qui pourront favoriser l’allongement de cette durée de séjour sur le territoire.Ils constituent aussi des catalyseurs de projets publics de modernisation d’infrastructures sportives, de réseaux de transport et de communication, ainsi que de santé et d’accueil. Ils ont un effet d’entraînement sur les autres marchés de l’économie du sport, tels que les textiles, les articles de sport, le numérique, la santé et le bien-être. J’ajoute que la complexité du cahier des charges qui nous est imposé par les organisations sportives internationales suppose la mise en œuvre de solutions innovantes, en termes de financement, de conception, de réalisation et de maintenance.C’est sur ce constat d’un potentiel gisement de retombées économiques et sociales très significatives que s’est ainsi structurée la réflexion préalable à la constitution de la filière sport, cette filière de service que je copréside avec M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et qui a pour objet d’identifier, de mettre en œuvre et de développer les leviers de croissance collective de l’économie du sport français. Cette filière s’est récemment rapprochée d’une autre filière particulièrement concernée par l’accueil de ces événements en France, la filière « Rencontres d’affaires et événementiel », dans le cadre d’un contrat de partenariat signé le jour de la restitution de votre rapport au comité interministériel du tourisme, le 19 juillet.Ces filières sont des plateformes qui réunissent des acteurs publics et privés et qui fédèrent ainsi des services de l’État, des opérateurs publics tels que Atout France, ou la future Agence du sport français, les entreprises, les fédérations et les ligues sportives. Elles constituent à l’évidence des supports idéaux pour le partage d’initiatives en faveur de l’optimisation des retombées de l’accueil de ces GESI en France. Enfin, comme la réussite de toute organisation d’événement ne peut être appréciée qu’à l’issue d’une évaluation méthodologique rigoureuse, le ministère des sports poursuivra la démarche engagée avec le soutien scientifique de l’Observatoire de l’économie du sport, qui vise à bâtir un corpus d’analyse des retombées économiques, sociales et sociétales de ces événements.
M. le président (LR). Nous en venons à quatre questions du groupe Les Républicains.La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (LR). Madame la ministre des sports, ancien maire d’une commune rurale et député d’une circonscription où prédomine la campagne, des territoires qui ne bénéficient pas des mêmes infrastructures que les villes, malgré la mobilisation des élus, je tiens à vous interroger sur une partie du budget de cette mission qui me tient particulièrement à cœur : je veux parler du « sport pour tous ». En effet, il me semble fondamental que nos concitoyens aient les mêmes chances d’accès au sport, où qu’ils résident sur le territoire national.Pourtant, il est indéniable que, depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet objectif majeur qui devrait nous rassembler, en fragilisant les acteurs qui y concourent, à savoir les associations sportives, qui font un travail formidable au côté des fédérations, qui ne peuvent répondre seules à la forte demande. Je veux parler de la suppression de la réserve parlementaire, dont le remplaçant est bien insuffisant, de la diminution par deux des contrats aidés ou encore de la baisse massive des dotations aux collectivités.Si ce constat est limpide, on ne peut pas dire la même chose de votre budget, qui a été remanié à la dernière minute. Quel est, en effet, le véritable budget du sport pour tous en 2019 ? Entre ce qui a été voté en première partie, ce qui a été retiré, puis ajouté, c’est un véritable jeu de piste ! En 2018, la part territoriale du Centre national pour le développement du sport a baissé de 33 millions d’euros, ce qui s’est traduit, sur l’ensemble du territoire, par une baisse de 50 % des subventions. Même si l’on prend en compte les 15 millions qui permettront de financer des mesures nouvelles pour la pratique du sport en territoire carencé, le compte n’y est pas. Enfin, les 15 millions supplémentaires votés en première partie du PLF vont-ils réellement servir au sport pour tous comme vous l’avez dit en commission, ou plutôt à payer les restes à charge du CNDS, comme vous l’avez dit en séance ?Ce manque de transparence ressemble à une tambouille mal préparée, indigne de l’enjeu et de ceux qui, chaque semaine, s’engagent pour organiser des compétitions ou des entraînements, souvent avec passion, sans compter leurs heures.Comme on dit chez nous, « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
Mme Roxana Maracineanu. Je ne peux pas vous laisser dire que nous consacrerions moins de moyens au développement des pratiques qu’au sport de haut niveau. Je vous invite à comparer les chiffres : dans le budget de cette agence, 90 millions d’euros seront dédiés au sport de haut niveau et 196 millions d’euros au développement du sport pour tous. Je ne suis peut-être pas une grande mathématicienne, mais je sais que 196 millions représentent une somme plus importante que 90 millions. Nous ne privilégions donc pas le sport de haut niveau par rapport au développement des pratiques.Je comprends que la disparition, d’ici à la fin de l’année, du Centre national pour le développement du sport et le changement d’organisation inquiètent les associations. Vous pourrez les rassurer : la nouvelle agence s’occupera de leur financement, comme par le passé. La gestion sera peut-être différente, mais les associations ne seront pas lésées, croyez-moi.Concernant le vote, nous avons défini, depuis mon arrivée, de nouveaux moyens d’intervention. Des crédits supplémentaires, correspondant à ceux qui n’avaient pas été consommés, ont été dégagés. C’est ainsi que 25 millions d’euros ont été affectés au sport de haut niveau. Dans un premier temps, 15 millions ont été consacrés au développement des pratiques. Puis, suite à l’adoption d’un amendement en séance publique, nous avons obtenu 15 millions d’euros supplémentaires.Une nouvelle fois, ces chiffres, 30 millions d’un côté, 25 millions de l’autre, prouvent que nous accordons davantage au développement des pratiques. Je ne peux pas faire mieux.
M. Éric Pauget (LR). Ma question s’inspire de mon expérience d’adjoint aux sports de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins, qui m’a donné l’occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j’ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion.Le modèle du sport français repose sur trois piliers : l’État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Or on s’aperçoit aujourd’hui que l’état de nos finances publiques nous impose de nous rapprocher de la sphère privée, en particulier du monde de l’entreprise.Accepteriez-vous de développer le mécénat sportif et de faire évoluer la loi Aillagon de 2003 qui encadre déjà le mécénat, pour que les entreprises soutiennent, bien plus qu’elles ne le peuvent aujourd’hui, le sport amateur ?Par ailleurs, le dispositif du « 1 % artistique » a été créé en 2002. Accepteriez-vous de créer le « 1 % sportif », sur le même modèle, pour que l’État ou les collectivités territoriales, lors de la création d’un équipement public, puissent affecter 1 % du budget à du matériel sportif ou à des équipements sportifs de proximité ?
Mme Roxana Maracineanu. Nous irons même plus loin puisque l’intervention du monde économique dans la gouvernance de l’agence est une manière d’encourager le mécénat. Aujourd’hui, les entreprises développent des programmes auxquels elles associent leurs marques. Surtout, elles sont à l’initiative de projets dont notre ministère, comme les fédérations, devraient s’inspirer.Leur participation à la gouvernance de la nouvelle agence permettra d’enrichir les propositions pour développer les pratiques, sans compter que ces entreprises auront à cœur de favoriser la pratique du sport au sein de leurs entreprises, en associant leurs salariés à des projets sportifs, à des aventures comme celle de la Route du Rhum. Ces événements ne se résument pas à du sponsoring ou à du mécénat : ils permettent d’impliquer les forces vives des entreprises, pour leur bien-être, mais ils traduisent surtout l’implication de ces entreprises dans le monde du sport, qui dépasse bien largement la perspective de figurer sur la photographie des Jeux olympiques de 2024.Ceux qui ont participé aux concertations, auxquelles je n’ai pas assisté, ont témoigné de la volonté de ces entreprises de s’investir à nos côtés pour développer le sport sur l’ensemble de notre territoire et pas seulement dans la perspective des Jeux olympiques. Ils seront de véritables parties prenantes.S’agissant du « 1 % sportif », cette proposition figure dans le rapport de Mme Perrine Goulet. Elle sera reprise et étudiée dès maintenant.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier (LR). Ma question concerne le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Certes, il progresse, mais c’est en grande partie grâce à la dynamique du service civique, qui représente plus de 80 % du programme.Le Fonds pour le développement de la vie associative me semble sous-doté même si M. le secrétaire d’État, Gabriel Attal, a essayé de nous rassurer en faisant état d’une dotation de 25 millions. Celle-ci reste très insuffisante en comparaison des anciens crédits de la réserve parlementaire, qui dépassaient les 50 millions.Par ailleurs, la rédaction du décret du 8 juin 2018 me semble imprécise. Dans un premier temps, les associations sportives en semblaient exclues. Puis elles furent réintégrées. Que recouvrent les nouveaux services qui y figurent ?Enfin, quelles seront les garanties d’un accès égal de toutes les associations, sur l’ensemble du territoire, à ce fonds ?
M. Jean-Michel Blanquer. Votre question est très importante. Cette mesure était sous-tendue par la volonté de renforcer l’objectivité de la répartition des moyens publics sur l’ensemble du territoire, en l’organisant au niveau des départements et en accordant aux élus locaux un rôle aussi important que celui des représentants de l’État.Les résultats seront visibles dans plusieurs années, le temps que le dispositif se rode. Le secrétaire d’État vous a donné quelques précisions quant au calendrier de mise en place du FDVA. L’organisation sera meilleure en 2019 qu’en 2018, avec la possibilité d’anticiper.Nous avons constaté les premiers progrès. Les petites associations, qui ne bénéficiaient pas, autrefois, de la réserve parlementaire, sans même peut-être avoir l’idée de la solliciter, peuvent aujourd’hui prétendre à des sommes, certes modestes à l’échelle nationale, mais décisives à leur niveau.Le dispositif du FDVA est d’abord destiné aux petites associations, puisque les moyennes et les grandes bénéficieront plutôt de la baisse des charges.Cette bienveillance pour les petites associations n’exclut pas d’autres évolutions dans un proche avenir. Nous ne nous contentons pas d’abonder le FDVA de 25 millions, d’autres mesures sont prises en leur faveur. Ainsi, en consacrant une centaine de millions d’euros au plan mercredi, qui permettront de financer les activités périscolaires, nous soutenons le monde associatif par l’intermédiaire des collectivités locales.Nous devons avoir une vision globale de la politique de soutien aux associations. Ne regardez pas seulement les moyens accordés directement par l’État via le FDVA, mais la politique générale que nous menons, qui se substitue aux politiques précédentes que nous critiquons et qui tend à développer une nouvelle logique en soutien du mouvement associatif.
M. Sébastien Leclerc (LR). Madame la ministre, votre ministère a d’abord été malmené lors de la présentation des grands équilibres budgétaires, fin septembre. L’annonce de la suppression programmée des 1 600 postes de conseillers techniques a soulevé la consternation de tous les acteurs du milieu sportif. Lors de l’examen du budget en séance publique, la situation a été corrigée grâce à l’adoption d’un amendement. Le budget de votre ministère ne baissera donc pas cette année.Pas de diminution donc, mais de nouvelles priorités. La suppression, à la hussarde, du CNDS pose la question de l’accompagnement dont pourront bénéficier, dès l’année prochaine, les associations sportives de nos territoires. Le CNDS permettait de nouer des partenariats avec les collectivités locales mais œuvrait surtout pour favoriser l’accès au sport pour tous.L’Agence nationale du sport, appelée à remplacer ce centre, sera orientée vers la promotion du sport de haut niveau. Aider les futurs champions, c’est bien, mais soutenir tous les sportifs qui trouvent dans leur pratique un épanouissement personnel, c’est tout aussi bien.Le Gouvernement que vous avez rejoint avait déjà bien chargé la barque des associations sportives en supprimant les contrats aidés, pourtant pensés pour aider le milieu associatif à se structurer, sans parler de la fin de la réserve parlementaire ! Le compte n’y est vraiment pas.Pour illustrer mon propos, je pourrais vous citer l’association Pont d’Ouilly Loisirs, dans le sud du Calvados. La seule suppression des contrats aidés représente une perte de recette de 97 000 euros par an.Or c’est dans ce vivier associatif que pourraient se trouver les futurs champions olympiques de 2024. Hélas, ils ne seront peut-être jamais découverts, car vous aurez découragé les bénévoles.Après avoir pris tant de mesures difficiles à supporter pour les clubs sportifs, quelle initiative comptez-vous prendre pour leur permettre d’aborder l’avenir sereinement ?Je terminerai par une seconde question, que je sais chère au président Marc Le Fur, et que j’avais déjà posée à Laura Flessel, concernant le développement du dopage technologique, ou dopage mécanique. Nous savons désormais qu’il y a des cas avérés en compétition, notamment dans le cyclisme. La réglementation devra évoluer pour prendre en compte ces nouvelles méthodes, ce qui imposera d’augmenter les crédits alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage si nous voulons que les contrôles s’intensifient. Or je n’ai rien vu de tel dans votre budget. Quelles sont vos intentions ? En 1998, Mme Buffet avait donné un grand coup de pied dans la fourmilière. Ses mesures portent aujourd’hui leurs fruits dans une discipline qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Roxana Maracineanu. Permettez-moi tout d’abord de rétablir certaines vérités. Les champions de demain, ceux de 2024, de 2028, ne se trouvent pas dans les associations que vous évoquez, qui recherchaient des subventions auprès du CNDS pour organiser des compétitions au niveau départemental ou mener certaines actions que nous avons encouragées, en lien avec les fédérations.Les fonds dont dispose le CNDS seront transférés à l’Agence dont les 196 millions d’euros incluent les 137 millions d’euros du CNDS.Par ailleurs, les conseillers techniques sportifs exercent une véritable mission. Ce sont des métiers. Certains sont des formateurs, d’autres des entraîneurs, d’autres encore sont chargés de développer les pratiques.Dans quelle mesure aurons-nous besoin de ces métiers pour conserver une intervention de l’État ? Dans quelle mesure les fédérations voudront-elles préserver certaines de ces missions en leur sein ? Le cas échéant, nous pourrons leur proposer notre aide.Nous n’avons pas l’intention de supprimer le métier de ces personnes, mais de réorganiser la gestion de ces personnels, en accord avec le nouveau modèle, qui modifie radicalement l’intervention des ministères auprès des fédérations, des associations et du grand public. En cela, le paysage sera modifié, c’est vrai.Je comprends que cette transformation soulève des inquiétudes. Mon travail est de rassurer et de proposer ce nouveau modèle où chacun trouvera une place.Concernant le dopage technologique, je conçois que l’intervention du monde économique dans la gouvernance de cette nouvelle agence suscite des interrogations et que la question d’un renforcement du contrôle de l’État se pose. Les crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage ont été augmentés l’année dernière de 1 million d’euros. Nous sommes dans phase cruciale, puisque l’AFLD a reçu de l’Agence mondiale antidopage – AMA – la préconisation de se remettre en ordre de marche pour remplir correctement son rôle dans la perspective des Jeux olympiques de Paris, en 2024.Cette question fera l’objet de toute notre attention, tant au niveau des crédits qui lui seront accordés, que de sa réorganisation et de sa mise en conformité avec les préconisations de l’AMA, sans parler de son nouvel emplacement, car elle n’a pas aujourd’hui le statut qu’elle mérite, suite à la création de l’Agence et à l’organisation des Jeux dans cinq ans.
M. le président (LR). La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Nadia Essayan (MODEM). Les enseignants ont manifesté hier dans plusieurs villes de France pour protester contre les baisses d’effectifs dans le secondaire et pour demander que leurs conditions de travail soient revalorisées. Depuis votre arrivée au ministère de l’éducation nationale, monsieur le ministre, vous avez affiché la volonté de travailler à une école de la confiance, confiance qui doit être partagée entre tous les acteurs, à commencer par les professeurs.Le budget que vous présentez traduit en partie cette exigence à laquelle nous souscrivons. Dans le premier degré surtout, les crédits alloués à la formation des enseignants augmentent considérablement. Vous avez par ailleurs annoncé une revalorisation de 3 000 euros net du traitement des fonctionnaires enseignants exerçant dans les REP+. Cette mesure est déjà en partie effective, puisqu’une première augmentation a été accordée en 2018 et qu’il en sera de même en 2019.Monsieur le ministre, vous le savez, rien ne pourra se faire sans l’adhésion des enseignants et des professeurs, dont la situation s’est dégradée depuis de nombreuses années. L’école de la confiance que vous appelez de vos vœux est un objectif ambitieux qui demande des moyens autant que des preuves de confiance.Les manifestations de ces derniers jours traduisent une inquiétude du monde enseignant, qui va au-delà de la baisse des effectifs annoncées pour le secondaire. Elle tient à la reconnaissance de leur métier dans la société et aux moyens de revaloriser leurs salaires et de rendre leurs conditions d’exercice plus sereines, alors que l’école est en proie à des actions violentes de plus en plus nombreuses. Monsieur le ministre, le budget que vous présentez comporte des mesures qui visent à répondre aux questions que je viens de soulever. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les résultats attendus de ces mesures, ainsi que les délais ?
M. Jean-Michel Blanquer. Votre question, madame la députée, porte sur un des sujets les plus importants pour l’éducation nationale, à savoir la considération du système éducatif et de la société envers les professeurs et leur statut, autant dire le prestige qu’ils leur attribuent.Je souhaite prendre à bras-le-corps la question du malaise enseignant qui est évoquée depuis fort longtemps. Tout d’abord, je n’ai pas peur de réaffirmer – je l’ai souvent fait – que je suis le ministre des professeurs et que c’est pour cette raison que je suis également le ministre des élèves, car je suis certain que c’est en soutenant les professeurs que nous ferons progresser les élèves.Ce soutien prend des aspects aussi bien immatériels que matériels. Les aspects immatériels recouvrent de nombreux éléments sur lesquels nous avons déjà beaucoup avancé. C’est pourquoi je suis persuadé que ma politique a le soutien de la grande majorité des professeurs de France.J’adhère à vos propos, à l’exception d’un article : alors que vous avez déclaré que les enseignants ont manifesté hier, je préfère, quant à moi, affirmer que des enseignants – 10 % – ont manifesté. Je les écoute, je les regarde, je fais attention à eux, d’autant que d’autres enseignants peuvent partager leur inquiétude. Toutefois, la grande majorité des professeurs de France comprend notre action, s’apercevant du caractère qualitatif de notre démarche, qu’il s’agisse de la formation des professeurs, de leur vie, de leur sécurité ou du climat scolaire.Tous ces enjeux qualitatifs, qui sont fondamentaux, devraient nous interdire de nous focaliser sur la question du nombre des postes. Cet enjeu est important, assurément, sans être, toutefois, l’alpha et l’oméga d’une politique éducative. Si telle était la recette, cela se saurait, puisqu’il y a en France 1 million de personnels pour 12 millions d’élèves. Les professeurs le savent parfaitement. Ils savent également qu’une bonne gestion nous permettra de mieux les rémunérer. C’est ce à quoi nous nous employons.S’agissant de la revalorisation de la rémunération des professeurs, nous sommes engagés, depuis plusieurs mois, dans un agenda social de discussion avec les syndicats. Nous appliquerons, au cours de ces cinq années, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations –, dans le cadre d’un effort budgétaire considérable, qui s’élèvera à plus de 1 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat – 130 millions y seront consacrés en 2019. Cet effort se traduira, pour un jeune professeur, par une revalorisation annuelle de 1 000 euros sur l’ensemble du quinquennat. Il s’agit donc d’une mesure très concrète.Il est évident que, si notre politique devait se résumer à créer toujours plus de postes, nous ne pourrions pas l’assumer : un arbre ne peut atteindre le ciel.Je tiens également à rappeler que 3 000 euros nets de primes sont prévus pour les professeurs enseignant en REP+. Une telle mesure, là non plus, n’est pas l’alpha et l’oméga pour assurer la stabilité des professeurs : elle participe toutefois de cet objectif, comme elle participe d’une politique d’éducation prioritaire ambitieuse. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point.Enfin, le budget prévoit 33 millions d’euros supplémentaires pour financer des mesures sociales à destination des professeurs.
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour une question du groupe Socialistes et apparentés.
Mme Michèle Victory (SOC). Monsieur le ministre, alors que le métier d’enseignant a longtemps été une vocation, voire le plus beau métier du monde dans l’imagerie collective, la perspective d’une école sanctuaire s’évanouit au moment où l’école est traversée violemment par les dérives de notre monde. Les enseignants sont épuisés, beaucoup sont démoralisés et ont l’impression, justifiée, de ne pas avoir les moyens et le temps d’enseigner correctement.Dans ce contexte difficile, et alors que nous devons attirer de nouveaux personnels dans ce métier, les chiffres doivent nous interroger. À la rentrée 2018, environ 2 500 postes n’ont pas été pourvus et la prévision est identique pour 2019 : 750 postes vacants dans le premier degré et 1 800 dans le second. Pour essayer de comprendre la baisse d’attractivité du métier d’enseignant, nous vous demandons d’engager une véritable réflexion sur leur mission.Elle devra porter sur le rôle des enseignants dans la formation des élèves aux nouveaux enjeux liés au numérique et aux réseaux sociaux, face aux fausses informations, au harcèlement et aux diverses radicalisations, comme sur les moyens alloués au travail en équipe, alors que les programmes sont de plus en plus transversaux et que l’acte même de transmettre a considérablement évolué.Elle devra également porter sur les projets visant à mieux accueillir les élèves en situation de handicap, afin de construire l’école inclusive dont nous parlons tous, comme sur la place des personnels de la vie scolaire, acteurs essentiels de la communauté éducative et, enfin, sur les relations avec les parents d’élèves.Monsieur le ministre, comment attirer de nouveaux enseignants, sans se poser ces questions avant de supprimer des postes ? Les enseignants vous l’ont rappelé hier, il n’est pas possible de supprimer 2 650 postes dans le secondaire, lorsque 40 000 élèves supplémentaires sont attendus, sans prendre le risque d’affaiblir les objectifs d’éducation que nous aimerions tous partager.Comment rendre ce métier attractif, alors que le salaire des enseignants reste inférieur – nous en conviendrons – à celui de leurs collègues de nombreux pays européens, et que la gestion des ressources humaines, au sein des rectorats, est notoirement insuffisante ? Vous proposez des primes pour certains, des heures supplémentaires pour d’autres : or tous font un travail difficile, qui mérite une juste rémunération et une reconnaissance effective.Monsieur le ministre, nos élèves ont plus que jamais besoin d’adultes engagés et optimistes pour les accompagner, désireux d’enseigner avec plaisir. Pourquoi ne pas mettre votre budget au service des aspirations des enseignants et de la réussite de tous les élèves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, je partage une part importante de vos propos. Un des mots clés que je reprendrai de votre question est « optimisme ». Je réussis d’ailleurs à rester optimiste en vous écoutant – j’espère que c’est l’effet recherché. Je crois aux cercles vertueux, si les cercles vicieux, malheureusement, existent eux aussi. Les propos que nous tenons tous, notamment les discours de déploration ou d’optimisme sur le statut de professeur, ne sont pas sans conséquence. Je n’ai jamais tenu aucun discours misérabiliste sur les professeurs, bien au contraire.Je considère que c’est le plus beau métier du monde et qu’il peut s’exercer de la plus belle des façons en France au XXIe siècle, pour certaines des raisons que vous avez soulignées – j’en partage plusieurs. L’examen, en 2019, du projet de loi pour l’école de la confiance permettra d’afficher une stratégie claire. Je fais le rêve que vous adhériez à plusieurs des mesures qui coïncideront avec les objectifs que vous avez formulés.À l’instar d’autres pays, il n’est donc pas impossible que la France, à son tour, arrive à réaliser l’école de la confiance. Je tiens à rappeler que le budget est en augmentation importante de 1,7 % – 850 millions d’euros. De plus, notre visée qualitative rejoint vos propos sur plusieurs points. Tout d’abord, nous voulons instaurer l’école inclusive. Nous aurons l’occasion d’y revenir aujourd’hui. L’augmentation du nombre des postes d’AESH entraînera, à la rentrée prochaine, celle du nombre des adultes dans les établissements. Ces personnels appartiennent en effet pleinement à la vie scolaire : il ne faut pas négliger ce point.S’agissant de la formation des professeurs, nous avons en ligne de mire la formation initiale et la formation continue, le prérecrutement et les assistants d’éducation, autant d’éléments qui permettront de renforcer l’attractivité du métier. J’ai déjà évoqué la question de la rémunération, qui entre dans cette stratégie globale.La valorisation de la fonction professorale, via des éléments tant matériels qu’immatériels, fait partie de nos grandes priorités, avec l’école primaire. Notre budget et notre stratégie le confirment.
M. le président (LR). Nous en avons terminé avec les questions.
Mission « Enseignement scolaire » (état B)
M. le président (LR). J’appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l’état B.Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1902.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’absence d’accompagnement humain des enfants en situation de handicap est encore une réalité pour de nombreuses familles. Je tiens à insister sur la situation que connaissent certaines d’entre elles, qui sont confrontées à une étonnante particularité. Elles ont choisi de scolariser leur enfant dans des écoles indépendantes, hors contrat. Or, dans ce type d’établissement, les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants des élèves en situation de handicap ne sont pas pris en charge par l’État. C’est donc aux familles qu’il appartient de les salarier. Autant dire que rares sont celles qui peuvent se le permettre.Comment en auraient-elles les moyens, alors que la mère d’un enfant porteur de handicap a souvent de grandes difficultés à conserver un emploi après sa naissance ? Cette situation est pénalisante et il est injuste de traiter différemment les enfants handicapés selon le statut de l’école qu’ils fréquentent. Le choix de leurs parents est d’ailleurs pertinent, puisque ces écoles ont souvent de petits effectifs, plus propices à l’accueil d’un enfant handicapé. Elles sont, de plus, parfois les seules à être aux normes.En outre, les parents n’ont pas toujours le choix : l’école indépendante est parfois la seule à accepter leur enfant en classe. Certaines écoles publiques ou privées sous contrat se contentent en effet d’inscrire administrativement l’enfant sans l’admettre en classe.Faut-il sanctionner les parents qui n’ont trouvé qu’une école hors contrat pour scolariser leur enfant ? L’absence de prise en charge par l’État des AVS ou des AESH de ces enfants représente une discrimination incompréhensible. Il serait pourtant simple de remédier à cet oubli. C’est pourquoi je propose, dans un premier temps, de créer une enveloppe de 40 millions allouée au financement de l’accompagnement dans les écoles hors contrat.
Mme Catherine Osson (LAREM). Madame Ménard, vous souhaitez supprimer 40 millions d’euros au programme « Vie de l’élève » pour les réallouer au financement de l’aide aux enfants présentant des besoins spécifiques dans les écoles hors contrat. Votre amendement procède seulement à une suppression de crédits : je comprends donc qu’il vise surtout à susciter le débat.Je vous rappelle, tout d’abord, que des moyens humains et financiers considérables sont déployés dans le premier et le second degrés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat pour accompagner les enfants présentant des besoins spécifiques, en particulier les enfants porteurs d’un handicap. Dans le projet de loi de finances, ces moyens s’élèvent à plus de 3 milliards d’euros.Ensuite, l’État finance déjà, selon le principe de parité, les écoles privées sous contrat. Les écoles hors contrat ont fait un choix, qui est celui de la liberté d’enseignement total, qui implique une non-participation de l’État. C’est donc à la base même de notre modèle scolaire que votre proposition revient à introduire une brèche.La commission n’a pas examiné votre amendement : j’y suis défavorable à titre personnel.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, j’émets le même avis que Mme la rapporteure spéciale sur votre amendement, qui pose tout d’abord un problème d’ordre juridique : la loi interdit à l’État de financer les écoles hors contrat. Les arguments de Mme la rapporteure s’ajoutent à cette impossibilité légale.Je rappelle que quelque 11 % des AESH bénéficient à l’heure actuelle à l’enseignement privé sous contrat. En France, les règles du jeu sont très claires : alors que l’enseignement privé sous contrat peut bénéficier de moyens de l’État – tel est le cas avec les AESH –, les établissements privés hors contrat, eux, ne le peuvent pas.
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d’un enfant handicapé n’ont pas toujours le choix. Certes, l’enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l’État, contrairement à l’enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législation. Toutefois, l’amendement vise le financement non pas des écoles mais des personnels, que sont les AVS. Ce n’est pas la même chose.Vous l’avez souligné : il s’agit d’un amendement d’appel et nous n’allons pas résoudre ce problème ce soir. Il faut toutefois ouvrir une piste de réflexion pour les parents d’enfants handicapés qui n’ont pas toujours le choix. Lorsqu’il manque des places dans les écoles publiques ou privées sous contrat, ils sont contraints de se tourner vers les écoles hors contrat, contrairement à d’autres familles qui ont fait ce choix. Pour ces parents, le problème visé par mon amendement se pose donc.
(L’amendement no 1902 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1688.
Mme Michèle Victory (SOC). Dans le contexte budgétaire qui a été rappelé, la responsabilité des enseignants est grandissante. Il leur est en effet demandé de réaliser une multiplicité de tâches : prise en charge des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement – TICE –, problématiques liées à l’usage des réseaux sociaux et du numérique, du harcèlement et de la violence – la liste est loin d’être exhaustive.Nous vous proposons d’augmenter les crédits alloués à la formation des personnels enseignants, l’amendement détaillant leur fléchage. Cette hausse concernerait la formation initiale, qui devrait être repensée à l’aune d’une réflexion globale sur la mission des enseignants et la place des disciplines dans une stratégie de réussite globale des élèves, et la formation continue, qui devrait ouvrir des perspectives d’épanouissement et d’efficacité dans le quotidien des personnels. Or les académies ont fortement réduit la formation continue, qui n’offre du coup que peu de perspectives d’ouverture.Il faut entendre par formation de véritables temps de réflexions et d’échanges, qui n’ont évidemment rien à voir avec les plateformes « M@gistère » que l’on nous propose régulièrement et qui ne servent qu’à pallier la pénurie de formateurs et de formations. Ce sont vraiment de maigres consolations pour les enseignants. Peu de place est également laissée aux stages collectifs et aux stages d’équipe, qui répondent pourtant à de nombreuses difficultés.Cet amendement a pour but de reconnaître un caractère prioritaire à la formation, clef de voûte du travail des enseignants.
Mme Catherine Osson (LAREM). Madame la députée, vous proposez d’augmenter les crédits alloués à la formation des enseignants de 10,9 millions d’euros. Deux éléments expliquent la diminution des dépenses de formation.Le premier est le développement d’outils numériques, comme la plateforme « M@gistère » pour la formation continue en ligne, et le second est la progression de la formation à distance. La qualité des formations délivrées est donc identique. J’émets un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, vous proposez de maintenir le volume des crédits destinés à la formation des enseignants au niveau de la loi de finances initiale pour 2018. Nous avons apporté de la sincérité à cette ligne budgétaire : autrement dit, la dotation prévue pour 2019 prend en compte l’exécution constatée au cours des précédents exercices.Ce budget met en lumière la priorité que nous continuons d’accorder à la formation des personnels enseignants et d’orientation. Outre les éléments soulignés par la rapporteure – je pense, en particulier, à la formation à distance, appelée à prendre de plus en plus d’importance – et les éléments qualitatifs, le niveau de crédits pour 2019 est comparable à celui de 2018. Cela n’interdit pas d’aller de l’avant en 2020, mais nous avons sous-consommé le budget de formation continue cette année.
(L’amendement no 1688 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1909.
Mme Muriel Ressiguier (FI). L’école doit être le lieu où les mécanismes de responsabilisation, de sociabilisation et de citoyenneté s’organisent dans les têtes de la nouvelle génération. Il est ainsi essentiel d’y apprendre, dès le plus jeune âge, l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre les stéréotypes sexistes. Il est fondamental d’y délivrer un enseignement dans lequel les petites filles comme les petits garçons, puis, plus tard, les jeunes filles et les jeunes garçons appréhendent la vie avec la même liberté et dans le respect mutuel. Cette mesure indispensable à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes.Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Mme Catherine Osson (LAREM). Madame Ressiguier, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les actions de lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école. Si je partage votre souci d’instaurer un climat de respect mutuel entre les filles et les garçons dans les établissements scolaires, je suis en désaccord avec votre solution.La lutte contre les stéréotypes sexistes s’inscrit dans un combat plus global contre les discriminations. Elle est menée tous les jours par les personnels de l’éducation nationale, ce qui ne peut se chiffrer. Elle passe également par une lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, notamment en ligne, qui touche majoritairement les filles.L’un des axes de cette lutte est la sensibilisation par les pairs, déjà engagée par ce Gouvernement. J’émettrais donc un avis défavorable à titre personnel, puisque la commission n’a pas examiné cet amendement.
M. le président (LR). La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. Jacques Marilossian (LAREM). Dans l’exposé des motifs de votre amendement, madame Ressiguier, vous faites un lien entre le financement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Honnêtement, je ne voyais pas le rapport, et je suis content que vous n’ayez pas évoqué cette référence.Nous avons compris que l’enseignement privé était votre tête de Turc : je suis un soutien fervent de l’enseignement public, mais je trouve que vous faites un raccourci maladroit entre les deux questions.Nous pourrions faire beaucoup mieux et autrement pour lutter contre ces violences à l’école, au collège et au lycée, notamment dans les établissements publics, mais aussi dans les établissements privés. La République est un tout : elle protège tous ses citoyens, même quand ils choisissent de scolariser leurs enfants dans l’enseignement privé. Le Gouvernement a déjà œuvré dans ce sens, et nous avons adopté, à une très large majorité, le 1er août 2018, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cinq députés de la France insoumise étaient présents et se sont, bien entendu, abstenus. Votre amendement n’a donc guère de sens.
(L’amendement no 1909 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1917.
Mme Muriel Ressiguier (FI). Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le plan mercredi du Gouvernement, partie intégrante de l’action 06 « Actions éducatives complémentaire aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », nous semble répondre à une bonne intention, mais il est trop faiblement abondé – 153 millions d’euros – au regard de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros.L’actuel programme « Vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines trop disciplinaires, qui ne permettent pas de remplir sereinement les objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire.Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu de créer un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » et de diminuer à due concurrence l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Mme Catherine Osson (LAREM). Madame la députée, vous proposez d’allouer 7,6 milliards d’euros à un nouveau programme destiné à financer les activités périscolaires. Or des moyens sont déjà fléchés à cet effet : ainsi, 69 millions d’euros sont versés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, 5 millions aux associations sportives et 5 millions aux associations engagées dans le dispositif « Devoirs faits ».En outre, le plan mercredi est un partenariat avec les collectivités territoriales, qui permet de dédoubler les aides de la CAF accordées par enfant. J’émets donc un avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, je tiens à saluer l’hommage explicite que vous avez rendu au plan mercredi, qui est effectivement important. Nous souhaitons, et une communauté d’objectifs se forme à nouveau, que les activités périscolaires se développent. La CAF consacrera environ 100 millions d’euros cette année à ce plan mercredi et aux enjeux qui l’accompagnent.Pour les raisons rappelées par Mme la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec cet amendement, tout en soulignant que l’effort budgétaire, dans ce budget comme dans le PLFSS, est très considérable. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.
(L’amendement no 1917 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1901.
Mme Muriel Ressiguier (FI). Nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur les possibilités nouvelles qui s’offriraient à lui s’il s’engageait à ne plus financer l’enseignement privé.D’une part, la France insoumise s’alarme de l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées, qui traduit, à certains égards, la nécessité de repenser l’école publique, en permettant l’émergence de pédagogies innovantes, comme les méthodes Montessori ou Freinet. Cette hausse nous impose de rendre ce type de pédagogie accessible à tous les élèves, et pas uniquement aux enfants dont les parents ont la capacité financière de le faire.D’autre part, d’un point de vue républicain, les enseignements dispensés dans les écoles privées ne font pas l’objet d’un contrôle suffisant. C’est le cas des établissements privés hors contrat évidemment, mais aussi des établissements liés par contrat au ministère de l’éducation nationale. Nous considérons qu’il est nécessaire de faire en sorte que se rencontrent à l’école tous les enfants de la République.La mise en place de pratiques pédagogiques innovantes pourrait se faire par le redéploiement de l’argent qui sert à financer la totalité du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », à parts égales, vers les programmes 141 et 140. Au sein du programme 141, les deux premières actions pourraient être créditées à parts égales. De même, au sein du programme 140, les deux premières actions recevraient le même financement.
Mme Catherine Osson (LAREM). Vous proposez de supprimer les crédits accordés à l’enseignement privé pour les réaffecter à l’enseignement public des premier et second degrés. Mon avis ne peut être que défavorable, puisque votre amendement veut priver 2 millions d’élèves scolarisés dans les établissements de l’enseignement privé de subventions publiques.Je vous rappelle que chaque école sous contrat avec l’État doit mettre en place, en contrepartie du financement public, les mêmes programmes d’enseignement que dans les établissements publics. Les élèves du public et du privé sous contrat ont ainsi un cadre commun, ce qui est essentiel.En outre, supprimer les subventions à l’école privée n’entraînerait pas sa disparition, mais accentuerait les différences entre les enseignements. J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame la députée, je ne peux que me réjouir que vous mettiez en exergue des thèmes très valables, tout en regrettant que vous proposiez une mesure totalement inconstitutionnelle de suppression du soutien à l’enseignement privé sous contrat, qui ne mérite pas tant d’acharnement de votre part. L’enseignement privé – faut-il le rappeler ? – contribue au service public.Je retiens que vous insistez avec raison sur la présence des pédagogies innovantes dans le service public, à laquelle nous tenons tous. Plusieurs éléments présents et futurs vont dans ce sens. Nous avons créé un conseil scientifique de l’éducation nationale, qui rassemble vingt et un scientifiques réfléchissant à des propositions innovantes pour le service public de l’éducation nationale. Ils s’inspirent parfois d’exemples étrangers ou de travaux de recherche actuels.L’évolution de la formation des professeurs fera évidemment une large place à ces pédagogies innovantes. Enfin, nous souhaitons que la future loi élargisse le droit à l’expérimentation dans le service public, afin d’ouvrir ces possibilités.Je suis totalement d’accord avec vous pour ouvrir à tout élève du service public le même horizon de possibilités que l’on peut rencontrer en dehors de l’école publique. Cela est tout à fait légitime, mais ne nécessite pas d’en arriver aux conclusions extrêmes de votre amendement. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable à son adoption.
M. Frédéric Reiss (LR). Le groupe Les Républicains s’oppose évidemment à cet amendement. Les écoles privées conduisent depuis près de quinze ans une politique volontariste de redéploiement et d’optimisation des moyens qui leur sont alloués. Il importe de préserver la diversité de l’offre scolaire et la liberté de choix des familles.
(L’amendement no 1901 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Sur l’amendement no 1685, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1895.
Mme Muriel Ressiguier (FI). Par cet amendement, nous proposons qu’un transfert de crédits soit opéré vers le programme 230, afin d’assurer l’augmentation nécessaire du nombre de médecins scolaires. Cette augmentation permettrait d’atteindre l’objectif de visites médicales que s’est très justement fixé le Gouvernement. Cet objectif est, à nos yeux, tout à fait complémentaire de notre volonté d’augmenter le dépistage des handicaps et de prendre en charge les élèves en situation de handicap le plus rapidement et le plus efficacement possible.C’est également pour dépister les violences faites aux enfants qu’il faut engager un nombre suffisant de médecins et d’infirmiers dans nos écoles. Nous tenons à souligner que cette augmentation est soutenue par la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, nous abondons l’action 02 du programme 230 par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139, ce qui ne devrait plus vous surprendre.
Mme Catherine Osson (LAREM). Chère collègue, vous proposez de priver de ses crédits le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de financer la médecine scolaire. Je salue votre volonté d’abonder les crédits alloués à la santé scolaire. Toutefois, je suis absolument opposée à la suppression des financements alloués à l’enseignement privé, et surtout persuadée que la crise de la médecine scolaire ne peut être résorbée uniquement par un abondement de crédits.Il faut travailler en amont, lors de la formation des internes en médecine. Il faut également rendre le travail des professionnels plus collégial et les amener à s’organiser en réseau, afin de rendre la carrière de médecin scolaire plus attractive. Tout cela nécessite d’élaborer un partenariat avec le ministère de la santé. La commission n’a pas examiné l’amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
(L’amendement no 1895, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1685.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que selon les prévisions du ministère de l’éducation nationale publiées en mars 2018, 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 000 au collège. Le ministère de l’éducation nationale, comme ceux de la justice et de l’intérieur, devait initialement être épargné par les suppressions de postes.Le budget pour 2019 a rompu avec cette promesse. À lui seul, le ministère de l’éducation nationale supporte 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État prévues en 2019.Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le reprend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans l’enseignement primaire ne doivent pas être réalisées au détriment de l’effort en faveur de l’enseignement secondaire.Monsieur le ministre, plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose au contraire de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus d’ici la prochaine année scolaire, afin d’accompagner la hausse de plus de 40 000 élèves des effectifs dans le second degré.
Mme Catherine Osson (LAREM). Chère collègue, vous proposez d’abonder le programme « Enseignement scolaire public du second degré » de 324 millions d’euros afin de revenir sur la suppression de 2 650 postes prévue et d’en créer 1 350 supplémentaires. Votre argumentaire met en avant le fait que le ministère de l’éducation nationale supporte à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Or il représente à lui seul 52,3 % des emplois financés par le budget de l’État.
Mme Catherine Osson (LAREM). Il participe donc proportionnellement moins à l’effort de maîtrise des dépenses que sa place dans le budget de l’État ne le laisserait supposer.
Mme Catherine Osson (LAREM). Par ailleurs, la suppression de 1 800 postes correspond à une diminution de 0,18 % du nombre de fonctionnaires en poste dans l’éducation nationale. Le Gouvernement a fait le choix assumé d’opérer un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire. En effet, une maîtrise améliorée des savoirs fondamentaux facilitera l’apprentissage au collège.Ainsi s’expliquent la concentration des moyens humains dans le premier degré ainsi que le dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. L’avis de la commission est défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Madame Tolmont, je vous ai promis tout à l’heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, que nous approfondirions le sujet. Je me permettrai donc de lire mon argumentaire, afin de répondre très précisément au vôtre. Ce faisant, je répondrai sur les amendements nos 1685 et 1687.Vous proposez de conserver en 2019 le nombre de postes d’enseignants du second degré de 2018 et d’en créer 1 350 de plus. Je commencerai par répondre précisément à l’exposé sommaire des deux amendements, selon lequel le ministère de l’éducation nationale supporterait à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique.Tel n’est pas le cas. Avec plus d’un million d’emplois, l’éducation nationale représente plus de la moitié des effectifs ministériels, lesquels s’élèvent à 1,9 million d’emplois. En réalité, la réduction du nombre de postes au ministère de l’éducation nationale ne représentera en 2019 qu’un cinquième des diminutions du nombre d’emplois de l’État et de ses opérateurs, lesquelles s’élèvent à environ 8 400 postes.J’ajoute que cette diminution, à l’échelle du ministère de l’éducation nationale, correspond à moins de 0,2 % des effectifs. En outre, une part significative des suppressions d’emplois portent sur des supports de professeurs stagiaires et affectent donc peu les moyens d’enseignement. Les postes à plein temps dont les titulaires sont réellement devant des élèves diminueront de 675 unités à la prochaine rentrée scolaire.Rapporté au nombre total de professeurs du second degré, ce chiffre signifie que le schéma d’emplois de l’éducation nationale – contrairement à ce qui s’était produit lors des précédentes réductions d’effectifs – présentera une hausse simultanée du volume d’heures supplémentaires offertes à ces agents, ce qui compensera les diminutions d’emploi.Même en prenant en compte ces données, les conséquences de l’augmentation des effectifs au lycée seront très limitées. Sur la base de 6 300 élèves supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2019 en lycée général et technologique, cela correspond en moyenne à quatre élèves supplémentaires par lycée, soit un pour dix classes en moyenne.S’agissant du collège, les 5 300 établissements comptent 107 000 classes. L’augmentation des effectifs par établissement s’établira en moyenne à moins de six élèves supplémentaires à la rentrée scolaire 2019, soit en moyenne un élève supplémentaire pour trois ou quatre classes. Tout cela vise à restituer la réalité de ce qui se passe sur le terrain. Je le répète : se focaliser uniquement sur les enjeux de postes nous éloigne d’enjeux qualitatifs bien plus importants.Dans le projet de loi de finances pour 2019, le ministère dont j’ai la charge a fait le choix d’une réponse pragmatique. La suppression de postes d’enseignants du second degré inscrite dans le projet de loi de finances sera compensée par une augmentation du volume d’heures supplémentaires. Le montant consacré aux heures supplémentaires années – HSA – créées en 2019 s’élèvera à 65 millions d’euros en année pleine, soit autant d’argent injecté en faveur du pouvoir d’achat des professeurs.Ce financement constituera également un levier important d’augmentation individuelle des rémunérations, dont l’effet sera amplifié par l’exonération des charges salariales pesant sur ces heures supplémentaires, lesquelles bénéficieront à tous les professeurs à la rentrée scolaire 2019. L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable.
M. Régis Juanico (SOC). Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez choisi de relativiser les annonces de suppressions de postes – notamment dans le second degré – auxquelles vous avez procédé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, vous serez bien obligé d’admettre que ce n’est qu’un début.Pour la première fois depuis 2012, des suppressions de postes auront lieu. Vous considérez qu’elles ne sont pas massives ; nous en avons une autre appréciation, notamment en raison des conséquences qu’elles auront sur les conditions de travail des personnels éducatifs comme des élèves. Vous devez bien admettre que cette année n’est que la première de plusieurs autres au cours desquelles près de 20 000 postes seront sans doute supprimés.Il ne s’agit pas simplement de postes d’enseignants, lesquels sont au demeurant très inquiets – plus que vous ne l’êtes – au sujet de la préparation de la réforme du lycée général et du lycée professionnel. Vous n’évoquez jamais la condition des personnels administratifs, dont les fonctions support sont fondamentales pour l’organisation du système éducatif dans nos territoires. 200 de ces emplois ont été supprimés l’an dernier, et 400 cette année, soit en tout 600 postes de personnel administratif supprimés !Ces personnels, nous les interrogeons dans les directions académiques, notamment ceux qui travaillent au sein des directions des élèves et des directions des personnels, lesquelles sont en charge des affectations, des remplacements et en général de la gestion des ressources humaines.Nous interrogeons également les inspecteurs pédagogiques régionaux exerçant leurs fonctions dans nos territoires. Contrairement à vous, nous proposons plutôt d’en accroître le nombre, notamment dans un rapport d’information sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif que Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même venons de remettre au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.Tous affirment que dans certains services, une ou deux personnes supplémentaires sont nécessaires, et qu’on ne peut leur enlever davantage de moyens comme vous vous apprêtez à le faire. Pouvez-vous nous dire réellement ce que vous comptez faire d’ici 2022 s’agissant des personnels administratifs, en particulier ceux des directions académiques ? La suppression de ces postes est relativement inquiétante pour la gestion quotidienne du système éducatif.
M. Frédéric Reiss (LR). Le Gouvernement ne prend pas souvent des mesures de réduction de la dépense publique. Pour une fois que c’est le cas, les membres du groupe Les Républicains s’en félicitent et voteront contre l’amendement.
M. le président (LR). La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). À propos des suppressions de postes, j’aimerais compléter les propos que j’ai tenus tout à l’heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d’autres pays de l’OCDE, afin d’éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l’OCDE.Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du système éducatif ne peut être établie. En effet, nous faisons l’inverse de ce que font les pays européens qui réussissent le mieux.Nous sommes donc en présence d’un rééquilibrage – lequel, au demeurant, a été amorcé il y a plusieurs années – au profit du premier degré. La dépense moyenne par élève dans le premier degré est passée de 5 900 euros en 2010 – et non avant-hier – à 6 300 euros en 2016. S’agissant du second degré, la transition induite par ce rééquilibrage est engagée depuis de nombreuses années.Notre politique est la continuation de celle amorcée auparavant. Elle vise à donner la priorité au primaire dans le cadre d’un alignement sur les autres pays européens, lesquels sont bien plus performants que nous.La dépense moyenne par élève dans le second degré est passée de 10 000 euros en 2010 à 9 700 euros en 2016. Vous voyez bien, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, que la volonté de rééquilibrer l’allocation des moyens entre le premier et le second degrés n’est pas tout à fait nouvelle. Elle procède d’une volonté de donner la priorité au premier degré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Blanquer. Je tiens à dire à quel point je souscris aux propos que vient de tenir Mme Lang. Ce sont des paroles de sagesse, qui sont celles de tous les commentateurs, critiques, analystes et experts depuis de nombreuses années.
M. Jean-Michel Blanquer. Ces paroles, personne n’en a jamais véritablement pris la mesure. Tandis que nous le faisons, ceux-là mêmes qui sont souvent enclins à donner des leçons font mine de ne pas connaître le bilan – tellement clair ! – que Mme Lang rappelait à l’instant. C’est exactement ça ! On peut le lire dans des dizaines de rapports, publiés parfois depuis longtemps !Nous savons que nous sous-dépensons pour l’enseignement primaire. Nous mettons donc le paquet. Vous devriez vous en féliciter, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés !Les premiers qui savent que ce que je dis est vrai sont les professeurs de l’enseignement secondaire. Quiconque connaissant bien le monde du collège sait parfaitement que ce que je dis est vrai. Ce qui compte pour un professeur de collège, ce n’est pas d’avoir ou non un élève en plus dans l’une de ses quatre classes ; ce qui compte, c’est le niveau des élèves entrant en sixième. Ces professeurs savent bien que nous devons aider l’école primaire à atteindre ses objectifs.
M. Jean-Michel Blanquer. Tel est le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Les élèves entrant au collège seront ainsi plus solides qu’ils ne le sont à l’heure actuelle, et bien des problèmes seront résolus. L’approche qualitative est absolument fondamentale.Vous seriez fondés à dire ce que vous dites si le budget était en baisse, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, mais tel n’est pas le cas. J’aimerais à cet égard rectifier certains propos qui ont été tenus.Par exemple, il est tout simplement faux d’affirmer que le nombre de postes de personnels de vie scolaire diminue. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, si l’on prend en compte les personnels recrutés au profit de l’école inclusive, davantage d’adultes assureront l’accueil des enfants à la rentrée prochaine.Il faut donc cesser de répandre des affirmations fausses à ce sujet. Il faut également se montrer conséquents au regard des études – publiées depuis de nombreuses années – sur notre façon d’envisager le budget de l’enseignement primaire et secondaire. Nous ne diminuons pas le budget alloué à l’enseignement secondaire – ne soyons pas caricaturaux ! –, nous procédons simplement à une augmentation moins forte que celle dont bénéficie l’enseignement primaire.Nous ne sacrifions pas l’enseignement secondaire. Il suffit de songer à la mesure « Devoirs faits » au collège, à laquelle nous consacrons des moyens considérables – 250 millions d’euros dans ce budget. Ce dispositif améliore la vie au collège.Quant à la réforme du baccalauréat, ne vous en déplaise, il est totalement faux de prétendre qu’elle serait mal vécue par certains professeurs. Il suffit de se rendre sur le terrain… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Régis Juanico (SOC). Nous y sommes un peu plus que vous, monsieur le ministre !
M. Jean-Michel Blanquer. Justement, c’est plutôt inquiétant pour eux ! Si vous avez 10 % de grévistes alors même que tous les syndicats soutiennent la grève, il faut se poser des questions à ce sujet !Tenons donc des propos responsables sur ces questions, si du moins nous voulons réellement le progrès de l’école en France. Consultons, comme le propose Mme Lang, les études reposant sur des comparaisons internationales, et penchons-nous sur leurs conclusions. Soyons conséquents avec nous-mêmes au lieu de nous contenter de tenir des propos démagogiques sur les questions budgétaires et d’avancer des affirmations fausses.En guise de conclusion, je rappelle que le budget augmente – de 1,7 %. Simplement, il consiste à faire des choix au lieu de faire pleuvoir les moyens indistinctement. Si telle était la solution, cela se saurait et les gouvernements que vous avez soutenus, mesdames, messieurs les députés du groupe Socialistes et apparentés, auraient abouti à des améliorations. Tel n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 1685.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 12 Contre 83
(L’amendement no 1685 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1687.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Cet amendement de repli vise à maintenir à tout le moins les 2 650 postes supprimés par le projet de loi de finances.Monsieur le ministre, il n’y a pas d’un côté les démagogues de l’opposition et de l’autre un ministre et une majorité responsables ; il n’y a pas d’un côté un ministre préoccupé de la qualité et une opposition qui se perdrait dans le quantitatif. On peut travailler sur la qualité avec les enseignants.Vous relativisez, mais il y a des symboles forts : vous faites des économies sur l’éducation nationale, et dans la période que nous traversons, c’est un vrai danger.
M. Jean-Michel Blanquer. Je n’aime pas laisser perdurer des contre-vérités, et vous venez de dire quelque chose qui n’est pas exact. Nous ne faisons pas d’économies sur l’éducation ; le budget augmente au contraire de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. Vous allez continuer de le marteler en permanence, je le sais bien, mais c’est faux, tout simplement faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Avis défavorable, parce que vous dites des choses fausses. Je suis défavorable aux mensonges comme je suis défavorable à votre amendement !
M. Régis Juanico (SOC). Vous ne parlez pas des personnels administratifs !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Monsieur le ministre, j’essaye de bien comprendre votre raisonnement : en bon député, je veux pouvoir expliquer ce qu’a dit le ministre. Vous dites qu’à la rentrée de septembre, les professeurs de collège vont voir arriver en sixième des élèves qui auront bénéficié de moyens supplémentaires à l’école primaire. Or ce n’est pas vrai : les moyens supplémentaires pour les CP ont été accordés l’an dernier ; ceux qui en ont bénéficié n’arriveront au collège que dans plusieurs années. C’est seulement à ce moment, lorsqu’ils arriveront en sixième avec le niveau que vous souhaitez, qu’il sera peut-être justifié – ce n’est pas avéré – de ne pas renforcer les moyens des collèges.Il faut donc maintenir ces moyens au moins pendant quatre ans. Je suis député du Havre, et je peux vous dire que là-bas, en tout cas, nous en avons bien besoin ! Nous ne considérons pas que nous sommes au taquet, qu’il y a trop d’adultes dans le collège, qu’il n’y a plus de problèmes d’aucune sorte – problèmes que je ne veux pas décrire pour ne pas faire plaisir à d’autres. Mais nous avons besoin de moyens supplémentaires.Ces nouveaux élèves sans doute ultra-performants ne sont pas encore en sixième ; je vous invite donc à considérer cet amendement de repli, afin de combler la distance qui vous sépare du but. Méditez sur cet argument. Et ne me parlez pas de raisonnement par l’absurde ! Analysez mon propos, et contredisez-moi éventuellement, mais ce sera plus compliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (SOC). J’approuve entièrement ce que vient de dire Jean-Paul Lecoq : il y a un décalage dans le temps. Les professeurs du secondaire préfèrent peut-être des élèves un peu plus nombreux, mais maîtrisant mieux les savoirs de base, mais ceux qui auront bénéficié du dédoublement des CP – si cette mesure est efficace, ce dont je ne doute pas – n’arriveront que dans quelques années.Vous dites par ailleurs que tout n’est pas une question de moyens, qu’il ne s’agit pas toujours de mettre moins d’élèves devant les professeurs. Pourtant, vous dédoublez des CP et des CE1 ! Vous reconnaissez par-là que, quelquefois, quand il y a des difficultés particulières, il faut moins d’élèves pour obtenir cette qualité que vous souhaitez.Enfin, je voudrais souligner que dans les territoires ruraux, il y a souvent des effets de zone. Les écarts peuvent être significatifs entre les collèges de territoires en grande difficulté et ceux d’autres territoires, situés juste à côté, qui n’ont pas beaucoup moins de difficultés mais qui ont beaucoup moins de moyens. Il faudrait parfois un lissage.
M. Vincent Ledoux (UDI-AGIR). Si nous cherchions à ouvrir dans nos écoles des cours appliqués de mauvaise foi, c’est sûrement dans cet hémicycle que l’on trouverait les meilleurs enseignants.La politique du Gouvernement va dans le bon sens, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient entièrement cette réforme. Il y a une vraie dynamique !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Une vraie dynamique de casse du service public, c’est sûr !
M. Vincent Ledoux (UDI-AGIR). Tous les ministères s’efforcent de diminuer la masse salariale et font des efforts. J’observe que le ministère de l’éducation nationale n’a pas été épargné, mais a toujours eu les moyens nécessaires pour bien fonctionner. Je le vois à Tourcoing, où vous vous étiez d’ailleurs rendu pour lancer cette belle réforme, monsieur le ministre : tout cela marche très bien, et les améliorations tant qualitatives que quantitatives sont visibles sur le terrain.Je trouve qu’il y a parfois ici un esprit de faux débat. Mais le sujet, c’est de marquer des points dans quatre ans. Et vous verrez, je le souhaite, je le pense, que nous récolterons à ce moment les fruits de cette politique. Je ne défends pas cette école de la qualité dans un esprit de flatterie. Je ne veux pas vous frotter la manche, comme on dit chez nous dans le Nord.
M. Vincent Ledoux (UDI-AGIR). J’ai été enseignant, et je me suis retrouvé à Roubaix devant des classes de onze élèves – dans la circonscription de Mme la rapporteure spéciale, d’ailleurs. Je peux vous le dire, je ne m’en sortais pas plus ! Le sujet, ce n’est pas la quantité, mais la qualité.
M. Vincent Ledoux (UDI-AGIR). Aujourd’hui, le ministère s’organise pour aller dans ce sens, et je souhaite, au nom de mon groupe, féliciter le ministre pour son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.
Mme Anne-Laure Cattelot (LAREM). Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale.À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l’Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder les questions d’éducation, et votre équipe s’est montrée sensible aux effets de bord malheureux que peut produire le zonage scolaire, avec des collèges qui pourraient être classés en REP ou REP+ mais ne le sont pas.Je vous demande de prendre ce point en considération dans vos réflexions sur la future évolution de ce système. La qualité doit passer avant toute autre chose, bien sûr ; et un effectif restreint pour acquérir les savoirs fondamentaux, c’est extrêmement apprécié.
M. Jean-Michel Blanquer. Je serai bref pour ne pas abuser de votre temps.Mais je veux prendre au sérieux ce que vous dites, et vous répondre sur le fond. Merci de vos propos, monsieur Bricout. Je suis un peu utopiste, je l’avoue : je rêve d’unité sur ces sujets, même si je ne méconnais pas les difficultés pour y arriver. Nous sommes en accord sur bien des points.S’agissant du taux d’encadrement, si nous avons décidé de dédoubler les classes, c’est parce que des études montrent qu’une petite diminution des effectifs ne change absolument pas les résultats scolaires, et que diminuer les effectifs à n’importe quel âge n’a pas de sens. En revanche, se concentrer sur les populations les plus pauvres et sur le plus jeune âge, et agir massivement en passant de vingt-quatre à douze élèves, cela a de l’effet. C’est démontré à petite échelle ; nous sommes en train de le montrer à grande échelle.Si nous n’avions qu’une calculette dans la tête, nous n’aurions pas agi de cette façon ! Nous le faisons parce qu’il est prouvé que mettre le paquet ainsi est efficace socialement. Notre démarche est une démarche de qualité ; il ne s’agit pas de faire des économies, mais d’organiser les moyens pour les mettre au service de choses qui sont démontrées. En revanche, dans l’enseignement secondaire, avoir un élève de plus ou de moins dans une classe sur quatre est absolument neutre du point de vue de la qualité de l’enseignement.Bien sûr, on peut rêver d’un budget qui augmente de 10 %, ou même de 5 %…
M. Jean-Michel Blanquer. On peut aussi regarder la situation du budget de la France. Les crédits de l’éducation nationale font partie de ceux qui augmentent le plus – 1,7 %.
M. Jean-Michel Blanquer. Il est donc faux de dire que nous faisons des économies sur l’éducation. Ces sommes considérables nous placent, comme l’a rappelé Mme Lang, parmi les pays qui dépensent tout à fait convenablement pour leur éducation. Mais nous dépensons de façon déséquilibrée : beaucoup moins que les autres pour le premier degré, beaucoup plus que les autres pour le second degré. Il est donc normal de continuer à augmenter les moyens, mais de faire progresser bien plus vite ceux du premier degré.Il y a là une logique que chacun peut comprendre, à commencer par les professeurs, qui sont parfaitement armés pour cela – à mon avis, ils sont en majorité favorables à notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
(L’amendement no 1687 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1906.
Mme Michèle Victory (SOC). Cet amendement porte sur les campus des métiers. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle est en adéquation avec les exigences de synergie et de mise en réseau de tous les acteurs d’un territoire autour de filières économiques, professionnelles et scolaires. Elle permet de faire correspondre les besoins, les attentes et les projets des forces vives de nos territoires, et de replacer la formation au centre des projets.Aujourd’hui, 78 campus des métiers ont pu voir le jour, dans des contextes socio-économiques où des regroupements des différentes formations qualifiantes allaient de soi ; c’est parfois plus difficile. Dans tous les cas, l’objectif de faciliter l’insertion de tous les jeunes des lycées professionnels dans le monde du travail ne pourra être atteint sans de nouveaux dispositifs et de nouveaux moyens.Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend donc à augmenter les moyens des lycées professionnels, afin de garantir leur attractivité. Ces campus des métiers, s’ils sont valorisés, éviteront à la filière professionnelle scolaire de voir diminuer son rayonnement, au profit des centres d’apprentissage par exemple, dans un processus où les différents établissements seraient mis en concurrence.Le Gouvernement met en avant la meilleure insertion professionnelle des apprentis ; mais il ne faut pas oublier qu’une sélection s’opère lorsqu’il est question d’obtenir un contrat d’apprentissage. La voie professionnelle, au contraire, accueille tous les jeunes sans discrimination aucune et conduit l’immense majorité d’entre eux à une qualification de niveau IV ou V.Il est donc nécessaire de permettre aux lycées professionnels de devenir de véritables établissements d’excellence. C’est pourquoi cet amendement propose d’attribuer 200 millions d’euros supplémentaires à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.
Mme Catherine Osson (LAREM). L’enseignement professionnel sous statut scolaire reçoit déjà des sommes importantes. De plus, la voie professionnelle va être réformée dès la rentrée 2019, afin d’être plus attractive et de permettre une meilleure insertion dans l’emploi ou une poursuite d’études. L’attractivité d’une filière n’augmente pas mécaniquement sous l’effet d’un abondement de crédits ; il faut pour cela des mesures fortes, afin que les formations répondent mieux aux préoccupations tant des élèves que du monde professionnel.Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis défavorable à titre personnel.
M. Jean-Michel Blanquer. À nouveau, je partage l’esprit de votre amendement, qui est celui d’un soutien très fort à l’enseignement professionnel. Je rappelle que celui-ci constitue la deuxième priorité de mon action, après celle en faveur de l’enseignement primaire ; cela se traduit par la réforme que Mme la rapporteure spéciale vient de rappeler, et qui vise effectivement à accroître l’attractivité de l’enseignement professionnel. Dans ce processus, les collectivités locales, les régions, jouent évidemment un rôle essentiel.Je rappellerai ici les trois axes de cette réforme qui s’appliquera dès la rentrée 2019. Tout d’abord, nous voulons créer de véritables campus dans toute la France. J’ai utilisé à plusieurs reprises l’expression de « Harvard du professionnel » : je souhaite faire naître un imaginaire, et une réalité, de campus – avec des espaces verts, des équipements sportifs, des internats. Je veux que l’on aille dans l’enseignement professionnel non pas à cause d’un bulletin scolaire pas très bon, mais parce que l’on en a envie. Les campus participeront de cette attractivité.De même, à partir de la rentrée prochaine, tout lycée professionnel a vocation à rejoindre un réseau thématique national l’inscrivant dans une logique d’excellence en rapport avec le thème qui est le sien. Par exemple, un lycée professionnel de l’automobile appartiendra au réseau d’excellence de l’automobile dans toute la France.Deuxième axe : dans la lignée du rapport de Céline Calvez et de Régis Marcon, l’enseignement professionnel s’inscrira dans les grandes thématiques d’avenir du XXIe siècle. La révolution numérique, en particulier, est au cœur de l’évolution de l’enseignement professionnel, car elle change tous les métiers. Il faut que demain, un élève de troisième souhaite intégrer une seconde pro parce qu’il sait que quelque chose d’essentiel est en train de se jouer et qu’il veut se former au numérique, qu’il travaille après son baccalauréat professionnel ou qu’il poursuive des études supérieures.La transition écologique est l’autre thème fondamental qui se retrouvera dans l’enseignement professionnel, en synergie avec d’autres choix budgétaires. Les métiers du bâtiment ou de l’énergie sont en train de se transformer pour créer une nouvelle attractivité et un nouvel imaginaire de l’industrie et des services du XXIe siècle.Tout ceci doit conduire des formations insérantes à devenir très attractives dans les temps à venir.Troisième axe, qui était présent dans votre propos, madame la députée : le renforcement du lien avec l’apprentissage, de façon à en finir avec la rivalité entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Ainsi les lycées professionnels pourront-ils tirer parti du développement de l’apprentissage que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de ma collègue Muriel Pénicaud.Surtout, l’apprentissage devra être promu au bénéfice des lycées professionnels, puisqu’à partir de la rentrée prochaine, nous y installerons systématiquement des unités de formation par l’apprentissage.S’agissant de l’attractivité, les évolutions pédagogiques sont également fondamentales. Dès la rentrée prochaine, les classes de seconde pro commenceront à être organisées par famille professionnelle, afin d’éviter de cantonner les élèves dans des couloirs et de pouvoir leur offrir un choix important.Parallèlement, des parcours personnalisés seront proposés aux élèves de terminale, selon qu’ils affirmeront vouloir travailler immédiatement ou poursuivre des études. Tous ces éléments contribueront à renforcer l’attractivité des lycées professionnels.Je rappelle qu’en juin dernier, nous avons informé tous les principaux de collège de France qu’ils ne seraient plus évalués sur le nombre d’élèves se dirigeant vers les filières générale, technologique, professionnelle ou en apprentissage. Cette simple mesure a augmenté de 45,5 % les premiers vœux en faveur de l’apprentissage et de 5 % les vœux en faveur de l’enseignement professionnel.Nous sommes donc non seulement ambitieux, mais également cohérents. Si l’on affirme l’égale dignité de l’enseignement professionnel, on doit en tirer toutes les conséquences, notamment offrir de grandes possibilités de choix aux élèves. Le budget est à la hauteur, ce qui rejoint la réponse que je faisais tout à l’heure.Mais je ne veux pas abuser de votre temps…
Mme Sylvie Charrière (LAREM). Bien que M. le ministre ait été très complet et éloquent sur le sujet, j’ajouterai que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons votée l’année dernière ne met pas en concurrence la voie professionnelle et l’apprentissage, mais qu’elle envisage les synergies de ces deux filières.Des conventions et des articulations entre les lycées professionnels et les voies par apprentissage doivent être trouvées pour que le jeune puisse forger son parcours et avancer dans son cheminement sans être laissé sur le bord du chemin.
(L’amendement no 1906 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement no 1912.
M. Cédric Roussel (LAREM). Cet amendement vise à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme baptisé « Éducation au et par le numérique », soit un budget de 15 euros par an et par élève.L’éducation au numérique est en effet nécessaire, car son utilisation doit être encadrée et son usage responsable. Nous avons eu l’occasion de l’illustrer lors du débat sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire.Quant à l’éducation par le numérique, elle se justifie car les avantages induits par le numérique éducatif ont mené plusieurs start-up françaises à se lancer dans cette aventure, avec pour objectif de moderniser le système éducatif français, en répondant aux attentes tant des élèves que des enseignants.Afin d’illustrer ces propos, prenons l’exemple du décrochage scolaire, l’un des fléaux de notre société. Selon une étude du Boston Consulting Group de 2012, certes un peu ancienne, un décrocheur coûte 230 000 euros à la collectivité. Dans la plupart des cas, il est confronté à des contrats courts et précaires, voire au chômage de longue durée.C’est pourquoi plusieurs études relevant soit des sciences cognitives, soit des neurosciences, démontrent avec clarté que le numérique est une solution viable pour lutter contre le décrochage scolaire.Il s’agit, par l’intermédiaire de ce budget, de favoriser, de faciliter et surtout d’encourager ce type d’actions.Cet amendement vise donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir, de façon explicite et claire, un soutien financier aux actions engagées notamment par ces entreprises – les EdTech – afin de promouvoir une éducation au et par le numérique à la hauteur des attentes exprimées sur le sujet.
Mme Catherine Osson (LAREM). Cet amendement vise à allouer 150 millions à un nouveau programme « Éducation au et par le numérique ». J’appelle votre attention sur les investissements déjà importants effectués en la matière dans l’enseignement scolaire. Je salue votre volonté de sensibiliser les élèves au numérique, tout en estimant une telle formation importante pour doter ces jeunes d’un regard pédagogique sur les usages numériques.Néanmoins, en tant que rapporteure spéciale, je ne peux qu’être défavorable à un amendement qui viendrait minorer les crédits de l’action sociale et des activités périscolaires.Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y donnerai un avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Je souscris à l’esprit de votre proposition, monsieur Roussel, et je connais votre intérêt pour les enjeux du numérique. Comme vous l’avez fait à l’instant, nous devons souligner l’importance de l’éducation au numérique et par le numérique.Lors du discours que j’ai prononcé fin août dans le cadre de l’université d’été du numérique pour l’éducation – LUDOVIA –, j’ai proposé une structuration de notre stratégie en la matière. Celle-ci peut se résumer par les deux mots clés de protection et d’ambition.Le mot « protection » était très présent hier, à l’UNESCO, lorsque de nombreux chefs d’État et de gouvernement et de hauts responsables du numérique dans le monde ont participé au sommet Tech For Good, souhaité par le Président de la République, qui a permis d’insister sur les enjeux de la protection des données, mais aussi de la protection de nos enfants et de nos adolescents contre les sites pornographiques, racistes et l’ensemble des dangers qui les guettent sur internet. La question des réseaux sociaux a également été évoquée. Tous ces sujets relèvent de la protection dont nous avons en effet parlé lors du vote de la proposition de loi sur l’interdiction du téléphone portable à l’école primaire et au collègue.Parler de protection n’est cependant pas contradictoire avec le fait d’afficher une ambition. Il s’agit même d’une condition à la création de ce cadre de confiance dont j’ai pu parler à LUDOVIA et qui semble très cohérent avec le projet d’une école de la confiance.Créer ce cadre au sein du ministère de l’éducation nationale, c’est bien sûr respecter strictement le règlement général sur la protection des données – RGPD –, qui fournit aujourd’hui un cadre européen. C’est très important, car nous avons parfois pu déplorer un certain flou sur ces questions. Nous avons à présent un cadre clair, d’autant que j’ai nommé un délégué général chargé de ces enjeux à l’échelle du ministère.Dans ce cadre de confiance, nous menons une politique ambitieuse. Je souhaite souligner à cette occasion que ce budget comporte une augmentation importante des crédits pour le numérique, de l’ordre de 15 millions d’euros, qui ne résume cependant pas tout ce que nous faisons.Sans épuiser le sujet, je voudrais indiquer que d’immenses innovations seront mises en œuvre à l’occasion de la rentrée 2019. Pour la première fois en France, et même dans le monde, une nouvelle spécialité, intitulée « science informatique et numérique », sera dispensée aux élèves de première et de terminale. C’est une innovation très importante, y compris pour former davantage d’ingénieurs – notamment des femmes – à l’avenir, et pour initier de nombreux élèves à ces enjeux.J’en profite pour indiquer à l’ensemble de la représentation nationale que les programmes sont publiés en ce moment même sur le site Éduscol. Ils peuvent encore être analysés, critiqués ou faire l’objet de propositions, pour aboutir aux programmes définitifs à la fin du mois de décembre.D’autres innovations pédagogiques s’ajoutent à celle-ci, notamment la systématisation de l’enseignement de la programmation à l’école primaire et au collège.Par ailleurs, sur le plan budgétaire, il importe de souligner qu’à travers les deuxième et troisième programmes d’investissements d’avenir – PIA –, avec deux fois 250 millions d’euros et en lien avec les collectivités locales, nous menons une politique volontariste d’appui aux initiatives numériques dans notre système scolaire. Nous sommes donc en train de nous donner les moyens à la fois de l’investissement et du fonctionnement en matière numérique.J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, car je considère que nous investissons des moyens importants sur ce sujet pour l’année 2019, au nom d’une ambition forte. Je ne voudrais pas non plus rompre les équilibres et abonder ce programme au détriment de dépenses sociales importantes.Cet avis défavorable ne retire cependant rien au fait que le Gouvernement envisage favorablement l’esprit de votre proposition.
(L’amendement no 1912 est retiré.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 1913 et 1914, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Cédric Roussel, pour les soutenir.
M. Cédric Roussel (LAREM). Ces amendements visent à assurer l’autonomie des générations futures en leur donnant les moyens d’appréhender la finance, l’entreprise, et donc l’économie. Dans un monde qui ne cesse de se financiariser, être autonome suppose de connaître la façon de gérer au mieux son argent, en fonction de ses objectifs de vie ainsi que du contexte économique et financier environnant.L’enjeu de l’éducation financière et entrepreneuriale est posé. Il doit être l’affaire de tous. Notons également les chiffres alarmants de l’aisance des Français dans ce domaine, qui placent la France en queue de peloton des pays européens.Il est donc d’intérêt général d’agir au plus vite pour combler ces lacunes, en insufflant un volontarisme politique à la hauteur de cet enjeu et des attentes exprimées depuis bien des années.Le comité stratégique d’éducation financière, réuni le 3 juillet 2018, souligne d’ailleurs une forte attente en la matière. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en septembre 2016, 65 % des Français pensent qu’un enseignement en matière financière et entrepreneuriale serait nécessaire ; 85 % d’entre eux n’en ont pas bénéficié ; près de la moitié le jugent indispensable.Pour toutes ces raisons, ces amendements visent à soustraire 150 millions d’euros au programme 230 « Vie de l’élève », afin de créer un nouveau programme « Éducation financière et entrepreneuriale ». Cela permettrait de prévoir dès à présent un budget nécessaire à la réussite de ce projet en allouant des fonds aux organismes ou associations reconnues d’utilité publique dans la découverte de l’éducation financière et entrepreneuriale et en matière d’économie sociale et solidaire.
Mme Catherine Osson (LAREM). Par ces deux amendements, vous souhaitez allouer 150 millions d’euros à un nouveau programme qui s’intitulerait « Éducation financière et entrepreneuriale ».Je comprends votre souhait de renforcer la formation des professeurs, tout en déplorant que ces amendements ne précisent pas les activités que ces 150 millions viendraient financer.J’appelle également votre attention sur les investissements déjà importants fléchés vers le numérique dans l’éducation.Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Comme pour le précédent amendement, l’enjeu est extrêmement important. La réunion qui s’est tenue avec Bruno Le Maire le 3 juillet dernier nous a permis de définir une stratégie en matière d’éducation financière. Celle-ci, très interdisciplinaire, s’appuie notamment sur les mathématiques, car s’appuyer sur des exemples du monde économique et financier dès l’école primaire permet de contribuer à cette éducation.Comme pour le numérique, ces amendements présentent un enjeu profondément social.Par ailleurs, les nouveaux programmes de sciences économiques et sociales pour la seconde et la première contribuent aussi à atteindre cet objectif.Avis défavorable.
(Les amendements nos 1913 et 1914 sont retirés.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1896.
Mme Michèle Victory (SOC). Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur l’importance que nous accordons à la voie professionnelle. Comme cela a été rappelé, cet enseignement concerne 700 000 élèves, soit un tiers de nos lycéens.Le problème de l’attractivité se pose en effet. Nous savons que de nombreux élèves choisissent cette filière non pas par réelle motivation, mais par défaut, conséquence malheureuse de difficultés scolaires ou d’une orientation mal construite.La France peut cependant compter sur un système original associant l’enseignement initial et l’apprentissage, qu’il faut vraiment soutenir et développer. La réforme du lycée professionnel doit obéir à une double exigence, fondée à la fois sur la culture générale, une culture forte et dynamique, qui doit permettre aux élèves de s’adapter tout au long de leur vie, et sur un socle de savoir-faire et une culture professionnelle qui valorisent l’élève et lui permettent de s’affirmer dans un champ professionnel où il pourra réussir.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les horaires sont déjà lourds en lycée professionnel. Il est cependant important de conforter ces enseignements généraux et d’introduire davantage de pratiques artistiques. Celles-ci sont aujourd’hui absentes des lycées professionnels, ce qui est foncièrement injuste.Afin de donner des moyens à cette politique, cet amendement a pour objet d’allouer un montant assez important aux lycées professionnels.
(L’amendement no 1896, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1907.
Mme Catherine Osson (LAREM). Monsieur le ministre, vous avez présenté le 15 octobre dernier l’avant-projet de loi pour une école de la confiance au Conseil supérieur de l’éducation. Celui-ci prévoit l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. L’État compensera la charge supplémentaire pour les communes résultant d’une telle extension de compétence.Néanmoins, le projet de loi de finances ne prévoit pas les crédits correspondants. Cet amendement vise donc à allouer 100 millions d’euros à l’enseignement pré-élémentaire afin d’inciter le Gouvernement à apporter des précisions sur le sujet.
M. Jean-Michel Blanquer. L’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire est bien inscrit dans le projet de loi pour une école de la confiance. Un dispositif d’accompagnement financier des communes dont les dépenses augmenteraient en raison de cette réforme est prévu. Nous nous conformerons à l’obligation faite par l’article 72-2 de la Constitution de compenser l’augmentation des dépenses liée à une extension de compétences.L’impact financier sera en réalité limité. Alors que le nombre d’élèves supplémentaires est estimé à 26 000 à la rentrée prochaine, les prévisions démographiques pour le premier degré font apparaître une diminution simultanée du nombre d’élèves de 64 000, ce qui aura mécaniquement pour effet une baisse des dépenses obligatoires des communes. Certaines communes pourraient avoir à supporter des dépenses supplémentaires – elles seront largement minoritaires – en raison notamment d’une démographie dynamique – ce sera le cas en outre-mer en particulier. Pour ces communes, les dépenses d’investissement supplémentaires, notamment en matière immobilière, feront l’objet d’un financement prioritaire par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation politique de la ville. Quant aux dépenses de fonctionnement, le montant nécessaire à l’accompagnement est estimé à 100 millions d’euros, comme vous l’avez indiqué.L’accompagnement financier des communes reposant sur l’analyse de leurs dépenses supplémentaires au cours de l’année scolaire 2019-2020, il n’aura pas d’impact sur le budget 2019 mais il en aura un sur le budget 2020. C’est pourquoi les crédits concernés ne sont pas inscrits dans le présent projet de loi de finances.En attendant le projet de loi pour l’école de la confiance qui sera examiné en février, je vous invite à retirer cet amendement.
(L’amendement no 1907 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1899.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). 30 000 enfants en âge d’être scolarisés sont sourds ou malentendants. S’ils sont de plus en plus nombreux à être intégrés dans un parcours scolaire normal, les enfants atteints de surdité sévère s’exprimant en langue des signes sont encore majoritairement scolarisés en milieu spécialisé.J’appelle votre attention sur ce handicap, parce que malgré la loi de 2005 censée garantir à tous les enfants la possibilité d’être scolarisés, la situation des enfants qui en souffrent est préoccupante : 80 % des enfants atteints de surdité sévère sont illettrés. Ce ne sont pas les capacités de ces enfants qui sont en cause, mais plutôt l’inadéquation de notre système scolaire. En effet, seulement 25 % des 10 800 élèves sourds scolarisés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, et un tiers d’entre eux disposent de matériel adapté. Rares sont les enseignants à pratiquer la langue des signes, ce qui exclut de fait d’une scolarité normale les élèves qui l’utilisent. Pourtant, il suffirait de former des auxiliaires de vie scolaire à la langue des signes pour que ces enfants puissent suivre les cours comme leurs camarades.Les conséquences de ce manque d’accompagnement sont dramatiques. L’orientation professionnelle de ces enfants est dictée par le ministère de l’éducation nationale : pour eux, ce seront les filières professionnelles ; de toute façon, ils percevront l’allocation adulte handicapé. Ce n’est pas une solution !Je termine par un chiffre qui me paraît très important : 60 % des adolescents atteints de surdité seraient victimes de dépression, selon le ministère de la santé. Les besoins, notamment humains, sont immenses. Ils ne peuvent être satisfaits sans y consacrer les moyens financiers adéquats. C’est pourquoi je propose d’accroître de 50 millions d’euros le budget alloué aux élèves en situation de handicap.
M. Jean-Michel Blanquer. Vous avez raison d’appeler l’attention sur ce type de handicap. Nous consacrons 2,7 milliards d’euros à l’accueil des élèves en situation de handicap, dont 18 millions d’euros pour le matériel pédagogique, qui était l’un des aspects de votre question.Nous serons particulièrement attentifs à cette question dans les temps à venir, en particulier dans la formation des professeurs. La réforme de la formation initiale des professeurs sera une occasion d’y travailler ; dans la formation des AESH, un effort particulier sera fait en faveur de la langue des signes ; le statut de la langue des signes dans notre conception de l’apprentissage des langues vivantes sera revu. Avis défavorable, car nous disposons des moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique ambitieuse au profit des élèves sourds et malentendants.
(L’amendement no 1899 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 1689.
M. Régis Juanico (SOC). Cet amendement pose la question de l’évaluation des dispositifs pédagogiques et du fléchage des moyens financiers vers ceux qui donnent satisfaction.Nous soutenons évidemment le dédoublement des classes de CP et CE1, mais nous regrettons que le déploiement de ce dispositif se traduise par la suppression de 1 400 postes affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes », et ce alors même que l’évaluation des deux dispositifs est en cours. Il aurait été préférable d’attendre les résultats de cette dernière.Dans votre réforme des rythmes scolaires, il a été mis fin brutalement à la semaine de quatre jours et demi. 80 % des communes sont revenues à la semaine de quatre jours. Il est proposé d’augmenter de 50 % les crédits attribués aux communes qui ont choisi de rester à quatre jours et demi, car la suppression de ce dispositif a été décidée sans évaluation sérieuse.L’évaluation que Pascal Deguilhem et moi-même avions conduite était assez positive ; elle montrait que 80 % des élèves, contre 20 % précédemment, avaient accès tous les jours à des activités périscolaires – 30 % à des activités sportives et 30 % à des activités culturelles. À cet égard, le plan mercredi constitue une régression puisque, par définition, il ne concerne qu’une seule journée. En outre, les moyens financiers diminuent, puisque les crédits du fonds de soutien au développement des activités périscolaires passent de 250 à 70 millions d’euros.L’amendement prévoit d’attribuer 35 millions d’euros aux communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. Vous avez affirmé qu’en revenant sur les rythmes scolaires, vous aviez soutenu l’emploi associatif. C’est tout le contraire. Les associations d’éducation prioritaire expliquent qu’elles doivent aujourd’hui proposer des contrats de travail de huit à douze heures, donc très précaires, à cause du retour en arrière. Les clubs sportifs ne peuvent plus faire découvrir de disciplines sportives aux élèves. C’est une source de diversification des ressources financières qui disparaît pour eux.Voilà la réalité ! Nous souhaitons encourager les communes qui sont restées à quatre jours et demi.
Mme Catherine Osson (LAREM). Le Gouvernement a décidé de laisser le choix de l’organisation de la semaine aux communes. S’il est prévu de maintenir une subvention pour les 20 % d’élèves restés à la semaine de quatre jours et demi, je ne vois aucune raison de favoriser ces élèves en doublant la subvention accordée à leurs activités périscolaires. Cela reviendrait à pénaliser les communes qui sont revenues à la semaine de quatre jours, qui auraient peut-être fait un autre choix si le budget alloué aux activités périscolaires avait été plus important. Avis défavorable.
M. Régis Juanico (SOC). Il faut pourtant encourager les bons élèves !
M. Jean-Michel Blanquer. Votre question comporte plusieurs points. D’abord, s’agissant du dispositif « plus de maîtres que de classes », je ne sais pas d’où vous tenez le chiffre que vous avez cité, mais il ne correspond absolument pas à la réalité. Une des caractéristiques de ce gouvernement est précisément, contrairement à ce qui a pu se passer au début des quinquennats précédents, de ne pas supprimer abruptement les dispositifs créés par ses prédécesseurs sans les avoir évalués au préalable. Il reste aujourd’hui des postes consacrés au « plus de maîtres que de classes », même s’ils sont moins nombreux, je vous le concède. L’évaluation est en cours et nous en tirerons les conséquences.Quant au temps périscolaire, la rapporteure vient de le rappeler, nous laissons le choix ; nous ne disons pas qu’une formule est meilleure que l’autre mais que, selon les circonstances, une formule est plus adaptée que l’autre. On peut appeler cela du pragmatisme, par opposition à une vision par trop tranchée qui a eu de nombreux effets pervers. Là où vous décrivez en rose la situation, j’ai constaté, à mon arrivée, que seulement 40 % des élèves bénéficiaient d’activités périscolaires et que l’hétérogénéité des activités proposées était très grande. Aujourd’hui, nous recomposons un temps périscolaire de qualité au travers du plan mercredi qui n’est pas la solution unique, je vous l’accorde volontiers, mais qui permet – là encore, nos analyses divergent – de retisser les liens avec les acteurs associatifs. Un des effets pervers de la réforme des rythmes scolaires menée tambour battant a été de dissoudre le lien entre le scolaire et le périscolaire. Non seulement les associations sportives ou culturelles n’ont pas vu leur situation vis-à-vis du système scolaire se dégrader, mais au contraire, elles retrouvent une place à la faveur du plan mercredi et de liens renoués entre les mondes scolaire et périscolaire. L’existence d’un ministère réunissant l’éducation et la jeunesse joue en ce sens, sans parler de la coopération très étroite avec Mme la ministre chargée des sports.
(L’amendement no 1689 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 1897 et 1898, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Les auxiliaires de vie scolaire et les AESH sont non pas un luxe, mais une nécessité pour tous les enfants atteints de handicap. Je regrette que ce métier soit si peu considéré. Je suis attristée de constater que plus les enfants en situation de handicap grandissent, moins ils sont présents dans les cursus dits ordinaires : à six ans, 85 % des élèves en situation de handicap sont inscrits en classe ordinaire ; à dix ans, ils ne sont plus que 46 %. Le manque d’accompagnants et d’accompagnants formés est en cause.Dans notre société, le handicap ne devrait pas être une infamie. Pourtant, il reste toujours et trop souvent un sujet tabou. Alors, pour les élèves du premier degré comme pour les collégiens en situation de handicap, je voudrais que l’État se mobilise vraiment pour qu’ils soient accompagnés par des personnes formées et correctement rémunérées. Le fond du problème est là : la plupart des AVS ou AESH ont des contrats précaires et ne sont pas formés. On pourrait ajouter une autre difficulté : les classes ne sont pas façonnées en fonction de ces enfants. Nous pourrions prendre exemple sur le modèle italien, dans lequel le nombre d’élèves dans une classe diminue lorsqu’un élève en situation de handicap est présent et le nombre d’élèves en situation de handicap par enseignant spécialisé est limité à deux.À la fin du collège, les enfants en situation de handicap qui le peuvent doivent être incités à continuer leur scolarité. L’éducation nationale n’a pas le droit de couper les ailes de ces enfants avant même qu’elles ne soient déployées. Pourtant, avec la pénurie d’accompagnants spécialisés et le manque de moyens, c’est bien ce qui est en train de se passer.
(Les amendements nos 1897 et 1898, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1799, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Aurélien Pradié (LR). Monsieur le ministre, vous prétendez être le garant de la sincérité, de la transparence et de la raison là où d’autres ne seraient que des polémistes irrationnels. Je souhaite éclaircir plusieurs points au travers de différents amendements.Le Gouvernement annonce la création de 50 ULIS supplémentaires par an durant le quinquennat. Si nous voulions vraiment prendre en charge le handicap à l’école, ce sont près de 200 ULIS qui seraient nécessaires chaque année. Mais dont acte. Le budget de l’année dernière prévoyait 1 942 équivalents temps plein au titre des AVS collectives qui interviennent dans ces classes spécialisées. Or, alors que vous annoncez 50 ULIS supplémentaires, le nombre d’équivalents temps plein prévu dans ce budget reste identique – pas un poste d’AVS collective de plus.Il y a deux explications, monsieur le ministre : soit vous n’allez pas créer ces 50 ULIS, soit les effectifs dans ces classes vont exploser : là où les élèves accompagnés sont aujourd’hui au nombre de dix, ils seront trente ou quarante demain. Je vais plus loin : j’ai cherché à comprendre où était l’incohérence, et vous faites mieux encore sur le site internet de l’éducation nationale, puisque vous y annoncez, noir sur blanc, qu’il y avait lors de la dernière rentrée, dans les classes ULIS, non pas 1 942 équivalents temps plein, comme la vérité du budget l’indiquait, mais 2 600 ; c’est de la pure communication. Monsieur le ministre, il y a les paroles, les grandes déclarations, les appels vibrants à la cohérence et à la raison, et il y a les actes. Or, en la matière, vous êtes beaucoup plus, à l’évidence, dans l’affichage que dans l’opérationnel.
M. le président (LR). Sur l’amendement suivant, le no 1798, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Osson (LAREM). Je me suis déjà exprimée à ce sujet. Je vous rappelle qu’une partie des crédits en faveur de l’inclusion scolaire est déjà prévue dans ce projet de loi de finances pour 2019 : les dépenses de rémunération des AESH ont été fixées à 1,5 milliard d’euros ; 4 500 postes d’AESH ont été créés à la rentrée 2018 ; 1,9 milliards d’euros sont fléchés pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le premier degré. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.
M. Jean-Michel Blanquer. Monsieur Pradié, l’imprécation ne vous fait pas peur, nous le savons, même avant d’avoir obtenu une réponse à la question que vous posez. Je vais vous répondre de manière très précise, de façon à corriger de nouveau, je l’espère, ce que vous avez dit.Par cet amendement, vous proposez d’abonder de 7,1 millions d’euros les crédits dédiés à la rémunération des AESH collectifs, dits « AESH-co », afin d’accompagner la politique volontariste que mène ce gouvernement pour la création d’ULIS sur tout le territoire.L’accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire ou, quand cela se révèle nécessaire, en milieu spécialisé représente évidemment un enjeu majeur pour le ministère. Le dispositif des ULIS offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique et des enseignements adaptés à leurs besoins. Le nombre d’élèves scolarisés en ULIS a presque quintuplé en dix ans dans le second degré public scolaire : il est passé de 7 800 à 37 700. Cela s’accompagne d’une hausse considérable des moyens consacrés aux dispositifs dédiés. Celle-ci se poursuit actuellement, l’objectif étant, vous l’avez rappelé, de créer 250 ULIS supplémentaires dans les lycées au cours de ce quinquennat.Le présent amendement ne peut recevoir qu’un avis défavorable de ma part, car il repose sur une analyse très partielle des moyens humains d’accompagnement des élèves en ULIS. En effet, ceux-ci sont accompagnés non seulement par des AESH collectifs rémunérés hors titre 2 – sur lesquels porte votre question –, mais aussi par des personnes spécialisées en contrat aidé ainsi que par des AESH rémunérés sur les crédits du titre 2. L’ensemble de ces personnels représente, en réalité, 4 700 ETP, nombre bien supérieur aux 1 942 ETP que vous avez mentionnés tout à l’heure. Cela me permet de vous répondre assez simplement. Contrairement à ce que vous avez indiqué, nous menons uns politique très volontariste en faveur des élèves en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Aurélien Pradié (LR). Je ne vois pas Mme la rapporteure spéciale au banc des commissions…
M. le président (LR). Elle a regagné sa place en vue du vote. Je confirme que Mme la rapporteure spéciale est bien présente.
M. Aurélien Pradié (LR). Je vous dis donc en vous regardant, madame la rapporteure spéciale : merci de n’avoir apporté aucune espèce de réponse à ma question, et d’avoir été aussi brève sur un sujet aussi essentiel.Monsieur le ministre, soyons très clairs et très précis, car je pense que nous pouvons tous l’être, en conscience. Dans ce budget, comme dans le précédent, vous nous annoncez 50 ULIS supplémentaires.
M. Aurélien Pradié (LR). Oui, par an. Arrêtez de pinailler, cela ne change rien au fond de mon propos !Vous annoncez 50 ULIS supplémentaires par an. Toutefois, vous ne bougez pas d’un iota le nombre d’intervenants : l’effectif des AVS collectifs restera strictement le même ; or, vous le savez comme moi, ce sont essentiellement eux, et non les personnes en contrat aidé, qui accompagnent qualitativement les enfants en classe ULIS.La vérité, monsieur le ministre, c’est qu’il y a un écart abyssal entre la politique que vous prétendez mener en faveur de l’insertion et de l’inclusion et ce que vous faites réellement. Je sais que ce sujet vous irrite, depuis longtemps ; vous nous le démontrez à chaque occasion. La vérité, c’est que ce sujet vous agace, parce que vous n’êtes pas à l’aise du tout avec l’exigence de vérité, que vous dites pourtant être la vôtre au quotidien.
M. Jean-Michel Blanquer. Ce qui m’agace, c’est le ton que vous adoptez sur cette question (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et l’exploitation politique lamentable que vous en faites. Je vous ai répondu et donné des explications à l’instant : je vous ai dit que plus de 4 000 AESH se consacraient à cet accompagnement. Et nous menons une politique de formation qui leur permettra, bien évidemment, d’être efficaces en ULIS. Vous avez lu partiellement le budget, je vous ai expliqué comment le lire de façon complète, ne faites pas semblant de ne pas avoir entendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 1799.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 57
(L’amendement no 1799 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l’amendement no 1798.
M. Aurélien Pradié (LR). Il est analogue au précédent.Permettez-moi un simple commentaire, monsieur le ministre. Nous n’avons à aucun moment, sur ces bancs, porté de jugement ad hominem sur la manière dont vous défendez votre politique. (« Si ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Aurélien Pradié (LR). Depuis plusieurs semaines, vous ne cessez de nous donner des leçons de morale sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur le ministre, vous avez des raisons profondes de croire en cette cause, nous avons et j’ai aussi des raisons profondes d’y croire. Mais, factuellement, vous avez tort. La vérité, c’est que vous êtes mal à l’aise, votre majorité et vous,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Aurélien Pradié (LR). …parce que vous avez pris dans la figure ce que vous méritiez, de la part de nos concitoyens. De ce point de vue, ils ont correctement jugé de quel côté était le comportement honteux et de quel côté était le comportement digne.
M. Aurélien Pradié (LR). Cet amendement vise à vous permettre de vous mettre à la hauteur de vos prétendues ambitions.Et je voudrais que vous soyez encore plus précis, monsieur le ministre : sur le site internet de l’éducation nationale, il est indiqué, noir sur blanc, que l’effectif des AVS-co – je ne parle pas des autres – s’élevait à 2 600 ETP lors de la dernière rentrée. Or, dans le précédent budget, cet effectif était de 1942 ETP. Pouvez-vous nous dire où est la vérité sur ce point précis, monsieur le ministre ? Est-elle dans le budget de la nation, voté par la représentation nationale, ou dans vos effets de manche et de communication sur votre propre site internet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Catherine Osson (LAREM). Comme vous m’avez demandé des précisions, monsieur Pradié, je vais vous en donner. J’ai réussi le concours de professeur des écoles en 1997.
Mme Catherine Osson (LAREM). Selon ma conception du service public, il faut aller enseigner là où l’institution nous le demande. J’ai donc enseigné un peu partout : en classe unique, dans des maisons d’enfants, en CLIS.
Mme Catherine Osson (LAREM). J’ai combiné mon travail de maîtresse de CLIS avec la direction d’une école des enfants du voyage, classée 250e à l’issue de l’enquête sociale. J’ai connu les CLIS dans le cadre de la loi sur le handicap, puis la création des ULIS.Or là se trouve, d’après moi, un premier malentendu : une ULIS est non pas une classe, mais une unité placée sous la responsabilité d’un enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Deuxième malentendu : un enfant porteur de handicap peut être intégré dans une école ordinaire, sans AVS – il faut ôter l’idée contraire de la tête des enseignants.
Mme Catherine Osson (LAREM). J’ai été directrice d’école en REP, avec une classe de CM2 à vingt-huit élèves.
M. Pierre Cordier (LR). En REP, c’est non pas vingt-huit, mais vingt-cinq élèves au maximum par classe !
Mme Catherine Osson (LAREM). Celle-ci accueillait des enfants porteurs de handicap qui n’avaient pas besoin d’AVS, parce que je pratiquais de la pédagogie différenciée, parce que j’utilisais des supports didactiques, parce que je sollicitais le RASED – réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – pour des supports pédagogiques destinés à ces enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nadia Hai (LAREM). Vous cherchiez Mme la rapporteure spéciale, monsieur Pradié : vous l’avez trouvée !
M. Jean-Michel Blanquer. Merci beaucoup, madame la rapporteure spéciale. Je n’ai que peu de choses à ajouter à votre intention, monsieur le député, et à celle de la représentation nationale dans son ensemble.D’abord, nous serons évidemment à la hauteur de ce qui a été annoncé, à savoir 50 ULIS supplémentaires par an. Bien entendu, nous avons prévu les personnels nécessaires dans le budget, au-delà des chiffres que vous avez analysés, qu’il s’agisse des AESH-co ou des AESH simples formés pour intervenir en ULIS. Voilà l’essentiel. Le reste, pardonnez-moi de vous le dire, relève de l’exploitation politicienne et rhétorique à laquelle vous nous habituez malheureusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Michel Blanquer. Je ne vous fais pas de leçon de morale ; je vous demande simplement d’avoir le courage de dire la vérité, de ne pas essayer de la déguiser.Ensuite, la question du handicap nous mobilise tous, à juste titre. Je vous rappelle que nous sommes en plein dans la concertation que j’ai lancée avec Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Elle vise les objectifs que vous affichez vous-même explicitement : augmenter le nombre des AESH et mieux les former, ce que le présent budget traduit, y compris pour les ULIS. Nous avons indiqué que les conclusions seraient remises en février prochain.Si votre but est réellement et sincèrement de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, monsieur le député, participez de façon constructive à cet exercice, qui vise à préparer la rentrée de septembre 2019. Vous êtes le bienvenu. Nous ne vous donnerons aucune leçon de morale. En revanche, il s’agira de contribuer réellement à l’école inclusive. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Aurélien Pradié. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Aurélien Pradié (LR). Merci, monsieur le ministre, pour votre proposition.
M. le président (LR). Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Aurélien Pradié (LR). Je suis absolument navré, mes chers collègues, mais il y a une règle très simple : le député de la nation qui a déposé et présenté un amendement peut répondre à la commission ou au Gouvernement s’il le souhaite.
M. Pierre Cordier (LR). Il faudrait peut-être que vous lisiez le règlement !
M. Aurélien Pradié (LR). Si vous souhaitez sacrifier l’intégralité des possibilités dont vous disposez pour vous exprimer, c’est votre problème, mais ne me demandez pas de faire la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Monsieur le ministre, il se trouve que vous avez rejeté notre proposition de travailler ensemble il y a quelque temps, ici même, lorsque vous avez balayé d’un mesquin revers de main, avec votre majorité, une proposition de loi que nous avons défendue à ce sujet.Sur le fond, je vous ai posé une question très précise. J’observe que vous, le maître de la précision et de la grande rigueur, n’avez pas daigné y répondre.Madame la rapporteure spéciale, en unité ULIS ou en classe ULIS, comme vous voudrez, il faut des AVS. Vous avez d’ailleurs levé un coin du voile sur la vérité au cours de votre intervention ; vous avez indiqué à demi-mot ce qui se passera demain : ces enfants en grande difficulté, qui sont dans ces unités parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement renforcé, ne seront plus humainement accompagnés de la même manière. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous abandonnez progressivement l’accompagnement de ces enfants. Avec 50 ULIS de plus par an et aussi peu d’équivalents temps plein, la vérité, c’est que les enfants seront humainement moins bien accompagnés ; vous avez commencé à le dire.
M. le président (LR). Je mets aux voix l’amendement no 1798.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 34 Contre 56
(L’amendement no 1798 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l’amendement no 1817.
M. Louis Aliot (NI). Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018. Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves se sont retrouvés sans solution d’accompagnement à la rentrée.Les personnels qui s’occupent des élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts, l’un lié au droit public, l’autre au droit privé. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives, en raison de faibles rémunérations et d’une formation insuffisante.L’idée de fusionner ces professions dans un statut unique est bonne : cela présenterait le double avantage de revaloriser le statut des accompagnants et de sortir ceux-ci d’une précarité subie qui ne donne pas envie d’exercer ces professions, pourtant en manque de main-d’œuvre.Si les avancées sont réelles, elles restent trop limitées : chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées orientent un nombre croissant d’enfants – 13 % de plus par an – vers un accompagnement, alors que l’effectif des accompagnants stagne. C’est pourquoi nous devons augmenter les budgets dédiés à ces professions.
Mme Catherine Osson (LAREM). Même sujet, même avis. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets un avis défavorable à titre personnel.
(L’amendement no 1817, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1904.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Dans de nombreuses académies, les parents d’élèves s’inquiètent, car il n’est pas rare que leurs enfants ne reçoivent pas un nombre d’heures de cours suffisant pour atteindre le niveau requis dans telle ou telle matière. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la rentrée, 26 021 heures de cours n’ont pas été assurées.La Fédération des conseils de parents d’élèves, qui a révélé ce chiffre, est d’autant plus alarmée que, selon elle, la situation est loin de s’améliorer, bien au contraire. La Cour des comptes elle-même est consciente du problème. En 2017, elle rapportait que les absences des enseignants de l’enseignement public représentaient 13,6 millions de journées en 2014 et 2015.Autre chiffre éloquent : dans le second degré, quand un professeur est absent moins de quinze jours, son taux de remplacement est compris entre 5 % et 20 %, alors que le ministère avance un chiffre de 38 %. Et quand ce n’est pas au problème du remplacement d’un professeur, c’est à celui du nombre croissant de postes vacants qu’élèves et parents sont confrontés.La semaine dernière, j’ai été alertée par une association de parents d’élèves et par des lycéens de terminale S du lycée Henri-IV à Béziers qui, depuis la rentrée, n’ont reçu que dix heures de cours de philosophie.L’an dernier, au lycée Jean Moulin, toujours à Béziers, les élèves de première L n’ont pas eu de cours de français durant quatre mois. Pour faire face au problème, on colle des rustines par-ci par-là. Ces dernières années, on a fait appel à 10 000 professeurs contractuels pour le pallier.Je propose par conséquent d’augmenter le budget du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » pour que les cours de nos enfants soient assurés, et surtout pour que nous nous donnions les moyens de former des enseignants en nombre suffisant.
M. Fabien Di Filippo (LR). J’ai bien compris que Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre voulaient écarter systématiquement tous les amendements de l’opposition,…
Mme Perrine Goulet (LAREM). Il arrive aussi que les nôtres soient rejetés !
M. Fabien Di Filippo (LR). …mais celui de Mme Ménard porte sur un problème qui inquiète beaucoup les parents d’élèves : l’absence de remplaçant, parfois pendant de longues périodes, dans les écoles ou les collèges.Voilà qui pose deux questions. La première est l’absentéisme des professeurs. D’où vient le mal-être du corps enseignant ? Le mouvement de grève d’hier nous offre une occasion de nous interroger sur le sujet.
M. Fabien Di Filippo (LR). La seconde est le statut des enseignants remplaçants, qui peut expliquer leur pénurie.Si M. le ministre ne souhaite pas donner de suite à cet amendement pour des raisons budgétaires, il doit le dire. Il pourrait aussi nous fournir des éléments de réponse politiques, afin d’apaiser l’inquiétude réelle qu’on observe dans nos écoles et sur nos territoires.
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Monsieur le ministre, il serait bon que vous répondiez en détail par égard pour les lycéens que j’ai rencontrés et auxquels je tire mon chapeau, car ils sont extrêmement responsables. Ils avaient annoncé ce matin une journée de blocus. Ayant reçu des garanties, et bien qu’ils n’aient pas encore le professeur de philosophie qui a été nommé, ils ont cessé.Ce sont des enfants qui valent le coup. Leur situation mérite mieux qu’un simple « avis défavorable ».
M. Jean-Michel Blanquer. Encore une fois, je suis prêt à répondre très longuement sur chaque amendement, mais on me dit par ailleurs qu’il faut être bref.
M. Sébastien Jumel (GDR). Qui parle ainsi ? Il ne faut jamais écouter les esprits mal intentionnés !
M. Jean-Michel Blanquer. Dans le système scolaire, la question du remplacement des enseignants est loin d’être nouvelle. Comme vous le savez, il faut distinguer le remplacement de courte durée – pour moins de quinze jours – et le remplacement de longue durée – pour plus de quinze jours.Dans la deuxième catégorie, le taux de remplacement atteint 97 %, ce qui, si l’on établit une comparaison internationale, constitue une réussite pour le système français. En revanche, celui-ci se montre médiocre pour les remplacements de moins de quinze jours.Pour améliorer la situation, les pistes à explorer ne sont pas spécialement budgétaires, car le problème n’est pas le manque de moyens. Ainsi, dans l’académie de Montpellier, que vous citez, certains titulaires de zone de remplacement – TZR – sont sous-utilisés. Nous nous heurtons donc à un problème d’organisation, ce qui répond aussi à la question de M. Di Filippo.Nous prenons ce problème d’organisation à bras-le-corps, en recourant à différents dispositifs. Ainsi, depuis la rentrée, nous avons instauré une gestion des ressources humaines de proximité, dispositif qui sera amplifié à la rentrée prochaine.Il faut toujours être vigilant aux cas précis. À présent que vous avez cité celui de Béziers, je l’ai bien en tête. Une solution doit y être apportée. Les recteurs le savent. Je suis certain que celui de Montpellier est mobilisé. Mais cette situation nous renvoie aussi à des sujets structurels, qui viennent de très loin, dont l’attractivité du métier d’enseignant ou l’organisation territoriale. Autant d’éléments qui évoluent.Nous sommes conscients des problèmes que vous posez et auxquels nous apporterons une réponse, notamment à l’occasion de la rentrée prochaine.
(L’amendement no 1904 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 :Suite de l’examen des crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Sport, jeunesse et vie associative » ;Examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra