M. le président (LAREM). Mes chers collègues, il y a trois ans, le 13 novembre 2015, la barbarie frappait la France. Le terrorisme s’attaquait aveuglément à notre jeunesse, à nos compatriotes, à Paris et à Saint-Denis. Nous n’avons pas oublié. Les images de cette nuit meurtrière ne nous quitteront jamais.Nous tenons aujourd’hui à avoir une pensée toute particulière pour les victimes et tous leurs proches. C’est aussi l’occasion de souligner l’engagement et le dévouement des services de soins et de secours, dont le rôle a été indispensable ce soir-là et au-delà. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)Nos encouragements et le soutien de la Nation vont également aux forces de sécurité intérieure, aux forces armées et au renseignement, qui nous protègent et combattent le terrorisme sans relâche. C’est à toutes les victimes, à toutes les familles meurtries (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent), mais aussi à tous les engagés du quotidien, que je souhaite, au nom de la représentation nationale, rendre hommage aujourd’hui. (Restés debout, Mmes et MM. les députés applaudissent longuement.)
Questions au Gouvernement
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Fiscalité sur les carburants
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Monsieur le Premier ministre, la hausse des taxes sur les carburants a provoqué une grande exaspération chez les Français. Nous ne nous associons ni à la démagogie, ni à la manœuvre de récupération de certains, qui renient aujourd’hui ce qu’ils proposaient hier.Mais cela, monsieur le Premier ministre, n’exonère pas le Gouvernement de dire la vérité aux Français. Ceux-ci sont en colère, et nous pouvons les comprendre. Il y a quelques jours, le Président de la République disait trivialement à l’un de nos compatriotes que « le carburant, ce n’est pas bibi ! ». Pourtant, les chiffres sont têtus ! 37 % de l’augmentation du diesel et 34 % de celle de l’essence résultent de décisions prises dans cet hémicycle sur la proposition du Gouvernement. « Bibi » est donc aussi responsable des taxes ; voilà pourquoi les Français ont l’impression de l’« avoir dans le baba ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Beaucoup d’entre eux se sentent piégés : ils ne savent pas comment se déplacer sans leur véhicule, eux qui vivent loin des grandes métropoles, en banlieue ou dans les zones rurales, et qui ne bénéficient pas de transports en commun ou d’infrastructures permettant de rouler plus propre.Les chiffres le montrent : entre 2017 et 2019, la hausse de ces taxes que vous avez décidée a rapporté 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires aux caisses de l’État.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Seuls 1,2 milliard d’euros ont été consacrés à la transition énergétique. Il y a donc une différence de 6 milliards ! Rien qu’en 2019, sur les 3,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires attendus, seuls 260 millions seront consacrés à la transition énergétique. Les Français ont l’impression de se faire avoir. Or, pour que ces taxes soient légitimes, elles ne doivent pas les piéger, mais les accompagner, pour leur permettre de rouler et de se chauffer plus propre ; elles doivent financer, dans tout le pays, les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre le carbone et la pollution.Voici donc, monsieur le Premier ministre, la question de notre groupe : le produit de ces taxes devant revenir dans les poches des Français, comment allez-vous leur rendre l’argent pour leur permettre de rouler plus propre et de se chauffer plus propre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Monsieur le président Lagarde, vous posez la question de la fiscalité qui s’applique aux carburants, et je voudrais commencer par rappeler un certain nombre d’éléments qui permettent, au moins autant que les termes de votre question, de poser le débat.D’abord, comme vous le savez, monsieur le député, la taxe sur les carburants n’est pas exactement nouvelle, puisqu’elle a été créée en 1928. Depuis cette date, elle contribue bien entendu à alimenter la totalité du budget de l’État.
M. Edouard Philippe. Vous savez également que la fiscalité écologique représente environ 34 milliards d’euros au total ; pour sa part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – ne finance pas que l’État. Vous savez, monsieur le président, qu’à hauteur de 12 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien, elle finance les départements et les régions, afin, et c’est parfaitement légitime, de leur permettre de déployer leurs politiques publiques et d’accompagner nos concitoyens sur la voie de la transition écologique.
M. Edouard Philippe. J’ai parfaitement à l’esprit l’ensemble des politiques menées grâce au produit de cette taxe, et, j’en suis sûr, approfondies grâce à l’augmentation des recettes de la TICPE.Nous assumons l’adjonction d’une taxe carbone à la TICPE, puisqu’il avait été annoncé pendant la campagne par le Président de la République, comme vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître, monsieur le président. De nombreux autres candidats à l’élection présidentielle partageaient d’ailleurs cette orientation. Le montant de cette taxe carbone se situe entre 7,5 et 7,8 milliards d’euros.À quoi sert cet argent ? Il sert, pour une large part, à faire basculer la fiscalité pesant jusqu’à présent sur le travail vers la pollution, la transformation et le dérèglement climatiques.
M. Edouard Philippe. C’est un choix politique. Nous considérons, et je pense qu’au fond chacun de nos concitoyens peut le comprendre, qu’il est certes peu populaire, mais parfaitement justifié, de dire que la fiscalité doit plus peser sur la pollution que sur le travail.
M. Edouard Philippe. Cette transformation est loin d’être simple, mais nous l’assumons. Il ne vous a pas échappé, monsieur le président Lagarde, que la fiscalité sur le travail baissait, et baissait nettement. Certains n’ont pas voulu voter cette diminution, mais elle n’a pas pu vous échapper.
M. Edouard Philippe. À l’évidence, la contrepartie se retrouve, pour une partie seulement, dans l’augmentation de la taxe carbone, telle qu’elle avait été annoncée.
M. Edouard Philippe. Dans l’Union européenne – peut-être vous en fichez-vous, monsieur le député, comme vous le dites si élégamment, mais il n’est jamais mauvais de regarder au-delà de ses frontières et de se comparer aux autres (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) –, la Suède s’est engagée dans le même chemin d’une substitution progressive de la fiscalité qui pesait sur le travail vers une fiscalité pesant sur la pollution ou les émissions de CO2, lesquelles sont à l’origine du dérèglement climatique et y contribuent fortement.Le montant supplémentaire acquis par cette trajectoire carbone sert, monsieur le président Lagarde, à financer des mesures qui accompagnent les Français dans cette transition. J’aurai très rapidement l’occasion d’évoquer certaines de ces mesures, mais vous savez que la prime à la conversion, le chèque énergie et toute une série de mécanismes financiers et budgétaires accompagnent les Français dans leur vie quotidienne pour faire face à cette transition. Vous savez également, parce que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer et parce que de très nombreuses consultations ont été menées par Mme la ministre chargée des transports avec les collectivités territoriales, que nous voulons répondre, dans la loi d’orientation des mobilités – LOM –, à ces questions d’entretien des réseaux et de développement des transports en commun, y compris dans des zones qui en sont peu pourvues aujourd’hui, car il s’agit d’un enjeu pour nos concitoyens. Là encore, nous sommes cohérents et nous allons avancer.Au total,...
M. Edouard Philippe. ...monsieur le président, le Gouvernement et la majorité entendent les remarques, l’émotion et parfois la colère des Français. Changer de système engendre toujours des difficultés,...
M. Edouard Philippe. ...mais nous avons la conviction que ne rien faire contre les émissions de CO2 et ne pas s’engager fermement pour accompagner les Français et lutter contre l’utilisation des véhicules qui provoquent et accélèrent le changement climatique ne seraient pas à la hauteur des enjeux. Et quelque chose me dit, monsieur le président, qu’au fond de vous-même, vous comprenez l’acuité de ces enjeux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Financement du surcoût des OPEX
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe Les Républicains.
M. François Cornut-Gentille (LR). En ce lendemain de commémorations du 11 novembre, je m’adresse à vous solennellement, monsieur le Premier ministre, à propos du budget des armées. Hier soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, des dispositions mettant un terme au financement interministériel des opérations extérieures – OPEX – ont été adoptées.
M. François Cornut-Gentille (LR). Cette décision bafoue les engagements pris par le Président de la République et répétés, il y a peu encore, par votre ministre des armées. Elle bafoue aussi la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 que votre majorité a adoptée il y a moins de six mois.
M. François Cornut-Gentille (LR). Toutefois, l’enjeu n’est pas seulement budgétaire. C’est la crédibilité de la parole de l’exécutif qui est en cause. Affectant de ne pas voir le problème, votre ministre des armées, ainsi que celui du budget, se réfugient dans des arguties techniques ou de vaines polémiques.
M. François Cornut-Gentille (LR). Nonobstant, au sein de tous les groupes politiques, et jusque dans votre majorité, l’émotion est grande. Je me tourne donc vers vous, monsieur le Premier ministre, car la Constitution vous confère une responsabilité particulière en matière de défense.Assumez-vous cette décision inique dictée par Bercy ? Dans ce cas, comment l’expliquez-vous aux militaires ? Ou bien considérez-vous qu’il s’agit d’une erreur ? Et alors, comment comptez-vous la corriger ? Les militaires qui risquent leur vie au nom de la France ont moins besoin d’hommages que du respect de la parole donnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mme Jeanine Dubié applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le premier ministre.
M. Edouard Philippe. Vous m’interrogez avec gravité – laquelle sied au sujet – à propos du financement de nos armées prévu par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, adoptée par le Parlement l’année dernière. Vous avez raison d’indiquer que celle-ci prévoit une augmentation annuelle des crédits affectés à nos armées dont le montant est compris entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros.
M. Edouard Philippe. Il s’agit d’un effort considérable – le bon spécialiste des questions de défense que vous êtes mesure parfaitement ce que cela signifie. Chaque année, la nation consacrera entre 1,6 et 1,7 milliard d’euros supplémentaires à la défense, alors même que nous viserons plutôt, dans de nombreux autres champs de l’action publique, une maîtrise des dépenses, voire leur diminution.
M. Edouard Philippe. Cet effort considérable a été décidé par le Président de la République et adopté par la majorité, pour une raison simple : nous vivons dans un monde extrêmement dangereux où la France doit pouvoir défendre ses intérêts et sa population. Nous nous sommes donné pour objectif d’atteindre un niveau de dépenses de défense équivalent à 2 % du PIB à l’horizon 2025, ce qui exige de maintenir cet effort année après année.
M. Edouard Philippe. Outre cette augmentation annuelle décidée l’an dernier, inscrite – cela n’a pas pu vous échapper – dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avons décidé de nous livrer à un exercice utile – me semble-t-il, mais je suis certain que vous partagez ce point de vue – de sincérité budgétaire.
M. Edouard Philippe. Vous le savez, la gestion du ministère des armées – comme d’autres – a très longtemps été caractérisée par des estimations de provisions budgétaires insincères, notamment en matière d’OPEX. Cet état de fait a été dénoncé par toutes les oppositions. Cette gestion était également caractérisée par un taux de gel initial des dépenses compris entre 8 % et 12 % du montant global du budget.
M. Edouard Philippe. On affichait un chiffre, mais les provisions budgétaires prévues pour ce chiffre global n’étaient pas sincères et on bloquait entre 8 % et 12 % du montant total de la dépense en vue de le récupérer au terme de l’exécution budgétaire.
M. Edouard Philippe. La Cour des comptes, à plusieurs reprises, ainsi que les commissions de la défense de l’Assemblée et du Sénat, ont eu l’occasion de s’émouvoir – à juste titre – de ces pratiques. Nous avons décidé de rompre avec celles-ci en procédant à une nouvelle estimation des dépenses induites par les OPEX, en les augmentant afin de parvenir à un budget sincère, et en fixant à 3 % du budget le montant des sommes gelées.Qu’avons-nous constaté à l’approche du terme de l’exécution du budget pour 2018 ? Que le montant des OPEX à financer pouvait parfaitement, en raison de la sincérité du budget initial et de la bonne gestion de Mme la ministre des armées, être pris en charge par le ministère des armées. J’en veux pour preuve que, même en dégelant la réserve de 3 % du montant initial, il restera encore de l’argent à engager au terme de l’exercice budgétaire.
M. Edouard Philippe. …est un mécanisme qui était utilisé lorsque le ministère des armées ne parvenait pas à prendre en charge celui-ci, car les sommes étaient mal budgétées et le budget mal exécuté. Désormais, il est parfaitement possible d’imputer au budget des armées le surcoût des OPEX …
M. Edouard Philippe. …sans le mobiliser pour autant afin qu’il prenne en charge d’autres dépenses relevant de la solidarité interministérielle. Voilà ce que nous avons décidé, monsieur Cornut-Gentille, afin que pas un euro ne manque au budget de la défense.Je conclurai – car vous avez posé votre question avec une grande solennité – en évoquant le souvenir – que vous partagez sans doute – de budgets qui prenaient moins en compte la dangerosité du monde et la nécessité de préparer nos armées que le nôtre. J’aurais aimé qu’en d’autres temps on constate la nécessité d’augmenter leur budget.
M. Edouard Philippe. J’aurais aimé qu’en d’autres temps, sur tous les bancs, nous nous soyons mobilisés au moins autant pour défendre ce qui ne l’a pas été alors. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Straumann (LR). On ne vous a pas beaucoup entendu à l’époque !
attentats du 13 novembre 2015
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.
M. Pacôme Rupin (LAREM). Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans aujourd’hui, l’innommable frappait la France et Paris en son cœur : un stade – le Stade de France –, une salle de concert mythique – Le Bataclan –, des bistrots parisiens comme nous les aimons tant – Le Carillon, Le Petit Cambodge, La Bonne Bière, La Casa Nostra, Le Comptoir Voltaire et La Belle Equipe. Nos concitoyens y ont été sauvagement attaqués par des fanatiques de Daech, aveuglés par une idéologie mortifère.Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à ces 130 innocents qui aimaient Paris, et plus que tout la liberté dans notre pays, et qui sont morts, fauchés par des assassins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit également.) Nous pensons aux 400 blessés, aux témoins, aux familles, aux amis, aux pompiers, aux forces de l’ordre, à ces milliers de vies marquées à jamais par quelques fous qui ne supportaient pas notre joie de vivre.Les attentats nous ont enseigné la résilience. Depuis trois ans, la vie à Paris a repris son cours. Nous continuons à nous retrouver dans l’ambiance chaleureuse des bistrots et de leurs terrasses. Nous continuons à profiter de toutes les formes d’expression des artistes, aux concerts et dans les théâtres. Nous continuons à nous enflammer pour les matchs de football, et Paris a retrouvé ses liesses populaires les soirs de victoires de notre équipe de France pendant la Coupe de monde.Mais l’inquiétude est toujours là, dans nos esprits. L’État répond présent. Des milliers de gendarmes, de policiers et de soldats sillonnent nos territoires pour nous protéger.Nos services de renseignement scrutent et déjouent la menace quotidiennement. Nos forces armées ont contribué à défaire l’État islamique. Nous leur rendons hommage.Monsieur le Premier ministre, depuis votre prise de fonction, la lutte contre le terrorisme est votre priorité.
M. Sébastien Chenu (NI). Quel terrorisme ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pacôme Rupin (LAREM). Pouvez-vous, devant la représentation nationale, en ce jour de mémoire des attentats du 13 novembre 2015, nous assurer que tous les moyens sont mis en œuvre afin d’éviter que de tels drames se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Monsieur Rupin, ce matin, avec vous-même et de nombreux élus issus de toutes les formations politiques représentées au Parlement,…
M. Edouard Philippe. …à Saint-Denis puis en plusieurs lieux de Paris, nous avons commémoré les attentats – plus exactement, nous avons essayé de témoigner de l’hommage de la nation victime et du soutien de la République à ceux qui continuent à vivre sans les victimes. Ces hommages successifs m’ont frappé par la très grande dignité dont ont fait preuve tant les familles de ceux qui ont vécu directement les attaques – les pompiers, les médecins, les policiers intervenus en premier et les bénévoles, simples citoyens confrontés à l’horreur et ayant apporté une aide, qui demeurent très profondément marqués par l’horreur qu’ils ont vécue.Le 13 novembre 2015, ces terroristes islamistes…
M. Edouard Philippe. …souhaitaient porter un coup à ce que nous sommes, à notre liberté, à notre façon de vivre, à notre sens de la fête, de la polémique et du débat, à ce que nous sommes très profondément, et que nous ne voulons pas changer, mais que nous voulons continuer à être. Confronté à ces attentats, notre pays a su prendre les décisions qui s’imposaient, consacrant les moyens nécessaires en vue d’élever progressivement son niveau de vigilance et sa capacité à prévenir de telles attaques.Je ne dirai jamais – jamais ! –que nous pouvons garantir aux Français le risque zéro. Cela serait absurde, et surtout faux. Nous vivons toujours dans une période de menaces, que je ne méconnais à aucun instant, et que M. le ministre de l’intérieur ainsi que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur connaissent parfaitement, prenant jour après jour des mesures avec un engagement total, à la hauteur de celui des forces de sécurité.Nous ne pouvons pas affirmer que le risque zéro existe, mais nous pouvons garantir aux Français – grâce aux mesures d’organisation et de recrutement que nous avons prises, grâce à l’augmentation des budgets que nous avons consentie – que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre cette menace incroyablement au sérieux et y apporter des réponses à la hauteur des enjeux.Ne nous y trompons pas : ce qui était attaqué il y a trois ans, ce n’était pas la solidité de nos institutions ni la pérennité de la République ; c’était nous, la France, les Français, la liberté, l’égalité, la fraternité. Voilà ce qui était attaqué.Mesdames, messieurs les parlementaires, nous allons consacrer, comme nous le faisons depuis 2015 et pour longtemps encore, tous nos moyens, tout notre enthousiasme et toute notre détermination à répondre aux angoisses des Français, et nous donner les moyens de lutter et de prévaloir définitivement sur le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC, GDR, LT et FI.)
Suppressions de postes dans l’éducation nationale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’unisson de la communauté éducative, nous pensons que l’on n’a jamais trouvé mieux que l’humain pour enseigner, accompagner, encadrer à l’école. (Mme Valérie Rabault applaudit.) C’est d’ailleurs ce principe que nous avons défendu, dans le quinquennat précédent, en créant près de 60 000 postes.Or, en 2019, vous supprimez 2 650 postes dans l’enseignement secondaire alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus ; vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré alors qu’il en faudrait 4 000 pour dédoubler les classes de CP et de CE1 ; vous supprimez 500 postes administratifs, sans parler du non-recrutement de personnels de vie scolaire, si indispensables à un climat scolaire apaisé.Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le quantitatif n’est rien au regard du qualitatif ; à ce niveau d’amputation, il vous faudra viser l’excellence. Il est vrai que le comité action publique 2022, dit CAP 22, est passé par là, faisant éclater violemment la priorité budgétaire accordée à l’éducation nationale et donnant le signal du retour à la logique de suppression de postes.Monsieur le ministre, pour compenser ces suppressions, allez-vous augmenter le nombre d’élèves par classe ? Allez-vous faire payer l’addition au rural ? Une chose est sûre : vous multipliez déjà le nombre d’enseignants contractuels, non formés, moins payés, donc précaires. Et, grande avancée, vous remettez au goût du jour le « travailler plus pour gagner plus », en compensant le manque de postes par des heures supplémentaires.Que se passe-t-il ? Le monde enseignant craque devant l’évaluation permanente et croissante, la pression exercée sur les élèves, la réforme du lycée et de l’orientation scolaire, les programmes conçus pour sélectionner les meilleurs et visant à faire de l’école une machine à trier socialement les élèves.Hier, pour la première fois depuis 2011, les syndicats se sont unis pour vous dire leur désarroi face à votre politique dévastatrice, avec à leurs côtés la première fédération de parents d’élèves.Monsieur le ministre, votre ministère supporte aujourd’hui plus de 40 % des suppressions de postes dans la fonction publique. Dites-nous combien seront supprimés au cours de l’ensemble du quinquennat, au regard de l’objectif affiché de réduction globale de 50 000 postes de fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Frédérique Meunier applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Votre question porte sur un sujet très sérieux, qui mérite plusieurs heures de débat ; nous prendrons ce temps cet après-midi, puisque je présenterai mon budget devant vous tout à l’heure.Commençons par rétablir quelques vérités. Ce budget est en forte augmentation, puisqu’il croît de 1,7 %, soit 850 millions d’euros. C’est un budget qui, tout simplement, opère des choix ; il assume que l’école primaire est notre priorité, et crée en conséquence 1 800 emplois dans le premier degré (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM), ce qui permet d’atteindre plusieurs objectifs. Ainsi, sur toute la durée du quinquennat, le taux d’encadrement s’améliorera dans chaque département de France, et notamment dans les départements ruraux, à chaque rentrée scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Oui, nous faisons des choix ; oui, nous établissons des priorités. Nous voulons que les élèves arrivent en classe de sixième en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et je peux vous dire que c’est exactement ce que les professeurs du secondaire attendent : ils préfèrent un élève de plus dans leur classe, mais des élèves ayant tous, ancrés en eux, les savoirs fondamentaux, aux discours démagogiques sur les postes à créer. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je note d’ailleurs que le taux de grévistes était hier de 10 %, c’est-à-dire un chiffre inférieur à celui des grèves qui avaient lieu sous les gouvernements que vous souteniez, quand vous réformiez le collège. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Dénégations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Jean-Michel Blanquer. Je sais écouter ces 10 % de professeurs ; je sais aussi écouter les autres, les 90 % restants. Je les vois tous les jours sur le terrain ; ils me disent qu’ils comprennent cette politique, et même qu’ils la soutiennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Suppressions de postes chez ArianeGroup
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Bruno Millienne (MODEM). Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 2 300 emplois à supprimer au cours des cinq prochaines années : c’est la perspective annoncée pour le fleuron du secteur aérospatial que constitue ArianeGroup, en raison de la fin des études liées au développement d’Ariane 6 et d’un contexte européen défavorable. 2 300 suppressions d’emplois, c’est l’équivalent du nombre des ingénieurs de très haut niveau et autres personnels qu’emploie le groupe dans ma circonscription des Yvelines.Vous comprendrez qu’une telle annonce peut susciter quelques inquiétudes, que je sais partagées, même si la réduction d’effectifs devrait reposer notamment sur le non remplacement de départs à la retraite.Les premiers concernés, ce sont naturellement les employés, vis-à-vis desquels nous portons, nous la France, aux côtés de nos partenaires européens, une responsabilité particulière dont nous ne saurions nous dédouaner.ArianeGroup, c’est avant tout une aventure européenne, l’histoire d’une coopération amorcée de longue date autour de la question spatiale. À elle seule, elle emploie 9 000 personnes en France et en Allemagne. Alors que les commémorations du centenaire de l’armistice ont été l’occasion de rappeler l’aspiration des peuples européens à une union sans cesse plus étroite, on ne saurait se satisfaire du sort réservé à la coopération européenne en matière spatiale.Certes, des efforts de compétitivité sont nécessaires, et nos industries sont prêtes à les accomplir ; mais elles ont aussi et surtout besoin de nous, de notre engagement fort à leurs côtés, en faveur de toute la filière aérospatiale européenne et de son indépendance.Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il soutenir le projet Ariane 6 et accompagner le plan de compétitivité d’ArianeGroup afin de limiter les suppressions d’emplois ? Quelles assurances les États membres ont-ils prévu d’apporter aux industriels européens alors que l’Europe doit affronter une situation de concurrence déséquilibrée ? Je pense en particulier au Buy American Act des États-Unis.Enfin, que propose la France pour que soit adoptée une stratégie ambitieuse à même de garantir la souveraineté spatiale européenne à laquelle je nous sais, sur ces bancs, tous attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal. La France et l’Europe sont de grandes puissances spatiales ; elles ont su démontrer à de nombreuses reprises qu’elles se situaient au meilleur niveau. Je pense aux images de la comète Tchouri, obtenues par la sonde Rosetta, lancée par l’Agence spatiale européenne, ou encore aux grands programmes de service public européens que sont Galileo pour la géolocalisation et Copernicus pour l’observation.Le succès de nos lanceurs ne doit rien au hasard, mais découle d’une volonté politique constante depuis plus de cinquante ans, s’appuyant sur une recherche d’excellence, sur une agence française, le CNES, et l’Agence spatiale européenne, l’ESA – European Space Agency –, compétentes et professionnelles, mais aussi sur un tissu industriel solide et diversifié.L’accès autonome à l’espace reste évidemment une priorité stratégique et les choix budgétaires du Gouvernement cette année le démontrent une fois encore, puisque les crédits alloués au programme consacré à la recherche spatiale augmentent de 200 millions d’euros, afin notamment de soutenir le développement d’Ariane 6.Mais notre responsabilité collective est aussi d’observer lucidement le marché des lanceurs, où l’on constate trois évolutions majeures : moins de lancements de satellites géostationnaires ; le passage à des constellations, pour lesquelles les contrats ne sont pas encore signés ; l’émergence de nouveaux acteurs, notamment SpaceX.Ariane 6 apportera des réponses, mais il est néanmoins impératif d’améliorer la compétitivité de notre industrie. Aucune voie ne doit être ignorée. La première d’entre elles, c’est celle de la recherche et développement : l’État est au rendez-vous, en soutenant l’innovation de rupture. La deuxième, c’est la consolidation de la demande institutionnelle, et nous progressons vers un Buy European Act. La troisième, c’est la simplification de l’organisation, la réduction des coûts et l’ajustement des effectifs chez ArianeGroup comme chez ses partenaires et l’ensemble des sous-traitants européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Lutte contre la pauvreté et le mal logement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche.
Mme Jacqueline Maquet (LAREM). Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d’un siècle le sous-sol de la France, est aujourd’hui en souffrance.À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu’un changement de paradigme s’imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c’est que la lutte contre la pauvreté est un combat de la Nation tout entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Là où certains la dénoncent par leur rhétorique, nous prônons la solidarité. C’est le sens de notre politique,…
Mme Jacqueline Maquet (LAREM). …par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes, l’instauration d’un revenu universel d’activité, l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire ou encore la baisse drastique du coût du permis de conduire. La lutte contre la pauvreté passe à mon sens par une politique de lutte contre le mal logement. Il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. La lutte contre le mal logement n’est pas une dépense, mais un investissement dans l’avenir de nos concitoyens, enclavés depuis trop longtemps dans la pauvreté.C’est pourquoi nous rappelons la volonté du Président de la République que chacun ait accès à un logement d’ici à la fin du quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.), afin d’exaucer enfin ce vœu cher à l’abbé Pierre. Si la loi ELAN, que notre assemblée a votée, apporte des solutions à moyen terme, l’urgence nous impose d’imaginer des réponses à court terme.Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous rappeler quels sont les objectifs et moyens de la stratégie pauvreté que vous menez, en particulier pour le logement à court terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Je vous remercie pour votre question, qui me permet de reprendre devant vous les propos qu’a tenus le Président de la République lors de son déplacement dans le bassin minier vendredi dernier.Oui, il nous faut changer de paradigme : il ne suffit plus de soigner, de répondre a posteriori à la pauvreté ou de la réduire par une politique curative. Nous sommes convaincus qu’il faut rompre, par la prévention, dès le plus jeune âge, avec la reproduction de la pauvreté, et permettre l’émancipation sociale de tous par le travail.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Vous m’interrogez en particulier sur le volet logement de notre stratégie. Vous avez raison, il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête.
Mme Christelle Dubos (LAREM). La présence d’enfants dans la rue et le mal logement sont inacceptables. Ils sont une atteinte aux droits les plus fondamentaux.Plus de 300 000 enfants vivent dans un habitat surpeuplé. Trente mille enfants sont hébergés chaque soir par l’État dans les hôtels ou vivent à la rue. Cinq mille enfants vivent dans un bidonville.
Mme Christelle Dubos (LAREM). La stratégie pauvreté que nous menons a pour but de garantir ce droit au logement. Avec Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, nous nous engageons non seulement à agir sur les conditions du logement et de l’hébergement des enfants et à créer un cadre de référence pour leur accueil et leur hébergement mais aussi à renforcer les capacités d’hébergement, en particulier pour les femmes et les familles ainsi qu’à passer de l’hébergement d’urgence au logement pérenne.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Je le rappelle, 125 millions d’euros seront ainsi consacrés à la création et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement.Nous renforcerons également les maraudes avec les associations et l’aide sociale à l’enfance, spécialisée dans la protection de l’enfance. Dans les métropoles, ces maraudes seront mobilisées pour aller vers les familles ayant des enfants dans la rue, et prévenir la mendicité.Oui, nous refusons la pauvreté reçue en héritage et sommes déterminés à rompre avec la spirale de la misère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, des milliers d’enseignants partout en France criaient leur colère, en même temps que leur forte ambition pour leurs élèves.Votre budget est marqué par les premières suppressions nettes de postes d’enseignants depuis l’ère Sarkozy. Nul doute que ces premières suppressions ne sont qu’une alerte, le rapport CAP 2022 étant devenu ce guide aveugle des défis et des potentiels humains. Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre !Poussée démographique, violence des jeunes, inégalités béantes, réformes dans le secondaire : ni le présent, ni l’avenir n’engagent à trouver moins d’adultes dans les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)Vous justifiez toute votre politique par le dédoublement des classes de CP et de CE1 mais, de la bouche même des enseignants, ces créations de postes en primaire ne sont pas suffisantes.À la demande de davantage de personnels dans les écoles, vous répondez « portiques de sécurité ». À celle d’une revalorisation salariale des professeurs, vous répondez « heures supplémentaires ». Las, bien qu’ils en fassent déjà, les enseignants français sont tout de même les moins bien payés d’Europe.L’école a besoin de personnel éducatif qualifié pour construire une école de la réussite pour tous et toutes, une école qui s’attaque aux inégalités plutôt que de les reproduire. Votre politique traduit un choix clair : le choix de personnels moins bien formés et plus précaires devant nos enfants. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)C’est également le choix de la libéralisation du service public de l’éducation et de l’achèvement d’une école à deux vitesses.Après avoir supprimé 2 600 emplois de stagiaires en 2018 et 2 650 emplois d’enseignants en 2019, combien en supprimerez-vous en 2020 ? Dans quel état laisserez-vous l’école publique en 2022 ?« L’école est le combat de notre siècle » disait le candidat Macron, pourquoi être passé si vite au renoncement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. De nouveau, j’indique que nous pourrons entrer cet après-midi dans le détail de ce budget,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Cela ne vous empêche pas de répondre à la question !
M. Jean-Michel Blanquer. …ce qui me permettra de rectifier certaines informations erronées que vous avez dites.Et elles sont nombreuses, puisqu’à peu près tout ce que vous avez dit peut être contredit. Je vous invite donc cet après-midi, où vous aurez le loisir de l’entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Michel Blanquer. Prenons la question de la rémunération des enseignants. Vous dites que les professeurs de France sont les moins bien payés d’Europe. C’est tout simplement faux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et FI.) C’est donc un mensonge !
M. Stéphane Peu (GDR). Ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
M. Jean-Michel Blanquer. C’est un mensonge. Il est vrai qu’ils ne sont pas assez bien payés mais faux de dire qu’ils sont les plus mal payés d’Europe. Ils sont mal payés, nous sommes d’accord sur ce point. J’y travaille ! (Mêmes mouvements.)Madame la députée, vous avez dit que les enseignants français sont les moins bien payés d’Europe. Cela n’est pas le cas.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Si, ils sont parmi les moins bien payés d’Europe !
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, seul le ministre a la parole !
M. Jean-Michel Blanquer. Gardons ce simple exemple. Le budget de l’enseignement scolaire, je l’ai dit, fait des choix, avec 850 millions d’euros en plus. Parmi ces choix, on trouve la rémunération des professeurs, qui augmente.
M. Éric Coquerel (FI). Oui, mais avec des heures supplémentaires !
M. Jean-Michel Blanquer. Ce que nous ferons dans ce quinquennat ne l’a pas été au cours du précédent.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Où était Emmanuel Macron lors du précédent quinquennat ?
M. Jean-Michel Blanquer. À la fin de ce quinquennat, les jeunes professeurs gagneront 1 000 euros de plus par an qu’à son début. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Cela ne s’est pas produit lors du précédent quinquennat. La solution n’est jamais de créer des postes pour en créer, mais de savoir faire des choix qualitatifs. Nous les faisons pour l’école primaire, pour les savoirs fondamentaux, pour la formation des professeurs ou pour la réforme du lycée, qui a été réalisée en écoutant les professeurs de France. C’est aussi en écoutant 40 000 lycéens que nous avons construit cette réforme.Nous menons donc aujourd’hui une politique qualitative, pour laquelle nous avons de nombreux moyens supplémentaires – 850 millions d’euros, c’est considérable –, crédits que nous ciblons sur ce qui améliorera le système.Car si vos recettes fonctionnaient, madame la députée, nous n’aurions pas à faire tous les progrès que nous devons encore réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Blandine Brocard, pour le groupe La République en marche.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Monsieur le ministre de l’intérieur, chaque jour, sur internet, nos concitoyens sont exposés à des discours, des commentaires, des prises à partie, des illustrations homophobes, sexistes, racistes, antisémites.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Les insultes et injures publiques ainsi que les discours haineux se propagent, leurs auteurs pensant être protégés par un relatif anonymat, bien trop facilement dissimulés qu’ils sont derrière un écran.
Mme Blandine Brocard (LAREM). Jamais on ne tolérerait ce type de communication dans la rue, à la télévision, à la radio ou dans une quelque publication que ce soit.Il y a quelques jours, le parquet de Paris a assigné en référé les fournisseurs d’accès à internet aux fins de faire bloquer l’accès à un site internet infâme qui sévit depuis plus de dix-huit mois. La décision ne sera rendue que le 27 novembre, ce qui laisse espérer un filtrage au mieux quinze jours plus tard.Sur ce site, mes chers collègues, on peut voir des photos de personnalités, dont des membres de cette assemblée, marquées par exemple de l’étoile jaune. On peut découvrir des titres ou des légendes que je suis incapable de dire à voix haute tant les termes employés sont inqualifiables. On peut y lire – veuillez m’en excuser – les expressions « les youpins », « les bougnoules », associées, qui plus est, à des qualificatifs des plus abjects, « les nègres ». Je ne peux vraiment pas aller plus loin car les mots lus sur ce site sont imprononçables. Pourtant, il nous faut les entendre et penser à ceux auxquels ils sont destinés. Oui, mes chers collègues, c’est abject, c’est ignoble, c’est inqualifiable, mais cela montre hélas que ce qui est indicible se lit sans souci sur internet.Monsieur le ministre, si, depuis 2014, il est possible de bloquer rapidement des sites à caractère terroriste ou pédopornographique, il semble que nous ne possédions pas les armes efficaces pour lutter contre la propagation de ces abjections haineuses. (M. Meyer Habib applaudit.)Dès lors, quelles actions sont menées pour qu’internet ne reste pas un espace de non-droit où l’on peut répandre impunément cette odeur nauséabonde qui rappelle le pire des années trente ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir, LT, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Vous évoquez des faits insupportables que leurs auteurs, cachés derrière l’anonymat numérique, pensent pouvoir commettre en toute impunité et être relayés. Or, ce n’est pas parce que les auteurs ne sont pas physiquement présents que leurs agissements sont acceptables. Les propos haineux, discriminatoires, antisémites sur les réseaux sociaux doivent être combattus comme ils le sont dans le monde non virtuel.Nous devons être très mobilisés. Le Premier ministre vous a invités à travailler sur ce sujet, et vous l’avez fait à l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Il avait également confié à l’écrivain Karim Amellal, à la députée Laetitia Avia ainsi qu’au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taieb, la rédaction d’un rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet. Les vingt propositions qu’ils ont formulées doivent désormais être mises en œuvre. Certaines d’entre elles ont déjà été reprises par la commission des lois dans le cadre du projet de loi présenté par la garde des sceaux que j’ai cité. Un amendement prévoyant une procédure simplifiée applicable aux propos haineux diffusés via internet a ainsi été adopté…
M. Christophe Castaner. Cette dernière est essentielle car dans 25 % des cas, la plainte est instruite par la justice. En outre, elle permet de libérer la parole et de protéger ceux qui parlent.Enfin, je tiens à évoquer l’initiative prise hier par le Président de la République afin que Facebook collabore dans la lutte contre les contenus haineux. Nous devons agir constamment. Soyez sûre, madame la députée, que le Gouvernement est mobilisé pour réguler et sanctionner chaque comportement inacceptable et contraire à nos valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Cordier, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le Premier ministre, ma question s’adresse à vous et rien qu’à vous. Nous avons appris ce matin, avec une grande tristesse, (brouhaha sur les bancs du groupe LaREM)… Chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Nous avons appris, avec une grande tristesse, le décès dramatique de Maggy Biskupski, présidente de l’association Mobilisation des policiers en colère.Originaire de la vallée de la Meuse dont je suis élu, elle a fait une carrière exemplaire au sein de la police nationale et a eu le courage de briser le silence pour parler des difficultés rencontrées par les forces de l’ordre. Je garde en mémoire son sang-froid remarquable face aux insultes d’un polémiste dans l’émission Salut les Terriens, il y a quelques semaines. Femme de courage et d’honneur, elle s’est engagée à défendre ses collègues avec conviction et pugnacité. Symbole d’une police à bout, elle portait le combat de ceux qui nous protègent au quotidien. Nous n’avons pas su la protéger.Je veux dire, en notre nom à tous, mon soutien à sa famille, ainsi qu’à tous ses collègues des Yvelines, des Ardennes et de France.En juillet 2018, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure vous alertait sur le malaise grandissant au sein de nos forces de l’ordre. L’épuisement professionnel de ces femmes et de ces hommes, qui mettent leur vie au service de nos concitoyens et font face à des violences inouïes chaque jour, est intimement lié au climat de haine anti-flics.Monsieur le Premier ministre, alors que nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers ne peuvent plus aller dans certains quartiers pour intervenir ou secourir, quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Maggy Biskupski a décidé de mettre fin à ses jours hier. Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai ressenti la même émotion que vous et que chacune des personnes présentes ici, j’en suis convaincu. Cette gardienne de la paix s’était engagée très fortement pour défendre l’honneur et la cause de la police nationale. L’enquête judiciaire qui a été ouverte précisera les raisons de son suicide.Au-delà de son geste, votre question porte sur ce sentiment douloureux que connaissent les forces de l’ordre. N’oublions pas comment est née l’association que Maggy Biskupski a si bien incarnée. C’était à la suite des événements survenus le 8 octobre 2016 à Viry-Châtillon et à Grigny. Laurent Nunez et moi nous y sommes rendus vendredi dernier. Nous avons rencontré le policier le plus violemment attaqué qui, aujourd’hui, se reconstruit. Il a cessé son activité depuis deux ans, mais il nous a tout de suite parlé de reconquête. Nous avons ensuite rencontré l’ensemble de ses collègues de travail, qui, là encore, ont évoqué l’exigence de reconquête. Nous sommes allés sur le terrain, accompagnés des élus des deux communes qui nous ont dit combien le soutien de Bernard Cazeneuve à l’époque avait permis aux forces de sécurité de reconquérir cette terre qui avait disparu de la carte de la République.Au-delà de cette zone géographique dans laquelle nous pouvons être fiers du travail de nos policiers et des forces de sécurité, votre question porte sur les moyens. Nous avons décidé de doter les forces de l’ordre de moyens supplémentaires : 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires seront mobilisés l’année prochaine ; 2 000 ont été recrutés cette année et seront sur le terrain dès 2019. Nous dégageons également des moyens exceptionnels en matière d’immobilier et de véhicules, grâce à un budget qui, je vous le rappelle, a augmenté de 1 milliard d’euros en deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour le groupe La République en marche.
Mme Natalia Pouzyreff (LAREM). Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons effectivement appris, hier soir, le suicide de Mme Maggy Biskupski, gardienne de la paix et fondatrice de l’association Mobilisation des policiers en colère. Je veux ici m’associer à l’affliction de ses proches, et je tiens à assurer ses collègues du profond soutien de l’ensemble de la représentation nationale.Cette policière s’est donné la mort avec son arme de service à son domicile de Carrières-sous-Poissy, qui se trouve être dans ma circonscription. À la suite de l’attaque au cocktail Molotov de deux voitures de police à Viry-Châtillon en 2016, elle militait pour faire connaître les difficultés et le mal-être des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Pour cela, elle a été jusqu’à sortir de son devoir de réserve et a fait l’objet d’une procédure menée par l’Inspection générale de la police nationale.
Mme Natalia Pouzyreff (LAREM). Il appartient désormais à l’enquête en cours de nous éclairer sur les raisons profondes de son geste. Quelles que soient ces raisons, reconnaissons-lui le courage d’avoir su nous interpeller sur le malaise que peuvent connaître les forces de l’ordre.Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu vendredi dernier, avec M. le secrétaire d’État, sur les lieux de l’agression de Viry-Châtillon pour échanger avec les policiers. Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous renseigner sur les moyens que le Gouvernement engage afin que les forces de l’ordre puissent agir efficacement, tout en garantissant leur propre sécurité ? Enfin, car c’était le sens du combat de Mme Biskupski, comment mieux prendre en compte les remontées du terrain et la souffrance des forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Charles Taugourdeau applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner. Je vous remercie, madame la députée, comme M. Cordier, du ton de votre question. Nous savons que, derrière l’énergie déployée par les femmes et les hommes de nos forces de sécurité, partout en France, jour et nuit, pour tenter de protéger nos concitoyens face à des montées de violences absolument insupportables, il y a des histoires humaines. Et cette émotion que nous partageons tous en évoquant le cas de Maggy Biskupski vaut aussi pour l’engagement personnel, toujours difficile, de chaque membre des forces de l’ordre.Il nous faut les protéger, les défendre toujours, leur donner les moyens de se sécuriser. La question, c’est celle des véhicules, mais aussi celle de l’immobilier. Les conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes sont souvent – pas toujours – trop difficiles, voire inacceptables. Au titre des crédits de la mission « Sécurités » que vous avez votés ici il y a quelques jours, 300 millions d’euros seront mobilisés pour construire de nouveaux commissariats et de nouvelles gendarmeries, pour rendre ces conditions de travail acceptables. Près de 50 millions d’euros seront investis dans de grosses réparations, parce que c’est nécessaire.C’est également la question des équipements de sécurité. Depuis quelques années, différents gouvernements ont manifesté leur volonté de protéger physiquement nos forces de l’ordre.C’est encore la question des hommes et des femmes qui vont sur le terrain, car la meilleure des sécurités est celle qui est incarnée. Pour accompagner notre sécurité au plus près des territoires, vous avez décidé de recruter 4 500 agents dans la police nationale et la gendarmerie l’année prochaine, non seulement pour remplacer tous les départs à la retraite, mais aussi pour affecter 2 500 policiers et gendarmes supplémentaires.En outre, les moyens modernes d’enquête et d’investigation, notamment les équipements numériques et les caméras-piétons, sont nécessaires en matière préventive et pour protéger nos policiers.Enfin, les accompagnements sont eux aussi nécessaires, parce qu’il y a des souffrances humaines. J’ai demandé à la police et à la gendarmerie – elles le font déjà – de prévoir des dispositifs d’accompagnement, pour que, chaque fois qu’il y a une souffrance, la personne puisse être accompagnée de façon préventive, afin que ne se reproduisent pas les erreurs que nous avons pu connaître. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Armée européenne
M. le président (LAREM). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Joaquim Pueyo (SOC). Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, jour pour jour, notre pays était confronté à la plus importante attaque terroriste sur son sol depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 130 de nos compatriotes tombaient sous les balles, sans compter les centaines de blessés. Devant un tel traumatisme, nous nous associons unanimement à l’hommage rendu aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous ne les oublions pas.Aussi notre solidarité doit-elle s’exercer par un accompagnement permanent. C’est pourquoi nous avons été nombreux à regretter la suppression du secrétariat d’État à l’aide aux victimes,…
M. Joaquim Pueyo (SOC). …même si les services sont mobilisés pour faire leur travail.Dimanche dernier, nous étions tous réunis autour des monuments aux morts pour commémorer la fin de la Grande Guerre, qui a dévasté la France et l’Europe. Nous pouvons nous féliciter du travail effectué par la Mission du centenaire, créée en 2012 : elle a réussi à mobiliser nos concitoyens, et nous avons tous été émus en écoutant la lecture des paroles des poilus, qu’ils soient Français ou Européens. Soixante-six chefs d’État et de gouvernement étaient présents pour célébrer la paix et démontrer que la recherche d’un monde plus pacifique doit guider nos actions et nos décisions.Malheureusement, même si c’est bien l’objectif que nous poursuivons, le contexte international actuel est marqué par des tensions et des violences. Qu’il s’agisse des guerres en Syrie ou au Yémen, des tensions persistantes au Sahel ou en Afrique centrale, des confrontations d’ambitions en mer de Chine ou dans l’Arctique, ou de l’émergence de pouvoirs autoritaires qui cherchent à imposer leur vision du monde, notre pays doit être prêt à répondre. La France doit poursuivre la recherche de solutions au niveau international, notamment européen.Le Président de la République a évoqué l’idée d’une armée européenne. Cela paraît encore bien ambitieux, alors même que les battlegroupseuropéens, pourtant opérationnels, n’ont jamais pu être déployés pour répondre aux crises multiples et que l’Europe de la défense a du mal à s’imposer.Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : qu’entendez-vous par « armée européenne » ? S’agit-il d’une simple coopération ? Quelles actions pourraient être lancées pour avancer vers un projet qui reste pour l’instant bien lointain, mais qui peut aussi donner de l’espoir aux Européens qui partagent une vision commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau. Je veux commencer par m’incliner devant la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Elles nous rappellent que, si elle vit en paix depuis soixante-dix ans, l’Europe est toujours menacée, comme vous l’avez très bien dit, et qu’elle ne doit ménager aucun effort pour prendre en main sa sécurité.Vous l’avez dit aussi, l’Union européenne ne dispose certainement pas, aujourd’hui, d’une armée commune. Cependant, elle a enfin une politique de défense, et celle-ci a progressé plus vite en dix-huit mois qu’en soixante ans, en particulier sous l’impulsion de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Nathalie Loiseau. D’ores et déjà, des forces européennes autonomes sont présentes, par exemple, en Méditerranée, pour lutter contre les trafiquants de migrants et les trafiquants d’armes ; au Mali, pour former les forces militaires maliennes ; sur les côtes somaliennes, pour lutter contre la piraterie.
Mme Nathalie Loiseau. Mais l’Europe de la défense, c’est aussi la coopération structurée permanente, qui existe depuis moins d’un an, et le fonds européen de défense, qui permettra d’affecter 13 milliards d’euros à la défense à partir de 2021 et commencera à financer des projets dès l’année prochaine, pour 1,5 milliard d’euros.
Mme Valérie Rabault (SOC). L’Europe, c’est la modestie, madame la ministre !
Mme Nathalie Loiseau. Telle est la réalité, madame la présidente ! Ces projets n’existaient pas, ils existent depuis un an. On en a parlé pendant soixante ans, on s’est payé de mots, et maintenant, il y a des actes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Nathalie Loiseau. Enfin, nous avons créé, avec huit autres pays européens, l’Initiative européenne d’intervention, dont le but est de faciliter les futurs engagements opérationnels conjoints…
Mme Valérie Rabault (SOC). Heureusement que nous avons eu Mitterrand et Delors !
Mme Nathalie Loiseau. …entre Européens dotés de capacités militaires crédibles et prêts à les déployer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
ISF
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin (FI). Rendez l’ISF d’abord, monsieur le Président ! Dès votre entrée à l’Élysée, vous en avez fait la priorité des priorités : enrichir les riches. Allaient-ils dormir sous les ponts, vos amis de chez Rothschild ? Risquaient-ils la soupe populaire, vos mécènes millionnaires ? Il faut le croire.Vous avez donc offert 5 milliards d’euros sur un plateau aux nouveaux seigneurs, à vos donateurs, aux maîtres de la pharmacie, aux maîtres de la téléphonie, aux maîtres de la chimie, aux maîtres des start-up. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. François Ruffin (FI). Dans la foulée, à votre bande organisée, vous avez délivré la flat tax, et l’exit tax, et le secret des affaires, et le CICE doublé. C’était l’urgence sociale, à n’en pas douter : tout pour ceux qui ont tout et rien pour ceux qui ne sont rien.Les grandes familles peuvent vous remercier. Elles étaient déjà repues ; vous les avez gavées. En un an, leur patrimoine a bondi de 14 % – en douze mois, douze mois seulement, en douze mois de travail acharné, car c’est un vrai métier, de privilégier les privilégiés. Ah, c’est une rude tâche, de favoriser les favorisés (applaudissements sur les bancs du groupe FI), d’expliquer sans cesse à un peuple ignare et geignard que c’est pour le bien de la patrie, pour la compétitivité du pays.Car en même temps, en même temps, avec audace, vous allez partout réclamant des sacrifices. Aux retraités, vous imposez une hausse de la CSG, et vous plaidez : « C’est pour mieux payer les travailleurs ». Mais ils vous répondent quoi, tous en chœur ? « Rends l’ISF d’abord ! »Chez les locataires, les étudiants, les modestes, vous avez gratté 5 euros d’APL. Mais que murmurent-ils tous, même dans le silence de leur conscience ? « Rends l’ISF d’abord ! »Vous augmentez les taxes sur l’essence, et que vous crient les automobilistes, avec ou sans gilets jaunes ? « Rends l’ISF d’abord ! »C’est toute la France qui, aujourd’hui, de la Lorraine aux Ardennes, dans la rue ou dans les sondages, vous le répète : « Rendez l’ISF d’abord ! » (Mmes et MM. les députés du groupe FI répètent avec l’orateur : « Rendez l’ISF d’abord ! ».– Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt. Monsieur Ruffin, les figures de style et les tentatives d’alexandrins n’enlèveront rien à la vacuité de votre propos. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Olivier Dussopt. Quand vous allez dans votre circonscription et que vous vous adressez à vos électeurs, au cours d’échanges que vous vous plaisez à raconter dans une mise en scène qui relève plus de la dramaturgie que de la réalité,… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Olivier Dussopt. …est-ce que vous leur dites que nous avons augmenté la prime d’activité ?Est-ce vous leur dites que nous augmentons le minimum vieillesse ?
M. Stéphane Peu (GDR). Ils sont trop bêtes pour comprendre !
M. Olivier Dussopt. Est-ce que vous leur dites que nous augmentons l’allocation aux adultes handicapés ? Est-ce que vous leur dites que leur salaire net a progressé parce que nous avons baissé les cotisations salariales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– « Menteur ! » sur les bancs du groupe FI.)Est-ce que vous leur dites, parce qu’ils sont nombreux à profiter de cette mesure dans votre département, que la taxe d’habitation a baissé pour 80 % des Français ? Est-ce que vous dites que nous injecterons 2,2 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine dans le financement de l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Dussopt. Je vais vous donner la réponse, monsieur Ruffin : vous ne le leur dites pas, et ce pour trois raisons.La première raison pour laquelle vous ne voulez pas le leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer ce que mon collègue François de Rugy a mis à jour : le fait que votre groupe ait déposé un amendement visant à augmenter la taxe sur les carburants de 500 millions d’euros. (Mmes et MM. les membres du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)La deuxième raison pour laquelle vous ne voulez pas leur dire, c’est que cela vous obligerait à assumer que vous n’avez pas voté les mesures en faveur des plus fragiles, que vous n’avez pas été aux côtés des plus fragiles et des plus vulnérables.Enfin, la dernière raison, c’est que, si jamais vous leur disiez, cela enlèverait beaucoup trop à la démagogie de votre propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Réforme de la justice
M. le président (LAREM). La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Paul Molac (LT). En ce 13 novembre, nos pensées vont évidemment aux victimes des attentats barbares de 2015. L’enquête touche à sa fin. Nous saluons le travail déjà effectué par les forces de sécurité et par la justice. Nous pouvons espérer un procès exemplaire.Madame la garde des sceaux, j’aimerais justement vous interroger sur la réforme de la justice que nous examinons actuellement au Parlement. J’associe à cette question mon collègue Jean-Michel Clément.Cette réforme doit nous permettre de faire baisser la densité carcérale. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises sur ce sujet par des instances internationales. La création de places de prison, alliée à une politique visant à éviter la récidive, donc l’enfermement pour les plus petites peines, va incontestablement dans le bon sens.Cependant, nous appelons votre attention sur certains déséquilibres.Le premier déséquilibre est territorial et répond à la nécessité de la proximité entre le justiciable et les juridictions. À l’heure actuelle, où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation possible à la fois des tribunaux de grande instance et des cours d’appel soulève des interrogations parmi les professionnels de la justice et les justiciables quant à l’éloignement physique des tribunaux.De même, la dématérialisation d’un certain nombre de procédures a des effets néfastes. L’« illectronisme » – comme on dit aujourd’hui – d’une partie de nos concitoyens, les bugs informatiques et la complexité de certaines déclarations posent de légitimes questions quant à l’accès et à la compréhension de la justice. Il n’est pas rare que des personnes démunies sur le plan informatique viennent trouver de l’aide dans les permanences des députés ou les mairies.Madame la garde des sceaux, quelles réponses pouvez-vous nous apporter, alors qu’une mobilisation des avocats est prévue dans toute la France jeudi prochain, sachant que, parmi les déséquilibres que j’ai signalés, figure aussi le renforcement du pouvoir du parquet allant jusqu’au basculement de la procédure pénale en faveur de l’accusation, notamment par le recours accru aux techniques spéciales d’enquête autrefois réservées à l’état d’urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit aussi.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Nicole Belloubet. Monsieur le député, vous venez d’aborder des thèmes dont nous avons traité la semaine dernière en commission des lois dans un climat d’écoute et de dialogue dont je tiens à remercier l’ensemble des participants, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Nous les aborderons de nouveau en séance publique, la semaine prochaine.La réforme de la justice que je porte, c’est une loi de programmation, je l’ai déjà dit, avec un budget tout à fait conséquent, qui augmentera de 25 % en cinq ans et la création de 6 500 emplois. Mais c’est aussi un texte de réforme et cette réforme, c’est mon engagement. Je la mets en place pour une justice plus proche du justiciable,…
Mme Nicole Belloubet. La proximité à laquelle je me suis engagée consistera à ne supprimer et à ne fermer aucun tribunal. Je le répète ici devant vous.Cela n’exclut pas une réflexion sur la spécialisation des contentieux de grande technicité et de faible volume.
M. Christian Hutin (SOC). « Spécialisons et éloignons ! » Quand on spécialise, on éloigne !
Mme Nicole Belloubet. Cette spécialisation, mesdames et messieurs les députés, elle viendra de projets du terrain…
Mme Nicole Belloubet. …et elle permettra un équilibre entre les différents tribunaux d’un même territoire. Je le réaffirme ici : c’est un équilibre territorial qui sera garanti.La proximité, monsieur le député, je ne crois pas qu’on puisse y opposer la numérisation, car, au fond, la numérisation est un outil supplémentaire.
Mme Nicole Belloubet. Elle ne se substitue pas à l’accueil physique, tout au contraire. Tout mon travail consistera à mettre en place dans chaque tribunal un service d’accueil unique du justiciable.Enfin, la garantie des droits est une exigence qui nous réunit.
Mme Nicole Belloubet. Chaque fois que nous avons pris une mesure, nous avons veillé à ménager un équilibre entre efficacité et liberté. Vos rapporteurs, Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, y sont extrêmement attentifs et, pour moi, c’est un point non négociable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Fermeture de maternités
M. le président (LAREM). La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
M. Maxime Minot (LR). Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à cette question tous mes collègues qui, au-delà des clivages partisans et par solidarité républicaine, ont répondu à mon appel. Clermont-de-l’Oise, Le Blanc, Cosne-sur-Loire, Bar-le-Duc, Altkirch, Vitry-le-François, Le Couserans, Remiremont, Saint-Claude, Nogent-le-Rotrou et bien d’autres encore : la liste est longue de ces maternités en danger ou qui ferment les unes après les autres, malgré la mobilisation d’élus engagés, d’habitants concernés, de patientes inquiètes et de personnels dévoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT et GDR.) À quoi bon se vanter de la fin du trou de la sécu, si cela implique le sacrifice de nos maternités !Alors, bien sûr, vous tenterez de nous démontrer le bien-fondé de vos choix, que vous devrez d’ailleurs assumer vis-à-vis de nos compatriotes. Fidèles aux technocrates qui semblent dorénavant gouverner, vous mettrez en avant des raisons administratives pour justifier une réalité en vérité toute simple : vous remettez en cause l’accès aux soins de proximité pour tous. Car vous n’arriverez à faire croire à personne qu’habiter – dans certains cas – à plus d’une heure de la maternité la plus proche est un progrès et est sécurisant pour les futures mères. C’est d’autant plus préoccupant qu’il faut parfois emprunter des routes départementales sans réseau téléphonique – car situées en zone blanche –, où la vitesse est limitée à 80 km/h et, dans certains cas, par-dessus le marché, en bus, compte tenu du prix à la pompe ! Dans ces conditions, ce n’est plus un accouchement mais un parcours de la combattante ! Si nous pouvons parfaitement entendre que chaque établissement doit respecter des impératifs sanitaires, la suppression des maternités ne peut être uniquement guidée par des choix comptables.À l’égal de la sécurité, de l’éducation, de la justice, la santé est une des missions principales qui vous incombent. Et s’il y a des efforts budgétaires à faire, ce n’est pas en ce domaine. Monsieur le Premier ministre, libérez-vous de l’accessoire et concentrez-vous sur l’essentiel ! Assurez-vous que tous les Français aient accès à des soins de proximité où qu’ils habitent sur le territoire, à la ville comme à la campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Je vous remercie de votre question, qui me permet de répondre aux préoccupations de beaucoup d’élus dans nos territoires, liées au vieillissement de la population et à une forte augmentation des maladies chroniques.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Il est nécessaire de prendre en compte les attentes des professionnels et l’apparition de nouvelles thérapeutiques. C’est le défi que le Gouvernement relève depuis dix-huit mois, en s’assignant un objectif de qualité des soins et de sécurité dans l’accès aux soins. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le cadre du déploiement des 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé, attendues d’ici 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Notre objectif est que tous les professionnels d’un territoire s’engagent, travaillent ensemble et portent une responsabilité collective vis-à-vis des patients de leur territoire. L’exercice isolé doit devenir l’exception. Il faut libérer du temps médical : tel est le rôle des assistants médicaux. Il faut s’appuyer sur le numérique. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). Veuillez écouter la secrétaire d’État, mes chers collègues !
Mme Christelle Dubos (LAREM). L’organisation doit donner du temps au médical. C’est le déploiement d’une télémédecine qui est maintenant reconnue et qui est un acte médical de droit commun. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
Mme Christelle Dubos (LAREM). Pour construire ce nouveau système, il n’y aura pas de décision imposée d’en haut. Je tiens à vous assurer qu’à chaque étape, les agences régionales de santé engageront une concertation auprès des élus.
Mme Christelle Dubos (LAREM). Il n’y aura pas de cartographie nationale : les décisions seront prises au niveau de chaque région via les plans régionaux de santé. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Christelle Dubos (LAREM). Mesdames, messieurs les députés, notre engagement est clair. La mise en œuvre du plan « ma santé 2022 » se fera en association étroite avec l’ensemble des acteurs de l’offre de soins – médecine libérale, privée, secteur associatif et services publics – et, évidemment, avec les élus…
Mme Christelle Dubos (LAREM). …afin de garantir la qualité des soins et la sécurité dans l’accès aux soins. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Un peu de calme, mes chers collègues !
Mme Christelle Dubos (LAREM). Notre objectif est simple : permettre à tous les citoyens de bénéficier de meilleurs soins et redonner la main aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous n’avez pas prononcé une seule fois le mot « maternités » !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.
Mme Fabienne Colboc (LAREM). Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d’association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Mme Fabienne Colboc (LAREM). En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s’engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d’associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l’engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos territoires sans l’action des associations ?Pour 2019, le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative augmente de 50 millions. Il témoigne du soutien renouvelé que vous accordez au tissu associatif, en dotant à nouveau le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros pour l’année à venir. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures qui seront annoncées fin novembre.Ma question porte sur la mise en œuvre, en 2018, du FDVA, qui, je le rappelle, a remplacé la réserve parlementaire. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur l’application des appels à projets sur le territoire, nous indiquer combien d’associations ont pu bénéficier de ces financements et quel est le montant moyen alloué ? Même si ce fonds est une vraie satisfaction, le décret d’application a été publié tardivement, ce qui a entraîné des contraintes d’organisation, tant pour les directions départementales de la cohésion sociale que pour les associations. Pourriez-vous nous préciser l’organisation et le calendrier que vous prévoyez pour 2019 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal (LAREM). Vous avez eu raison de le rappeler, on ne le dira jamais assez : les associations sont un trésor pour la République.
M. Gabriel Attal (LAREM). Elles permettent une économie plus humaine, une société plus solidaire, elles sont une école de la citoyenneté et de la démocratie pour beaucoup de jeunes. Il faut les accompagner, les soutenir, leur permettre de se déployer dans le territoire et soutenir les bénévoles qui les font vivre.
M. Gabriel Attal (LAREM). Les soutenir, c’est aussi reconnaître qu’il existe une pluralité de modèles associatifs. En effet, toutes les associations ne se ressemblent pas : elles ont des domaines d’intervention distincts, leurs secteurs d’intervention diffèrent aux niveaux local et national, et elles présentent des formes variées : certaines associations salarient beaucoup, tandis que d’autres sont constituées exclusivement ou quasi exclusivement de bénévoles. Il faut savoir accompagner ces deux modèles. Si j’ai été nommé auprès de Jean-Michel Blanquer, c’est notamment pour travailler sur ces questions, et c’est ce que nous faisons.Dès 2019, je tiens à le rappeler – on ne le dira jamais assez – en abaissant les charges sociales, c’est 1,4 milliard d’euros que nous rendons aux associations qui emploient des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faudrait remonter très loin pour trouver un effort équivalent, et je ne suis pas sûr qu’il y ait jamais eu un moment où une telle somme ait été rendue aux trésoreries des associations. Il faut le souligner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Et puis, il y a toutes les petites associations, qui sont composées quasi exclusivement de bénévoles. Celles-là, on veut aussi les accompagner financièrement, et c’est pourquoi on a créé le Fonds pour le développement de la vie associative. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Très concrètement, je peux vous annoncer…
M. le président (LAREM). Veuillez écouter le secrétaire d’État, mes chers collègues !
M. Gabriel Attal (LAREM). …que ces 9 500 associations ont reçu un total de 25 millions d’euros, soit, en moyenne, 2 900 euros chacune. Cela soutient des projets innovants, le fonctionnement de ces petites structures et la formation des bénévoles.
M. David Habib (SOC). Vous avez supprimé la réserve parlementaire !
M. Gabriel Attal (LAREM). J’en viens à votre question sur le calendrier. J’étais encore député quand on a instauré le FDVA. On a vu qu’il n’était pas aisé, pour les parlementaires, de communiquer avec les associations au milieu de l’été, et que cette situation n’était pas idéale non plus pour les associations. (Exclamations.)
M. le président (LAREM). Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Gabriel Attal (LAREM). Je peux vous annoncer que, pour 2019, nous avons décidé d’avancer le calendrier. Concrètement, l’ensemble de la procédure se tiendra au premier semestre, ce qui offrira plus de temps aux associations pour répondre aux appels à projets, et plus de temps aux parlementaires pour communiquer auprès de ces dernières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous invite à leur faire part de ces bonnes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).
Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
M. le président (LR). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 1302, annexe 24 ; no 1303, tome II) ainsi qu’au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 1302, annexe 42 ; no 1303, tome VI).La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer. Le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd’hui traduit la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et le Gouvernement. Il approfondit le sillon de la politique engagée l’année dernière, dont les objectifs sont clairs : l’élévation générale du niveau scolaire dans notre pays et la justice sociale : l’un ne va pas sans l’autre.Le budget de l’éducation nationale proposé pour 2019 s’établit à 51,7 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État. Il augmente de 1,7 %, soit 861 millions. Avec 811 millions supplémentaires pour le seul périmètre de l’enseignement scolaire, nous pouvons continuer la transformation profonde du système éducatif.D’abord et avant tout, nous voulons donner la priorité à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux. Lire, écrire, compter, respecter autrui : telle est la base de ce que nous devons enseigner à tous nos élèves, même s’il faut évidemment leur apprendre aussi bien d’autres choses.Pour la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires ont été créés dans le primaire, malgré un contexte de baisse démographique – il y aura 60 000 élèves en moins à la rentrée 2019. L’an prochain, dans tous les départements, le nombre d’élèves par classe à l’école primaire va diminuer, mais les moyens de remplacement seront préservés et l’école rurale sera consolidée.Ce volontarisme budgétaire nous permet aussi de donner sa pleine dimension à l’une des mesures de justice sociale les plus importantes pour le Gouvernement : le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles classées en REP et REP+. Ce seront 300 000 élèves qui bénéficieront de cette mesure à la rentrée prochaine.Notre deuxième objectif est d’accompagner tous les élèves vers la réussite. Pour ce faire, le volume d’enseignement du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d’enseignement sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite, notamment grâce à la mesure « devoirs faits », un dispositif qui est en train de donner sa pleine mesure et qui représente une enveloppe globale de 247 millions, en augmentation de 27 millions en 2019.Par ailleurs, parce qu’il n’est pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget renforce aussi sa dimension directement sociale – le soutien aux élèves les plus fragiles – en augmentant de 4 % les moyens alloués aux bourses de collège et de lycée.La troisième priorité est d’améliorer l’attractivité du métier de professeur. Dans le cadre de l’agenda social du ministère, nous échangeons depuis plusieurs mois sur les moyens d’y parvenir. Plusieurs mesures qualitatives sont prises ou en train d’être prises, dont deux – essentielles – se trouvent dès à présent dans ce budget. Premièrement, on valorise l’engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l’engagement du Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations du personnel des réseaux d’éducation prioritaire renforcés, REP+. Deuxièmement, on relance le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », PPCR, afin d’arriver à une augmentation du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par personne sur le quinquennat, ce qui serait inédit.Le budget 2019 du programme « Jeunesse et vie associative » connaît une nouvelle et considérable augmentation de 9 %. Il se structure autour de trois axes : développer l’engagement au service des autres – avec un budget de 497 millions d’euros, le service civique poursuivra sa croissance –, soutenir la mobilité internationale des jeunes – le ministère allouera 16 millions aux dispositifs d’échanges internationaux – et favoriser la vigueur de la vie associative – objectif auquel le ministère consacrera en 2019 près de 90 millions hors dépenses fiscales.Ce budget, qui traduit le plein engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de la vie associative, fait du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse le ministère de l’humain, de l’idéal et de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu. J’ai l’honneur de vous présenter, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » – un budget préservé dont je veux souligner la cohérence. En effet, ce budget s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements et de mener une action efficiente ; il permet également de répondre aux ambitions que je nourris pour le sport en France. Ce budget réaffirme le positionnement d’un État stratège et partenaire qui, dans le dialogue et la concertation, définit des politiques publiques et fait du sport un élément incontournable de notre société.Ce budget est fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit tout d’abord de réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, cette réussite devant être évaluée à la lumière de ce que l’on aura réellement fait autour de l’athlète et de son entraîneur pour les accompagner de manière optimale, tant dans leur objectif de médaille que dans leur reconversion. La volonté de réussite se lit actuellement dans les crédits affectés au programme 350, qui augmenteront de 35,9 % par rapport à 2018 pour s’établir à 65,3 millions. Les pouvoirs publics soutiennent ainsi l’organisation des JOP 2024 dans l’ensemble de leurs composantes : l’adaptation des structures existantes et la construction de nouveaux sites, la cohésion de tous les acteurs autour d’un projet fédérateur ainsi que l’héritage des Jeux, possible grâce à l’implication de l’ensemble de la société française et à l’assurance de toutes et tous de profiter des retombées positives des Jeux dans notre pays. Conformément aux engagements pris devant la représentation nationale, l’État financera donc progressivement, à hauteur de 1 milliard, la construction ou la remise à niveau des infrastructures sportives dédiées à l’accueil des Jeux 2024, menées par la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO.Le second objectif que je fais mien concerne le développement du nombre de pratiquants : on vise 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2022. Cette ambition se traduit par une transformation du modèle qui exige de changer de point de vue : je souhaite ainsi passer du ministère de ceux qui font le sport au ministère de ceux qui font du sport. Les fédérations seront bien entendu au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules : les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte. Il s’agit de mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui. Le sport est une politique publique ; je suis convaincue qu’elle doit donc être tournée vers les citoyens, questionner le rapport de chacun au sport et se mettre au service des autres politiques publiques.L’impact du sport sur la vie quotidienne des Français doit être le principal critère d’évaluation. Il faut considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous : État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle ou sociale. Nous devons démocratiser ce que j’appelle les primo-apprentissages et donner les clés aux familles, aux parents, aux grands-parents, au personnel des crèches, des écoles maternelles et primaires. L’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants doit passer par le soutien au développement de nouvelles offres sportives à destination de tous les publics, sur tous les territoires et dans tous les temps.L’un des outils majeurs de cette réforme sera la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques ; elle remplacera le Centre national pour le développement du sport, CNDS. Cette agence bénéficiera en 2019 d’un budget évalué à près de 350 millions d’euros, qui intégrera les subventions accordées par le ministère des sports au Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et au Comité paralympique et sportif français, CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe destinée à la haute performance, évaluée à 90 millions pour 2019, sera quant à elle en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018.Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui est donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein du projet de loi de finances pour 2019, l’ensemble des financements apportés par l’État aux sports est évalué à 515,9 millions. La diminution de 2,4 % que vous constatez par rapport à 2018 est principalement liée à un ajustement technique prenant en compte une surévaluation des crédits destinés à la compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs. J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait que cette dépense est intégrée à l’action 1 du programme 219, dédiée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. La baisse apparente des crédits de cette action, que certains d’entre vous ont pu interpréter comme un retrait du Gouvernement du domaine du développement des pratiques au profit du sport de haut niveau, n’est donc en réalité que la conséquence d’une démarche de budgétisation sincère visant à mieux mettre en adéquation les moyens et les besoins.Un exercice d’optimisation a ainsi été mené lors de la préparation du PLF 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport que j’ai évoquée. Le sport de haut niveau et la haute performance bénéficieront de 25 millions d’euros et le développement des pratiques, de 15 millions. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu ici même, à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet. Ces 15 millions supplémentaires seront affectés aux mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive ou encore au programme « savoir nager ». Au total, les mesures nouvelles qui accompagnent la création de la future agence représentent donc 55 millions d’euros.Mesdames et messieurs les députés, soyez assurés que ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite – au plus haut niveau, mais également pour tous et dans tous les territoires – est totale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Catherine Osson (LAREM). L’école de la République est confrontée à des défis de taille : la violence scolaire sous toutes ses formes, le décrochage scolaire, l’absentéisme de certains élèves, la persistance des inégalités entre les enfants. L’école se doit d’être à la hauteur de cette mission, et le budget que j’ai l’honneur de rapporter devant vous aujourd’hui répond à ces nombreux enjeux. Ce budget, premier de la nation, qui concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État, s’établit à 52 milliards d’euros hors pensions, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré, traduisant une volonté de rééquilibrer les moyens engagés en faveur du primaire ; 1 800 emplois sont ainsi créés. Cette concentration des moyens est essentielle pour que l’ensemble des élèves puissent acquérir les connaissances fondamentales qui constituent le socle de tout leur parcours scolaire ultérieur. Sans ces acquis, c’est leur scolarité entière qui sera pénalisée. Or, aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire représente donc la condition de la réussite de notre système éducatif.Ces moyens renforcés bénéficient également à d’autres objectifs fondamentaux. D’abord, l’inclusion scolaire – sujet qui me tient particulièrement à cœur. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant, 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire, ULIS, en lycée vont être créées sur le quinquennat. De plus, à la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap, AESH, auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires. Je souhaite aussi saluer l’objectif de doubler le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire. C’est la création d’un un lieu unique, identifié, dans lequel l’enfant peut être suivi à la fois par des professionnels de l’enseignement et par des professionnels médicaux. Je suis particulièrement favorable à ces dispositifs qui évitent de segmenter la prise en charge de l’enfant. Au total, ce sont 2,3 milliards d’euros par an qui sont mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap.Dans un second temps, je souhaite aborder la question des écoles rurales. J’en profite pour saluer le travail accompli à ce propos par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles. Nous avons visité ensemble des classes comportant chacune plusieurs niveaux et nous avons été impressionnées par l’engagement des enseignants qui y travaillaient. Ils ont partagé avec nous leurs difficultés, bien sûr, mais aussi leurs motifs de satisfaction : une enseignante a ainsi souligné l’entraide et le coapprentissage entre élèves d’âges différents. Je ne cherche pas à nier les difficultés qui existent dans les écoles en milieu rural ; je souligne simplement que le tableau est loin d’être aussi noir que certains le disent. D’ailleurs, à la rentrée 2018, bien que les départements ruraux aient connu une baisse très importante d’effectifs, avec 17 000 élèves en moins, leur taux d’encadrement s’est amélioré.
Mme Catherine Osson (LAREM). Dans un troisième temps, j’aimerais dire un mot de l’enseignement technique agricole, qui a accueilli à la rentrée 2018 162 000 élèves et étudiants, et dont les crédits sont en augmentation de 1,3 % dans le PLF 2019. Il convient de souligner que 35 % des élèves de l’enseignement technique agricole bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Cette filière souffre d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation.J’aimerais terminer mon propos en vous parlant de l’éducation prioritaire. À la rentrée 2019, les classes de CE1 en REP seront dédoublées, s’ajoutant aux classes de CP et de CE1 de REP+, et aux classes de CP de REP : 300 000 élèves vont bénéficier de l’extension de ce dispositif. J’anticipe les critiques de certains de mes collègues : non, nous ne sacrifions pas les écoles rurales pour les écoles en milieu urbain. Non, nous ne prenons pas des moyens aux écoles rurales pour réaliser les dédoublements en REP.
Mme Catherine Osson (LAREM). Il est temps d’arrêter d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement a fait le choix courageux et ambitieux de permettre à des élèves qui vivent dans des quartiers défavorisés d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de douze élèves. Au cours de mes travaux, j’ai eu le privilège d’assister, dans ma circonscription de Wattrelos-Roubaix, à l’apprentissage d’un son dans une classe de CP à douze, avec des élèves à l’écoute et très participatifs. J’ai pu rencontrer des enseignants, qui m’ont fait part de leur grande satisfaction,…
Mme Catherine Osson (LAREM). …et des mères qui se réjouissent de cette occasion offerte à leurs enfants. Au cœur d’un quartier populaire de Roubaix, je ne connais que trop bien les extrêmes politiques et religieux qui avancent lorsque la République est défaillante. Échanger avec des familles heureuses de voir leurs enfants s’épanouir et apprendre de plus en plus vite à l’école de la République, en toute confiance, est une réelle satisfaction.Je suis convaincue que cette politique permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.
Mme Catherine Osson (LAREM). Pour toutes ces raisons, chers collègues, je donne bien évidemment un avis favorable au vote de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Sarah El Haïry (MODEM). En 2019, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » recevra 1,18 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 998 millions en crédits de paiement. Nous saluons cette progression de 4,1 % par rapport à 2018.Toutefois, cette évolution positive à l’échelle de la mission n’est pas également distribuée entre les trois programmes qui la composent. Ainsi, je ne peux naturellement que me féliciter de la poursuite du soutien de l’État au programme « Jeunesse et vie associative », auquel je me suis particulièrement attachée et qui est doté de 614 millions d’euros, soit une hausse de 9 %.
Mme Sarah El Haïry (MODEM). Trois facteurs principaux expliquent cette croissance. D’abord, la France agit pour la mobilité internationale de nos jeunes, avec un investissement renforcé en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse, ainsi que du programme Erasmus + Jeunesse et sports et de l’Organisation de la francophonie. Ensuite, l’enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative est pérennisée à hauteur de 33 millions d’euros.
Mme Sarah El Haïry (MODEM). L’année qui s’achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l’ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués.Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l’usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l’éligibilité complète des associations sportives.Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l’année dernière. Avec 497 millions d’euros, l’agence peut s’attacher encore un peu plus à améliorer la qualité des missions proposées aux jeunes. Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessité de prévenir la dérive de la substitution à l’emploi et celle de favoriser l’engagement de ces jeunes volontaires – car c’est bien là la mission prioritaire.Nous resterons vigilants sur deux chantiers en cours depuis longtemps et qui doivent désormais pouvoir aboutir. Il s’agit, d’une part, du bénévolat associatif : plusieurs collègues et moi-même sommes convaincus que le moment est venu de déployer le compte d’engagement citoyen. Cet instrument sera un excellent moyen de valoriser le temps que chacune et chacun donne à la collectivité et à la société. Les difficultés informatiques et la récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne peuvent pas expliquer tout ce délai, qui court depuis 2016 : il faudra donc l’analyser et trouver rapidement des réponses.D’autre part, l’année qui s’ouvre verra la préfiguration du service national universel – SNU. Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs à avoir participé à la grande consultation citoyenne organisée jusqu’au mois dernier par le Gouvernement. Doit être retenue – et c’est bien là le point positif – la soif d’un cap clair exprimée par une jeunesse qui a envie de s’engager et par les encadrants, qui souhaitent être acteurs de ce SNU. Restent à définir le contexte, la philosophie et une organisation matérielle.En tant que rapporteure spéciale, je souhaite approfondir le redéploiement des crédits de cette expérimentation. Nous réitérons notre demande qu’une ligne budgétaire claire soit consacrée au SNU et rattachée au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – j’ai, du reste, un plaisir particulier à souligner ce dernier mot. Ce programme pourrait à la fois monter en charge progressivement, comme les Jeux olympiques, et s’appuyer, éventuellement, sur un opérateur, comme c’est le cas pour le service civique.Notre analyse des crédits du sport est plus ambivalente. Nous notons avec satisfaction, madame la ministre, la sincérité et la visibilité qu’apporte le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il ne porte, en 2019, que 65 millions d’euros en crédits de paiement, qui soutiennent la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ma collègue Perrine Goulet a énormément travaillé sur le sujet et nous souhaitons que les pouvoirs publics et le secteur privé puissent, ensemble, garantir l’héritage des Jeux de Paris. L’esprit olympique doit faciliter l’adhésion de 3 millions de pratiquants supplémentaires et les équipements devront, demain, bénéficier aux publics, souvent défavorisés, qui résident là où les compétitions se dérouleront.De l’autre côté, madame la ministre, le programme 219 « Sport » suscite notre inquiétude sur deux points : le sport pour tous et le projet d’Agence nationale du sport. En effet, alors que la ligne « Développement du sport de haut niveau » progresse jusqu’à représenter 69 % du programme, l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » chute de 44 %. Il est indispensable de sécuriser les subventions aux associations et clubs sportifs sur nos territoires.
Mme Sarah El Haïry (MODEM). Nous craignons que les zones carencées, le public féminin, le sport-santé et la lutte contre les discriminations soient moins équitablement traités par la future agence, compte tenu de l’abandon par l’État de son rôle de tutelle dans les fédérations.Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorientées vers l’agence : serviront-elles au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou les 15 millions supplémentaires que nous avons votés en première partie du projet de loi de finances pour 2019 seront-ils détournés dans un ensemble où le haut niveau est clairement prioritaire ?Tout en appelant à un éclaircissement sur ces derniers points, je vous invite évidemment, chers collègues, à voter ce budget qui sert la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Agnès Thill (LAREM). Je ne m’attarderai pas sur la description des crédits de la mission « Enseignement scolaire », que le ministre et la rapporteure spéciale ont déjà exposés. La commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits, avec lesquels le Gouvernement se donne véritablement les moyens de redresser l’école primaire et donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin : les CP et CE1 des réseaux d’éducation prioritaire. C’est dans ces premières années que beaucoup se joue pour les élèves.J’en viens donc directement au thème que j’ai choisi de traiter : celui de l’école dans les territoires ruraux. Je dois avouer que j’ai commencé ce travail avec quelques a priori et que je m’y suis fait un avis beaucoup plus nuancé. Ce thème est souvent présenté dans les médias sous l’angle des fermetures de classes et beaucoup de fantasmes entourent une réalité bien plus complexe et beaucoup moins sombre qu’il n’y paraît.L’espace rural est très varié et il n’existe pas un modèle-type d’école rurale. Certains départements ont privilégié le maintien de petites écoles avec des classes uniques – c’est souvent le cas en montagne, où les distances sont longues à parcourir. D’autres départements, comme la Haute-Saône, ont des pôles scolaires ruraux, dans lesquels l’offre périscolaire et les équipements sportifs et culturels alentour sont très développés. Ces départements ont choisi de restructurer leur carte scolaire, anticipant la baisse démographique.Les études disponibles montrent que le niveau scolaire en zone rurale n’est pas moins bon qu’ailleurs. À l’occasion du travail que j’ai mené pour rédiger ce rapport, auditions et déplacements m’ont fait découvrir des réalisations très positives dans des configurations variées, dont il ressort qu’il serait dommage de vouloir imposer un modèle unique.Cependant, il faut tout de même encourager les regroupements là où ils sont les plus pertinents. Pour avoir moi-même enseigné dans une classe unique, je connais la solitude du maître qui ne peut compter sur l’aide d’aucun collègue. Les regroupements permettent de rompre l’isolement, d’augmenter les décharges du directeur, et de mettre en commun les efforts des communes pour le périscolaire et les équipements.En même temps, dans certains endroits, il n’y a pas d’autre solution que de maintenir une classe unique, car une fermeture entraînerait des temps de transport trop importants. J’ai visité de formidables classes à quatre niveaux dans des villages de l’Oise – et je saisis cette occasion de remercier ma collègue de m’avoir accompagnée. De telles classes supposent de réunir les meilleures conditions possibles : un soutien financier de la commune, une bonne connexion internet et, surtout, une formation spécifique de l’enseignant.De façon plus générale, pour sortir du drame annuel des annonces de fermetures de classes, il faut que les collectivités et l’éducation nationale élaborent ensemble des stratégies pluriannuelles. C’est l’objectif des conventions de ruralité : d’un côté, l’État s’engage à maintenir des postes et à en consacrer spécifiquement aux zones rurales ; de l’autre, les élus s’engagent dans un projet de restructuration du paysage scolaire pour mieux l’adapter aux réalités locales. Les conventions de ruralité ne sont pas une solution miracle, mais, lorsqu’elles ont été élaborées avec bonne volonté, elles ont permis une amélioration de l’offre scolaire et un apaisement des tensions.Les petites écoles de montagne, pour lesquelles les possibilités de regroupement trouvent leurs limites dans la durée des déplacements, doivent faire l’objet d’une attention particulière. J’ai déjà évoqué la nécessité de former les enseignants et certains travaux de recherche récents montrent que l’enseignement en multiniveaux offre des possibilités intéressantes en matière de pédagogie, mais nécessite un investissement important de l’enseignant et une formation solide. De toutes petites écoles pourraient être rapprochées de certains collèges, que ce soit sous forme de réseau ou sur un même site. Cela offrirait des possibilités d’échanges d’enseignants et de mutualisation des moyens administratifs, comme le suggérait la mission flash sur les directeurs d’école.Enfin, il apparaît que certains territoires ruraux connaissent des problèmes sociaux comparables à ceux des territoires urbains en termes de chômage et de pauvreté. Les familles des zones rurales, isolées ou pauvres, pourraient alors bénéficier d’un meilleur suivi social. La parentalité a été évoquée à plusieurs reprise comme un problème récurrent, notamment dans les territoires moins bien suivis par les services sociaux.En conclusion, la ruralité est loin d’être abandonnée par l’éducation nationale, qui y consacre beaucoup de moyens, et plus qu’auparavant, ne serait-ce que par un taux d’encadrement plus élevé, ce qu’on n’avait jamais vu. Il faut, en revanche, que l’État et les collectivités travaillent ensemble pour offrir des écoles attractives aux élèves ruraux.
Mme Agnès Thill (LAREM). Cela ne suppose pas un modèle unique. Bien au contraire, il faut pouvoir adapter nos réponses aux spécificités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Marie-George Buffet (GDR). Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d’équipements et de soutien aux clubs locaux était instaurée pour les six années à venir. Voilà pour l’héritage.Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique de 8 % en crédits de paiements, après avoir baissé de 7 % en 2018. Pire encore, les crédits dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ont été réduits de près de 45 % et la fin du CNDS actée. Ce recul budgétaire et les nombreuses interrogations sur le futur statut des conseillers techniques sportifs – CTS – ont soulevé de vives inquiétudes dans le monde sportif.Nous assistons à un véritable contresens politique : la France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques – JOP – et les coupes du monde de football féminin et de rugby, nous sommes à dix-huit mois des JOP de Tokyo, mais le budget des sports continue de s’affaiblir. Or il n’y a pas de champions ni de championnes sans le monde amateur sans une pratique de masse, et il n’y a pas de pratique de masse sans les clubs et les fédérations.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Il est urgent d’agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d’accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu’ils sont incapables d’accueillir plus de pratiquants ? Comment s’enthousiasmer pour les JOP si l’on habite dans un territoire où les équipements sont vieillissants ou absents ?Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un euro pour les Jeux, un euro pour le développement du sport pour le plus grand nombre. (M. Régis Juanico applaudit.)La France a également besoin d’un plan de rattrapage massif en termes d’équipements, en construction comme en rénovation. En effet, 22 % des structures sportives ont plus de cinquante ans d’âge. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)Dans le courant de l’année 2019, le développement des équipements sera de la responsabilité de la future Agence nationale du sport. Celle-ci viendra bouleverser le modèle sportif français tel que nous le connaissons, fondé sur un partage des missions de service public entre l’État et le mouvement sportif – un modèle qui fait de la France la sixième nation sportive.Mettre fin au ministère des sports, comme le suggère le rapport d’Action publique 2022, serait une grave erreur et engendrerait un affaiblissement inéluctable du mouvement sportif et surtout de l’accès à la pratique. Le sport, comme la culture ou l’éducation, a besoin d’une politique publique.J’ai décidé de consacrer une partie de mon rapport aux moyens attribués à la protection de l’intégrité des sportives et sportifs. Ce choix a été guidé par les drames qui se sont déroulés sur les terrains ces derniers mois. J’ai ainsi voulu m’informer et informer la représentation nationale sur le fonctionnement et les moyens du suivi médical des athlètes, pour déboucher sur des propositions opérationnelles permettant d’améliorer la protection des sportives et sportifs.Les sportives et sportifs de haut niveau sont soumis à une réglementation stricte : la surveillance médicale réglementaire, dite SMR. Définie par le ministère des sports, celle-ci concerne environ 14 000 athlètes. Ce système est adapté et doit permettre un suivi complet des athlètes. Cela étant, de trop grandes disparités existent entre les fédérations concernant la réalisation de ce suivi par les sportives et sportifs. Certaines fédérations affichent un taux de réalisation de 21 % – et cela ne concerne pas les sports les plus calmes –, tandis que d’autres sont à 100 %. Aussi, je propose un renforcement des contrôles de la part du ministère, accompagné d’un régime de sanctions adapté. Il convient également de mieux accompagner les fédérations. Certaines disciplines ont connu de fortes diminutions de leurs moyens au titre de la SMR. Les fluctuations d’effectif n’expliquant que très partiellement cette baisse, l’État a donc procédé ces dernières années à un désengagement dans ce domaine.L’autre enjeu de taille est celui des médecins fédéraux et des moyens de leurs actions. Si les fédérations bien dotées financièrement n’ont pas de problèmes pour mailler le territoire au niveau médical, les fédérations plus modestes ne possèdent généralement qu’un médecin fédéral, souvent à temps très partiel. Il est nécessaire que chaque fédération puisse bénéficier d’au moins un médecin fédéral à temps plein, son rôle étant indispensable aux côtés des médecins des équipes de France et des médecins prescripteurs.Enfin, la France doit se doter des outils permettant la réalisation d’études épidémiologiques d’ampleur, par exemple sur la spécialisation trop précoce dans une pratique, en améliorant la collecte des données dans toutes les fédérations. Il conviendrait sans doute de renforcer l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport – IRMES –, qui, pour l’instant, n’a pas la taille critique pour multiplier ses recherches, ne bénéficiant que de 200 000 euros par an ; ses études sont essentielles pour définir les mesures concernant la pratique, l’arbitrage ou les matériels qui permettent d’assurer la protection des sportives et des sportifs. Au vu du budget des sports, je donnerai un avis défavorable au vote de cette mission. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
M. le président (LR). Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). La grandeur de la jeunesse est celle de l’espérance. L’intérêt que nous portons à cette jeunesse, à son enrichissement, à son épanouissement, les valeurs que nous reconnaissons au sport et à l’engagement associatif auraient nécessité bien plus que les cinq minutes dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour discuter du budget de l’État pour 2019 dans chacune de ses missions.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous nous réjouissons que le budget alloué à l’enseignement scolaire soit le plus important de l’État. Vous avez fait le choix d’une action résolue pour la réussite des élèves, avec une priorité donnée au premier degré. Nous approuvons ce soutien nécessaire aux écoles maternelles et élémentaires, celles des apprentissages premiers, où s’ancrent les savoirs fondamentaux et où se cristallisent les difficultés scolaires. Le dédoublement des classes de CP et de CE1, les stages de réussite, les évaluations mises en place en début d’année sont à saluer.Concernant la prochaine mesure d’abaissement de l’âge obligatoire de scolarisation dès trois ans, que nous approuvons, vous savez combien votre collaboration avec les municipalités me paraît importante pour tendre vers l’égalité des chances ; il en va de même pour le plan mercredi ou la politique de l’accès à la culture. Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes et la compensation par des heures supplémentaires : nous le savons, cette décision reçoit un accueil très contrasté de la part des équipes pédagogiques. Pour les deux cycles, nous sommes par ailleurs inquiets quant à la capacité d’assurer les remplacements en cas d’absence d’un enseignant.Monsieur le ministre, nous savons que vous avez à l’esprit le souci de l’école inclusive, d’une école qui enrichit intellectuellement mais aussi culturellement, et nous vous en remercions. Vous veillez à l’égalité des chances sous l’angle du nivellement par le haut : cette philosophie me paraît ô combien importante ; c’est vrai également dans le domaine sportif et associatif.Madame la ministre, si les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de 4 % par rapport à l’exercice 2018, cela se justifie par une augmentation des crédits alloués au développement du service civique et au financement des Jeux olympiques et paralympiques pour 2024, au détriment de la promotion du sport amateur. Or, ce budget devrait comporter deux caractéristiques : l’exigence et l’ouverture, à travers l’héritage olympique sur le reste du territoire.Cette année verra la fermeture du CNDS, puis l’ouverture de la future Agence nationale du sport. Je dois faire part des inquiétudes des clubs et fédérations dans les territoires, très préoccupés par cette transition sans aucune visibilité de gouvernance et de répartition financière.
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminue, passant de 89 millions à 49 millions d’euros, soit une baisse substantielle de 45 %, qui menace la survie des ligues, alors même qu’elles remplissent une mission de service public – sans négliger ce qu’il convient d’appeler le sport-santé, utilisé à des fins thérapeutiques.Nous accueillons favorablement l’augmentation de 2 millions d’euros pour la mobilité internationale de la jeunesse, qui permet de développer une conscience européenne et internationale. Alors que le Gouvernement cherche à susciter une société de l’engagement, nous constatons que les crédits accordés au développement du service civique sont considérables, alors même que ceux alloués au développement de la vie associative sont en baisse. Il n’est pas cohérent de porter l’ambition d’une société de l’engagement alors que, dans le même temps, la pression financière sur les associations ne cesse de s’accroître.
Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Enfin, nous restons vigilants quant au financement des Jeux olympiques et paralympiques. La France a promis d’apporter 1 milliard d’euros de financement d’ici à 2024. Or, sur la période 2018-2019, nous ne finançons qu’un dixième de la somme promise. À ce rythme, il faudrait dix-huit ans pour tenir nos engagements financiers.Vous l’avez compris, nous partageons les orientations politiques que vous défendez, monsieur le ministre, en faveur de l’égalité des chances à l’école et voterons donc en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En revanche, nous déplorons la baisse drastique des moyens affectés aux associations sportives, déjà très affectées par la suppression de la réserve parlementaire et la baisse des contrats aidés. Nous voterons donc contre les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Nous gardons toutefois l’espoir que votre ministère se tiendra prêt à collaborer avec les différentes structures sportives, urbaines ou rurales, et que nous serons imaginatifs ensemble dans la recherche de nouveaux financements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour le groupe La France insoumise.
Mme Muriel Ressiguier (FI). Sans surprise, le budget 2019 pour la mission « Enseignement scolaire » et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est dans la droite ligne du budget 2018. Vous continuez à détricoter l’école de la République et vous vous attaquez au tissu associatif français.Dans ce PLF, vous évoquez sans cesse une « école de la confiance », mais de quoi s’agit-il exactement ? Certes, dans le primaire, le dédoublement des classes de CP en REP et en REP+ permettra une meilleure prise en charge des élèves. Mais, dès l’enseignement secondaire, vous prévoyez d’affaiblir le service public de l’éducation nationale en supprimant 2 600 postes d’enseignants : cela conduira inévitablement à surcharger les classes de collèges et de lycées, ce dont vous avez d’ailleurs probablement conscience, puisque vous imposez en parallèle des heures supplémentaires aux enseignants. Hier, lundi 12 novembre, vous avez réussi à rassembler contre vous sept syndicats de l’éducation nationale, une première depuis 2011 : bravo !En tenant compte de l’inflation et de l’accroissement démographique, la mission « Enseignement scolaire » accuse, pour 2019, une baisse de 0,02 % de son budget. Alors que les politiques d’austérité ont déjà démontré leur inefficacité, vous faites à nouveau le choix d’accentuer le démantèlement de l’éducation nationale. Cela dégradera les conditions d’études des élèves et les conditions de travail du personnel. Pourquoi un tel choix ?Le constat est déjà alarmant : depuis 2007, une école a fermé chaque jour, principalement en zone rurale. Depuis la rentrée de septembre, la FCPE a enregistré 29 862 heures d’absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Est-ce là l’école de la confiance que vous appelez de vos vœux ?Avec votre réforme du bac, qui entrera en vigueur en 2021, vous introduisez le contrôle continu et créez donc une inégalité des chances entre les élèves détenteurs d’un diplôme, lequel n’aura désormais plus la même valeur selon l’endroit où il sera obtenu. C’est la fin de l’école de la République ! Le baccalauréat doit rester un diplôme d’État, passé dans les mêmes conditions et ayant la même valeur sur tout le territoire français. De plus, vous baissez le taux d’enseignements généraux dans les lycées professionnels et dévalorisez certains enseignements optionnels au bac, comme le théâtre, le sport ou certaines langues.Mais l’inégalité face à l’éducation ne semble pas vous préoccuper, bien au contraire. Vous développez une philosophie de l’éducation compétitive et libérale avec, en ligne de mire, la seule employabilité. Vous formerez à l’avenir non plus des citoyens émancipés mais des employés destinés à servir votre start-up nation. À l’inverse, nous défendons une école républicaine, lieu de l’égalité et de l’émancipation. Nous proposons notamment la gratuité des cantines scolaires, un véritable statut pour les AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap –, acteurs majeurs de l’inclusion scolaire, ainsi que la création de postes de CPE – conseillers principaux d’éducation –, de professeurs, de médecins, d’infirmiers et de psychologues scolaires.En ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative », là encore, votre budget n’est pas au rendez-vous. En effet, le budget de cette mission accuse une baisse de 10 %. Vous faites le choix de valoriser l’organisation des Jeux olympiques, au détriment de la pratique quotidienne du sport. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui seront pénalisés au quotidien.Quant au monde associatif, vous persistez dans la précarisation, en incitant les associations à utiliser du personnel à bas coût – bénévoles, services civiques ou encore stagiaires – plutôt que de les aider à stabiliser leur activité et à pérenniser leur personnel avec des conditions de travail dignes. Or l’engagement associatif, l’éducation populaire et la pratique sportive permettent à chacun de s’épanouir et d’être acteur de la société. Mais, comme pour l’éducation, vous appliquez ici exclusivement une logique de rentabilité.Finalement, à travers ce budget, vos choix politiques ont le mérite d’être clairs : ils consistent à mettre progressivement fin aux services publics et à se prosterner devant l’argent roi. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l’efficience est omniprésent : c’est le signe d’un basculement de société vers l’individualisme et la marchandisation du savoir.Nous portons bien évidemment une tout autre vision de la société, tournée vers l’humain d’abord, une vision dans laquelle l’État républicain a pour ambition première de servir l’intérêt général. Notre projet pour l’éducation est inséparable de notre projet de société. À l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux et environnementaux, l’école doit devenir le lieu de l’éducation à l’intérêt général, où l’individu s’émancipe, peut sortir du déterminisme social et se prépare pleinement à l’exercice de sa citoyenneté.
M. le président (LR). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Je souhaite aborder en premier lieu, et malheureusement de manière trop succincte, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative.L’action en faveur du développement de la vie associative se trouve fragilisée par une baisse de 1 million d’euros en plus de la suppression de la réserve parlementaire qui n’a jamais été compensée. Nous regrettons cette baisse, car nous savons toutes et tous le rôle joué par les associations dans nos territoires : elles ont besoin de davantage de moyens pour remplir leur mission d’éducation populaire, qui vient d’ailleurs souvent se substituer à l’État.Enfin, nous vous alertons sur la nécessité absolue de renforcer les moyens de contrôle de l’Agence du service civique afin que cela ne donne pas lieu à des emplois déguisés.J’en viens à présent aux crédits alloués à la mission enseignement scolaire.Monsieur le ministre, le projet de budget de l’éducation que vous présentez ne traduit pas une politique ambitieuse pour l’éducation de nos enfants, et il semble qu’au moins une partie des enseignants qui manifestaient hier et les nombreux autres que vous appelez à manifester depuis cet après-midi ne le voient pas ainsi.Votre discours révèle de nombreuses inexactitudes. Premièrement, vous défendez une augmentation du budget de l’éducation d’une valeur de 1 % qui correspond en réalité au taux d’inflation. Une fois cette supercherie assumée – ou peut-être me parlerez-vous de 1,7 et admettrez qu’il n’y a que 0,7 % d’augmentation – vous annoncez des suppressions de postes alors même que les effectifs d’élèves atteignent des taux records. Il est ainsi prévu de supprimer 2 650 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées publics, alors même que 32 000 élèves de plus sont attendus pour la prochaine rentrée. L’augmentation des effectifs est encore en marche : dans le public, 81 000 élèves supplémentaires sont attendus entre 2018 et 2022. Ainsi, aucune mesure sérieuse et durable n’est prévue quant à la question des effectifs de classe et alors même que notre pays était plutôt bien classé quant au nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire. En suivant le cap 2022, les classes à trente en collège et à trente-cinq en lycée risquent de devenir la norme.De plus, le nombre d’enseignants contractuels recrutés sans formation augmente considérablement, ce qui ne garantit pas aux élèves le meilleur service public de l’éducation et ce qui, surtout, précarise les personnels.Vous aggravez cette précarité en multipliant les heures supplémentaires des enseignants. Premièrement, il semblerait – mais vous allez peut-être nous en dire plus – que les suppressions de postes de l’an dernier n’ont pas été totalement compensées sur le terrain. De plus, aujourd’hui, les professeurs attendent parfois quatre à six mois pour recevoir le paiement des heures supplémentaires.L’augmentation du temps de présence, la bivalence, les heures supplémentaires ne relèvent plus de l’exception. De plus, la réforme du baccalauréat va augmenter la charge de travail des professeurs : les enseignants vont corriger plus d’épreuves à cause du contrôle continu, mais également élaborer des sujets et organiser des épreuves. Les enseignants assurent déjà deux heures supplémentaires chaque semaine. La charge de travail ne pourra pas éternellement augmenter, d’autant que les professeurs demandent au contraire, de manière répétée, une baisse des effectifs des classes et une revalorisation significative d’un traitement que nous estimons insuffisant : en France, seuls 58 % des dépenses d’éducation vont aux enseignants, contre 63 % dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les enseignants français sont parmi les moins bien payés en Europe. Nous attendons pourtant beaucoup de l’école. Nous considérons a contrario que les économies ne sont surtout pas à aller chercher chez les enseignants. Nous avons besoin de plus d’adultes à l’école.Monsieur le ministre, face à une crise de recrutement, les enseignants n’attendent pas de vous des conseils sur leur manière d’enseigner ni des portiques de sécurité dans les écoles, mais les moyens d’accomplir comme il se doit leurs missions auprès des enfants.Enfin, nous relevons que, dans ce projet de budget, les personnels de vie scolaire sont minorés par rapport à la priorité que vous annoncez à l’école primaire. L’exemple des CPE est édifiant : aucune création d’emplois de CPE depuis deux ans. Relevons également la suppression de postes dans le secteur de l’enseignement agricole. Comme l’an dernier, vous demandez au monde enseignant de faire mieux avec toujours moins. Depuis Sarkozy, qui nous avait habitués à toujours vouloir faire mieux avec moins, tous, parents, élèves, enseignants, et nous-mêmes dans nos circonscriptions, voyons que ce n’est plus possible.Quel triste combat ! Il s’agit à nos yeux d’un renoncement. C’est pour cela que nous voterons contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Michel Castellani (LT). Monsieur le ministre, c’est d’abord à vous que je m’adresse. L’enseignement constitue le premier poste budgétaire de l’État. Inutile d’en souligner l’importance, il concerne 12 millions d’élèves, la moitié des fonctionnaires d’État, et, surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Il s’agit d’une priorité objective, personne ne le contestera, mais il s’agit aussi d’une source d’inquiétude forte et d’abord devant le bilan qualitatif de la formation des plus jeunes. Les chiffres demeurent alarmants, ils nous interpellent en tout cas, puisque 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter.Professeur des universités, j’ai pu constater chez bien des étudiants de première année de licence une insuffisance de niveau abyssale, et j’ai le sentiment que les choses ne s’améliorent pas avec le temps. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’accabler les enseignants du premier ou du second degré : ils ont souvent peu de moyens ; ils sont quelquefois placés dans des conditions d’enseignement objectivement rédhibitoires ; ils subissent à la fois la pression de certains parents qui ignorent la finalité même de l’éducation nationale et l’intérêt de leurs enfants, et ils subissent aussi la pression d’une hiérarchie qui recherche trop souvent le déni ou le statu quo. Certains problèmes mériteraient un engagement, une prise de conscience de la part des pouvoirs publics, plutôt qu’une ouverture prudente de parapluie. Les enseignants doivent pouvoir ressentir pleinement le bonheur de transmettre chaque jour un savoir tellement précieux pour leurs élèves. C’est rarement le cas.Par ailleurs, vous le savez, ces enseignants ne comprennent pas les réductions de postes dans le secondaire, au moment où sont attendues de fortes hausses des effectifs les prochaines années – plus de 100 000 élèves d’ici à 2021. Vous justifiez ces réductions par la priorité accordée au primaire. On pourra observer que les postes créés, deux fois moins nombreux que ceux supprimés, suffiront à peine à couvrir les besoins nés du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire.Je voudrais souligner quelques autres problèmes, et d’abord le harcèlement scolaire dont 700 000 élèves seraient plus ou moins victimes, l’usage des smartphones dans les établissements scolaires, indiscutable source d’inattention, et véhicule de films pornographiques ou violents. Sur ces deux phénomènes, il convient de soutenir la communauté éducative.Je souhaiterais par ailleurs que l’on s’attarde sur la question des écoles rurales. Nous contestons l’approche technocratique et froide, visant à répartir les classes selon un schéma purement comptable. Le rôle fondamental de l’école dans la vitalité des territoires, sa fonction en matière d’attractivité de jeunes parents et de lien social, doivent être prioritairement pris en compte.Nous souhaiterions par ailleurs que progresse encore l’enseignement technique agricole. Il en va de l’avenir, en matière d’alimentation saine et durable, et aussi de la vitalité de bien des territoires.Pour ce qui est de la politique sportive, nous notons, madame la ministre, que le budget du sport est en diminution. Cela inquiète à juste titre, vous le savez, les principaux acteurs. Il faut dire que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l’obtention de quatre-vingts médailles en 2024. Cela nécessite de l’investissement, même si nous n’ignorons pas l’ampleur de la tâche en matière de maîtrise budgétaire.Le sport revêt de multiples dimensions sociales et économiques : épanouissement personnel et collectif, lutte contre les maladies, maintien de la vie sociale dans nos villages et dans les quartiers difficiles. Au regard de la part importante du bénévolat dans ce secteur, la concertation avec les acteurs locaux doit être une priorité. Sans l’action des bénévoles dans les clubs sportifs, beaucoup de nos villages n’auraient plus de vie. Après le départ des services publics, ces clubs demeurent un ultime rempart face à la désertification. Nous sommes ici aux antipodes des sommes folles, véritablement choquantes, engagées par certains sports professionnels. Le terme « club sportif » couvre aussi bien un bénévolat magnifiquement désintéressé qu’un inquiétant univers où les performances sportives sont certes remarquables, mais où l’argent est roi et coule à flot.Dernier point que je voudrais aborder, il nous importe que le déploiement du sport profite à tous les territoires. Paris 2024 peut être une bonne nouvelle, si cet événement est aussi l’occasion d’irriguer et de provoquer un effet de ruissellement qui profite à l’ensemble des territoires. Dans tous ces domaines, madame et monsieur les ministres, nous prenons acte des efforts accomplis, mais aussi des difficultés, des insuffisances, des critiques souvent justifiées qui affectent ces projets de budget.
M. le président (LR). La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). En lui consacrant le premier budget de l’État – 72 milliards d’euros, en hausse de 860 millions par rapport à 2018 –, nous réaffirmons la place de l’école au cœur de notre action.Certains tentent portant, laborieusement, de nous expliquer que l’éducation ne serait plus la priorité de ce gouvernement, qu’elle serait sacrifiée, que les conditions d’apprentissage se dégraderaient…
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). …alors même que 2 325 postes d’enseignants supplémentaires seront créés l’an prochain dans le premier degré, afin d’étendre le dédoublement des classes de CP et CE1 dans tous les réseaux d’éducation prioritaire ; et alors même qu’ailleurs sur le territoire le taux d’encadrement sera partout meilleur en 2019, y compris dans les départements ruraux.L’année 2019 sera marquée par la mise en place de l’instruction obligatoire à partir de trois ans. Il s’agit là d’une réforme de justice sociale, puisque les 25 000 enfants éloignés de l’école à trois ans sont souvent les plus défavorisés. Oui, l’État supportera le coût budgétaire de cette mesure. Non, il ne s’agit pas de « faire un cadeau au privé », comme on a pu l’entendre, mais bien, comme l’a affirmé le Président de la République, de « mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ ».Ceux qui critiquent ce budget le font sous le seul angle de la diminution des postes dans le secondaire.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Or, d’une part, celle-ci ne concernera, je le rappelle, que 0,2 % des effectifs. D’autre part, elle s’effectuera au profit d’une augmentation des heures supplémentaires, qui, entre autres mesures, permettront d’accroître la rémunération des professeurs, car l’un des objectifs poursuivis par ce budget est bien de mieux rémunérer le travail des personnels. Enfin, et je tiens à le rappeler, nous sommes l’un des pays de l’OCDE qui dépense le moins pour le premier degré, et le plus pour le second degré, avec de piètres résultats aux enquêtes internationales. Cela mérite quand même que l’on s’interroge.Enfin, vous en avez parlé, monsieur le ministre, mais je voudrais y revenir, tant nous avons entendu de contre-vérités à ce sujet : jamais un gouvernement n’a fait autant pour accompagner les élèves en situation de handicap. Non seulement le ministère consacre d’ores et déjà 2,3 milliards d’euros par an à leur prise en charge, mais le PLF 2019 prévoit aussi la création de 12 400 postes d’AESH.Les moyens, vous le voyez, sont au rendez-vous. Mais ne vous en déplaise, la réussite d’un système éducatif n’est pas exclusivement une question de moyens. Et ce qui est valable pour le budget de l’éducation l’est aussi pour le budget du sport, que nous allons discuter tout à l’heure. Il s’agit aussi et surtout d’avoir une vision de ce que nous voulons porter. Or nous avons lu et entendu les sempiternelles critiques de responsables politiques et syndicaux qui, depuis des décennies, se focalisent sur la question des moyens. Mais que proposent-ils pour rendre notre système éducatif moins inégalitaire et plus performant ? Que proposent-ils, si ce n’est de ne surtout toucher à rien ?
M. Régis Juanico (SOC). Vous ne disiez pas cela sous la précédente législature !
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Il y a ceux qui ne discutent que des moyens, et il y a ceux qui agissent. Scolarisation à trois ans, refondation de l’école maternelle, CP à douze, renforcement des enseignements au collège, devoirs faits, réforme du lycée et de l’accès à l’université : nous ne nous contentons pas de quelques mesures cosmétiques ; nous refusons l’immobilisme et sommes engagés pour une transformation profonde de notre système éducatif et pour l’égalité des chances, qui reste la première des batailles.
Mme Anne-Christine Lang (LAREM). Mais parlons des transformations à venir, car ce budget vise aussi à préparer la future loi sur l’école de la confiance que nous aurons à débattre dans cet hémicycle. J’ai déjà évoqué l’instruction à trois ans. Quels sont les deux autres leviers de transformation d’un système éducatif ? La recherche nous le dit : la formation des enseignants et la relation école-familles. Or, dans le cadre de cette future loi, nous réformerons la formation des enseignants afin qu’elle prenne mieux en compte leurs besoins réels.Quant à la relation parents-école, c’est sans doute un chantier qui est devant nous. Vous avez fait des annonces à ce sujet la semaine dernière, monsieur le ministre, et je me réjouis aussi du doublement des crédits alloués au dispositif « Ouvrir l’école aux parents » prévu par ce budget, car il permettra d’aider les parents des élèves allophones dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant.Quant à moi, je crois profondément que c’est en travaillant sur l’accompagnement des parents dès les toutes premières années de la scolarisation de leurs enfants que nous restaurerons ce lien de confiance entre les parents et l’école, qui est si souvent mis à mal.Je termine avec un mot sur l’évaluation, puisque c’est l’un des outils que vous souhaitez renforcer à travers cette future loi, monsieur le ministre. Un mot pour regretter, à l’instar de la Cour des comptes, que la présentation du budget consacrée à l’évaluation ne permette pas encore de distinguer précisément les moyens et les effectifs qui lui sont consacrés.Mis à part ce léger bémol, le groupe La République en marche votera bien sûr les crédits de la mission « Enseignement scolaire », tout comme il le fera pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.
M. Frédéric Reiss (LR). Cinq minutes pour évoquer deux missions fondamentales pour l’avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays, c’est peu. Heureusement, plusieurs collègues ont déjà pu s’exprimer en commission : aussi vais-je concentrer mes propos sur quelques points essentiels.Je ne serai pas aussi dithyrambique que l’oratrice précédente, mais un budget en hausse, la priorité donnée au primaire, le développement des classes bilingues et bilangues européennes, du latin-grec, le dispositif « devoirs faits » ne peuvent que susciter notre approbation.