Article 5 et état B
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Amélie de Montchalin. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Madame Rubin, dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, nous débattrons demain soir, dans l’hémicycle, de la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont je suis rapporteure spéciale. Vous trouverez dans mon rapport, publié ce soir,… Mme Amélie de Montchalin (LAREM). …tout ce qui a trait à l’exécution de son budget en 2018 et aux besoins en gestion, qui feront l’objet, à la fin de l’exercice, de réaménagements de crédits.Je serai ravie d’échanger dès demain avec vous sur, d’un côté, les sous-consommations effectives, de l’autre côté, les moyens que le ministère, avec l’aide de la direction du budget, réaffecte à d’autres priorités. Nous aurons l’occasion de faire le bilan de l’exécution de l’année 2018 et d’évoquer les ambitions pour 2019.Je rappelle que, dès 2019, le budget pour l’enseignement et la recherche aura dépassé les 28 milliards d’euros, alors que ce niveau n’était prévu que pour 2020 dans la loi de programmation des finances publiques. Cela représente plus de 1,5 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2017. Nous avons pris de l’avance par rapport à nos ambitions, et je crois que nous pouvons nous en féliciter. (L’amendement no 300 n’est pas adopté.)
(L’article 5 et l’état B sont adoptés.)
Après l’article 5
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 131, portant article additionnel après l’article 5. Mme Valérie Rabault (SOC). Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport qui évalue les conséquences sur l’équipement des forces armées du financement des OPEX par le seul budget du ministère des armées. M. Joël Giraud (LAREM). J’avais demandé à Mme la présidente Rabault, qui avait présenté un amendement semblable en commission, de bien vouloir le déposer en séance publique afin que nous puissions en débattre avec le ministre. Je crois que, tout à l’heure, ce dernier s’est largement exprimé sur la question. M. Joël Giraud (LAREM). Nous disposerons par ailleurs d’un certain nombre d’éléments sur le sujet : le rapport d’exécution de la Cour des comptes et les notes d’analyse de l’exécution budgétaire sur l’exercice 2018 ; le rapport sur la loi de règlement, avec les rapports annuels de performance ; l’analyse du rapporteur spécial de la mission « Défense », notre collègue François Cornut-Gentille, et des rapporteurs pour avis ; enfin, nous entendrons la ministre des armées au mois de mai ou juin pour faire le bilan de l’exercice 2018. Tout cela pourra tenir lieu, je crois, de rapport.Avis défavorable. (L’amendement no 131 est retiré.)
Article 6 et État C
(L’article 6 et l’état C sont adoptés.)
Article 7 et État D
(L’article 7 et l’état D sont adoptés.)
Article 8
M. le président (LAREM). Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 52, 223 et 479, visant à supprimer l’article 8.La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 52. M. le président (LAREM). Madame Rubin, l’amendement no 223 est-il lui aussi défendu ? M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 479. M. Fabien Roussel (GDR). Monsieur le ministre, en vous appuyant sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vous nous proposez de réduire les plafonds d’emplois autorisés de plus de 10 800 équivalents temps plein. Les principaux départements ministériels concernés sont l’éducation nationale, l’armée, les finances publiques, ainsi que l’écologie.Peut-être ces emplois ne sont-ils pas consommés à l’heure actuelle, mais ce qui est certain, c’est qu’en réduisant ainsi les plafonds d’emplois, vous réduisez les possibilités d’embaucher demain. Cela revient, à terme, à contraindre nos politiques publiques dans leur développement. C’est sans doute ainsi que vous souhaitez réduire les emplois publics d’ici 2022, selon la trajectoire proposée par le Président de la République.Nous demandons par conséquent la suppression de cet article. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ? M. Joël Giraud (LAREM). Je crois que nous avons affaire à une erreur de lecture. L’article 8 est purement technique. Il ne constitue qu’une mise en cohérence entre le niveau des plafonds d’emplois et le niveau effectif d’emplois. Il découle de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, lui-même issu d’une disposition introduite lors de l’examen de ce texte par le Sénat. L’article 8 ne supprime pas de plafonds d’emplois, il se contente de constater une situation. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 52, 223 et 479, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 8 est adopté.)
Après l’article 8
M. le président (LAREM). Chers collègues, nous abordons maintenant une longue série d’amendements portant articles additionnels après l’article 8.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 272. M. Marc Le Fur (LR). Le logement est en train de devenir un sujet très sensible. Actuellement, les choses ne se passent pas si mal, l’activité est forte, mais les craintes se multiplient pour les mois à venir. Les maires nous informent que les dépôts de demande de permis de construire ont diminué très sensiblement, et nous sommes alertés par différents partenaires. Je pense en particulier au secteur du logement social, qui, au cours d’une récente réunion, a exprimé sa crainte que le rythme de construction de logements sociaux en Bretagne, soit 5 000 logements par an aujourd’hui, baisse de 1 000 unités – ces données ne concernent que la Bretagne, mais elles sont significatives.Des difficultés similaires sont à craindre s’agissant de l’accession à la propriété, en raison de l’évolution du PTZ, le prêt à taux zéro. L’amendement vise à rétablir la possibilité d’utiliser le PTZ pour une acquisition dans le neuf en zone rurale, possibilité que vous avez supprimée.Nous souhaiterions que les choses soient mises en perspectives : ce qui s’est passé avec le logement social et avec le dispositif « Pinel » – j’aurais l’occasion d’y revenir –, les menaces qui pèsent sur le PTZ, tout cela nous inquiète, d’autant plus qu’une crise de la construction pourrait survenir dès la fin de l’année 2019.Le Crédit foncier de France estime que le recours au PTZ peut augmenter d’environ 15 % la capacité d’investissement des familles. J’ai fait le tour des responsables d’agence bancaire de ma circonscription. Ils disent que les habitants dont les revenus sont modestes accèdent à la propriété, mais que la plupart des dossiers de prêt comprennent un dossier PTZ à côté d’un prêt banalisé. Sans le premier, affirment-ils, le second ne serait pas possible. J’insiste donc sur la menace qui pèse sur tout le secteur du logement dans les mois à venir. M. Joël Giraud (LAREM). Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, j’émettrai un avis défavorable, sans faire d’autres commentaires, sur tous les amendements qui n’ont aucun rapport avec les articles du texte que nous examinons. Il s’agit d’amendements qui ont déjà été examinés en première partie, puis en seconde partie du projet de loi de finances, et même, pour certains, à plusieurs reprises l’année précédente, voire les années antérieures. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.) M. Joël Giraud (LAREM). Je serai donc systématiquement défavorable à tous les amendements portant articles additionnels après l’article 8 au cours de ce tunnel qui risque de nous mener au bout de la nuit. M. Vincent Descoeur (LR). Nous sommes désolés de perturber le rythme de sommeil du rapporteur général ! M. Gérald Darmanin. Je partage entièrement ce que vient de dire le rapporteur général. Nous avons eu un échange sur ce sujet au début de l’examen du texte ; vous n’étiez pas là, monsieur Le Fur, mais je suis certain que vous nous écoutiez. Nous nous sommes aussi interrogés sur ce qu’était un PLFR, alors que, pour la première fois, le Gouvernement respecte l’esprit de la LOLF – avec en contrepartie le fait qu’il n’y a pas de décrets d’avance.Le Gouvernement a su répondre longuement aux questions posées dans le cadre des articles budgétaires. C’est ainsi ce que nous avons fait à propos des 50 millions d’euros du chèque énergie, du financement des opérations extérieures ou encore, avant la levée de la séance de l’après-midi, des questions d’écologie.J’adopterai donc la même position que M. le rapporteur général. Les amendements qui nous sont soumis ont tous été déjà très largement débattus ; ils ont tous été repoussés et l’on ne devrait pas les retrouver dans le cadre de ce débat – étant entendu que c’est évidemment le droit le plus strict des parlementaires que de les déposer et d’en discuter. Ces amendements pourront en outre être soutenus et discutés lors de la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019.En tout état de cause, l’avis du Gouvernement sera défavorable sur l’ensemble des amendements qui seront présentés d’ici à la fin de la séance. M. Marc Le Fur (LR). Je ne tomberai pas dans le piège qui nous est tendu par le Gouvernement et par notre rapporteur général. Nous ne sommes pas une assemblée technique. Nous ne sommes pas une assemblée technocratique. Nous abordons les questions qui nous remontent de l’opinion.J’entends depuis ce matin des gens se réjouir : il n’y a plus de décrets d’avance, c’est formidable, c’est extraordinaire ! Avouons que ce propos n’est compris que par trois cents personnes, parmi lesquelles deux cents font semblant ! Cela se passe entre la rue Cambon, le Palais Bourbon et peut-être le Sénat ! Ce n’est pas cela qui devrait nous préoccuper, alors que nous avons des préoccupations à relayer, en particulier sur les questions énergétiques. Je reviens d’une région dans laquelle la plupart des véhicules ont un gilet jaune sur leur plage avant. M. Marc Le Fur (LR). Cela signifie que les gens ont des choses à dire. Si nous ne les disons pas pour eux, d’autres le feront, et ils le feront dans d’autres enceintes, dans la rue, et c’est pour cela que nous avons l’intention de nous exprimer sur le logement, sur l’énergie, sur la menace que fait peser le prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat. Voilà les préoccupations que nous voulons relayer. Nous ne sommes pas une assemblée technocratique, nous sommes une assemblée politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) (L’amendement no 272 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 97. M. Dino Cinieri (LR). Le PTZ cessera de bénéficier aux acheteurs dans le neuf en zone B2, le 31 décembre 2019, après deux années d’un PTZ dont la quotité aura été réduite de moitié par rapport à 2017. Cette décision est motivée par la volonté du Gouvernement, dans le cadre de sa stratégie budgétaire et aussi de sa stratégie environnementale, de ne pas encourager la construction de logements individuels en secteur diffus.Les chiffres de la production de logements montrent une nette baisse des permis de construire délivrés en zones détendues, qui résulte pour partie de la « désolvabilisation » des ménages, faute de PTZ.Dans ce contexte, il est proposé de maintenir le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues, B2 et C, à partir du 1er janvier 2020, mais de façon ciblée, en le réservant aux logements collectifs. Cette mesure serait un compromis entre les objectifs de construction de logements et les objectifs de protection de l’environnement et de lutte contre l’étalement urbain.En pratique, la construction de logements collectifs est essentiellement concentrée, dans ces zones, dans quelques villes de la zone B2 où la promotion immobilière reste active. À l’échelle du dispositif PTZ, la mesure serait donc marginale, mais à l’échelle des villes concernées, elle permettrait de maintenir un volant de construction neuve, facteur d’attractivité et de qualité. Tel est l’objet de l’excellent amendement déposé par mon ami Marc Le Fur. M. Marc Le Fur (LR). Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous ne vouliez pas aborder la question du logement. Elle est cruciale, et elle est majeure en termes d’emploi, chacun le sait.De surcroît, s’agissant du dispositif Pinel, le Gouvernement semble prendre l’initiative d’évolutions qui ne semblent pas inintéressantes. Vendredi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019, votre collègue, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, nous a présenté un amendement du Gouvernement no 1926, qui visait à instituer un dispositif de soutien à l’investissement locatif. Toutefois, il n’a pas expliqué quel dispositif fiscal accompagnerait cette mesure, qui semble réservée aux cœurs de ville. Je présidais la séance de nuit, vendredi dernier : je n’ai donc pas pu lui demander des explications. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire ce qu’il en est ? (L’amendement no 97 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 102. M. Marc Le Fur (LR). Le PTZ cessera de bénéficier aux acheteurs dans le neuf en zone B2, c’est-à-dire dans tout le secteur rural, à partir du 31 décembre 2019, après deux années d’un PTZ dont la quotité aura été réduite de moitié par rapport à 2017. Je crains que cette évolution ne soit redoutable pour nos collectivités, pour nos entreprises et pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété. Je souhaiterais donc un aménagement du dispositif.Le présent amendement est un amendement de repli, qui vise à maintenir le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues, mais uniquement pour les logements collectifs, puisque vous insistez – ce qui se défend – sur la nécessité d’épargner les sols. (L’amendement no 102, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 323. (L’amendement no 323, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Les amendements nos 308 et 309 sont-ils eux aussi défendus, madame Dubié ? (Les amendements nos 308 et 309, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 390. M. Charles de Courson (LT). Je crois que toute la représentation nationale est attachée à l’action que mène le Conservatoire du littoral. Celui-ci est affectataire du droit annuel de francisation des navires – DAFN –, qui lui apporte l’essentiel de ses ressources et lui permet de déployer des actions de protection des espaces littoraux.Le produit du DAFN diminue régulièrement du fait d’un dispositif d’abattement des montants dus, en fonction de la vétusté des bateaux. Pourtant, plus les bateaux sont vieux, plus ils polluent. M. Charles de Courson (LT). Cet amendement vise donc à modifier le dispositif du DAFN de façon que les bateaux les plus récents et les moins polluants soient mieux traités que les anciens, et à supprimer en conséquence ce dispositif d’abattement contre-incitatif. Toutefois, de manière à ce que la transition se fasse de manière progressive, les bateaux qui bénéficient actuellement de l’abattement continueraient à en profiter ; le dispositif ne vaudrait que pour l’avenir. M. Joël Giraud (LAREM). Je vais faire une exception et sortir de mon mutisme pour signaler à M. de Courson que cet amendement a été adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Quand on dépose des amendements, il faudrait quand même regarder s’ils n’ont pas été déjà adoptés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (LAREM). Monsieur de Courson, j’imagine que vous retirez votre amendement ? M. Charles de Courson (LT). Je l’ai déposé pour avoir la confirmation que le ministre l’appuierait. (Exclamations et rires.) M. Gérald Darmanin. Nous en reparlerons lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de finances. (L’amendement no 390 est retiré.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de quatre amendements, nos 1, 58, 137 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1, 58 et 137 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Le même groupe demande un autre scrutin public, sur l’amendement no 306.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1. M. Marc Le Fur (LR). Vous imaginez bien que je tiens particulièrement à cet amendement, que j’ai déposé en premier. M. Marc Le Fur (LR). Il concerne la grande préoccupation actuelle de nos concitoyens, à savoir l’augmentation du prix des carburants, gazole et essence. Cette augmentation étant considérable, le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants, afin d’interrompre le cycle infernal que vous voulez imposer à nos concitoyens et qui se traduira dès le 1er janvier prochain, si nous n’adoptons pas cet amendement, par une hausse de 7,5 centimes du prix du litre de gazole et par une hausse du prix du litre d’essence.Les conséquences en seraient considérables : d’après une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, les ouvriers sont surreprésentés dans la population effectuant des migrations quotidiennes, celles-ci se réalisant en voiture pour 83 % des personnes travaillant à au moins 9 kilomètres de leur domicile. Cette affaire n’est pas marginale, elle concerne une grande majorité de nos concitoyens.Mettons-nous à la place de ces Français qui entendent annoncer de multiples mesures leur portant préjudice, comme l’augmentation du prix de l’essence ou l’abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres par heure sur les routes à double sens sans séparateur central. En lisant le Journal du dimanche, ils ont en outre appris que les tarifs des péages autoroutiers allaient augmenter – d’ailleurs, pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer ou, je l’espère, démentir cette information ? Tout cela fait beaucoup.La taxe carbone avait été imaginée pour donner un signal sur le prix, afin que les gens consomment moins et soient plus économes, ce que l’on peut comprendre. Le problème, c’est que ce signal est donné par le prix du carburant, qui est lui-même lié au cours du pétrole. L’Arabie saoudite, qui a une très forte influence sur le cours du pétrole, vient d’affirmer qu’elle limiterait sa production, ce qui aura un impact à la hausse sur le prix du baril. Il n’est pas nécessaire d’en rajouter en prenant une mesure fiscale. Soyez raisonnable, monsieur le ministre !Je suis l’élu d’un département… M. le président (LAREM). Merci, monsieur Le Fur. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 58. M. Gilles Lurton (LR). En choisissant d’augmenter les tarifs des carburants, notamment du gazole, vous frappez les classes moyennes et, de mon point de vue, les classes les plus défavorisées. Notre collègue Marc Le Fur l’a souligné : lorsqu’elles ne peuvent pas se loger dans les grandes villes, ces personnes doivent habiter dans des communes périphériques, loin de leur travail et des activités de leurs enfants. Pour se déplacer, elles ont impérativement besoin d’un véhicule, voire de deux s’il faut emmener les enfants dans les centres d’activité, qui se trouvent souvent dans les grandes villes.Ces personnes n’acceptent pas une hausse aussi brutale du prix des carburants et manifestent très fortement leur opposition. J’habite dans une région dans laquelle le prix du foncier a considérablement augmenté ces dernières années du fait de l’attractivité de la zone littorale, ce qui a contraint les familles et les classes moyennes voulant vivre dans un pavillon à s’éloigner de plus en plus de la ville centre, lieu traditionnel d’activité.Votre décision a mis les choses à l’envers. Le parc de véhicules moins polluants n’est pas aussi développé que ne le disait le ministre de l’économie et des finances il y a quelques jours. Il s’avère même très compliqué d’acquérir un tel véhicule, et les familles n’ont pas forcément les moyens de le faire, même avec la prime à la conversion. Il aurait fallu trouver d’autres moyens pour moderniser les véhicules et les systèmes de chauffage. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 137. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Même si M. le rapporteur général et M. le ministre ne voient pas d’un bon œil le fait que nous abordions à nouveau cette question à l’occasion de l’examen du présent projet de loi de finances rectificative, force est de constater que la principale préoccupation de nos concitoyens est, aujourd’hui, l’augmentation des taxes sur le carburant.M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire nous dit que cette augmentation est destinée à financer la transition écologique, mais tout le monde ici sait bien qu’un peu moins de 19 % de la ponction opérée va à la transition écologique et que tout le reste, soit plus de 81 %, financera le budget de l’État, et pas la moindre mesure environnementale. Voilà le problème !Les Français ne sont pas dupes. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Je vois que vous vous énervez, madame Verdier-Jouclas, mais que diriez-vous si vous étiez confrontée le week-end à cette fronde,... Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Aujourd’hui, la TICPE représente le quatrième impôt de l’État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Le présent amendement vise simplement à instaurer un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Celle-ci n’est pas supportable par nos compatriotes !Au mois de janvier, vous avez prévu d’augmenter à nouveau les taxes. À l’automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances pour 2018, le prix du brut était très bas – j’ai retrouvé mes interventions de l’époque. Si le prix s’était maintenu à ce niveau, la hausse de la fiscalité que vous avez décidée aurait déjà été lourde, mais avec l’évolution du prix du brut, elle devient carrément inacceptable ! M. le président (LAREM). La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 306. Mme Véronique Louwagie (LR). Il s’agit d’un amendement du groupe Les Républicains. Je voudrais d’ailleurs souligner qu’il s’agit du seul amendement sur le projet de loi de finances rectificative qui ait été signé par la totalité des membres de notre groupe, preuve de l’importance que nous accordons à ce sujet. Nous avons voulu concentrer nos efforts sur ce point.Que demandons-nous ? Que l’on fasse une pause dans le rehaussement de la trajectoire carbone décidée en 2017. En effet, lorsque la décision a été prise, il y a un peu plus d’un an, le prix du baril de pétrole était de 40 dollars ; il est monté à 80 dollars il y a quelques jours et doit actuellement tourner autour de 70 dollars. La hausse conjuguée de la trajectoire carbone et du prix du baril provoque une situation insoutenable pour nos concitoyens.Cela se manifeste par un mécontentement général, qui s’exprimera dans la rue samedi prochain. Le Gouvernement cherche des solutions, et le Président de la République devrait en annoncer une dans quelques jours. Pour répondre à la préoccupation de nos concitoyens, nous proposons quant à nous de marquer en 2019 une pause dans la trajectoire carbone et de la reprendre éventuellement par la suite. Mme Véronique Louwagie (LR). Cette pause permettrait à nos concitoyens d’économiser 3,9 milliards d’euros. Ce serait une réponse tout à fait adaptée au problème actuel. Le débat serait reporté aux années suivantes.L’ensemble des groupes d’opposition expriment la même préoccupation, monsieur le ministre : tous ont déposé des amendements sur le sujet. C’est dire l’inquiétude qui règne dans nos campagnes et dans nos territoires ruraux, notamment pour des personnes qui touchent un salaire proche du SMIC et qui doivent faire quarante kilomètres pour aller travailler. Nous devons l’entendre. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ? M. Bertrand Pancher (LT). Ce sera ma seule prise de parole de la soirée.Une pause dans la fiscalité verte est inacceptable ! Ce n’est pas possible, je ne peux pas supporter que l’on veuille faire une pause dans la fiscalité verte (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), alors qu’aucun de nos objectifs en matière environnementale n’est atteint. Ce serait se tirer une balle dans la tête ! M. Bertrand Pancher (LT). Ou bien nous renonçons à nos objectifs environnementaux et nous crachons à la figure des générations futures, ou bien nous supportons l’augmentation de la fiscalité verte, mais à condition – et c’est là que je peux vous rejoindre, mes chers collègues du groupe Les Républicains – de s’engager dans une augmentation progressive du prix des carburants. M. Bertrand Pancher (LT). En effet, nous ne parviendrons jamais à concilier la hausse de la fiscalité verte et la diminution du prix des carburants ; mais il faut que celle-ci soit progressive.La deuxième condition mise au soutien à la hausse de la fiscalité verte nous oppose au Gouvernement : à nos yeux, toutes les ressources provenant de la fiscalité verte doivent être directement mobilisées pour financer des opérations d’économies d’énergie, ce qui n’est pas le cas. M. Bertrand Pancher (LT). Je tenais à apporter ces précisions, parce que si nous soutenons la progression de la fiscalité verte, donc l’augmentation du prix des carburants, c’est à condition que cette augmentation soit progressive et que les 7 milliards d’euros de recettes soient intégralement affectés à la transition écologique. M. Marc Le Fur (LR). Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je suis surpris que vous ne répondiez pas à la préoccupation majeure de nos concitoyens. Êtes-vous rentrés chez vous récemment ? Avez-vous entendu nos concitoyens ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Il s’agit de leur sujet de conversation, il s’agit de leur sujet d’irritation et il s’agira bientôt – hélas ! – de leur sujet de mobilisation. M. Marc Le Fur (LR). Je le constate chez moi : beaucoup se proposent de mettre en place, le 17 novembre prochain, des barrages et des blocages. Cela risque d’être redoutable. Tâchons de l’éviter ! M. Marc Le Fur (LR). La taxe carbone est un impôt sur les ruraux, qui sont pénalisés 2,5 fois plus que les autres. M. Marc Le Fur (LR). C’est aussi un impôt sur les pauvres, car il est anti-redistributif : plus les gens sont modestes, plus le coût du transport pèse lourd dans leur budget.C’est enfin un impôt sur le travail, en particulier le travail ouvrier. M. Marc Le Fur (LR). Mes chers collègues, 70 % des Français vont travailler en voiture – je m’appuie ici sur une étude de l’INSEE. Les ouvriers sont surreprésentés dans les migrations pendulaires automobiles : cela concerne 78 % d’entre eux, contre 70 % pour la moyenne des actifs. En général, les ouvriers sont les actifs qui travaillent le plus loin de leur domicile, loin des pôles urbains, là où l’offre de transports en commun est réduite ; quant à ceux qui travaillent en trois huit ou en deux huit, pour ceux-là, les transports en commun n’existent pas et ils sont obligés de prendre leur voiture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. Marc Le Fur (LR). Monsieur le ministre, je trouve scandaleux que ni vous ni M. le rapporteur général ne pipiez mot ni ne formuliez un message,… M. Marc Le Fur (LR). …ne serait-ce que pour détailler les perspectives envisagées – paraît-il – par le Gouvernement.Monsieur le ministre, nous avons été proches. Vous étiez alors soucieux de la question sociale. M. Marc Le Fur (LR). Je constate que vous ne répondez pas à ce qui est aujourd’hui le sujet de préoccupation majeur de nos concitoyens. Le propre de l’instance où nous nous trouvons, c’est de faire en sorte que les débats qui traversent notre société traversent également notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Bénédicte Peyrol (LAREM). Premièrement, la trajectoire carbone, nous la soutenons nous aussi. Il faut impérativement la maintenir. Au-delà du prix du carburant à la pompe, l’enjeu est la transformation de l’économie tout entière en une économie durable. Il s’agit d’envoyer un signal aux investisseurs, afin qu’ils financent davantage les projets d’infrastructures inscrits dans le cadre de la transition écologique. Mme Bénédicte Peyrol (LAREM). Deuxièmement, j’aimerais répondre à l’argument selon lequel la fiscalité écologique ne servirait pas à financer la transition écologique. Vous mentionnez la TICPE, chers collègues de l’opposition. Or, à mes yeux, seule la contribution climat-énergie ressortit à la fiscalité écologique ; sur un total de 37 milliards d’euros, 12 milliards d’euros sont affectés au financement de l’apprentissage par les régions, 5 milliards au financement du RSA par les départements et 7 milliards au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » en vue de financer le développement des énergies renouvelables.Madame Dalloz, vous avez fait observer que le reste est affecté au budget général de l’État. Au sein de celui-ci, plus de 30 milliards d’euros sont affectés au financement de la transition énergétique. Il ne faut pas examiner la seule mission « Écologie », il faut aussi prendre en considération les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Recherche et enseignement supérieur ». Vous y trouverez des lignes budgétaires consacrées au financement de la transition écologique, à hauteur de 800 millions d’euros pour la première et de plus d’1 milliard d’euros pour la seconde. Mme Bénédicte Peyrol (LAREM). Plus de 30 milliards d’euros du budget général sont consacrés au financement de la transition écologique. Donnons les bons chiffres ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Mme Sarah El Haïry applaudit aussi.) M. le président (LAREM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 58 et 137. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 18 Contre 34 (Les amendements identiques nos 1, 58 et 137 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 17 Contre 34 (L’amendement no 306 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de neuf amendements, nos 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 242 et 262 d’une part, nos 244 et 265 d’autre part, sont identiques.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 75. M. Vincent Descoeur (LR). Il aurait pu prendre place dans la discussion commune précédente. En effet, il vise lui aussi à geler la hausse des taxes sur les carburants. Je conçois qu’une telle proposition ne soit pas agréable à entendre pour nos collègues de la majorité, mais nous sommes nombreux ici à penser que le rôle des députés consiste notamment à transmettre les préoccupations de nos concitoyens – et celle-ci en est une, de taille.De toute évidence, monsieur le ministre, vous n’avez pas – nous vous le concédons – la maîtrise du cours du pétrole. En revanche, vous pouvez, si vous le souhaitez, moduler les taxes afférentes dès lors que le prix du baril augmente.Telle est bien la demande qui vous est adressée : renoncer, compte tenu de la hausse du prix du baril, à la hausse des taxes sur le carburant, soit à des recettes supplémentaires de 3,9 milliards d’euros, lesquelles – en dépit de ce que nous venons d’entendre – n’accompagneront pas les foyers dans la transition énergétique.Quant à l’extension du bénéfice de la prime à la conversion, c’est vraiment méconnaître les difficultés de nos concitoyens que d’estimer qu’ils peuvent, avec une prime de 1 000 ou 2 000 euros, changer de véhicule au profit d’un autre consommant moins que celui qu’ils ont abandonné. M. le président (LAREM). Sur l’amendement no 129 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le soutenir. Mme Valérie Rabault (SOC). Il reprend l’une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d’un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d’application est limité aux taxes sur les carburants.Il nous semble indispensable de mettre en place un véritable observatoire du pouvoir d’achat, qui prenne en compte toutes les composantes de celui-ci. Ce que nous ne voulons pas, c’est que la transition énergétique soit financée par les Français dont les revenus sont les moins élevés. Il nous semble indispensable que l’effort soit équitablement partagé. Tel n’est pas le cas à l’heure actuelle. M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 477. M. Fabien Roussel (GDR). Il nous fournit l’occasion de nous exprimer sur ce sujet ! L’amendement vise à modifier la trajectoire des taxes pesant sur l’essence et le gazole, que nous proposons de baisser, compte tenu de l’augmentation du prix du baril.En effet, le carburant devient de plus en plus cher pour nos concitoyens qui circulent en voiture. On ne peut pas demander aux Français de contribuer à relever le défi climatique alors même que notre pays compte 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et présente un taux de chômage si élevé !Si nous voulons – et nous le voulons tous – que les Français, demain, consomment moins d’hydrocarbures et utilisent moins de véhicules polluants qu’aujourd’hui, il existe pour ce faire d’autres moyens qu’une fiscalité punitive. Nous pourrions par exemple investir dans des transports en commun bien moins chers, voire gratuits, comme c’est le cas dans l’agglomération de Dunkerque. Nous pourrions rendre moins chers encore les véhicules peu polluants fonctionnant à l’énergie électrique ou au gaz, sur lesquels nous avons proposé de diminuer la TVA en vue de compléter la prime à la conversion.Au demeurant, s’il s’agit de relever les défis climatiques, il existe d’autres moyens bien plus efficaces de le faire, tels que la rénovation des logements en vue d’améliorer leur efficacité énergétique. Alors même qu’il faudrait en rénover 700 000 par an pendant dix ans, nous en sommes à 90 000, et la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi « ELAN », nous maintiendra loin de l’objectif.Bref, on peut utiliser de nombreux leviers, mais surtout pas celui qui consiste à taper dans le pouvoir d’achat des Français qui travaillent et doivent utiliser leur véhicule. C’est pourquoi nous serons aux côtés des Français qui manifesteront leur colère – à raison – cette semaine. Nous demandons l’inversion de la trajectoire des taxes sur les carburants. Nous demandons au Gouvernement de les diminuer. M. le président (LAREM). Sur l’amendement no 305 à venir, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir. M. Charles de Courson (LT). Mes chers collègues, nous ne cessons de dire qu’il n’est pas raisonnable de continuer à alourdir la charge fiscale pesant sur l’énergie alors même que le prix du baril de pétrole est en forte hausse. Notre thèse consiste à plaider pour la suspension de toute hausse des taxes tant que le prix du baril de pétrole ne redescend pas. Si tel est le cas, nous reprendrons la hausse des taxes, mais pas avant.Les chiffres suivants sont ceux de la dernière année, du mois d’octobre 2017 au mois d’octobre 2018 : 30 % de la hausse des taxes pesant sur l’essence provient de l’augmentation des taxes ; la proportion atteint 40 % pour le gazole. La hausse des prix a donc deux origines : la hausse de la fiscalité et la hausse du prix du baril de pétrole. Celle-ci, nous la subissons. Au moins, n’aggravons pas la situation. Pour la énième fois, nous déposons donc un amendement visant au gel de toute hausse de taxes sur les carburants, pour les années à venir, tant que le prix du baril ne redescend pas. M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 67. M. Fabien Di Filippo (LR). Plus personne ne croit à l’affirmation hypocrite selon laquelle augmenter les taxes pesant sur les carburants suffirait à financer la transition écologique. Lorsque l’on sait qu’un dixième de cette hausse seulement sera employé à cette fin, on comprend que la réalité est tout autre. M. Fabien Di Filippo (LR). La dépense publique – vous avez réussi cet exploit, monsieur le ministre – augmente plus vite, au cours de vos deux premières années aux affaires, qu’au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande. M. Fabien Di Filippo (LR). Vous devez donc faire les poches des Français, via les radars et la hausse des taxes, notamment sur le gazole. M. Fabien Di Filippo (LR). Votre vision bien-pensante des choses, qui n’est pas adaptée aux enjeux nationaux et européens, ne l’est pas davantage aux enjeux climatiques et planétaires. Afin que nous redescendions un peu dans la réalité quotidienne de nos concitoyens, je rappelle qu’une personne qui utilise chaque jour sa voiture pour aller travailler et gagne 1 200 euros par mois dépense en carburant, à raison d’un plein par semaine, environ 200 euros par mois.Mettons de côté la hausse du prix du baril pour ne considérer que vos seules hausses de taxes : huit centimes par litre l’an dernier, six cette année, soit quatorze centimes en deux ans. À raison d’un plein de cinquante-cinq litres par semaine durant cinquante-deux semaines, on aboutit à une perte de pouvoir d’achat annuelle de 400 euros, qui s’élèvera à 800 euros à la fin du quinquennat. Autrement dit, vous finirez par voler à ces Français presque un mois de salaire. M. Fabien Di Filippo (LR). C’est une attaque sans précédent contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Il faut y mettre un coup d’arrêt dès à présent. M. le président (LAREM). Nous en venons à la première paire d’amendements identiques.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 242. Mme Valérie Lacroute (LR). Monsieur le rapporteur général, j’ai bien compris que le sujet vous agace ; il se trouve qu’il agace aussi les Français. Le 17 novembre, ils seront présents sur tout le territoire pour manifester cet agacement. Mme Valérie Lacroute (LR). Nous n’avons de cesse de le répéter : c’est parce que vous attaquez leur pouvoir d’achat. Cela vous fait peut-être sourire, madame, mais pas moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Valérie Lacroute (LR). J’habite en Île-de-France, à soixante-dix kilomètres de Paris : 70 % des habitants de ma circonscription prennent leur voiture chaque jour pour aller travailler. De surcroît, ils subissent des bouchons, et à présent des hausses de taxes ! Moi, cela ne me fait pas rire, madame ! Mme Valérie Lacroute (LR). Si nous sommes dans l’hémicycle à cette heure avancée, c’est pour porter la voix des Français ! J’exerce mon deuxième mandat et j’entends être à leurs côtés. Mme Valérie Lacroute (LR). Même en Île-de-France, nous subissons cette situation. Même en Île-de-France, les Français perdront du pouvoir d’achat. Mme Cendra Motin (LAREM). Même en Île-de-France, les ajustements de TICPE existent ! Mme Valérie Lacroute (LR). Il importe de le rappeler, car c’est toujours ainsi que l’on sensibilise les gens. Au demeurant, le Président de la République, au cours de son itinérance mémorielle, a lui-même été sensibilisé à la question, au point de tenter de justifier l’augmentation du prix des carburants. Il avait probablement oublié que celui-ci est composé à 60 % de taxes, dont la hausse pèse plus lourd que celle du prix du baril.Par l’intermédiaire du présent amendement, nous nous faisons les porte-parole des Français. Monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE, dont nous n’avons de cesse de rappeler que le produit ne sera pas intégralement affecté au financement de la transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 262. M. Marc Le Fur (LR). Attention à la parole publique, mes chers collègues ! Il faut rester crédible ! Vous affirmez que l’argent pris aux Français au nom de la transition énergétique sera affecté à l’écologie et à la préservation de l’environnement, mais c’est faux ! M. Marc Le Fur (LR). Les Français le savent très bien ! Au mieux, tel sera le cas de 20 % des sommes prélevées. Cela veut dire que tout le reste va ailleurs. Cela veut dire, comme l’a très bien dit notre collègue Di Filippo, que tout cela n’est qu’un prétexte pour faire les poches des Français – ce que nos compatriotes ont parfaitement compris ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Marc Le Fur (LR). Le meilleur allié de Bercy, aujourd’hui, c’est l’écologie punitive. Naguère, pour lever l’impôt, il suffisait de dire que c’était nécessaire pour couvrir les charges publiques ; maintenant, il faut trouver un coupable, le montrer du doigt, l’attaquer et lui prendre son argent. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)C’est exactement ce que vous faites avec votre politique fiscale, et c’est de cela que nous ne voulons pas ! Cette hausse est devenue inadmissible. Elle se conjugue avec une hausse sans doute durable, et qui va peut-être s’aggraver, du prix du pétrole. Personne ne parle de la décision récemment prise par l’Arabie saoudite de réduire sa production, donc d’augmenter le prix du baril. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous en parliez. Le baril risque de coûter bientôt très cher. Et vous, que faites-vous ? M. Marc Le Fur (LR). Quand le baril atteindra 100 dollars, ce qui risque de se produire dans les semaines ou les mois qui viennent, nous n’en serons plus au gilet jaune sur la plage avant du véhicule ; nous verrons des opérations beaucoup plus redoutables pour notre pays.Je vous invite, mes chers collègues, à y réfléchir et à arrêter de raconter des blagues aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 244. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 265, identique au précédent. M. Marc Le Fur (LR). Parmi les automobilistes, il en est un qui est plus attaqué encore que les autres : celui qui roule au gazole. M. Joël Giraud (LAREM). C’est mon cas… (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.) M. Marc Le Fur (LR). Il n’a pourtant fait qu’écouter le signal qui lui était envoyé par les pouvoirs publics, lesquels, pendant longtemps ont promu le diesel, ne serait-ce que parce que nos entreprises étaient fortes en ce domaine.Le diesel est désormais accusé de tous les maux ! Je veux bien croire qu’il est parfois moins performant que l’essence, en particulier en ce qui concerne les oxydes d’azote ; mais il est plus performant en ce qui concerne le CO2. Et si le sujet majeur, c’est le réchauffement climatique, alors l’indicateur qui doit nous occuper, c’est bien le dioxyde de carbone ! Or le gazole en produit moins que l’essence. D’ailleurs, avec le passage du diesel à l’essence, on assiste pour la première fois depuis très longtemps à une augmentation du CO2 produit par le parc automobile, ce qui est pour le moins paradoxal alors que vous prétendez agir pour l’environnement. M. Marc Le Fur (LR). Je souhaite que ceux qui ont eu le tort d’écouter ce que leur disaient les responsables politiques il y a quelques années ne soient pas attaqués et dénoncés aujourd’hui. Il faut les respecter, et c’est pourquoi nous proposons un moratoire sur le montant de la TICPE appliquée au gazole. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ? M. Hubert Wulfranc (GDR). De par la volonté du ministre et du rapporteur général, le débat est clos dans cette enceinte. Ce qu’on peut en conclure, c’est qu’il est clair que l’exécutif ne décidera pas de changer quoi que ce soit aux taxes – ni ce soir dans l’urgence, ni d’ailleurs pour 2019. Nous en reparlerons sans doute.Nous avons tout de même appris ce soir deux informations décisives. D’abord, nous avons confirmation – mais encore faut-il le dire, et cela va mieux en le disant – que cette modulation, cette inflexion des taxes ne fait pas partie des mesures que le Gouvernement prépare dans la précipitation, et qu’il annoncera dans les quarante-huit heures à venir. Dont acte. Ensuite, si jamais l’augmentation des taxes venait à être écornée après une mobilisation puissante et responsable des Français le 17 novembre prochain, votre majorité serait anéantie par cet échec cuisant. M. Hubert Wulfranc (GDR). Je rejoins notre collègue Le Fur : personne n’en sortirait indemne. Nous voyons ce soir une intransigeance extraordinairement abrupte, dont témoignent votre absence de réaction, ainsi que votre refus de débattre de ce sujet majeur, et au cœur de l’actualité. M. Marc Le Fur (LR). Monsieur le ministre, vous refusez d’entendre ; vous refusez d’entendre non seulement les parlementaires, mais aussi l’opinion, ce qui est plus grave. Ce sont des gens raisonnables qui s’expriment, et ils s’expriment raisonnablement.Cela me rappelle un épisode de mon itinéraire politique. J’étais ici en 1995, quand un Premier ministre qui appartenait à nos rangs ne voulait pas entendre, malgré ce que lui disaient certains députés de la majorité. Et il s’est passé ce qui s’est passé. Écoutons nos compatriotes !Que se passe-t-il aujourd’hui ? Augmentation des prix des carburants ; limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l’heure, avec les sanctions qui vont avec ; contrôle technique renforcé, ce qui est une véritable difficulté pour les plus modestes, ceux qui ont une voiture qui n’est peut-être pas très puissante. M. Marc Le Fur (LR). Avec l’abandon forcé du diesel, avec le nouveau contrôle technique, vous condamnez une partie du parc automobile. Nous dénonçons l’obsolescence programmée pour certains appareils électroniques, mais ici nous l’organisons pour nos véhicules.Et puis je vous ai interrogé, monsieur le ministre : à défaut de lire le Journal officiel, je lis le Journal du dimanche, et j’y découvre qu’une augmentation significative des tarifs autoroutiers interviendrait dès le début de l’année prochaine. Qu’en est-il ? Si vous ne dites rien, c’est que vous ne démentez pas et que cette information véhiculée par la presse se confirmerait.Je souhaite des réponses. Je me sens porteur de quelque chose ; si je parle haut comme d’autres collègues, c’est parce que j’ai le sentiment de parler au nom de beaucoup de gens. (L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 21 Contre 31 (L’amendement no 129 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 477 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 22 Contre 31 (L’amendement no 305 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 67 , les amendements identiques nos 242 et 262 et les amendements identiques nos 244 et 265 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 243 et 263.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 243. Mme Valérie Lacroute (LR). Il s’agit ici du prix du fioul, qui s’envole. D’après les données collectées par le ministère de la transition écologique et solidaire, les ménages français devaient débourser, en octobre 2017, 745,40 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres ; un an plus tard, la note atteint 1 011,50 euros, soit une augmentation de 266,10 euros ; la hausse des taxes compte pour 70 euros dans cette augmentation. Nous vous le répétons : ces hausses sont importantes.Cette flambée du prix du fioul, je l’ai vécue. Mon département a subi de graves inondations en 2016, et nous avons constaté que la cuve à fioul de nombreux ménages était installée dans leur cave, en sous-sol. Malgré les remboursements des assurances, malgré un accompagnement financier, la plupart de ces ménages n’ont pas pu changer de mode de chauffage. Les primes à la conversion que vous proposez ne suffisent pas ; elles ne permettent pas aux Français de passer au chauffage au gaz ou à l’électricité.C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons de figer le montant de la TICPE appliquée au fioul domestique. Ainsi, nos administrés qui n’ont pas les moyens de changer de mode de chauffage pourront continuer à se chauffer dans des conditions et à des prix acceptables. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 263. M. Marc Le Fur (LR). Aujourd’hui, 14 % des familles se chauffent au fioul, et 21 % de celles qui vivent dans une maison individuelle. Les chiffres sont donc significatifs. Ils sont encore plus élevés dans le monde rural, où la desserte en gaz de ville est évidemment limitée. Une fois de plus, vous tapez sur les mêmes, sur les ruraux !Poursuivez si vous le voulez votre politique en matière automobile, mais épargnez au moins les familles, les enfants, les anciens, pour qui le chauffage est encore plus important. Mme Valérie Rabault (SOC). Un mot, tout de même. Si l’on fait une simulation pour une cuve de 2 000 litres, la hausse des taxes sera en 2018 de 74,60 euros ; en 2019, par rapport à 2017, de 129,80 euros ; en 2022, de 295,20 euros. Au cours du quinquennat, les taxes auront augmenté de 924,60 euros pour une cuve de 2 000 litres.Pour les retraités et les ménages qui ont des revenus peu élevés, une telle hausse… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez souffler, mes chers collègues, mais il faut parler concrètement ! Mme Cendra Motin (LAREM). Vous faites du Wauquiez ! Ce n’est pas de votre niveau ! Mme Valérie Rabault (SOC). Si vous voulez fermer les yeux sur une hausse inédite, c’est votre droit. Mme Valérie Rabault (SOC). Ah si, elle est inédite ! Regardez les chiffres ! Vous pouvez parler en général et brandir de grands principes ; nous, nous avons mis un simulateur en ligne. Je rappelle son adresse : lessocialistes.fr/simulateur. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Valérie Rabault (SOC). Faites les calculs dans les différents cas de figure, et vous aurez la réalité des chiffres ! Nous examinons un projet de loi de finances ; il faut être concret.Cela vous fait rire, monsieur le rapporteur général ? M. Joël Giraud (LAREM). Pardon, c’est le nom de votre outil en ligne qui est drôle ! Mme Valérie Rabault (SOC). Je vais vous dire une chose. Quand j’étais rapporteure générale du budget à votre place, j’ai publié toutes les données. Mme Valérie Rabault (SOC). Vous n’avez pas souhaité faire de même, peut-être parce que ces chiffres vous ont effrayé – ce que je comprends. Néanmoins, pour ce qui concerne les projets de loi de finances en particulier, nous devons voter de manière éclairée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et LT.)Vous avez voulu cette hausse inédite, mais vous refusez d’en voir les conséquences. Or, pour certains ménages, notamment pour des retraités qui ont des pensions de 1 000 ou 1 100 euros par mois, une telle baisse de pouvoir d’achat est tout simplement insupportable ! (Les amendements identiques nos 243 et 263 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 378. M. Charles de Courson (LT). Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je présenterai également les deux amendements suivants, nos 379 et 301. M. Charles de Courson (LT). Les trois tentent de résoudre le problème de l’incohérence de la taxation de l’énergie.L’amendement no 378 vise à instaurer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 10 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F10 ». Par cohérence, un différentiel devrait tenir compte de la présence de ces 10 % de biocarburants.L’amendement no 379 poursuit le même objectif pour le F30.Quant à l’amendement no 301, il a le même objet pour le carburant B10.Un problème de cohérence se pose en la matière. Lors de la première lecture de la première partie de la loi de finances initiale, le Gouvernement n’a pas voulu écouter ces arguments. Il serait intéressant de savoir si sa position a évolué, ce qui fournirait une réponse partielle aux Français qui, comme c’est autorisé, s’approvisionnent en fioul domestique à 30 % de biocarburants. Cela aboutirait à réduire la TICPE, alors qu’aucune position officielle n’existe pour l’instant. (Les amendements nos 378, 379 et 301, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 343. M. Charles de Courson (LT). Vous vous en souvenez tous, la loi de finances pour 2018 a supprimé l’exemption de TICPE du butane et du propane utilisés comme combustibles. L’objectif de cette mesure était, comme pour les autres énergies, de fixer un tarif fondé sur la contribution climat énergie, avec une application progressive sur cinq ans pour en lisser l’effet pour les consommateurs et atteindre le taux plein de la CCE en 2022. Toutefois, cette valeur finale a été calculée avec une erreur minime. Ce petit amendement, de correction, vise ainsi à rectifier le texte adopté. (L’amendement no 343, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 348. M. Charles de Courson (LT). La loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la CCE au GPL combustible, en se fondant sur les valeurs d’émission contenues dans la base carbone de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Depuis lors, un nouveau gaz renouvelable, le bioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances énergétiques à celles du propane standard et est employé pour les mêmes usages, mais il améliore significativement ses performances environnementales.Cet amendement a pour objet d’appliquer au bioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d’émissions. L’impact budgétaire de cette mesure serait négligeable, en raison des faibles volumes de biopropane disponibles à ce stade.Cet exemple montre à nouveau que notre fiscalité n’a pas été adaptée à l’apparition des nouveaux carburants. (L’amendement no 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, en deux heures trente de débat, depuis vingt et une heure trente, nous avons examiné 59 amendements. Il en reste donc 288 : à ce rythme, notre discussion durerait encore 13 heures 30…Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 267 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 245 et 267 sont identiques.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 245. Mme Valérie Lacroute (LR). Il vise à figer le montant de la TICPE pour les véhicules GPL en 2018, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d’offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre.Ces véhicules présentent en effet plusieurs avantages : ils sont classés Crit’Air 1, classification la plus vertueuse après les véhicules zéro émission ; comparés aux véhicules diesel et essence, ils n’émettent pratiquement pas de particules fines ni d’oxydes d’azote et réduisent les émissions de dioxyde de carbone ; enfin, ils disposent d’un important réseau de stations-service. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 267. M. Marc Le Fur (LR). Mme Lacroute a donné tous les arguments qui s’imposaient. M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 342. M. Charles de Courson (LT). J’ajouterai tout de même quelques arguments.Cet amendement a en effet pour objectif de figer le montant de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, comme cela a été fait pour le GNV – le gaz naturel pour véhicules – dans la loi de finances pour 2018, ce qui permettrait de traiter les deux carburants de la même façon.La mesure présenterait plusieurs avantages : elle renforcerait la compétitivité de ce carburant alternatif par rapport aux carburants conventionnels que sont l’essence et le diesel ; en donnant un signal aux ménages les plus modestes désireux de rouler plus propre, elle constituerait un moyen d’atténuer la hausse des tarifs pétroliers ; enfin, elle apporterait de la cohérence entre la fiscalité des carburants alternatifs GNV et GPL, deux carburants gazeux disposant de caractéristiques pratiquement équivalentes. Là encore, cela contribuerait à rationaliser notre dispositif fiscal. (Les amendements identiques nos 245 et 267, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 342, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 381. M. Charles de Courson (LT). Il vise à corriger la TICPE sur le butane et le propane utilisés comme combustibles, à hauteur de 25,73 euros pour 100 kilogrammes en 2022. Il s’agit donc de lisser l’augmentation jusqu’à cette date, tout en corrigeant la progressivité qui en découle entre 2019 et 2021, progressivité qui fut instaurée pour en limiter l’impact sur le consommateur. (L’amendement no 381, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 246 et 269.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 246. Mme Valérie Lacroute (LR). Alors que le Gouvernement a fait le choix de sanctionner les motorisations essence et diesel à l’achat et à la pompe, il considérera peut-être plus favorablement les véhicules roulant au superéthanol, qui présentent une alternative intéressante, en raison d’un bilan dioxyde de carbone plus favorable que les véhicules conventionnels, ainsi que des émissions d’oxyde d’azote et de particules fines plus faibles.Il s’agit de figer le montant 2018 de la TICPE du superéthanol, afin de maintenir la compétitivité de ce carburant alternatif et d’offrir aux ménages modestes la possibilité de rouler plus propre. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 269. M. Marc Le Fur (LR). Le superéthanol, carburant très écologique, présente de multiples avantages au regard des émissions de dioxyde de carbone et de l’utilisation de nos richesses. Il est toutefois frappé, comme les autres carburants, notamment ceux résultant d’importations, d’une augmentation de la TICPE entre 2018 et 2022. Nous considérons qu’il ne faut pas que le superéthanol connaisse les mêmes effets très négatifs de l’augmentation de la TICPE qui, hélas, frappe les carburants. (Les amendements identiques nos 246 et 269, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 247 et 270.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 247. Mme Valérie Lacroute (LR). Bien qu’ayant l’impression de me répéter, j’irai au bout de la discussion.Le présent amendement vise à figer le montant de la TICPE pour l’ED95, un carburant composé à plus de 90 % d’éthanol et utilisable par les poids lourds, les cars et les bus, en substitution du diesel. Monsieur le ministre, il est important que vous fassiez un effort et geliez ce montant pour l’ED95, majoritairement utilisé dans les véhicules de transport en commun. M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 270. M. Marc Le Fur (LR). Le carburant ED95, composé à plus de 90 % d’éthanol, permet effectivement à des véhicules lourds comme des camions ou des cars de circuler. Parce qu’il est de nature écologique, il convient de le traiter différemment des carburants faisant l’objet d’importations. Mme Lacroute l’a dit et je le répète à ma manière : sachons protéger la filière. (Les amendements identiques nos 247 et 270, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 59, 88 et 138.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2. M. Marc Le Fur (LR). Cet amendement, qui vise à instaurer une TICPE flottante, est en quelque sorte un clin d’œil à des gouvernements qui se voulaient écologiques – je pense à Mme Voynet – et ont su prendre en compte, d’une manière qui n’était peut-être pas la bonne, l’augmentation des prix des carburants importés pour atténuer l’impôt. Réfléchissez-y, monsieur le ministre, et donnez-nous des perspectives dans ce domaine.Par ailleurs, je n’ai toujours pas de réponse quant à l’augmentation des tarifs autoroutiers, annoncée par le Journal du dimanche, qui n’est peut-être pas encore le Journal officiel mais qui est en train de le devenir. Une telle augmentation aura-t-elle lieu, et dans quelles proportions ?Enfin, on entend dire que les autoroutes prendraient le contrôle d’une partie des routes nationales, à la place des DIR, les directions interrégionales des routes. Les routes nationales deviendraient-elles alors payantes ? Les autoroutes, pour assurer ce service, se feraient-elles payer d’une autre manière ? Ces rumeurs inquiètent : j’ai reçu, pas plus tard que cet après-midi, des appels d’agents des DIR qui s’interrogent sur cette privatisation des routes nationales au bénéfice des sociétés concessionnaires d’autoroutes. M. le président (LAREM). La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 59. M. Gilles Lurton (LR). Rejoignant la position de Marc Le Fur, je considère la TICPE flottante comme un bon mécanisme pour compenser les effets des variations du prix du pétrole brut. Il s’agit d’abaisser la TICPE lorsque le prix du baril augmente, afin de lisser la hausse du prix du carburant à la pompe pour le consommateur. A contrario, lorsque le prix du baril baisse, la TICPE augmente, afin de compenser les pertes de recettes fiscales pour l’État. M. le président (LAREM). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 88. M. Vincent Descoeur (LR). Le dispositif que viennent de décrire nos collègues présenterait l’intérêt de protéger nos concitoyens du cumul de la variation du prix du pétrole et de la hausse des taxes. Tel est bien l’objectif que nous poursuivons et l’objet des amendements que nous avons défendus depuis le début de la soirée. Il est temps de s’interroger sur la possibilité d’appliquer cette TICPE flottante. M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 138. Mme Marie-Christine Dalloz (LR). J’ajoute que force est de constater que ce sujet revient systématiquement dans toutes les conversations, quel que soit le lieu. En onze ans de mandat de députée, je n’ai pas le souvenir d’un sujet aussi prégnant. Quel que soit le journal que vous lisez ou la chaîne de télévision que vous regardez, la question du carburant est omniprésente. Le Président de la République a dû le sentir, sur le terrain, lors de son itinérance – son errance, devrais-je dire – mémorielle. Une chose est certaine : ce sujet est le point clivant du mandat. Si vous n’êtes pas capable de l’entendre, vous allez au-devant de déboires inimaginables. (Les amendements identiques nos 2, 59, 88 et 138, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 5. M. Marc Le Fur (LR). Il s’agit de traduire dans la fiscalité l’intérêt que nous portons tous au biométhane, à la biomasse et aux biocarburants, en exemptant de taxe carbone les produits issus de la biomasse. (L’amendement no 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 278. M. Hubert Wulfranc (GDR). Monsieur Le Fur, d’après l’AFP, le ministère chargé des transports a indiqué que les tarifs autoroutiers pour 2019 n’étaient pas encore arrêtés. M. Hubert Wulfranc (GDR). Cette précision étant donnée, « Allô Papa Tango Charlie », j’en viens à l’anomalie grave que constitue l’exonération des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs en France. Nous défendons depuis longtemps l’idée d’une taxation que d’autres pays européens ont instaurée sur leurs lignes domestiques – la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas –, la convention de Chicago interdisant de l’envisager au plan international. Ce serait une disposition de bon aloi pour garantir une concurrence libre et non faussée avec le train, sachant que celui-ci pollue quarante fois moins pour un trajet équivalent. Nous sommes évidemment ouverts, monsieur le ministre, à un lissage dans le temps de cette mesure, que nous vous soumettons une nouvelle fois. M. Marc Le Fur (LR). Je remercie encore M. Wulfranc pour sa réponse concernant les autoroutes. Ce qui m’inquiète, dans les propos qu’il a rapportés, c’est le mot « encore » : comme nous ne sommes pas encore à la mi-novembre, il reste du temps pour décider d’augmenter les tarifs ; c’est inquiétant.Il faudra un jour s’interroger sur le kérosène. Le transport aérien est le plus polluant mais aussi le moins taxé. Je sais que nous sommes enserrés dans des accords internationaux et que nous ne pouvons pas faire abstraction de la concurrence mondiale. Néanmoins on ne peut justifier auprès de ceux qui sont obligés d’utiliser leur véhicule le fait que ceux qui ont les moyens de prendre l’avion ne paient pas de taxes sur les carburants. C’est inaudible, compte tenu du prix du carburant automobile actuel. (L’amendement no 278 n’est pas adopté.)