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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° du garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du premier alinéa du présent IV dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 26 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | — | 199 | 0 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 17 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 6 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |