« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Afin de favoriser le maintien des seniors dans leur emploi, les accords mentionnés à l’article L. 5212‑8 du code du travail prévoient des mesures permettant aux salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail de bénéficier, sans perte de salaire et sans préjudice de leur droit à pension, d’une diminution de 20 % de leur temps de travail. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 0 | 25 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 7 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 17 | 5 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | 16 | 0 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 6 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |