Mme Ayda Hadizadeh

Ne protestez pas, vous ne savez pas ce que c’est !

…j’évoquerai la mémoire d’un autre préfet de police de Paris, Maurice Grimaud, qui en 1968, alors que des manifestants jetaient des pavés sur les policiers, avait adressé aux forces de l’ordre une lettre où figurait la phrase suivante : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même » – la police, la République tout entière.Relisez cette lettre, monsieur le ministre ! Vous êtes en train de donner la main à des gens qui abaissent la République, desservent les conditions mêmes qui autorisent les agents à recourir au besoin à une arme létale contre d’autres citoyens. (M. Marcel…

Voilà l’inspiration de cette proposition de loi ! Un de nos collègues ayant rappelé qu’avait existé un préfet nommé Maurice Papon (Mêmes mouvements),…

Afin d’élaborer le texte que vous voulez faire passer, vous vous êtes inspiré d’un autre groupe politique – qui connaît aujourd’hui son heure de gloire, puisque sa présidente, son chef de file, vient d’être condamnée en appel pour avoir volé l’argent des Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

De cette suppression d’un fonctionnaire sur deux, la police nationale ne s’est jamais remise : vous qui la connaissez très bien, monsieur le ministre, vous le savez.

À la détérioration des conditions de travail, disais-je, depuis 2007 et la suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux, notamment dans la police, par le président Nicolas Sarkozy. C’est à ce condamné, ce délinquant multirécidiviste (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit), que nous devons, je le répète, la dégradation des conditions de travail des policiers.

Je commencerai par rappeler quelques faits : maintenir l’ordre – ce que font les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux – est un métier difficile, dangereux. Dans notre pays, monsieur le ministre, quelle est la première cause de mortalité parmi les forces de l’ordre ? Non les manifestations qui dégénèrent, mais le suicide. Ces suicides de policiers sont liés à la détérioration des conditions de travail… (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Je parle de nos forces de l’ordre : souffrez de m’entendre !

Elle existe déjà !

Votre argument est indigne !

Arrêtez de dire n’importe quoi !

C’est déjà le cas !

Si des larmes coulent dans cette assemblée, c’est parce que dix-huit années de combat viennent de s’achever, grâce à la représentation nationale et au gouvernement. Je vous remercie encore, monsieur le garde des sceaux, d’avoir compris l’urgence de ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et DR.)Tout n’est pas fait ; la mise en œuvre de ce texte demandera du temps et de l’exigence. Nous avons six mois pour nous mettre en ordre de bataille afin de faire en sorte que cette loi change demain la vie des enfants placés.Je tiens à remercier Olivia, l’administratrice qui a trav…

Si tous les accords pouvaient être aussi bons… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Il faudrait peut-être me confier les accords à passer avec le gouvernement. (Sourires.)Le gouvernement a souligné avoir besoin de temps pour se mettre en ordre de marche afin de garantir la présence d’un avocat pour chaque enfant placé devant le juge des enfants. Tel que nous l’avons prévu dans la loi, l’audience ne pourra se tenir sans la présence de l’avocat. Il ne s’agit donc pas d’une simple obligation de moyens, mais d’une véritable obligation de résultat. Cela demandera un effort …

Ce que vous proposez est inepte. Nous avons passé un accord avec le gouvernement ; un excellent accord, et j’en suis fière.

Le texte ne serait donc pas inscrit à l’ordre du jour avant octobre, novembre, voire décembre ! Si l’on admet, au nom de l’urgence, que le Sénat l’inscrive à son ordre du jour dès novembre, il devra ensuite retourner à l’Assemblée. Or s’il revient après le 19 novembre, la journée parlementaire du groupe Socialistes et apparentés sera déjà passée. Il faudra alors vous convaincre de dégager du temps parlementaire entre novembre et décembre pour une adoption finale en décembre. Une fois promulgué, quand le texte entrera-t-il en vigueur ? En janvier 2027 !

Depuis juillet 2024, ce ne sont pas douze enfants qui sont morts, mais davantage : il faut ajouter au moins la petite Émilie et Louis. D’ailleurs, nous ne savons pas combien d’enfants meurent après avoir été confiés à l’aide sociale à l’enfance.J’en viens au fond de votre amendement. S’il se trouvait une majorité pour l’adopter, le texte repartirait au Sénat. Il faudrait alors batailler avec les sénateurs, qui sont en effet souverains, pour qu’ils dégagent du temps et qu’ils inscrivent cette proposition de loi à leur ordre du jour.Bien sûr, les deux chambres sont indépendantes, mais nul n’igno…

…que ce soit parce qu’il y a plus urgent à faire ou pour des questions matérielles. C’est ainsi que la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, interdisait leur placement en hôtel. Deux ans plus tard, le décret d’application, qui aurait dû être pris dans la foulée, ne l’était toujours pas, et l’on retrouvait Lily, 15 ans, suicidée dans sa chambre d’hôtel.Voilà pourquoi je ne voulais pas d’un décret d’application ; la loi devait vite entrer en vigueur. Je pensais pourtant que nous aurions au moins un an devant nous pour parfaire notre proposition, mais la navette s’est accéléré…

Une fois adultes, ils nous ont renseignés sur les manques, les failles de cette justice qui s’était trop souvent abattue sur eux ; ils nous ont dit combien, dans les couloirs de la justice, ils s’étaient sentis seuls, mal protégés, combien leurs droits étaient insuffisamment respectés. Et je tiens ici à leur rendre hommage. Ils sont nombreux dans les tribunes, ils nous regardent et attendent énormément de nous, non pour eux – pour eux, c’est terminé –, mais pour leurs petits frères et leurs petites sœurs se trouvant dans les lieux de placement de la République, ces lieux dont nous avons la res…

Ici, nous votons beaucoup de lois. Certaines viennent modifier des procédures. Elles sont utiles, et certaines sont même urgentes. Et puis il y a des lois qui viennent changer des vies – celles-là sont indispensables. Le texte que vous vous apprêtez à voter dans quelques minutes – je l’espère, de manière unanime – est l’un d’entre eux. Il vise à garantir qu’un avocat se tiendra désormais aux côtés de chaque enfant placé, devant le juge des enfants et durant tout son placement.Ce texte va changer des vies, et ce n’est pas moi qui le dis, moi qui le défend pourtant depuis des mois avec les déput…

On l’a vu aujourd’hui, vous croyez ?

Tout à fait !

Eh oui !

Mais qui s’engage pour la mort ?

La faute à qui ?

Une honte !

Très bien !

Vous n’en avez pas marre ?

C’est grotesque !

Et l’eau, ça mouille !

Très bien !