Mme Anne Sicard

L’article 22 s’attaque à un phénomène dont on parle peu, mais qui touche beaucoup de monde : le fait de recevoir sans l’avoir demandée, que ce soit par message, sur un réseau social, voire par Airdrop dans le métro, une photo à caractère sexuel envoyée par un inconnu. En 2018, l’Ifop notait que 42 % des utilisatrices de sites de rencontres avaient déjà reçu une photo d’organe sexuel. Pour la personne qui la reçoit, c’est une violence dont elle n’a aucun moyen de se protéger avant d’ouvrir le message.Aujourd’hui, que peut faire la victime ? Pas grand-chose. C’est là que l’article 22 nous paraît…

Monsieur le rapporteur général, où est le juge des tutelles dans cette proposition de loi ? Rien, absolument rien, ne confère au médecin une expertise particulière pour apprécier l’aptitude d’un majeur protégé à exprimer une volonté libre et éclairée. Rien dans cet article ni dans le suivant ne protège les majeurs protégés contre le risque d’abus de faiblesse.Une fois encore, la démonstration est faite : cette proposition de loi sur la légalisation de l’euthanasie n’est pas une loi de liberté ni de fraternité, mais une loi d’abandon et d’éviction des personnes les plus vulnérables. (Applaudiss…

L’examen minutieux de l’article 5 révèle la permissivité insidieuse d’un texte qui confère un pouvoir exorbitant au seul médecin et n’offre aucune protection aux personnes les plus vulnérables.Le médecin sera chargé d’informer le patient sur les dispositifs d’accompagnement et de soins palliatifs et de s’assurer que ceux-ci sont réellement disponibles. S’ils ne le sont pas, que fera-t-il en l’absence d’un droit opposable ? Devra-t-il se contenter d’expliquer au patient qu’il doit patienter avant d’espérer être pris en charge dans une unité de soins palliatifs ?Le médecin sera aussi chargé de v…

Monsieur le ministre de la justice, hier, les inspections générales de la justice, de la gendarmerie nationale et de l’éducation, du sport et de la recherche ont publié un prérapport accablant qui révèle que la mort de la jeune Lyhanna aurait pu et dû être évitée. Entendez ces mots, qui résonnent dans le cœur des membres de la famille de cette petite fille, coupable d’avoir croisé la route d’un prédateur sexuel : la mort de Lyhanna aurait pu et aurait dû être évitée !Il faut documenter les responsabilités individuelles mais elles ne dissimuleront jamais votre responsabilité politique, pas plus…

Pas toute, madame la ministre !

Ces questions sont simples, mais elles sont, à elles seules, le procès de quarante années de lâcheté.

…le militantisme et les officines au service d’un seul camp ?

La seconde : êtes-vous prête à conditionner toute subvention publique à une stricte neutralité politique, idéologique et partisane des associations bénéficiaires, afin que pas 1 euro des Français ne finance la propagande,…

J’ai pourtant proposé d’agir. Lorsque j’ai auditionné, en commission des affaires culturelles, les dirigeants du Cnajep et du Mouvement associatif, j’ai entendu de leur bouche le récit assumé d’un militantisme financé par l’argent public. J’ai donc déposé, dans la foulée, un amendement tendant à supprimer 40 % de leurs subventions, soit 259 070 euros. La majorité l’a rejeté. Qu’importe ! Nous reviendrons, autant de fois qu’il le faudra. Je rappelle qu’il y a quelques mois, j’ai obtenu, sur ces mêmes bancs, le retrait du financement public au média d’extrême gauche StreetPress, qui se vantait d…

« Associations en crise » : voilà le titre que les députés écologistes ont cru devoir donner à ce débat. Je vais leur rendre service et le traduire dans le français de M. et Mme Tout-le-monde : « Associations de gauche en crise ». Si c’est bien là le sujet, permettez-moi de vous dire que c’est une excellente nouvelle, parce que la France doit cesser de subventionner ses adversaires. Enfin, le voile commence à se lever sur ce que finance, depuis des décennies, l’État français au nom du tissu associatif. Cinquante-trois milliards d’euros ! C’est l’Inspection générale des finances (IGF) qui le di…

Dimanche soir, à Roubaix, ce n’est pas le drapeau tricolore qui a été brandi pour fêter l’élection du nouveau maire, mais le drapeau algérien. Roubaix n’est pas la seule ville à avoir basculé dans le giron de La France insoumise : Saint-Denis, Vénissieux, La Courneuve, Creil sont dans le même cas. Puisque nous débattons ce soir d’ingérences étrangères, permettez-moi une question. Les drapeaux algérien et palestinien ont été brandis devant des hôtels de ville de la République française après les élections ; s’ils avaient été russes, ne parlerions-nous pas d’ingérence étrangère ?La réalité, c’es…

Cet amendement interdit que la mort soit administrée dans une chambre funéraire. C’est une interdiction nécessaire, que votre texte ne mentionne pas. Or, en droit, ce que la loi n’interdit pas, elle le permet. La vôtre ne liste nullement les lieux dans lesquels l’acte létal peut être pratiqué : aucun décret d’application, aucune norme sanitaire spécifique, rien ! Au Québec, ce vide a été comblé par le marché. Les entrepreneurs funéraires louent des salles pour pratiquer l’euthanasie. La mort y est devenue une prestation commerciale comme une autre.Les familles qui viendront s’y recueillir saur…

Enfin, et c’est le plus odieux, cet article de la honte autorise des mineurs, et même de très jeunes mineurs, à assister à une euthanasie ou à un suicide assisté, en violation de la plus élémentaire morale publique et des piliers de la protection de l’enfance.Par attachement à notre humanité, à une véritable fraternité, à l’éthique et à la protection des plus fragiles, enfants et personnes âgées, nous voterons contre cet article 7.

Cet article 7 de la loi légalisant l’euthanasie et le suicide assisté glace le sang et ouvre la voie à un contentieux judiciaire morbide.Sa rédaction accorde un délai de trois mois au médecin pour administrer la substance létale au patient en fin de vie, sans même lui enjoindre de s’assurer de la réalité de son consentement libre et éclairé au moment de l’acte létal. Pendant cette période dite d’attente, le patient pourra avoir changé d’avis et se retrouver dans l’incapacité de l’exprimer. On peut aussi imaginer que des proches pourront avoir constaté des pressions graves altérant le consentem…

Votons la suppression de cet article ! Votons pour que les Français puissent choisir librement leurs médias, sans que l’État vienne leur dicter ce qu’ils ont le droit d’écouter, de regarder et de penser ! (Vifs applaudissements redoublés sur les bancs du groupe RN.)

…qui coûte 4 milliards d’euros par an aux contribuables et pratique un pluralisme de façade. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Anne-Laure Blin applaudit également.)

…plutôt que vers des chaînes de télévision françaises que vous aurez étouffées dans l’œuf.La concentration des médias vous inquiète ? Commencez donc par privatiser l’audiovisuel public,…

…mais qui profitera de cette casse organisée ? Netflix, Amazon, les géants américains, les réseaux sociaux. Et pendant ce temps, les Français, eux, se tourneront vers TikTok…

…ont exercé un véritable monopole idéologique sur l’audiovisuel français, et personne dans vos rangs ne s’en est ému. Mais voilà qu’émerge une chaîne qui donne la parole à ceux qu’on faisait taire, et soudain il faut créer des coefficients d’influence, des seuils de pouvoir suggestif. Quelle farce ! Au nom du pluralisme, vous voulez casser les groupes audiovisuels français,…

Quand la gauche parle de guerre informationnelle, elle désigne en réalité la guerre qu’elle mène contre tout média qui refuse de se plier à sa doxa. Quand elle parle de monopole d’influence, elle désigne Vincent Bolloré, mais jamais Matthieu Pigasse ! (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.)Pendant des décennies, France Télévisions, France Inter, Radio France, financées par l’argent public, notre argent,…

Appelons un chat, un chat… et une censure, une censure. Cette proposition de loi ne vise pas à protéger le pluralisme, elle vise à abattre Vincent Bolloré, elle vise à faire taire CNews, elle vise à museler toutes les voix qui osent contester l’ordre idéologique dominant dans ce pays.

Comme cela a été exposé, Parcoursup est une machine grippée. Si cette plateforme est devenue une boîte noire indéchiffrable, c’est aussi parce que nous lui demandons l’impossible : orienter des élèves que l’on refuse de sélectionner. En effet, la première limite de notre système d’orientation, c’est l’effondrement de la valeur du baccalauréat. Avec 91 % de réussite globale et 96 % pour le bac général, ce diplôme qui était un outil de sélection s’est transformé en un simple certificat de présence. Pendant trente ans d’égalitarisme éducatif, on a préféré baisser la barre plutôt que d’élever le n…

Nous sommes opposés à l’affectation automatique au financement d’IDFM d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation car cette mesure reviendrait à alourdir la fiscalité pesant sur les automobilistes franciliens sans tenir compte des réalités sociales et territoriales. En effet, les classes moyennes, les jeunes actifs, les artisans, les commerçants et l’ensemble des habitants des zones rurales ou périurbaines – comme dans ma circonscription du Val-d’Oise –, qui n’ont souvent pas accès à une offre de transport collectif suffisante ou adaptée, seraient les premiers t…

En moins d’un an de mandat, la députée du Val-d’Oise que je suis a été confrontée à des dizaines d’interpellations de résidants rencontrant des difficultés pour trouver un médecin traitant ou certains spécialistes. J’ai également été confrontée à l’annonce de la fermeture des urgences de nuit de proximité de l’hôpital de Magny-en-Vexin, prévue pour le 1er janvier 2026 et, plus grave encore, à la baisse scandaleuse de 30 % de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le département. C’est sur cette dernière annonce que je souhaite revenir.Cette baisse, que le département a adop…

Derrière les discours enjolivés sur l’inclusion des personnes handicapées, permettez-moi de dépeindre grâce à deux exemples une réalité bien moins reluisante, qui démontre que le chantier est encore loin d’être achevé et, plus grave encore, que les droits acquis reculent, ce qui menace d’ébranler l’édifice de l’accès à l’autonomie des personnes vulnérables.Premièrement, dans mon département, le Val-d’Oise, comme dans d’autres, nous constatons que l’embolie de la dépense sociale liée à l’immigration, conjuguée à des revalorisations des rémunérations des auxiliaires de vie non compensées par l’É…

Comme l’ont rappelé mes collègues Thibaut Monnier et Pierre Meurin, et contrairement à ce que prétend M. Falorni, le texte ne comporte aucun filet de sécurité juridique préalable à l’acte létal, aucune disposition qui permette au procureur de la République de suspendre la procédure d’euthanasie ou de suicide assisté au titre de l’article 40-1 du code de procédure pénale.Cet amendement vise donc à doter le procureur de la République de la faculté de suspendre l’administration de la substance létale au patient si les faits portés à sa connaissance constituent une infraction commise au moyen d’un…

L’article 12 porte sur le droit au recours contre une décision d’euthanasie – ou plutôt, devrais-je dire, sur l’absence de droit au recours, et ce en violation de tous les principes élémentaires de notre droit.En effet, il est indiqué que la décision du médecin se prononçant sur une demande d’euthanasie ou de suicide assisté ne pourra être contestée que par le patient qui a formé cette demande.Autrement dit, toute personne qui justifierait d’un intérêt à agir – un proche ou un membre de la famille – et qui aurait connaissance d’un fait susceptible d’altérer le discernement du patient serait da…

Il vise à interdire de pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté dans une chambre funéraire. Cet exemple illustre parfaitement les graves manquements de ce texte, qui formera le terreau des pires dérives : rien dans la proposition de loi ne précise les conditions dans lesquelles l’acte létal sera réalisé ni les endroits où il ne pourra avoir lieu.Selon le célèbre adage, ce qui n’est pas interdit par la loi est permis. Si la loi n’interdit pas expressément que la mort provoquée du patient en fin de vie soit administrée dans une chambre funéraire, elle autorisera implicitement les chambres fu…

La tendance des no kids zones – les zones sans enfant –, qui prend une ampleur démesurée dans les transports, les restaurants et les fêtes, reflète une société en quête de tranquillité à tout prix, qui refuse le principe même de la continuité historique, de la transmission et du renouvellement des générations. Bien qu’il soit légitime de rechercher des espaces calmes, l’interdiction pure et simple des enfants soulève des questions éthiques importantes. Ne sont-ils pas des membres à part entière de notre communauté ?Exclure les enfants équivaut à nier le concept même de famille. Cela crée des c…

Vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais par qui au juste ? Par le nouveau ministre de la justice islamique, un ancien juge chargé d’appliquer la charia, qui supervisait l’exécution de femmes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)