Mme Élisabeth de Maistre

Des chèques en bois !

Je voudrais souligner l’intérêt de cette mesure pour aider les familles qui ont de grandes difficultés à faire garder leurs enfants. Madame la ministre, vous avez rappelé que vous aviez sanctuarisé 76 millions d’euros pour créer de nouvelles places en crèche. Or ces 76 millions ne seront pas distribués puisque, à l’heure actuelle, le premier problème de la petite enfance, c’est le recrutement des personnels des établissements de jeunes enfants. (Mme Justine Gruet applaudit.)Toutes les collectivités ont d’énormes difficultés à recruter. Cela fait déjà plusieurs années qu’un comité de filière se…

C’est le même amendement déposé par les autres membres du groupe Droite républicaine. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, il vise à subordonner le bénéfice de la prolongation du droit à la Puma à l’engagement d’une démarche de renouvellement du document autorisant le séjour d’un étranger en France.

Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni revêt un caractère prioritaire en raison des enjeux majeurs de désenclavement de l’île et de la vulnérabilité à moyen terme au risque de submersion de l’actuel aéroport de Petite-Terre, à Pamandzi. Selon les projections, cet équipement stratégique pourrait devenir inutilisable d’ici à une quinzaine d’années.Bien que l’ensemble des études techniques et environnementales ne soit pas encore achevé, l’article 19 bis, introduit par voie d’amendement gouvernemental au Sénat, propose d’assimiler ce projet à une opération d’aménagement au sens du code de l’…

Nous sommes réunis cet après-midi afin d’autoriser, après nos collègues du Sénat, la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti.Ce traité n’est pas seulement un texte diplomatique : il est le reflet d’une histoire commune, d’une amitié ancienne et d’une alliance stratégique qui s’inscrit dans le temps long. Depuis l’indépendance de Djibouti en 1977, la France a toujours su entretenir une relation équilibrée, respectueuse et utile avec ce pays partenaire, à la fois porte d’entrée de la Corne de l’Afrique et carrefour gé…

Cet amendement de mon collègue Le Fur vise le même objectif, à savoir orienter la personne qui souhaite recourir à une aide à mourir vers un spécialiste de la santé mentale, qui pourra l’écouter et l’accompagner.

L’accès aux soins palliatifs, s’il n’était possible qu’après le décès du patient, empêcherait que le droit de celui-ci soit effectif. Pour cette raison, il me paraît indispensable de compléter l’alinéa 10 par la mention suivante : « dans un délai compatible avec son état de santé ».

Je soutiens l’amendement de bon sens de M. Juvin.

Il tend à rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2o Propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis au 2o de l’article L. 1110-10 et s’assure qu’elle puisse y accéder. »Il vise à se rapprocher du texte initial, avant modification en commission des affaires sociales, afin que le médecin propose à la personne engagée dans une demande d’aide à mourir de bénéficier des soins palliatifs. C’est ce que le médecin doit faire avant toute chose, dans la mesure où l’aide à mourir ne saurait être la règle.

L’utilisation de l’adverbe « gravement » est inopportune, car il est éminemment subjectif. Cela pourrait conduire à écarter des maladies ou des addictions qui peuvent altérer, même momentanément, le discernement de la personne qui sollicite l’aide à mourir. D’ailleurs, qui déterminera la gravité de l’altération ? Cet amendement de mon collègue Corentin Le Fur vise donc à supprimer l’adverbe « gravement ».

Cet amendement est identique, c’est-à-dire qu’il tend à s’assurer de l’accord du médecin en prévoyant que celui-ci est volontaire.

La notion de souffrance psychologique est inadaptée, car elle est propre à chacun et souvent liée à des facteurs multiples. Donner accès à l’aide à mourir aux personnes qui présentent des souffrances psychologiques ouvre la voie à de potentiels abus de faiblesse. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cette mention.

Il vise à préciser les conditions d’accès de l’aide à mourir et tend, à l’alinéa 8, à substituer aux mots : « ou psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement », les mots : « insupportable, liée à cette affection et réfractaire aux traitements ; ».

C’est honteux !

Il me tient particulièrement à cœur et vise à compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les majeurs protégés au sens de l’article 425 du code civil ne peuvent accéder [à l’aide à mourir]. » Les majeurs protégés, sous tutelle ou curatelle renforcée, peuvent en l’état du texte accéder à l’aide à mourir. Alors qu’ils ne peuvent pas, légalement, accomplir un acte de disposition – comme acheter un appartement ou disposer de leurs biens –, ils pourraient décider s’ils vont vivre ou mourir ? Il est hallucinant de ne pas les protéger davantage. J’ai reçu des associations de familles d’enfants ha…

L’amendement déposé par Corentin Le Fur a pour objectif de substituer aux mots : « droit à l’aide à mourir est un acte autorisé », les mots : « suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés » Comme l’a rappelé notre collègue Sitzenstuhl, il est nécessaire de bien nommer les choses.

Il vise à supprimer l’alinéa 7. Plus largement, il est inopportun de maintenir l’article 2 tant que les mesures en faveur des soins palliatifs que nous avons adoptées au cours de la semaine écoulée ne sont pas effectives. Il serait intéressant de prendre le temps de voir quels seront leurs effets dans l’ensemble du pays et si elles modifient l’avis de nos compatriotes sur le suicide assisté et leurs demandes à ce sujet.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Corentin Le Fur, qui souhaite insérer à l’alinéa 4, après le mot « mourir », les mots : « dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti ».Pour que le consentement d’une personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur elle aucune contrainte. Aussi serait-il insupportable qu’elle se résigne à l’aide à mourir faute d’un accès aux traitements ou à des soins palliatifs parce qu’elle se trouve dans un des déserts médicaux de notre pays.Dans une étude de 2018 intitulée « Révision de la lo…

Cet amendement de M. Le Fur vise à protéger les personnels soignants.

Cet amendement est celui de mon collègue Le Fur. L’euthanasie suppose, de la part des personnels soignants, un acte qui constitue une rupture avec leur mission, laquelle est de soigner. L’amendement propose donc de supprimer toute référence à l’euthanasie, dont il est question à mots couverts, afin de protéger les personnels soignants.

Cet amendement de M. Le Fur tend également à supprimer l’article 4, qui énumère les conditions d’accès au suicide assisté et à l’euthanasie.Le texte souffre en effet d’un cruel manque de précision. Il est l’assemblage de formules évasives et de notions subjectives qui ne permettent pas d’encadrer précisément l’accès à l’aide à mourir. Pire, avec une telle rédaction, des personnes souffrant d’hypertension, de diabète ou d’autres pathologies inguérissables seraient éligibles à l’aide à mourir alors même que leur pronostic vital n’est aucunement engagé.De même, la notion de souffrance « insupport…

C’est la réalité !

Le titre du dernier ouvrage de Jean Birnbaum, Seuls les enfants changent le monde, a tout pour nous inspirer. « Depuis ma prime jeunesse, y écrit-il, il m’apparaît évident que tout engagement véritable implique un souci de l’enfant, que toute promesse politique est une promesse aux enfants, que tout idéal sérieux fait signe vers la vie – donnée, transmise, sauvée. »Le bilan démographique de 2024 marque un effondrement de la fécondité et le solde naturel est le plus faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En 2021, François Bayrou, alors haut-commissaire au plan, plaidait pour un « p…

Je vous remercie pour ces éléments, madame la ministre déléguée. Rappelons les quelques pistes envisagées par Stanislas Guerini, en avril 2024, pour ouvrir, disait-il, les portes et les fenêtres. Outre le logement, il proposait d’assouplir le cadre d’emploi, d’instaurer la rémunération au mérite, de renforcer le rôle des managers dans l’évaluation professionnelle, d’harmoniser les modalités des concours sur titres, de réorganiser les parcours de carrière et de définir une réponse graduée jusqu’au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Il serait intéressant de travailler également …

Le temps où Georges Clemenceau pouvait dire que « La France [était] un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts » est bien révolu. Aujourd’hui, si les impôts continuent de pousser abondamment, la récolte des fonctionnaires devient de plus en plus maigre. La greffe du recrutement ne prend plus et la qualité du service public s’en ressent. On assiste à une réelle crise des vocations à l’égard des métiers de la sphère publique, notamment auprès des nouvelles générations X, Y et Z qui arrivent sur le marché du travail. En 2022, près d’un candidat sur deux…