« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si on casse cet outil, la part du PIB consacrée à la recherche va s’effondrer dans notre pays.
Voilà des heures que la gauche met des coups de boutoir dans le crédit d’impôt recherche. Celui-ci représente 60 % de l’aide publique à la recherche.
L’amendement de Mme Mercier vise à concentrer le CIR sur les TPE-PME, ce qui reviendrait à le tuer. En effet, ces entreprises sont de fait exclues du dispositif par la complexité des dossiers techniques – des centaines de pages à remplir, un suivi hebdomadaire de l’emploi du temps des ingénieurs à fournir, etc. – et à cause de leur peur bleue du contrôle fiscal. Il faut donc travailler sur la procédure, pas exclure les grands groupes.
Les montants consacrés au CIR sont certes importants, mais cela tient au fait que le dispositif représente 60 % de l’aide publique aux entreprises en matière de recherche. Or, en France, seulement un peu plus de 2 % du PIB est consacré à la recherche, ce qui est assez faible : le chiffre est de 3 % en Allemagne comme aux États-Unis, et même de 5 % en Corée du Sud.
L’amendement aborde un vrai problème et il serait en effet intéressant d’obtenir une réponse technique de la part de M. le ministre. Malheureusement, la rédaction proposée couvre trop de cas de figure. Il faudrait examiner la possibilité de la circonscrire aux fonds vautours étrangers. Quand ces derniers sont impliqués, la pratique dont nous parlons est particulièrement problématique, mais il peut aussi y avoir des opérations franco-françaises.
Nous voterons contre l’amendement. Comme l’a dit le rapporteur général, le FCTVA doit servir aux dépenses d’investissement et non de fonctionnement. Ce dispositif subit, d’année en année, une dérive qui serait en l’occurrence d’autant plus forte que l’amendement mentionne les « prestations de services » : cela couvrirait donc des marchés. On va ici plus loin encore que l’amendement relatif aux Sdis, qui vient d’être adopté. Il ne faut pas trop étendre la liste du père Noël des dépenses de fonctionnement qu’on peut couvrir grâce au FCTVA.
Je répondrai d’abord à M. Delautrette. Nous avons bien conscience de la disparition de la DGF des régions. La preuve : l’année dernière, nous étions favorables à son retour – la proposition figurait dans le PLF pour 2026 –, considérant que la fraction de TVA affectée aux régions depuis 2018 est trop dynamique ; c’est d’ailleurs pourquoi nous proposerons, à l’article 36, de diminuer celle qui est affectée aux régions et aux EPCI.Ensuite, je veux revenir sur la sortie assez croustillante de Mme la ministre – qui n’est plus là – au sujet du caractère illisible de la DGF, qui ne ressemblerait plus…
Cet amendement va à contre-courant des amendements présentés précédemment, puisqu’il tend à baisser le montant de la DGF. C’est en quelque sorte un amendement d’appel, qui me permet de faire deux remarques.D’abord, l’amendement insiste sur le non-respect de l’application effective des 1 607 heures de travail annuel dans la fonction publique territoriale. Certes, il y a eu des améliorations depuis 2022, mais on estime le gain financier, en cas d’application complète des 1 607 heures, à 1,27 milliard d’euros – ce qui justifie le montant de la baisse proposée par l’amendement. En l’état, la cible…
C’est cela, l’objectif de la gauche : sous prétexte de taxer les riches, piquer votre héritage et votre épargne !
Avec vous, en matière de débats fiscaux, on constate toujours la même chose : de grands discours au sujet des milliardaires, des multimillionnaires, pour finir petit à petit, lorsqu’on entre dans le détail, par cibler les classes moyennes. Il y a quelques jours, La France insoumise a fait des déclarations : vos assurances vie, vos livrets B, vos livrets A, votre épargne réglementée, ils veulent les piquer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Merci pour cet aveu, monsieur Lahais. On a enfin le pourquoi du comment de tout le cinéma de la gauche depuis le début de ce débat !On estime que 6 000 milliards d’euros de patrimoine immobilier et financier seront transmis entre 2025 et 2040. Vous avez dit que taxer 10 % de cette somme permettrait de financer tout un tas de dépenses publiques.C’est tout le sujet : il y a là une manne financière que reluquent les socialo-communistes au nom d’un État vampire cherchant à capter le maximum de cet argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous répétez avec des trémolos dans la vo…
Comme celui de Mélenchon !
Le sujet est important, mais il est compliqué d’évaluer le caractère opérationnel de l’amendement de M. Sansu. Monsieur le ministre, vous soulignez qu’il faut d’abord définir les stablecoins et qu’ils sont difficiles à traiter fiscalement. Que se passera-t-il concrètement si nous adoptons cet amendement ? Il a été fait référence aux législations italienne et anglaise. Vos services ont les compétences techniques pour analyser les modèles étrangers, mais c’est plus difficile pour les parlementaires. Avez-vous des précisions techniques à nous apporter ?
…si vous demandez aux travailleurs s’ils sont prêts à travailler plus pour gagner plus, ils répondront largement oui. Ils prennent ce qu’il y a à prendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je suis surpris par l’avis de M. le ministre : le gouvernement paraît isolé face à la prétendue majorité qui propose de supprimer le plafond d’exonération des heures supplémentaires. Cela étant, cette proposition est excessive. L’argument de M. le ministre selon lequel cela profiterait notamment aux traders est tout à fait valable. C’est la raison pour laquelle nous voterons l’excellent amendem…
La défiscalisation des heures supplémentaires est une bonne idée. Il faut d’ailleurs admettre que « Travailler plus pour gagner plus » était un bon slogan. Bravo au publicitaire qui l’a trouvé. C’est une bonne idée, parce que cette mesure valorise l’effort, qu’elle incite au travail et que – je m’adresse à la gauche, qui défend plutôt la flemme –…
…en attendant que s’écoulent ces cinq à huit années, on peut inciter fiscalement des médecins à la retraite à revenir sur le marché. Il s’agit d’un amendement pragmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En attendant, comment gérer la pénurie ? Deux solutions s’offrent à nous. Soit on procède à une régulation obligatoire, comme le proposent certains groupes politiques ; on reste alors dans la pure gestion de pénurie. De plus, n’oublions pas que 89 % du territoire est un désert médical : on ferait donc de la régulation pour 89 % du territoire. Soit, comme nous le proposons, on favorise le cumul emploi-retraite :…
Nous manquons de médecins. Leur nombre diminue de 1 % par an, alors que le vieillissement de la population augmente les besoins. Cette situation est due à un système stupide qui a existé pendant des années, le numerus clausus (Mme Béatrice Roullaud applaudit), remplacé ensuite par le numerus apertus. Le nouveau système est moins stupide, mais ses effets ne se feront sentir que dans cinq à huit ans, le temps de former de nouveaux médecins.
Il convient de procéder à une distinction sémantique entre apolitique et apartisan. Une association peut évidemment intervenir dans le débat public. D’ailleurs, tout est politique ; on ne peut donc pas demander à une association d’être apolitique. En revanche, on peut exiger qu’elle soit apartisane. Est partisan qui prend position pour ou contre un parti politique, un candidat, une liste de candidats ou un élu en tant qu’élu sous une étiquette spécifique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des exemples. J’ai cit…
Il en existe de toute coloration politique, je vous rassure, et elles peuvent prendre toutes sortes de positions politiques.L’amendement ne vise pas à remettre en cause la liberté d’association, ni celle d’expression. Les associations ont évidemment le droit de militer, mais elles ne doivent pas pouvoir le faire avec des moyens publics. Dès lors que l’État ou une collectivité, soumis à une obligation de neutralité et de non-partisanerie, mettent à disposition d’associations des moyens, notamment financiers, ces associations doivent, par extension, être neutres.Plus précisément, aux termes de c…
Nous considérons que de tels agissements n’ont pas lieu d’être à partir du moment où ces associations touchent des subventions publiques ou bénéficient d’avantages fiscaux. Je pense notamment à la Ligue des droits de l’homme, à France terre d’asile, à SOS Racisme…
Par cet amendement, nous souhaitons poser un principe simple : une association qui vit d’argent public ne doit pas faire campagne. Or de nombreuses associations prennent des positions publiques ou organisent des actions contre des partis politiques, des candidats ou des élus.
On peut l’appeler « traitement Tsipras », du nom du premier ministre en fonction pendant la crise grecque. Il consiste à faire fi de la réalité, en promettant tout et n’importe quoi : services publics gratuits, allocations en tous sens, hausses de salaires, nouveaux services et annulation de la dette. On sait comment cela se termine : par la mise sous tutelle du FMI !Dernier traitement : celui du redressement national. Il fait le pari d’une règle d’or budgétaire qui donne de la visibilité ; il prévoit 125 milliards d’euros d’économies ; surtout, il parie sur la croissance, sur la production na…
Notre pays souffre de plusieurs maladies, mais celle dont les symptômes se manifestent de manière accrue en ce moment, c’est la dette publique. C’est une maladie assez honteuse, il faut bien le dire, puisqu’en la matière, quand on compare la France aux autres pays européens, on se rend compte que nous sommes bons derniers ! C’est une maladie honteuse aussi parce qu’elle rend notre pays dépendant de marchés financiers majoritairement étrangers. C’est une maladie honteuse enfin et surtout parce qu’à cause d’elle, nous hypothéquons l’avenir des futures générations, ce qui est contraire à notre de…
Depuis le début de l’année, les prix du gaz ont augmenté six fois : au mois de mars, au mois de mai, en juillet, le 1er septembre, le 1er octobre, et une nouvelle augmentation est prévue le 1er novembre. En tout, 6,6 % d’augmentation, soit une hausse moyenne de 135 euros par facture par rapport à 2025.Certes – c’est ce que vous allez me répondre –, il y a le contexte international.Mais il y a aussi un problème : non seulement vous refusez toute baisse des taxes sur l’énergie – qu’il s’agisse du gaz, du carburant ou de l’électricité –, mais, en plus, vous faites des promesses intenables. Le pre…
…et ce pour une raison très simple : le renouvellement naturel du parc automobile. Collègues du centre, membres du gouvernement, vous vous faites avoir par l’idéologie des écolo-extrémistes, qui vomissent ce qu’ils appellent le technosolutionnisme, c’est-à-dire l’idée que face aux difficultés environnementales, le progrès technique pourrait nous être d’un grand secours. Oui, le renouvellement du parc automobile améliore la qualité de l’air et c’est sur ce levier qu’il faut s’appuyer !Les ZFE sont politiquement mortes : le Parlement les a déjà enterrées, 80 % des Français y sont opposés et vous…
Ces zones constituent une mesure inégalitaire et discriminatoire, ce que notre collègue Pierre Meurin a très bien dit. Par les ZFE, certains suzerains locaux signifient aux gueux : « Vous qui polluez nos narines avec vos voitures polluantes, n’entrez pas dans nos terres ! »Actuellement, 15 millions de Français sont potentiellement concernés. Ils sont 15 millions à rouler dans une voiture Crit’Air 3 ou plus et à ne pas pouvoir pénétrer dans une ZFE. Les ZFE touchent les plus modestes : à Paris ou à Lyon, 40 % des 20 % des ménages les plus modestes ont une voiture Crit’Air 3 ou plus.J’entends, d…
Ils me font penser à cette citation d’Honoré de Balzac, qui disait que la bureaucratie était un « pouvoir gigantesque mis en mouvement par des nains ». Les ZFE le confirment !
Ces petits hommes gris, qui se parent de vertus pour exécuter leurs basses œuvres et faire montre de leur petit pouvoir sur les braves gens, qui traitent les Français comme des pions, nous n’en voulons pas !
On les imagine, ces petits hommes gris, armés d’un stylo, d’un surligneur ou d’un compas, décider dans quelles limites des centaines de milliers de Français peuvent circuler ou non !