M. Laurent Mazaury

Il tend à ajouter une nouvelle tranche de contribution exceptionnelle afin que les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 6 milliards participent davantage à l’effort temporaire demandé. Dans ce contexte, le taux de la contribution exceptionnelle serait fixé à 41,2 %, soit le même taux que celui appliqué aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards.

Cela étant réaffirmé, il nous faut maintenant dire avec fermeté pourquoi cette large majorité du groupe ne souhaite pas la voter et ce qu’elle attend dans le futur proche – très proche.Tout d’abord, notre groupe l’a dit et redit depuis le mois de septembre : il est urgent que les voix républicaines de cet hémicycle puissent travailler ensemble, en faisant des compromis, pour voter de réels budgets, et non des budgets spéciaux jusqu’à l’élection présidentielle, afin que notre France puisse fonctionner et tenir son rang. Nous constatons déjà tous les jours les dégâts d’une éventuelle loi spécial…

Depuis des semaines, les citoyens nous regardent avec méfiance et inquiétude : ils sont las, voire en colère. Dans ma circonscription des Yvelines, j’ai rencontré des habitants de tous les bords politiques, porteurs d’un seul et même message : à l’Assemblée nationale, entendez-vous enfin pour qu’on avance, pour qu’on adopte un budget, pour que nos entreprises puissent se projeter et pour que nos messages et nos priorités soient entendus et fassent l’objet de mesures concrètes, mais avant tout réalistes.Il est grand temps que nous puissions exercer les missions qui nous ont été confiées il y a …

Je le retire mais cette question devra être traitée d’une manière ou d’une autre.

Je sais que la liste des rapports demandés est déjà longue et je partage avec plusieurs collègues le constat que nous en sollicitons un trop grand nombre. J’appelle néanmoins votre attention sur un cas tout à fait particulier. À l’article 19 bis du texte, nous avons confirmé le rôle du référent chargé de l’analyse de la santé mentale des élus locaux. Dans le contexte dramatique que nous avons connu en début de semaine, et faisant écho à mon intervention préalable à l’article 1er, je tiens à rappeler l’importance de veiller à ces équilibres.C’est pourquoi la remise d’un rapport rassemblant les …

J’en ai été moi-même victime : dans une entreprise, on se réfère toujours au code du travail, et le CGCT est consulté bien trop tard. J’insiste fortement : cet amendement doit être adopté, car il facilitera tant la candidature que l’exercice du mandat de ces élus locaux dont nous avons tant besoin.

Il s’agit d’un amendement de repli. Le droit actuel prévoit un congé de dix jours pour tous les candidats aux élections municipales ; le Sénat a opté pour vingt jours. Nous proposons de limiter le congé à quinze jours.

Il vise à réviser le droit au congé électif pour les employés candidat à une élection locale. Plus précisément, il s’agit de réserver ce congé au candidat tête de liste et de le limiter à dix jours dans les communes de moins de 3 500 habitants et à quinze jours dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Tout d’abord, j’ai une pensée pour notre collègue Olivier Marleix, pour sa famille, pour ses proches et pour ses collaborateurs. Dans ces conditions dramatiques, il est bien difficile d’aborder l’examen de cette proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.Il est néanmoins incontestable que nous devons renforcer le soutien à nos élus locaux, y compris d’un point de vue financier. J’en sais quelque chose, étant moi-même élu local – comme nombre d’entre vous – depuis plus de quinze ans. C’est l’un des multiples leviers grâce auxquels nous redonnerons l’envie de s’engager dans l…

Seule une discussion et une proposition globales seront de nature à faire bouger les lignes car les gains potentiels seront trop importants pour être ignorés.De cette brève analyse, on peut tirer l’enseignement suivant : la Russie et la Chine, vantant pourtant leur rayonnement dans le monde, ont été inaudibles et incapables d’avoir la moindre prise sur le cours des événements. Non, l’Occident n’est pas mort ! Non, la France n’est pas déclassée ! Notre réel adversaire, c’est nous-mêmes, par nos inconstances et nos errements.L’évolution en cours au Proche et Moyen-Orient ne saurait être isolée d…

Le 7 octobre 2023 a marqué un tournant dans l’histoire contemporaine du Proche-Orient. Ce jour-là, le Hamas a perpétré une attaque terroriste d’une violence inédite sur le sol israélien, ciblant délibérément des civils, des femmes, des enfants, des familles entières. Je rappelle les chiffres : 1 188 morts, 4 834 blessés et 251 otages, dont 50 sont toujours en captivité ; 42 de nos compatriotes ont été tués dans cette offensive terroriste, c’est le plus lourd bilan depuis l’attentat de Nice, en 2016. Ces actes sont inexcusables et nous devons les condamner sans détour.Cette date marque aussi le…

Merci de cette réponse. Vous savez mieux que quiconque combien d’argent a été placé dans ce site par les collectivités territoriales, qui ont intégralement financé un investissement de plus de 17 millions d’euros ; il importe donc à la fois que ce commissariat assure les missions pour lesquelles il a été construit et que son savoir-faire puisse s’exporter. Cela suppose également que les effectifs prévus, en fonction desquels son volume a été déterminé, soient maintenus dans la durée, sans quoi, encore une fois, le sens de cet investissement serait perdu : je sais que vous en tiendrez compte et…

Le nouvel hôtel de police de Saint-Quentin-en-Yvelines, le « commissariat du futur », construit à Élancourt, a été financé par les collectivités territoriales : bien qu’elles n’y aient pas vocation, car il s’agit là d’une compétence de l’État, elles ont souhaité répondre à la fois à un besoin du territoire et aux demandes fortes, récurrentes, de la population, qui attend davantage de sécurité. Outre le fait qu’il permettra aux policiers de travailler dans de meilleures conditions, notamment grâce à une coordination accrue entre les équipes, ce commissariat, conçu comme un laboratoire pour la p…

Depuis leur création par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les OQTF n’ont de cesse de faire débat – par leur forme, par les personnes qu’elles visent et par leur difficile application.Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois p…

Au niveau européen, il faut renforcer le pouvoir de coercition. La Commission européenne dispose de moyens conséquents de contrôle et de sanction que nous avons votés. Le marché européen étant le plus grand marché du monde, notre pouvoir de contrainte est important, notamment vis-à-vis des États-Unis. N’ayons pas peur d’agir !Pour en revenir à la proposition de résolution européenne que nous étudions aujourd’hui, je souhaite effectivement insister avec force et vigueur sur le fait que la Commission européenne ne peut avoir la main qui tremble quand elle doit sanctionner et qu’elle doit appliqu…

Face à ces menaces, l’Arcom joue un rôle essentiel dans l’application du DSA. Toutefois, ses moyens d’action restent très insuffisants face à l’ampleur des défis. Je reviens sur les différentes sanctions européennes prises à l’encontre de certains médias russes : par exemple, RT France a certes été suspendue par l’Arcom, mais la nouvelle version de la chaîne, émise depuis Moscou sous le nom de RT en français, est facilement disponible sur internet, en flux continu, en passant par différentes pages ou comptes TikTok – il ne faut que quelques secondes pour y accéder. Il est donc impératif de sou…

La Commission européenne estime que 57 % des utilisateurs des réseaux sociaux dans l’Union européenne privilégient ce canal pour recueillir de l’information. Or les plateformes numériques sont particulièrement propices à la diffusion de fausses informations et constituent donc un parfait vecteur pour les ingérences étrangères. Elles permettent, du fait même de leur modèle, un déploiement massif des informations corrompues, notamment parce qu’il est possible d’y utiliser des trolls. Mais nos médias traditionnels ne sont pas non plus épargnés : en témoignent par exemple les interventions hebdoma…

J’associe à cette question l’ensemble du groupe LIOT auquel j’appartiens, tout particulièrement notre collègue Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation à Gaza est catastrophique. Elle l’est depuis des semaines, depuis des mois, et ne cesse de se détériorer, dans un contexte où l’aide humanitaire qu’Israël autorise à nouveau à pénétrer sur le territoire est très largement insuffisante pour répondre aux besoins réels de la population.Vous avez récemment évoqué, une nouvelle fois, la nécessité de respecter le droit international dans le cadre …

J’avoue que les propos du rapporteur Panifous m’inquiètent. La désertification dont pâtissent certaines zones, notamment les banlieues, ne doit pas amener à escamoter le contrôle médical. On parle de vies humaines ! Je suis plutôt favorable au texte, mais ces considérations me font hésiter. Ne va-t-on pas entériner une médecine à deux vitesses ? Les habitants du Gers devront-ils mourir plus tôt que d’autres ? J’espère avoir mal compris, car je me vois ébranlé dans mes convictions profondes. Attention, cette visite ultime – une garantie de plus – est absolument indispensable ! (Mme Élise Lebouc…

Je souscris totalement aux propos des orateurs précédents. J’ajoute que rendre le second rendez-vous obligatoire représenterait une garantie pour le médecin, certain que nul ne pourra lui reprocher ultérieurement de ne pas avoir examiné en dernière instance le malade. Cela me semble presque indispensable pour avoir l’adhésion du monde médical à la procédure.

Quelques mois ou quelques années après le diagnostic de la maladie de Charcot, le patient ne peut plus ni bouger, ni parler, mais son discernement reste intact. Il faut cependant l’évaluer avec des modes de communication alternatifs adaptés à son état, et non avec des tests cognitifs classiques.Cet amendement, dont Mme Panonacle est la première signataire, vise donc à compléter l’article 2 qui reconnaît la valeur juridique des moyens de communication non verbaux dans l’évaluation de la capacité de discernement d’une personne malade. Ce qui nous semble être du silence n’est qu’une invitation à …

Il vise à garantir qu’une personne qui ne peut pas se déplacer jusqu’au cabinet de son médecin puisse toutefois faire une demande d’aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où elle se trouve. Il me semble dans la logique de l’amendement précédent.

Monsieur le ministre de l’intérieur, le 18 mars, je vous interrogeais ici même sur la nécessité de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des polices municipales pour répondre plus efficacement aux enjeux de sécurité du quotidien. J’évoquais notamment la progression du trafic de stupéfiants qui gangrène toutes les communes, comme j’ai pu le constater hier encore lors d’une balade urbaine avec les élus et les habitants de Saint-Cyr-l’École, dans ma circonscription. Face à cette réalité, les polices municipales, maillon essentiel, sont désarmées et leurs capacités d’intervention sont t…

…aux services de santé, accordons-nous sur ce moratoire de trois ans. Il est indispensable d’étudier à nouveau posément les temps de trajet et les conditions de sécurité, de faire confiance aux responsables de santé exerçant dans nos villes, dans nos régions, afin de rebâtir tous ensemble un système qui soit efficace. La qualité technique importe évidemment, mais il faut aussi que nous rassurions les futures mamans quant à la possibilité d’accéder en toute sécurité à des maternités de proximité. C’est un élément essentiel pour bâtir des projets de vie pour nos enfants.Ce moratoire de trois ans…

…le niveau de technicité lui permettant de sauver des vies.Notre collègue vient de citer le cas de la Seine-Saint-Denis. Je prendrai quant à moi un exemple qui peut paraître incroyable, celui de Versailles, dans la circonscription voisine de la mienne. On pourrait penser qu’à Versailles, il y a tout, mais non : on y ferme aussi une maternité, malgré les problèmes de temps de trajet bien connus, même quand le transport de la future maman est assuré par le Samu.De grâce, faisons confiance aux élus de la République,…

Pour commencer, je rappelle que le moratoire prévoit évidemment des exceptions en cas de danger pour la sécurité ou si la maternité ne possède pas – n’étant pas médecin, je ne sais comment dire, je ne suis pas au niveau de certains orateurs de ce soir –…

C’est avec un fort sentiment de responsabilité qu’il nous faut aujourd’hui examiner la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs et celle relative au droit à l’aide à mourir. J’y insiste car ce sujet touche à la dignité, à l’intime et à notre conscience individuelle aussi bien que collective.S’il a été décidé de séparer en deux textes le projet de loi dont l’examen a été interrompu l’année dernière, il faut rappeler que le développement des soins palliatifs n’entre en aucun cas en concurrence avec l’ouverture du droit à l’aide à mourir. Car s’il est indispensable d…

Notre groupe soutient la proposition de résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. En tant que représentants de la nation, il nous semble essentiel de rappeler qu’en défendant la liberté d’expression et les droits de l’homme, nous ne défendons pas seulement les principes fondamentaux de notre Constitution, mais aussi des valeurs partagées au sein de l’Union européenne et qui doivent en rester le fondement.Boualem Sansal est avant tout un écrivain français, un compatriote, dont le courage, comme la voix critique qu’il fait entendre, méritent notre admiration. Son…

…chacun se déterminera selon sa propre analyse et à la lumière de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Après la version face, voici aujourd’hui la version pile de la loi PLM. Cette proposition de loi répond à une exigence démocratique fondamentale au regard du suffrage universel : apporter davantage de clarté aux électeurs de trois des plus grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille. La réforme proposée repose sur un principe simple : appliquer à ces trois villes quasiment le même mode de scrutin qu’à l’ensemble des communes françaises. Ainsi, les électeurs éliront directement leur conseil municipal et, parallèlement, l’élection des conseillers d’arrondissement, garants de l…