Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) L’amendement vise en effet à étendre l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux bâtiments servant à loger les salariés d’une exploitation agricole. On le sait, il est absolument essentiel de proposer un logement pour parvenir à recruter des travailleurs saisonniers, des apprentis ou des salariés permanents. Or, lorsqu’un agriculteur aménage un bâtiment de son exploitation pour y loger ses salariés, il perd le bénéfice de cette exonération. Je propose que le logement des salariés soit explicitement intégré aux usages des bâtiments ouvrant droit à cette exonération.
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Oh, arrêtez !
Séance du 27/10/2026· Attentat de Trappes Ma question s’adresse à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.Vendredi dernier, à Trappes et La Verrière, un homme a ouvert le feu sur des passants. Une personne a été tuée, sept autres blessées, dont une enfant de 12 ans. Ils ont été ciblés pour une seule raison : leur couleur de peau, leur origine. Mes premières pensées vont aux victimes, à leurs familles, aux habitants de ces deux communes des Yvelines. Je veux également remercier, en saluant leur courage et leur sang-froid, les forces de l’ordre et l’équipe de la brigade a…
Nous devons aussi favoriser le sport à tous les âges, car la sédentarité est un facteur de risque indéniable.Que font les entreprises agroalimentaires ? Elles se sont engagées à réduire la teneur en sucre de leurs produits, en revoyant leurs recettes. Cependant, cela prend du temps, car il faut le faire filière par filière, produit par produit. (Mme Sandrine Runel s’exclame.)Cette taxe aura plusieurs conséquences : augmenter le prix des produits, ce qui n’empêchera pas leur consommation par les personnes qui en ont l’habitude ; fragiliser les entreprises agroalimentaires, en réduisant encore d…
Pour résoudre le problème, nous devons renforcer la prévention et l’éducation alimentaire.
Soyons clairs : avons-nous un problème d’obésité et de surpoids en France ? Oui. Est-ce qu’une nouvelle taxe répondra à ce problème ? Non.
Il vise à préciser que les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acheter des repas ou des produits alimentaires éligibles en magasin, en drive, en retrait magasin ou encore en livraison à domicile.En commission, il avait été précisé à mon collègue Jean Terlier que cette question relevait du domaine réglementaire. Il avait alors retiré son amendement pour qu’on puisse échanger en séance. Depuis, monsieur le ministre, vos équipes nous ont informés qu’une jurisprudence existait sur le sujet depuis juin dernier, ce qui va dans le bon sens.C’est certes un premier pas, mais il nous semblerait…
Séance du 20/07/2026· Discussion générale Pour ce qui est de l’eau, regardons les réalités en face : oui, notre agriculture a besoin de sécuriser son accès à la ressource, de développer le stockage et d’accélérer les projets utiles. Mais l’eau est et doit rester une ressource partagée, indispensable à l’alimentation en eau potable, à nos agriculteurs, à la préservation des milieux et aux activités économiques. Aucun usage ne peut prévaloir, par principe, sur les autres.La CMP a permis d’obtenir d’importantes concessions sur ce volet, notamment en clarifiant la définition des zones humides, tout en préservant le caractère partagé de la…
Séance du 20/07/2026· Discussion générale Pendant longtemps, elle a été un objectif ; aujourd’hui, elle est devenue une nécessité. Les crises successives, les tensions internationales et les bouleversements climatiques nous rappellent une évidence : une nation qui dépend des autres pour se nourrir n’est plus souveraine.Depuis des mois, nos agriculteurs nous alertent et attendent des décisions fortes qui leur permettent de vivre dignement de leur métier. Derrière ce projet de loi, il y a des femmes et des hommes qui affrontent une concurrence déloyale, des normes trop nombreuses, des revenus trop fragiles et, cette année encore, des co…
Séance du 20/07/2026· Discussion générale …apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui nourrissent notre pays. Nous vivons aujourd’hui l’un de ces moments, car ce texte engage bien plus que le seul avenir du monde agricole : il engage notre souveraineté alimentaire.
Séance du 20/07/2026· Discussion générale Il est des moments où la responsabilité politique nous oblige à dépasser les postures et les caricatures pour enfin…
Séance du 17/07/2026· Suspension et reprise de la séance Il faut les deux volets !
Séance du 09/07/2026· Rappels au règlement Ça suffit !
C’est ça, la réalité !
Vous aussi !
Ce n’est pas comme cela qu’on le résoudra !
Cela n’a aucun rapport !
Mais non ! Vous mélangez tout !
C’est vous qui êtes ridicule !
Oh là là !
Quelle honte de tenir de tels propos !
Il faut respecter les règles !
Nous, on ne comprend pas ce que vous dites !
Ne racontez pas n’importe quoi !
Séance du 11/06/2026· Discussion générale Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
Séance du 09/06/2026· Motion de rejet préalable C’est long !
Séance du 09/06/2026· Motion de rejet préalable Vous venez de voter ensemble !
Séance du 09/06/2026· Motion de rejet préalable Vous dites n’importe quoi !
Séance du 09/06/2026· Motion de rejet préalable Elles investissent et elles embauchent !
C’est bon, on a compris !