M. Arnaud Saint-Martin

…pour le peuple kurde, la justice, la paix dans la région, et la mémoire des femmes yézidies tombées à Kobané contre Daech. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le ministre, vous trouverez toujours les Insoumis aux côtés de la diplomatie française (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem),…

Depuis le 6 janvier, à Alep, les attaques de l’armée syrienne contre les Forces démocratiques syriennes – à dominante kurde – ont fait au moins 105 morts. Entre 130 000 et 150 000 personnes ont été déplacées de force. Ces attaques visent à la dékurdification de certains quartiers d’Alep et à la destruction des structures démocratiques locales.Enlèvements et demandes de rançon, exécutions par des milices islamistes, exactions et assassinats filmés : la situation humanitaire et politique est dramatique et inflammable. La presse est empêchée, les organisations humanitaires sont prises pour cibles…

Je vous remercie de vos réponses, qui restent toutefois assez courtes pour exprimer la position du gouvernement sur la stratégie de déploiement du numérique. J’ai assisté aux réunions qui se sont tenues après que Campus IA les a effectivement sollicitées et organisées, sous l’égide de la CNDP. Beaucoup de questions y ont été posées, touchant à des sujets graves dont les conséquences peuvent être très importantes pour les populations qui vivent à proximité. Les citoyens demandent des études sur la santé publique, sur les ressources hydriques, sur la pollution atmosphérique ou encore sur la poll…

Un mégacentre de données pourrait bientôt s’installer à Fouju, petit village tranquille de 650 habitants situé en Seine-et-Marne, à 12 kilomètres au nord de Melun, juste à côté de la mégaprison projetée à Crisenoy et à proximité directe des lieux de vie.Le gouvernement entend ainsi rattraper un prétendu retard par rapport aux États-Unis. Ce projet, incarné par la société Campus IA, est l’occasion de verser dans les superlatifs dont raffole la start-up nation France. La puissance énergétique annoncée, entre 1,4 et 1,6 gigawatts, est équivalente à celle de l’EPR de Flamanville. Le projet, qui n’…

En préambule, je souhaite dénoncer, tout comme mes collègues Sophia Chikirou et Julie Ozenne, les positions nauséabondes de certains députés, en particulier celles du Rassemblement national, qui préconise la mise en place d’une présomption de majorité et des prélèvements osseux systématiques pour les mineurs non accompagnés. Les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2025 sont pourtant claires : ce type de test viole le consentement et le droit à la vie privée ; il transgresse également la Convention internationale des droits de l’enfant. Le RN et une partie d…

Il est tout de même cocasse que le groupe Les Démocrates soit à l’origine de ce débat sur l’efficacité des agences et opérateurs de l’État. Les Démocrates, dernier soutien de l’État macroniste, ont, entre autres réalisations inefficaces, contribué à recréer le haut-commissariat à la stratégie et au plan – mais l’ont laissé en plan. C’est un énorme gâchis, car la planification de l’action publique est nécessaire. Un certain François Bayrou y avait été placé en 2020, mais il n’a rien accompli de significatif, malgré un budget de 15 millions d’euros et d’importants moyens humains. Il n’en reste q…

Merci pour vos présentations qui, malgré le format court, ont déjà nourri la réflexion.Madame Revel, ce que vous avez dit à propos de l’intelligence artificielle croise des réflexions que je m’étais faites au sujet des start-up d’État et des services publics numérisés. J’aimerais donc avoir votre sentiment sur ce que ces initiatives ont donné en termes d’efficacité de l’action publique, sachant que, depuis dix ans, les gouvernements successifs les ont massivement soutenues. Celles-ci s’inscrivaient dans une stratégie de dématérialisation de l’action publique – au sein de structures qui restaie…

Je n’ai d’ailleurs rien trouvé dans la littérature pour accréditer un prétendu effet de stimulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous sommes très sceptiques vis-à-vis de ce genre de dispositif qui vise à stimuler l’innovation – celui-ci s’ajoute à de nombreux autres. En effet, l’innovation ne se décrète pas. On peut certes citer quelques rares exemples positifs dans le numérique – encore faudrait-il y regarder de très près –, mais même en ce cas, on en est encore à une politique de saupoudrage relativement brouillonne et qui s’ajoute à un mille-feuille de mesures et de dispositifs qui produisent des effets presque nuls sur la stimulation économique et sur l’emploi. On pourrait reprendre les mêmes arguments qu’au sujet d…

Par cet amendement de repli, nous souhaitons recentrer l’application du pacte Dutreil sur les seuls actifs professionnels. Il prend acte de l’insuffisant contrôle, maintes fois constaté par l’administration, des usages de ce dispositif, indéboulonnable depuis deux décennies.Un rapport de la Cour des comptes va bientôt paraître. Les bonnes feuilles qui circulent dans la presse autorisée pointent la très faible efficience économique de cette niche fiscale, les cas d’optimisation fiscale et l’absence d’effet sur l’emploi ou sur la stimulation de l’industrie – censément, l’objectif de cette niche …

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. Il prévoit aussi d’instaurer un plafond global de 350 millions d’euros, apprécié au niveau du groupe et non plus d’une entreprise individuelle.Depuis des années, les performances du dispositif sont critiquées, plus que relativisées, et les littératures savante et grise sont saturées d’évaluations négatives. Il est extraordinaire que certains collègues cherchent encore à démontrer la pertinence du CIR. Cette niche fiscale est massivement captée par …

Cet amendement de principe, de raison, vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR) et à le réorienter pour financer un pôle public de la recherche véritablement efficace, au service de l’intérêt général.Les arguments ne manquent pas contre ce dispositif qui était censé améliorer la performance économique des entreprises de haute technologie ou innovantes et stimuler la recherche et développement (R&D) aux fins d’une croissance ainsi poussée. Nous savons désormais que le CIR a enflé jusqu’à devenir une niche fiscale très attractive, surtout pour certaines grandes entreprises déjà bien do…

Je voudrais vous interroger sur l’engagement des scientifiques, en particulier sur leur engagement politique. Jusqu’où aller pour faire entendre la science ? On constate un découplage entre les connaissances scientifiques accumulées et validées par les pairs dans les comités scientifiques et l’action dans l’urgence des crises climatiques. En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’on dit le vrai que le vrai se traduit en décision politique. Il n’y a pas de force intrinsèque de la connaissance, de l’idée vraie. Il faut aussi lui donner une force sociale et politique.Mais si les politiques ne …

Qui aurait pu prédire l’épisode caniculaire très intense que nous devons endurer ? Toutes celles et ceux qui ne remettent pas en cause la parole scientifique et qui souhaitent qu’elle soit intégrée en connaissance de cause dans l’élaboration des décisions et de l’action publiques en matière environnementale.« Qui aurait pu prédire ? » : cette énième saillie du président de la République, qui a eu l’audace d’annoncer que son second mandat serait placé sous le signe de l’écologie et de la planification écologique, cette incise symbolise le hiatus entre la parole politique et les actes.Les climat…

Quelle bouillie !

Bel exemple de pensée magique !

Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer.Les data centers prennent l’eau – au sens propre. Les exemples sont nombreux. Google a été accusé de piller les ressources en eau de l’Uruguay pour refroidir ses centres de données. L’entreprise aurait prélevé au moins 28 milliards de litres d’eau en 2023, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 200 …

À travers ces amendements, nous souhaitons redonner du pouvoir décisionnel aux collectivités territoriales, sur lesquelles vous roulez en permanence, car elles en perdent énormément du fait de ce genre d’article et de projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La définition actuelle, trop floue, ouvre la porte à des dérives.Monsieur le ministre, qu’entendez-vous inclure précisément dans les activités liées aux data centers ? Sur quels critères seront-elles définies ? Les grands groupes propriétaires des centres de données profitent déjà allègrement de l’absence de planification territoriale et urbaine ; avec des articles de la sorte, q…

L’article 15, je le dis à la suite de mes collègues, est dangereux pour l’environnement, la biodiversité et la santé humaine. Qui plus est, il rend illisible le droit de l’urbanisme et celui de l’environnement, qu’il détricote sous couvert de simplifier, en multipliant les dérogations. Sous le prétexte d’assurer une souveraineté énergétique qui n’a de souveraineté que le nom, un centre de données pourra être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur.La lame est à double tranchant car, en plus d’entraîner la destruction d’espèces dans leur habitat naturel à cause de l’artificialis…

Cet article prévoyait d’exclure des procédures de passation des marchés publics les personnes qui n’ont pas déposé leurs comptes auprès du registre du commerce et des sociétés. L’extrême droite et la droite font preuve de laxisme dans le contrôle de la transparence et de la probité des entreprises. Si l’on souhaite véritablement favoriser une plus grande transparence financière, il est paradoxal d’ouvrir les marchés publics aux sociétés qui ne respectent pas l’article L. 232-21 du code de commerce, en les plaçant ainsi en concurrence avec celles qui respectent leurs obligations.L’amendement vi…

Il s’agit de rétablir un article adopté par le Sénat à l’initiative du groupe communiste, mais que la droite et le Rassemblement national ont supprimé en commission spéciale.

Comment construire une véritable Europe de la défense ? On est d’emblée sceptique quant à l’emploi de l’adjectif « véritable », qui induit l’idée d’une construction déjà acquise et à parfaire, un comment sans pourquoi, alors que cette construction relève davantage de l’incantation rhétorique que de besoins réels en matière de souveraineté et de défense nationale. C’est en d’autres termes une formule performative qui achoppe sur des réalités diplomatiques, politiques, économiques et industrielles déjà structurées depuis de nombreuses décennies.Un seul exemple, parmi tant d’autres : le projet Ir…

…même dans un rapport, qu’on imagine à charge, et c’est bien dommage. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.)

On peut, sur ces bases, réaliser des enquêtes bibliométriques, en s’appuyant sur l’incontournable système universitaire de documentation, le Sudoc. L’Abes est également engagée dans l’importante mission de préservation des archives sous format numérique, dont l’intérêt intellectuel doit être souligné. Le rôle de l’Abes n’est donc plus à démontrer, c’est un patrimoine commun essentiel pour l’avancement des savoirs. C’est un levier de mutualisation interbibliothèques. Nous ne pouvons que nous inquiéter de la mise à l’étude de sa possible suppression,…

Oui, mais votre demande est à charge, on a bien compris qu’il fallait les supprimer.L’Abes est bien connue des universitaires, des étudiants, des professionnels de l’information scientifique. C’est une institution bien identifiée dans le paysage académique, un portail ouvert sur le savoir. L’exploration des bases référentielles et bibliographiques est en soi une activité de recherche, garantie et soutenue par l’Abes. C’est un moteur de la connaissance.Je vous apprendrai peut-être que les informations sur les thèses y sont déposées, comme les résumés, dans le prolongement du fichier central des…

Je n’interviendrai que sur le fond de l’amendement, qui prévoit que le rapport étudiera l’opportunité de supprimer l’Abes et Centre Inffo.

Nous avons besoin de ces informations pour mieux agir. Je pourrais citer d’autres rapports, dont l’importance est indéniable. Pour guider l’action publique, il est crucial de repenser le droit au logement, aux services publics et à la citoyenneté dans les quartiers populaires. L’Observatoire national de la politique de la ville fournit des données solides et nous permet d’agir en nous appuyant sur la science. Supprimer cette instance reviendrait à abandonner encore davantage nos quartiers populaires et leurs habitants. C’est pourquoi il est impératif de la maintenir. (Applaudissements sur les …

Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et Dammarie-les-Lys, où je suis élu.