M. Arnaud Saint-Martin

Par cet amendement de repli précisant notre position, je propose également d’introduire des critères de souveraineté parmi ceux retenus par les OIV pour attribuer leurs marchés publics. La protection de la souveraineté française sur les infrastructures critiques implique de mettre fin à la dépendance aux puissances étrangères – j’ai évoqué le cas de Fouju.

Il vise à introduire des critères de souveraineté parmi ceux pris en compte par les opérateurs d’importance vitale pour attribuer leurs marchés publics. La protection de la souveraineté française sur les infrastructures critiques implique de mettre fin à notre dépendance – hélas stratégique – à l’égard de puissances étrangères, notamment des États-Unis.Le numérique en est une illustration particulièrement parlante. Dans ma circonscription, le data center Campus IA de Fouju est développé par un fonds d’investissement émirati, pour 35 milliards d’euros. Certes, l’infrastructure est située en Fra…

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. La protection de la souveraineté française sur ces infrastructures implique le maintien d’une capacité d’action de la puissance publique vis-à-vis des entités privées auxquelles a été déléguée une partie de la gestion des infrastructures en question. Donner une liberté d’action à des entités privées, c’est prendre le risque de nous exposer à des dépendances stratégiques et à des failles de sécurité dans nos OIV – car oui, le secteu…

Je propose de renforcer l’impartialité de la commission des sanctions en écartant le risque de conflit d’intérêts pour ses membres. Il serait impensable que les personnes chargées de sanctionner des entités ayant manqué à l’application des normes de sécurité aient fréquenté ces mêmes entités dans les années qui précèdent. Garantir l’indépendance du contrôle exercé par cette commission suppose de la protéger du pantouflage, qui sévit hélas trop souvent.

C’est un copier-coller de la réponse d’hier !

Cet amendement d’appel tend à garantir et à renforcer notre souveraineté technologique et industrielle dans les champs critiques couverts par le groupe Atos, qui fournit des services d’infogérance stratégiques pour la puissance publique. À l’heure des leaks dans tous les sens, des piratages et des cyberattaques, les services de cybersécurité sont à renforcer, y compris ce qui relève de l’ordinateur quantique et des supercalculateurs. Ce sont des services ultrastratégiques dans lesquels il faut investir et renforcer la prise de participation de l’État.L’amendement vise à imposer à Atos le rever…

Cet amendement de notre collègue Caron vise à exonérer de TVA les refuges pour animaux et les associations de protection animale. Cela concerne plus particulièrement l’alimentation, dont les prix ont substantiellement augmenté, les produits d’hygiène et les soins vétérinaires, qui représentent un important poste de dépenses – certaines opérations, notamment de stérilisation, peuvent être très coûteuses. Ces structures, souvent fragiles, sont portées par des bénévoles dévoués, qu’il faut soutenir. Elles accomplissent par ailleurs des missions importantes, dont la puissance publique se décharge …

C’était poussif.

Ah, c’est très technique !

Mais fort coûteuses !

Proposez des projets de loi !

Face au désarroi des lycéens déboussolés, certains établissements privés lucratifs organisent la prédation, générant du fric sur le dos de jeunes qui cherchent à se construire un avenir. Qu’avez-vous fait pour empêcher un tel scandale de se développer ? Rien, sinon un projet de loi préparant la fusion scandaleuse de l’enseignement supérieur public et du privé, que vous n’avez même pas été capables de mettre à l’ordre du jour de nos travaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Pendant ce temps, un étudiant sur quatre étudie dans le secteur privé, dans lequel l’ESR – l’enseig…

Mais à qui parlez-vous ? Nous ne sommes pas encore au gouvernement !

Les racines de la France ?

La passion de tuer.

Quand il est présent…

Telle est d’ailleurs la politique que vous mettez déjà en pratique dans mon département, en Seine-et-Marne. Par la voix de votre sénateur techno-béat, vous soutenez le projet de méga data center Campus IA, à Fouju, financé par le fonds d’investissement souverain MGX des Émirats arabes unis à grand renfort de pétrodollars. Pour vous, ça passe crème en termes de souveraineté, puisque cette infrastructure, dont l’implantation a été imposée et qui sera aussi polluante que les services promis seront inutiles, est développée sur le territoire national. C’est une souveraineté numérique en carton.Plus…

La commande publique est un levier stratégique à mobiliser au service de notre société, de l’intérêt général et de la lutte contre les effets des dérèglements climatiques. Le texte rébarbatif que vous proposez va à rebours de tout ce qu’il faudrait faire. Le vernis de souveraineté nationaliste derrière lequel vous vous cachez ne masque pas le fait que ce texte ne redirigera pas la commande publique vers l’emploi et la production française – il ne fait que reconduire les politiques néolibérales qui ont durablement affaibli la puissance publique.En effet, ce texte ne contient absolument aucune m…

Vous ne respectez pas la science !

Un peu de respect !

Abrogation !

Il a été assassiné par la Milice, par l’extrême droite !

Ah bon ?

Vous les instrumentalisez !

Il est temps de réparer tout ce que vous avez cassé et saboté. Un autre numérique émancipateur, au service de l’intérêt général, est possible. Il est même déjà là et c’est à la puissance publique d’en renforcer le déploiement. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais parce que vous ne le ferez pas, que vous vous donnez bonne conscience par une mesure d’interdiction et de contrôle, nous donnons rendez-vous aux Français en 2027. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

L’enjeu est d’accompagner les sociabilités tous azimuts, de diversifier les sources d’épanouissement et de construction de soi, dans et hors des usages du numérique. Il faut aussi encourager, par la gratuité, l’accès aux loisirs, aux médiathèques, à la culture et aux sports populaires, et investir sérieusement dans la santé mentale, secteur en piteux état car victime de coupes budgétaires brutales.

…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine !Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses. L’horizon est tellement peu réjouissant aujourd’hui. À peine autorisés à interagir sur les réseaux sociaux numériques à 15 ans, les ados devront participer l’année suivante à la journée dite de mobilisation, à l’issue de laquelle l’armée pourra vérifier leur bonne disposition à s’engager. (M. Emmanuel Mandon s…

C’est parfaitement irresponsable. À l’heure du dépôt de bilan du macronisme agonisant, il est tellement ironique et en même temps si consternant de constater les dégâts qu’ont faits vos politiques ! Car ce sont bien les macronistes qui ont instauré le tout numérique dans les établissements scolaires, encouragé les EdTech – les innovations technologiques appliquées au secteur de l’éducation – et les écrans partout, sous couvert de modernisation pédagogique – et ils continuent avec l’IA ! Un certain Jean-Michel Blanquer déclarait ainsi, au lancement de votre programme Territoires numériques éduc…

Entre deux lois régressives, le gouvernement et ce qu’il reste des parlementaires macronistes se tiennent au garde-à-vous, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite. Le souverainisme de cette dernière est en carton-pâte, puisqu’elle valide le principe d’une soumission docile aux contraintes réglementaires qu’entend imposer de façon erratique la Commission européenne. Comme dirait l’autre, le respect des règles européennes, c’est quand ça les arrange !Dans les pays qui ont instauré l’interdiction, le prohibitionnisme est bête et méchant : c’est la pensée magique au service de l’inacti…