M. Éric Michoux

Lors de la discussion générale, j’avais rapporté un propos que Talleyrand aurait adressé à Bonaparte : Donnez-moi de bons cuisiniers, je vous ferai de bons traités. Je peux vous dire que la tambouille à laquelle nous assistons ne produira à aucun moment de bons résultats : elle est proprement infecte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)Je vous donne un chiffre pour fixer les idées : vous évoquez 26 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, directs ou indirects. Or en retirant 1 euro à une entreprise, vous soutire…

…parce que, quand on voit aujourd’hui que vous allez (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)… Je vous ai écoutés depuis tout à l’heure et, vos âneries, je les ai entendues. Je parle de commission antisociale parce que c’est une commission où il s’agit en ce moment de taxer l’entreprise, de taxer le travail. Mais l’entreprise, par nature, est le lieu le plus social de notre société puisque c’est sur elle que reposent les régimes de retraite, la santé, tout ce qui nous fait vivre ; c’est elle aussi qui contribue au financement de nos collectivités. Donc chaque fois qu’on attaque l’e…

Quand j’ai intégré la commission des affaires sociales, j’ai surtout eu l’impression d’être entré dans la commission des affaires antisociales…

Les cotisations des agriculteurs à la MSA sont calculées sur la base des revenus de l’année n – 1 ou sur une moyenne triennale. Ce mode de calcul peut poser des problèmes de trésorerie, en particulier lorsque l’activité varie fortement d’une année à l’autre. L’amendement vise à se caler sur l’année en cours, ce qui permettrait d’ajuster les cotisations à la réalité économique de l’activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)

Ce n’est vraiment pas au niveau…

Le tout dans un pays où les services de santé sont en net recul – 65 % des Français ont déjà renoncé à des soins –, où les déserts médicaux s’élargissent toujours plus – 87 % du territoire est classé désert médical –, où 65 % des médecins refusent de nouveaux patients et où, malheureusement, 19 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté. Mais quelle indignité !Pire : le projet de loi ne prévoit aucun retour à l’équilibre des comptes sociaux. Le déficit reste massif : il atteint 17 milliards d’euros en 2025 et il est prévu qu’il atteigne 29 milliards en 2026. Pas grave : c’est Nicolas qui …

La réalité de ce budget de la sécurité sociale, c’est qu’il vient des arrière-cuisines du gouvernement et de ses complices socialistes. Il est indigeste : c’est le pur produit d’une tambouille politicienne. Il démontre une fois de plus que le Nouveau Front populaire est la béquille de la Macronie (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), suppléée par Les Républicains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) L’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) anime ce théâtre d’ombres pendant que ses partenaires socialistes arrangen…

On attribue à Talleyrand ce propos, adressé à Bonaparte : donnez-moi de bons cuisiniers, je vous ferai de bons traités.

Le débat parlementaire est au cœur de notre démocratie : outre la confrontation et la confirmation des idées, il permet d’exposer des enjeux aux citoyens. Il constitue surtout un moyen d’assurer la transparence des choix opérés en matière de dépenses sociales.Les enjeux du financement de la sécurité sociale sont considérables, tant pour l’équilibre de nos comptes publics que pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Notre responsabilité est de participer pleinement à cette discussion, de faire entendre notre voix et de défendre les amendements que nous avons préparés.En exerçant entièrement …

…notre opposition à ce projet ne saurait justifier de le rejeter d’emblée. ( Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce texte ne répond ni dans sa philosophie ni dans ses choix budgétaires aux enjeux auxquels notre système de protection sociale est confronté. Il traduit une absence de vision d’ensemble. Son financement bricolé, les renoncements en commission, le déficit durable et aggravé ainsi que la suspension incompréhensible de la réforme des retraites n’ont d’autre objet que d’assurer une éphémère survie gouvernementale.Cependant,…

Le groupe UDR souhaite affirmer clairement son opposition au PLFSS.

Montez une entreprise, et on en reparle !

Il prévoit l’attribution automatique du label dès lors que l’employeur a conclu une convention. M. le rapporteur a tout à fait raison de souligner la richesse que représentent les élus salariés.

Les maires sont dans une situation difficile, et il faut les aider à trouver des solutions. Ces constats ne m’empêchent pas de faire preuve de bon sens en retirant les amendements nos 595, 596, 816 et 817.

Je viens de quitter mes fonctions de maire, que j’ai exercées pendant de nombreuses années. Mon expérience me conduit à le dire : il y a des sujets sur lesquels je n’ai pas trouvé de solution.Si les jeunes élus pouvaient bénéficier d’un éclairage, d’un regard extérieur, ce ne serait pas une mauvaise chose. Par exemple, les maires ne savent pas comment gérer les problèmes liés aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Bientôt, ils ne pourront même plus louer les appartements dont ils ont la responsabilité, tant le système est catastrophique.Les DPE entraînent un autre problème : en rais…

Il vise, en remplaçant le mot « semestre » par « trimestre », à accroître la fréquence à laquelle le bureau d’un EPCI doit se réunir en présentiel. Le développement de la visioconférence est certainement une bonne chose, mais ces réunions peuvent poser des problèmes techniques, notamment dans les petites communes. Les participants n’ont pas toujours des systèmes de connexion compatibles, le réseau n’est pas forcément fiable ; les petites communes rurales, qui ne disposent pas toutes d’un ingénieur réseau, n’y arriveront jamais.En outre, des pratiques de nature à discréditer la visioconférence …

C’est cela, au fond, l’objectif de cette proposition de loi : faire en sorte que les maires ne soient plus confrontés à de telles difficultés.Je suis donc évidemment défavorable à vos propositions. Mais, compte tenu de ce que vous venez de demander, je ne doute pas que vous voterez cette proposition de loi !

En réalité, les maires ne souhaitent pas désobéir. C’est vous qui voulez instaurer un principe de désobéissance civile.L’objectif de notre texte, c’est que les maires ne soient plus contraints face à des situations qui les dépassent, qui peuvent les conduire à désobéir, et parfois les exposer à des poursuites ou à des condamnations.

Défavorable.

Avis défavorable.

Nous sommes là pour représenter nos concitoyens et tenter de mettre en forme leurs demandes. Or les maires sont fortement demandeurs de cette mesure : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité comme l’Association des maires ruraux de France demandent le vote du texte. Nous sommes là pour légiférer. D’ailleurs, 75 % des Français sont favorables à cette proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) Légiférons, votons la loi et laissons le Conseil constitutionnel juger de sa constitutionnalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs…

Comme je l’ai déjà indiqué, il est faux de dire que le Conseil constitutionnel interdit de prendre en considération l’irrégularité du séjour comme indice sérieux. Il a dit exactement l’inverse dans sa décision de novembre 2023. D’ailleurs, notre rôle est de légiférer, pas de faire le travail du Conseil constitutionnel.

Je me suis déjà exprimé sur l’opportunité pour l’officier d’état civil de disposer des éléments lui permettant d’apprécier la régularité du séjour des époux étrangers. Il s’agit tout simplement de lui donner les moyens de remplir sa mission de prévention des mariages frauduleux. Avis défavorable.

L’irrégularité du séjour de l’époux étranger peut être un indice de mariage frauduleux – de nombreux élus de terrain peuvent en témoigner et le Conseil constitutionnel lui-même l’a rappelé. Il est donc logique que cet indice soit pris en compte par l’officier d’état civil, afin de déterminer l’opportunité d’une audition des époux. Avis défavorable.

Défavorable à l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.

Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits. Nous devons protéger cette belle institution contre ceux qui la détournent de sa finalité, contre ces époux qui n’ont aucune intention matrimoniale et qui se marient dans le seul objectif d’obtenir un titre de séjour. De trop nombreux maires sont aujourd’hui impuissants face à des situations « ubuesques », selon le mot du président de la République, car ils sont contr…

Défavorable.

Même avis que sur l’amendement no 56 : défavorable sur les trois.

Elle parlait de vous !