Mme Sandrine Runel

Vous voulez supprimer cet article, qui réforme le cumul emploi-retraite. On a tendance à penser que ce dispositif profite avant tout aux retraités modestes, à ceux qui ont eu des carrières hachées – souvent des femmes, évidemment, contraintes de reprendre une activité pour compléter leur faible pension.

Merci pour cette information, monsieur le ministre. Notre vote en faveur de l’adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), relative aux recettes, nous permet d’entamer l’examen de la troisième partie, relative aux dépenses, mais force est de constater qu’il commence très mal. Alors que nous avons consacré plusieurs jours à discuter de la partie recettes, vous voudriez qu’en une demi-journée, nous bâclions l’examen de la partie dépenses sans avoir pu débattre sereinement de la suspension de la réforme des retraites, de l’année blanche, du budget…

Rendez l’argent !

Vous êtes inconscients !

Sous-amendez-le !

Eh bien allons-y : nous devons la suppression de l’article – une perle ! – à la droite sénatoriale, alors qu’il aurait été judicieux de maintenir la taxation de l’hexane… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Ce sera toujours mieux que de nous abaisser à ce niveau de débat. Sur l’amendement no 239, je vais prendre encore un peu de temps, puisqu’il faut faire traîner les débats…

…et nous arriverons moins tôt le matin ou bien nous multiplierons les demandes de suspension de séance, comme vous le faites, pour aller boire des cafés.

Je voudrais revenir sur les propos que la ministre de l’action et des comptes publics a tenus avant la suspension, en particulier sa référence à un acte politique. Le scrutin a parlé : personne n’a voté contre l’article puisque, vous nous avez entendus, nous étions contre votre amendement, que vous avez retiré. Ne parlez donc pas d’acte politique. Nous avons bien compris que vous vouliez perdre du temps ce matin puisque tout le monde prend la parole, jusqu’au rapporteur général qui s’attarde à présenter des amendements rédactionnels, ce qui en devient ridicule. Si vous voulez que l’on perde du…

Mais non !

Ah bon ?

Par ailleurs, nous n’avions aucun doute, monsieur le rapporteur général : la droite se bat évidemment pour maintenir les exonérations de cotisations sociales et pour défendre toutes les niches sociales ; vous l’avez prouvé en ne votant pas nos amendements de suppression.Notre amendement de repli vise à réduire cette niche sociale, voire à la supprimer. Je le répète à nouveau – et il faudra peut-être le faire à chacune de nos interventions : nous discutons ici des recettes de la sécurité sociale, et notre objectif est de les préserver. (M. Laurent Lhardit et M. Pierre Pribetich applaudissent.)

Tout d’abord, je veux revenir sur les propos de notre collègue Cazeneuve : les leçons de sémantique à propos de l’austérité, données par les Mozart de la finance, nous n’en avons que faire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Les leçons des Mozart de la finance, ça va !

Les management packages sont utilisés dans le cadre d’opérations de rachat de sociétés, pour associer les cadres dirigeants à la création de valeur réalisée par les investisseurs financiers. Ces avantages, qui profitent aux ménages les plus aisés et s’inscrivent dans des opérations de rachat avec effet de levier, sont eux aussi exemptés de cotisations sociales, ce qui ne surprendra personne.Dans le climat d’austérité que ce gouvernement impose à l’ensemble de la population, ce régime d’exception n’a pas de raison d’être. Alors que les exonérations de cotisations sociales représentent déjà plus…

Non, l’un d’eux a été adopté !

À l’issue de nos débats en première lecture au sujet du nutri-score, nous avons finalement adopté l’obligation d’affichage pour l’ensemble des produits, à l’exception des AOP, IGP et appellations similaires. Nous aussi, nous voulons préserver l’agriculture française et les produits préparés par nos agriculteurs.Nous avons souhaité introduire une obligation d’affichage du nutri-score pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est une mesure de santé publique, de prévention, de lutte contre l’obésité et contre les maladies chroniques. Ensuite, c’est une mesure d’économie : plus nous permettrons à l…

L’intention peut effectivement paraître louable, puisqu’on parle d’un contrat solidaire qui pourrait améliorer la protection sociale.Cependant, là encore, la droite sénatoriale, à l’instar du gouvernement, ne fait que proposer des exonérations de cotisations sociales alors que nous sommes en train d’examiner la partie recettes du PLFSS. Vous nous dites qu’il faut voter ce texte, mais comment le voter s’il n’y a pas de recettes ?Nous sommes bien évidemment favorables à la suppression de l’article 6 quater et nous voterons donc pour ces amendements.

Après la revalorisation du travail des femmes, l’amélioration du taux d’emploi des seniors est l’une des principales mesures permettant d’augmenter les recettes de la branche vieillesse. Y parvenir mettrait fin à bien des débats !Une augmentation de 10 points du taux d’emploi des seniors pourrait faire disparaître le déficit de la branche d’ici 2030. Si ce n’est pas la preuve que la crise de la sécurité sociale est une crise des dépenses et non des recettes, je ne sais pas ce qu’il vous faut !Le taux d’emploi des seniors âgés de 60 à 64 ans est de 42 % ; il atteint 60 % chez les travailleurs â…

Quand vous manquez de solutions, vous appliquez systématiquement de légères exonérations de cotisations sociales. Voilà à quoi se résument vos réponses depuis le début de l’examen du PLFSS.Vous ne proposez pas de statut aux conjoints collaborateurs d’exploitations agricoles, vous ne leur apportez pas de solution. Vous ne travaillez pas sur la question de la difficulté et de la dureté de leur métier, vous vous contentez de favoriser l’installation par l’exonération de cotisations sociales.Or ce n’est pas avec des exonérations de cotisations sociales qu’on trouvera des recettes pour le PLFSS. Po…

Je reviens sur le vote précédent. Vous avez déjà supprimé les 60 millions d’euros du Fmis le 8 juillet, or nous venons de voter contre l’article 3. Qu’allez-vous faire ? Allez-vous remettre cette somme dans le fonds ?

…vous verrez à quelle heure vous en ressortirez et combien de temps la personne sera restée sur un brancard sans être prise en charge. Vous verrez le temps et la souffrance des personnes qui vont à l’hôpital public pour se faire soigner et n’y parviennent pas avant huit, douze ou vingt-quatre heures. C’est un scandale.Nous voulons donc supprimer l’article 3, qui retire encore 60 millions au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis). Il ne nous semble pas nécessaire de raboter encore un peu plus le budget de l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, vous dites que vous ne niez pas les difficultés de l’hôpital. C’est heureux, car si vous êtes allée récemment à l’hôpital public, vous savez qu’elles sont réelles. Si vous vous rendez au CHU à 18 heures avec une personne âgée,…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le gouvernement ressemblait à un musée des horreurs : il augmentait le reste à charge des patients, il faisait reposer le financement de la sécurité sociale sur le dos des travailleurs et des apprentis et, surtout, il maintenait l’année blanche, prévue par le précédent gouvernement, sur les prestations sociales. Cette année blanche est l’une des mesures les plus austéritaires qui soient : elle pèse uniquement sur les plus modestes et les retraités, pour qui chaque euro compte. Fort heureusement, nous l’avons rejetée en commissio…

Votre amendement est une fausse bonne idée car, en supprimant les alinéas 13 à 15 de l’article, vous revenez sur l’abaissement de la durée requise pour une retraite à taux plein et instaurez ainsi deux régimes assez différents, avec un âge légal pour les assurés du régime général qui différerait de celui prévu pour les fonctionnaires. Ce serait manquer de cohérence.Sur le fond, vous indiquez que la baisse de la durée d’assurance requise pour le taux plein accroît la pression financière sur le système de retraites, mais nous l’avons déjà largement allégée en augmentant la CSG sur le patrimoine.…

Effectivement, c’est important de revenir sur la question du financement de la suspension de la réforme pour 2026 et 2027 mais, évidemment, monsieur le président, je vais m’inscrire en faux contre vos propos.À ce moment du débat, le gouvernement n’a pas fléché de financement très précis. Dans le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale, il était prévu de faire payer la suspension de la réforme par les retraités eux-mêmes, en gelant les pensions puis en taxant les mutuelles. La commission des affaires sociales a réussi à faire sauter ces deux mesures injustes et austéritaires…

600 000 !

La suspension de la réforme des retraites qui sera soumise au vote aujourd’hui permet de décaler le rythme du calendrier de report de l’âge de départ à la retraite jusqu’au 1er janvier 2028. Aussi émettrai-je un avis de sagesse sur ce sous-amendement, qui n’a pas été examiné en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ce qui concerne le sous-amendement no 2708 de Mme Youssouffa, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon avaient été oubliées dans la rédaction de l’article 45 bis lors de son dépôt. En tant que rapporteure, j’ai veillé à ce que les futurs pensionnés de ces deux t…

S’agissant du sous-amendement no 2715 de Mme Rousseau, une clause de revoyure est déjà prévue : il s’agit des élections présidentielles de 2027. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il vise à augmenter l’Ondam de 1,7 milliard d’euros. En 2024, le déficit des hôpitaux publics s’est établi à 2,8 milliards ; il s’explique essentiellement par la sous-compensation de l’inflation, les mesures salariales et les autres effets des prix auxquels ont été soumis les établissements. Un Ondam aussi bas, c’est l’assurance d’un sous-financement pour l’année 2026. Nous proposons donc d’adopter le présent amendement.