M. Boris Tavernier

L’amendement précédent visait à rehausser le taux de la réduction d’impôt à 30 %. Cet amendement de repli vise quant à lui à maintenir le taux actuel de 25 % jusqu’au 31 décembre 2030. Je disais à l’instant combien les sociétés foncières solidaires sont utiles et variées : elles favorisent notamment l’accès au logement ou l’installation des agriculteurs. Quant au dispositif d’incitation fiscale en question, il est très peu coûteux pour la collectivité : selon l’Inspection générale des finances, il représenterait moins de 13 millions d’euros de dépense fiscale.

Il tend à soutenir l’actionnariat citoyen dans les foncières solidaires, qui ont démontré leur utilité dans de nombreux domaines. On peut citer Terre de liens, qui protège les terres agricoles et contribue à installer des agriculteurs, ou, chez moi à Lyon, où il y a peu de champs mais du mal-logement, la coopérative Logement d’abord, lancée par des associations, la ville et la métropole. Grâce à l’actionnariat citoyen, cette foncière solidaire lutte contre le sans-abrisme en achetant des appartements – souvent des passoires thermiques –, qu’elle réhabilite et met en location à des loyers très …

Bien trop souvent, la qualité de l’alimentation à l’hôpital n’est pas au rendez-vous. Le repas à l’hôpital ne devrait pourtant pas être un luxe mais participer du soin et de la dignité des patients. Si l’on mange mal à l’hôpital, ce n’est pas parce que les équipes de restauration font mal leur travail, mais parce qu’elles n’ont pas les moyens matériels et humains de faire des miracles : dans les hôpitaux, mis sous pression par l’austérité imposée à notre système de santé, le budget dédié à l’alimentation sert souvent de variable d’ajustement.Par ailleurs, avec seulement 3 % d’aliments bio, la …

Tout le monde, ici comme en dehors, a déjà été hospitalisé ou a connu un proche qui l’a été. Et tout le monde a sans doute un souvenir assez amer des repas servis à cette occasion.

Non, si le sous-amendement est adopté, c’est bon !

En considérant comme accessoire la participation des usagers au système de santé, nous enverrions un signal très préoccupant, puisqu’il s’agirait d’une remise en cause de la logique de coconstruction qui l’anime. La démocratie sanitaire n’est pas un luxe mais un levier d’efficacité et de justice. Elle repose sur deux piliers indissociables : d’un côté le respect des droits des patients et des usagers, de l’autre la participation des acteurs de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. La participation citoyenne en matière de prévention, de vaccination, d’accès aux s…

J’ai la chance d’être l’élu d’une circonscription d’artistes, à Lyon. Je pourrais citer Camille, autrice et dessinatrice de bande dessinée sur les pentes de la Croix-Rousse, Olivier Jouvray, scénariste de BD, ou encore Sophie, alias Miya, mangaka. Tous m’ont écrit, ces derniers jours, pour exprimer leur inquiétude à propos de cet article qui ne réforme rien du tout mais maintiendra un système qui ne fonctionne pas.Nous l’avons vu avec la sécurité sociale : lorsqu’elle était gérée par les travailleurs, le modèle fonctionnait. Lorsque l’État ou les technocrates en prennent le contrôle, il dysfon…

Interdisez la publicité pour les produits alimentaires mauvais pour la santé, en particulier celle qui vise les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Soutenez la généralisation du Nutri-score et du planet-score ! Voyons même plus grand : reconnaissons le droit à l’alimentation et inscrivons-le dans la Constitution ! (Mêmes mouvements.)

Si vous souhaitez une alimentation de meilleure qualité, si vous souhaitez donner aux Français la possibilité de mieux manger, soyez cohérents : revenez sur la loi Duplomb !

Pour les collègues du Rassemblement national, c’est probablement peine perdue. J’invite les autres, s’ils souhaitent sincèrement plus de transparence dans l’alimentation, à s’intéresser à nos travaux, à nos propositions. Les sénateurs écologistes ont par exemple lancé une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les marges de la grande distribution.

Soumis aux lobbys, vous n’en avez rien à faire du remplacement de nos fermes par des usines à viande, au mépris du bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Soutiens presque fanatisés de la loi Duplomb et du retour des pesticides, vous n’avez rien à faire que des produits dangereux pour la santé se retrouvent dans notre assiette.Partisans inconditionnels de l’agrochimie, vous proposiez la semaine passée, lors du débat budgétaire, de supprimer l’Agence bio, c’est-à-dire de réserver cette alimentation aux plus riches et de tourner le dos aux dizaines de milliers d’agriculteurs qui ont choisi ce mode de production.

Plus généralement, j’accuse le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de ce que l’on met dans notre assiette.

Aujourd’hui, vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Or, hier, en commission des affaires sociales, j’ai défendu un amendement visant à rendre obligatoire le Nutri-score – vous savez, ce logo nutritionnel plébiscité par les consommateurs, validé par la science. Qu’ont fait vos députés ? Ils s’y sont opposés farouchement, en répétant les éléments de langage des lobbys agro-industriels.Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Pourtant, au RN, vous vous attaquez aux institutions qui la permettent. Il y a quelques mois, vous avez déposé des amen…

Il est d’abord mal écrit, mais je ne vais pas trop m’y attarder. Sa nouveauté réside dans le fait que l’indication du pays d’origine devrait se faire par l’étiquetage, et seulement par l’étiquetage. Cela signifie que chaque produit alimentaire, brut ou transformé, devrait être muni d’une étiquette. Si votre loi était appliquée, le rayon fruits et légumes aurait fière allure, puisque la moindre pomme, cerise ou banane devrait avoir son étiquette ! (Mme Léa Balage El Mariky sourit.) Le Rassemblement national n’aurait donc rien à envier aux fameux bureaucrates de la Commission européenne, qu’il c…

Mal écrit et hypocrite : voilà comment qualifier votre texte qui prévoit de généraliser l’étiquetage géographique des produits alimentaires.

J’ai été serveur et cuisinier pendant dix ans dans un petit bistrot de Lyon, la plupart du temps payé au smic. Vous connaissez les conditions de travail, les horaires coupés, la pression quotidienne. J’aurais préféré être payé avec un salaire décent plutôt qu’avec des pourboires ou des primes défiscalisées pour boucler les fins de mois. Malheureusement, ces pourboires restent indispensables pour les travailleurs de l’hôtellerie et de la restauration. C’est pourquoi il faut les préserver, faute de mieux. (M. Philippe Brun applaudit.)J’éprouve néanmoins une petite inquiétude : si M. Wauquiez, l’…

La honte !

Ça ne vous empêchera pas de perdre !

Monsieur le premier ministre, lundi, le président de la République a réédité sa grande messe, le Choose France. Il a reçu, au château de Versailles, des patrons de la tech du monde entier et des milliardaires pour construire des entrepôts Amazon par-ci, des data centers par-là.De mon côté, lundi, mon programme a été plus modeste. J’ai reçu des messages de nombreuses associations d’aide alimentaire informées d’une décourageante nouvelle par les services de leur préfecture : les crédits de renforts pour l’aide alimentaire ne sont pas reconduits. L’aide alimentaire, c’est moins sexy que la tech. …

Évidemment !

C’est pourquoi nous devons exiger davantage de transparence. Nous avions voté en ce sens, mais en bout de chemin, après un passage au Sénat et en CMP, il n’en reste plus rien.Pourtant, sans transparence sur les marges, nous n’avancerons jamais efficacement sur les enjeux d’accès à l’alimentation et de rémunération des producteurs. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur ce texte.Seul point de réjouissance : l’adoption d’un régime de sanctions alourdi contre la grande distribution. Celle-ci n’est pas au-dessus des lois. Elle doit rendre des comptes sur ce qu’elle a fait d…

…où ce sont les plus puissants qui dictent les règles, qui font les prix, qui décident ce qu’il y aura dans les rayons et donc dans notre assiette.

Cette proposition de loi aurait pu en être l’occasion. Ça avait bien commencé. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, nous avons examiné et même adopté des mesures allant dans ce sens. Elles ont malheureusement été balayées au Sénat et n’ont pas été suffisamment retenues en CMP.Quelles étaient ces armes pour répliquer à la domination de la grande distribution ? Quels étaient les outils pour reprendre en main notre politique alimentaire et remettre un peu de justice dans notre assiette ?Le premier, c’est l’encadrement des marges. Puisque nous demandons par cette proposition loi de réalise…

En réalité, l’examen du SRP + 10 révèle l’injustice d’un système alimentaire dominé non pas par les millions de mangeurs, non pas par les centaines de milliers d’agriculteurs, encore moins par les milliers de PME de transformation alimentaire, mais par ceux qui sont le moins nombreux. Ceux qui décident, ce sont les quelques multinationales de l’industrie agroalimentaire, mais surtout, ceux qui décident, ce sont les géants de la grande distribution.À l’injustice du système alimentaire, ce texte oppose surtout notre impuissance. Sommes-nous devenus faibles au point de laisser la grande distribut…

Le ruissellement ? En matière de politique fiscale, c’est prouvé que ça ne marche pas. Mais fonctionne-t-il pour rémunérer les agriculteurs ? Il est permis d’en douter ; en tout cas, aucune étude ne le prouve.Le ruissellement vers les agriculteurs, c’était pourtant le motif initial, l’intuition à l’origine de la mise en place du SRP + 10, mesure que l’on nous propose de prolonger de trois ans, alors qu’elle s’applique déjà depuis presque sept ans – sept années pendant lesquelles nous avons demandé à la grande distribution de réaliser au minimum 10 % de marge sur les produits qu’elle vend, sept…

J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon.Les Lyonnaises et les Lyonnais votent déjà pour deux scrutins en même temps, aux élections municipales et aux élections métropolitaines. L’application à Lyon des règles parisiennes et marseillaises les conduirait à voter une troisième fois. Or Lyon comprend 304 bureaux de vote ; il faudrait donc trouver, pour chaque élection, 304 présidents de bureau, 608 assesseurs et au minimum 2 432 scr…

Le seuil de revente majoré n’a pas fait ses preuves, ou plutôt si : il a fait la preuve du manque de transparence de notre système alimentaire. Il a fait la preuve de la surpuissance de la grande distribution. De sa surpuissance, elle écrase toute la chaîne de l’alimentation, jusqu’aux agriculteurs ; de sa surpuissance, elle n’a que peu de considération pour la qualité de l’alimentation qu’elle propose dans ses rayons. Face à cette surpuissance, pour protéger nos agriculteurs, nos PME de transformation alimentaire et les consommateurs, il nous faut des lois, de la transparence et des sanctions…

Un système alimentaire opaque est un système alimentaire injuste, dans lequel les puissants dictent les règles, font les prix et décident ce qu’il y aura dans les rayons – donc dans notre assiette. Cela doit cesser. Les géants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ne doivent plus pouvoir profiter de l’opacité qu’ils entretiennent sur leurs marges pour faire des profits, au mépris du droit à une alimentation choisie, saine et durable. L’amendement vise donc à renforcer la transparence en obligeant les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la grande distrib…

Ce n’est pas parce qu’on est puissant qu’on est au-dessus des lois. Plafonner l’amende administrative encourue par la grande distribution à 375 000 euros, c’est lui donner le choix de ne pas respecter la loi à un bien faible coût.Comme mes collègues socialistes et Insoumis, je défends un alourdissement des sanctions contre la grande distribution et les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire qui refusent de transmettre à l’administration les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré.Rappelons que le surcoût de ce dispositif pour le…