M. Boris Tavernier

« Tout le monde doit faire des efforts. » Voici comment Vincent Jeanbrun, le ministre du logement, justifie dans ce débat budgétaire le gel des aides personnalisées au logement (APL), alors même que l’inflation repart à la hausse.Au nom de l’effort collectif, afin de le répartir plus justement, la non-revalorisation des APL doit être couplée à un blocage des loyers du parc social et du parc privé, sans quoi l’intégralité de l’effort sera assumée par les locataires, qui verront leur pouvoir d’achat diminuer. En clair, s’il y a gel des APL, il doit y avoir gel des loyers. Alors que le logement e…

L’orateur lui-même ne comprend pas ce qu’il lit !

On dirait un discours de Bayrou !

Il en faut des cerveaux pour être aussi bêtes !

Je défends l’amendement de notre collègue Ruffin. Depuis 2005, lorsqu’une holding revend des titres qu’elle détient depuis plus de deux ans, seule une quote-part de 12 % de la plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est la niche Copé, devenue l’outil préféré de l’optimisation fiscale des grandes fortunes. Celles-ci logent leur patrimoine dans des holdings, où ces sommes dorment, ne sont jamais distribuées, et donc jamais imposées. Le coût de ce cadeau est d’environ 7 milliards d’euros par an.L’Institut des politiques publiques l’a démontré : notre impôt reste progressif jusqu’au s…

Par cet amendement, nous proposons d’interdire à partir de 2027 la disposition dans les supermarchés de boissons et de produits alimentaires trop gras, trop salés ou trop sucrés en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et sur les présentoirs situés près de l’entrée ou de la sortie. Ces zones stratégiques sont en effet particulièrement propices aux achats d’impulsion. Or, actuellement, elles sont saturées de produits nocifs pour la santé. Les confiseries y sont particulièrement représentées et le marketing déployé pour les vendre cible les enfants.En septembre 2024, l’UF…

Seulement sagesse ? Sérieux ?

J’aime mon pays et je refuse de le voir s’enfoncer dans cette violence. Toutefois, le calme ne se décrète pas, surtout avec toujours plus de sécuritaire. Il se construit à partir des revendications : allez-vous répondre aux demandes des lycéens, et allez-vous mettre à l’ordre du jour un projet de loi d’urgence contre la vie chère ? (Bravos et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que des groupes SOC et GDR.)

…tandis qu’à Lyon, dans une Presqu’île encore meurtrie, des néofascistes ont défilé hier soir. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Emmanuel Duplessy se lève pour applaudir.)

En délégitimant les voies pacifiques d’expression, vous légitimez une autre voie, la pire de toutes : celle de la violence. C’est grave et on en mesure aujourd’hui les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Samedi, un garçon de 17 ans a perdu une main et une fille du même âge, un œil. Depuis dix ans, la police est utilisée comme principale réponse à la colère sociale, ce qui met en danger les policiers et les personnes qui défendent leurs droits. (Mêmes mouvements.)Depuis samedi, loin de l’apaisement, j’observe un glissement dangereux : le président du …

En dix ans, le gouvernement n’aura reculé sur aucune réforme de casse sociale. Il aura plutôt parié sur la division, l’essoufflement, la répression, le passage en force. Tout cela laisse des traces, brutalise.

Les pétitions sont balayées, les élections déconsidérées : en 2024, la gauche arrive en tête, le président l’ignore et ne fait aucune inflexion ! (Mêmes mouvements.)

Les consultations ne sont jamais écoutées. Les cahiers de doléances remplis après le mouvement des gilets jaunes n’ont même pas été publiés ! (Mêmes mouvements.)

Je suis député de Lyon et samedi dernier, la violence s’est abattue sur ma ville. Des manifestants ont été brutalisés, l’office du tourisme a été incendié, de trop nombreux commerces ont été saccagés.Plusieurs fois en dix ans, la vitrine de mon commerce a été brisée lors de manifestations qui avaient dérapé. Aujourd’hui, la situation des commerçants est bien pire et je n’ose imaginer leur douleur.Monsieur le premier ministre, face aux pillages, vous avez failli à votre mission de protection. La violence s’est abattue sur ma ville. Cette violence, je la condamne sans réserve mais vous, vous n’a…

Nous demandons au gouvernement de remettre un rapport étudiant l’opportunité de confier le monopole des titres-restaurant à un nouvel établissement public : l’Agence nationale pour le titre-restaurant, construit sur le modèle de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. J’ai déposé l’an dernier une proposition de loi en ce sens.Le marché du titre-restaurant est dysfonctionnel : personne n’est satisfait, ni les commerçants, ni les salariés ni l’Autorité de la concurrence. La concurrence n’y arrive pas et n’y arrivera pas. C’est pourquoi il faut changer de modèle. Or celui des chèques-vacanc…

Il vise à maintenir l’attribution des titres-restaurant aux salariés durant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ainsi que pendant le congé supplémentaire de naissance. Sauf dispositifs conventionnels ou accords d’entreprise plus favorables, l’attribution des titres-restaurant est aujourd’hui suspendue pendant ces congés. Continuer de distribuer des titres-restaurant aux jeunes parents consoliderait pourtant leur pouvoir d’achat alimentaire à un moment charnière de leur vie où bien manger ne doit pas être un luxe – c’est d’ailleurs dans la même perspective…

Dans notre pays, 10 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, mais 50 % seulement de celles qui ont droit à l’aide alimentaire y ont recours.Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à élargir à l’ensemble des associations de solidarité alimentaire la possibilité de bénéficier du don de titres-restaurant. En effet, les projets de solidarité alimentaire sont divers et ne se limitent pas aux dispositifs d’aide alimentaire, comme en témoigne la multiplication des caisses locales de l’alimentation.

Il s’agit encore une fois d’évoquer le soutien aux agriculteurs et aux industriels qui s’engagent pour un système alimentaire plus durable. Je défends cet amendement transpartisan cosigné par Mme Sandrine Le Feur et des collègues de plusieurs groupes, de droite comme de gauche. Vous pouvez le considérer comme un amendement de repli par rapport aux amendements précédents – eux-mêmes de repli.Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code du travail le principe d’un titre-restaurant bonifié, conçu comme une variante du titre-restaurant et destiné à favoriser une alimentation plus durable. L…

Monsieur le ministre, comme M. Labaronne, vous évoquez un syndicat majoritaire de restaurateurs opposé au plafonnement des commissions. Mais pourquoi y est-il opposé ? Parce qu’un restaurateur qui adhère à ce syndicat voit sa commission réduite de 3 % ! Il est donc logique qu’il s’oppose à un plafonnement à 2,5 % !Ensuite, vous dites que l’Autorité de la concurrence s’oppose à un plafonnement des commissions. Ce n’est pas exactement cela. Dans son avis de 2023, l’Autorité reconnaît que le marché est fortement dysfonctionnel à cause de la domination d’un oligopole, et que les commissions sur le…

Et pourquoi ?

Lors de nos travaux en commission, nous avons fait un premier pas vers le plafonnement des commissions prélevées aux commerçants. Néanmoins, pour protéger les restaurateurs, il faut aller plus loin. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un hypothétique plafonnement à un taux incertain, comme le propose le texte. Nous devons plafonner les commissions à la baisse. Cet amendement propose donc un plafonnement à 2,5 %, ce qui correspond au taux pratiqué pour les chèques-vacances.

Voici venu le moment de défendre vraiment les restaurateurs et les petits commerçants. Cet amendement propose de plafonner les commissions à 0,5 % de la valeur de la transaction – j’ai peut-être été un peu excessif, je le reconnais. Aujourd’hui, pour les commerçants qui ne sont pas membres d’un grand syndicat de restaurateurs, les commissions sur les titres-restaurant sont trop élevées : elles peuvent atteindre 5 % pour un service rendu qui, franchement, interroge. Cette situation est d’autant plus questionnable que le système est dématérialisé et que les frais interbancaires, par exemple, son…

Le texte crée une nouvelle obligation de transparence pour les émetteurs en leur imposant de fournir chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués. Cependant, il n’est prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Cet amendement vise à y remédier.

La proposition de loi crée l’obligation pour l’émetteur de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. Cet amendement vise à renforcer et à préciser les obligations de transparence afin de réduire l’asymétrie d’information entre émetteurs et commerçants.

L’amendement tend à rendre plus efficace l’application du texte, en prévoyant une sanction pour le non-respect de l’interdiction faite aux émetteurs de proposer des remises et des ristournes à certains clients. Une telle interdiction est bénéfique, car les remises se répercutent sur le niveau des commissions des commerçants et ferment aux petits émetteurs l’accès au marché.Néanmoins, sans sanction, cette interdiction risque de ne pas être bien respectée. Rappelons que les émetteurs historiques forment un oligopole et ont déjà été sanctionnés pour des pratiques d’entente par l’Autorité de la co…

Cet amendement tend à ce que le titre-restaurant contribue à la transition vers une alimentation plus durable. Concrètement, il prévoit la création d’un titre-restaurant durable et l’obligation, pour les émetteurs, de proposer une telle offre à leurs clients.Il prévoit également l’obligation, pour les employeurs qui proposent des titres-restaurant à leurs salariés, de leur laisser le choix entre titres-restaurant durables et titres-restaurant classiques. Les salariés qui choisiraient les premiers ne pourraient les dépenser dans la grande distribution que pour des produits labellisés bio, AOP, …

Cet amendement de repli propose de supprimer le plafond d’utilisation des titres-restaurant, mais de limiter leur usage, dans la grande distribution, à l’achat de fruits et légumes et de produits labellisés agriculture biologique, appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et Label rouge – ce qui réduira de facto leur utilisation dans la grande distribution.Bien que l’État participe massivement, à hauteur de plus de 1,5 milliard d’euros par an, à leur financement, les titres-restaurant ne contribuent aucunement aux politiques publiques de transition vers un sy…

Laissons les salariés libres d’utiliser les titres-restaurant. Le plafond actuel, fixé à 25 euros par jour, est arbitraire et contraignant ; il faut le supprimer. Les salariés qui font leurs courses avec leurs titres-restaurant – c’est leur droit – sont obligés de les utiliser en plusieurs fois. De la même manière, un salarié qui souhaite s’offrir un très bon restaurant ne peut pas le payer entièrement avec ses titres. Cessons d’imposer des règles inutiles ; la réglementation est juste quand elle protège, non quand elle est source d’empêchements et de complications inutiles.Vous êtes plusieurs…

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à défendre depuis des années le nutri-score obligatoire et à nous battre contre l’alimentation ultratransformée. Vous-même, monsieur le ministre, avez imposé une taxe sur le sucre. Parce que la malbouffe pose un vrai problème, il est cohérent que nous nous appuyions sur les politiques publiques menées par le gouvernement en adoptant cet amendement.

Il vise à garantir que le décret précisant les catégories de produits alimentaires éligibles au titre-restaurant soit pris en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique. Cela permettrait de renforcer la cohérence des politiques publiques. Pour ce faire, appuyons-nous sur la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) et sur le programme national nutrition santé (PNNS).