M. David Magnier

…tout ça grâce à notre Mozart de la finance, ce n’est pas défendre les AESH, c’est faire de la démagogie irresponsable sur le dos des familles. Vouloir imposer un concours alors que nos écoles manquent déjà de bras, c’est méconnaître totalement la réalité du terrain. Je tiens à rappeler qu’en fonctionnarisant les AESH, vous mettrez à l’écart des personnes qui n’ont pas le bac nécessaire pour passer le concours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y aura pas plus d’AESH pour protéger nos enfants, pour les éduquer…

L’école française avait une promesse, celle d’éduquer tous les enfants. Pourtant, à chaque rentrée scolaire, le constat est le même : des milliers de familles restent au bord du chemin, privées de l’accompagnement dont leur enfant a tant besoin. Pourquoi ? Simplement parce que derrière ces belles promesses, il y a la réalité de 135 000 AESH maintenus dans une précarité intolérable. Quelque 800 euros par mois, voilà la réalité du traitement réservé à ceux qui épaulent nos élèves au quotidien. Comment voulez-vous rendre ce métier attractif quand la seule perspective offerte par l’État est la pré…

Cet amendement a été déposé par ma collègue Hélène Laporte. Les agriculteurs qui donnent une partie de leur production aux associations d’aide alimentaire accomplissent un geste de solidarité essentiel. Pourtant, la valeur des produits donnés reste intégrée au résultat servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Ainsi, même lorsqu’un don ouvre droit à la réduction d’impôt de 60 % prévue au titre du mécénat, l’exploitant peut rester redevable de cotisations à la MSA sur la valeur des produits remis. Pour un don équivalent à 2 000 euros, la cotisation peut atteindre 800 …

Ils sont dépités, les pauvres !

Avec cet article 24, nous mettons des mots et, surtout, une sanction pénale sur la réalité, jusqu’ici restée dans l’ombre, de la traque furtive. Un téléphone, une application ou un dispositif électronique peuvent être détournés de leur usage pour surveiller une personne, connaître ses déplacements, savoir où elle se trouve et exercer sur elle un contrôle permanent, sans son consentement. Or, il faut être très clair sur ce point, si nous attendons le passage à l’acte physique pour intervenir, nous arriverons toujours trop tard !La traque furtive en ligne peut être l’antichambre des violences in…

Le Rassemblement national soutient l’esprit de l’article 12 de cette proposition de loi. On sait quelle douleur et quel courage il faut pour qu’une victime de violences sexuelles ose poser des mots sur ce qu’elle a vécu, puis trouve le courage d’aller déposer plainte dans un commissariat, d’affronter les regards, de répondre à des questions difficiles et de s’exposer.Dans la perspective d’entretiens difficiles, une victime peut se retrouver perdue, angoissée, et parfois même renoncer à déposer plainte. Cela ne devrait jamais arriver : la justice doit toujours être du côté des victimes.Notre ju…

…nous irons bien plus loin pour rebâtir notre puissance agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous voulons une France qui produise, une France qui transmette et qui soit fière de son agriculture, parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture et parce qu’il n’y a pas d’avenir dans un pays si l’on renonce à ceux qui le nourrissent. Ce soir, nous rejetterons avec fermeté cette motion de rejet irresponsable, pour nos campagnes, pour nos agriculteurs, pour notre territoire et, surtout, pour l’avenir de la France. (App…

Là où certains voient l’agriculture comme un problème, le Rassemblement national la considère comme une richesse. Demain, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…

Chaque semaine, des exploitations disparaissent, des jeunes renoncent à s’installer et des éleveurs abandonnent, épuisés par la bureaucratie, l’empilement des normes, et une concurrence internationale déloyale. Dans les dix ans qui viennent, près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite. Chaque fois qu’une ferme disparaît, c’est un savoir-faire qui s’éteint et une part de notre souveraineté qui s’efface.Nous ne sommes pas dupes, le texte présenté initialement était insuffisant, mais en commission mixte paritaire, Hélène Laporte, Patrice Martin et moi-même avons fait un autre choix : cel…

Alors que nous sommes réunis ce soir pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la gauche a fait le choix de déposer une motion de rejet préalable. (M. Antoine Léaument applaudit.) Quel étrange signal envoyé au monde agricole, au moment où nos campagnes attendent désespérément du soutien ! Certains préfèrent l’idéologie au pragmatisme et le refus systématique à l’intérêt général. Ce soir, il s’agit de dire à nos agriculteurs si la représentation nationale est enfin prête à entendre leur détres…

Je reviens aux débats que nous avons eus en commission. Mme la rapporteure et moi-même avions déposé deux amendements similaires, le sien portant sur le volet administratif et le mien, sur le volet judiciaire. En donnant son avis sur mon amendement, Mme la rapporteure a indiqué préférer procéder pas à pas et attendre le résultat d’une expérimentation. Or nous n’avons plus le temps d’attendre : la protection de l’enfance se joue aujourd’hui, pas dans un an ou deux. La conférence familiale doit être convoquée avant toute saisine du juge à des fins de placement.

Il tend à maximiser l’efficacité de la conférence familiale, un excellent dispositif introduit dans le projet de loi par notre commission. Face à la saturation des structures d’hébergement et à la souffrance des enfants ballottés de foyer en foyer, la recherche de solutions alternatives, au sein de l’entourage proche, doit se faire le plus en amont possible.L’amendement tend à préciser que l’instance de concertation doit intervenir en priorité, avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fins de placement. C’est précisément à ce moment charnière que nous pouvons mobiliser la famille élarg…

L’article 8 bis, issu des travaux de la commission, tend à favoriser le recours à un outil pragmatique de gestion de la protection de l’enfance, la conférence familiale. Cette instance donne un cadre juridique à la solidarité de proximité en réunissant, autour de l’enfant en danger, les parents, la famille élargie et les proches volontaires, sous la médiation d’un coordinateur indépendant. L’objectif est de coconstruire des solutions concrètes, pour éviter un placement institutionnel lourd. Nous saluons cette avancée majeure, qui responsabilise l’entourage et remet l’intérêt supérieur de l’enf…

Non !

En commission, madame la rapporteure, vous n’avez pas donné un avis défavorable : vous vous en êtes remise à la sagesse de l’Assemblée en me renvoyant à l’alinéa 34 de l’article 13, que je vais donc lire : « En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut prendre une mesure de suspension d’exercice à l’égard des personnes mentionnées au premier alinéa du présent article. La durée de cette mesure est limitée à six mois. Lorsque l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s’applique jusqu’à l’intervention d’une décision définitive rendue par la ju…

L’article 13 accorde au préfet un pouvoir de suspension d’urgence des encadrants exerçant au sein de structures d’accueil collectif informelles ou non réglementées, lesquelles échappent trop souvent aux contrôles. Toutefois, le texte limite cette mesure conservatoire à six mois. Or, lors des auditions en commission, les professionnels de terrain et les magistrats nous ont alertés : une enquête pénale portant sur des violences ou une atteinte sexuelle sur mineurs exige des auditions complexes, des examens médicaux et des expertises numériques qui prennent presque toujours plus d’un semestre. Po…

L’article 8 propose une refonte de l’assistance éducative en milieu ouvert, afin d’apporter plus de souplesse et d’éviter des placements brutaux. Si nous partageons l’objectif de modularité, les dérogations apportées aux principes fondamentaux de la coparentalité motivent notre réserve. L’accord d’un seul parent est acceptable pour l’aide à domicile, mais le dispositif devient problématique lorsqu’il concerne l’accueil provisoire à l’aide sociale à l’enfance. Le texte permet en effet d’engager un placement temporaire avec l’accord d’un seul parent, que le couple soit séparé ou non, dès lors qu…

Ces trois amendements ont été déposés à l’initiative de notre excellent collègue M. Yoann Gillet.L’amendement no 536 vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de soixante-douze heures. Il s’agit simplement de leur donner les moyens concrets d’agir face à toutes les situations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique dans leur commune – tout en laissant leurs compétences aux représentants de l’État dans le département, qui pourront fair…

…sauf décision spécialement motivée du juge. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Avec cet amendement de mon collègue Jonathan Gery, que nous avons déjà défendu en commission alors que le bloc central était devenu le bloc spectral, nous proposons l’introduction d’une peine automatique d’interdiction du territoire à l’encontre de tout étranger condamné pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement prévue par le titre Ier du projet de loi. Les étrangers reconnus coupables devront être expulsés par principe,…

…mais elle a été détricotée par le bloc central et la gauche, qui ont agi main dans la main, comme d’habitude, contre la volonté populaire.

Déjà en mai 2023, un autre sondage révélait un chiffre similaire, ce qui prouve l’attachement de notre peuple au bon sens, car le renvoi dans leur pays d’origine des étrangers qui ne respectent pas nos lois n’est que justice. Le Rassemblement national a toujours défendu cette ligne. En 2024, ma collègue Edwige Diaz a défendu une proposition de loi qui répondait aux attentes des Français,…

Un sondage publié le 28 juin montre que 83 % des Français souhaitent l’expulsion des étrangers délinquants ou criminels.

En l’état du droit, lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces, ou lorsqu’elle est commise en réunion, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cet amendement de mon collègue Yoann Gillet propose de rétablir l’article afin de modifier l’article 446-2 du code pénal et de créer une nouvelle circonstance aggravante lorsque le délit est commis en bande organisée, portant les peines encourues à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.

L’article 5 undecies revient sur la durée d’application de la mise en demeure initiale si la résidence mobile se trouve une nouvelle fois en situation de stationnement illicite. Il modifie la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage afin que la mise en demeure initiale reste applicable au cas où un stationnement illicite se reproduit dans un délai de quatorze jours.Il faut agir nettement et précisément, raison pour laquelle ces amendements de mon collègue Jonathan Gery proposent de ramener le délai à sept jours, une durée déjà inscrite dans la loi, car une semaine suffit. …

L’amendement de mon excellent collègue Yoann Gillet vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé en commission des lois, afin d’accélérer le traitement administratif et contentieux des procédures d’évacuation des stationnements illicites des résidences mobiles. Cet article de bon sens prévoit, d’une part, de fixer à vingt-quatre heures le délai d’exécution de la mise en demeure préfectorale, sans faculté de prolongation, et, d’autre part, de réduire de quarante-huit à vingt-quatre heures le délai dans lequel le président du tribunal administratif doit statuer sur un recours dirigé contre cette…

Je ne vois pas ce qu’il peut y avoir de raciste dans cette proposition ; c’est vous qui, chaque fois, rapportez tout au racisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ignore ce qu’il en est de votre commune, mais il y a des villes qui sont en règle et mettent des terrains à disposition des gens du voyage, lesquels ne respectent rien. Ils défoncent des portes pour entrer sur des terrains de foot ou s’introduisent sur des aires communales fermées, avant même d’avoir demandé la moindre autorisation. Il est impossible de les déloger par la suite. Ils dégradent les terrains, font des br…

Les élus locaux se retrouvent trop souvent démunis devant les installations illégales qui se succèdent sur le territoire de leur commune, alors même qu’ils se sont conformés aux obligations liées à l’accueil des gens du voyage.Le groupe de travail piloté par le préfet Philip Alloncle, bien connu dans le Rhône, a permis l’adoption au Sénat d’une proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites : près de 1 300 grands passages et plus de 500 installations illégales sont recensés chaque année en France.L’installation illicite est aujourd’hui punie d’un an d’emprisonnement et d…

L’amendement no 669 vise précisément à porter le périmètre des contrôles renforcés de 40 à 60 kilomètres des frontières afin de mieux contrôler celles-ci, contrairement à ce que peut prétendre la gauche. On peut franchir la frontière en étant très gentil mais sans être forcément innocent pour autant ; nous devons donc élargir cette zone en vue, notamment, de lutter contre le narcotrafic. Il s’agit d’un amendement de bon sens, que je vous invite à adopter.L’amendement no 666 prévoit la même mesure pour le périmètre littoral.Cette extension répondrait à une demande formulée par les douaniers en …

Face à ce fléau qui guette notre jeunesse, la politique de prévention ne peut se cantonner aux établissements scolaires. L’école ne peut pas remplir seule sa mission si les familles ne sont pas armées en parallèle. Or, en réalité, la majorité des parents ignorent tout des nouveaux modes de consommation. Ils ne savent pas ce que sont les grandes bonbonnes de protoxyde d’azote – elles pèsent plus de 600 grammes –, ni qu’elles sont en vente libre. Ils ignorent les risques neurologiques et les cas de paralysie dramatiques qui détruisent la vie de dizaines d’adolescents.Par cet amendement, nous dem…