M. Nicolas Bonnet

Allons !

Les chiffres figurant à l’alinéa 12, il faut les expliquer !

Nous voulons en effet supprimer les objectifs de captation du carbone à partir de technologies de captage et de stockage, mais pas parce que nous y serions opposés par principe : en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour soulager la planète de ce qu’elle ne peut pas accepter, il faut bien sûr capter ces gaz, mais avant tout par la voie naturelle, c’est-à-dire en favorisant la photosynthèse ainsi que le captage dans le sol, ce qui suppose une bonne gestion des forêts et une agriculture qui favorise la captation du carbone.On peut aussi envisager des solutions technologiques,…

Le sondage détaille les choses !

Je vais commencer par rendre à César ce qui est à César : cet amendement, déposé par mon collègue Charles Fournier, a également été travaillé avec le Collectif pour l’énergie renouvelable territoriale.Il tend à favoriser le développement des énergies renouvelables grâce à la participation citoyenne, tant en matière de gouvernance que de financement.On sait que nos concitoyens, en moyenne, disposent d’une épargne importante à laquelle ils cherchent à donner du sens. On sait aussi qu’ils aspirent à mieux maîtriser leur énergie, à connaître l’origine de celle-ci et la manière dont elle est produi…

Nous souhaitons supprimer la mention de « recyclage » à l’alinéa 11 afin d’exclure les projets, tels que le technocentre de Fessenheim, qui visent à réutiliser certains déchets nucléaires.Le recyclage de matériaux de faible et très faible activité (TFA) issus d’installations nucléaires suppose en effet l’instauration d’un seuil de libération des déchets radioactifs pour que les lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans des filières métallurgiques conventionnelles.Or l’ASNR avait établi, dans un avis de 2016, que des risques significatifs existaient, par exemple en matière d’expos…

Et vous croyez au Père Noël !

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Vous n’avez pas d’exemples !

Pas forcément !

Vous n’avez pas la même correction quand c’est moi !

Bel effort !

Ils n’ont rien à dire ! C’est la vacuité !

Ils n’ont rien à dire !

Ils n’ont pas de réponses !

Nous sommes favorables à la suppression de l’article car nous ne voyons pas ce que son adoption pourrait apporter. Je voudrais que le ministre ou le rapporteur nous expliquent, exemples précis à l’appui, ce qui, dans la législation actuelle, empêche ou freine la Cnil dans la bonne exécution de la mission dont elle est chargée : s’assurer du respect de la vie privée de nos concitoyens et de nos concitoyennes ainsi que du bon traitement de leurs données. Qu’est-ce qui, aujourd’hui, ne lui permet pas de gérer les innovations – tant mieux quand il y en a – dans le sens où elles doivent l’être, c’e…

Le mélange des genres est plutôt malsain puisque la Cnil, ma collègue vient de le rappeler, est une autorité de contrôle chargée de s’assurer du respect du règlement européen visant à protéger la vie privée de nos concitoyens en prévoyant que leurs données personnelles soient bien traitées dans un cadre qui les sécurise. Cette autorité, par définition, est évidemment au fait de tout ce qui touche à l’innovation, puisqu’elle doit y faire face. Il n’est donc pas utile de l’enjoindre de se mettre au courant des « enjeux d’innovation » puisqu’elle en a déjà une connaissance pointue, bien plus sûre…

Cet amendement d’appel, que je retirerai, insiste sur le fait que le recours aux magistrats honoraires en cas de pénurie temporaire de magistrats ne résoudra pas les problèmes structurels. Comme l’a souligné le Syndicat de la juridiction administrative, il faut créer davantage de postes de magistrats et de greffes. L’assouplissement des conditions de recours aux magistrats honoraires ne doit pas remplacer la création de nouveaux postes. Je voudrais entendre la position du gouvernement sur ce sujet.

Notre groupe s’oppose à cet article pour trois raisons.Premièrement, remplacer la peine de prison par une amende en cas de manquement aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs n’est pas acceptable. Pour des raisons fiscales, pénales et plus largement judiciaires, nous avons besoin de savoir qui se trouve derrière une société. Il faut donc sanctionner les personnes qui font obstacle à cette transparence. Comme cela a été souligné lors des débats sur la répression du trafic de drogue, il est évident qu’une peine de prison a un effet dissuasif. Elle marque clairement que le non-r…

Le débat, on l’a eu ! Vous vous êtes ramassés aux législatives !

Soyez dignes, vous aussi !

Cela ne vous a peut-être pas échappé : en 2025, il nous a fallu environ quatre mois pour épuiser les ressources que la planète peut renouveler en un an. Nous devons ménager davantage notre environnement, préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ils sont nécessaires à la biodiversité ou encore à la récolte du bois de construction ou de chauffage. Nous avons besoin de ces ressources ; nous ne saurions continuer à grignoter constamment du terrain sur les espaces naturels.D’ailleurs, le ZAN a été conçu comme un objectif à long terme : il ne doit pas être atteint immédiatement mais …

Adoptons l’amendement et revenons à l’essence du ZAN, qui tient compte des limites planétaires, de la finitude des ressources naturelles et de la nécessité d’arrêter de les surexploiter.

Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Ils sont gentils, au moins !

Néanmoins, je propose d’améliorer et d’aménager les ZFE plutôt que de les supprimer. Elles n’ont pas été créées pour le plaisir ni pour embêter les gens, mais bien pour traiter un problème de santé publique. La qualité de l’air est très mauvaise dans de nombreuses grandes villes. Elle nuit à la santé des populations, a fortiori à celle des plus défavorisés qui vivent souvent à proximité des axes routiers les plus pollués. C’est à ces personnes que nous pensons lorsque nous cherchons à résoudre le problème de la qualité de l’air.Il faut maintenir les ZFE, mais les améliorer pour les rendre beau…

Je vais essayer de ne pas trop perturber la soirée de M. Meurin : il l’attendait depuis longtemps. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Donnez-nous des exemples !

Je salue mon collègue Sitzenstuhl, qui a sans doute déposé cet amendement pour, lui aussi, se redorer le blason. Il est bien normal de vouloir que les choses soient « certaines ». Cependant, si l’on suit cette logique, nous pourrions ajouter ce mot à chaque phrase. Pourquoi en aurait-on besoin à cet alinéa plus qu’ailleurs ? À l’alinéa 9, il est indiqué que le data center doit revêtir « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Pourquoi ne pas ajouter également « certaine » à cette phrase et même, pendant que nous y somme…

Ce n’est pas le sujet de ce texte !