M. Maxime Amblard

Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa : «  f) Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur et de la rénovation thermique des bâtiments, en veillant à leur compétitivité économi

Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : «  c) Après le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3°  bis ainsi rédigé : « 3°  bis Au développement de l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse se passer, économiquement

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  a)   bis Le 2° est ainsi rédigé : « 2° À l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile. Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d’une énergie à une autre est

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».

Après la première occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De réduire et de se défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, au fur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plan

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Le 2° est ainsi rédigé : « 2° D’anticiper la consommation énergétique finale future sur base d’hypothèses prudentes en visant une consommation d’énergie finale de 1350 térawattheures par an en 2050, soit une réduction de 21 % par rapport à 2012

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°  quinquies A D’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur, et ainsi atteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an is

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°  quinquies A De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawattheures

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « 4°  quinquies A De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer et permettre le temps nécessaire à la trans

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :  3° bis Le 4°  quater de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4°  quater D’instituer un moratoire sur toute nouvelle capacité de production ainsi que tout renouvellement de capacités de production d’énergie intermittent

Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : « Le 4°  ter est ainsi rédigé : « 4°  ter De permettre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires uniquement lorsqu’un bénéfice agricole est démontré, notamment en lien avec l’ombrage des cultures ou la préservation de la

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le 4°  bis de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4°  bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité,

Rédiger ainsi cet article : « Le 4° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° De porter la part des énergies décarbonées à 51 % au moins de la production finale brute d’énergie en 2030, avec un objectif de 99 % en 2050. Pour parvenir à ces objectifs, la part des énergies d

Après le mot :  « capacités », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :  « de production annuelle d’hydrogène décarboné d’au moins 50 térawattheures à l’horizon 2035, par électrolyse, par thermolyse ou par exploitation de l’hydrogène blanc, avec un objectif de 170 térawattheures en 2050 ;

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :  «  a) Le 10° est ainsi rédigé : « De développer l’hydrogène bas-carbone et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2035 ; » »

Supprimer l'alinéa 5.

Après le mot :  « électrique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :  « privilégier une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, favoriser la flexibilité de l’offre et de la demande d’électricité sauf pour les entreprises et industries, et minimiser le recours au

Après la première occurrence du mot :  « électricité », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :  « en optimisant leurs coûts économiques, notamment en privilégiant une structure en arborescence associée à une production centralisée pilotable, d’accompagner l’électrification des usages, d’adapter ces

Au 8° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « 5°  nonies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pour objectif d’atteindre une production d’au moins 60 térawattheu

Après le mot :  « associées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :  « dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040 ; »

Au début de l’alinéa 9, après les mots :  « en fonctionnement »,  insérer les mots : « et d’augmenter les capacités de »

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 5°  quinquies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 5°  quinquies De maintenir et de prolonger la durée de vie des installations du parc nucléaire historique, Flamanville inclus, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 5°  quater De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvell

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 5°  quater De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvelles capacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase de construction d’au moins 12 gigawatts de nouvell

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5°  ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec un objectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 % pour le mix énergétique final en 2050 ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 5°  bis De porter la part de la production d’électricité brute d’origine nucléaire dans le mix électrique à plus de 64 % à l’horizon 2030, avec un objectif de plus de 85 % en 2050 ; ».

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 7°  bis de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 7°  ter ainsi rédigé : « 7°  ter Faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une pr

Le 6° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 6° Assurer l’information de tous et la transparence, notamment sur les coûts systèmes des énergies (production, transport, distribution, stockage), les prix de ces dernières ainsi que sur l’ensemble de leurs impacts économiques,

Le 5°  bis de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5°  bis Autoriser et développer l’exploration et l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse se passer économiquement et techniquement de ces énergies fossiles. Les revenus issus de

Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur et de la rénovation thermique des bâtiments, en veillant à

Après le mot :  "excessif", supprimer la fin de l'alinéa 2.

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordab

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé : « 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 3°  ter Garantir l’existence d’un tarif réglementé de vente de gaz naturel, la détention par l’État d’une partie du capital de l’entreprise dénommée » Engie « , conformément à l’article L. 111‑68 du présent code, la propriété publique du réseau de distribution de gaz co

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :  « 3°  bis Garantir le maintien du principe de péréquation tarifaire, l’existence de prix stables et abordables de l’électricité en visant les coûts du système électrique les plus bas (production, transport, distribution, stockage) au bénéfice des consommateurs, le mainti

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 3° Diversifier les sources d’approvisionnement et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergi

Substituer aux alinéas 3 à 7, les quinze alinéas suivants : « L’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «  Art. L. 141‑2 . – La programmation pluriannuelle de l’énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d’énergie, reposant sur

L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑4.  – I. – Pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et répondre efficacement à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a

L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «  Art. L100‑2 . – Pour atteindre les objectifs définis à l’article L. 100‑1, l’État, en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en part