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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Amendement n° CE511 Tombé

M. Maxime Amblard RNet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 4° Au développement optimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et les coûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet précise les modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfert d’électricité par pompage, des objectifs mentionnés au 4°  bis du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et pris en application du 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui jouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibrage des réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures à un mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et la soutenabilité des investissements.

Cosignataires

Frédéric Falcon, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.