Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE482 Tombé
M. Maxime Amblard RNet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec un objectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 % pour le mix énergétique final en 2050 ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mix énergétique final à au moins 99 % à cet horizon.
Cosignataires
Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.