Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE490 Rejeté
M. Maxime Amblard RNet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° nonies De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes, avec pour objectif d’atteindre une production d’au moins 60 térawattheures par an de chaleur nucléaire en 2050 ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations.
Cosignataires
Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.