M. Maxime Amblard

Après le 4°  quater du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4°  quinquies ainsi rédigé : « 4°  quinquies De permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de nos norm

À l’alinéa 1, après le mot : « contrôles » insérer les mots : « , notamment en ciblant prioritairement les denrées issues de pays tiers sur la base d’une analyse de risque fondée sur les volumes importés, les antécédents de non-conformité constatés, les risques sanitaires identifiés, l’existence

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ce potentiel étant apprécié après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport précise également, pour chaque denrée concernée, les pays d’origine, les volumes importés, ainsi que le nombre et les résultats des contrôles effectués. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’énergie décarbonée » les mots : « de moyens de production d’énergie pilotables et décarbonés ».

Supprimer cet article.

I. – Après le IV de l’article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « V. – Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ven

I. – Après le III de l’article 1519 F du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IV. – Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du s

I. – Après le IV de l’article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « V. – Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ven

I. – Après le IV de l’article 1519 F du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « V. – Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du sol

À l’alinéa 2, après le mot :  « projets »,  insérer les mots : « déployés dans les outre-mer ainsi que ceux ».

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :  « 6° Le 9° est remplacé par un 9° et un 9°  bis ainsi rédigés :  « 9° D’augmenter la quantité de chaleur et de froid bas-carbone et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid et en consommation directe. La poursuite de c

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4°  septies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités ; ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots  « D’encourager la production d’ » les mots : « D’exploiter les gisements restants pour l’ ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 4°  bis D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 térawattheures par an la capacité de p

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4°  septies De développer la production de chaleur et d’électricité par cogénération à partir de biomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pour atteindre une production de 20 térawattheures pa

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4°  septies D’exploiter les gisements restants pour la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et en favorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectif d’augmenter de 10 térawattheure

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants : « 5°ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif : « – la construction d’au moins 16 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; « – 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :  « maintenir en fonctionnement les »  les mots :  « maximiser le fonctionnement des ».

À l'alinéa 9, substituer aux mots :  « d'augmenter » les mots :  « de maximiser ».

I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :  « 10 » le nombre :  « 13 » . II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 13 »  le nombre :  « 19 ».

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivant :  « 1° A Après le 6° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie, il est inséré un 6°  bis ainsi rédigé : « 6°  bis Améliorer l’information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts l

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »  les mots : « De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « 5°  quater De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‐1, en faisant d

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5° septies D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de fonctionnement, sou

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5° septies De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs du parc historique jusqu’à 2035, avec un objectif d’augmentation de la puissance du parc nucléaire historique d’au moins 3 GW, sous réserve de la protection des intérêts m

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5°  septies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».

À l'alinéa 7 substituer au nombre : "13" le nombre : "19"

Substituer à l’alinéa 7, les quatre alinéas suivants : « 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour l’objectif : « – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; « –

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : : « 5°  bis  A De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; ».

Substituer à l’alinéa 9  les deux alinéas suivants : « 5°  quinquies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 

À l’alinéa 7, après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa :  « avant 2030 pour tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 »

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’en 3035 », les mots :  « et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivemen

Après le dixième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé:  « 5° septies D’exploiter les capacités de production de toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire à leur maximum, en maximisant le facteur de charge de ces dernières et en augmentant leur puissance de fo

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :  « 27 », le nombre : « 32 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :  « 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 » les mots : « 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».

À l’alinéa 11, après la référence :  « L. 593-1, » insérer les mots :  « en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».