Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE476 Sans sort
M. Maxime Amblard RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, René Lioret, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.