Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE507 Sans sort
M. Maxime Amblard RNet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Falcon, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.