Amendement n° CE473 Rejeté

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé : « 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».

Exposé des motifs : Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.