M. Fabrice Roussel

Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à déplorer que le gouvernement ne respecte pas les engagements relatifs au montant du fonds pour la décarbonation du transport maritime. Il sera finalement abondé de 30 millions d’euros en crédits de paiement, alors que la filière estime les besoins à 350 millions – il reste donc beaucoup à faire.Il faut attendre de voir les projets qu’aura suscités l’appel d’offres qui a été publié, mais nous serons sûrement contraints de faire des choix difficiles.C’est pour cette raison que nous proposons par cet amendement de renforcer le rôle du fonds en insistant …

Cet amendement vise également à supprimer l’article 2.La proposition de loi me semble ambitieuse, en particulier en matière d’investissement : elle prévoit notamment des dispositifs de suramortissement verts, la délivrance de certificats d’économie d’énergie et la création d’un fonds de décarbonation. Si toutes ces mesures incitent bien à l’accélération visée par le texte, le dispositif prévu au présent article ne relève en rien de ce cadre-là.Comme cela a été dit, la stratégie fondée sur les aménagements généraux de cotisations patronales a aujourd’hui atteint ses limites. Cette politique est…

Il concerne également la mesure des performances des navires. Nous proposons que la qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion principale vélique soit appréciée au regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de son cycle de vie, laquelle intègre notamment les caractéristiques des procédés industriels mobilisés ainsi que les conditions de production des principaux composants du navire. Nous proposons aussi qu’un indicateur global de performance environnementale soit établi afin de tenir compte de l’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie du navire.…

Il vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. Si l’article 1er pointe la nécessité d’évaluer les performances et de s’assurer que les procédés véliques sont responsables d’au moins 50 % de la propulsion d’un navire à propulsion principale vélique, il reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Nous risquons de créer ainsi un effet d’aubaine sans avoir la certitude que les avantages offerts par le texte aboutiront réellement à la réduction de l’utilisation de carbur…

Il est identique au précédent. Il était important de reconnaître la propulsion vélique auxiliaire. Le seuil fixé à 5 % constitue un premier niveau d’intégration de ces technologies. Toutefois, il s’agit d’une filière qui innove, invente et progresse régulièrement.C’est pourquoi il est nécessaire de faire évoluer notre ambition au cours des quinze prochaines années, en portant progressivement la proportion minimale de propulsion vélique à 20 % d’ici à 2040. En accompagnant ainsi la montée en puissance des capacités technologiques et industrielles de cette filière, nous donnons également de la v…

….en soutenant activement la propulsion vélique auxiliaire, une solution innovante et durable pour réduire l’empreinte environnementale du transport maritime, et en précisant les modalités d’évaluation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent, afin que ce dispositif repose sur l’exploitation réelle des navires, sur une base annuelle moyenne, et non sur des conditions ponctuelles et aléatoires. Nous souhaitons également clarifier le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime. Si des dispositifs commencent à être lancés, ils doivent désormais s’inscrire dans une stratégie l…

La proposition de loi que nous examinons porte une ambition pour l’avenir du transport maritime – une ambition qui place la France, dans ce domaine, à l’avant-garde de la transition écologique. Nous intervenons à un moment critique. L’Organisation maritime internationale, sous les pressions répétées des États-Unis, a échoué à instaurer une tarification carbone mondiale. Ce qui aurait dû être un tournant pour le climat s’est transformé en report – un revers pour nos ambitions collectives. Cependant, face à cet échec, nous avons un levier d’action : notre capacité, ici et maintenant, à décider d…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Chaque jour, sans le savoir, les Français – nos enfants – ingèrent du cadmium à travers les aliments les plus banals : pain, céréales, pâtes, pommes de terre. Cette contamination invisible commence dès le plus jeune âge et s’accumule tout au long de la vie.Depuis plus de quinze ans, les travaux de l’Anses sont constants et alarmants. Les chiffres sont sans appel : 23 à 27 % des enfants dépassent la dose journalière tolérable, et près d’un Français sur deux présente aujourd’hui des …

L’urgence climatique n’est plus un sujet de débat théorique. Elle est établie par la science, vécue sur nos territoires et documentée dans tous les rapports nationaux et internationaux.Pourtant, force est de constater que l’Europe hésite, recule et renonce de plus en plus souvent. Chaque jour qui passe remet en cause de nouvelles mesures du paquet Fit for 55. La fin programmée de la vente des véhicules thermiques en 2035 est contestée ; la mise en œuvre de la loi contre la déforestation est reportée ; le projet de directive dite omnibus vise désormais à affaiblir les exigences environnementale…

Dans notre économie, les ports occupent une place stratégique du point de vue logistique, industriel et social. Les grands ports maritimes traitent chaque année plusieurs centaines de millions de tonnes de marchandises, tandis que l’ensemble des activités du secteur génère environ 15 milliards d’euros de valeur et soutient près de 180 000 emplois directs.La gestion portuaire, en France, est très largement décentralisée : on recense plus de 600 ports relevant des collectivités territoriales. S’ils ne comptent que pour une part minoritaire du trafic national de marchandises, ils occupent cependa…

Je le maintiens, madame la présidente.

Il est identique au précédent sauf qu’il cible les entreprises du transport maritime. Je précise qu’il ne concerne que les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Il vise notamment la CMA-CGM, qui a réalisé des profits exceptionnels – 23 milliards d’euros en 2022, 14 milliards en 2024 –, du fait d’un contexte économique qui aujourd’hui pèse sur l’économie et la consommation. Ces entreprises n’ont pas réduit la tarification du fret et la taxe au tonnage coûte plusieurs milliards d’euros à l’État ; il est donc tout à fait normal qu’elles contribuent à la…

Il tend à instaurer un dispositif de suramortissement vert en faveur des navires à mode de propulsion principale vélique afin de soutenir les PME de la filière. Il y a urgence à décarboner le transport maritime, qui représente 3 % des émissions de gaz à effet de serre, dans un contexte où l’Organisation maritime internationale a repoussé d’un an le dispositif de taxation du carbone et où nous attendons encore la création du fonds dédié à la décarbonation du secteur maritime, promis par l’ancien premier ministre, François Bayrou, devant le comité interministériel de la mer.La filière vélique es…

Nous examinons ce texte quelques jours après la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est tenue en France. Les annonces faites à l’issue de cette rencontre sont insuffisantes au regard de l’urgence climatique et de la nécessaire protection des océans. En témoignent vos reculs politiques en matière de transition écologique qui ont abouti, cette année, à un important coup de frein dans la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Vous ne semblez pas entendre que le réchauffement planétaire ne permet plus d’attendre. Dans cette perspective, les députés socialistes ont p…

La France est en retard en matière de transition écologique et énergétique, comme nous l’avons constaté il y a quelques instants, avec l’adoption du projet de loi de simplification, et comme nous l’avons vu avec la proposition de loi dite Gremillet, en cours de navette, ou encore avec la suspension de MaPrimeRénov’.Les reculs du gouvernement se font sentir : la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre connaît un sérieux coup de frein. Depuis de nombreuses années, rien n’a été pensé pour réduire nos émissions de carbone. La France manque cruellement d’ambition et d’anticipation, elle ne …

La temporalité du vote de cet amendement à l’article 6 du protocole de Londres est bien particulière. Tout d’abord, adopté en 2009, il nous est soumis aujourd’hui alors qu’il est appliqué provisoirement depuis 2019. J’y vois un profond manque de respect envers la représentation nationale. Signalons que seuls douze pays ont ratifié cette exception. Ensuite, ce projet de loi intervient à quelques semaines de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) organisée en France, où notre mobilisation sera entière pour protéger nos espaces maritimes. Enfin, une nouvelle fois, c’est l’ur…

Il est temps de contraindre l’opérateur à concevoir un projet en adéquation avec son territoire. Si l’article 4 de cette proposition de loi le formalise, ce n’est d’ailleurs pas là une nouveauté. Cette demande était déjà inscrite dans le pacte de Cordemais, signé par l’État et les collectivités en 2020 et visant à assurer l’avenir économique, social et écologique du territoire. Ce pacte demandait à EDF de s’engager dès 2022 pour proposer des projets alternatifs. Or il n’en a rien été. Espérons qu’un texte de loi aura plus de poids que la signature d’un pacte.Quant à l’annonce de l’implantation…

Je tiens tout d’abord à remercier les élus de Moselle pour cette initiative parlementaire et à saluer les sénateurs, notamment ceux de Loire-Atlantique, qui ont fait en sorte que cette proposition de loi prenne en considération le devenir de la centrale de Cordemais.Ce texte est important, car il redonne des perspectives d’avenir à des sites de production d’énergie laissés sans solution depuis plus de cinq ans. C’est essentiel pour redonner espoir aux salariés, aux bassins économiques, et pour contribuer concrètement à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Je pense que n…

…et de personnel administratif, mais aussi mettre à la disposition des formations des locaux adaptés à des enseignements de qualité.Cette proposition de loi a été élaborée avec la Fédération nationale des orthophonistes et améliorée en commission. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

Nous faisons face à une demande croissante de soins et à la stagnation préoccupante du nombre de professionnels de santé. Il est donc nécessaire d’améliorer l’accès aux soins dans notre pays. C’est ce que nous avons commencé à faire hier soir en entamant l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.Ici, il s’agit d’augmenter le nombre de place en formation initiale d’orthophoniste, d’autoriser les orthophonistes dûment agréés à exercer les fonctions de maîtres de stage ou encore d’ouvrir le dispositif des contrats d’engagement de service public aux orthophonist…

Ce texte témoigne d’une volonté de mettre en cause l’action des magistrats. Je ne crois pourtant pas qu’ils fassent preuve d’indulgence quand ils ont à statuer sur des atteintes à des policiers ou des gendarmes. Nous n’avons pas besoin, dans un moment où il nous faut retrouver confiance en notre justice, de ce geste de défiance à leur égard.Nous avons déjà fait l’essai des peines planchers : elles ne servent à rien. Elles ne permettent pas de lutter contre la surpopulation carcérale ni contre la récidive. La conférence de consensus sur la prévention de la récidive, en 2012, a conclu qu’il fall…

Quelque 5 000 détenus sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol, dans des cellules de 9 mètres carrés. La densité carcérale globale de notre pays est aujourd’hui de 131 % et dépasse même les 200 % dans plusieurs établissements ou quartiers pénitentiaires. Les très courtes peines encombrent nos prisons, plus particulièrement les maisons d’arrêt dont le taux d’occupation moyen devrait dépasser 164 % d’ici à la fin 2025.Trois ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’indignité de ses prisons, le Conseil de l’Europe a une nouvell…

Au 1er mars, on y comptait plus de 82 000 détenus pour seulement 62 000 places.

Un an après, nous voici de nouveau réunis pour aborder le même sujet, fer de lance de la droite : les peines planchers. L’article unique de cette proposition de loi vise en effet à prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail sur les personnes visées dans l’exercice, ou du fait, de leurs fonctions, c’est-à-dire les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public.Alors que vous prétendez que cette mesure est ciblée, nous devinons, au …

De nombreuses structures nous ont interpellés au sujet de cette compensation. Il est regrettable que nous n’ayons pas adopté certains amendements qui auraient permis de mieux organiser le dispositif. Pour les associations, la prime Ségur représente un coût important – parfois plus de 10 % de leur budget. Celles qui travaillent sur la protection des majeurs, qui ont déjà avancé 32 millions en 2024, devront quant à elles débourser 64 millions en 2025 – ces sommes sont conséquentes. Nous devons être pleinement mobilisés pour que ces structures, en considération de l’importance de leurs missions, …

L’été dernier, le gouvernement démissionnaire a rendu effective l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé. C’est une réponse à l’injustice qui pénalisait jusqu’ici les plus bas salaires. Je tiens à saluer l’engagement de ces salariés et de leurs structures.Depuis l’arrêté du 6 août 2024, les salariés à temps plein du secteur sanitaire, social et médico-social privé bénéficient donc d’une prime mensuelle de 183 euros net, qui représente pour l’employeur un montant de 248 euros brut par salarié, hors charges patronales.Toutefois, la mise en œu…

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « l’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde », écrivait Nelson Mandela. Cette position n’est pas partagée par le gouvernement, qui préfère hypothéquer l’avenir de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)La semaine dernière, vous avez déposé au Sénat un amendement comportant une coupe budgétaire de 630 millions d’euros sur les crédits de l’enseignement supérieur. Il ne s’agit plus de cessation de paiement : vous visez désormais la banquer…